Un an après l’accident de Brétigny-sur-Orge

Le 12 juillet 2013, une défaillance d’un aiguillage sur la voie de chemin fer à l’approche de Brétigny-sur-Orge a fait dérailler un train de grande ligne, se renversant en partie sur le quai de banlieue (RER-C) en direction d’Étampes et de Dourdan. Le bilan se solde par sept morts et de nombreux blessés. Très vite, l’enquête met hors de cause l’agent de conduite qui roulait en-dessous de la vitesse autorisée, qui a immobilisé le convoi en perdition et donné l’alerte le plus rapidement possible.

UN RÉSEAU FERROVIAIRE SOUFFRANT

Très rapidement les hypothèses ont convergé vers une défaillance d’un aiguillage et, surtout, de fortes interrogations sur l’entretien du réseau ferroviaire. Dans notre précédent article, nous exposions des documents confortant l’hypothèse. (1) Un an s’est écoulé depuis le drame. Le rapport des experts remis au procureur est particulièrement accablant. A cet endroit, la voie montrait des faiblesses depuis 2008 ! En mai 2013, soit deux mois avant le drame, un aiguillage très proche de celui incriminé avait dû faire l’objet de réparations urgentes tant son état était préoccupant. (2, 3, 4)

Les victimes survivantes sont stupéfaites de découvrir l’état de délabrement du réseau ferroviaire qui aurait bien pu leur coûter la vie.

UN REFUS DE PRISE DE CONSCIENCE DE LA PART DE SNCF ET RFF 

Et la série noire n’est peut-être pas près de s’achever puisque, pour l’accident Denguin survenu le 17 juillet 2014, on s’oriente aussi vers un problème d’infrastructure avec une signalisation défaillante qui aurait pu être réparée dans les délais si la périodicité d’entretien avait été scrupuleusement respectée. (5)

On constate une recrudescence de travaux sur le RER-C depuis l’hiver 2013-2014 : les voies sont en réfection à la hauteur de Choisy-le-Roi pour de nombreux mois avec des ralentissements, retards et suppressions conséquents sur la ligne. Viennent s’ajouter à cela les grèves, les travaux annuels Castors et les ralentissement des circulations dès que la température dépasse les 30°C par crainte de voir les rails se gondoler au passage des trains. Le principe de précaution est poussé à son paroxysme !

Enfin, le facteur humain direct reste tout de même en cause dans certains cas comme le montre cet incendie récent au poste de circulation des Ardoines. Les premiers éléments de l’enquête font état d’un fumeur en état d’ébriété sur le lieu de travail qui aurait provoqué l’incendie pendant une période de somnolence. Cette négligence issue d’un autre siècle, et totalement inacceptable, a eu pour conséquence l’obligation de réduire encore plus la circulation des trains, en attendant la réparation des équipements sérieusement endommagés par le feu.

Espérons que les idéologues cesseront de proférer des imbécilités en montrant du doigt les défaillances du réseau ferroviaire britannique privatisé. Les défaillances sont bien françaises et RFF, comme la SNCF, sont des sociétés nationalisées.

SOURCES ET DOCUMENTS
1. Article publié en 2013 : http://portes-essonne-environnement.fr/le-deraillement-de-bretigny-sur-orge/.
2. Le Parisien, édition du 7 juillet 2014, page 16 : 2014-07-07 LP Accident Bretigny p16.
3. Le Parisien, édition du 7 juillet 2014,  page 2 : 2014-07-08 LP Accident Bretigny p.2.
4. Le Parisien, édition du 7 juillet 2014, page 3 : 2014-07-08 Accident Bretigny p.3.
5. Claude CANELLAS, « Une défaillance technique à l’origine de la collision de Denguin », dépêche de l’Agence Reuters publiée par Sophie LOUET.

 DÉPÊCHE DE L’AGENCE REUTERS

collision ter tgv denguin 2014-07-17

Collision d’un TER et d’un TGV à Denguin, 17 juillet 2014.

BORDEAUX (Reuters) – La collision entre un TER et un TGV qui a fait 40 blessés le 17 juillet près de Pau est due à un signal passé indûment au vert en raison d’une défaillance électrique dans une borne, confirme un rapport d’enquête interne de la SNCF.
La direction de la SNCF avait écarté vendredi l’hypothèse d’une erreur commise par le conducteur du TER.
« Les constats faits ont mis en évidence avec certitude que le sémaphore 23 a présenté pendant au moins une minute l’indication « voie libre » (feu vert) alors que la portion de voie qu’il protégeait était occupée par le TGV », indique le rapport diffusé durant le week-end par la SNCF.
La Direction des audits de sécurité qui a mené l’enquête a pu constater « des traces de rongeurs dans le centre de signalisation et la présence de nombreux fils conducteurs partiellement dénudés ».
Le jeudi 17 juillet, à 17h35, le TER Pau-Bordeaux qui transportait 80 passagers percutait par l’arrière à Denguin, à 18 km au nord-ouest de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le TGV Tarbes-Paris dans lequel avaient pris place 175 personnes.
L’enquête a confirmé que le TGV qui roulait à 30 km/h avait été percuté par le TER, qui avait repris sa vitesse normale après avoir marqué l’arrêt au feu rouge et roulait à 120 km/h peu avant la collision.
Quarante personnes ont été blessées, dont quatre gravement.
Une personne restait hospitalisée en fin de semaine.
Le parquet de Pau a ouvert le 18 juillet une information judiciaire pour « blessures involontaires ».
Douze personnes qui se trouvaient dans les deux trains ont déposé plainte et ont été entendues.
(Claude CANELLAS, édité par Sophie LOUET)

© Jean-Marie CORBIN, 21 juillet 2014.

Journée technique de l’eau du SIAHVY, 24 juin 2014

Ce mardi 24 juin 2014, s’est tenue la cinquième journée annuelle technique de l’eau organisée par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY). Ce syndicat regroupe 34 communes situées sur le bassin versant de l’Yvette et de ses affluents. Dans le périmètre de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne sont concernées les communes de Savigny-sur-Orge et Morangis. Concernant l’exploitation hydraulique et l’entretien de la rivière environ 2,7 M € ont été consacrés au fonctionnement et 3,7 M € à l’investissement. Concernant l’assainissement 9 M € ont été consacrés au fonctionnement et 5,2 M € à l’investissement.

grenouille SIAHVY

La mascotte du SIAHVY.

Le SIAHVY est financé par les recettes issues des redevances indexées sur la consommation d’eau potable des particuliers et des entreprises, les subventions communales liées à la collecte des eaux usées, les subventions départementales, régionales, et l’agence de l’eau Seine Normandie …

Pour l’assainissement, le SIAHVY se charge de la collecte des eaux usées mais il ne les traite pas. Celles-ci transitent par le réseau du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA, Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval) pour être traitées par le Syndicat Interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) à l’usine Seine Amont située à Valenton. Face à des coûts de traitement élevés du SIAAP, le SIAHVY a envisagé d’être autonome et de construire une station d’épuration. Celle-ci ne verra finalement pas le jour, le SIAAP ayant fortement souhaité pour que la réalisation n’ait pas lieu.

Notons que Michel BARRET est le nouveau président du SIAHVY en remplacement de Daniel SIROT. François VIVIEN reste attaché à la Direction générale des services du SIAHVY.

Le programme de cette journée technique était consacré, cette année, à la visite de 3 chantiers en cours. (1)

1. Le dévoiement du collecteur intercommunal d’assainissement des eaux usées des Grands Prés de Vaugien à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Ce vaste chantier en compte trois en réalité : le dévoiement du collecteur intercommunal, le raccordement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse au réseau d’assainissement, et l’implantation d’un poste de refoulement. Le financement (1,7 M €) provient à 60 % de l’agence de l’eau Seine Normandie, 10 % de la région Ile-de-France, 10 % du Conseil général de l’Essonne et 20 % du SIAHVY. La visite de chantier a permis d’examiner les pompes de rehaussement avant leur pose. Ces pompes – deux principales et une de secours – refouleront à une hauteur de cinq mètres. Après observation de celles-ci, on comprend mieux les mises en garde des services en charge de l’assainissement sur la nature des effluents. En effet, il ne faut pas jeter les lingettes et autres produits d’hygiène de la même dimension à l’égout. Cela détériore les pompes. Par ailleurs, notons que l’alimentation électrique des pompes n’est pas secourue. En cas de coupure prolongée, le service de télégestion lance une alerte. Le service d’assainissement doit mettre en place des moyens de secours comme un groupe électrogène pour éviter une pollution du cours d’eau voisin par un débordement du réseau d’eaux usées.

vue aerienne grands pres de vaugien

Vue aérienne du chantier. © 2014 SIAHVY.

Pompes de relevage sur l'Yvette à Gif 2014-06-24

Pompes de relevage, sur l’Yvette à Gif, avant leur pose. © 2014 JMC.

3 vannes de répartition local enterré pompes de relevage Gif sur Yvette 2014-06-24

Trois vannes de répartition dans un local enterré des pompes de relevage. © 2014 JMC.

2. La restauration de la continuité écologique de la Mérantaise à Gif-sur-Yvette et le programme de lutte contre les inondations

Ces travaux concerne le cours d’eau la Mérantaise un affluent de l’Yvette à Gif-sur-Yvette, aux abords du campus du CNRS. La Mérantaise est sujette à de fortes crues par temps d’orage. Il y a eu cinq graves inondations en moins dix ans. Le SIAHVY a donc entrepris de restaurer le cours d’eau d’une manière sinueuse comme cela l’était à l’origine avant son bétonnage et d’élargir le pont situé en amont. Notons que bien qu’étant sur l’emprise privée du CNRS, le campus est un lieu ouvert. Les visiteurs extérieurs sont autorisés à se promener le long des rives. Nous pouvons que saluer cet esprit d’ouverture : il contraste fortement avec l’attitude particulièrement intransigeante et crispée des Hôpitaux de Paris concernant l’accès des berges de l’Orge dans la traversée de l’hôpital du Perray-Vaucluse.

La Mérentaise à Gif-sur-Yvette aux abords du CNRS avant les travaux

La Mérentaise à Gif-sur-Yvette, aux abords du CNRS, avant les travaux. © 2014 SIAHVY.

La Mérentaise à Gif sur Yvette aux abords du CNRS avec les visiteurs 2014-06-24

Les berges de la Mérentaise après renaturation. © 2014 JMC.

La Mérentaise à Gif sur Yvette aux abords du CNRS 3 2014-06-24

Les berges de la Mérentaise après renaturation. © 2014 JMC.

3. Le chantier du Moulin de Saulx, futur siège du SIAHVY

Le moulin de Saulx-les-Chartreux a été acquis en 2007 pour la somme de 1,2 M €. Il était destiné initialement à en faire un espace pédagogique dédié à l’eau. Le SIAHVY a décidé de transférer son siège situé à Villebon-sur-Yvette au moulin de Saulx. L’opération de remise en état et des aménagements des bâtiments a coûté, selon l’affichage à l’entrée du chantier, 2,5 M € TTC. La surface habitable projetée étant de 600 m², cela nous fera le m² à plus 6100 €. Ces travaux comprendront outre la rénovation des bâtiments, la restauration de la roue à aubes du moulin qui produira de l’électricité d’une puissance d’une dizaine de kilowatts (selon ce qui est habituellement constaté sur ce type d’installation). Pour information, la centrale hydroélectrique de Beauchastel sur le Rhône produit 192 mégawatts. Il ne faut pas oublier que le moulin ne doit pas perturber l’écoulement des eaux au risque de rompre la continuité écologique entre aval et amont.  L’installation du moulin comprendra aussi un dispositif de récupération de chaleur sur les eaux usées à  l’aide d’un système de type pompe à chaleur. On peut toutefois s’interroger sur l’impact des eaux usées très froides sur l’activité biologique en station d’épuration ou le risque de colmatage des canalisations.

visite de chantier du futur siège du SIAHVY 2 2014-06-24

Visite de chantier du futur siège du SIAHVY, le 24 juin 2014, à Saulx-les-Chartreux. © 2014 JMC.

Au-delà de la lecture d’un simple rapport d’activité (2), ces journées techniques sont particulièrement intéressantes. Par la rencontre informelle des différents acteurs (élus, opérateurs de la maîtrise d’ouvrage, opérateurs de la maîtrise d’œuvre, autres associations …), elles mettent le citoyen en condition d’apprentissage et de questionnement sur un sujet qu’il aborde bien souvent que par le biais d’une facture. Elles permettent ainsi de contrôler un pan de la gestion du service public.

DOCUMENTS
1. SIAHVY Journée Technique de l’eau 2014-06-24.
2. Rapport activité SIAHVY 2013.
3. exploitation-des-stations-dépuration.

© Jean-Marie CORBIN, 21 juillet 2014.

Pesticides à Juvisy-sur-Orge, un conseiller municipal d’opposition interpelle PEE

Le 7 juillet 2014, Nicolas GONNOT conseiller municipal d’opposition (PS) à Juvisy-sur-Orge nous a alerté par mail sur l’usage des pesticides dans la ville de Juvisy-sur-Orge. L’acte réalisé sous l’autorité du nouveau maire et président de la CALPE, Robin REDA (UMP), n’est pas très heureux et les conséquences pour l’environnement sont lourdes.

LES PESTICIDES, SOLUTION DE FACILITÉ

Si certaines communes et syndicats intercommunaux ont renoncé aux pesticides, la mise en place de solutions de substitution reste plutôt laborieuse. Par facilité, et cédant à la pression des riverains, les collectivités préfèrent l’épandage à la hâte de désherbants chimiques qu’un hypothétique désherbage mécanique fait à la binette ou grâce à un fauchage régulier, malheureusement trop souvent mal fait par les employés peu formés et pressés. Nous rejetons la technique de désherbage par chalumeau, solution de fainéant génératrice de CO2.

UNE ALERTE DONNÉE PAR UN ÉLU CONVAINCU, MAIS…

Nous ne pouvons donc que nous déclarer impuissants face cet état de choses. Notons qu’au mois de mars 2014, le candidat défait Étienne CHAUFOUR (PRG) – dont Nicolas GONNOT fut un de ses colistiers – s’était prononcé en faveur du pacte environnemental. Nicolas GONNOT est également le suppléant de la députée écologiste Eva SAS (EELV). A-t-il sollicité son intervention ? En ce qui nous concerne malgré plusieurs relances, nous déplorons le peu d’écoute de cette dernière à nos sollicitations notamment concernant le dossier de l’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA).

DOCUMENT
« Pesticides, le maire autorise une utilisation illégale », blog du PS de Juvisy-sur-Orge :
« Au cours du mois de Juin 2014, l’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) a utilisé à plusieurs reprises des pesticides toxiques pour désherber les rues et chaussées de Juvisy-sur-Orge. Ce traitement a été effectué à la demande expresse de notre commune et contre l’avis des services qui ont rappelé, en vain, au Maire Mr Réda et à son adjoint Mr Perrot la réglementation en vigueur et les risques sanitaires liés à une telle décision.
Ce traitement chimique a eu lieu notamment Quai de Seine (mais aussi dans les coteaux), le long des berges, en violation avec l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 qui interdit l’utilisation de ces produits aux abords immédiats des fleuves et rivières.
De même et toujours en contradiction avec la loi, la population riveraine n’a pas été avertie en temps et en heure comme la réglementation l’exige. Les Juvisiens ont donc été directement exposés à ces produits dangereux et nocifs que ce soit par inhalation ou par contact (notamment pour les enfants en bas âge).
Interrogé par les Élus Socialistes en Conseil Municipal, le Maire s’est contenté d’une réponse rapide et approximative, tant sur la nature des produits utilisés que sur les raisons de ces manquements à la loi. Plus étonnant encore, il s’est dégagé de ses responsabilités en accusant la CALPE, agglomération dont il est, faut-il le lui rappeler, le Président !
Les Socialistes Juvisiens condamnent donc avec la plus grande fermeté cette décision inutile et dangereuse tant sur le plan écologique que sanitaire; ils demandent au Maire de s’engager à faire cesser immédiatement ces actions sur l’ensemble de notre commune; enfin ils rappellent qu’en cas de récidive, ils n’hésiteront pas à saisir les services de l’État au nom des Juvisiens. »
http://blog.psjuvisy.fr/2014/07/pesticides-le-maire-autorise-une-utilisation-illegale/

© Jean-Marie CORBIN, 18 juillet 2014.

Autoroute ferroviaire Atlantique : la forte opposition du député-maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde

Dans le cadre de la première enquête publique sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui traverse la région francilienne via la ligne du RER-C (et notamment Étampes, Brétigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge), PEE a adressé une copie de son avis au député-maire de Drancy, Jean-Christophe LAGARDE. Interviewé par le Parisien en mai 2014, il est apparu comme le chef de file de l’opposition des élus de la Seine-Saint-Denis à ce projet mettant en avant d’importants risques sanitaires, la légèreté et l’inconséquence du trio SNCF/VIIA/RFF qui consiste à faire passer de longs convois sur un réseau francilien saturé.

DES VILLES DU 93 MANIFESTENT LEUR OPPOSITION CLAIRE ET UNANIME

Le 13 juin 2014, Jean-Christophe LAGARDE a exprimé sa satisfaction de voir que l’association PEE avait émis un avis défavorable au projet d’AFA tel qu’il a été présenté au cours de la première enquête publique. Sa lettre était accompagnée d’un dossier comportant les délibérations des communes de Drancy, Rosny-sous-Bois et de Villepinte. Les observations sont quasi identiques :

  • opposition au passage de l’AFA avec des trains d’un kilomètre de long en zone urbaine dense,
  • refus de voir se multiplier les risques et les nuisances,
  • demande à l’État de contraindre la SNCF à s’orienter vers l’indispensable contournement  de l’Ile-de-France par l’est – voire par l’ouest, car la ligne de la Grande ceinture empruntée est déjà la ligne la plus saturée de France en terme de trafic de marchandises,
  • refus de voir transiter ou stationner en gare de Drancy des produits toxiques pouvant constituer une menace potentielle pour la vie de plusieurs dizaines de milliers de personnes alors que les riverains de cette gare de triage sont déjà fortement exposés à des « dangers mortels » en cas d’accident de wagons de produits chimiques.

Jean-Christophe LAGARDE précise que « RFF reconnaît que la robustesse du réseau ne permet pas d’accueillir en l’état » ces trains longs, de fort tonnage, que sont les convois d’autoroute ferroviaire. (1)

2014-06-13 JCL Drancy - PEE - AFA

Lettre du député-maire Jean-Christophe LAGARDE à PEE, 13 juin 2014, page 1. © PEE.

2014-06-13 JCL Drancy - PEE - AFA-1

Lettre du député-maire de Drancy à PEE, 13 juin 2014. © PEE.

EXIGER DE VIIA/SNCF/RFF UN CONTOURNEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE

Alors que les rapports s’accumulent sur les preuves indiscutables du manque d’entretien des voies par le binome RFF/SNCF ainsi que l’obsolescence du réseau, la proposition de contourner l’Ile-de-France avancée par les élus de Seine-Saint-Denis est la meilleure solution afin d’éviter des catastrophes en chaîne et des dysfonctionnements supplémentaires pour les millions d’usagers franciliens. Ainsi, Jean-Christophe LAGARDE avance deux possibilités, sans entrer dans les détails :

  • un contournement par le nord « qui conduirait à désengorger le port du Havre en permettant au fret de partir vers le Nord et l’Est de l’Europe via Amiens, Tergnier et Chalons. »
  • un contournement par l’ouest, « en descendant ensuite par Alençon, le Mans et Tours ou encore réorienté vers le Luxembourg sur l’Autoroute ferroviaire existant qui va jusqu’à Perpignan. »

Il pourrait être avancé que certains secteurs ne sont pas encore électrifiés. Que les opérateurs profitent donc de ce projet pour les doter de l’électricité ! Ils l’ont bien fait lorsqu’ils ont réalisé les lignes TGV.

QUELLES SOLUTIONS POUR CE CONTOURNEMENT ?

Les citoyens ne doivent pas se substituer aux ingénieurs de la SNCF, de VIIA ou de RFF. Au cours d’une concertation normale et démocratique, une pluralité de projets aurait dû être soumise en amont de l’enquête publique aux maires, aux présidents d’agglomération, aux élus, aux riverains, aux Franciliens. Or, cela n’a pas été le cas ! Seules les communes de Tarnos et de Dourges ont eu droit à un véritable débat public en 2013. Que les opérateurs réamorcent donc la discussion autour des possibles contournements et du site de transbordement parisien sis au sud de la capitale sans aucune localisation détaillée dans le dossier d’enquête publique, excepté l’éventualité de Brétigny-sur-Orge dans le dossier de procédure de mise en concession !

D’ailleurs, au sujet de cette plateforme parisienne, il pourrait être rétorqué que l’Ile-de-France serait ainsi déchargée de milliers de camions en arrivant directement par le train. Il s’agit là d’un faux débat. Non seulement, c’est reporter dans un secteur probablement déjà saturé une masse de camions qui, en temps normal, ne seraient pas présents. Mais, en plus, cela occasionnerait des embouteillages supplémentaires, donc des émissions de gaz à effet de serre, dans une zone francilienne déjà sous l’emprise de la pollution de l’air ambiant par le trafic routier habituel. Le contraire des souhaits originels, à savoir la réduction des émissions de CO2 et le désengorgement du réseau routier, serait immanquable. Ce risque sanitaire potentiel doit être pris en considération par les pouvoirs publics. Conclusion, cette plateforme doit impérativement être envisagée en périphérie de l’Ile-de-France. (2)

LE DÉPUTÉ-MAIRE DE DRANCY SOLLICITE IDFE

Jean-Christophe LAGARDE a alerté Dominique DUVAL, nouvelle présidente d’Ile-de-France Environnement (IDFE), sur le projet soumis. Il lui a fait part de l’opposition des communes de la Seine-Saint-Denis concernées, mais également de l’opposition de PEE qui semble, alors, être une des rares associations de la région parisienne à avoir exprimé un avis défavorable.

Le coeur du problème ne réside pas dans le principe d’une autoroute ferroviaire, symbole d’une avancée en faveur de la protection de l’environnement. Le transport des semi-remorques routières sur rail a été impulsé par la loi Grenelle 1 d’août 2009 qui a inscrit au programme l’AFA, estimée alors à plus de 190 millions d’euros. Le 18 septembre 2013, Frédéric CUVILLIER, secrétaire d’État chargé des Transports, a également annoncé la création d’une autoroute ferroviaire reliant Calais au Boulou (au sud de Perpignan). La carte présentée mentionne d’autres projets, notamment une liaison Dijon – Paris par le sud-est francilien… (3)

Autoroutes ferroviaires francaises 2014

Carte des autoroutes ferroviaires françaises en service ou projetées, extraite du site internet du ministère du Développement durable, juillet 2014.

Qu’un maillage soit élaboré est une bonne chose. Mais, une véritable réflexion doit être conduite sur la promotion de ce report modal route/rail hors des zones urbaines denses. En leur temps, Lyon et Montpellier ont été contournées. Pourquoi pas le bassin francilien ? Selon Jean-Christophe LAGARDE, le contournement de la région parisienne « apporterait une réponse pertinente sur les longs trajets à la fois pour les marchandises dangereuses et pour les remorques des transporteurs routiers. » En ce sens, au regard de la fiabilité du réseau ferré parisien, il ne fait que mettre en avant le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement pour la population concernée, soit plus d’un million de Franciliens.

SOURCES
1. Lettre de Jean-Christophe LAGARDE, député-maire de Drancy, adressée à PEE, en date du 13 juin 2014. Délibérations des villes de Drancy, Villepinte et Rosny-sous-Bois. Dossier sous format pdf :  AFA DRANCY.
2. Voir le dossier d’enquête publique inséré dans l’article : http://portes-essonne-environnement.fr/lautoroute-ferroviaire-atlantique-passera-t-elle-par-la-ligne-du-rer-c.
3. Voir le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, rubrique Transports, sous-rubrique Autoroutes ferroviaires, articles mis à jour le 28 avril 2014 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Autoroutes-ferroviaires-une.html.

© Philippe TRENTY, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 11 juillet 2014.

Autoroute ferroviaire Atlantique : action du député-maire d’Etampes, Franck Marlin

Dans le cadre de la première enquête publique sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui traverse la région francilienne via la ligne du RER-C (et notamment Étampes, Brétigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge), PEE a adressé une copie de son avis au député-maire d’Étampes, Franck MARLIN. En retour, ce dernier a fait part de son opinion plutôt défavorable sur le sujet ainsi que des démarches entreprises auprès de l’État. Quelles sont-elles ? Quelles conclusions peuvent-elles être tirées ?

LA RÉPONSE DE FRANCK MARLIN À PEE (20 juin 2014)

Le député-maire d’Étampes, Franck MARLIN, remercie PEE de son initiative. Il « partage pleinement » son analyse « quant à l’absence extrêmement préjudiciable de concertation » et comprend les « légitimes inquiétudes » relatives à l’impact du tracé proposé par le concessionnaire (VIIA, filiale de la SNCF).

Afin de compléter le dossier de l’association, il a l’amabilité de lui adresser une copie des courriers qu’il a rédigé le 12 mai 2014 à l’attention de Frédéric CUVILLIER, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, de Jacques RAPOPORT, président de Réseau Ferré de France (RFF), de Guillaume PÉPY, président de la SNCF. Il y ajoute une copie de la réponse de Jacques RAPOPORT. (1)

Par ailleurs, il informe de la tenue d’un conseil municipal de la commune d’Étampes au cours de laquelle sera votée « une motion sollicitant des informations complémentaires dans le cadre d’une concertation élargie et l’organisation d’une nouvelle enquête publique » (NDLR : en cours au moment où le présent article est rédigé).

2014-06-20 Lettre de Franck Marlin a PEE

Lettre du député-maire Franck MARLIN à PEE, 20 juin 2014. © PEE.

LES INQUIÉTUDES DE FRANCK MARLIN

En premier lieu, le député-maire s’étonne de l’absence de concertation et de consultation des élus locaux concernés par le tracé, en particulier ceux du Paris-Orléans. Puis, il s’interroge sur les conséquences d’un tel projet générant des nuisances supplémentaires pour les riverains en période nocturne (sonores notamment), une dangerosité ferroviaire accrue, une hausse du trafic et un impact indéniable sur l’actuel usage de la ligne empruntée par les convois de l’AFA. Il attire l’attention de ses correspondants sur l’utilité écologique du ferroutage, progrès annoncé pour la préservation de l’environnement, mais qui ne doit pas se faire au détriment du cadre et de la qualité de vie des riverains. Le « transfert de nuisances » est inacceptable, selon lui. Cette conclusion ne peut être que partagée.

CONSULTATION SANS CONCERTATION DES POPULATIONS CONCERNÉES !

La réponse du directeur général de RFF est pour le moins surprenante : « L’enquête publique en cours vise précisément à recueillir l’avis du public sur ce projet de report modal (NDLR : trafic routier reporté sur le trafic ferroviaire), ainsi que les impacts associés et les mesures proposées pour y remédier ». Jacques RAPOPORT écrit le 17 juin 2014, alors que l’enquête est bouclée depuis le 5 juin.

Il estime que l’information des populations est satisfaisante. Il précise même que la commission d’enquête est la « garante de l’égal accès à l’information de toutes les populations concernées ». Il annonce que, pour les 470 communes traversées par l’AFA, 40 lieux d’enquête ont été ouverts (NDLR : soit 1 pour 11,75 communes), 80 permanences ont été tenues (NDLR : soit deux par lieu d’enquête), 300 affiches et 450 DVD ont été distribués (NDLR : même pas une affiche et un DVD par commune !), enfin un registre électronique était accessible sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais, siège de l’enquête publique.

ENTRE LA SOUMISSION ET LA RÉVOLTE, IL Y A LE DÉBAT !

Selon le président de RFF, la procédure d’enquête publique a pour objet de répondre aux questions posées et à « porter des recommandations éventuelles de modification du projet proposé ». C’est le but de toute enquête publique. Mais, en lisant entre les lignes de Jacques RAPOPORT, il est aisé de constater que la décision a été prise avant que l’enquête ait eu lieu. Le projet sera réalisé : l’AFA est sur les rails, et ce quel que soit le résultat de l’enquête. Or, les maires n’ont pas été informés du dossier au préalable. Certains, les nouveaux édiles portés à la fonction lors des élections de mars 2014, ignorent tout. A leur tour, ils n’ont pas pu transmettre les éléments à leurs administrés par le biais de leurs différents vecteurs de communication (bulletins municipaux, lettres d’information, sites internet, totems…). La plupart n’ont pas été en mesure de tenir des réunions d’information. Le temps de la concertation avec les services publics, le concessionnaire, les élus et les administrés a été confisqué aux conseils municipaux récemment renouvelés.

PEE a participé au colloque international « Le citoyen et la décision publique », placé sous le haut patronage du président de la République, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) les 16 et 17 juin 2014. Une phrase doit être retenue : « Entre la soumission et la révolte, il y a le débat ». (2) Où est le débat pour l’AFA ? Il a eu lieu en catimini, noyé dans le grand débat public sur les lignes à grande vitesse (LGV), en 2006 : il y a 8 ans ! Qui s’en souvient ? De qui se moque-t-on ? L’enquête publique n’a jamais été considérée comme un moment de débat entre l’auteur du projet et le citoyen. La société politique ( les élus, les collectivités locales…) et la société civile (les citoyens, les entreprises, les associations…) doivent sans cesse rappeler à l’État, aux pouvoirs publics, aux délégataires de services publics ou concessionnaires leur exigence du débat, préalable à toute décision concernant les équipements publics et leur fonctionnement.

Couverture de la plaquette du colloque international organisé par le CNDP en juin 2014. CNDP.

Couverture de la plaquette du colloque international organisé par le CNDP en juin 2014. © CNDP.

L’État et ses opérateurs doivent évoluer en passant d’une gouvernance verticale, qui impose du haut vers le bas, à une gouvernance horizontale, fondée sur une co-élaboration des projets collectifs.

POUR LE CONTOURNEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE ET SON RÉSEAU FERRÉ OBSOLÈTE

Le président de RFF termine par un aveu également surprenant : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), sollicitée afin d’émettre un avis « sur les conditions de mise en oeuvre des navettes d’Autoroute Ferroviaire », ne le rendra qu’au cours de l’été ! Il aurait été bien utile de l’insérer dans les documents d’enquête, notamment pour la partie francilienne du projet.

A l’heure où les expertises judiciaires, accablantes pour la SNCF et RFF, sur le déraillement de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013 sont rendues publiques avec maintes interrogations sur la qualité du réseau ferré francilien et sa maintenance plus qu’insuffisante, les convois de l’autoroute ferroviaire peuvent-ils emprunter ce réseau vétuste et saturé de la Grande Ceinture et traverser nos gares, nos communes franciliennes, sans susciter de réelles inquiétudes ? Il ne se passe pas un jour sans que les usagers, les riverains et les professionnels du rail subissent les dysfonctionnements et l’entretien déplorable du réseau francilien. Les ingénieurs chargés des expertises, eux-mêmes, sont préoccupés par une telle situation de défaillance quasi généralisée dans certains secteurs. (3)

Dans ces conditions, peut-on envisager sereinement que des trains de fret au contenu inconnu, long d’un kilomètre, circulant la nuit (et pourquoi pas le jour aux heures creuses ensuite), traversent la région la plus peuplée de France et possédant le réseau ferré le plus délabré ? Un état qui est démenti par la SNCF, mais que tous les usagers et les riverains constatent depuis des années, voire des décennies. Ne vaut-il pas mieux appliquer le principe constitutionnel de précaution et contourner la région parisienne ?

SOURCES
1. Lettre de Franck MARLIN, député-maire d’Étampes, adressée à PEE, en date du 20 juin 2014. Dossier joint comprenant copies des lettres de Franck MARLIN à Frédéric CUVILLIER, Jacques RAPOPORT, Guillaume PÉPY, en date du 12 mai 2014, et une réponse de Jacques RAPOPORT à Franck MARLIN en date du 17 juin 2014. Correspondance sous format pdf : 2014-06-20 Franck Marlin Dossier AFA – PEE.
2. Colloque international « Le citoyen et la décision publique : enjeux de légitimité et d’éfficacité », sous le haut patronage de Monsieur François HOLLANDE, président de la République, organisé par la Commission nationale du débat publique (CNDP), les 16 et 17 juin 2014 à la Cité des sciences et de l’industrie Paris.
3. Articles du Parisien en date du 7, 8 et 9 juillet 2014 : Vincent VÉRIER « Drame de Brétigny : un rapport accuse la SNCF », 7 juillet 2014 (p. 16),  2014-07-07 LP Accident Bretigny p.16 ; Vincent VÉRIER, « La SNCF face à ses responsabilités », 8 juillet 2014 (p. 2), 2014-07-08 LP Accident Bretigny p.2.

© Philippe TRENTY et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 9 juillet 2014.