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MGP. Le projet d’agriculture urbaine et maraîchère de la ville de Morangis (Essonne) lauréat du concours Inventons la Métropole du Grand Paris

Les lauréats du concours  « Inventons la Métropole du Grand Paris ont été annoncés publiquement le 18 octobre 2017 au Pavillon Baltard à Nogent-sur-Marne par Patrick OLLIER, président de la MGP, Anne HIDALGO, maire de Paris et Philippe YVIN, président du directoire de la Société du Grand Paris. Ce concours était ouvert aux 131 communes composant la MGP.

Parmi les 51 lauréats, figurent trois projets présentés par des villes du département de l’Essonne :

  • Réanimer l’hôpital Louis Michel à Courcouronnes,
  • Le Génopole d’Évry,
  • Agriculture à Morangis.

Projet d’agriculture urbaine et maraîchère et de construction de logements de la Ville de Morangis (Essonne). Projet lauréat du Concours Inventons la Métropole du Grand Paris de 2017.

PEE a déjà rendu compte par un article en ligne sur ce site du dossier déposé par la ville de Morangis (1). Rappelons qu’il a pour projet de réimplanter au sein de la métropole une agriculture urbaine et maraîchère, ce qui constitue à la fois une opportunité nourricière pour le territoire et une contribution à la réduction de son empreinte écologique.

Le développement de types d’activités agri-urbaine et péri-urbaine son associées à la programmation de logements et d’activités sur un terrain de 1,37 hectares, dont 0,8 hectares sont actuellement en friche.

« Agricole, associatif et résidentiel », tels sont les termes par lesquels le projet « Ressources Toit » concernant le site de l’Armée Leclerc à Morangis se qualifie lui-même. Il est proposé par l’Atelier Po et Po (architecte) et Toits Vivants (urbaniste et paysagiste spécialisé en agriculture urbaine). Ses concepteurs déclarent que leur approche a pour but de « (ré)concilier l’espace urbain et l’activité agricole, en créant des synergies d’usages (circuits courts, jardins participatifs, composteurs mutualisés) ». Pour eux, « l’agriculture peut enrichir la construction de la ville, l’écosystème agri-urbain en permettant l’installation d’une exploitation agricole sur un terrain en friche et la construction de nouveaux logements en lieu et place des anciens bâtiments industriels du site ». (2)

Les habitations et locaux associatifs, implantés le long de l’avenue résidentielle de l’Armée Leclerc, s’organiseront en cœur d’îlot, autour d’un espace central partagé, planté d’arbres fruitiers. Il se prolongeront ensuite en fond de parcelle par une exploitation agricole diversifiée.

La programmation agricole se composera d’une zone principale de maraîchage bio-intensif, de serres, d’une haie fruitière encerclant la parcelle, d’un poulailler, d’un rucher et, à terme, d’un espace de pâturage. Cette programmation agricole diversifiée fonctionnera dans une logique d’écosystème et d’apports réciproques. Les interactions contribueront alors à la résilience du système.

Pascal Noury, maire de Morangis, conseiller métropolitain du Grand Paris, présente le projet d’agriculture urbaine et maraîchère de la commune au Pavillon Baltard à Nogent-sur-Marne le 10 octobre 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

Les mouvements qui visent à implanter des activités agricoles et maraîchères en zone urbanisée. poursuivent trois objectifs principaux :

  • promouvoir une agriculture saine et durable en ville (nouveaux lieux et nouvelles pratiques de culture),
  • rendre l’agriculture accessible aux citadins (nouveaux consommateurs),
  • créer des rapports économiques différents des circuits existants (nouveaux producteurs).

Ils visent à :

  • associer les besoins créés par le mode d’existence urbain et la situation économique actuelle,
  • manger sain (culture bio),
  • permettre des modes d’achat locaux avec le moins de transports possibles,

Leur intention est de faciliter la cohésion entre les citadins et les agriculteurs périurbains mais aussi la création de liens entre les citadins eux même. (3)

De plus, ils cherchent à générer une culture fondée sur un développement sociétal caractérisé par la coopération. La mise en place de nouvelles pratiques agricoles en harmonie avec l’environnement et respectueuses des hommes, comme la permaculture et l’agro-écologie sont appelées à remplacer la concurrence et de la compétition.

Anne-Cécile DANIEL a résumé les différentes formes de l’agriculture urbaine. (4)

Les formes d’agricultures urbaines définies par Anne-Cécile DANIEL en 2013.

Du PIB au PNB. Ce projet n’est ni anecdotique ni marginal. Il participe à des mouvements, qui en développant une multifonctionnalité (fonction sociale, fonction alimentaire, fonction environnementale, fonction économique), vise à remplacer les valeurs du Produit Intérieur Brut (PIB) en lui substituant les valeurs d’un autre indicateur, celle du Bonheur National Brut (PNB), inventé par le Royaume du Bhoutan dans les années 1970, Ces valeurs nouvelles comprennent la conservation et la protection de la nature, la promotion de la culture, le développement d’une économie durable et la bonne gouvernance sociale, solidaire et collaborative.

DOCUMENT

A MORANGIS ON MARIE AGRICULTURE ET IMMOBILIER

Une large palette d’activités agricoles et un programme immobilier vont voir le jour sur un terrain d’un hectare aujourd’hui partiellement inutilisé.

Des légumes, des fruits, du miel et bien d’autres délices produits à Morangis, dans un espace totalement repensé bordé de nouveaux logements. La perspective semble se préciser depuis ce jeudi et l’annonce des projets innovants retenus par la Métropole du Grand Paris. Porté par Paris Sud Aménagement, ce programme urbain conçu par des architectes et des urbanistes paysagers combine une exploitation agricole de 7 780 m² et un programme immobilier de 3 670 m².

Un terrain d’1 ha, pour le moment en friche et situé le long de l’avenue de l’Armée Leclerc, sera transformé en partie en site consacré à l’agriculture urbaine et maraîchère. Les productions issues d’un verger, d’un poulailler et d’un rucher seront proposées en circuit court. S’ils en profiteront en premier lieu, les habitants seront aussi associés à ce projet avec la création de jardins participatifs et de serres sur les toits.

Vers une mise en valeur des terres agricoles

Pour Pascal Noury, le maire (DVG) de Morangis, la sélection de ce projet par l’établissement public constitue une bonne nouvelle, à plusieurs titres. « Cela va donner un avenir à ce terrain qui n’est que partiellement utilisé, explique-t-il. C’est surtout un premier pas qui va nous permettre d’amorcer la dynamique de mise en valeur de nos terres agricoles sur laquelle nous travaillons. »

Et l’édile de noter que ce choix « intègre pleinement Morangis à la Métropole du Grand Paris ». « Les communes de l’Essonne se sentent souvent un peu mises à l’écart », glisse-t-il, heureux de ce coup d’accélérateur en grande couronne.

« A Morangis on marie agriculture et immobilier », Le Parisien, 19 octobre 2017, Essonne. Article de Gérald Moruzzi. http://www.leparisien.fr/morangis-91420/a-morangis-l-agriculture-urbaine-et-l-immobilier-vont-faire-bon-menage-18-10-2017-7340835.php

RÉFÉRENCES

1. Article en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr : MGP. Inventons la Métropole du Grand Paris : Morangis, commune candidate pour l’agriculture urbaine et maraîchère L’appel à projets « Inventons la Métropole » a été lancé le 23 mai 2016 par la Métropole du Grand Paris (MGP) auprès des 131 communes (696 051 habitants) qui la composent. Le 10 octobre 2016, les candidatures de 112 sites ont été dévoilées. L’un d’eux retient l’attention. La commune de Morangis (Essonne) projette de réimplanter une […] Cette entrée a été publiée dans Agriculture urbaine et maraîchère, Cadre de vie, CALPE, GOSB – EPT 12 de la MGP, Inventons la Métropole, Métropole du Grand Paris (MGP), Morangis le par .
2. MARION Fabienne, « Biomimétisme, économie circulaire, végétalisation urbaine donnent le ton de la future Métropole du Grand Paris », UP Magazine, le magazine de l’innovation et des temps qui changent, 19 octobre 2017. http://www.up-magazine.info/index.php/urbanisme-architecture-3/7019-la-future-metropole-du-grand-paris
3 . Voir à titre d’exemple la Maison d’agriculture urbaine, https://maisonagricultureurbaine.com/presentation/qui-sommes-nous/. Il existe de nombreux acteurs : Urbainculteurs, Les Incroyables Comestibles (mouvement mondial sur la nourriture à partager), les Colibris, Terre des Sciences, des Maison de quartier de nombreuses villes (comme Angers), le réseau Agrirubain Francophone…
4. DANIEL Anne-Cécile, AUBRY Chistine, THOURET Amélie, DEVINS Antoine, « Naissances et développement des formes commerciales d’agriculture urbaine en région parisienne », VertigO, 2013.

© Marie LAPEIGNE, 23 octobre 2017, 19 heures.

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ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Histoire. Les mutations des sociétés : l’exemple de la France depuis 1850 (1re ES. Thème 1. Chapitre 2)

De la moitié du XIXe siècle à nos jours, les pays industrialisés connaissent d’importantes mutations sociales. L’étude de la population active permet de les mettre en évidence. En effet, l’étude de l’ensemble des personnes en âge de travailler, disponibles sur le marché du travail, permet de repérer les secteurs économiques dynamiques ou moins, l’évolution des conditions de travail, etc. La France a accompli sa révolution industrielle au XIXe siècle en passant d’une société agricole à une société industrielle. Elle est donc un bon exemple pour illustrer cette étude.

Ainsi, entre 1850 et 1945, la population active se transforme en raison de l’industrialisation. Les paysans deviennent des ouvriers. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à aujourd’hui, les évolutions sont davantage marquées par la conjoncture économique. De 1945 aux années 1960, la société vit l’apogée du secteur secondaire. A partir de la décennie 1970, la majorité de la population active travaille dans le secteur tertiaire. On assiste à des modifications du concept « travail », le temps que l’on y consacre se réduit notamment. Enfin, la France est devenue une terre d’immigration.

La ferme Champagne sise sur les communes de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge, l’une des dernières en activité au début du XXe siècle. (carte postale affranchie en 1923, fond privé AM)

Problématique

Comment évolue la population active française depuis 1850 ?
Comment évolue l’immigration en France au cours du XXe siècle ?
Quel est son impact sur la société française ?
Quels sont les bouleversements vécus par société française depuis 1850 ?

Comment les évolutions du monde du travail transforment-elles la société française ?

Sommaire

I. La population active, le reflet des bouleversements économiques et sociaux : l’exemple de la France depuis 1850

A. De la société agricole à la société industrielle

1/ Une fin progressive du monde paysan.
2/ Les mutations de la classe ouvrière.
3/ La montée du secteur tertiaire.

B. Les mutations du travail depuis la Seconde Guerre mondiale

1/ La société des « Trente Glorieuses » : industrielle et tertiaire.
2/ La crise des années 1970 et ses conséquences, vers une société post-industrielle.
3/ Le chômage de masse.

II. La société française et l’immigration

A. La France, une terre d’accueil (1845-1850)

1/ L’appel à l’immigration.
2/ Un accueil particulier des étrangers.

B. « Trente Glorieuses » : une immigration de masse, voulue et internationale

1/ Une immigration avant tout économique.
2/ Des origines renouvelées.

C. Depuis 1975, les immigrés victimes de la « croissance molle »

1/ Une immigration freinée.
2/ La question de l’intégration.

Conclusion

Depuis la moitié du XIXe siècle, la population active française connaît d’importants bouleversements afin de répondre à l’ouverture à la mondialisation. Premièrement, l’emploi agricole disparaît progressivement. Deuxièmement, l’emploi industriel croît jusqu’à la crise des années 1970 puis décline. Troisièmement, le secteur tertiaire offre de plus en plus d’emplois et se diversifie. L’évolution de la structure de la population active s’accompagne d’un changement dans les conditions de travail : développement du salariat jusque dans les années 1970, puis précarisation de l’emploi en raison d’un fort chômage structurel. Ces évolutions sont les mêmes dans les autres pays industrialisés, seul leur rythme diffère. Pour faire face aux demandes des différents secteurs économiques, la France recourt à l’immigration.

Entre 1900 et 1945, la France a recours à l’immigration frontalière pour pallier une démographie déclinante. Durant les Trente Glorieuses, le recours à l’immigration est encore plus important afin de répondre à la demande de main-d’œuvre nécessaire pour reconstruire la France d’après guerre et pour alimenter la croissance économique. La situation change totalement au cours de la décennie 1970, les frontières se ferment. La place des immigrés dans la société française occupe bon nombre de débats de la classe politique française. La question de l’intégration des étrangers installés en France est devenue cruciale pour une société multiculturelle et métissée depuis plus de cent cinquante ans. On peut se demander alors quelle est la position des autres pays européens sur le sujet.

Cours dispensé au lycée Saint-Charles d’Athis-Mons en septembre 2018

Synthèse (pdf de 8 pages) : H1ES T1 CH2 MUTATIONS SOCIETES SYNTHESE v2018

Références – sources

  1. Ce chapitre a été élaboré à partir de nombreuses sources bibliographiques publiées et consultables en bibliothèques-médiathèques ou sur Internet. Citons également pour la partie « cours » : 1/ les séminaires de John Day, « Histoire économique de l’Europe du XIIIe au XVIIIe siècle », de Fabienne Bock, « État, pouvoir, exercice du pouvoir au XIXe siècle », de Robert Bonnaud, « Histoire du temps présent : le monde au XXe siècle », université Paris VII-Jussieu ; 2/ les cours de Sylvie Monniotte du lycée Saint-Jean (Lectoure) et du lycée Saint-Charles (Athis-Mons), de Stéphanie Yart du lycée Ile-de-France (Villebon-sur-Yvette), de Florian Nicolas du lycée Pierre-Bourdieu (Fronton), de Jacques El Alami du lycée d’Adultes (Paris), de M. Sizaret du lycée Léonard-de-Vinci (Saint-Witz), M. Buchoux, Mmes Trédez et Vitte du lycée Jean-Baptiste-Corot (Savigny-sur-Orge) ; 3/ les manuels scolaires d’histoire, niveau première, sous la direction de F. Lebrun et V. Zanghelli (Belin), R Benichi et J. Mathiex (Hachette), F. Besset, M. Navarro et R. Spina (Hachette), M. Chevallier et X. Lapray (Hatier), P. Wagret (Istra), A. Ployé (Magnard), S. Cote (Nathan).
  2. SAUVY Alfred, Histoire économique de la France entre les deux guerres, Librairie Arthème Fayard, 1967, 626 p. ; « Immigration et politique migratoire en France », dossier de La Documentation française, 2016 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000073-immigration-et-politique-migratoire-en-France.

© Mise en ligne pour la rédaction de PEE : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 3 septembre 2017, 19 heures. Mise à jour le 9 octobre 2018, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.
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Aménagement des territoires et développement durable. Approche des territoires au quotidien

« Sous l’effet de la mondialisation économique et de la métropolisation qui l’accompagne, on assiste à la création d’une « France périphérique » qui subit une addition de « moins » : moins de dynamisme, moins d’emplois, moins de jeunes, moins de services publics » écrivent Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAŸ dans leur rapport de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui vient d’être publiée en 2017. (1)

Pour les auteurs, face à cette situation, « les pouvoirs publics n’ont fait preuve d’aucun volontarisme. L’aménagement du territoire, autrefois fer de lance de l’action de l’État, est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques. »

Entrée du Sénat, rue de Vaugirard, à Paris, Ve arrondissement. Le Sénat est le représentant constitutionnel des collectivités territoriales. © Photographie CAD/BM pour PEE 2017.

L’abandon des territoires.

Pourtant, une demande d’aménagement du territoire s’exprime fortement au sein de la population. Le sentiment d’abandon dans les territoires en difficulté est de plus en plus fort et se traduit par des votes de rupture. Ils constatent que les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place en mars 2016 un groupe de travail sur l’aménagement du territoire. Son objectif est de réfléchir à la notion d’aménagement du territoire afin de bâtir les fondements d’une nouvelle doctrine.

Ses travaux se concluent par un rapport d’information « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », présenté en commission le 31 mai 2017, qui formule 26 recommandations, organisées selon dix axes, pour conjurer la fatalité d’une France à plusieurs vitesses et redonner une portée concrète aux principes républicains.

Typologie générale des campagnes françaises : 1. Campagnes des villes, du littoral et des vallées urbanisées; 2. Campagnes vieilles à très faible densité; 3. Campagnes agricoles et industrielles. Source : DATAR Extrait de « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité. Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, n° 565, de Hervé MAUREY Hervé et Louis-Jean NICOLAŸ, 31 mai 2017.

DOCUMENT

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : PLUS QUE JAMAIS UNE NÉCESSITÉ

Introduction

Qu’est-ce que l’aménagement du territoire aujourd’hui ? Pour répondre à cette question, et aux nombreuses interrogations qu’elle sous-tend quant à son utilité et ses objectifs, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a créé en son sein un groupe de travail sur l’aménagement du territoire en mars 2016. Afin de délimiter son périmètre d’étude, le groupe de travail s’est concentré sur l’aménagement du territoire en France métropolitaine, sans méconnaître l’importance et la spécificité de ce sujet pour les territoires ultramarins. À l’issue d’un cycle d’auditions et d’une consultation publique, les travaux menés mettent en lumière les profondes mutations territoriales que notre pays a connues sur la période récente, ainsi qu’une attente forte mais non satisfaite d’aménagement du territoire.

Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, se doit, sur ce sujet et face à de tels enjeux, d’être force de réflexions et de propositions.

L’aménagement du territoire est une exception française. Son objectif est d’assurer une répartition équilibrée des ressources, des activités et des hommes dans l’espace, afin de préserver durablement l’ensemble du territoire national comme lieu de vie et d’activité. Indissociable du principe d’égalité républicaine et d’un profond attachement à la richesse et à la diversité territoriale de notre pays, l’aménagement du territoire est une responsabilité première de la puissance publique.

Mise en œuvre après la Seconde guerre mondiale, dans le cadre de la reconstruction du pays dirigée par l’État, la politique d’aménagement du territoire fut consensuelle et jugée prioritaire jusqu’à la fin des années 70. Le ministre de l’aménagement du territoire était même qualifié de « Premier ministre bis » au début de la Ve République.

Un territoire à aménager à un territoire « à ménager » ?

Depuis les années 90, l’aménagement du territoire est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques. Le modèle français tant vanté n’a pas survécu aux crises économiques successives, aux mutations de l’action publique, et aux rapports nouveaux au territoire et à l’environnement où rentabilité, aménagement, désertification et intérêt général s’opposent… Selon Roger Brunet, nous sommes passés d’un territoire à aménager à un territoire « à ménager ».

Le « désert français »

Si la politique d’aménagement du territoire a longtemps eu pour objectif de conjurer le risque d’un désert français au-delà de la capitale parisienne – « Paris et le désert français » disait-on -, la crainte est désormais de voir se développer les métropoles comme des îlots de prospérité et de modernité, séparés par des territoires au mieux instrumentalisés par la grande ville, au pire réduits à des espaces interstitiels et délaissés par les politiques publiques.

Le développement économique se concentre essentiellement autour de quelques pôles métropolitains. Par contraste, de nombreux territoires connaissent un sentiment d’abandon et de « décrochage ». Les raisons en sont multiples : la métropolisation de l’économie a conduit à polariser les emplois et la création de richesses dans le cœur des grandes agglomérations ; la crise des finances publiques s’accompagne d’une raréfaction des ressources budgétaires et, dans certains cas, d’un repli des pouvoirs et services publics ; la mondialisation entraîne une nouvelle division du travail et le dépérissement de certains sites industriels excentrés…

Aucune politique d’aménagement du territoire n’a été menée pour remédier à ces évolutions.

Une telle situation se traduit par une multiplication des comportements électoraux de rupture dans ces territoires, marquant un ressentiment grandissant à l’égard des grandes villes, de l’Europe, de la mondialisation et des mutations technologiques qui sont en train de redessiner nos façons de produire, de consommer, d’échanger… Les populations qui vivent dans ces territoires ont souvent l’impression d’être les oubliés de l’histoire et de la modernité : le monde qui change ne leur serait en rien bénéfique, il réduirait même pour eux l’horizon des possibles. L’arrivée de la candidate du Front national en tête du premier tour de l’élection présidentielle dans plus de 19 000 communes illustre l’ampleur de ce phénomène.

Dans le contexte de mutations territoriales que nous connaissons, la politique d’aménagement du territoire telle qu’elle a été pensée et conduite dans les grandes années de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) n’est certes plus adaptée. Mais la politique du « laissez faire », en s’en remettant à une « main invisible » territoriale, ne peut pas être une réponse. C’est pourtant ce que l’on constate : tous les gouvernements successifs depuis une vingtaine d’années ont été défaillants, faisant preuve à la fois d’un manque de vision et d’une volonté politique insuffisante. Le changement sémantique de la période 2012-2016 – le ministère de l’aménagement du territoire devenant celui de l’égalité des territoires – ne s’est pas traduit par davantage de volontarisme, d’ambition ou de réelles mesures en faveur des territoires. Que faut-il espérer du nouveau ministère de la cohésion des territoires ?

Face à ce renoncement et à une aggravation de la situation dans de nombreux territoires, le groupe de travail veut donc affirmer sa conviction de l’impérieuse nécessité de repenser aujourd’hui l’aménagement du territoire, pour en faire à nouveau une priorité de l’action publique. C’est par une approche renouvelée qui suppose de redéfinir le rôle de l’État, des collectivités territoriales, et des autres partenaires publics et privés, que les lignes pourront bouger.

Il s’agit en effet de conjurer la fatalité d’une France à plusieurs vitesses et de donner une portée concrète aux principes républicains. Une vraie politique d’équilibre des territoires devra être porteuse d’équité, mais aussi de croissance et de bien-être.

L’objectif de ce travail est ainsi de montrer qu’une politique ambitieuse d’aménagement du territoire est non seulement possible mais également indispensable pour notre pays en ce début de XXIe siècle. Il faut en définir les priorités et se doter des moyens nécessaires pour les mettre en œuvre.

Évolution de l’emploi des 25-54 ans entre 2006 et 2013 par aire urbaine. Source France Stratégie. Extrait de « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité. Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, n° 565, de Hervé MAUREY Hervé et Louis-Jean NICOLAŸ, 31 mai 2017.

LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL AU SÉNAT

Rétablir un État stratège, pilote de la politique d’aménagement du territoire

  1. Mesurer systématiquement l’impact en termes d’aménagement du territoire des politiques publiques et des projets de lois et de décrets.
  2. Faire de l’aménagement du territoire un critère prioritaire de la régulation et des choix d’investissement de l’État.
  3. Évaluer l’efficacité des différents schémas et zonages existants afin de les rationaliser et de réduire leur nombre.
  4. Transformer le CGET en structure de pilotage stratégique du territoire national, placée sous l’autorité d’un secrétaire d’État dédié uniquement à l’aménagement du territoire et rattaché directement au Premier ministre.

Conforter le binôme région-EPCI comme acteur majeur de l’aménagement du territoire, et encourager la contractualisation ainsi que la simplification des normes 

  1. Mettre en place un moratoire sur les réformes territoriales pour permettre la mise en œuvre et l’évaluation des évolutions institutionnelles récentes.
  2. Faire de la contractualisation la méthode centrale de l’aménagement du territoire pour permettre une adaptation des politiques publiques et de leurs ressources aux besoins de chaque territoire.
  3. Libérer l’action des collectivités territoriales par la simplification des normes.

Lutter contre les inégalités territoriales par des mécanismes financiers plus équitables, transparents et simplifiés

  1. Simplifier et rendre plus équitables et transparentes les dotations et subventions aux collectivités territoriales.
  2. Engager une réflexion sur le caractère incitatif de la fiscalité locale en termes d’aménagement du territoire.
  3. Améliorer la transparence et la programmation des finances locales par une loi de financement des collectivités territoriales, comprenant un volet aménagement du territoire.

Faire de la couverture numérique du territoire et de la lutte contre les déserts médicaux les deux priorités

  1. Mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire.
  2. Mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail relatif à la présence médicale sur l’ensemble du territoire.

Maintenir une présence réelle et adaptée des services publics sur l’ensemble du territoire

  1. Redéployer la présence territoriale de l’État en supprimant les doublons avec les collectivités mais en préservant les territoires fragiles des effets cumulatifs des fermetures de services publics.
  2. Faciliter la mutualisation entre des opérateurs publics et privés pour garantir l’accessibilité aux services de proximité sur tous les territoires.
  3. Maintenir des écoles de proximité, lorsqu’elles sont nécessaires à la cohésion et à la vitalité des territoires.

Assurer sur l’ensemble du territoire l’existence d’infrastructures de qualité

  1. Déterminer les projets de nouvelles infrastructures qui présentent un caractère prioritaire au regard de l’aménagement du territoire, tout en sanctuarisant les dépenses indispensables à l’entretien des réseaux existants.
  2. Prendre en compte l’aménagement du territoire et non la rentabilité économique comme critère principal d’investissement public dans les infrastructures et les réseaux.
  3. Réaliser un bilan consolidé des infrastructures et équipements des collectivités et de l’État et prévoir une programmation pluriannuelle des travaux nécessaires pour leur remise à niveau.

Faire de la transition verte une opportunité pour tous les territoires

  1. Conforter le lien entre aménagement et développement durable en valorisant les atouts de la transition verte dans les territoires (écotourisme, filières d’excellence, circuits courts alimentaires).
  2. Planifier un développement ambitieux des énergies renouvelables, pour en faire une opportunité dans tous les territoires, particulièrement les plus fragiles, en créant des emplois non délocalisables.

Favoriser la localisation des activités et des emplois sur l’ensemble du territoire

  1. Conforter l’attractivité des centres-bourgs par un programme ambitieux de rénovation de l’habitat et des commerces, et le maintien ou l’installation d’équipements essentiels pour l’activité locale.
  2. Proposer des offres de formation réellement adaptées aux besoins des entreprises locales.

Reconstituer une capacité d’ingénierie au service de l’innovation territoriale

  1. S’appuyer sur les nouveaux EPCI pour reconstituer une capacité locale d’ingénierie, et faciliter l’accès aux ressources et conseils de l’État par un guichet unique.
  2. Fusionner l’INET et l’ENA et introduire davantage de fluidité entre les fonctions publiques pour accroître les capacités de management de projets territoriaux.

Défendre le projet territorial français dans l’agenda européen

  1. Exiger un véritable Agenda des territoires auprès de la Commission européenne, distinct de la politique agricole commune, avec des crédits sanctuarisés dans la programmation budgétaire 2021-2027.
  2. Utiliser des mécanismes de délégation de souveraineté pour s’affranchir des négociations intergouvernementales dans la coopération transfrontalière.

 

SOMMAIRE DU RAPPORT DE LA PUBLICATION DU SÉNAT (1, liens)

RÉFÉRENCES
1. MAUREY Hervé et NICOLAY Louis-Jean de, « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, n°565, 31 mai 2017. https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-565-notice.html

© Marie LAPEIGNE, 9 octobre 2017, 15 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.