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Métropole du Grand Paris. Prochain conseil métropolitain le 18 février 2016

Un communiqué de presse annonce que le bureau du conseil métropolitain du Grand Paris a tenu sa première réunion de travail le 29 janvier 2016. La seconde séance du conseil métropolitain aura lieu le jeudi 18 février à 9 heures dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

DOCUMENT

République Française
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

Paris, le vendredi 29 janvier 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Bureau de la Métropole du Grand Paris (MGP) a tenu ce jour sa première réunion.

Le Président de la MGP, Patrick OLLIER, les 20 vice-Présidents et les 7 conseillers métropolitains délégués ont, à l’unanimité, pris les décisions suivantes :

Le Bureau a validé la méthode concernant les Attributions de Compensation (AC) provisoires qui doivent revenir aux communes de l’aire métropolitaine. Le montant global des AC pour 2016 est de 2,4 milliards d’euros, auxquels s’ajouteront les 1,3 milliards de dotation de compensation de la part salaire. Ainsi, le principe de neutralité financière est strictement respecté et les ressources communales seront intégralement préservées à l’occasion de leur transfert partiel à la MGP. Le Président de la Métropole notifiera très prochainement aux 131 maires le montant provisoire des AC de chacune de leur commune.
Le Bureau a débattu des propositions de délégation que le Président donnera à ses membres d’ici le prochain conseil métropolitain. Il a également envisagé la création de commissions thématiques dont les 8 premières seront mises en place à l’issue de ce conseil afin que chacun ait une fonction opérationnelle (Finances ; Projet métropolitain ; Développement économique ; Développement Durable-Environnement ; Habitat & Logement ; Réseaux énergétiques ; Aménagement numérique ; Economie circulaire).
Le Bureau a décidé de proposer au prochain conseil métropolitain que les indemnités des élus ne seront déterminées que lorsque les instances et le fonctionnement de la Métropole auront été mis en place.
Le bureau a aussi examiné toutes les autres questions concernant l’installation des instances de la Métropole qui seront à l’ordre du jour du prochain conseil métropolitain (le jeudi 18 février à 9h au C.E.S.E.).

Ainsi, une semaine après leur élection, le Président et les membres du bureau de la Métropole sont pleinement au travail pour mettre en place de manière efficace la MGP.

Adresse provisoire : Métropole du Grand Paris – 19, rue Leblanc – 6ème étage – 75015 Paris
Téléphone : 01 85 56 22 21

SOURCE
1. Communiqué de presse de la Métropole du Grand Paris, 29 janvier 2016 (pdf, 1 page) : MGP CP Bureau 29 01 2016.

Métropole du Grand Paris. Installation de l’exécutif du conseil. Crise démocratique ou « gouvernance partagée » ?

Depuis le 1er janvier 2016, 131 communes parisiennes se sont unies dans la Métropole du Grand Paris (MGP). Elles ont désigné leurs représentants au sein de leur conseil municipal, soit 209 conseillers métropolitains. (1)

L’installation du conseil métropolitain

La séance d’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris s’est tenue ce 22 janvier 2016, à partir de 9 h 15, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), place d’Iéna à Paris (16e).

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) assistait aux premiers pas de la vie de cette immense collectivité territoriale de près de 7 millions d’habitants. En effet, l’un de ses membres a été accrédité par le service de presse de la MGP afin d’assister à l’installation parmi les journalistes : il s’agit de Bernard MÉRIGOT, président de Territoires et démocratie numérique locale dont le média numérique est www.savigny-avenir.fr (ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF 2016), et membre du conseil d’orientation de PEE.

Accréditation et dossier de presse relatif à l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris reçus par Bernard MÉRIGOT le 22 janvier 2016. © photographie CAD/BM.

Signalons que le site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris permettait de suivre en direct la séance. (2)

Trois conseillers métropolitains issus de l’ancienne CALPE et de l’EPT 12 lors de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris : Alain VÉDÈRE, Antoine GUISEPPONNE et Pascal NOURY. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Robin RÉDA, conseiller métropolitain, ancien président de la CALPE, en grande discussion avec Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, lors de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le temps des discours et des votes

La séance s’ouvre à 9 h 16 sous la présidence de la doyenne d’âge, Nicole GOUETTA (LR), maire de Colombes, présidente du Territoire n° 5. Le secrétariat de séance est attribué au benjamin de l’assemblée, Robin RÉDA (LR), maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller du Territoire n° 12. Il procède à l’appel des 209 membres du conseil métropolitain.

Au cours de son discours introductif, Nicole GOUETTA salue la naissance de la MGP. Elle s’inquiète notamment des baisses successives des dotations de l’État pour le fonctionnement des collectivités territoriales, la MGP étant un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre composé de 12 territoires, EPCI également (7 politiquement dirigés par la droite, 5 par la gauche).

Nicole GOUETTA, doyenne d’âge, préside l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le temps de l’élection du président arrive. Le parti Les Républicains (LR) présente la candidature de Patrick OLLIER (LR), député-maire de Rueil-Malmaison, conseiller du Territoire n° 4. Les différentes formations politiques s’expriment ensuite. Elles déclarent vouloir, de façon consensuelle, voter pour Patrick OLLIER.

Daniel GUIRAUD (PS), maire des Lilas, conseiller du Territoire n° 8. Il salue un accord de gouvernance pour la présidence et pour l’élection du bureau, faisant suite à des années de travail pour construire le projet métropolitain.
Dominique ADENOT (PCF-FG), maire de Champigny-sur-Marne, conseiller du Territoire n° 10. Il déplore l’absence de la « consultation des citoyens » dans la formation de la MGP. Ce qui « nourrit la grave crise démocratique » connue actuellement par le pays. Il souhaite une métropole solidaire ne fermant pas la porte à la grande couronne de la région parisienne.
Laurent LAFON (UDI), maire de Vincennes, conseiller du Territoire n° 10. Il estime cette métropole utile pour les concitoyens, pour l’aménagement du territoire et le logement. Il aspire à voir un jour toutes les communes réunies dans cette MGP.

A l’écoute des interventions des conseillers métropolitains précédant le vote du président du conseil de la Métropole du Grand Paris : Pascal NOURY à droite de Patrick OLLIER (rang central), Eric MEHLHORN (rang inférieur). © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Gilles CARREZ (LR), député-maire du Perreux-sur-Marne, conseiller du Territoire n° 10. La MGP, pour lui, est une « grande ambition » qui doit capter le développement économique, le développement culturel, la recherche, l’attractivité internationale.
Galla BRIDIER (EELV), conseillère de Paris, conseillère du Territoire n° 1. Elle souhaite « faire vivre la MGP pour favoriser le vivre ensemble » et « améliorer la qualité de vie des habitants ».
Marielle de SARNEZ (MoDem), conseillère de Paris, conseillère du Territoire n° 1. Elle formule le vœux d’une « assemblée au service de l’ensemble des concitoyens ».

Puis, vers 9 h 45, vient le temps du vote à bulletin secret pour le président. A 11 heures, sans surprise, après un vote et un dépouillement très longs, le premier président élu dans l’histoire de la MGP est Patrick OLLIER avec 192 voix pour sur 204 suffrages exprimés (12 bulletins blancs, 3 bulletins nuls, 207 inscrits et votants).

Le conseiller métropolitain Jean-Marie VILAIN signe la liste d’émargements après avoir voté pour le président du conseil de la Métropole du Grand Paris, le 22 janvier 2016. Capture d’écran de la séance transmise en direct par le CESE.

Lors de son discours, très ému, le président OLLIER s’est félicité de « l’accord de gouvernance partagée », « constitué dans un esprit constructif » avec des « discussions fortes », et de l’élaboration d’un « bureau équilibré », approuvé lors d’un déjeuner le 20 janvier 2016 avec toutes les tendances politiques représentées au conseil métropolitain. La MGP est une « œuvre utile » dans laquelle les conseillers devront « construire quelque chose qui n’existe pas encore », « porter des projets majeurs en transcendant les clivages politiques ». Contrairement à ce qui a été affirmé dans la presse, « la MGP n’aura pas de pieds d’argile »… (3 : intégralité du discours de Patrick OLLIER)

Le président de la MGP, Patrick OLLIER, prononce son discours aux côtés du benjamin de l’assemblée, Robin RÉDA. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Pour des raisons de temps, le président propose ensuite de procéder au vote électronique de chacun des postes de l’exécutif, à savoir 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués. Le préfet et directeur de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, François LUCAS, explique les modalités du scrutin électronique. Deux premières questions servent de galop d’essai, car la technique n’est pas le fort de certains conseillers, semble-t-il. D’ailleurs, les votes seront émaillés de petits incidents… 1/ Les conseillers acceptent-ils le nombre de 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués ? 207 votants : 205 pour, 0 contre, 2 abstentions. 2/ Les conseillers sont-ils d’accord pour voter électroniquement ? 207 votants : 207 pour.

Vote électronique du bureau du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le président OLLIER soumet au vote la candidature d’Anne HIDALGO (PS), maire de Paris, conseillère métropolitaine du Territoire n° 1. 207 votants : 202 voix pour, 2 contre, 3 abstentions. Elle est élue première vice-présidente du conseil de la MGP. Cette dernière déclare « le moment historique ». Pour elle, « la gouvernance de la Métropole témoigne de notre capacité à dépasser les clivages partisans pour l’intérêt général de nos territoires. » De « grands défis » sont à relever dans une métropole « faite de disparités territoriales, de fractures sociales » mais possédant des « atouts impressionnants », avec des projets importants (tels les jeux olympiques…), se devant être compétitive avec les métropoles internationales. Elle entrevoit une « belle aventure collective » et souhaite « longue vie » à la métropole.

S’ensuit l’élection des 19 autres vice-présidents et des 7 conseillers délégués – le 8e sera élu lors de la prochaine séance. Philippe DALLIER et Jean-Christophe FROMENTIN interviennent brièvement, le premier pour expliquer ses différentes positions passées relatives à la MGP. Puis, à main-levée, deux délibérations sont adoptées à l’unanimité, l’instance métropolitaine n’ayant aucun locaux ni personnel pour le moment : 1/ l’installation provisoire du siège de la MGP dans les locaux de la Mission de préfiguration, au 19 rue Leblanc, à Paris (15e), 2/ la tenue des séances plénières dans l’hémicycle du CESE.

La séance est levée à 12 h 20, sans oublier de faire voter à main-levée la date de la prochaine séance : le vendredi 5 février 2016 sur le papier, annoncé pour le matin du 19 février 2016. (4) (Complément en date du 29 janvier 2016 : suite à la tenue du bureau de la MGP ce jour, le prochain conseil métropolitain est convoqué le jeudi 18 février 2016 à 9 heures au CESE)

Une conférence de presse et un buffet clôturent cette matinée historique…

Avant la conférence de presse des élus du conseil de la Métropole du Grand Paris, la « photo de famille » d’une partie de l’exécutif. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

L’exécutif de la MGP élu

Président
Patrick OLLIER (LR), Territoire n° 4 (192 voix, 12 bulletins blancs, 3 bulletins nuls, 207 votants)
1ère vice-présidente
Anne HIDALGO (PS), Territoire n° 1 (202 voix, 2 contre, 3 abstention, 207 votants)
2e vice-président
Gilles CARREZ (LR), Territoire n° 10 (204 voix, 0 contre, 0 abstention, 204 votants)
3e vice-président
André SANTINI (UDI), Territoire n° 3 (191 voix, 3 contre, 11 abstention, 205 votants)
4e vice-président
Patrick BRAOUEZEC (FG), Territoire n° 6 (198 voix, 2 contre, 4 abstention, 204 votants)
5e vice-président
Philippe DALLIER (LR), Territoire n° 9 (185 voix, 6 contre, 12 abstention, 203 votants)
6e vice-président
Daniel GUIRAUD (PS), Territoire n° 8 (199 voix, 2 contre, 4 abstention, 205 votants)
7e vice-président
Michel HERBILLON (LR), Territoire n° 10 (198 voix, 2 contre, 4 abstention, 204 votants)
8e vice-président
Daniel BREUILLER (EELV), Territoire n° 12 (191 voix, 4 contre, 4 abstention, 199 votants)
9e vice-président
Michel LEPRÊTRE (FG-PCF), Territoire n° 12 (201 voix, 1 contre, 1 abstention, 203 votants)
10e vice-président
Laurent LAFON (UDI), Territoire n° 10 (197 voix, 1 contre, 4 abstention, 202 votants)
11e vice-président
Georges SIFFREDI (LR), Territoire n° 2 (200 voix, 1 contre, 4 abstention 205 votants)
12e vice-président
Luc CARVOUNAS (PS), Territoire n° 11 (180 voix, 11 contre, 7 abstention, 198 votants)
13e vice-président
Eric CESARI (LR), Territoire n° 4 (192 voix, 5 contre, 7 abstention, 204 votants)
14e vice-président
Manuel AESCHLIMANN (LR), Territoire n° 5 (196 voix, 5 contre, 5 abstention, 206 votants)
15e vice-président
Laurent RIVOIRE (UDI), Territoire n° 8 (192 voix, 2 contre, 5 abstention, 199 votants)
16e vice-présidente
Séverine MAROUN (LR), Territoire n° 7 (200 voix, 2 contre, 1 abstention, 203 votants)
17e vice-président
Olivier KLEIN (PS), Territoire n° 9 (200 voix, 4 contre, 1 abstention, 205 votants)
18e vice-président
Sylvain BERRIOZ (LR), Territoire n° 10 (193 voix, 7 contre, 4 abstention, 204 votants)
19e vice-président
Daniel-Georges COURTOIS (LR), Territoire n° 1 (198 voix, 1 contre, 2 abstention, 201 votants)
20e vice-présidente
Danièle PRÉMEL (FG-PCF), Territoire n° 1 (203 voix, 1 contre, 1 abstention, 205 votants)
1er conseiller délégué
Claude GOASGUEN (LR), Territoire n° 1, questeur de la MGP (184 voix, 14 contre, 6 abstention, 204 votants)
2e conseillère déléguée
Frédérique CALANDRA (PS), rapporteuse spéciale, Territoire n° 1 (199 voix, 3 contre, 3 abstention, 205 votants)
3e conseiller délégué
Xavier LEMOINE (PCD), Territoire n° 9 (196 voix, 4 contre, 5 abstention, 205 votants)
4e conseiller délégué
Patrice LECLERC (FG-PCF), Territoire n° 5 (200 voix, 3 contre, 2 abstention, 205 votants)
5e conseiller délégué
William DELANNOY (UDI), Territoire n° 6 (194 voix, 3 contre, 6 abstention, 203 votants)
6e conseillère déléguée
Carine PETIT (PS), Territoire n° 1 (203 voix, 2 contre, 1 abstention, 206 votants)
7e conseiller délégué
Denis BADRÉ (MoDem), Territoire n°3 (202 voix, 2 contre, 2 abstention, 206 votants)
8e conseiller délégué
Il sera élu lors de la prochaine séance du conseil métropolitain. (5)

L’exécutif élu est constitué à ce jour, 22 janvier 2016, de :

28 membres : 1 président, 20 vice-présidents, 7 conseillers délégués
22 hommes (1 président, 16 vice-présidents, 5 conseillers délégués)
6 femmes (4 vice-présidentes, 2 conseillères déléguées)
11 membres du parti Les Républicains (LR), 6 membres du Parti socialiste (PS), 4 membres du parti Union des Démocrates et Indépendants (UDI), 4 membres du Front de gauche – Parti Communiste Français (FG-PCF), 1 membre du parti Mouvement Démocrate (MoDem), 1 membre du Parti chrétien-démocrate (PCD), 1 membre d’Europe Écologie Les Verts (EELV).

Quels conseillers pour quels territoires ?

Carte des territoires de la MPG établie selon les décrets 2015-1655 à 2015-1665 fixant le périmètre et le siège des territoires de la Métropole du Grand Paris du 11/12/2015, publiée le 18 décembre 2015 par la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Territoire n° 1 (Paris) : 62 conseillers métropolitains, 6 membres de l’exécutif
Territoire n° 2 (Hauts-de-Seine) : 11 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
Territoire n° 3 (Hauts-de-Seine) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 4 (Hauts-de-Seine) : 14 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 5 (Hauts-de-Seine, Val d’Oise) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 6 (Seine-Saint-Denis) : 12 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 7 (Seine-Saint-Denis) : 9 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
Territoire n° 8 (Seine-Saint-Denis) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 9 (Seine-Saint-Denis) : 14 conseillers métropolitains, 3 membres de l’exécutif
Territoire n° 10 (Val-de-Marne) : 15 conseillers métropolitains, 5 membres de l’exécutif
Territoire n° 11 (Val-de-Marne) : 17 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
Territoire n° 12 (Essonne, Val-de-Marne) : 25 conseillers métropolitains (dont 6 de l’Essonne, à savoir Antoine GUISEPPONNE d’Athis-Mons, Robin REDA de Juvisy-sur-Orge, Pascal NOURY de Morangis, Alain VÉDÈRE de Paray-Vieille-Poste, Éric MEHLHORN de Savigny-sur-Orge, Jean-Marie VILAIN de Viry-Châtillon), 2 membres de l’exécutif

Liste des 209 conseillers métropolitains de la MGP, 22 janvier 2016 (6)
(cliquer pour agrandir l’image)

Notre conclusion

Depuis le vendredi 22 janvier 2016, un nouvel établissement public territorial, la Métropole du Grand Paris existe. Il possède un président, Patrick OLLIER, seul candidat, élu avec 94,12 % des voix exprimées. A la suite, 20 vice-présidents et 7 conseillers délégués ont été élus sensiblement dans les mêmes eaux.

Notre interrogation portera sur la « gouvernance partagée » annoncée par Patrick OLLIER. Dépassera-t-elle cette assemblée de conseillers métropolitains qui sont, dans leur immense majorité, maires de leur commune ?

D’une part, chacun dans leur ville, les conseillers métropolitains pratiquent-ils une « gouvernance partagée » avec les minorités de leurs conseils municipaux ? Et avec les habitants ? Pas sûr…

D’autre part, si une « gouvernance partagée » vient d’être pratiquée entre Les Républicains, le Parti socialiste, le Parti communiste, le Front de gauche… sera-t-elle pratiquée par la MGP à l’égard des 7 millions de citoyens de ce territoire ? Attendons de voir…

RÉFÉRENCES
1. La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 a été prévue par l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l’élaboration est issue de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le renouvellement des membres du conseil métropolitain, en 2020, se fera majoritairement au suffrage direct. (Décret du 30 septembre 2015 : MGP DECRET 30 09 2015).
2. Site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Dossier de presse de l’installation du conseil métropolitain, 14 p. (pdf) : MGP ICM DP 22 01 2016 (http://prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Installation-du-Conseil-de-la-metropole-du-Grand-Paris).
3. Discours du président de la Métropole du Grand Paris, Patrick OLLIER, 22 janvier 2016, 5 p. (pdf) : MGP ICM D Ollier 22 01 2016.
4. Calendrier prévisionnel des séances du conseil métropolitain du Grand Paris : https://www.lejournaldugrandparis.fr/grand-paris-composition-du-conseil-et-programme-de-travail/.

Conseil de la Métropole du Grand Paris. Calendrier prévisionnel des travaux entre janvier et juin 2016.

5. Seul le procès-verbal de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris fera foi.
Complément en date du 18 février 2016 : Compte rendu de la séance du conseil métropolitain du 22 janvier 2016, 44 p. (pdf) : CM-PV du Conseil Métropolitain du 22.01.2016-1.
6. Liste des 209 conseillers métropolitains installés lors de la séance du 22 janvier 2016, extraite du site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (pdf : MGP LISTE CM AU 11-01-2016).

© Bernard MÉRIGOT, Paris, 22 janvier 2016, 19 h 00. Mise à jour le 18 février 2016, 22 h 00.
© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Savigny-sur-Orge, 22 janvier 2016, 21 h 00, mise à jour 23 janvier 2016, 13 h 30.

Complément en date du 12 avril 2016

A noter que, le 18 février 2016, un 8e conseiller métropolitain a été désigné afin qu’il entre dans le bureau, Valérie MAYER-BLIMONT (de Santeny). Lors de la séance du 11 mars, il a été procédé à l’élection de deux autres conseillers métropolitains délégués, Christian DUPUY (de Suresne) et Richard DELL’AGNOLA (de Thiais). Cela porte à 10 leur nombre. (1)

RÉFÉRENCE
1. Voir l’article de Bernard MÉRIGOT, « MGP. Les délégations des membres du bureau du conseil métropolitain du Grand Paris », www.portes-essonne-environnement.fr, 12 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-les-delegations-des-membres-du-bureau-du-conseil-de-la-metropole-du-grand-paris/.

Ligne C du RER, 19 janvier 2016 : deux incidents de voyageurs et un mystérieux déraillement… Et l’EPT 12 ?

Encore des perturbations sur la ligne du RER-C…

Ce 19 janvier 2016, 12 heures 55, Savigny-sur-Orge, Monsieur ZEN Itude* est bien avisé d’être en avance pour prendre son train sur la ligne du RER-C ! Pour cause, arrivé sur le quai de la gare, il peut lire sur les écrans de la SNCF que la plupart des trains directs à destination de Paris sont supprimés ou en retard… Evidemment, pas d’autre information. Le trafic est perturbé. Le voyageur d’origine japonaise a l’habitude… Ce n’est pas comme dans la Mégapole de Tokyo où trains et métros y sont d’une ponctualité irréprochable sauf impondérables exceptionnels. (1)

Un omnibus entre en gare, ce n’est pas le train que l’usager occasionnel a prévu de prendre. Il monte quand même. Quelques minutes plus tard, le Vick s’arrête à la gare de Juvisy-sur-Orge, troisième de l’Ile-de-France en terme de voyageurs, puis parcourt une partie du territoire de l’établissement public territorial (EPT) n° 12. Monsieur ZEN se demande alors que fera cette nouvelle collectivité pour améliorer le réseau de transport en commun et alléger les peines quotidiennes de milliers d’usagers empruntant les lignes de RER-C et D du T 12. Le train s’arrête alors en gare d’Ivry. Le conducteur annonce un arrêt temporaire. Le train repart… et arrive à Invalides, 50 minutes plus tard. Le voyageur descend. Son rendez-vous est à 14 h 30. Heureusement, qu’il s’était donné une bonne marge pour un trajet qui aurait normalement dû être de 31 minutes.

Retour, 15 heures, Paris-Invalides, sur les écran près des tourniquets, Monsieur ZEN voit un train Debo à destination de Savigny-sur-Orge. Il doit attendre une dizaine de minutes. A peine sur le quai B, le voyageur entend ou plutôt tente de comprendre ce que la Voix « microphonée » articule. Regards vers les autres personnes présentes sur le quai… Toutes les oreilles essayent de décoder : 1/ le trafic est perturbé, 2/ pour prendre le train Debo passant habituellement par Invalides, il faut emprunter un train Elba et descendre à la gare de Quai d’Orsay pour récupérer le train Debo, 3/ exceptionnellement, Debo partira de Quai d’Orsay et non d’Invalides… Patience… Tout le monde se demande où prendre l’Elba qui n’est pas annoncé sur le quai B au moment où la Voix a parlé. Rien n’a changé depuis la scène du film de Jacques TATI, Les vacances de Monsieur Hulot. C’était il y a 65 ans, en 1951.

Jacques TATI, Les vacances de Monsieur Hulot, produit par Discina, Cadi, Specta, édité par Les films de mon oncle, 1951. Capture d’écran de la scène de la gare. (2)

Jacques TATI, Les vacances de Monsieur Hulot, produit par Discina, Cadi, Specta, édité par Les films de mon oncle, 1951. Capture d’écran de la scène de la gare. (2)

Miracle… Le train Elba entre en gare, sur le quai B. Rapide coup d’œil sur l’écran, on ne sait jamais, il passe bien à Savigny-sur-Orge. Le voyageur monte et ne prendra pas le Debo… Total, arrivée sur son lieu de destination 50 minutes plus tard.

Total du déplacement Savigny-sur-Orge – Paris Invalides, aller-retour : 1 h 40 au lieu de 1 h 02… Dire que c’est le lot quotidien de milliers de banlieusards !

Causes de la perturbation : deux incidents de personnes et un mystérieux déraillement

Lisant la presse du 20 janvier 2016, deux informations sautent au yeux de Monsieur ZEN. La première, dans Le Parisien Essonne-matin : en 2016, parmi les chantiers de modernisation prévus en Ile-de-France, la SNCF fera désormais des annonces depuis « la tour de contrôle » en temps réels sur la ligne C et non plus par les chauffeurs. (3)

Document : Grégory PLESSE, « Confort, information, sécurité… ce qui va changer dans les trains en 2016 », Le Parisien Essonne-matin, 20 janvier 2016, p. V.

La seconde information, dans Essonneinfo.fr : les perturbations vécues toute la journée sur la ligne du RER de la veille étaient dus à deux accidents de voyageurs en gare de Juvisy-sur-Orge et de Marolles-en-Hurepoix tôt dans la matinée (vers 6 heures et 6 heures 30 du matin) qui aurait ralenti le trafic jusqu’à 9 heures, et à… un mystérieux déraillement de train au niveau de la gare d’Austerlitz ! On n’en dit rien de plus. (4) Le blog de la ligne C est muet, son actualité s’arrête au 18 janvier… (5)

Ce 20 janvier 2016, c’est au tour de Madame ZEN* de subir des suppressions de trains sur la ligne du RER-C. Cause annoncée : obstacle(s) sur les voies. Nouvelle petite galère pour les usagers…

Quelle sera la politique de la Métropole du Grand Paris (MGP) – et de l’EPT n° 12 – dans le domaine des transport en commun ?

La MGP et ses EPT n’ont pas de compétences relatives au transports en commun. Ils restent sous l’autorité du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). Quant au Grand Paris Express, il relève de la Société du Grand Paris.

Jusqu’à présent, les actions phares annoncées concernent surtout le Grand Paris express. Un dossier de presse, publié par les services du Premier ministre le 13 octobre 2014, vantait notamment le « Nouveau Grand Paris des transports » visant à « améliorer les conditions de mobilité en Ile-de-France » « au travers d’un effort de modernisation sans précédent du réseau existant ». (6)

Monsieur ZEN attend de voir. Il souhaite que les élus des douze territoires soient plus efficaces dans leur lobbying auprès du STIF que les élus de son ancienne communauté d’agglomération ou des communes afin d’obtenir un meilleur service pour les usagers des lignes ferroviaires quasi-obsolètes de banlieue…

Utopie ?

RÉFÉRENCES
* Le nom des usagers a été modifié.
1. AFP, « Japon : trains et métros de Tokyo, précis comme une montre suisse », www.la-croix.com, 18 septembre 2013 (http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Japon-trains-et-metros-de-Tokyo-precis-comme-une-montre-suisse-2013-09-18-1018732).
2. Jacques TATI, Les vacances de Monsieur Hulot, produit par Discina, Cadi, Specta, édité par Les films de mon oncle, 1951. Captures d’écran de la scène de la gare. Pour regarder cet extrait : http://www.centreimages.fr/vocabulaire/s10/S10Exercice2_i.html ou http://www.canalplus.fr/c-cinema/pid3560-c-bandes-annonces.html?vid=253831.
3. Grégory PLESSE, « Confort, information, sécurité… ce qui va changer dans les trains en 2016 », Le Parisien Essonne-matin, 20 janvier 2016, p. V. (pdf : 2016-01-20 LPE TRAINS EN 2016).
4. Lana MULLER, « Le trafic du RER C perturbé par deux accidents de voyageurs », www.essonneinfo.fr, 19 janvier 2016 (http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/87564/deux-accidents-de-voyageurs-perturbent-le-trafic-du-rer-c/)/
5. Blog de la ligne du RER-C consulté le 20 janvier 2016 : http://malignec.transilien.com/.
6. Service du Premier ministre, « Dossier de presse. Grand Paris, le temps des réalisations », Comité interministériel, 13 octobre 2014, 48 pages (pdf : dp_nouveau_grand_paris) ; Lire également : http://www.societedugrandparis.fr/projet/le-grand-paris/reseau-transport-moderne-etendu.

Le président et l’exécutif du Territoire n° 12 de la MGP élus

Ce 12 janvier 2016, à 20 heures et des poussières, les 92 membres du jeune Territoire n° 12 (T 12) ont siégé pour la première fois afin d’installer le nouveau conseil territorial sis par décret à la mairie de Vitry-sur-Seine. Portes de l’Essonne Environnement était présente pour assister à cet évènement. (1)

« Installation du conseil territorial. Etablissement public territorial 12. Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont. Mardi 12 janvier 2016 », © photographie CAD/BM. Où est passée la CALPE ? Aucun élu de cette ancienne communauté fondue dans l’EPT 12 n’a fait de remarque sur le fait que le libellé ne comportait pas la dénomination des Portes de l’Essonne !

Le maire de Vitry-sur-Seine, Jean-Claude KENNEDY, a accueilli élus et public dans un espace composé de 3 salles. Aucun autre lieu hautement symbolique comme la mairie ne pouvait recevoir autant de personnes à la fois. Il n’a pas mentionné dans son discours l’insertion de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) au sein du Territoire 12. Aucun élu de cette ancienne communauté fondue dans l’EPT 12 n’a fait de remarque sur le fait que le libellé ne comportait pas la dénomination des Portes de l’Essonne !

Antoine GUISEPPONE, adjoint au maire d’Athis-Mons, ancien élu de la CALPE, a présidé le début de la séance en tant que doyen d’âge.

Antoine GUISEPPONE, élu d’Athis-Mons (ancienne CALPE), doyen d’âge, et Laurent BACQUART, ancien directeur général des services de la CALPE, pressenti pour devenir le directeur général des services de l’EPT 12. © photographie CAD/BM, 12 janvier 2016.

Puis, Patricia TORDJMANN, maire de Gentilly, a présenté la candidature de Michel LEPRÊTRE, maire adjoint communiste de Vitry-sur-Seine et ancien président de la communauté d’agglomération Seine Amont. Aucun autre candidat : sans réelle surprise, par 72 voix sur 92 votants, il a été élu président.

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT n° 12. © Photographie BM/CAD, 26 janvier 2016.

S’ensuivit une série d’allocutions, à commencer par celle du président. Un élu de Vitry, Jacques PERREUX (EELV) regretta qu’il n’y ait pas eu de débat pour désigner Michel LEPRÊTRE, mais le groupe écologiste travaillera de concert avec le président. Robin REDA, maire LR de Juvisy-sur-Orge, ancien président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), président du groupe LR – UDI – DVD au conseil territorial, demanda que le Territoire soit « utile aux habitants ».

Salle du conseil territorial n° 12, sise en mairie de Vitry-sur-Seine. Discours de Michel LEPRÊTRE. © photographie CAD/BM, 12 janvier 2016.

Vint ensuite l’élection du bureau. Michel LEPRÊTRE proposa qu’il soit constitué de 18 sièges de vice-présidents, plus 6 conseillers territoriaux supplémentaires, pour un territoire composé de 24 villes dirigées par 13 maires de gauche et 11 maires de droite.

La deuxième séance du conseil territorial n° 12 devrait avoir lieu le 26 janvier 2016.

Rappel : l’installation du conseil métropolitain du Grand Paris se tiendra le 22 janvier 2016.

L’exécutif du Territoire n° 12 élu (2)

Président : Michel LEPRÊTRE (PCF, 72 voix sur 92)
Première vice-présidente : Stéphanie DAUMIN (PCF, 88 voix sur 92)
Deuxième vice-présidente : Hélène de COMARMOND (PS, 84 voix sur 92)
Troisième vice-président : Richard DELL’AGNOLA (LR, 80 voix sur 92)
Quatrième vice-présidente : Anne-Marie GINGER (Gauche citoyenne/GC, 80 voix sur 92)
Cinquième vice-président : Jean-Luc LAURENT (MRC, 82 voix sur 92)
Sixième vice-président : Jean-Marie VILAIN (UDI, 85 voix sur 92)
Septième vice-présidente : Christine JANODET (GC, 85 voix sur 92)
Huitième vice-président : Vincent JEANBRUN (LR, 81 voix sur 92)
Neuvième vice-président : Eric MEHLHORN (LR, 81 voix sur 92)
Dixième vice-président : Romain MARCHAND (PCF, 82 voix sur 92)
Onzième vice-président : Pascal NOURY (DVG, 81 voix sur 92)
Douzième vice-président : Alexandre BOYER (PCF, 83 voix sur 92)
Treizième vice-présidente : Cécile VEYRUNES-LEGRAIN (PCF, 83 voix sur 92)
Quatorzième vice-président : Patrick DAUDET (PCF, 82 voix sur 92)
Quinzième vice-président : Elie YEBOUET (LR, 76 voix sur 92)
Seizième vice-président : Patrice DIGUET (PCF, 80 voix sur 92)
Dix-septième vice-président : Alain VÉDÈRE (DVD, 77 voix sur 92)
Dix-huitième vice-présidente : Sakina HAMID (LR, 76 voix sur 92)
Première conseillère supplémentaire : Christine RODIER (LR, 82 voix sur 92)
Deuxième conseiller supplémentaire : Françoise BAUD (PCF, 89 voix sur 92)
Troisième conseiller supplémentaire : Eric GRILLON (LR, 79 voix sur 92)
Quatrième conseiller supplémentaire : Richard DOMPS (PS, 80 voix sur 92)
Cinquième conseiller supplémentaire : Robin REDA (LR, 79 voix sur 92)
Sixième conseiller supplémentaire : Raymond CHARESSON (SE, 81 voix sur 92)

Photographie de famille de l’exécutif du conseil territorial n° 12. © photographie CAD/BM, 12 janvier 2016.

Le Territoire n° 12 et ses « élus » par commune (3) (4)

Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, 5 388 hab., plus petite commune du T 12)
Eric GRILLON, maire, 3e conseiller territorial supplémentaire, conseiller métropolitain :

Arcueil (Val-de-Marne, 19 746 hab.)
Daniel BREUILLER, maire, vice-président du conseil départemental, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Anne-Marie GILGER-TRIGON, adjointe au maire, 4e vice-présidente territoriale

Athis-Mons (Essonne, 30 094 hab.)
Antoine GUISEPPONE, 1er adjoint au maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Pascal PETETIN, conseiller municipal, conseiller territorial
Christine RODIER, maire, conseillère départementale déléguée, 1ère conseillère territoriale supplémentaire
Patrice SAC, conseiller municipal, conseiller territorial

Cachan (Val-de-Marne, 29 462 hab.)
Hélène de COMARMOND, 1ère adjointe au maire, vice-présidente du conseil départemental : 2e vice-présidente territorale
Jacques FOULON, adjoint au maire, conseiller territorial
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député-maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Edith PESCHEUX, adjointe au maire, conseillère territoriale

Chevilly-Larue (Val-de-Marne, 18 894 hab.)
Stéphanie DAUMIN, maire, 1ère vice présidente territoriale, conseillère métropolitaine
Christian HERVY, conseiller municipal délégué, conseiller territorial

Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, 42 769 hab., 4e commune du T 12)
Catherine DESPRÈS, adjointe au maire, conseillère territoriale
Patrice DIGUET, 1er adjoint au maire, 16e vice-président territorial
Ali Id ELOUALI, adjoint au maire, conseiller territorial
Didier GUILLAUME, maire, conseiller départemental, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Tonino PANETTA, conseiller municipal, conseiller territorial
Isabelle RIFFAUD, conseillère municipale, conseillère territoriale

Fresnes (Val-de-Marne, 26 645 hab.)
Jean-Jacques BRIDEY, député-maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Laurinda DA SILVA, 1ère adjointe au maire, conseillère territoriale
Richard DOMPS, conseiller municipal, 4e conseiller territorial supplémentaire
Denis HELBLING, conseiller municipal, conseiller territorial

Gentilly (Val-de-Marne, 16 427 hab.)
Patrick DAUDET, 1er maire adjoint, 14e vice-président territorial
Patricia TORDJMANN, maire, conseillère métropolitaine

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, 58 933 hab., 2e commune du T 12)
Annie-Paule APPOLAIRE, conseillère municipale, conseillère territoriale
Philippe BOUYSSOU, maire, conseiller métropolitain
Pierre CHIESA, conseiller municipal, conseiller territorial
Evelyne LESENS, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Romain MARCHAND, 1er adjoint au maire, 10e vice-président territorial
Marie PIERON, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Mourad TAGZOUT, conseiller municipal délégué, conseiller territorial
Bozena WOJCIECHOWSKI, adjointe au maire, conseillère territoriale

Juvisy-sur-Orge (Essonne, 15 545 hab.)
Michel PERRIMOND, adjoint au maire, conseiller territorial
Robin RÉDA, maire, conseiller régional, 5e conseiller territorial supplémentaire, conseiller métropolitain)

L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, 31 201 hab.)
Clément DECROUY, adjoint au maire, conseiller territorial
Vincent JEANBRUN, maire, conseiller départemental, conseiller régional, 8e vice-président territorial, conseiller métropolitain
Laure HUBERT, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Françoise SOURD, adjointe au maire, conseillère territoriale

Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, 25 863 hab.)
Sarah BENBELKACEM, adjointe au maire, conseillère territoriale
Lina BOYAU, conseillère municipale, conseillère territoriale
Jean-Luc LAURENT, député, maire démissionnaire, conseiller régional, 5e vice-président territorial, conseiller métropolitain
Jean-Marc NICOLLE, 1er adjoint au maire, pressenti pour être élu maire (16 janvier 2016), conseiller territorial

Morangis (Essonne, 12 456 hab.)
Pascal NOURY, maire, 11e vice-président territorial, conseiller métropolitain

Orly (Val-de-Marne, 22 377 hab.)
Thierry ATLAN, adjoint au maire, conseiller territorial
Nathalie BESNIET, adjointe au maire, conseillère territoriale
Christine JANODET, maire, conseillère départementale déléguée, 7e vice-présidente territoriale, conseillère métropolitaine

Paray-Vieille-Poste (Essonne, 7 290 hab.)
Alain VÉDÈRE, maire, 17e vice président territorial, conseiller métropolitain

Rungis (Val-de-Marne, 5 621 hab.)
Raymond CHARRESSON, maire, 6e conseiller territorial supplémentaire, conseiller métropolitain

Savigny-sur-Orge (Essonne, 37 206 hab., 5e commune du T 12)
Nadège ACHTERGAELE, 1ère adjointe au maire, conseillère territoriale
Sébastien BÉNETEAU, adjoint au maire, conseiller territorial
Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire, conseillère territoriale
Daniel GUETTO, adjoint au maire, conseiller territorial
Eric MEHLHORN, maire, vice-président du conseil départemental, 9e vice-président territorial, conseiller métropolitain

Thiais (Val-de-Marne, 29 280 hab.)
Dany BEUCHER, 1er adjoint au maire, conseiller territorial
Richard DELL’AGNOLA, maire, conseiller départemental, 3e vice-président territorial, conseiller métropolitain
Virginie LEURIN-MARCHEIX, conseillère municipale, conseillère territoriale
Pierre SÉGURA, conseiller municipal délégué, conseiller territorial

Valenton (Val-de-Marne, 12 819 hab.)
Françoise BAUD, maire, 3e conseillère territoriale supplémentaire, conseillère métropolitaine

Villejuif (Val-de-Marne, 57 184 hab. 3e commune du T 12)
Catherine CASEL, adjointe au maire, conseillère territoriale
Dominique GIRARD, conseiller municipal, conseiller territorial
Annie GRIVOT, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Franck LE BOHELLEC, maire, conseiller régional, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Franck PÉRILLAT-BOTTONET, conseiller municipal, conseiller territorial
Philippe VIDAL, adjoint au maire, conseiller territorial
Elie YEBOUET, conseiller municipal, 15e vice-président territorial

Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, 20 481 hab.)
Béatrice COLLET, adjointe au maire, conseillère territoriale
Pascal GAGNEPAIN, adjoint au maire, conseiller territorial
Sakina HAMID, 1ère adjointe au maire, 18e vice-présidente territoriale, conseillère métropolitaine

Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32 575 hab.)
Stéphanie ALEXANDRE, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Sylvie ALTMAN, maire, conseillère territoriale, conseillère métropolitaine
Alexandre BOYER, conseiller municipal délégué, 12e vice-président territoriale
Nathalie DINNER, adjointe au maire, vice-présidente du conseil départemental, conseillère territoriale
Philippe GAUDIN, conseiller municipal, conseiller territorial

Viry-Châtillon (Essonne, 31 132 hab.)
Jérôme BÉRANGER, 1er adjoint au maire, conseiller départemental délégué, conseiller territorial
Arielle MERRINA, adjointe au maire, conseillère territoriale
Laurent SAUERBACH, adjoint au maire, conseiller territorial
Jean-Marie VILAIN, maire, 6e vice-président territorial, conseiller métropolitain

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, 90 075 hab., 1ère commune du T 12, siège du T 12)
Alain AFFLATET, conseiller municipal, conseiller territorial
Pierre BELL-LLOCH, conseiller municipal, conseiller départemental, conseiller territorial
Jean-Marc BOURJAC, conseiller municipal délégué, conseiller territorial
Rémy CHICOT, adjoint au maire, conseiller territorial
Jean-Claude KENNEDY, maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Fabienne LEFEBVRE, conseillère municipale, conseillère territoriale
Michel LEPRÊTRE, adjoint au maire, président du Territoire n° 12, conseiller métropolitain
Isabelle LORAND, adjointe au maire, conseillère territoriale
Sylvie MONTOIR, conseillère municipale, conseillère territoriale
Jacques PERREUX, conseiller municipal, conseiller territorial
Sarah TAILLEBOIS, adjointe au maire, conseillère territoriale
Hocine TMIMI, conseiller départemental, conseiller territorial
Cécile VEYRUNES-LEGRAIN, 1ère adjointe au maire, 13e vice-présidente territoriale

NOTES
1. Confiscation de la démocratie ! Mépris vis-à-vis des citoyens d’une nouvelle circonscription administrative aussi grosse qu’un dinosaure, dans une Ile-de-France où il est difficile de circuler le soir… Combien pourront à l’avenir participer aux séances d’une instance qui dirigera leur vie ? Peu. Certains édiles ou présidents d’intercommunalités pratiquent la diffusion en direct des séances des conseils, sur les sites Internet des communes ou agglomérations. La mairie de Vitry-sur-Seine, siège du Territoire n° 12, partait bien en l’annonçant aussi sur son site Internet, comme nous l’avons indiqué dans un article publié le 8 janvier, capture d’écran à l’appui. Mais en réalité, ce ne fut pas le cas. Le site Internet de Vitry précisa quelques heures avant l’instant « i » que la séance serait prise en vidéo et qu’elle serait disponible le 13 janvier ! Que s’est-il passé entre la semaine dernière et ce 12 janvier 2016 ? Des élus se seraient-ils plaints de cette initiative de démocratie participative ? Ou est-ce dû à un problème technique ?

2. Seul le procès-verbal d’installation du conseil territorial de l’EPT 12 fera foi.

3. Rappelons que les Franciliens n’ont pas élu au suffrage universel (direct) ces hommes et ces femmes qui siègent au sein des premiers conseils de territoire et du premier conseil métropolitain. Aucun n’a reçu en mars 2014, lors des élections municipales, le mandat des électeurs pour conduire des projets dans les nouveaux périmètres franciliens. Certains élus n’ont même pas indiqué à leurs électeurs de l’époque qu’ils opteraient pour une entrée dans la MGP. Aucune consultation de la population n’a été faite dans de nombreuses communes. Par ailleurs, la loi créant la MGP a officialisé le cumul des mandats ! Voici les combinaisons basiques qui se présentent dans les 12 établissements publics territoriaux ou territoires grands-métropolitains :
– maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain, président d’un EPT
– maire conseiller territorial, conseiller métropolitain, vice-président d’un EPT (membre du bureau)- maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
– adjoint au maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain, président d’un EPT
– adjoint au maire, conseiller territorial, vice-président d’un EPT
– adjoint au maire, conseiller territorial
– conseiller municipal, conseiller territorial, conseiller métropolitain, président d’un EPT
– conseiller municipal, conseiller territorial, vice-président d’un EPT
– conseiller municipal, conseiller territorial
– autant de cas de figure auxquels vous pouvez ajouter d’autres combinaisons pour les élus qui cumulent déjà avec une fonction élective parlementaire (députée ou député, sénatrice ou sénateur) ou régionale (conseillère ou conseiller) ou départementale (conseillère départementale ou conseiller départemental, vice-présidente ou vice-président d’un conseil départemental) … Sans parler des présidences ou vice-présidences d’autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d’établissements publics territoriaux (tels les SDIS), d’offices publics (tels les offices publics de l’habitat)… Et, après, comment ne pas penser que les élus sont des professionnels de la res publica ! Plus les millefeuilles sont importants, plus les cumuls le sont aussi… Rien à voir avec ce qui pouvait se passer autrefois. Nous sommes entrés dans une autre dimension…

4. Dernière remarque. Ni le conseil de territoire, ni l’exécutif ne sont paritaires. Seulement 36 femmes sur 92 conseillers territoriaux, et 8 femmes sur 24 vice-présidents et conseillers territoriaux supplémentaires.

*****

13 janvier 2016, 7 h 30, comme indiqué sur le site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine, la vidéo de l’installation du conseil de territoire est en ligne : http://www.vitry94.fr/elus-action-citoyenne/metropole-du-grand-paris/#c14175.

Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision, de seconde ou de troisième révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, TERRITOIRE 12 ET PLU/PLUI

Dans le cadre de la préfiguration de la MGP et des territoires la divisant, des compétences ont été dévolues à ces nouvelles strates administratives.

Cinq compétences obligatoires sont exercées intégralement par les établissements publics territoriaux dès le 1er janvier 2016 :
– la politique de la ville,
– le plan local d’urbanisme,
– le plan climat-air-énergie,
– l’assainissement et l’eau,
– la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les communes membres d’un territoire ou d’un établissement public territorial (EPT) transfèrent donc l’intégralité de ces compétences à cet EPT. En « matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. »

La loi prévoit également qu’au niveau métropolitain, le conseil de la MGP soit appelé à exercer quatre compétences dans les domaines de :
– l’aménagement de l’espace métropolitain,
– la politique locale de l’habitat et du logement,
– le développement et l’aménagement économique, social et culturel,
– la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. (1)

Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris. Les compétences, p. 3. (2)

Pas simple dans ces conditions de construire un « nouveau » PLU lorsqu’on intègre un EPT, comme c’est le cas pour Juvisy-sur-Orge et les villes de l’ancienne CALPE, sachant qu’à terme, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sera élaboré à l’échelle de l’EPT 12 et qu’un schéma de cohérence territorial (SCoT) le sera également à l’échelle de la MGP. Conséquence immédiate : tout nouveau document d’urbanisme élaboré ou modifié actuellement à l’échelle d’une commune doit prendre impérativement en considération l’évolution des territoires dans lesquelles elle s’intègre.

Calendrier de transfert des compétences des EPT. Annexe n° 5 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 9. (3)

Calendrier de transfert des compétences de la MGP. Annexe n° 4 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 7. (3)

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU RÉVISÉ ARRÊTÉ PAR LES ÉLUS JUVISIENS

La ville de Juvisy-sur-Orge s’est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) en avril 2004. Il a été modifié deux fois, en 2007 et en 2011, afin d’être mis en compatibilité avec le projet du grand pôle intermodal de la ville. Par délibération en date du 2 décembre 2014, la municipalité a décidé de procéder à une nouvelle révision pour adapter son document d’urbanisme aux nouvelles dispositions réglementaires, notamment la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Les volontés exprimées par cette révision sont : « d’éviter un accroissement non maîtrisé de la constructibilité et de compenser la suppression du coefficient d’occupation des sols » (COS) « et des surfaces minimales des terrains par la combinaison de règles encadrant l’insertion des constructions (hauteurs, prospect, emprise au sol, etc.). » (4) Parallèlement, la municipalité procède à la révision de son règlement local de publicité – qui fera prochainement l’objet d’un article sur le présent site Internet.

Au printemps 2015, plusieurs réunions de concertation ont été conduites dans le but de présenter aux Juvisiens l’intérêt de la révision du PLU et les nouvelles orientations décidées par la majorité municipale en matière d’attractivité urbaine, de préservation de l’environnement, d’insertion de la trame verte et bleue, de promotion des énergies renouvelables, de mobilités en tout genre… Le diagnostic préalable à l’élaboration de ce nouveau PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 29 juin. (5)

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en conseil municipal le 13 octobre, avant d’être présenté aux administrés lors d’une réunion publique le 3 novembre, suivie d’une autre sur le règlement du PLU le 30 novembre. (6)

PAS DE DÉMOCRATIE SANS INFORMATION PARTAGÉE !

Lors de la séance du 16 décembre 2015, les élus de Juvisy-sur-Orge ont arrêté le projet de plan local d’urbanisme révisé. (7) Le site Internet de la ville ne publie pas les documents visés dans cette délibération, mais seulement les documents de zonage du PLU révisé en 2011 et les projections faites durant les réunions publiques de 2015. (8)

Pourtant, ces informations ardues et techniques sont nécessaire à la constitution du jugement de chacun des citoyens, des administrés, des habitants et ce, en particulier, à l’approche de l’enquête publique qui aura lieu dans les prochains mois. Elles doivent être publiées, au format numérique de préférence – pour une société qui compte de plus en plus de digital natives (open date, Internet, réseaux sociaux…) -, claires, lisibles, transparentes.

Dans une récente affaire similaire concernant une commune voisine (Savigny-sur-Orge), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a réaffirmé le caractère public, communicable et publiable des documents visés dans une délibération. (9) Adepte de l’open data, Portes de l’Essonne Environnement vous livre la teneur de ce nouveau PLU arrêté par les élus :

1/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement, 207 p. (pdf) : 1.1. PLU RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC ET EIE.

1.1. JSO RPLU R PRESENTATION - DSET - EIE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement arrêté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, p. 1.

2/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, 57 p. (pdf) : 1.2. PLU- RAPPORT DE PRESENTATION – JUSTIFICATIONS 2.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, arrêté par délibération du conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

3/ Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables, 25 p. (pdf) : 2. PLU – PADD.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 9. « Permettre un développement urbain respectueux de tous les quartiers ». « Assurer un cadre de vie qualitatif sur l’ensemble de la ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 13. « Révéler le patrimoine juvisien ». « Préserver l’environnement ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 19. « Développer l’offre de proximité et favoriser l’accueil d’activités économiques ». « Conforter le rôle de coeur d’agglomération du centre-ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 24. « Encourager l’usage des transports collectifs ». « Aménager l’espace public en faveur des modes doux ».

4/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3.PLU OAP.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Franchissement interquartiers », p. 3.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Trame verte et bleue », p. 4.

5/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement, 98 p. (pdf) : 4.PLU – REGLEMENT GENERAL.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1

6/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage (jpg) :

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

7/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires (jpg) :

5.2. JSO RPLU - PLAN MASSE H DEROGATOIRES

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

8/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion (jpg) :

5.3.1. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE FLAMMARION

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

9/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse (jpg) :

5.3.2. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE 18 AV TERRASSE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

1/ Lors de la réunion publique de lancement de la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Juvisy-sur-Orge le 2 avril 2015, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a représenté la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE) dont le président ne pouvait pas assister à cette partie de la concertation. Soulignons que, en janvier 2015, n’étant pas agréée, PEE avait demandé à ENE de s’intéresser à ce dossier du fait que 1/ la localité figure dans le secteur territorial de couverture statutaire de PEE, adhérente d’ENE ; 2/ que Juvisy-sur-Orge abrite la 3e gare ferroviaire de l’Ile-de-France. La fédération est agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne par arrêté pris en 2012. Elle a été intégrée par la municipalité de Juvisy-sur-Orge dans le corps des personnes publiques associées (PPA).

2/ Le président d’ENE a confirmé par mail que, le 30 décembre 2015, elle avait reçu le CD contenant les documents de la révision du PLU visés dans la délibération du 16 décembre 2015. Elle a donc 3 mois pour donner son avis de PPA sur le projet.

L’association PEE attendra, elle, l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 10-13 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
2. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris, décembre 2015, 5 p. (pdf : PLAQUETTE MGP_11-12-2015).
3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Annexes du Vademecum, septembre 2015, 12 p. (pdf : ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015).
4. Juvisy-sur-Orge, « Délibération n°116 du conseil municipal relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014 », 4 pages (pdf) : Délibération-N°116-du-Conseil-Municipal-relative-à-la-révision-du-PLU-séance-du-2-décembre-2014.
5. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du projet de ville lors des comités de quartier », février 2015 (7 p. – pdf : Projet ville – comites quartier – 02 2015) ; « Présentation lors du lancement de la révision du PLU et du RLP », 2 avril 2015 (18 p. – pdf : Lancement PLU RLP – 2 avril 2015) ; « Présentation du diagnostic préalable à l’élaboration du PLU », 29 juin 2015 (32 p. – pdf : Diagnostic RPLU – 29 juin 2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
6. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du PADD », 3 novembre 2015 (16 p. – pdf : Orientations PADD – 3 novembre 2015) ; « Présentation du règlement du PLU », 30 novembre 2015 (21 p. – pdf : RP R PLU – 30-novembre-2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
7. Juvisy-sur-Orge, « Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015 », délibération relative au PLU, p. 6 (pdf) : JSO CM 16 12 2015 PLU RLP.
8. Voir supra les notes 5 et 6. Site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge consulté le 11 janvier 2016 : http://www.juvisy.fr/le-plu/ (pdf : Le Plan local d’urbanisme ou PLU – Ville de Juvisy sur Orge).
9. Voir l’article sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.
10. Courriel du président de la fédération Essonne Nature Environnement au président de Portes de l’Essonne Environnement en date du 6 janvier 2016.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)