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Ville de Paray-Vieille-poste

MGP. Une visite instructive des communes de l’EPT 12 candidates au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » : Orly et Thiais

Quelles sont les communes appartenant à l’établissement public territorial n° 12 (EPT 12) qui sont candidates au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » ? (1) Plusieurs réponses ont été apportées lors de la première visite qui était organisée par Valérie MAYER-BILMONT à l’intention de la presse le lundi 5 septembre 2016. (2) Elle a permis de se rendre successivement à Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Thiais et Orly.

Une journée studieuse au cours de laquelle les dossiers étaient confrontés sur le terrain par les élus, par les responsables des collectivités, par les représentants des administrations devant les journalistes présents.

Les deux sites les plus proches des communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) sont ceux de Thiais et d’Orly. (3) Arrêtons-nous sur le projet commun.

Présentation du projet d’aménagement de la Gare du Pont-de-Rungis à Thiais, ville candidate au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » organisé par la Métropole du Grand Paris (MGP), par Thierry FEBVAY, lors de la visite du lundi 5 septembre 2016. © Photographie BM pour PEE et CAD, 5 septembre 2016.

L’imbrication des territoires

Les deux communes d’Orly et de Thiais sont limitrophes. Les équipements d’infrastructures actuels sont situés au carrefour de grands espaces économiques, à proximité du Marché d’intérêt national (MIN) de Rungis, de l’aéroport Paris-Orly, des centres commerciaux de Belle-Épine et de Thiais village. Un secteur est touché par les projets publics et privés de l’opération d’intérêt national (OIN) ORSA.

Le quartier Gare « Pont-de-Rungis » s’étend sur les communes de Thiais et d’Orly. Zone du projet candidat au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » organisé par la Métropole du Grand Paris. En haut à gauche, Belle-Épine. En bas, l’aérogare d’Orly. Dossier de presse fournis aux journalistes le 5 septembre 2016 lors de la visite des sites de l’EPT 12 concourants.

Complexité et confusion

En raison du nombre d’instances et d’organismes gestionnaires actuels, on mesure, à la fois la complexité des procédures de décision ainsi que la difficulté pour les habitants, les acteurs économiques et les usagers d’avoir une vision claire répondant au « Qui fait quoi ? ». D’autant plus que, depuis de 1er janvier 2016, s’ajoutent deux nouveaux EPCI, l’un plus vaste que le précédent, l’EPT 12, et l’autre venant par superposition, la Métropole du Grand Paris (MGP). Les nouveaux projets auront-il un effet de clarification permettant aux citoyens de participer à la conception de leurs espaces de vie et de travail ? On est en droit de s’interroger à ce ce sujet.

Thiais. Projet d’aménagement du quartier « Pont-de-Rungis » Valérie MAYER-BILMON, Richard DELL’AGNOLA, Michel CAZAUBON, Thierry FEBVAY présenté dans le cadre du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » organisé par la Métropole du Grand Paris (MGP). © Photographie BM pour PEE et CAD, 5 septembre 2016.

Qu’est-ce que la « déqualification » urbaine ?

Le zone SÉNIA est une zone d’activités de 120 hectares situé sur les communes de Thiais et d’Orly, bordée au nord par l’autoroute A 86, au sud par par la plateforme aéroportuaire d’Orly, et à l’ouest par la route départementale 7 (ex-RN 7) et la SOGARIS. Un rapport (Étude de conception urbaine de la zone SENIA à Orly et Thiais ») note que le SÉNIA est « une zone d’activités dynamique mais qui se déqualifie sur le plan urbain ».

Thierry FEBVAY, directeur général de l’EPA Orly-Rungis-Seine-Amont, Michel CAZAUBON, adjoint au maire de Thiais, Richard DELL’AGNOLA, maire de Thiais, Valérie MAYER-BILMONT, conseillère métropolitaine présentent les disponibilités foncières des terrains du SÉNIA devant les bâtiments de la SAMADA.© Photographie BM pour PEE et CAD, 5 septembre 2016.

La « requalification »du SÉNIA est une bonne idée. Elle est fondée sur quatre principes :

1. Préserver le « côté cœur » des activités.
2. Créer une « intensité urbaine » le long du « côté rue » de la ville.
3. Créer un « côté résidentiel ».
4. « Favoriser le bon voisinage pour créer des quartiers harmonieux ».

La réalisation effective de ce projet implique que les citoyens soient réellement engagés dans sa coélaboration et qu’une pluralité de scénarios d’aménagement soit envisagée.

Christine JANODET, maire d’Orly, présente le projet de d’aménagement dans le cadre du concours organisé par la Métropole du Grand Paris « Inventons la Métropole du Grand Paris », lors de la visite des sites de l’EPT le 5 septembre 2016. © Photographie BM pour PEE et CAD, 5 septembre 2016.

RÉFÉRENCES
1. L’établissement territorial comprend 24 communes regroupant 677 462 habitants : Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.
2. Valérie MAYER-BILMONT est conseillère métropolitaine déléguée auprès de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP).
3. Les six communes membres de la CALPE, dissoute le 1^er janvier 2016, sont Athis-Mons (30 094 habitants), Juvisy-sur-Orge (15 545 habitants), Morangis (12 456 habitants), Paray-Vieille-Poste (7 290 habitants), Savigny-sur-Orge (37 206 habitants), Viry-Châtillon (31 132 habitants).
4. Établissement public Orly-Rungis-Seine-Amont, « Étude de conception urbaine de la zone SÉNIA à Orly et Thiais. Cahier des clauses techniques particulières », 2016, 23 p.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Note
Sujet de l’article copublié en partenariat sur les sites Internet www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr avec une approche et des illustrations différentes.

EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ?

En créant en janvier 2016 la Métropole du Grand Paris (MGP) et les douze établissements publics territoriaux qui la composent, l’État a constitué des structures artificielles sans aucune identité. Se trouvant dans l’incapacité de leur trouver un nom, il leur a affecté – faisant preuve d’une imagination hardie – un simple numéro, de 1 à 12. C’est ainsi que 677 462 habitants de 24 communes appartiennent désormais à l’établissement public territorial n° 12 (EPT 12), et ce, sans avoir été consultés. La guerre des territoires commence par celle de la guerre des noms.

L’élimination des Portes de l’Essonne. L’EPT 12 est constitué de quatre anciennes communautés d’agglomérations. Il s’est donné un nom provisoire qui associe trois d’entre elles « Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont ». Significativement la mention de la quatrième intercommunalité qui le compose, et qui est « Portes de l’Essonne », a été omise. Cela s’est passé dans la plus grande indifférence et avec l’assentiment tacite des élus des six communes concernées (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon). Les communes des Portes de l’Essonne sont au nombre de 6 sur un total de 24, ce qui représente 25 % de l’EPT 12 : elles sont noyées dans la masse.

Le faux prétexte avancé a été celui du caractère provisoire du nom choisi en janvier 2016. Chaque fois qu’une administration, ou des élus, avancent le prétendu caractère « provisoire » d’une décision, celle-ci doit être immédiatement traduite comme cachant une décision déjà prise et dont l’annonce est différée. « Provisoire » signifie « Je n’ose pas vous le dire la vérité ». Tout ce qui est provisoire possède toujours un caractère définitif.

La fausse consultation. L’EPT 12, qui se nomme « provisoirement » établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, vient d’avoir une idée géniale : organiser une consultation auprès des 677 462 habitants pour leur demander quel nom ils souhaitent donner à leur territoire de 24 communes. (1)

« Choisissez le nom de votre territoire. Depuis 6 mois, vos villes ont intégré le plus grand territoire de la métropole parisienne. L’ensemble des élus se sont mis d’accord sur un principe : la coopérative de villes. Ce sont les villes qui font le territoire. Les ambitions et les projets sont les décisions de vos communes, portées par le territoire construisant du commun. Ce territoire est le vôtre, portant les réponses nécessaires à la construction d’un avenir partagé. Quel nom lui donneriez-vous ? Votre avis compte ! (un seul vote sera pris en compte par participant).

Grand Orly Seine Bièvre (Grand OSB)
Paris Orly Seine Bièvre (Paris OSB)
Bièvre Orly Seine Sud (Boss)
Orly Rungis Seine-Amont (ORSA)
Paris Grand Orly (PGO)
Paris Sud Orly (PSO)
Grand Paris Orly (GPO)
Paris Plein Sud (PPS)
Paris Orly Métropole (POM)
Paris Orly Avenir (POA)
Orly Sud Communes (Orly Sudco)
Convergence Sud (Cosud)
Autre proposition

On remarque que les différentes propositions ne sont aucunement le fruit d’une concertation citoyenne. Elles émanent toute de l’institution (des élus). Quant à la catégorie « autre proposition », elle constitue un faux choix : elle n’a aucune chance d’aboutir face aux propositions prédéterminées. Nous sommes dans le cas typique de la fausse démocratie participative. (2)

« Un territoire perdu cherche un nom perdu ». On peut paraphraser Shakespeare (« A lost thing looks for a lost name » : une chose perdue cherche un nom perdu). La démarche du président de l’exécutif communautaire est pathétique. Comment nommer ce territoire artificiel, et inutile ? Personne ne l’a souhaité. Il a été imposé et nul ne croit qu’il ait un quelconque avenir collectif. Pour le vendre auprès de l’opinion, il faut faire croire qu’il a une existence. C’est pourquoi on crée une « marque commerciale » pour l’imprimer sur son emballage. Un emballage qui sera sans rapport avec le produit contenu à l’intérieur. Le pire, c’est de faire croire que la décision est prise dans le cadre d’une concertation auprès de ses habitants. Ce qui n’est pas le cas.

RÉFÉRENCES
1. Pour voter jusqu’au 31 août 2016 : Établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, «Un clic, 1 nom pour notre territoire. Cliquez ici pour participer», 2016 : http://connexitepremium.berger-levrault.fr/auditoire/itw/answer/WIcJxcOvqqzbvdBALQc-4A.
2. Pour en savoir plus sur le choix des noms proposés : http://www.seine-amont.fr/actualite/102-un-clic-un-nom-pour-notre-territoire.html.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

EPT 12 – Savigny-sur-Orge. Le covoiturage est-il opportunité ?

Le covoiturage est-il opportunité ?

Au cours des déplacements urbains, 75 % des déplacements pendulaires se font sans passager : des automobilistes sont seuls dans leur véhicule. Les « 4 roues » agglutinées dans les bouchons vont de la petite citadine au monospace familial tous équipés pour accueillir de 3 à 6 passagers supplémentaires. N’y aurait-il pas là l’opportunité de mutualiser ce moyen de transport pour diviser non seulement les frais mais aussi l’occupation au sol et l’empreinte écologique ? Le covoiturage pourrait être une amorce de solution.

Mise en œuvre : une expérience personnelle

Plus facile à dire qu’à faire comme le démontre cette expérience personnelle. Jean-Marie (le rédacteur de cet article) et Yves l’ont vécue au cours de la saison 1999-2000. Ils habitent tous les deux au Pavé de Grignon à Thiais (aujourd’hui dans l’EPT 12) et doivent se rendre à leur lieu de travail au fort d’Ivry-sur-Seine (aussi dans l’EPT 12). Le tracé fait 7 km ponctués de 23 feux tricolores. Le temps de parcours est de 20 minutes dans un trafic très dense alternant grands axes et petites rues. Dans le meilleur des cas, le record fut de 12 minutes après avoir enchaîné la quasi totalité des feux au vert !

Jean-Marie et Yves sont collègues de travail affectés au même service informatique, leur bureaux sont face à face et leurs horaires sont très réguliers. Chaque début de semaine, on change de chauffeur afin de répartir les charges. Ce tableau aux apparences idylliques révèle certains inconvénients.

Chacun ayant sa propre organisation de vie privée, cela signifie que les souhaits d’absence pour convenances personnelles notamment pour les congés ne coïncident pas. Entre les petites vacances scolaires et les grandes, cela fait en moyenne deux mois par an où le covoiturage ne s’avère pas possible.

Il faut y ajouter les absences pour divers motifs comme des rendez-vous en ville (médecin, professeurs, etc.), les indisponibilités professionnelles (réunions qui débordent). Soulignons que l’un et l’autre sont très ponctuels et très organisés – ah, la rigueur des informaticiens ! L’ami Yves est d’un calme et d’une placidité exemplaire au volant comme au travail. Et, pourtant, parfois surviennent d’autres imprévus.

Panneau d’aire de covoiturage devant le cimetière de Champagne à Savigny-sur-Orge. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016.

Un matin, Françoise appelle Yves. Elle est très embarrassée par sa voiture en panne de batterie au moment de vouloir rentrer de sa nuitée d’infirmière. Yves se fait prêter des câbles par un collègue mais, pas de chance, ce n’est pas sa semaine de conduite de covoiturage. Yves doit donc faire appel à Jean-Marie pour le conduire auprès de Françoise. Mais Jean-Marie est en intervention chez un utilisateur à l’intérieur du site et reste introuvable. Yves finit par le joindre. Ils partent immédiatement rejoindre Françoise et ils dépannent avec succès son véhicule. Yves a fait preuve d’un calme et d’une diplomatie exemplaire face au tempérament plus volcanique de Françoise qui commençait à s’impatienter. Tout s’est bien terminé, si ce n’est que Françoise, n’a pas vraiment apprécié du tout cet impondérable lié au covoiturage.

L’implantation des aires de covoiturage

Le covoiturage étant présenté comme une des alternatives à la congestion des transports urbains, certains élus pensent mener un action efficace en créant des aires de covoiturage. On en aperçoit occasionnellement sur le bord des axes de circulation. Leur implantation ne doit pas se faire sans réflexion et sans concertation. L’exemple suivant nous montre l’échec assuré d’une implantation choisi en dépit « du bon sens ».

Article traitant de la mise en place d'une de covoiturage issu du magazine Vivre à Savigny-sur-Orge Janvier-Mars 2016 page 17

Article traitant de la mise en place d’une aire de covoiturage issu du magazine Vivre à Savigny-sur-Orge, janvier-mars 2016, page 17. (2)

Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, vice-président du conseil départemental, conseiller métropolitain a inauguré dernièrement une aire de covoiturage située à côté de l’entrée du cimetière de Champagne. Nous nous sommes étonnés d’un tel choix hormis que le nombre de sépultures de l’autre côté du mur n’est pas sans rappeler la mortalité routière annuelle. Celle qui refuse de baisser faute de lutte énergique contre l’alcoolisme, l’addiction aux stupéfiants, et l’usage immodéré d’éléments « distracteurs » comme le téléphone mobile.

La zone de covoiturage bien déserte. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016.

En effet, l’aire de stationnement savinienne est située à l’écart de tout grand axe de circulation. N’oublions pas que l’axe le plus proche et qui mène à la zone aéroportuaire d’Orly a été verrouillé et confisqué avec zèle par Alain VÉDÈRE (DVD) maire de Paray-Vieille-Poste, et Chritine RODIER (LR), maire d’Athis-Mons, ceux-ci étaient agacés par le trafic de transit.

Enfin, et ce qui relève de l’élément décisif, la création d’une aire de covoiturage se fait en règle générale dans une zone où les possibilités de stationnement sont restreintes. Ce qui n’est pas du le cas ici. Il y a peu d’habitations à proximité et le cimetière de Champagne reçoit des visiteurs en nombre qu’à l’occasion de funérailles et aux fêtes de la Toussaint. Pas de quoi rendre la situation locale tendue en terme de stationnement !

Parking à proximité de la bretelle de l’A6. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016.

Réfléchissons bien, et cherchons un emplacement mieux adapté au covoiturage à proximité d’un grand axe de circulation. La bretelle d’accès n° 6 de l’A6 située sur la RD 25 entre Savigny-sur-Orge et Épinay-sur-Orge est bonne candidate. En dehors de Rungis et Thiais, il n’y a pas beaucoup de communes au sein de l’EPT 12 qui ont un accès aussi ouvert au réseau autoroutier. En plus, il existe déjà tout contre l’A6, une aire de stationnement en zone bleue. La situation est parfaite pour transformer très facilement quelques places de ce parking en aire réservée au covoiturage.

Cartographie des aires de covoiturage à Savigny-sur-Orge. Fond de carte © OpenStreetMap, 20 mai 2016.

Mais, il y a un gros problème.

Accès au parking à proximité de la bretelle de l’A6. Il est impossible de rejoindre l’autoroute. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 20 mai 2016.

En effet, il est possible de sortir de l’autoroute pour rejoindre cette aire de stationnement mais il n’est plus du tout possible d’accéder à l’autoroute depuis cette aire. Pourquoi ? Parce la traversée de la RD 25 a été bloquée à cet endroit en 2001 sur décision de Jean MARSAUDON, député-maire de Savigny-sur-Orge. La raison est assez triviale, il habitait la rue Daniel-Niord et était exaspéré par le passage des véhicules en transit dans sa rue. C’est ce qu’il m’a affirmé au cours d’une conversation téléphonique le 28 janvier 2002. Il s’est donc barricadé d’une forêt de « sens interdit » et en a profité pour barrer la traversée de la RD 25 au droit de la rue Daniel-Niord. Jean MARSAUDON s’en est allé en 2008, mais les barricades sont restées.

Aire de covoiturage sortie A6 Savigny-sur-Orge proposition. Fond de carte © OpenStreetMap, 20 mai 2016.

Avec ou sans panneau, le covoiturage n’est donc pas possible à cet endroit à moins qu’Éric MEHLHORN, le maire de Savigny-sur-Orge prenne la décision 1) de réserver des places de stationnement à cet endroit, 2) de réouvrir le passage sur la RD31 qu’avait fait fermer Jean MARSAUDON.

RÉFÉRENCES
1. Commissariat général au développement durable (CGDD/MEDDE), « Le covoiturage pour les déplacements domicile-travail : quel potentiel ? », Études et documents, n° 107, juin 2014, 52 p. (pdf) : news-22056-enquete-2008.
2. Ville de Savigny-sur-Orge, « Covoiturage : liberté, économies, respect de l’environnement font bon ménage », Vivre à Savigny, janvier-mars 2016, p. 17.

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire

Ce mardi 26 janvier 2016, la deuxième séance du conseil territorial de l’EPT n° 12 a entériné la reprise de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, mais aussi celle des révisions des PLU des cinq autres communes essonniennes et de douze villes val-de-marnaises, par la nouvelle collectivité territoriale ! (1)(2) Différentes anomalies ont été décelées (voir document ci-dessous).

Séance du conseil territorial de l’établissement public territorial (EPT n° 12), le 26 janvier 2016. © Photographie CAD/BM.

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 1/2.

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 2/2.

Tout cela, dans la plus pure tradition de la « chose secrète », notamment vis-à-vis des Saviniens qui n’ont pas été informés par leur maire, Éric MEHLHORN (LR), de son choix de transférer la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre du PLU communal soumis présentement à enquête publique. (3)

EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, p. 1/2.

Avis défavorable n° 1 de PEE sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a adressé au commissaire enquêteur, par mail (plu@savigny.org), un premier avis le 27 janvier 2016. Elle a demandé qu’il soit versé au Registre d’enquête papier à la date du 28 janvier 2016. Il est constitué de douze observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de PLU qui viennent d’être modifiée en cours d’enquête. Ses remarques portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis. Dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment par la représentante de l’État, nous sommes obligés d’émettre un avis défavorable sur le dossier présenté. (4)

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge, le 27 janvier 2016

OBJET : Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement (Note 1) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 [4 pages]

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Une enquête publique comporte un Registre d’enquête papier sur lequel les observations sont inscrites par ordre chronologique. L’adresse courriel dédiée à cette phase de l’élaboration du PLU (plu@savigny.org) représente un des moyens de transmission des avis, remarques et observations.

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que le présent avis adressé par courriel figure au Registre d’enquête papier à la date de réception, à savoir le jeudi 28 janvier 2016.

Cet avis est constitué de 12 observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de plan local d’urbanisme (PLU) soumis à la présente enquête publique entre le 18 janvier et le 19 février 2016 inclus. Elles portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis.

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Sommaire

Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1^er janvier 2016
Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12
Modalité de transfert
Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12
Situation de la modalité de transfert
Communication de la commune sur le PLU
Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU
Absence de délibération communale sur le transfert du PLU
Rupture de parallélisme des formes et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12
Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État
Qui est responsable du PLU ?
Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

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Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1^er janvier 2016

La commune de Savigny-sur-Orge a intégré l’EPT n° 12 le 1^er janvier 2016. Cette collectivité territoriale possède la compétence PLU, résumée dans le Vademecum de la Métropole du Grand Paris, publié en septembre 2015 : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. » ».

Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12

Le conseil territorial de l’EPT n° 12 a été installé le 12 janvier 2016. Le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, a été élu 9^e vice-président.

Modalité de transfert

Au cours de sa séance du 26 janvier 2016, le conseil territorial de l’EPT n° 12 a adopté la délibération n° 7, intitulée « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres ». (NDLR : 2) Dans la note de synthèse, l’exposé des motifs mentionne : « L’établissement public territorial est compétent pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes et les mener à leur terme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause des objectifs, modalité de concertation, etc. fixés par la commune antérieurement au 1^er janvier 2016, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure. » Cet exposé n’est pas repris dans le corps de la délibération, même si les références à la loi sont citées. Rien n’indique que ces dispositions seront effectivement appliquées par la suite. On se peut se demander dans le cas de Savigny-sur-Orge si les erreurs, les manquements et les insuffisances du projet de PLU soumis à enquête publique, relevés notamment par le représentant de l’État et motivant son avis défavorable en date du 12 janvier 2016, perdureront sous la maîtrise de l’EPT n° 12.

Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12

Il est indiqué dans le corps de la délibération citée ci-dessus que la commune Savigny-sur-Orge a saisi les instances de l’EPT n°12 par courrier en date du 8 janvier 2016 (alors que d’autres communes de l’EPT n° 12 l’ont fait par une délibération). Or, cette lettre de saisie n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. (NDLR : 2)

Situation de la modalité de transfert

Le site Internet dédié au PLU de la ville de Savigny-sur-Orge (www.savigny.org/plu2/) mentionne en rubrique « Les points à venir » : « Poursuite de la Procédure d’élaboration par l’Etablissement Public de Territoire(.) La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence PLU intégralement dès le 1er janvier 2016. La procédure entamée par la commune avant la création de l’EPT n° 12 peut être poursuivie par ce dernier. Ainsi suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure ».

Communication de la commune sur le PLU

Le magazine municipal, « Vivre à Savigny-sur-Orge », pour la période allant de janvier à mars 2016, en distribution depuis le 20 janvier 2016, contient un entrefilet sur le PLU en page 16. L’enquête publique est évoquée en seulement 9 lignes. Il ne mentionne en aucune façon la volonté de la municipalité de transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12.

Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU

L’avis défavorable de l’État, signé le 12 janvier 2016 par la sous-préfète de Palaiseau, personne publique associée, indique que le préfet de l’Essonne a écrit au maire de Savigny-sur-Orge le 18 décembre 2015 afin de l’informer que « l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à son terme l’élaboration du PLU. » Cette lettre relative à l’identité possible du maître d’œuvre du PLU communal n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. Elle constitue un document substantiel du PLU. Les Saviniens, les administrés, les citoyens sont en droit d’en avoir connaissance de cette lettre.

Absence de délibération communale sur le transfert du PLU

Ce même avis défavorable de l’État précise également, dans sa conclusion : « Toute nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. La poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT « T12 » devra être actée par une délibération du Conseil de territoire et nécessite préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération. ». Le dernier conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a eu lieu le 14 décembre 2015. Aucune délibération n’a concerné le PLU communal ou une possible transmission de la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. Les Saviniens n’ont pas été informés de cette éventualité, même lors du dernier conseil municipal.

Rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12

Par ailleurs, on relève que, dans la délibération n° 7 adoptée par le conseil territorial ce 26 janvier 2016, il y a rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12. En effet, quatre communes ont délibéré en décembre 2015 sur le transfert conformément à la loi, et aux indications des préfets. Huit communes se sont dispensées de le faire comme la ville de Savigny-sur-Orge. Cet éventuel vice de forme est de nature à affecter la validité de cette délibération du conseil territorial sur la maîtrise du PLU communal de Savigny-sur-Orge et la perte de compétence sur ce dossier par la commune. Le défaut de délibération, en amont par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge (comme le précise Madame la Sous-préfète), implique irrémédiablement, en aval par le conseil territorial, l’illégalité de la délibération d’approbation par ce dernier. (Note 2)

Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État

L’arrêté portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU a été signé par Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire, le 22 décembre 2015, soit 4 jours après la date de la lettre du préfet au maire, et 18 jours avant la lettre du maire au président de l’EPT n° 12. Les Saviniens sont en droit de se demander si la présente période de cette enquête publique (du 18 janvier au 19 février 2016) est opportune. Le citoyen n’a pas été informé qu’entre le 18 janvier, date de l’ouverture de l’enquête, et le 26 janvier 2016, date de l’adoption de la délibération par l’EPT n° 12, le maître d’œuvre et d’ouvrage changerait.

Qui est responsable du PLU ?

Ce manque de transparence et de clarté présent dans ce dossier ne constitue pas un grief au fond du dossier de PLU, à savoir quelle politique en matière d’urbanisme doit-on concevoir et appliquer pour les 10 à 15 ans à venir à Savigny-sur-Orge, mais un grief sur la forme, les carences et la communication des documents. Les citoyens doivent être capables en lisant le dossier soumis à enquête publique de dire présentement qui a été, est, et sera l’artisan du PLU communal. Or, ce n’est pas le cas. Il est donc impératif que la délibération adoptée par l’EPT n° 12 ce 26 janvier 2016 soit portée au dossier d’enquête publique.

Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

Quelques questions auxquelles nous demandons des réponses précises dans le cadre de la présente enquête et ce dans les meilleurs délais. Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision de transfert à l’EPT n° 12 ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT n° 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Les personnes publiques associées ont-elles été averties ? Si oui, quand ? Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ?

*****

Conclusions de ces 12 premières observations

Monsieur le Commissaire enquêteur, l’association Portes de l’Essonne Environnement demande, pour une transparence complète dans la concertation publique, que les pièces suivantes soient apportées au dossier soumis à la présente enquête publique ainsi que mises en ligne sur le site dédié au PLU de la ville :

la lettre du préfet de l’Essonne au maire de Savigny-sur-Orge en date du 18 décembre 2015, document public puisque cité dans la lettre – avis de la sous-préfète, personne publique associée,
la lettre du maire de Savigny-sur-Orge au président de l’EPT n° 12 en date du 8 janvier 2016, pièce visée dans une délibération donc document public selon la CADA (avis n° 20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge),
la délibération n° 7 « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres » adoptée le 26 janvier 2016 par le conseil territorial de l’EPT n°12.

Ces observations portant uniquement sur la forme, nous examinerons les questions de fond ultérieurement. Cependant, dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment du représentant de l’État, nous ne pouvons émettre qu’un avis défavorable.

Jean-Marie CORBIN
Président de PEE

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Trésorière, Directrice d’édition numérique
de PEE

*****

Note 1 : Présentation de l’association
Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions. Son vecteur de communication est un média numérique associatif d’informations environnementales : le site internet www.portes-essonne-environnement.fr. Elle agit notamment sur les secteurs : 1/ des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) intégrées à l’établissement public territorial (EPT) n° 12 de la Métropole du Grand Paris (MGP), 2/ des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, 3/ du périmètre du Grand Orly, 4/ du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris. Le siège social de PEE est situé à Savigny-sur-Orge (91600).

Note 2 : Sur le défaut de délibération
Voir l’article d’Antoine DURUP de BALEINE, Premier conseiller à la cour administrative d’appel de Nantes, « Prescription de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme », AJDA, n° 1/2016, 18 janvier 2016, pp. 48-52.

Pour information, le présent texte sera publié sur le site Internet www.portes-essonne-environnement.fr le 28 janvier 2016.

Fin de l’avis en date du 27 janvier 2016

RÉFÉRENCES
1. EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT ODJ.
2 EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7.
3. Lire les différents articles sur le sujet publiés sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-lept-12-poursuivra-t-il-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-de-la-commune-info-ou-intox/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
4. « Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 », 4 pages (pdf) : SSO PLU PEE AVIS 1 27-01-2016s.
NDLR 2 : Note de la rédaction voir référence n° 2.

NB : Un deuxième avis est en préparation pour la rencontre avec le commissaire enquêteur le samedi 30 janvier 2016. Il sera mis en ligne à cette date.

Métropole du Grand Paris. Installation de l’exécutif du conseil. Crise démocratique ou « gouvernance partagée » ?

Depuis le 1er janvier 2016, 131 communes parisiennes se sont unies dans la Métropole du Grand Paris (MGP). Elles ont désigné leurs représentants au sein de leur conseil municipal, soit 209 conseillers métropolitains. (1)

L’installation du conseil métropolitain

La séance d’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris s’est tenue ce 22 janvier 2016, à partir de 9 h 15, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), place d’Iéna à Paris (16e).

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) assistait aux premiers pas de la vie de cette immense collectivité territoriale de près de 7 millions d’habitants. En effet, l’un de ses membres a été accrédité par le service de presse de la MGP afin d’assister à l’installation parmi les journalistes : il s’agit de Bernard MÉRIGOT, président de Territoires et démocratie numérique locale dont le média numérique est www.savigny-avenir.fr (ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF 2016), et membre du conseil d’orientation de PEE.

Accréditation et dossier de presse relatif à l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris reçus par Bernard MÉRIGOT le 22 janvier 2016. © photographie CAD/BM.

Signalons que le site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris permettait de suivre en direct la séance. (2)

Trois conseillers métropolitains issus de l’ancienne CALPE et de l’EPT 12 lors de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris : Alain VÉDÈRE, Antoine GUISEPPONNE et Pascal NOURY. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Robin RÉDA, conseiller métropolitain, ancien président de la CALPE, en grande discussion avec Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, lors de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le temps des discours et des votes

La séance s’ouvre à 9 h 16 sous la présidence de la doyenne d’âge, Nicole GOUETTA (LR), maire de Colombes, présidente du Territoire n° 5. Le secrétariat de séance est attribué au benjamin de l’assemblée, Robin RÉDA (LR), maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller du Territoire n° 12. Il procède à l’appel des 209 membres du conseil métropolitain.

Au cours de son discours introductif, Nicole GOUETTA salue la naissance de la MGP. Elle s’inquiète notamment des baisses successives des dotations de l’État pour le fonctionnement des collectivités territoriales, la MGP étant un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre composé de 12 territoires, EPCI également (7 politiquement dirigés par la droite, 5 par la gauche).

Nicole GOUETTA, doyenne d’âge, préside l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le temps de l’élection du président arrive. Le parti Les Républicains (LR) présente la candidature de Patrick OLLIER (LR), député-maire de Rueil-Malmaison, conseiller du Territoire n° 4. Les différentes formations politiques s’expriment ensuite. Elles déclarent vouloir, de façon consensuelle, voter pour Patrick OLLIER.

Daniel GUIRAUD (PS), maire des Lilas, conseiller du Territoire n° 8. Il salue un accord de gouvernance pour la présidence et pour l’élection du bureau, faisant suite à des années de travail pour construire le projet métropolitain.
Dominique ADENOT (PCF-FG), maire de Champigny-sur-Marne, conseiller du Territoire n° 10. Il déplore l’absence de la « consultation des citoyens » dans la formation de la MGP. Ce qui « nourrit la grave crise démocratique » connue actuellement par le pays. Il souhaite une métropole solidaire ne fermant pas la porte à la grande couronne de la région parisienne.
Laurent LAFON (UDI), maire de Vincennes, conseiller du Territoire n° 10. Il estime cette métropole utile pour les concitoyens, pour l’aménagement du territoire et le logement. Il aspire à voir un jour toutes les communes réunies dans cette MGP.

A l’écoute des interventions des conseillers métropolitains précédant le vote du président du conseil de la Métropole du Grand Paris : Pascal NOURY à droite de Patrick OLLIER (rang central), Eric MEHLHORN (rang inférieur). © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Gilles CARREZ (LR), député-maire du Perreux-sur-Marne, conseiller du Territoire n° 10. La MGP, pour lui, est une « grande ambition » qui doit capter le développement économique, le développement culturel, la recherche, l’attractivité internationale.
Galla BRIDIER (EELV), conseillère de Paris, conseillère du Territoire n° 1. Elle souhaite « faire vivre la MGP pour favoriser le vivre ensemble » et « améliorer la qualité de vie des habitants ».
Marielle de SARNEZ (MoDem), conseillère de Paris, conseillère du Territoire n° 1. Elle formule le vœux d’une « assemblée au service de l’ensemble des concitoyens ».

Puis, vers 9 h 45, vient le temps du vote à bulletin secret pour le président. A 11 heures, sans surprise, après un vote et un dépouillement très longs, le premier président élu dans l’histoire de la MGP est Patrick OLLIER avec 192 voix pour sur 204 suffrages exprimés (12 bulletins blancs, 3 bulletins nuls, 207 inscrits et votants).

Le conseiller métropolitain Jean-Marie VILAIN signe la liste d’émargements après avoir voté pour le président du conseil de la Métropole du Grand Paris, le 22 janvier 2016. Capture d’écran de la séance transmise en direct par le CESE.

Lors de son discours, très ému, le président OLLIER s’est félicité de « l’accord de gouvernance partagée », « constitué dans un esprit constructif » avec des « discussions fortes », et de l’élaboration d’un « bureau équilibré », approuvé lors d’un déjeuner le 20 janvier 2016 avec toutes les tendances politiques représentées au conseil métropolitain. La MGP est une « œuvre utile » dans laquelle les conseillers devront « construire quelque chose qui n’existe pas encore », « porter des projets majeurs en transcendant les clivages politiques ». Contrairement à ce qui a été affirmé dans la presse, « la MGP n’aura pas de pieds d’argile »… (3 : intégralité du discours de Patrick OLLIER)

Le président de la MGP, Patrick OLLIER, prononce son discours aux côtés du benjamin de l’assemblée, Robin RÉDA. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Pour des raisons de temps, le président propose ensuite de procéder au vote électronique de chacun des postes de l’exécutif, à savoir 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués. Le préfet et directeur de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, François LUCAS, explique les modalités du scrutin électronique. Deux premières questions servent de galop d’essai, car la technique n’est pas le fort de certains conseillers, semble-t-il. D’ailleurs, les votes seront émaillés de petits incidents… 1/ Les conseillers acceptent-ils le nombre de 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués ? 207 votants : 205 pour, 0 contre, 2 abstentions. 2/ Les conseillers sont-ils d’accord pour voter électroniquement ? 207 votants : 207 pour.

Le président OLLIER soumet au vote la candidature d’Anne HIDALGO (PS), maire de Paris, conseillère métropolitaine du Territoire n° 1. 207 votants : 202 voix pour, 2 contre, 3 abstentions. Elle est élue première vice-présidente du conseil de la MGP. Cette dernière déclare « le moment historique ». Pour elle, « la gouvernance de la Métropole témoigne de notre capacité à dépasser les clivages partisans pour l’intérêt général de nos territoires. » De « grands défis » sont à relever dans une métropole « faite de disparités territoriales, de fractures sociales » mais possédant des « atouts impressionnants », avec des projets importants (tels les jeux olympiques…), se devant être compétitive avec les métropoles internationales. Elle entrevoit une « belle aventure collective » et souhaite « longue vie » à la métropole.

S’ensuit l’élection des 19 autres vice-présidents et des 7 conseillers délégués – le 8e sera élu lors de la prochaine séance. Philippe DALLIER et Jean-Christophe FROMENTIN interviennent brièvement, le premier pour expliquer ses différentes positions passées relatives à la MGP. Puis, à main-levée, deux délibérations sont adoptées à l’unanimité, l’instance métropolitaine n’ayant aucun locaux ni personnel pour le moment : 1/ l’installation provisoire du siège de la MGP dans les locaux de la Mission de préfiguration, au 19 rue Leblanc, à Paris (15e), 2/ la tenue des séances plénières dans l’hémicycle du CESE.

La séance est levée à 12 h 20, sans oublier de faire voter à main-levée la date de la prochaine séance : le vendredi 5 février 2016 sur le papier, annoncé pour le matin du 19 février 2016. (4) (Complément en date du 29 janvier 2016 : suite à la tenue du bureau de la MGP ce jour, le prochain conseil métropolitain est convoqué le jeudi 18 février 2016 à 9 heures au CESE)

Une conférence de presse et un buffet clôturent cette matinée historique…

Avant la conférence de presse des élus du conseil de la Métropole du Grand Paris, la « photo de famille » d’une partie de l’exécutif. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

L’exécutif de la MGP élu

Président
Patrick OLLIER (LR), Territoire n° 4 (192 voix, 12 bulletins blancs, 3 bulletins nuls, 207 votants)
1ère vice-présidente
Anne HIDALGO (PS), Territoire n° 1 (202 voix, 2 contre, 3 abstention, 207 votants)
2e vice-président
Gilles CARREZ (LR), Territoire n° 10 (204 voix, 0 contre, 0 abstention, 204 votants)
3e vice-président
André SANTINI (UDI), Territoire n° 3 (191 voix, 3 contre, 11 abstention, 205 votants)
4e vice-président
Patrick BRAOUEZEC (FG), Territoire n° 6 (198 voix, 2 contre, 4 abstention, 204 votants)
5e vice-président
Philippe DALLIER (LR), Territoire n° 9 (185 voix, 6 contre, 12 abstention, 203 votants)
6e vice-président
Daniel GUIRAUD (PS), Territoire n° 8 (199 voix, 2 contre, 4 abstention, 205 votants)
7e vice-président
Michel HERBILLON (LR), Territoire n° 10 (198 voix, 2 contre, 4 abstention, 204 votants)
8e vice-président
Daniel BREUILLER (EELV), Territoire n° 12 (191 voix, 4 contre, 4 abstention, 199 votants)
9e vice-président
Michel LEPRÊTRE (FG-PCF), Territoire n° 12 (201 voix, 1 contre, 1 abstention, 203 votants)
10e vice-président
Laurent LAFON (UDI), Territoire n° 10 (197 voix, 1 contre, 4 abstention, 202 votants)
11e vice-président
Georges SIFFREDI (LR), Territoire n° 2 (200 voix, 1 contre, 4 abstention 205 votants)
12e vice-président
Luc CARVOUNAS (PS), Territoire n° 11 (180 voix, 11 contre, 7 abstention, 198 votants)
13e vice-président
Eric CESARI (LR), Territoire n° 4 (192 voix, 5 contre, 7 abstention, 204 votants)
14e vice-président
Manuel AESCHLIMANN (LR), Territoire n° 5 (196 voix, 5 contre, 5 abstention, 206 votants)
15e vice-président
Laurent RIVOIRE (UDI), Territoire n° 8 (192 voix, 2 contre, 5 abstention, 199 votants)
16e vice-présidente
Séverine MAROUN (LR), Territoire n° 7 (200 voix, 2 contre, 1 abstention, 203 votants)
17e vice-président
Olivier KLEIN (PS), Territoire n° 9 (200 voix, 4 contre, 1 abstention, 205 votants)
18e vice-président
Sylvain BERRIOZ (LR), Territoire n° 10 (193 voix, 7 contre, 4 abstention, 204 votants)
19e vice-président
Daniel-Georges COURTOIS (LR), Territoire n° 1 (198 voix, 1 contre, 2 abstention, 201 votants)
20e vice-présidente
Danièle PRÉMEL (FG-PCF), Territoire n° 1 (203 voix, 1 contre, 1 abstention, 205 votants)
1er conseiller délégué
Claude GOASGUEN (LR), Territoire n° 1, questeur de la MGP (184 voix, 14 contre, 6 abstention, 204 votants)
2e conseillère déléguée
Frédérique CALANDRA (PS), rapporteuse spéciale, Territoire n° 1 (199 voix, 3 contre, 3 abstention, 205 votants)
3e conseiller délégué
Xavier LEMOINE (PCD), Territoire n° 9 (196 voix, 4 contre, 5 abstention, 205 votants)
4e conseiller délégué
Patrice LECLERC (FG-PCF), Territoire n° 5 (200 voix, 3 contre, 2 abstention, 205 votants)
5e conseiller délégué
William DELANNOY (UDI), Territoire n° 6 (194 voix, 3 contre, 6 abstention, 203 votants)
6e conseillère déléguée
Carine PETIT (PS), Territoire n° 1 (203 voix, 2 contre, 1 abstention, 206 votants)
7e conseiller délégué
Denis BADRÉ (MoDem), Territoire n°3 (202 voix, 2 contre, 2 abstention, 206 votants)
8e conseiller délégué
Il sera élu lors de la prochaine séance du conseil métropolitain. (5)

L’exécutif élu est constitué à ce jour, 22 janvier 2016, de :

28 membres : 1 président, 20 vice-présidents, 7 conseillers délégués
22 hommes (1 président, 16 vice-présidents, 5 conseillers délégués)
6 femmes (4 vice-présidentes, 2 conseillères déléguées)
11 membres du parti Les Républicains (LR), 6 membres du Parti socialiste (PS), 4 membres du parti Union des Démocrates et Indépendants (UDI), 4 membres du Front de gauche – Parti Communiste Français (FG-PCF), 1 membre du parti Mouvement Démocrate (MoDem), 1 membre du Parti chrétien-démocrate (PCD), 1 membre d’Europe Écologie Les Verts (EELV).

Quels conseillers pour quels territoires ?

Carte des territoires de la MPG établie selon les décrets 2015-1655 à 2015-1665 fixant le périmètre et le siège des territoires de la Métropole du Grand Paris du 11/12/2015, publiée le 18 décembre 2015 par la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Territoire n° 1 (Paris) : 62 conseillers métropolitains, 6 membres de l’exécutif
Territoire n° 2 (Hauts-de-Seine) : 11 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
Territoire n° 3 (Hauts-de-Seine) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 4 (Hauts-de-Seine) : 14 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 5 (Hauts-de-Seine, Val d’Oise) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 6 (Seine-Saint-Denis) : 12 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 7 (Seine-Saint-Denis) : 9 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
Territoire n° 8 (Seine-Saint-Denis) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 9 (Seine-Saint-Denis) : 14 conseillers métropolitains, 3 membres de l’exécutif
Territoire n° 10 (Val-de-Marne) : 15 conseillers métropolitains, 5 membres de l’exécutif
Territoire n° 11 (Val-de-Marne) : 17 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
Territoire n° 12 (Essonne, Val-de-Marne) : 25 conseillers métropolitains (dont 6 de l’Essonne, à savoir Antoine GUISEPPONNE d’Athis-Mons, Robin REDA de Juvisy-sur-Orge, Pascal NOURY de Morangis, Alain VÉDÈRE de Paray-Vieille-Poste, Éric MEHLHORN de Savigny-sur-Orge, Jean-Marie VILAIN de Viry-Châtillon), 2 membres de l’exécutif

Liste des 209 conseillers métropolitains de la MGP, 22 janvier 2016 (6)
(cliquer pour agrandir l’image)

Notre conclusion

Depuis le vendredi 22 janvier 2016, un nouvel établissement public territorial, la Métropole du Grand Paris existe. Il possède un président, Patrick OLLIER, seul candidat, élu avec 94,12 % des voix exprimées. A la suite, 20 vice-présidents et 7 conseillers délégués ont été élus sensiblement dans les mêmes eaux.

Notre interrogation portera sur la « gouvernance partagée » annoncée par Patrick OLLIER. Dépassera-t-elle cette assemblée de conseillers métropolitains qui sont, dans leur immense majorité, maires de leur commune ?

D’une part, chacun dans leur ville, les conseillers métropolitains pratiquent-ils une « gouvernance partagée » avec les minorités de leurs conseils municipaux ? Et avec les habitants ? Pas sûr…

D’autre part, si une « gouvernance partagée » vient d’être pratiquée entre Les Républicains, le Parti socialiste, le Parti communiste, le Front de gauche… sera-t-elle pratiquée par la MGP à l’égard des 7 millions de citoyens de ce territoire ? Attendons de voir…

RÉFÉRENCES
1. La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 a été prévue par l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l’élaboration est issue de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le renouvellement des membres du conseil métropolitain, en 2020, se fera majoritairement au suffrage direct. (Décret du 30 septembre 2015 : MGP DECRET 30 09 2015).
2. Site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Dossier de presse de l’installation du conseil métropolitain, 14 p. (pdf) : MGP ICM DP 22 01 2016 (http://prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Installation-du-Conseil-de-la-metropole-du-Grand-Paris).
3. Discours du président de la Métropole du Grand Paris, Patrick OLLIER, 22 janvier 2016, 5 p. (pdf) : MGP ICM D Ollier 22 01 2016.
4. Calendrier prévisionnel des séances du conseil métropolitain du Grand Paris : https://www.lejournaldugrandparis.fr/grand-paris-composition-du-conseil-et-programme-de-travail/.

Conseil de la Métropole du Grand Paris. Calendrier prévisionnel des travaux entre janvier et juin 2016.

5. Seul le procès-verbal de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris fera foi.
Complément en date du 18 février 2016 : Compte rendu de la séance du conseil métropolitain du 22 janvier 2016, 44 p. (pdf) : CM-PV du Conseil Métropolitain du 22.01.2016-1.
6. Liste des 209 conseillers métropolitains installés lors de la séance du 22 janvier 2016, extraite du site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (pdf : MGP LISTE CM AU 11-01-2016).

© Bernard MÉRIGOT, Paris, 22 janvier 2016, 19 h 00. Mise à jour le 18 février 2016, 22 h 00.
© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Savigny-sur-Orge, 22 janvier 2016, 21 h 00, mise à jour 23 janvier 2016, 13 h 30.

Complément en date du 12 avril 2016

A noter que, le 18 février 2016, un 8e conseiller métropolitain a été désigné afin qu’il entre dans le bureau, Valérie MAYER-BLIMONT (de Santeny). Lors de la séance du 11 mars, il a été procédé à l’élection de deux autres conseillers métropolitains délégués, Christian DUPUY (de Suresne) et Richard DELL’AGNOLA (de Thiais). Cela porte à 10 leur nombre. (1)

RÉFÉRENCE
1. Voir l’article de Bernard MÉRIGOT, « MGP. Les délégations des membres du bureau du conseil métropolitain du Grand Paris », www.portes-essonne-environnement.fr, 12 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-les-delegations-des-membres-du-bureau-du-conseil-de-la-metropole-du-grand-paris/.

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MGP. Une visite instructive des communes de l’EPT 12 candidates au concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » : Orly et Thiais

Note
Sujet de l’article copublié en partenariat sur les sites Internet www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr avec une approche et des illustrations différentes.

EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ?

EPT 12 – Savigny-sur-Orge. Le covoiturage est-il opportunité ?

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire

Métropole du Grand Paris. Installation de l’exécutif du conseil. Crise démocratique ou « gouvernance partagée » ?

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Note
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