Archives de catégorie : ACNUSA

Manifestation contre les nuisances aériennes le 10 novembre 2015

Traces de passages d’avions au petit matin dans le ciel calpien, à Savigny-sur-Orge. © Jean-Marie CORBIN, avril 2004.

Depuis plusieurs décennies, le transport aérien bénéficie d’avantages concurrentiels que n’ont pas les autres moyens de transports comme par exemple une très faible taxation des carburants. Alors que les lois même de la physique précisent oh combien, il est difficile et énergivore de maintenir un objet en l’air pendant une longue durée, l’avion reste un moyen de transport rapide et très économique pour ses clients.

Ces avantages dont les premiers octrois remontent à plusieurs décennies, lui procurent une confortable distorsion de concurrence et a pour conséquence un engouement sans limite au mépris même de toute considération écologique et de développement durable.

Dans cette optique de développement, les aéroports parisiens anticipant cette croissance toujours florissante, investissent massivement dans les infrastructures, comme par exemple la mise en chantier de la jonction des aérogares sud et ouest d’Orly.

Bien que disposant d’arrêté et de décret limitant son activité aéroportuaire, les décideurs gérants Orly seront très probablement tentés de les remettre en question afin de satisfaire leur engouement insatiable de croissance économique.

C’est pourquoi Portes de l’Essonne Environnement, sous la bannière d’Essonne Nature Environnement et du Forum contre les nuisances aériennes, vous invitent à participer au rassemblement Élus-Riverains pour une réduction des nuisances aériennes en Île-de-France le 10 novembre 2015, à 18 heures devant le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie au 246, boulevard Saint-Germain à Paris dans le 7ème arrondissement (hôtel de Roquelaure où siègent Ségolène ROYAL et son cabinet).

Aéroport d’Orly : les associations veulent la démission de Victor Haïm, président de l’ACNUSA

Le 9 décembre 2014, les associations riveraines et environnementales de l’aéroport Orly membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) ont décidé de mettre fin à la collaboration avec Victor HAÏM, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Après avoir donné lecture des raisons expliquant leur souhait d’une démission du président, elles ont quitté la salle de conférence de la Maison de l’environnement d’Orly où devait se tenir une rencontre autour du bilan d’activité à la fin octobre 2014 et la situation générale de la plateforme d’Orly organisée par l’ACNUSA.

Porte de l’Essonne Environnement n’est pas membre de le CCE d’Orly, mais collabore régulièrement avec la fédération Essonne Nature Environnement. PEE est donc solidaire de cette demande de démission du président de l’ACNUSA.

DOCUMENT
Texte lu par Claude CARSAC, président de FCNA, administrateur d’ENE, en préliminaire de la réunion organisée par l’ACNUSA le 9 décembre 2014 :

« Monsieur Victor Haïm, actuel président de l’ACNUSA, autorité chargée d’assurer l’équilibre entre les intérêts et la santé des populations survolées d’une part et les intérêts des transports aériens d’autre part,

vous avez failli à votre mission.

Monsieur Victor Haïm a pris des positions qui vont à l’encontre de l’intérêt et de la santé des populations survolées ; il a également multiplié les déclarations favorables au développement inconditionnel du transport aérien ; enfin, il a refusé de prendre en compte les effets néfastes des pollutions sonores et atmosphériques sur les riverains d’aéroports.

En conséquence, la grande majorité des associations membres de l’UFCNA a décidé de mettre fin à la collaboration avec le président de l’ACNUSA dont l’action avait pourtant, pendant dix ans, assuré un certain équilibre entre les parties concernées.

D’autres associations peuvent librement rejoindre l’UFCNA dans cette décision.»

Associations signataires sous l’égide de l’UFCNA (Union française contre les nuisances des aéronefs) : ANA, ENE, ACNAB, AVEVY, OYE349, FCNA, ELAN-SE, ABCNA, I-CARE, ADSVJ, ASEOR, ELAN, EOLE, NARN91.

2014-12-09 Collectif UFCNA Associations HAIM Dem

Aéroport d’Orly : les associations veulent la démission de Victor Haïm, président de l’ACNUSA. © UFCNA, ANA, ENE…

RÉFÉRENCE
Fédération Essonne Nature Environnement (ENE).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, responsable éditoriale de PEE, secrétaire générale adjointe d’ENE, membre de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport Paris-Orly présente à la réunion du 9 décembre 2014 et solidaire au nom de PEE des associations signataires, 10 décembre 2014.

L’ACNUSA souhaite réduire la pollution de l’air due aux avions au sol

Aéroport d’Orly. © Jean-Marie CORBIN.

Ce n’est pas une réduction du nombre mouvements (décollages et atterrissages) voire même du temps de roulage (temps passé entre les pistes et le point de stationnement) dont il est question dans une dépêche de l’AFP de ce jour, mais de la pollution émise par les générateurs embarqués sur les aéronefs fonctionnant au kérosène et restant en fonction lors des escales.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains.

Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur les 12 principales plateformes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.

Avant le 1er novembre 2010, l’ACNUSA, sous le nom d’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, ne disposait de pouvoirs que dans le domaine des nuisances sonores. La loi Grenelle II a étendu ses pouvoirs à la pollution atmosphérique sur et autour des aéroports.

http://www.acnusa.fr/

——————————————————–

DÉPÊCHE AFP
« Même quand il ne vole pas, un avion pollue en brûlant du kérosène pour assurer électricité et ventilation avant et après le décollage. Au nom de la qualité de l’air, l’Autorité chargée de contrôler les nuisances autour des principaux aéroports français défend une limitation plus stricte des moteurs auxiliaires utilisés au sol.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), dans son rapport d’activité transmis dimanche à l’AFP, plaide pour une généralisation des moyens de substitution en électricité et en climatisation qui permettrait de réduire l’utilisation des moteurs auxiliaires, dénommés APU (pour Auxiliary Power Unit, en anglais), polluants et bruyants.

Sur les aéroports parisiens, une réglementation visant à encadrer l’utilisation des APU est en vigueur depuis juillet 2012 mais «celle-ci a une portée très limitée», regrette l’Acnusa.

Pour s’imposer pleinement à un appareil, elle nécessite en effet qu’un poste de stationnement dispose des deux moyens de substitution (électricité et climatisation). Ce qui ne concerne, par exemple, que 5% des postes de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, selon le «gendarme» des aéroports.

L’autorité plaide pour que la limitation de l’usage des moteurs auxiliaires s’impose dès qu’il existe un moyen de substitution en électricité, «comme cela est déjà le cas dans une dizaine d’aéroports européens».

Selon l’association Airparif, les aéroports contribuent pour 6% aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) en Ile-de-France. Les émissions de ce polluant provenant des activités aéroportuaires de Charles-de-Gaulle et d’Orly sont même «plus de trois fois supérieures à celles du boulevard périphérique», estimait-elle en 2012.

Dans ces émissions de NOx provenant des aéroports, les moteurs auxiliaires ne représenteraient qu’une petite partie (12%) par rapport au trafic aérien lui-même (86%), selon des données d’Airparif.

Pour les particules, autres polluants majeurs de l’air, la contribution des aéroports resteraient assez faible (de l’ordre de 3% contre environ 25% chacun pour le chauffage et le trafic routier). »
© 2014 AFP

Déplafonnement d’Orly. L’ACNUSA y songe fortement !

Le 27 janvier 2014, Victor HAÏM a jeté un pavé dans la mare en déclarant à Latribune.fr : « Si on peut s’engager auprès des riverains sur une diminution du bruit, on peut avoir une augmentation du trafic », rappelant que ce trafic aérien pourrait doubler d’ici à 2030 et passer à 450 000 survols des riverains. (1) Ainsi, donc, le président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) songe-t-il fortement à éradiquer le décret de 1994 limitant à environ 200 000 mouvements et fixant à 250 000 le nombre de créneaux horaires attribués à Paris-Orly ! (2)

Allons plus loin dans le raisonnement de M. HAÏM. Après le déplafonnement, il faudra supprimer le couvre-feu nocturne (23h30 – 6h) acquis en 1968 et ouvrir d’autres pistes (3). Car, les contrôleurs aériens auront bien du mal à faire décoller et atterrir deux fois plus d’avions dans le même laps de temps, sur le même nombre de pistes !

MOINS DE BRUIT = PERMISSION DE FAIRE SAUTER LE VERROU DE 1994

Autant dire que l’article numérique de Fabrice GLISZCYNSKI, au goût provocateur, n’est pas passé inaperçu auprès des associations de défense des populations survolées. Il faut dire que la principale argumentation du président de l’ACNUSA est particulièrement cynique et indécente. Il lance l’idée de pollution sonore à volume global constant. En d’autres termes, les avions faisaient du bruit auparavant, laissons-les en faire ad vitam aeternam ! Oublie-t-il que le problème des avions siffleurs (de la famille des A320) est à peine résolu après 12 ans de combat associatif ? (4) Et, qu’en est-il de l’augmentation de la pollution chimique liée à l’accroissement du trafic ? Mystère !

RESPECTER L’ARTICLE 1 DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

Dès le 30 janvier 2014, l’Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) a publié un communiqué dont la teneur est à la hauteur des propos relatés par le président de l’ACNUSA. (5) Le Forum sud-francilien contre les nuisances aériennes (FCNA) a rencontré la sénatrice Claire-Lise CAMPION afin de l’interpeler sur le sujet. Le 8 février 2014, le FCNA, la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) se sont entretenus avec l’attaché parlementaire d’Éva SAS, députée EELV-PS de la 7e circonscription, afin qu’une question orale ou écrite sur le déplafonnement envisagé par l’ACNUSA soit posée le plus rapidement possible au gouvernement.

Document : Fabien HERRAN, « Nuisances aériennes : les associations en alerte », Le Républicain Nord-Essonne, 13 février 2014, p. 9. (6)

En aucun cas les riverains et leurs porte-paroles associatifs ne laisseront Aéroports de Paris (ADP), avec la complicité de l’ACNUSA et de l’État, passer en force un projet de développement et de modernisation d’Orly avec à la clé la disparition du décret de 1994. (7) Cela augurerait d’une atteinte sans limite à la qualité de vie et à la santé de centaines de milliers de Sud-Francilens. Alors, se poserait la question de la cohérence avec l’article 1 de la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution française : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » (8)

SOURCES
1. Fabrice GLISZCZYNSKI, « Déplafonnement d’Orly, et si une porte s’ouvrait ? », Latribune.fr, 27 janvier 2014.
2. Arrêté ministériel du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l’aéroport d’Orly.
Arrete ministeriel Orly 1994 (pdf)
3. Décision ministérielle du 4 avril 1968 relative au couvre-feu nocturne à Orly.
Decision ministerielle Orly 1968 (pdf)
4. Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), « 12 ans de combat associatif pour réussir à corriger un défaut des Airbus A320 », communiqué de presse du 22 janvier 2014 (www.advocnar.fr).
5. UFCNA, « Aviation commerciale », communiqué de presse du 30 janvier 2014 (www.ufcna.eu).
Communiqué de l’UFCNA du 30 janvier 2014 (pdf)
6. Fabien HERRAN, « Nuisances aériennes : les associations en alerte », Le Républicain Nord-Essonne, 13 février 2013, p. 9. 2014-02-13 LR Nuisances ae?riennes (pdf) 2014-02-13 LR Nuisances ae?riennes PGS (pdf)
7. FCNA, ENE…, « Plan de développement d’Orly. Les associations demandent un débat public », communiqué de presse du 7 novembre 2013.
2013-11-7 Communiqué de presse sur le de?veloppement d’Orly (pdf)
8. La Charte de l’environnement a été intégrée dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, et promulguée le 1er mars 2005.
Charte de l environnement (pdf)

DOCUMENT

« Déplafonnement d’Orly, et si une porte s’ouvrait ? » Fabrice Gliszczynski | 27/01/2014, 7:00 – 513 mots – Latribune.fr

« Le président de l’Acnusa, autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, estime que si les acteurs du transport aérien peuvent s’engager sur une diminution du bruit, une augmentation du trafic est possible. Une première dans le dialogue de sourds qui oppose partisans et opposants au déplafonnement d’Orly depuis 20 ans.

Vingt ans de tensions et d’incompréhension mutuelle. Vingt ans que le débat sur le déplafonnement d’Orly tourne au dialogue de sourds entre (schématiquement) les riverains et élus des communes proches de l’aéroport du sud parisien d’un côté, et de nombreux acteurs du transport aérien et agents économiques de l’autre Pour les premiers, pas question de remettre en question le plafond de 250.000 mouvements (atterrissages, décollages) annuels mis en vigueur en 1994, pour ne pas accroître les nuisances sonores. Pour les seconds, le niveau de bruit ayant baissé depuis 1994 en raison de la modernisation des flottes d’avions, le plafond pourrait être relevé voire supprimé pour permettre de profiter du potentiel de croissance d’Orly, lequel peut absorber au moins 450.000 mouvements annuels. Pour donner du poids à leur argumentation, ils rappellent les effets bénéfiques d’une hausse du trafic sur l’emploi pour les communes avoisinantes de l’aéroport.

Pas de remise en cause du statu quo

Un dossier sensible condamné au statu quo. « Aucun ministre ne remettra en cause le plafonnement d’Orly, c’est trop casse gueule », expliquait récemment un acteur du secteur. Le Frédéric Cuvillier, le ministre actuel des transports, ne veut d’ailleurs y toucher.

« Le ministre ne veut pas toucher au statu quo », a rappelé avec fermeté un membre de son ministère la semaine dernière, lors de l’assemblée générale du Board Airlines representatives (BAR), l’association de compagnies étrangères en France (Air France en fait aussi partie), où, de manière complètement improvisée, le jeu des questions-réponses a fait dévier le débat sur la question du plafonnement d’Orly.

L’Acnusa, un acteur clé

Généralement, le débat sur ce sujet complexe tourne court. Mais pour une fois quelqu’un l’a abordé sans tabou en essayant d’avoir une vision globale. Il s’agit de Victor Haïm, un ancien magistrat, aujourd’hui président de l’Acnusa, l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Un acteur clé, légitime aux yeux des associations de riverains.

« Si on peut s’engager auprès des riverains sur une diminution du bruit, on peut avoir une augmentation du trafic », a-t-il déclaré, rappelant que le trafic pourrait doubler d’ici à 2030.

« Contreparties »

Bigre ! Jamais ses prédécesseurs n’avaient tenu un tel discours. Interrogé en aparté, Victor Haïm a plaidé « pour une solution où les riverains et les collectivités locales sont gagnants ». Qu’ils aient des contreparties. Pour garantir moins de bruits, il a évoqué la définition d’un seuil de baisse de bruit et la sortie des avions les plus bruyants. Des mesures qui doivent s’accompagner d’autres contreparties pour les riverains et les communes pour que celles-ci n’aient pas que des inconvénients mais aussi des bénéfices. L’intérêt des riverains est au centre des préoccupations de Victor Haïm.

« Si le trafic double d’ici à 2030, je crains que les politiques fassent un jour sauter le verrou d’Orly au détriment des riverains ».

Faut-il y voir « l’esquisse du début d’un commencement d’un éventuel » déplafonnement d’Orly ? Peut être. »

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/20140126trib000811945/deplafonnement-d-orly-et-si-une-porte-s-ouvrait.html

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)