Archives de catégorie : Athis-Mons

Ville d’Athis-Mons

EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ?

En créant en janvier 2016  la Métropole du Grand Paris (MGP) et les douze établissements publics territoriaux qui la composent, l’État a constitué des structures artificielles sans aucune identité. Se trouvant dans l’incapacité de leur trouver un nom, il leur a affecté – faisant preuve d’une imagination hardie – un simple numéro, de 1 à 12. C’est ainsi que 677 462 habitants de 24 communes appartiennent désormais à l’établissement public territorial n° 12 (EPT 12), et ce, sans avoir été consultés. La guerre des territoires commence par celle de la guerre des noms.

EPT 12 Concours 1

L’élimination des Portes de l’Essonne.  L’EPT 12 est constitué de quatre anciennes communautés d’agglomérations. Il s’est  donné un nom provisoire qui associe trois d’entre elles « Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont ».  Significativement la mention de la quatrième intercommunalité qui le compose, et qui est « Portes de l’Essonne », a été omise. Cela s’est passé dans la plus grande indifférence et avec l’assentiment tacite des élus des six communes concernées (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon). Les communes des Portes de l’Essonne sont au nombre de 6 sur un total de 24,  ce qui représente 25 % de l’EPT 12 : elles sont noyées dans la masse.

  • Le faux prétexte avancé a été celui du caractère provisoire du nom choisi en janvier 2016. Chaque fois qu’une administration, ou des élus,  avancent le prétendu caractère « provisoire » d’une décision, celle-ci doit être immédiatement traduite comme cachant une décision déjà prise et dont l’annonce est différée. « Provisoire » signifie « Je n’ose pas vous le dire la vérité ». Tout ce qui est provisoire possède toujours  un caractère définitif.
  • La fausse consultation. L’EPT 12, qui se nomme « provisoirement » établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, vient d’avoir une idée géniale : organiser une consultation auprès des 677 462 habitants pour leur demander quel nom ils souhaitent donner à leur territoire de 24 communes. (1)

« Choisissez le nom de votre territoire. Depuis 6 mois, vos villes ont intégré le plus grand territoire de la métropole parisienne. L’ensemble des élus se sont mis d’accord sur un principe : la coopérative de villes. Ce sont les villes qui font le territoire. Les ambitions et les projets sont les décisions de vos communes, portées par le territoire construisant du commun. Ce territoire est le vôtre, portant les réponses nécessaires à la construction d’un avenir partagé. Quel nom lui donneriez-vous ? Votre avis compte ! (un seul vote sera pris en compte par participant).

  • Grand Orly Seine Bièvre (Grand OSB)
  • Paris Orly Seine Bièvre (Paris OSB)
  • Bièvre Orly Seine Sud (Boss)
  • Orly Rungis Seine-Amont (ORSA)
  • Paris Grand Orly (PGO)
  • Paris Sud Orly (PSO)
  • Grand Paris Orly (GPO)
  • Paris Plein Sud (PPS)
  • Paris Orly Métropole (POM)
  • Paris Orly Avenir (POA)
  • Orly Sud Communes (Orly Sudco)
  • Convergence Sud (Cosud)
  • Autre proposition

On remarque que les différentes propositions ne sont aucunement le fruit d’une concertation citoyenne. Elles émanent toute de l’institution (des élus). Quant à la catégorie « autre proposition », elle constitue un  faux choix : elle n’a aucune chance d’aboutir face aux propositions prédéterminées. Nous sommes dans le cas typique de la fausse démocratie participative. (2)

« Un territoire perdu cherche un nom perdu ». On peut paraphraser Shakespeare (« A lost thing looks for a lost name » : une chose perdue cherche un nom perdu). La démarche du président de l’exécutif communautaire est pathétique. Comment nommer ce territoire artificiel, et inutile ? Personne ne l’a souhaité. Il a été imposé et nul ne croit qu’il ait un quelconque avenir collectif. Pour le vendre auprès de l’opinion, il faut faire croire qu’il a une existence. C’est pourquoi on crée une « marque commerciale » pour l’imprimer sur son emballage. Un emballage qui sera sans rapport avec le produit contenu à l’intérieur. Le pire, c’est de faire croire que la décision est prise dans le cadre d’une concertation auprès de ses habitants. Ce qui n’est pas le cas.

RÉFÉRENCES
1. Pour voter jusqu’au 31 août 2016 : Établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont,  «Un clic, 1 nom pour notre territoire. Cliquez ici pour participer», 2016 : http://connexitepremium.berger-levrault.fr/auditoire/itw/answer/WIcJxcOvqqzbvdBALQc-4A.
2. Pour en savoir plus sur le choix des noms proposés : http://www.seine-amont.fr/actualite/102-un-clic-un-nom-pour-notre-territoire.html.

© Bernard MÉRIGOT, 17 août 2016, 11 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

MGP. Colloque sur la bonne gouvernance dans la gestion du fleuve et des rivières métropolitains

Comment gérer demain le fleuve et les rivières du territoire de la métropole du Grand Paris ?

Tel est le sujet du colloque qui aura lieu les 7 et 8 juillet 2016 à l’hôtel de ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) sous la co-présidence de Patrick OLLIER, président de la métropole du Grand Paris (MGP), de Sylvain BERRIOS, vice-président de la MGP délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et président du syndicat Marne Vive, et de Jean-François CARENCO, préfet de région Ile-de-France et préfet de Paris.

La thématique de la bonne gouvernance dans la gestion du bassin hydrographique parisien n’est pas anodine après les inondations vécues au début du mois de juin 2016. Planifié avant ces récents événements, ce colloque aspire à trouver une réponse à la question : « Que ce soit à la veille d’une crue ou après les inondations, la GEMAPI ne constituera-t-elle pas l’outil qui permettra aux élus de disposer d’une vision globale à l’échelle des rivières et, notamment, d’anticiper au mieux ces phénomènes ? » Une façon de dire que, jusqu’à ce jour, une mauvaise gouvernance relative domine.

Le colloque couvrira principalement les thèmes suivants :

  • Vers une gestion globale et cohérente des risques liés aux inondations ;
  • Pour une amélioration de la biodiversité de nos rivières et du fleuve ;
  • Des usages de nos rivières et du fleuve en milieu urbain ;
  • La qualité de l’eau de nos rivières et du fleuve au centre des enjeux.
COLLOQUE MGP GEMAPI 2016

Programme du colloque « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », 7 et 8 juillet 2016, p. 1/3.


Un tel colloque est-il utile ?

Que les élus et les fonctionnaires territoriaux de la MGP et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent, se retrouvent, s’informent, réfléchissent sur le sujet n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais, le citoyen est en droit de se demander si, une nouvelle fois, il ne se trouve pas dans une enième réunionite coûteuse du millefeuille territorial sans aucune retombée locale pour les habitants et les administrés. Le dossier de presse avance qu’il « est nécessaire qu’élus et institutionnels partagent leurs attentes et leurs visions à l’échelle du territoire métropolitain pour faire en sorte que les projets avancent et que les synergies se créent dans l’intérêt, in fine, des cours d’eau et des citoyens qui les fréquentent et les utilisent. »  Pourquoi ne pas avoir ajouté « qui vivent à proximité » ? Plus que ceux qui les « fréquentent » et les « utilisent », des riverains souffrent régulièrement des crues, parfois depuis des décennies, sans que des solutions soient réellement apportées pour atténuer les risques encourus d’une vie passée, présente et future à côté d’une rivière ou d’un fleuve.


Pourquoi construire en zone inondable ? Pourquoi continuer à construire en zone inondable ?

Ne doit-on pas prendre à bras le corps le problème des permis de construire délivrés à des promoteurs par les maires, confortés par les autorités préfectorales, dans les années 1960, 1970… et, dernièrement, dans les années 2010 sous couvert de « pilotissage » pour satisfaire un Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) qui impose toujours plus de constructions de logements (sociaux ou pas / 70 000 par an pour le SDRIF en cours) dans des secteurs déjà bien denses se trouvant parfois en zone inondable comme c’est le cas à Savigny-sur-Orge, à Athis-Mons, à Juvisy-sur-Orge et ailleurs ! Non seulement, cette densification nouvelle est envisagée dans les quartiers anciens, le long des voies de chemin de fer mais, en plus, les autorités oublient qu’il s’agit aussi parfois de secteurs inondables relevant d’un PERI ou d’un PPRI rivière et/ou d’un PPRI Seine. A Juvisy-sur-Orge ou à Athis-Mons, par exemple, tout le nouveau quartier « vertical » en bordure de la Seine a été inondé…

JSO I2016 WILLY HUBENTZ

Juvisy-sur-Orge, quai de Seine. Capture d’écran de la vidéo de Willy Hubentz, « Inondation en Essonne. Juin 2016 », https://www.youtube.com/watch?v=MRFbpmRDfS8.

Certes, en temps normal, la vie près d’une rivière ou d’un fleuve peut paraître romantique voire idyllique, mais en temps de crue ? Tout un quotidien est fortement perturbé, du simple ramassage des ordures ménagères à une école fermée, de la simple boulangerie à une grande surface ou à un restaurant en chômage technique en raison d’inondation ou de rupture de courant électrique, d’un transport privé à un transport public rendus impossibles, d’un parking couvert d’eau à une cave ou un rez-de-chaussée inondé, d’un ascenseur immobilisé faute d’électricité à un réseau téléphonique hors service pour la même raison, aux victuailles d’un réfrigérateur ou d’un congélateur perdues faute d’électricité durant plusieurs jours, à des morceaux de vie, des souvenirs partant avec le courant des eaux vers on ne sait où, à une évacuation de son habitation durant quelques jours à plusieurs semaines tels des naufragés sans lendemain (3) … Et cela ni les autorités administratives, ni les hauts fonctionnaires du SDRIF, ni les promoteurs n’y font allusion.

  • Comment gérer les instants disruptifs d’un cadre de vie en situation de dysfonctionnent, qui génère un perte de repère chez les riverains d’un cours d’eau en crue ?
  • Comment vivre pendant une inondation ? Comment survivre à une inondation « catastrophe » ? Comment faire acte de résilience ?
  • Pourquoi et comment les autorités doivent-elles mieux gérer les permis de construire à proximité d’une rivière et d’un fleuve en refusant l’application du SDRIF dans ces zones pour effectivement répondre aux normes fixées par les PERI ou les PPRI ?
  • Quelles seront les mesures prises par les maires de la MGP sur le terrain après ce colloque ? Comment seront-elles contrôlées et par qui ?

Telles sont les questions que devraient se poser les élus de la MGP, en présence des acteurs de terrain mais aussi des associations environnementales locales. Les habitants attendent des réponses.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Germain-des-Fossés, dossier de presse, 28 p. (pdf) : COLLOQUE GEMAPI 2016 DP.
2. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Maur-des-Fossés, 3 p. (pdf) : COLLOQUE MGP GEMAPI 2016 PROG.
3. Lire ainsi le cas d’une famille de Longjumeau qui, après un mois, n’a toujours pas réintégré son logement : FOULON Aurélie, « Sandrine et ses enfants, toujours naufragés », Le Parisien Essonne-matin, 6 juillet 2016, p. III (pdf) : 2016-07-06 LPE INONDATIONS.

© Marie LAPEIGNE, 6 juillet 2016, 17 h 20.

Crue cinquantennale de juin 2016. État de catastrophe naturelle : 115 communes essonniennes concernées

Après avoir déclaré l’état de catastrophe naturelle pour 85 communes de l’Essonne le 8 juin 2016 suite aux inondations vécues en ce début de mois, le Conseil des ministres a intégré dans le classement 30 nouvelles communes lors de la séance du 15 juin. Au-delà des crues des années 1955 (centennale) 1978, 1982, 1983, 1999 et 2001, le département francilien a été touché au deux-tiers. (1)(2)

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Crue de l’Orge, secteur Kennedy à Savigny-sur-Orge. © Photographie FCM pour PEE, 2 juin 2016.

Les PPRI de l’Orge et de l’Yvette
Pour le secteur qui concerne l’ancienne communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, le Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA) et le syndicat de l’Yvette (SIAHVY) confirment que la crue peut être considérée comme cinquentennale voire plus. Pour l’Orge, le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est en cours de révision depuis de nombreuses années sur la base d’une crue centennale. Fin 2015, le préfet de l’Essonne avait prolongé de deux années les études. (3) Aujourd’hui, la nouvelle préfète souhaite donner plus de vigueur à son élaboration. Pour l’Yvette, le PPRI est établi sur un schéma de 20 ans. La révision peut se fonder sur des modèles de crue de 25 à 30 ans, mais le syndicat estime qu’il n’a pas les moyens d’aller au-delà. (4)

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Crue de l’Orge, secteur Kennedy, rue de Morsang à Savigny-sur-Orge. © Photographie FCM pour PEE, 2 juin 2016.

Des PPRI à revoir sérieusement
La plupart des PPRI – au nombre de cinq plus un en projet – ont été réalisés dans années 1990, puis révisés dans les années 2000-2013. Ils ne sont plus adaptés. (5) Des destructions de haies, des défauts d’entretien, des autorisations de constructions individuelles ou collectives dans des zones inondables délivrées pour faire face au besoin de logement ou d’équipements sans prendre la peine d’étudier l’histoire des terrains tout au long du siècle dernier, une absence d’anticipation dans la sécurisation des lieux habités bien des études aient été réalisées pour certains quartiers… (6) Tels sont les principaux griefs que l’on pourrait reprocher aux élus et à l’administration en charge de prévenir les risques d’inondations.

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Crue de l’Orge, rue de Morsang à Savigny-sur-Orge. © Photographie FCM pour PEE, 2 juin 2016.

Le 22 juin 2016, une réunion doit être organisée avec les maires et les syndicats des rivières. On peut regretter que les associations environnementales représentant la société civile, donc les administrés touchés par les récentes inondations, n’aient pas été conviées.


DOCUMENTS SUR LE PERI ET LE  PPRI DE L’ORGE

Le plan d’exposition aux risques naturels prévisibles d’inondation (PERI) porte sur le risque d’Inondation par débordement de cours d’eau. Pour la vallée de l’Orge inférieure (aval), il a été approuvé par commune au début des années 1990 soit, par exemple, le 31 mars 1994 pour la commune de Savigny-sur-Orge. Il a été révisé en 2005.

1. PERI SSO 1992-1993

Document : PERI de Savigny-sur-Orge, plan de zonage en inondation, 1992-1993.

En 1995, l’évolution en plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) est instaurée par la loi. Le PPRI de la vallée de l’Orge et de la Sallemouille est prescrit le 21 décembre 2012, prescription prorogée le 21 décembre 2015 pour une durée de 18 mois afin de pouvoir le mettre en comptabilité avec le plan de gestion des risques d’inondations (PGRI). (7)

  • Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Notice de présentation, consultation, 2015 (pdf) : 8. PPRI Orge Sallemouille N VC 2015.
  • Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Règlement, consultation, 2015 (pdf) : 9. PPRI Orge Sallemouille R VC 2015.
  • Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. La cartographie réglementaire, 2015 :
10. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P14

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois – Savigny-sur-Orge.

11. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P15

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 15 : Savigny-sur-Orge – Viry-Châtillon.

12. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P16

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 16 : Savigny-sur-Orge – Athis-Mons.

13. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P17

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 17 : Juvisy-sur-Orge – Athis-Mons.

  • Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Étude des aléas d’inondation, 2015 :
14. PPRI ORGE SALLEMOUILLE ALEAS 2014 P21

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Étude des aléas d’inondation, 2015. Planche 21 : Épinay-sur-Orge – Savigny-sur-Orge.

15. PPRI ORGE SALLEMOUILLE ALEAS 2014 P22

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Étude des aléas d’inondation, 2015. Planche 22 : Savigny-sur-Orge – Juvisy-sur-Orge.

16. PPRI ORGE SALLEMOUILLE ALEAS 2014 P23

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Étude des aléas d’inondation, 2015. Planche 23 : Juvisy-sur-Orge – Athis-Mons.

  • Préfecture de l’Essonne : Dossier départemental des risques naturels, 2014 (pdf) : 6. PREF91 DDRM 2014.

RÉFÉRENCES
1/ Ministère de l’Intérieur, « Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel de la République française, Texte 15, NOR : INTE1615488A, 5 p. (pdf) : joe_20160609_0133_0015. Communes de l’Essonne concernées par les inondations et les coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 : Athis-Mons, Auvernaux, Avrainville, Bièvres, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec,
Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Boussy-Saint-Antoine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Breuillet, Breux-Jouy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Bures-sur-Yvette, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chamarande, Champcueil, Champlan, Cheptainville, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Courdimanche-sur-Essonne, Crosne, Dannemois, Dourdan, Draveil, Echarcon, Epinay-sur-Orge, Etampes, Etiolles, Etréchy, Evry, Ferté-Alais (La), Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Igny, Itteville, Janville-sur-Juine, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Leudeville, Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Mennecy, Milly-la-Forêt, Montgeron, Morigny-Champigny, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Chéron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Vrain, Saint-Yon, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Soisy-sur-Seine, Val-Saint-Germain (Le), Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Videlles, Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Villeconin, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.

joe_20160609_0133_0015

Ministère de l’Intérieur, « Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel de la République française, Texte 15, NOR : INTE1615488A, p. 1.

2/ Ministère de l’Intérieur, « Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel de la République française, Texte 30, NOR : INTE1616446A, 5 p. (pdf) : joe_20160616_0139_0030. Communes de l’Essonne concernées par les inondations et les coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 : Auvers-Saint-Georges, Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boullay-les-Troux, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chauffour-lès-Etréchy, Courson-Montloup, D’Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart, Fontenay-lès-Briis, Grigny, Lisses, Maisse, Moigny-sur-Ecole, Molières (Les), Morangis, Nainville-les-Roches, Prunay-sur-Essonne, Richarville, Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Souzy-la-Briche, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Vert-le-Petit, Villabé, Villemoisson-sur-Orge.
3. Cécile CHEVALLIER, Sébastien MORELLI, « Les leçons d’une crue », Le Parisien Essonne-matin, 15 juin 2016, pp. II-III (pdf) : 2016-06-15 LPE CRUE.
4. Préfectures de l’Essonne et des Yvelines, Arrêté interpréfectoral portant prorogation du délai d’établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, 2015-DDT-SE n° 676 du 21 décembre 2015, 3 p. (pdf) : 7. PPRI ORGE SALLEMOUILLE PROROG 2015.
5. Lire sur le site Internet de la préfecture de l’Essonne la rubrique « Risque d’inondation » : http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Risque-inondation. Les cinq PPRI en exercice sont ceux de l’Yerres (approuvé le 18 juin 2012), de l’Yvette (approuvé le 26 septembre 2006), de la Seine (approuvé le 20 octobre 2003), de l’Essonne (approuvé le 18 juin 2012) et de l’Orge aval (ancien plan d’exposition aux risques inondation (PERI) de la vallée de l’Orge aval avec un arrêté préfectoral d’approbation par commune les 13 décembre 1993 et 31 mars 1994). Le PPRI de l’Orge et de son affluent la Sallemouille est en projet.
6. Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. La vulnérabilité aux inondations du bassin de l’Orge aval n’a pas été prise en compte », www.savigny-avenir.fr, 3 juin 216 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/06/03/savigny-sur-orge-la-vulnerabilite-aux-inondations-du-bassin-de-lorge-aval-na-pas-ete-prise-en-compte/.
7. Voir le site Internet de la préfecture de l’Essonne : http://essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Risque-inondation/PPRi-de-l-Orge-et-de-la-Sallemouille-projet.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 17 juin 2016, 22 h 30.

EPT 12 – Savigny-sur-Orge. Le covoiturage est-il opportunité ?

Le covoiturage est-il opportunité ?

Au cours des déplacements urbains, 75 % des déplacements pendulaires se font sans passager : des automobilistes sont seuls dans leur véhicule. Les « 4 roues » agglutinées dans les bouchons vont de la petite citadine au monospace familial tous équipés pour accueillir de 3 à 6 passagers supplémentaires. N’y aurait-il pas là l’opportunité de mutualiser ce moyen de transport pour diviser non seulement les frais mais aussi l’occupation au sol et l’empreinte écologique ? Le covoiturage pourrait être une amorce de solution.

Mise en œuvre : une expérience personnelle

Plus facile à dire qu’à faire comme le démontre cette expérience personnelle. Jean-Marie (le rédacteur de cet article) et Yves l’ont vécue au cours de la saison 1999-2000. Ils habitent tous les deux au Pavé de Grignon à Thiais (aujourd’hui dans l’EPT 12) et doivent se rendre à leur lieu de travail au fort d’Ivry-sur-Seine (aussi dans l’EPT 12). Le tracé fait 7 km ponctués de 23 feux tricolores. Le temps de parcours est de 20 minutes dans un trafic très dense alternant grands axes et petites rues. Dans le meilleur des cas, le record fut de 12 minutes après avoir enchaîné la quasi totalité des feux au vert !

Jean-Marie et Yves sont collègues de travail affectés au même service informatique, leur bureaux sont face à face et leurs horaires sont très réguliers. Chaque début de semaine, on change de chauffeur afin de répartir les charges. Ce tableau aux apparences idylliques révèle certains inconvénients.

Chacun ayant sa propre organisation de vie privée, cela signifie que les souhaits d’absence pour convenances personnelles notamment pour les congés ne coïncident pas. Entre les petites vacances scolaires et les grandes, cela fait en moyenne deux mois par an où le covoiturage ne s’avère pas possible.

Il faut y ajouter les absences pour divers motifs comme des rendez-vous en ville (médecin, professeurs, etc.), les indisponibilités professionnelles (réunions qui débordent). Soulignons que l’un et l’autre sont très ponctuels et très organisés – ah, la rigueur des informaticiens ! L’ami Yves est d’un calme et d’une placidité exemplaire au volant comme au travail. Et, pourtant, parfois surviennent d’autres imprévus.

Panneau d'aire de covoiturage devant le cimetière de Champagne à Savigny-sur-Orge © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016

Panneau d’aire de covoiturage devant le cimetière de Champagne à Savigny-sur-Orge. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016.

Un matin, Françoise appelle Yves. Elle est très embarrassée par sa voiture en panne de batterie au moment de vouloir rentrer de sa nuitée d’infirmière. Yves se fait prêter des câbles par un collègue mais, pas de chance, ce n’est pas sa semaine de conduite de covoiturage. Yves doit donc faire appel à Jean-Marie pour le conduire auprès de Françoise. Mais Jean-Marie est en intervention chez un utilisateur à l’intérieur du site et reste introuvable. Yves finit par le joindre. Ils partent immédiatement rejoindre Françoise et ils dépannent avec succès son véhicule. Yves a fait preuve d’un calme et d’une diplomatie exemplaire face au tempérament plus volcanique de Françoise qui commençait à s’impatienter. Tout s’est bien terminé, si ce n’est que Françoise, n’a pas vraiment apprécié du tout cet impondérable lié au covoiturage.

L’implantation des aires de covoiturage

Le covoiturage étant présenté comme une des alternatives à la congestion des transports urbains, certains élus pensent mener un action efficace en créant des aires de covoiturage. On en aperçoit occasionnellement sur le bord des axes de circulation. Leur implantation ne doit pas se faire sans réflexion et sans concertation. L’exemple suivant nous montre l’échec assuré d’une implantation choisi en dépit « du bon sens ».

 

Article traitant de la mise en place d'une de covoiturage issu du magazine Vivre à Savigny-sur-Orge Janvier-Mars 2016 page 17

Article traitant de la mise en place d’une aire de covoiturage issu du magazine Vivre à Savigny-sur-Orge, janvier-mars 2016, page 17. (2)

Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, vice-président du conseil départemental, conseiller métropolitain a inauguré dernièrement une aire de covoiturage située à côté de l’entrée du cimetière de Champagne. Nous nous sommes étonnés d’un tel choix hormis que le nombre de sépultures de l’autre côté du mur n’est pas sans rappeler la mortalité routière annuelle. Celle qui refuse de baisser faute de lutte énergique contre l’alcoolisme, l’addiction aux stupéfiants, et l’usage immodéré d’éléments « distracteurs » comme le téléphone mobile.

La zone de covoiturage bien déserte © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016

La zone de covoiturage bien déserte. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016.

En effet, l’aire de stationnement savinienne est située à l’écart de tout grand axe de circulation. N’oublions pas que l’axe le plus proche et qui mène à la zone aéroportuaire d’Orly a été verrouillé et confisqué avec zèle par Alain VÉDÈRE (DVD) maire de Paray-Vieille-Poste, et Chritine RODIER (LR), maire d’Athis-Mons, ceux-ci étaient agacés par le trafic de transit.

Enfin, et ce qui relève de l’élément décisif, la création d’une aire de covoiturage se fait en règle générale dans une zone où les possibilités de stationnement sont restreintes. Ce qui n’est pas du le cas ici. Il y a peu d’habitations à proximité et le cimetière de Champagne reçoit des visiteurs en nombre qu’à l’occasion de funérailles et aux fêtes de la Toussaint. Pas de quoi rendre la situation locale tendue en terme de stationnement !

Parking à proximité de la bretelle de l'A6 © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016

Parking à proximité de la bretelle de l’A6. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016.

Réfléchissons bien, et cherchons un emplacement mieux adapté au covoiturage à proximité d’un grand axe de circulation. La bretelle d’accès n° 6 de l’A6 située sur la RD 25 entre Savigny-sur-Orge et Épinay-sur-Orge est bonne candidate. En dehors de Rungis et Thiais, il n’y a pas beaucoup de communes au sein de l’EPT 12 qui ont un accès aussi ouvert au réseau autoroutier. En plus, il existe déjà tout contre l’A6, une aire de stationnement en zone bleue. La situation est parfaite pour transformer très facilement quelques places de ce parking en aire réservée au covoiturage.

Cartographie des aires de covoiturage à Savigny-sur-Orge. Fond de carte © OpenStreetMap, 20 mai 2016

Cartographie des aires de covoiturage à Savigny-sur-Orge. Fond de carte © OpenStreetMap, 20 mai 2016.

Mais, il y a un gros problème.

Accès au parking à proximité de la bretelle de l'A6. Il est impossible de rejoindre l'autoroute. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016

Accès au parking à proximité de la bretelle de l’A6. Il est impossible de rejoindre l’autoroute. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016.

En effet, il est possible de sortir de l’autoroute pour rejoindre cette aire de stationnement mais il n’est plus du tout possible d’accéder à l’autoroute depuis cette aire. Pourquoi ? Parce la traversée de la RD 25 a été bloquée à cet endroit en 2001 sur décision de Jean MARSAUDON, député-maire de Savigny-sur-Orge. La raison est assez triviale, il habitait la rue Daniel-Niord et était exaspéré par le passage des véhicules en transit dans sa rue. C’est ce qu’il m’a affirmé au cours d’une conversation téléphonique le 28 janvier 2002. Il s’est donc barricadé d’une forêt de « sens interdit » et en a profité pour barrer la traversée de la RD 25 au droit de la rue Daniel-Niord. Jean MARSAUDON s’en est allé en 2008, mais les barricades sont restées.

Aire de covoiturage sortie A6 Savigny-sur-Orge proposition

Aire de covoiturage sortie A6 Savigny-sur-Orge proposition. Fond de carte © OpenStreetMap, 20 mai 2016.

Avec ou sans panneau, le covoiturage n’est donc pas possible à cet endroit à moins qu’Éric MEHLHORN, le maire de Savigny-sur-Orge prenne la décision 1) de réserver des places de stationnement à cet endroit, 2) de réouvrir le passage sur la RD31 qu’avait fait fermer Jean MARSAUDON.

RÉFÉRENCES
1. Commissariat général au développement durable (CGDD/MEDDE), « Le covoiturage pour les déplacements domicile-travail : quel potentiel ? », Études et documents, n° 107, juin 2014, 52 p. (pdf) : news-22056-enquete-2008.
2. Ville de Savigny-sur-Orge, « Covoiturage : liberté, économies, respect de l’environnement font bon ménage », Vivre à Savigny, janvier-mars 2016, p. 17.

© Jean-Marie CORBIN, 20 mai 2016.

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire

Ce mardi 26 janvier 2016, la deuxième séance du conseil territorial de l’EPT n° 12 a entériné la reprise de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, mais aussi celle des révisions des PLU des cinq autres communes essonniennes et de douze villes val-de-marnaises, par la nouvelle collectivité territoriale ! (1)(2) Différentes anomalies ont été décelées (voir document ci-dessous).

2016-01-26 EPT 12

Séance du conseil territorial de l’établissement public territorial (EPT n° 12), le 26 janvier 2016. © Photographie CAD/BM.

2016-01-26 EPT12 CT ODJ

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 1/2.

2016-01-26 EPT12 CT ODJ-1

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 2/2.

Tout cela, dans la plus pure tradition de la « chose secrète », notamment vis-à-vis des Saviniens qui n’ont pas été informés par leur maire, Éric MEHLHORN (LR), de son choix de transférer la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre du PLU communal soumis présentement à enquête publique. (3)

2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7

EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, p. 1/2.

2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7-1

EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, p. 2/2.

Avis défavorable n° 1 de PEE sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a adressé au commissaire enquêteur, par mail (plu@savigny.org), un premier avis le 27 janvier 2016. Elle a demandé qu’il soit versé au Registre d’enquête papier à la date du 28 janvier 2016. Il est constitué de douze observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de PLU qui viennent d’être modifiée en cours d’enquête. Ses remarques portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis. Dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment par la représentante de l’État, nous sommes obligés d’émettre un avis défavorable sur le dossier présenté. (4)


DOCUMENT

Savigny-sur-Orge, le 27 janvier 2016

OBJET : Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement (Note 1) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 [4 pages]

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Une enquête publique comporte un Registre d’enquête papier sur lequel les observations sont inscrites par ordre chronologique. L’adresse courriel dédiée à cette phase de l’élaboration du PLU (plu@savigny.org) représente un des moyens de transmission des avis, remarques et observations.

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que le présent avis adressé par courriel figure au Registre d’enquête papier à la date de réception, à savoir le jeudi 28 janvier 2016.

Cet avis est constitué de 12 observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de plan local d’urbanisme (PLU) soumis à la présente enquête publique entre le 18 janvier et le 19 février 2016 inclus. Elles portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis.

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Sommaire

  1. Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1er janvier 2016
  2. Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12
  3. Modalité de transfert
  4. Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12
  5. Situation de la modalité de transfert
  6. Communication de la commune sur le PLU
  7. Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU
  8. Absence de délibération communale sur le transfert du PLU
  9. Rupture de parallélisme des formes et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12
  10. Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État
  11. Qui est responsable du PLU ?
  12. Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

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  1. Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1er janvier 2016

La commune de Savigny-sur-Orge a intégré l’EPT n° 12 le 1er janvier 2016. Cette collectivité territoriale possède la compétence PLU, résumée dans le Vademecum de la Métropole du Grand Paris, publié en septembre 2015 : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. » ».

  1. Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12

Le conseil territorial de l’EPT n° 12 a été installé le 12 janvier 2016. Le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, a été élu 9e vice-président.

  1. Modalité de transfert

Au cours de sa séance du 26 janvier 2016, le conseil territorial de l’EPT n° 12 a adopté la délibération n° 7, intitulée « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres ». (NDLR : 2) Dans la note de synthèse, l’exposé des motifs mentionne : « L’établissement public territorial est compétent pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes et les mener à leur terme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause des objectifs, modalité de concertation, etc. fixés par la commune antérieurement au 1er janvier 2016, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure. » Cet exposé n’est pas repris dans le corps de la délibération, même si les références à la loi sont citées. Rien n’indique que ces dispositions seront effectivement appliquées par la suite. On se peut se demander dans le cas de Savigny-sur-Orge si les erreurs, les manquements et les insuffisances du projet de PLU soumis à enquête publique, relevés notamment par le représentant de l’État et motivant son avis défavorable en date du 12 janvier 2016, perdureront sous la maîtrise de l’EPT n° 12.

  1. Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12

Il est indiqué dans le corps de la délibération citée ci-dessus que la commune Savigny-sur-Orge a saisi les instances de l’EPT n°12 par courrier en date du 8 janvier 2016 (alors que d’autres communes de l’EPT n° 12 l’ont fait par une délibération). Or, cette lettre de saisie n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. (NDLR : 2)

  1. Situation de la modalité de transfert

Le site Internet dédié au PLU de la ville de Savigny-sur-Orge (www.savigny.org/plu2/) mentionne en rubrique « Les points à venir » : « Poursuite de la Procédure d’élaboration par l’Etablissement Public de Territoire(.) La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence PLU intégralement dès le 1er janvier 2016. La procédure entamée par la commune avant la création de l’EPT n° 12 peut être poursuivie par ce dernier. Ainsi suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure ».

  1. Communication de la commune sur le PLU

Le magazine municipal, « Vivre à Savigny-sur-Orge », pour la période allant de janvier à mars 2016, en distribution depuis le 20 janvier 2016, contient un entrefilet sur le PLU en page 16. L’enquête publique est évoquée en seulement 9 lignes. Il ne mentionne en aucune façon la volonté de la municipalité de transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12.

  1. Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU

L’avis défavorable de l’État, signé le 12 janvier 2016 par la sous-préfète de Palaiseau, personne publique associée, indique que le préfet de l’Essonne a écrit au maire de Savigny-sur-Orge le 18 décembre 2015 afin de l’informer que « l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à son terme l’élaboration du PLU. » Cette lettre relative à l’identité possible du maître d’œuvre du PLU communal n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. Elle constitue un document substantiel du PLU. Les Saviniens, les administrés, les citoyens sont en droit d’en avoir connaissance de cette lettre.

  1. Absence de délibération communale sur le transfert du PLU

Ce même avis défavorable de l’État précise également, dans sa conclusion : « Toute nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. La poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT « T12 » devra être actée par une délibération du Conseil de territoire et nécessite préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération. ». Le dernier conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a eu lieu le 14 décembre 2015. Aucune délibération n’a concerné le PLU communal ou une possible transmission de la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. Les Saviniens n’ont pas été informés de cette éventualité, même lors du dernier conseil municipal.

  1. Rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12

Par ailleurs, on relève que, dans la délibération n° 7 adoptée par le conseil territorial ce 26 janvier 2016, il y a rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12. En effet, quatre communes ont délibéré en décembre 2015 sur le transfert conformément à la loi, et aux indications des préfets. Huit communes se sont dispensées de le faire comme la ville de Savigny-sur-Orge. Cet éventuel vice de forme est de nature à affecter la validité de cette délibération du conseil territorial sur la maîtrise du PLU communal de Savigny-sur-Orge et la perte de compétence sur ce dossier par la commune. Le défaut de délibération, en amont par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge (comme le précise Madame la Sous-préfète), implique irrémédiablement, en aval par le conseil territorial, l’illégalité de la délibération d’approbation par ce dernier. (Note 2)

  1. Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État

L’arrêté portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU a été signé par Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire, le 22 décembre 2015, soit 4 jours après la date de la lettre du préfet au maire, et 18 jours avant la lettre du maire au président de l’EPT n° 12. Les Saviniens sont en droit de se demander si la présente période de cette enquête publique (du 18 janvier au 19 février 2016) est opportune. Le citoyen n’a pas été informé qu’entre le 18 janvier, date de l’ouverture de l’enquête, et le 26 janvier 2016, date de l’adoption de la délibération par l’EPT n° 12, le maître d’œuvre et d’ouvrage changerait.

  1. Qui est responsable du PLU ?

Ce manque de transparence et de clarté présent dans ce dossier ne constitue pas un grief au fond du dossier de PLU, à savoir quelle politique en matière d’urbanisme doit-on concevoir et appliquer pour les 10 à 15 ans à venir à Savigny-sur-Orge, mais un grief sur la forme, les carences et la communication des documents. Les citoyens doivent être capables en lisant le dossier soumis à enquête publique de dire présentement qui a été, est, et sera l’artisan du PLU communal. Or, ce n’est pas le cas. Il est donc impératif que la délibération adoptée par l’EPT n° 12 ce 26 janvier 2016 soit portée au dossier d’enquête publique.

  1. Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

Quelques questions auxquelles nous demandons des réponses précises dans le cadre de la présente enquête et ce dans les meilleurs délais. Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision de transfert à l’EPT n° 12 ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT n° 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Les personnes publiques associées ont-elles été averties ? Si oui, quand ? Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ?

*****

Conclusions de ces 12 premières observations

Monsieur le Commissaire enquêteur, l’association Portes de l’Essonne Environnement demande, pour une transparence complète dans la concertation publique, que les pièces suivantes soient apportées au dossier soumis à la présente enquête publique ainsi que mises en ligne sur le site dédié au PLU de la ville :

  • la lettre du préfet de l’Essonne au maire de Savigny-sur-Orge en date du 18 décembre 2015, document public puisque cité dans la lettre – avis de la sous-préfète, personne publique associée,
  • la lettre du maire de Savigny-sur-Orge au président de l’EPT n° 12 en date du 8 janvier 2016, pièce visée dans une délibération donc document public selon la CADA (avis n° 20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge),
  • la délibération n° 7 « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres » adoptée le 26 janvier 2016 par le conseil territorial de l’EPT n°12.

Ces observations portant uniquement sur la forme, nous examinerons les questions de fond ultérieurement. Cependant, dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment du représentant de l’État, nous ne pouvons émettre qu’un avis défavorable.

Jean-Marie CORBIN
Président de PEE

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Trésorière, Directrice d’édition numérique
de PEE

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Note 1 : Présentation de l’association
Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions. Son vecteur de communication est un média numérique associatif d’informations environnementales : le site internet www.portes-essonne-environnement.fr. Elle agit notamment sur les secteurs : 1/ des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) intégrées à l’établissement public territorial (EPT) n° 12 de la Métropole du Grand Paris (MGP), 2/ des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, 3/ du périmètre du Grand Orly, 4/ du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris. Le siège social de PEE est situé à Savigny-sur-Orge (91600).

Note 2 : Sur le défaut de délibération
Voir l’article d’Antoine DURUP de BALEINE, Premier conseiller à la cour administrative d’appel de Nantes, « Prescription de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme », AJDA, n° 1/2016, 18 janvier 2016, pp. 48-52.

Pour information, le présent texte sera publié sur le site Internet www.portes-essonne-environnement.fr le 28 janvier 2016.

Fin de l’avis en date du 27 janvier 2016


RÉFÉRENCES
1. EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT ODJ.
2 EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7.
3. Lire les différents articles sur le sujet publiés sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-lept-12-poursuivra-t-il-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-de-la-commune-info-ou-intox/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
4. « Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 »,  4 pages (pdf) : SSO PLU PEE AVIS 1 27-01-2016s.
NDLR 2 : Note de la rédaction voir référence n° 2.


NB : Un deuxième avis est en préparation pour la rencontre avec le commissaire enquêteur le samedi 30 janvier 2016. Il sera mis en ligne à cette date.


© Philippe TRENTY, 28 janvier 2016, 22 h 30.