Archives de catégorie : CALPE

Communauté d’Agglomération des Portes de l’Essonne

Savigny-sur-Orge. Deuxième avis défavorable de PEE sur le projet de PLU

Ce 30 janvier 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement a rencontré le commissaire enquêteur de permanence lors de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Un deuxième avis défavorable a été porté sur le registre d’enquête. (1)

REGISTRES PLU SSO

Dossier du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge, le 30 janvier 2016

OBJET : Deuxième avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques, 30 janvier 2016, [3 pages]

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Cet avis est constitué de cinq observations nouvelles relatives à la transparence sur la chronologie de transfert de la maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du projet de plan local d’urbanisme (PLU) soumis à la présente enquête publique entre le 18 janvier et le 19 février 2016 inclus.

*****

Sommaire

Chronologie. Absence de délibération du conseil municipal de Savigny-sur-Orge sur le transfert de compétence « PLU »

  1. Obscure communication sur le site Internet dédié au PLU
  2. Annonces légales sur l’enquête publique du PLU : le conseil de territoire
  3. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et président du conseil de territoire
  4. Communication municipale « papier » sur le PLU différente de celle publiée dans la presse
  5. Dossier soumis à enquête publique et EPT/MGP

*****

Chronologie
L’Établissement public territorial n°12, ayant compétence sur la poursuite de l’élaboration et des révisions des PLU communaux, a été installé le 12 janvier 2016, à Vitry-sur-Seine. La délibération du conseil de territoire adoptant la reprise des compétences communales de 18 localités, dont celles Savigny-sur-Orge, a été votée le 26 janvier 2016. Contrairement aux indications du préfet et de la sous-préfète de Palaiseau, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré en amont.

  1. Obscure communication sur le site Internet dédié au PLU

Depuis le 26 janvier 2016 et l’envoi de l’avis n° 1 de PEE par courriel le 27 janvier 2016, une modification sur le site Internet dédié au PLU de la ville doit être relevée. Toutefois, la mention du transfert de la compétence de la commune vers l’EPT n° 12 est toujours aussi minimale pour le néophyte puisque, dans la rubrique « Les étapes », en bas de la page, il est indiqué : « Approbation du P.L.U. par l’Etablissement Public Territorial Numéro 12 ». Rien n’indique qu’une délibération ait été prise par la commune en ce sens. La raison tient au fait qu’elle ne l’a pas été à ce jour de l’enquête publique (30 janvier 2016).

  1. Annonces légales sur l’enquête publique du PLU : le conseil de territoire

Dans les deux premières insertions relatives à l’enquête publique, publiées en page « Annonces légales » du Républicain le 31 décembre 2015 et du Parisien Essonne-matin le 4 janvier 2016, se trouvent mentionnés le passage suivant : « A l’issue de l’instruction, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et sur l’approbation des périmètres de protection modifiés ; il pourra au vu des conclusions des enquêtes publiques décider s’il a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU ou au projet de PPM en vue de cette approbation. »

Or, si la compétence « PLU » d’un EPT et l’intégration de la ville de Savigny-sur-Orge à l’EPT n° 12 sont légalement indéniables, à ces deux dates :

1/ il n’est pas mentionné dans l’annonce légale de quel conseil de territoire il s’agit ;
2/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’est pas encore installé ;
3/ le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré sur le transfert de compétence « PLU » à l’EPT n° 12 ;
4/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’a pas délibéré sur la poursuite de l’élaboration des PLU communaux par lui ;
5/ aucune communication aux Saviniens n’a été faite sur un possible transfert de maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du PLU communal et sur les éventuelles conséquences que cela peut avoir sur ce document d’urbanisme.

  1. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et président du conseil de territoire

Dans l’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU signé par Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire, le 22 décembre 2015, tamponné par les services de la sous-préfecture le 29 décembre 2015 (15 jours avant l’avis défavorable de la sous-préfète de Palaiseau), l’article 5 mentionne : « Une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, par le Maire, dès leur réception au Président de l’Etablissement Public Territorial 12, au préfet, ainsi qu’au Président du tribunal administratif de Versailles. »

Or, si la compétence « PLU » d’un EPT est légalement indéniable (ainsi que celle du plan local d’urbanisme intercommunal – PLUI), à ces deux dates :

1/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’est pas encore installé ;
2/ le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré sur le transfert de compétence « PLU » à l’EPT n° 12 ;
3/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’a pas délibéré sur la poursuite de l’élaboration des PLU communaux par lui ;
4/ aucune communication aux Saviniens n’a été faite sur un possible transfert de maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du PLU communal et sur les conséquences que cela peut avoir sur ce document d’urbanisme.

  1. Communication municipale « papier » sur le PLU différente de celle publiée dans la presse

Le magazine municipal, « Vivre à Savigny-sur-Orge », pour la période allant de janvier à mars 2016, en distribution depuis le 20 janvier 2016, contient un entrefilet sur le PLU en page 16. L’enquête publique est évoquée en 9 lignes. Il ne mentionne en aucune façon la volonté de la municipalité de transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. Il ne mentionne pas qu’ « à l’issue de l’instruction, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ».

Certes l’information numérique est devenue un standard de communication, mais tous les Saviniens ne bénéficient pas d’un accès Internet (variation du niveau d’équipement suivant les catégories sociaux-professionnelles, l’âge, les moyens économiques, la couverture réseau des opérateurs, etc.) alors qu’un bulletin municipal papier est d’une accessibilité plus importante pour tout le monde. De fait, il a été observé par un sondage réalisé par PEE dans un quartier de Savigny-sur-Orge que la majeure partie des Saviniens interrogée ne sait pas ce qu’est un EPT, quelles sont ses compétences, que le PLU de la commune est transféré à l’EPT.

  1. Dossier soumis à enquête publique et EPT/MGP

Enfin, dans les éléments « techniques » du dossier d’enquête, en dehors de certains avis des personnes publiques associées (en particulier, celui de la sous-préfète de Palaiseau), il n’a été retrouvé qu’une seule référence vague à l’établissement public territorial n° 12 de Métropole du Grand Paris (MGP). En effet, en page 9 du Rapport de présentation, en rouge, on peut lire : « Dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de France du 4 mars 2015 porté par l’État, figure l »hypothèse (sic) de rejoindre le Territoire « Val de Bièvre-Seine Amont-Grand Orly » de la future Métropole du Grand Paris. » C’est un peu court.

Ce rapport, approuvé en séance du conseil municipal le 23 septembre 2015, aurait mérité une annexe sur l’évolution communale et intercommunale choisie par le maire de la commune, à savoir l’intégration effective de la ville de Savigny-sur-Orge au sein de l’EPT n° 12 et de la MGP. Cette annexe aurait pu envisager les conséquences que cette intégration pouvait avoir sur la politique urbanistique de la ville pour les 10 à 15 ans à venir définie dans le projet de PLU soumis à enquête, cela concernant aussi bien son règlement que sa gouvernance, sans oublier la question du futur PLUI qui sera élaboré par l’EPT intégré, voire celle du futur schéma de cohérence territorial (SCOT) qui sera élaboré par la MGP. Les quatre mois séparant le 23 septembre 2015 au 18 janvier 2016 auraient du être mis à profit pour rédiger cette annexe et informer les Saviniens.

*****

Conclusions du présent avis n° 2
Monsieur le Commissaire enquêteur, l’association Portes de l’Essonne Environnement renouvelle son interrogation sur l’opportunité de la période choisie pour l’enquête publique du fait des changements de compétence et de gouvernance liés à l’intégration de la ville de Savigny-sur-Orge dans l’établissement public territorial n° 12 de la Métropole du Grand Paris, a fortiori des possibles modifications de compétences directionnelles du PLU communal alors qu’aucune communication n’a été faite à l’égard des Saviniens sur ce sujet.

L’association Portes de l’Essonne Environnement s’interroge sur la qualité de la communication à ce moment de l’élaboration du PLU. Tout semble être fait pour plonger le citoyen dans la confusion. Un jour, on communique dans un sens. Un autre jour, « au gré du vent », on communique dans un autre sens. Le tout sans aucune pédagogie citoyenne et démocratique. L’association Portes de l’Essonne Environnement regrette qu’une annexe sur les évolutions territoriales au 1er janvier 2016, sur la gouvernance et les compétences PLU/PLUI/SCOT liées à l’intégration de Savigny-sur-Orge dans l’EPT n° 12 et dans la MGP, ainsi que sur les futures orientations urbanistiques de la ville de Savigny-sur-Orge dans ce nouveau cadre territorial, ne figure pas dans le dossier d’enquête publique.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des manques d’informations substantielles qui altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Jean-Marie CORBIN
Président de PEE

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Trésorière, Directrice d’édition numérique de PEE

*****

Pour information, le présent texte sera publié sur le site Internet www.portes-essonne-environnement.fr le 30 janvier 2016.

Fin du deuxième avis déposé le 30 janvier 2016

RÉFÉRENCE
1. « Deuxième avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques, 30 janvier 2016″, 3 pages (pdf) : SSO PLU PEE AVIS 2 30-01-2016s.

SSO PLU REP 1

Dossier du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Registre d’enquête publique, p. 1. © Photographie BM/CAD.

© Philippe TRENTY, 30 janvier 2016, 23 h 30.

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire

Ce mardi 26 janvier 2016, la deuxième séance du conseil territorial de l’EPT n° 12 a entériné la reprise de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, mais aussi celle des révisions des PLU des cinq autres communes essonniennes et de douze villes val-de-marnaises, par la nouvelle collectivité territoriale ! (1)(2) Différentes anomalies ont été décelées (voir document ci-dessous).

2016-01-26 EPT 12

Séance du conseil territorial de l’établissement public territorial (EPT n° 12), le 26 janvier 2016. © Photographie CAD/BM.

2016-01-26 EPT12 CT ODJ

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 1/2.

2016-01-26 EPT12 CT ODJ-1

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 2/2.

Tout cela, dans la plus pure tradition de la « chose secrète », notamment vis-à-vis des Saviniens qui n’ont pas été informés par leur maire, Éric MEHLHORN (LR), de son choix de transférer la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre du PLU communal soumis présentement à enquête publique. (3)

2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7

EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, p. 1/2.

2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7-1

EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, p. 2/2.

Avis défavorable n° 1 de PEE sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a adressé au commissaire enquêteur, par mail (plu@savigny.org), un premier avis le 27 janvier 2016. Elle a demandé qu’il soit versé au Registre d’enquête papier à la date du 28 janvier 2016. Il est constitué de douze observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de PLU qui viennent d’être modifiée en cours d’enquête. Ses remarques portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis. Dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment par la représentante de l’État, nous sommes obligés d’émettre un avis défavorable sur le dossier présenté. (4)

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge, le 27 janvier 2016

OBJET : Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement (Note 1) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 [4 pages]

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Une enquête publique comporte un Registre d’enquête papier sur lequel les observations sont inscrites par ordre chronologique. L’adresse courriel dédiée à cette phase de l’élaboration du PLU (plu@savigny.org) représente un des moyens de transmission des avis, remarques et observations.

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que le présent avis adressé par courriel figure au Registre d’enquête papier à la date de réception, à savoir le jeudi 28 janvier 2016.

Cet avis est constitué de 12 observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de plan local d’urbanisme (PLU) soumis à la présente enquête publique entre le 18 janvier et le 19 février 2016 inclus. Elles portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis.

*****

Sommaire

  1. Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1er janvier 2016
  2. Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12
  3. Modalité de transfert
  4. Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12
  5. Situation de la modalité de transfert
  6. Communication de la commune sur le PLU
  7. Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU
  8. Absence de délibération communale sur le transfert du PLU
  9. Rupture de parallélisme des formes et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12
  10. Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État
  11. Qui est responsable du PLU ?
  12. Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

*****

  1. Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1er janvier 2016

La commune de Savigny-sur-Orge a intégré l’EPT n° 12 le 1er janvier 2016. Cette collectivité territoriale possède la compétence PLU, résumée dans le Vademecum de la Métropole du Grand Paris, publié en septembre 2015 : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. » ».

  1. Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12

Le conseil territorial de l’EPT n° 12 a été installé le 12 janvier 2016. Le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, a été élu 9e vice-président.

  1. Modalité de transfert

Au cours de sa séance du 26 janvier 2016, le conseil territorial de l’EPT n° 12 a adopté la délibération n° 7, intitulée « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres ». (NDLR : 2) Dans la note de synthèse, l’exposé des motifs mentionne : « L’établissement public territorial est compétent pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes et les mener à leur terme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause des objectifs, modalité de concertation, etc. fixés par la commune antérieurement au 1er janvier 2016, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure. » Cet exposé n’est pas repris dans le corps de la délibération, même si les références à la loi sont citées. Rien n’indique que ces dispositions seront effectivement appliquées par la suite. On se peut se demander dans le cas de Savigny-sur-Orge si les erreurs, les manquements et les insuffisances du projet de PLU soumis à enquête publique, relevés notamment par le représentant de l’État et motivant son avis défavorable en date du 12 janvier 2016, perdureront sous la maîtrise de l’EPT n° 12.

  1. Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12

Il est indiqué dans le corps de la délibération citée ci-dessus que la commune Savigny-sur-Orge a saisi les instances de l’EPT n°12 par courrier en date du 8 janvier 2016 (alors que d’autres communes de l’EPT n° 12 l’ont fait par une délibération). Or, cette lettre de saisie n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. (NDLR : 2)

  1. Situation de la modalité de transfert

Le site Internet dédié au PLU de la ville de Savigny-sur-Orge (www.savigny.org/plu2/) mentionne en rubrique « Les points à venir » : « Poursuite de la Procédure d’élaboration par l’Etablissement Public de Territoire(.) La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence PLU intégralement dès le 1er janvier 2016. La procédure entamée par la commune avant la création de l’EPT n° 12 peut être poursuivie par ce dernier. Ainsi suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure ».

  1. Communication de la commune sur le PLU

Le magazine municipal, « Vivre à Savigny-sur-Orge », pour la période allant de janvier à mars 2016, en distribution depuis le 20 janvier 2016, contient un entrefilet sur le PLU en page 16. L’enquête publique est évoquée en seulement 9 lignes. Il ne mentionne en aucune façon la volonté de la municipalité de transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12.

  1. Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU

L’avis défavorable de l’État, signé le 12 janvier 2016 par la sous-préfète de Palaiseau, personne publique associée, indique que le préfet de l’Essonne a écrit au maire de Savigny-sur-Orge le 18 décembre 2015 afin de l’informer que « l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à son terme l’élaboration du PLU. » Cette lettre relative à l’identité possible du maître d’œuvre du PLU communal n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. Elle constitue un document substantiel du PLU. Les Saviniens, les administrés, les citoyens sont en droit d’en avoir connaissance de cette lettre.

  1. Absence de délibération communale sur le transfert du PLU

Ce même avis défavorable de l’État précise également, dans sa conclusion : « Toute nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. La poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT « T12 » devra être actée par une délibération du Conseil de territoire et nécessite préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération. ». Le dernier conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a eu lieu le 14 décembre 2015. Aucune délibération n’a concerné le PLU communal ou une possible transmission de la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. Les Saviniens n’ont pas été informés de cette éventualité, même lors du dernier conseil municipal.

  1. Rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12

Par ailleurs, on relève que, dans la délibération n° 7 adoptée par le conseil territorial ce 26 janvier 2016, il y a rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12. En effet, quatre communes ont délibéré en décembre 2015 sur le transfert conformément à la loi, et aux indications des préfets. Huit communes se sont dispensées de le faire comme la ville de Savigny-sur-Orge. Cet éventuel vice de forme est de nature à affecter la validité de cette délibération du conseil territorial sur la maîtrise du PLU communal de Savigny-sur-Orge et la perte de compétence sur ce dossier par la commune. Le défaut de délibération, en amont par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge (comme le précise Madame la Sous-préfète), implique irrémédiablement, en aval par le conseil territorial, l’illégalité de la délibération d’approbation par ce dernier. (Note 2)

  1. Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État

L’arrêté portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU a été signé par Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire, le 22 décembre 2015, soit 4 jours après la date de la lettre du préfet au maire, et 18 jours avant la lettre du maire au président de l’EPT n° 12. Les Saviniens sont en droit de se demander si la présente période de cette enquête publique (du 18 janvier au 19 février 2016) est opportune. Le citoyen n’a pas été informé qu’entre le 18 janvier, date de l’ouverture de l’enquête, et le 26 janvier 2016, date de l’adoption de la délibération par l’EPT n° 12, le maître d’œuvre et d’ouvrage changerait.

  1. Qui est responsable du PLU ?

Ce manque de transparence et de clarté présent dans ce dossier ne constitue pas un grief au fond du dossier de PLU, à savoir quelle politique en matière d’urbanisme doit-on concevoir et appliquer pour les 10 à 15 ans à venir à Savigny-sur-Orge, mais un grief sur la forme, les carences et la communication des documents. Les citoyens doivent être capables en lisant le dossier soumis à enquête publique de dire présentement qui a été, est, et sera l’artisan du PLU communal. Or, ce n’est pas le cas. Il est donc impératif que la délibération adoptée par l’EPT n° 12 ce 26 janvier 2016 soit portée au dossier d’enquête publique.

  1. Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

Quelques questions auxquelles nous demandons des réponses précises dans le cadre de la présente enquête et ce dans les meilleurs délais. Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision de transfert à l’EPT n° 12 ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT n° 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Les personnes publiques associées ont-elles été averties ? Si oui, quand ? Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ?

*****

Conclusions de ces 12 premières observations

Monsieur le Commissaire enquêteur, l’association Portes de l’Essonne Environnement demande, pour une transparence complète dans la concertation publique, que les pièces suivantes soient apportées au dossier soumis à la présente enquête publique ainsi que mises en ligne sur le site dédié au PLU de la ville :

  • la lettre du préfet de l’Essonne au maire de Savigny-sur-Orge en date du 18 décembre 2015, document public puisque cité dans la lettre – avis de la sous-préfète, personne publique associée,
  • la lettre du maire de Savigny-sur-Orge au président de l’EPT n° 12 en date du 8 janvier 2016, pièce visée dans une délibération donc document public selon la CADA (avis n° 20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge),
  • la délibération n° 7 « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres » adoptée le 26 janvier 2016 par le conseil territorial de l’EPT n°12.

Ces observations portant uniquement sur la forme, nous examinerons les questions de fond ultérieurement. Cependant, dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment du représentant de l’État, nous ne pouvons émettre qu’un avis défavorable.

Jean-Marie CORBIN
Président de PEE

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Trésorière, Directrice d’édition numérique
de PEE

*****

Note 1 : Présentation de l’association
Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions. Son vecteur de communication est un média numérique associatif d’informations environnementales : le site internet www.portes-essonne-environnement.fr. Elle agit notamment sur les secteurs : 1/ des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) intégrées à l’établissement public territorial (EPT) n° 12 de la Métropole du Grand Paris (MGP), 2/ des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, 3/ du périmètre du Grand Orly, 4/ du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris. Le siège social de PEE est situé à Savigny-sur-Orge (91600).

Note 2 : Sur le défaut de délibération
Voir l’article d’Antoine DURUP de BALEINE, Premier conseiller à la cour administrative d’appel de Nantes, « Prescription de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme », AJDA, n° 1/2016, 18 janvier 2016, pp. 48-52.

Pour information, le présent texte sera publié sur le site Internet www.portes-essonne-environnement.fr le 28 janvier 2016.

Fin de l’avis en date du 27 janvier 2016

RÉFÉRENCES
1. EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT ODJ.
2 EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7.
3. Lire les différents articles sur le sujet publiés sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-lept-12-poursuivra-t-il-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-de-la-commune-info-ou-intox/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
4. « Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 »,  4 pages (pdf) : SSO PLU PEE AVIS 1 27-01-2016s.
NDLR 2 : Note de la rédaction voir référence n° 2.

NB : Un deuxième avis est en préparation pour la rencontre avec le commissaire enquêteur le samedi 30 janvier 2016. Il sera mis en ligne à cette date.

© Philippe TRENTY, 28 janvier 2016, 22 h 30.

Morangis. La déchèterie vandalisée

L’information relayée sur le site internet Essonne Info laisse au premier abord dubitatif sur le mobile de ces effractions. Interrogé il y a quelques années sur la question, un agent en gardiennage du site en journée m’a confirmé que les métaux contenus dans les déchets électriques et électroniques intéressent la communauté des ferrailleurs. On constatera que la vidéosurveillance installée à la déchèterie de Morangis a atteint les limites de son efficacité.

DOCUMENT

« Le SIREDOM, l’agence sud-francilienne de valorisation des déchets, a été victime d’actes de vandalisme sur un de ses équipement. La déchetterie de Morangis a ainsi été particulièrement touchée dans la nuit du 21 au 22 janvier.

En fin de semaine passée, les usagers de la déchetterie de Morangis n’ont pu accéder aux équipements des locaux. En effet, dans la nuit, plusieurs individus se sont introduits dans la propriété afin d’y dérober des équipements. Les individus auraient ainsi pénétré dans les locaux du gardiens, mais également dans ceux abritant les déchets électriques et les déchets dangereux, affirme le syndicat de traitement des déchets. Des dégâts et vols auraient ainsi été constatés.

Ce n’est pas la première fois que ce genre d’incident survient dans une des quinze déchetteries du SIREDOM. Stockant très souvent métaux, appareils électriques, et même outils informatiques, la société est très souvent en proie aux actes de vandalisme. Face à une situation qui n’évolue pas malgré les renforcements de sécurisation mis en place, le SIREDOM assure que les mesures de sécurité seront donc renforcées dans les prochaines semaines. En attendant, la société indique que le nécessaire a été fait afin de permettre la réouverture de la déchetterie de Morangis. » (1)

RÉFÉRENCE
1. Lana MULLER,  « La déchetterie de Morangis verbalisée », www.essonneinfo.fr, 26 janvier 2016 : http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/87776/la-dechetterie-de-morangis-vandalisee/.

© Jean-Marie CORBIN, 26 janvier 2016, 10 h 28.

Athis-Mons. Réunion publique sur la révision du PLU, 20 janvier 2016. La bande son

Ce 20 janvier 2016, les Athégiens étaient conviés à une réunion dont le but était de les informer, dans le cadre de la concertation publique, du déroulé de la révision du PLU, des objectifs et des enjeux à long terme pour la ville et ses habitants. PEE était présente. (1)

AM SI CONCERTATION PLU CE 2
La bande son de la réunion publique
(1 h 14. Pour faire démarrer la bande son, cliquer sur le triangle)

      AM_PLU_20_01_2016-mono

 

RÉFÉRENCE
1. Pour en savoir plus sur la révision du PLU et les documents, lire l’article publié par Philippe TRENTY le 21 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/athis-mons-revision-du-plan-local-durbanisme-la-bande-son-de-la-reunion-du-20-janvier-2016/.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 24 janvier 2016, 22 h 00.

Métropole du Grand Paris. Installation de l’exécutif du conseil. Crise démocratique ou « gouvernance partagée » ?

Depuis le 1er janvier 2016, 131 communes parisiennes se sont unies dans la Métropole du Grand Paris (MGP). Elles ont désigné leurs représentants au sein de leur conseil municipal, soit 209 conseillers métropolitains. (1)

L’installation du conseil métropolitain

La séance d’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris s’est tenue ce 22 janvier 2016, à partir de 9 h 15, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), place d’Iéna à Paris (16e).

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) assistait aux premiers pas de la vie de cette immense collectivité territoriale de près de 7 millions d’habitants. En effet, l’un de ses membres a été accrédité par le service de presse de la MGP afin d’assister à l’installation parmi les journalistes : il s’agit de Bernard MÉRIGOT, président de Territoires et démocratie numérique locale dont le média numérique est www.savigny-avenir.fr (ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF 2016), et membre du conseil d’orientation de PEE.

0. MGP ICM BM PRESSE

Accréditation et dossier de presse relatif à l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris reçus par Bernard MÉRIGOT le 22 janvier 2016. © photographie CAD/BM.

Signalons que le site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris permettait de suivre en direct la séance. (2)

2. MGP ICM BM AG AV PN

Trois conseillers métropolitains issus de l’ancienne CALPE et de l’EPT 12 lors de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris : Alain VÉDÈRE, Antoine GUISEPPONNE et Pascal NOURY. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

1. MGP ICM BM RR ML

Robin RÉDA, conseiller métropolitain, ancien président de la CALPE, en grande discussion avec Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, lors de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le temps des discours et des votes

La séance s’ouvre à 9 h 16 sous la présidence de la doyenne d’âge, Nicole GOUETTA (LR), maire de Colombes, présidente du Territoire n° 5. Le secrétariat de séance est attribué au benjamin de l’assemblée, Robin RÉDA (LR), maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller du Territoire n° 12. Il procède à l’appel des 209 membres du conseil métropolitain.

Au cours de son discours introductif, Nicole GOUETTA salue la naissance de la MGP. Elle s’inquiète notamment des baisses successives des dotations de l’État pour le fonctionnement des collectivités territoriales, la MGP étant un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre composé de 12 territoires, EPCI également (7 politiquement dirigés par la droite, 5 par la gauche).

3. MGP ICM BM NC

Nicole GOUETTA, doyenne d’âge, préside l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le temps de l’élection du président arrive. Le parti Les Républicains (LR) présente la candidature de Patrick OLLIER (LR), député-maire de Rueil-Malmaison, conseiller du Territoire n° 4. Les différentes formations politiques s’expriment ensuite. Elles déclarent vouloir, de façon consensuelle, voter pour Patrick OLLIER.

  • Daniel GUIRAUD (PS), maire des Lilas, conseiller du Territoire n° 8. Il salue un accord de gouvernance pour la présidence et pour l’élection du bureau, faisant suite à des années de travail pour construire le projet métropolitain.
  • Dominique ADENOT (PCF-FG), maire de Champigny-sur-Marne, conseiller du Territoire n° 10.  Il déplore l’absence de la « consultation des citoyens » dans la formation de la MGP. Ce qui « nourrit la grave crise démocratique » connue actuellement par le pays. Il souhaite une métropole solidaire ne fermant pas la porte à la grande couronne de la région parisienne.
  • Laurent LAFON (UDI), maire de Vincennes, conseiller du Territoire n° 10. Il estime cette métropole utile pour les concitoyens, pour l’aménagement du territoire et le logement. Il aspire à voir un jour toutes les communes réunies dans cette MGP.
4. MGP ICM BM PO PN EM

A l’écoute des interventions des conseillers métropolitains précédant le vote du président du conseil de la Métropole du Grand Paris : Pascal NOURY à droite de Patrick OLLIER (rang central), Eric MEHLHORN (rang inférieur). © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

  • Gilles CARREZ (LR), député-maire du Perreux-sur-Marne, conseiller du Territoire n° 10. La MGP, pour lui, est une « grande ambition » qui doit capter le développement économique, le développement culturel, la recherche, l’attractivité internationale.
  • Galla BRIDIER (EELV), conseillère de Paris, conseillère du Territoire n° 1. Elle souhaite « faire vivre la MGP pour favoriser le vivre ensemble » et « améliorer la qualité de vie des habitants ».
  • Marielle de SARNEZ (MoDem), conseillère de Paris, conseillère du Territoire n° 1. Elle formule le vœux d’une « assemblée au service de l’ensemble des concitoyens ».

Puis, vers 9 h 45, vient le temps du vote à bulletin secret pour le président. A 11 heures, sans surprise, après un vote et un dépouillement très longs, le premier président élu dans l’histoire de la MGP est Patrick OLLIER avec 192 voix pour sur 204 suffrages exprimés (12 bulletins blancs, 3 bulletins nuls, 207 inscrits et votants).

5b. MGP ICM CESE EP

Le conseiller métropolitain Jean-Marie VILAIN signe la liste d’émargements après avoir voté pour le président du conseil de la Métropole du Grand Paris, le 22 janvier 2016. Capture d’écran de la séance transmise en direct par le CESE.

Lors de son discours, très ému, le président OLLIER s’est félicité de « l’accord de gouvernance partagée », « constitué dans un esprit constructif » avec des « discussions fortes », et de l’élaboration d’un « bureau équilibré », approuvé lors d’un déjeuner le 20 janvier 2016 avec toutes les tendances politiques représentées au conseil métropolitain. La MGP est une « œuvre utile » dans laquelle les conseillers devront « construire quelque chose qui n’existe pas encore », « porter des projets majeurs en transcendant les clivages politiques ». Contrairement à ce qui a été affirmé dans la presse, « la MGP n’aura pas de pieds d’argile »… (3 : intégralité du discours de Patrick OLLIER)

5. MGP ICM BM PO RR

Le président de la MGP, Patrick OLLIER, prononce son discours aux côtés du benjamin de l’assemblée, Robin RÉDA. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Pour des raisons de temps, le président propose ensuite de procéder au vote électronique de chacun des postes de l’exécutif, à savoir 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués. Le préfet et directeur de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, François LUCAS, explique les modalités du scrutin électronique. Deux premières questions servent de galop d’essai, car la technique n’est pas le fort de certains conseillers, semble-t-il. D’ailleurs, les votes seront émaillés de petits incidents… 1/ Les conseillers acceptent-ils le nombre de 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués ? 207 votants : 205 pour, 0 contre, 2 abstentions. 2/ Les conseillers sont-ils d’accord pour voter électroniquement ? 207 votants : 207 pour.

6. MGP ICM BM Vue H

Vote électronique du bureau du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le président OLLIER soumet au vote la candidature d’Anne HIDALGO (PS), maire de Paris, conseillère métropolitaine du Territoire n° 1. 207 votants : 202 voix pour, 2 contre, 3 abstentions. Elle est élue première vice-présidente du conseil de la MGP. Cette dernière déclare « le moment historique ». Pour elle, « la gouvernance de la Métropole témoigne de notre capacité à dépasser les clivages partisans pour l’intérêt général de nos territoires. » De « grands défis » sont à relever dans une métropole « faite de disparités territoriales, de fractures sociales » mais possédant des « atouts impressionnants », avec des projets importants (tels les jeux olympiques…), se devant être compétitive avec les métropoles internationales. Elle entrevoit une « belle aventure collective » et souhaite « longue vie » à la métropole.

S’ensuit l’élection des 19 autres vice-présidents et des 7 conseillers délégués – le 8e sera élu lors de la prochaine séance. Philippe DALLIER et Jean-Christophe FROMENTIN interviennent brièvement, le premier pour expliquer ses différentes positions passées relatives à la MGP. Puis, à main-levée, deux délibérations sont adoptées à l’unanimité, l’instance métropolitaine n’ayant aucun locaux ni personnel pour le moment : 1/ l’installation provisoire du siège de la MGP dans les locaux de la Mission de préfiguration, au 19 rue Leblanc, à Paris (15e), 2/ la tenue des séances plénières dans l’hémicycle du CESE.

La séance est levée à 12 h 20, sans oublier de faire voter à main-levée la date de la prochaine séance : le vendredi 5 février 2016 sur le papier, annoncé pour le matin du 19 février 2016. (4) (Complément en date du 29 janvier 2016 : suite à la tenue du bureau de la MGP ce jour, le prochain conseil métropolitain est convoqué le jeudi 18 février 2016 à 9 heures au CESE)

Une conférence de presse et un buffet clôturent cette matinée historique…

7. MGP ICM BM FAM

Avant la conférence de presse des élus du conseil de la Métropole du Grand Paris, la « photo de famille » d’une partie de l’exécutif. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

L’exécutif de la MGP élu

Président
Patrick OLLIER (LR), Territoire n° 4 (192 voix, 12 bulletins blancs, 3 bulletins nuls, 207 votants)
1ère vice-présidente
Anne HIDALGO (PS), Territoire n° 1 (202 voix, 2 contre, 3 abstention, 207 votants)
2e vice-président
Gilles CARREZ (LR), Territoire n° 10 (204 voix, 0 contre, 0 abstention, 204 votants)
3e vice-président
André SANTINI (UDI), Territoire n° 3 (191 voix, 3 contre, 11 abstention, 205 votants)
4e vice-président
Patrick BRAOUEZEC (FG), Territoire n° 6  (198 voix, 2 contre, 4 abstention, 204 votants)
5e vice-président
Philippe DALLIER (LR), Territoire n° 9 (185 voix, 6 contre, 12 abstention, 203 votants)
6e vice-président
Daniel GUIRAUD (PS), Territoire n° 8 (199 voix, 2 contre, 4 abstention, 205 votants)
7e vice-président
Michel HERBILLON (LR), Territoire n° 10 (198 voix, 2 contre, 4 abstention, 204 votants)
8e vice-président
Daniel BREUILLER (EELV), Territoire n° 12 (191 voix, 4 contre, 4 abstention, 199 votants)
9e vice-président
Michel LEPRÊTRE (FG-PCF), Territoire n° 12 (201 voix, 1 contre, 1 abstention, 203 votants)
10e vice-président
Laurent LAFON (UDI), Territoire n° 10 (197 voix, 1 contre, 4 abstention, 202 votants)
11e vice-président
Georges SIFFREDI (LR), Territoire n° 2 (200 voix, 1 contre, 4 abstention 205 votants)
12e vice-président
Luc CARVOUNAS (PS), Territoire n° 11 (180 voix, 11 contre, 7 abstention, 198 votants)
13e vice-président
Eric CESARI (LR), Territoire n° 4 (192 voix, 5 contre, 7 abstention, 204 votants)
14e vice-président
Manuel AESCHLIMANN (LR), Territoire n° 5 (196 voix, 5 contre, 5 abstention, 206 votants)
15e vice-président
Laurent RIVOIRE (UDI), Territoire n° 8 (192 voix, 2 contre, 5 abstention, 199 votants)
16e vice-présidente
Séverine MAROUN (LR), Territoire n° 7 (200 voix, 2 contre, 1 abstention, 203 votants)
17e vice-président
Olivier KLEIN (PS), Territoire n° 9 (200 voix, 4 contre, 1 abstention, 205 votants)
18e vice-président
Sylvain BERRIOZ (LR), Territoire n° 10 (193 voix, 7 contre, 4 abstention, 204 votants)
19e vice-président
Daniel-Georges COURTOIS (LR), Territoire n° 1 (198 voix, 1 contre, 2 abstention, 201 votants)
20e vice-présidente
Danièle PRÉMEL (FG-PCF), Territoire n° 1 (203 voix, 1 contre, 1 abstention, 205 votants)
1er conseiller délégué
Claude GOASGUEN (LR), Territoire n° 1, questeur de la MGP (184 voix, 14 contre, 6 abstention, 204 votants)
2e conseillère déléguée
Frédérique CALANDRA (PS), rapporteuse spéciale, Territoire n° 1 (199 voix, 3 contre, 3 abstention, 205 votants)
3e conseiller délégué
Xavier LEMOINE (PCD), Territoire n° 9 (196 voix, 4 contre, 5 abstention, 205 votants)
4e conseiller délégué
Patrice LECLERC (FG-PCF), Territoire n° 5 (200 voix, 3 contre, 2 abstention, 205 votants)
5e conseiller délégué
William DELANNOY (UDI), Territoire n° 6 (194 voix, 3 contre, 6 abstention, 203 votants)
6e conseillère déléguée
Carine PETIT (PS), Territoire n° 1 (203 voix, 2 contre, 1 abstention, 206 votants)
7e conseiller délégué
Denis BADRÉ (MoDem), Territoire n°3 (202 voix, 2 contre, 2 abstention, 206 votants)
8e conseiller délégué
Il sera élu lors de la prochaine séance du conseil métropolitain. (5)

L’exécutif élu est constitué à ce jour, 22 janvier 2016, de :

  • 28 membres : 1 président, 20 vice-présidents, 7 conseillers délégués
  • 22 hommes (1 président, 16 vice-présidents, 5 conseillers délégués)
  • 6 femmes (4 vice-présidentes, 2 conseillères déléguées)
  • 11 membres du parti Les Républicains (LR), 6 membres du Parti socialiste (PS), 4 membres du parti Union des Démocrates et Indépendants (UDI), 4 membres du Front de gauche – Parti Communiste Français (FG-PCF), 1 membre du parti Mouvement Démocrate (MoDem), 1 membre du Parti chrétien-démocrate (PCD), 1 membre d’Europe Écologie Les Verts (EELV).

Quels conseillers pour quels territoires ?

Carte des territoires 11-12-2015

Carte des territoires de la MPG établie selon les décrets 2015-1655 à 2015-1665 fixant le périmètre et le siège des territoires de la Métropole du Grand Paris du 11/12/2015, publiée le 18 décembre 2015 par la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

    • Territoire n° 1 (Paris) : 62 conseillers métropolitains, 6 membres de l’exécutif
    • Territoire n° 2 (Hauts-de-Seine) : 11 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
    • Territoire n° 3 (Hauts-de-Seine) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
    • Territoire n° 4 (Hauts-de-Seine) : 14 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
    • Territoire n° 5 (Hauts-de-Seine, Val d’Oise) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
    • Territoire n° 6 (Seine-Saint-Denis) : 12 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
    • Territoire n° 7 (Seine-Saint-Denis) : 9 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
    • Territoire n° 8 (Seine-Saint-Denis) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
    • Territoire n° 9 (Seine-Saint-Denis) : 14 conseillers métropolitains, 3 membres de l’exécutif
    • Territoire n° 10 (Val-de-Marne) : 15 conseillers métropolitains, 5 membres de l’exécutif
    • Territoire n° 11 (Val-de-Marne) : 17 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
    • Territoire n° 12 (Essonne, Val-de-Marne) : 25 conseillers métropolitains (dont 6 de l’Essonne, à savoir Antoine GUISEPPONNE d’Athis-Mons, Robin REDA de Juvisy-sur-Orge, Pascal NOURY de Morangis, Alain VÉDÈRE de Paray-Vieille-Poste, Éric MEHLHORN de Savigny-sur-Orge, Jean-Marie VILAIN de Viry-Châtillon), 2 membres de l’exécutif

Liste des 209 conseillers métropolitains de la MGP, 22 janvier 2016 (6)
 (cliquer pour agrandir l’image)

MGP Liste CM 1MGP Liste CM 2MGP Liste CM 3MGP Liste CM 4

Notre conclusion

Depuis le vendredi 22 janvier 2016, un nouvel établissement public territorial, la Métropole du Grand Paris existe. Il possède un président, Patrick OLLIER, seul candidat, élu avec 94,12 % des voix exprimées. A la suite, 20 vice-présidents et 7 conseillers délégués ont été élus sensiblement dans les mêmes eaux.

Notre interrogation portera sur la « gouvernance partagée » annoncée par Patrick OLLIER. Dépassera-t-elle cette assemblée de conseillers métropolitains qui sont, dans leur immense majorité, maires de leur commune ?

D’une part, chacun dans leur ville, les conseillers métropolitains pratiquent-ils une « gouvernance partagée » avec les minorités de leurs conseils municipaux ? Et avec les habitants ? Pas sûr…

D’autre part, si une « gouvernance partagée » vient d’être pratiquée entre Les Républicains, le Parti socialiste, le Parti communiste, le Front de gauche… sera-t-elle pratiquée par la MGP à l’égard des 7 millions de citoyens de ce territoire ? Attendons de voir…

RÉFÉRENCES
1. La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 a été prévue par l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l’élaboration est issue de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le renouvellement des membres du conseil métropolitain, en 2020, se fera majoritairement au suffrage direct. (Décret du 30 septembre 2015 : MGP DECRET 30 09 2015).
2. Site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Dossier de presse de l’installation du conseil métropolitain, 14 p. (pdf) : MGP ICM DP 22 01 2016 (http://prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Installation-du-Conseil-de-la-metropole-du-Grand-Paris).
3. Discours du président de la Métropole du Grand Paris, Patrick OLLIER, 22 janvier 2016, 5 p. (pdf) : MGP ICM D Ollier 22 01 2016.
4. Calendrier prévisionnel des séances du conseil métropolitain du Grand Paris : https://www.lejournaldugrandparis.fr/grand-paris-composition-du-conseil-et-programme-de-travail/.

Calendrier prév CMGP

Conseil de la Métropole du Grand Paris. Calendrier prévisionnel des travaux entre janvier et juin 2016.

5. Seul le procès-verbal de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris fera foi.
Complément en date du 18 février 2016 : Compte rendu de la séance du conseil métropolitain du 22 janvier 2016, 44 p. (pdf) : CM-PV du Conseil Métropolitain du 22.01.2016-1.
6. Liste des 209 conseillers métropolitains installés lors de la séance du 22 janvier 2016, extraite du site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris  (pdf : MGP LISTE CM AU 11-01-2016).

© Bernard MÉRIGOT, Paris, 22 janvier 2016, 19 h 00. Mise à jour le 18 février 2016, 22 h 00.
© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Savigny-sur-Orge, 22 janvier 2016, 21 h 00, mise à jour 23 janvier 2016, 13 h 30.

Complément en date du 12 avril 2016

A noter que, le 18 février 2016, un 8e conseiller métropolitain a été désigné afin qu’il entre dans le bureau, Valérie MAYER-BLIMONT (de Santeny). Lors de la séance du 11 mars, il a été procédé à l’élection de deux autres conseillers métropolitains délégués, Christian DUPUY (de Suresne) et Richard DELL’AGNOLA (de Thiais). Cela porte à 10 leur nombre. (1)

RÉFÉRENCE
1. Voir l’article de Bernard MÉRIGOT, « MGP. Les délégations des membres du bureau du conseil métropolitain du Grand Paris », www.portes-essonne-environnement.fr, 12 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-les-delegations-des-membres-du-bureau-du-conseil-de-la-metropole-du-grand-paris/.

© Bernard MÉRIGOT, 12 avril 2016, 15 h 05.