Archives de catégorie : CALPE

Communauté d’Agglomération des Portes de l’Essonne

La population essonnienne au 1er janvier 2016 (INSEE)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié les valeurs de la population légale 2013, en vigueur au 1^er janvier 2016. (1) Le département de l’Essonne compte 1 253 931 habitants (population dite « municipale »).

La population essonnienne continue de croître à un bon rythme, ce qui la place en deuxième position des départements les plus dynamiques d’Ile-de-France. Cette hausse s’explique principalement par une poussée immobilière dans les secteurs très urbanisés, notamment ceux de Corbeil-Essonnes, de Massy ou de Vigneux-sur-Seine, par une croissance économique, notamment ceux des territoires de Sénart ou de Saclay. (2) Ceci ne sera pas sans poser de problèmes en matière d’infrastructures et d’équipements communaux, de densification de population, de transports en commun.

L’Essonne compte 196 communes, dont :

une de plus de 50 000 habitants, Évry (53 237 hab.)
deux entre 40 et 50 000 habitants, Corbeil-Essonne (47 632 hab.) et Massy (45 902 hab.)
six entre 30 et 40 000 habitants, Savigny-sur-Orge (37 206 hab. – en baisse), Sainte-Geneviève-des-Bois (35 868 hab.), Palaiseau (31 264 hab.), Viry-Châtillon (31 132 hab. – en baisse), Vigneux-sur-Seine (31 126 hab.), Athis-Mons (30 094 hab. – en baisse).

La commune la moins peuplée de l’Essonne reste Chatignonville avec ses 54 habitants.

Chiffres de l’ancien territoire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) – MGP / EPT 12 – entrant dans le calcul des dotations de l’État pour les communes, au 1er janvier 2016 :

Savigny-sur-Orge : 37 206 hab. En baisse. Perte d’attractivité ?
Athis-Mons : 30 094 hab. En baisse. Perte d’attractivité ?
Juvisy-sur-Orge : 15 545 hab.
Morangis : 12 456 hab.
Paray-Vieille-Poste : 7 290 hab. (3)
Total de l’ancienne CALPE = 102 591 hab. Pour mémoire : 102 816 hab. en 2014.
et Viry-Châtillon entrant également dans la MGP – EPT 12 : 31 132 hab. En baisse. Perte d’attractivité ?

RÉFÉRENCES
1. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016.

INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, p.1.

2. Grégory PLOUVIEZ, « Une sacrée poussée de croissance dans le département », Le Parisien Essonne-matin, p. II, 2 janvier 2016. Laurent DEGRADI, « Vigneux a grandi à vitesse grand V », Le Parisien Essonne-matin, p. II, 2 janvier 2016 (pdf) : 2016-01-02 LPE POPULATION ESSONNE 2016.

Document : Grégory PLOUVIEZ, « Une sacrée poussée de croissance dans le département » ; Laurent DEGRADI, « Vigneux a grandi à vitesse grand V », Le Parisien Essonne-matin, p. II, 2 janvier 2016.

3. M.O. « Paray-Vieille-Poste. Le « village d’Astérix » veut récupérer ses habitants », Le Parisien Essonne-matin, p. V, 5 janvier 2016. J.H., « Bures : se développer « mais pas à n’importe quel prix »», Le Parisien Essonne-matin, p. V, 5 janvier 2016 (pdf) : 2016-01-05 LPE PVP POP-URBA.

Document : M.O. « Paray-Vieille-Poste. Le « village d’Astérix » veut récupérer ses habitants » ; J.H., « Bures : se développer « mais pas à n’importe quel prix »», Le Parisien Essonne-matin, p. V, 5 janvier 2016.

PEE vous adresse ses voeux les plus sincères pour 2016… au sein de l’EPT 12 (ou du T 12) de la MGP

Horloge du Palais de la Cité (Paris) avant sa restauration en 2012. Voeux de PEE pour 2016. © photographie : SMM/BM CAD pour PEE, 2011/2015.

Le conseil d’administration de Portes de l’Essonne Environnement (PEE) vous adresse ses meilleurs vœux pour 2016. L’entrée des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) et de Viry-Châtillon dans la Métropole du Grand Paris (MGP) est en vigueur depuis ce 1er janvier 2016, 00 h 00. L’association PEE maintient les mêmes exigences citoyennes à l’égard des nouvelles structures territoriales que celles qu’elle a manifestées à l’égard de la CALPE : transparence des décisions, accès à tous les documents publics, concertation… que ce soit pour la protection de l’environnement, le patrimoine, le cadre de vie, les aménagements… de la partie sud de l’établissement public territorial (EPT) ou du territoire (T) n° 12 de la MGP.

1^er janvier 2016. L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » continue

L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » a été créée en 2014 (Journal officiel du 25 janvier 2014).

La dénomination « Les Portes de l’Essonne » a désigné, de 2000 à 2015, la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 102 591 habitants comprenant cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).

A compter du 1^er janvier 2016, les compétences de la CALPE – agrandie de Viry-Châtillon – ont été transférées, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, à une nouvelle collectivité territoriale appelée établissement public territorial n° 12 de 679 463 habitants, comprenant 24 communes.

Cette évolution ne modifie en rien, ni la dénomination, ni l’objet social de l’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » tels qu’ils figurent aux articles de ses statuts. Ceux-ci demeurent inchangés. « L’association portes de l’Essonne environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ».

Il est à noter qu’en 2014, l’association a préfiguré l’évolution institutionnelle qui est intervenue en 2015 et en 2016.

L’association Portes de l’Essonne Environnement persiste à défendre une conception de l’organisation territoriale fondée sur une superficie permettant des relations de proximité entre les citoyens, les élus et les administrations locales.

PEE formule le vœu que les élus et les administrations soient chaque jour imprégnés d’une réelle culture participative : un territoire ne peut se gérer qu’avec ses habitants et non contre eux.

Les Portes de l’Essonne (2000-2015)
Siège social : Athis-Mons (Essonne).
5 communes (102 591 habitants)
Athis-Mons (30 094 habitants), Juvisy-sur-Orge (15 545 habitants), Morangis (12 456 habitants), Paray-Vieille-Poste (7 290 habitants), Savigny-sur-Orge (37 206 habitants).

SOURCE : INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016.

Etablissement public territorial 12 (EPT 12 / T 12) (2015- )
Val de Bièvre, Seine Amont, Grand Orly, Portes de l’Essonne
Siège social : Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
24 communes (679 463 habitants / INSEE 2016)
Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine,
Essonne : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Carte des territoires de la MGP -avec tableau - 11-12-2015

La carte des territoires de la MGP arrêtée par décret le 11 décembre 2015, extraite du site http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/Dernieres-publications. L’ancienne Calpe se trouve dans le cercle rouge.

Athis-Mons. Révision du plan local d’urbanisme (PLU), concertation

La commune d’Athis-Mons (CALPE) a décidé de réviser son plan local d’urbanisme lors de son conseil municipal du 24 septembre 2014. Elle annonce l’ouverture de la phase de concertation.

Document : Athis-Mons, Avis au public, Révision du plan local d’urbanisme – ouverture de la concertation. Annonce légale, Le Républicain, 31 décembre 2015, p. 37.

Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge

La commune de Savigny-sur-Orge a délibéré afin d’arrêter son projet de plan local d’urbanisme le 23 septembre 2015. Rappelons ici qu’il s’agit d’un document public et publiable sur n’importe quel support que ce soit. (1)(2)

Les personnes publiques associées ont jusqu’au 9 janvier 2016 afin de rendre leur avis sur ce projet arrêté. Puis, ce sera au tour des administrés de donner leurs observations lors de l’enquête publique qui aura lieu du 18 janvier au 19 février 2016 inclus. L’association Portes de l’Essonne Environnement rencontrera le commissaire enquêteur. Elle déposera un avis qui sera publié sur le présent site Internet.

Document : Savigny-sur-Orge, Avis d’enquête publique relative aux projets de Plan local d’urbanisme et de périmètres de protection modifié des monuments historiques. Annonce légale, Le Républicain, 31 décembre 2015, p. 37.

RÉFÉRENCES
1. Pour consulter tous les éléments du projet soumis à l’enquête publique : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
2. Sur le caractère public d’un projet de PLU arrêté : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.

Les documents d’un projet de PLU arrêté sont publics (CADA)

Réalisant un testing citoyen auprès de la mairie de Savigny-sur-Orge, un Savinien a essayé d’obtenir une copie du projet de PLU arrêté par la délibération municipale du 23 septembre 2015. Ayant seulement eu l’autorisation du maire de consulter ces documents visés par les élus, il a porté l’affaire devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci a rendu un avis le 17 décembre 2015 favorable au Savinien, enjoignant la commune à lui remettre une copie numérique ou papier. (1)(2)

Cette action citoyenne prouve que non seulement les documents visés dans une délibération sont publics et communicables selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais également publiables sur n’importe quel support que ce soit. En l’occurrence, pour le projet de PLU arrêté, ce n’est pas la ville de Savigny-sur-Orge qui a publié les documents visés publics, mais l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le présent site Internet le 28 octobre 2015. (3)

Le libre accès aux documents publics n’est jamais un acquit définitif. Il est le résultat d’un combat permanent. Chaque fois que des associations ou des citoyens mettent en ligne un document public illégalement gardé secret, ou dont on refuse la communication, ils agissent conformément à la démocratie en la faisant vivre et progresser. (4)

Le récit d’une politique publique locale est toujours le récit mêlé d’histoires et de chronologies individuelles et collectives.

RÉFÉRENCES
1. VAGNEUX Olivier, « Savigny-sur-Orge : la CADA donne raison à Olivier VAGNEUX », 19 décembre 2015 (https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/12/19/savigny-sur-orge-la-cada-donne-raison-a-olivier-vagneux/).
2. Avis de la CADA adressé à Olivier VAGNEUX sur la communication des documents du projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 : Avis n° 20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge, (pdf : Avis CADA PLU SSO Vagneux).
3. TRENTY Philippe, « Les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE », 28 octobre 2015 (http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/).
4. MÉRIGOT Bernard, « Le plan local d’urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales », 5 octobre 2015 (http://www.savigny-avenir.fr/2015/10/05/le-plan-local-durbanisme-plu-la-scandaleuse-question-de-la-retention-de-documents-publics-par-les-administrations-locales/).

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)