Archives de catégorie : Intelligence territoriale

MGP. La dynamique de la Métropole du Grand Paris crée une nouvelle compétition entre les communes

Les institutions territoriales ont une vie.

Aucune collectivité n’existe depuis toujours. Aucune n’est appelée à se perpétuer pour l’éternité. Elles naissent et meurent, elles évoluent et se transforment. C’est le cas de la Métropole du Grand Paris (131 communes, plus de 6 millions d’habitants) qui a été créée – de toutes pièces – le 1er janvier 2016. Il est important de faire le point après un an de fonctionnement. C’est ce qu’a fait son président Patrick OLLIER, le lundi 23 janvier 2017, à l’occasion des premiers vœux organisés dans les locaux de son siège, 15 avenue Pierre-Mendès-France, à Paris, dans le 13e.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris lors de la cérémonie des vœux le 23 janvier 2017 au siège de la MGP, 15 avenue Pierre-Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017

Une gouvernance partagée.

On sait que toute assemblée délibérante comporte une majorité et une ou plusieurs minorités. Presque tous les maires et les présidents des exécutifs territoriaux, au nom de la majorité qui les a élus, ont l’habitude – tout naturellement – de s’exprimer seuls au nom de leur collectivité. La règle générale est qu’aucun élu minoritaire ne doit approcher du micro !

Il doit être noté qu’en ce qui concerne le conseil métropolitain du Grand Paris, son président Patrick OLLIER (LR) a invité à prendre la parole – avant lui – les responsables des groupes politiques PS, Front de Gauche et Europe Écologie Les Verts. Ce qui est un reflet de la « gouvernance partagée » qu’il vante. Et ce qui change à la fois l’ambiance de la cérémonie, et l’image de l’institution pour l’extérieur.

Patrick OLLIER à la tribune de la Métropole du Grand Paris. Cérémonie des vœux le 23 janvier 2017, au siège de la MGP, 15 avenue Pierre-Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

Les vœux de nouvelle année des collectivités locales sont une cérémonie convenue.

C’est un rite. On peut lui porter plusieurs regards. On peut s’en moquer et dénoncer leur coût. On peut aussi souligner que c’est une occasion à la fois de rencontres entre acteurs divers d’un même territoire et un partage d’une parole commune. Par delà les divergences et les non-dits : c’est un moment de réaffirmation d’une identité partagée et de la superficie d’un consensus.

Ou peut encore observer qui est présent, qui aurait dû venir, et qui n’est pas là. Pour s’en tenir aux cinq communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon), étaient absents : Robin RÉDA, maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller métropolitain ; Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, conseiller métropolitain., Alain VÉDÈRE, maire de Paray-Vieille-Poste, conseiller métropolitain. En revanche, était présent Jean-Marie VILAIN, maire de Viry-Châtillon, conseil métropolitain. On se souvient que Patrick OLLIER s’était déplacé à Viry-Châtillon le samedi 21 janvier 2017 pour les vœux organisés par Jean-Marie VILAIN.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris et Jean-Marie VILAIN, maire de Viry-Châtillon, conseil métropolitain. Cérémonie de vœux, lundi 23 janvier 2017, au siège de la MGP, 15 avenue Pierre-Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

Une dynamique indéniable

Patrick OLLIER a présenté pas moins de 22 réalisations concrètes de la Métropole du Grand Paris au cours de l’année 2016.

Adoption de la Charte de coopération stratégique entre la Métropole et les territoires
Sélection de 59 sites du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris »
Versement de 22 millions de subventions aux communes
Observatoire financier métropolitain
« Métropole roule propre », dispositif d’aide
Promotion de la nature en ville
Guichet unique pour les entreprises
Candidature de Paris aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2024
Candidature à l’Exposition universelle 2025
Création de l’Observatoire métropolitain sur l’expérimentation des voies sur berges de la rive droite de la Seine
Mise en place du Conseil de développement
Transport fluvial de passagers sur la Seine
Développement culturel
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Collaboration de la Métropole avec les syndicats métropolitains (EPTN, SEDIF, SIAAP, SIFUREP, SIGEIF, SIPPEREC, SICTOM)
Développement du Velib Métropole
Plan climat Air Énergie métropolitain
Schéma énergétique et schéma d’aménagement numérique
Schéma de cohérence (SCoT) métropolitain
Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH)
Définition de l’ « intérêt métropolitain »
Économie circulaire. Réseau de correspondants dans chaque commune

Lettre de Patrick OLLIER en date du 23 janvier 2016 adressée aux conseillers métropolitains et à la presse. (1)

Cette liste des actions conduites par la Métropole du Grand Paris durant moins d’une année (de mars à décembre 2016) présente certes un risque de dispersion, de flou, voire de redondance (Qui fait quoi ?). Mais elle est révélatrice d’une dynamique indéniable pour des sujets importants (économie, environnement, projets urbains, transports alternatifs…) à l’égard des élus et des administrations des communes qui manifestent souvent un manque d’intérêt et une passivité pour nombre de problèmes concrets posés par les habitants (« Nous ne sommes pas au courant », « C’est pas nous qui nous en occupons »…).

En décembre 2015, 131 conseils municipaux ont élus 209 conseillers territoriaux pour siéger à la Métropole du Grand Paris. A cet égard, il serait intéressant de savoir combien des conseillers métropolitains rendent compte à leur conseil municipal des actions menées par le conseil métropolitain du Grand Paris où ils siègent.

Métropole du Grand Paris. Cérémonie des voeux, 23 janvier 2017, 15 avenue Pierre-Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE 2017.

Une nouvelle compétition entre les territoires

Il ne faut pas se cacher que l’existence depuis maintenant un an de la Métropole du Grand Paris, crée de nouvelles règles de compétition entre les territoires. Ce ne sont pas les plus riches qui demeureront les plus riches. Ni le plus pauvres qui demeureront les plus pauvres. Ce sont les communes les plus dynamiques (c’est-à-dire celles dont les maires, les adjoints, les conseillers municipaux, les fonctionnaires territoriaux, les associations locales, les citoyens… ) :
1. qui ont des projets innovants,
2. et qui travaillent ensemble selon les modalités de la gouvernance partagée et de la démocratie participative,
qui bénéficieront d’aides et de soutiens. Ce sont les communes, qui créeront des emplois, qui bénéficieront d’équipements, qui conserveront et amélioreront leur cadre de vie, et qui attireront de nouveaux habitants.

En revanche, les autres communes, celles qui répondent aux citoyens « Nous ne sommes pas au courant », « C’est pas nous qui nous en occupons »… se trouveront exclues des cercles de projets. Elles ne décideront plus rien et se trouveront sous le coupe d’autres territoires, plus dynamiques qu’eux. Cette tutelle pourra sans doute s’avérer bienveillante et éclairée, encore qu’il ne faille pas se faire d’illusions excessives dans ce domaine. Ce qui est sûr, c’est que ce sont d’autres qu’elles qui décideront à leur place. Le dynamisme comme la passivité territoriale ont chacun leur prix.

C’est pourquoi il convient d’être attentifs aux nouveaux dynamismes territoriaux, aux collectivités qui entrent volontairement dans le cercle, et ceux qui restent à l’extérieur. Que leurs habitants soient conscients – autant que faire se peut – des nouveaux arbitrages qui sont rendus aujourd’hui et qui seront rendus demain.

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Lettre de Patrick OLLIER en date du 23 décembre 2016 adressée aux conseillers métropolitains », 6 p. Texte en pdf : 2016-12-23 L de OLLIER MGP.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

MGP. Inauguration du siège de la métropole dans le quartier d’Austerlitz

Le 18 novembre 2016, la supra-collectivité territoriale parisienne inaugurera ses locaux sis aux 15-19 avenue Pierre-Mendès-France dans le 13e arrondissement de Paris. Installé depuis octobre dans le quartier d’affaires de la ZAC Austerlitz Paris Rive Gauche, le siège de la Métropole du Grand Paris (MGP) occupe les 5e et 6e étages de l’immeuble « Be Open » réalisé par l’agence d’architecture d’Olivier BRENAC et de Xavier GONZALES. Il partage les lieux avec la Caisse des Dépôts et Consignations. (1)

Vinci Immobilier, « Be Open, ZAC Paris Rive Gauche. Plaquette électronique », p 1.

De l’importance du choix d’un siège d’une collectivité territoriale

Ainsi, d’un côté, les administrés essonniens sont très éloignés du futur nouveau siège de la région Ile-de-France, situé à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis, choisi par la présidente Valérie PÉCRESSE (LR) le 1er juillet 2016. (2) Tout comme, ils le sont du siège de l’EPT 12, Grand-Orly Seine Amont, puisque l’État a décidé arbitrairement de le fixer à Vitry-sur-Seine. De l’autre, une centralité métropolitaine plus accessible pour les MGPiens essonniens est offerte par le président Patrick OLLIER (LR) qui s’est félicité de cet emménagement : « En près de 9 mois, la Métropole avance, elle se construit jour après jour, pour être opérationnelle dans l’exercice des compétences qu’elle acquiert progressivement ». (3)

Deux sites sont desservis par la ligne Meteor (14 du métro automatique) et par la ligne du RER-C mais, quand on connaît les dysfonctionnements réguliers de cette dernière pour ne pas dire quasi-quotidiens, on peut se demander s’il est bien utile d’insister sur cette desserte ferroviaire. A moins que le président métropolitain et la présidente francilienne, sans oublier leur vice-président respectif chargé des transports, ne mettent un point d’honneur à « encadrer » et « recadrer » la SNCF pour une gestion plus rigoureuse du RER-C…

Localisation du siège de la MGP. Extrait de Vinci Immobilier, « Be Open, ZAC Paris Rive Gauche. Plaquette électronique », p 5.

Une question : combien de temps mettront les élus essonniens pour se rendre aux commissions, aux réunions et aux séances du conseil régional francilien ? Il semblerait déjà que certains soient les champions de l’absentéisme alors que le siège est au cœur de Paris, alors en Seine-Saint-Denis… (4) En tous les cas, l’éloignement du siège de la MGP ne pourra pas être un motif d’absentéisme pour les élus métropolitains de l’Essonne…

Portes de l’Essonne Environnement sera présente à la cérémonie « presse » d’inauguration du siège de la MGP en la personne de Bernard MÉRIGOT, accrédité pour les médias numériques www.savigny-avenir.info et www.portes-essonne-environnement.fr. (5)

RÉFÉRENCES
1. Vinci Immobilier, « Be Open, ZAC Paris Rive Gauche. Plaquette électronique », 30 p. (pdf) : vinci-beopen2. Lire également, http://www.beopen-paris.fr/.
2. « En images : le futur siège de la Région », www.iledefrance.fr, 1er juillet 2016 : https://www.iledefrance.fr/fil-presidence/images-futur-siege-region. Conseil régional d’Ile-de-France, « Un nouveau siège pour la région Ile-de-France », 1er juillet 2016, 19 p. (pdf) : idf-siege-saint-ouen2.
3. Métropole du Grand Paris, « La Métropole du Grand Paris installe son siège à Austerlitz », communiqué de presse, 14 octobre 2016, 1 p.
4. DEGRADI Laurent, « Conseil régional : voici le classement des élus essonniens les moins assidus », www.leparisien.fr, 20 octobre 2016 : http://www.leparisien.fr/essonne-91/conseil-regional-voici-le-classement-des-elus-essonniens-les-moins-assidus-20-10-2016-6233274.php.
5. Métropole du Grand Paris, « Invitation à l’inauguration du siège de la Métropole du Grand Paris », courriel en date du 21 octobre 2016.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

MGP. Le concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » dans l’EPT 12

Quels sont les territoires qui ont des projets en matière d’aménagements et d’équipements innovants ? Un concours a été lancé par la Métropole du Grand Paris auprès de ses 131 communes membres. (1) Regroupées au sein de 12 établissements publics territoriaux (EPT), elles ont proposé plus de 110 sites. Ces projets, déposés par les maires de chacune des communes, sont un indice de l’inventivité en matière de projets locaux émanant des municipalités, des conseils municipaux, des services municipaux, des acteurs des territoires.

En ce qui concerne les 24 communes de l’EPT 12, à ce jour, seulement sept ont répondu : Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Arcueil, Villejuif, Thiais, Orly. Nous vous informerons des éventuels projets émanant des cinq communes qui composaient l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), regroupées au sein de l’Établissement public territorial n° 12 (EPT 12). (2)(3)

DOCUMENT

APPEL À PROJETS : INVENTONS LA MÉTROPOLE

« La métropole institutionnelle est née le 1er janvier 2016. Cette Métropole en devenir bouillonne déjà de nombreux projets. Portés par les collectivités ou par des acteurs privés, déjà engagés ou n’attendant que de l’être, de dimension locale, ou révélateurs d’une « identité collective ». Ils sont tous amenés à contribuer à la construction métropolitaine.

Dans un contexte de mutations urbaines et d’évolutions technologiques fortes, la métropole du Grand Paris, s’inspirant de la réussite de l’opération conduite par Paris « Réinventer Paris », a décidé d’engager un appel à projets ayant pour vocation de révéler la richesse, la diversité, les dynamiques de ses territoires et de jouer le rôle de catalyseur du « projet métropolitain ».

Cet appel à projets sera conduit en association étroite avec celui initié par l’Etat en partenariat avec la SGP sur les Hubs du Grand Paris comme l’ont annoncé le 14 mars dernier, le Premier ministre et le Président de la métropole du Grand Paris.

La consultation sera lancée à la fin de cette année et les premiers projets lauréats seront choisis avant la fin de l’année prochaine.

POUR METTRE EN PLACE DE VÉRITABLES DÉMONSTRATEURS DE LA QUALITÉ URBAINE

« Inventons la Métropole » est lancé sous la forme d’un « appel à projets » sur des terrains mobilisés puis cédés par les communes et les territoires que le Président de la Métropole a récemment sollicités.

Il doit permettre de mobiliser l’inventivité des groupements de professionnels associant de multiples compétences : concepteurs, aménageurs, promoteurs, investisseurs mais également tout un milieu professionnel engagé dans les « écosystèmes de l’innovation », qu’elle soit économique, technique, environnementale, sociale, citoyenne, en matière d’usages, de modes de vie, ou encore d’intégration et de diffusion des technologies numériques.

Cet appel à projets doit résolument inscrire la métropole du Grand Paris et son projet au cœur de l’innovation des modèles urbains à venir. De ce point de vue, les réalisations qui s’en suivront constitueront de véritables « démonstrateurs » de la qualité urbaine dont la Métropole souhaite se doter.

EN FAISANT ÉMERGER DES CONCEPTS INNOVANTS

Les équipes disposeront d’une grande liberté tant en matière de programmation, de modèle économique et social de leur projet que de formes urbaines ou architecturales afin de garantir le caractère innovant de leurs propositions.

Pour autant, elles devront respecter quelques principes qui seront insérés dans un cahier des charges à élaborer avec les communes candidates. Il pourrait notamment s’agir pour ces équipes de :
S’inscrire dans la recherche d’une métropole innovante, durable, solidaire et intelligente,

Contribuer au dynamisme économique et à l’offre d’emploi dans la Métropole ;
Répondre aux besoins de logement et de services des habitants ;
Assurer une exemplarité en matière énergétique et environnementale ;
Contribuer au rayonnement artistique, culturel et social de la Métropole ;
Proposer de nouveaux concepts, de nouveaux lieux, de nouveaux usages et de nouveaux services en privilégiant mixité fonctionnelle et réversibilité ;
Proposer des modèles garants de l’efficience des projets et de l’association des habitants.

Le choix du projet lauréat appartiendra à un jury composé spécifiquement pour chaque site. Il sera présidé par le président de la métropole du Grand Paris qui pourra déléguer cette responsabilité aux élus de la commune ou du territoire concernés, afin de leur assurer la maîtrise du devenir de leurs emprises.

AU CŒUR DES TERRITOIRES DE LA MÉTROPOLE

Les maires et les présidents de territoires, intéressés par l’appel à projets sont invités à proposer d’ici à septembre prochain des sites susceptibles de s’inscrire dans cette démarche.

Ce faisant, ils inscriront leur commune et leur territoire dans la construction de la Métropole de demain, ils leur feront bénéficier d’un potentiel d’innovation urbaine très large et leur offriront une visibilité nationale et internationale certaine.

Les emprises foncières ou les droits à construire correspondants auront ensuite vocation à être cédés par les collectivités aux investisseurs des groupements lauréats dans les conditions du marché. »

RÉFÉRENCES
1. Sur le concours, lire l’article : LAPEIGNE Marie, « MGP. « Inventons la Métropole », le bouillonnant projet de Partick Ollier », www.portes-essonnes-environnement.fr, 14 avril 2016 (http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-inventons-la-metropole-le-bouillonnant-projet-de-patrick-ollier/).
2. Les six communes membres de l’ex-CALPE : Athis-Mons (30 094 habitants), Juvisy-sur-Orge (15 545 habitants), Morangis (12 456 habitants), Paray-Vieille-Poste (7 290 habitants), Savigny-sur-Orge (37 206 habitants), Viry-Châtillon (31 132 habitants).
3. Les communes de l’EPT 12 ayant déposé une candidature à l’appel à projets « Inventons la Métropole » seront visitées par le jury le 5 et le 15 septembre 2016. Portes de l’Essonne Environnement assistera aux visites réalisées à Thiais et à Orly.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

MGP. Colloque sur la bonne gouvernance dans la gestion du fleuve et des rivières métropolitains

Comment gérer demain le fleuve et les rivières du territoire de la métropole du Grand Paris ?

Tel est le sujet du colloque qui aura lieu les 7 et 8 juillet 2016 à l’hôtel de ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) sous la co-présidence de Patrick OLLIER, président de la métropole du Grand Paris (MGP), de Sylvain BERRIOS, vice-président de la MGP délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et président du syndicat Marne Vive, et de Jean-François CARENCO, préfet de région Ile-de-France et préfet de Paris.

La thématique de la bonne gouvernance dans la gestion du bassin hydrographique parisien n’est pas anodine après les inondations vécues au début du mois de juin 2016. Planifié avant ces récents événements, ce colloque aspire à trouver une réponse à la question : « Que ce soit à la veille d’une crue ou après les inondations, la GEMAPI ne constituera-t-elle pas l’outil qui permettra aux élus de disposer d’une vision globale à l’échelle des rivières et, notamment, d’anticiper au mieux ces phénomènes ? » Une façon de dire que, jusqu’à ce jour, une mauvaise gouvernance relative domine.

Le colloque couvrira principalement les thèmes suivants :

Vers une gestion globale et cohérente des risques liés aux inondations ;
Pour une amélioration de la biodiversité de nos rivières et du fleuve ;
Des usages de nos rivières et du fleuve en milieu urbain ;
La qualité de l’eau de nos rivières et du fleuve au centre des enjeux.

Programme du colloque « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », 7 et 8 juillet 2016, p. 1/3.

Un tel colloque est-il utile ?

Que les élus et les fonctionnaires territoriaux de la MGP et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent, se retrouvent, s’informent, réfléchissent sur le sujet n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais, le citoyen est en droit de se demander si, une nouvelle fois, il ne se trouve pas dans une enième réunionite coûteuse du millefeuille territorial sans aucune retombée locale pour les habitants et les administrés. Le dossier de presse avance qu’il « est nécessaire qu’élus et institutionnels partagent leurs attentes et leurs visions à l’échelle du territoire métropolitain pour faire en sorte que les projets avancent et que les synergies se créent dans l’intérêt, in fine, des cours d’eau et des citoyens qui les fréquentent et les utilisent. » Pourquoi ne pas avoir ajouté « qui vivent à proximité » ? Plus que ceux qui les « fréquentent » et les « utilisent », des riverains souffrent régulièrement des crues, parfois depuis des décennies, sans que des solutions soient réellement apportées pour atténuer les risques encourus d’une vie passée, présente et future à côté d’une rivière ou d’un fleuve.

Pourquoi construire en zone inondable ? Pourquoi continuer à construire en zone inondable ?

Ne doit-on pas prendre à bras le corps le problème des permis de construire délivrés à des promoteurs par les maires, confortés par les autorités préfectorales, dans les années 1960, 1970… et, dernièrement, dans les années 2010 sous couvert de « pilotissage » pour satisfaire un Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) qui impose toujours plus de constructions de logements (sociaux ou pas / 70 000 par an pour le SDRIF en cours) dans des secteurs déjà bien denses se trouvant parfois en zone inondable comme c’est le cas à Savigny-sur-Orge, à Athis-Mons, à Juvisy-sur-Orge et ailleurs ! Non seulement, cette densification nouvelle est envisagée dans les quartiers anciens, le long des voies de chemin de fer mais, en plus, les autorités oublient qu’il s’agit aussi parfois de secteurs inondables relevant d’un PERI ou d’un PPRI rivière et/ou d’un PPRI Seine. A Juvisy-sur-Orge ou à Athis-Mons, par exemple, tout le nouveau quartier « vertical » en bordure de la Seine a été inondé…

Juvisy-sur-Orge, quai de Seine. Capture d’écran de la vidéo de Willy Hubentz, « Inondation en Essonne. Juin 2016 », https://www.youtube.com/watch?v=MRFbpmRDfS8.

Certes, en temps normal, la vie près d’une rivière ou d’un fleuve peut paraître romantique voire idyllique, mais en temps de crue ? Tout un quotidien est fortement perturbé, du simple ramassage des ordures ménagères à une école fermée, de la simple boulangerie à une grande surface ou à un restaurant en chômage technique en raison d’inondation ou de rupture de courant électrique, d’un transport privé à un transport public rendus impossibles, d’un parking couvert d’eau à une cave ou un rez-de-chaussée inondé, d’un ascenseur immobilisé faute d’électricité à un réseau téléphonique hors service pour la même raison, aux victuailles d’un réfrigérateur ou d’un congélateur perdues faute d’électricité durant plusieurs jours, à des morceaux de vie, des souvenirs partant avec le courant des eaux vers on ne sait où, à une évacuation de son habitation durant quelques jours à plusieurs semaines tels des naufragés sans lendemain (3) … Et cela ni les autorités administratives, ni les hauts fonctionnaires du SDRIF, ni les promoteurs n’y font allusion.

Comment gérer les instants disruptifs d’un cadre de vie en situation de dysfonctionnent, qui génère un perte de repère chez les riverains d’un cours d’eau en crue ?
Comment vivre pendant une inondation ? Comment survivre à une inondation « catastrophe » ? Comment faire acte de résilience ?
Pourquoi et comment les autorités doivent-elles mieux gérer les permis de construire à proximité d’une rivière et d’un fleuve en refusant l’application du SDRIF dans ces zones pour effectivement répondre aux normes fixées par les PERI ou les PPRI ?
Quelles seront les mesures prises par les maires de la MGP sur le terrain après ce colloque ? Comment seront-elles contrôlées et par qui ?

Telles sont les questions que devraient se poser les élus de la MGP, en présence des acteurs de terrain mais aussi des associations environnementales locales. Les habitants attendent des réponses.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Germain-des-Fossés, dossier de presse, 28 p. (pdf) : COLLOQUE GEMAPI 2016 DP.
2. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Maur-des-Fossés, 3 p. (pdf) : COLLOQUE MGP GEMAPI 2016 PROG.
3. Lire ainsi le cas d’une famille de Longjumeau qui, après un mois, n’a toujours pas réintégré son logement : FOULON Aurélie, « Sandrine et ses enfants, toujours naufragés », Le Parisien Essonne-matin, 6 juillet 2016, p. III (pdf) : 2016-07-06 LPE INONDATIONS.

Brétigny-sur-Orge, Base aérienne 217. Des avions militaires aux drones et à l’e-commerce

Le Premier ministre Manuel VALLS (PS) a donné ses lettres de noblesse à la formule étonnante de « maire bâtisseur » au Congrès des maires en 2014. Celle-ci a été reprise par nombre d’élus, comme Valérie PÉCRESSE (LR), présidente du conseil régional d’Ile-de-France. Elle n’est pas récente puisque des géographes et des politistes l’utilisent depuis un certain temps déjà. (1) Un débat aujourd’hui dépassé puisque ce ne sont plus les maires mais les présidents de communauté, les présidents d’établissement public, les président de métropole… qui ont ravi aux maires la capacité d’être des bâtisseurs.

« Les maires bâtisseurs » disparaissent au profit des « présidents d’intercommunalité bâtisseurs »

On peut légitimement s’interroger sur ce qui rend recevable le concept de « maire bâtisseur » dans son ambition de classer les élus locaux. L’expression personnalise à outrance le mérite de réalisations publiques en attribuant à une seule personne le mérite de les avoir conduites, oubliant le rôle collectif de la communauté municipale, tant au sein des conseils municipaux, qu’au sein de l’ensemble des populations concernées. Un équipement public n’est jamais un désir solitaire, mais un désir partagé par des citoyens.

La fonction bâtisseuse constituerait-elle un critère permettant de discriminer les « bons élus » des « mauvais élus » ? Sa reconnaissance constitue-t-elle un label ou bien un certificat anticipé pour un bilan de mandat avant de prochaines élections ? Le qualificatif est de toute façon chargé de significations implicites et de questionnements non formulés : que vaut-il mieux, en fin de compte, densifier l’espace urbain ou bien préserver les espaces libres ? A ceci près, que pour accéder au statut reconnu de « bâtisseur », il existe un préalable, pour qu’un espace public puisse entreprendre une urbanisation publique qui est de disposer à la fois :
• d’un foncier libre,
• des capacités financières pour procéder aux aménagements nécessaires.

Deux conditions qui se trouvent, semble-t-il, réunies par le projet d’aménagement de 300 hectares situés principalement sur les communes de Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté. L’opération est conduite par Olivier LEONHARDT (DG), président de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (21 communes, 260 000 habitants). Il concerne un espace non construit, occupé anciennement par la Base aérienne 217 (BA 217), propriété du ministère de la Défense, cédé pour 1 € à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne. (2)

La Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge, les hangars, les bâtiments et la tour de contrôle. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

300 HECTARES DE LA BASE AÉRIENNE 217 CÉDÉS POUR 1 EURO

Actuellement, le ministère de la Défense a rétrocédé les parties nord et sud de l’emprise de la BA 217 coupée en deux par la piste est-ouest qui relie deux blocs de bâtiments édifiés de part et d’autres. Cette rétrocession en deux parties non communicantes totalise 300 hectares. Elle a été confiée pour un euro symbolique à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne associée à la communauté de communes Val d’Essonne. (3)

Entrée de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

Fort de cette opportunité foncière, ces communautés envisagent des aménagements ambitieux des terrains actuellement cultivés. Car, comme le reste des terres autour de Paris, celles-ci sont fertiles voire même les plus fertiles de la région.

Terres agricoles de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

La chute du bloc de l’Est et la suspension de la conscription ont profondément modifié les missions et les moyens de la Défense nationale française. Dans un contexte où l’État est de plus en plus endetté, le ministère de la Défense a dû se séparer d’emprises dont il avait moins besoin, et dont l’entretien générait des charges importantes afin de réduire les dépenses et de dégager de nouvelles marges financières.

Le site de Brétigny-sur-Orge en fait partie. Base aérienne encerclée progressivement par l’urbanisation croissante de l’Ile-de-France, elle a cessé ses activités les plus bruyantes depuis de nombreuses années déjà. À plus ou moins long terme, il était prévu la cessation complète de toute activité militaire sur le site. Le plan a récemment évolué. En effet, par exemple, la BA 217 sert actuellement de point d’accueil pour les soldats venus en renfort au titre de l’opération sentinelle.

Équipements de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

Piste de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

La visite de la BA 217

Le mercredi 15 juin 2016, Olivier LÉONHARDT et Patrick IMBERT ont accueilli Josiane CHEVALIER, préfète de l’Essonne, et François DUROVRAY, président du conseil départemental de l’Essonne, pour une visite des lieux et faire le point de la situation. (4)

Visite de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge en présence de François DUROVRAY président du conseil départemental de l’Essonne (à gauche), de Josiane CHEVALIER, préfète de l’Essonne (au centre), d’Olivier LÉONHARDT, président de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (au centre en arrière-plan), de Nicolas MÉARY, maire de Brétigny-sur-Orge et vice-président du conseil départemental de l’Essonne (avec un dossier rouge), le 15 juin 2016. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA.

La visite s’est ponctuée en plusieurs lieux où doivent figurer les premiers projets d’aménagements. Ces aménagements concernent pour l’essentiel des activités du secteur tertiaire, aucune activité dans le secteur secondaire, et un reliquat de moins de 75 hectares alloués au primaire à travers des cultures biologiques dont du maraîchage.

« La Base » de Brétigny-sur-Orge, projet économique développé par la communauté d’agglomération Cœur de l’Essonne et présenté le 15 juin 2016 aux personnalités essonniennes. (5)

En termes de potentiel d’emplois, la cible fixée est de 10 000 postes. Comme projet principal défini, il nous a été notifié l’installation à venir d’un pôle logistique d’e-commerce totalisant 3 000 emplois sur une surface 32 hectares et 240 000 m² de bâtiments. Les paris sont ouverts : Amazon, Cdiscount, FNAC, Carrefour, Vente-privée ou encore un outsider ?

Les emprises Ouest et du Carré Nord offrent des capacités d’installations considérables, mais qu’en est-il des potentielles entreprises clientes ?

En effet, et bien que cela soit prestigieux, l’implantation des principaux acteurs du secteur des drones, ne saurait suffire à combler toutes les offres foncières de l’emprise.

Visite de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge, démonstration de l’utilisation d’un drone. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

Drone en vol, visite de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

50 hectares de l’emprise seront consacrés aux événementiels rassemblant des foules immenses pour des événements ponctuels. Dans un langage familier, cela pourrait se résumer en des « Woodstocks » où rien ne serait improvisé. (6)

Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, « La Base. 300 hectares d’avenirs », 2016, 8 p. (5)

Le problème des transports en commun

La question des transports doit être incidemment posée, que ce soit au fil de l’année ou lors des événements festifs ponctuels. Dans les deux cas, ceux-ci semblent à notre avis largement sous-évalués. La gare du RER-C de Brétigny-sur-Orge se trouve à plus de 2 km de l’entrée ouest de la BA 217. La voie routière qui longe l’emprise, la RD 19, est déjà bien chargée. L’implantation du gigantesque réseau de feux tricolores à l’intersection des RD 19 et 312 au nord n’a pas arrangé les choses, n’en déplaise aux promoteurs de ce genre de dispositif !

À propos du transport par câbles aériens appelés communément télécabines, les renseignements pris sur Internet font état d’une vitesse de 5 à 6 m/s (environ 18 km/h) et d’une capacité de 1 500 personnes par heure. (7) C’est bien en retrait des autres transports urbains y compris le bus en site propre qui a une capacité 2 fois supérieure.

Bretigny-sur-Orge Base 217 OpenStreetMap lieux

Localisation de « La Base » et de la BA 217 via Open Street Map.

Une question non évoquée par les officiels, celle de la dépollution des sols

Immanquablement, un terrain militaire crée, provoque et subit diverses pollutions par ses activités passées et présentes. Il est peu probablement que l’emprise de la BA 217 y ait échappé. Toute cession ou modification d’activité d’un site nécessite certaines actions afin de déceler les atteintes à l’environnement. « La dépollution constitue alors un préalable à la reconversion fonctionnelle des sites militaires » qu’il s’agisse de dépollution pyrotechnique, qui concerne les activités de défense militaire (champs de tirs, entreposage de munitions, camps militaires…), ou de dépollution industrielle, qui concerne les activités en temps de paix (stockage de carburant, entretien de matériel, déchets polluants…). (8) Lors de la cession de l’État à une collectivité territoriale ou un EPCI, le ministère de la Défense doit remettre à l’acquéreur un audit environnemental, une étude historique de pollution pyrotechnique répertoriant et analysant les activités du site, un diagnostic évaluant le degré de pollution des différentes zones du bien cédé.

Avant cession, un site militaire étant assimilé à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le ministère de la Défense prend en charge le démantèlement de l’installation classée, à savoir la dépollution industrielle, la remise en état et la mise en sécurité des lieux lors de l’arrêt de ses activités.

Bâtiment désaffecté sur la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

Pour la dépollution pyrotechnique, dans le cadre des dispositions de l’article 67 de la loi n° 2008-1425 sur la cession à l’euro symbolique (avec obligatoirement complément de prix différé), « le cessionnaire est substitué à l’État pour les droits et les obligations liés aux biens qu’il reçoit en l’état ». Cette dépollution est donc à la charge de l’acquéreur. Si une revente du bien (en entier ou en partie) est effectuée dans les quinze années qui suivent la cession initiale, le coût des travaux de dépollution est alors déduit du complément de prix différé. (9)

Bâtiment désaffecté sur la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

De quelle nature sont les pollutions sur l’emprise de la BA 217 ? Que mentionne l’audit environnemental, l’étude historique pyrotechnique, le diagnostic ? Quel sera le chantier de dépollution ? A quels coûts ? Lors de la visite, les autorités ont été bien silencieuses sur le sujet.

Analyse SWOT – ou MOFF – du projet

Forces/Faiblesses

Force. Surface. Dynamisme apporté par une communauté d’agglomération (EPCI) de 21 communes et de 260 000 habitants.
Faiblesse. Transfert des décisions en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’équipements… depuis l’échelon communal vers l’échelon communautaire. Quelles seront les justes répartitions des avantages et des coûts ?

Force. Gouvernance centralisée.
Faiblesse. Gouvernance démocratique et participative à inventer. Autant le citoyen municipal possède une existence certaine, autant le citoyen communautaire a une existence problématique.

Force. Opportunité d’urbaniser un foncier à l’état naturel.
Faiblesse. Disparition de zones libres. Imperméabilisation inévitable des sols.

Force. Créations d’emplois.
Faiblesses. Accessibilité du site. Transports en commun inexistants. Accès routiers saturés aux heures de pointe : bouchons automobiles quotidiens sur la route nationale 104 (dite Francilienne), entre Évry et Linas, sur la route départementale 19, entre Arpajon et Fleury-Mérogis/Grigny, « queues » de véhicules pour accéder ou sortir de la zone d’activité de la Croix-Blanche…

Opportunités/Menaces

Opportunité. Reprise de 300 hectares de terrain militaire.
Menaces. Difficultés liées à la reprise de terrains militaires pouvant receler diverses pollutions (hydrocarbures, pyrotechnie d’armement…).

Opportunité. L’EPCI Cœur de l’Essonne disposera de 300 hectares pour 1 € symbolique.
Menaces. Incertitude sur l’évolution à terme de la structure de l’intercommunalité qui est susceptible de transférer des charges de fonctionnement sur les communes, et donc sur les budgets communaux et sur les contribuables.

Opportunité. Le transfert par le ministère de la Défense de terrains dont il était propriétaire à une collectivité territoriale publique ne pose pas en soi de problème.
Menace. En revanche, d’éventuelles ventes par l’EPCI à des propriétaires privés de biens fonciers provenant du Domaine national peut soulever des interrogations sur sa justification (sur l’opération de privatisation, sur son fondement, et sur la détermination de la valeur des biens transférés…).

NB. Cette grille est établie à partir des informations dont nous disposons au moment où cet article est rédigé. Elle sera corrigée, complétée en fonction des éléments nouveaux dont nous aurons connaissance.

Conclusion sur l’opération

On peut s’interroger sur l’intérêt véritable de l’État et sur les contre-parties qu’il attend de la part des collectivités locales. Un bilan prospectif coûts/bénéfices doit être établi, rendu public, débattu et corrigé chaque année.

Plan-maquette présenté lors de la visite de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

RÉFÉRENCES
1. PRÉVOT Maryvonne, « Pierre Mauroy, maire bâtisseur : un héritier de l’avenir », Revue du Nord, 2011, n°389, pp. 181-192.
2. Ville de Brétigny-sur-Orge, « BA 217 : un passé riche, un avenir prometteur », Bulletin municipal « Paroles », novembre 2012, pp. 6-8 (pdf) : BSO BM Nov 2012 – BA217. Communauté d’agglomération Val d’Orge, « BA 217 : une opportunité pour le Val d’Orge, l’avenir du Sud francilien », juin 2012, 8 p. (pdf) : VAL D ORGE Signature CRSD BA2017.
3. Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, « C’est avec le cœur que nous construisons l’avenir », 2016, 7 p. (pdf) : CACE BA217 doc 1.
4. Conseil départemental de l’Essonne, « Visite de la base aérienne de Brétigny-sur-Orge. Invitation presse », 10 juin 2016, 3 p. (pdf) : invitation-visite-BA.

5. Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, « La Base. 300 hectares d’avenirs », 2016, 8 p. (pdf) : CACE BA217 doc 3.
6. LOISY Florent, « Brétigny-sur-Orge. La BA217 va revivre », Le Parisien Essonne-matin, 16 juin 2016, p. III (pdf) : 2016-06-16 LEP BA217.
7. Sur les remontées mécaniques, lire le site Internet : http://www.remontees-mecaniques.net.
8. GINET Pierre, « Le lien défense-territoires. Quelles perspectives pour le géographe sur le plan scientifique et dans sa pratique de l’aménagement ? », Cours magistral de Master Défense, risque, sécurité et aménagement, Metz (Université de Lorraine), France. 2014, 17 p. : https://cel.archives-ouvertes.fr/cel-00966048.
9. DAFI, CERTU, « Modalités de cession des immeubles du ministère de la Défense », fiche 6, septembre 2013, 12 p. (pdf) : DAFI CERTU 2013.

NOTE
L’invitation du conseil départemental de l’Essonne à la visite de la BA 217 le 15 juin 2016 est parvenue par mail à Bernard MÉRIGOT, rédacteur en chef de Territoires et démocratie numérique locale (www.savigny-avenir.info, ISSN 2261-1819) et président de Mieux Aborder L’Avenir, le 10 juin. Empêché par d’autres obligations professionnelles, il a demandé à Jean-Marie CORBIN, président de Portes de l’Essonne Environnement et directeur de publication de www.portes-essonne-environnement.fr, de bien vouloir le remplacer auprès des officiels durant cette visite. Le présent article a été rédigé en collaboration par les deux rédacteurs et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Il est publié sur les deux sites Internet avec des illustrations, des références et un titre différents.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)