Où en est-on de la transition énergétique ?

Bien que ce fût une promesse de campagne du candidat François HOLLANDE en 2012, la transition vers des solutions énergétiques où l’électronucléaire est moins présent a du mal à trouver sa voie. Pressé par l’opinion publique d’accomplir cette promesse, le gouvernement vient de fixer la part de 50 % à l’horizon 2025 soit 8 ans après l’échéance initiale promise de 5 ans. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ! (1)

convoi de déchets radioactif en gare de Savigny-sur-Orge le 14 janvier 2014 à 7h50

Convoi de déchets radioactifs en gare de Savigny-sur-Orge le 14 janvier 2014, à 7 h 50. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 14 janvier 2014.

L’industrie nucléaire n’est pas une industrie comme une autre. Quand il y a un problème, les dégâts sont énormes et définitifs. Les récents documentaires diffusés sur ARTE à l’occasion des 30 ans de la catastrophe à Tchernobyl en décrivent la sinistre étendue. (2)

Avec 58 réacteurs en service, serions nous plus ingénieux que les Américains (Three Miles Island), les Soviétiques (Tchernobyl) et les Japonais (Fukushima) réunis ?

Voilà qui est bien prétentieux ! Rappelons que l’EPT 12 se trouve à moins de 150 km de plusieurs centrales électronucléaires. Autant dire, qu’en cas de catastrophe sur une de ces centrales, il y a de gros risques que nous soyons touchés.

centrale de Bugey vue du Grand Colombier situé à 42 km de là jul2014

Centrale de Bugey (Ain) vue du Grand Colombier situé à 42 km de là en juillet 2014. Bien que semblant très lointaine, la radioactivité peut parcourir de très grandes distances. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 2014.

Alors que la construction de la centrale EPR à Flamanville dans la Manche voit son budget initial tripler de 3 à 9 milliards d’euros et qu’Areva connaît les pires difficultés financières, quel est l’avenir de l’énergie électronucléaire ? En tout cas, le « candidat » Nicolas SARKOZY ne semble pas avoir de doute. Il ferait mieux d’un peu plus écouter les scientifiques (enfin ceux qui ne sont pas à la botte des nucléocrates) que de se fier à son intuition d’avocat ! Ou dit autrement, il aurait fait mieux « de ne pas l’ouvrir »…

Sur le site de RTE eco2mix, les internautes curieux se rendent compte que la prépondérance des « plus de 80 % d’énergie électronucléaire » appartient au passé. À 75 %, il reste un certain chemin à faire. Mais, la transition est bien en cours et continue bien que cela déplaise aux nucléocrates. (3)

En parcourant les chemins de l’hexagone, les observateurs constateront que les chantiers éoliens suivent leur cours partout sur le territoire et notamment sur le littoral bien venté.

L’effort de conversion reste à maintenir, en espérant à terme une sortie totale du nucléaire sans aucun accident.


DOCUMENT

THÉOBALD Marie, « Nucléaire, hydraulique, éolien : la répartition de la production d’électricité en France, www.lefigaro.fr, 30 avril 2016 – Le scan éco – L’explicateur. (1)

LE SCAN ECO – En 2015, le nucléaire représentait encore plus des trois quarts de la production totale d’électricité en France.

«En cas d’alternance, nous abrogerons l’objectif de ramener à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité en France», lance dans Le Journal du Dimanche Nicolas Sarkozy, le président Les Républicains (LR).

Sarkozy veut maintenir à 75 % la part du nucléaire dans la production d’électricité

Alors que la loi de transition énergétique prévoit d’abaisser la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025, l’ex-président explique dans une longue interview, qu’aujourd’hui en France, il n’y a aucune alternative crédible à l’énergie nucléaire.

Selon les chiffres publiés par Réseau de transport d’électricité (RTE) en février dernier, la production d’électricité nucléaire représente un peu plus de 75 % de l’électricité totale produite en France en 2015, soit 416,8 térawattheures (TWh).

La production totale d’électricité en France métropolitaine atteint 546 TWh en 2015. Elle peut être d’origine nucléaire, hydraulique, éolienne, solaire, bioénergétique ou thermique à combustible fossile (gaz, charbon).

En 2015, la production éolienne a marqué une progression de 23,3 % par rapport à 2014. Quant à la production hydraulique, elle était en baisse de 13,7 % avec une pluviométrie inférieure à la très bonne année 2014. La filière gaz a vu sa production augmenter de près de 55% par rapport à l’année 2014, en raison des températures plus froides en début d’année 2015 même si son parc diminue en 2015 (de 33,5 %).

Parc de production en progression
D’ailleurs, selon la RTE, le parc de production en France métropolitaine progresse légèrement en 2015 avec une augmentation de 584 MW (+ 0,5 %) – le mégawatt (MW) est une unité de puissance qui désigne la capacité de production. La cause? Le développement des moyens de production renouvelable (+ 2000 MW alors que le parc charbon diminue de 1500 MW). Par exemple, le seuil des 10.000 MW de parcs éoliens installés a été dépassé au cours de l’année 2015. Côté solaire, en 2015, 895 MW de puissance solaire ont été raccordés. En tout, on atteint les 6200 MW de parc solaire installé. Quant au parc hydraulique, il reste stable.


RÉFÉRENCES
1. Document : THÉOBALD Marie, « Nucléaire, hydraulique, éolien : la répartition de la production d’électricité en France, www.lefigaro.fr, 30 avril 2016 : http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/explicateur/2016/04/30/29004-20160430ARTFIG00108-la-repartition-de-la-production-d-electricite-en-deux-graphiques.php.
2. Documentaire diffusé le 26 avril 2016 sur Arte (52 mn). « Trente ans après Tchernobyl, cinq ans après Fukushima, les habitants des territoires contaminés témoignent de leur cohabitation incertaine avec la radioactivité. Une réalité humaine poignante et méconnue. » :  http://www.arte.tv/guide/fr/058948-000-A/tchernobyl-fukushima-vivre-avec.
3. Site internet de RTE, production d’électricité par filière : http://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix-mix-energetique.

© Jean-Marie CORBIN, 30 avril 2016, 22 h 00.

Webassoc – Google. Peut-on se former à Google à tout âge ? Oui !

Le 3 mai 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) participera à une formation sur les produits Google organisée par Webassoc.

Qui est Webassoc ? Une jeune association loi 1901 composée de plus de 400 professionnels du numérique qui aident plus de 550 associations solidaires aux thématiques diverses comme l’humanitaire, le caritatif, l’environnement. Elle organise des sessions de formation en liaison avec la web-communication, des « partages de compétences digitales », des brainstorming, des accompagnements de projets… (1)

Au programme de ce 3 mai 2016, la découverte de Google Apps, AdWords, Analytics, Google + et Youtube avec des experts de Google.

PEE WA 3 mai 2016

Document : Capture d’écran du site webassoc.fr, les associations participant à l’atelier Google du 3 mai 2016. (2)

RÉFÉRENCE
1. Pour en savoir plus sur Webassoc :
– leur site Internet : http://www.webassoc.fr,
– leurs actions pour les associations : http://www.webassoc.fr/webassoc/nos-actions/
.
2. Document extrait du site Internet de Webassoc : http://www.webassoc.fr/evenements/ateliers-pratiques/produits-google/?utm_source=email_160217&utm_medium=atelier-google&utm_campaign=abonnes.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 30 avril 2016, 14 h 45.

Aéroport d’Orly. Travaux sur la piste 4 durant l’été 2016 confirmés

Le 15 avril 2016, face à des élus, des associatifs et des riverains, Franck MEYREDE, directeur de l’aéroport Paris-Orly, a présenté le programme de rénovation des pistes en raison de l’usure normale et d’une mise aux normes aéronautiques européennes obligatoires. (1) Une brochure explicative a été distribuée afin de permettre à l’assistance une communication vers leurs adhérents et vers les habitants concernés par les modifications d’utilisation des pistes durant la période du 18 juillet au 28 août 2016. Après une légère modification, elle sera disponible sur le site Internet de la Maison de l’environnement d’Orly et dans les mairies aux alentours. (2) Explications…

ORLY TRAVAUX P4 2016 1

Document 1 : ADP, « Aéroport Paris-Orly. Information sur les travaux de la piste 4 du 18 juillet au 28 août 2016 », Imprimerie spéciale Aéroports de Paris, avril 2016, 1/6 p. Brochure distribuée le 15 avril 2016 aux personnes présentes à la réunion organisée pour les riverains d’Orly. (2)


Deux phases de travaux sur la piste 4

La piste 4 (06/24) sera en travaux du 18 juillet au 28 août 2016 mais également en 2017, à peu près à la même époque. Puis, ce sera le tour de la piste 3 (08/26), certainement en 2018 et 2019. Pour des raisons opérationnelles et techniques, ils ne peuvent pas être réalisés en une seule fois. Les nouvelles normes européennes doivent être mises en place avant 2020. ADP finance 100 % des travaux. Une piste coûte à elle-seule 30 millions € environ.

La rénovation est liée aux conditions d’usure normale de l’infrastructure. L’enrobé de la piste 4 date de 2006, la durée de vie est d’environ 10 ans. Des zones sont abîmées avec des attaques liées à la météorologie et à l’usage de la piste. De ce fait, la maintenance est importante pour sécuriser cette piste. Franck MEYREDE rappelle que les rénovations de pistes sont nécessaires afin de maintenir la capacité opérationnelle de l’aéroport et la sécurité du personnel comme des voyageurs. Les avions roulent dessus à près de 250 km/h.

L’aire de sécurité d’extrémité de piste, dite RESA dans le jargon professionnel, sera prolongée de 200 m afin de réduire les risques. Les déplacements viaires et les cheminements de surveillances de piste avec leurs panneautages seront refaits à neuf.

ORLY N7 avril 2016

Orly, avion sur le taxiway au-dessus de la nationale 7. © Photographie SMM/PEE, 15 avril 2016.

En complément, un certain nombre de modifications à réaliser sont apparues. Elles sont liées en particulier aux réglementations européennes et à la mise en conformité des infrastructures et du balisage. Paris Aéroport profite de l’opportunité de cette rénovation pour améliorer la mise en sécurité de la piste en installant un nouveau système d’atterrissage aux instruments, appelé ILS de catégorie III. Il doit permettre une utilisation plus performante de la piste dans des conditions météorologiques particulières. Il augmentera la sécurité des appareils sur la plate-forme, quel que soit le sens d’atterrissage. Actuellement, il existe un système de radio navigation de chaque côté de la piste, mais ce nouvel ILS abaissera le seuil de visibilité de 800 m à 600 m.

La piste a été réalisée en 1963, rénovée en partie en 1995, puis en 2006 et 2009. Certaines zones sont vétustes. Les équipements électriques, les câblages, toutes les alimentations électriques et tous les systèmes qui permettent d’alimenter électriquement les pistes seront refaits en 2016-2017. Le but est de répondre à aux nouvelles normes européennes. Les travaux seront réalisés dans le cadre d’une démarche environnementale avec la technologie « leds » pour le balisage entièrement rénové. Sans caractère obligatoire, il sera procédé également à l’installation des feux d’indication de distance pour les pilotes.

Sur les six semaines de l’été 2016, les équipes travailleront 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, afin de comprimer le plus possible la gêne. La production de l’enrobé de la piste 4 sera réalisée sur place. Les déchets seront traités et réutilisés sur la plate-forme, notamment pour les chemins de ronde autour des clôtures. L’approvisionnement du chantier et la circulation des camions hors plate-forme seront planifiés afin de créer le moins de nuisances possible autour de l’aéroport. Frank MEYREDE précise qu’en France, le béton est peu employé pour les pistes contrairement à l’enrobé, il dure pourtant plus longtemps. La piste 3 est en béton ainsi que les taxiways (voies de circulation) et les parkings.

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Orly, avion sur le taxiway arrivant de la piste 3. © Photographie SMM/PEE, 15 avril 2016.

Actuellement, Paris Aéroport procède à des travaux nécessairement préalables à la rénovation des pistes comme ceux effectués sur les éléments de sécurité pour la circulation des avions sur la plate-forme.


Et pendant ce temps, comment fonctionnera l’aéroport ?

La piste 4 sera complètement fermée à l’exploitation durant les six semaines de l’été 2016. Seules la piste principale 3 (08/26) et piste 2 dite de secours (02/20) seront en activité. Paris Aéroport a élaboré le phasage de telle manière à optimiser le plus possible la durée des travaux. Il a été demandé aux compagnies aériennes de réduire l’activité durant ce temps. Un travail avec les compagnies a donc été effectué de façon à limiter à la baisse la programmation des vols sur la base du volontariat avec des déplacements ou des suppressions provisoires de vols. Le respect du couvre-feu et l’impact limité des travaux sur les opérateurs aériens ont été les deux cadres de ce phasage.

Le directeur d’Orly, Franck MEYREDE, insiste sur les aléas climatiques moins nombreux en été que lors des autres saisons. En 2006, les travaux ont duré 12 semaines, de fin mars à juin, avec des problèmes météorologiques. Pour cette nouvelle tranche de rénovation, la période estivale est la moins pénalisante pour Paris Aéroport. Pas pour les riverains, certes. Avant et après ces six semaines, le trafic étant plus important, le respect le couvre-feu n’aurait pas pu être fait. Il n’y aura pas de dérogation à celui-ci.

L’exploitation des pistes 3 et 2

MEEM DGAC TO 2016 2

Document 2 : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24) du 18 juillet au 28 août 2016 », p. 3/14.

La piste 3 sera exploitée de façon unique : dans ce cadre, face à l’ouest et à l’est, l’atterrissage et le décollage se feront sur cette piste.

L’exploitation en pistes croisées a été choisie en pointe de trafic avec l’utilisation de la piste 2. Face à l’ouest, les atterrissages se feront en piste 3 et les décollages en piste 2. Les gros porteurs ne peuvent pas utiliser la piste 2 en raison de sa longueur plus courte que celle des pistes principales. Les gros porteurs, dans cette configuration, pourront également décoller en piste 3. Inversement, face à l’est, les décollages se feront en piste 3 et les atterrissages en piste 2.

En temps normal, seules deux conditions sont impératives pour l’utilisation de la piste 2 : 1/ les situations de vent selon un axe Nord-Sud ou Sud Nord (de 0 à 3 jours par an), quand il y a des vents forts dans cette direction-là, 2/ des travaux lourds sur une des pistes principales. Sans oublier les incidents majeurs sur les pistes principales obligeant Paris Aéroport à détourner les avions sur cette piste de secours. Durant la période de travaux, cet été, il n’y aura pas de trafic avant 7 heures le matin sur cette piste. Par contre, trois créneaux d’utilisation ont été définis : le matin, en début d’après-midi et le soir.

Nouvelles trajectoires de décollage et d’atterrissage

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Document 3 : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24) du 18 juillet au 28 août 2016 », p. 10/14.

Face à l’ouest, les trajectoires ressembleraient à celles des travaux de 2009, sachant que les flèches de couleurs verte et orange (sur le document 3 ci-dessus) représentent 90 % de la trajectoire en dessous de 2 000 m d’altitude. Ainsi, les avions décolleront de la piste 3 pour rejoindre la trajectoire habituelle (en orange sur le document 3 ci-dessus) empruntée lors d’un départ de la piste 4. En période de pointe, les avions décolleront de la piste 2 avec une dispersion trajectorielle différente (en vert sur le document 3 ci-dessus).

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Document 4 : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24) du 18 juillet au 28 août 2016 », p. 11/14.

Face à l’est, il est prévu des décollages en piste 3 comme actuellement, mais il est aussi prévu que l’atterrissage se fasse sur cette même piste avec une approche légèrement décalée par rapport à la situation actuelle (en bleu sur le document 4 ci-dessus). En période de pointe, les arrivées se feront en piste 2 (en vert sur le document 4 ci-dessus). Sur la cartographie, la zone bleue doit concerner 2/3 des vols, la zone verte 1/3 et en heures de pointe 90 %.

Dans cette configuration de travaux, Paris Aéroport est en mesure d’offrir aux compagnies des capacités opérationnelles réduites par rapport à une utilisation normale (avec les deux pistes principales). En piste unique, la capacité est de 45 mouvements par heure (25 atterrissages, 20 décollages). En pistes croisées, face à l’ouest, la capacité est de 25 arrivées et 25 départs. Face à l’est, elle passe à 30 atterrissages et 30 décollages (voir le document 2). Malheureusement, l’évaluation de l’impact sonore pour les populations survolées n’a pas été réalisée. Franck MEYREDE précise que les avions de nouvelle génération sont plus silencieux, l’impact dépend grandement du sens des vents. En été, les vents face à l’ouest et face à l’est sont généralement répartis équitablement sur la période. Ainsi, dans le Val d’Orge et pour le sud de l’Essonne, les habitants subiront plus de nuisances qu’en temps normal, où elles sont quasiment inexistantes.


Pour conclure, le directeur de l’aéroport d’Orly ayant assuré que le couvre-feu nocturne (entre 23 h 30 et 6 h) représente une partie de l’équilibre majeur de l’aéroport et des territoires riverains, il ne nous reste plus qu’à être très patient durant cette période de travaux…

On ne peut s’empêcher de s’interroger sur trois points lorsque le bâtiment de jonction entre Orly Ouest et Orly Sud – la fameuse 3e aérogare pour les associatifs – sera construit :
1. Quelle sera la durée de vie des pistes avec des avions de plus en plus lourds ?
2. Quelle sera la fréquence des travaux de rénovation ?
3. Quel sera l’impact sur les populations riveraines et survolées ? N’ont-elles pas, de façon prémonitoire, raison de s’inquiéter cette nouvelle construction ? L’avenir nous le dira.

RÉFÉRENCES
1. Lire également l’article d’annonce de Marie LAPEIGNE, « Aéroport d’Orly. Travaux sur les pistes en 2016 : de l’acceptabilité du bruit au vacarme assourdissant », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/aeroport-dorly-travaux-sur-les-pistes-en-2016-de-lacceptabilite-du-bruit-au-vacarme-assourdissant/.
2. Document 1 : DGAC, Aéroports de Paris (ADP), « Aéroport Paris-Orly. Information sur les travaux de la piste 4 du 18 juillet au 28 août 2016 », Imprimerie spéciale Aéroports de Paris, avril 2016, 6 p (pdf) : ORLY TRAVAUX P4 2016.
Cette brochure doit être modifiée en raison du changement de dénomination de la branche « services aux voyageurs » d’ADP en  « Paris Aéroport. Paris vous aime ». ADP a choisi une marque commerciale par aéroport, endroit unique où il faut accueillir de manière unique le voyageur.. La brochure sera mise en ligne et téléchargeable sur www.entrevoisins.org. Un numéro vert est ouvert : 0 805 712 712.
3. Documents 2 à 4 : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24) du 18 juillet au 28 août 2016 », 14 p. (pdf) : MEEM DGAC TO 2016.

© Marie LAPEIGNE, Orly, 27 avril 2016, 21 h 30.

 

Grand Paris Express. Enquête publique sur la ligne 18, une pure formalité pour un projet déjà ficelé ?

L’enquête sur l’utilité publique du métro automatique ligne 18 verte, entre Orly et Versailles – Chantiers, est achevée depuis ce mardi 26 avril 2016, 19 heures. Le site Internet dédié a enregistré près de 4100 observations électroniques, en plus de celles déposées dans les registres « papiers » ou adressées directement à la commission d’enquêtes. L’avis défavorable de l’association Portes de l’Essonne Environnement porte le numéro 4002. (1) Il se place dans la droite ligne de la majorité des avis rédigés par les associations  de protection de l’environnement et du cadre de vie et par de nombreux citoyens concernés.

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Document : Carte à horizon 2030 de la ligne du métro automatique ligne 18, extraite du site Internet www.societedugrandparis.fr. © SGP, Parimage, avril 2015.

Des Franciliens se sont étonnés de la publication, avant le début de cette enquête (21 mars 2016), d’un communiqué de presse de la Société du Grand Paris relatif aux choix des maîtres d’œuvre et des architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express (15 février 2016). Trois marchés ont ainsi été attribués :
1/ la maîtrise d’œuvre du génie civil, des gares souterraines et du cente d’exploitation (groupement Icare mené par Ingerop Conseil et ingenierie),
2/ la conception et la réalisation architecturale du viaduc et des gares aériennes (groupement Benthem Crouwel),
3/ la conception et la réalisation des systèmes de l’ensemble de la ligne (société Egis-Rail).
Par ailleurs, le président du directoire Philippe YVIN a annoncé que les dernières opérations d’investissements ayant été votées par le conseil  de surveillance, « tout le projet est désormais lancé ». (2)

Il semblerait que ces attributions de marché soient une découverte et n’aient pas été abordées lors des différentes réunions organisées durant l’enquête, comme celle du 22 mars à Massy à laquelle PEE a assisté. Les questions méritent d’être posées : avons-nous affaire à un déni de démocratie ? A quoi bon faire une enquête publique de 5 semaines si les jeux sont déjà faits ?

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Réunion publique sur le projet de ligne 18 verte à Massy le 22 mars 2016. © Photographie JMC.

Attribuer des marchés ou des concessions avant une consultation n’est pas un fait rare. Le cas s’était présenté en mai 2014 pour le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui devait être mise en service début 2016. Le projet sous la forme soumise à l’enquête publique (conclusions favorables avec réserves) a été abandonné par Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, le 30 avril 2015, « compte tenu des risques juridiques importants pour l’État ». Le contrat de concession entre l’Etat et Lorry Rail, filiale de la SNCF Geodis, avait été signé en 2013 avant l’enquête publique. A ce jour, la création d’une AFA est toujours d’actualité pour le ministère (3).

La déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte est donc maintenant entre les mains de la commission d’enquête. Même avec des conclusions favorables assorties de réserves, le projet peut toujours être ensuite fortement amendé ou abandonné. Un peu d’espoir…


DOCUMENT

PEE. AVIS SUR LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU TRONÇON LIGNE 18 VERTE « AÉROPORT DE PARIS – VERSAILLES CHANTIERS » – Avis déposé sur le registre électronique d’enquête sous le numéro 4002, le 26 avril 2016

Monsieur le Président,

En préambule, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) précise qu’elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle agit principalement sur les communes des secteurs de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), des agglomérations et communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, de l’établissement public territorial n° 12 et de la métropole du Grand Paris. Son siège est sis à Savigny-sur-Orge, chef-lieu du canton dans lequel se trouve la ville de Wissous.

Constatations sur le projet de ligne 18 verte
Au regard des documents soumis à enquête et des avis formulés, il apparaît que le projet porté dans le cadre du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris comporte de nombreuses faiblesses.

  • Économie du projet de ligne 18 verte : une rentabilité socio-économique faible à terme pour un coût financier très élevé. Le Cercle des transports a émis un avis très défavorable. Le Commissariat général à l’investissement a émis un avis favorable avec réserves pour la première phase du projet (Orly – Orsay) et un avis défavorable pour la seconde (Orsay – Versailles Chantiers). Quant au Syndicat des transports d’Ile-de-France, il a formulé 19 réserves.
  • Concertation : lacunaire. Les associations n’ont pas été assez entendues. Les propositions de solutions alternatives, plus respectueuses de l’environnement, avancées de façon récurrente, ont été écartées. Le schéma d’ensemble du projet de 2011 a été validé par décret ministériel sans grande modification. La garante de la concertation renforcée de 2015 a rapporté la constance des associations dans leur vision du faible intérêt d’un tel projet lourd et coûteux. La Société du Grand Paris est critiquable pour ne pas avoir tenu compte de ce temps de concertation renforcée dans le projet soumis à enquête.
  • Stratégie de déplacement dans la partie sud-ouest du Grand Paris : peu de visibilité de la pertinence du projet de ligne 18 en lien avec les autres infrastructures de transports en commun précédemment soumis à enquête publique, en cours de montage, financés, en cours de réalisation ou tout simplement abandonnés comme le TCSP Saclay-Châteaufort. Manque évident de coordination entre tous les maîtres d’ouvrages / porteurs de projets. Absence de passerelles entre les micro-visions et les macro-visions des plans de transports en commun, des plans de déplacements urbains (tous modes de locomotion confondus).
  • Antonypôle : un choix de localisation contestable car excluant, tel quel, la synergie avec Wissous et le réseau Orlyval.
  • Wissous : absence de gare. L’une des explications donnée par la Société du Grand Paris réside dans le fait que la municipalité précédente n’en a pas fait la demande lors du débat public en 2010-2011. L’absence de démocratie participative à un instant « i » ne devrait pas priver les usagers de Wissous d’une gare. La proposition de la municipalité actuelle de déplacer de 600 mètres la gare d’Antonypôle vers Wissous mérite d’être examinée. La solution proposée par l’association locale « Wissous notre ville » (la réalisation d’un arrêt d’Orlyval à Wissous en 2018) est de nature à compenser l’absence de gare sur la ligne automatique 18, à condition que les promoteurs du Grand Paris Express s’engagent à établir un dialogue en ce sens.
  • Plateau de Saclay : absence d’un plan général de transports, insertion d’un viaduc dans une zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) non débattue lors des sessions du débat public, implantation de ce viaduc avec possiblement des impacts environnementaux néfastes, fortes inquiétudes pour la préservation des terres agricoles particulièrement fertiles en raison d’une possible urbanisation d’espaces périurbains agricoles avec la mise en service de la ligne 18, menace à terme d’une densification urbaine.

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 10 février 2016, une partie est consacrée aux transports ferroviaires franciliens depuis 2010. Rappelant que les lignes 14 et 15 Sud ont déjà un retard de deux à trois années, le rapporteur s’inquiète de la capacité des promoteurs à mener tous les projets de front, tout en conseillant de ralentir les nouveaux afin d’améliorer le réseau existant. (1)

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que l’argent public soit mieux utilisé notamment dans l’étude de la prolongation de la ligne 14 au-delà d’Orly, dans l’entretien et la modernisation constante des lignes RER existantes, dans la réalisation d’un maillage de transports en commun en site propre plus en adéquation avec les besoins réels des Sud-Franciliens.

En conclusion, l’association Portes de l’Essonne Environnement émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte.

Jean-Marie CORBIN, Président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Trésorière

(1) Cour des comptes, Rapport public annuel 2016, Partie 7. « Les transports ferroviaires en Ile-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes », 16 février 2016, pp. 501-502.
« Indépendamment de la difficulté à financer tous ces projets, il existe une forte incertitude sur la capacité des opérateurs et de l’industrie à mener de front, et dans les délais actuellement envisagés, à la fois les chantiers de rénovation, de maintenance et de développement du réseau actuel et d’engager quasi-simultanément la construction des infrastructures nouvelles prévues dans le projet du Grand Paris et de celles programmées sur le reste du territoire.
La priorité absolue doit être donnée à l’amélioration du réseau existant, dans la mesure où la performance de l’infrastructure et de certains matériels roulants n’est plus en adéquation avec l’importance du trafic constatée sur le réseau Transilien
. (…)

Le lancement concomitant d’un trop grand nombre d’opérations risque d’aboutir, sinon à une impossibilité des entreprises à y faire face, du moins à des tensions se traduisant par une augmentation des prix ou par un décalage dans le calendrier d’exécution des projets. Au minimum, une planification fine et coordonnée de ces grandes opérations par l’État apparaît donc indispensable. De même, devrait-il veiller à limiter la densification de l’espace urbain central de l’agglomération aussi longtemps que les lignes nouvelles permettant de désengorger les tronçons aujourd’hui saturés ne seront pas en service.
En définitive, les pouvoirs publics sont confrontés à un double défi financier et technique : la conjugaison, à partir de 2016-2017, d’opérations de maintenance très lourdes sur l’ensemble du réseau de la SNCF notamment en Ile-de-France, du lancement lancement des projets prévus dans le cadre du Grand Paris et d’investissement extrêmement coûteux sur d’autres portions de territoire. »


RÉFÉRENCES
1. Portes de l’Essonne Environnement, « Avis sur la déclaration d’utilité publique du projet de création du tronçon ligne 18 verte « Aéroport de Paris – Versailles Chantier », lettre au président de la commission d’enquête insérée dans le registre électronique le 26 avril 2016, 2 p. ( pdf) : 2016-04-26 PEE ADUPL18.
2. Société du Grand Paris, « La Société du Grand Paris a choisi les maîtres d’œuvre et les architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express », communiqué de presse, 15 février 2016, 2 p. (pdf) : 15-02-2016 SGP CP L18.
3. Sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique, lire :

© Jean-Marie CORBIN, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 26 avril 2016, 21 h 00.

Environnement, démocratie et citoyenneté

« L’écocitoyenneté n’est pas une citoyenneté environnementale ». Tel est le point de vue que défend Marianne MOLINIER-DUBOST dans l’avant-dernier numéro de la revue Actualité juridique, droit administratif (AJDA). Elle poursuit en précisant que la citoyenneté environnementale relève du champ juridique alors que l’écocitoyenneté appartient au champ comportementaliste relatif à l’environnement. Elle livre à l’appui de sa thèse une analyse de l’évolution des droits et des obligations des administrations publiques et des administrés. (1)

SSO ECUREUIL 2015

« Qui protège qui ? ». La biodiversité animale à Savigny-sur-Orge. Photographie BM/CAD, 30 mars 2015

La Charte de l’environnement (2005) confère des droits et des devoirs environnementaux ayant une valeur constitutionnelle, « faisant apparaître la citoyenneté environnementale comme une nouvelle figure de la citoyenneté ». L’environnement participe alors à la « réhabilitation politique du citoyen », de tous les citoyens, non pas pris dans le sens politique traditionnel (ceux qui votent) mais dans le sens de tous les êtres humains en capacité d’exercer leur droit constitutionnel environnemental.

La finalité de la citoyenneté environnementale est d’« améliorer la préservation de l’environnement et donc à concourir à l’intérêt général, notamment en exerçant son droit à la participation », l’environnement ayant été intégré au patrimoine commun de la nation. Dès lors, la démocratie environnementale se concrétise par :

  • « une participation du public aussi étroite et directe que possible » (Olivier SCHRAMECK),
  • « une application particulière du concept de démocratie délibérative » (Sébastien BRUNET),
  • « un prolongement de la démocratie administrative » (Marianne MOLINIER-DUBOST), le citoyen étant appelé à participer aux décisions qui le concerne en tant que « garant et protecteur d’une valeur collective supérieure » (Michel PRIEUR) ou bien en tant que « riverain légitime à participer au processus de décision » (Jean-Michel FOURNIAU).

La démocratie environnementale se traduit, dans le processus décisionnel, par un mouvement ascendant des citoyens vers les décideurs, par le dialogue, par la reconnaissance du droit d’alerte, par la promotion des savoirs « profanes » en opposition à ceux des politiques et des experts scientifiques – pour lesquels l’indépendance est de plus en plus remise en question.

Qu’en pensons-nous à PEE ?

Les particularismes locaux sont bien tenaces. De nombreux projets publics sont menés en maltraitant l’opinion des citoyens, en faisant en sorte que leur participation soit la plus faible possible ou bien en minimisant ses effets démocratiques. Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous.

La nomination de tiers garant dans tous les débats de politique publique devrait être obligatoire quel que soit le projet soumis, qu’il soit d’envergure métropolitaine, régionale, territoriale, départementale, intercommunale ou communale, qu’il concerne les finances, la sécurité, la culture, l’éducation, le social, le sport, la mobilité, l’urbanisme…

Rappelons que, pour la Commission européenne, le développement durable peut « permettre une revitalisation du processus démocratique en impliquant » (réellement) « les citoyens dans les décisions qui touchent leur vie quotidienne et en lançant de réel débat sur les priorités de notre société. » La dimension environnementale du développement durable n’est pas unique, elle coexiste avec les volets économiques et sociaux.

La citoyenneté environnementale est indissociable d’une citoyenneté économique et d’une citoyenneté sociale. Bref, de ce que certains appellent la citoyenneté de l’Homme. A quand une véritable mise en place de cette citoyenneté dans nos collectivités territoriales (commune, département, territoire, métropole) ? Nous l’appelons de nos vœux.

RÉFÉRENCE
1. MOLINIER-DUBOST, « Environnement. La citoyenneté environnementale », AJDA, n° 12/2016, 11 avril 2016, pp. 646-651.

AJDA 11 avril 2016

Document : Première de couverture de la revue ALDA du 11 avril 2016.

© Éditorial de la PEENEWS 3 – Portes de l’Essonne Environnement, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT, Jean-Marie CORBIN, 22 avril 2016, 18 h 00.