Archives de catégorie : Enquête publique

Institut de la concertation. Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ?

Le 8 novembre 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sera présente au carrefour-débat sur les processus de concertation dans le domaine de l’environnement organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), le Groupe d’intérêt scientifique (GIS) Démocratie et Participation, Médiations plurielles, Décider ensemble et l’Institut de la concertation dont PEE est membre.

Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l’environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental. Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays.
Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches. A quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ?
(1)

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Salle de travail du ministère de l’Écologie et du Développement durable qui avait accueilli les membres de l’Institut de la concertation le 29 janvier 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.


Programme

Ce carrefour-débat se déroule le 8 novembre 2016, de 9 à 17 heures, dans l’amphithéâtre Abbé-Grégoire du CNAM situé au 292 rue Saint-Martin à Paris (75003). Entrée sur inscription gratuite dans la mesure des places disponibles (https://www.weezevent.com/-693).
 

9 h 30 – Ouverture
9 h 45 – Session plénière 1  : Dialogue et conflit dans le domaine de l’environnement : actualité de la réflexion sur concertation, débat public, conciliation et médiation
11 h – Travaux en ateliers : Mise en discussion des questions retenues par le groupe de travail réuni en amont du carrefour-débat : 1. les concepts, les notions, les idées ; 2. les situations concrètes
13 h – Déjeuner libre
14 h 30 – Session plénière 2 : Médiateur et garant : les mêmes valeurs ? un même métier ?  (mise en commun et échanges avec les participants)
15 h 45 – Session plénière 3 : Pratiques de médiation et dispositifs de concertation : quelles passerelles ? (mise en commun et échanges avec les participants)
16 h 45 – Conclusions et perspectives


RÉFÉRENCE
1. Communiqué d’invitation au Carrefour-débat « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », 8 septembre 2016, 1 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 6 novembre 2016, 23 h 40.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Juvisy-sur-Orge. Le commissaire enquêteur rend son rapport sur la révision du PLU, mais de Marcoussis !

Comment peut-on faire des copier-collers du rapport sur un plan local d’urbanisme d’une commune, en l’occurrence celle de Marcoussis, pour rédiger le rapport sur celui d’une autre commune, celle de Juvisy-sur-Orge ? (1)

PLU Juvisy RC Couv

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge…, première de couverture.

C’est ce que le commissaire enquêteur Serge CRINE devra expliquer aux Juvisiens ! A-t-il rendu un rapport favorable à la révision du PLU de Juvisy ou un rapport sur Marcoussis ? Quelle est la part propre au dossier juvisien et celle au dossier marcoussissien ? Les administrés sont en droit de demander des comptes au préfet et au tribunal administratif de Versailles qui a nommé ce commissaire enquêteur. C’est ce que fera très certainement l’association AJUV qui a déjà repéré d’importants vices de forme. (2)

 

PLU Juvisy RC P69

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge…, p. 69.

RÉFÉRENCES
1. Serge CRINE, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme, la modification des périmètres de protection des monuments historiques et la révision du règlement local de publicité. Enquête publique du 11 avril au 17 mai 2016, 23 juin 2016, 72 p. (pdf) : PLU Juvisy RC 2016.

2. Lire l’article de l’Association « Juvisy, unis pour la ville » (AJUV) : « Contre un projet de PLU inacceptable, les Juvisiens mobilisés », 24 juin 2016, http://blog.ajuv.fr/2016/06/contre-un-projet-de-plu-inacceptable-les-juvisiens-mobilises.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 6 juillet 2016, 21 h 30.

Grand Paris Express. Enquête publique sur la ligne 18, une pure formalité pour un projet déjà ficelé ?

L’enquête sur l’utilité publique du métro automatique ligne 18 verte, entre Orly et Versailles – Chantiers, est achevée depuis ce mardi 26 avril 2016, 19 heures. Le site Internet dédié a enregistré près de 4100 observations électroniques, en plus de celles déposées dans les registres « papiers » ou adressées directement à la commission d’enquêtes. L’avis défavorable de l’association Portes de l’Essonne Environnement porte le numéro 4002. (1) Il se place dans la droite ligne de la majorité des avis rédigés par les associations  de protection de l’environnement et du cadre de vie et par de nombreux citoyens concernés.

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Document : Carte à horizon 2030 de la ligne du métro automatique ligne 18, extraite du site Internet www.societedugrandparis.fr. © SGP, Parimage, avril 2015.

Des Franciliens se sont étonnés de la publication, avant le début de cette enquête (21 mars 2016), d’un communiqué de presse de la Société du Grand Paris relatif aux choix des maîtres d’œuvre et des architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express (15 février 2016). Trois marchés ont ainsi été attribués :
1/ la maîtrise d’œuvre du génie civil, des gares souterraines et du cente d’exploitation (groupement Icare mené par Ingerop Conseil et ingenierie),
2/ la conception et la réalisation architecturale du viaduc et des gares aériennes (groupement Benthem Crouwel),
3/ la conception et la réalisation des systèmes de l’ensemble de la ligne (société Egis-Rail).
Par ailleurs, le président du directoire Philippe YVIN a annoncé que les dernières opérations d’investissements ayant été votées par le conseil  de surveillance, « tout le projet est désormais lancé ». (2)

Il semblerait que ces attributions de marché soient une découverte et n’aient pas été abordées lors des différentes réunions organisées durant l’enquête, comme celle du 22 mars à Massy à laquelle PEE a assisté. Les questions méritent d’être posées : avons-nous affaire à un déni de démocratie ? A quoi bon faire une enquête publique de 5 semaines si les jeux sont déjà faits ?

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Réunion publique sur le projet de ligne 18 verte à Massy le 22 mars 2016. © Photographie JMC.

Attribuer des marchés ou des concessions avant une consultation n’est pas un fait rare. Le cas s’était présenté en mai 2014 pour le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui devait être mise en service début 2016. Le projet sous la forme soumise à l’enquête publique (conclusions favorables avec réserves) a été abandonné par Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, le 30 avril 2015, « compte tenu des risques juridiques importants pour l’État ». Le contrat de concession entre l’Etat et Lorry Rail, filiale de la SNCF Geodis, avait été signé en 2013 avant l’enquête publique. A ce jour, la création d’une AFA est toujours d’actualité pour le ministère (3).

La déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte est donc maintenant entre les mains de la commission d’enquête. Même avec des conclusions favorables assorties de réserves, le projet peut toujours être ensuite fortement amendé ou abandonné. Un peu d’espoir…


DOCUMENT

PEE. AVIS SUR LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU TRONÇON LIGNE 18 VERTE « AÉROPORT DE PARIS – VERSAILLES CHANTIERS » – Avis déposé sur le registre électronique d’enquête sous le numéro 4002, le 26 avril 2016

Monsieur le Président,

En préambule, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) précise qu’elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle agit principalement sur les communes des secteurs de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), des agglomérations et communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, de l’établissement public territorial n° 12 et de la métropole du Grand Paris. Son siège est sis à Savigny-sur-Orge, chef-lieu du canton dans lequel se trouve la ville de Wissous.

Constatations sur le projet de ligne 18 verte
Au regard des documents soumis à enquête et des avis formulés, il apparaît que le projet porté dans le cadre du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris comporte de nombreuses faiblesses.

  • Économie du projet de ligne 18 verte : une rentabilité socio-économique faible à terme pour un coût financier très élevé. Le Cercle des transports a émis un avis très défavorable. Le Commissariat général à l’investissement a émis un avis favorable avec réserves pour la première phase du projet (Orly – Orsay) et un avis défavorable pour la seconde (Orsay – Versailles Chantiers). Quant au Syndicat des transports d’Ile-de-France, il a formulé 19 réserves.
  • Concertation : lacunaire. Les associations n’ont pas été assez entendues. Les propositions de solutions alternatives, plus respectueuses de l’environnement, avancées de façon récurrente, ont été écartées. Le schéma d’ensemble du projet de 2011 a été validé par décret ministériel sans grande modification. La garante de la concertation renforcée de 2015 a rapporté la constance des associations dans leur vision du faible intérêt d’un tel projet lourd et coûteux. La Société du Grand Paris est critiquable pour ne pas avoir tenu compte de ce temps de concertation renforcée dans le projet soumis à enquête.
  • Stratégie de déplacement dans la partie sud-ouest du Grand Paris : peu de visibilité de la pertinence du projet de ligne 18 en lien avec les autres infrastructures de transports en commun précédemment soumis à enquête publique, en cours de montage, financés, en cours de réalisation ou tout simplement abandonnés comme le TCSP Saclay-Châteaufort. Manque évident de coordination entre tous les maîtres d’ouvrages / porteurs de projets. Absence de passerelles entre les micro-visions et les macro-visions des plans de transports en commun, des plans de déplacements urbains (tous modes de locomotion confondus).
  • Antonypôle : un choix de localisation contestable car excluant, tel quel, la synergie avec Wissous et le réseau Orlyval.
  • Wissous : absence de gare. L’une des explications donnée par la Société du Grand Paris réside dans le fait que la municipalité précédente n’en a pas fait la demande lors du débat public en 2010-2011. L’absence de démocratie participative à un instant « i » ne devrait pas priver les usagers de Wissous d’une gare. La proposition de la municipalité actuelle de déplacer de 600 mètres la gare d’Antonypôle vers Wissous mérite d’être examinée. La solution proposée par l’association locale « Wissous notre ville » (la réalisation d’un arrêt d’Orlyval à Wissous en 2018) est de nature à compenser l’absence de gare sur la ligne automatique 18, à condition que les promoteurs du Grand Paris Express s’engagent à établir un dialogue en ce sens.
  • Plateau de Saclay : absence d’un plan général de transports, insertion d’un viaduc dans une zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) non débattue lors des sessions du débat public, implantation de ce viaduc avec possiblement des impacts environnementaux néfastes, fortes inquiétudes pour la préservation des terres agricoles particulièrement fertiles en raison d’une possible urbanisation d’espaces périurbains agricoles avec la mise en service de la ligne 18, menace à terme d’une densification urbaine.

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 10 février 2016, une partie est consacrée aux transports ferroviaires franciliens depuis 2010. Rappelant que les lignes 14 et 15 Sud ont déjà un retard de deux à trois années, le rapporteur s’inquiète de la capacité des promoteurs à mener tous les projets de front, tout en conseillant de ralentir les nouveaux afin d’améliorer le réseau existant. (1)

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que l’argent public soit mieux utilisé notamment dans l’étude de la prolongation de la ligne 14 au-delà d’Orly, dans l’entretien et la modernisation constante des lignes RER existantes, dans la réalisation d’un maillage de transports en commun en site propre plus en adéquation avec les besoins réels des Sud-Franciliens.

En conclusion, l’association Portes de l’Essonne Environnement émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte.

Jean-Marie CORBIN, Président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Trésorière

(1) Cour des comptes, Rapport public annuel 2016, Partie 7. « Les transports ferroviaires en Ile-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes », 16 février 2016, pp. 501-502.
« Indépendamment de la difficulté à financer tous ces projets, il existe une forte incertitude sur la capacité des opérateurs et de l’industrie à mener de front, et dans les délais actuellement envisagés, à la fois les chantiers de rénovation, de maintenance et de développement du réseau actuel et d’engager quasi-simultanément la construction des infrastructures nouvelles prévues dans le projet du Grand Paris et de celles programmées sur le reste du territoire.
La priorité absolue doit être donnée à l’amélioration du réseau existant, dans la mesure où la performance de l’infrastructure et de certains matériels roulants n’est plus en adéquation avec l’importance du trafic constatée sur le réseau Transilien
. (…)

Le lancement concomitant d’un trop grand nombre d’opérations risque d’aboutir, sinon à une impossibilité des entreprises à y faire face, du moins à des tensions se traduisant par une augmentation des prix ou par un décalage dans le calendrier d’exécution des projets. Au minimum, une planification fine et coordonnée de ces grandes opérations par l’État apparaît donc indispensable. De même, devrait-il veiller à limiter la densification de l’espace urbain central de l’agglomération aussi longtemps que les lignes nouvelles permettant de désengorger les tronçons aujourd’hui saturés ne seront pas en service.
En définitive, les pouvoirs publics sont confrontés à un double défi financier et technique : la conjugaison, à partir de 2016-2017, d’opérations de maintenance très lourdes sur l’ensemble du réseau de la SNCF notamment en Ile-de-France, du lancement lancement des projets prévus dans le cadre du Grand Paris et d’investissement extrêmement coûteux sur d’autres portions de territoire. »


RÉFÉRENCES
1. Portes de l’Essonne Environnement, « Avis sur la déclaration d’utilité publique du projet de création du tronçon ligne 18 verte « Aéroport de Paris – Versailles Chantier », lettre au président de la commission d’enquête insérée dans le registre électronique le 26 avril 2016, 2 p. ( pdf) : 2016-04-26 PEE ADUPL18.
2. Société du Grand Paris, « La Société du Grand Paris a choisi les maîtres d’œuvre et les architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express », communiqué de presse, 15 février 2016, 2 p. (pdf) : 15-02-2016 SGP CP L18.
3. Sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique, lire :

© Jean-Marie CORBIN, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 26 avril 2016, 21 h 00.

Savigny-sur-Orge. PLU, le maire refuse de communiquer le rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge s’est terminée le 19 février 2016. (1) Le commissaire enquêteur devait remettre son avis et son rapport un mois plus tard, le 19 mars 2016. Un délai supplémentaire d’un mois lui a été accordé par le maire Éric MEHLHORN (LR), sans que cela ne soit spécifié aux administrés via le site Internet par exemple puisque il n’y a plus de bulletin municipal régulier dans cette ville de plus de 37 000 habitants (4e de l’Essonne).

En réalité, il y eut deux enquêtes publiques organisées conjointement, à savoir : le projet de PLU et le projet des périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques (PPMMH). Les documents publics, les deux dossiers « rapport et avis » du commissaire enquêteur, ont été remis au maire le vendredi 15 avril 2016. (2)

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Avis conjoint des associations PEE et CAD déposé dans le registre d’enquête publique sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge le 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

Le 18 avril 2016, des Saviniens se sont rendus au service de l’urbanisme afin de pouvoir prendre connaissance des documents. Il leur a été donné une fin de non recevoir et demandé de se rendre en mairie afin de voir le cabinet du maire. Ces Saviniens s’y sont rendus. Réponse : le cabinet ne veut pas les recevoir… Bref, le maire de Savigny-sur-Orge refuse de communiquer des documents publics. (3)

Or l’annonce légale, publiée par la ville de Savigny-sur-Orge le 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016 dans la presse locale, stipule bien que à « l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAVIGNY-SUR-ORGE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. » (4) Nous lisons bien : sans délai. Nous lisons bien : pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il ne reste aux citoyens que dix mois et non onze pour prendre connaissance des rapports puisque le commissaire enquêteur a mis deux mois pour les rédiger !

Ce même 18 avril 2016, ces mêmes Saviniens se sont rapprochés de la préfecture de l’Essonne et de l’EPT n° 12 afin de communiquer le refus du maire de Savigny-sur-Orge et pouvoir recevoir les documents publics par leurs intermédiaires. Fait étonnant, la préfecture n’aurat pas encore reçu copie de ces rapports !

Les rapports et les conclusions du commissaire enquête peuvent être soit favorables, soit favorables avec réserve(s), soit défavorables. Rappelons, que l’État, par l’intermédiaire de la sous-préfète de Palaiseau, avait émis un avis défavorable au projet de PLU. (5) Si le commissaire enquêteur a rendu également un avis défavorable, voire un avis favorable avec réserve(s), on comprend qu’Éric MEHLHORN veuille cacher les insuffisances de dossiers montés par ses services et du cabinet Codra…

Une question se pose cependant : quand les maires et leurs administrations prendront-ils la mesure que nous ne sommes plus sous le règne du secret administratif mais dans celui de la transparence des décisions publiques ?


ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU ET DES PPMMH DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Faits et dates à retenir

  • Lundi 18 janvier 2016, 8 h 30
    Ouverture de l’enquête publique aux services techniques municipaux.
  • Vendredi 19 février 2016, 17 h
    Clôture de l’enquête publique.
  • Samedi 19 mars 2016
    Date prévue pour la remise des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur (1 mois)
    Prolongation du délai…
  • Vendredi 15 avril 2016
    Date d’arrivée des rapports en mairie.
  • Lundi 18 avril 2016
    Refus de la mairie de communiquer les rapports du commissaire enquêteur.
    Saisine du préfet et de l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU), www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016  : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-defavorable-au-plan-local-durbanisme-plu/.
2. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques », www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-favorable-aux-projets-de-perimetres-de-protection-modifies-des-monuments-historiques/.
3.. Pour en savoir plus, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics », www.savigny-avenir.fr, 18 avril 2016 :  http://www.savigny-avenir.fr/2016/04/18/plan-local-durbanisme-plu-anthropologie-du-refus-par-les-mairies-de-communiquer-des-documents-publics/.
4. Philippe TRENTY, « Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 31 décembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/enquete-publique-du-18-janvier-au-19-fevrier-2016-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge/.
5. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », www.portes-essonne-environnement.fr, 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.

©  Paul-André BEAUJEAN, 20 avril 2016, 18 h 20.


Complément de la rédaction en date du 21 avril 2016

Ce jour, Olivier VAGNEUX a réussi à obtenir les rapports du commissaire enquêteur par l’intermédiaire de l’EPT 12. Les conclusions sont favorables avec réserves. Bien évidemment, nous allons en prendre connaissance et les analyser en portant notre attention sur les réponses opposées aux Saviniens mais surtout aux arguments défavorables de l’État.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Olivier VAGNEUX publié le 21 avril 2016 sur le site du Savinien libéré : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/21/le-commissaire-enqueteur-rend-un-avis-favorable-au-projet-de-plu-de-savigny-sur-orge/.

© PEE, 21 avril 2016, 16 h 35.

Grand Paris. Ouverture de l’enquête publique de la ligne 18 verte, aéroport d’Orly – Versailles Chantiers

Du lundi 21 mars au mardi 26 avril 2016 inclus, les Franciliens sont invités à participer à l’enquête publique relative au projet de création du tronçon de la ligne 18 dite verte reliant, dans un premier temps, l’aéroport d’Orly au plateau de Saclay par Massy (mise en service prévue en 2024) puis, dans un second temps, à Versailles Chantiers (mise en service envisagée en 2030). L’enquête publique est un préalable à l’obtention de la déclaration d’utilité publique de ce tronçon du métro automatique du Grand Paris express d’une longueur de 35 kilomètres, dont 14 en aérien, et comportant 9 nouvelles gares.

Ligne 18 PB EP 2016

Projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris. Plan de situation extrait de la pièce B du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (www.enquetepubliqueligne18.fr). (1)


Les pièces du dossier
Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site www.enquetepubliqueligne18.fr. Les Franciliens peuvent déposer leur avis sur le registre électronique figurant sur le même site Internet. A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête publique, présidée par Jean-Pierre CHAULET, remettra au préfet de la région Ile-de-France et au président du tribunal administratif de Paris, son rapport et ses conclusions. Ils seront également consultables et téléchargeables sur le site Internet dédié. (1)

DEUP LIGNE 18

Capture d’écran du site Internet www.enquetepubliqueligne18.fr en date du 4 avril 2016.


La consultation du public
Outre la cinquantaine de permanences de la commission d’enquête dans les communes concernées par le tracé et l’implantation de gares, quatre réunions publiques sont prévues afin de mieux informer les Franciliens habitant le secteur : les 22 mars à Massy, 4 avril à Versailles, 8 avril à Gif-sur-Yvette, et 14 avril à Guyancourt. (2)

Ligne 18 Avis EP 2016

Avis d’enquête publique sur la ligne 18 verte du Grand-Paris Express, 21 mars – 26 avril 2016 (extrait du site Internet dédié www.enquetepubliqueligne18.fr).


Deux municipalités réclament une gare : Palaiseau et Wissous
Décidément, les projets de transports en commun s’enchaînent et des villes sont oubliées… Pour le tram-train Massy-Évry, Savigny-sur-Orge était apparue comme la grande perdante du dossier géré par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF). Là, pour la ligne 18 verte, deux communes de l’Essonne tentent de faire plier la Société du Grand Paris en charge du réseau de transports express. La première, Palaiseau, souhaite obtenir un arrêt supplémentaire dans un nouveau quartier Camille-Claudel de 1700 logements dont 500 étudiants. (3) La seconde, Wissous, se réveille un peu tard en demandant après le débat public le déplacement de la gare d’Antonypôle et la remise en service de son ancienne gare. (4)

La partie aérienne du métro automatique contestée
Entre Palaiseau et Magny-le-Hameaux (78), la ligne 18 évoluera sur un viaduc de 7 à 11 mètres de haut. Des élus refusent la défiguration du paysage et la création inéluctable de nuisances sonores. (5) Des associations locales considèrent notamment que c’est une porte grande ouverte à l’urbanisation d’un secteur à vocation agricole. Ces opposants au projet sont rejoints par des institutions très critiques à l’égard du dossier : l’Autorité environnementale (Ae), le Commissariat général à l’investissement (CGI), et le STIF. (6)


Portes de l’Essonne Environnement a assisté à la première réunion proposée au public, le 22 mars, à Massy. Un compte rendu sera prochainement mis en ligne sur le présent site Internet. L’association déposera un avis durant la dernière semaine de l’enquête.

RÉFÉRENCES
1. Les pièces du dossier d’enquête d’utilité publique relative à la création de la ligne 18 verte sont consultables sur le site Internet dédié : www.enquetepubliqueligne18.fr.
2. Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, « Affiche de l’avis d’enquête publique relative à la ligne 18 verte », n° 16-029, 22 février 2016, 1 p. (pdf) : Ligne 18 Avis EP 2016.
Pour en savoir plus :

3. Site Internet de la ville de Palaiseau (91) : http://www.ville-palaiseau.fr/actualites/fiche/ligne-18-un-metro-en-2024.htm (ou en pdf : Ligne 18 Ville de Palaiseau).
4. Municipalité de Wissous, La gazette de Wissous, n° 205, mars 2016, 24 p. ; extrait relatif à l’enquête publique sur la ligne 18, 5 p. (pdf) : WISSOUS G MARS 2016.
5. D’ORNELLAS Marie, HEYLIGEN Julien, « Coup d’envoi de l’enquête publique de la ligne 18 », Le Parisien Essonne-matin, 21 mars 2016, p. I.

2016-03-21 LPE EP LIGNE18

Document : D’ORNELLAS Marie, HEYLIGEN Julien, « Coup d’envoi de l’enquête publique de la ligne 18 », Le Parisien Essonne-matin, 21 mars 2016, p. I.

6. Site Internet de COLOS (Collectif OIN Saclay) : http://www.colos.info/actualites/grand-paris/119-enquete-publique-sur-la-ligne-18.

© Jean-Marie CORBIN, 23 mars 2016, 18 h 30. Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 4 avril 2016, 10 h 30.