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Grand Paris Express. Enquête publique sur la ligne 18, une pure formalité pour un projet déjà ficelé ?

L’enquête sur l’utilité publique du métro automatique ligne 18 verte, entre Orly et Versailles – Chantiers, est achevée depuis ce mardi 26 avril 2016, 19 heures. Le site Internet dédié a enregistré près de 4100 observations électroniques, en plus de celles déposées dans les registres « papiers » ou adressées directement à la commission d’enquêtes. L’avis défavorable de l’association Portes de l’Essonne Environnement porte le numéro 4002. (1) Il se place dans la droite ligne de la majorité des avis rédigés par les associations de protection de l’environnement et du cadre de vie et par de nombreux citoyens concernés.

Document : Carte à horizon 2030 de la ligne du métro automatique ligne 18, extraite du site Internet www.societedugrandparis.fr. © SGP, Parimage, avril 2015.

Des Franciliens se sont étonnés de la publication, avant le début de cette enquête (21 mars 2016), d’un communiqué de presse de la Société du Grand Paris relatif aux choix des maîtres d’œuvre et des architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express (15 février 2016). Trois marchés ont ainsi été attribués :
1/ la maîtrise d’œuvre du génie civil, des gares souterraines et du cente d’exploitation (groupement Icare mené par Ingerop Conseil et ingenierie),
2/ la conception et la réalisation architecturale du viaduc et des gares aériennes (groupement Benthem Crouwel),
3/ la conception et la réalisation des systèmes de l’ensemble de la ligne (société Egis-Rail).
Par ailleurs, le président du directoire Philippe YVIN a annoncé que les dernières opérations d’investissements ayant été votées par le conseil de surveillance, « tout le projet est désormais lancé ». (2)

Il semblerait que ces attributions de marché soient une découverte et n’aient pas été abordées lors des différentes réunions organisées durant l’enquête, comme celle du 22 mars à Massy à laquelle PEE a assisté. Les questions méritent d’être posées : avons-nous affaire à un déni de démocratie ? A quoi bon faire une enquête publique de 5 semaines si les jeux sont déjà faits ?

Réunion publique sur le projet de ligne 18 verte à Massy le 22 mars 2016. © Photographie JMC.

Attribuer des marchés ou des concessions avant une consultation n’est pas un fait rare. Le cas s’était présenté en mai 2014 pour le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui devait être mise en service début 2016. Le projet sous la forme soumise à l’enquête publique (conclusions favorables avec réserves) a été abandonné par Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, le 30 avril 2015, « compte tenu des risques juridiques importants pour l’État ». Le contrat de concession entre l’Etat et Lorry Rail, filiale de la SNCF Geodis, avait été signé en 2013 avant l’enquête publique. A ce jour, la création d’une AFA est toujours d’actualité pour le ministère (3).

La déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte est donc maintenant entre les mains de la commission d’enquête. Même avec des conclusions favorables assorties de réserves, le projet peut toujours être ensuite fortement amendé ou abandonné. Un peu d’espoir…

DOCUMENT

PEE. AVIS SUR LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU TRONÇON LIGNE 18 VERTE « AÉROPORT DE PARIS – VERSAILLES CHANTIERS » – Avis déposé sur le registre électronique d’enquête sous le numéro 4002, le 26 avril 2016

Monsieur le Président,

En préambule, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) précise qu’elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle agit principalement sur les communes des secteurs de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), des agglomérations et communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, de l’établissement public territorial n° 12 et de la métropole du Grand Paris. Son siège est sis à Savigny-sur-Orge, chef-lieu du canton dans lequel se trouve la ville de Wissous.

Constatations sur le projet de ligne 18 verte
Au regard des documents soumis à enquête et des avis formulés, il apparaît que le projet porté dans le cadre du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris comporte de nombreuses faiblesses.

Économie du projet de ligne 18 verte : une rentabilité socio-économique faible à terme pour un coût financier très élevé. Le Cercle des transports a émis un avis très défavorable. Le Commissariat général à l’investissement a émis un avis favorable avec réserves pour la première phase du projet (Orly – Orsay) et un avis défavorable pour la seconde (Orsay – Versailles Chantiers). Quant au Syndicat des transports d’Ile-de-France, il a formulé 19 réserves.
Concertation : lacunaire. Les associations n’ont pas été assez entendues. Les propositions de solutions alternatives, plus respectueuses de l’environnement, avancées de façon récurrente, ont été écartées. Le schéma d’ensemble du projet de 2011 a été validé par décret ministériel sans grande modification. La garante de la concertation renforcée de 2015 a rapporté la constance des associations dans leur vision du faible intérêt d’un tel projet lourd et coûteux. La Société du Grand Paris est critiquable pour ne pas avoir tenu compte de ce temps de concertation renforcée dans le projet soumis à enquête.
Stratégie de déplacement dans la partie sud-ouest du Grand Paris : peu de visibilité de la pertinence du projet de ligne 18 en lien avec les autres infrastructures de transports en commun précédemment soumis à enquête publique, en cours de montage, financés, en cours de réalisation ou tout simplement abandonnés comme le TCSP Saclay-Châteaufort. Manque évident de coordination entre tous les maîtres d’ouvrages / porteurs de projets. Absence de passerelles entre les micro-visions et les macro-visions des plans de transports en commun, des plans de déplacements urbains (tous modes de locomotion confondus).
Antonypôle : un choix de localisation contestable car excluant, tel quel, la synergie avec Wissous et le réseau Orlyval.
Wissous : absence de gare. L’une des explications donnée par la Société du Grand Paris réside dans le fait que la municipalité précédente n’en a pas fait la demande lors du débat public en 2010-2011. L’absence de démocratie participative à un instant « i » ne devrait pas priver les usagers de Wissous d’une gare. La proposition de la municipalité actuelle de déplacer de 600 mètres la gare d’Antonypôle vers Wissous mérite d’être examinée. La solution proposée par l’association locale « Wissous notre ville » (la réalisation d’un arrêt d’Orlyval à Wissous en 2018) est de nature à compenser l’absence de gare sur la ligne automatique 18, à condition que les promoteurs du Grand Paris Express s’engagent à établir un dialogue en ce sens.
Plateau de Saclay : absence d’un plan général de transports, insertion d’un viaduc dans une zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) non débattue lors des sessions du débat public, implantation de ce viaduc avec possiblement des impacts environnementaux néfastes, fortes inquiétudes pour la préservation des terres agricoles particulièrement fertiles en raison d’une possible urbanisation d’espaces périurbains agricoles avec la mise en service de la ligne 18, menace à terme d’une densification urbaine.

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 10 février 2016, une partie est consacrée aux transports ferroviaires franciliens depuis 2010. Rappelant que les lignes 14 et 15 Sud ont déjà un retard de deux à trois années, le rapporteur s’inquiète de la capacité des promoteurs à mener tous les projets de front, tout en conseillant de ralentir les nouveaux afin d’améliorer le réseau existant. (1)

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que l’argent public soit mieux utilisé notamment dans l’étude de la prolongation de la ligne 14 au-delà d’Orly, dans l’entretien et la modernisation constante des lignes RER existantes, dans la réalisation d’un maillage de transports en commun en site propre plus en adéquation avec les besoins réels des Sud-Franciliens.

En conclusion, l’association Portes de l’Essonne Environnement émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte.

Jean-Marie CORBIN, Président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Trésorière

(1) Cour des comptes, Rapport public annuel 2016, Partie 7. « Les transports ferroviaires en Ile-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes », 16 février 2016, pp. 501-502.
« Indépendamment de la difficulté à financer tous ces projets, il existe une forte incertitude sur la capacité des opérateurs et de l’industrie à mener de front, et dans les délais actuellement envisagés, à la fois les chantiers de rénovation, de maintenance et de développement du réseau actuel et d’engager quasi-simultanément la construction des infrastructures nouvelles prévues dans le projet du Grand Paris et de celles programmées sur le reste du territoire.
La priorité absolue doit être donnée à l’amélioration du réseau existant, dans la mesure où la performance de l’infrastructure et de certains matériels roulants n’est plus en adéquation avec l’importance du trafic constatée sur le réseau Transilien. (…)
Le lancement concomitant d’un trop grand nombre d’opérations risque d’aboutir, sinon à une impossibilité des entreprises à y faire face, du moins à des tensions se traduisant par une augmentation des prix ou par un décalage dans le calendrier d’exécution des projets. Au minimum, une planification fine et coordonnée de ces grandes opérations par l’État apparaît donc indispensable. De même, devrait-il veiller à limiter la densification de l’espace urbain central de l’agglomération aussi longtemps que les lignes nouvelles permettant de désengorger les tronçons aujourd’hui saturés ne seront pas en service.
En définitive, les pouvoirs publics sont confrontés à un double défi financier et technique : la conjugaison, à partir de 2016-2017, d’opérations de maintenance très lourdes sur l’ensemble du réseau de la SNCF notamment en Ile-de-France, du lancement lancement des projets prévus dans le cadre du Grand Paris et d’investissement extrêmement coûteux sur d’autres portions de territoire. »

RÉFÉRENCES
1. Portes de l’Essonne Environnement, « Avis sur la déclaration d’utilité publique du projet de création du tronçon ligne 18 verte « Aéroport de Paris – Versailles Chantier », lettre au président de la commission d’enquête insérée dans le registre électronique le 26 avril 2016, 2 p. ( pdf) : 2016-04-26 PEE ADUPL18.
2. Société du Grand Paris, « La Société du Grand Paris a choisi les maîtres d’œuvre et les architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express », communiqué de presse, 15 février 2016, 2 p. (pdf) : 15-02-2016 SGP CP L18.
3. Sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique, lire :

http://portes-essonne-environnement.fr/lautoroute-ferroviaire-atlantique-passera-t-elle-par-la-ligne-du-rer-c/ ;
http://portes-essonne-environnement.fr/autoroute-ferroviaire-atlantique-quelles-sont-les-positions-des-elus-de-savigny-sur-orge-et-de-la-calpe/ ;
http://portes-essonne-environnement.fr/autoroute-ferroviaire-atlantique-2e-enquete-avis-defavorable-de-pee/ ;
http://portes-essonne-environnement.fr/autoroute-ferroviaire-atlantique-afa-rapports-et-avis-de-la-commission-denquete/ ;
http://portes-essonne-environnement.fr/autoroute-ferroviaire-atlantique-afa-liaison-la-revue-didfe-publie-un-article-cosigne-par-pee/ ;
http://portes-essonne-environnement.fr/letat-renonce-a-lautoroute-ferroviaire-atlantique-afa/ ;
MEDDE, « A Bordeaux, Alain Vidalies annonce la relance du projet d’autoroute ferroviaire Atlantique avec l’Espagne », communiqué de presse, 28 octobre 2015, 2 p. (pdf) : 2015-10-28 MEDDE CP AFA.

Environnement, démocratie et citoyenneté

« L’écocitoyenneté n’est pas une citoyenneté environnementale ». Tel est le point de vue que défend Marianne MOLINIER-DUBOST dans l’avant-dernier numéro de la revue Actualité juridique, droit administratif (AJDA). Elle poursuit en précisant que la citoyenneté environnementale relève du champ juridique alors que l’écocitoyenneté appartient au champ comportementaliste relatif à l’environnement. Elle livre à l’appui de sa thèse une analyse de l’évolution des droits et des obligations des administrations publiques et des administrés. (1)

« Qui protège qui ? ». La biodiversité animale à Savigny-sur-Orge. Photographie BM/CAD, 30 mars 2015

La Charte de l’environnement (2005) confère des droits et des devoirs environnementaux ayant une valeur constitutionnelle, « faisant apparaître la citoyenneté environnementale comme une nouvelle figure de la citoyenneté ». L’environnement participe alors à la « réhabilitation politique du citoyen », de tous les citoyens, non pas pris dans le sens politique traditionnel (ceux qui votent) mais dans le sens de tous les êtres humains en capacité d’exercer leur droit constitutionnel environnemental.

La finalité de la citoyenneté environnementale est d’« améliorer la préservation de l’environnement et donc à concourir à l’intérêt général, notamment en exerçant son droit à la participation », l’environnement ayant été intégré au patrimoine commun de la nation. Dès lors, la démocratie environnementale se concrétise par :

« une participation du public aussi étroite et directe que possible » (Olivier SCHRAMECK),
« une application particulière du concept de démocratie délibérative » (Sébastien BRUNET),
« un prolongement de la démocratie administrative » (Marianne MOLINIER-DUBOST), le citoyen étant appelé à participer aux décisions qui le concerne en tant que « garant et protecteur d’une valeur collective supérieure » (Michel PRIEUR) ou bien en tant que « riverain légitime à participer au processus de décision » (Jean-Michel FOURNIAU).

La démocratie environnementale se traduit, dans le processus décisionnel, par un mouvement ascendant des citoyens vers les décideurs, par le dialogue, par la reconnaissance du droit d’alerte, par la promotion des savoirs « profanes » en opposition à ceux des politiques et des experts scientifiques – pour lesquels l’indépendance est de plus en plus remise en question.

Qu’en pensons-nous à PEE ?

Les particularismes locaux sont bien tenaces. De nombreux projets publics sont menés en maltraitant l’opinion des citoyens, en faisant en sorte que leur participation soit la plus faible possible ou bien en minimisant ses effets démocratiques. Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous.

La nomination de tiers garant dans tous les débats de politique publique devrait être obligatoire quel que soit le projet soumis, qu’il soit d’envergure métropolitaine, régionale, territoriale, départementale, intercommunale ou communale, qu’il concerne les finances, la sécurité, la culture, l’éducation, le social, le sport, la mobilité, l’urbanisme…

Rappelons que, pour la Commission européenne, le développement durable peut « permettre une revitalisation du processus démocratique en impliquant » (réellement) « les citoyens dans les décisions qui touchent leur vie quotidienne et en lançant de réel débat sur les priorités de notre société. » La dimension environnementale du développement durable n’est pas unique, elle coexiste avec les volets économiques et sociaux.

La citoyenneté environnementale est indissociable d’une citoyenneté économique et d’une citoyenneté sociale. Bref, de ce que certains appellent la citoyenneté de l’Homme. A quand une véritable mise en place de cette citoyenneté dans nos collectivités territoriales (commune, département, territoire, métropole) ? Nous l’appelons de nos vœux.

RÉFÉRENCE
1. MOLINIER-DUBOST, « Environnement. La citoyenneté environnementale », AJDA, n° 12/2016, 11 avril 2016, pp. 646-651.

Document : Première de couverture de la revue ALDA du 11 avril 2016.

EPT n° 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

Les assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain…) éprouvent de plus en plus le besoin de voter en début de mandat une « charte de gouvernance ». Cette pratique – qui est facultative – est nouvelle. Elle amène à s’interroger sur le contenu de ces textes, sur la place qu’ils occupent par rapport au règlement intérieur dont le vote est obligatoire (Code général des collectivités territoriales, Article L.2121-8). Et surtout, sur ce que disent et ce que ne disent pas ces chartes de gouvernance.

Une charte née dans la douleur

C’est ainsi que, lors de la séance publique n° 3 du 16 février 2016 du conseil territorial de l’établissement public territorial 12 (EPT 12) tenu à Vitry-sur-Seine, la délibération relative à la charte de gouvernance, pourtant inscrite à l’ordre du jour, a été soudainement retirée au motif d’absence de consensus… Inscrite à nouveau à l’ordre du jour de la séance n° 4 du 12 avril 2016, la délibération présentée par le président Michel LEPRÊTRE a finalement été adoptée, après une suspension de séance demandée par Robin REDA, vice-président, et le dépôt d’un amendement qui a été repoussé. Autant dire que la charte de gouvernance de l’EPT 12 est née dans la douleur. (Voir note infra)

Document : EPT 12, « Charte de gouvernance », adoptée en séance du conseil territorial le 12 avril 2016, p. 1/5.

Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

La notion de charte de gouvernance, ou de bonne gouvernance, se retrouve essentiellement au sein des grandes entreprises, des institutions publiques, des associations du type ONG, des universités, et même des familles… En adopter une dans la sphère politique, et au sein des conseils des collectivités territoriales, revient à mettre en avant la pratique d’un mode de gouvernance de précaution, donnant des gages anticipés, fourre-tout d’un idéal consensuel qui doit primer, coûte que coûte, et dont on ne procède que rarement au bilan. Il a pour effet d’opérer une relégation du débat démocratique. L’alternative est : « on discute un projet, on fait consensus sur ce projet, on met le projet à l’ordre du jour d’un conseil, on l’adopte » contre « on discute un projet, on ne fait pas de consensus autour de celui-ci, on ne le met pas à l’ordre du jour car on ne veut pas d’opposition ».

Les atouts exceptionnels de l’EPT 12

Le débat en séance a porté sur la phrase « Le T12 est un territoire à forts enjeux avec des atouts exceptionnels ». Il a donné lieu à une joute oratoire entre la majorité (PS/PC) et la minorité (LR), sans débat digne de ce nom éclairant cette notion essentielle : Qu’est ce qu’un « atout exceptionnel » pour un territoire ? L’aéroport d’Orly fait-il partie des « atouts exceptionnels » pour les 24 communes de l’EPT 12 ? Où bien est-il une source de pollutions et de nuisances pour les populations riveraines ou survolées ?

La Charte de gouvernance des EPTdouziens (2)

Le document adopté par les élus « EPTdouziens » (2) appelle remarques et interrogations :

L’EPT s’autoproclame – sans débat – comme une « coopérative de villes ». Idée intéressante mais qui prend le risque d’enfoncer des portes ouvertes. La sous-intercommunalité métropolitaine confirme qu’elle doit respecter l’identité des communes, leurs services, leur histoire, leurs habitants ! Ce qui est une attitude normale que l’on attend d’une intercommunalité, mais qui fait problème dès que l’on veut fédérer des projets divergents. Qui aura barre sur l’autre ? L’EPT ou la commune ?
« L’intérêt territorial » ne vient pas « se substituer à l’intérêt communal ». Quelle est l’utilité du regroupement pour certains dossiers notamment lorsque les élus n’ont pas trouvé localement de solution ? La mutualisation des intelligences locales n’est-elle pas une force de proposition dans certains cas, justement lorsque le dynamisme n’existe plus dans une commune ou bien que l’égalité d’accès aux services et aux équipements publics est rompu depuis longtemps ?
La « sécurisation des budgets communaux » devra être garantie par « la solidarité budgétaire entre les communes et le territoire ». Sous quelles formes précisément ? Une récente étude constatait que les communes riches devenaient de plus en plus riches et, inversement, les communes pauvres de plus en plus pauvres.
« Développer et amplifier les projets de territoire » signifie que l’EPT 12 « devra poursuivre les dynamiques et politiques publiques des territoires existants… dans le respect des communes, des projets locaux… portés depuis des décennies par les communes au bénéfice de leurs population. » Que se passe-t-il lorsque les communes cassent leurs services publics, comme c’est le cas dans certaines villes de l’EPT n° 12 qui ne formulent aucun véritable projet ?
« Les services publics rendus par chacune des administrations locales doivent être préservés et ne doivent pas être soumis à des bouleversements qui risqueraient de paralyser leur action. Le citoyen serait alors victime d’une baisse de la qualité de services publics. » C’est rop tard pour les habitants de Savigny-sur-Orge ou pour les habitants de Viry-Châtillon par exemple, pour lesquels les suppressions et les diminutions de services publics locaux ont été enclenchés bien avant l’adoption de la charte. Comment les maires – qui ont adopté cette charte ce 12 avril 2016 – vont-ils justifier que celles-ci se poursuive jusqu’en 2020 ?
« La place des habitants » : la « création d’un conseil de développement économique, social et environnemental sera installé. » C’est une bonne chose en-soi si les élus jouent réellement le jeu. Il existe de nombreux conseils de développement, créés par la loi Voynet de juin 1999, qui fonctionnent en parfaite synergie entre la société politique (élus, administrations) et la société civile (entreprises, associations, citoyens…). Ce sont des instances de démocratie participative, de dialogue et de propositions qui font participer les citoyens aux projets de territoire.
Les projets soumis au vote du conseil territorial doivent être examinés en amont. « Le dialogue sera la règle, le consensus est l’objectif qui sera systématiquement recherché. En cas de désaccord constaté, la majorité qualifiée de 75 % des membres est nécessaire ». Ainsi, tombons-nous dans le travers du consensuel, le conseil territorial devenant une chambre d’enregistrement, privant le citoyen des débats démocratiques… Rappelons que le but d’un débat démocratique est de faire apparaître clairement, pour des projets donnés, leurs avantages et leurs inconvénients.
Le blocage. Le « principe de ne pas imposer à une commune un projet dont l’impact concernerait principalement son territoire sans son accord, la commune disposant d’un droit de blocage » fait figure d’une logique normale. N’oublions pas que cette instance territoriale formée en janvier 2016 n’a pas été élue de façon démocratique au suffrage universel direct, comme l’ont été les conseillers communautaires (élus le même jour que les conseillers municipaux en 2014), mais bel et bien élus en catimini, en novembre et décembre 2015, par les conseils municipaux, qui se sont élus eux-mêmes. C’est une assemblée autoproclamée par les conseils municipaux. Imposer des mesures aux habitants qui n’ont pas élu la majorité politique décisionnelle est une absurdité qui ne peut que générer bien des problèmes.

On saisit les limites du discours tenu par une telle charte de gouvernance. Elle occupe un espace interstitiel qui essaie de faire tenir ensemble des pierres mal jointoyées. Pour combien de temps ?

RÉFÉRENCES
1. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Ordre du jour du conseil territorial du mardi 12 avril 2016 », « 4. Adoption de la charte de gouvernance », 4 p. (pdf) : EPT 12 CT 12 avril 2016.
2. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Charte de gouvernance », note de synthèse du point 4 de l’ordre du jour de la séance du conseil territorial du 12 avril 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 Charte 2016.

NOTE

ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES LOCALES : DÉMOCRATIE, VIDÉO ET INTERNET

La séance n° 1 (mardi 12 janvier 2016) a été filmée et diffusée en différé par l’EPT 12 sur Internet – sur le site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine plus exactement, le 13 janvier 2016. La séance n° 2. (mardi 26 janvier 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 3 (mardi 16 février 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 4 (mardi 12 avril 2016) n’a pas été filmée. Aucun élu ne s’est étonné en séance publique (ni le 26 janvier, ni le 16 février, ni le 12 avril) de cette rupture dans l’information démocratique des citoyens.

L’argument entendu « dans les couloirs » à propos de la diffusion vidéo des séances (« Cela coûte trop cher ») ne saurait être valablement retenu. Il s’agit d’une décision volontaire de non-diffusion, en aucun cas l’effet d’une contrainte résultant d’un manque de moyens. Rappelons que l’EPT 12 (24 communes, 677 462 habitants) a un budget prévisionnel 2016 qui s’élève à un total de 450 091 204 € (450 millions d’euros) et qu’il comprend un effectif budgétaire de 1 418 fonctionnaires territoriaux.

Qui sait ce qui se passe lors des séances publiques de cette assemblée délibérante locale, en dehors des élus, des fonctionnaires et du public présent ? La question doit être posée d’autant plus qu’il n’existe aucun compte rendu exhaustif des débats. Personne ne peut savoir quel élu est intervenu pour dire quoi. Contrairement au conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP), créée elle aussi au 1er janvier 2016, qui filme et diffuse en direct ses séances publiques sur Internet et qui établit un compte rendu complet de ses débats.

Il doit être souligné que ce sont des initiatives citoyennes et associatives qui pallient la carence des collectivités territoriales en matière de démocratie locale. Ainsi, la séance du conseil territorial du 12 avril 2016 a été suivie par Olivier VAGNEUX du Savinien libéré (https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/14/tweet-story-du-4e-conseil-territorial-de-lept-t12/). Il a mis en ligne la vidéo sous le lien : https://www.youtube.com/watch?v=ShtWRk8h8_8 (2:50:43). La partie relative à l’adoption de la charte est située à la 12e minute (12:53 – 27:34).

Associations. Découvertes et silences de la première enquête de l’INSEE sur le monde associatif français

En mars 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié le rapport de sa première enquête sur une fraction particulière de la société civile française, le monde associatif. (1) Le but recherché était de mieux définir quantitativement et qualitativement le tissu social relevant de la loi 1901 et assimilé. Pour ce faire, l’INSEE a constitué un panel de 34 400 associations qui, par le biais d’un questionnaire délivré entre septembre et décembre 2014, ont répondu sur leurs ressources humaines, leurs ressources financières, leurs charges, leurs domaines d’activités, leur organisation, leur rayon d’intervention, leurs difficultés.

Les associations françaises, état des lieux en dix points

1/ La France associative de 2013, c’est 1,3 million d’associations actives, majoritairement des petites structures locales.

Document n° 1 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 1/4.

2/ Il existe quatre grands domaines d’intervention : le sport (24 %), les loisirs (22 %), la culture (18 %), la défense des causes, de droits ou d’intérêt (17 %).

Document n° 2 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 2/4.

3/ Seulement 12 % des associations emploient des salariés, surtout dans la sphère du social, du médical, de l’humanitaire, du caritatif, de la gestion de services économiques, de l’enseignement, enfin dans le monde culturel et sportif.

4/ En 2013, le volume des heures de travail rémunérées des salariés des associations représente l’équivalent de 1,3 million d’emplois à temps plein.

5/ La quasi-totalité des associations employeuses ou non-employeuses a recourt au bénévolat, soit 23 millions de participations bénévoles en 2013 – une personne pouvant évoluer dans une ou plusieurs structures. Le volume total du travail effectués par les bénévoles représente 680 000 emplois en équivalents temps plein.

Document n° 3 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

6/ Les associations employeuses concentrent 90 % des ressources financières, soit 94 milliards d’euros en 2013 (sur un total de 104 milliards).

7/ Les ressources financières proviennent principalement d’activités privées (34,3 milliards d’euros), puis d’activités publiques (28,6 milliards), de subventions (18,6 milliards, des cotisations (10,9 milliards), des dons ou de mécénat (4,3 milliards).

Document n° 4 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

8/ Plus de la moitié des associations bénéficient d’avantages en nature, relevant essentiellement de mise à disposition de locaux (52 % des associations).

9/ Le champ d’action associatif est essentiellement local, puis intercommunal, avec une différenciation importante selon le secteur d’activité.

10/ En 2013, 35 % des associations – surtout employeuses – font partie d’un ou plusieurs réseaux afin de mutualiser les moyens ou coordonner des actions.

Une absence dans cette enquête : l’étude de la gouvernance associative

Il aurait été intéressant de posséder des éléments statistiques sur la gouvernance associative tant sur les effectifs composants l’exécutif (à savoir le bureau, le conseil d’administration, le conseil d’orientation et les fonctions qui gravitent autour de cet exécutif tels les chargés de mission non reconnus dans les statuts), que sur la façon dont cet exécutif gouverne et communique vers ses membres internes, les membres adhérents et le monde extérieur. Cet aspect de l’étude aurait pu permettre de juger du niveau démocratique des décisions prises au sein des associations, des démarches démocratiques descendantes (top-down) ou ascendantes (bottom-up) employées, de la portée des dialogues internes ou externes, de la valorisation de la participation bénévole. Il aurait fallu pour cela prendre en considération la typologie sociétale des associations, le nombre de participants dans l’exécutif, leurs adhérents, leurs formes de légitimité, leurs ressources, leurs objets ou projets associatifs, l’étendue de leur champ d’action, leur efficacité, leurs adaptations à la transformation du bénévolat à laquelle on assiste de nos jours.

Les compétences des gouvernants associatifs doivent s’adapter de façon continue à l’évolution des besoins des membres associatifs exécutifs ou simples adhérents, des publics, des collectivités territoriales. Il ne faut pas avoir peur de parler de professionnalisation des tâches remplies par l’ensemble des acteurs associatifs, y compris des bénévoles, pour faire face aux difficultés rencontrées depuis quelques années tels le vieillissement des cadres, l’affaiblissement des ressources lié pour bon nombre de petites associations à une baisse des subventions publiques, l’existence d’un fossé entre l’idéal associatif et la masse de travail effectuée par un exécutif bénévole afin de parvenir à porter un (ou des) projet(s) au plus haut des cimes et à le (ou les) mettre en œuvre.

Les associations sont des réponses aux carences des institutions publiques et des sociétés privées. Une fois créées, le temps passant, faute de s’ouvrir à un nouveau public et de faire évoluer elles-mêmes leurs actions et les moyens qu’elles mettent en œuvre pour les conduire, elles sont frappées par le mal vécu par toute institution : agir non pas pour faire, mais agir pour durer.

En 2014, l’assemblée nationale a diligenté une enquête sur « les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle » afin de proposer des « réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social ». Certaines personnes auditionnées ont prononcé des paroles fortes sur la gouvernance.

Une « association dotée d’une bonne gouvernance a beaucoup moins de mal à faire face à ses difficultés ». Nathalie BLUM, directrice générale du Comité de la Charte.
La gouvernance associative « n’est souvent pas assez collégiale ». Le président d’association doit être « un primus inter pares, qui ne s’occupe pas personnellement de tout ». Dominique THIERRY, président de France Bénévolat.
La « gouvernance de nos organisations est assurée par des bénévoles, qui y consacrent une grande partie de leur temps. Ce sont des “passeurs” : ils sont là pour assurer la pérennité d’une association, voire pour accroître son activité, puis ils passent le témoin pour que la structure puisse continuer à vivre […] En raison des difficultés financières et des responsabilités importantes qui pèsent sur nos organisations, nous avons de plus en plus de mal à attirer de jeunes administrateurs, de sorte que 70 % de ceux qui sont en place ont plus de soixante ans, 72 % d’entre eux s’étant engagés depuis plus de cinq ans et presque tous étant des retraités. La difficulté de renouveler cette gouvernance vieillissante est grave pour l’avenir : si nous n’en triomphons pas, nous risquons de voir bien des associations péricliter demain ». Yves-Jean DUPUIS, directeur général de la FEHAP.
Du « fait de la complexité croissante des contrôles à effectuer pour garantir la transparence, il nous faut veiller à la fois à la compétence de nos dirigeants et à leur indépendance. […] Nous avons revu notre projet associatif en conséquence, afin d’éviter que quiconque ne se sente lésé. Cette évolution était inéluctable ». Agnès de FLEURIEU, vice-présidente du Comité de la Charte.
Les « associations qui résistent le mieux, comme l’AVISE a pu le constater, sont celles qui ont la gouvernance la plus solide, ce qui suppose un bon conseil d’administration composé de personnes compétentes capables de piloter un modèle économique […] et, pour les associations employeuses, une bonne articulation entre le conseil d’administration, l’équipe technique et la direction. Il me semble que cette dimension n’est pas assez prise en compte, notamment pour ce qui est de la formation des administrateurs. » Hugues SIBILLE, vice-président du Crédit coopératif, président de l’AVISE.

La commission termine la partie sur la gouvernance ainsi : « Les pouvoirs publics peuvent apporter une contribution à l’entreprise de rénovation interne de la gouvernance associative, en œuvrant à renforcer les compétences des administrateurs en poste ou à venir – « compétences » devant ici s’entendre comme l’ensemble des qualités nécessaires au pilotage d’un projet associatif et non pas comme un ensemble de savoirs managériaux mimant ceux nécessaires à la vie des entreprises. » Et, elle conclut son rapport par : « Les associations, enfin, doivent s’atteler à leur rénovation interne, notamment pour ajuster leur gouvernance et revivifier l’engagement des adhérents dans un processus démocratique totalement assumé, nécessaire à la vitalité républicaine ! » (3)

Les associations doivent être des lieux d’engagement, des lieux de volontariat, des lieux d’emploi, des lieux de valorisation, des lieux d’écoute, des lieux de communication et de dialogue courtois, des lieux d’entraide et d’ouverture, des lieux de passages de témoin, des lieux de partage de compétences, des lieux d’échanges décisionnels non créateur de tensions, des lieux de démarches « bottom-up » (de la base vers la tête) où la gouvernance se doit d’être la plus transparente possible. En l’absence, les membres bénévoles ou salariés ne voient plus l’intérêt de servir une cause ou de poursuivre une mission comportant trop de ressemblances avec certaines dérives autoritaires trop souvent vécues dans les sphères économiques et politiques. Beaucoup de chemin reste à parcourir dans la rénovation interne…

RÉFÉRENCES
1. REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, 4 p. (pdf) : INSEE P Mars 2016.
2. Document 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

Document n° 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

3. Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, tome 1, n° 2383, 20 novembre 2014, 204 p., tome 2, n° 2383, 20 novembre 2014, 294 p.

Savigny-sur-Orge. Réunion publique sur les orientations budgétaires 2016. Vidéos et commentaires

La démocratie participative, c’est à moins de huit jours à Savigny-sur-Orge. En effet, au cours du conseil municipal du 17 mars 2016 consacré notamment au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016, le maire de Savigny-sur-Orge a annoncé qu’une réunion publique se tiendrait le 25 mars, veille du week-end pascal ! (1) Dans la foulée, un numéro spécial du magazine municipal sur la situation financière de la commune était distribué sur la majeure partie du territoire… (2)

Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, avril 2016, 4e de couverture.

Parce que Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, n’a pas cru bon mettre en ligne une séance de démocratie participative à la mode savinienne, l’association Portes de l’Essonne Environnement publie l’enregistrement vidéo de la réunion publique du 25 mars 2016 dans le cadre de ses Peenews TV.

Enregistrement de la réunion publique organisée par la municipalité de Savigny-sur-Orge
le 25 mars 2016 sur les orientations budgétaires 2016 par Jean-Marie CORBIN.

Pour en savoir plus de façon critique, consulter les sites Internet :
– http://www.savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819. Dépôt légal du numérique, BNF)
– http://oliviervagneux.wordpress.com
– http://savignynotreville.org
– http://savignysurorge.over-blog.com

DOCUMENTS : La réunion publique du 25 mars 2016 à travers le prisme de la presse locale

1. Annonce de la réunion publique le 25 mars 2016. Après la conférence de presse en 2015 pour annoncer la mort de services publics, la méthode du sondage est employée en 2016 pour faire croire à la population qu’elle peut choisir entre de nouvelles disparitions de services publics ou une hausse des impôts locaux.

Document n° 1 : M.O., « Savigny-sur-Orge. Le maire sonde la population pour trouver un million d’euros », Le Parisien Essonne-matin, 25 mars 2016, p. IV. (3)

Remarque de PEE : En réalité, la réunion a été programmée alors que les jeux – le choix du maire ErIc MEHLHORN (LR) – étaient déjà faits. Il s’agit d’un simulacre de démocratie participative une semaine après le débat d’orientations budgétaires (17 mars 2016), et quinze jours avant le conseil municipal (8 avril 2016) qui adoptera le budget et les taux d’impositions !

2. Compte rendu de la réunion publique le 28 mars 2016. En guise de démocratie participative, les élus de Savigny-sur-Orge sont les bons derniers… La réunion publique n’a fait que confirmer une hausse des impôts locaux (+ 20 % pour la taxe foncière par exemple) et la suppression ou le ralentissement de services publics afin de faire des économies !

Document n° 2 : L.D., « Savigny-sur-Orge. La hausse d’impôts devient inéluctable », Le Parisien Essonne-matin, 28 mars 2016, p. I. (4)

Remarque de PEE : Les Saviniens n’ont pas choisi la solution des élus, ils la subissent. Pourquoi ? Le cabinet d’audit financier présent à cette réunion est celui de Michel KLOPFER. Il est prestataire de services pour la ville de Savigny-sur-Orge depuis 2010 ! La précédente municipalité se servait de lui pour faire ses budgets, la présente idem. Et, on annonce seulement maintenant aux Saviniens qu’il faut augmenter les impôts pour faire face à la crise. De qui se moque t-on ? Rappelons qu’Éric MEHLHORN a été conseiller municipal majoritaire de 1995 à 2008, adjoint au maire de 2008 à 2012, conseiller municipal « mi-majoritaire, mi-d’opposition » de 2012 à 2014. Il connaissait donc bien la situation financière de la commune en arrivant aux commandes le 6 avril 2014.

RÉFÉRENCES
1. Vidéo de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 mars 2016 : http://www.savigny.org/spip.php?article2099.
2. Ville de Savigny-sur-Orge, Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, avril 2016, 12 p. (pdf) : VASSO Avril 2016.

Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, avril 2016, couverture.

3. Document : M.O., « Savigny-sur-Orge. Le maire sonde la population pour trouver un million d’euros », Le Parisien Essonne-matin, 25 mars 2016, p. IV.
4. Document : L.D., « Savigny-sur-Orge. La hausse d’impôts devient inéluctable », Le Parisien Essonne-matin, 28 mars 2016, p. I.

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