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Quatre vœux pour 2020 : démocratie, environnement, égalités, intersectionnalité

Le média numérique Portes de l’Essonne Environnement (ISSN 2495-1161), publié sur le site http://portes-essonne-environnement.fr, est supporté par une structure associative et contributive, Porte de l’Essonne Environnement (PEE). Son Conseil d’orientation adresse ses remerciements à l’intention de tous ses lecteurs et de toutes ses lectrices qui suivent ses publications depuis la création du site en 2014.
En ce mois de janvier 2020, il leur adresse ses vœux les plus sincères.

Portes de l’Essonne Environnement

 

Dialogue global est le titre de la revue de l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). « Dialogue global » constitue un impératif auquel tous les esprits progressistes ne peuvent que souscrire.

SOMMAIRE

  1. Les 4 voeux
  2. Document
  3. Exemples de conflits environnementaux et sociaux de demain
  4. Note sur l’intersectionnalité
  5. Légendes des illustrations de l’article
  6. Commentaires

I. LES 4 VOEUX

  • Une démocratie véritable
  • Un environnement enfin respecté
  • Un respect généralisé de l’égalité
  • Une dénonciation des effets des intersectionnalités (1)

Tels sont les quatre vœux que nous formulons pour cette nouvelle année 2020. Ce n’est pas un hasard s’ils concernent dans leur ensemble les quatre défis pour le XXIe siècle proposés par l’Association internationale de Sociologie qui organise en juillet 2020 à Porto Alegre son prochain congrès. Celui-ci se produit dans un contexte français, européen et mondial difficile, un monde rempli de dangers pour les générations qui habitent la Terre.

« Danger de mort ». Plaque de mise en garde de la SNCF taguée, 26 octobre 2019. © Photographie BM pour PEE.

 

Commentaire de l’illustration.
« Danger de mort » : les tags recouvrent la ville et cachent les interdictions.  Comment se fait-il que l’on ne rencontre jamais de panneaux  « Danger de vie » ? Peut-être parce que la vie, individuelle et collective, n’aime pas les interdictions. Pourtant les dangers se multiplient : réchauffement climatique, pesticides, perturbateurs endocriniens, discriminations, féminicides, diminution des retraites et des pouvoirs d’achat, absence de démocratie participative, discrédit des pouvoirs politiques… Et, dans dans une indifférence grandissante, venant d’au-delà des mers, des hommes, des femmes et des enfants continuent de franchir les frontières au péril de leur vie.

Il n’existe pas de gouvernance mondiale en mesure de résoudre les problèmes du monde.

« L’espoir d’une démocratie mondiale capable de s’attaquer aux trois problèmes mondiaux majeurs que sont le changement climatique, les migrations et les inégalités croissantes s’est aujourd’hui évanoui », tel est le constat réaliste que formule l’organe international représentatif des sociologues universitaires. Cela veut dire qu’aujourd’hui, l’analyse des pratiques politiques des différents États ne permet plus de croire qu’il existe une gouvernance mondiale en mesure de prendre en charge et de résoudre les problèmes du monde.

Le constat est alarmant. Il ne provient ni d’une analyse d’instances politiques, ni de celles de contre-pouvoirs partisans, mais d’une expertise scientifique indépendante développée par l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). Ayant un statut d’ONG auprès de l’UNESCO, l’ISA regroupe 70 associations du monde entier et compte plus  8 000 sociologues universitaires appartenant à plus 72 pays. Ceux-ci ont choisi comme thème pour leur prochain congrès, en juillet 2020 à Porto Alegre (Brésil), de se pencher sur les quatre défis majeurs auxquels le monde est aujourd’hui confronté : la démocratie, l’environnement, l’immigration, l’intersectionnalité.

Leur analyse nous concerne pour une raison simple. Nous ne pouvons pas nous intéresser à un territoire (Portes de l’Essonne, Grand Orly Seine Bièvre, Métropole du Grand Paris) sans porter en même temps une attention particulière aux autres territoires qui nous entourent, et auxquels nous sommes confrontés. Le monde n’est pas seulement à notre porte : nous sommes le monde et le monde est en nous.

Tel est le message que nous adresse la communauté mondiale des sociologues. on lira ci-dessous en Document, leur message.

2. DOCUMENT

DÉMOCRATIE, ENVIRONNEMENT,
INÉGALITÉS, INTERSECTIONNALITÉ
Les quatre défis du XXIe siècle au programme du
Forum de l’Association internationale de Sociologie
de Porto Alegre (Brésil), du 14 au 18 juillet 2020

2000-2020 : vingt ans après le début du XXIe siècle, l’optimisme du millénaire s’est estompé et les défis auxquels nous sommes confrontés pour vivre ensemble sur une planète limitée sont encore plus urgents.

1. Démocratie
2. Environnement
3. Égalités
4. Intersectionnalités
5. Quels conflits environnementaux pour demain ?

1. DÉMOCRATIE

Alors que l’expansion et l’approfondissement de la démocratisation étaient tenus pour acquis au tournant du millénaire, la démocratie est en jeu dans un nombre croissant de pays, tandis que son élément clé constitué par la diversité et le respect égal pour tous les citoyens, est menacé.

L’espoir d’une démocratie mondiale qui soit capable de s’attaquer aux trois problèmes mondiaux majeurs s’est évanoui :

    • le changement climatique,
    • les migrations,
    • les inégalités croissantes.

Il est maintenant devenu clair que, pour faire face aux défis mondiaux, la démocratie doit être réinventée au sein et au-delà du système représentatif.

2. ENVIRONNEMENT

La crise environnementale et le changement climatique sont désormais une réalité préoccupante. Comment pouvons-nous vivre ensemble sur une planète limitée ? La terre et la nourriture sont redevenues des objets de lutte majeurs. Les conflits environnementaux et socio-territoriaux se sont multipliés contre les industries extractives. Quels sont les acteurs qui apportent des solutions innovantes pour faire prospérer nos sociétés à l’intérieur des frontières planétaires ? Comment la crise environnementale mondiale nous conduit-elle à la fois :

– à repenser notre monde ?
– à repenser les disciplines elles-mêmes qui étudient le monde, comme la sociologie et les sciences humaines et sociales ?

3. INÉGALITÉS

Les inégalités ont considérablement augmenté depuis le début du millénaire. Nous pouvons désormais compter vingt-six personnes qui possèdent plus de richesses que la moitié la plus pauvre de l’humanité. Ce niveau d’inégalité est une menace majeure pour la démocratie et l’écologie. Les inégalités affectent particulièrement les populations marginalisées et les femmes dans leur vie professionnelle, publique et privée.

4. INTERSECTIONNALITÉ

L’intersectionnalité est devenue un thème majeur dans les conférences de l’International Sociological Association (ISA) depuis 2000, au cours des vingt dernières années. Surmonter les discriminations économiques, raciales, coloniales et sexistes durables et interconnectées, et la violence qui les entretient, est un autre défi majeur de notre époque. La prise de conscience croissante de l’intersectionnalité est à la fois le résultat et le déclencheur de la montée des acteurs et des mouvements subalternes. Des communautés autochtones, des minorités, des féministes et des petites formes d’agriculture résistent à l’injustice en combinant pratiques, luttes sociales et visions du monde alternatives.

5. QUELS CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POUR DEMAIN ?

Le Forum de l’Association internationale de Sociologie l’International Sociological Association (ISA), qui se réunit en juillet 2020 à Porto Alegre (Brésil), s’est donné pour tâche de fournir des analyses répondant à ces quatre défis mondiaux, en accordant une attention particulière à leurs interconnexions et aux solutions possibles.  Nous utiliserons ce forum pour demander comment la sociologie et les sciences sociales ont relevé ces quatre défis mondiaux et comment elles ont été transformées elles-mêmes par eux.
•   Quels sont les apports des acteurs et des épistémologies du Sud ?
•   Quelles sont les nouvelles tendances de la sociologie mondiale qui permettent des analyses innovantes répondant à ces défis ?
•   Quels sont les obstacles auxquels nous sommes confrontés pour résoudre ces problèmes ?
•   Comment affronter nos problèmes communs à l’ère de la mondialisation ?

De quelle manière les acteurs et les mouvements, tant progressistes que conservateurs, abordent-ils ces défis ? Dans quelles perspectives conflictuelles ?

Geoffrey PLEYERS
Vice-président de l’ISA chargé de la recherche

RÉFÉRENCES DU DOCUMENT

PLEYERS Geoffrey, « Les défis du XXIe siècle : démocratie, environnement, inégalités, intersectionnalité », IVe Forum ISA de sociologie, Porto Alegre, Brésil, 14-18 juillet 2020.
PLEYERS Geoffrey, « Challenges of the 21st Century : Democracy, Environment, Inequalities, Intersectionality », IV ISA Forum of Sociology, Porto Alegre, Brazil, July 14-18, 2020. https://www.isa-sociology.org/en/conferences/forum/porto-alegre-2020

3. EXEMPLES LOCAUX DE CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE DEMAIN

Au niveau local, les plans locaux d’urbanisme (PLU) décidés par les communes et les intercommunalités, qui autorisent par exemple la démolition de pavillons (dans le cas présent, des années de la fin du XIXe/début du XXe, et la disparition de leurs jardins et de leurs arbres) pour être remplacés par des immeubles avec leurs parkings, font partie d’un secteur de décisions qui échappent à ce jour à une réelle démocratie participative, maintenant à distance les habitants et les usagers actuels des territoires concernés. L’urbanisation croissante et la densification de l’habitat existant font partie des conflits environnementaux et sociaux de demain.

Annonce de démolition d’un pavillon devant être remplacé par un immeuble, rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE, 4 décembre 2019.

Commentaire de l’illustration.

Dans cet exemple, trois panneaux d’information de délivrance des permis de construire annoncent la construction d’un immeuble de 30 appartements (1 580 m2 construits). Il se situe dans un secteur subissant déjà de fortes contraintes urbanistiques et des bouchons de véhicules automobiles liés aux déplacements « pendulaires » (Une fois le matin, et une fois en fin de journée, du lundi au vendredi, durant les périodes scolaires), causés par les entrées et sorties des élèves de l’école du Sacré-Cœur, rue Chamberlin. Aucune municipalité n’a été en mesure à ce jour de les résoudre.
Un nouvel immeuble induit des nuisances permanentes. Les 30 appartements nouveaux amèneront environ 120 personnes et le stationnement permanent de 60 véhicules automobiles supplémentaires (2 véhicules par logement).
Il induit des nuisances intenses dans un temps limité. La période du chantier de construction – dont la durée et la conduite sont la plupart du temps insuffisamment maîtrisées – provoquera d’importantes nuisances du fait de la circulation d’innombrables véhicules pour les travaux.
Dans une ville, tout le monde cohabite avec tout le monde. La construction projetée aggravera de la situation, à la fois pendant les travaux, pour les riverains et pour les usagers, et de façon durable pour demain.

 

« Ici prochainement. La Villa Carnot ». Panneau d’annonce de construction d’un immeuble au carrefour rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne), 30 décembre 2019 © Photographie BM pour PEE.

Commentaire de l’illustration

La délivrance des permis de construire par les communes est une pratique singulière qui est généralement conduite vis-à-vis des riverains et des usagers des villes par les élus et les administrations avec « une extrême  discrétion », voire dans une sorte de « secret défense »,  qui sont deux composantes de la « politique du fait accompli ». Pour quelles raisons profondes une municipalité délivre-t-elle, pour une même parcelle, un permis de démolir pour un pavillon existant (datant de la fin du XIXe/début du XXe siècle), et un permis de construire pour un immeuble ? Ces deux décisions doivent être interrogées : elles se situent, en cette année 2019, ou elles se produisent, dans un contexte de densification urbaine du quartier de la gare du RER de Savigny-sur-Orge. Elles résultent d’un effet paradoxal – c’est-à-dire incompréhensible – de la rénovation urbaine d’un autre quartier de la commune, le quartier de Grand-Vaux, où une rénovation urbaine en cours (ANRU), provoque la démolition de nombreux logements existants et à terme une baisse des logements sociaux de ce quartier : constructions de nouveaux logements d’un côté, démolition de logements sociaux existants d’un autre côté.

CONCLUSION

Une ville est un organisme vivant qui agrège de façon visible des milliers de vies individuelles complexes qui sont, pour leur majeure partie, invisibles les unes vis-à-vis des autres, chacune possédant un environnement et une histoire qui lui est propre. Une amélioration future hypothétique (AFH) peut-elle être compensée par une dégradation présente certaine (DPC) ? Rien n’est moins sûr. La perte de la qualité de vie offerte par des quartiers pavillonnaires (avec ses espaces non construits, ses arbres, sa faune et sa flore, sa qualité de l’air, son réchauffement climatique limité, son régime de retour des eaux pluviales vers les nappes phréatiques …) ne peut en aucun cas être compensée, pour ce même territoire, par celle offerte par des immeubles. La vie individuelle ignore les « compensations » imposées. Elles sont contraires à  l’écologie intégrale qui s’impose à nous.

4. NOTE SUR L’INTERSECTIONNALITÉ
La notion d’intersectionnalité est une notion relativement récente en sciences sociales. Elle nécessite d’être précisée.

L’intersectionnalité (intersectionality en anglais) est un concept utilisé en sociologie et en sciences sociales. Elle qualifie la situation de personnes qui subissent simultanément plusieurs formes de domination ou de discrimination dans une société. Le terme a été proposé en 1989 par l’américaine Kimberlé CRENSHAW (née en 1959), docteur en droit, avocate, professeur à l’Université de Californie, pour analyser les effets cumulés visant les femmes noires américaines : à savoir l’intersection du sexisme (être une femme) et du racisme (être noire).

Par exemple, en 2019, les critiques médiatiques adressées à Greta THUNBERG (née en 2003), militante contre le réchauffement climatique qui dénonce l’inaction des gouvernements, relèvent de l’intersectionnalité : elles visent à la fois son engagement écologiste, son appartenance au sexe féminin, sa jeunesse, voire sa nationalité suédoise ou sa personnalité.

L’intersectionnalité étudie les liens de domination et de discrimination (genre, race, classe sociale, orientation sexuelle, engagement politique…) qui se nouent. Elle analyse les rapports sociaux, à la fois au niveau macro-sociologique et au niveau micro-sociologique :

  • macro-sociologique, en analysant les systèmes de pouvoir expliquent le maintien des inégalités et leur développement,
  • micro-sociologique, en analysant la nature et les effets des systèmes d’inégalités complexes dans les trajectoires individuelles.

La recherche en matière d’intersectionnalité envisage différentes orientations comme l’approfondissement des notions de pouvoir, et la prise en compte des notions de capital (capital économique, de capital social, de capital naturel).

5. LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS DE L’ARTICLE

  • Dialogue global est le titre de la revue de l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). Il constitue un projet auquel tous les esprits progressistes ne peuvent que souscrire.
  • « Danger de mort ». Plaque de mise en garde de la SNCF taguée, 26 octobre 2019. © Photographie BM pour PEE.
  • Challenges of the 21st Century : Democracy, Environment, inequalities, Intersectionelity, IV ISA Forum of Sociology, July 14-18 2020, Porto Alegre, Brazil. © International Sociological Association/ISA.
  • Annonce de démolition d’un pavillon devant être remplacé par un immeuble, rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE, 4 décembre 2019.
  • « Ici prochainement. La Villa Carnot ». Panneau d’annonce de construction d’un immeuble au carrefour rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne), 30 décembre 2019 © Photographie BM pour PEE.  

6. COMMENTAIRES

COMMENTAIRE du 3 janvier 2020
Un cinquième vœux : le décolonialisme

Dans votre article – très intéressant à plus d’un titre – vous soulevez un grave problème qui se pose chaque fois que l’on considère la façon dont les pouvoirs politiques modifient un environnement existant (naturel, urbain…) dans lequel des habitants vivent, en le démolissant purement et simplement pour le remplacer par un nouvel environnement (artificiel, densifié…).

Cette opération est effectuée par les autorités selon deux temporalités :

  • dans un contexte général (le Plan Local d’Urbanisme, le PLU, qu’il soit communal, intercommunal, métropolitain…),
  • dans un contexte particulier, concernant des décisions ponctuelles, avec souvent leurs lots « magnifiques et surprenantes dérogations » (hauteur des immeubles, dépassement des surfaces construites, manque de places de stationnement, voire autorisation de construction sur le domaine public lorsque par exemple des balcons privés le surplombent …).

Dans le cas des autorisations particulières, lorsque celles-ci portent sur un dossier précis (pour un permis de construire) celles-ci sont données :

  • avec une absence de transparence (rétention d’informations, confidentialité, secret…) entourant les décisions publiques d’attribution des permis de démolir, des permis de construire
  • avec un argumentaire fondé sur les seuls avantages que présente « ce qui est à venir » au détriment de « ce qui existe ». Les avantages sont toujours optimisés et les inconvénients sont, soit minimisés, soit tout simplement oubliés. Toute pensée autre est immédiatement réfutée et reléguée comme une position rétrograde. N’oublions pas que c’est par cette surdité et cet aveuglement que la France a détruit les haies de ses campagnes avec les graves conséquences sur la biodiversité des espèces végétales et animales, le régime des vents, l’aggravation des inondations…

Entre les élus municipaux, les élus intercommunaux, les fonctionnaires territoriaux, les propriétaires et les promoteurs, existe une « sympathique convivialité » fondée sur des intérêts communs : la construction d’un immeuble à la place d’un pavillon génère de nouveaux impôts fonciers, donc des recettes pour les collectivités. Elle génère aussi des dépenses, mais on n’en parle jamais.

Résumons :

  • D’un coté, ceux qui décident : les pouvoirs, les administrations, les maires, les promoteurs, les urbanistes…
  • De l’autre côté, ceux qui subissent leurs décisions : les riverains, les habitants, les usagers des territoires…

On s’aperçoit tout de suite qu’il y a une dépossession territoriale de ceux qui vivent la ville dans la mesure où, à aucun moment, les décisions de modification de l’environnement ne font l’objet d’une réelle démocratie participative de nature à ouvrir un espace permettant de formuler des consensus collectifs explicites.

« Le sol cède sous les pieds »

Cette situation est bien décrite par Bruno LATOUR qui écrit :

« L’impression de vertige, presque de panique, qui traverse toute la politique contemporaine, vient de ce que le sol cède sous les pieds de tout le monde à la fois, comme si on se sentait attaqué partout dans ses habitudes et dans ses biens. » (p. 17) Il précise : « C’est une question d’attachement, de mode de vie que l’on est en train de nous arracher, de sol, de propriété qui cèdent sous nos pas. » (p.18)

Le constat qu’il fait est simple :

« Personne n’est plus chez soi. Tout et ouvert. Il faudra vivre dehors, sans aucune protection, balloté par tous les vents, mélangé à tout le monde, se battre pour tout, ne plus avoir aucune garantie, se déplacer sans cesse, perde toute identité, tout confort. » (p. 20). Il lance cette interrogation : « Qui peut vivre ainsi ? »

Son analyse est que nous sommes en présence d’une nouvelle universalité. Lorsqu’il dit « sentir que le sol est en train de céder. » (p. 19), il ne s’agit pas d’une métaphore, d’un retour dialectique – ce que les médias seraient tentés de qualifier de « retour de manivelle » (Mais qui sait aujourd’hui ce que c’est ?) et qui pourrait s’énoncer en ces termes : le pouvoir qui dépossède est à son tour, dépossédé.

« Vous avez perdu votre territoire ? Nous vous l’avons pris. Apprenez que nous sommes en train de le perdre à notre tour… » (p. 17)

Autrement dit : Nous sommes des voleurs, mais nous sommes nous-mêmes, à notre tour, victimes de voleurs : ce sont les autres qui sont des voleurs ! Ainsi tentent cyniquement de se justifier ceux qui portent atteinte à la biodiversité et qui commettent les effets pernicieux sur le réchauffement climatique qui en découlent.

La désobéissance civile

Alors, comment penser la situation présente ? Et que faire ? Pour résister à cette colonisation, il existe une condition qui doit être remplie préalablement : celle de l’exercice d’une désobéissance épistémique, c’est-à-dire d’un abandon de l’obéissance de pensée. Rien de compliqué. Rappelons-nous l’idée novatrice de désobéissance civile, la Civil Disobedience défendue par l’américain Henry THOREAU (1817-1962). Il la définissait en 1849 comme « le refus assumé et public de se soumettre à une loi, à un règlement, à une organisation ou à un pouvoir jugé inique par ceux qui les subissent ». Alors que la désobéissance classique oppose deux formes de violence, la désobéissance civile est un refus non violent de participer aux mesures prises par un pouvoir illégitime.

La résistance à des lois injustes a existé dans le droit romain : c’est la jus resistendi, le droit à la résistance que LA BOÉTIE a repris au XVIe siècle dans le Discours de la servitude volontaire : le pouvoir d’un État repose entièrement sur la coopération de la population. Ainsi, dès l’instant où la population refuse d’obéir, l’État n’a plus de pouvoir.

A l’évidence nous sommes dans une logique marquée par le colonialisme. La réponse à lui apporter est celle du décolonialisme.

Le décolonialisme est donc le 5e vœu.

Et merci encore pour l’article et le document qui sont très intéressants.

LATOUR Bruno, Où atterrir ? Comment s’orienter en politique ? La Découverte, 2017, 156 p.

MAESSCHLCK Marc, « La désobéissance épistémique comme « contre-poétique » décoloniale » in MIGNOLO Walter D, La désobéissance épistémique. Rhétorique de la modernité, logique de la colonialité et grammaire de la décolonialité, PIE Peter Lang, 2015.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT et Bernard MÉRIGOT, le Conseil d’orientation de PEE. Article mis en ligne le 1er janvier 2020.

Portes de l’Essonne Environnement
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Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2020.

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation avec les riverains avant des travaux de voirie ? (Rue de la Martinière)

Le territoire d’une commune est un système communiquant dont toutes les composantes sont interdépendantes. Il est constitutif de l’espace public dont la définition est  d’être accessible à tous et donc ouvert de façon permanente « à tout public ». Une rue, par exemple, est un espace public qui voit passer toutes sortes d’usagers, depuis les riverains et riveraines qui y habitent et qui y passent tous les jours, à pied, en automobile ou en vélo…, les  livreurs, les artisans, les véhicules de ramassage des déchets… jusqu’à ceux qui ne l’emprunteront qu’une seule fois dans leur vie, ou bien qui pourraient l’emprunter, sans pour autant le faire.

  • Un système complexe d’interactions. Un  « bouchon » d’automobiles, à une heure de pointe dans une rue a des répercussions dans les autres rues, comme une pénurie de places de stationnements pour les automobiles, le stationnement de véhicules en infraction avec le Code de la route, ou bien une nuisance, ou une pollution.
  • Un système évolutif dans le temps. Chaque élément connaît dégradations, rénovations, réhabilitations, améliorations… Les usages de l’espace public évoluent dans le temps en fonction des besoins et des habitudes des habitants.
  • Un système en équilibre instable. Les autorités qui décident ne sont pas celles qui subissent ni les nuisances des travaux, ni les conséquences induites non prévues. En cette matière, comme l’a établi John DEWEY, le seul expert est le citoyen.

Quelles conditions des travaux affectant l’espace public doivent-ils remplir afin de répondre aux exigences citoyennes de participation et de concertation avec les usagers ?

Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.

Qu’est-ce qu’un objet démocratique ? On peut répondre que c’est à la fois 1. une décision et 2. sa réalisation. Cette dernière a la particularité d’une part d’être visible par tous dans l’espace public, et d’autre part d’avoir acquis une condition d’existence démocratique. Comment ? Non pas en raison de sa nature, mais en raison de ses conditions de production qui répondent à des exigences de transparence générale, d’information, de proposition, de présentation de projets multiples, de consultation, de concertation, afin d’aboutir – avant leur mise en œuvre – à un consensus, le plus large possible, ainsi qu’ultérieurement, à des conditions d’acceptabilité des nuisances liées à la réalisation de ses travaux.

La République est en théorie une continuité qui s’impose à toutes les échelles de son territoire. En revanche ses citoyens, ses habitants, ses usagers sont confrontés à ses multiples discontinuités territoriales. Pourquoi ceux-ci seraient-ils obligés d’accepter dans chaque collectivité territoriale l’existence d’un « pouvoir exécutif local unitaire » ? C’est-à-dire un pouvoir dont la conception est 1. d’être le seul à tout savoir, 2. d’être le seul à décider de tout, sans partage, qu’il s’agisse du maire, du président d’intercommunalité, du président de conseil général… et de leur administration. Une administration à l’égard de laquelle ceux-ci sont en position hiérarchique (pouvoir de nomination, pouvoir disciplinaire…).

La « Théorie du pouvoir exécutif unitaire » (Unitary executive theory), évoquée ici, revient à remettre en lumière, subrepticement,  l’existence d’une conception remise au goût du jour du classique pouvoir absolu tel qu’il a été développé, tout au long de l’histoire, par tous les régimes autoritaires, et ce au sein même d’un régime démocratique. Certains membres de l’exécutif américain l’ont développé, notamment dans les années 2001-2009 (sous la présidence de Georges BUSH et de la vice-présidence de Dick CHENEY) et  depuis les années 2017 (présidence de TRUMP). Fondée sur le principe que tout ce que fait une personne qui a été élue est légitime, puisqu’elle a été élue, elle dénie de ce fait à toute autre autorité, comme la Justice, la possibilité de pouvoir contester ses décisions. C’est ainsi que, de par le monde, une majorité de pouvoirs sont exercés par des élus, qui du fait de leur élection, s’estiment entièrement légitimes pour tout décider, seuls, de tout ce qui affecte, directement ou indirectement, la vie quotidienne de leurs habitants. Et sans avoir à en rendre de compte à quiconque. (1)

La théorie de la « Théorie du pouvoir participatif » se situe à l’opposé. Qu’est-ce que la concertation ? Entendons-nous, pas les semblants de concertations autoproclamées par des pouvoirs en place, mais la concertation véritable telle qu’elle a été établie par le ministère de l’Environnement dans sa Charte de concertation de 2016. Il est utile de rappeler ses 9 principes. (2)

Les 9 principes de la concertation citoyenne

  • 1. Commence en amont de tout projet,
  • 2. Dure aussi longtemps que nécessaire,
  • 3. Est prise en charge pouvoirs publics,
  • 4. Exige la plus large transparence,
  • 5. Favorise la participation de tous,
  • 6. S’organise autour de temps forts,
  • 7. Nécessite la présence d’un garant extérieur,
  • 8. Est financée par le maître d’ouvrage,
  • 9. Fait l’objet de bilans critiques indépendants.

État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/ CAD pour PEE, 2016.

Le projet de travaux d’aménagement comprend dans le cas présent :

  • le réaménagement de la voirie et des trottoirs,
  • la modernisation de l’éclairage public,
  • le réaménagement et la sécurisation des carrefours avec création de passages piétons,
  • la création d’un plateau surélevé à l’angle de l’avenue Gambetta et de la rue de la Martinière,
  • la création d’espaces verts,
  • la réfection du chemin de Grigny entre l’allée du cimetière et la rue de la Martinière.

Le dispositif d’information (lancé le 16 mai 2019, soit trois semaines avant le début effectif des travaux) comprend une lettre et une réunion.

  • LETTRE. Une lettre d’une page, recto photocopiée, portant un double en-tête (Grand Orly Seine Bièvre et Ville de Savigny-sur-Orge), signée par Éric MEHLHRON, en sa double qualité de vice-président du GOSB en charge de la voirie et des réseaux et de maire de la commune de Savigny-sur-Orge, datée du 16 mai 2019, a été distribuée dans les seules boîtes à lettres des habitants de la rue de la Martinière. On remarquera qu’elle n’a pas été distribuée dans les rues limitrophes pourtant très fortement impactées elles aussi, notamment les rues de l’Égalité et de la Tourelle qui n’ont que deux débouchés en sens unique dont cette fameuse rue de la Martinière. La segmentation du territoire concerné doit être ici interrogée.Elle annonce :
    •   que les travaux débuterons le mardi 11 juin 2019 pour une durée de 5 mois,
    •   qu’une « réunion d’informations » aura lieu le lundi 3 juin 2019 à 19 h à l’Hôtel de Ville.

Il est indiqué que « les travaux débuteront le mardi 11 juin 2019 pour une durée de cinq mois environ (sous réserve des conditions météorologiques) ». Une durée de travaux de cinq mois est considérable. Cela veut dire qu’ils devraient s’achever le 11 novembre 2019.
Durant cette période, la vie des riverains de la rue de la Martinière et des rues limitrophes subira de fortes contraintes. Tous les travaux de voirie créent des nuisances. Précédemment des travaux de réfection des trottoirs dans la rue de la Tourelle ont eu lieu à l’automne en 2018. Le chantier débutait à 8 heures du matin et s’achevait en tout début d’après midi, la circulation étant ouverte à nouveau vers 14 heures.

  • RÉUNION. La lettre annonce une réunion d’information qui doit se tenir le lundi 3 juin 2019 à l’Hôtel de Ville. Elle se tient une semaine avant le début effectif des travaux.

On lira cette lettre ci-dessous.

Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.

Il n’y a pas de petites questions, de questions qui soient « particulières ». Toutes portent un éclairage sur des problèmes plus grands, sur des problèmes « généraux ». C’est le cas des interventions de la puissance publique dans l’espace public (aménagements, travaux…), et cela, à quelque échelle que ce soit. Elles ne se limitent jamais à mettre en jeu seulement un objet technique. Elles illustrent toujours un problème de relation entre le pouvoir et la citoyenneté. C’est là leur véritable objet. Au cours de l’histoire, le citoyen s’est vu assigner divers rôles : subir,  revendiquer, être maintenu dans l’ignorance des décisions, solliciter des informations, donner son avis, débattre, exiger des réponses… sur les affaires communes.

Qui est compétent pour décider en démocratie ? Joëlle ZASK, spécialiste des travaux du philosophe américain John DEWEY (1859-1952), note que depuis les années 1990 est apparue en France l’espoir qu’une démocratie participative pourrait pallier les défauts de la démocratie représentative. Elle écrit :« Philosophes, politistes et sociologues multiplient les perspectives pour indiquer que les citoyens d’un État démocratique ne se bornent pas à voter une fois de temps en temps, mais qu’ils peuvent ou devraient contribuer à l’élaboration des questions d’intérêt public et aux débats qui s’en suivent » (3)

La démocratie participative est aujourd’hui une perspective largement orientée vers la restauration d’un dialogue entre publics et gouvernants. Trois remarques doivent êtres faites :

  • La plupart des expériences de participation à des décisions publiques sont orchestrées, notamment en France, par les élus, qui cherchent, à travers des procédures de consultation, de concertation, de débats publics, à élargir la base de légitimité de leurs actions. Ils restent attachés à l’idée que seuls le gouvernant et son administration sont aptes à définir l’intérêt général. (Loïc BLONDIAUX, 2004)
  • Le rôle des citoyens n’est pas de critiquer ou, à l’inverse, de faciliter les décisions des gouvernants. Il réside dans le repérage des conditions qui rendent possible une réglementation partagée de toutes les activités sociales.
  • La science des changements sociaux enseigne que le public n’est pas un lieu de consensus ou d’unanimité, mais un lieu de pluralité. Elle impose la reconnaissance des compétences citoyennes.

RÉFÉRENCES

1. Le film américain Vice réalisé par Adam McKAY (2018) relate la vie de Dick CHENEY, Vice-président des États-Unis de 2001 à 2009. Il constitue pour Robert SPITZER « la meilleure représentation par un film d’une théorie constitutionnelle dévoyée », celle de la théorie de l’exécutif unitaire (Unitary executive theory), appliquée en l’espèce au Président et au Vice-président, en construisant une interprétation du pouvoir des élus comme détenteurs d’un pouvoir illimité et incontestable. Dès lors, il n’est en rien étonnant, en lui appliquant la théorie simpliste du ruissellement (ce qui est vrai en haut est également valable en bas), de la voir appliquée à tous les élus.
Voir notamment :
HÉTU Richard, « La Théorie qui effraie », La Presse, 19 mai 2019. https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201905/26/01-5227646-la-theorie-qui-effraie.php

2. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Charte de la Concertation, 1996, 2 p. Le texte de la Charte de concertation figure en annexe de l’article suivant :

3. ZASK Joëlle, « Le public chez Dewey : une union sociale plurielle », Tracés. Revue de Sciences humaines, n° 15, 2008. http://journals.openedition.org/traces/753 ; DOI : 10.4000/traces.753
DEWEY John, Le public et ses problèmes, Pau, Farrago / Léo Scheer, 2003. Traduction et introduction de Joëlle ZASK.

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.
  • État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE, 2016.
  • Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 31 mai 2019 à 15h50.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

Savigny-sur-Orge. Enquête publique sur le Plan local d’Urbanisme communal : concertation, fatalisme ou indifférence citoyenne ?

Les enquêtes publiques concernant les Plans locaux d’urbanisme (PLU) sont des objets singuliers : ils apparaissent soudainement dans les territoires : les habitants découvrent des normes nouvelles qui s’appliqueront à eux et à la commune où ils vivent sans que leur contenu n’ait auparavant fait l’objet de la moindre de concertation citoyenne.

Travaux de construction d’un immeuble dans le quartier ancien de Grand Val, rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne), le 26 mars 2019. © Photographie BM/CAD, pour PEE.

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante.

Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles. Les crises migratoires soumises à des enjeux transnationaux se télescopent avec notre territoire en mutation.

Déjà apparaissent frictions, tensions et oppositions, plus ou moins justifiées, plus ou moins virulentes, toutes nées d’un vivre ensemble nécessaire mais sans projet de société concerté. » (1)

Ces lignes écrites par Olivier LECLERCQ résument de façon éloquente et pertinente la situation présente des normes, nouvelles et changeantes, imposées chaque jour par les innombrables niveaux de pouvoirs représentés par les élus, les administrations, les services publics, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier… Et à tous les niveaux, qu’il soit national, régional, départemental, intercommunal, communal… Tous imposent aux habitants et aux usagers des territoires à la fois le cadre et les conditions dans lesquels ils vivront demain.

Comment se fait-il que les pouvoirs publics, en général, et la collectivité, en particulier, soient si réticents à promouvoir et à s’engager dans des processus réellement collaboratifs et participatifs pour « fabriquer » la ville qu’ils appellent de leur vœux ?

Comment fonder un Plan local d’urbanisme citoyen ? En ouvrant de façon urgente trois « chantiers » participatifs.

  1. Engager une pensée des milieux habités.
  2. Interroger les mondes construits et ceux qui les habitent.
  3. Explorer les « modalités d’intervention ».

1. Engager une pensée des milieux habités s’inscrivant dans une problématique du développement durable. Elle doit prendre en compte une réflexion critique sur les mutations et les métamorphoses des « établissements humains », comprenant tout à la fois  « les installations humaines, les peuplements humains, les entités territoriales peuplées que ce soit de façon permanente ou temporaire », et notamment :

  • l’augmentation des mobilités physiques et leurs limites : de plus en plus de temps est passé à certaines heures pour parcourir un même trajet, refus des collectivités d’engager de façon systématique pour chaque territoire des « Enquêtes d’impact de la circulation liée à l’augmentation de nombre d’habitants » …
  • la saturation de l’espace terrestre par l’espèce humaine,
  • l’absence d’extériorité qui en découle,
  • le développement des agglomérations urbaines présenté faussement comme étant inéluctable,
  • la place de plus en plus limitée et contrainte de la nature : tous les espaces verts doivent être sauvegardés, ne serait-ce qu’au nom de la défense de la biodiversité. Il faut en finir avec les dérogations qui permettent de construire dans tous les espaces libres, autant de décisions prises à la sauvette sous des prétextes fallacieux (« répondre à la demande…») au mépris des droits moraux des habitants.

Autant de conditions qui transforment de façon radicale à la fois les espaces et la façon de les habiter. Qui s’interroge sur ces mutations spatiales et anthropologiques dans une perspective critique ? Le Groupe d’études et de recherches Philosophie Architecture Urbain relève que « L’homme modifie en permanence l’environnement, geste qui est éminemment artificiel ». (2) Qui est conscient que cette artificialité contre-nature ?

2. Interroger les mondes construits et ceux qui les habitent afin de permettre de co-construire la relation du citadin à l’environnement urbain. Celle-ci passe :

  • par l’analyse de l’expérience ordinaire des espaces vécus,
  • par le développement d’une esthétique de l’environnement urbain (notamment dans la relation ville/nature),
  • par la compréhension de l’espace architectural et urbain à travers les sens. Du point de vue méthodologique et épistémologique, la démarche s’appuie sur un double mouvement.

« Il s’agit d’analyser et de restituer l’expérience sensible de la ville, en termes de sensation, de perception de d’imagination… ». Mais aussi de rapporter une expérience sensible à ses conditions de possibilités d’existences matérielles, techniques et sociales, qui lui donnent une forme historique. Il faut respecter l’historicité des schémas perceptifs et des représentations qui structurent les expériences et les imaginaires urbains.

Toute règle d’urbanisme modifie potentiellement la ville et produit un effet qui affecte la relation que chacun de nous entretient avec le réel.

Elle engage le visiteur, l’habitant, le promeneur, le citadin, le professionnel. Elle agglomère des parcelles de sens, parfois explicites, parfois énigmatiques mais qui, mises bout à bout, dessinent le mystérieux air du temps d’une époque, son imaginaire.

3. Explorer  « les modalités d’invention ». Il faut redéfinir les enjeux de tout projet en le situant dans une civilisation du risque qui réponde à trois exigences :

  • être raisonnable,
  • être ouvert à la métamorphose,
  • être réversible.

Hériter ou transformer ? Tout territoire est soumis à une double tension qui se joue entre :

  • sa capacité à conserver et hériter, d’une part,
  • sa volonté de projeter et prospecter la ville à venir, d’autre part.

Ces deux fonctions constituent une fonction commune, une capacité/volonté, c’est-à-dire une fonction qui comprend en même temps, et en les mêlant d’une façon consubstantielle, trois choses : la capacité de faire, la volonté de faire, et la manière de faire.

Ni la capacité, ni la volonté ne peuvent se concevoir chacune au mépris de l’autre : aucune évolution de la ville construite et vécue, aucune régénération des établissements humains, ne peut être acceptée selon un mode consensuel, et sans le double respect des leurs valeurs propres.

Conserver sans se projeter dans l’avenir constitue un engagement dans la voie du déclin. Mais se projeter dans l’avenir sans conserver, dans le but immédiat de faire du « nouveau commun », et sans prendre le soin de mener les indispensables concertations, ouvertes à une pluralité de scénarios citoyens, c’est-à-dire sans manifester le désir de conserver l’« ancien commun », emprunte un chemin pernicieux C’est celui que le philosophe Simon LEMOINE désigne comme celui des micro-violences et qui constitue un régime du pouvoir au quotidien. (3). Celui-ci, on le sait, génère d’inévitables conflits. La seule question est de savoir quand et comment on en fera l’économie.

RÉFÉRENCES
1. LECLERCQ Olivier, « L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », Comment fabriquer la ville ?, 7 juin 2017. http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
2. GROUPE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES PHILOSOPHIE ARCHITECTURE URBAIN (GERPHAU), « Introduction », http://194.199.196.168/gerphau/spip.php?rubrique34
3. LEMOINE Simon, Micro-violences. Le régime du pouvoir au quotidien, CNRS Éditions, 2017, 174 p.

LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS

  • Travaux de construction d’un immeuble dans le quartier ancien de Grand Val, rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne), le 26 mars 2019. © Photographie BM/CAD, pour PEE.

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© Bermard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 17 mai 2019, 16 heures 56.

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