Archives de catégorie : Ingénierie territoriale

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 23 juin 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 23 juin 2017 avec l’ordre du jour suivant (1) :

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 1/2.

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 2/2.

Point 6. Certaines communes de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre sont à peine dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) telle Savigny-sur-Orge que, déjà, il va falloir les accorder avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) lancé ce 23 juin 2017 par la MGP.

Rappelons que le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Invitation presse reçue par PEE le 19 juin 2017 à 17 h 35 : Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 23 juin 2017 », 2 p.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

MGP. Une visite instructive des communes de l’EPT 12 candidates au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » : Orly et Thiais

Quelles sont les communes appartenant à l’établissement public territorial n° 12 (EPT 12) qui sont candidates au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » ? (1) Plusieurs réponses ont été apportées lors de la première visite qui était organisée par Valérie MAYER-BILMONT à l’intention de la presse le lundi 5 septembre 2016. (2) Elle a permis de se rendre successivement à Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Thiais et Orly.

Une journée studieuse au cours de laquelle les dossiers étaient confrontés sur le terrain par les élus, par les responsables des collectivités, par les représentants des administrations devant les journalistes présents.

Les deux sites les plus proches des communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) sont ceux de Thiais et d’Orly. (3) Arrêtons-nous sur le projet commun.

Présentation du projet d’aménagement de la Gare du Pont-de-Rungis à Thiais, ville candidate au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » organisé par la Métropole du Grand Paris (MGP), par Thierry FEBVAY, lors de la visite du lundi 5 septembre 2016. © Photographie BM pour PEE et CAD, 5 septembre 2016.

L’imbrication des territoires

Les deux communes d’Orly et de Thiais sont limitrophes. Les équipements d’infrastructures actuels sont situés au carrefour de grands espaces économiques, à proximité du Marché d’intérêt national (MIN) de Rungis, de l’aéroport Paris-Orly, des centres commerciaux de Belle-Épine et de Thiais village. Un secteur est touché par les projets publics et privés de l’opération d’intérêt national (OIN) ORSA.

Le quartier Gare « Pont-de-Rungis » s’étend sur les communes de Thiais et d’Orly. Zone du projet candidat au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » organisé par la Métropole du Grand Paris. En haut à gauche, Belle-Épine. En bas, l’aérogare d’Orly. Dossier de presse fournis aux journalistes le 5 septembre 2016 lors de la visite des sites de l’EPT 12 concourants.

Complexité et confusion

En raison du nombre d’instances et d’organismes gestionnaires actuels, on mesure, à la fois la complexité des procédures de décision ainsi que la difficulté pour les habitants, les acteurs économiques et les usagers d’avoir une vision claire répondant au « Qui fait quoi ? ». D’autant plus que, depuis de 1er janvier 2016, s’ajoutent deux nouveaux EPCI, l’un plus vaste que le précédent, l’EPT 12, et l’autre venant par superposition, la Métropole du Grand Paris (MGP). Les nouveaux projets auront-il un effet de clarification permettant aux citoyens de participer à la conception de leurs espaces de vie et de travail ? On est en droit de s’interroger à ce ce sujet.

Thiais. Projet d’aménagement du quartier « Pont-de-Rungis » Valérie MAYER-BILMON, Richard DELL’AGNOLA, Michel CAZAUBON, Thierry FEBVAY présenté dans le cadre du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » organisé par la Métropole du Grand Paris (MGP). © Photographie BM pour PEE et CAD, 5 septembre 2016.

Qu’est-ce que la « déqualification » urbaine ?

Le zone SÉNIA est une zone d’activités de 120 hectares situé sur les communes de Thiais et d’Orly, bordée au nord par l’autoroute A 86, au sud par par la plateforme aéroportuaire d’Orly, et à l’ouest par la route départementale 7 (ex-RN 7) et la SOGARIS. Un rapport (Étude de conception urbaine de la zone SENIA à Orly et Thiais ») note que le SÉNIA est « une zone d’activités dynamique mais qui se déqualifie sur le plan urbain ».

Thierry FEBVAY, directeur général de l’EPA Orly-Rungis-Seine-Amont, Michel CAZAUBON, adjoint au maire de Thiais, Richard DELL’AGNOLA, maire de Thiais, Valérie MAYER-BILMONT, conseillère métropolitaine présentent les disponibilités foncières des terrains du SÉNIA devant les bâtiments de la SAMADA.© Photographie BM pour PEE et CAD, 5 septembre 2016.

La « requalification »du SÉNIA est une bonne idée. Elle est fondée sur quatre principes :

1. Préserver le « côté cœur » des activités.
2. Créer une « intensité urbaine » le long du « côté rue » de la ville.
3. Créer un « côté résidentiel ».
4. « Favoriser le bon voisinage pour créer des quartiers harmonieux ».

La réalisation effective de ce projet implique que les citoyens soient réellement engagés dans sa coélaboration et qu’une pluralité de scénarios d’aménagement soit envisagée.

Christine JANODET, maire d’Orly, présente le projet de d’aménagement dans le cadre du concours organisé par la Métropole du Grand Paris « Inventons la Métropole du Grand Paris », lors de la visite des sites de l’EPT le 5 septembre 2016. © Photographie BM pour PEE et CAD, 5 septembre 2016.

RÉFÉRENCES
1. L’établissement territorial comprend 24 communes regroupant 677 462 habitants : Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.
2. Valérie MAYER-BILMONT est conseillère métropolitaine déléguée auprès de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP).
3. Les six communes membres de la CALPE, dissoute le 1^er janvier 2016, sont Athis-Mons (30 094 habitants), Juvisy-sur-Orge (15 545 habitants), Morangis (12 456 habitants), Paray-Vieille-Poste (7 290 habitants), Savigny-sur-Orge (37 206 habitants), Viry-Châtillon (31 132 habitants).
4. Établissement public Orly-Rungis-Seine-Amont, « Étude de conception urbaine de la zone SÉNIA à Orly et Thiais. Cahier des clauses techniques particulières », 2016, 23 p.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Note
Sujet de l’article copublié en partenariat sur les sites Internet www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr avec une approche et des illustrations différentes.

MGP. Colloque sur la bonne gouvernance dans la gestion du fleuve et des rivières métropolitains

Comment gérer demain le fleuve et les rivières du territoire de la métropole du Grand Paris ?

Tel est le sujet du colloque qui aura lieu les 7 et 8 juillet 2016 à l’hôtel de ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) sous la co-présidence de Patrick OLLIER, président de la métropole du Grand Paris (MGP), de Sylvain BERRIOS, vice-président de la MGP délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et président du syndicat Marne Vive, et de Jean-François CARENCO, préfet de région Ile-de-France et préfet de Paris.

La thématique de la bonne gouvernance dans la gestion du bassin hydrographique parisien n’est pas anodine après les inondations vécues au début du mois de juin 2016. Planifié avant ces récents événements, ce colloque aspire à trouver une réponse à la question : « Que ce soit à la veille d’une crue ou après les inondations, la GEMAPI ne constituera-t-elle pas l’outil qui permettra aux élus de disposer d’une vision globale à l’échelle des rivières et, notamment, d’anticiper au mieux ces phénomènes ? » Une façon de dire que, jusqu’à ce jour, une mauvaise gouvernance relative domine.

Le colloque couvrira principalement les thèmes suivants :

Vers une gestion globale et cohérente des risques liés aux inondations ;
Pour une amélioration de la biodiversité de nos rivières et du fleuve ;
Des usages de nos rivières et du fleuve en milieu urbain ;
La qualité de l’eau de nos rivières et du fleuve au centre des enjeux.

Programme du colloque « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », 7 et 8 juillet 2016, p. 1/3.

Un tel colloque est-il utile ?

Que les élus et les fonctionnaires territoriaux de la MGP et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent, se retrouvent, s’informent, réfléchissent sur le sujet n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais, le citoyen est en droit de se demander si, une nouvelle fois, il ne se trouve pas dans une enième réunionite coûteuse du millefeuille territorial sans aucune retombée locale pour les habitants et les administrés. Le dossier de presse avance qu’il « est nécessaire qu’élus et institutionnels partagent leurs attentes et leurs visions à l’échelle du territoire métropolitain pour faire en sorte que les projets avancent et que les synergies se créent dans l’intérêt, in fine, des cours d’eau et des citoyens qui les fréquentent et les utilisent. » Pourquoi ne pas avoir ajouté « qui vivent à proximité » ? Plus que ceux qui les « fréquentent » et les « utilisent », des riverains souffrent régulièrement des crues, parfois depuis des décennies, sans que des solutions soient réellement apportées pour atténuer les risques encourus d’une vie passée, présente et future à côté d’une rivière ou d’un fleuve.

Pourquoi construire en zone inondable ? Pourquoi continuer à construire en zone inondable ?

Ne doit-on pas prendre à bras le corps le problème des permis de construire délivrés à des promoteurs par les maires, confortés par les autorités préfectorales, dans les années 1960, 1970… et, dernièrement, dans les années 2010 sous couvert de « pilotissage » pour satisfaire un Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) qui impose toujours plus de constructions de logements (sociaux ou pas / 70 000 par an pour le SDRIF en cours) dans des secteurs déjà bien denses se trouvant parfois en zone inondable comme c’est le cas à Savigny-sur-Orge, à Athis-Mons, à Juvisy-sur-Orge et ailleurs ! Non seulement, cette densification nouvelle est envisagée dans les quartiers anciens, le long des voies de chemin de fer mais, en plus, les autorités oublient qu’il s’agit aussi parfois de secteurs inondables relevant d’un PERI ou d’un PPRI rivière et/ou d’un PPRI Seine. A Juvisy-sur-Orge ou à Athis-Mons, par exemple, tout le nouveau quartier « vertical » en bordure de la Seine a été inondé…

Juvisy-sur-Orge, quai de Seine. Capture d’écran de la vidéo de Willy Hubentz, « Inondation en Essonne. Juin 2016 », https://www.youtube.com/watch?v=MRFbpmRDfS8.

Certes, en temps normal, la vie près d’une rivière ou d’un fleuve peut paraître romantique voire idyllique, mais en temps de crue ? Tout un quotidien est fortement perturbé, du simple ramassage des ordures ménagères à une école fermée, de la simple boulangerie à une grande surface ou à un restaurant en chômage technique en raison d’inondation ou de rupture de courant électrique, d’un transport privé à un transport public rendus impossibles, d’un parking couvert d’eau à une cave ou un rez-de-chaussée inondé, d’un ascenseur immobilisé faute d’électricité à un réseau téléphonique hors service pour la même raison, aux victuailles d’un réfrigérateur ou d’un congélateur perdues faute d’électricité durant plusieurs jours, à des morceaux de vie, des souvenirs partant avec le courant des eaux vers on ne sait où, à une évacuation de son habitation durant quelques jours à plusieurs semaines tels des naufragés sans lendemain (3) … Et cela ni les autorités administratives, ni les hauts fonctionnaires du SDRIF, ni les promoteurs n’y font allusion.

Comment gérer les instants disruptifs d’un cadre de vie en situation de dysfonctionnent, qui génère un perte de repère chez les riverains d’un cours d’eau en crue ?
Comment vivre pendant une inondation ? Comment survivre à une inondation « catastrophe » ? Comment faire acte de résilience ?
Pourquoi et comment les autorités doivent-elles mieux gérer les permis de construire à proximité d’une rivière et d’un fleuve en refusant l’application du SDRIF dans ces zones pour effectivement répondre aux normes fixées par les PERI ou les PPRI ?
Quelles seront les mesures prises par les maires de la MGP sur le terrain après ce colloque ? Comment seront-elles contrôlées et par qui ?

Telles sont les questions que devraient se poser les élus de la MGP, en présence des acteurs de terrain mais aussi des associations environnementales locales. Les habitants attendent des réponses.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Germain-des-Fossés, dossier de presse, 28 p. (pdf) : COLLOQUE GEMAPI 2016 DP.
2. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Maur-des-Fossés, 3 p. (pdf) : COLLOQUE MGP GEMAPI 2016 PROG.
3. Lire ainsi le cas d’une famille de Longjumeau qui, après un mois, n’a toujours pas réintégré son logement : FOULON Aurélie, « Sandrine et ses enfants, toujours naufragés », Le Parisien Essonne-matin, 6 juillet 2016, p. III (pdf) : 2016-07-06 LPE INONDATIONS.

Brétigny-sur-Orge, Base aérienne 217. Des avions militaires aux drones et à l’e-commerce

Le Premier ministre Manuel VALLS (PS) a donné ses lettres de noblesse à la formule étonnante de « maire bâtisseur » au Congrès des maires en 2014. Celle-ci a été reprise par nombre d’élus, comme Valérie PÉCRESSE (LR), présidente du conseil régional d’Ile-de-France. Elle n’est pas récente puisque des géographes et des politistes l’utilisent depuis un certain temps déjà. (1) Un débat aujourd’hui dépassé puisque ce ne sont plus les maires mais les présidents de communauté, les présidents d’établissement public, les président de métropole… qui ont ravi aux maires la capacité d’être des bâtisseurs.

« Les maires bâtisseurs » disparaissent au profit des « présidents d’intercommunalité bâtisseurs »

On peut légitimement s’interroger sur ce qui rend recevable le concept de « maire bâtisseur » dans son ambition de classer les élus locaux. L’expression personnalise à outrance le mérite de réalisations publiques en attribuant à une seule personne le mérite de les avoir conduites, oubliant le rôle collectif de la communauté municipale, tant au sein des conseils municipaux, qu’au sein de l’ensemble des populations concernées. Un équipement public n’est jamais un désir solitaire, mais un désir partagé par des citoyens.

La fonction bâtisseuse constituerait-elle un critère permettant de discriminer les « bons élus » des « mauvais élus » ? Sa reconnaissance constitue-t-elle un label ou bien un certificat anticipé pour un bilan de mandat avant de prochaines élections ? Le qualificatif est de toute façon chargé de significations implicites et de questionnements non formulés : que vaut-il mieux, en fin de compte, densifier l’espace urbain ou bien préserver les espaces libres ? A ceci près, que pour accéder au statut reconnu de « bâtisseur », il existe un préalable, pour qu’un espace public puisse entreprendre une urbanisation publique qui est de disposer à la fois :
• d’un foncier libre,
• des capacités financières pour procéder aux aménagements nécessaires.

Deux conditions qui se trouvent, semble-t-il, réunies par le projet d’aménagement de 300 hectares situés principalement sur les communes de Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté. L’opération est conduite par Olivier LEONHARDT (DG), président de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (21 communes, 260 000 habitants). Il concerne un espace non construit, occupé anciennement par la Base aérienne 217 (BA 217), propriété du ministère de la Défense, cédé pour 1 € à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne. (2)

La Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge, les hangars, les bâtiments et la tour de contrôle. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

300 HECTARES DE LA BASE AÉRIENNE 217 CÉDÉS POUR 1 EURO

Actuellement, le ministère de la Défense a rétrocédé les parties nord et sud de l’emprise de la BA 217 coupée en deux par la piste est-ouest qui relie deux blocs de bâtiments édifiés de part et d’autres. Cette rétrocession en deux parties non communicantes totalise 300 hectares. Elle a été confiée pour un euro symbolique à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne associée à la communauté de communes Val d’Essonne. (3)

Entrée de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

Fort de cette opportunité foncière, ces communautés envisagent des aménagements ambitieux des terrains actuellement cultivés. Car, comme le reste des terres autour de Paris, celles-ci sont fertiles voire même les plus fertiles de la région.

Terres agricoles de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

La chute du bloc de l’Est et la suspension de la conscription ont profondément modifié les missions et les moyens de la Défense nationale française. Dans un contexte où l’État est de plus en plus endetté, le ministère de la Défense a dû se séparer d’emprises dont il avait moins besoin, et dont l’entretien générait des charges importantes afin de réduire les dépenses et de dégager de nouvelles marges financières.

Le site de Brétigny-sur-Orge en fait partie. Base aérienne encerclée progressivement par l’urbanisation croissante de l’Ile-de-France, elle a cessé ses activités les plus bruyantes depuis de nombreuses années déjà. À plus ou moins long terme, il était prévu la cessation complète de toute activité militaire sur le site. Le plan a récemment évolué. En effet, par exemple, la BA 217 sert actuellement de point d’accueil pour les soldats venus en renfort au titre de l’opération sentinelle.

Équipements de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

Piste de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

La visite de la BA 217

Le mercredi 15 juin 2016, Olivier LÉONHARDT et Patrick IMBERT ont accueilli Josiane CHEVALIER, préfète de l’Essonne, et François DUROVRAY, président du conseil départemental de l’Essonne, pour une visite des lieux et faire le point de la situation. (4)

Visite de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge en présence de François DUROVRAY président du conseil départemental de l’Essonne (à gauche), de Josiane CHEVALIER, préfète de l’Essonne (au centre), d’Olivier LÉONHARDT, président de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (au centre en arrière-plan), de Nicolas MÉARY, maire de Brétigny-sur-Orge et vice-président du conseil départemental de l’Essonne (avec un dossier rouge), le 15 juin 2016. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA.

La visite s’est ponctuée en plusieurs lieux où doivent figurer les premiers projets d’aménagements. Ces aménagements concernent pour l’essentiel des activités du secteur tertiaire, aucune activité dans le secteur secondaire, et un reliquat de moins de 75 hectares alloués au primaire à travers des cultures biologiques dont du maraîchage.

« La Base » de Brétigny-sur-Orge, projet économique développé par la communauté d’agglomération Cœur de l’Essonne et présenté le 15 juin 2016 aux personnalités essonniennes. (5)

En termes de potentiel d’emplois, la cible fixée est de 10 000 postes. Comme projet principal défini, il nous a été notifié l’installation à venir d’un pôle logistique d’e-commerce totalisant 3 000 emplois sur une surface 32 hectares et 240 000 m² de bâtiments. Les paris sont ouverts : Amazon, Cdiscount, FNAC, Carrefour, Vente-privée ou encore un outsider ?

Les emprises Ouest et du Carré Nord offrent des capacités d’installations considérables, mais qu’en est-il des potentielles entreprises clientes ?

En effet, et bien que cela soit prestigieux, l’implantation des principaux acteurs du secteur des drones, ne saurait suffire à combler toutes les offres foncières de l’emprise.

Visite de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge, démonstration de l’utilisation d’un drone. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

Drone en vol, visite de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

50 hectares de l’emprise seront consacrés aux événementiels rassemblant des foules immenses pour des événements ponctuels. Dans un langage familier, cela pourrait se résumer en des « Woodstocks » où rien ne serait improvisé. (6)

Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, « La Base. 300 hectares d’avenirs », 2016, 8 p. (5)

Le problème des transports en commun

La question des transports doit être incidemment posée, que ce soit au fil de l’année ou lors des événements festifs ponctuels. Dans les deux cas, ceux-ci semblent à notre avis largement sous-évalués. La gare du RER-C de Brétigny-sur-Orge se trouve à plus de 2 km de l’entrée ouest de la BA 217. La voie routière qui longe l’emprise, la RD 19, est déjà bien chargée. L’implantation du gigantesque réseau de feux tricolores à l’intersection des RD 19 et 312 au nord n’a pas arrangé les choses, n’en déplaise aux promoteurs de ce genre de dispositif !

Nœud routier sur la RD19, en Essonne. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

À propos du transport par câbles aériens appelés communément télécabines, les renseignements pris sur Internet font état d’une vitesse de 5 à 6 m/s (environ 18 km/h) et d’une capacité de 1 500 personnes par heure. (7) C’est bien en retrait des autres transports urbains y compris le bus en site propre qui a une capacité 2 fois supérieure.

Bretigny-sur-Orge Base 217 OpenStreetMap lieux

Localisation de « La Base » et de la BA 217 via Open Street Map.

Une question non évoquée par les officiels, celle de la dépollution des sols

Immanquablement, un terrain militaire crée, provoque et subit diverses pollutions par ses activités passées et présentes. Il est peu probablement que l’emprise de la BA 217 y ait échappé. Toute cession ou modification d’activité d’un site nécessite certaines actions afin de déceler les atteintes à l’environnement. « La dépollution constitue alors un préalable à la reconversion fonctionnelle des sites militaires » qu’il s’agisse de dépollution pyrotechnique, qui concerne les activités de défense militaire (champs de tirs, entreposage de munitions, camps militaires…), ou de dépollution industrielle, qui concerne les activités en temps de paix (stockage de carburant, entretien de matériel, déchets polluants…). (8) Lors de la cession de l’État à une collectivité territoriale ou un EPCI, le ministère de la Défense doit remettre à l’acquéreur un audit environnemental, une étude historique de pollution pyrotechnique répertoriant et analysant les activités du site, un diagnostic évaluant le degré de pollution des différentes zones du bien cédé.

Avant cession, un site militaire étant assimilé à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le ministère de la Défense prend en charge le démantèlement de l’installation classée, à savoir la dépollution industrielle, la remise en état et la mise en sécurité des lieux lors de l’arrêt de ses activités.

Bâtiment désaffecté sur la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

Pour la dépollution pyrotechnique, dans le cadre des dispositions de l’article 67 de la loi n° 2008-1425 sur la cession à l’euro symbolique (avec obligatoirement complément de prix différé), « le cessionnaire est substitué à l’État pour les droits et les obligations liés aux biens qu’il reçoit en l’état ». Cette dépollution est donc à la charge de l’acquéreur. Si une revente du bien (en entier ou en partie) est effectuée dans les quinze années qui suivent la cession initiale, le coût des travaux de dépollution est alors déduit du complément de prix différé. (9)

Bâtiment désaffecté sur la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

De quelle nature sont les pollutions sur l’emprise de la BA 217 ? Que mentionne l’audit environnemental, l’étude historique pyrotechnique, le diagnostic ? Quel sera le chantier de dépollution ? A quels coûts ? Lors de la visite, les autorités ont été bien silencieuses sur le sujet.

Analyse SWOT – ou MOFF – du projet

Forces/Faiblesses

Force. Surface. Dynamisme apporté par une communauté d’agglomération (EPCI) de 21 communes et de 260 000 habitants.
Faiblesse. Transfert des décisions en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’équipements… depuis l’échelon communal vers l’échelon communautaire. Quelles seront les justes répartitions des avantages et des coûts ?

Force. Gouvernance centralisée.
Faiblesse. Gouvernance démocratique et participative à inventer. Autant le citoyen municipal possède une existence certaine, autant le citoyen communautaire a une existence problématique.

Force. Opportunité d’urbaniser un foncier à l’état naturel.
Faiblesse. Disparition de zones libres. Imperméabilisation inévitable des sols.

Force. Créations d’emplois.
Faiblesses. Accessibilité du site. Transports en commun inexistants. Accès routiers saturés aux heures de pointe : bouchons automobiles quotidiens sur la route nationale 104 (dite Francilienne), entre Évry et Linas, sur la route départementale 19, entre Arpajon et Fleury-Mérogis/Grigny, « queues » de véhicules pour accéder ou sortir de la zone d’activité de la Croix-Blanche…

Opportunités/Menaces

Opportunité. Reprise de 300 hectares de terrain militaire.
Menaces. Difficultés liées à la reprise de terrains militaires pouvant receler diverses pollutions (hydrocarbures, pyrotechnie d’armement…).

Opportunité. L’EPCI Cœur de l’Essonne disposera de 300 hectares pour 1 € symbolique.
Menaces. Incertitude sur l’évolution à terme de la structure de l’intercommunalité qui est susceptible de transférer des charges de fonctionnement sur les communes, et donc sur les budgets communaux et sur les contribuables.

Opportunité. Le transfert par le ministère de la Défense de terrains dont il était propriétaire à une collectivité territoriale publique ne pose pas en soi de problème.
Menace. En revanche, d’éventuelles ventes par l’EPCI à des propriétaires privés de biens fonciers provenant du Domaine national peut soulever des interrogations sur sa justification (sur l’opération de privatisation, sur son fondement, et sur la détermination de la valeur des biens transférés…).

NB. Cette grille est établie à partir des informations dont nous disposons au moment où cet article est rédigé. Elle sera corrigée, complétée en fonction des éléments nouveaux dont nous aurons connaissance.

Conclusion sur l’opération

On peut s’interroger sur l’intérêt véritable de l’État et sur les contre-parties qu’il attend de la part des collectivités locales. Un bilan prospectif coûts/bénéfices doit être établi, rendu public, débattu et corrigé chaque année.

Plan-maquette présenté lors de la visite de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

RÉFÉRENCES
1. PRÉVOT Maryvonne, « Pierre Mauroy, maire bâtisseur : un héritier de l’avenir », Revue du Nord, 2011, n°389, pp. 181-192.
2. Ville de Brétigny-sur-Orge, « BA 217 : un passé riche, un avenir prometteur », Bulletin municipal « Paroles », novembre 2012, pp. 6-8 (pdf) : BSO BM Nov 2012 – BA217. Communauté d’agglomération Val d’Orge, « BA 217 : une opportunité pour le Val d’Orge, l’avenir du Sud francilien », juin 2012, 8 p. (pdf) : VAL D ORGE Signature CRSD BA2017.
3. Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, « C’est avec le cœur que nous construisons l’avenir », 2016, 7 p. (pdf) : CACE BA217 doc 1.
4. Conseil départemental de l’Essonne, « Visite de la base aérienne de Brétigny-sur-Orge. Invitation presse », 10 juin 2016, 3 p. (pdf) : invitation-visite-BA.

5. Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, « La Base. 300 hectares d’avenirs », 2016, 8 p. (pdf) : CACE BA217 doc 3.
6. LOISY Florent, « Brétigny-sur-Orge. La BA217 va revivre », Le Parisien Essonne-matin, 16 juin 2016, p. III (pdf) : 2016-06-16 LEP BA217.
7. Sur les remontées mécaniques, lire le site Internet : http://www.remontees-mecaniques.net.
8. GINET Pierre, « Le lien défense-territoires. Quelles perspectives pour le géographe sur le plan scientifique et dans sa pratique de l’aménagement ? », Cours magistral de Master Défense, risque, sécurité et aménagement, Metz (Université de Lorraine), France. 2014, 17 p. : https://cel.archives-ouvertes.fr/cel-00966048.
9. DAFI, CERTU, « Modalités de cession des immeubles du ministère de la Défense », fiche 6, septembre 2013, 12 p. (pdf) : DAFI CERTU 2013.

NOTE
L’invitation du conseil départemental de l’Essonne à la visite de la BA 217 le 15 juin 2016 est parvenue par mail à Bernard MÉRIGOT, rédacteur en chef de Territoires et démocratie numérique locale (www.savigny-avenir.info, ISSN 2261-1819) et président de Mieux Aborder L’Avenir, le 10 juin. Empêché par d’autres obligations professionnelles, il a demandé à Jean-Marie CORBIN, président de Portes de l’Essonne Environnement et directeur de publication de www.portes-essonne-environnement.fr, de bien vouloir le remplacer auprès des officiels durant cette visite. Le présent article a été rédigé en collaboration par les deux rédacteurs et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Il est publié sur les deux sites Internet avec des illustrations, des références et un titre différents.

MGP. Conseil de la métropole du Grand Paris, ordre du jour de la séance du 24 juin 2016

La réunion du prochain conseil de la métropole du Grand Paris (MGP) se tiendra le vendredi 24 juin 2016, à 9 heures, au sein de l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sis 9 place d’Iéna, à Paris (16e).

Conseil métropolitain du Grand Paris dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris. © Photographie BM/CAD, 1er avril 2016.

A l’ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris du lundi 23 mai 2016
Approbation du Règlement Intérieur – Rapporteur : Eric CESARI
Changement de lieu de tenue des réunions du conseil métropolitain – Rapporteur : le président
Approbation de la convention avec le conseil régional concernant l’occupation de l’hémicycle régional – Rapporteur : le président
Création du conseil de développement de la métropole – Rapporteur : le président
Taxe d’aménagement – Rapporteur : Gilles CARREZ
Vœu sur les finances locales suite aux annonces du Président de la République – Rapporteur : Gilles CARREZ
« Inventons la métropole du Grand Paris » : approbation de la convention de partenariat entre la MGP, l’Etat, la SGP et la CDC – Rapporteur : Valérie MAYER-BLIMONT
Adhésion à AIRPARIF – Rapporteur : Daniel GUIRAUD
Approbation de la convention à passer avec le syndicat Marne Vive concernant le colloque sur GEMAPI – Rapporteur : Daniel GUIRAUD
Moyens mis à disposition des groupes politiques : les collaborateurs de groupes – Rapporteur : le président
Dissolution du GIP Mission de Préfiguration : reprise du passif et des actifs – Rapporteur : le président. (1)

Le communiqué de presse faisant suite à la réunion du bureau de la métropole du Grand Paris du 14 juin 2016 en vue de cette séance du conseil métropolitain précise différents points. (2)

Le Président Patrick OLLIER a annoncé que les conditions étaient désormais réunies pour que la métropole du Grand Paris siège dans l’hémicycle du conseil régional à compter du mois de septembre prochain.

Patrick OLLIER, président du conseil métropolitain du Grand Paris interviewé par la presse audiovisuelle au CESE. © Photographie BM/CAD, 1er avril 2016.

Au sujet de la taxe d’aménagement et de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), elles font l’objet de délibérations lors du prochain conseil et à l’automne. Pour la première, il s’agit d’une délibération de principe pour marquer la volonté de la MGP de restituer la taxe d’aménagement aux communes. Un vœu sera également proposé au conseil suite aux annonces du Président de la République concernant les dotations aux collectivités territoriales.
Un premier retour sera effectué sur la 3e réunion du comité d’organisation « Inventons la Métropole du Grand Paris » qui eut lieu le 9 juin 2016. Plus de 65 sites franciliens ont déjà proposés à l’appel à projets.
La méthodologie retenue pour instruire les candidatures est ainsi établie : une commission d’éligibilité restreinte sera mise en place courant juillet afin d’examiner, sur pièces et sur place, les sites candidats de l’appel à projets afin de transmettre une analyse technique au comité d’organisation qui sera amené à sélectionner en septembre prochain les sites participants à la première session de l’appel à projets. Le comité d’organisation a également acté les principes de la convention à établir entre les partenaires qui détermine la gouvernance et l’administration de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » ainsi que les engagements des partenaires et leur contribution financière. Le coût global de l’organisation sera de 1,9 M € sur 3 ans. Pour mémoire, l’appel à candidature est ouvert jusqu’au 13 juillet 2016.
Après la mobilisation des communes et des maires, c’est désormais la mobilisation des entreprises qui doit s’engager (investisseurs, promoteurs, architectes ainsi que les entreprises de l’écosystème de l’innovation). Elle se fera au cours de l’été par un dispositif de sensibilisation des partenaires relais auprès des entreprises, puis au cours de l’automne par des actions thématiques et l’organisation d’une grande manifestation de lancement qui aura lieu au pavillon Baltard en octobre 2016. (3)

Autres points abordés lors du bureau du 14 juin 2016 :

Suite aux inondations, la MGP mettra en place un fond de concours d’un million d’euros pour les communes de l’aire métropolitaine dont la situation le justifierait, sur la base des travaux déjà engagés. A noter que la MGP est dotée d’un vice-président délégué à la protection des inondations en la personne de Sylvain BERRIOS.
Associée à la démarche du Pacte État – Métropoles et approuvant le principe d’adhésion à France Urbaine, la métropole du Grand Paris souhaite travailler autour de la thématique de la « métropole résiliente ».
La métropole du Grand Paris veut pouvoir prendre toute sa part dans la mobilisation et le succès de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cela passe par une modification de l’arrêté permettant d’intégrer le groupement d’intérêt public (GIP) PARIS 2024 en tant que membre associé.
Enfin, un groupe de travail sur les « mobilités durables », présidé par William DELANNOY, conseiller métropolitain délégué aux Déplacements et à la Mobilité, tiendra sa première réunion le 22 juin 2016. Composé d’élus métropolitains de tous les groupes politiques, il s’intéressera notamment aux différentes mobilités (liées au handicap, fluviales, pistes cyclables, etc.).

RÉFÉRENCES
1. Invitation de Véronique BORSA, chargée de relations presse à la métropole du Grand Paris, par courriel en date du 20 juin 2016, 15 h 40.
2. Métropole du Grand Paris, « Le Bureau de la Métropole du Grand Paris a tenu sa 5ème réunion », communiqué de presse du 14 juin 2016, 1 p.
3. Métropole du Grand Paris, « 3e comité d’organisation d’ « Inventons la métropole du Grand Paris » : déjà 65 candidatures ! », communiqué de presse du 9 juin 2016, 1 p.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)

Archives de catégorie : Ingénierie territoriale

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 23 juin 2017

MGP. Une visite instructive des communes de l’EPT 12 candidates au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » : Orly et Thiais

Note
Sujet de l’article copublié en partenariat sur les sites Internet www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr avec une approche et des illustrations différentes.

MGP. Colloque sur la bonne gouvernance dans la gestion du fleuve et des rivières métropolitains

Brétigny-sur-Orge, Base aérienne 217. Des avions militaires aux drones et à l’e-commerce

MGP. Conseil de la métropole du Grand Paris, ordre du jour de la séance du 24 juin 2016

Note Sujet de l’article copublié en partenariat sur les sites Internet www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr avec une approche et des illustrations différentes.

Note
Sujet de l’article copublié en partenariat sur les sites Internet www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr avec une approche et des illustrations différentes.