GOSB (EPT12). MGP : les statuts des établissements publics territoriaux évoluent…

La prochaine séance du conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (EPT 12) se tiendra le mardi 17 janvier 2017, à 19 heures, à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. (1)

Le communiqué de presse est peu prolixe sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, il est utile de préciser que l’une d’elles concerne la réforme du statut de la capitale, avec notamment l’introduction de dispositions prévoyant la représentation des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris à la conférence territoriale de l’action publique et l’association des EPT à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la métropole du Grand Paris. (2)

Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, siège du GOSB. © Photographie BM/CAD pour PEE, février 2016.


Ordre du jour du conseil territorial du 17 janvier 2017

1. Conventions de mise à disposition de personnel entre l’EPT et les communes pour la mise en œuvre des compétences transférées.
2. Cession des parcelles du Coteau des vignes à la ville d’Athis-Mons (modificatif).
3. Remise gracieuse au régisseur du centre nautique d’Athis-Mons.
4. Fixation des redevances d’assainissement collectif.

5. Fixation de la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC).
6. Décision modificative 3 : budget principal 2016.

7. Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Vitry « Centre-ville / Mario Capra / Robespierre » et autorisation à Monsieur le Présidnet de signer ledit protocole.
et autorisation à Monsieur le Président de signer ledit protocole ;
8. Évolution du statut des EPT dans le cadre de l’examen du projet de loi Paris.


RÉFÉRENCES
1. GOSB (EPT12), « Ordre du jour du conseil territorial du 17 janvier 2017 », 1 p. (pdf) : Ordre du jour Conseil territorial du 17 janvier 2017.
2. Pour en savoir plus sur la réforme du statut de Paris :

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 14 janvier 2017, 22 h 45.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.