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Renaturation du lit et des berges de la rivière Orge sur le Coteau des Vignes à Athis-Mons

Le projet de renaturation de 930 ml de lit et des berges de l’Orge au Coteau des Vignes sur la commune d’Athis-Mons comprend notamment le démantèlement du barrage à clapet Mozart. Il s’agit d’un barrage à vanne composé d’un volet métallique (le clapet), plus haut que la retenue d’eau, qui pivote sur le fond de la rivière (le radier) et dont le relèvement et l’abaissement du clapet est commandé à distance. (1)(2)

Syndicat de l’Orge, « Demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnent pour le démantèlement du clapet Mozart et la renaturation du lit et des berges de l’Orge sur le Coteau des Vignes, commune d’Athis-Mons », page 1 du dossier. © Syndicat de l’Orge, avril 2014.

Entre 2007 et 2013, le Syndicat mixte intercommunal de la vallée de l’orge aval (SIVOA) a conduit une concertation avec le public, les associations locales, les riverains et les élus dans le cadre de sa politique de restauration hydro-morphologique de l’Orge et de ses affluents (contrat de bassin « Agir pour l’Orge »). Le dossier sera examiné en commission local de l’eau (CLE) Orge-Yvette ce mercredi 18 mars 2015, avant d’être soumis à enquête publique du 24 mars au 24 avril 2015 puisqu’il s’agit d’une opération susceptible d’affecter l’environnement. La décision d’autorisation d’effectuer les travaux sera assurée par le préfet de l’Essonne après un avis du conseil de l’environnement et des risques sanitaires et écologiques (CODERST). Ces travaux seront conduits par le Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA).

1. Les travaux ont pour objectifs :

de restaurer les systèmes d’eau courante favorables aux transferts sédimentaires,
de diversifier les biocénoses du lit mineur coexistant dans le biotope de la rivière – la biocénose désignant l’ ensemble des êtres vivants, espèces végétales et espèces animales -,
d’éliminer les nuisances dues à une trop faible lame d’eau,
d’améliorer la qualité de la ressource en eau en augmentant la capacité d’autoépuration par le développement de plantes hélophytes – une plante « hélophyte » est enracinée sous l’eau, ou en grande partie sous l’eau, mais ses tiges, ses feuilles et ses fleurs sont aériennes -,
d’améliorer la libre circulation des espèces aquatiques, notamment piscicoles,
de favoriser le développement de formations végétales et accroître la biodiversité,
d’éviter la colonisation des abords immédiats de la rivières par les espèces xénophytes envahissantes (renouée du japon, buddleia, faux acacia…) et de supprimer les cultivars de peupliers présents au sommet des berges.

Syndicat de l’Orge, plan de coupe après abaissement du clapet extrait du dossier, page 66. © Syndicat de l’Orge, avril 2014.

2. Caractéristiques du projet

Renaturation du cours d’eau.
Diversification des faciès de berges : banquettes végétalisées, risbermes (banc alluvial).
Création d’un milieu annexe relié à l’Orge (eau permanente).
Destruction du clapet Mozart et de deux exutoires d’eaux pluviales bétonnés.
Utilisation de techniques de génie végétal pour le confortement des berges à l’emplacement des ouvrages bétonnés détruits.
Éloignement et restauration de la promenade de l’Orge.
Création d’une passerelle sur pilotis.

3. Consultation des associations

En page 113 du dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau pour ces travaux, il est mentionné que les associations se sont exprimées dans le cadre des concertations : Amicale du Jardin Jovet, Association de défense de l’environnement et de la nature d’Athis-Mons (ADANA), Confédération du logement et du cadre de vie (CCLV), Association locale d’Environnement de Juvisy-sur-Orge (ALE), Abeille Athégienne, Les Amis du Coteau des Vignes…

Ce projet s’inscrit dans un programme plus vaste d’aménagement et de gestion du Coteau des Vignes, à savoir la valorisation écologique, paysagère et sociale d’un site d’une trentaine d’hectares sis à Athis-Mons.

Syndicat de l’Orge, plan de localisation du Coteau des Vignes extrait du dossier, page 22. © Syndicat de l’Orge, « weborge SIVOA », avril 2014.

Les remarques formulées par les associations au cours de la concertation doivent être prises en considération par les maîtres d’œuvres afin de ne pas détruire un espace naturel sensible classé par le conseil général de l’Essonne alors même que les travaux sur les berges de l’Orge visent à renforcer et à protéger la biodiversité animale et végétale. En août 2014, ALE émettait 10 propositions de bon sens. (3) En voici les grandes lignes :

Maintenir l’état d’espace sauvage et naturel.
Intervention priorisant les méthodes douces afin de ne pas endommager le sol et le couvert végétal, associant la préservation des vieux arbres.
Aménagement de telle sorte à préserver les espèces animales existantes et à favoriser l’apparition de nouvelles.
Plantation d’espèces d’arbres adaptés aux caractéristiques pédologiques du coteau.
Ouverture du site au public modérée, encadrée, en périphérie, sans atteinte à la flore et à la faune aquatique pour ce qui est des berges de l’Orge.
Conservation des cheminements existants sous forme unique de sentiers de randonnée en terre sans accès aux engins motorisés.
Conservation de la capacité du site à absorber les pluies.
Création de poste de gardes champêtres pour la sensibilisation des publics et la surveillance.
Implantation d’aires de jeux à éviter, absence d’éclairage.
Création de parking automobiles à éviter.

Syndicat de l’Orge, localisation des habitats naturels sur le Coteau des Vignes extrait du dossier, page 62. © Syndicat de l’Orge, avril 2014, et conseil général de l’Essonne / conservatoire des espaces naturels sensibles / IGN, janvier 2007.

Le Syndicat de l’Orge, lui, vise l’amélioration de la qualité des eaux de la rivière, de la biodiversité, de la continuité écologique. Il s’agit de rendre « naturels » des milieux qui ont perdu leurs propriétés. De ce fait, la démarche n’est jamais complétement « naturelle ». Il est évident qu’un retour à un bon état écologique peut faire l’objet d’interprétations différentes, voire conflictuelles, ou poser des problèmes de conflits d’intérêts entres utilisateurs du milieu et/ou de ses ressources. (4)

4. Conclusion

La renaturation à laquelle se consacre le Syndicat intercommunal de l’Orge s’inscrit dans un programme de restitution d’un environnement naturel à la rivière. Celui-ci comprend de nombreuses réalisations. On peut citer à proximité d’Athis-Mons, le parc de Morsang – Savigny (communes de Morsang-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge), ou encore les travaux en cours d’achèvement, en ce printemps 2015, entre les communes de Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. Toutes ces opérations ont été menées avec compétences et sérieux afin d’éviter tout incident irréversible sur la faune et la flore durant la phase de chantier.

D’importantes études hydrauliques ont été conduites préalablement à l’élaboration de ce projet. Les associations locales n’ont pas publié, à notre connaissance, d’opposition sur les travaux envisagés afin de démanteler le dernier obstacle sur l’Orge à la continuité écologique entre Brétigny-sur-Orge et la Seine (le barrage à clapet Mozart), et de renaturer les berges. En l’état, et compte tenu des opérations réalisées précédemment par le Syndicat de l’Orge, Portes de l’Essonne Environnement émettra un avis favorable lorsque le moment de l’enquête publique sera venu, sous réserve de la prise en considération des remarques faites par l’association ALE.

SOURCES
1. SYNDICAT DE l’ORGE (SIVOA), « Démantèlement du clapet Mozart et renaturalisation du lit et des berges de l’Orge sur le Coteau des Vignes, Commune d’Athis-Mons, avril 2014, Demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et L.214-6 du Code de l’environnement. 122 pages + annexes. http://syndicatdelorge.fr/enquetes-publiques/328-demantelement-ouvrage-hydraulique-et-renaturation-des-berges-coteau-des-vignes-a-athis-mons.html.
2. Dossier de l’enquête publique (pdf) : 1. AVIS ENQUETE ; 2. PROJET SO COTEAU DES VIGNES ; 3. PLAN ETAT INITIAL ; 4. PLAN PROJET ; 5. PROFIL. Une version papier de ce dossier est, notamment, consultable au siège de la fédération Essonne Nature Environnement, membre de la commission locale de l’eau (CLE) Orge-Yvette.
3. ASSOCIATION LOCALE DE L’ENVIRONNEMENT (ALE), Juvisy-sur-Orge, « Le Coteau des Vignes : un espace à dédier à la biodiversité animale et végétale. Propositions de l’ALE pour l’aménagement du Coteau des Vignes ». http://alejuvisy.free.fr/art_coteau-vignes.php.
4. GERMAINE M. A. et BARRAUD R. « L’analyse des conflits liés aux opérations de restauration écologique dans les petites vallées de l’ouest de la France Contribution à la compréhension de la mise en patrimoine de la nature », in Patrimonialiser la nature, 2011.

Les sens interdits fleurissent à la CALPE : le printemps avant le printemps

Décidément, les Calpiens assistent soit au printemps avant le printemps, soit au tournage d’une mauvaise série à leur dépens avec en toile de fond une application de la signalétique du Code de la route par des maires qui, sous couvert d’une motivation a priori honorable (réduire les nuisances), sont en fait peu attentifs au vécu de leurs concitoyens.

SOUVENONS-NOUS DE LA FIN DE L’ÉTÉ 2014

Fin août 2014, les riverains et les usagers réguliers de l’intersecteur résidentiel de Paray-Vieille-Poste / Athis-Mons / Morangis / Savigny-sur-Orge (secteur des 4 communes ou de la Voie-verte) subissent la mise en place d’un plan de circulation truffé de sens interdits. On pouvait lire entre les lignes de la prose du maire de Paray-Vieille-Poste : « Halte. On ne passe plus dans ma ville » ou « Stop. Trouvez-vous un autre chemin pour entrer dans ma ville ou en sortir » ou encore « Vous êtes riverains, qu’importe si vous devez faire des kilomètres avant de pouvoir rentrer chez vous »… En quelques semaines, la révolte gronde si fort qu’Alain VÉDÈRE doit reculer. Ne subsistent alors que quelques panneaux tel celui de l’avenue Charles-de-Gaulle à Paray-Vieille-Poste, très gênant pour les Saviniens en transit mais apparemment pas pour le maire de Savigny-sur-Orge. (1) Depuis lors, nombreux sont ceux qui passent outre cette interdiction restreinte aux seuls véhicules légers. Il suffit de se poster au carrefour quelques heures pour s’en apercevoir…

Savigny - Paray accès bloqué avenue CdG 2014-08-31

Avenue Charles-de-Gaulle, Paray-Vieille-Poste, le 31 août 2014. © JMC/PEE.

AGITATION DANS LE LANDERNEAU CALPIEN

Voici, que le 18 février 2015, la maire d’Athis-Mons, Christine RODIER, décide d’implanter un sens interdit condamnant l’avenue Jean-Jacques Rousseau, à titre expérimental jusqu’au 28 mai et dans l’attente du plan intercommunal de circulation prévu pour… 2016 !

Aussitôt une pétition est organisée contre ce 7e, ce 9e, ce 10e… panneau d’interdiction dans ce secteur – on ne sait plus. Elle recueille en quelques jours plus de 200 signatures, tandis que les maires se renvoient la balle ou le panneau « c’est pas moi, c’est l’autre qui ne la joue pas collectif dans ce dossier ». (2)

Le président de la CALPE, Robin REDA, siffle alors la mi-temps. Se posant en arbitre, il organise une réunion le 26 février 2015 afin d’accélérer la concertation des seuls élus sur le plan intercommunal de circulation. Il ressort de cette rencontre « sereine » que 1/ ledit plan entrera en vigueur en septembre 2015, 2/ les maires pourront – en attendant – installer des sens de circulation provisoires « concertés », et 3/ le sort du sens interdit de l’avenue Charles-de-Gaulle à Paray sera décidé prochainement. (3)

QUI DÉTIENT LE POUVOIR DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE ?

Le maire et/ou le président de la communauté d’agglomération. L’autorité est partagée suivant le type de voirie concernée et la localisation. Le maire est responsable de la sûreté et de la commodité du passage dans les voies publiques. Il peut décider de mesures restrictives (telle la mise en place de sens interdits). En vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sur les voies d’intérêt communautaire, les maires ont la faculté de transférer aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) leurs pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement. Par contre, à Paris, le préfet de police se substitue au maire et exerce lesdites compétences. (4)

La signalisation routière est réglée par des textes réglementaires. Sa mise en place relève donc de la compétence des maires et parfois, si des transferts ont été effectués, de celle des présidents d’intercommunalité. Les maires de la CALPE ont-ils transféré cette compétence à la CALPE, notamment pour l’élaboration d’un plan intercommunal de circulation ? Parmi les compétences obligatoires se trouvent celle de l’élaboration et de la gestion du plan communautaire de déplacements urbains (PCDU). La CALPE « assure l’aménagement et l’entretien de l’espace public : voirie, trottoirs, éclairage public, signalisation ». Dans la mesure où les maires de Paray-Vieille-Poste et d’Athis-Mons ont décidé d’implanter des sens interdits sur leur voirie, cela signifie que le transfert n’a pas été fait. Le manque de transparence dans la gestion de l’EPCI empêche toute réponse explicite. Aucune information sur le sujet n’est véritablement dispensée à l’attention des Calpiens sur le site Internet de l’agglomération ! (5)

ET LA CONCERTATION CITOYENNE DANS CE DOSSIER ?

Quid d’une vaste concertation citoyenne sur ce plan intercommunal de circulation, avec les élus, les fonctionnaires, les riverains, les usagers, les associations, les acteurs économiques locaux de la CALPE ? On peut constater que, comme à l’habitude des maires des contrées très urbanisées n’ayant pas mis en place des conseils de quartier structurés, agissant entre eux ou avec une minuscule poignée d’associations dites « de cadre de vie » hyper-sélectionnées par les élus (pour ne pas dire très proches d’eux), il n’existe pas chez ces dirigeants d’approche ascendante (des citoyens vers les élus, dite bottom-up) caractérisant le principe général de fonctionnement d’une démarche de concertation publique. Les maires imposent leurs décisions.

Faut-il leur rappeler quelques textes fondateurs de toute démarche démocratique visant le bien public, susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ? De la convention d’Aarhus (1998) à la directive européenne d’évaluation des politiques publiques (1985) en passant la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution française (2004), ces textes prévoient que 1/ chaque citoyen dispose d’un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par les autorités publiques, 2/ il peut participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une répercussion sur l’environnement. A minima, puisque ces maires agissent afin de réduire les nuisances et les dangers, ce plan intercommunal de circulation aura des incidences notables sur l’environnement et le cadre de vie des Calpiens. N’ont-ils donc pas le droit de contribuer à sa conception, à quelque niveau que ce soit ?

Enfin, combien de temps les frondeurs Alain VÉDÈRE et Christine RODIER tiendront-ils sans être atteint par une nouvelle crise de « sensinterdite aigüe » ? A peine cinq mois se sont écoulés entre les interdits de l’un et ceux de l’autre.

OÙ EST PASSÉE L’INTELLIGENCE TERRITORIALE DES ÉLUS DE LA CALPE ?

Le moins que l’on puisse dire c’est que ces maires sont étrangers à une intelligence territoriale intercommunale active mais uniquement réactive puisque le président de la CALPE est obligé de convoquer des réunions en urgence pour les faire s’entendre entre eux. Idem pour l’intelligence opérationnelle concertée… Et, aujourd’hui, ils ne sont que 5 au sein de l’intercommunalité. Qu’en sera-t-il lorsqu’ils seront plus nombreux ? Avec le maire de Viry-Châtillon intégré dans le cadre décisionnel calpien par le préfet de région lors de la nouvelle carte intercommunale. Sans le maire de Paray-Vieille-Poste, partant dans les méandres de la Métropole du Grand Paris (MGP). Avec le maire de Draveil, selon une rumeur fort intéressante au demeurant ? Avec les maires du Grand Orly puisque les élus calpiens veulent intégrer ce « mixte de pôle urbain et économique / contrat de développement territorial » qui – chut, il ne faut pas effrayer les Calpiens – sera une composante de la Métropole du Grand Paris ?

QUI DÉCIDERA DEMAIN DE LA SIGNALÉTIQUE ROUTIÈRE SUR LES COMMUNES DE LA CALPE ?

D’un côté , la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a créé le contrat de développement territorial (CDT), instrument permettant de mettre en œuvre les objectifs du Grand Paris (transports, développement économique, urbanisme, logement, etc…). Les CDT de la Métropole du Grand Paris sont des outils de planification et de programmation élaborés conjointement par les collectivités territoriales et l’État. L’accord cadre du CDT du Grand Orly a été signé le 6 novembre 2013. (6)

De l’autre côté, le territoire du Grand Orly est formé de communes situées en Essonne et dans le Val-de-Marne, ce département étant absorbé par la Métropole du Grand Paris selon les termes de la loi MAPTAM du 16 décembre 2010. (5) Pourquoi donc ne pas dire directement aux Calpiens que le souhait de leurs élus est d’intégrer le Grand Orly qui doit lui-même intégrer la Métropole du Grand Paris !

La Métropole du Grand Paris. Carte établie en février 2014 téléchargeable sur le site Internet www..ateliergrandparis.fr. (7)

Détail intéressant. Dans la préfiguration du Grand Paris, bon nombre des compétences des élus municipaux deviendront métropolitaines. Ainsi, la responsabilité de l’aménagement des territoires deviendra une compétence métropolitaine. Sur le périmètre de la MGP, les conseils de territoire prendront la suite des intercommunalités existantes. La loi indique qu’ils exerceront la compétence en matière de politique de la ville qui est attribuée à la métropole. (8) Bref, le millefeuille administratif n’est qu’un prétexte pour vendre les redécoupages intercommunaux. Il n’est pas prêt de disparaître. Mais, il s’agit d’un autre sujet…

Dans la présente affaire, qui détiendra le pouvoir de police demain ? Qui prendra la décision d’implanter les futurs sens interdits aux usagers et aux riverains locaux si la CALPE intègre la Métropole du Grand Paris ? Le maire ? Le président du conseil de territoire dont dépendra la commune ? L’éventuel préfet de police de la MGP à l’instar de l’actuel préfet de police de Paris ? Autant de questions auxquelles les citoyens sont en droit d’obtenir des réponses claires et précises de la part des autorités publiques avant les prochaines échéances électorales.

RÉFÉRENCES
1. Voir l’article de Jean-Marie CORBIN, « Paray-Vieille-Poste, ça n’a pas de sens », 15 septembre 2014 : http://portes-essonne-environnement.fr/paray-vieille-poste-ca-na-pas-sens/.
2. Cédric SAINT-DENIS, « Les maires dans l’impasse à cause… des sens interdits », Le Parisien Essonne matin, 25 février 2015, p. I (pdf) : 2015-02-25 LP Sens interdits Athis-Paray.
3. Cédric SAINT-DENIS, « Vers une issue dans la guerre des sens interdits », Le Parisien Essonne matin, 27 février 2015, p. II (pdf) : 2015-02-27 LP Sens Interdits suite.
4. Le Grand Orly. Accord cadre du contrat de développement territorial, 6 novembre 2013, 85 p. (pdf) : 2013-11-06 CDT GRAND ORLY Accord cadre.
4. Voir les articles relatifs au pouvoir de police dans le Code général des collectivités territoriales.
5. Site internet de la CALPE : http://www.portesessonne.fr/.
6. Site Internet de la préfecture de la région Ile-de-France. http://www.ile-de-france.gouv.fr/gdparis/Metropole-du-Grand-Paris.
7. Site Internet de l’Atelier international du Grand Paris. http://www.ateliergrandparis.fr/ressources/cartemetropole/.
8. La Métropole du Grand Paris en préfiguration. Dossier du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, janvier 2015, 4 p. (pdf) : MGP PREFIG – DOSSIER PRIDF janvier 2015.

Orge. Les travaux prévus par le Syndicat de l’Orge en 2015

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est membre de la commission consultative des services publics « Écologie et Paysage » du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA) qui s’est réunie le 29 janvier 2015 afin d’examiner le plan de gestion de la vallée de l’Orge. Il a été présenté en deux parties : 1. le bilan 2014, et 2. la programmation 2015.

On trouvera ci-dessous les cartes des travaux prévus pour l’année 2015 pour les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge. Les cartes de la vallée sont classées d’est en ouest, du point de confluence entre l’Orge et la Seine (à Athis-Mons), à celui entre l’Orge et l’Yvette (Savigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge).

Orge. Planification des travaux pour 2015, tronçon n° 1 « parc d’Athis – confluence » (Athis-Mons) : élagage ; entretien de la ripisylve ; éclaircie de la couverture arborée sur la berge en rive gauche ; gestion du boisement. © Syndicat de l’Orge.

Orge. Planification des travaux pour 2015, tronçon n° 2 « coteau des vignes » (Athis-Mons / Juvisy-sur-Orge) : projet du coteau des vignes (cours d’eau, berges et promenade, instruction) ; projet Orge des impasses (continuité de la promenade de Juvisy, fin des études). © Syndicat de l’Orge.

Orge. Planification des travaux pour 2015, tronçon n° 3 « Belles fontaine – Prés-Saint-Martin » (Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge) : requalification de la promenade Cantoni ; projet de continuité de promenade (études) ; création d’un barrage anti-pollution. © Syndicat de l’Orge.

Orge. Planification des travaux pour 2015, tronçon n° 4 « Duparchy, Kennedy, Morlet, Grangier » (Viry-Châtillon / Savigny-sur-Orge / Morsang-sur-Orge) : projet espace naturel Duparchy (travaux) ; éclaircie et embellissement ; dégagement d’arbustes ; projet de continuité de promenade côté Square Morlet. © Syndicat de l’Orge.

Orge. Planification des travaux pour 2015, tronçon n° 5 « parc de Morsang – Savigny » (Savigny-sur-Orge / Morsang-sur-Orge) : gestion adaptée des berges réhabilitées ; tailles ; réhabilitation du « terrain de foot » ; entretien de la digue ; création d’un ponton d’observation au bord de la mare Joie de créer ; suivi des amphibiens ; test de pâturage par des chèvres ; entretien de la mare Buffalo ; suivi des négundos ; entretien du chenal. © Syndicat de l’Orge.

Orge. Planification des travaux pour 2015, tronçon n° 6a « Archives – parc d’Épinay » (Épinay-sur-Orge / Villemoisson-sur-Orge) : réfection du cheminement ; rénovation de passerelle. © Syndicat de l’Orge.

RÉFÉRENCES
SYNDICAT DE L’ORGE (ex-SIVOA), Commission consultative des services publics Écologie et Paysage, réunion du 29 janvier 2015.
SYNDICAT DE L’ORGE (ex-SIVOA) – A. MEYNIER, Plan de gestion de la vallée de l’Orge aval, Programmation 2015. Cartes du service Prospection, Études, Milieux, 29 janvier 2015, 27 p. 〈pour agrandir les cartes, cliquer dessus〉. Les 27 planches en pdf : 20150226 SO Prévisionnel travaux 2015.

Autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) : Liaison, la revue d’IDFE publie un article cosigné par PEE

En septembre 2014, la commission d’enquête publique a jugé que le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA), entre Dourges (Pas-de-Calais) et Tarnos (Landes) – via l’Ile-de-France – présentait un intérêt général. Il ne comporte pas de plate-forme de transbordement en région parisienne. La mise en service est prévue pour début 2016.

Ile-de-France Environnement (IDFE), Essonne Nature Environnement (ENE), Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) refusent conjointement la solution de facilité qui consiste, pour la SNCF et RFF, à faire supporter par la ligne du RER-C et la Grande ceinture un trafic supplémentaire de fret.

Un article dans le magazine de la fédération régionale IDFE, Liaison, est paru en novembre 2014 afin d’expliquer les raisons du rejet du projet par les associations. (1) Le rédactionnel est téléchargeable dans les sources en infra. (2)

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « L’autoroute ferroviaire atlantique ne doit pas passer par la ligne C du RER », Liaison, magazine d’IDFE, n° 163, novembre 2014, p. 15.

Une nécessité reconnue, mais des conditions inacceptables

Les associations approuvent les initiatives d’autoroutes ferroviaires inscrites dans la loi dite Grenelle 1 de 2009. Le ferroutage est un engagement nécessaire afin de réduire le trafic des poids lourds sur les grands axes, diminuer l’émission de gaz à effet de serre et les impacts nocifs sur la santé.

Toutefois, pour l’AFA, elles dénoncent le transfert des nuisances causées par le trafic routier sur le trafic ferroviaire : traversée de la région la plus densément peuplée de France par des trains de 1 kilomètre de long (à compter de 2021), utilisation d’infrastructures de banlieue obsolètes et saturées, détérioration immanquable du trafic des voyageurs lors des incidents sur des convois dits nocturnes (4 allers retours prévus mais pouvant monter en puissance à 10), nuisances sonores et vibratoires pour les riverains proches et lointains par effet de résonance, etc. Elles dénoncent la dangerosité inconnue de certains produits transportés et les risques en cas d’accident.

Les réserves de la commission d’enquête

La commission regrette l’absence de concertation, l’aspect compliqué du dossier, l’insertion confuse de détails non soumis aux enquêtes. Elle considère essentielle la nécessité de corriger « tous les points noirs » apparus sur le parcours, notamment en zone urbaine dense. Elle déclare son rapport réputé défavorable si l’une de ses réserves n’était pas levée.

La première réserve impose un interlocuteur unique par région. La deuxième concerne la pose de système antivibratoire. La prise en considération de la nuisance est minorée par une précaution oratoire « au cas par cas, sur des portions génératrices de dommages majeurs ». Troisième réserve, la réduction des nuisances sonores pour les endroits les plus exposés : leur identification et leur modélisation doivent être réalisées par un organisme indépendant avant octobre 2021, sans pour autant s’attaquer intégralement à ce problème de santé publique. C’est insuffisant.

Une exigence : le contournement de la région parisienne

La commission d’enquête reconnaît que les « alternatives de contournement » de la région francilienne sont « quasi-inexistantes » en l’état du réseau ferré, et que « le seuil de saturation » sur les itinéraires choisis « sera très rapidement atteint condamnant à terme tout développement ultérieur » de l’AFA. Est-il acceptable de projeter une autoroute ferroviaire sans avenir en des temps où les investissements publics sont rares ? Des millions sont engagés dans les lignes à grande vitesse. Il faut envisager un tracé dédié au fret comme c’est le cas dans certains pays européens. Les associations demandent à l’État de contraindre la SNCF et RFF à contourner la région parisienne.

Pour en savoir plus sur l’avis et les analyses des associations cosignataires, consulter les sites Internet www.idfe.eu, www.ene91.fr, www.savigny-avenir.info et www.portes-essonne-environnement.fr.

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Responsable éditoriale de PEE
Secrétaire générale adjointe d’ENE
Au nom des fédérations IDFE et ENE
Au nom des associations CAD et PEE
le 13 octobre 2014

SOURCES
1. Liaison, Ile-de-France Environnement. Journal des associations de protection de l’environnement, n° 163, novembre 2014, 20 p. (pdf) : Liaison 163 – Novembre 2014.
2. Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « L’autoroute ferroviaire atlantique ne doit pas passer par la ligne C du RER », Liaison, magazine d’IDFE, n° 163, novembre 2014, p. 15 (pdf) : 2014-11-LIAISON-Article-PEE-sur-AFA.

Nota Bene
Cet article est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnemennt.fr, www.ene91.fr, www.savigny-avenir.info.

Aéroport d’Orly : les associations veulent la démission de Victor Haïm, président de l’ACNUSA

Le 9 décembre 2014, les associations riveraines et environnementales de l’aéroport Orly membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) ont décidé de mettre fin à la collaboration avec Victor HAÏM, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Après avoir donné lecture des raisons expliquant leur souhait d’une démission du président, elles ont quitté la salle de conférence de la Maison de l’environnement d’Orly où devait se tenir une rencontre autour du bilan d’activité à la fin octobre 2014 et la situation générale de la plateforme d’Orly organisée par l’ACNUSA.

Porte de l’Essonne Environnement n’est pas membre de le CCE d’Orly, mais collabore régulièrement avec la fédération Essonne Nature Environnement. PEE est donc solidaire de cette demande de démission du président de l’ACNUSA.

DOCUMENT
Texte lu par Claude CARSAC, président de FCNA, administrateur d’ENE, en préliminaire de la réunion organisée par l’ACNUSA le 9 décembre 2014 :

« Monsieur Victor Haïm, actuel président de l’ACNUSA, autorité chargée d’assurer l’équilibre entre les intérêts et la santé des populations survolées d’une part et les intérêts des transports aériens d’autre part,

vous avez failli à votre mission.

Monsieur Victor Haïm a pris des positions qui vont à l’encontre de l’intérêt et de la santé des populations survolées ; il a également multiplié les déclarations favorables au développement inconditionnel du transport aérien ; enfin, il a refusé de prendre en compte les effets néfastes des pollutions sonores et atmosphériques sur les riverains d’aéroports.

En conséquence, la grande majorité des associations membres de l’UFCNA a décidé de mettre fin à la collaboration avec le président de l’ACNUSA dont l’action avait pourtant, pendant dix ans, assuré un certain équilibre entre les parties concernées.

D’autres associations peuvent librement rejoindre l’UFCNA dans cette décision.»

Associations signataires sous l’égide de l’UFCNA (Union française contre les nuisances des aéronefs) : ANA, ENE, ACNAB, AVEVY, OYE349, FCNA, ELAN-SE, ABCNA, I-CARE, ADSVJ, ASEOR, ELAN, EOLE, NARN91.

2014-12-09 Collectif UFCNA Associations HAIM Dem

RÉFÉRENCE
Fédération Essonne Nature Environnement (ENE).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, responsable éditoriale de PEE, secrétaire générale adjointe d’ENE, membre de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport Paris-Orly présente à la réunion du 9 décembre 2014 et solidaire au nom de PEE des associations signataires, 10 décembre 2014.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)