Archives de catégorie : Démocratie participative

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation avec les riverains avant des travaux de voirie ? (Rue de la Martinière)

Le territoire d’une commune est un système communiquant dont toutes les composantes sont interdépendantes. Il est constitutif de l’espace public dont la définition est d’être accessible à tous et donc ouvert de façon permanente « à tout public ». Une rue, par exemple, est un espace public qui voit passer toutes sortes d’usagers, depuis les riverains et riveraines qui y habitent et qui y passent tous les jours, à pied, en automobile ou en vélo…, les livreurs, les artisans, les véhicules de ramassage des déchets… jusqu’à ceux qui ne l’emprunteront qu’une seule fois dans leur vie, ou bien qui pourraient l’emprunter, sans pour autant le faire.

Un système complexe d’interactions. Un « bouchon » d’automobiles, à une heure de pointe dans une rue a des répercussions dans les autres rues, comme une pénurie de places de stationnements pour les automobiles, le stationnement de véhicules en infraction avec le Code de la route, ou bien une nuisance, ou une pollution.
Un système évolutif dans le temps. Chaque élément connaît dégradations, rénovations, réhabilitations, améliorations… Les usages de l’espace public évoluent dans le temps en fonction des besoins et des habitudes des habitants.
Un système en équilibre instable. Les autorités qui décident ne sont pas celles qui subissent ni les nuisances des travaux, ni les conséquences induites non prévues. En cette matière, comme l’a établi John DEWEY, le seul expert est le citoyen.

Quelles conditions des travaux affectant l’espace public doivent-ils remplir afin de répondre aux exigences citoyennes de participation et de concertation avec les usagers ?

Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.

Qu’est-ce qu’un objet démocratique ? On peut répondre que c’est à la fois 1. une décision et 2. sa réalisation. Cette dernière a la particularité d’une part d’être visible par tous dans l’espace public, et d’autre part d’avoir acquis une condition d’existence démocratique. Comment ? Non pas en raison de sa nature, mais en raison de ses conditions de production qui répondent à des exigences de transparence générale, d’information, de proposition, de présentation de projets multiples, de consultation, de concertation, afin d’aboutir – avant leur mise en œuvre – à un consensus, le plus large possible, ainsi qu’ultérieurement, à des conditions d’acceptabilité des nuisances liées à la réalisation de ses travaux.

La République est en théorie une continuité qui s’impose à toutes les échelles de son territoire. En revanche ses citoyens, ses habitants, ses usagers sont confrontés à ses multiples discontinuités territoriales. Pourquoi ceux-ci seraient-ils obligés d’accepter dans chaque collectivité territoriale l’existence d’un « pouvoir exécutif local unitaire » ? C’est-à-dire un pouvoir dont la conception est 1. d’être le seul à tout savoir, 2. d’être le seul à décider de tout, sans partage, qu’il s’agisse du maire, du président d’intercommunalité, du président de conseil général… et de leur administration. Une administration à l’égard de laquelle ceux-ci sont en position hiérarchique (pouvoir de nomination, pouvoir disciplinaire…).

La « Théorie du pouvoir exécutif unitaire » (Unitary executive theory), évoquée ici, revient à remettre en lumière, subrepticement, l’existence d’une conception remise au goût du jour du classique pouvoir absolu tel qu’il a été développé, tout au long de l’histoire, par tous les régimes autoritaires, et ce au sein même d’un régime démocratique. Certains membres de l’exécutif américain l’ont développé, notamment dans les années 2001-2009 (sous la présidence de Georges BUSH et de la vice-présidence de Dick CHENEY) et depuis les années 2017 (présidence de TRUMP). Fondée sur le principe que tout ce que fait une personne qui a été élue est légitime, puisqu’elle a été élue, elle dénie de ce fait à toute autre autorité, comme la Justice, la possibilité de pouvoir contester ses décisions. C’est ainsi que, de par le monde, une majorité de pouvoirs sont exercés par des élus, qui du fait de leur élection, s’estiment entièrement légitimes pour tout décider, seuls, de tout ce qui affecte, directement ou indirectement, la vie quotidienne de leurs habitants. Et sans avoir à en rendre de compte à quiconque. (1)

La théorie de la « Théorie du pouvoir participatif » se situe à l’opposé. Qu’est-ce que la concertation ? Entendons-nous, pas les semblants de concertations autoproclamées par des pouvoirs en place, mais la concertation véritable telle qu’elle a été établie par le ministère de l’Environnement dans sa Charte de concertation de 2016. Il est utile de rappeler ses 9 principes. (2)

Les 9 principes de la concertation citoyenne

1. Commence en amont de tout projet,
2. Dure aussi longtemps que nécessaire,
3. Est prise en charge pouvoirs publics,
4. Exige la plus large transparence,
5. Favorise la participation de tous,
6. S’organise autour de temps forts,
7. Nécessite la présence d’un garant extérieur,
8. Est financée par le maître d’ouvrage,
9. Fait l’objet de bilans critiques indépendants.

État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/ CAD pour PEE, 2016.

Le projet de travaux d’aménagement comprend dans le cas présent :

le réaménagement de la voirie et des trottoirs,
la modernisation de l’éclairage public,
le réaménagement et la sécurisation des carrefours avec création de passages piétons,
la création d’un plateau surélevé à l’angle de l’avenue Gambetta et de la rue de la Martinière,
la création d’espaces verts,
la réfection du chemin de Grigny entre l’allée du cimetière et la rue de la Martinière.

Le dispositif d’information (lancé le 16 mai 2019, soit trois semaines avant le début effectif des travaux) comprend une lettre et une réunion.

LETTRE. Une lettre d’une page, recto photocopiée, portant un double en-tête (Grand Orly Seine Bièvre et Ville de Savigny-sur-Orge), signée par Éric MEHLHRON, en sa double qualité de vice-président du GOSB en charge de la voirie et des réseaux et de maire de la commune de Savigny-sur-Orge, datée du 16 mai 2019, a été distribuée dans les seules boîtes à lettres des habitants de la rue de la Martinière. On remarquera qu’elle n’a pas été distribuée dans les rues limitrophes pourtant très fortement impactées elles aussi, notamment les rues de l’Égalité et de la Tourelle qui n’ont que deux débouchés en sens unique dont cette fameuse rue de la Martinière. La segmentation du territoire concerné doit être ici interrogée.Elle annonce :
• que les travaux débuterons le mardi 11 juin 2019 pour une durée de 5 mois,
• qu’une « réunion d’informations » aura lieu le lundi 3 juin 2019 à 19 h à l’Hôtel de Ville.

Il est indiqué que « les travaux débuteront le mardi 11 juin 2019 pour une durée de cinq mois environ (sous réserve des conditions météorologiques) ». Une durée de travaux de cinq mois est considérable. Cela veut dire qu’ils devraient s’achever le 11 novembre 2019.
Durant cette période, la vie des riverains de la rue de la Martinière et des rues limitrophes subira de fortes contraintes. Tous les travaux de voirie créent des nuisances. Précédemment des travaux de réfection des trottoirs dans la rue de la Tourelle ont eu lieu à l’automne en 2018. Le chantier débutait à 8 heures du matin et s’achevait en tout début d’après midi, la circulation étant ouverte à nouveau vers 14 heures.

RÉUNION. La lettre annonce une réunion d’information qui doit se tenir le lundi 3 juin 2019 à l’Hôtel de Ville. Elle se tient une semaine avant le début effectif des travaux.

On lira cette lettre ci-dessous.

Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.

Il n’y a pas de petites questions, de questions qui soient « particulières ». Toutes portent un éclairage sur des problèmes plus grands, sur des problèmes « généraux ». C’est le cas des interventions de la puissance publique dans l’espace public (aménagements, travaux…), et cela, à quelque échelle que ce soit. Elles ne se limitent jamais à mettre en jeu seulement un objet technique. Elles illustrent toujours un problème de relation entre le pouvoir et la citoyenneté. C’est là leur véritable objet. Au cours de l’histoire, le citoyen s’est vu assigner divers rôles : subir, revendiquer, être maintenu dans l’ignorance des décisions, solliciter des informations, donner son avis, débattre, exiger des réponses… sur les affaires communes.

Qui est compétent pour décider en démocratie ? Joëlle ZASK, spécialiste des travaux du philosophe américain John DEWEY (1859-1952), note que depuis les années 1990 est apparue en France l’espoir qu’une démocratie participative pourrait pallier les défauts de la démocratie représentative. Elle écrit :« Philosophes, politistes et sociologues multiplient les perspectives pour indiquer que les citoyens d’un État démocratique ne se bornent pas à voter une fois de temps en temps, mais qu’ils peuvent ou devraient contribuer à l’élaboration des questions d’intérêt public et aux débats qui s’en suivent » (3)

La démocratie participative est aujourd’hui une perspective largement orientée vers la restauration d’un dialogue entre publics et gouvernants. Trois remarques doivent êtres faites :

La plupart des expériences de participation à des décisions publiques sont orchestrées, notamment en France, par les élus, qui cherchent, à travers des procédures de consultation, de concertation, de débats publics, à élargir la base de légitimité de leurs actions. Ils restent attachés à l’idée que seuls le gouvernant et son administration sont aptes à définir l’intérêt général. (Loïc BLONDIAUX, 2004)
Le rôle des citoyens n’est pas de critiquer ou, à l’inverse, de faciliter les décisions des gouvernants. Il réside dans le repérage des conditions qui rendent possible une réglementation partagée de toutes les activités sociales.
La science des changements sociaux enseigne que le public n’est pas un lieu de consensus ou d’unanimité, mais un lieu de pluralité. Elle impose la reconnaissance des compétences citoyennes.

RÉFÉRENCES

1. Le film américain Vice réalisé par Adam McKAY (2018) relate la vie de Dick CHENEY, Vice-président des États-Unis de 2001 à 2009. Il constitue pour Robert SPITZER « la meilleure représentation par un film d’une théorie constitutionnelle dévoyée », celle de la théorie de l’exécutif unitaire (Unitary executive theory), appliquée en l’espèce au Président et au Vice-président, en construisant une interprétation du pouvoir des élus comme détenteurs d’un pouvoir illimité et incontestable. Dès lors, il n’est en rien étonnant, en lui appliquant la théorie simpliste du ruissellement (ce qui est vrai en haut est également valable en bas), de la voir appliquée à tous les élus.
Voir notamment :
HÉTU Richard, « La Théorie qui effraie », La Presse, 19 mai 2019. https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201905/26/01-5227646-la-theorie-qui-effraie.php

2. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Charte de la Concertation, 1996, 2 p. Le texte de la Charte de concertation figure en annexe de l’article suivant :

Ministère de l’Écologie. Nouvelle charte 2016 de la participation : bonnes intentions et incertitudes Posted on 1 février 2016 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°181, lundi 1er février 2016 Bernard MÉRIGOT, membre de l’Institut de la concertation (IDC), a participé à la journée organisée par Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale du développement durable au ministère de l’Écologie, … Continue reading → Posted in Charte de la concertation, Concertation territoriale, Démocratie participative, Dialogue environnemental, Institut de la concertation, Ministère de l’Écologie du Developpement durable et de l’Energie |

3. ZASK Joëlle, « Le public chez Dewey : une union sociale plurielle », Tracés. Revue de Sciences humaines, n° 15, 2008. http://journals.openedition.org/traces/753 ; DOI : 10.4000/traces.753
DEWEY John, Le public et ses problèmes, Pau, Farrago / Léo Scheer, 2003. Traduction et introduction de Joëlle ZASK.

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.
État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE, 2016.
Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

Savigny-sur-Orge. Le rapport de l’ANRU sur le renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux

Le quartier de Grand-Vaux / Grand-Val comprend près de 4 500 habitants au sein de la commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants). La rénovation urbaine est certainement l’un des problèmes parmi les plus complexes qui se présente à l’État (gouvernement, ministères, organismes publics…), aux collectivités territoriales, que ce soit au niveau des élus, des fonctionnaires des administrations locales, des organismes publics ou privés chargés d’un service public, des associations, et enfin des habitants.

Long et difficile est le chemin de la démocratie locale qui a pour point de départ les besoins manifestés par les habitants, et qui rencontre successivement sur son trajet, les indifférences administratives, les bonnes raisons qu’elles ont pour ne pas faire, les effets d’annonce des responsables politiques, les retards pris dans les recherches de partenariats, les études, les concertations annoncées, les décisions prises dans le secret, les documents publics non diffusés ou volontairement cachés, l’obtention des financements sans cesse repoussées, pour arriver enfin aux réalisations concrètes qui, pour le coup, font l’objet d’une cérémonie d’inauguration.

« Mon quartier, mes idées, son avenir. Présentation des scénarios du projet de renouvellement urbain ». Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge organisée par l’ANRU le mercredi 29 novembre 2017. Extrait du site de la mairie de Savigny-sur-Orge.

Le désenchantement citoyen est un sentiment perçu par les chercheurs en sciences sociales qui observent les pratiques participatives. Il est également noté par les médias.

C’est ainsi que journal Le Parisien rappelle que le projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux a été lancé en août 2016 « en grande pompe », indiquant par là, à la fois comme un excès dans la fabrication publique d’un évènement (présence au coude-à-coude du maire, du député, de la préfète, du président du conseil départemental…), et d’un déséquilibre (quasi-absence des habitants).

Le citoyen est soit indifférent, soit perdu. Pour ne pas l’être, il a besoin d’avoir accès à la totalité des documents publics qui le concernent, qui concernent son cadre de vie, et qui concernent son environnement. Un accès qui est loin d’être la règle.

Parce qu’une opération qui associe huit partenaires publics ou privés, tous chargés d’une mission de service public, crée une émulation. Elle crée aussi des rivalités. Qui va prendre le pas sur l’autre ?

Toute décision devient stratégique, et tout document public se porte mieux en demeurant confidentiel. On notera que les 4 annexes du rapport ne sont pas reproduites dans le pdf que nous a communiqué l’ANRU. On peut s’interroger.

C’est dans cet état d’esprit que l’on doit lire le rapport publié par l’ANRU sur la rénovation du quartier de Grand-Vaux établi en septembre 2016. Le pdf est accessible avec le lien suivant : ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016

« Nouveau programme national de renouvellement urbain. Protocole de préfiguration du quartier de Grand-Vaux / Grand Val à Savigny-sur-Orge », 2016, ANRU, 2016, 110 p. 1

On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant : ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016

DOCUMENT n° 1

RÉUNION PUBLIQUE SUR L’AVENIR DU QUARTIER DE GRAND-VAUX

Lancé en grande pompe en septembre 2016, le projet de renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, a pris un certain retard sur le calendrier initial. Ce mercredi 29 novembre 2017, les quelque 4 500 habitants de cette cité populaire devraient en savoir davantage sur l’avenir de ce projet ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Une réunion publique se tient à partir de 19 heures au gymnase David Douillet à Savigny-sur-Orge.

A cette occasion, trois scénarios de configuration retenus pour la rénovation de ce quartier seront présentés à la population. L’un de ces trois projets sera retenu pour bâtir le futur quartier de Grand-Vaux.

Gymnase David Douillet, 1, allée Georges-Clémenceau à Savigny-sur-Orge. A partir de 19 heures. Entrée libre.

RÉFÉRENCE
« Savigny-sur-Orge. Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux », Le Parisien Essonne, 29 novembre 2017. http://www.leparisien.fr/savigny-sur-orge-91600/savigny-sur-orge-reunion-publique-sur-l-avenir-du-quartier-de-grand-vaux-28-11-2017-7420716.php

DOCUMENT n° 2

LE PROJET DE RÉNOVATION DE GRAND VAUX EST (ENFIN) LANCÉ

Hier, lors d’une visite sur place, élus et représentants de l’Etat ont signé un protocole. Les travaux devraient débuter en 2018. Le quartier de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge va changer. C’est du moins ce qu’ont promis élus et représentants de l’État lors d’une visite hier. Ils ont signé un protocole de préfiguration, qui lance un projet de réhabilitation piloté par l’Agence régionale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Un secteur délaissé. Entre Savigny et Grand Vaux, le désamour est total. « Quand on habite ici, on est de Grand Vaux, pas de Savigny », glisse un jeune du quartier. Coupée de la ville par l’autoroute A6 et la voie ferrée, cette cité de 4 470 habitants conçue dans les années 1960 avait été « oubliée » lors du premier plan de l’ANRU, a rappelé François Durovray, président (LR) du conseil départemental lors de la signature. Typique des « grands ensembles », avec ses barres et ses tours, Grand Vaux affiche une vétusté extrême symbolisée par son centre commercial à l’abandon.

Le calendrier. En 2014, le quartier a été retenu parmi les 200 sites dits « d’intérêt national ». Son renouvellement, et celui de la copropriété Grand Val située en périphérie, démarrera par des études qui débuteront avant la fin de l’année. Il s’agit d’identifier les besoins en matière de logements, services, mobilités et lieux de vie. Une phase qui doit s’effectuer en concertation avec les habitants. Un conseil citoyen, incluant des riverains et des représentants associatifs, a été créé dans ce but. Par ailleurs, une Maison du projet, vitrine de cette rénovation, doit voir le jour dans le quartier. Plus tard, le dépôt de la convention ANRU doit intervenir lors de l’été 2017 afin de lancer des travaux qui ne commenceront pas avant 2018.

Le retour de la prévention. « La sécurité est un élément d’attractivité d’un territoire », a rappelé, hier, Josiane Chevalier, la préfète de l’Essonne. Au-delà des mesures de répression, c’est bien sur la prévention que misent les autorités pour reprendre la main sur ce quartier dit « difficile ». Des associations spécialisées dans l’encadrement des jeunes fragilisés feront leur retour à Grand Vaux. « Cela fera l’objet d’une délibération au département en fin d’année », assure François Durovray, président du Conseil départemental.

RÉFÉRENCE
« Le projet de rénovation de Grand Vaux est (enfin) lancé », Le Parisien Essonne, 24 septembre 2016. Article de Laurent DEGRADI. http://www.leparisien.fr/espace-premium/essonne-91/le-projet-de-renovation-de-grand-vaux-est-enfin-lance-24-09-2016-6146105.php

RÉFÉRENCES

Commune de Savigny-sur-Orge, « Mon quartier, mes idées, son avenir. Présentation des scénarios du projet de renouvellement urbain ». Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge organisée par l’ANRU le mercredi 29 novembre 2017. Extrait du site de la mairie de Savigny-sur-Orge.

AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU), COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, LES PORTES DE L’ESSONNE, AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH), Préfecture de l’éSSONNE, CAISSE DES DÉPÔTS, COOPÉRATION ET FAMILLES, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE l’ESSONNE, Nouveau programme national de renouvellement urbain Protocole de préfiguration du quartier de Grand-Vaux / Grand Val, 2016, 110 p. + 4 annexes.
On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant : ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016

NB. Les 4 annexes ne sont pas reproduites dans le pdf que nous a communiqué l’ANRU.

Ce document a été signé le 1^er août 2016 par huit institutions :

Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU)
Nicolas GRIVEL, Directeur général
Préfecture de l’Essonne
Josiane CHEVALLIER, Préfète de l’Essonne
Établissement public territorial Grand Orly Seine amont Val de Bièvre
Michel LEPRÊTRE, Président
Mairie de Savigny-sur-Orge
Éric MEHLHORN, maire
Coopération et famille
Éric MADELRIEUX, Président du Directoire
Caisse des Dépôts
Régis PELISSIER, Directeur régional
Département de l’Essonne
François DUROVRAY, Président du Conseil départemental
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
Blanche GUILLEMOT, Directrice générale

COMMENTAIRE DU 29 novembre 2017

Un « atelier participatif » est organisé le mercredi 6 décembre 2017 à 19 heures à la Maison de quartier de Grand Vaux. Des tracts ont été distribués. Il en existe deux versions :

sans mention du jour de l’heure et du lieu.
avec mention du jour, de l’heure et du lieu, imprimés sur une étiquette autocollante format 10 x 3,4 cm collée sur le tract.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
http://portes-essonne-environnement.fr

MGP. Installation du conseil de développement et de sa présidente, Michèle Pappalardo

La Métropole du Grand Paris (MGP) constitue pour la région parisienne le troisième étage de la pyramide des institutions territoriales (131 communes, 12 établissements publics territoriaux, 1 métropole). Créée le 1er janvier 2016, elle vient de se doter, conformément à la loi, d’un conseil de développement (CODEV). Composé de 94 membres (24 membres tirés au sort pour les 12 établissements publics territoriaux, en plus de 70 personnalités qualifiées), il a tenu sa séance d’installation le mardi 21 mars 2017 au siège de la Métropole, 17 avenue Pierre Mendès-France, à Paris dans le 13e arrondissement. (1)(2)

Michèle PAPPALARDO, présidente du Conseil de développement (CODEV) de la MGP, Patrick OLLIER, président de la MGP, Philippe LAURENT, conseiller métropolitain, représentant permanent auprès du CODEV, lors de l’installation du conseil le mardi 21 mars 2017 au siège de la MGP. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Apporter une expertise citoyenne

Les conseils de développement, créés auprès des conseils métropolitains, des conseils des établissements publics territoriaux ou des conseils communautaires d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations, les communauté de communes, sont constitués de citoyens bénévoles « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ». Ils visent à apporter une expertise citoyenne aux politiques locales avant que les assemblées délibérantes prennent leurs décisions. Ils ont pour objet de faire émerger une parole collective sur des questions d’intérêt commun et de contribuer à enrichir les débats. (3)

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Michèle PAPPALARDO est nommée Présidente du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris », communiqué de presse, 23 février 2017, 2 p. (pdf) : MGP CP CONSEIL DEVELOPPEMENT 22-02-2017.
2. Pour connaître la liste des membres du CODEV de la MGP : http://www.metropolegrandparis.fr/fr/content/installation-du-conseil-de-developpement-de-la-metropole.
3. Les dispositions concernant les conseils de développement inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , remplacent celles de la loi LOADDT du 25 juin 1999. L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des conseils de développement. La loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) concerne la Métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79).

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Institut de la concertation. Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ?

Le 8 novembre 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sera présente au carrefour-débat sur les processus de concertation dans le domaine de l’environnement organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), le Groupe d’intérêt scientifique (GIS) Démocratie et Participation, Médiations plurielles, Décider ensemble et l’Institut de la concertation dont PEE est membre.

Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l’environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental. Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays.
Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches. A quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ? (1)

Salle de travail du ministère de l’Écologie et du Développement durable qui avait accueilli les membres de l’Institut de la concertation le 29 janvier 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Programme

Ce carrefour-débat se déroule le 8 novembre 2016, de 9 à 17 heures, dans l’amphithéâtre Abbé-Grégoire du CNAM situé au 292 rue Saint-Martin à Paris (75003). Entrée sur inscription gratuite dans la mesure des places disponibles (https://www.weezevent.com/-693).

9 h 30 – Ouverture
9 h 45 – Session plénière 1 : Dialogue et conflit dans le domaine de l’environnement : actualité de la réflexion sur concertation, débat public, conciliation et médiation
11 h – Travaux en ateliers : Mise en discussion des questions retenues par le groupe de travail réuni en amont du carrefour-débat : 1. les concepts, les notions, les idées ; 2. les situations concrètes
13 h – Déjeuner libre
14 h 30 – Session plénière 2 : Médiateur et garant : les mêmes valeurs ? un même métier ? (mise en commun et échanges avec les participants)
15 h 45 – Session plénière 3 : Pratiques de médiation et dispositifs de concertation : quelles passerelles ? (mise en commun et échanges avec les participants)
16 h 45 – Conclusions et perspectives

RÉFÉRENCE
1. Communiqué d’invitation au Carrefour-débat « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », 8 septembre 2016, 1 p.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

EPT 12. Un nouveau nom à l’ordre du jour du conseil territorial du 26 septembre 2016 : Grand-Orly Seine Bièvre

Douzième territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP) né officiellement le 1er janvier 2016, l’établissement public était jusqu’à présent tantôt dénommé EPT 12, tantôt provisoirement Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, oubliant de fait la partie essonnienne de ses 24 communes. La première question abordée lors de la séance publique du conseil du 26 septembre 2016 porte sur le « Choix du nom de l’Établissement public territorial », à savoir Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), suite à une consultation citoyenne numérique effectuée au cours de l’été. (1) (2)

Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’EPT 12, futur EPT « Grand-Orly Seine Bièvre ». © Photographie BM/CAD pour PEE.

Un « nouveau ancien » nom… Peut-on justifier l’injustifiable ?

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, répond dans un communiqué de presse que le choix du nom «ne changera rien». (3) On doit s’interroger sur le non-effet de cette décision. C’est, par anticipation, un déni de décision. « Nous décidons, mais c’est comme si nous ne décidions rien » : c’est la démocratie à rebours. Parce que si une assemblée délibérante vote quelque chose, et que cela ne change rien, la question que posait Paul VALÉRY, s’impose : « A quoi bon ? » (4)

Dans son communiqué, Michel LEPRÊTRE se livre au difficile exercice de justifier l’injustifiable. « Il est difficile de s’accorder sur le nom de ce territoire. Est-ce étonnant ? » Il rappelle que la majorité des communes membres de l’EPT 12 a été «politiquement en opposition» à la loi NOTRe. « Nous ne portons pas toutes et tous forcément les mêmes conceptions de construction du territoire et notre vision de la métropole est évidemment l’objet de débats très profonds ». Il s’agit donc d’un accord… sur un désaccord.

Il poursuit : « Il me paraît important de souligner que ce nom, quel qu’il soit, sera surtout utile pour les acteurs économiques, les partenaires institutionnels avec lesquels nous avons beaucoup de choses à construire ». Michel LEPRÊTRE se livre à un aveu terrible : « Ce nom, quel qu’il soit… ». Autrement dit, peu importe. C’est du pareil au même.

De droite à gauche : Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, et Robin RÉDA, ancien président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). © Photographie BM/CAD pour PEE.

L’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont devient l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Vous ne remarquez rien ? Ne prend-on pas les citoyens contribuables pour des vaches à lait sans cervelle ? Dans le premier nom : Orly, Bièvre, Seine. Dans le second nom : Orly, Seine, Bièvre. Où est la différence ? Il est à craindre que cette nouvelle dénomination indiffère tout le monde. Pourquoi le président de l’EPT 12 met-il en avant l’économie et non pas l’identité du territoire ? Les 679 463 habitants des 24 communes peuvent-ils se reconnaître dans un amalgame de circonstances auquel personne visiblement ne croit ?

En créant en janvier 2016 la Métropole du Grand Paris (MGP) et les douze établissements publics territoriaux qui la composent, l’État a constitué des structures artificielles sans aucune identité. Se trouvant dans l’incapacité de leur trouver un nom, faisant preuve d’une imagination que l’on hésite à qualifier, il leur a affecté un simple numéro, de 1 à 12. C’est ainsi qu’est né l’EPT 12. « – Moi, j’habite dans l’EPT 12. – Et moi dans l’EPT 5 ». C’est poétique et évocateur : on se croirait dans la trilogie cinématographique Hunger Games où les protagonistes vivent dans des districts numérotés de 1 à 13 réunis en un Panem. Les 677 462 habitants des 24 communes de l’EPT 12 ont été ainsi rassemblés sans avoir été consultés.

La guerre des territoires commence toujours par la guerre des noms, dans laquelle d’office les Portes de l’Essonne a été éliminée. En effet, l’EPT 12 a été constitué de quatre anciennes communautés d’agglomérations. Dans un premier temps, il s’est donné un nom provisoire qui associe trois d’entre elles « Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont ». Significativement la mention de la quatrième intercommunalité qui le compose, et qui est « Les Portes de l’Essonne », a été omise. Cela s’est passé dans la plus grande indifférence et avec l’assentiment tacite des élus des six communes concernées (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon). Les communes des Portes de l’Essonne sont au nombre de 6 sur un total de 24, ce qui représente 25 % de l’EPT 12 : elles sont noyées dans la masse.

Le faux prétexte avancé par les élus essonniens et eptdouziens a été celui du caractère provisoire du nom pris janvier 2016. Chaque fois qu’une administration ou des élus avancent le caractère prétendument « provisoire » d’une décision, cela doit être traduit immédiatement par « définitif ». Tout provisoire est porteur du germe du définitif. Lorsqu’ils disent c’est provisoire, cela veut dire : « Je n’ose pas le dire, mais c’est décidé et on n’a pas l’intention de revenir dessus ». Le nom de l’EPT 12 était « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». Le nom définitif est « Grand-Orly Seine Bièvre ». A deux mots près, vous percevez une différence ? Nous, non.

L’EPT 12, qui se nomme « provisoirement » établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, a eu une idée : organiser une consultation auprès des habitants pour leur demander quel nom ils souhaitent donner au territoire qui décide de l’avenir de leur territoire. (2) Les différentes propositions faites sous la houlette de la société privée Berger-Levrault ne sont aucunement le fruit d’une concertation citoyenne. Elles émanent toute de l’institution. Le citoyen peut même trouver une mention « Autres propositions » qui, elle, constitue un faux choix puisque les noms proposés par les votants n’ont aucune chance d’aboutir face aux propositions prédéterminées. Nous sommes dans le cas typique d’une fausse démocratie participative. Au fait, quel est le coût du prestataire de services Berger-Levrault pour cette consultation qui aboutit à alléger de quelques mots le nom provisoire ? Personne ne le sait !

EPT 12, affiche de la consultation citoyenne numérique sur le nom du territoire. Les Eptdéouziens avaient jusqu’au 31 août 2016 pour y participer. Mais sans publicité, combien l’ont réellement fait ?

Autre aberration : les résultats de cette fausse consultation citoyenne n’ont pas été publiés, ni sur les sites des agglomérations de l’EPT12, ni sur le site de Seine-Amont qui semble avoir centralisé les informations premières fournies par l’administration embryonnaire de l’EPT 12 depuis sa création officielle. Nous naviguons le déni de la démocratie. Le communiqué de presse non signé par Michel LEPRETRE, mais de son directeur de Cabinet, indique que trois noms sont arrivés en tête et ont été soumis au choix des maires les 6 septembre 2016. La transparence aurait voulu que tout citoyen ait communication du nombre de votants, du nombre de votes obtenus pour chaque nom proposé, des noms donnés par les votants dans la catégorie « Autre proposition », du nombre de maires votants le 6 septembre 2016, du nombre de votes des maires obtenus pour les trois propositions arrivées en tête de la consultation citoyenne qui a donc abouti au choix majoritaire de Grand-Orly Seine Bièvre.

Dans cette affaire, on peut citer SHAKESPEARE : « A lost thing looks for a lost name » (traduction : une chose perdue cherche un nom perdu). La démarche du président de l’EPT et de son exécutif communautaire est pathétique. Comment nommer un territoire artificiel et inutile, à coup de dépenses non transparentes et de fausse consultation citoyenne ? Ce nom a été imposé. Pour le vendre auprès de l’opinion, il faut faire croire à son existence. Tels de commerciaux, les élus avaliseront le 26 septembre 2016 une « marque commerciale » pour l’imprimer sur l’emballage « EPT 12 ». Un emballage sans rapport avec le produit contenu à l’intérieur, le territoire et ses habitants. Le pire, est de faire croire que la décision est prise dans le cadre d’une véritable concertation. Faites un sondage autour de vous : bien peu d’Eptdouziens vous diront qu’ils ont été touchés par celle-ci.

Autre sujet abordé au cours du conseil territorial : l’urbanisme

L’ordre du jour de la séance du 26 septembre 2016 comprend toute une série de délibérations concernant l’urbanisme des communes. Ce pouvoir a été retiré aux communes de la MGP pour être transféré aux intercommunalités. Désormais, ce ne sont plus les conseils municipaux des communes qui votent, c’est le conseil territorial de l’EPT 12 qui le fait à leur place.

Qu’est-ce que Juvisy-sur-Orge connaît sur l’urbanisme du Kremlin-Bicêtre ? Rien. Qu’est-ce que L’Haÿ-les-Roses connaît de Juvisy-sur-Orge ? Rien. Qu’est-ce que Choisy-le-Roi connaît à Athis-Mons ? Rien. C’est comme dans la publicité du Printemps, le grand magasin parisien «Les yeux fermés, j’achète tout au Printemps». A l’EPT 12, c’est « Je vote les yeux fermés». (5)

Le vaste territoire de l’EPT 12.

Les élus peuvent-ils affirmer – en conscience – qu’ils connaissent les territoires sur lesquels ils se prononcent ? Et fait, ils statuent en fonction de la confiance réciproque qu’ils s’accordent les uns les autres. Nous tombons sous la double contrainte du « Si je fais une remarque, ou bien si je vote contre cette délibération, que se passera-t il lorsque viendra le tour de ma commune». Cette globalisation des décisions de collectivités territoriales supérieures (les EPT) à l’égard des collectivité territoriales inférieures (les communes) crée les conditions qui permettent demain tous les mauvais coups contre les citoyens en matière d’urbanisme et d’aménagement : nous tournons le dos à la démocratie citoyenne.

Au menu de cette séance du 26 septembre 2016, une série de décisions importantes sur l’urbanisme des communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne est à noter : Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons, Morangis. L’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge aurait dû y figurer également. Tout le monde s’interroge : pourquoi ne la retrouve t-on pas sur l’ordre du jour de ce 26 septembre 2016 ? Mystère.

Nous entrons dans l’ère de la gouvernance de l’ignorance territoriale. (6)

RÉFÉRENCES
1. Ordre du jour de la séance du conseil territorial de l’EPT 12 en date du 26 septembre 2016, 19 h, hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, 2 p. (pdf) : ept12-ct-26-09-2016-odj. Rappelons que l’EPT 12, créé le 1er janvier 2016, est composé de 24 communes et totalise 679 463 habitants : Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.
2. MÉRIGOT Bernard, « EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 17 août 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept-12-le-nom-de-letablissement-public-territorial-n-12-est-il-un-nom-publicitaire/.
3. LEPRÊTRE Michel, «Établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, Communiqué», (sans titre, sans date), 1 p. (pdf) : ept-12-cp-ml-sept-2016. Il est à noter que ce document n’est pas signé par le président de l’EPT 12, mais par son directeur de Cabinet, Christophe MENUEL.
4. VALÉRY Paul, Regards sur le monde actuel et autres essais, Folio, 1988 (1931, première édition) 305 pages.
5. Slogan publicitaire du Printemps, grand magasin parisien : « Les yeux fermés, j’achète tout au Printemps ». Film de Raoul FRANCO, 1957. Pour visionner la publicité : https://www.youtube.com/watch?v=utHRI5BT8Zk.
6. Note de la rédaction : le présent article est une expolition de l’article « De l’injustifiable à l’ignorance. De quoi l’établissement public territorial (EPT 12) Grand Orly Seine Bièvre est-il le nom ? » de Bernard MÉRIGOT publié le 23 septembre 2016 sur le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2016/09/23/de-linjustifiable-a-lignorance-de-quoi-letablissement-public-territorial-ept-12-grand-orly-seine-bievre-est-il-le-nom/). La ligne éditoriale est, en effet, publiée conjointement sur les médias numériques www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr sous des titres et des illustrations différents, des contenus et des argumentaires complémentaires.