Encore un nouveau report de l’écotaxe, le troisième depuis sa première mise service théorique. Alors que nos proches voisins européens la perçoivent sur leur territoires depuis presque 10 ans.

En attendant, les convois de camions français et étrangers continuent à circuler et à polluer les boulevards et les avenues de la CALPE, ainsi Henri-Dunant, Aristide-Briand, Jean-Allemane à Savigny-sur-Orge, et l’A6 gratuitement !

En pièce jointe, vous trouverez les communiqués émanant de l’association France Nature Environnement (fne.asso.fr) qui fait une mise au point en 10 points !

© Jean-Marie CORBIN, 10 novembre 2013

RÉFÉRENCES :

1. France Nature Environnement. L’écotaxe en 10 points. 9 novembre 2013
2. Communiqué de presse de France Nature Environnement 29 oct 2013
3. http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/09/le-gouvernement-reporterait-l-ecotaxe-a-l-ete-2014_3511094_3234.html

DOCUMENT

L’écotaxe sera bien mise en place, mais sans doute pas avant l’été 2014. Selon les informations du Monde, le retrait de la mesure n’est pas envisagé par le gouvernement. Il souhaite laisser le temps aux esprits de s’apaiser – et aux échéances électorales de passer. Et la date du 1er juillet 2014 serait désormais évoquée.

« On est pris en otage sur cette taxe », déplore-t-on au ministère des transports. Après nombre de remises à plat et de reports, dus aux difficultés techniques de mise en place autant qu’aux négociations avec les transporteurs ou avec certaines régions comme la Bretagne ou l’Alsace, la fiscalité écologique sur les poids lourds devait commencer à s’appliquer dans les semaines qui viennent.

Mais les « bonnets rouges » bretons ont jeté le trouble. Le mouvement, qui s’est illustré en mettant le feu à plusieurs portiques écotaxe, réclame le retrait pur et simple de cette redevance.

Si le gouvernement n’a eu de cesse de promettre « remises à plat » et autres concertations, un tel retrait n’a jamais été sérieusement étudié. Et pour cause : il coûterait très cher à l’Etat, tenu par les engagements contractuels contractés auprès du consortium Ecomouv’.

Ce groupement d’entreprises monté pour l’occasion, et qui réunit, auprès de l’actionnaire principal, l’italien Autostrade, les françaises Thales, SNCF, SFR et Steria, a consenti de lourds investissements : 610 millions d’euros, qui correspondent à la construction de 140 portiques, de centaines de bornes de contrôle, de systèmes informatiques et de transmission.

UN RETRAIT COÛTEUX À L’ETAT

Autant de sommes que l’Etat devrait rembourser en cas d’abandon. Avec, à la clé, de potentiels problèmes sociaux. Ecomouv’ a mis en place un centre de traitement à Metz (Moselle). Celui-ci emploie 210 personnes en CDI, ainsi que 17 CDD, qui n’ont pas été renouvelés dans l’attente d’une résolution de la crise.

Soixante autres personnes, formées avec l’aide financière de la région et qui devaient intégrer l’entreprise, sont également en attente d’en savoir plus.

La taxe doit abonder l’Agence de financement des infrastructures de France, un fonds destiné à financer des moyens de transports moins polluants. Selon les prévisions, elle devait rapporter 1,15 milliard d’euros en 2014. Somme que le gouvernement devra compenser du fait du retard à l’application de l’écotaxe, et devrait trouver ailleurs en cas d’abandon.

Le gouvernement envisage désormais de nouvelles concessions aux agriculteurs et patrons bretons. Ces derniers avaient déjà obtenu en 2011 de François Fillon un rabais de 40 % du montant de la taxe acquittée dans la région. Ils viennent, suite à leur action, de se voir garantir de nouvelles aides, pour un total de 1 milliard d’euros.

Ce nouveau report devrait permettre au gouvernement de mieux communiquer autour de cette redevance infligée aux poids lourds, de son coût et de son usage. Le sens initial de l’écotaxe s’inscrit dans l’idée qui sous-tend la fiscalité écologique : modifier les comportements et trouver des financements pour le développement de transports moins polluants.

Une idée relativement consensuelle au moment du Grenelle de l’environnement, en 2008. Mais que la crise et la hausse continue de la fiscalité depuis 2011 ont rendu quelque peu inaudible.

Samuel LAURENT