Archives de catégorie : Urbanisme

Athis-Mons. Réunion publique sur la révision du PLU, 20 janvier 2016. La bande son

Ce 20 janvier 2016, les Athégiens étaient conviés à une réunion dont le but était de les informer, dans le cadre de la concertation publique, du déroulé de la révision du PLU, des objectifs et des enjeux à long terme pour la ville et ses habitants. PEE était présente. (1)

AM SI CONCERTATION PLU CE 2
La bande son de la réunion publique
(1 h 14. Pour faire démarrer la bande son, cliquer sur le triangle)

      AM_PLU_20_01_2016-mono

 

RÉFÉRENCE
1. Pour en savoir plus sur la révision du PLU et les documents, lire l’article publié par Philippe TRENTY le 21 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/athis-mons-revision-du-plan-local-durbanisme-la-bande-son-de-la-reunion-du-20-janvier-2016/.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 24 janvier 2016, 22 h 00.

Athis-Mons. Révision du plan local d’urbanisme, la réunion du 20 janvier 2016

La ville d’Athis-Mons se dote d’un plan local d’urbanisme en 2005, cinq ans après avoir approuvé son plan d’occupation des sols (POS). Trois modifications du PLU sont réalisées entre 2008, 2011 et 2013. Lors des élections municipales de mars 2014, la majorité change. Comme dans de nombreuses communes vivant une nouvelle « ère », elle décide d’effectuer sa propre révision du document d’urbanisme régissant son territoire dès le mois de décembre… Quelques mois plus tard, Athis-Mons entre dans l’établissement public territorial n° 12 qui élaborera le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et dans la Métropole du Grand Paris qui élaborera le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

AM SI CONCERTATION PLU CE 2

« Quelle ville pour 2030 ? » Réunion publique du 20 janvier 2016 dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme de la ville d’Athis-Mons.

Les grands thèmes de la nouvelle révision du PLU

Le 24 septembre 2014, la municipalité d’Athis-Mons prescrit une première révision allégée de son plan local d’urbanisme. (1) Le 16 décembre 2015, elle prescrit une seconde révision afin de modifier le zonage de parcelles actuellement en zone N (espaces naturels) en zone UAb (espace à dominante urbaine mixte). L’intention est, notamment de construire un équipement scolaire et un accueil de loisirs. (2)

Quelles sont les principales raisons avancées par la municipalité de Christine RODIER (LR) pour réviser une quatrième fois le PLU ?

  1. Arrêter le bétonnage dans les zones pavillonnaires afin de les préserver.
  2. Intégrer de la ville à la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. (C’est fait, non ?)
  3. Favoriser les zones vertes pour que parents et enfants puissent profiter d’un cadre de vie agréable.
  4. Préserver le coteau des Vignes.
  5. Redéfinir le plan de circulation pour la tranquillité des habitants. (C’est fait aussi, non ?)
  6. Anticiper la deuxième phase du tramway incluant la rénovation de la gare de Juvisy-sur-Orge. (Cette deuxième phase n’est-elle pas déjà sur les rails ?)
  7. Conserver l’identité de la ville.
AM PLU QV2030 p 5-6-1

Ville d’Athis-Mons, « Quelle ville pour 2030 ? », p. 5-6-1.

AM PLU QV2030 p. 2-3-4

Ville d’Athis-Mons, « Quelle ville pour 2030 ? », p. 2-3-4.

Le temps de la concertation publique

Ce 20 janvier 2016, les Athégiens étaient conviés à une réunion dont le but était de les informer, dans le cadre de la concertation publique, du déroulé de la révision du PLU, des objectifs et des enjeux à long terme pour la ville et ses habitants. (4)

ANNONCE R AM

Capture d’écran du site Internet de la ville d’Athis-Mons, en date du 20 janvier 2016. En page actualité, l’annonce de la réunion publique dans le cadre de la concertation sur la révision du plan local d’urbanisme. (4)

L’association Portes de l’Essonne Environnement y était présente. Elle vous livre les diapositives présentées lors de cette réunion publique.

RODIER Christine

Christine RODIER (LR), maire d’Athis-Mons, introduisant la réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 1

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 2

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 3

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

 

 

 

 

Athis Mons PLU Diapo 4

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Les grands objectifs de la révision

Athis Mons PLU Diapo 5

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 7

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 6

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 8

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Les ateliers de réflexion ouverts à tous les Athégiens sur inscription

Athis Mons PLU Diapo 9

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 10

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 11

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 12

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 13

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons Reunion PLU

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Les documents relatifs au PLU 2013 en cours, en ligne sur le site Internet de la ville

  1. Règlement du PLU (révision de juin 2011, 63 p., pdf) : 1. AM Reglement PLU 2011.
  2. Plan de zonage (révision de janvier 2013)
    2. AM Plan zonage PLU 2013
  3. Plan des servitudes d’utilité publique n° 1 (révision de janvier 2013)
    3. AM Plan servitudes 1 PLU 2013
  4. Plan de servitudes d’utilité publique n° 2 (révision de janvier 2013)
    4. AM Plan servitudes 2 PLU 2013
  5. Projet d’aménagement et de développement durable (2005, 14 p., pdf) : 5. AM PADD decembre 2005.
  6. Orientations spécifiques (sans date, 13 p., pdf) : 6. AM PS PLU.

Prochain article : la bande son de la réunion du 20 janvier 2016.


RÉFÉRENCES
1. Ville d’Athis-Mons, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2014, 7 p. (pdf : AM CM CR du 24-09-2014).
2. Villes d’Athis-Mons, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015, 13 p. (pdf : AM CM CR 16-12-2015).
3. Ville d’Athis-Mons, « Quelle ville pour 2030 ? », 6 p. (pdf : AM PLU QV2030).
4. Capture d’écran du site Internet de la ville d’Athis-Mons, en date du 20 janvier 2016. En page actualité, l’annonce de la réunion publique dans le cadre de la concertation sur la révision du plan local d’urbanisme : http://www.mairie-athis-mons.fr/actualite/article_2304.htm.
5. Documents mis en ligne sur le site Internet de la ville d’Athis-Mons : http://www.mairie-athis-mons.fr/?p=_cadre-de-vie/urbanisme/plu&ctn=documents-et-plans.

© Philippe TRENTY, 21 janvier 2016, 21 h 30.


Complément en date du 27 janvier 2016

Suite à la séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, PEE a appris que la ville d’Athis-Mons avait demandé que l’EPT n° 12 prenne en charge la poursuite de la révision du PLU. Aucune mention de cette demande de transfert n’a été faite durant cette réunion publique…

© Philippe TRENTY, 28 janvier 2016, 23 h 30.

Savigny-sur-Orge. L’EPT 12 poursuivra-t-il l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune ? Info ou intox ?

L’information dispensée sur le site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge, le 18 janvier 2016, est si importante, qu’elle mérite un article à elle seule, et non une note en référence d’un article ! (1)

Le maire de la commune, Éric MEHLHORN (LR), confie la « poursuite de la Procédure d’élaboration par l’Etablissement Public de Territoire. La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence PLU intégralement dès le 1er janvier 2016. La procédure entamée par la commune avant la création de l’EPT n° 12 peut être poursuivie par ce dernier. Ainsi suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » (2)

SI PLU SSO 19-01-2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge dédié au plan local d’urbanisme, 19 janvier 2016.

Information importante, pourquoi ?

Premièrement, c’est un aveu d’impuissance de la part d’une collectivité, de son maire et de ses fonctionnaires de réaliser un document essentiel à la vie d’une cité et de ses habitants. Rappelons qu’un PLU envisage l’avenir de la ville à un horizon d’une petite quinzaine d’années tant dans son emprunte territoriale que dans son attractivité pour ceux qui y vivent, y travaille, y pratiquent des activités économiques, éducatives, culturelles, sportives, etc.

Deuxièmement, l’établissement public territorial n° 12 est encore une toute jeune entité puisqu’elle n’a que 20 jours d’existence. Ses élus et ses fonctionnaires n’ont pas encore pris leurs marques que le maire de Savigny-sur-Orge déclare par Internet vouloir leur confier le destin urbanistique de la commune. Comment en est-on arrivé là ?

Chronologie d’une faillite dans la mission donnée à des élus, des fonctionnaires, un prestataire de services

  • 19 avril 2011, le conseil municipal dirigé par Laurence SPICHER-BERNIER (LR, puis CNIP, puis UDI) adopte la délibération relative à la  « Mise en révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) valant élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Savigny-sur-Orge ».
  • 29 août 2011, la maire passe un appel d’offres intitulé « Marché public pour la réalisation d’études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge  » suivant un « Cahier des charges du marché public de prestations intellectuelles, procédures adaptées ».
  • 21 novembre 2011, la maire prend la décision n° 1439 établissant le contrat avec le  « Cabinet CODRA sis 157, rue des Blains à Bagneux (92220), portant sur un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Savigny-sur-Orge, pour un montant de 66.290,00 € HT, soit 79.282,84 € TTC ».
  • 28 février 2013, le cabinet Codra présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) devant le conseil municipal. Il est débattu sans vote.
  • 20 mai 2015, Eric MEHLHORN, maire (LR), et le cabinet Codra présente à une centaine de Saviniens avertis depuis peu le « Savigny que nous voulons » (zonage et règlement du PLU).
  • 23 septembre 2015, le conseil municipal arrête le projet de plan local d’urbanisme communal (délibération n° 29/221).
  • 25 septembre 2015, Nadège ACHTERGAELE (LR), première adjointe chargée du Renouvellement urbain, du Cadre de vie et de l’Urbanisme, adresse aux personnes publiques associées le projet de PLU afin qu’elles remettent leur avis dans un délai de 3 mois.
  • 10 décembre 2015, le président du tribunal administratif de Versailles nomme un commissaire enquêteur.
  • 18 décembre 2015, le préfet de l’Essonne adresse un courrier au maire dans lequel il lui confirme que l’EPT « a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à son terme l’élaboration du PLU »… Eric MEHLHORN serait-il inquiet ? Inquiet en raison de l’insuffisance multiple du document d’urbanisme que la ville a adopté ? Inquiet en raison de l’insuffisance de ses élus et de ses services, incapables de mener à terme le PLU ?
  • 22 décembre 2015, l’adjointe Nadège ACHTERGAELE signe l’arrêté « Portant ouverture de l’enquête publique conjointe relative au projet de Plan local d’Urbanisme et de périmètres de protection modifiés aux abords des monuments historiques de la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE. »
  • 1er janvier 2016, la commune de Savigny-sur-Orge intègre l’établissement public territorial (EPT ou Territoire) n° 12 de la Métropole du Grand Paris.
  • 12 janvier 2016, la sous-préfète de Palaiseau adresse un courrier au maire savinien afin de lui signifier l’avis défavorable de la représentante de l’État au projet de PLU arrêté, avis motivé par de nombreuses observations négatives et une conclusion prégnante sur la compétence « PLU » de l’EPT n° 12.
  • 12 janvier 2016, Eric MEHLHORN (LR) est élu 9e vice-président de l’EPT n°12.
  • 13 janvier 2016, l’avis défavorable de l’État est enregistré au secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge, avec copie à la direction générale des services (DGS) et au cabinet du maire, puis transmission au service technique municipal (STM) ledit jour, et au service de l’urbanisme le lendemain.
  • 18 janvier 2016, 8 h 30, l’enquête publique s’ouvre. Elle durera 33 jours (jusqu’au 19 février 2016). Après avoir longuement discuté avec le commissaire enquêteur, le président de l’association CAD dépose le premier avis dans le registre. Il réclame une publicité plus large concernant l’existence de l’enquête publique, avec la mise en ligne des documents du PLU sur le site Internet communal. Quelques heures plus tard, le site dédié de la ville est mis à jour… L’information est diffusée. (3)

Pourquoi l’EPT n° 12 peut-elle reprendre la compétence « PLU » ?

Nous avons déjà eu l’occasion de citer la partie relative à la compétence PLU des EPT, extraite du Vademecum de la Métropole du Grand Paris, publié en septembre 2015 : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date ». (4)

La sous-préfète de Palaiseau est claire, elle aussi. En « l’absence d’aboutissement de l’élaboration du PLU avant le 27 mars 2017 le territoire communal serait soumis, aux termes de la loi ALUR, au règlement national d’urbanisme. » (5) Son avis défavorable sur le projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 implique une reprise quasi total du document afin d’ « intégrer » ses « observations formulées, d’approfondir la réflexion et d’examiner la procédure adaptée aux modifications, substantielles, qui doivent être apportées au projet de PLU. » (6) Ajoutons à cela toutes les observations faites par les autres personnes publiques associations…

Eric MEHLHORN aurait donc compris que, quelles que soient les observations faites par les Saviniens, son PLU serait d’office retoqué par la préfecture si ses services s’avéraient incapables de procéder aux corrections demandées par l’État. Il s’est vu acculé à mettre entre les mains de l’EPT n° 12 son PLU, à le « mettre sous tutelle », afin qu’il soit terminé avant la date fatidique du 27 mars 2017…

Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… (Voir le paragraphe « Complément » sous cet article) Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?

Justement, que devient l’enquête publique en cours, à peine ouverte ?

L’association Portes de l’Essonne Environnement incite tous les Saviniens à consulter tranquillement le dossier sur Internet et à apposer dans le registre d’enquête, aux services techniques, un avis sur le sujet… Les éléments seront ensuite transmis au service ad’hoc de l’EPT n° 12 qui reprendra le dossier après que le conseil municipal de Savigny-sur-Orge aura donné son « accord formel » (…) « sous la forme d’une délibération », comme l’indique la représentante de l’État.

La sous-préfète précise aussi dans sa lettre – avis que toute « nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. » Avec ce dernier, les Saviniens auront peut-être une seconde chance d’obtenir une véritable concertation sur leur avenir…

RÉFÉRENCES
1. Article sur le présent site Internet, publié par Philippe TRENTY le 19 janvier 2016, note n° 2 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.
2 Information publiée sur le site www.savigny.org, rubrique « P.L.U. » transférant sur le site dédié http://www.savigny.org/plu2/index.htm, rubrique « Les points à venir » (http://www.savigny.org/plu2/venir.htm).
3. Voir les références de l’article cité ci-dessus en note 1.
4. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 11 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
5. Le règlement national d’urbanisme (RNU) est un ensemble de dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme (plan local d’urbanisme pour les villes ou carte communale pour les villages). Les règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… Elles figurent dans les articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme. Les dispositions d’urbanisme sont prises par le préfet au nom de l’État.
6. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).

© Philippe TRENTY, 20 janvier 2016, 8 h 00.


Compléments en date du 20 janvier 2016, 15 h 30

On nous signale la distribution en cours du bulletin intitulé « Vivre à Savigny-sur-Orge. Magazine municipal > Janvier à Mars 2016 ». Effectivement, il a été mis en ligne très récemment, pour ne pas dire il y a quelques heures, sur le site Internet de la ville. Aucune allusion au transfert de l’élaboration du PLU à l’EPT 12 pourtant annoncée sur le même site Internet…

SSO MM 01-2016 PLU P16

« Vivre à Savigny-sur-Orge. Magazine municipal > Janvier à Mars 2016 », p. 16.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 20 janvier 2016, 15 h 45.

Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées

Ce 18 janvier 2016, l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la municipalité de Savigny-sur-Orge, il y a près de 4 mois, est ouverte. Elle le sera jusqu’au 19 février 2016, soit pendant 33 jours. Les associations PEE et CAD étaient présentes dès 8 h 30. (1) Elles ont rencontré le commissaire enquêteur et obtenu la copie des avis des personnes publiques associées. (2) Que faut-il en retenir ?

plu ppa tableau

Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif. (3)

I. UNE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (PPA) ?
En premier lieu, définissons la personne publique associée à l’élaboration d’un PLU. Il s’agit de l’État en la personne du préfet ou du sous-préfet et de leurs services, du conseil général devenu conseil départemental, du conseil régional, des chambres consulaires, des communes limitrophes, des communautés d’agglomération ou de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les syndicats de rivière, du représentant de l’autorité compétente en matière de transports urbains, de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, du représentant de l’organisme de gestion de parc naturel régional, des associations agréées au titre du code de l’environnement par le préfet, etc. Pour Savigny-sur-Orge, 27 entités ont été réunies autour de la table d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

En règle générale, ces personnes accompagnent les élus en portant sur le dossier du PLU un regard spécifique à leurs compétences propres. Cette consultation permet d’aboutir – en théorie – à un PLU partagé avec les partenaires institutionnels de la collectivité. Les formes ne sont pas imposées, elles sont à convenir avec les partenaires. Le plus souvent, les cabinets spécialisés dans l’élaboration d’un PLU conseillent d’organiser des réunions de présentation aux personnes publiques associées à des moments clés du déroulement de la procédure.

II. LES CATÉGORIES D’AVIS DES PPA

  1. Avis favorable (sans réserve).
  2. Avis favorable, sous réserve de prise en compte des observations citées dans un développement. Cela peut aboutir à modifier le projet.
  3. Absence d’avis valant avis favorable sans réserve.
  4. Avis défavorable

III. ANALYSE DES AVIS DES PPA

1. L‘avis de l’association locale, Elan-Savigny Environnement, PPA « agréée »
Oui. Vous lisez bien l’avant dernière ligne du tableau (illustration supra) : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve »  ! Le document est officiel.

On passera sur la faute d’orthographe « abscence » (au lieu de « absence ») répétée sur 19 lignes. Vraisemblablement, les ordinateurs de la mairie ou de Codra ne sont pas dotés de correcteur orthographique…

Allons à l’essentiel : cette association, considérée par la mairie comme « agréée » alors qu’elle ne l’est plus depuis 2013, n’a porté aucun avis en tant que personne publique associée. Son silence vaut consentement : elle consent donc à ce projet de PLU sans aucune réserve. Elle est favorable à ce document d’urbanisme qui contient de nombreuses erreurs et absences sans compter les aberrations.

Encore plus intéressant. Sur le site Internet de cette association, un document est téléchargeable sur le sujet. Il a été mis en ligne le 8 janvier 2016. Que dit-il ? « Sollicitée trop (très ??) tardivement par la municipalité pour avis sur la version provisoire, l’association lui a déjà remis officieusement un document explicitant ses premières remarques en matière de protection du cadre de vie, déplacements, espaces verts, urbanisme, aménagements de l’aqueduc de la vanne. » (4)
1/ Le 15 septembre 2011, Elan – Savigny Environnement a sollicité son intégration dans le groupe de travail des personnes publiques associées. Le 22 septembre 2011, l’association a été acceptée par la maire de l’époque. 2/ Le 2 février 2012, Elan – Savigny Environnement, PPA, a contribué à l’élaboration du diagnostic en remettant au maire un ouvrage de 39 pages réalisé sous la direction de l’ancienne présidente. 3/ depuis 2011, en tant que PPA, Elan – Savigny Environnement a été conviée à toutes les réunions municipales relatives au PLU, y compris celle du 5 mai 2015 qui abordait la dernière phase de l’élaboration, à savoir le zonage et le règlement, présentés aux Saviniens le 20 mai 2015. 4/ Suite à l’arrêt du projet de PLU par la municipalité, le 25 septembre 2015, l’association a été destinataire d’un CD sur lesquels figuraient les documents publics du projet. Elle a eu trois mois pour remettre au maire son avis de PPA en vue de l’enquête publique. Et, contrairement à ce qu’elle affirme à ses lecteurs et à ses adhérents, elle n’a rien adressé puisque cela figure sur le document officiel et public des avis des PPA recensés, présenté aux Saviniens lors de l’enquête  ! Qui croire ?

2. L’avis de la fédération Essonne Nature Environnement, PPA agréée
Cet avis a été adressé en RAR le 6 janvier 2016. Il a été enregistré par le cabinet du maire le surlendemain et, ensuite, il a mis 7 jours pour passer dudit cabinet au service de l’urbanisme. (5)

Contenant des considérations « techniques » dans la seconde partie, cet avis est jugé par le service de l’urbanisme de la ville, par la municipalité et par Codra comme « favorable » : d’où la mention « avis favorable 08/01/2016 » dans le tableau des PPA. Le raccourci est un peu facile, mais très utile pour le maire et pour la municipalité. Pourquoi ? 

Les observations formulées dans la première partie de l’avis constituent davantage des réserves sur le projet de PLU qu’une acceptation. Ainsi, le président de la fédération relève que :
– le document « ne s’inscrit pas dans un projet de territoire élargi », notamment celui du Territoire n° 12 de la MGP,
– la « référence au SDRIF » (Schéma directeur de la région Ile-de-France) « est insuffisante »« notamment en matière de logement, d’emploi ou de transport. »,
– la partie règlementaire « semble être en contradiction avec certains points du diagnostic »« les dispositions réglementaires choisies ne sont pas adaptées pour mettre en œuvre un politique sociale ambitieuse. ».
Il conclut : « l’accent devrait être mis sur l’amélioration des conditions de vie des saviniens (sic) en privilégiant l’emploi, en maintenant et en développant le commerce actuel, en protégeant l’environnement et en qualifiant le patrimoine bâti de la commune. »

Oui, mais, loin du schéma argumentaire d’Aristote (du plus faible au plus fort argument), l’avis commence par pointer les éléments absents et pourtant essentiels dans la vie des Saviniens. Il se termine par des constatations purement techniques que le commun des mortels ne peut pas comprendre tant ses préoccupations quotidiennes sont loin de ce genre d’observations. Par ailleurs, la conclusion finale ne comporte ni la mention expresse « avis favorable », ni celle d’« avis défavorable » comme l’ont fait d’autres PPA. Nous sommes dans le plus évasif qui soit, ce qui revient de facto dans une enquête publique à classer l’avis dans la catégorie « favorable ». Tout bénéfice pour le maire de Savigny-sur-Orge qui peut maintenant arguer devant les associations environnementales locales, comme PEE ou CAD, que leur fédération a donné un avis favorable.

3. L’avis du conseil départemental de l’Essonne
On passera sur le fait que le tableau fait encore référence à l’ancienne dénomination, « conseil général » au lieu de « conseil départemental ».

L’avis est signé par Michel BOURNAT, vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, aux grand projets et à l’Europe. Tout un programme, notamment pour le maire de Gif-sur-Yvette et président de la Communauté Paris Saclay ! Il signe un « avis favorable… sous réserve de la prise en compte des remarques susvisées. » Quelles sont-elles ? Les réserves du conseil départemental sont rangées dans deux catégories : les déplacements, l’environnement et le cadre de vie. Rappelons que le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est aussi vice-président chargé du patrimoine du département. (6)

Sur la thématique des déplacements, le PLU de Savigny n’intègre pas le schéma directeur de la voirie départementale 2020. Or, ce document adopté en 2013 définit l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du réseau dans les communes. Il est suggéré au maire et conseiller départemental de Savigny de faire procéder à l’intégration… N’était-il pas déjà élu au conseil général de l’époque ?
Les plans d’alignement sur les départementales ont été abrogés par le conseil départemental en janvier 2014. Il est demandé de les retirer du projet de PLU. Le maire de Savigny n’était-il pas déjà élu au conseil départemental de l’époque ? Par ailleurs, pour la RD 167, le plan a été abrogé par le préfet ce qui a entraîné une mise à jour du plan d’occupation des sols (POS) de Savigny en novembre 2014. Eric MEHLHORN n’était-il pas maire à ce moment-là ?
Codra, cabinet chargé de l’élaboration du PLU par la commune de Savigny-sur-Orge, ne semble ne pas avoir utilisé les données les plus récentes en matière de trafic routier, ni fourni l’origine des sources puisque le vice-président BOURNAT suggère fortement à son collègue de mettre à jour lesdites données relatives à Savigny émanant du conseil général et de sourcer les documents. On est en droit de s’interroger sur le professionnalisme de ce cabinet spécialisé. (6 bis)

Abordons la thématique de l’environnement et du cadre de vie. L’avis débute par les espaces naturels sensibles (ENS). Le dossier du PLU est incomplet : il ne cite pas exhaustivement les zones existantes sur la commune et définies par délibération municipale en 1993 – à ce moment-là, Éric MEHLHORN n’était pas encore élu. L’aqueduc de la Vannes et les berges de l’Orge seraient susceptibles de devenir des ENS selon Michel BOURNAT, à la condition qu’Eric MEHLHORN les classent en zone N, ce qui n’est pour l’heure pas le cas dans le projet de PLU arrêté, alors que les associations environnementales locales le suggèrent depuis fort longtemps.
Les informations sur la faune et la flore sont très incomplètes. Pourtant, la commune compte une association spécialisée dans ce domaine (NaturEssonne). Des inventaires détaillés ont été réalisés sous la direction de Bernard MÉRIGOT, ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (historique, culturel, et naturel) et des Syndicats intercommunaux. Ils auraient pu être repris et actualisés !…
Le zonage d’assainissement n’est pas fourni dans le dossier alors qu’il est obligatoire…
Les cartes relatives aux zones inondables ne sont pas à la bonne échelle, celle qui permettrait « de visualiser plus en détail les secteurs impactés » sur la commune. Quand on a vécu les différentes inondations du bas de Savigny dans les années 1970 à 2005, on sait oh combien il est important de travailler sérieusement la question et de présenter à la population des documents clairs et précis !
Les énergies renouvelables et le développement des réseaux de chaleurs urbains apparaissent comme insuffisamment abordés et étudiés dans le projet de PLU…
Les plans d’exposition au bruit (PEB) et de gène sonore (PGS) de l’aéroport Paris-Orly ont été modifiés en 2012 et 2013… Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du conseil général adopté en 2013 n’est pas correctement mentionné…
Enfin, le conseil départemental incite la commune de Savigny à prendre en considération les évolutions relatives aux déchets !

A la lecture de cet avis, on éprouve un malaise. Soit le maire de la commune n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ou dans son département alors qu’il y est élu depuis 1995 pour l’une, depuis 2006 pour l’autre. Soit le cabinet Codra, prestataire de services, spécialisé dans l’élaboration des PLU, n’a pas effectué consciencieusement le travail professionnel que l’administré est en droit d’attendre ! On s’interroge. Pourquoi est-ce le vice-président du conseil départemental qui relève autant d’insuffisances ?

4. L’avis du Syndicat de l’Orge, ex-Syndicat mixte de la vallée Orge aval (SIVOA)
Le président François CHOLLEY émet un « avis favorable » assorti de « propositions »
– d’actualisation des données,
– de rectifier des intitulés de documents notamment relatifs au risque d’inondation,
– de mieux expliciter les trames verte et bleue relative aux continuités écologiques,
– d’intégration au document d’urbanisme du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille en cours d’élaboration,
– d’intégration de la vallée de l’Orge dans les espaces verts formant une continuité écologique,
– d’une déclinaison plus large du plan Zéro phyto,
– d’intégration des préconisations en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées conformément au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
– d’actualiser le plan de zonage relativement aux emplacements fonciers réservés au profit du Syndicat et qui aurait fait l’objet de courrier entre le président dudit Syndicat et le maire. (7)

Bref, le malaise persiste… Le maire, la municipalité, les fonctionnaires municipaux connaissent-ils les trames verte et bleue de sa commune ? Le cabinet Codra a-t-il vraiment réalisé le « Savigny que nous voulons » en matière d’environnement et de cadre de vie (leitmotiv de la réunion  publique du 20 mai 2015) ? (7 bis)

5. L’avis du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Question sur des anomalies flagrantes. Le tableau présenté au public le 18 janvier 2016 à 8 h 30 mentionne en regard du SIAHVY, PPA, « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve ». Or, le SIAHVY a adressé au maire de Savigny-sur-Orge un avis daté du 7 janvier 2016, enregistré par le cabinet dudit maire le 6 janvier 2016 et par le service de l’urbanisme le 18 janvier 2016 ! Que doit-on penser de ces écarts de dates ?

L’avis n’est pas expressément formulé, toutefois le président Michel BARRET se trouve dans l’obligation de rappeler les prescriptions propres au SIAVHY relatives à l’assainissement, aux eaux pluviales et à la rivière adoptées par le conseil syndical et entérinées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge… De même, il est obligé de rappeler la nécessaire prise en compte des milieux des zones humides dans les PLU ! (8)

6. L’avis de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS)
Cet avis, « favorable » mais « sous réserve de… prise en compte » de nombreuses observations sur la santé des Saviniens,  a été transmis à la Direction départementale des territoires (DDT), rattaché à la préfecture de l’Essonne. Il mentionne notamment l’absence d’études sanitaires relatives aux rayonnements non ionisants (les champs électriques et magnétiques) et les espèces végétales allergisantes, l’absence d’étude d’impact du développement des transports en commun sur la qualité de l’air, l’absence de préconisations architecturales réduisant l’exposition aux nuisances sonores dans les projets de construction de logement dans des zones impactées par le bruit… Bref, « le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne met pas assez en valeur l’impact des projets d’urbanisme sur la santé des habitants ». (9)

7. L’avis de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Essonne
La CCI a émis un « avis favorable » peu prolixe assorti d’une réserve, le tout en deux pages à peine, ne se préoccupant que de sa partie : l’économie. N’est-ce pas bien maigre pour la situation économique en péril de Savigny-sur-Orge ? Quelques fausses considérations pour les Saviniens sont approuvées comme étant de bonnes résolutions prises par la commune. Ainsi, la mixité fonctionnelle dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Gâtines. Certes, développer les entreprises de services (tels des restaurants) n’est pas une mauvaise idée pour les employés des PME de cette ZAC. Mais, l’ancienne municipalité avait aussi dans l’idée d’y créer des logements… Qu’en est-il finalement ? (10)

Concernant l’activité commerciale, et plus précisément, l’interdiction inscrite dans le règlement du PLU de « tout changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée dès lors qu’ils sont repérés sur le plan de zonage en tant que « linéaire commercial ». », trois observations doivent être formulées.
1/ Depuis des années, la ville de Savigny-sur-Orge n’est plus classée par les habitants dans la catégorie « ville attractive et vivante » mais dans la catégorie « dortoir ». Depuis, quelques mois, elle est passée de ce stade peu élogieux à celui de « ville mouroir ». Les commerces inhérents à la vie quotidienne ferment un à un. Ils sont presque immanquablement remplacés par des services tertiaires (banques, assurances, agences immobilières…) ou des sociétés de restauration rapide, sans parler des stores définitivement baissés qui ne se comptent plus. Voyez le quartier de Grand-Vaux. Il est loin le temps où le centre commercial était florissant. Voyez Savigny-sur-Orge, ville de plus de 37 000 habitants sans cinéma, sans théâtre, où il n’y a pratiquement plus de librairie et de maisons de la presse… Même à la gare, le kiosque à journaux ferme l’après-midi et le samedi. Questions : une municipalité est-elle vraiment en capacité à mener une politique économique ? Une municipalité doit-elle se préoccuper de l’installation des commerces et prendre des arrêtés autorisant des heures d’ouverture tardives (minuit) pour des commerces de boissons, générateurs d’attroupements, d’insécurité et de nuisances sonores pour les riverains ? Il n’est pas certain que les réponses soient affirmatives lorsque l’on étudie le cas de Savigny-sur-Orge.
2/ La crise économique avancée par la municipalité actuelle, fermant des structures municipales destinées à la jeunesse et à la culture, lui laissera t-elle la possibilité financière de s’attaquer véritablement aux causes d’un tissu commercial et de services de plus en plus défaillant pour les Saviniens ? N’est-ce pas plutôt dans un cadre territorial plus large qu’il faut raisonner en terme d’installation, de soutien, de création d’emplois ?
3/ Devant le peu de dynamisme des deux municipalités successives (2008-2016) à endiguer la fermeture des commerces de proximité, cette interdiction ne condamne t-elle pas la ville à devenir une ville de stores baissés plutôt qu’une ville, certes, où l’on dort mais où il y a aussi de la vie à l’intérieur des locaux laissés vides par les commerces désaffectés devenus habitations.

Enfin, la CCI soulève le problème de l’absence de projet relatif au très haut débit. Ce sujet n’a jamais intéressé les deux dernières municipalités (de 2008 à 2016), ni passionné le feu député- maire Jean MARSAUDON. De crainte que les citoyens soient plus informés qu’elles ?

8. L’avis de la commune de Longjumeau
Cet avis émane de son maire adjoint chargé de l’Urbanisme, des Transports et de la Ville connectée – cela existe donc à côté de chez nous.  La ville de Longjumeau émet un « avis favorable » en quatre lignes, avec des « saltutations » (sic). (11)

A noter. La municipalité de Longjumeau a prévu d’installer une aire d’accueil des gens du voyage en limite de Morangis et de Savigny-sur-Orge, dans une zone très éloignée de toute école et du centre-ville longjumellois. Cela obligerait les communes de l’ex-CALPE à intégrer les enfants dans leurs effectifs scolaires, leurs écoles étant les plus proches du lieu choisi pour implanter cette aire.

9. Les avis de l’ancienne CALPE et de la commune de Viry-Châtillon ayant intégré l’ancienne CALPE et la MPG (EPT n°12) au 1er janvier 2016
Aucun avis : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Plus de 400 fonctionnaires à la CALPE entre 2013 et 2015, période où Savigny-sur-Orge a siégé au sein de la communauté d’agglomération, et aucun pour se pencher sur le PLU savinien ? Un maire de Savigny-sur-Orge, premier vice-président de la CALPE d’avril 2014 au 31 décembre 2015 sachant que le PLU serait soumis à enquête en janvier 2016, et aucune incitation à émettre ne serait-ce que 4 lignes comme à Longjumeau ! On se moque des Saviniens. (12)

10. L’avis de l’État via la sous-préfecture de Palaiseau
Celui qui prime sur tous les autres ! La sous-préfète de Palaiseau, par la direction départementale des territoires (DDT), donc l’État, émet un « avis défavorable » « au regard des garanties insuffisantes apportées sur la réponse aux besoins de la population en matière de logements, notamment sociaux, de l’absence de démonstration du respect des exigences du SDRIF en matière densification, et de l’insuffisante prise en compte des risques ». (13)

SSO PLU AVIS SP C1

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 1/7.

Résumer l’avis défavorable de l’État est un exercice délicat tant les observations négatives sont nombreuses. Florilège.
– Le « PLU est un document prospectif à un horizon de 10 à 15 ans »« Or, le projet de PLU arrêté analyse principalement les tendances démographiques et l’évolution du parc de logements de années passées. Il n’affiche pas d’objectif »…- Les « outils » (avancés dans le règlement du PLU et les huit orientations d’aménagement et de programmation) « et les éléments chiffrés ne suffisent pas à garantir la capacité de la commune à répondre à l’objectif fixé par la loi SRU. »
« Le projet de PLU n’identifie aucun terrain » (pour les gens du voyage – obligation de 20 places sur le territoire savinien) « et n’apporte donc pas de réponse adaptée aux exigences du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage. »
– Le « SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 impose une augmentation minimale de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 % ». Or, il n’y a pas de « démonstration de l’atteinte de cet objectif » dans le rapport de présentation.
– « 17 % seulement de la commune sont occupés par une construction ». La « note d’enjeux du représentant de l’Etat » (…) « insistait sur la nécessité d’intégrer dans le PLU un diagnostic foncier faisant apparaître l’ensemble des parcelles mutables… Or, une telle étude ne figure pas au sein du projet de PLU. »
– Le « projet de PLU ne reprend pas strictement les emplacements réservés et instaurés par la déclaration d’utilité publique… pour permettre le projet du tram-train Massy-Évry (TTME). »
– « Il convient d’ajouter dans les documents graphiques les zones réglementées par les PPRI »
(plans de préventions des risques d’inondation).
– Le PLU indique l’existence de deux « digues »… Lesquelles ? Que et qui protègent-elles ?
– Le « risque inondation par remontée de nappes n’est pas abordé alors que la commune présente des secteurs exposés de façon importante à cet aléa. »
– Des « mesures de protection des zones humides doivent être prévues dans le PLU. »

Conclusion de la représentante de l’État : « je vous invite à vous rapprocher de l’Établissement Public Territorial (EPT) « T12 » compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de PLU… En effet, comme le Préfet de l’Essonne vous l’a indiqué par courrier en date du 18 décembre 2015, l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à terme l’élaboration du PLU. »

13-1. SSO PLU AVIS SP c2

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 5/7.

Bref, le maire de Savigny-sur-Orge, la municipalité, les services, le prestataire de service (Codra) sont incompétents pour gérer et mener à terme ce dossier avant le 27 mars 2017, date butoir pour faire aboutir un PLU sans quoi le territoire savinien serait soumis au règlement national d’urbanisme… Autant profiter de l’intégration dans l’EPT 12 compétent, lui, pour le faire aboutir !


Les avis des associations locales, non PPA, déposé ou en cours d’élaboration
L’association CAD a déposé dès l’ouverture de l’enquête publique un premier avis portant sur l’accès aux documents publics visés dans un PLU, et, sur l’absence d’anticipation des évolutions territoriales et administratives en cours dans ce projet. (14) Elle portera d’autres avis détaillés ultérieurement. L’avis de PEE sera également déposé dans le registre d’enquête publique en février 2016. Il sera aussitôt publié sur ce site.

A suivre…

RÉFÉRENCES
1. PEE, Portes de l’Essonne Environnement, association loi 1901 présidée par Jean-Marie CORBIN. CAD, Culture Arts Découverte, association loi 1901, présidée par Bernard MÉRIGOT, dont le site Internet est hébergé sur www.savigny-avenir.fr.
2. Intéressant ! A 8 h 30, ce 18 janvier 2016, le président de CAD s’est étonné auprès du commissaire enquêteur et par écrit de l’absence de publicité des documents publics du projet de PLU, en particulier de l’absence de mise à jour du site Internet dédié depuis l’hiver 2012-2013. Quelques heures plus tard, au moment où cet article est rédigé, la municipalité de Savigny-sur-Orge met enfin à jour le site Internet dédié au PLU !

SITE SSO PLU 18-01-2016 CE

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Première remarque : les éléments du dossier de PLU soumis à enquête sont téléchargeables.

SSO PLU DOCTS TELECH

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Page activée lors de la sélection du lien vers le dossier téléchargeable. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Deuxième remarque, qui risque de passer presque inaperçue à un œil non averti : la commune cède la poursuite de l’élaboration du PLU à… l’établissement public territorial n° 12. Pas étonnant vu l’avis défavorable de Madame la Sous-préfète de Palaiseau et sa conclusion prégnante sur la possibilité de la commune de transmettre le « bébé » à l’EPT !

SITE SSO PLU 18 01 2016

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.


Les Saviniens pourront lire que « Suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?
3.  Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif, copie autorisée par le commissaire enquêteur, mais ne figurant pas dans le dossier téléchargeable mis en ligne sur le site Internet de la ville.
4. Site internet de l’association Elan – Savigny Environnement consulté le 18 janvier 2016 (pdf : AVIS SSO PLU ESE 18 janvier 2016).
5. Lettre – avis de la fédération Essonne Nature Environnement, 5 janvier 2016, 3 p. (pdf : 5. SSO PLU AVIS ENE).
6. Lettre – avis du conseil départemental de l’Essonne, 23 décembre 2015, 28 p. (pdf : 6. SSO PLU AVIS CD91).
6 bis. Sur le cabinet Codra, voir le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2011/12/29/le-maire-de-savigny-sur-orge-confie-la-realisation-du-plu-au-cabinet-codra/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/03/12/savigny-sur-orge-un-mystere-dans-l%E2%80%99elaboration-du-diagnostic-du-plu/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/05/06/savigny-sur-orge-commission-municipale-de-lurbanisme-et-de-lenvironnement-04052012/http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/05/savigny-sur-orge-un-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-1ere-partie/http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/06/savigny-sur-orge-le-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-2e-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/01/savigny-sur-orge-le-projet-damenagement-et-de-developpement-durable-padd/  ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/06/25/les-conseils-municipaux-sont-ils-des-lieux-dhyperparole-philippe-joseph-salazar/).
7. Lettre – avis du Syndicat de l’Orge, 29 décembre 2015, 3 p. (pdf : 7. SSO PLU AVIS SO).
7 bis. Voir l’article sur le présent site Internet publié par Philippe TRENTY, le 10 juin 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-le-conseil-municipal-deric-mehlhorn-reprend-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-plu-sans-concertation-bande-son/.
8. Lettre – avis du SIAHVY, 7 janvier 2016, 11 p. (pdf : 8. SSO PLU AVIS SIAHVY).
9. Lettre – avis de l’Agence régionale de la santé, 6 novembre 2015, 2 p. (pdf : 9. SSO PLU AVIS ARS).
10. Lettre – avis de la Chambre du commerce et de l’industrie, 10 décembre 2015, 2 p. (pdf : 10. SSO PLU AVIS CCI).
11. Lettre – avis de la ville de Longjumeau, 19 octobre 2015, 1 p. (pdf : 11. SSO PLU AVIS VL).
12. Voir le tableau supra.
13. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).
14. Avis déposé par Bernard MÉRIGOT, président de l’association CAD : voir le site Internet www.savigny-avenir.fr. (première partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/ ; deuxième partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/19/savigny-sur-orge-les-objectifs-du-plan-local-durbanisme-plu-font-limpasse-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-et-sur-le-schema-de-coherence-territorial-sco/).

© Philippe TRENTY, 18 janvier 2016, 19 h30. Mise à jour Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 11 h 50.

Cartes postales anciennes de Savigny-sur-Orge : une histoire locale en vidéo (2006)

Ou comment un ouvrage d’histoire locale est-il né à Savigny-sur-Orge en 2005 ? Ou comment mettre l’histoire locale au service des intelligences informationnelle et territoriale d’aujourd’hui au moment de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) ?

SSO VUE AERIENNE vers 1955

Vue aérienne des coteaux de Savigny-sur-Orge prise vers 1955, du collège Paul-Bert vers le Plateau. Collection privée ML.

Le Groupe de recherche sur l’histoire de Savigny-sur-Orge
En février 1998, sous la direction de Gérard FAM, un groupe de cartophiles se réunit en section « Savigny-sur-Orge par les cartes postales » au sein de l’association Art et loisirs à Savigny afin d’inventorier et d’étudier les cartes postales publiées sur la commune de Savigny-sur-Orge. (1) Très vite, il entrevoit la possibilité de mieux appréhender ce qu’aujourd’hui l’association Portes de l’Essonne Environnement appelle l’intelligence territoriale savinienne, du Moyen Âge aux années 1980, en élargissant l’étude de ces images cartonnées par celle de l’histoire de la ville et de ses habitants.

CHATEAU GRAVURE

Lithographie de 1845 réalisée depuis l’actuelle avenue Charles-de-Gaulle, carte postale écrite en avril 1915. Collection privée ML.

Soutenus par la municipalité de l’époque, les érudits locaux décident d’organiser une première exposition à la salle des fêtes, en novembre 2001, en adjoignant aux cartes postales de nombreuses sources originales diverses et variées – plans, écrits, archives municipales, ouvrages, objets, etc. (2) Fort d’un franc succès, un catalogue regroupant les principaux documents présentés est envisagé. Gérard FAM ne peut hélas plus poursuivre l’aventure. Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, historienne, le remplace en décembre 2001. Elle supervise la réalisation d’un second montage de l’exposition à la Bibliothèque-Médiathèque André-Malraux de Savigny en janvier 2002. (3)

Les cartophiles partent en quête de nouveautés chez les différents collectionneurs du secteur. L’association d’accueil ne leur est plus d’utilité. Ils se constituent donc en Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge avec un port d’attache, la mairie, son service du Patrimoine et son service des Archives. (4)

SSO CAFE MATHUBERT

Café Mathubert, près de la gare de Savigny-sur-Orge, carte postale affranchie en 1918. Collection privée AM.

Le temps passe. En février 2005, à la demande du député-maire Jean MARSAUDON passionné par l’histoire napoléonienne et par l’histoire de sa ville, la publication du catalogue est relancée sous la direction de Bernard MÉRIGOT, maire adjoint chargé du Patrimoine et des Syndicats intercommunaux, directeur et co-auteur du bulletin « La Mémoire de Savigny-sur-Orge » depuis plus de dix ans. (5) Il se transforme en véritable livre : Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, publié en septembre 2005 par les éditions Alan Sutton. Autre succès. En à peine quelques mois, l’édition est épuisée ! (6)

LIVRE CP 2005 1-4

Première et quatrième de couverture de l’ouvrage « Mémoire en images : Savigny-sur-Orge », Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge, Alan Sutton, septembre 2005 (réédition 1er trimestre 2008), 128 p., ISBN : 2-84910-340-3.

En décembre 2005, le député maire et son adjoint proposent au Groupe la vente du livre sur un stand professionnel, celui du libraire Thierry AUNEAU (« Atout papier »), lors de la prochaine cérémonie des vœux. L’idée germe d’un montage d’une vidéo regroupant les principales cartes postales exposées en 2001, symboles de passé mais aussi richesses pour l’histoire urbanistique présente.

SSO GRAND VAUX

Le pré aux Houches au temps des chevaux, quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge, carte postale écrite en 1976. Collection privée DB.

La vidéo
Un choix est effectué par l’auteure principale de l’ouvrage, en accord avec les cartophiles du Groupe et les élus. Le montage de la vidéo est confiée à Christian DENIS, photographe prestataire de la mairie. Cette vidéo est présentée lors des vœux de la municipalité aux Saviniens le 14 janvier 2006. Dix ans plus tard, elle n’est toujours pas en ligne sur le site Internet de la ville que ce soit en rubrique « Archives & Histoire » ou en rubrique « P.L.U. » ! Aussi, l’association Portes de l’Essonne Environnement a t-elle décidé de publier ce document visuel public (7) :

Vidéo montée par Christian DENIS, sous la direction de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT,
responsable du Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge,
afin de présenter l’ouvrage Mémoire en images : Savigny-sur-Orge
publié aux éditions Alan Sutton en 2005 (128 p). (8)
Durée de la vidéo : 5 minutes 10 secondes.
Cliquer sur le triangle au centre de l’écran pour la démarrer.

L’ouvrage est réédité au cours du 1er trimestre 2008, suite au décès de la conseillère générale Simone DUSSART et à la tenue d’une nouvelle exposition de cartes postales en novembre 2007. (9) Un an plus tard, la nouvelle maire de la commune décide de ne plus soutenir le Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge. Il est interdit de réunion en mairie. Le nouveau livre en préparation est en danger. Les sources originales publiques deviennent inaccessibles. Le service du Patrimoine est dissout à la rentrée 2009. Le maire adjoint chargé du Patrimoine retire sa confiance au maire et démissionne de sa fonction en octobre 2009…

Les panneaux de la seconde exposition et des sources originales privées prêtées sont restés soit chez le prestataire de la mairie, soit dans les locaux de la mairie, depuis plusieurs mois en attente de numérisation… Que sont-ils devenus ? Ont-ils été remis ou déposés au service des Archives après octobre 2009 ? En tous les cas, le second livre ne s’est pas fait, faute de moyens et des documents non rendus par la mairie. Pourtant, une manifestation est prévue à Savigny-sur-Orge le week-end des 23 et 24 janvier 2016 autour du livre historique et de « L’histoire de Savigny-sur-Orge par les cartes postales ». Certains membres du Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge et l’ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (de 1989 à 2009) n’ont pas été contactés par les élus actuels, ni invités à découvrir cette manifestation. Une affaire politique… (10)

Une histoire locale citoyenne
Dommage, car l’Histoire n’est la propriété de personne. Elle appartient à toutes les générations passées, présentes et à venir ! L’histoire des lieux ne devrait pas avoir d’étiquette politique. Elle est citoyenne. La conserver, la faire vivre, l’enseigner, la transmettre, la faire aimer forment « une tâche essentielle pour toute collectivité », écrivait Jean MARSAUDON dans les années 1990-2000. (11)

Il ne s’agit pas, ici, d’une appropriation de l’histoire de la commune par telle ou telle personne, telle ou telle entité. Les érudits locaux et les historiens sont des vecteurs de transmission de découvertes, de savoirs, d’instants passés vécus. Ils suscitent des curiosités, sauvegardent la mémoire locale en la faisant resurgir de l’oubli ou en la préservant de la destruction. Selon Bernard MÉRIGOT, « c’est le devoir de chaque génération d’assurer les conditions qui permettent de transmettre aux générations qui lui succèderont, aussi bien ce qu’elle a reçu que ce qu’elle réalise elle-même ». (12) Les collectivités territoriales sont ainsi des facilitatrices de communication de l’histoire locale, une histoire publique. Pour la faire vivre, celle-ci dépend de toutes les bonnes volontés, professionnelles et érudites, privées et publiques, sans condition. Ce n’est apparemment pas le cas à Savigny-sur-Orge depuis 2009. (13) A vous de juger.

SSO AB

Carrefour de la route de Montlhéry et de la rue Edouard-Branly à Savigny-sur-Orge, carte postale affranchie en 1928. Collection privée ML.

RÉFÉRENCES
1. Les premiers membres du groupe de cartophiles et érudits locaux étaient, par ordre alphabétique : Christian AUCLAIR, Simone BONNIN puis, après son décès, son époux Henri BONNIN, Gérard FAM (quatre Saviniens détenteurs de collection de cartes postales et d’archives privées), Françoise JOSSEAUME (ancienne maire-adjointe de 1981 à 1987, appartenant à une très vieille famille savinienne, férue d’histoire locale et possédant un fonds d’archives privées important), Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT (historienne, auteur, co-auteur de nombreux livres et d’articles en rapport avec l’histoire locale et patrimoniale, chargée de la collecte des documents et de la rédaction du manuscrit « Mémoire en images : Savigny-sur-Orge »).

Livre CP SSO Preface

Préface du député-maire Jean MARSAUDON, p. 7 de l’ouvrage « Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, édition 2005.

2. L’exposition « 380 cartes postales de Savigny-sur-Orge » a été présentée du 25 au 27 octobre 2001 à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge.

380 CP SSO AFF EXPO 2001

Carte postale d’invitation à l’exposition « 380 cartes postales de Savigny-sur-Orge », présentée du 25 au 27 octobre 2001 à la salle des fête de Savigny-sur-Orge par le groupe d’étude « Savigny-sur-Orge par les cartes postales ». Collection privée CAD.

3. L’exposition a été adaptée au dimension de salle d’exposition de la Bibliothèque-Médiathèque André-Malraux afin de poursuivre l’ouverture au public du 18 au 30 janvier 2002, notamment des scolaires visiteurs et participants au concours sur les cartes postales organisé dans le cadre du Prix du Patrimoine 2002 de la ville de Savigny-sur-Orge.

SSO AV 11 NOVEMBRE

Avenue du 11 novembre à Savigny-sur-Orge, carte postale écrite en 1929. Collection privée SD.

4. Au fil du temps, se sont intégrés au groupe d’étude originel : Annie DEPRINCE (fonctionnaire territoriale de la ville de Savigny-sur-Orge, responsable du service des Archives et de la documentation), Simone DUSSART (conseillère générale, passionnée d’histoire locale à travers les cartes postales), Bernard MÉRIGOT (maire adjoint de 1981 à 2009, chargé du Patrimoine, des Syndicats intercommunaux et du Développement durable, appartenant à une vieille famille savinienne, et dont la grand-mère a été conseillère municipale et présidente de la Croix-Rouge locale, possédant un fonds d’archives privées important) et Muriel VAILLANT (fonctionnaire territoriale de la ville de Savigny-sur-Orge, responsable du service du Patrimoine).

SSO COUR MAIRIE v1950

Cour de la mairie de Savigny-sur-Orge dans les années 1950, avec la borne n° 10 ornée d’un bonnet phrygien. Collection privée AM.

5. Sous la direction de Bernard MÉRIGOT, « La Mémoire de Savigny-sur-Orge », 18 numéros parus entre septembre 1993 et janvier 2008.

MSSO - Septembre 1993 p1

Ville de Savigny-sur-Orge, sous la direction de Bernard MÉRIGOT, « La Mémoire de Savigny-sur-Orge », n° 1, septembre 1993, p. 1. Fond privé BM.

6. Réunis en membres du Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge, les cartophiles publient  Mémoire en images : Savigny-sur-Orge aux éditions Alan Sutton sous la direction de l’historienne professionnelle, Sylvie MONNIOTTE, qui a conçu les notices, les introductions, puis défini l’imposition des cartes postales dans l’ouvrage. Chacun y a apporté sa pierre, chacun a été considéré comme auteur et a perçu des droits d’auteur, y compris les fonctionnaires… Les pages de cet ouvrage sont/seront disponibles en pdf sur le site www.savigny-avenir.fr : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/02/savigny-sur-orge-lhistoire-par-le-livre-en-ligne-petite-histoire-de-la-commune/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/05/savigny-sur-orge-lhistoire-par-le-livre-en-ligne-1-le-chateau/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/07/savigny-sur-orge-lhistoire-par-le-livre-en-ligne-2-autour-du-chateau/http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/09/savigny-sur-orge-lhistoire-par-le-livre-en-ligne-3-le-quartier-de-la-gare/ (publication des autres chapitres à suivre prochainement sur ledit site).

SSO GARE 1904

La gare de Savigny-sur-Orge inaugurée en 1904, carte postale écrite en 1916. Collection privée HB.

7. La vidéo avait été dupliquée en plusieurs exemplaires, remis notamment à certains élus, à des services municipaux et Groupe d’étude… Quant à l’ouvrage, il est consultable à la Bibliothèque-Médiathèque André-Malraux.

SSO RUE NOUVELLE 2

La pharmacie Normale de la rue Nouvelle à Savigny-sur-Orge, carte postale écrite en 1908. Collection privée ML.

8. Le Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge n’existe plus. Il n’est donc plus domicilié en mairie de Savigny-sur-Orge.
9. Exposition « Savigny au siècle dernier. Exposition de cartes postales sur les comme
rces, les écoles, La Savinière » a été présentée du 21 au 25 novembre 2007 à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge. Voir la présentation de cette exposition sur le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2007/11/01/savigny-sur-orge-au-siecle-dernier-les-commerces-les-ecoles-la-saviniere/) et dans la plaquette « La Mémoire de Savigny-sur-Orge » sous la direction de Bernard MÉRIGOT, n° 16, novembre 2007 (12 p., pdf : MSSO – Novembre 2007).

SAVIGNY SIECLE DERNIER AFF EXPO CP 2007

Affiche de l’exposition « Savigny au siècle dernier. Exposition de cartes postales sur les commerces, les écoles, La Savinière « , présentée du 21 au 25 novembre 2007 à la salle des fête de Savigny-sur-Orge par le Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge. Fonds privé CAD.

MSSO - Novembre 2007

Ville de Savigny-sur-Orge, sous la direction de Bernard MÉRIGOT, « La Mémoire de Savigny-sur-Orge », n° 16, novembre 2007, p. 1. Fond privé BM.

10. Pour rédiger cet article, nous avons rencontré certains cartophiles, membres du Groupe d’étude. Si Éric MEHLHORN, maire (LR), et ses adjoints chargés étaient un peu censés, ils aideraient à la renaissance du Groupe d’étude d’histoire locale de Savigny-sur-Orge afin de soutenir la publication du second livre d’histoire locale par les cartes postales dont l’élaboration était bien avancée ! D’autant que, nous avons appris en écrivant cet article, que les parents de l’actuelle première adjointe avaient rejoint le Groupe en 2008. Mais, pour des raisons strictement politiques, hélas, les élus actuels n’en feront rien…
Une manifestation doit avoir lieu les 23 et 24 janvier 2016 sur le site administratif de la mairie, organisée par la municipalité mehlhornienne. L’ancienne responsable et auteure principale du Groupe d’étude (Sylvie MONNIOTTE), le maire adjoint honoraire chargé jadis du Patrimoine et de la Bibliothèque-Médiathèque André-Malraux (Bernard MÉRIGOT) et certains auteurs, cartophiles de Savigny et membres du Groupe, tous résidant encore à Savigny-sur-Orge, nous ont indiqué qu’ils n’avaient pas été contactés pour retracer l’histoire du Groupe d’étude sur l’histoire locale, celle de l’ouvrage Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, celle des nombreuses manifestations autour du livre présidées par l’adjoint durant 20 ans à la bibliothèque-médiathèque, ou encore celle du bulletin « La Mémoire de Savigny-sur-Orge ». Cette manifestation s’intitule pourtant « L’histoire par le livre. 1ère rencontre autour du livre historique » et une exposition de cartes postales « Histoire de Savigny-sur-Orge au travers des cartes postales ».
Retrouverons-nous le fond des fameux panneaux de la seconde exposition (rédactionnels, agrandissements…) et des sources originales non restitués aux membres du Groupe ? Le maire Eric MEHLHORN et son service des Archives se serviront-ils du travail du Groupe, du premier ouvrage, du projet presque achevé du second, des « Mémoires » locales, sans avoir la courtoisie républicaine d’informer de la tenue de cette manifestation certains anciens érudits locaux ? Nulle doute que la réponse soit oui !

SSO ECOLE FB

Enfants et instituteurs au milieu de l’avenue de la Gare, à proximité de l’école communale de garçons (Ferdinand-Buisson), lieu d’apprentissage des valeurs républicaines comme la courtoisie… Carte postale écrite en 1907, collection privée CAD.

11. Citation figurant dans de nombreuses préfaces de Jean MARSAUDON publiée en une de couverture du bulletin « La Mémoire de Savigny-sur-Orge » (cf. op. cit. illustration de la note n° 5)
12. Bernard MÉRIGOT n’a cessé d’écrire et de réécrire cette phrase dans les éditoriaux des différentes publications municipales dont il avait la direction entre 1993 et 2008, en en faisant une référence. Il la signe pour la première fois en septembre 1993, lors de la parution du n° 1 de « La Mémoire de Savigny-sur-Orge » (8 p., pdf : MSSO – Septembre 1993).

MSSO - Septembre 1993 p2

Ville de Savigny-sur-Orge, sous la direction de Bernard MÉRIGOT, « La Mémoire de Savigny-sur-Orge », n° 1, septembre 1993, p. 2. Fond privé BM.

13. Lire l’interview de Bernard MÉRIGOT, co-publiée sur le site Internet www.savigny-avenir.fr et sur le site de PEE, à la suite de cet article, le 14 janvier 2016 : « Les privilèges et les risques de l’histoire locale (Guy THUILLIER et Jean TULARD). Interview ».

© Marie LAPEIGNE, 14 janvier 2016.