Archives de l’auteur : Marie LAPEIGNE

Savigny-sur-Orge. Les modifications du Plan local d’urbanisme (PLU)

Les citoyens peuvent ne pas s’intéresser aux plans locaux d’urbanisme (PLU). En revanche, les plans locaux d’urbanisme s’intéressent aux citoyens, à leur foncier, à leurs « biens-fonds », que ceux-ci en soient propriétaires, usagers ou riverains. Un intérêt qui se manifeste dans la plupart du temps, avec une extrême discrétion, un manque de publicité, voire parfois une rétention d’informations publiques pure et simple.

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), avis d’enquête publique, du 8 avril au 30 mai 2019. Affiche.

Dans ce contexte, les enquêtes publiques auxquelles les PLU donnent lieu, sont d’heureux et miraculeux espaces que l’on doit qualifier non pas de «démocratiques», mais de «plus démocratiques» que d’autres.

  • Constituent-ils des moments où le pouvoir descend vers les citoyens (Down) ?
  • Ou bien des espaces de consultation citoyenne qui remonte vers le pouvoir (Up) ?

Autrement dit, s’agit-il d’un dossier bouclé, ou bien des modifications peuvent-elles être apportées ?

Le dossier des modifications du Plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge (Essonne) est consultable, dans le cadre de l’enquête publique, du 8 avril au 9 mai 2019. Il comprend un total de 421 pages.

  • Avis d’enquête publique, 1 p.
  • Rapport de synthèse, 40 p.
  • Arrêté ouverture d’enquête, 3 p.
  • Rapport de présentation, partie 1, 80 p.
  • Rapport de présentation, partie 2, 79 p.
  • OAP, 11 p.
  • Règlement, partie 1, 107 p.
  • Règlement, partie 2, 99 p.
  • Plan de zonage, 1 p

Le dossier est consultable en mairie de Savigny-sur-Orge, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge,

  • Lundi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Mardi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Mercredi : 8 H 30 – 12 H
  • Jeudi : 10 h – 19 H 30
  • Vendredi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Samedi : 8 H 30 – 12 H

Le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Versailles est M. Roland RAYNOUARD. Il est ancien directeur général des services techniques de la commune de Poissy, en retraite. Ses coordonnées personnelles sont publiques et figurent dans le dossier consulté en mairie le lundi 8 avril. En revanche, aucune adresse mail spécifique à l’enquête publique (totalement indépendante et distincte tant de la mairie de Savigny-sur-Orge que de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre) n’est indiquée.
Il assure quatre permanences en mairie :

  • Lundi 8 avril : 14 H 30 – 17 H 30
  • Jeudi 18 avril : 14 H 30 – 17 H 30
  • Samedi 27 avril : 9 H – 12 H
  • Jeudi 9 mai : 16 h – 19 H 30

Le choix d’un ancien fonctionnaire territorial d’une commune peut paraître dans un premier abord comme un choix judicieux au nom d’une compétence administrative acquise au cours d’une carrière professionnelle. Dans un second temps, ce même choix peut se révéler – de façon subliminale, donc insidieuse – comme porteur d’une culture d’entreprise normative appartenant aux gestionnaires de l’urbanisme. N’oublions pas qu’un plan local d’urbanisme est élaboré par des fonctionnaires et des « experts » qui dépendent des administrations.

Il faut souligner qu’il est impératif de prendre en considération que la première exigence démocratique demandée à un rapporteur d’une enquête publique est d’abord de porter un regard indépendant, non pas sur un dossier technique, mais sur la façon dont des normes toujours coercitives sont conçues, appliquées et vécues par des habitants. Son vrai nom devrait être « Plan local d’urbanisme vécu (PLUV) ». Il faut noter que le Premier ministre Édouard PHILIPPE a fait au Grand Palais, ce lundi 8 avril 2019, dans son allocution de clôture du « Grand débat » , un constat d’évidence : il y a trop de normes en France. (1)

Plan de zonage du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (Essonne), Modification n°1. Extrait du dossier soumis à en quête publique du 8 avril au 9 mai 2019.

RÉFÉRENCES

1. « Nous devons bâtir ensemble une organisation et un fonctionnement qui reposent sur la recherche d’une production beaucoup moins importante de normes et beaucoup plus importante de solutions »
PHILIPPE Édouard, « Discours. Restitution du Grand débat national », Grand Palais, Paris, Lundi 8 avril 2019, https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/04/discours_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_-_restitution_du_grand_debat_national_-_08.04.2019.pdf

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), avis d’enquête publique, du 8 avril au 30 mai 2019. Affiche.
  • Plan de zonage du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (Essonne), Modification n°1. Extrait du dossier soumis à enquête publique du 8 avril au 9 mai 2019.

© Marie LAPEIGNE. Article mis en ligne le 7 avril 2019, 20 heures. Mise à jour le 9 avril 2019, 16 heures.

COMMENTAIRES
13 avril 2019

Les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les enquêtes publiques doivent faire l’objet d’une évaluation citoyenne.
A Savigny-sur-Orge, le lundi 8 avril 2019, à 8 H 30, au jour et à l’heure d’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, le dossier mis à la disposition du public est bien accessible en Mairie, 48 avenue Charles de Gaulle.

  • Question : Dans quelles conditions la consultation du dossier de l’enquête publique se fait-elle ?
  • Réponse : Dans le hall, sur une table haute de cafeteria circulaire d’environ 50 centimètres de diamètre (Voir la photo en ligne ci-dessous). Impossible de s’assoir. La consultation se fait debout. Difficile – sinon impossible –  d’ouvrir les dossiers et de prendre des notes. Impossible de déplier le plan de zonage. 

Une table haute de cafeteria de cinquante centimètre de diamètre pour une consultation debout. Conditions matérielles de consultation du dossier de l’enquête publique de modification n°1 du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge le lundi 8 avril 2019, à 8 H 45. © Photographie pour PEE.

COMMENTAIRES
20 avril 2019

SAVINIENNES, SAVINIENS,
ARRÊTONS LE BÉTONNAGE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract signé par Bernard BLANCHAUD, Alexandre LEFEBVRE et Olivier VAGNEUX distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso. Archives Portes de l’Essonne Environnement/CAD.

RÉFÉRENCE
BLANCHAUD Bernard, LEFEBVRE Alexandre et VAGNEUX Olivier, « Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso.
LÉGENDE DE L’ILLUSTRATION
« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract signé par Bernard BLANCHAUD, Alexandre LEFEBVRE et Olivier VAGNEUX distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso. Archives CAD.

DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE
PÉTITION URBANISME

  • Pour demander au maire de Savigny-sur-Orge d’arrêter cette bétonisation à outrance,
  • Pour préserver notre cadre de vie,
  • Pour rappeler à l’édile ses engagements d’urbanisme maîtrisé…

Je vous invite à signer la pétition suivante :
https://www.change.org/p/%C3%A9ric-mehlhorn-pour-un-urbanisme-ma%C3%AEtris%C3%A9-%C3%A0-savigny-sur-orge
Lien court : http://chng.it/599Gsk2Y

  • Une preuve que la densification n’est pas contrôlée. Lors d’une réunion du Conseil municipal, la maire-adjointe à l’enfance avait dit que la construction de 62 logements dans la rue de Champagne serait sans incidence sur la fréquentation des écoles.
  • Bilan : Toutes les classes de l’école Champagne sont passées à 31 élèves en 2017/2018… (Sans parler du refus de la municipalité de réformer alors la carte scolaire pour forcer l’ouverture d’une nouvelle classe sur Jules-Ferry)

Et à en croire la même adjointe, au moment des discussions relatives à l’élaboration du Plan local d’urbanisme, les nouveaux logements n’accueilleront que des couples sans enfants…

  • Non, les nouvelles taxes d’habitation ne vont pas enrichir la Commune ! Beaucoup font un calcul simpliste qui aboutit à un enrichissement de la Commune au moyen des nouvelles taxes d’habitation.

Or, tout ce nouvel argent va rapidement être englouti dans la construction de nouvelles infrastructures nécessaires aux nouveaux habitants, comme les écoles aujourd’hui déjà sous-dimensionnées par exemple pour permettre le dédoublement des classes.

Tant de nouvelles structures qu’il faudra ensuite entretenir !

De plus, la nouvelle population va participer à une usure plus rapide des structures existantes, et déjà largement sous-dimensionnées.

Tout est question d’équilibre, et pour l’instant, la Ville de Savigny agit à l’envers en pensant séparément d’abord l’habitat puis les équipements, ce qui fait que le second ne répond pas au besoin du premier…

Date de mise en ligne : le lundi 14 janvier 2019.
Organisation créateur de la pétition : Vivons Savigny autrement (VSA)
Site hébergeur : Change.Org

RÉFERENCE
« Pétition urbanisme»,. En ligne le 20 avril 2019. https://oliviervagneux.wordpress.com/petition-urbanisme/

DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE
POUR UN URBANISME MAÎTRISÉ
Pétition en ligne

RÉFÉRENCES
« Pour un urbanisme maîtrisé ». En ligne le 20 avril 2019. En ligne le 20 avril 2019. https://www.change.org/p/%C3%A9ric-mehlhorn-pour-un-urbanisme-ma%C3%AEtris%C3%A9-%C3%A0-savigny-sur-orge

Portes de l’Essonne Environnement
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Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

Aéroport d’Orly. Nouvelles nuisances en perspective, les riverains se mobilisent

Une nouvelle tranche de travaux de réfection des pistes de l’aéroport d’Orly durant l’été 2019 (du 22 juillet au 18 novembre) est annoncée. Elle aura pour conséquence le détournement des avions. De ce fait, de nouvelles zones seront survolées à basse altitude, ce qui créera de nouvelles nuisances pour les habitants survolés. Comme disent les médias, « les riverains se mobilisent ».

Fermeture de la piste 3 (08/26) du 29 juillet au 1er décembre 2019, extrait de « Travaux Orly Piste 3 (08/26) » édité par le ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction générale de l’aviation civile, FABEC, SESAR, p. 2.

Mobilisations citoyennes

Il faut qu’une situation se dégrade, ou bien que l’on annonce qu’elle se dégradera, pour que des mobilisations citoyennes se manifestent. Ce principe se vérifie dans tous les domaines, notamment dans celui des relations que les institutions en place entretiennent avec les habitants.

  • D’un côté, le pouvoir et ses représentants (1) essaient de « faire passer » (au nom du progrès, de modernisation, d’amélioration de la sécurité…) des actions qui ont pour conséquence de détériorer des conditions de vie existantes.
  • D’un autre côté, des riverains et leurs associations qui dénoncent ces atteintes. Les uns et les autres sont confrontés à une notion à la fois réelle et fuyante,  celle du seuil de tolérance, dans le cas des nuisances aériennes, vis-à-vis du bruit et de la pollution de l’atmosphère (combustion du kérosène, émission de poussières fines…).

Comment définir l’optimum de tranquillité, de qualité de vie et de limitation des pollutions pour les habitants d’un territoire ? Peut-être comme un état précaire et passager dont le souci est simple : pas d’augmentation des gènes existantes, le moins de nuisances possibles, le plus de réduction des nuisances actuelles.

L’association de Défense des riverains de l’Aéroport de Paris-Orly (DRAPO) a tenu une réunion à Savigny-sur-Orge le vendredi 1er février 2019. Son président Gérard BOUTHIER, maire-adjoint de Yerres (Essonne), a rappelé que « les vols de nuit ont progressé de 2% entre 2014 et 2016, les gros porteurs étant les avions les plus bruyants. L’été dernier, il y a eu jusqu’à un survol toutes les seize minutes ». L’association a été créée en 2001 sous le nom de AVEVY. Son action s’étend sur les 1 900 000 habitants qui vivent dans les 251 communes du Sud Essonne survolées par les avions desservant l’aéroport d’Orly. Elle organise un rassemblement de protestation ce samedi 16 février à l’aéroport à 10 heures.

RÉFÉRENCES DE L’ARTICLE
1. Quels sont les représentants des pouvoirs ? Il est étonnant de constater que les documents publics concernant les nuisances produites sur les riverains par les travaux d’aménagement n’émanent pas d’une autorité, mais d’une pluralité d’autorités responsables :

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
  • Functional Airspace Block Europe Central (FABEC)
  • Single European Sky ATM Research (SESAR)
  • Groupe ADP/Aéroport de Paris

On peut considérer que la complexité des dossiers traités peut servir de justification à une pluralité d’autorités. En revanche, on doit également prendre en compte le jeu de renvoi que chaque autorité pratique à l’égard des autres : « Ce n’est pas moi, c’est l’autre ». L’espace aérien français appartient de plus en plus à des instances européennes et mondiales (Functional Airspace Block Europe Central, Single European Sky ATM Research). Cela ne saurait en rien excuser que l’habitant ou le riverain des zones survolées se voit imposer des nuisances : il veut savoir ce qui se passe au-dessus de son appartement, de sa maison, de son jardin, de son école, de son entreprise…

LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS
Fermeture de la piste 3 (08/26) du 29 juillet au 1er décembre 2019, extrait de « Travaux Orly Piste 3 (08/26) » édité par le ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction générale de l’aviation civile, FABEC, SESAR, p. 2.

DOCUMENT

NUISANCES AÉRIENNES AUTOUR D’ORLY
L’INQUIÉTUDE DES RIVERAINS

DRAPO, l’association de Défense des riverains de l’Aéroport de Paris-Orly, est un réseau qui défend les riverains de l’aéroport d’Orly, va mener des actions face à l’accroissement des nuisances faites aux riverains.

Face aux nuisances aériennes autour de la plateforme d’Orly, ils ont décidé de hausser le ton. Les membres du réseau DRAPO, qui défendent les riverains de l’aéroport, comptent bien faire parler d’eux ces prochains jours. Inquiet de la probable privatisation du groupe ADP, ce collectif appelle à un rassemblement de protestation le 16 février à l’aéroport d’Orly.

Ce vendredi 1er février 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne), Gérard BOUTHIER, président de DRAPO, entouré d’élus de communes de l’Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, et d’associations environnementales, a rappelé les derniers développements dans ce dossier des nuisances aériennes qui impactent près de deux millions d’habitants autour d’Orly.

Avec le passage d’ADP sous giron privé, les défenseurs des riverains, tout comme certains élus, craignent que des verrous sautent. « Le couvre-feu sera-t-il préservé ? Y aura-t-il des travaux d’extension des pistes ? », questionne ainsi Eric MEHLHORN, maire (LR) de Savigny-sur-Orge. Pour DRAPO, c’est bel et bien la question des pollutions qui est au coeur du débat. Pollution sonore bien sûr mais aussi celle de la qualité de l’air, moins souvent évoquée dans ce débat sur les nuisances aériennes.

« Une étude d’AirParif révèle que les émissions d’oxydes d’azote de la plateforme d’Orly sont équivalentes à celle du périphérique parisien », rappelle Gérard BOUTHIER. « La qualité de l’air autour des aéroports est également dégradée par une présence très supérieure à la normale de particules ultra-fines », ajoute le responsable associatif. « Il y a une vraie communication à mettre en place auprès des habitants qui n’ont pas toujours conscience du lien entre l’activité des aéroports et la pollution de l’air », reconnaît de son côté Michel Papin, le maire (LR) de Lésigny.

De 27 millions à 33 millions de voyageurs

L’extension prochaine de l’aéroport du sud francilien et le passage en 4 ans de 27 millions à 33 millions de voyageurs sont un autre sujet de préoccupation. « Le bruit est un problème de santé publique qui trouble le sommeil et favorise le stress, rappelle DRAPO. Or, les vols de nuit ont progressé de 21, 8 % entre 2014 et 2016. Les gros porteurs sont les plus bruyants. Leur nombre a augmenté de 13% en dix ans. Un record a été battu l’été dernier avec un vol de ces gros avions toutes les 16 minutes. »

Si ADP admet que certaines compagnies aériennes passent volontiers à des appareils de plus forte capacité, elle met aussi en avant la modernisation des flottes : « L’A 320 Néo qui est moins bruyant et consomme moins fait son apparition, avance le groupe. Par ailleurs, le développement d’Orly comme des autres plateformes est très encadré. Nous faisons en sorte de nous montrer exemplaires avec une croissance maîtrisée des aéroports qui restent facteurs de richesses pour les territoires et d’emplois pour les habitants. »

RÉFÉRENCES DU DOCUMENT
« Nuisances aériennes autour d’Orly : l’inquiétude des riverains », Le Parisien, (Édition numérique), 2 février 2019. Article de Laurent DEGARDI. http://www.leparisien.fr/essonne-91/nuisances-aeriennes-autour-d-orly-l-inquietude-des-riverains-02-02-2019-8002563.php
Voir aussi :
« Les riverains d’Orly haussent le ton », Le Parisien (Édition papier du quotidien), 3 février 2019. Article de Laurent DEGRADI.

© Marie LAPEIGNE, article mis en ligne le 16 février 2019, 8 heures.

Portes de l’Essonne Environnement
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Statistiques démographiques. La population essonnienne, gosbienne et mgpienne au 1er janvier 2019

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié les valeurs de la population légale millésimée 2016 (date de référence statistique au 1er janvier 2016), en vigueur au 1er janvier 2019. Le département de l’Essonne compte 1 287 330 habitants (population dite « municipale » qui sert notamment de base aux dotations de l’État aux communes). La Métropole du Grand Paris (MGP) compte, elle, 7 056 883 habitants dont 696 430 pour l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Quant la région Ile-de-France, sa population atteint les 12 117 132 habitants. (1)(2)

La population « municipale » essonnienne poursuit sa croissance avec 0,87 % d’augmentation par rapport à la valeur légale 2015 entrée en vigueur au 1er janvier 2018, ce qui continue de placer le département parmi les plus dynamiques d’Ile-de-France avec la Seine-et-Marne. Cette hausse s’explique par un excédent cumulé naturel et migratoire. (3) On assiste depuis quelques années à une poussée immobilière forte dans les secteurs très urbanisés du nord du département et à une croissance économique importante. Ceci n’est pas sans poser de problèmes en matière d’infrastructures et d’équipements communaux, de densification de population, de transports en commun.

L’Essonne compte 196 communes, dont :

  • deux de plus de 50 000 habitants, Évry (54 663 hab. – en hausse) et Corbeil-Essonne (51 049 hab. – en hausse)
  • une entre 40 et 50 000 habitants,  Massy (49 924 hab. – en hausse)
  • six entre 30 et 40 000 habitants, Savigny-sur-Orge (36 307 hab. – stagnation), Sainte-Geneviève-des-Bois (35 859 hab. – stagnation), Palaiseau (34 120 hab. – en hausse), Athis-Mons (33 691 hab. – en hausse),  Vigneux-sur-Seine (31 256 hab. – en hausse) et Viry-Châtillon (30 575 hab. – en baisse).

La commune la moins peuplée de l’Essonne reste Chatignonville avec ses 61 habitants (en hausse).

Les chiffres de l’ancien territoire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), intégrée au GOSB et à la MGP, au 1er janvier 2019 (valeur légale 2016) :

  • Savigny-sur-Orge : 36 307 hab. – stagnation. Perte d’attractivité réelle, ville dortoir sans tissu économique dynamique, des équipements et des infrastructures en berne, une politique communale sans projet si ce n’est la densification de certains quartiers.
  • Athis-Mons : 33 691 hab. – en forte hausse. Jouit de la proximité de l’aéroport Paris-Orly notamment.
  • Juvisy-sur-Orge : 16 341 hab. – stagnation.  Se dote d’écoquartiers, bénéficie pourtant d’une position nodale en matière de transports en commun.
  • Morangis : 13 566 hab. – en hausse. Projet urbain dynamique tout en gardant son allure de bourgade, lauréate du concours « Inventons la Métropole » avec un programme agri-urbain (agriculture urbaine et maraîchère).
  • Paray-Vieille-Poste : 7 411 hab. – stagnation. Jouit de la proximité de l’aéroport Paris-Orly.
  • Viry-Châtillon : 30 575 hab. – en baisse. Perte d’attractivité ?

Population totale de l’ancienne CALPE = 137 891 habitants, soit un accroissement de 0,86 % par rapport à la population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018.

Les chiffres de la population de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes) au 1er janvier 2019 (valeur légale 2016) :

  • Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne) : 5 785 hab. – en hausse.
  • Arcueil (Val-de-Marne) : 21 567 hab.- en hausse.
  • Athis-Mons (Essonne) : 33 691 hab. – en hausse.
  • Cachan (Val-de-Marne) : 30 208 hab. – en baisse.
  • Chevilly-Larue (Val-de-Marne) : 19 347 hab. – en hausse.
  • Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) : 44 450 hab. – en hausse (4e commune du GOSB).
  • Fresnes (Val-de-Marne) : 27 416 hab. – en hausse.
  • Gentilly (Val-de-Marne) : 17 442 hab. – en hausse.
  • Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : 60 771 hab. – en hausse (2e commune du GOSB).
  • Juvisy-sur-Orge (Essonne) : 16 341 hab. – stagnation.
  • L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) : 31 189 hab. – en hausse.
  • Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) : 25 292 hab. – en baisse.
  • Morangis (Essonne) : 13 566 hab. – en hausse.
  • Orly (Val-de-Marne) : 23 378 hab. – en hausse.
  • Paray-Vieille-Poste (Essonne) : 7 411 hab. – stagnation.
  • Rungis (Val-de-Marne) : 5 610 hab. – stagnation.
  • Savigny-sur-Orge (Essonne) : 36 307 hab. – stagnation (5e commune du GOSB).
  • Thiais (Val-de-Marne) : 29 006 hab. – en hausse.
  • Valenton (Val-de-Marne) : 14 858 hab. – en hausse.
  • Villejuif (Val-de-Marne) : 55 478 hab. – en baisse (3e commune du GOSB).
  • Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) : 21 021 hab. – en hausse.
  • Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) : 32 966 hab. – en baisse.
  • Viry-Châtillon (Essonne) : 30 575 hab. – en baisse.
  • Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) : 92 755 hab. – en hausse (1ère commune du GOSB).

Population totale du GOSB = 696 430 habitants, soit un accroissement de 0,63 % par rapport à la population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018.

Les chiffres de la population de la Métropole du Grand Paris (MGP, 131 communes) au 1er janvier 2019 (valeur légale 2016) :

  • Paris : 2 220 445 hab. – en baisse.
  • Hauts-de-Seine : 1 603 268 hab. – en hausse.
  • Seine-Saint-Denis : 1 606 660 hab. – en hausse.
  • Val-de-Marne : 1 378 151 hab. – en hausse.
  • 6 communes de l’Essonne (ancienne CALPE) : 137 891 hab. – en hausse.
  • 1 commune du Val-d’Oise (Argenteuil) : 110 468 hab. – en hausse.

Population totale de la MGP = 7 056 883 habitants, soit un accroissement de 0,52 %  par rapport à la population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018.

RÉFÉRENCES
1. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2019. 91-Essonne, décembre 2018,  14 p. (pdf) : insee-91-essonne-pop-2019 v 2016.
2. Voir le site de l’INSEE pour la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2019 de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3681457.
3. INSEE, « Population légale de l’Ile-de-France, 12 117 132 habitants au 1er janvier 2016 », Insee Flash n° 36, décembre 2018, 2 p. (pdf) : Insee flash 36.

© Marie LAPEIGNE, mis en ligne le 29 décembre 2018, 19 h 00.

Portes de l’Essonne Environnement
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Média numérique ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.

Communes et intercommunalités. La démocratie locale est-elle une « démocratie de décision » ou une « démocratie de voeux » ?

Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon : trois communes indécises à l’égard de l’intercommunalité du GOSB

L’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre est la nouvelle intercommunalité créée le 1er janvier 2016, regroupant 24 communes des départements de l’Essonne et du Val-de-Marne. Depuis maintenant plus de deux ans, son assemblée délibérante, le conseil territorial – qui comprend 92 membres – se réunit périodiquement en séance publique à son siège, à l’Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour voter des délibérations qui s’appliquent à 700 000 habitants.

Parmi les communes membres, siégeant régulièrement, figurent les quatre commune d’Athis-Mons (30 000 habitants), de Juvisy-sur-Orge (15 000 habitants), de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) et de Viry-Châtillon (31 000 habitants). Ces quatre communes totalisent plus de 100 000 habitants.

Une adhésion volontaire peut-elle devenir une contrainte deux ans après ?

Ces quatre communes disent aujourd’hui – en 2018 – qu’elles ont été « contraintes » – en 2016 – de rejoindre le GOSB. Il ne faut pas oublier que ces quatre communes, guidées par leurs maires respectifs, se sont engagées volontairement dans l’adhésion au GOSB en 2016. Elles l’ont votée. Et de 2016 à 2018, pendant plus de deux ans, elles y ont siégé, sans avoir remis en cause, à aucun moment ni le GOSB, ni leur présence.

Démocratie locale : les nouveaux territoires se déchirent. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.

La bande des quatre ou la bande des trois ?

Les quatre conseils municipaux d’Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon étaient convoqués chacun ce même mercredi 11 avril 2018 pour voter un même voeux intitulé : « Voeu pour une recomposition territoriale intercommunale ». On doit dire « étaient convoqués », puisque la commune d’Athis-Mons a annulé la réunion de son conseil municipal pour le reporter comme l’indique son site officiel, au 13 juin 2018, soit dans deux mois. La question ne doit pas être très urgente.

Athis-Mons. Le conseil municipal du 11 mars 2018 est annulé. Il est reporté au 13 juin 2018, soit deux mois après. Capture d’écran effectuée le 13 avril 2018.

La nouvelle démocratie locale est-elle celle des décisions, ou bien celle des « voeux » et des « motions » ?

Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge s’est réuni  en séance publique le mercredi 11 avril à 20 heures. A son ordre du jour figurait le « Voeu pour la recomposition intercommunale » (Point n°2).

Cet ordre du jour comporte 6 points, il est révélateur du tournant institutionnel pris par l’intercommunalité : mis à part le premier point, tous les autres (soit 5 sur 6) sont constitués par des « voeux » ou des « motions ». Ce qui ne s’était jamais vu. On notera que l’assemblée communale, composée de 39 membres, ne se réunit plus pour voter des délibérations, constituant des décisions, mais pour voter des « motions » et des « voeux ». On doit y voir la manifestation publique d’une perte des compétences effectives des assemblées municipales au profit d’autres assemblées intercommunales et métropolitaines.

Ainsi, la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mercredi 11 avril 2018 se résume à 2 « vœux » et 3 « motions » :

  • Vœu pour une recomposition territoriale intercommunale.
  • Motion commune des villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la privatisation de l’entreprise Aéroports de Paris.
  • Motion commune des villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la fermeture du site hospitalier de Juvisy-sur-Orge.
  • Motion du conseil municipal de Savigny-sur-Orge relatif aux compteurs de type Linky pour la reconnaissance d’un droit au choix des abonnés Saviniens.
  • Vœu du conseil municipal de Savigny-sur-Orge pour le renforcement des transports du quotidien.

Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Séance du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, p.1 Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ (1)

Le paradoxe est que les conseils municipaux, loin de recouvrer une indépendance, sont amenés à voter des voeux et des motions conjointement avec d’autres communes, contre le regroupement avec d’autres communes… Le citoyen a du mal à comprendre ce qui se passe, sinon que cette situation témoigne d’une absence de visions territoriales claires quant à leur superficie.

Composition, décomposition, recomposition.

On lira le projet de délibération appelant à une « recomposition territoriale intercommunale ». Certains regrettent qu’il ait fallu plus de deux ans pour qu’elle soit formulée. Le désir de territoire est un triple désir. C’est d’abord le désir de pouvoir de l’État qui se heurte à un autre, le désir des pouvoirs locaux. Le seul problème, qui est de taille, est qu’il méconnaît complétement le désir citoyen, tiers exclu de ces manoeuvres territoriales.  Jusqu’à quand ?

« Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018.

RÉFÉRENCES

1. Commune de Savigny-sur-Orge, Conseil municipal du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse adressés aux membres du Conseil municipal, 9 p. Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ
2. « Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018. Article de Laurent DEGRADI.

LÉGENDES DES PHOTOGRAPHIES ET DES DOCUMENTS

  • Démocratie locale : les nouveaux territoires se déchirent. © Photographie CAD/BM pour PEE 2018.
  • Athis-Mons. Le conseil municipal du 11 mars 2018 est annulé. Il est reporté au 13 juin 2018.
  • Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Séance du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, p.1 Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ.
  • « Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018.

Articles en ligne sur http://portes.essonne-environnement.fr

© Marie LAPEIGNE, 13 avril 2018, 18 h 00

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.
http://portes-essonne-environnement.fr

 

GOSB. La démocratie locale s’éloigne de plus en plus des habitants. Le cas du conseil territorial du Grand Orly Seine Bièvre

L’évolution générale de la gouvernance des territoires (communes, intercommunalités, métropoles…) se manifeste par un éloignement de plus en plus grand entre les citoyens et les collectivités locales, administrations et élus. Celui-ci se manifeste de quatre façons.

  • Un éloignement géographique grandissant à l’égard du citoyen/électeur/contribuable/habitant. Il concerne à la fois la nature de l’instance qui prend les décisions, et le lieu où elle en débat et où elle les vote. Ce qui était précédemment décidé localement par la commune, l’est désormais par des institutions distantes.
  • Un entremêlement des compétences et des financements collectifs. Ils se superposent, s’emboîtent les unes dans les autres, transférés d’une collectivité à une autre. Il est de plus en plus difficile de répondre dans une commune appartenant à la Métropole du Grand Paris, à un instant donné, à des questions simples comme Qui décide quoi ? Qui paye quoi ? en matière de voirie, d’assainissement, d’éclairage public, de gestion d’équipements sportifs ou culturels, de déchets ménagers, de fibre optique…
    La commune ? Le syndicat intercommunal ? L’intercommunalité ou l’établissement public territorial  (EPT) ?
  • Le mélange entre des questions très localisées et les questions très générales. La délibération relative aux clôtures des terrains concernant la seule commune de Villeneuve-le-Roi (20 000 habitants), qui figure au point n° 13, sera votée par les représentants des 24 communes du GOSB (700 000 habitants). Tout comme la délibération aussi importante que le projet de territoire du GOSB, qui figure au point n° 19, qui lui aussi est voté par 24 communes. Il y a une disproportion entre l’importance des questions traitées et l’importance de l’instance qui prend la décision.
  • L’absence totale d’information : aucun document préparatoire n’est diffusé, ce qui empêche tout débat citoyen préalablement aux décisions prises. Il faut rappeler le traitement de type « Secret défense » que les collectivités appliquent globalement aux décisions qu’elles prennent, alors que toutes leurs décisions sont des documents publics communicables. L’absence d’accès immédiat généralisé (Open Data) est un frein à tout progrès de la démocratie locale.

« Grand Orly Seine Bièvre. Prochain conseil territorial le 20 mars 2018 ». Extrait du site de l’Établissement public territorial.

Voici l’ordre du jour concernant le Conseil territorial Grand Orly Seine Bièvre auquel 24 conseillers territoriaux sont convoqués. Il se réunit le 20 mars 2018 à 19 h à l’hôtel de ville de Vitry.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Ordre du jour du Conseil territorial du mardi 20 mars 2018, hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (94).

 

Fontaine de la place de l’hôtel de ville de Vitry (94). © Photographie BM pour PEE, 2017.

La fontaine de la place de l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). C’est à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine que se réunit depuis 2016, en séance publique, le conseil territorial composé de 92 conseillers territoriaux de l’établissement public territorial (EPT 12) dénommé Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Aucun fait n’est venu confirmer que la fontaine aurait des vertus miraculeuses sur les décisions qui sont prises concernant les 24 communes (700 000 habitants) de du GOSB qui font partie de la Métropole du Grand Paris (131 communes, 7 millions d’habitants).

© Marie LAPEIGNE, 20 mars 2018, 8 heures.

http://portes-essonne-environnement.fr
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.