Archives de catégorie : Enquête publique

Savigny-sur-Orge. Enquête publique sur le Plan local d’Urbanisme communal : concertation, fatalisme ou indifférence citoyenne ?

Les enquêtes publiques concernant les Plans locaux d’urbanisme (PLU) sont des objets singuliers : ils apparaissent soudainement dans les territoires : les habitants découvrent des normes nouvelles qui s’appliqueront à eux et à la commune où ils vivent sans que leur contenu n’ait auparavant fait l’objet de la moindre de concertation citoyenne.

Travaux de construction d’un immeuble dans le quartier ancien de Grand Val, rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne), le 26 mars 2019. © Photographie BM/CAD, pour PEE.

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante.

Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles. Les crises migratoires soumises à des enjeux transnationaux se télescopent avec notre territoire en mutation.

Déjà apparaissent frictions, tensions et oppositions, plus ou moins justifiées, plus ou moins virulentes, toutes nées d’un vivre ensemble nécessaire mais sans projet de société concerté. » (1)

Ces lignes écrites par Olivier LECLERCQ résument de façon éloquente et pertinente la situation présente des normes, nouvelles et changeantes, imposées chaque jour par les innombrables niveaux de pouvoirs représentés par les élus, les administrations, les services publics, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier… Et à tous les niveaux, qu’il soit national, régional, départemental, intercommunal, communal… Tous imposent aux habitants et aux usagers des territoires à la fois le cadre et les conditions dans lesquels ils vivront demain.

Comment se fait-il que les pouvoirs publics, en général, et la collectivité, en particulier, soient si réticents à promouvoir et à s’engager dans des processus réellement collaboratifs et participatifs pour « fabriquer » la ville qu’ils appellent de leur vœux ?

Comment fonder un Plan local d’urbanisme citoyen ? En ouvrant de façon urgente trois « chantiers » participatifs.

  1. Engager une pensée des milieux habités.
  2. Interroger les mondes construits et ceux qui les habitent.
  3. Explorer les « modalités d’intervention ».

1. Engager une pensée des milieux habités s’inscrivant dans une problématique du développement durable. Elle doit prendre en compte une réflexion critique sur les mutations et les métamorphoses des « établissements humains », comprenant tout à la fois  « les installations humaines, les peuplements humains, les entités territoriales peuplées que ce soit de façon permanente ou temporaire », et notamment :

  • l’augmentation des mobilités physiques et leurs limites : de plus en plus de temps est passé à certaines heures pour parcourir un même trajet, refus des collectivités d’engager de façon systématique pour chaque territoire des « Enquêtes d’impact de la circulation liée à l’augmentation de nombre d’habitants »
  • la saturation de l’espace terrestre par l’espèce humaine,
  • l’absence d’extériorité qui en découle,
  • le développement des agglomérations urbaines présenté faussement comme étant inéluctable,
  • la place de plus en plus limitée et contrainte de la nature : tous les espaces verts doivent être sauvegardés, ne serait-ce qu’au nom de la défense de la biodiversité. Il faut en finir avec les dérogations qui permettent de construire dans tous les espaces libres, autant de décisions prises à la sauvette sous des prétextes fallacieux (« répondre à la demande…») au mépris des droits moraux des habitants.

Autant de conditions qui transforment de façon radicale à la fois les espaces et la façon de les habiter. Qui s’interroge sur ces mutations spatiales et anthropologiques dans une perspective critique ? Le Groupe d’études et de recherches Philosophie Architecture Urbain relève que « L’homme modifie en permanence l’environnement, geste qui est éminemment artificiel ». (2) Qui est conscient que cette artificialité contre-nature ?


2. Interroger les mondes construits et ceux qui les habitent afin de permettre de co-construire la relation du citadin à l’environnement urbain. Celle-ci passe :

  • par l’analyse de l’expérience ordinaire des espaces vécus,
  • par le développement d’une esthétique de l’environnement urbain (notamment dans la relation ville/nature),
  • par la compréhension de l’espace architectural et urbain à travers les sens. Du point de vue méthodologique et épistémologique, la démarche s’appuie sur un double mouvement.

« Il s’agit d’analyser et de restituer l’expérience sensible de la ville, en termes de sensation, de perception de d’imagination… ». Mais aussi de rapporter une expérience sensible à ses conditions de possibilités d’existences matérielles, techniques et sociales, qui lui donnent une forme historique. Il faut respecter l’historicité des schémas perceptifs et des représentations qui structurent les expériences et les imaginaires urbains.

Toute règle d’urbanisme modifie potentiellement la ville et produit un effet qui affecte la relation que chacun de nous entretient avec le réel.

Elle engage le visiteur, l’habitant, le promeneur, le citadin, le professionnel. Elle agglomère des parcelles de sens, parfois explicites, parfois énigmatiques mais qui, mises bout à bout, dessinent le mystérieux air du temps d’une époque, son imaginaire.


3. Explorer  « les modalités d’invention ». Il faut redéfinir les enjeux de tout projet en le situant dans une civilisation du risque qui réponde à trois exigences :

  • être raisonnable,
  • être ouvert à la métamorphose,
  • être réversible.

Hériter ou transformer ? Tout territoire est soumis à une double tension qui se joue entre :

  • sa capacité à conserver et hériter, d’une part,
  • sa volonté de projeter et prospecter la ville à venir, d’autre part.

Ces deux fonctions constituent une fonction commune, une capacité/volonté, c’est-à-dire une fonction qui comprend en même temps, et en les mêlant d’une façon consubstantielle, trois choses : la capacité de faire, la volonté de faire, et la manière de faire.

Ni la capacité, ni la volonté ne peuvent se concevoir chacune au mépris de l’autre : aucune évolution de la ville construite et vécue, aucune régénération des établissements humains, ne peut être acceptée selon un mode consensuel, et sans le double respect des leurs valeurs propres.


Conserver sans se projeter dans l’avenir constitue un engagement dans la voie du déclin. Mais se projeter dans l’avenir sans conserver, dans le but immédiat de faire du « nouveau commun », et sans prendre le soin de mener les indispensables concertations, ouvertes à une pluralité de scénarios citoyens, c’est-à-dire sans manifester le désir de conserver l’« ancien commun », emprunte un chemin pernicieux C’est celui que le philosophe Simon LEMOINE désigne comme celui des micro-violences et qui constitue un régime du pouvoir au quotidien. (3). Celui-ci, on le sait, génère d’inévitables conflits. La seule question est de savoir quand et comment on en fera l’économie.


RÉFÉRENCES
1. LECLERCQ Olivier,
« L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », Comment fabriquer la ville ?, 7 juin 2017.
http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
2. GROUPE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES PHILOSOPHIE ARCHITECTURE URBAIN (GERPHAU),
« Introduction »,
http://194.199.196.168/gerphau/spip.php?rubrique34
3. LEMOINE Simon, Micro-violences. Le régime du pouvoir au quotidien, CNRS Éditions, 2017, 174 p.

LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS

  • Travaux de construction d’un immeuble dans le quartier ancien de Grand Val, rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne), le 26 mars 2019. © Photographie BM/CAD, pour PEE.

ARTICLES EN LIGNE SUR LE SITE http://portes-essonne-environnement.fr

© Bermard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 17 mai 2019, 16 heures 56.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019.

Savigny-sur-Orge. Les modifications du Plan local d’urbanisme (PLU)

Les citoyens peuvent ne pas s’intéresser aux plans locaux d’urbanisme (PLU). En revanche, les plans locaux d’urbanisme s’intéressent aux citoyens, à leur foncier, à leurs « biens-fonds », que ceux-ci en soient propriétaires, usagers ou riverains. Un intérêt qui se manifeste dans la plupart du temps, avec une extrême discrétion, un manque de publicité, voire parfois une rétention d’informations publiques pure et simple.

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), avis d’enquête publique, du 8 avril au 30 mai 2019. Affiche.

Dans ce contexte, les enquêtes publiques auxquelles les PLU donnent lieu, sont d’heureux et miraculeux espaces que l’on doit qualifier non pas de «démocratiques», mais de «plus démocratiques» que d’autres.

  • Constituent-ils des moments où le pouvoir descend vers les citoyens (Down) ?
  • Ou bien des espaces de consultation citoyenne qui remonte vers le pouvoir (Up) ?

Autrement dit, s’agit-il d’un dossier bouclé, ou bien des modifications peuvent-elles être apportées ?


Le dossier des modifications du Plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge (Essonne) est consultable, dans le cadre de l’enquête publique, du 8 avril au 9 mai 2019. Il comprend un total de 421 pages.

  • Avis d’enquête publique, 1 p.
  • Rapport de synthèse, 40 p.
  • Arrêté ouverture d’enquête, 3 p.
  • Rapport de présentation, partie 1, 80 p.
  • Rapport de présentation, partie 2, 79 p.
  • OAP, 11 p.
  • Règlement, partie 1, 107 p.
  • Règlement, partie 2, 99 p.
  • Plan de zonage, 1 p

Le dossier est consultable en mairie de Savigny-sur-Orge, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge,

  • Lundi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Mardi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Mercredi : 8 H 30 – 12 H
  • Jeudi : 10 h – 19 H 30
  • Vendredi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Samedi : 8 H 30 – 12 H

Le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Versailles est M. Roland RAYNOUARD. Il est ancien directeur général des services techniques de la commune de Poissy, en retraite. Ses coordonnées personnelles sont publiques et figurent dans le dossier consulté en mairie le lundi 8 avril. En revanche, aucune adresse mail spécifique à l’enquête publique (totalement indépendante et distincte tant de la mairie de Savigny-sur-Orge que de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre) n’est indiquée.
Il assure quatre permanences en mairie :

  • Lundi 8 avril : 14 H 30 – 17 H 30
  • Jeudi 18 avril : 14 H 30 – 17 H 30
  • Samedi 27 avril : 9 H – 12 H
  • Jeudi 9 mai : 16 h – 19 H 30

Le choix d’un ancien fonctionnaire territorial d’une commune peut paraître dans un premier abord comme un choix judicieux au nom d’une compétence administrative acquise au cours d’une carrière professionnelle. Dans un second temps, ce même choix peut se révéler – de façon subliminale, donc insidieuse – comme porteur d’une culture d’entreprise normative appartenant aux gestionnaires de l’urbanisme. N’oublions pas qu’un plan local d’urbanisme est élaboré par des fonctionnaires et des « experts » qui dépendent des administrations.

Il faut souligner qu’il est impératif de prendre en considération que la première exigence démocratique demandée à un rapporteur d’une enquête publique est d’abord de porter un regard indépendant, non pas sur un dossier technique, mais sur la façon dont des normes toujours coercitives sont conçues, appliquées et vécues par des habitants. Son vrai nom devrait être « Plan local d’urbanisme vécu (PLUV) ». Il faut noter que le Premier ministre Édouard PHILIPPE a fait au Grand Palais, ce lundi 8 avril 2019, dans son allocution de clôture du « Grand débat » , un constat d’évidence : il y a trop de normes en France. (1)

Plan de zonage du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (Essonne), Modification n°1. Extrait du dossier soumis à en quête publique du 8 avril au 9 mai 2019.

RÉFÉRENCES

1. « Nous devons bâtir ensemble une organisation et un fonctionnement qui reposent sur la recherche d’une production beaucoup moins importante de normes et beaucoup plus importante de solutions »
PHILIPPE Édouard, « Discours. Restitution du Grand débat national », Grand Palais, Paris, Lundi 8 avril 2019, https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/04/discours_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_-_restitution_du_grand_debat_national_-_08.04.2019.pdf

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), avis d’enquête publique, du 8 avril au 30 mai 2019. Affiche.
  • Plan de zonage du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (Essonne), Modification n°1. Extrait du dossier soumis à enquête publique du 8 avril au 9 mai 2019.

© Marie LAPEIGNE. Article mis en ligne le 7 avril 2019, 20 heures. Mise à jour le 9 avril 2019, 16 heures.


COMMENTAIRES
13 avril 2019

Les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les enquêtes publiques doivent faire l’objet d’une évaluation citoyenne.
A Savigny-sur-Orge, le lundi 8 avril 2019, à 8 H 30, au jour et à l’heure d’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, le dossier mis à la disposition du public est bien accessible en Mairie, 48 avenue Charles de Gaulle.

  • Question : Dans quelles conditions la consultation du dossier de l’enquête publique se fait-elle ?
  • Réponse : Dans le hall, sur une table haute de cafeteria circulaire d’environ 50 centimètres de diamètre (Voir la photo en ligne ci-dessous). Impossible de s’assoir. La consultation se fait debout. Difficile – sinon impossible –  d’ouvrir les dossiers et de prendre des notes. Impossible de déplier le plan de zonage. 

Une table haute de cafeteria de cinquante centimètre de diamètre pour une consultation debout. Conditions matérielles de consultation du dossier de l’enquête publique de modification n°1 du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge le lundi 8 avril 2019, à 8 H 45. © Photographie pour PEE.


COMMENTAIRES
20 avril 2019

SAVINIENNES, SAVINIENS,
ARRÊTONS LE BÉTONNAGE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract signé par Bernard BLANCHAUD, Alexandre LEFEBVRE et Olivier VAGNEUX distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso. Archives Portes de l’Essonne Environnement/CAD.

RÉFÉRENCE
BLANCHAUD Bernard, LEFEBVRE Alexandre et VAGNEUX Olivier,
« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso.
LÉGENDE DE L’ILLUSTRATION
« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract signé par Bernard BLANCHAUD, Alexandre LEFEBVRE et Olivier VAGNEUX distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso. Archives CAD.


DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE
PÉTITION URBANISME

  • Pour demander au maire de Savigny-sur-Orge d’arrêter cette bétonisation à outrance,
  • Pour préserver notre cadre de vie,
  • Pour rappeler à l’édile ses engagements d’urbanisme maîtrisé…

Je vous invite à signer la pétition suivante :
https://www.change.org/p/%C3%A9ric-mehlhorn-pour-un-urbanisme-ma%C3%AEtris%C3%A9-%C3%A0-savigny-sur-orge
Lien court : http://chng.it/599Gsk2Y

  • Une preuve que la densification n’est pas contrôlée. Lors d’une réunion du Conseil municipal, la maire-adjointe à l’enfance avait dit que la construction de 62 logements dans la rue de Champagne serait sans incidence sur la fréquentation des écoles.
  • Bilan : Toutes les classes de l’école Champagne sont passées à 31 élèves en 2017/2018… (Sans parler du refus de la municipalité de réformer alors la carte scolaire pour forcer l’ouverture d’une nouvelle classe sur Jules-Ferry)

Et à en croire la même adjointe, au moment des discussions relatives à l’élaboration du Plan local d’urbanisme, les nouveaux logements n’accueilleront que des couples sans enfants…

  • Non, les nouvelles taxes d’habitation ne vont pas enrichir la Commune ! Beaucoup font un calcul simpliste qui aboutit à un enrichissement de la Commune au moyen des nouvelles taxes d’habitation.

Or, tout ce nouvel argent va rapidement être englouti dans la construction de nouvelles infrastructures nécessaires aux nouveaux habitants, comme les écoles aujourd’hui déjà sous-dimensionnées par exemple pour permettre le dédoublement des classes.

Tant de nouvelles structures qu’il faudra ensuite entretenir !

De plus, la nouvelle population va participer à une usure plus rapide des structures existantes, et déjà largement sous-dimensionnées.

Tout est question d’équilibre, et pour l’instant, la Ville de Savigny agit à l’envers en pensant séparément d’abord l’habitat puis les équipements, ce qui fait que le second ne répond pas au besoin du premier…

Date de mise en ligne : le lundi 14 janvier 2019.
Organisation créateur de la pétition :
Vivons Savigny autrement (VSA)
Site hébergeur : Change.Org

RÉFERENCE
« Pétition urbanisme»,. En ligne le 20 avril 2019. https://oliviervagneux.wordpress.com/petition-urbanisme/


DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE
POUR UN URBANISME MAÎTRISÉ

Pétition en ligne

RÉFÉRENCES
« Pour un urbanisme maîtrisé ». En ligne le 20 avril 2019. En ligne le 20 avril 2019. https://www.change.org/p/%C3%A9ric-mehlhorn-pour-un-urbanisme-ma%C3%AEtris%C3%A9-%C3%A0-savigny-sur-orge


Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019