Archives de catégorie : Juvisy-sur-Orge

Ville de Juvisy-sur-Orge

Juvisy-sur-Orge. Le commissaire enquêteur rend son rapport sur la révision du PLU, mais de Marcoussis !

Comment peut-on faire des copier-collers du rapport sur un plan local d’urbanisme d’une commune, en l’occurrence celle de Marcoussis, pour rédiger le rapport sur celui d’une autre commune, celle de Juvisy-sur-Orge ? (1)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge…, première de couverture.

C’est ce que le commissaire enquêteur Serge CRINE devra expliquer aux Juvisiens ! A-t-il rendu un rapport favorable à la révision du PLU de Juvisy ou un rapport sur Marcoussis ? Quelle est la part propre au dossier juvisien et celle au dossier marcoussissien ? Les administrés sont en droit de demander des comptes au préfet et au tribunal administratif de Versailles qui a nommé ce commissaire enquêteur. C’est ce que fera très certainement l’association AJUV qui a déjà repéré d’importants vices de forme. (2)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge…, p. 69.

RÉFÉRENCES
1. Serge CRINE, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme, la modification des périmètres de protection des monuments historiques et la révision du règlement local de publicité. Enquête publique du 11 avril au 17 mai 2016, 23 juin 2016, 72 p. (pdf) : PLU Juvisy RC 2016.
2. Lire l’article de l’Association « Juvisy, unis pour la ville » (AJUV) : « Contre un projet de PLU inacceptable, les Juvisiens mobilisés », 24 juin 2016, http://blog.ajuv.fr/2016/06/contre-un-projet-de-plu-inacceptable-les-juvisiens-mobilises.

MGP. Colloque sur la bonne gouvernance dans la gestion du fleuve et des rivières métropolitains

Comment gérer demain le fleuve et les rivières du territoire de la métropole du Grand Paris ?

Tel est le sujet du colloque qui aura lieu les 7 et 8 juillet 2016 à l’hôtel de ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) sous la co-présidence de Patrick OLLIER, président de la métropole du Grand Paris (MGP), de Sylvain BERRIOS, vice-président de la MGP délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et président du syndicat Marne Vive, et de Jean-François CARENCO, préfet de région Ile-de-France et préfet de Paris.

La thématique de la bonne gouvernance dans la gestion du bassin hydrographique parisien n’est pas anodine après les inondations vécues au début du mois de juin 2016. Planifié avant ces récents événements, ce colloque aspire à trouver une réponse à la question : « Que ce soit à la veille d’une crue ou après les inondations, la GEMAPI ne constituera-t-elle pas l’outil qui permettra aux élus de disposer d’une vision globale à l’échelle des rivières et, notamment, d’anticiper au mieux ces phénomènes ? » Une façon de dire que, jusqu’à ce jour, une mauvaise gouvernance relative domine.

Le colloque couvrira principalement les thèmes suivants :

Vers une gestion globale et cohérente des risques liés aux inondations ;
Pour une amélioration de la biodiversité de nos rivières et du fleuve ;
Des usages de nos rivières et du fleuve en milieu urbain ;
La qualité de l’eau de nos rivières et du fleuve au centre des enjeux.

Programme du colloque « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », 7 et 8 juillet 2016, p. 1/3.

Un tel colloque est-il utile ?

Que les élus et les fonctionnaires territoriaux de la MGP et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent, se retrouvent, s’informent, réfléchissent sur le sujet n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais, le citoyen est en droit de se demander si, une nouvelle fois, il ne se trouve pas dans une enième réunionite coûteuse du millefeuille territorial sans aucune retombée locale pour les habitants et les administrés. Le dossier de presse avance qu’il « est nécessaire qu’élus et institutionnels partagent leurs attentes et leurs visions à l’échelle du territoire métropolitain pour faire en sorte que les projets avancent et que les synergies se créent dans l’intérêt, in fine, des cours d’eau et des citoyens qui les fréquentent et les utilisent. » Pourquoi ne pas avoir ajouté « qui vivent à proximité » ? Plus que ceux qui les « fréquentent » et les « utilisent », des riverains souffrent régulièrement des crues, parfois depuis des décennies, sans que des solutions soient réellement apportées pour atténuer les risques encourus d’une vie passée, présente et future à côté d’une rivière ou d’un fleuve.

Pourquoi construire en zone inondable ? Pourquoi continuer à construire en zone inondable ?

Ne doit-on pas prendre à bras le corps le problème des permis de construire délivrés à des promoteurs par les maires, confortés par les autorités préfectorales, dans les années 1960, 1970… et, dernièrement, dans les années 2010 sous couvert de « pilotissage » pour satisfaire un Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) qui impose toujours plus de constructions de logements (sociaux ou pas / 70 000 par an pour le SDRIF en cours) dans des secteurs déjà bien denses se trouvant parfois en zone inondable comme c’est le cas à Savigny-sur-Orge, à Athis-Mons, à Juvisy-sur-Orge et ailleurs ! Non seulement, cette densification nouvelle est envisagée dans les quartiers anciens, le long des voies de chemin de fer mais, en plus, les autorités oublient qu’il s’agit aussi parfois de secteurs inondables relevant d’un PERI ou d’un PPRI rivière et/ou d’un PPRI Seine. A Juvisy-sur-Orge ou à Athis-Mons, par exemple, tout le nouveau quartier « vertical » en bordure de la Seine a été inondé…

Juvisy-sur-Orge, quai de Seine. Capture d’écran de la vidéo de Willy Hubentz, « Inondation en Essonne. Juin 2016 », https://www.youtube.com/watch?v=MRFbpmRDfS8.

Certes, en temps normal, la vie près d’une rivière ou d’un fleuve peut paraître romantique voire idyllique, mais en temps de crue ? Tout un quotidien est fortement perturbé, du simple ramassage des ordures ménagères à une école fermée, de la simple boulangerie à une grande surface ou à un restaurant en chômage technique en raison d’inondation ou de rupture de courant électrique, d’un transport privé à un transport public rendus impossibles, d’un parking couvert d’eau à une cave ou un rez-de-chaussée inondé, d’un ascenseur immobilisé faute d’électricité à un réseau téléphonique hors service pour la même raison, aux victuailles d’un réfrigérateur ou d’un congélateur perdues faute d’électricité durant plusieurs jours, à des morceaux de vie, des souvenirs partant avec le courant des eaux vers on ne sait où, à une évacuation de son habitation durant quelques jours à plusieurs semaines tels des naufragés sans lendemain (3) … Et cela ni les autorités administratives, ni les hauts fonctionnaires du SDRIF, ni les promoteurs n’y font allusion.

Comment gérer les instants disruptifs d’un cadre de vie en situation de dysfonctionnent, qui génère un perte de repère chez les riverains d’un cours d’eau en crue ?
Comment vivre pendant une inondation ? Comment survivre à une inondation « catastrophe » ? Comment faire acte de résilience ?
Pourquoi et comment les autorités doivent-elles mieux gérer les permis de construire à proximité d’une rivière et d’un fleuve en refusant l’application du SDRIF dans ces zones pour effectivement répondre aux normes fixées par les PERI ou les PPRI ?
Quelles seront les mesures prises par les maires de la MGP sur le terrain après ce colloque ? Comment seront-elles contrôlées et par qui ?

Telles sont les questions que devraient se poser les élus de la MGP, en présence des acteurs de terrain mais aussi des associations environnementales locales. Les habitants attendent des réponses.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Germain-des-Fossés, dossier de presse, 28 p. (pdf) : COLLOQUE GEMAPI 2016 DP.
2. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Maur-des-Fossés, 3 p. (pdf) : COLLOQUE MGP GEMAPI 2016 PROG.
3. Lire ainsi le cas d’une famille de Longjumeau qui, après un mois, n’a toujours pas réintégré son logement : FOULON Aurélie, « Sandrine et ses enfants, toujours naufragés », Le Parisien Essonne-matin, 6 juillet 2016, p. III (pdf) : 2016-07-06 LPE INONDATIONS.

Crue cinquantennale de juin 2016. État de catastrophe naturelle : 115 communes essonniennes concernées

Après avoir déclaré l’état de catastrophe naturelle pour 85 communes de l’Essonne le 8 juin 2016 suite aux inondations vécues en ce début de mois, le Conseil des ministres a intégré dans le classement 30 nouvelles communes lors de la séance du 15 juin. Au-delà des crues des années 1955 (centennale) 1978, 1982, 1983, 1999 et 2001, le département francilien a été touché au deux-tiers. (1)(2)

Crue de l’Orge, secteur Kennedy à Savigny-sur-Orge. © Photographie FCM pour PEE, 2 juin 2016.

Les PPRI de l’Orge et de l’Yvette
Pour le secteur qui concerne l’ancienne communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, le Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA) et le syndicat de l’Yvette (SIAHVY) confirment que la crue peut être considérée comme cinquentennale voire plus. Pour l’Orge, le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est en cours de révision depuis de nombreuses années sur la base d’une crue centennale. Fin 2015, le préfet de l’Essonne avait prolongé de deux années les études. (3) Aujourd’hui, la nouvelle préfète souhaite donner plus de vigueur à son élaboration. Pour l’Yvette, le PPRI est établi sur un schéma de 20 ans. La révision peut se fonder sur des modèles de crue de 25 à 30 ans, mais le syndicat estime qu’il n’a pas les moyens d’aller au-delà. (4)

Crue de l’Orge, secteur Kennedy, rue de Morsang à Savigny-sur-Orge. © Photographie FCM pour PEE, 2 juin 2016.

Des PPRI à revoir sérieusement
La plupart des PPRI – au nombre de cinq plus un en projet – ont été réalisés dans années 1990, puis révisés dans les années 2000-2013. Ils ne sont plus adaptés. (5) Des destructions de haies, des défauts d’entretien, des autorisations de constructions individuelles ou collectives dans des zones inondables délivrées pour faire face au besoin de logement ou d’équipements sans prendre la peine d’étudier l’histoire des terrains tout au long du siècle dernier, une absence d’anticipation dans la sécurisation des lieux habités bien des études aient été réalisées pour certains quartiers… (6) Tels sont les principaux griefs que l’on pourrait reprocher aux élus et à l’administration en charge de prévenir les risques d’inondations.

Crue de l’Orge, rue de Morsang à Savigny-sur-Orge. © Photographie FCM pour PEE, 2 juin 2016.

Le 22 juin 2016, une réunion doit être organisée avec les maires et les syndicats des rivières. On peut regretter que les associations environnementales représentant la société civile, donc les administrés touchés par les récentes inondations, n’aient pas été conviées.

DOCUMENTS SUR LE PERI ET LE PPRI DE L’ORGE

Le plan d’exposition aux risques naturels prévisibles d’inondation (PERI) porte sur le risque d’Inondation par débordement de cours d’eau. Pour la vallée de l’Orge inférieure (aval), il a été approuvé par commune au début des années 1990 soit, par exemple, le 31 mars 1994 pour la commune de Savigny-sur-Orge. Il a été révisé en 2005.

Document : PERI de Savigny-sur-Orge, plan de zonage en inondation, 1992-1993.

Le PERI sur la commune de Savigny-sur-Orge. Arrêté du 31 mars 1994 (pdf) : 2. PERI – PPRi Orge Aval SSO A 1994.
Le PERI sur la commune de Savigny-sur-Orge. Rapport de présentation, 1994 (pdf) : 3. PERI -PPRi Orge Aval SSO RP 1994.
Le PERI sur la commune de Savigny-sur-Orge. Règlement, 1994 (pdf) : 4. PERI – PPRi Orge Aval SSO R 1994.
Le PERI de l’Orge aval, Atlas de 2005 (pdf) : 5. PERI ORGE AVAL ATLAS 2005.

En 1995, l’évolution en plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) est instaurée par la loi. Le PPRI de la vallée de l’Orge et de la Sallemouille est prescrit le 21 décembre 2012, prescription prorogée le 21 décembre 2015 pour une durée de 18 mois afin de pouvoir le mettre en comptabilité avec le plan de gestion des risques d’inondations (PGRI). (7)

Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Notice de présentation, consultation, 2015 (pdf) : 8. PPRI Orge Sallemouille N VC 2015.
Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Règlement, consultation, 2015 (pdf) : 9. PPRI Orge Sallemouille R VC 2015.
Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. La cartographie réglementaire, 2015 :

10. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P14

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois – Savigny-sur-Orge.

11. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P15

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 15 : Savigny-sur-Orge – Viry-Châtillon.

12. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P16

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 16 : Savigny-sur-Orge – Athis-Mons.

13. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P17

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 17 : Juvisy-sur-Orge – Athis-Mons.

Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Étude des aléas d’inondation, 2015 :

14. PPRI ORGE SALLEMOUILLE ALEAS 2014 P21

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Étude des aléas d’inondation, 2015. Planche 21 : Épinay-sur-Orge – Savigny-sur-Orge.

15. PPRI ORGE SALLEMOUILLE ALEAS 2014 P22

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Étude des aléas d’inondation, 2015. Planche 22 : Savigny-sur-Orge – Juvisy-sur-Orge.

16. PPRI ORGE SALLEMOUILLE ALEAS 2014 P23

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Étude des aléas d’inondation, 2015. Planche 23 : Juvisy-sur-Orge – Athis-Mons.

Préfecture de l’Essonne : Dossier départemental des risques naturels, 2014 (pdf) : 6. PREF91 DDRM 2014.

RÉFÉRENCES
1/ Ministère de l’Intérieur, « Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel de la République française, Texte 15, NOR : INTE1615488A, 5 p. (pdf) : joe_20160609_0133_0015. Communes de l’Essonne concernées par les inondations et les coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 : Athis-Mons, Auvernaux, Avrainville, Bièvres, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Boussy-Saint-Antoine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Breuillet, Breux-Jouy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Bures-sur-Yvette, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chamarande, Champcueil, Champlan, Cheptainville, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Courdimanche-sur-Essonne, Crosne, Dannemois, Dourdan, Draveil, Echarcon, Epinay-sur-Orge, Etampes, Etiolles, Etréchy, Evry, Ferté-Alais (La), Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Igny, Itteville, Janville-sur-Juine, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Leudeville, Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Mennecy, Milly-la-Forêt, Montgeron, Morigny-Champigny, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Chéron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Vrain, Saint-Yon, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Soisy-sur-Seine, Val-Saint-Germain (Le), Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Videlles, Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Villeconin, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.

Ministère de l’Intérieur, « Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel de la République française, Texte 15, NOR : INTE1615488A, p. 1.

2/ Ministère de l’Intérieur, « Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel de la République française, Texte 30, NOR : INTE1616446A, 5 p. (pdf) : joe_20160616_0139_0030. Communes de l’Essonne concernées par les inondations et les coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 : Auvers-Saint-Georges, Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boullay-les-Troux, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chauffour-lès-Etréchy, Courson-Montloup, D’Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart, Fontenay-lès-Briis, Grigny, Lisses, Maisse, Moigny-sur-Ecole, Molières (Les), Morangis, Nainville-les-Roches, Prunay-sur-Essonne, Richarville, Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Souzy-la-Briche, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Vert-le-Petit, Villabé, Villemoisson-sur-Orge.
3. Cécile CHEVALLIER, Sébastien MORELLI, « Les leçons d’une crue », Le Parisien Essonne-matin, 15 juin 2016, pp. II-III (pdf) : 2016-06-15 LPE CRUE.
4. Préfectures de l’Essonne et des Yvelines, Arrêté interpréfectoral portant prorogation du délai d’établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, 2015-DDT-SE n° 676 du 21 décembre 2015, 3 p. (pdf) : 7. PPRI ORGE SALLEMOUILLE PROROG 2015.
5. Lire sur le site Internet de la préfecture de l’Essonne la rubrique « Risque d’inondation » : http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Risque-inondation. Les cinq PPRI en exercice sont ceux de l’Yerres (approuvé le 18 juin 2012), de l’Yvette (approuvé le 26 septembre 2006), de la Seine (approuvé le 20 octobre 2003), de l’Essonne (approuvé le 18 juin 2012) et de l’Orge aval (ancien plan d’exposition aux risques inondation (PERI) de la vallée de l’Orge aval avec un arrêté préfectoral d’approbation par commune les 13 décembre 1993 et 31 mars 1994). Le PPRI de l’Orge et de son affluent la Sallemouille est en projet.
6. Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. La vulnérabilité aux inondations du bassin de l’Orge aval n’a pas été prise en compte », www.savigny-avenir.fr, 3 juin 216 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/06/03/savigny-sur-orge-la-vulnerabilite-aux-inondations-du-bassin-de-lorge-aval-na-pas-ete-prise-en-compte/.
7. Voir le site Internet de la préfecture de l’Essonne : http://essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Risque-inondation/PPRi-de-l-Orge-et-de-la-Sallemouille-projet.

Juvisy-sur-Orge – EPT n° 12. Enquête publique sur le projet de PLU révisé du 11 avril au 17 mai 2016

Lors du conseil territorial de l’EPT n° 12 du 26 janvier 2016, le transfert de compétence des communes membres vers l’établissement public territorial en matière de poursuite de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) fut approuvé. (1) Le conseil municipal de Juvisy-sur-Orge a ensuite adopté deux délibérations relatives à ce transfert et à la convention de gestion de services entre les deux entités territoriales le 4 février 2016. (2)

Les modalités de l’enquête publique conjointe
Le 21 mars 2016, Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT n° 12, arrête les modalités de l’enquête publique conjointe sur le projet de révision du PLU de Juvisy-sur-Orge, le projet de révision du règlement local de publicité (RLP) ainsi que la modification des périmètres de protection des monuments historiques. (3) Deux jours plus tard, la première annonce légale est publiée dans les colonnes du Parisien Essonne-matin. L’enquête se déroulera du 11 avril au 17 mai 2016. (4)

Document : Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI.

Un open data incomplet des documents publics soumis à enquête
Les pièces des trois dossiers sont consultables sur le site Internet de la ville, mais également sur le présent site Internet pour la partie PLU depuis le 12 janvier 2016. (5)

On peut regretter cependant que les dossiers numériques ne soient pas complets sur le site Internet de la municipalité juvisienne. En effet, certaines pièces relatives aux annexes du PLU, aux avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ne sont pas publiées. Or, ce sont des documents que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère comme étant publics. Pourquoi ne sont-ils pas alors mis en ligne comme les autres ? A quand l’open data de tous les documents publics à Juvisy-sur-Orge ?

Un élément d’explication pour les PPA. Elles avaient jusqu’au 30 mars 2016 pour adresser leur avis, notamment la fédération Essonne Nature Environnement qui a pour habitude de ne pas donner expressément d’avis favorable ou défavorable mais des observations techniques rangées automatiquement par les communes dans la catégorie « avis favorable ». Certaines PPA ont donc peut-être envoyé tardivement leur copie, frisant la date limite alors qu’elles ont trois mois pour le faire… Cela ne devrait en rien gêner une mise en ligne continue de ce qui est déjà parvenu en mairie de Juvisy. Un site Internet d’une collectivité publique est fait pour être alimenté régulièrement, non pour faire de la rétention de documents publics. (6)

L’EPT n° 12 approuvera le PLU et le RLP
A la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour remettre ses rapports et ses conclusions. Le conseil de l’EPT n° 12 aura ensuite la charge d’adopter le PLU et le RLP. Le préfet de l’Essonne arrêtera, lui, les périmètres de protection modifiés.

RÉFÉRENCES
1. Article de Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil territorial », publié le 28 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-maitrise-doeuvre-du-plu-reprise-par-le-conseil-de-territoire/.
2. Ville de Juvisy-sur-Orge, « Métropole du Grand Paris – Transfert de la compétence en matière de PLU – poursuite par l’EPT12 des procédures engagées avant le 1er janvier 2016 », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016 ; « Métropole du Grand Paris – Convention de gestion de services entre l’EPT12 et la Ville de Juvisy-sur-Orge pour l’exercice de la compétence transférée en matière de plan local d’urbanisme », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016, 14 p. (pdf) : 2016-02-04 JSO CM PLU.
3. EPT n° 12, arrêté n° 2016_0001 en date du 21 mars 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 A2016_0001 RPLU JSO.
4. Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI (pdf) : 2016-03-23 LPE JSO EP PLU-RLP.
5. Article de Philippe TRENTY, « Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015 », publié le 12 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/juvisy-sur-orge-les-documents-de-la-revision-du-plan-local-durbanisme-plu-arrete-le-16-decembre-2015/
6. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine : http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le PLU :
1. Les pièces administratives
• Délibération n° 116 du conseil municipal, relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014
• Délibération sur le débat relatif au PADD
• Délibération sur le PLU arrêté
• Bilan de la concertation
• Décision de la DRIEE (Dispense d’évaluation environnementale)
2. Les pièces du dossier de PLU
• Rapport de présentation
• Le rapport de justifications et impacts sur l’environnement
• Le projet d’aménagement et de développement durable
• Les orientations d’aménagement et de programmation
• La pièce écrite du règlement
3. Les pièces graphiques du règlement
• Plan de zonage
• Le plan des hauteurs dérogatoires
• Le plan masse du site 18 avenue de la Terrasse
• Le plan masse de l’ilot Flammarion
• Les annexes. ⇒ Elles sont déclarées consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge sur le site Internet de la ville.
• Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le RLP :
1. Les pièces administratives
• Délibération sur la révision du RLP
• Débat d’orientation relatif au Réglement local de publicité du conseil municipal du 13 octobre 2015
• Délibération arrêt du RLP
• L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). ⇒ Il n’est pas publié sur le site Internet de la ville. Sera-t-il consultable à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?
2. Les pièces du dossier RLP
• Le rapport de présentation
• Le règlement
• Le plan de zonage
• Les limites d’agglomération
• Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour la modification des périmètres de protection des monuments historiques :
1. Les pièces de dossier
• Rapport de présentation portant sur la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy
• Délibération du conseil municipal concernant la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy

Nouveau périmètre de protection des monuments historiques de Juvisy-sur-Orge (en bleu) soumis à enquête publique, extrait du Rapport de présentation de l’architecte des bâtiments de France en date du 23 décembre 2015.

Complément de l’article à l’ouverture de l’enquête publique, ce 11 avril 2016

Le site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge a enfin mis en ligne les éléments manquants du dossier du plan local d’urbanisme (PLU) et de règlement local de publicité (RLP). La ville a réalisé un effort dans son open data. Il manque toujours les annexes du projet de révision du PLU. (1)

Les pièces du PLU qui manquaient le 2 avril 2016
Les avis des personnes publiques associées :
– Avis de la Direction départementale des territoires
– Avis du Conseil départemental – Direction de l’innovation et du développement des territoires
– Avis de la Direction régionale des affaires culturelles en Île-de-France (DRAC)
– Avis de l’Agence régionale de santé Île-de-France (ARS)
– Avis de l’Académie de Versailles – direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Essonne
– Avis du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF)
– Avis de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE)
– Avis du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA)
– Avis de la SNCF immobilier
– Avis du Syndicat des transports en Île de France (STIF)
– Avis de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne (CCI)
– Avis de la ville de Savigny-sur-Orge – Services techniques / division de l’Urbanisme

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 11 avril 2016.

Les pièces du RLP qui manquaient le 2 avril 2016
• Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CNDPS) – Compte rendu de la réunion du 17 février 2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

Les avis des Personnes Publiques Associées :
– Avis de l’Union nationale de la publicité extérieure (UPE)

JSO RLP SI Capture Ecran 11 avril 2016 2

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

RÉFÉRENCE
1. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine : http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/ (site Internet consulté le 11 avril 2016).

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur la modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques, 18 février 2016.

Le dossier soumis à l’enquête publique sur les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques sis à Savigny-sur-Orge (borne n° 10), Épinay-sur-Orge (parc de Sillery) et Juvisy-sur-Orge (observatoire Camille Flammarion, pont des Belles-Fontaines) appelle trois remarques de la part des associations CAD et PEE.

Aucune communication sur le sujet n’a été faite lors d’une réunion publique, sur le bulletin municipal, sur le site Internet généraliste de la ville. Le citoyen n’a pas été informé des raisons qui motivent la modification des périmètres, bien qu’elles soient liées au projet de plan local d’urbanisme.
Deux documents se trouvent en téléchargement sur le site Internet dédié au PLU, sans aucune explication, depuis le 23 janvier 2016 seulement, alors que l’enquête publique a été ouverte le 18 janvier 2016.
L’état actuel des périmètres de protection pour chacun des monuments n’est pas inséré au dossier. Il ne peut donc pas être fait de comparaison.

Malgré ces trois observations, les associations PEE et CAD émettent un avis favorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur la modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques, 18 février 2016, 1 page (pdf) : SSO PPMMH AVIS DEF 2016-02-08.

Borne n° 10 au bonnet phrygien, classée à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques en 1931. Elle faisait partie de la série qui ponctuait le chemin de grande communication n° 25 qui reliait Corbeil à Versailles. En 1949, René LEGROS, maire de Savigny-sur-Orge, décide de la déplacer de la rue de Grand-Vaux (à l’époque) dans la cour de la mairie afin de sauvegarder ce patrimoine particulier. (Carte postale affranchie le 5 mars 1953, collection privée BM/CAD)

Borne n° 10 avec son bonnet phrygien sise dans son emplacement d’origine, entre Épinay-sur-Orge et Morangis, rue de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, datant de l »époque révolutionnaire. (Carte photo, collection privée SMM/CAD)

Château de Sillery à Épinay-sur-Orge, en bas à droite. (Carte postale affranchie le 21 mai 1954, collection privée SMM/CAD)

Pont des belles fontaines à Juvisy-sur-Orge. (Carte affranchie le 5 avril 1904, collection privée SMM/CAD).

Les belles fontaines à Juvisy-sur-Orge encadraient la route de Fontainebleau. Elles avaient été édifiées en 1728 à la gloire de Louis XV, maître d’ouvrage du pont du Roy enjambant l’Orge. Ces colossales fontaines ont été démontées, pierre par pierre, en 1970, lors de l’élargissement de la nationale 7, puis remontées dans le parc de la propriété Ducastel en 1978. (Carte postale écrite le 29 mat 1904, collection privée SMM/CAD)

Illustration extraite de l’article de Louis BRUNEL, « Un grand savant à l’âme de poète, Camille Flammarion (26 février 1842 – 3 juin 1925), publié dans SESAM, volume VII, 1950, p. 315.

Observatoire de Camille Flammarion à Juvisy-sur-Orge. Illustration extraite de l’article de Louis BRUNEL, « Un grand savant à l’âme de poète, Camille Flammarion (26 février 1842 – 3 juin 1925), publié dans SESAM, volume VII, 1950, p. 315.

Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)