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Grand Paris Express. Enquête publique sur la ligne 18, une pure formalité pour un projet déjà ficelé ?

L’enquête sur l’utilité publique du métro automatique ligne 18 verte, entre Orly et Versailles – Chantiers, est achevée depuis ce mardi 26 avril 2016, 19 heures. Le site Internet dédié a enregistré près de 4100 observations électroniques, en plus de celles déposées dans les registres « papiers » ou adressées directement à la commission d’enquêtes. L’avis défavorable de l’association Portes de l’Essonne Environnement porte le numéro 4002. (1) Il se place dans la droite ligne de la majorité des avis rédigés par les associations  de protection de l’environnement et du cadre de vie et par de nombreux citoyens concernés.

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Document : Carte à horizon 2030 de la ligne du métro automatique ligne 18, extraite du site Internet www.societedugrandparis.fr. © SGP, Parimage, avril 2015.

Des Franciliens se sont étonnés de la publication, avant le début de cette enquête (21 mars 2016), d’un communiqué de presse de la Société du Grand Paris relatif aux choix des maîtres d’œuvre et des architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express (15 février 2016). Trois marchés ont ainsi été attribués :
1/ la maîtrise d’œuvre du génie civil, des gares souterraines et du cente d’exploitation (groupement Icare mené par Ingerop Conseil et ingenierie),
2/ la conception et la réalisation architecturale du viaduc et des gares aériennes (groupement Benthem Crouwel),
3/ la conception et la réalisation des systèmes de l’ensemble de la ligne (société Egis-Rail).
Par ailleurs, le président du directoire Philippe YVIN a annoncé que les dernières opérations d’investissements ayant été votées par le conseil  de surveillance, « tout le projet est désormais lancé ». (2)

Il semblerait que ces attributions de marché soient une découverte et n’aient pas été abordées lors des différentes réunions organisées durant l’enquête, comme celle du 22 mars à Massy à laquelle PEE a assisté. Les questions méritent d’être posées : avons-nous affaire à un déni de démocratie ? A quoi bon faire une enquête publique de 5 semaines si les jeux sont déjà faits ?

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Réunion publique sur le projet de ligne 18 verte à Massy le 22 mars 2016. © Photographie JMC.

Attribuer des marchés ou des concessions avant une consultation n’est pas un fait rare. Le cas s’était présenté en mai 2014 pour le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui devait être mise en service début 2016. Le projet sous la forme soumise à l’enquête publique (conclusions favorables avec réserves) a été abandonné par Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, le 30 avril 2015, « compte tenu des risques juridiques importants pour l’État ». Le contrat de concession entre l’Etat et Lorry Rail, filiale de la SNCF Geodis, avait été signé en 2013 avant l’enquête publique. A ce jour, la création d’une AFA est toujours d’actualité pour le ministère (3).

La déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte est donc maintenant entre les mains de la commission d’enquête. Même avec des conclusions favorables assorties de réserves, le projet peut toujours être ensuite fortement amendé ou abandonné. Un peu d’espoir…

DOCUMENT

PEE. AVIS SUR LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU TRONÇON LIGNE 18 VERTE « AÉROPORT DE PARIS – VERSAILLES CHANTIERS » – Avis déposé sur le registre électronique d’enquête sous le numéro 4002, le 26 avril 2016

Monsieur le Président,

En préambule, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) précise qu’elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle agit principalement sur les communes des secteurs de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), des agglomérations et communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, de l’établissement public territorial n° 12 et de la métropole du Grand Paris. Son siège est sis à Savigny-sur-Orge, chef-lieu du canton dans lequel se trouve la ville de Wissous.

Constatations sur le projet de ligne 18 verte
Au regard des documents soumis à enquête et des avis formulés, il apparaît que le projet porté dans le cadre du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris comporte de nombreuses faiblesses.

  • Économie du projet de ligne 18 verte : une rentabilité socio-économique faible à terme pour un coût financier très élevé. Le Cercle des transports a émis un avis très défavorable. Le Commissariat général à l’investissement a émis un avis favorable avec réserves pour la première phase du projet (Orly – Orsay) et un avis défavorable pour la seconde (Orsay – Versailles Chantiers). Quant au Syndicat des transports d’Ile-de-France, il a formulé 19 réserves.
  • Concertation : lacunaire. Les associations n’ont pas été assez entendues. Les propositions de solutions alternatives, plus respectueuses de l’environnement, avancées de façon récurrente, ont été écartées. Le schéma d’ensemble du projet de 2011 a été validé par décret ministériel sans grande modification. La garante de la concertation renforcée de 2015 a rapporté la constance des associations dans leur vision du faible intérêt d’un tel projet lourd et coûteux. La Société du Grand Paris est critiquable pour ne pas avoir tenu compte de ce temps de concertation renforcée dans le projet soumis à enquête.
  • Stratégie de déplacement dans la partie sud-ouest du Grand Paris : peu de visibilité de la pertinence du projet de ligne 18 en lien avec les autres infrastructures de transports en commun précédemment soumis à enquête publique, en cours de montage, financés, en cours de réalisation ou tout simplement abandonnés comme le TCSP Saclay-Châteaufort. Manque évident de coordination entre tous les maîtres d’ouvrages / porteurs de projets. Absence de passerelles entre les micro-visions et les macro-visions des plans de transports en commun, des plans de déplacements urbains (tous modes de locomotion confondus).
  • Antonypôle : un choix de localisation contestable car excluant, tel quel, la synergie avec Wissous et le réseau Orlyval.
  • Wissous : absence de gare. L’une des explications donnée par la Société du Grand Paris réside dans le fait que la municipalité précédente n’en a pas fait la demande lors du débat public en 2010-2011. L’absence de démocratie participative à un instant « i » ne devrait pas priver les usagers de Wissous d’une gare. La proposition de la municipalité actuelle de déplacer de 600 mètres la gare d’Antonypôle vers Wissous mérite d’être examinée. La solution proposée par l’association locale « Wissous notre ville » (la réalisation d’un arrêt d’Orlyval à Wissous en 2018) est de nature à compenser l’absence de gare sur la ligne automatique 18, à condition que les promoteurs du Grand Paris Express s’engagent à établir un dialogue en ce sens.
  • Plateau de Saclay : absence d’un plan général de transports, insertion d’un viaduc dans une zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) non débattue lors des sessions du débat public, implantation de ce viaduc avec possiblement des impacts environnementaux néfastes, fortes inquiétudes pour la préservation des terres agricoles particulièrement fertiles en raison d’une possible urbanisation d’espaces périurbains agricoles avec la mise en service de la ligne 18, menace à terme d’une densification urbaine.

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 10 février 2016, une partie est consacrée aux transports ferroviaires franciliens depuis 2010. Rappelant que les lignes 14 et 15 Sud ont déjà un retard de deux à trois années, le rapporteur s’inquiète de la capacité des promoteurs à mener tous les projets de front, tout en conseillant de ralentir les nouveaux afin d’améliorer le réseau existant. (1)

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que l’argent public soit mieux utilisé notamment dans l’étude de la prolongation de la ligne 14 au-delà d’Orly, dans l’entretien et la modernisation constante des lignes RER existantes, dans la réalisation d’un maillage de transports en commun en site propre plus en adéquation avec les besoins réels des Sud-Franciliens.

En conclusion, l’association Portes de l’Essonne Environnement émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte.

Jean-Marie CORBIN, Président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Trésorière

(1) Cour des comptes, Rapport public annuel 2016, Partie 7. « Les transports ferroviaires en Ile-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes », 16 février 2016, pp. 501-502.
« Indépendamment de la difficulté à financer tous ces projets, il existe une forte incertitude sur la capacité des opérateurs et de l’industrie à mener de front, et dans les délais actuellement envisagés, à la fois les chantiers de rénovation, de maintenance et de développement du réseau actuel et d’engager quasi-simultanément la construction des infrastructures nouvelles prévues dans le projet du Grand Paris et de celles programmées sur le reste du territoire.
La priorité absolue doit être donnée à l’amélioration du réseau existant, dans la mesure où la performance de l’infrastructure et de certains matériels roulants n’est plus en adéquation avec l’importance du trafic constatée sur le réseau Transilien. (…)
Le lancement concomitant d’un trop grand nombre d’opérations risque d’aboutir, sinon à une impossibilité des entreprises à y faire face, du moins à des tensions se traduisant par une augmentation des prix ou par un décalage dans le calendrier d’exécution des projets. Au minimum, une planification fine et coordonnée de ces grandes opérations par l’État apparaît donc indispensable. De même, devrait-il veiller à limiter la densification de l’espace urbain central de l’agglomération aussi longtemps que les lignes nouvelles permettant de désengorger les tronçons aujourd’hui saturés ne seront pas en service.
En définitive, les pouvoirs publics sont confrontés à un double défi financier et technique : la conjugaison, à partir de 2016-2017, d’opérations de maintenance très lourdes sur l’ensemble du réseau de la SNCF notamment en Ile-de-France, du lancement lancement des projets prévus dans le cadre du Grand Paris et d’investissement extrêmement coûteux sur d’autres portions de territoire. »

RÉFÉRENCES
1. Portes de l’Essonne Environnement, « Avis sur la déclaration d’utilité publique du projet de création du tronçon ligne 18 verte « Aéroport de Paris – Versailles Chantier », lettre au président de la commission d’enquête insérée dans le registre électronique le 26 avril 2016, 2 p. ( pdf) : 2016-04-26 PEE ADUPL18.
2. Société du Grand Paris, « La Société du Grand Paris a choisi les maîtres d’œuvre et les architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express », communiqué de presse, 15 février 2016, 2 p. (pdf) : 15-02-2016 SGP CP L18.
3. Sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique, lire :

© Jean-Marie CORBIN, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 26 avril 2016, 21 h 00.

PEE vous adresse ses voeux les plus sincères pour 2016… au sein de l’EPT 12 (ou du T 12) de la MGP

PEE VOEUX 2016

 Horloge du Palais de la Cité (Paris) avant sa restauration en 2012. Voeux de PEE pour 2016. © photographie : SMM/BM CAD pour PEE, 2011/2015.

Le conseil d’administration de Portes de l’Essonne Environnement (PEE) vous adresse ses meilleurs vœux pour 2016. L’entrée des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) et de Viry-Châtillon dans la Métropole du Grand Paris (MGP) est en vigueur depuis ce 1er janvier 2016, 00 h 00. L’association PEE maintient les mêmes exigences citoyennes à l’égard des nouvelles structures territoriales que celles qu’elle a manifestées à l’égard de la CALPE : transparence des décisions, accès à tous les documents publics, concertation… que ce soit pour la protection de l’environnement, le patrimoine, le cadre de vie, les aménagements… de la partie sud de l’établissement public territorial (EPT) ou du territoire (T) n° 12 de la MGP.

1er janvier 2016. L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » continue

L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » a été créée en 2014 (Journal officiel du 25 janvier 2014).

La dénomination « Les Portes de l’Essonne » a désigné, de 2000 à 2015, la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 102 591 habitants comprenant cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).

A compter du 1er janvier 2016, les compétences de la CALPE – agrandie de Viry-Châtillon – ont été transférées, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, à une nouvelle collectivité territoriale appelée établissement public territorial n° 12 de 679 463 habitants, comprenant 24 communes.

Cette évolution ne modifie en rien, ni la dénomination, ni l’objet social de l’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » tels qu’ils figurent aux articles de ses statuts. Ceux-ci demeurent inchangés. « L’association portes de l’Essonne environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ».

Il est à noter qu’en 2014, l’association a préfiguré l’évolution institutionnelle qui est intervenue en 2015 et en 2016.

L’association Portes de l’Essonne Environnement persiste à défendre une conception de l’organisation territoriale fondée sur une superficie permettant des relations de proximité entre les citoyens, les élus et les administrations locales.

PEE formule le vœu que les élus et les administrations soient chaque jour imprégnés d’une réelle culture participative : un territoire ne peut se gérer qu’avec ses habitants et non contre eux.

Les Portes de l’Essonne (2000-2015)
Siège social : Athis-Mons (Essonne).
5 communes (102 591 habitants)
Athis-Mons (30 094 habitants), Juvisy-sur-Orge (15 545 habitants), Morangis (12 456 habitants), Paray-Vieille-Poste (7 290 habitants), Savigny-sur-Orge (37 206 habitants).

SOURCE : INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016.

Etablissement public territorial 12 (EPT 12 / T 12) (2015- )
Val de Bièvre, Seine Amont, Grand Orly, Portes de l’Essonne
Siège social : Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
24 communes (679 463 habitants / INSEE 2016)
Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine,
Essonne : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Carte des territoires de la MGP -avec tableau - 11-12-2015

La carte des territoires de la MGP arrêtée par décret le 11 décembre 2015, extraite du site http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/Dernieres-publications. L’ancienne Calpe se trouve dans le cercle rouge.

© PEE, 1er janvier 2016.

La Savinière, un établissement modèle… qui ne l’est plus pour la municipalité savinienne !

Encore quelques semaines avant l’été 2015… Encore quelques classes saviniennes à La Savinière… Encore quelques riches heures d’aventure pour les enfants et les adolescents de Savigny… Encore quelques tâches à accomplir pour le personnel encadrant vendéen… Puis, sur décision du maire de Savigny-sur-Orge et de sa majorité lors du conseil municipal du 13 avril 2015, le rideau tombera définitivement. (1)

Retour sur un fleuron savinien fort apprécié des enfants, des adolescents, des parents, des enseignants, « un établissement modèle de classes de mer et d’éveil à la nature », comme le titrait Ouest-France en 1973 (2) :

1973 OF LS E MODELE

Document : « Un établissement modèle de classes de mer et d’éveil à la nature. Le centre permanent de la Savinière », Ouest-France, 7 juin 1973. Fonds privé AM.

Les employés du centre La Savinière ont appris la nouvelle de la fermeture comme tous les Saviniens : par la presse le 11 avril 2015. Aucune concertation avec le personnel vendéen, aucune rencontre organisée sur le sujet avec son homologue tranchais alors qu’il semblerait que le maire Eric MEHLHORN (UMP) se soit rendu à La Savinière la semaine précédant le vote de la délibération fatidique.

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Document : VAIRÉ Audrey, « La Savinière va fermer, 22 employés sont concernés », Ouest-France, 16 avril 2015. (3)

Les motifs avancés pour cette fermeture : le centre serait non seulement déficitaire, mais nécessiterait également des remises aux normes trop coûteuses pour les finances de la ville selon Eric MEHLHORN. Une poignée de notables conseillers municipaux et adjoints au maire – parmi eux une ancienne directrice d’école primaire à Savigny-sur-Orge – élus par une minorité de votants décident donc unilatéralement de mettre à bas le patrimoine des Saviniens. (4) Cette attitude n’est pas sans rappeler l’affaire du château de Grand-Val dans les années 1950-1960, voué à la démolition lors du passage de l’autoroute A6 parce que le maire de l’époque n’avait pas voulu l’acquérir (5). Or, à ce moment-là, il n’était pas question d’« écoute » et de « concertation » citoyenne, de « favoriser l’égalité des chances et l’accès aux loisirs pour tous », de « préserver « votre » cadre de vie », de transparence dans la gestion des affaires publiques inscrites dans la propagande du candidat aux élections municipales… (6)

Il est un fait que, depuis plusieurs décennies, de nombreux centres tel que celui de La Savinière ont fermé sur la côte Atlantique. Au fil du temps, les communes n’ont pas su investir, reconvertir et faire des projections économiques pour garder leur patrimoine délocalisé. Des tentatives ont été entreprises (exemple le camping de La Savinière). Elles n’ont pas été concluantes. Depuis les années 1990, les fermetures et les disparitions de centres de vacances ou de centres éducatifs sont légion. La Vendée et la Loire-Atlantique ont ainsi perdu plus de 60 % de leurs « colonies » implantées sur leur territoire entre 1880 et 2010. (7) Or, jusqu’à ce jour, La Savinière et la ville de Savigny-sur-Orge ont résisté à ce mouvement. Pourquoi défaillir maintenant sans aucun débat citoyen sur le sujet ? L’histoire de La Savinière, c’est l’histoire de La Tranche-sur-Mer et de Savigny-sur-Orge, l’histoire des Tranchais et des Saviniens. 

Sources
1. Voir article précédent sur le sujet : http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-et-savigny-sur-orge-apres-83-ans-dhistoire-damour-eric-mehlhorn-decide-une-separation-fatale/.
2. « Un établissement modèle de classes de mer et d’éveil à la nature. Le centre permanent de la Savinière », Ouest-France, 7 juin 1973. Archives privées AM (pdf : 1973 OF LS E MODELE).
3. VAIRÉ Audrey, « La Savinière va fermer, 22 employés sont concernés », Ouest-France, 16 avril 2015.
4. Voir article de Bernard MÉRIGOT : http://www.savigny-avenir.fr/2015/04/27/savigny-sur-orge-a-lheure-des-coupes-budgetaires-recits-de-politique-publique-locale-je-suis-la-creche-je-suis-la-maison-des-jeunes-et-de-la-culture-je-suis-la-saviniere-je-suis-sports/.
5. Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge sous la direction de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Mémoire en images. Savigny-sur-Orge, Alan Sutton, 2008, 128 p. Sur le château de Grand-Val, pp. 79-88.
6. La propagande électorale du candidat Eric MEHLHORN (UMP) lors des élections municipales de mars 2014, voir article de Bernard MÉRIGOT : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/decodage-type-dun-programme-pour-les-elections-municipales-eric-mehlhorn/. Le programme en pdf : Programme MEHLHORN -Bon Sens 2014 (« Cette brochure exprime nos engagements. Je vous invite à la conserver pour en vérifier la réalisation dans les 6 années à venir. », Éric MEHLHORN).
7. GRIMAUD Romain, Le patrimoine des colonies de vacances sur le littoral de Vendée et de Loire-Atlantique, 2009, 59 p. (pdf : GRIMAUD 2009 Etude patrimoine colonies vacances).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 27 avril 2015.

Paray-Vieille-Poste, la réunion de « concertation » pour la station d’Orly du métro de la ligne 14

Le projet de prolongation de la ligne 14 du métro (actuellement Saint-Lazare – Olympiades) déplace son terminus situé à Olympiades en créant une nouvelle gare « Aéroport d’Orly » à l’horizon 2023-2024. Elle sera située sur le territoire de la commune de Paray-Vieille-Poste. Elle concerne toutes les communes limitrophes, notamment celles de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE).

Une réunion vient de se tenir. Intitulée « Gare Aéroport d’Orly. Concertation à Paray-Vieille-Poste. Réunion publique le 22 septembre 2014 à 19 H 30, Espace Éric Tabalry », elle était organisée par la Société du Grand Paris – Grand Paris express en présence de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Reunion Metro Orly 2014

Annonce de la réunion de concertation sur la gare « Aéroport d’Orly » de la ligne 14 du métro à Paray-Vieille-Poste le 22 septembre 2014. © Société du Grand Paris, septembre 2014.

UNE COMPLEXITÉ VOULUE

A propos du « Grand Paris », il est utile de relever que l’expression désigne un champ rendu complexe par une succession de décisions politiques.

  • Société du Grand Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et régi par la loi du 7 juillet 2010. Elle a été fondée par Christian BLANC. Le président de son conseil de surveillance est André SANTINI. Elle est chargée du réseau de transport dénommé « Grand Paris Express ».
  • Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe Paris et les communes de la petite couronne.
  • Paris Métropole est un syndicat mixte d’études.
  • Grand Paris est un projet qui vise à transformer l’agglomération parisienne en une métropole mondiale.
  • Atelier international du Grand Paris est un groupement d’intérêt public (GIP) chargé de mener une réflexion sur le grand Paris.

La réunion « Gare Aéroport d’Orly Concertation » du 22 septembre 2014 présente un caractère technico-politique manifeste, présentant une tension permanente entre l’appareil administratif et technique qui formule des analyses et des projets, et, l’appareil politique qui décide. On le voit lorsque Pascal NOURY, maire de Morangis, sollicite la prolongation de la ligne au-delà d’Orly. Cette dernière dépend d’une décision politique.

UNE TENSION ENTRE LE FOND ET LA FORME MANIFESTE

Sur le fond, des questions ont été posées. Des éléments de réponse ont été donnés : sur l’interconnection entre trois gares et une station (gare RATP 14 / gare SNCF-TGV / Gare Tramway T7 / Station Orly-Val), sur la prolongation de la ligne au-delà d’Orly, en direction de Morangis, sur le temps de parcours, sur la fréquence des dessertes en heure creuse, sur les parkings, sur les services offerts par les nouvelles gares, etc.

Sur la forme, la pluralité d’institutions intervenantes brouille la lisibilité du programme. Métropole du Grand Paris, la RAPT, le STIF, la SNCF, RFF, Aéroport de Paris… chacun possède des compétences propres et dispose de chefs de projets, d’ingénieurs, de bureaux d’étude, etc.

Ce type de réunion constitue un progrès par rapport à une situation antérieure durant laquelle elles n’existaient pas. Y a-t-il eu des réunions lors de la création du Paris-Orléans au milieu du XIXe siècle, ou lors de celle du métropolitain parisien (le métro) à la fin du XIXe siècle ? En revanche, il est permis d’interroger la correspondance entre la « concertation » annoncée et l’espace public qu’elle construit.

Les personnes présentes l’ont compris dans la non-réponse apportée par Philippe YVAIN, président du Directoire de la société du Grand Paris, sur le financement des investissements et son rapport aux conditions d’exploitation des lignes en service actuellement. La « concertation citoyenne » annoncée n’est pas à ce jour « une concertation d’usagers ».

DOCUMENTS

  1. « Prolongement de le ligne 14 du métro jusqu’à Orly », communiqué de la Société du Grand Paris, organisatrice de la réunion du 22 septembre 2014.
  2. « Salle comble à Paray-Vieille-Poste pour la ligne 14 sud », compte rendu de la réunion, par la Société du Grand Paris, 23 septembre 2014.
  3. « Le métro en Essonne, c’est (presque) pour demain », article du Parisien (24 septembre 2014)

1. PROLONGEMENT DE LA LIGNE 14 DU MÉTRO JUSQU’À ORLY
Le dernier rendez-vous de la concertation sur le prolongement de la ligne 14 au sud se déroulera à Paray-Vieille-Poste, lundi 22 septembre 2014, à 19h30 dans la salle de conférence de l’Espace Éric Tabarly. L’équipe projet de la Société du Grand Paris viendra présenter la gare « Aéroport d’Orly ».
Cette réunion d’échange se déroulera en deux temps. Tout d’abord les équipes de la Société du Grand Paris présenteront le projet en détail : caractéristiques du tronçon Olympiades – Aéroport d’Orly, implantation de la future gare « Aéroport d’Orly », méthodes de construction, enjeux environnementaux, calendrier de réalisation…
Puis un second temps sera consacré aux échanges avec le public. Chacun pourra alors s’exprimer, poser ses questions aux équipes de la Société du Grand Paris qui prendra en considération l’ensemble des observations.
Pierre-Gérard Merlette, garant indépendant de la concertation nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sera présent. Il veillera à la qualité des échanges et à la bonne participation du public.
Pour participer à la concertation, posez votre question en ligne en complétant le formulaire ici ».
SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS, GRAND PARIS EXPRESS, « Prolongement de le ligne 14 du métro jusqu’à Orly », Communiqué, 22 septembre 2014.

2. SALLE COMBLE À PARAY-VIEILLE-POSTE POUR LA LIGNE 14 SUD
« Hier soir (lundi 22 septembre 2014 à 19 H 30) se tenait à Paray-Vieille-Poste la huitième et dernière réunion publique de concertation renforcée sur le prolongement de la Ligne 14 au sud. Les très nombreux participants se sont notamment penchés sur l’intermodalité de la future gare « Aéroport d’Orly ».
160 personnes étaient présentes hier à l’espace Éric Tabarly à Paray-Vieille-Poste, pour venir s’informer sur  le prolongement de la ligne 14 au sud. Elles ont été accueillies par Franck Degioanni, Premier adjoint au maire de Paray-Vieille-Poste, et par Jérôme Guedj, Président du Conseil général de l’Essonne et membre du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Les deux élus ont souligné l’importance de l’arrivée du Grand Paris Express dans le nord de l’Essonne, territoire sur lequel ils ont regretté le sous-investissement en matière d’infrastructures de transport lourd.
En présence de Pierre-Gérard Merlette, garant de la concertation, la future gare Aéroport d’Orly a été au centre des débats de la soirée. Soucieux de la qualité de desserte du futur pôle de transports, les participants ont évoqué les conditions d’intermodalité avec les transports existants et à venir : les bus, le tramway T7, la future gare TGV d’Orly et la ligne 18 du Grand Paris Express. La possibilité d’implanter des parkings a été évoquée. Le site de maintenance et de remisage, dont l’implantation est prévue à Morangis, a également fait l’objet de questions. La future offre de transports a été abordée, à travers des demandes de précision sur les temps de parcours.
La SGP et ses partenaires – Frank Mereyde, directeur de l’aéroport d’Orly, Michèle Chevrant-Breton, du STIF, Lise Nedelec, chef de projet Interconnexion Sud chez RFF – ont répondu aux questions posées par le public. Philippe Yvin, président du Directoire de la SGP, a notamment tenu à rappeler que le Grand Paris Express est un projet qui avance grâce au travail mené avec les élus locaux et partenaires, et qu’il bénéficie de ressources propres qui en garantissent la faisabilité dans le respect du calendrier gouvernemental. »
SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS, GRAND PARIS EXPRESS, « Salle comble à Paray-Vieille-Poste pour la ligne 14 Sud », 23 septembre 2014, http://www.societedugrandparis.fr/actualite/salle-comble-paray-vieille-poste-ligne-14-sud.

3. LE MÉTRO EN ESSONNE, C’EST (PRESQUE) POUR DEMAIN

« Paray-Vieille-Poste – Plateau de Saclay. Le métro en Essonne, c’est (presque) pour demain », Le Parisien, 24 septembre 2014.

Document : MÉRÉO Florence, « Paray-Vieille-Poste – Plateau de Saclay. Le métro en Essonne, c’est (presque) pour demain ». © Le Parisien, LP/Infographie, 24 septembre 2014.

Le train sera à l’heure. Voire même en avance ! Initialement prévu en 2027, le prolongement de la ligne 14 du métro parisien d’Olympiade (XIII e) à la future gare Aéroport-d’Orly, située à Paray-Vieille-Poste, devrait être effectif à l’horizon 2023-2024. C’est du moins ce que vient d’annoncer le Premier ministre Manuel Valls. Avec cette gare, les Essonniens pourront, pour la première fois, rejoindre directement la capitale en métro. « C’est une desserte essentielle pour le département, qui, ces trente dernières années, n’a inauguré qu’une seule infrastructure ferrée, le récent tramway T7 à Athis-Mons », a noté le président PS du conseil général Jérôme Guedj, lundi soir, lors de la réunion publique de concertation organisée à Paray par la Société du Grand Paris (SGP).
L’aéroport au croisement des lignes 14 et 18
La gare – accompagnée d’un grand site de maintenance et de remisage qui sera, lui, situé à Morangis – sera aussi le point de départ d’une autre ligne de métro en Essonne. La 18, également en avance, reliera l’aéroport au plateau de Saclay d’ici 2023-2024. Elle terminera sa course à Versailles-Chantiers vers 2030. Ce métro nommé désir dans ce secteur en plein boum est un vrai « atout » pour le territoire, a renchéri lundi soir le président de la chambre de commerce et d’industrie. Avec des commerces et des services à proximité, l’infrastructure devrait « dynamiser et soutenir le développement économique et l’emploi », a assuré Philippe Yvin, président du directoire de la SGP. En plus de rejoindre Paris en quelques minutes, elle permettra d’alléger les RER bondés.
En souterrain, les métros longs de 120 m arriveront dans les tunnels d’Orly, à Paray-Vieille-Poste. Demain, pour aller de la ligne 14 à la ligne 18, depuis Paris jusqu’au Plateau de Saclay et son pôle universitaire où se concentre 10 % de la recherche en France, la correspondance quai à quai se fera en quelques secondes, un peu plus dans l’autre sens. « Ce métro nie l’utilité du T7 (avec lequel on mettra 20 minutes de plus qu’avec la ligne 14 pour rejoindre Paris, NDLR), pourquoi ne pas avoir pensé à une meilleure liaison avant ? », a réagi lundi soir un commerçant d’Athis, inquiet aussi pour le commerce au centre-ville qui pourrait pâtir du pôle gare. »
MÉRÉO Florence, « Paray-Vieille-Poste – Plateau de Saclay. Le métro en Essonne, c’est (presque) pour demain », Le Parisien, 24 septembre 2014.

RÉFÉRENCES
SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS, GRAND PARIS EXPRESS, « Concertation à Paray-Vieille-Poste, réunion publique le 22 septembre 2014, 19 H 30 ». Tract 14,8 x 21 cm.
SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS, GRAND PARIS EXPRESS, « Prolongement de le ligne 14 du métro jusqu’à Orly », Communiqué, 22 septembre 2014.
SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS, GRAND PARIS EXPRESS, « Salle comble à Paray-Vieille-Poste pour la ligne 14 Sud », 23 septembre 2014, http://www.societedugrandparis.fr/actualite/salle-comble-paray-vieille-poste-ligne-14-sud.
MÉRÉO Florence, « Paray-Vieille-Poste – Plateau de Saclay. Le métro en Essonne, c’est (presque) pour demain », Le Parisien, 24 septembre 2014.

© Bernard MÉRIGOT, 25 septembre 2014.

Autoroute ferroviaire Atlantique, 2e enquête : avis défavorable de PEE

Entre le 23 juin et le 23 juillet 2014, une deuxième enquête publique unique soumet aux citoyens le projet d’une autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) entre Dourges (Pas-de-Calais) et Tarnos (Landes), via la région parisienne, soit 1 050 km. Par extension, l’Espagne sera reliée à la Belgique. Le but est de proposer une alternative au transport routier sur des axes français saturés dès le printemps 2016. L’offre s’adresse au trafic de transit, de longue distance, signifiant ainsi qu’il n’y a pas de cabotage entre les terminaux. La France est traversée du nord au sud-ouest et vice-versa. Un contrat de concession entre l’État et VIIA Atlantique, filiale de la SNCF, a été signé le 20 mars 2014. En faisant transporter l’équivalent de 60 semi-remorques par train (sur l’AFA seules les semi-remorques sont embarquées, pas les chauffeurs et les tracteurs), les convois atteindraient plus de 1 km de long en 2019, une première en France. En principe, quatre trains dans chaque sens assureraient une navette quotidienne, traversant l’Essonne via la ligne du RER-C. (1)

AFA. Ile-de-France. Infographie Le Parisien 5 mai 2014

Document : L’AFA en Ile-de-France. Infographie extraite de l’article de Sébastien THOMAS, « Des trains de camions d’1 km de long pourraient passer par le 91, Le Parisien Essonne matin, 5 mai 2014, p. II.

UN DEUXIÈME AVIS DÉFAVORABLE DE PEE SOUTENU PAR D’AUTRES ASSOCIATIONS

Le premier avis défavorable de PEE a été publié sur ce site, dans l’article intitulé « L’autoroute ferroviaire Atlantique passera-t-elle par la ligne du RER-C ? », le 29 mai 2014. (2)

Le deuxième avis de PEE a été coécrit et cosigné avec les fédérations Ile-de-France Environnement (IDFE) et Essonne Nature Environnement (ENE) ainsi que l’association Culture Arts Découvertes (CAD). Il a été adressé au président de la commission d’enquête en lettre recommandée avec accusé réception le 22 juillet 2014, enregistré en préfecture du Pas-de-Calais, siège de la commission, le 23 juillet. (3) Il a également été inséré dans le registre électronique consultable sur le site de ladite préfecture. (4) Onze points ont été développés :

1. Une AFA inscrite dans la loi Grenelle 1, mais une économie du projet incertaine
L’idée d’un transport de fret par voie ferrée plutôt que par la route n’est pas neuve, notamment en Europe. Elle présente des avantages environnementaux incontestables. C’est pourquoi le transport des semi-remorques routières sur rail a été impulsé par la loi Grenelle 1 d’août 2009 qui a inscrit au programme l’AFA, estimée alors à 190 millions d’euros. Les temps de transport peuvent être ainsi raccourcis. On avance une réduction des coûts de 10 à 15 % dans les documents du dossier d’enquête publique unique (DEPU). Les gains supposés ne seraient pas négligeables en diminuant de 10 à 20 % le trafic routier par transfert vers le fret ferroviaire, soit environ 85 000 poids lourds annoncés pour près de 100 000 tonnes équivalent CO2 économisés annuellement à terme et en régime de croisière.

Établies à partir des statistiques issues de l’utilisation des deux autoroutes ferroviaires existantes en France, les données socio-économiques chiffrées ne sont pas convaincantes.  Dans son rapport sur les autoroutes ferroviaires de février 2012, la Cour des Comptes a pointé du doigt ces expériences en utilisant une terminologie rude pour les qualifier : « inabouties », « marquées par des retards », « lancées sans étude suffisante » et « déficitaires ». En résumé, ces autoroutes « peinent à faire » leurs « preuves sur les plans économique et financier », « le modèle n’apparaît viable, dans l’avenir, qu’à des conditions exigeantes ». L’économie générale financière de l’AFA semble précaire. Le Commissariat général à l’investissement s’inquiète d’une forte dépendance aux subventions, des incertitudes sur la rentabilité, le financement et, surtout, la participation de l’Europe alors que ce projet profite davantage aux Européens qu’aux Français.

2. Un possible transfert de nuisances dans une Ile-de-France sur-densément peuplée
Des associations environnementales et certaines municipalités sont très réservées, notamment en Ile-de-France, région la plus densément peuplée traversée par l’AFA. Cette première zone urbaine de France concentre un nombre de nuisances maximales (nuisances sonores continues, pollution permanente de l’air, transports en commun déficients et défaillants, réseau routier saturé, risques sanitaires industriels et technologiques, etc). Les atteintes à la qualité de vie et les déséquilibres écologiques n’ont jamais été aussi importants. Alors que la densité d’habitants à l’hectare est la plus forte comparée aux grandes agglomérations européennes, le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) pour 2030, adopté en octobre 2013, prévoit une densification des pôles gares de l’ensemble du réseau francilien. Rien ne laisse présager que le report modal route/rail proposé par l’AFA ne constitue pas un véritable transfert de nuisances pour les riverains franciliens des voies ferrées plus nombreux à l’avenir.

Il est illusoire de faire passer des convois de fret de plus d’un kilomètre de long sur le réseau ferré francilien déjà surchargé, voire saturé et à risque car vétuste. Ainsi, de 2016 à 2029, quatre trains (aller-retour) assureraient une navette quotidienne entre les terminaux en empruntant les lignes de la Grande ceinture et celle du RER-C dont les travaux de modernisation débutent à peine et sont échelonnés sur six années. En phase de test (2015), 10 à 20 allers-retours seront effectués. A terme, en pleine activité selon le programme qui diffère du projet, 20 à 40 trains pourraient rouler sur l’AFA. Avec l’incitation des pouvoirs publics au recours aux transports collectifs et la pression de la demande croissante des usagers, ne doit-on pas s’attendre avec l’AFA à une hyper-saturation d’un réseau de voyageurs franciliens, souvent régulé par la contrainte, les retards et les suppressions de trains ?

3. Des protections phoniques en Ile-de-France ?
Les convois de l’AFA rouleraient à environ 60 km/h avec un matériel peu bruyant. Le bruit généré en soi serait donc moins important que pour n’importe quel autre train de fret d’ancienne génération, mais il s’ajoutera aux autres bruits environnants d’autant plus perceptibles s’ils sont nocturnes… Ainsi, en Essonne, le surplus serait évalué entre 0,2 et 0,8 dB selon les secteurs. Ces mesures sont des moyennes théoriques. Elles ne prennent pas en compte le phénomène d’émergences sonores. Elles ne reflètent pas la réalité qui varie en fonction des conditions climatiques, des vents porteurs, du bruit des roues sur les rails, du sifflement des bruits aérodynamiques, des crissements des freins, des types de rails et de l’environnement des ouvrages d’art. Pour un riverain de l’AFA sis à un point fixe, le passage d’un train d’un kilomètre de long à 60 km/h génèrerait 1 minute de bruit à laquelle il faut ajouter le temps d’écho et de réverbération. Ce bruit s’additionne aux nuisances acoustiques autoroutières et aériennes critiques en Ile-de-France.

Préoccupation constante des Français, la pollution sonore est à l’origine de nombreux problèmes de santé, non pris en compte à leur juste mesure dans les projets publics. Par ailleurs, les impacts socio-économiques (perte d’attractivité du territoire, dévaluation des prix de l’immobilier, etc) des nuisances sonores augmentées ne doivent pas être négligées, surtout dans une Ile-de-France déjà en souffrance. Quel programme de protections phoniques le long des voies dans les milieux urbains denses VIIA/SNCF proposent-elles dans le cadre de l’AFA ? Les murs anti-bruit, on les connaît le long des autoroutes routières. Ils ne sont pas toujours efficaces. Aucune précision n’est apportée dans le DEPU pour l’Ile-de-France.

4. Des solutions pour les nuisances vibratoires en Ile-de-France ?
Tous les riverains des lignes de chemin de fer connaissent les effets négatifs des vibrations (gêne acoustique, dommages sur les bâtiments) liées au roulement des essieux de certaines rames mal équilibrées des trains de fret, aux conteneurs mal calés sur une structure ferroviaire défaillante. VIIA/SNCF appréhenderont-elles l’impact de ces nuisances vibratoires dans tous les secteurs urbains et les solutionneront-elles au même titre que les nuisances sonores ? Agiront-elles à la source partout où cela sera nécessaire ? Le DEPU ne mentionne rien pour l’Ile-de-France, seules les préconisations pour la province sont détaillées.

5. Des mesures dérisoires ou absentes pour l’Ile-de-France
En Ile-de-France, VIIA/SNCF/RFF n’apportent pas les solutions suffisantes pour protéger les Franciliens de toutes nuisances supplémentaires. Les mesures d’évitement inscrites dans le DEPU sont dérisoires ou inexistantes face à la densification des pôles gares prévue par le SDRIF 2030, aux dysfonctionnements constants dans la gestion des transports ferrés de voyageurs de banlieue et de fret actuels. Faire croire que les réductions des vibrations à la source et des nuisances sonores seront assurées sur l’ensemble des points noirs relèverait de l’utopie. L’lle-de-France est écartée de tout véritable programme. L’Autorité environnementale est muette sur la situation francilienne. L’économie générale du projet d’AFA ne prend pas suffisamment en compte ces aspects relevant de la santé publique. Or, ces atteintes supplémentaires à la qualité de vie de millions de Franciliens ne peuvent être oubliées.

6. Assurer le principe de précaution
En Seine-Saint-Denis, les conseils municipaux concernés par le tracé de l’AFA ont voté une motion contre le passage de cette autoroute en zone urbaine dense. Le principe de précaution est mis en avant dans ce refus de voir les communes franciliennes traversées par des trains potentiellement dangereux car transportant des produits inflammables, explosifs, toxiques, et radioactifs. Nous ne pouvons que confirmer cette inquiétude, sachant que les lignes ferroviaires de banlieues franciliennes sont déjà fréquemment empruntées par des convois de déchets nucléaires sans que les populations ne soient averties. Ainsi, en décembre 2013, après un déraillement d’un wagon de l’un de ces convois, le maire de Drancy a décidé de porter plainte contre l’État pour mise en danger de la vie d’autrui.

L’Autorité environnementale a estimé que les risques technologiques et les risques de pollution accidentelle des eaux du projet d’AFA constitueraient à l’échelle locale des enjeux environnementaux de première importance. De manière générale, les risques sont sous-estimés et les études excluent régulièrement les réactions combinées de matières toxiques en cas d’accident. La crainte sur le bruit, la dangerosité, les impacts sur l’homme et son environnement gagne du terrain parmi les élus et les associations locales.

7. Une absence de concertation en Ile-de-France
Les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, les associations critiquent à juste titre l’absence de précision concernant la politique menée par la SNCF. Elles dénoncent leur très faible participation aux concertations et aux décisions parce que la SNCF ou l’État l’ont décidé ainsi. D’autant plus qu’en 2013, le débat public précédant toute enquête publique n’a pas eu lieu en Ile-de-France, mais seulement dans les deux départements où se trouveront les futurs terminaux Dourges et Tarnos ! Il faut remonter à 2006 pour trouver une trace d’un débat public sur les lignes à grande vitesse avec mention d’une autoroute ferroviaire sur la façade atlantique de la France.

Il est impossible d’apporter un blanc seing à ce projet d’AFA sans une réelle concertation avec tous les élus, les milieux associatifs et les citoyens sur l’ensemble du tracé au préalable. Elle aurait dû avoir lieu dans toutes les régions traversées, à plus forte raison en Ile-de-France, la zone la plus densément peuplée de cette ligne non dédiée mais empruntant le réseau ferré national existant. Elle est fortement réclamée.

8. Une plateforme de transbordement à Brétigny-sur-Orge (Essonne) sans réelle concertation
Par ailleurs, « à plus long terme, lorsque le service imposera des développements », le projet global prévoit une plateforme multimodale au sud de Paris, le secteur préférentiel étant situé entre Orléans et Paris selon la carte du programme d’autoroute ferroviaire Atlantique. Aucune véritable précision n’est indiquée dans le DEPU en dehors d’un « Brétigny-sur-Orge » apparaissant au détour d’une énumération de sites provinciaux au sujet du dossier remis au candidat concessionnaire de la délégation de service public. L’AFA mise en service début 2016 sera une ligne directe entre deux terminaux nord et sud. Aucun prévisionnel n’est indiqué sur la construction et la mise en service de la plateforme sud-parisienne pouvant offrir le service du report multimodal route/rail en Ile-de-France afin de désengorger certains axes routiers, ce qui reste à prouver.

Or, depuis 2008, des études de faisabilité pour l’implantation d’un terminal d’autoroute ferroviaire pouvant accueillir 1 à 2 trains de 40 wagons par jour à Brétigny – La Norville ont été réalisées par RFF. Le projet a été inscrit dans le contrat de plan Etat-Région et figure dans le SDRIF 2008. Des discussions ont eu lieu entre élus du secteur, RFF, le conseil général et la préfecture de l’Essonne. Des interrogations ont été posées sur l’engorgement de la route départementale 19, principal accès à cet éventuel terminal. L’association locale de protection de l’environnement (ADEMUB) avait insisté sur l’inexistence d’un réseau routier adapté et suffisant à Brétigny pour absorber convenablement le trafic routier supplémentaire attendu. De même, les échappatoires vers la nationale 20, la Francilienne (nationale 104) et les autoroutes A6-A10-A5 sont très délicates car saturées. Elles nécessitent un volet à part entière de toute étude de faisabilité.

Pourquoi tous ces éléments ne figurent-ils pas dans le DEPU de l’AFA, sachant que des publications récentes de la SNCF mentionnent le fait que Brétigny « accueillera bientôt la gare francilienne de la future autoroute ferroviaire qui reliera le nord de la France à la frontière espagnole » ? (5) Pourquoi ce manque de transparence ? En 2008, il n’y a eu aucune enquête publique parce les terrains de Brétigny appartiennent à RFF. Pourtant, la solution de Brétigny-sur-Orge, nœud ferroviaire et routier, nécessite une large concertation sur l’ensemble du territoire essonnien avec tous les acteurs (porteurs du projet, collectivités territoriales, associations, habitants).

9. Aucune voie d’évitement de plus d’1 km n’existe entre Pierrefitte et Étampes
Dernièrement, la chaleur estivale a fortement perturbé les transports en commun, avec pour conséquences des ralentissements, des retards et des annulations de trains de banlieue. Ainsi, la SNCF a précisé que si les rails chauffent à plus de 45 °C, les trains ne peuvent rouler à plus de 40 km/h pour des raisons de sécurité. Quid des convois de l’AFA ? Seront-ils mis en attente ? Mais où exactement entre Pierrefitte et Étampes ? Dans la configuration actuelle, un convoi engagé doit, quelle que soit la conjoncture, passer par l’Ile-de-France. Quid de l’impact sur le trafic voyageur de banlieue en cas d’un quelconque problème technique ou climatologique, chronique ou ponctuel ?

10. Des travaux nocturnes d’ajustement des infrastructures
En pleine cacophonie sur les quais qu’il faut raboter pour le passage des nouveaux TER commandés par la SNCF, il semblerait que, pour celui de l’AFA, il faille aussi réduire certains quais afin de faire circuler des trains larges de 2,55 m. Le DEPU n’indique pas précisément les lieux des 3 800 interventions où ces travaux nocturnes d’ajustement du gabarit bas seront nécessaires. Une lacune… Même remarque pour les infrastructures qui devront être adaptées en hauteur. Dans son avis rendu public le 19 décembre 2012, l’Autorité environnementale insiste sur les coûts élevés du projet, avec notamment un surcoût de retouche des ouvrages de 188 millions d’euros.

11. Un contournement de la région parisienne impératif
Depuis l’accident de Brétigny en juillet 2013, les rapports s’accumulent sur les preuves indiscutables du manque d’entretien du réseau ferré francilien par le binôme SNCF/RFF, ainsi que son obsolescence. RFF reconnaît d’ailleurs que la robustesse du réseau ne permet pas d’accueillir en l’état ces trains longs, de fort tonnage, que sont les convois d’autoroute ferroviaire. Une véritable réflexion doit être conduite sur la promotion du report modal route/rail hors des zones urbaines denses.

En leur temps, Lyon et Montpellier ont été contournées par l’autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg. Pourquoi pas le bassin francilien ? Selon Jean-Christophe LAGARDE, député-maire de Drancy, le contournement de la région parisienne « apporterait une réponse pertinente sur les longs trajets à la fois pour les marchandises dangereuses et pour les remorques des transporteurs routiers. » En ce sens, au regard de la fiabilité du réseau ferré parisien, la mise en avant du principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement pour la population concernée, soit plus d’un million de Franciliens, est essentielle. La proposition de contourner l’Ile-de-France est la meilleure solution afin d’éviter des catastrophes en chaîne et des dysfonctionnements supplémentaires pour les millions d’usagers franciliens.

CONCLUSION

L’association Portes de l’Essonne Environnement et les cosignataires considèrent qu’il est utile d’envisager la création d’une autoroute ferroviaire permettant de traverser la France du Nord au Sud afin de répondre à un meilleur respect de l’environnement dans la cadre de la loi Grenelle 1 d’août 2009, à une meilleure qualité de vie et à une amélioration de la santé des habitants de villes actuellement polluées par le trafic incessant des poids lourds.

L’association Portes de l’Essonne Environnement et les cosignataires considèrent cependant qu’il est irraisonnable d’ajouter un nouveau trafic traversant la région Ile-de-France en utilisant la ligne C du RER et la Grande ceinture, saturées. L’accident de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013 figure dans toutes les mémoires des usagers et des riverains : il rappelle la vétusté et les carences d’entretien des infrastructures ferroviaires. Réclamée depuis plus de 20 ans par les associations de défense des usagers de la ligne du RER-C, la modernisation du réseau ferré sud-francilien commence à peine. Les incidents à répétition qui émaillent le trafic journalier ne seront pas pour autant en voie d’extinction avec le mode de gestion des lignes franciliennes choisi par les opérateurs.

L’association Portes de l’Essonne Environnement et les cosignataires considèrent que le projet de la Métropole du Grand Paris et le SDRIF 2030 inquiètent les Franciliens sur la capacité à assurer un nombre de déplacement toujours plus élevé dans la région qui bat tous les records de densité de population en Europe. Il suffit de comparer la situation de Londres (avec 4 300 hab/km2), Berlin (avec 3 900 hab/km2) et Paris élargi à ses trois départements limitrophes (avec 8 500 hab/km2) pour s’apercevoir que l’hyper-saturation est propice à des dysfonctionnements et des nuisances exponentielles. Il faut tirer toutes les conséquences en matière d’aménagement urbain qui découlent du dépassement de ce seuil, notamment en matière de transport de voyageurs et de fret.

Pour ces motifs, en l’absence du contournement de la région parisienne, l’association Portes de l’Essonne Environnement, Ile-de-France Environnement, Essonne Nature Environnement et Culture Arts Découverte émettent un avis défavorable au projet de création d’une autoroute ferroviaire Atlantique traversant une zone urbaine densément peuplée comme l’Ile-de-France.

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, trésorière et responsable éditoriale
de Portes de l’Essonne Environnement
et
Catherine GIOBELLINA, vice-présidente d’Ile-de-France Environnement
Jean-Pierre MOULIN, président d’Essonne Nature Environnement
Bernard MÉRIGOT, président de Culture Arts Découverte


COMMENTAIRES
Le 24 juillet 2014, lors d’une conversation téléphonique avec le président de la commission d’enquête, des éclairages ont été apportés aux fédérations et associations signataires.

  •  L’enquête publique sur le projet d’AFA n’est pas une enquête d’utilité publique car elle porte sur trois projets sis sur des propriétés de la SNCF et de RFF. Cela explique qu’il n’y ait pas eu de concertation au préalable, notamment en région parisienne – ce n’est pas une obligation. La présente enquête est exceptionnelle, il n’y en pas eu précédemment pour les autoroutes ferroviaires Perpignan-Luxembourg (mise en service en 2007, 1 045 km) et Turin-Chambéry (mise en service en 2003, 175 km).
  • La ligne AFA sera effectivement directe, sans arrêt entre Dourges et Tarnos. La plateforme de Brétigny serait abandonnée. Les porteurs du projet d’AFA ont confondu « programme » et « projets ». Dans le premier, il y a une faisabilité possible à Brétigny. Dans le second, ce n’est plus le cas. S’il devait y en avoir une, une nouvelle enquête devrait être déclenchée.
  • RFF reconnaît un problème de saturation et de robustesse du réseau francilien, mais cela ne compromet pas le projet pour 4 allers-retours, puis 9-10 dans un second temps, voire plus au-delà de 2030 selon certains éléments du dossier « programme ». Mais, le projet est fondé sur les 4 allers-retours, ce qui fait que l’on ne peut pas apprécier la réalité de l’AFA.
  • Les nuisances sonores et vibratoires sont un réel souci. RFF n’a pas envisagé dans le DEPU de s’occuper desdites nuisances en Ile-de-France parce que 1/ elles existent déjà, 2/ historiquement, la région a toujours été traversée par des trains de fret, 3/ le matériel roulant de l’AFA sera plus moderne donc moins bruyant.
  • Le contournement n’étant pas l’objet de l’enquête, la commission d’enquête ne pourra pas répondre pleinement sur le sujet.
  • Enfin, le rapport de la commission d’enquête et son avis seront rendus le 3 septembre 2014. Ils seront consultables sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais.

 

SOURCES
1. Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site www.viia.fr, ainsi que sur le site www.pas-de-calais.gouv.fr.
2. Les principaux éléments du dossier d’enquête et le premier avis de PEE est consultable sous le lien suivant : http://portes-essonne-environnement.fr/lautoroute-ferroviaire-atlantique-passera-t-elle-par-la-ligne-du-rer-c/.
3. L’avis conjoint de PEE, IDFE, ENE et CAD en pdf : 2014-07-21 Avis AFA EP2 IDFE-ENE-CAD-PEE definitif.
4. Registre électronique en pdf de la deuxième enquête publique sur l’AFA, extrait du site internet www.pas-de-calais.gouv.fr : Observations au 23 juillet. L’avis conjoint de PEE figure en pages 98-103.
5. SNCF, 2013. Voyages au coeur de SNCF, mai 2013, 52 p. (SNCF_RA_BD).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 28 juillet 2014.