Archives de catégorie : Nuisances aériennes

Conférence débat « Quel avenir pour l’aéroport d’Orly et ses populations riveraines ? Nuisances généralisées, paupérisation des territoires. Délocalisation partielle ou totale ? » (ENE, ANA, AVEVY), 24 septembre 2015

Dans le cadre des réflexions menées pour la Conférence Paris Climat (COP21), la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) a décrété comme point noir de l’environnement sud-francilien le site de l’aéroport de Paris-Orly. Le projet de bâtiment de jonction entre les aérogares Sud et Ouest laisse présager un accroissement du trafic aérien supérieur aux 200 000 mouvements actuels, donc un déplafonnement voire une suppression du couvre-feu total.

Adhérente de la fédération départementale, l’association Portes de l’Essonne Environnement participera à la conférence débat sur l’avenir d’Orly, le 24 septembre 2015, co-organisée par ENE, Alerte Nuisances Aériennes (ANA) et l’Association vigilance environnement de la vallée de l’Yerres (AVEVY).

Carton d’invitation pour la conférence débat sur l’avenir d’Orly et des populations riveraines, le 24 septembre 2015, organisée par ENE-ANA-AVEVY.

Portes de l’Essonne Environnement s’associe aux démarches de la fédération tant dans le cadre de la COP21 que dans ses combats contre des nuisances aériennes sans cesse croissantes. Elle fait siennes les inquiétudes énoncées dans la lettre d’invitation à la conférence du président Jean-Pierre MOULIN aux élus du département et aux candidats aux régionales 2015. A savoir :

« La fédération Essonne Nature Environnement est fortement préoccupée par les derniers signaux négatifs adressés par Aéroport de Paris (ADP) et, notamment, les dirigeants de l’aéroport Paris-Orly.

La fédération est co-signataire d’un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Versailles contre la construction du bâtiment de jonction entre les aérogares Ouest et Sud. De cet édifice et de ses aménagements, ne pourront que naître un accroissement du trafic aérien au-dessus du département de l’Essonne, des nuisances, des pollutions et une détérioration du cadre de vie. Cet été 2015, les Essonniens ont subi des déviations de trajectoire, des survols « quasi inédits » pour certains territoires. Des incidents, « anodins » pour la DGAC, se sont produits, relatés par la presse qui s’inquiète plus des problèmes vécus par les populations survolées qu’ADP. La rénovation des pistes a déjà eu lieu la décennie passée. On se demande pourquoi de nouveaux travaux de rénovation sont et seront réalisés jusqu’en 2017.

En réponse à une question orale sans débat, début 2015, le secrétaire d’Etat Alain VIDALIES a mentionné que « les investissements » réalisés à Orly avaient pour but d’ « améliorer la qualité de l’accueil des passagers, notamment grâce à une jonction des deux terminaux Ouest et Sud et à une jetée à l’Est du terminal Sud, et en aucun cas pour accueillir davantage de mouvements. » (1), reprenant ainsi le discours d’ADP. La nature des travaux, le gigantisme de ce futur bâtiment de jonction, les projections économiques attendues par ADP et les compagnies aériennes correspondent-ils à la réponse ministérielle ?

Les nuisances sonores et les pollutions chimiques se sont accrues pour un nombre exponentiel de Franciliens et d’Essonniens. La fédération entrevoit une paupérisation de territoires toujours plus vastes, couvrant notamment à terme une grande partie de l’Essonne, liée à une augmentation du trafic et du bruit, facteur d’inégalités sociales et environnementales (2). Le conseil général de l’environnement et du développement durable a d’ailleurs constaté que les bâtiments de santé et d’éducation, et, les logements sont toujours aussi nombreux à insonoriser alors que le plafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) laisse des centaines de dossiers en instance.

Enfin, la fédération est vivement préoccupée par le nouveau règlement européen n° 598-2014 qui entrera en vigueur en juin 2016. Selon ce règlement, les avions technologiquement moins bruyants permettraient une augmentation du nombre de vols par an dont un nombre croissant de gros-porteurs. Les nuisances seraient ainsi considérablement augmentées car elles ne seront aucunement liées à une quelconque « moyenne de bruit » mais à la répétition fréquente d’événements sonores agressifs. Ne s’approche t-on pas de la suppression de deux règles environnementales fondamentales pour la tranquillité et la santé publiques, le couvre-feu nocturne – total à Orly – et le plafonnement du nombre de vols, bien que les gouvernements successifs s’en défendent régulièrement ? La question de la délocalisation partielle ou totale d’un aéroport en zone densément peuplée, et qui s’hyperdensifiera selon les directives du SDRIF, se pose.

La fédération Essonne Nature Environnement, le collectif Alerte Nuisances Aériennes (ANA), l’Association vigilance environnement de la vallée de l’Yerres (AVEVY) organisent le jeudi 24 septembre 2015, à 19 heures, une conférence débat intitulée « Quel avenir pour l’aéroport d’Orly et ses populations riveraines. Nuisances généralisées, paupérisation des territoires. Délocalisation partielle ou totale ? », en notre siège social d’Epinay-sur-Orge. Ce sera pour les associations l’occasion de dresser un état des lieux réel, sans ambages…

Le Président
Jean-Pierre MOULIN

(1) Question orale sans débat n° 984 publiée au JO du 17 mars 2015, réponse publiée au JO du 27 mars 2015.
(2) Cf. les ouvrages de Guillaume Faburel.»

SOURCES
1. Invitation à la conférence débat reçue par PEE le 10 septembre 2015.
2. Site internet www.ene91.fr :
– http://ene91.fr/quel-avenir-pour-laeroport-dorly-et-ses-populations-riveraines-nuisances-generalisees-pauperisation-des-territoires-delocalisation-partielle-ou-totale-conference-debat/
– http://ene91.fr/quel-avenir-pour-laeroport-dorly-et-ses-populations-riveraines-lettre-aux-elus-extrait/.

Nuisances aériennes – Orly : après les survols en raison de travaux, les incidents à répétition…

Lundi 17 août 2015, le Parisien Essonne matin apprenait aux riverains d’Orly qu’en raison des travaux sur le pont enjambant l’ex-nationale 7, les avions décolleraient ou atterriraient sur la seule piste n° 4. Durant une semaine (jusqu’au samedi 22 août), les couloirs aériens seraient modifiés et des nuisances inhabituelles pour certaines communes limitrophes seraient inévitables.

Document n°1 : « Orly. Des nuisances sonores possibles avec les travaux », Le Parisien Essonne matin, 17 août 2015, p. I. (1)

Ce vendredi 21 août 2015, le Parisien Essonne matin fait sa une avec l’insécurité connue par les riverains d’Orly en raison de multiples incidents survenus durant l’été : « problèmes de volets, de trains d’atterrissage ou de moteur, fêlure de pare-brise ou fuite de carburant… ». Que répond la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ? Ce sont des événements « anodins », les pilotes sont « entraînés ». Bref, en somme, ce n’est pas grave. Les riverains sont-ils, eux, « entraînés » à subir des nuisances à répétition ou à recevoir des éléments d’un avion sur la tête ? Où se place le curseur du principe de précaution ? De qui se moque-t-on à la DGAC ? Ce genre de réponse est inacceptable. Quel effroyable mépris pour les riverains !

Document n° 2 : LEJEUNE Bastien, « Orly. Les riverains de l’aéroport sont-ils en sécurité ? », Le Parisien Essonne matin, 21 août 2015, p. I. (2)

RÉFÉRENCES
1. « Orly. Des nuisances sonores possibles avec les travaux », Le Parisien Essonne matin, 17 août 2015, p. I (pdf : 2015-08-17 LPE ORLY NUISANCES-TRAVAUX).
2. LEJEUNE Bastien, « Orly. Les riverains de l’aéroport sont-ils en sécurité ? », Le Parisien Essonne matin, 21 août 2015, p. I (pdf : 2015-08-21 LPE ORLY SECURITE RIVERAINS).

Interdiction des feux de cheminée : l’État fait machine arrière

L’affaire était sur le grill depuis bien longtemps, un de nos membres du conseil d’orientation nous l’avait signalé dès mars 2013. L’article, extrait du site Internet Boulevard Voltaire en date de juin 2013, était clair à ce sujet. Comme d’habitude, c’est seulement au moment où la menace est là que l’on s’agite.

En premier, il convient de s’interroger sur la possibilité de faire appliquer cette mesure d’interdiction. Les municipalités sont déjà débordées sur les questions d’urbanisme. Interrogée sur l’aspect réglementaire de l’édification d’une clôture pleine en béton, la municipalité de Savigny-sur-Orge a mis presque 3 mois et demi pour réagir. Quant à ma question concernant le contrôle de conformité des ravalements de façade avec déclaration préalable systématique, elle a été éludée.

L’impact sur la pollution atmosphérique des feux de cheminée est souvent comparée à celle des automobiles, jamais à celle des camions et encore moins à celle des avions. Et pourtant ce qui passe au-dessus de nos têtes ne rejette pas des petites « fleufleurs ». Il suffit d’approcher l’aéroport d’Orly pour se rendre compte que l’odeur acre de combustion n’est pas celle de voisins préparant un moment de convivialité entre amis en allumant le barbecue avec des produits pétroliers pourtant vendu dans le commerce mais bien celle de réacteurs d’avions donnant leur maximum d’effort à l’instant du décollage (bruyant par ailleurs).

Feu de cheminée - © JM Corbin 2015-01-06

Feu de cheminée – © Jean-Marie Corbin, 2015

L’interdiction ciblait principalement les foyers ouverts. Chacun sait que les cheminées à foyer ouvert ont un piètre rendement. Ils ne peuvent guère chauffer convenablement une habitation. En effet, l’air sain de la pièce est aspiré avec les fumées dans le conduit de cheminée. En remplacement, de l’air frais provenant de l’extérieur pénètre par toutes les ouvertures au point de transformer les pièces avoisinantes en glacières.

En vérité, se chauffer au bois est devenu un luxe même avec un foyer fermé ou un poêle à bois. En effet, les collectivités s’accaparent de plus en plus les réserves de bois. Ainsi, depuis janvier 2014, l’aéroport de Roissy se chauffe au bois. Dans les autres régions, la communauté de l’Abbevillois en Picardie s’est convertie au chauffage au bois au grand désarroi des habitants à proximité de la forêt domaniale de Crécy. Même-là, le prix du bois a flambé – 55 € le stère et non pas le mètre cube où la différence est de 25 %.

D’ailleurs, les ménages qui ont des difficultés pour se chauffer, ne se chauffent plus au bois mais avec des poêles à pétrole ! Ces engins (made in China) sont beaucoup plus toxiques car les produits de la combustion restent dans la pièce même dotés de sécurité avec un pétrole vendu comme désaromatisé. Au mieux, l’atmosphère sera difficilement respirable et chargée d’humidité. Cela fera le bonheur des champignons se développant sur les parois froides car, en plus, les ménages qui ont des difficultés financières pour se chauffer vivent souvent dans des habitations mal ou pas calorifugées.

Pour une rare fois, l’État a fait machine arrière en annulant l’arrêté du préfet de région interdisant les feux de cheminée au 1^erjanvier 2015 – arrêté du 25 mars 2013. Il s’est rendu compte qu’il s’était fourvoyé dans une mesure d’écologie punitive complètement déconnectée de la réalité. Ségolène Royal pourtant régulièrement raillée – y compris par ses alliés politiques – a fait preuve d’une grande clairvoyance sur le sujet.

RÉFÉRENCES
1. Arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France : arrete_application_vfinale_cle134e15 – Prefecture IDF – 2014-06-17
2. Ministère de l’Environnement, Lettre annulant l’interdiction des feux de cheminée au 1er janvier 2015 : 2014-12-15 Feux de cheminee Lettre de S ROYAL aux prefets
3. Boulevard Voltaire, Nicolas Gauthier – Faire du feu dans sa cheminée ce sera bientôt interdit – 17 décembre 2014 : bvoltaire.fr – nicolas gauthier- faire-du-feu-dans-sa-cheminee-ce-sera-bientot-interdit 2013-12-17
4. Chauffage au bois à l’aéroport de Roissy – Le Moniteur – 29 janvier 2014 : Un quart du chauffage de l’aéroport de Roissy désormais assuré au bois – Le moniteur d’après une dépêche AFP 2014-01-29

Aéroport d’Orly : les associations veulent la démission de Victor Haïm, président de l’ACNUSA

Le 9 décembre 2014, les associations riveraines et environnementales de l’aéroport Orly membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) ont décidé de mettre fin à la collaboration avec Victor HAÏM, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Après avoir donné lecture des raisons expliquant leur souhait d’une démission du président, elles ont quitté la salle de conférence de la Maison de l’environnement d’Orly où devait se tenir une rencontre autour du bilan d’activité à la fin octobre 2014 et la situation générale de la plateforme d’Orly organisée par l’ACNUSA.

Porte de l’Essonne Environnement n’est pas membre de le CCE d’Orly, mais collabore régulièrement avec la fédération Essonne Nature Environnement. PEE est donc solidaire de cette demande de démission du président de l’ACNUSA.

DOCUMENT
Texte lu par Claude CARSAC, président de FCNA, administrateur d’ENE, en préliminaire de la réunion organisée par l’ACNUSA le 9 décembre 2014 :

« Monsieur Victor Haïm, actuel président de l’ACNUSA, autorité chargée d’assurer l’équilibre entre les intérêts et la santé des populations survolées d’une part et les intérêts des transports aériens d’autre part,

vous avez failli à votre mission.

Monsieur Victor Haïm a pris des positions qui vont à l’encontre de l’intérêt et de la santé des populations survolées ; il a également multiplié les déclarations favorables au développement inconditionnel du transport aérien ; enfin, il a refusé de prendre en compte les effets néfastes des pollutions sonores et atmosphériques sur les riverains d’aéroports.

En conséquence, la grande majorité des associations membres de l’UFCNA a décidé de mettre fin à la collaboration avec le président de l’ACNUSA dont l’action avait pourtant, pendant dix ans, assuré un certain équilibre entre les parties concernées.

D’autres associations peuvent librement rejoindre l’UFCNA dans cette décision.»

Associations signataires sous l’égide de l’UFCNA (Union française contre les nuisances des aéronefs) : ANA, ENE, ACNAB, AVEVY, OYE349, FCNA, ELAN-SE, ABCNA, I-CARE, ADSVJ, ASEOR, ELAN, EOLE, NARN91.

2014-12-09 Collectif UFCNA Associations HAIM Dem

RÉFÉRENCE
Fédération Essonne Nature Environnement (ENE).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, responsable éditoriale de PEE, secrétaire générale adjointe d’ENE, membre de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport Paris-Orly présente à la réunion du 9 décembre 2014 et solidaire au nom de PEE des associations signataires, 10 décembre 2014.

Les tapages nocturnes cautionnés par Éric Mehlhorn, maire de Savigny-sur-Orge ?

Alors que la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l’utilisation nocturne de l’aéroport d’Orly proscrit tout vol de nuit entre 23 h 30 et 6 h 00, les Saviniens sont régulièrement privés d’une heure de sommeil supplémentaire « accordée » par Aéroport de Paris (ADP). (1) En effet, les éboueurs commencent leur collecte avec fracas dès 5 h 00 du matin : de plus en plus de Saviniens se plaignent de ce tapage nocturne organisé. Camions aux décibels pétaradants à fond les manettes, bacs et containers jetés bruyamment sur les trottoirs, personnels qui courent en sifflant ou en vociférant pour accomplir leur métier. Quelle hâte, quel engouement à nous débarrasser de nos immondices !

UNE CONVENTION COLLECTIVE SINGULIÈRE

L’explication est en fait toute simple, la convention collective de cette branche professionnelle est bien singulière sur plusieurs points. Elle permet à ces personnels d’être payés à la mission et non pas à l’heure comme c’est le cas dans la plupart des autres professions. Ainsi, plus vite le travail est commencé, plus vite il est terminé ! Le petit matin, où la circulation automobile est moindre, est une aubaine pour ces éboueurs pressés d’enchaîner un probable second emploi comme certains le disent. Qu’importe le repos brisé de milliers de riverains …

LA CAUTION D’ÉRIC MEHLHORN, MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Alerté sur ces dérives, la réponse de la mairie de Savigny-sur-Orge en date du 5 juin 2014 est stupéfiante, voire navrante : « Pour faire suite à votre courrier concernant les horaires de passage pour la collecte des ordures ménagères, je vous informe que des circuits ont été établis en accord avec l’entreprise, que les horaires peuvent varier mais que la collecte peut effectivement commence dès 5h du matin. » Tout va bien braves gens et mettez des boules quies ! On était en droit d’espérer d’un maire qu’il se préoccupe davantage de la tranquillité de ces administrés. Quant à la société Europe Service Déchets (ESD, sise à Viry-Châtillon), prestataire assurant la collecte de déchets pour la ville de Savigny-sur-Orge, elle n’a pas daigné répondre aux sollicitations par courriel. Attendons la réponse de la Communauté d’agglomération les Portes de l’Essonne (CALPE) qui exerce depuis 2013 la compétence collecte et traitement, encaissant ainsi la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) versée par les Saviniens, soit près de 3,8 millions €. La question citoyenne est simple : les habitants de Savigny-sur-Orge bénéficient-ils de la qualité d’un service de collecte et de traitement des déchets ménagers qui coûte plus de 3 millions d’euros par an ? (2)

réponse mairie savigny suite à passages à 5h des éboueurs 2014-06-17

Réponse de Nadège Atchergaele, maire-adjointe à Savigny-sur-Orge, le 05 juin 2014.

Il convient de s’interroger sur la nécessité du tapage nocturne, de fait organisé ou cautionné par un règlement municipal dans un tel cas. Pourquoi lutter contre le bruit et les nuisances d’un aéroport à proximité alors que, dans le même temps, le maire autorise la nuit une nuisance sonore répétée définie à l’article R. 623-2 du Code pénal ? Cette pratique est entièrement politique. Les horaires de collecte des déchets ménagers sont rarement remis en cause, notamment en raison des problèmes de circulation et de l’évolution des flux… La collecte des déchets ménagers relève d’une mission de service public. Elle n’est pas soumise à des prescriptions particulières relatives aux conditions d’horaires. (3) Les arrêtés « bruit » ne s’appliquent donc pas à ce type d’activité. (4) Cette thèse est discutable et abusive.

UNE MISSION DU MAIRE : ASSURER LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Le maire est tenu d’assurer dans sa commune la tranquillité publique ! Nadège ACHTERGAELE, maire adjointe ayant répondu au courrier adressé au maire, aurait pu proposer d’étudier avec toutes les associations environnementales de la commune et les riverains le report d’une heure du début de collecte afin de la faire correspondre au couvre-feu d’Orly. Elle aurait pu envisager la création d’une commission extra-municipale, formée de citoyens, de fonctionnaires, d’employés du concessionnaire ESD afin de travailler sur la notion du bruit incivique. L’Agence régionale de la santé est compétente pour aider le maire à faire respecter la réglementation. La première adjointe aurait pu indiquer qu’en tant que nouvelle élue, elle l’interrogerait sur les dispositifs techniques pouvant être mis en place sur les camions du concessionnaire ESD afin de faire disparaître les nuisances…

Évoquons enfin la responsabilité du maire pouvant être engagée pour carence dans l’exercice de son pouvoir de police administrative en ne prenant pas les mesures appropriées pour mettre fin à des nuisances sonores générées par ses services ou des concessionnaires.

EN QUÊTE D’UNE MUNICIPALITÉ SOUCIEUSE DE LA SANTÉ DE SES ADMINISTRÉS

Cette nonchalance vis-à-vis des nuisances sonores nocturnes, qui n’est pas sans rappeler l’absence de réaction du maire Éric MEHLHORN sur le projet de l’autoroute ferroviaire atlantique, conduit à s’interroger sur la capacité de certains élus à gérer des dossiers portant atteinte à la qualité de vie et à l’environnement. Faut-il s’inquiéter de leur potentiel de réactivité lorsque ADP cherchera à réduire à une peau de chagrin le couvre-feu afin de rentabiliser ses nouveaux aménagements ? En Ile-de-France, le bruit représente la première source de nuisance. Ses effets sur la santé sont néfastes. Les enjeux de réduction du bruit doivent être considérés par les autorités publiques comme étant cruciaux pour le bien-être de leurs administrés. La nouvelle municipalité de Savigny-sur-Orge devrait travailler à une meilleure conciliation entre les usages urbains avec les nuisances sonores sans pour autant les augmenter ! (5)

SOURCES ET DOCUMENTS
1. Décision ministérielle sur le couvre-feu d’Orly (pdf) : Decision_ministerielle_Orly_1968.
2. Voir l’article de Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. Commission consultative des services publics locaux du 26 septembre 2013 : déchets ménagers, eau et assainissement », sur le site internet www.savigny-avenir.fr : http://www.savigny-avenir.fr/2013/09/26/savigny-sur-orge-commission-consultative-des-services-publics-locaux-du-26-septembre-2013-dechets-menagers-eau-et-assainissement/.
3. Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage Savigny-sur-Orge 2003-10-02.
4. Voir le site internet du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) : www.bruit.fr.
5. Site internet de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : www.ademe.fr.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)