Archives de catégorie : Citoyenneté environnementale

Métropole du Grand Paris (MGP). Quelle politique pour la biodiversité ?

Comment les élus de la Métropole du Grand Paris pensent-ils la place de la biodiversité dans leur territoire ?

Depuis la fin des années 1990 les pouvoirs publics des grandes agglomérations affichent l’ambition de développer une gestion écologique du patrimoine naturel de leur territoire (espaces verts, parcs urbains, plantations, arbres, etc.)

  • en promouvant la biodiversité,
  • en renaturant le tissu urbain,
  • en libérant des espaces artificiels (friches urbaines entre autres hospitalières, ferroviaires ou industrielles, etc.) au profit de l’établissement de milieux de nature.

Une étude intitulée « Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? » a été menée en 2018 par une équipe de six universitaires (géographes, architectes, écologues). Conduite dans le cadre des appels à projets de l’Agence nationale française de la recherche (ANFR), elle s’est appuyée sur des entretiens avec 21 élus de la Métropole du Grand Paris (MGP). (1)

Le monde de la biodiversité. Un tronc ne concerne pas seulement l’arbre dont il porte les branches. Il est un monde pour d’autres végétaux (mousses, lichens…) et pour différents animaux (insectes…). Son écorce remplit de multiples fonctions à l’égard de son environnement et des utilisations qu’en font les hommes. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.

Le mot « biodiversité » (en anglais « biological diversity ») a été introduit la première fois en 1980 par Thomas LOVEJOY, biologiste américain, puis repris en 1985 par Walter G. ROSEN qui préparait le Forum Biology diversity pour le National Research Council en 1986. Edward O. WILSON, biologiste et entomologiste américain, a consacré le terme de biodiversité.

La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants, des micro-organismes, des plantes, des champignons, des animaux… C’est un concept plus vaste que la simple collection d’espèces animales et végétales à laquelle on la réduit souvent.

Elle désigne aussi les interactions qui relient chaque être vivant à tous les autres et au milieu dans lequel ils vivent. (2)

  • Diversité génétique. Chaque être vivant possède des caractéristiques génétiques uniques. La diversité génétique recouvre la diversité des gènes de tous les organismes vivants. Les gènes sont supportés par l’ADN. Ils sont transmis lors de la reproduction. La diversité des gènes influence la diversité des caractères d’une individu, d’une population ou d’une espèce (par exemple la couleur des yeux ou la résistance à une maladie).
  • Diversité spécifique. La classification des êtres vivants s’appuie sur le concept d’espèce. Il existe plusieurs définitions de ce concept, mais la plus classique rassemble des individus potentiellement capables de se reproduire entre eux et de donner une descendance viable et elle-même féconde.
    – On a identifié actuellement un peu moins de 2 millions d’espèces.
    –     On estime que le nombre total d’espèces restant à identifier serait de 10 millions à 100 millions d’espèces. (3)
  • Diversité écosystémique. Les ensembles de populations d’espèces différentes, formant des communautés, interagissent entre elles et avec leur milieu ambiant (air, terre, eau). Elles constituent ainsi des écosystèmes. Une forêt, une mare, la flore intestinale de l’homme sont ainsi des écosystèmes.
    Cette diversité comprend la richesse des relations et des flux de matière et d’énergie entre les populations des différentes espèces, entre elles et avec leur environnement physico-chimique. Les relations entre espèces recouvrent toutes sortes de fonctions et d’adaptations : chaîne alimentaire, parasitisme, symbiose, prédation, compétition, coopération….
    Les paysages qui nous entourent expriment la diversité des écosystèmes. Ils sont le fruit de l’histoire de l’évolution et des influences humaines.

Les politiques territoriales publiques en faveur de la biodiversité poursuivent plusieurs objectifs :

  • porter une attention renouvelée en faveur de la place de la nature en ville,
  • contribuer à l’atténuation du réchauffement climatique et à la diminution des canicules, des ruissellements urbains par temps d’orage à la pollution atmosphérique urbaine
  • s’interroger sur les continuités écologiques et leur fragmentations, sur les impacts réciproques entre le tissu urbain dense et les espaces de nature environnants,
  • assurer les fonctions du métabolisme des villes : évacuation des eaux usagées, évacuation des déchets, fonctions de loisir qui sont représentées par les espaces de nature pour la population urbaine.

 

Figure 2. Schéma représentant les rôles décisionnels des différents acteurs identifiés par les élus de la MGP à propos de la renaturation.

Les acteurs de la biodiversité et de la renaturation en ville. Rôles décisionnels des différents acteurs identifiés par les élus de la Métropole du Grand Paris. Schéma extrait de « Les politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? », VertigO, Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, 2018.

Quelles conclusions ?

  • La configuration du système intercommunal des territoires du Grand Paris est complexe. Le système de gouvernance actuel est un compromis entre diverses rivalités territoriales (l’État, la ville de Paris, les départements, le Conseil régional, les intercommunalités, les communes…) et économiques. Certains établissements publics territoriaux (EPT) sont des territoires hybrides où « la mise en place d’une intercommunalité de gestion administrative prend le pas sur la fondation d’un projet territorial ».
  • Le volontarisme politique s’implante au-delà des compétences initiales de la Métropole et entre en conflits d’intérêts et des composantes économiques.
  • Une majorité d’élus interrogés, aux orientations politiques diverses, semblent connaître les principaux enjeux de la préservation de la biodiversité en ville, notamment en l’exprimant sous les termes de services écosystémiques. « On retrouve ici la double logique du front écologique fondée sur le développement de la biodiversité au sein du tissu urbain et sur le verdissement de la politique ».
  • Ces élus s’accordent pour préserver ce qu’ils perçoivent comme une « richesse naturelle ». Seront-ils majoritaires au sein du collectif d’acteurs politiques pour imposer un respect des zones à protéger.
  • Aucune stratégie de valorisation de la biodiversité n’existe en dehors d’opérations de communication.
  • Il n’existe pas de schéma propre à la MGP concernant la biodiversité, le travail effectué à l’échelle régionale servant de référence.
  • Les élus demeurent ancrés géographiquement au territoire d’action qui leur confié par leur mandat. Peu nombreux sont ceux qui parviennent à penser une action politique qui s’appliquerait à l’ensemble des territoires du Grand Paris.
  • La conception d’une nouvelle entité territoriale peut-elle émerger au sein de la question environnementale à partir de la biodiversité ?

RÉFÉRENCES

1. ROCHARD Hugo, ABOUT Cédissia, FRASCARIA-LACOSTE Nathalie, JACOB Philippe, SIMON Laurent et PECH Pierre, « Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique? Le cas de la MGP, Métropole du Grand Paris », VertigO. Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, numéro 1, mai 2018. http://journals.openedition.org/vertigo/19753 ; DOI : 10.4000/vertigo.19753.

2. http://www.fondationbiodiversite.fr/fr/societe/avec-la-societe/diffusion-de-connaissances/en-savoir-plus/qu-est-ce-que-la-biodiversite.html

3. « Les zoologistes et les botanistes ont décrit 1,9 million d’espèces, mais le nombre réel d’espèces de la biosphère pourrait se situer entre 10 millions et 100 millions ». BOUCHET Philippe, « L’inventaire des espèces, une quête inachevée », Muséum Moodle, 12 février 2018. http://edu.mnhn.fr/mod/page/view.php?id=1630

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le monde de la biodiversité. Un tronc ne concerne pas seulement l’arbre dont il porte les branches. Il est un monde pour d’autres végétaux (mousses, lichens…) et pour différents animaux (insectes…). Son écorce remplit de multiples fonctions à l’égard de son environnement et des utilisations qu’en font les hommes. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.
  • Les acteurs de la biodiversité et de la renaturation en ville. Rôles décisionnels des différents acteurs identifiés par les élus de la Métropole du Grand Paris. Schéma extrait de « Les politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? »,  VertigO, Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, 2018.

PUBLICATIONS SUR LA BIODIVERSITÉ EN ESSONNE

ÉCOLE DU JARDIN PLANETAIRE/UNIVERSITE POPULAIRE DES LACS DE L’ESSONNE, Abécédaire de la Biodiversité des lacs de l’Essonne, Tome 1, Bruno Leprince éditions, 2013, 64 p, Préface de Gabriel AMARD « Sauver la Terre pour sauver l’humanité », p. 5. ISBN 978-2-36488-020-7 Premier tome abécédaire de la biodiversité des Lacs de l’Essonne, l’ouvrage propose 24 fiches explicatives. Loin d’être complète, la collection de l’Abécédaire s’enrichira au cours du temps avec de nouvelles thématiques visant à sensibiliser le citoyen et à consolider ses connaissances sur la biodiversité qui l’entoure, lui permettant de la reconnaître et de l’identifier afin de mieux la protéger.

  • Asteraceae
  • Biodiversité
  • Clé de détermination
  • Dactyle aggloméré
  • Échassier
  • Feuille
  • Gestion différenciée
  • Hérisson
  • Iris
  • Jardin de la biodiversité
  • Knautie des champs
  • Lichen
  • Mammifère
  • Nomenclature binominale
  • Oiseau
  • Phylogénie
  • Quercus (Chêne)
  • Rosaceae
  • Sélection naturelle
  • Tortue de Floride
  • Ulmus (Orme)
  • Virus
  • Xénophyte
  • ZNIEFF

RÉSEAU BIODIVERSITÉ ESSONNIEN, Vademecum de la Biodiversité, 40 questions, 40 réponses, s.d. (2013), Impression Grenier,100 p. Editorial de Gabriel AMARD.

http://www.savigny-avenir.fr/wp-content/uploads/2013/01/IMG2.jpg

La Biodiversité en milieu urbain, Abécédaire des Lacs de l’Essonne, 2013. Fonds CAD.

ARTICLES EN LIGNE SUR LA BIODIVERSITÉ EN ESSONNE

DOCUMENT

QUESTIONS POSÉES
Grille d’entretien auprès des élus de la Métropole du Grand Paris

Introduction, présentation de l’acteur

1. Pouvez-vous brièvement expliquer ce qui vous a conduit à vous engager sur les questions d’environnement dans votre circonscription? (Présentation de la carte du découpage territorial de la Métropole du Grand Paris, support conducteur de l’entretien)


Identification de la situation ou du problème : le territoire du Grand Paris, ses acteurs et l’état de la nature en ville

2. Comment définiriez-vous le projet de la métropole du Grand Paris? Quelles sont ses grandes qualités et qu’attendez-vous de cette nouvelle institution?
– en tant que territoire?
– en tant qu’EPCI?
3. Quels sont les éléments du patrimoine naturel (bois, parcs…) dans ce tissu urbain? Existe-t-il aussi une homogénéité qui structure les espaces naturels de ce territoire ou une fragmentation de ces espaces?
4. Quelle est la fonction des espaces verts pour l’espace urbain parisien et ses usagers? Peuvent-ils abriter une importante biodiversité d’après vous? Quels services écosystémiques peut-on imaginer?
5. Qu’évoque pour vous les termes de « biodiversité ordinaire » en ville?
Quels sont les espaces les plus propices à accueillir des formes de nature en ville selon vous?
6. Percevez-vous une demande d’accès à la nature à l’échelle des territoires de la métropole? Quels acteurs expriment cette demande? Par quels moyens en avez-vous eu connaissance?
7. Aujourd’hui, la biodiversité vous paraît-elle menacée à l’échelle du Grand Paris?


Diagnostic des actions engagées : les formes de nature à l’échelle du Grand Paris dans les plans d’aménagement 

8. Quels seraient les compétences environnementales de la MGP?
Dans le but de gérer ou de développer la biodiversité, la structure même du Grand Paris ne permettrait-elle pas de dépasser les limites administratives et les stratégies de chaque groupe d’acteurs (municipalités, intercommunalités, Mairie de Paris, Région Ile-de-France)?
9. À votre avis, quels peuvent être les outils institutionnels permettant des opérations de renaturation des territoires du Grand Paris?
10. En milieu métropolitain, la conservation de la biodiversité s’apparente-t-elle, selon vous, à un laissez-faire ou à un interventionnisme plus important ou plus efficace?
11. À votre avis les infrastructures de transport jouent-elles un rôle positif ou négatif sur la biodiversité?
12. La métropole sera-t-elle dotée de compétences qui permettraient de concilier les différents plans en faveur des continuités écologiques comme celles inscrites dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l’Île-de-France?
13. La structure institutionnelle du Grand Paris pourrait-elle uniformiser des règles d’urbanisme déjà existantes qui intègrent des normes en termes de biodiversité (ex : coefficient de biotope)?
14. Concernant les plans de protection de la biodiversité comme le Plan Biodiversité de Paris : les moyens institutionnels sont-ils en adéquation avec leurs objectifs?
15. Pour vous, quel(s) interlocuteur(s) représente(nt) un élément de blocage :
Au sein de votre institution ? A l’extérieur ?
À l’inverse, quels sont, à votre avis les interlocuteurs partenaires de votre démarche : Au sein de votre institution ? A l’extérieur ?


Prospectives d’action et propositions stratégiques

16. À quelles échelles spatiales et temporelles prévoir la renaturation des territoires du Grand Paris? Peut-on imaginer un plan Biodiversité à l’échelle de la métropole?
Et un observatoire de la biodiversité?
17. Les acteurs privés sont cités dans le SRCE ou dans le plan biodiversité de Paris? Comment coordonner leurs actions avec celles des acteurs publics?
18. D’après la mission de Préfiguration, l’EPCI doit établir un plan métropolitain de l’environnement, de l’énergie, du climat (ou plan climat-énergie territorial (PCET) à compter de janvier 2016), quelle place pourrait y occuper la biodiversité? La renaturation du tissu urbain parisien peut-elle être valorisée seulement par le truchement d’une politique de lutte contre le réchauffement climatique?
19. Quelles actions favorables à la biodiversité pourrait-on envisager autour des infrastructures du Grand Paris Express et du prolongement des lignes de métro/RER?
20. À votre niveau, pensez-vous pouvoir influencer des orientations stratégiques sur cette question?
21. Avez-vous connaissance de ce qui est fait ailleurs en France et à l’étranger en matière de renaturation en milieu urbain?
22. Pouvez-vous donner des « futurs plausibles » contrastés pour l’avenir de la biodiversité du Grand Paris? Un futur tendanciel, réalisable et un futur qui vous semble idéal.
Source : ROCHARD Hugo, ABOUT Cédissia, FRASCARIA-LACOSTE Nathalie, JACOB Philippe, SIMON Laurent et PECH Pierre, « Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique? Le cas de la MGP, Métropole du Grand Paris », VertigO. Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, numéro 1, mai 2018. http://journals.openedition.org/vertigo/19753 ; DOI : 10.4000/vertigo.19753

COMMENTAIRE du 2 octobre 2018

DOCUMENT

Athis-Mons. Libellules, papillons et crapauds de retour au Coteau des Vignes. Après ses travaux de renaturation du site, le Syndicat de l’Orge a révélé un enrichissement et un renouvellement de la biodiversité », Le Parisien Essonne, 2 octobre 2018.

L’ENRICHISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA BIODIVERSITÉ
ET LA RENATURATION DES SITES A ATHIS-MONS (Essonne)

Après des travaux de renaturation sur la rivière au Coteau des vignes, le syndicat de l’Orge a mené des suivis qui ont révélé un enrichissement et un renouvellement de la biodiversité.

La vie reprend et s’enrichit même sur le Coteau des Vignes. C’est le constat qu’ont pu établir les agents du syndicat de l’Orge ces dernières semaines. Après les travaux de renaturation menés sur cette portion de la rivière à hauteur d’Athis-Mons, les suivis de la faune et de la flore ont débouché sur des résultats très positifs.

Les chantiers menés jusqu’à l’an dernier ont entraîné une diversification des espèces d’insectes et de plantes notamment, mais aussi l’arrivée inattendue de nouveaux pensionnaires.

Le Gomphe à pinces a ainsi pris ses aises depuis quelques mois en bord de rivière. Cette espèce de la famille des libellules est répertoriée comme menacée et son retour fait partie des bonnes surprises. Deux autres invertébrés rares en Ile-de-France y ont aussi été observés. Il s’agit du l’Oedipode émeraudine, un criquet; et de la Mélitée du Plantain, un papillon protégé dans la région. L’Alyte accoucheur, un crapaud rare et protégé, est venu repeupler lui aussi cette zone humide. Enfin, de nouvelles espèces végétales sont apparues comme le Faux-riz, très rare dans le département.

« Nous nous attendions à y découvrir une flore et une faune plus banales »

« L’action principale conduite lors de ces chantiers de renaturation a été d’éloigner la promenade piétonne de la rivière, précise Sébastien Nys, chef du service Prospective et études des milieux naturels au syndicat de l’Orge. Cela donne davantage de mobilité au cours d’eau. Les sédiments circulent plus librement. Les poissons aussi. Du coup, l’écosystème s’en trouve modifié. Jusqu’à présent, on trouvait dans l’Orge à cet endroit des espèces d’eau stagnante comme la tanche ou la brême. Là aussi, les résultats évoluent de façon assez rapide et d’autres espèces reviennent. Les résultats de ces suivis nous ont agréablement surpris. Le coteau des vignes se situe en territoire plutôt urbanisé et nous nous attendions à y découvrir une flore et une faune plus banales. »

Cette démarche de suivi est assez récente puisque les relevés concernant la faune date depuis 2016, il y a deux ans à peine. Pour la mener à bien, le syndicat de l’Orge a développé des compétences en interne. Deux chargés d’étude pour la flore et la faune ont ainsi été engagés pour mener ces études d’impact des différents chantiers menés le long de la rivière.

DEGRADI Laurent, « Athis-Mons. Libellules, papillons et crapauds de retour au Coteau des Vignes. Après ses travaux de renaturation du site, le Syndicat de l’Orge a révélé un enrichissement et un renouvellement de la biodiversité », Le Parisien Essonne, 2 octobre 2018.

© Sylvie MÉRIGOT-MONNIOTTE, Bernard MÉRIGOT, Marie LAPEIGNE, article mis en ligne le 28 septembre 2018, 18 heures

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018
http://portes-essonne-environnement.fr

 

Institut de la concertation. Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ?

Le 8 novembre 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sera présente au carrefour-débat sur les processus de concertation dans le domaine de l’environnement organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), le Groupe d’intérêt scientifique (GIS) Démocratie et Participation, Médiations plurielles, Décider ensemble et l’Institut de la concertation dont PEE est membre.

Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l’environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental. Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays.
Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches. A quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ? (1)

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Salle de travail du ministère de l’Écologie et du Développement durable qui avait accueilli les membres de l’Institut de la concertation le 29 janvier 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Programme

Ce carrefour-débat se déroule le 8 novembre 2016, de 9 à 17 heures, dans l’amphithéâtre Abbé-Grégoire du CNAM situé au 292 rue Saint-Martin à Paris (75003). Entrée sur inscription gratuite dans la mesure des places disponibles (https://www.weezevent.com/-693).
 

9 h 30 – Ouverture
9 h 45 – Session plénière 1  : Dialogue et conflit dans le domaine de l’environnement : actualité de la réflexion sur concertation, débat public, conciliation et médiation
11 h – Travaux en ateliers : Mise en discussion des questions retenues par le groupe de travail réuni en amont du carrefour-débat : 1. les concepts, les notions, les idées ; 2. les situations concrètes
13 h – Déjeuner libre
14 h 30 – Session plénière 2 : Médiateur et garant : les mêmes valeurs ? un même métier ?  (mise en commun et échanges avec les participants)
15 h 45 – Session plénière 3 : Pratiques de médiation et dispositifs de concertation : quelles passerelles ? (mise en commun et échanges avec les participants)
16 h 45 – Conclusions et perspectives

RÉFÉRENCE
1. Communiqué d’invitation au Carrefour-débat « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », 8 septembre 2016, 1 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 6 novembre 2016, 23 h 40.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

MGP. Colloque sur la bonne gouvernance dans la gestion du fleuve et des rivières métropolitains

Comment gérer demain le fleuve et les rivières du territoire de la métropole du Grand Paris ?

Tel est le sujet du colloque qui aura lieu les 7 et 8 juillet 2016 à l’hôtel de ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) sous la co-présidence de Patrick OLLIER, président de la métropole du Grand Paris (MGP), de Sylvain BERRIOS, vice-président de la MGP délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et président du syndicat Marne Vive, et de Jean-François CARENCO, préfet de région Ile-de-France et préfet de Paris.

La thématique de la bonne gouvernance dans la gestion du bassin hydrographique parisien n’est pas anodine après les inondations vécues au début du mois de juin 2016. Planifié avant ces récents événements, ce colloque aspire à trouver une réponse à la question : « Que ce soit à la veille d’une crue ou après les inondations, la GEMAPI ne constituera-t-elle pas l’outil qui permettra aux élus de disposer d’une vision globale à l’échelle des rivières et, notamment, d’anticiper au mieux ces phénomènes ? » Une façon de dire que, jusqu’à ce jour, une mauvaise gouvernance relative domine.

Le colloque couvrira principalement les thèmes suivants :

  • Vers une gestion globale et cohérente des risques liés aux inondations ;
  • Pour une amélioration de la biodiversité de nos rivières et du fleuve ;
  • Des usages de nos rivières et du fleuve en milieu urbain ;
  • La qualité de l’eau de nos rivières et du fleuve au centre des enjeux.
COLLOQUE MGP GEMAPI 2016

Programme du colloque « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », 7 et 8 juillet 2016, p. 1/3.

Un tel colloque est-il utile ?

Que les élus et les fonctionnaires territoriaux de la MGP et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent, se retrouvent, s’informent, réfléchissent sur le sujet n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais, le citoyen est en droit de se demander si, une nouvelle fois, il ne se trouve pas dans une enième réunionite coûteuse du millefeuille territorial sans aucune retombée locale pour les habitants et les administrés. Le dossier de presse avance qu’il « est nécessaire qu’élus et institutionnels partagent leurs attentes et leurs visions à l’échelle du territoire métropolitain pour faire en sorte que les projets avancent et que les synergies se créent dans l’intérêt, in fine, des cours d’eau et des citoyens qui les fréquentent et les utilisent. »  Pourquoi ne pas avoir ajouté « qui vivent à proximité » ? Plus que ceux qui les « fréquentent » et les « utilisent », des riverains souffrent régulièrement des crues, parfois depuis des décennies, sans que des solutions soient réellement apportées pour atténuer les risques encourus d’une vie passée, présente et future à côté d’une rivière ou d’un fleuve.

Pourquoi construire en zone inondable ? Pourquoi continuer à construire en zone inondable ?

Ne doit-on pas prendre à bras le corps le problème des permis de construire délivrés à des promoteurs par les maires, confortés par les autorités préfectorales, dans les années 1960, 1970… et, dernièrement, dans les années 2010 sous couvert de « pilotissage » pour satisfaire un Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) qui impose toujours plus de constructions de logements (sociaux ou pas / 70 000 par an pour le SDRIF en cours) dans des secteurs déjà bien denses se trouvant parfois en zone inondable comme c’est le cas à Savigny-sur-Orge, à Athis-Mons, à Juvisy-sur-Orge et ailleurs ! Non seulement, cette densification nouvelle est envisagée dans les quartiers anciens, le long des voies de chemin de fer mais, en plus, les autorités oublient qu’il s’agit aussi parfois de secteurs inondables relevant d’un PERI ou d’un PPRI rivière et/ou d’un PPRI Seine. A Juvisy-sur-Orge ou à Athis-Mons, par exemple, tout le nouveau quartier « vertical » en bordure de la Seine a été inondé…

JSO I2016 WILLY HUBENTZ

Juvisy-sur-Orge, quai de Seine. Capture d’écran de la vidéo de Willy Hubentz, « Inondation en Essonne. Juin 2016 », https://www.youtube.com/watch?v=MRFbpmRDfS8.

Certes, en temps normal, la vie près d’une rivière ou d’un fleuve peut paraître romantique voire idyllique, mais en temps de crue ? Tout un quotidien est fortement perturbé, du simple ramassage des ordures ménagères à une école fermée, de la simple boulangerie à une grande surface ou à un restaurant en chômage technique en raison d’inondation ou de rupture de courant électrique, d’un transport privé à un transport public rendus impossibles, d’un parking couvert d’eau à une cave ou un rez-de-chaussée inondé, d’un ascenseur immobilisé faute d’électricité à un réseau téléphonique hors service pour la même raison, aux victuailles d’un réfrigérateur ou d’un congélateur perdues faute d’électricité durant plusieurs jours, à des morceaux de vie, des souvenirs partant avec le courant des eaux vers on ne sait où, à une évacuation de son habitation durant quelques jours à plusieurs semaines tels des naufragés sans lendemain (3) … Et cela ni les autorités administratives, ni les hauts fonctionnaires du SDRIF, ni les promoteurs n’y font allusion.

  • Comment gérer les instants disruptifs d’un cadre de vie en situation de dysfonctionnent, qui génère un perte de repère chez les riverains d’un cours d’eau en crue ?
  • Comment vivre pendant une inondation ? Comment survivre à une inondation « catastrophe » ? Comment faire acte de résilience ?
  • Pourquoi et comment les autorités doivent-elles mieux gérer les permis de construire à proximité d’une rivière et d’un fleuve en refusant l’application du SDRIF dans ces zones pour effectivement répondre aux normes fixées par les PERI ou les PPRI ?
  • Quelles seront les mesures prises par les maires de la MGP sur le terrain après ce colloque ? Comment seront-elles contrôlées et par qui ?

Telles sont les questions que devraient se poser les élus de la MGP, en présence des acteurs de terrain mais aussi des associations environnementales locales. Les habitants attendent des réponses.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Germain-des-Fossés, dossier de presse, 28 p. (pdf) : COLLOQUE GEMAPI 2016 DP.
2. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Maur-des-Fossés, 3 p. (pdf) : COLLOQUE MGP GEMAPI 2016 PROG.
3. Lire ainsi le cas d’une famille de Longjumeau qui, après un mois, n’a toujours pas réintégré son logement : FOULON Aurélie, « Sandrine et ses enfants, toujours naufragés », Le Parisien Essonne-matin, 6 juillet 2016, p. III (pdf) : 2016-07-06 LPE INONDATIONS.

© Marie LAPEIGNE, 6 juillet 2016, 17 h 20.

Grand Paris Express. Enquête publique sur la ligne 18, une pure formalité pour un projet déjà ficelé ?

L’enquête sur l’utilité publique du métro automatique ligne 18 verte, entre Orly et Versailles – Chantiers, est achevée depuis ce mardi 26 avril 2016, 19 heures. Le site Internet dédié a enregistré près de 4100 observations électroniques, en plus de celles déposées dans les registres « papiers » ou adressées directement à la commission d’enquêtes. L’avis défavorable de l’association Portes de l’Essonne Environnement porte le numéro 4002. (1) Il se place dans la droite ligne de la majorité des avis rédigés par les associations  de protection de l’environnement et du cadre de vie et par de nombreux citoyens concernés.

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Document : Carte à horizon 2030 de la ligne du métro automatique ligne 18, extraite du site Internet www.societedugrandparis.fr. © SGP, Parimage, avril 2015.

Des Franciliens se sont étonnés de la publication, avant le début de cette enquête (21 mars 2016), d’un communiqué de presse de la Société du Grand Paris relatif aux choix des maîtres d’œuvre et des architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express (15 février 2016). Trois marchés ont ainsi été attribués :
1/ la maîtrise d’œuvre du génie civil, des gares souterraines et du cente d’exploitation (groupement Icare mené par Ingerop Conseil et ingenierie),
2/ la conception et la réalisation architecturale du viaduc et des gares aériennes (groupement Benthem Crouwel),
3/ la conception et la réalisation des systèmes de l’ensemble de la ligne (société Egis-Rail).
Par ailleurs, le président du directoire Philippe YVIN a annoncé que les dernières opérations d’investissements ayant été votées par le conseil  de surveillance, « tout le projet est désormais lancé ». (2)

Il semblerait que ces attributions de marché soient une découverte et n’aient pas été abordées lors des différentes réunions organisées durant l’enquête, comme celle du 22 mars à Massy à laquelle PEE a assisté. Les questions méritent d’être posées : avons-nous affaire à un déni de démocratie ? A quoi bon faire une enquête publique de 5 semaines si les jeux sont déjà faits ?

Traveler Z 14

Réunion publique sur le projet de ligne 18 verte à Massy le 22 mars 2016. © Photographie JMC.

Attribuer des marchés ou des concessions avant une consultation n’est pas un fait rare. Le cas s’était présenté en mai 2014 pour le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui devait être mise en service début 2016. Le projet sous la forme soumise à l’enquête publique (conclusions favorables avec réserves) a été abandonné par Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, le 30 avril 2015, « compte tenu des risques juridiques importants pour l’État ». Le contrat de concession entre l’Etat et Lorry Rail, filiale de la SNCF Geodis, avait été signé en 2013 avant l’enquête publique. A ce jour, la création d’une AFA est toujours d’actualité pour le ministère (3).

La déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte est donc maintenant entre les mains de la commission d’enquête. Même avec des conclusions favorables assorties de réserves, le projet peut toujours être ensuite fortement amendé ou abandonné. Un peu d’espoir…

DOCUMENT

PEE. AVIS SUR LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU TRONÇON LIGNE 18 VERTE « AÉROPORT DE PARIS – VERSAILLES CHANTIERS » – Avis déposé sur le registre électronique d’enquête sous le numéro 4002, le 26 avril 2016

Monsieur le Président,

En préambule, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) précise qu’elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle agit principalement sur les communes des secteurs de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), des agglomérations et communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, de l’établissement public territorial n° 12 et de la métropole du Grand Paris. Son siège est sis à Savigny-sur-Orge, chef-lieu du canton dans lequel se trouve la ville de Wissous.

Constatations sur le projet de ligne 18 verte
Au regard des documents soumis à enquête et des avis formulés, il apparaît que le projet porté dans le cadre du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris comporte de nombreuses faiblesses.

  • Économie du projet de ligne 18 verte : une rentabilité socio-économique faible à terme pour un coût financier très élevé. Le Cercle des transports a émis un avis très défavorable. Le Commissariat général à l’investissement a émis un avis favorable avec réserves pour la première phase du projet (Orly – Orsay) et un avis défavorable pour la seconde (Orsay – Versailles Chantiers). Quant au Syndicat des transports d’Ile-de-France, il a formulé 19 réserves.
  • Concertation : lacunaire. Les associations n’ont pas été assez entendues. Les propositions de solutions alternatives, plus respectueuses de l’environnement, avancées de façon récurrente, ont été écartées. Le schéma d’ensemble du projet de 2011 a été validé par décret ministériel sans grande modification. La garante de la concertation renforcée de 2015 a rapporté la constance des associations dans leur vision du faible intérêt d’un tel projet lourd et coûteux. La Société du Grand Paris est critiquable pour ne pas avoir tenu compte de ce temps de concertation renforcée dans le projet soumis à enquête.
  • Stratégie de déplacement dans la partie sud-ouest du Grand Paris : peu de visibilité de la pertinence du projet de ligne 18 en lien avec les autres infrastructures de transports en commun précédemment soumis à enquête publique, en cours de montage, financés, en cours de réalisation ou tout simplement abandonnés comme le TCSP Saclay-Châteaufort. Manque évident de coordination entre tous les maîtres d’ouvrages / porteurs de projets. Absence de passerelles entre les micro-visions et les macro-visions des plans de transports en commun, des plans de déplacements urbains (tous modes de locomotion confondus).
  • Antonypôle : un choix de localisation contestable car excluant, tel quel, la synergie avec Wissous et le réseau Orlyval.
  • Wissous : absence de gare. L’une des explications donnée par la Société du Grand Paris réside dans le fait que la municipalité précédente n’en a pas fait la demande lors du débat public en 2010-2011. L’absence de démocratie participative à un instant « i » ne devrait pas priver les usagers de Wissous d’une gare. La proposition de la municipalité actuelle de déplacer de 600 mètres la gare d’Antonypôle vers Wissous mérite d’être examinée. La solution proposée par l’association locale « Wissous notre ville » (la réalisation d’un arrêt d’Orlyval à Wissous en 2018) est de nature à compenser l’absence de gare sur la ligne automatique 18, à condition que les promoteurs du Grand Paris Express s’engagent à établir un dialogue en ce sens.
  • Plateau de Saclay : absence d’un plan général de transports, insertion d’un viaduc dans une zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) non débattue lors des sessions du débat public, implantation de ce viaduc avec possiblement des impacts environnementaux néfastes, fortes inquiétudes pour la préservation des terres agricoles particulièrement fertiles en raison d’une possible urbanisation d’espaces périurbains agricoles avec la mise en service de la ligne 18, menace à terme d’une densification urbaine.

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 10 février 2016, une partie est consacrée aux transports ferroviaires franciliens depuis 2010. Rappelant que les lignes 14 et 15 Sud ont déjà un retard de deux à trois années, le rapporteur s’inquiète de la capacité des promoteurs à mener tous les projets de front, tout en conseillant de ralentir les nouveaux afin d’améliorer le réseau existant. (1)

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que l’argent public soit mieux utilisé notamment dans l’étude de la prolongation de la ligne 14 au-delà d’Orly, dans l’entretien et la modernisation constante des lignes RER existantes, dans la réalisation d’un maillage de transports en commun en site propre plus en adéquation avec les besoins réels des Sud-Franciliens.

En conclusion, l’association Portes de l’Essonne Environnement émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte.

Jean-Marie CORBIN, Président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Trésorière

(1) Cour des comptes, Rapport public annuel 2016, Partie 7. « Les transports ferroviaires en Ile-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes », 16 février 2016, pp. 501-502.
« Indépendamment de la difficulté à financer tous ces projets, il existe une forte incertitude sur la capacité des opérateurs et de l’industrie à mener de front, et dans les délais actuellement envisagés, à la fois les chantiers de rénovation, de maintenance et de développement du réseau actuel et d’engager quasi-simultanément la construction des infrastructures nouvelles prévues dans le projet du Grand Paris et de celles programmées sur le reste du territoire.
La priorité absolue doit être donnée à l’amélioration du réseau existant, dans la mesure où la performance de l’infrastructure et de certains matériels roulants n’est plus en adéquation avec l’importance du trafic constatée sur le réseau Transilien. (…)
Le lancement concomitant d’un trop grand nombre d’opérations risque d’aboutir, sinon à une impossibilité des entreprises à y faire face, du moins à des tensions se traduisant par une augmentation des prix ou par un décalage dans le calendrier d’exécution des projets. Au minimum, une planification fine et coordonnée de ces grandes opérations par l’État apparaît donc indispensable. De même, devrait-il veiller à limiter la densification de l’espace urbain central de l’agglomération aussi longtemps que les lignes nouvelles permettant de désengorger les tronçons aujourd’hui saturés ne seront pas en service.
En définitive, les pouvoirs publics sont confrontés à un double défi financier et technique : la conjugaison, à partir de 2016-2017, d’opérations de maintenance très lourdes sur l’ensemble du réseau de la SNCF notamment en Ile-de-France, du lancement lancement des projets prévus dans le cadre du Grand Paris et d’investissement extrêmement coûteux sur d’autres portions de territoire. »

RÉFÉRENCES
1. Portes de l’Essonne Environnement, « Avis sur la déclaration d’utilité publique du projet de création du tronçon ligne 18 verte « Aéroport de Paris – Versailles Chantier », lettre au président de la commission d’enquête insérée dans le registre électronique le 26 avril 2016, 2 p. ( pdf) : 2016-04-26 PEE ADUPL18.
2. Société du Grand Paris, « La Société du Grand Paris a choisi les maîtres d’œuvre et les architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express », communiqué de presse, 15 février 2016, 2 p. (pdf) : 15-02-2016 SGP CP L18.
3. Sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique, lire :

© Jean-Marie CORBIN, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 26 avril 2016, 21 h 00.

Environnement, démocratie et citoyenneté

« L’écocitoyenneté n’est pas une citoyenneté environnementale ». Tel est le point de vue que défend Marianne MOLINIER-DUBOST dans l’avant-dernier numéro de la revue Actualité juridique, droit administratif (AJDA). Elle poursuit en précisant que la citoyenneté environnementale relève du champ juridique alors que l’écocitoyenneté appartient au champ comportementaliste relatif à l’environnement. Elle livre à l’appui de sa thèse une analyse de l’évolution des droits et des obligations des administrations publiques et des administrés. (1)

SSO ECUREUIL 2015

« Qui protège qui ? ». La biodiversité animale à Savigny-sur-Orge. Photographie BM/CAD, 30 mars 2015

La Charte de l’environnement (2005) confère des droits et des devoirs environnementaux ayant une valeur constitutionnelle, « faisant apparaître la citoyenneté environnementale comme une nouvelle figure de la citoyenneté ». L’environnement participe alors à la « réhabilitation politique du citoyen », de tous les citoyens, non pas pris dans le sens politique traditionnel (ceux qui votent) mais dans le sens de tous les êtres humains en capacité d’exercer leur droit constitutionnel environnemental.

La finalité de la citoyenneté environnementale est d’« améliorer la préservation de l’environnement et donc à concourir à l’intérêt général, notamment en exerçant son droit à la participation », l’environnement ayant été intégré au patrimoine commun de la nation. Dès lors, la démocratie environnementale se concrétise par :

  • « une participation du public aussi étroite et directe que possible » (Olivier SCHRAMECK),
  • « une application particulière du concept de démocratie délibérative » (Sébastien BRUNET),
  • « un prolongement de la démocratie administrative » (Marianne MOLINIER-DUBOST), le citoyen étant appelé à participer aux décisions qui le concerne en tant que « garant et protecteur d’une valeur collective supérieure » (Michel PRIEUR) ou bien en tant que « riverain légitime à participer au processus de décision » (Jean-Michel FOURNIAU).

La démocratie environnementale se traduit, dans le processus décisionnel, par un mouvement ascendant des citoyens vers les décideurs, par le dialogue, par la reconnaissance du droit d’alerte, par la promotion des savoirs « profanes » en opposition à ceux des politiques et des experts scientifiques – pour lesquels l’indépendance est de plus en plus remise en question.

Qu’en pensons-nous à PEE ?

Les particularismes locaux sont bien tenaces. De nombreux projets publics sont menés en maltraitant l’opinion des citoyens, en faisant en sorte que leur participation soit la plus faible possible ou bien en minimisant ses effets démocratiques. Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous.

La nomination de tiers garant dans tous les débats de politique publique devrait être obligatoire quel que soit le projet soumis, qu’il soit d’envergure métropolitaine, régionale, territoriale, départementale, intercommunale ou communale, qu’il concerne les finances, la sécurité, la culture, l’éducation, le social, le sport, la mobilité, l’urbanisme…

Rappelons que, pour la Commission européenne, le développement durable peut « permettre une revitalisation du processus démocratique en impliquant » (réellement) « les citoyens dans les décisions qui touchent leur vie quotidienne et en lançant de réel débat sur les priorités de notre société. » La dimension environnementale du développement durable n’est pas unique, elle coexiste avec les volets économiques et sociaux.

La citoyenneté environnementale est indissociable d’une citoyenneté économique et d’une citoyenneté sociale. Bref, de ce que certains appellent la citoyenneté de l’Homme. A quand une véritable mise en place de cette citoyenneté dans nos collectivités territoriales (commune, département, territoire, métropole) ? Nous l’appelons de nos vœux.

RÉFÉRENCE
1. MOLINIER-DUBOST, « Environnement. La citoyenneté environnementale », AJDA, n° 12/2016, 11 avril 2016, pp. 646-651.

AJDA 11 avril 2016

Document : Première de couverture de la revue ALDA du 11 avril 2016.

© Éditorial de la PEENEWS 3 – Portes de l’Essonne Environnement, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT, Jean-Marie CORBIN, 22 avril 2016, 18 h 00.