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EPT n° 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

Les assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain…) éprouvent de plus en plus le besoin de voter en début de mandat une « charte de gouvernance ». Cette pratique – qui est facultative – est nouvelle. Elle amène à s’interroger sur le contenu de ces textes, sur la place qu’ils occupent par rapport au règlement intérieur dont le vote est obligatoire (Code général des collectivités territoriales, Article L.2121-8). Et surtout, sur ce que disent et ce que ne disent pas ces chartes de gouvernance.

Une charte née dans la douleur

C’est ainsi que, lors de la séance publique n° 3 du 16 février 2016 du conseil territorial de l’établissement public territorial 12 (EPT 12) tenu à Vitry-sur-Seine, la délibération relative à la charte de gouvernance, pourtant inscrite à l’ordre du jour, a été soudainement retirée au motif d’absence de consensus… Inscrite à nouveau à l’ordre du jour de la séance n° 4 du 12 avril 2016, la délibération présentée par le président Michel LEPRÊTRE a finalement été adoptée, après une suspension de séance demandée par Robin REDA, vice-président, et le dépôt d’un amendement qui a été repoussé. Autant dire que la charte de gouvernance de l’EPT 12 est née dans la douleur. (Voir note infra)

Document : EPT 12, « Charte de gouvernance », adoptée en séance du conseil territorial le 12 avril 2016, p. 1/5.

Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

La notion de charte de gouvernance, ou de bonne gouvernance, se retrouve essentiellement au sein des grandes entreprises, des institutions publiques, des associations du type ONG, des universités, et même des familles… En adopter une dans la sphère politique, et au sein des conseils des collectivités territoriales, revient à mettre en avant la pratique d’un mode de gouvernance de précaution, donnant des gages anticipés, fourre-tout d’un idéal consensuel qui doit primer, coûte que coûte, et dont on ne procède que rarement au bilan. Il a pour effet d’opérer une relégation du débat démocratique. L’alternative est : « on discute un projet, on fait consensus sur ce projet, on met le projet à l’ordre du jour d’un conseil, on l’adopte » contre « on discute un projet, on ne fait pas de consensus autour de celui-ci, on ne le met pas à l’ordre du jour car on ne veut pas d’opposition ».

Les atouts exceptionnels de l’EPT 12

Le débat en séance a porté sur la phrase « Le T12 est un territoire à forts enjeux avec des atouts exceptionnels ». Il a donné lieu à une joute oratoire entre la majorité (PS/PC) et la minorité (LR), sans débat digne de ce nom éclairant cette notion essentielle : Qu’est ce qu’un « atout exceptionnel » pour un territoire ? L’aéroport d’Orly fait-il partie des « atouts exceptionnels » pour les 24 communes de l’EPT 12 ? Où bien est-il une source de pollutions et de nuisances pour les populations riveraines ou survolées ?

La Charte de gouvernance des EPTdouziens (2)

Le document adopté par les élus « EPTdouziens » (2) appelle remarques et interrogations :

L’EPT s’autoproclame – sans débat – comme une « coopérative de villes ». Idée intéressante mais qui prend le risque d’enfoncer des portes ouvertes. La sous-intercommunalité métropolitaine confirme qu’elle doit respecter l’identité des communes, leurs services, leur histoire, leurs habitants ! Ce qui est une attitude normale que l’on attend d’une intercommunalité, mais qui fait problème dès que l’on veut fédérer des projets divergents. Qui aura barre sur l’autre ? L’EPT ou la commune ?
« L’intérêt territorial » ne vient pas « se substituer à l’intérêt communal ». Quelle est l’utilité du regroupement pour certains dossiers notamment lorsque les élus n’ont pas trouvé localement de solution ? La mutualisation des intelligences locales n’est-elle pas une force de proposition dans certains cas, justement lorsque le dynamisme n’existe plus dans une commune ou bien que l’égalité d’accès aux services et aux équipements publics est rompu depuis longtemps ?
La « sécurisation des budgets communaux » devra être garantie par « la solidarité budgétaire entre les communes et le territoire ». Sous quelles formes précisément ? Une récente étude constatait que les communes riches devenaient de plus en plus riches et, inversement, les communes pauvres de plus en plus pauvres.
« Développer et amplifier les projets de territoire » signifie que l’EPT 12 « devra poursuivre les dynamiques et politiques publiques des territoires existants… dans le respect des communes, des projets locaux… portés depuis des décennies par les communes au bénéfice de leurs population. » Que se passe-t-il lorsque les communes cassent leurs services publics, comme c’est le cas dans certaines villes de l’EPT n° 12 qui ne formulent aucun véritable projet ?
« Les services publics rendus par chacune des administrations locales doivent être préservés et ne doivent pas être soumis à des bouleversements qui risqueraient de paralyser leur action. Le citoyen serait alors victime d’une baisse de la qualité de services publics. » C’est rop tard pour les habitants de Savigny-sur-Orge ou pour les habitants de Viry-Châtillon par exemple, pour lesquels les suppressions et les diminutions de services publics locaux ont été enclenchés bien avant l’adoption de la charte. Comment les maires – qui ont adopté cette charte ce 12 avril 2016 – vont-ils justifier que celles-ci se poursuive jusqu’en 2020 ?
« La place des habitants » : la « création d’un conseil de développement économique, social et environnemental sera installé. » C’est une bonne chose en-soi si les élus jouent réellement le jeu. Il existe de nombreux conseils de développement, créés par la loi Voynet de juin 1999, qui fonctionnent en parfaite synergie entre la société politique (élus, administrations) et la société civile (entreprises, associations, citoyens…). Ce sont des instances de démocratie participative, de dialogue et de propositions qui font participer les citoyens aux projets de territoire.
Les projets soumis au vote du conseil territorial doivent être examinés en amont. « Le dialogue sera la règle, le consensus est l’objectif qui sera systématiquement recherché. En cas de désaccord constaté, la majorité qualifiée de 75 % des membres est nécessaire ». Ainsi, tombons-nous dans le travers du consensuel, le conseil territorial devenant une chambre d’enregistrement, privant le citoyen des débats démocratiques… Rappelons que le but d’un débat démocratique est de faire apparaître clairement, pour des projets donnés, leurs avantages et leurs inconvénients.
Le blocage. Le « principe de ne pas imposer à une commune un projet dont l’impact concernerait principalement son territoire sans son accord, la commune disposant d’un droit de blocage » fait figure d’une logique normale. N’oublions pas que cette instance territoriale formée en janvier 2016 n’a pas été élue de façon démocratique au suffrage universel direct, comme l’ont été les conseillers communautaires (élus le même jour que les conseillers municipaux en 2014), mais bel et bien élus en catimini, en novembre et décembre 2015, par les conseils municipaux, qui se sont élus eux-mêmes. C’est une assemblée autoproclamée par les conseils municipaux. Imposer des mesures aux habitants qui n’ont pas élu la majorité politique décisionnelle est une absurdité qui ne peut que générer bien des problèmes.

On saisit les limites du discours tenu par une telle charte de gouvernance. Elle occupe un espace interstitiel qui essaie de faire tenir ensemble des pierres mal jointoyées. Pour combien de temps ?

RÉFÉRENCES
1. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Ordre du jour du conseil territorial du mardi 12 avril 2016 », « 4. Adoption de la charte de gouvernance », 4 p. (pdf) : EPT 12 CT 12 avril 2016.
2. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Charte de gouvernance », note de synthèse du point 4 de l’ordre du jour de la séance du conseil territorial du 12 avril 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 Charte 2016.

NOTE

ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES LOCALES : DÉMOCRATIE, VIDÉO ET INTERNET

La séance n° 1 (mardi 12 janvier 2016) a été filmée et diffusée en différé par l’EPT 12 sur Internet – sur le site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine plus exactement, le 13 janvier 2016. La séance n° 2. (mardi 26 janvier 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 3 (mardi 16 février 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 4 (mardi 12 avril 2016) n’a pas été filmée. Aucun élu ne s’est étonné en séance publique (ni le 26 janvier, ni le 16 février, ni le 12 avril) de cette rupture dans l’information démocratique des citoyens.

L’argument entendu « dans les couloirs » à propos de la diffusion vidéo des séances (« Cela coûte trop cher ») ne saurait être valablement retenu. Il s’agit d’une décision volontaire de non-diffusion, en aucun cas l’effet d’une contrainte résultant d’un manque de moyens. Rappelons que l’EPT 12 (24 communes, 677 462 habitants) a un budget prévisionnel 2016 qui s’élève à un total de 450 091 204 € (450 millions d’euros) et qu’il comprend un effectif budgétaire de 1 418 fonctionnaires territoriaux.

Qui sait ce qui se passe lors des séances publiques de cette assemblée délibérante locale, en dehors des élus, des fonctionnaires et du public présent ? La question doit être posée d’autant plus qu’il n’existe aucun compte rendu exhaustif des débats. Personne ne peut savoir quel élu est intervenu pour dire quoi. Contrairement au conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP), créée elle aussi au 1er janvier 2016, qui filme et diffuse en direct ses séances publiques sur Internet et qui établit un compte rendu complet de ses débats.

Il doit être souligné que ce sont des initiatives citoyennes et associatives qui pallient la carence des collectivités territoriales en matière de démocratie locale. Ainsi, la séance du conseil territorial du 12 avril 2016 a été suivie par Olivier VAGNEUX du Savinien libéré (https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/14/tweet-story-du-4e-conseil-territorial-de-lept-t12/). Il a mis en ligne la vidéo sous le lien : https://www.youtube.com/watch?v=ShtWRk8h8_8 (2:50:43). La partie relative à l’adoption de la charte est située à la 12e minute (12:53 – 27:34).

Associations. Découvertes et silences de la première enquête de l’INSEE sur le monde associatif français

En mars 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié le rapport de sa première enquête sur une fraction particulière de la société civile française, le monde associatif. (1) Le but recherché était de mieux définir quantitativement et qualitativement le tissu social relevant de la loi 1901 et assimilé. Pour ce faire, l’INSEE a constitué un panel de 34 400 associations qui, par le biais d’un questionnaire délivré entre septembre et décembre 2014, ont répondu sur leurs ressources humaines, leurs ressources financières, leurs charges, leurs domaines d’activités, leur organisation, leur rayon d’intervention, leurs difficultés.

Les associations françaises, état des lieux en dix points

1/ La France associative de 2013, c’est 1,3 million d’associations actives, majoritairement des petites structures locales.

Document n° 1 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 1/4.

2/ Il existe quatre grands domaines d’intervention : le sport (24 %), les loisirs (22 %), la culture (18 %), la défense des causes, de droits ou d’intérêt (17 %).

Document n° 2 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 2/4.

3/ Seulement 12 % des associations emploient des salariés, surtout dans la sphère du social, du médical, de l’humanitaire, du caritatif, de la gestion de services économiques, de l’enseignement, enfin dans le monde culturel et sportif.

4/ En 2013, le volume des heures de travail rémunérées des salariés des associations représente l’équivalent de 1,3 million d’emplois à temps plein.

5/ La quasi-totalité des associations employeuses ou non-employeuses a recourt au bénévolat, soit 23 millions de participations bénévoles en 2013 – une personne pouvant évoluer dans une ou plusieurs structures. Le volume total du travail effectués par les bénévoles représente 680 000 emplois en équivalents temps plein.

Document n° 3 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

6/ Les associations employeuses concentrent 90 % des ressources financières, soit 94 milliards d’euros en 2013 (sur un total de 104 milliards).

7/ Les ressources financières proviennent principalement d’activités privées (34,3 milliards d’euros), puis d’activités publiques (28,6 milliards), de subventions (18,6 milliards, des cotisations (10,9 milliards), des dons ou de mécénat (4,3 milliards).

Document n° 4 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

8/ Plus de la moitié des associations bénéficient d’avantages en nature, relevant essentiellement de mise à disposition de locaux (52 % des associations).

9/ Le champ d’action associatif est essentiellement local, puis intercommunal, avec une différenciation importante selon le secteur d’activité.

10/ En 2013, 35 % des associations – surtout employeuses – font partie d’un ou plusieurs réseaux afin de mutualiser les moyens ou coordonner des actions.

Une absence dans cette enquête : l’étude de la gouvernance associative

Il aurait été intéressant de posséder des éléments statistiques sur la gouvernance associative tant sur les effectifs composants l’exécutif (à savoir le bureau, le conseil d’administration, le conseil d’orientation et les fonctions qui gravitent autour de cet exécutif tels les chargés de mission non reconnus dans les statuts), que sur la façon dont cet exécutif gouverne et communique vers ses membres internes, les membres adhérents et le monde extérieur. Cet aspect de l’étude aurait pu permettre de juger du niveau démocratique des décisions prises au sein des associations, des démarches démocratiques descendantes (top-down) ou ascendantes (bottom-up) employées, de la portée des dialogues internes ou externes, de la valorisation de la participation bénévole. Il aurait fallu pour cela prendre en considération la typologie sociétale des associations, le nombre de participants dans l’exécutif, leurs adhérents, leurs formes de légitimité, leurs ressources, leurs objets ou projets associatifs, l’étendue de leur champ d’action, leur efficacité, leurs adaptations à la transformation du bénévolat à laquelle on assiste de nos jours.

Les compétences des gouvernants associatifs doivent s’adapter de façon continue à l’évolution des besoins des membres associatifs exécutifs ou simples adhérents, des publics, des collectivités territoriales. Il ne faut pas avoir peur de parler de professionnalisation des tâches remplies par l’ensemble des acteurs associatifs, y compris des bénévoles, pour faire face aux difficultés rencontrées depuis quelques années tels le vieillissement des cadres, l’affaiblissement des ressources lié pour bon nombre de petites associations à une baisse des subventions publiques, l’existence d’un fossé entre l’idéal associatif et la masse de travail effectuée par un exécutif bénévole afin de parvenir à porter un (ou des) projet(s) au plus haut des cimes et à le (ou les) mettre en œuvre.

Les associations sont des réponses aux carences des institutions publiques et des sociétés privées. Une fois créées, le temps passant, faute de s’ouvrir à un nouveau public et de faire évoluer elles-mêmes leurs actions et les moyens qu’elles mettent en œuvre pour les conduire, elles sont frappées par le mal vécu par toute institution : agir non pas pour faire, mais agir pour durer.

En 2014, l’assemblée nationale a diligenté une enquête sur « les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle » afin de proposer des « réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social ». Certaines personnes auditionnées ont prononcé des paroles fortes sur la gouvernance.

Une « association dotée d’une bonne gouvernance a beaucoup moins de mal à faire face à ses difficultés ». Nathalie BLUM, directrice générale du Comité de la Charte.
La gouvernance associative « n’est souvent pas assez collégiale ». Le président d’association doit être « un primus inter pares, qui ne s’occupe pas personnellement de tout ». Dominique THIERRY, président de France Bénévolat.
La « gouvernance de nos organisations est assurée par des bénévoles, qui y consacrent une grande partie de leur temps. Ce sont des “passeurs” : ils sont là pour assurer la pérennité d’une association, voire pour accroître son activité, puis ils passent le témoin pour que la structure puisse continuer à vivre […] En raison des difficultés financières et des responsabilités importantes qui pèsent sur nos organisations, nous avons de plus en plus de mal à attirer de jeunes administrateurs, de sorte que 70 % de ceux qui sont en place ont plus de soixante ans, 72 % d’entre eux s’étant engagés depuis plus de cinq ans et presque tous étant des retraités. La difficulté de renouveler cette gouvernance vieillissante est grave pour l’avenir : si nous n’en triomphons pas, nous risquons de voir bien des associations péricliter demain ». Yves-Jean DUPUIS, directeur général de la FEHAP.
Du « fait de la complexité croissante des contrôles à effectuer pour garantir la transparence, il nous faut veiller à la fois à la compétence de nos dirigeants et à leur indépendance. […] Nous avons revu notre projet associatif en conséquence, afin d’éviter que quiconque ne se sente lésé. Cette évolution était inéluctable ». Agnès de FLEURIEU, vice-présidente du Comité de la Charte.
Les « associations qui résistent le mieux, comme l’AVISE a pu le constater, sont celles qui ont la gouvernance la plus solide, ce qui suppose un bon conseil d’administration composé de personnes compétentes capables de piloter un modèle économique […] et, pour les associations employeuses, une bonne articulation entre le conseil d’administration, l’équipe technique et la direction. Il me semble que cette dimension n’est pas assez prise en compte, notamment pour ce qui est de la formation des administrateurs. » Hugues SIBILLE, vice-président du Crédit coopératif, président de l’AVISE.

La commission termine la partie sur la gouvernance ainsi : « Les pouvoirs publics peuvent apporter une contribution à l’entreprise de rénovation interne de la gouvernance associative, en œuvrant à renforcer les compétences des administrateurs en poste ou à venir – « compétences » devant ici s’entendre comme l’ensemble des qualités nécessaires au pilotage d’un projet associatif et non pas comme un ensemble de savoirs managériaux mimant ceux nécessaires à la vie des entreprises. » Et, elle conclut son rapport par : « Les associations, enfin, doivent s’atteler à leur rénovation interne, notamment pour ajuster leur gouvernance et revivifier l’engagement des adhérents dans un processus démocratique totalement assumé, nécessaire à la vitalité républicaine ! » (3)

Les associations doivent être des lieux d’engagement, des lieux de volontariat, des lieux d’emploi, des lieux de valorisation, des lieux d’écoute, des lieux de communication et de dialogue courtois, des lieux d’entraide et d’ouverture, des lieux de passages de témoin, des lieux de partage de compétences, des lieux d’échanges décisionnels non créateur de tensions, des lieux de démarches « bottom-up » (de la base vers la tête) où la gouvernance se doit d’être la plus transparente possible. En l’absence, les membres bénévoles ou salariés ne voient plus l’intérêt de servir une cause ou de poursuivre une mission comportant trop de ressemblances avec certaines dérives autoritaires trop souvent vécues dans les sphères économiques et politiques. Beaucoup de chemin reste à parcourir dans la rénovation interne…

RÉFÉRENCES
1. REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, 4 p. (pdf) : INSEE P Mars 2016.
2. Document 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

Document n° 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

3. Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, tome 1, n° 2383, 20 novembre 2014, 204 p., tome 2, n° 2383, 20 novembre 2014, 294 p.

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 16 février 2016

Le conseil territorial n° 12 se réunira le mardi 16 février 2016, à 19 heures en l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri-Gagarine).

Ordre du jour (1. sous réserve)(2. définitif)

Délégations de pouvoir au bureau et au président
Adoption de la charte de gouvernance
Adoption du rapport d’orientation budgétaire
Adhésion et désignation des représentants au syndicat mixte d’études Paris Métropole, à l’association des communautés de France, aux associations Nature Parif et Bruit Parif
Adhésion et désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Énergie pour les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM), au syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères, au syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des déchets Urbains du Val-de-Marne
Adhésion et désignation des représentants au syndicat des eaux d’Ile-de-France, au syndicat mixte de la vallée de l’Orge (Syndicat de l’Orge), au syndicat Intercommunal Assainissement Haute Vallée Yvette (SIAHVY), au syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres, au syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Seine-Amont
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne
Adhésion au groupement de commande du syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication
Signature de la convention cadre de la candidature au programme opérationnel régional FEDER-FSE, appel à projet régional INTERRACT’IF 2014-2020
Création d’une activité accessoire dans le cadre de la « formation des aidants familiaux » sur le territoire couvert par le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique au sein de l’Établissement Public Territorial ~~12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont~~
Adhésion au CNAS pour les agents transférés de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne et de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne
Liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour siéger comme commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs.
Création des emplois de direction de l’établissement public territorial

RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h ».
2. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », 2 pages (pdf) : EPT 12 ODJ du CT du 16-02-2016.

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 1/2

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 2/2.

3. Attention le communiqué de presse des services de l’ancienne CALPE (ci-dessous) annonce une heure différente : 20 heures !

Communiqué de presse CALPE : Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 20 h ».

NOTE
NDLR (Note de la rédaction) :

en bleu ce qui concerne plus précisément la partie essonnienne de l’EPT n° 12,
en vert les modifications dans l’ordre du jour définitif.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)

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EPT n° 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

Associations. Découvertes et silences de la première enquête de l’INSEE sur le monde associatif français

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 16 février 2016