Archives de catégorie : Gouvernance partagée

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation pour le projet de ZAC quartier Gare-Davout ?

Qu’est-ce que qu’un « projet concerté » d’aménagement urbain ?

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante. Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles ». Cette constatation est faite par Olivier LECLERCQ, architecte et membre du Conseil des architectes d’Ile-de-France. (1)

Comment résoudre ces situations conflictuelles ? Il n’existe qu’une seule réponse conforme aux impératifs de la démocratie : conduire un urbanisme collaboratif. Or, sur ce sujet, Olivier LECLERCQ remarque que les démarches participatives qui voient le jour sont embryonnaires : « elles sont loin de constituer un processus de fabrication de la ville ». Une évaluation sur le terrain s’impose. Les dispositifs publics qui se présentent comme participatifs le sont-ils réellement ?

Le projet de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente sous une petite tente installée par la Mairie, devant le marché, le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, une affiche, seul document présenté aux habitants sur le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.

L’aménagement urbain se définit comme le résultat de la mise en oeuvre, dans un espace défini, de l’ensemble des sciences et des techniques qui conçoivent (pour un quartier neuf), ou qui améliorent (pour un quartier ancien), l’organisation et la vie quotidienne des hommes, des femmes et des enfants,

  • qu’ils y habitent durablement, ou
  • qu’ils y résident temporairement (travail, études, loisirs, etc.).

Il concerne plusieurs disciplines (géographie, sociologie, histoire, architecture, anthropologie…) et associe de nombreux intervenants, aussi bien publics que privés. De nombreux textes  publics en vigueur fixent les obligations d’information et de concertation que les collectivités locales et les administrations doivent respecter vis à vis des citoyens sous peine de vices de forme et de décisions d’annulation par les tribunaux administratifs dans le cas où des citoyens ou des associations les saisissent.

Quelles formes les informations et les concertations à l’égard des citoyens prennent-elles ? Prenons l’exemple du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : il vote le mercredi 20 juin 2018 des études portant sur une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) concernant le quartier de la Gare et la place Davout. Une semaine plus tard, le vendredi 29 juin 2018, à 18 h 30, Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, se tient sous une tente installée par la mairie, place Davout.  Volontairement, un nombre restreint d’habitants a été informé de cette initiative.

Aucune mention n’a été faite sur le site Internet de la mairie. Quelques tracts seulement sont distribués dans quelques boîtes à lettres. Un seul document est présenté sous la tente. Il s’agit d’une affiche contenant peu d’informations. Avec ce minuscule attroupement de Saviniens devant, il n’est pas accessible et peu visible, scotché grossièrement avec du ruban adhésif d’emballage marron sur la toile plastifiée blanche de la tente. On est obligé de noter que le soin apporté par la Mairie de Savigny-sur-Orge pour diffuser une information « éclairante » à ses administrés en matière d’aménagement urbain est demeuré à un niveau minimal… On est loin des brochures en couleur, des PowerPoint et autres séquences vidéo diffusées en d’autres circonstances.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie, 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Les objectifs de l’étude concernant cette ZAC, formulés par la municipalité, tels qu’ils figurent sur l’affiche, sont au nombre de quatre :

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville »,
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité,
  • Définir et organiser les déplacements de demain,
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier. 

Qui pourrait être en désaccord avec de tels énoncés, tant ils sont généraux ? Tout dépend du cahier des charges des études confiées à un cabinet spécialisé. Les études d’urbanisme sont comme la langue d’ÉSOPE : elles peuvent apporter de bonnes ou de mauvaises réponses, tout dépend des questions qui sont posées.

Il est à noter :

  • qu’aucune concertation n’a eu lieu préalablement à la délimitation de la zone de la ZAC,
  • qu’aucun autre document que l’affiche n’a été communiqué à ce jour,
  • qu’aucun cahier des charges concernant ces études n’est rendu public à ce jour,
  • que ces études doivent être financées et conduites, non pas par la commune, mais par l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, établissement public territorial regroupant 24 communes, qui détient à ce jour la compétence aménagement pour la commune de Savigny-sur-Orge.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.

La toute puissance de la légitimité des majorités en place est un problème.  Dans un conseil municipal, il y a une majorité qui a élu le maire, et une ou plusieurs minorités qui sont composées des têtes des listes battues lors des élections municipales. Alors que certaines décisions sont votées par consensus (tout le monde vote pour, ou bien la majorité vote pour et une minorité s’abstient), il y en a d’autres pour lesquelles les avis sont partagés. Lors des séances de conseil municipal, l’information de tous les membres siégeant est rarement égale, de nombreux documents publics détenus par la majorité étant cachés aux minorités. Il faut tenir compte que, durant un mandat municipal de six ans, la plupart des actes qu’un maire et sa majorité accomplissent ont pour objet d’obtenir le soutient d’une majorité d’électeurs susceptibles de les réélire lors des élections municipales suivantes. Ce manque d’égalité dans l’accès aux informations font qu’Il est difficile pour un conseiller municipal de se prononcer sur le lancement d’études concernant une ZAC alors qu’il n’est pas en possession de son cahier des charges. (2)

Qui est présent et qui n’est pas présent sur de tels stands présentant des aménagements urbanistiques ?  Les membres de la majorité du Conseil municipal se sont fortement mobilisés pour être présents sur le stand. On a ainsi pu noter la présence de Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances ; Daniel GUETTO, adjoint au maire chargé de la Solidarité et du Monde combattant ; Daniel JAUGEAS, adjoint au maire chargé de la Sécurité, Joëlle EUGENE, adjointe au maire chargée de la Culture ; Mathieu FLOWER, adjoint au maire chargé des Sports et de la démocratie locale ; Nicolas FROGER, conseiller municipal ; Raymond GUYARD, conseiller municipal ; ainsi que Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire.

En revanche, la présence de Nadège ACHTERGAËLLE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme, n’a pas été relevée, ce qui est inattendu. En effet, c’est elle qui a donné lecture, d’une façon assez laborieuse il est vrai, de la note de synthèse sur la délibération concernant la Zone d’aménagement concerté (ZAC) lors de la séance publique du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018.

ZAC du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

La participation directe de la population dans les décisions d’urbanisme a été expérimentée dans de nombreux pays européens (Civic Wise, cartographies participatives, Col-Urbs, Unlimited Cities…). Olivier LECLERCQ observe que tous les procédés développés misent sur la capacitation citoyenne. Ils s’appuient sur « une montée en compétence collective pour permettre d’exploiter l’intelligence d’un large public sur les questions du cadre de vie ». C’est ainsi que se met en pratique une gouvernance ascendante (bottom-up) par l’intervention effective, aux côtés des élus et des administrations locales et des urbanistes et architectes, et à égalité avec elles, de toutes les compétences locales de la société civile.

Il faut rappeler que l’évaluation d’un dispositif participatif ne peut en aucun cas être réalisé par les exécutifs (élus, administration communale, administration intercommunale, services de l’État…). On considère qu’il existe quatre paliers successifs : information, consultation, diagnostic partagé, co-décision. (3) Aucun pallier ne peut exclure la dimension conflictuelle qui lui est propre.

  • L’information est à flux unique depuis les porteurs du projet vers le public. L’objectif est d’expliquer le projet afin de tester l’adhésion ou le refus suscité par le projet. Ce palier autorise les participants à réagir et à se construire une opinion.
  • La consultation consiste à collecter tous les avis des participants. Ceux-ci sont rendus publics dans leur intégralité (éventuellement anonymisés, si la demande en est faite par les intéressés). Les décideurs en font un retour explicatif aux participants.
  • Le diagnostic partagé consiste à faire lister les dysfonctionnements du territoire urbain considéré.
  • La co-décision confère aux habitants un pouvoir effectif, par exemple dans le choix du programme ou des tâches de conception.

Tous les projets urbains appartiennent à la sphère publique (depuis la délivrance des permis de construire locaux, les ZAC, PLU, SCOT…). Ils doivent se dérouler « à dossiers ouverts » dans le cadre par d’un vaste Open data démocratique.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare de de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

RÉFÉRENCES

1. LECLERCQ Olivier, « L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », in Comment fabriquer la ville ?, Universités d’été de l’architecture, Paris, 2017. http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
Olivier Leclercq est architecte et conseiller à l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France.

2. GODIER Patrice, Fabrication de la ville contemporaine. Processus et actions, Thèse de doctorat de Sociologie, Université de Bordeaux II Victor Segalen, 2009, 322 p.

3. CHELZEN Hélène Chelzen et JÉGOU Anne, « À la recherche de l’habitant dans les dispositifs participatifs de projets urbains durables en région parisienne : les éclairages de l’observation participante », Développement durable et territoires, Vol. 6, n°2, septembre 2015. http://journals.openedition.org/developpementdurable/10896
DOI : 10.4000/developpementdurable.10896

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente  sous une tente installée par la Mairie devant le marché le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, le seul document qui est affiché dans le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie. 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • ZAC du quartier de la Gare et de la Place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.

DOCUMENT

Ville de Savigny-sur-Orge

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
Quartier de la Gare – Place Davout

La Ville travaille à la définition d’une ZAC pour

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité
  • Définir et organiser les déplacements de demain
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier

Un projet concerté commençant dès aujourd’hui !

  • Mercredi 20 juin 2018
    Le Conseil municipal vote le lancement des études d’opportunité.
  • Septembre 2018
    Le Grand Orly Seine Bièvre qui assure la compétence aménagement engage les études
  • 1er semestre 2019
    Le Grand Orly Seine Bièvre adopte une délibération créant la ZAC et définit les règles de concertation des habitants et des forces vives du quartier.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Zone d’aménagement concerté. Quartier de la Gare – Place Davout », Affiche format 59 cm x 24 cm, 30 juin 2018.

© Bernard MÉRIGOT. Mise en ligne de l’article : 1er juillet 2018, 16 heures. Modifié le 5 juillet, 18 heures.

COMMENTAIRE du 2 juillet 2018
Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal de la minorité
L’article est bien fait. Il explique la manière avec laquelle les choses auraient pu être menées en matière d’aménagement urbain à la condition qu’il y ait eu la volonté de le faire.
Les nombreuses questions posées par le petit nombre d’habitants de la commune présent ce vendredi 29 juin à 18 h 30 n’avaient pas de lien direct avec le sujet qui demeure celui de la construction urbanistique. Mais elles prouvent les très fortes attentes des administrés et des administrées pour un nombre considérable de problèmes de vie quotidienne dans le quartier qui ne sont pas résolues à ce jour.

COMMENTAIRE du 5 juillet 2018

SAVIGNY-SUR-ORGE : UN PLAN D’ACTION POUR REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE

Le conseil municipal vient d’adopter une délibération qui lance le dossier de réhabilitation du quartier gare/centre-ville.

Manque de stationnement, enclavement, commerces fermés et insécurité. Le quartier centre-ville de Savigny-sur-Orge et les abords de la gare RER sont clairement en souffrance. A l’image de la Grande-Rue, cœur historique de la ville, minée par les squats et les rideaux de fer éternellement baissés, le secteur n’est plus du tout attractif. Pour tenter de le redynamiser, la commune vient d’adopter une délibération en conseil municipal afin de lancer les premières réflexions sur le devenir du quartier.

La volonté de la municipalité est de créer une zone d’aménagement concertée (ZAC). Une option sur laquelle va maintenant devoir délibérer le Grand Orly Seine-Bièvre (GOSB) qui détient seul la compétence sur l’opportunité de création d’une ZAC. « Des études de faisabilité financées par le GOSB devraient démarrer en septembre », indique le cabinet du maire Eric Mehlhorn (LR). Par la suite, un aménageur sera désigné et des procédures de concertation lancées. Le calendrier de cette vaste opération de réhabilitation et de redynamisation s’annonce donc plutôt long.

« Cela ne se fera pas en six mois »

« Nous sommes sur des délais proches de celui du programme ANRU du quartier Grand-Vaux, prévient le maire. Cela ne se fera pas en six mois. Les premières réflexions doivent nous mener jusqu’à la fin de l’année 2019. Une fois l’aménageur désigné, le dossier pourra accélérer. » Ce dossier, l’un des principaux de sa fin de mandat, tient particulièrement à cœur à Eric Mehlhorn. « Nous souhaitons redonner à la ville un centre attractif, confie-t-il. Il faut retrouver une offre commerciale satisfaisante et diversifiée là où trop de fast-foods se sont installés par exemple. Entre la gare et les deux lycées implantés dans le quartier, le passage est très important mais il n’existe actuellement aucun lieu convivial de fixation pour ce public. »

Ces arguments n’ont pas convaincu le groupe d’opposition « Savigny, notre ville » qui s’est exprimé contre cette délibération. « Le périmètre choisi pour cette ZAC ne correspond pas à la réalité du quartier, rétorque Jean-Marc Defrémont, opposant EELV. La répartition est favorable aux intérêts des constructeurs mais pas à la cohérence du quartier. »

RÉFÉRENCE
DEGRADI Laurent, « Savigny-sur-Orge : un plan d’action pour redynamiser le centre-ville », Le Parisien, Édition Essonne, 5 juillet 2018, p. IV.

http://portes-essonne-environnement.fr
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018

Aéroport d’Orly. Chronique des travaux 2016 : tous les riverains sont des victimes potentielles

« Comment rendre acceptables des nuisances inacceptables ? » Cette question résume la tâche du gestionnaire de l’aéroport d’Orly, Paris-Aéroport (groupe Aéroport de Paris, ADP), et de son administration de tutelle, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du ministère des Transports.

Gérer un aéroport qui accueille un nombre croissant de passagers, a pour conséquence d’augmenter sans cesse les nuisances causées aux riverains : nuisances permanentes et nuisances temporaires, nuisances de proximité immédiate et nuisances distantes, nuisances continues et nuisances discontinues. Tout habitant survolé par des avions a été, est ou sera atteint dans sa qualité de vie.

Les communes survolées (ainsi que les quartiers), les altitudes, les types d’appareils, les jours, les heures, les cadences… sont changeants. Ce 18 juillet 2016, un habitant demeurant à Villemoisson-sur-Orge, deux autres de Morsang-sur-Orge, quatre autres encore de Savigny-sur-Orge, trois de Juvisy-sur-Orge découvrent les débuts des travaux de la piste 4 par le ballet incessant des avions au-dessus de leurs têtes entre 7 h 20 et 23 h 25 environ. Ils vivent sous l’axe d’atterrissage et de décollage de la piste 2, dite de secours et utilisée en heures de pointe durant la période des travaux de rénovation des pistes principales. Cet axe ? Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons vers la piste 2 d’Orly. Tous nous interpellent par courriel…

IMG_0712

Avion dans l’axe d’atterrissage sur la piste 2 d’Orly, arrivant de Brétigny-sur-Orge, survolant Savigny-sur-Orge, vers Juvisy-sur-Orge puis Orly, le 18 juillet 2016 à 7 h 33. Les aéronefs ne passent que très rarement par-là. © Photographie SMM/CAD.

Pour être complet sur le sujet, il faut préciser qu’un autre ballet se déroule au même moment afin de faire emprunter la piste 3 aux avions en phase de décollage et d’atterrissage, en procédure de piste unique. Là, ce sont les habitants des communes suivant l’axe Chilly-Mazarin / Marcoussis – Janvry voire Étampes qui souffrent. (1)

Le citoyen peut tout accepter sauf l’inacceptable. Témoignages (2)

« (…) Comment se fait-il que nous n’ayons pas été informés des travaux d’Orly ? Encore un été où ne pouvons pas profiter de notre jardin à cause des avions et de la piste 2. Aucun message sur le site de la ville, des liens ou des adresses mails qui ne fonctionnent pas sur d’autres sites contre les nuisances, des articles de presse qui ne nous apprennent rien ou si peu, des sites spécialisés dans les nuisances, qui ne pensent pas aux autres villes, même pas de tract dans nos boîtes aux lettres… Si nous avions su, nous aurions programmé nos vacances à partir d’aujourd’hui et pas avant ! Heureusement que vous (NDLR : PEE) annoncez que l’opération sera renouvelée trois ans de suite encore. Nous serons plus attentifs pour nos congés en 2017. (…) » (Monsieur P. A., Savigny-sur-Orge, 18 juillet 2016)

« (…) En achetant notre appartement à Morsang-sur-Orge, il y a quelques années, nous n’avions vu que le cadre agréable de la ville et la proximité du parc du Séminaire. Orly était loin… Bonjour le réveil ce matin ! Difficile de comprendre que les élus se fassent le relais des mensonges d’ADP en insistant sur les nuisances exceptionnelles ou ponctuelles pendant les heures de pointe. Les avions en direction de la piste 2 sont passés toute la journée ! Et en plus, la chaleur est écrasante. Même les boules Quies sont insuffisantes. Une seule solution, partir car nous ne croyons pas à la bonne volonté d’ADP. Tout cela s’est pour mieux faire passer l’augmentation des vols dans les années prochaines. (…) » (Madame S. V., Morsang-sur-Orge, 18 juillet 2016)

« (…) Nous ne savons plus à qui s’adresser, les politiciens qui n’écoutent pas et ne prennent pas en compte notre santé. Depuis ce matin, depuis 7 h 30 et jusqu’à maintenant 22 h 40, et ce n’est pas fini (…) nous ne pouvons pas ouvrir nos fenêtres à cause du ballet incessant d’avions devant les habitations de notre rue. N’y a t-il pas des horaires de vols à respecter ? Ce n’est pas normal que, chaque année, nous devions nous voir privés de notre liberté et de notre tranquillité pour la réfection des pistes. Chaque année de nouveaux travaux, de nouvelles pistes… Ça ne s’arrête plus. C’est toujours la même réponse que l’on nous fait chaque année. On se moque de qui ? Nous n’avions pas d’avions quand nous avons acheté à Villemoisson-sur-Orge il y a 17 ans (NDLR : en 1999). Depuis 2010, depuis plus de cinq ans, en juillet et en août, c’est infernal. Notre santé est mise en cause, nos jardins sont encrassés, nous faisons des allergies, nous ne pouvons pas ouvrir nos fenêtres malgré la chaleur, le stress, le bruit qui nous tape sur les nerfs, la télévision que nous devons mettre plus fort. Ce n’est pas normal. Nous avons acheté à Villemoisson-sur-Orge pour sa tranquillité et sa qualité de vie. Or l’été nous ne pouvons plus profiter de notre jardin. Les années passent et le flux d’avions de plus en plus important, du fait de la réfection annuelle des pistes. (…) » (Madame M. M., Villemoisson-sur-Orge, 18 juillet 2016)

« (…) Et revoilà les avions ! Je comprends tout à fait que l’aéroport d’Orly soit rénové régulièrement. Il en va de la sécurité des passagers et du personnel navigant. Moi-même, je prends l’avion pour mes activités professionnelles et cela me rassure de lire dans vos articles que les pistes sont refaites et mises aux normes européennes. Mais, et il y a un mais, pourquoi faut-il que nous soyons mis sous le fait accompli en nous faisant voler les avions durant six semaines sans en être informé avant par nos élus ? Et pourquoi diable ADP nous dit dans sa brochure que la piste 2 ne sera utilisée qu’en période de pointe le matin, dans l’après-midi et le soir, si c’est pour nous survoler volontairement sans arrêt hier ? C’est plus supportable aujourd’hui, surtout avec la clim en route, mais il y a de l’abus. Et je viens de rejeter un coup d’œil sur le site de la ville, ils font enfin une annonce ! « Savigny survolé à titre exceptionnel ». Ils se moquent de qui avec ce terme ? (…) » (Monsieur J. L., Savigny-sur-Orge, 19 juillet 2016)

Les nuisances aériennes ne sont pas négociables.

Les aéroports sont une source directe de nuisances pour les populations riveraines. Le survol par les avions, au décollage ou à l’atterrissage, affecte de façon inégalitaire et variable les territoires. Pourquoi cette commune, et pas une autre ? Pourquoi ce quartier ? Pourquoi ce jour-ci ? Pourquoi cette période ?

Quelle est la limite d’acceptabilité des nuisances par les habitants d’un lieu ? C’est-à-dire le seuil à partir duquel manifestations et révoltes se produisent contre une situation imposée.

Comment les services gestionnaires des nuisances aéronautiques procèdent-ils ? Par la pratique régulière d’une tactique basée sur l’incrémentation, c’est-à-dire reposant non pas sur des modifications importantes et brutales, mais sur des séries de modifications mineures et régulières : tous les jours, quelques avions de plus, un peu plus gros, un peu plus bas, pour voir si cette augmentation « passe » ou bien si les riverains protestent.

Une pause, et puis on reprend une autre série.

Chaque riverain est un cobaye sur qui on teste un protocole. Celui-ci associe actions et discours : les actions pour mettre devant des faits accomplis, les discours pour présenter des arguments qui emportent la conviction. Ses indifférences comme ses réactions sont observées.

  • 15 avril 2016. Annonce par Franck MEYREDE, directeur de l’aéroport d’Orly, du déploiement de nuisances nouvelles sur des zones jusque-là non exposées. Cela fait partie du dispositif de rénovation des pistes depuis que l’aéroport existe. Il n’est pas anodin de rappeler que cet aéroport n’a pas été construit en terrain vierge de toute habitation : il s’est inséré dans un tissu urbain préexistant. (3) Les communes riveraines connaissent la chanson, l’utilisation de la piste 2 est coutumière en cas de travaux. Annoncer que les survols auraient lieu d’une façon discontinue durant une pointe le matin, une pointe l’après-midi et une pointe le soir sur cette piste 2 a eu pour effet de rassurer. Publier une plaquette avec ce message en gros caractères gras, idem. (4) Communiquer aux communes riveraines ledit message, qu’elles reprennent sans sourciller, idem. (5) Communiquer à la presse ledit message, idem une dernière fois ! (6)
  • Lundi 18 juillet 2016. Les survols d’une façon continue de 7 h 20 à 23 h 25 environ ont provoqué de vifs mécontentements. L’association Portes de l’Essonne Environnement a adressé un courriel à la Maison de l’environnement et du développement durable l’aéroport de Paris-Orly. Voici comment ADP justifie les premières entorses à leur annonce initiale :
    Les « travaux engendrent des modifications d’exploitation de la plateforme ; les décollages et atterrissages des aéronefs s’effectuent essentiellement sur la piste 3 et sur la piste 2 en fonction du trafic. Ce dernier très dense hier 18 juillet (744 mouvements) a occasionné une exploitation de la plateforme sur les deux pistes en continu. Cette première journée de travaux n’a pas permis de gérer les 3 périodes de pointe comme il avait été annoncé et le contrôle aérien a fait face à plus d’une heure de retard dans la gestion des vols. La situation devrait progressivement s’améliorer. »  (7)
  • Mardi 19 juillet 2016. Les survols sont effectués d’une façon discontinue dès 7 h 19, avec des trafics plus ou moins réguliers, une petite pause dans la journée, davantage d’avions de petits gabarits. Cela a un effet rassurant. Il y a eu (un peu) moins de nuisances sonores. (8)
  • Et demain ? Et durant ces six prochaines semaines, jusqu’au 28 août s’il n’y a pas d’incident ou de problème météorologique ?

Interpeler toujours plus

La Charte de l’environnement, les chartes de bonne gouvernance, la Charte de la participation du public et de la démocratisation du dialogue environnemental, la gouvernance partagée, la concertation, la démocratie environnementale, la démocratie participative… nécessitent une prise en main permanente par le citoyen des dossiers qui le concernent dans son quotidien. Les nuisances aériennes en sont un exemple parfait.

Cowboys et shérifs dégainaient leurs pistolets au Far West pour résoudre leurs conflits, dégainez vos claviers pour dénoncer les manquements à ce qui a été annoncé ou pour communiquer vos observations. A qui ?
1/ A la Maison de l’environnement d’Orly qui gère les problèmes de nuisances : environnement.orly@adp.fr (9) ;
2/ A la direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui s’occupe de la circulation aérienne : environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr ;
3/ Faites un envoi avec copie à votre maire, votre président de communauté d’agglomération ou d’établissement public territorial, vos conseillers départementaux, sans oublier le président, votre député, les sénateurs de votre département, le président de la métropole du Grand Paris si votre commune en fait partie… (10)

A vos courriels !

IMG_0723

Avion au-dessus de la ligne de chemin de fer, quartier de la Gare de Savigny-sur-Orge, dans l’axe d’atterrissage sur la piste de2 d’Orly, le 18 juillet 2016 à 7 h 28. Les aéronefs ne passent que très rarement au-dessus de ce quartier. © Photographie SMM/CAD.

La dissonance cognitive

Une dissonance cognitive se produit lorsque deux données contradictoires se succèdent, par exemple lorsque ce qui se produit ne correspond pas à ce qui est annoncé. Dans la situation présente, elle a un effet : habituer les riverains à vivre dans l’arbitraire, dans l’imprévisible, dans le doute. Ils ne savent à aucun moment ce qui va se passer. Ils sont obligés de se soumettre à la loi de l’incertitude, remerciant par avance, non pas l’amélioration de la situation qu’ils vivent, mais tout simplement, la non aggravation de ce qu’ils subissent, face à la menace du « ça pourrait être pire » qui demeure une éventualité est toujours possible. Est-ce une situation normale ?

RÉFÉRENCES
1. Groupe ADP, DGAC, « Aéroport de Paris-Orly. Information sur les travaux de la piste 4 du 18 juillet au 28 août 2016 », plaquette n° 22509, 6 p., mai 2016 (pdf) : ORLY TRAVAUX 2016 – 22509 ADP.
2. Témoignages parvenus au contact courriel de PEE ou aux contacts personnels des rédacteurs de PEE les 18 et 19 juillet 2016. A noter que le manque flagrant d’information sur les sites des collectivités territoriales riveraines d’Orly, de la presse locale, de certaines associations, et d’Orly, a conduit un nombre considérable d’internautes à lire les articles publiés sur le présent média référencé au registre du dépôt légal du numérique de la Bibliothèque nationale de France. La fréquentation du 18 juillet 2016 a atteint près de 3 600 lecteurs.
3. LAPEIGNE Marie, « 1946 – 2016 : il y a 70 ans, les Américains rendaient l’aéroport de Paris-Orly aux Français », www.portes-essonne-environnement.fr, 9 janvier 2016, : http://portes-essonne-environnement.fr/1946-2016-il-y-a-70-ans-les-americains-rendaient-laeroport-de-paris-orly-aux-francais/.
4. Voir note 1.
5. Les sites Internet des communes d’Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon ont été consultés le 18 juillet et le 19 juillet 2016. Seuls ceux de Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon n’informaient pas leurs administrés le 18. Viry-Châtillon n’a toujours rien publié au moment de la publication de cet article.
6. Documents : « Aéroport d’Orly. Des nuisances à cause du chantier », Le Parisien Essonne matin, 18 juillet 2016, p. I (pdf) : 2016-07-18 LPE TRAVAUX ORLY ; LEMONNIER Jérôme, « Aéroport. Six semaines de travaux à l’aéroport d’Orly », www.essonneinfo.fr, 19 juillet 2016 (pdf) : ESSONNEINFO ORLY 19 juillet 2016.
7. A noter que le 19 juillet 2016, les avions ont survolés Savigny-sur-Orge à partir de 7 h 19 jusqu’aux environs de 23 heures.
8. Maison de l’Environnement et du Développement durable de l’aéroport Paris-Orly à Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Courriel de réponse en date du 19 juillet 2016, à 17:20, au courriel qui a été adressé à ADP le 18 juillet 2016, à 23:50, sur le survol continu des communes de la vallée d’Orge suivant l’axe d’atterrissage vers la piste 2 ledit 18 juillet.
9. Maison de l’Environnement et du Développement durable d’Orly. Téléphone : 08 05 71 27 12 (appel gratuit / numéro vert). Courriel : environnement.orly@adp.fr. Site Internet : www.entrevoisins.org.
10. Quelques conseils. La plupart des collectivités territoriales possèdent une adresse ou un formulaire de contact pour les élus. Il en est ainsi  pour les maires (voir le site Internet de votre mairie), les départements (exemple pour l’Essonne : François DUROVRAY, voir sa fiche de contact sur http://www.essonne.fr/le-conseil-departemental/fonctionnement/lassemblee-departementale/#.V45ZyK4skfp), les communautés d’agglomération. Les sites Internet de l’Assemblée nationale et du Sénat ont une rubrique dédiée (députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabetique ; sénateurs : http://www.senat.fr/elus.html). Seuls l’EPT 12 et la métropole du Grand Paris ne sont pas encore bien organisés sur ce sujet, donc contactez les services de presse. N’hésitez pas à utiliser aussi les réseaux sociaux pour atteindre les élus.

Vidéos
Les deux vidéos amateurs ont été prises à Savigny-sur-Orge, le 18 juillet 2016, à 8 h 19 (avion) et à 8 h 25 (avion à hélice) sur une partie de l’axe qui n’est habituellement pas emprunté par les aéronefs, ni en temps normal de trafic, ni en cas d’incident nécessitant l’utilisation de la piste 2 dire de secours, à savoir le tracé de la ligne de chemin de fer, là où l’État veut densifier la population. © Moyens techniques MFC pour PEE.

Pour en savoir plus sur la nature des travaux de l’été 2016, lire :

© Bernard MÉRIGOT, Marie LAPEIGNE, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 19 juillet 2016, 23 h 50.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris

Depuis quelques semaines, suite à l’intervention de Patrick OLLIER sur la méthode de travail et les objectifs fixés pour la métropole du Grand Paris (MGP), lors du 2e conseil métropolitain (18 février 2016), une certaine presse spécialisée s’est emparée du programme d’actions prévu pour la première année d’existence de l’hyper-collectivité territoriale française. (1) Le 1er avril, lors de la 4e séance, la métropole s’est dotée de son premier budget, d’un montant dépassant les 3,4 milliards d’€. (2)

MGP CM 18-02-2016

Séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les grandes lignes du programme d’actions 2016

Ces actions portent principalement sur la définition de l’intérêt métropolitain avec la mise en place de commissions de travail et d’un conseil de développement coprésidé par Philippe LAURENT, le tout en partenariat avec les instances de la région Ile-de-France en raison de la complémentarité entre les deux entités décisionnelles politiques qui doit exister.

Dans le domaine environnemental, la MGP décide de s’approprier la compétence relative à la qualité de l’air. Elle prévoit l’élaboration d’un plan climat air énergie autour notamment de la rénovation thermique des bâtiments et de la réduction des gaz à effet de serre. Des « chantiers symboliques » sont en marche. Retenons la création envisagée d’un fonds de transition énergétique et d’un Vélib métropolitain. (3)

Dans le domaine économique, la MGP interviendra en s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII) mené par la région. La mobilisation sur les enjeux des différentes fonctions de l’espace métropolitain passera par l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) sous la direction de Philippe DALLIER. La Métropole réfléchira en 2016 à différentes dispositions devant encourager et favoriser les aides entrepreneuriales et l’attractivité du territoire. Ainsi envisage t-elle la création d’un guichet unique pour accompagner les entreprises métropolitaines, une charte sur la logistique, un plan hôtelier, un comité de pilotage sur l’économie circulaire…

Dans le secteur de l’habitat et du logement, la MGP s’attachera à élaborer un programme de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’emploiera à prendre une part active dans les politiques de rénovation urbaine.

Le but poursuivit : être capable avant la fin 2016 d’avoir une définition de l’aménagement du territoire métropolitain qui, sur le modèle du « Réinventons Paris », se placera dans le cadre d’un « Inventons la Métropole » afin de démontrer le dynamisme du territoire et la « volonté d’exister tous ensemble » chère à Patrick OLLIER.

MGP CM 18-02-2016 PP

Point presse après la séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les faiblesses d’un tel programme

Il ressort du discours de Patrick OLLIER à la fois un réel optimisme entreprenant mais aussi une grande naïveté. Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que ce programme est fondé sur trois éléments incontrôlables en l’état :

  • la disponibilité des élus cumulant une infinité de mandat locaux, départementaux, territoriaux et qui, donc, devront se dégager du temps afin de participer aux commissions, aux groupes de travail, aux comité de pilotages…
  • si les rapports entre la métropole et la ville de Paris semblent amorcés et « sur les rails », les rapports entre la métropole et la région Ile-de-France sont moins évidents. Notamment lorsque l’on entend Patrick OLLIER dire qu’il faut que Valérie PÉCRESSE, présidente de la région, doit « autoriser ses vice-présidents à avoir des conversations et des discussions » avec ceux de la métropole ! S’ils existent sur le papier ou face à la presse, les bons rapports et la complémentarité ne vont pas de soi ! Entrons-nous dans une guerre de compétences, de jalousies territoriales ?
  • enfin, les services, les fonctionnaires et les locaux de la métropole ne sont pas entièrement constitués. (5) Se donner un but, c’est bien. Se donner les moyens doit être concomitant. A ce titre, le budget primitif a été adopté le 1er avril 2016. La MGP dispose d’un budget dépassant les 3,4 milliards d’€. Le fonds d’investissement métropolitain pour assurer le programme établi dans les deux sphères de compétences mises en avant en 2016 (développement économique et développement durable) est de 55 millions d’€. Il sera attribué aux communes et aux établissements publics territoriaux sur la base de projets.

Reste à réfléchir, à se mettre à l’ouvrage et à concrétiser… Autre programme !

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Discours prononcé par Monsieur Patrick OLLIER lors de la séance du conseil métropolitain du jeudi 18 février 2016 », 6 p. (pdf) : MGP CM DPO 18-02-2016.
2. MGP, « La Métropole du Grand Paris a adopté son premier budget ! », communiqué de presse, 1er avril 2016, 1p. (pdf) : .MGP CM CP BUDGET 01-04-2016. Sur le sujet , lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Nombreuses interrogations sur le budget 2016 », www.savigny-avenir.fr, 31 mars 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/31/metropole-du-grand-paris-nombreuses-interrogations-sur-le-budget-2016/.
3. Lire l’article sur l’adoption du Rapport de développement durable 2016 : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016 », www.portes-essonne-environenment.fr, 1er avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-le-rapport-sur-le-developpement-durable-vote-le-1er-avril-2016/.
4. En ce mois d’avril 2016, la métropole vient tout juste de se doter d’un directeur général des services en la personne de Thomas DEGOS, ancien préfet du Morbihan. Les postes budgétaires relatifs aux agents de la MGP ont été créés lors du conseil du 11 mars 2016. Les dispositions concernant le personnel métropolitain ne seront adoptées que lors du conseil du 23 mai 2016… MGP. « Le bureau de la Métropole du Grand Paris s’est réuni au salon de l’AMIF le 13 avril 2016 », communiqué de presse, 13 avril 2016, 1 p. (pdf) : MGP B CP 13 avril 2016.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 13 avril 2016, 21 h 00.

MGP. La gouvernance partagée au sein des commissions métropolitaines ?

Le conseil métropolitain a mis en place sept commissions thématiques le 18 février 2016. Elles concernent :

  1. les finances,
  2. le projet métropolitain,
  3. le développement économique et l’attractivité,
  4. le développement durable et l’environnement,
  5. l’habitat et le logement,
  6. l’aménagement numérique, l’innovation, les nouvelles technologies, la recherche et le développement,
  7. l’aménagement du territoire métropolitain.

Il faudra y ajouter des commissions traditionnelles pour des collectivités territoriales telles que :

  • la commission d’appel d’offres,
  • la commission du règlement intérieur,
  • la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)…

Quelle logique a présidé à ce choix d’un nombre restreint de commissions, sachant que les vingt vice-présidents et huit conseillers métropolitains délégués ont tous en charge un « portefeuille » ? Celle de la gouvernance partagée ?

Il y a un mois, le 11 mars 2016, durant sa troisième séance, le conseil métropolitain a procédé à la désignation des conseillers devant siéger dans chacune des commissions. Ils devaient ensuite se réunir afin d’élire leur président, leurs vice-présidents et de fixer leur programme de travail.

MGP CM 03-2016 1

MGP, « Les commissions métropolitaines. Composition », 11 mars 2016, p. 1/3.

Les élus de l’ancienne CALPE sont ainsi membres :

  • de la commission d’appel d’offres (suppléant) : Pascal NOURY (Morangis),
  • de la commission des finances : Antoine GUISEPPONNE (Athis-Mons) et Pascal NOURY (Morangis),
  • de la commission du développement économique et de l’attractivité : Alain VÉDÈRE (Paray-Vieille-Poste),
  • de la commission du développement durable et de l’environnement : Robin REDA (Juvisy-sur-Orge),
  • de la commission de l’aménagement numérique, l’innovation, les nouvelles technologies, la recherche et le développement : Jean-Marie VILAIN (Viry-Châtillon),
  • de la commission de l’aménagement du territoire métropolitain : Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge).

A noter que le président de l’EPT n° 12, Michel LEPRÊTRE, est membre de la commission de l’habitat et du logement.

Le prochain conseil métropolitain est prévu le 23 mai 2016. Les noms des présidents et vice-présidents seront alors connus…

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Communiqué de presse sur le 3e conseil métropolitain », 11 mars 2016, 1 p. (pdf) : MGP CP 11 mars 2016.
2. MGP, « Les commissions métropolitaines. Composition », 11 mars 2016, 3 p. (pdf) : MGP CM 03-2016.

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2016, 21 h 30.

MGP. Les délégations des membres du bureau du conseil de la métropole du Grand Paris

Il est un fait étonnant : la gouvernance de la métropole du Grand Paris (MGP) n’intéresse pas les médias grand public qu’ils soient écrits ou audiovisuels. Rares sont les titres sur l’action de cette jeune collectivité territoriale. Encore plus rares sont ceux sur les hommes et les femmes qui ont pris en main sa direction, première séance exceptée puisque ce fut celle où Patrick OLLIER a été élu président et Anne HIDALGO première vice-présidente. (1)

C’est donc dans une relative indifférence et dans le secret que des politiques non élus au suffrage universel direct, cumulant les mandats, se sont vus attribués des délégations en tant que vice-président ou vice-présidente de la métropole du Grand Paris. Qui fait quoi ? Ou plutôt, qui a quel titre et quelle signature ?

Depuis février, au gré de nos rencontres, nous avons interrogé un peu plus de 80 administrés de la MGP résidant sur le secteur de la CALPE, aucun n’a pu citer un(e) vice-président(e) ou un conseiller délégué et leur délégation, à compter de la 2e vice-présidence ! (2) Il y a un réel défaut de visibilité et de communication en direction des citoyens de la MGP. Le pâtissier qui a créé deux couches supplémentaires du millefeuille des collectivités territoriales a encore de long jours devant lui… Près de deux mois après leur nomination, PEE publie donc la liste des vice-présidents avec leur délégation remise par le service de presse de la MGP. (3)

MGP CM Bureau 2016

Document : MGP, « Délégation des membres du bureau de la métropole du Grand Paris », Dossier de presse de la réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, p. 1/2.

MGP CM Bureau 2016-1

Document : MGP, « Délégation des membres du bureau de la métropole du Grand Paris », Dossier de presse de la réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, p. 2/2.

A noter que, le 18 février 2016, un 8e conseiller métropolitain a été désigné afin qu’il entre dans le bureau, Valérie MAYER-BLIMONT (de Santeny). Lors de la séance du 11 mars, il a été procédé à l’élection de deux autres conseillers métropolitains délégués, Christian DUPUY (de Suresne) et Richard DELL’AGNOLA (de Thiais). Cela porte à 10 leur nombre.

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, est 9e vice-président en charge du suivi des politiques territoriales de l’habitat. Aucun élu de l’Essonne ne figure dans le bureau de la MGP, pour le moment…

RÉFÉRENCES
1. Sur la première séance du conseil de la métropole du Grand Paris, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Installation de l’exécutif du conseil. crise démocratique ou « gouvernance partagée » ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 22 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/metropole-du-grand-paris-installation-de-lexecutif-du-conseil-crise-democratique-ou-gouvernance-partagee/.
2. Sondage effectué entre le 19 février et le 31 mars 2016 auprès de 84 personnes habitant les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. Seulement 32 ont pu citer le président OLLIER et la vice-présidente HIDALGO.
3. Métropole du Grand Paris, Dossier de presse, réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, 2 p. : MGP CM Bureau 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2016, 15 h 00.