Archives de catégorie : Préfecture de l’Essonne

Transports. Les Assises nationales de la mobilité en Essonne

Dans le but de présenter au Parlement une loi d’orientation des mobilités en janvier 2018, le ministère de la Transition énergétique et solidaire organise des réunions dans les départements durant les mois d’octobre et de novembre 2017. Celle de l’Essonne était convoquée le lundi 6 novembre 2017 à la Préfecture, à Évry, sous la forme d’un « Atelier territorial » dont le thème était « Mobilité plus solidaires et mobilités plus intermodales ».

Gare SNCF de Juvisy-sur-Orge. Lignes du Transilien RER C et RER D, 3 juin 2017. © Photographie CAD/BM pour PEE.

Comme souvent dans les opérations up-down des exécutifs gouvernementaux et des administrations départementales en direction des citoyens, l’objectif annoncé est tellement général, si faussement consensuel, et à ce point polycentrique, que personne ne peut être contre.

D’ailleurs, les conclusions de l’atelier territorial étaient annoncées avant même que l’atelier ne se tienne le 6 novembre 2017. Dès le 23 octobre 2017, on pouvait lire une note de présentation dont le verbe était au futur :

« l’atelier permettra de dégager des pistes d’amélioration, des priorités, des préconisations et des innovations sur deux thèmes :

des mobilités plus solidaires : réduire les factures sociales et territoriales,
des mobilités plus intermodales : mieux articuler toutes les offres de transport ».

Les conclusions de cet « atelier participatif » étaient donc tirées avant qu’il ait eu lieu : un sujet de méditation pour les historiens du futur.

« Assises nationales de la mobilité. Atelier territorial en Essonne : mobilités plus solidaires et mobilités plus intermodales ». Note de présentation de la Préfecture de l’Essonne, 23 octobre 2017, 1 p.

Y a-t-il un seul habitant du département de l’Essonne susceptible d’être en désaccord avec des objectifs comme « Réduire les factures sociales et territoriales » et « Mieux articuler toutes les offres de transport » ? Pas un seul : tout le monde est d’accord sur de tels énoncés, tellement généraux qu’il en perdent tout sens.

En revanche, les habitants de nos communes voudraient avoir des réponses à quelques questions précises sur les mobilités. Quelques exemples.

Pourquoi la gare SNCF de Savigny-sur-Orge était-elle fermé le samedi 4 novembre 2017 matin, sans qu’aucune raison ne soit affichée sur la porte ?
Pourquoi autant de trains du RER C entre Paris et Juvisy-sur-Orge / Brétigny-sur-Orge / Dourdan sont-ils annulé tous les jours ?
Pourquoi le chantier du Tam-Train Evry-Massy semble être complétement arrêté depuis le printemps 2017 ? L’achèvement est-il toujours prévu pour 2020 ?
Quelles seront les conditions de déplacement entre Versailles et Paris lorsque les trains SIM DU RER C auront été supprimés ?

L’étonnant concept de « mobilité urbaine durable ». Aucun concept servant à « problématiser » la réalité que nous vivons n’est évident. Ils sont tous construits et apparaissent à un moment donné dans une tension entre ceux qui exercent le pouvoir de décider et ceux qui ont le pouvoir d’obéir. Demandons-nous ici pourquoi remplacer le concept de « transport » est-il remplacé par celui de « mobilité » ? Pourquoi cette substitution se produit dans l’indifférence ? Quelles conséquences produisent-elles à l’égard non de la forme, mais à celui du fonds du dossier ?

Le concept de « mobilité durable » semble être apparu dans les années 1990 comme une façon « de renouveler la perspective classique du transport durable » nous indiquent Éric CHAMPAGNE et Paula NEGRON-POBLETE. (1) C’est un concept-valise qui contient tout à la fois la montée des problèmes de congestion routière, l’augmentation des prix du pétrole et de la croissance continue des émissions de carbone, le vieillissement de la population et les questions d’accessibilité, d’exclusion et d’inclusion dus à la dispersion spatiale dues aux inégalités sociales, ont contribué à questionner les paradigmes actuels du transport urbain.

L’usage du concept suggère à la fois :

un modèle de déplacement des individus habitant un territoire
une recherche d’optimisation de l’usage de tous les modes de transport possibles et imaginables, présents ou à-venir, qu’il s’agisse :
- de modes de transport collectif : trains, tramway, métro, autobus, taxi, covoiturage…
- de modes de transport individuel : voitures, deux-roues motorisés, vélo, trottinette, gyropode, et bien sûr, marche à pied.
une réflexion sur « les comportements de mobilité »,
- l’évolution des conditions socio-économiques et les parcours de vie des gens.
- les stratégies de localisation et de moyens de déplacement des individus et des ménages en fonction de leurs conditions socio-économiques, de leurs valeurs, de leurs situations familiales et
- de la période d’entrée et de sortie dans la vie active sont au cœur de l’analyse de la mobilité.

« La pratique de la mobilité durable implique donc de tenir compte du « capital de mobilité » de chaque personne habitant un territoire ainsi que d’une planification urbaine et régionale qui intègre à la fois l’aménagement du territoire et la gestion des transports urbains ».

Enfin l’optimisation des moyens de déplacement du concept incite à une réflexion sur ce que l’on désigne comme des « comportements de mobilité »,

l’évolution des conditions socio-économiques et les parcours de vie des gens.
les stratégies de localisation et de moyens de déplacement des individus et des ménages en fonction de leurs conditions socio-économiques, de leurs valeurs, de leurs situations familiales et
la période d’entrée et de sortie dans la vie active.

Nous sommes bien loin des préoccupations quotidiennes des usagers des services publics de transports : le changement de concept permet de diluer, de dissoudre et de faire disparaitre toute revendication citoyenne en matière de conditions de déplacement.

DOCUMENT

PRÉSENTATION DES ASSISES DE LA MOBILITÉ

« Face à l’urgence climatique, nos modèles de production, de consommation, de déplacements doivent être profondément repensés afin d’accomplir l’indispensable transition énergétique.

Alors que les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre, j’ai souhaité en faire un des enjeux primordiaux du Plan climat, avec notamment l’objectif d’atteindre la fin de la vente de véhicules thermiques d’ici 2040.

Notre pays doit s’engager pleinement dans une mobilité plus propre et durable. Je souhaite que ces Assises nationales de la mobilité permettent de lancer cette dynamique, en associant tous les acteurs qui peuvent faire bouger les lignes, au premier plan desquels les citoyens eux-mêmes qui, partout dans nos territoires, attendent de nouvelles réponses pour leur mobilité ».

Nicolas Hulot
Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire

« Chacun peut en faire le constat dans son quotidien, on ne se déplace déjà plus aujourd’hui comme on le faisait hier, et que dire de demain. La mobilité est en train de se transformer, et il nous faut imaginer une nouvelle politique de mobilité pour notre pays.

J’ai donc décidé de lancer des Assises nationales de la mobilité, une grande démarche participative pour que chacun – citoyen, acteur de la mobilité, élu de terrain – puisse exprimer quelles sont ses attentes, ses propositions et ses idées.

Cette grande concertation sera le socle de la future loi d’orientation des mobilités que je présenterai au début de l’année 2018. Les Assises nationales de la mobilité sont ainsi la première page de la politique que nous allons écrire pour la mobilité de demain. Je compte sur chacun pour y contribuer ».

Élisabeth Borne
Ministre chargée des Transports

RÉFÉRENCE
Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Les assises de la mobilité », https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dossier-presse-assises-nationales-mobilite.

L’espace n’est pas un invariant : la véritable mesure de la distance dépend de la vitesse de déplacement des hommes. Cette idée figure dans un développement du chapitre intitulé « La distance, une mesure qui varie » dans le livre L’identité de la France de l’historien Fernand BRAUDEL (1902-1985). Il est intéressant de noter que c’est par une citation empruntée à cet ouvrage qu’Édouard PHILIPPE, premier ministre, commence son allocution portant sur les politiques publiques en matière de déplacement et de transports.

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT

OUVERTURE DES ASSISES DE LA MOBILITÉ
Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
Ouverture des Assises de la mobilité
Palais Brongniart, mardi 19 septembre 2017

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les présidents d’exécutifs locaux,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,

L’évènement se déroule en 1557. Le 10 août exactement, à Saint-Quentin dans l’Aisne. Ce jour-là, le roi d’Espagne Philippe II inflige une sévère défaite au connétable de Montmorency. Le père de Philippe II, le vieil empereur Charles Quint qui vit retiré, exulte. Son fils va réussir là où il a échoué. La route de Paris est ouverte. Après tout, seuls 180 kilomètres séparent Saint-Quentin de la capitale française. Que croyez-vous qu’il se passe ? Rien. Il ne se passe rien. Sans qu’il soit nécessaire de tirer un seul coup de canon, les troupes de Philippe II battent en retraite.

Le nom de cet adversaire redoutable qui a fait plier le plus puissant prince d’Europe ? L’état des routes.

L’anecdote est de Fernand Braudel. Elle figure au chapitre III de son livre L’identité de la France. Le chapitre s’intitule « La distance, une mesure qui varie ». Il commence surtout par ces quelques phrases. Vous me permettrez de les citer. Elles me semblent assez bien résumer l’histoire des transports français et la question qui nous réunit ici. Braudel écrit : « Jusqu’ici, j’ai considéré l’espace comme un invariant. Or, il varie évidemment, la véritable mesure de la distance étant la vitesse de déplacement des hommes. Hier, leur lenteur était telle que l’espace emprisonnait, isolait. La France hexagonale (…) était encore un espace immense, qui n’en finissait pas de dérouler ses routes et ses obstacles ».

Il en a fallu de l’énergie, du savoir-faire, de l’ingéniosité, des efforts pour venir à bout de « cet espace immense » et de ces « obstacles ». Je pense à vos lointains prédécesseurs – je m’adresse là aux professionnels des travaux publics-, qui ont accompli la « révolution des routes » de la période 1765-1780, avec notamment la création de l’Ecole royale des Ponts et Chaussées, plus vieille école d’ingénieurs du monde. Je pense à la révolution du rail et du charbon, à celles des autoroutes et du T.G.V. Nous venons d’inaugurer deux nouvelles lignes à grande vitesse. Une troisième est en cours de finalisation. Je connais peu d’évènements capables de susciter encore aujourd’hui autant d’émerveillement et disons-le franchement, de fierté. Cette émotion survient aussi quand on inaugure une nouvelle station de métro, un nouveau parcours pour le Tramway. C’est une fierté qui rejaillit, légitimement d’ailleurs, sur ces grands services publics du transport que sont la SNCF et la RATP. Des opérateurs qui exportent aujourd’hui, avec succès, leur savoir-faire et qui se montrent conquérants sur les marchés internationaux.

Ces infrastructures, il fallait les faire. Il fallait les planifier, les financer, les construire. Nous sommes tous heureux je crois, de disposer du réseau routier extrêmement dense et du 2ème réseau ferroviaire d’Europe. Il fallait aussi organiser l’utilisation de ces infrastructures. Une mission que la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a accomplie, je crois, avec efficacité. On aurait pu continuer à en prévoir de nouvelles, du moins sur le papier, sans trop se poser de questions. C’est toujours agréable de ne pas se poser de questions. Mais cela n’a qu’un temps.

Trente-cinq ans après la LOTI, le temps nous a semblé venu de réfléchir de manière à la fois très ouverte et très organisée, à l’avenir des transports français. Et de nous poser au fond la seule question qui vaille lorsqu’on est un responsable public, national comme local : de quels transports les Français auront-ils besoin d’ici 10 à 20 ans ? Quelles sont les urgences à traiter ; les points noirs à résorber ; les inégalités à corriger, les nouveaux services à prévoir, en lien avec l’évolution du pays et de ses territoires ? Derrière cette question, très concrète, s’en cache une autre, plus stratégique, qui est celle de l’organisation, de l’architecture et du financement des transports en France.

Les besoins auxquels je veux que l’on s’intéresse aujourd’hui sont ceux de la mobilité quotidienne des Français. Quels sont-ils ? Certains sont nouveaux ; d’autres plus anciens. Ils ont un point commun : ils sont tous criants. J’en vois au moins trois. Sans doute y-en-a-t-il d’autres. Ce sera justement un des objectifs de ces Assises d’en dresser la liste de manière très précise.

Le premier besoin va vous paraître peut-être évident, mais pour moi, c’est le plus important. Ce besoin, c’est le temps. Les Français passent en moyenne une heure par jour dans les transports. C’est une moyenne. Ça veut dire que certains y passent quelques minutes. Et que d’autres y passent une bonne partie de leur matinée et de leur soirée. Or ce temps est précieux. C’est le temps du repos, le temps du loisir, le temps de la famille, celui des amis. C’est le temps de la « vraie distance » dont parle Fernand Braudel. Dans les grandes métropoles, les transports publics jouent globalement bien leur rôle, en tous cas dans les centres villes. En revanche, on frôle souvent la congestion chronique aux heures de pointe, notamment en périphérie. Avec ce que cela peut impliquer d’énervement, de fatigue et de stress. Mais aussi de temps et d’argent perdus pour la collectivité.

Le deuxième besoin est un besoin d’équité. Je rappelle, mais ça aussi vous le savez, que 40% de la population réside dans un territoire sans transport collectif. Et que dans ces zones, c’est la voiture ou rien. Or, le budget transport d’une personne qui vit en milieu rural est 20% plus élevé que celui d’une personne qui habite une ville de plus de 100 000 habitants. Je vous laisse deviner pourquoi. Au-delà, on voit bien ce que cela peut susciter comme sentiment d’injustice ou d’abandon. On voit aussi les problèmes que cela pose pour trouver un emploi ou accéder à des services publics aussi essentiels que l’éducation ou les soins médicaux. C’est « cet espace qui emprisonne » que je veux avec vous, libérer.

Le troisième besoin est un besoin que je qualifierais « d’agilité ». Ce qui importe aujourd’hui, c’est moins le mode de transport, que la possibilité de voyager « porte-à-porte » le plus simplement possible. Pour y parvenir, il faut pouvoir combiner plusieurs solutions, en général à partir de notre téléphone. Dans ce domaine, des innovations émergent tous les jours. Des innovations que nous ne soupçonnions pas il y a encore 3 ans, 1 an, 6 mois. Des innovations qui, mises bout à bout, commencent à ressembler à une révolution. Des innovations qu’il nous faut, nous « Etat », nous « élus », nous « autorités régulatrices », nous « entreprises » ou startup, encourager, valoriser, accompagner. Pour un jour pouvoir proposer partout, en tout point du territoire, une solution, voire plusieurs solutions de mobilité. Et j’ajouterais : « à tous les prix ».

En plus de ces besoins très concrets, du quotidien, la France, cette fois entendue en tant que « Nation » doit relever plusieurs défis. Trois pour être précis et sans doute une fois encore, non exhaustif.

Le défi de la sobriété. Sobriété en carbone, en émissions polluantes. Vous le savez, les transports représentent 1/3 des émissions de gaz à effet de serre au niveau national, 1/5 des émissions de particules fines. Parfois c’est bien plus, comme à Paris ou dans certaines agglomérations. La journée nationale de la qualité de l’air, qui aura lieu demain, sera d’ailleurs l’occasion de prendre conscience du chemin qu’il nous reste à parcourir. C’est un enjeu majeur de santé publique. Dans le droit fil des accords de Paris, la France s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est le « défi des défis » ou plus exactement le défi de « plusieurs défis » : défi industriel bien sûr, défi technique, défi financier, numérique, organisationnel, défi social évidemment. Parce que la meilleure façon de réussir cette transition, c’est de l’accompagner, c’est d’aider les Français à modifier leurs habitudes et leurs comportements.

Le deuxième défi est celui de l’attractivité. Je ne vais pas m’étendre sur celui-ci car nous aurons l’occasion de le traiter dans d’autres cadres. La qualité exceptionnelle de certaines de nos réussites ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Le président de la République l’a dit le 1er juillet 2017, des réseaux, essentiels pour la vie économique de notre pays, ne sont plus à la hauteur des besoins et des ambitions. Je pense au réseau fluvial. En tant qu’ancien maire du Havre, je pourrais aussi vous parler durant des heures des infrastructures portuaires. Ce n’est pas le sujet du jour, mais nous aurons très vite l’occasion d’échanger sur cette question qui me tient à cœur et me passionne.

Le troisième défi n’est pas, comme certains peut-être s’y attendent, le défi financier. C’est à la fois cela et plus que cela. Ce troisième défi, c’est le « défi de la sincérité ». J’ai fait référence tout à l’heure aux trois nouvelles LGV, qui représentent un investissement total d’environ 13 milliards d’euros. Je m’en réjouis évidemment. Je m’en réjouis pour les régions et les populations concernées, je m’en réjouis pour les élus et bien sûr pour les ingénieurs, ouvriers, artisans qui y ont travaillé. Le problème ne concerne pas tant le passé que l’avenir. Quel est-il ce problème ? A vrai dire, c’est plus qu’un problème, c’est une impasse. Certains Gouvernements ont beaucoup promis. Quand je dis beaucoup, je dis trop. Résultat : sur la durée du quinquennat qui commence, il manque environ 10 milliards d’euros.7 milliards pour financer les nouveaux projets pour lequel l’Etat s’est engagé ; 3 milliards pour assurer la maintenance des réseaux. On aurait pu faire comme les autres : continuer à promettre en laissant le soin à nos successeurs de dire « stop ». Avec le Président de la République, nous avons fait le choix inverse, celui de la sincérité : sincérité des promesses, sincérité des financements, sincérité des intentions, sincérité des objectifs.

L’époque des grands projets techniques, industriels n’est donc pas derrière nous, mais devant nous. Ces projets ne seront peut-être plus tout à fait proportionnels au nombre de kilomètres d’asphalte ou de rail, mais, croyez-moi, ils réclameront autant d’ingéniosité, de savoir-faire et pas mal d’investissements. C’est le propre de toute révolution « industrielle ». Parce que le transport c’est à la fois un service et une industrie. La révolution que je vous propose d’engager est celle d’un transport disponible, accessible, multiforme, multi-prix aussi, souple, rapide, économe.

Une « révolution quotidienne du quotidien » qui va permettre, à sa façon, avec ses outils, ses infrastructures, d’améliorer la vie, le confort de millions de Français. Et, ce faisant, de structurer « l’espace France » : ses villes bien sûr, mais aussi ses périphéries et ses zones rurales. Voilà, en quelques mots, l’objectif à atteindre. On peut bien sûr le critiquer, sans doute le préciser, le décliner– vous êtes là pour ça- mais cet objectif tout simple me semble répondre à des besoins, à des impératifs que j’ai pu observer en tant que maire du Havre, parlementaire ou premier ministre aujourd’hui.

Pour y parvenir, il faut d’abord réfléchir. Réfléchir pour faire des choix. Définir des priorités. Nous aurions pu le faire à l’abri des regards dans les cénacles habituels. Par souci de réalisme, de sincérité aussi, nous avons voulu en débattre au grand jour. Parce que l’époque d’une approche « verticale », centralisatrice de la politique des transports est, reconnaissons-le, un peu derrière nous. Parce qu’aujourd’hui, pour faire des « bons » transports, des transports qui rendent service aux gens, eh bien, il faut associer les « bonnes » personnes, qui sont un peu plus nombreuses qu’auparavant, un peu plus diversifiées aussi. Il faut aussi y associer les « bons métiers ».

Le Président de la République l’a annoncé : le Gouvernement présentera au Parlement au premier semestre 2018, une loi d’orientation des mobilités. Je pense sincèrement que ce sera un moment très important pour l’avenir de notre pays. Et nous avons besoin de vous pour le réussir. C’est pourquoi, pour « nourrir » cette future loi, nous lançons à partir d’aujourd’hui plusieurs initiatives et concertations. La ministre des Transports vous en dira un peu plus tout à l’heure. Ces initiatives permettront de faire le tour des sujets : déclinaison de la stratégie nationale de logistique, présentation de la politique maritime du Gouvernement au mois de novembre, lancement d’assises du transport aérien au début de l’année 2018.

Mais le cœur de cette nouvelle physionomie des transports, et je dis « le cœur » parce que c’est celle qui va toucher directement et tous les jours les Français, c’est la mobilité du quotidien. Et cette mobilité, c’est vous qui allez la dessiner à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la mi-décembre dans ces Assises. Vous allez la dessiner autour de six axes de travail qui reprennent les besoins et les défis que j’ai évoqués :

Comment rendre nos mobilités plus propres, comment en réduire les émissions je dirais « par unité », mais aussi comment optimiser l’utilisation des véhicules existants grâce au partage ou à la rationalisation des trajets ?

Comment développer les mobilités connectées ? Les initiatives se multiplient, parfois de manière un peu anarchique. L’enjeu est bien sûr d’encourager ces initiatives, d’en développer les usages, mais aussi de les réguler et si, vous me passez l’expression, de mieux les « connecter » aux politiques de transport public.

Comment réduire les « inégalités devant la mobilité » entre, je l’ai dit, des territoires ou des zones qui cumulent tous les avantages et d’autres qui cumulent tous les inconvénients ou les obstacles ?
Quatrième axe ou quatrième question : comment assurer la complémentarité de nos différents modes de transport pour que chaque besoin ou problème de mobilité trouve sa solution ? Une complémentarité qui est aussi, en elle-même, une partie de la réponse aux questions que j’ai posées plus haut.

Comment renforcer la sécurité et la sûreté de nos transports ? Vous allez me répondre : en entretenant le réseau. Bien sûr. Mais pas seulement, car les nouvelles technologies apporteront elles-aussi des solutions.

Enfin, vous serez appelés à réfléchir aux questions de gouvernance et de financement. Durant les 3 prochains mois, chacune de ces questions sera instruite par les meilleurs experts dont nous disposons, sous l’égide d’une personnalité reconnue pour sa connaissance des sujets. J’ai eu le plaisir de les rencontrer juste avant de m’exprimer devant vous. Je leur ai donné les objectifs dont je viens de vous parler. Je leur ai fait part aussi de ma confiance, de celle du Gouvernement, pour mener à bien cette mission.

Ces questions, nous les poserons aussi directement aux Français, qui sont les premiers concernés, grâce à des consultations que nous organiserons partout en France.

Avant de conclure, je voudrais insister sur deux points très importants.

Le premier concerne le financement des infrastructures. Nous allons en effet essayer de faire mieux que définir des priorités. Nous allons en programmer le financement de manière précise, soutenable et dans la durée. Dès aujourd’hui, nous mettons en place un conseil d’orientation des infrastructures. Son but ? Proposer une planification capable de nous donner, collectivement, de la visibilité sur une dizaine d’années. Ce conseil proposera ainsi une programmation du financement de nos infrastructures, à la fois des nouveaux projets qui seront lancés et de l’entretien du réseau. Elle sera particulièrement détaillée pour les 5 premières années. Elle devra surtout être sincère, soutenable, c’est-à-dire équilibrée en recettes et en dépenses. Cette programmation sera adossée au projet de loi d’orientation et donc, de ce fait, soumise au Parlement. J’ai souhaité confier la présidence de ce conseil à Philippe Duron. Le choix n’a pas été trop difficile à faire. D’abord parce que Philippe Duron est un Normand. Ensuite parce qu’il est un fin connaisseur des transports. En plus d’avoir été un grand élu local, il a présidé aux destinées de l’AFITF jusqu’en 2017. Tout le monde a salué la qualité de son travail à la tête de la commission Mobilité 21 qui avait été chargée en 2013 de faire le tri dans les projets d’infrastructures retenus dans le cadre du schéma national d’infrastructures de transport. Il était donc le « Normand de la situation ». Et je le remercie très sincèrement d’avoir accepté cette mission.

Monsieur le président Duron, vous comprenez mieux que quiconque l’attente des élus pour leurs projets et vous savez les réactions que provoque la pause dans les grands projets d’infrastructure. Je vous connais assez pour savoir que vous mènerez vos travaux avec discernement, dans un esprit d’égalité de traitement, en vous fondant sur l’utilité socio-économique des projets et en imaginant des solutions de financement et de gouvernance innovantes. Sans cela, vous le savez, nous le savons tous, l’impasse que je mentionnais tout à l’heure ne pourra pas être résolue.

Permettez-moi de m’attarder sur deux projets particuliers par leur ampleur, par l’attachement que leur portent élus et responsables économiques et par la vigueur des propos qu’ils ont suscités ces dernières semaines.

Premièrement, le tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin. La France est engagée par un accord binational avec l’Italie. La France tient ses engagements et le Président de la République aura l’occasion d’évoquer ce sujet le 27 septembre prochain à l’occasion du sommet qui se tiendra à Lyon.

Deuxièmement, le Canal Seine-Nord Europe. J’ai entendu l’émotion, légitime, que l’annonce de la pause a provoquée dans les Hauts-de-France. J’ai observé aussi la solidarité d’une région autour de ce projet et la volonté des élus locaux de trouver les solutions pour le rendre possible.

Quelle est aujourd’hui la situation ? Elle est à la fois simple et complexe.

Simple parce que pour ce projet de 4,9 Md€, l’Etat s’est engagé à hauteur de 1 Md€, les collectivités locales à hauteur de 1 Md€ et l’Europe à hauteur de 2 Md€. Restent 900 M€ qu’il faudra emprunter. 900 M€ qu’il faudra garantir aussi et rembourser.

Et c’est là que la situation devient complexe car, d’une part, l’Etat a promis 1 Md€ mais j’ai indiqué plus tôt ce qu’il en était des engagements enthousiastes des gouvernements précédents.

Et d’autre part, l’emprunt serait aujourd’hui contracté par l’Etat, garanti en tout cas par l’Etat et compte tenu de l’absence de recettes affectées, remboursé par l’Etat.

De 1 Md€ de l’Etat, on passe à 1,9 Md€. Les collectivités locales ont fait un effort en proposant de verser en premier leur contribution, repoussant d’autant les paiements de l’Etat. C’est un geste significatif.

Mais il faut encore trouver la solution pour l’emprunt. C’est pourquoi j’ai chargé Gérald DARMANIN et Elisabeth BORNE de réfléchir et d’analyser une solution reposant sur la transformation de la société de projet d’Etablissement public de l’Etat en Etablissement public local, les collectivités locales assumant la conduite du projet, ce qui est inédit pour une réalisation de cette ampleur.
Il s’agira également de garantir les recettes permettant de rembourser l’emprunt et, plus généralement, le financement de l’opération, en mettant en place une ressource compatible avec la logique de report modal qui est au cœur de ce projet.

Le second point que je voulais aborder concerne le modèle économique ferroviaire.
Je souhaite qu’en parallèle de ces Assises, nous menions une réflexion particulière à ce sujet.Nous le savons : il y a de multiples questions sur l’avenir du transport ferroviaire. Après avoir doté la France du réseau TGV le plus performant d’Europe, il est temps de réorienter ce secteur vers les mobilités du quotidien et de tirer les conséquences de la montée en puissance des métropoles.

Cela suppose de se poser la question de la place du ferroviaire dans l’ensemble des mobilités. Cela suppose de se poser aussi la question de son modèle économique. Je rappelle que l’endettement du seul réseau croit de 3 mds d’euros par an. Je rappelle aussi que 70% des dessertes de son fleuron, le TGV, sont déficitaires.

Dans un monde qui s’ouvrira de manière progressive et maitrisée à la concurrence, nous devons réfléchir aux moyens d’assurer la stabilité et la compétitivité de ce secteur clef.

C’est pourquoi j’ai souhaité que ces questions soient abordées de façon cohérente et à part. L’objectif, quel est-il ? Il est de doter l’Etat d’une stratégie claire pour renforcer ses transports ferroviaires. Durant les prochains mois, Jean-Cyril Spinetta sera chargé de proposer les conditions d’une transformation réussie du secteur ferroviaire. Il me rendra ses conclusions après les Assises, durant le 1er trimestre 2018.

Le débat pourra ainsi s’engager sur des bases saines et solides. Instruit, documenté, chiffré grâce à vous, ce débat se déroulera devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire devant tous les Français. Il sera riche, il sera passionnant. Il sera surtout sincère, utile, salutaire même, car il permettra d’engager résolument notre pays dans la voie de la mobilité du 21è siècle.

RÉFÉRENCE
PHILIPPE Édouard, « Ouverture des Assises de la mobilité », Discours, mardi 19 septembre 2017, Palais Brongniard, Paris. http://www.gouvernement.fr/partage/9506-ouverture-des-assises-de-la-mobilite

RÉFÉRENCES

1. CHAMPAGNE Éric et NEGRON-POBLETE Paula, « La mobilité urbaine durable : du concept à la réalité », VertigO, La revue électronique en sciences de l’environnement, 11 mai 2012. http://vertigo.revues.org/11779 ; DOI : 10.4000/vertigo.11779

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
http://portes-essonne-environnement.fr

Aéroport d’Orly. Un exercice de sécurité civile

Certains ont peut-être oublié qu’il y a bientôt un an, le 22 mars 2016, l’aéroport international de Bruxelles Zaventem était touché par un attentat revendiqué par l’Organisation de l’État islamique. Plusieurs explosions dans l’aéroport, puis dans le métro, à la station Maelbeek, près des institutions européennes, faisaient 32 morts et 340 blessés, dont 8 Français. Nous profitons de la présente actualité pour avoir une pensée pour eux. (1)

Dernière ligne droite de contrôle de sécurité. Aéroport d’Orly, hall d’enregistrement des passagers. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2 février 2017.

Informations aux rédactions : exercice de sécurité civile à l’aéroport Paris-Orly

La sécurité des installations et des activités des aéroports français face à des menaces terroristes se pose depuis les attentats du terrorisme islamiste. Comment les prévenir ? En ce qui concerne l’aéroport d’Orly, les rédactions des médias ont été informées qu’il fera l’objet d’un exercice de sécurité civile grandeur nature. (2)

L’aéroport d’Orly s’étend sur plusieurs communes qui appartiennent à deux départements : le département de l’Essonne et le département du Val-de-Marne. C’est la préfecture du Val-de-Marne qui coordonne les opérations.

Dans la nuit du lundi 6 mars au mardi 7 mars 2017, de 23 heures à 4 heures du matin, le préfet du Val-de-Marne et le Groupe Aéroport de Paris, organisent un exercice de sécurité civile grandeur nature en collaboration avec l’Unité de coordination des forces d’Intervention (UCOFI). Ceux-ci font savoir que « la sécurité de la population est une priorité, renforcée par le contexte actuel de menace terroriste. L’objectif sera de tester la capacité des différents services de sécurité et de secours de l’État impliqués et du Groupe Aéroport de Paris à déployer une réponse opérationnelle coordonnée en cas d’attaque terroriste sur l’aéroport de Paris-Orly. Le déploiement des unités d’intervention des forces de l’ordre et de secours entraînera la présence de nombreux véhicules aux abords de l’aéroport Paris-Orly ». (3)

Pour notre part, il nous apparaît que de tels exercices ne peuvent être conçus sans y associer – à un moment ou à un autre – les populations riveraines. Il s’agit d’une attente citoyenne forte.

RÉFÉRENCES
1. Le 22 mars 2016, à 7 h 58, deux explosions se produisent dans le hall des départs de l’Aéroport international de Bruxelles de Zaventem, l’une près de l’accueil de la compagnie Brussels Airlines et l’autre près de celui d’American Airlines, où de nombreux passagers sont en train d’enregistrer leurs bagages pour un vol à destination de New York.
2. Cette information n’est pas soumise à embargo médiatique, c’est pourquoi nous en faisons état. En revanche, « afin de garantir la nécessaire confidentialité de manœuvre des mesures de sécurité, l’exercice se déroulera à huis clos ».
3. Préfecture du Val-de-Marne et Groupe Aéroport de Paris, « Exercice de sécurité civile à l’Aéroport Paris-Orly », communiqué de presse, 3 mars 2017, 1 p. (communiqué reçu par courriel à TDNL/PEE ce 3 mars 2017).

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Brétigny-sur-Orge, Base aérienne 217. Des avions militaires aux drones et à l’e-commerce

Le Premier ministre Manuel VALLS (PS) a donné ses lettres de noblesse à la formule étonnante de « maire bâtisseur » au Congrès des maires en 2014. Celle-ci a été reprise par nombre d’élus, comme Valérie PÉCRESSE (LR), présidente du conseil régional d’Ile-de-France. Elle n’est pas récente puisque des géographes et des politistes l’utilisent depuis un certain temps déjà. (1) Un débat aujourd’hui dépassé puisque ce ne sont plus les maires mais les présidents de communauté, les présidents d’établissement public, les président de métropole… qui ont ravi aux maires la capacité d’être des bâtisseurs.

« Les maires bâtisseurs » disparaissent au profit des « présidents d’intercommunalité bâtisseurs »

On peut légitimement s’interroger sur ce qui rend recevable le concept de « maire bâtisseur » dans son ambition de classer les élus locaux. L’expression personnalise à outrance le mérite de réalisations publiques en attribuant à une seule personne le mérite de les avoir conduites, oubliant le rôle collectif de la communauté municipale, tant au sein des conseils municipaux, qu’au sein de l’ensemble des populations concernées. Un équipement public n’est jamais un désir solitaire, mais un désir partagé par des citoyens.

La fonction bâtisseuse constituerait-elle un critère permettant de discriminer les « bons élus » des « mauvais élus » ? Sa reconnaissance constitue-t-elle un label ou bien un certificat anticipé pour un bilan de mandat avant de prochaines élections ? Le qualificatif est de toute façon chargé de significations implicites et de questionnements non formulés : que vaut-il mieux, en fin de compte, densifier l’espace urbain ou bien préserver les espaces libres ? A ceci près, que pour accéder au statut reconnu de « bâtisseur », il existe un préalable, pour qu’un espace public puisse entreprendre une urbanisation publique qui est de disposer à la fois :
• d’un foncier libre,
• des capacités financières pour procéder aux aménagements nécessaires.

Deux conditions qui se trouvent, semble-t-il, réunies par le projet d’aménagement de 300 hectares situés principalement sur les communes de Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté. L’opération est conduite par Olivier LEONHARDT (DG), président de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (21 communes, 260 000 habitants). Il concerne un espace non construit, occupé anciennement par la Base aérienne 217 (BA 217), propriété du ministère de la Défense, cédé pour 1 € à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne. (2)

La Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge, les hangars, les bâtiments et la tour de contrôle. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

300 HECTARES DE LA BASE AÉRIENNE 217 CÉDÉS POUR 1 EURO

Actuellement, le ministère de la Défense a rétrocédé les parties nord et sud de l’emprise de la BA 217 coupée en deux par la piste est-ouest qui relie deux blocs de bâtiments édifiés de part et d’autres. Cette rétrocession en deux parties non communicantes totalise 300 hectares. Elle a été confiée pour un euro symbolique à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne associée à la communauté de communes Val d’Essonne. (3)

Entrée de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

Fort de cette opportunité foncière, ces communautés envisagent des aménagements ambitieux des terrains actuellement cultivés. Car, comme le reste des terres autour de Paris, celles-ci sont fertiles voire même les plus fertiles de la région.

Terres agricoles de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

La chute du bloc de l’Est et la suspension de la conscription ont profondément modifié les missions et les moyens de la Défense nationale française. Dans un contexte où l’État est de plus en plus endetté, le ministère de la Défense a dû se séparer d’emprises dont il avait moins besoin, et dont l’entretien générait des charges importantes afin de réduire les dépenses et de dégager de nouvelles marges financières.

Le site de Brétigny-sur-Orge en fait partie. Base aérienne encerclée progressivement par l’urbanisation croissante de l’Ile-de-France, elle a cessé ses activités les plus bruyantes depuis de nombreuses années déjà. À plus ou moins long terme, il était prévu la cessation complète de toute activité militaire sur le site. Le plan a récemment évolué. En effet, par exemple, la BA 217 sert actuellement de point d’accueil pour les soldats venus en renfort au titre de l’opération sentinelle.

Équipements de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

Piste de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA, 15 juin 2016.

La visite de la BA 217

Le mercredi 15 juin 2016, Olivier LÉONHARDT et Patrick IMBERT ont accueilli Josiane CHEVALIER, préfète de l’Essonne, et François DUROVRAY, président du conseil départemental de l’Essonne, pour une visite des lieux et faire le point de la situation. (4)

Visite de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge en présence de François DUROVRAY président du conseil départemental de l’Essonne (à gauche), de Josiane CHEVALIER, préfète de l’Essonne (au centre), d’Olivier LÉONHARDT, président de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (au centre en arrière-plan), de Nicolas MÉARY, maire de Brétigny-sur-Orge et vice-président du conseil départemental de l’Essonne (avec un dossier rouge), le 15 juin 2016. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA.

La visite s’est ponctuée en plusieurs lieux où doivent figurer les premiers projets d’aménagements. Ces aménagements concernent pour l’essentiel des activités du secteur tertiaire, aucune activité dans le secteur secondaire, et un reliquat de moins de 75 hectares alloués au primaire à travers des cultures biologiques dont du maraîchage.

« La Base » de Brétigny-sur-Orge, projet économique développé par la communauté d’agglomération Cœur de l’Essonne et présenté le 15 juin 2016 aux personnalités essonniennes. (5)

En termes de potentiel d’emplois, la cible fixée est de 10 000 postes. Comme projet principal défini, il nous a été notifié l’installation à venir d’un pôle logistique d’e-commerce totalisant 3 000 emplois sur une surface 32 hectares et 240 000 m² de bâtiments. Les paris sont ouverts : Amazon, Cdiscount, FNAC, Carrefour, Vente-privée ou encore un outsider ?

Les emprises Ouest et du Carré Nord offrent des capacités d’installations considérables, mais qu’en est-il des potentielles entreprises clientes ?

En effet, et bien que cela soit prestigieux, l’implantation des principaux acteurs du secteur des drones, ne saurait suffire à combler toutes les offres foncières de l’emprise.

Visite de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge, démonstration de l’utilisation d’un drone. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

Drone en vol, visite de la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

50 hectares de l’emprise seront consacrés aux événementiels rassemblant des foules immenses pour des événements ponctuels. Dans un langage familier, cela pourrait se résumer en des « Woodstocks » où rien ne serait improvisé. (6)

Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, « La Base. 300 hectares d’avenirs », 2016, 8 p. (5)

Le problème des transports en commun

La question des transports doit être incidemment posée, que ce soit au fil de l’année ou lors des événements festifs ponctuels. Dans les deux cas, ceux-ci semblent à notre avis largement sous-évalués. La gare du RER-C de Brétigny-sur-Orge se trouve à plus de 2 km de l’entrée ouest de la BA 217. La voie routière qui longe l’emprise, la RD 19, est déjà bien chargée. L’implantation du gigantesque réseau de feux tricolores à l’intersection des RD 19 et 312 au nord n’a pas arrangé les choses, n’en déplaise aux promoteurs de ce genre de dispositif !

Nœud routier sur la RD19, en Essonne. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

À propos du transport par câbles aériens appelés communément télécabines, les renseignements pris sur Internet font état d’une vitesse de 5 à 6 m/s (environ 18 km/h) et d’une capacité de 1 500 personnes par heure. (7) C’est bien en retrait des autres transports urbains y compris le bus en site propre qui a une capacité 2 fois supérieure.

Bretigny-sur-Orge Base 217 OpenStreetMap lieux

Localisation de « La Base » et de la BA 217 via Open Street Map.

Une question non évoquée par les officiels, celle de la dépollution des sols

Immanquablement, un terrain militaire crée, provoque et subit diverses pollutions par ses activités passées et présentes. Il est peu probablement que l’emprise de la BA 217 y ait échappé. Toute cession ou modification d’activité d’un site nécessite certaines actions afin de déceler les atteintes à l’environnement. « La dépollution constitue alors un préalable à la reconversion fonctionnelle des sites militaires » qu’il s’agisse de dépollution pyrotechnique, qui concerne les activités de défense militaire (champs de tirs, entreposage de munitions, camps militaires…), ou de dépollution industrielle, qui concerne les activités en temps de paix (stockage de carburant, entretien de matériel, déchets polluants…). (8) Lors de la cession de l’État à une collectivité territoriale ou un EPCI, le ministère de la Défense doit remettre à l’acquéreur un audit environnemental, une étude historique de pollution pyrotechnique répertoriant et analysant les activités du site, un diagnostic évaluant le degré de pollution des différentes zones du bien cédé.

Avant cession, un site militaire étant assimilé à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le ministère de la Défense prend en charge le démantèlement de l’installation classée, à savoir la dépollution industrielle, la remise en état et la mise en sécurité des lieux lors de l’arrêt de ses activités.

Bâtiment désaffecté sur la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

Pour la dépollution pyrotechnique, dans le cadre des dispositions de l’article 67 de la loi n° 2008-1425 sur la cession à l’euro symbolique (avec obligatoirement complément de prix différé), « le cessionnaire est substitué à l’État pour les droits et les obligations liés aux biens qu’il reçoit en l’état ». Cette dépollution est donc à la charge de l’acquéreur. Si une revente du bien (en entier ou en partie) est effectuée dans les quinze années qui suivent la cession initiale, le coût des travaux de dépollution est alors déduit du complément de prix différé. (9)

Bâtiment désaffecté sur la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

De quelle nature sont les pollutions sur l’emprise de la BA 217 ? Que mentionne l’audit environnemental, l’étude historique pyrotechnique, le diagnostic ? Quel sera le chantier de dépollution ? A quels coûts ? Lors de la visite, les autorités ont été bien silencieuses sur le sujet.

Analyse SWOT – ou MOFF – du projet

Forces/Faiblesses

Force. Surface. Dynamisme apporté par une communauté d’agglomération (EPCI) de 21 communes et de 260 000 habitants.
Faiblesse. Transfert des décisions en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’équipements… depuis l’échelon communal vers l’échelon communautaire. Quelles seront les justes répartitions des avantages et des coûts ?

Force. Gouvernance centralisée.
Faiblesse. Gouvernance démocratique et participative à inventer. Autant le citoyen municipal possède une existence certaine, autant le citoyen communautaire a une existence problématique.

Force. Opportunité d’urbaniser un foncier à l’état naturel.
Faiblesse. Disparition de zones libres. Imperméabilisation inévitable des sols.

Force. Créations d’emplois.
Faiblesses. Accessibilité du site. Transports en commun inexistants. Accès routiers saturés aux heures de pointe : bouchons automobiles quotidiens sur la route nationale 104 (dite Francilienne), entre Évry et Linas, sur la route départementale 19, entre Arpajon et Fleury-Mérogis/Grigny, « queues » de véhicules pour accéder ou sortir de la zone d’activité de la Croix-Blanche…

Opportunités/Menaces

Opportunité. Reprise de 300 hectares de terrain militaire.
Menaces. Difficultés liées à la reprise de terrains militaires pouvant receler diverses pollutions (hydrocarbures, pyrotechnie d’armement…).

Opportunité. L’EPCI Cœur de l’Essonne disposera de 300 hectares pour 1 € symbolique.
Menaces. Incertitude sur l’évolution à terme de la structure de l’intercommunalité qui est susceptible de transférer des charges de fonctionnement sur les communes, et donc sur les budgets communaux et sur les contribuables.

Opportunité. Le transfert par le ministère de la Défense de terrains dont il était propriétaire à une collectivité territoriale publique ne pose pas en soi de problème.
Menace. En revanche, d’éventuelles ventes par l’EPCI à des propriétaires privés de biens fonciers provenant du Domaine national peut soulever des interrogations sur sa justification (sur l’opération de privatisation, sur son fondement, et sur la détermination de la valeur des biens transférés…).

NB. Cette grille est établie à partir des informations dont nous disposons au moment où cet article est rédigé. Elle sera corrigée, complétée en fonction des éléments nouveaux dont nous aurons connaissance.

Conclusion sur l’opération

On peut s’interroger sur l’intérêt véritable de l’État et sur les contre-parties qu’il attend de la part des collectivités locales. Un bilan prospectif coûts/bénéfices doit être établi, rendu public, débattu et corrigé chaque année.

Plan-maquette présenté lors de la visite de la Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE et MALA. 15 juin 2016.

RÉFÉRENCES
1. PRÉVOT Maryvonne, « Pierre Mauroy, maire bâtisseur : un héritier de l’avenir », Revue du Nord, 2011, n°389, pp. 181-192.
2. Ville de Brétigny-sur-Orge, « BA 217 : un passé riche, un avenir prometteur », Bulletin municipal « Paroles », novembre 2012, pp. 6-8 (pdf) : BSO BM Nov 2012 – BA217. Communauté d’agglomération Val d’Orge, « BA 217 : une opportunité pour le Val d’Orge, l’avenir du Sud francilien », juin 2012, 8 p. (pdf) : VAL D ORGE Signature CRSD BA2017.
3. Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, « C’est avec le cœur que nous construisons l’avenir », 2016, 7 p. (pdf) : CACE BA217 doc 1.
4. Conseil départemental de l’Essonne, « Visite de la base aérienne de Brétigny-sur-Orge. Invitation presse », 10 juin 2016, 3 p. (pdf) : invitation-visite-BA.

5. Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, « La Base. 300 hectares d’avenirs », 2016, 8 p. (pdf) : CACE BA217 doc 3.
6. LOISY Florent, « Brétigny-sur-Orge. La BA217 va revivre », Le Parisien Essonne-matin, 16 juin 2016, p. III (pdf) : 2016-06-16 LEP BA217.
7. Sur les remontées mécaniques, lire le site Internet : http://www.remontees-mecaniques.net.
8. GINET Pierre, « Le lien défense-territoires. Quelles perspectives pour le géographe sur le plan scientifique et dans sa pratique de l’aménagement ? », Cours magistral de Master Défense, risque, sécurité et aménagement, Metz (Université de Lorraine), France. 2014, 17 p. : https://cel.archives-ouvertes.fr/cel-00966048.
9. DAFI, CERTU, « Modalités de cession des immeubles du ministère de la Défense », fiche 6, septembre 2013, 12 p. (pdf) : DAFI CERTU 2013.

NOTE
L’invitation du conseil départemental de l’Essonne à la visite de la BA 217 le 15 juin 2016 est parvenue par mail à Bernard MÉRIGOT, rédacteur en chef de Territoires et démocratie numérique locale (www.savigny-avenir.info, ISSN 2261-1819) et président de Mieux Aborder L’Avenir, le 10 juin. Empêché par d’autres obligations professionnelles, il a demandé à Jean-Marie CORBIN, président de Portes de l’Essonne Environnement et directeur de publication de www.portes-essonne-environnement.fr, de bien vouloir le remplacer auprès des officiels durant cette visite. Le présent article a été rédigé en collaboration par les deux rédacteurs et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Il est publié sur les deux sites Internet avec des illustrations, des références et un titre différents.

Savigny-sur-Orge. PLU, le maire refuse de communiquer le rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge s’est terminée le 19 février 2016. (1) Le commissaire enquêteur devait remettre son avis et son rapport un mois plus tard, le 19 mars 2016. Un délai supplémentaire d’un mois lui a été accordé par le maire Éric MEHLHORN (LR), sans que cela ne soit spécifié aux administrés via le site Internet par exemple puisque il n’y a plus de bulletin municipal régulier dans cette ville de plus de 37 000 habitants (4e de l’Essonne).

En réalité, il y eut deux enquêtes publiques organisées conjointement, à savoir : le projet de PLU et le projet des périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques (PPMMH). Les documents publics, les deux dossiers « rapport et avis » du commissaire enquêteur, ont été remis au maire le vendredi 15 avril 2016. (2)

Avis conjoint des associations PEE et CAD déposé dans le registre d’enquête publique sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge le 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

Le 18 avril 2016, des Saviniens se sont rendus au service de l’urbanisme afin de pouvoir prendre connaissance des documents. Il leur a été donné une fin de non recevoir et demandé de se rendre en mairie afin de voir le cabinet du maire. Ces Saviniens s’y sont rendus. Réponse : le cabinet ne veut pas les recevoir… Bref, le maire de Savigny-sur-Orge refuse de communiquer des documents publics. (3)

Or l’annonce légale, publiée par la ville de Savigny-sur-Orge le 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016 dans la presse locale, stipule bien que à « l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAVIGNY-SUR-ORGE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. » (4) Nous lisons bien : sans délai. Nous lisons bien : pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il ne reste aux citoyens que dix mois et non onze pour prendre connaissance des rapports puisque le commissaire enquêteur a mis deux mois pour les rédiger !

Ce même 18 avril 2016, ces mêmes Saviniens se sont rapprochés de la préfecture de l’Essonne et de l’EPT n° 12 afin de communiquer le refus du maire de Savigny-sur-Orge et pouvoir recevoir les documents publics par leurs intermédiaires. Fait étonnant, la préfecture n’aurat pas encore reçu copie de ces rapports !

Les rapports et les conclusions du commissaire enquête peuvent être soit favorables, soit favorables avec réserve(s), soit défavorables. Rappelons, que l’État, par l’intermédiaire de la sous-préfète de Palaiseau, avait émis un avis défavorable au projet de PLU. (5) Si le commissaire enquêteur a rendu également un avis défavorable, voire un avis favorable avec réserve(s), on comprend qu’Éric MEHLHORN veuille cacher les insuffisances de dossiers montés par ses services et du cabinet Codra…

Une question se pose cependant : quand les maires et leurs administrations prendront-ils la mesure que nous ne sommes plus sous le règne du secret administratif mais dans celui de la transparence des décisions publiques ?

ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU ET DES PPMMH DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Faits et dates à retenir

Lundi 18 janvier 2016, 8 h 30
Ouverture de l’enquête publique aux services techniques municipaux.
Vendredi 19 février 2016, 17 h
Clôture de l’enquête publique.
Samedi 19 mars 2016
Date prévue pour la remise des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur (1 mois)
Prolongation du délai…
Vendredi 15 avril 2016
Date d’arrivée des rapports en mairie.
Lundi 18 avril 2016
Refus de la mairie de communiquer les rapports du commissaire enquêteur.
Saisine du préfet et de l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU), www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-defavorable-au-plan-local-durbanisme-plu/.
2. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques », www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-favorable-aux-projets-de-perimetres-de-protection-modifies-des-monuments-historiques/.
3.. Pour en savoir plus, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics », www.savigny-avenir.fr, 18 avril 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/04/18/plan-local-durbanisme-plu-anthropologie-du-refus-par-les-mairies-de-communiquer-des-documents-publics/.
4. Philippe TRENTY, « Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 31 décembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/enquete-publique-du-18-janvier-au-19-fevrier-2016-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge/.
5. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », www.portes-essonne-environnement.fr, 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.

Complément de la rédaction en date du 21 avril 2016

Ce jour, Olivier VAGNEUX a réussi à obtenir les rapports du commissaire enquêteur par l’intermédiaire de l’EPT 12. Les conclusions sont favorables avec réserves. Bien évidemment, nous allons en prendre connaissance et les analyser en portant notre attention sur les réponses opposées aux Saviniens mais surtout aux arguments défavorables de l’État.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Olivier VAGNEUX publié le 21 avril 2016 sur le site du Savinien libéré : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/21/le-commissaire-enqueteur-rend-un-avis-favorable-au-projet-de-plu-de-savigny-sur-orge/.

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La lettre d’Éric Mehlhorn sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ?

Grâce à ses investigations auprès des services de l’EPT n° 12 embryonnaires, Olivier VAGNEUX a réussi à se procurer la lettre en date du 8 janvier 2016 d’Eric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, au président du Territoire afin de lui demander de poursuivre l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. (1) Cette lettre pose un problème de gouvernance. Elle porte également un préjudice démocratique à la ville et aux Saviniens dans la mesure où, selon le code général des collectivités territoriales (CGCT), le code de l’urbanisme et le Vademecum de la Métropole du Grand Paris, le maire n’est pas autorisé à décider seul d’un tel transfert vers l’EPT. La demande doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération votée par le conseil municipal, puis adressée au contrôle de légalité exercé par les services du préfet.

Consultation par PEE du dossier du plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, dans le cadre de l’enquête publique, le 30 janvier 2016, aux services techniques. © Photographie Jean-Marie CORBIN.

Chronologie des faits avant analyse succincte de la lettre

1/ 30 juillet 2015. Les communes de la CALPE soutiennent l’amendement de la députée de la 7e circonscription de l’Essonne, Éva SAS, pour pourvoir intégrer la Métropole du Grand Paris (MGP), dans le cadre de la loi NOTRe.

2/ 4 septembre 2015. Adoption de la délibération par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge sur l’intégration de la commune dans la MGP.

3/ Septembre 2015. Publication du Vademecum de la Métropole du Grand Paris. Extrait : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. » ».

4/ 23 septembre 2015. Délibération de la ville de Savigny-sur-Orge adoptant le projet du PLU communal. (2)

5/ Décembre 2015. Le maire de Savigny-sur-Orge reçoit une lettre du préfet, datée 18 décembre 2016, dans laquelle le représentant de l’État indique la faisabilité de la poursuite du PLU communal par l’EPT « avec l’accord de la commune ». Cela ne signifie nullement que cet accord puisse émaner du maire, seul.

6/ 22 décembre 2015. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique sur le PLU avec mention de la transmission d’une copie des éléments de l’enquête au président de l’EPT.

7/ 31 décembre 2015. Publication de la première annonce légale dans Le Républicain avec mention du fait que ce n’est pas la commune qui se prononcera sur l’approbation du PLU mais l’EPT.

8/ 1er janvier 2016. Les cinq communes de l’ancienne CALPE, plus Viry-Châtillon, intègrent la MGP et l’EPT n° 12.

9/ 4 janvier 2016. Publication de l’annonce légale dans Le Parisien Essonne-matin avec mention du fait que ce n’est pas la commune qui se prononcera sur l’approbation du PLU mais l’EPT.

10/ 8 janvier 2016. Les instances de l’EPT n° 12 sont saisies par courrier du souhait du maire Éric MEHLHORN (seul) de transférer la poursuite du PLU au Territoire.

Copie de la lettre d’Éric MEHLHORN au président de l’EPT n° 12 – non encore élu – afin de faire transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT, 8 janvier 2016. Extraite du site Internet www.oliviervagneux.wordpress.com et de l’article publié le 5 février 2016 par Olivier VAGNEUX.

11/ 12 janvier 2016. Lettre de la sous-préfète de Palaiseau (personne publique associée) dans laquelle on peut lire en conclusion : « Toute nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. La poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT « T12 » devra être actée par une délibération du Conseil de territoire et nécessite préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération. ». Or, rappelons-le, le dernier conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a eu lieu le 14 décembre 2015. Aucune délibération n’a concerné le PLU communal ou une possible transmission de la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. (3)

12/ 12 janvier 2016. Installation du conseil territorial de l’EPT n° 12 et de son exécutif. Le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est élu 9^e vice-président.

13/ 18 janvier 2016. Ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU. Suite à une première observation insérée dans le registre d’enquête, le site Internet dédié de la ville commence enfin à faire apparaître des informations sur le dossier « PLU de Savigny / EPT n°12 ». (4)

14/ 20 janvier 2016. Diffusion du bulletin municipal qui ne mentionne pas le possible transfert de la compétence à l’EPT n° 12 bien que la loi le permette. Il ne mentionne pas non plus ce qui est indiqué dans l’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique, ni ce qui figure dans les annonces légales au sujet du transfert à l’EPT.

15/ 26 janvier 2016. Adoption par le conseil territorial de l’EPT n° 12 de la délibération n° 7, intitulée « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres ». Dans la note de synthèse, l’exposé des motifs mentionne : « L’établissement public territorial est compétent pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes et les mener à leur terme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause des objectifs, modalité de concertation, etc. fixés par la commune antérieurement au 1^er janvier 2016, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure. ».

16/ 27 janvier 2016 (enregistré le 28). Premier avis de PEE décelant un problème sur la légalité des modalités de transfert du PLU communal à l’EPT : absence de délibération du conseil municipal savinien et absence de communication aux Saviniens sur le sujet. Le site Internet de la ville est actualisé… (5)

17/ 30 janvier 2016. Deuxième avis de PEE mettant en évidence l’éventuel vice de forme de nature à affecter la validité de la délibération du conseil territorial sur la maîtrise du PLU communal de Savigny-sur-Orge et la perte de compétence sur ce dossier par la commune. La jurisprudence a démontré que le défaut de délibération adoptée en amont par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge implique irrémédiablement l’illégalité de la délibération d’approbation par le conseil territorial. (6)

18/ 5 février 2016. Mise en ligne de l’article d’Olivier VAGNEUX avec la lettre du maire de Savigny-sur-Orge datée du 8 janvier 2016.

Brève analyse de lettre du 8 janvier 2016 : en France, au XXIe siècle, le maire de Savigny-sur-Orge se comporterait-il comme un potentat ?

Que dit la lettre d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, au président de l’EPT n°12, rédigée par la Direction générale des services de la ville, datée du 8 janvier 2016 ?

« En application de l’article L 134-9 du Code de l’urbanisme, je vous demande de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge.
En effet, par délibération en date du 19 avril 2011, le Conseil municipal a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU.
Par délibération en date du 13 février 2013, le débat sans vote sur le projet d’aménagement et de développement durable s’est tenu en Conseil municipal.
Par délibération du 23 septembre 2015, le Conseil a arrêté le projet de PLU.
L’enquête publique se déroulera du 18 janvier au 19 février 2016 inclus.

Je vous donne donc l’accord de la commune pour mener à son terme la procédure engagée. »

Trois commentaires viennent immédiatement à l’esprit en lisant cette lettre.

Le premier (absent dans le texte) : à aucun moment, le maire ne mentionne l’adoption d’une délibération par le conseil municipal sur le transfert de la compétence de la commune à l’EPT n° 12. La lettre du maire au président du Territoire aurait dû être une lettre d’accompagnement d’une délibération visée par la préfecture.

Le second (mis en gras dans le texte par la rédaction de PEE) : par deux fois, le maire emploie le pronom de la première personne du singulier « je » alors que la demande de transfert devrait émaner du conseil municipal ainsi que l’accord de la commune ce que sous-entendait, bien évidemment, le préfet. En France, au XXIe siècle, le maire Éric MEHLHORN (LR) fait ainsi figure de potentat, de souverain absolu. « Je suis la ville de Savigny-sur-Orge. Je suis le conseil municipal de Savigny-sur-Orge. Je décide seul sans aucune concertation avec les élus et les Saviniens. Je suis le Louis XIV de Savigny-sur-Orge. »

Le troisième (souligné dans le texte par la rédaction de PEE) : l’accord est uniquement donné par le maire alors que la sous-préfète est claire dans sa lettre, il doit y avoir « préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération ». Le maire Éric MEHLHORN agit comme une personne disposant d’un pouvoir si important qu’il se passe de son conseil municipal de façon despotique sur un dossier primordial pour la vie future des Saviniens. Il se passe du rappel à la loi de la sous-préfète. Il se passe de l’avis de la représentante de l’État. Il se place au-dessus de la loi et de l’État.

L’avis du citoyen ne peut être que défavorable

Quelle sera la prochaine étape, avant ou après la clôture de l’enquête publique (19 février 2016) ? Le conseil municipal savinien se réunira-il prochainement ? Si oui, pour tenter d’adopter de façon rétroactive le transfert du PLU communal à l’EPT n° 12 ? La théorie juridique des actes rétroactifs est bien connue. Elle est le propre des régimes totalitaires. Aujourd’hui, de telles décisions ne sont possibles que si elles sont expressément prévues par la loi. Dans le cas présent du PLU communal, cela n’est pas prévu. Toutes les tentatives de régularisation a postériori doivent être par avance dénoncées.

L’absence de communication sur la maîtrise d’œuvre du PLU communal, l’imbroglio chronologique et la non conformité des actes du maire par rapport à la loi rappelée par les représentants de l’État (préfet, sous-préfète) réclament du citoyen une vigilance active sur le fond du PLU. En l’état, sur le dossier présent, son avis ne peut être que défavorable.

RÉFÉRENCES
1. Olivier VAGNEUX, « Quand le maire brade la souveraineté de sa commune », www.oliviervagneux.wordpress.com, 5 février 2016 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/02/05/quand-le-maire-de-savigny-sur-orge-brade-la-souverainete-de-sa-commune/.
2. Philippe TRENTY, « les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE », 28 octobre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
3. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.
4. Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. Quand les documents publics concernant l’urbanisme et l’environnement seront-ils mis en ligne par la mairie ? (Association CAD) », www.savigny-avenir.fr, 18 janvier 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/. Voir aussi les autres articles sur le PLU depuis 2011 mis en ligne sur ce site Internet.
5. Le premier avis défavorable de PEE figure dans l’article de Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire », 28 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-maitrise-doeuvre-du-plu-reprise-par-le-conseil-de-territoire/.
6. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Deuxième avis défavorable de PEE sur le projet de PLU », 30 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-deuxieme-avis-defavorable-de-pee-sur-le-projet-de-plu/.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)