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Associations – ENE. Récit de politique associative (2). Le nouveau bureau fédéral 2016

La vie d’une association locale ou d’une fédération départementale regroupant une cinquantaine d’associations de protection de l’environnement ne saurait se limiter à des évidences imposées. Comme toute collectivité, elle présente plusieurs niveaux de réalité, plusieurs niveaux de vérité : ce qu’elle paraît être (depuis l’extérieur) et ce qu’elle est (depuis l’intérieur), ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas, que ce soit volontairement ou bien involontairement.

Que ce soit une association locale ou une fédération départementale, l’entité participe à la vie publique locale. C’est à la fois un contre-pouvoir et un partenaire des pouvoirs publics, qu’ils soient administratifs (préfecture…), exécutifs (communes, intercommunalités, département…), et bien évidemment en tout premier lieu, citoyens. Il n’existe pas de politique publique sans récit de politique publique. De même, il n’existe pas de politique associative sans récit de politique associative. Comment le travail bénévole individuel s’insère-t-il au quotidien dans une gouvernance associative collective ?

Le 9 avril 2016 a eu lieu l’assemblée générale de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) à laquelle Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est adhérente depuis mars 2015. (1) Un nouveau bureau a été élu lors du conseil d’administration de 11 avril 2016.  Interview de Sylvie MONNOTTE-MÉRIGOT, trésorière et directrice d’édition numérique de PEE, ancienne secrétaire générale d’ENE, administratrice d’ENE (mandat 2015-2018).

MEEM

Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 19 janvier 2016. © Photographie BM/CAD, 2016.

Qu’est-ce qu’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération départementale ?

PEE. Vous avez été secrétaire générale adjointe de 2012 à 2015, puis secrétaire générale de 2015 à 2016 de la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE). Pouvez-nous nous expliquer pourquoi vous ne figurez plus dans le bureau de la fédération en 2016 ?
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT (SMM). Être secrétaire générale adjointe, puis secrétaire générale, est énergivore – voire épuisant – lorsque l’on aime faire son travail consciencieusement avec rigueur et discipline. Le côté « mémoire de l’association » est plaisant, mais c’est une fonction ingrate dont la mission n’est pas uniquement constituée de prises de notes pour élaborer des comptes rendus. Loin de là.

C’est deux dernières années, je me suis volontiers investie pour remettre à niveau, et à jour,  un secrétariat « vivant », les documents administratifs, les tableaux informatisés des données, les comptes rendus, les dossiers thématiques informatisés, la boîte mails, le site Internet, les réseaux sociaux… J’ai très souvent fait face à des obstacles et à des difficultés lorsqu’il fallait rechercher les éléments constitutifs (des dossiers, des comptes rendus, des articles…), relancer la machine administrative et littéraire, se substituer à ceux qui ne remplissaient pas leur « attributions », affronter la paresse d’un vieux PC capricieux au secrétariat, braver les dysfonctionnements numériques sur le site Internet (tels un refus « têtu » d’enregistrement d’un brouillon ou d’un événement, une lenteur épouvantable de téléchargement d’une vidéo…) ou la boîte mails (telle la disparition des données sur son écran d’ordinateur après une importante maintenance de la part d’un opérateur comme cela est arrivé il y a quelques mois pour les mails contenus dans la boîte de réception et, dernièrement, pour les adresses du répertoire de contacts chez les clients d’Orange…), et trouver rapidement les remèdes afin de ne pas interrompre la continuité du service fédéral.

FD CREDIT MUTUEL

Document : Un exemple de fiche de poste de secrétaire général d’une association. Extrait de « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », brochure téléchargeable sur le site associatheque.fr, éditée par le Crédit Mutuel, pp. 2-3/4. (2)

Le poids personnel du bénévolat collectif

PEE. Quel temps de bénévolat avez-vous consacré à cette remise à niveau ?
SMM. Donner de son temps bénévolement est positif. On s’investit entièrement dans les missions que l’on considère utiles, passionnantes, intéressantes. C’est un acte volontaire et agréable si toutes les conditions s’y prêtent. Il n’existe pas de statut de bénévole comme dans d’autres pays, seulement un statut de volontaire. Tous milieux associatifs loi 1901 confondus, les dirigeants font de la « gestion désintéressée ». Certaines pratiques sont parfois tolérées comme une rémunération équivalente à la moitié ou au trois quarts du smic. Statutairement, ce n’est pas le cas à la fédération Essonne Nature Environnement. Seules les renonciations à remboursement de frais engagés pour le compte de l’association (tels les frais kilométriques) sont pratiquées.

Pour ma part, en 2014, j’ai comptabilisé 784 heures bénévoles au service de la fédération et parcourus 475 kilomètres. En 2015, 936 heures bénévoles ont été effectuées et 760 kilomètres parcourus. Dit ainsi, personne ne se représente vraiment ce que constituent ces heures de bénévolat mais, si je vous le traduis en nombre de semaines effectuées par un salarié, j’ai consacré 49 semaines entières sur 102 que comptent deux années. Soit encore près d’une semaine sur deux, à raison de 35 heures par semaine, dévolue entièrement à la fédération en deux ans, sans contrepartie, alors que je ne suis ni retraitée, ni femme au foyer, donc considérée dans les tableaux de l’INSEE comme étant active.

Les leçons de l’expérience personnelle

PEE. Même si vous êtes encore administratrice, que retenez-vous de votre passage au sein de la fédération départementale ?
SMM. Au niveau de la « problématique environnementale », comme on dit, nous avons tous un long combat à mener. Presque tout ce qui est acquis peut être remis en question à tout moment. Beaucoup reste à faire dans de nombreux domaines avec une régularité, une équité décisionnelle dans tous les dossiers traités et surtout un respect total de l’autre, même si on est en complet désaccord. Quant aux forces politiques dirigeantes, soit elles s’engagent d’une façon marginale au niveau local, soit elles ignorent ou méprisent tout simplement les questions écologiques et le caractère public des documents que les collectivités génèrent dans le domaine environnemental comme dans tous autres domaines d’ailleurs.

Les dossiers importants du département de l’Essonne (comme le Grand stade de rugby) font l’objet d’un intérêt particulier de la part de la fédération. Les grandes enquêtes publiques – qui sont toutes publiées sur le site Internet de la préfecture – méritent une plus grande attention de sa part et la rédaction systématique d’avis.

Au niveau des hommes et des femmes rencontrés, côtoyés, fréquentés, sauf cas particuliers, je salue leur militantisme, leur dévouement, leur passion pour la cause environnementale et, pour certains, leur courtoisie. D’une façon générale, lorsque l’on accepte de donner autant de temps à une association ou à une fédération, c’est que l’engagement est riche d’enseignement tant au niveau du sens donné et de la reconnaissance globale, des compétences acquises dans certains domaines, qu’au niveau de la satisfaction altruiste personnelle que l’on en retire.

Feuilles Gouttes Pluie

Le travail d’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération : des gouttes de pluie sur une feuille si on ne s’y attèle pas au moins une heure au quotidien… © Photographie BM/CAD, 2016.

Réfléchir sur l’éthique et sur la gouvernance associative

PEE. Ces sujets sont-ils abordés par les responsables des grandes fédérations associatives ?
SMM. Elles le sont, mais pas à la fédération ENE, même en interne. On peut citer l’étude de l’association France Bénévolat sur Dysfonctionnements éthiques et de gouvernance des associations : la responsabilité morale des dirigeants. Depuis 2013, avec des associatifs et des chercheurs, je suis engagée dans une recherche-action sur la gouvernance associative. Nous constatons ainsi que le souhait de « voir davantage de jeunes » (des jeunes adultes, des actifs) dans les associations environnementales et leurs exécutifs ne se traduit pas dans les faits, ni par une réelle place, ni par une véritable écoute dans le fonctionnement de l’administration associative.

Un exemple : dès qu’une compétence est repérée (ou plusieurs), elle a tendance à être mobilisée voire sur-mobilisée par les instances dirigeantes qui sont vieillissantes, au risque de subir un déséquilibre dans l’engagement citoyen de la personne compétente. Autre exemple, dès qu’un problème survient, l’équipe dirigeante (le bureau « sachant » voire « auto-savant ») ne se pose généralement pas les bonnes questions, elle ne prend pas le temps de la réflexion sur « le pourquoi, comment, qui, que, quoi » ni surtout sur le « Suis-je dans l’erreur ? Et, si oui, comment remédier à cela ? ». Elle ne se remet jamais en question. Tout en se cachant derrière une prétendue gouvernance collégiale, il n’y a pas de souplesse dans les rouages. Elle est annoncée, mais pas pratiquée.

Rares sont les chartes associatives de déontologie ou les comités de prévention des dysfonctionnements. Pour avoir côtoyé les deux de près, je peux affirmer qu’il existe une très grande ressemblance entre les cadres associatifs environnementaux et les majorités politiques dans les collectivités territoriales, bien qu’ils s’en défendent ! Mais, je ne m’étendrais pas plus sur le sujet. Nous allons bientôt publier nos recherches. Des données restent encore à analyser, mais notre comité de rédaction est à l’œuvre…

Le temps de la fin du mandat

PEE. Et votre démission du mandat bénévole de secrétaire générale de la fédération essonnienne, le 8 avril 2016 ?
SMM. La charge de travail pour ENE devenait incompatible avec ma vie privée, ma vie professionnelle et sa nécessaire évolution, mes autres activités associatives en région parisienne et en province, le site Internet de PEE que nous « professionnalisons » progressivement (avec le suivi des dossiers de l’EPT n° 12 et de la MGP), et un grand projet privé/public qui devrait voir le jour dans quelques mois.

Accorder du temps à une association ou à une fédération demande des arrangements avec ses multiples vies quotidiennes, je ne le pouvais plus sans craindre pour mon équilibre. Le don de soi doit pouvoir se réaliser avec plaisir. Ce n’était plus le cas. J’ai donc donné ma démission de secrétaire générale le 8 avril 2016. Je demeure effectivement administratrice avec, pour le moment, deux représentations extérieures, l’une à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Orly, l’autre à la commission de suivi de site de l’usine d’incinération de Vert-de-Grand.

Voir et être vu

PEE. Dernière question, pourquoi le souhait de témoigner avec cette interview sur le site de PEE ?
SMM. Tout à d’abord en tant qu’historienne, je suis très attachée à la liberté d’expression, à la libre communication des pensées et des opinions dont les concepts ont été définis comme des droits fondamentaux dans la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 (articles 10 et 11), puis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (articles 18 et 19), surtout après les terribles événements vécus en 2015 et durant le premier trimestre 2016. Aucune entité ne doit se cacher derrière ses statuts ou son règlement intérieur pour dire que l’une ou l’autre de ses composantes ne peut pas faire usage de sa liberté d’expression ou de sa liberté de communiquer par un quelconque moyen que ce soit, notamment à des fins d’études et de récit de politique associative ou publique. Retirer ces droits fondamentaux, sanctionner leur utilisateur ou les autoriser de façon restrictive, c’est rétablir la censure et adopter une position anti-républicaine et anti-démocratique indigne d’un exécutif.

Ensuite, comme dans toute collectivité, il y a les indifférents et les envieux, ceux qui vous remercient et ceux qui vous critiquent, ceux qui font les deux en fonction du public qu’ils ont en face d’eux. Lorsqu’on occupe une fonction, quelle qu’elle soit, il faut aussi faire avec ceux qui voudraient bien être à votre place, c’est-à-dire les détracteurs qui voudraient vous voir ailleurs. Dans la politique associative, tout comme dans la sphère élective politique, nous sommes dans une pratique de terrain : on est à la fois observateur et objet d’observation. La question que l’on oublie de se poser, c’est : « Qui suis-je pour les autres ? ». Tout membre d’un exécutif de projet devrait s’interroger à ce sujet.

Dans l’action locale, ce qui est déterminant, c’est précisément le poids du local, dans un cadre que les historiens désignent sous le terme de « société d’interconnaissance ». Par le passé, mon époux a été la cible d’attaques virulentes dans le cadre de ses fonctions électives politiques. Je n’ai pas été épargnée. (3) Après ma démission de secrétaire générale, certains ont tenu des propos inexacts sur moi comme sur mon époux, voire des assertions diffamatoires.

La dimension démocratique d’un retrait ou d’une démission d’une fonction est souvent mal comprise. C’est comme si certains souhaitaient que le démissionnaire disparaisse complètement voire qu’il « meure moralement ». L’expérience politique et l’expérience associative bénévole, étroitement liées dans le milieu de l’environnement, sont des lieux d’engagement citoyen, d’enseignement et d’apprentissages. Ce sont surtout des lieux de pouvoir dès que l’on accepte des responsabilités. On devient une personne publique observée, épiée, jugée. En acceptant des fonctions dirigeantes au sein d’associations, en me retirant comme je viens de le faire, je n’échappe malheureusement pas à la règle.

Pour conclure sur une note plus légère, je souhaite bon courage au nouveau bureau pour mener les dossiers de fond qui ont été présentés lors de la dernière assemblée générale et œuvrer à la survie financière de la fédération. (4)

Velo rouge. BM

Recyclage des compétences : du cycle à la jardinière… © Photographie BM/CAD, 2016.

RÉFÉRENCES
1. Essonne Nature Environnement, « Convocation et ordre du jour de l’assemblée générale du 9 avril 2016 », 1 p. (pdf) : ENE CODJ AG 2016.
2. DOCUMENT : Crédit Mutuel, « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », téléchargeable sur le site associatheque.fr, 4 p (pdf) : CM F9 SG.
3. Note de la rédaction : Bernard MÉRIGOT a été adjoint au maire de la ville de Savigny-sur-Orge de 1983 à 2009, puis conseiller municipal de 2009 à 2014.
4. Conseil d’administration d’Essonne Nature Environnement, élection du bureau, 11 avril 2016 : Jean-Pierre MOULIN, président, Danièle ZANEBONI, Denis MAZODIER, Jean-François POITVIN, vice-présidents, Claude CARSAC, trésorier, Jean-Marie SIRAMY, secrétaire général, Alain SENÉE, secrétaire général adjoint (www.ene91.fr).

© Propos recueillis pour PEE par Marie LAPEIGNE, 12 avril 2016, 21 h 30.


Commentaire du 27 avril 2016

A la suite à cet article, nous apprenons que Jean-Pierre MOULIN, président de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE), sous couvert d’une décision d’une réunion de bureau, a décidé de retirer la délégation de représentation à la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport Paris-Orly à Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT le 27 avril 2016, et ce, sans l’avertir au préalable.

A l’évidence, il s’agit aussi d’une mesure de rétorsion prise à la suite de l’intervention des associations locales saviniennes – à laquelle elle appartient – contre le rapport moral 2015 et le rapport financier 2015 lors de l’assemblée générale du 9 avril 2016 d’ENE. Une intervention qui était motivée par le fait que la fédération ne les avait pas soutenu dans l’affaire du plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge, allant de ce fait à l’encontre des intérêts de ses adhérents en les plaçant dans une situation très délicate.

Cette décision relative à la CCE d’Orly a été prise de façon unilatérale, sans aucune concertation avec l’intéressée. On notera que la gouvernance de la fédération est marquée par une absence de dialogue et par des pratiques autoritaires. Le président et son bureau se comportent comme une majorité municipale refusant tout dialogue avec les membres manifestant des avis différents des leurs. Ils ne parviennent pas à prendre en compte les observations exprimées de façon constructive.

© Marie LAPEIGNE, 27 avril 2016, 15 h 40.

Voeux 2016. Demain, la fête ? (CALPE, EPT 12, MGP)

Il y a plus de quarante ans Michel FUGAIN et son Big Bazar se produisaient sur les écrans de télévision en chantant « C’est la fête ». Chanson caractéristique des variétés des années 70 où la jeunesse de l’époque affichait déjà ses préoccupations concernant la dégradation de l’environnement mais aussi un immense espoir de renouveau.

Nous voilà entrés dans l’année 2016, et cette chanson résume en grande partie l’édito des vœux aux lecteurs de notre webzine Portes de l’Essonne Environnement, portail de l’intelligence informationnelle, opérationnelle et territoriale.

L’INTÉGRATION DE LA CALPE DANS LA MGP

Le programme comme toujours reste dense en début d’année. Viry-Châtillon a intégré la CALPE. Les communes de la CALPE ont elles-mêmes intégré la Métropole du Grand Paris (MGP), plus précisément l’établissement public territorial (EPT) 12. Celui-ci regroupe 24 communes et près de 678 000 habitants, s’étendant le long de l’ancienne route nationale 7, des portes de Paris à Viry-Châtillon, sa limite sud.

Avec ses 92 conseillers territoriaux, cette strate supplémentaire aura à prouver son efficacité. Et là, rien n’est moins certain. Contrairement à l’assertion « plus c’est gros, mieux c’est », les faits le démontrent rarement. Pour faire le parallèle avec un déjeuner entre collègues de travail, les commandes sont individuelles, l’addition est commune, chacun en voulant pour son argent, la surenchère est systématique. À l’issue, la fiscalité explose alors que l’intercommunalité nous est initialement présentée comme économe car elle mutualise, soi-disant, les actions.

La première réunion du conseil de territoire n° 12, dont le siège est à Vitry-sur-Seine, est prévue le 12 janvier 2016 afin d’élire le président et les vice-présidents… Leur nom sera à lui seul tout un programme ! Ces conseillers territoriaux n’ont pas été élus au suffrage universel direct.  Aucune concertation n’a été proposée aux Calpiens par les élus de la CALPE sur l’intégration de la communauté au sein de la MGP. (1)(2)(3)

L’installation du conseil métropolitain, réunissant l’ensemble des conseillers territoriaux de la métropole, et l’élection du président de la MGP se tiendront le 22 janvier 2016. (4)

AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET CADRE DE VIE. CALPE, EPT ET MGP ?

Qu’en sera-t-il de l’aménagement des territoires et du cadre de vie dans la MGP ? Par exemple, la ville de Savigny-sur-Orge que je connais fort bien pour y habiter, à cause du manque d’anticipation et d’ambition de son actuel maire doté d’un immobiliste perpétuel, elle est en train de passer du statut de ville dortoir à celui de ville mouroir. Tout ce qui ne faut pas faire est fait. Tout ce qui devrait être fait n’est pas fait. Savigny-sur-Orge se dotera d’un plan local d’urbanisme (PLU) plus de 15 ans après la publication de la loi SRU qui les intronise. Il faudra y être très attentif, car l’étude des documents du projet arrêté laisse augurer plus de béton avec des habitants toujours plus entassés dans des cages à lapins. (5) Qu’en seront-ils des révisions des PLU de Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons et de Viry-Châtillon avec l’entrée dans l’EPT 12 ? Qui prendront les véritables décisions pour ces dossiers puisque le vademecum de la création des EPT (publié en septembre 2015) précise que, dès le 1er janvier 2016, la politique de la ville et la plan local d’urbanisme sont exercés obligatoirement et intégralement par les territoires ? Enfin n’oublions la création du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à l’échelle de la MGP dans quelques mois que nos chers élus locaux semblent oublier ! (6)

Pourtant, une ville comme on la souhaite, c’est un lieu  où l’on travaille, où l’on se déplace,  où l’on s’instruit, où l’on se soigne, où l’on s’approvisionne, où l’on échange avec les autres notamment dans les cadres culturels et sportifs, où l’on se repose, où l’on se détend, où l’on vit tout simplement.

QUID DES TRANSPORTS ?

Le chantier des transports urbains répondront-ils aux attentes des « Sud-EPTiens 12 »  ? Le T7 atteindra Juvisy-sur-Orge au prix d’une traversée souterraine désastreuse mais il bute sur l’aérogare sud d’Orly pour ensuite se perdre dans les méandres rungissois. Le Tram-Train Massy-Évry (TTME) passera à Savigny-sur-Orge sans s’y arrêter. La ligne d’autobus 183 sera remplacée par une ligne de tramway. Reste les projets structurants plus rapides des lignes de métro M14 et M18. Or, celles-ci sont terminus à l’aéroport Paris-Orly, à la future colossale aérogare qui s’élèvera contre l’avis des riverains et des associations environnementales de la construction d’un bâtiment de jonction entre Orly-Ouest et Orly-Est pour mieux développer le trafic aérien et faire sauter le couvre-feu à terme. Le prolongement des M14 et M18, pourtant très peu onéreux, à proximité des hangars de maintenance technique de Morangis n’est pas à l’ordre du jour aux yeux des seuls décideurs de la Métropole du Grand Paris. Reste les modes de circulation doux de type vélo et marche à pied, plus rapides pour le premier dans les faits que les autobus et à égalité avec le tramway. Encore faut-il que des pistes cyclables soient créées, ce qui n’est pas le cas dans le projet de PLU de Savigny ! Et que les trottoirs soient entretenus et praticables par tous les piétons, ce qui n’est guère le cas dans certaines zones calpiennes !

Hélas, pour sortir de la MGP, ne serait-ce que pour partir en vacances en famille, l’automobile restera pour encore plusieurs années la seule solution acceptable pour les usagers. En effet, les transports en commun doivent faire preuve d’une bien meilleure efficacité et d’une bien meilleure fiabilité qu’elles ne le sont actuellement. Cela passe par le remise en question d’organisations internes chez les opérateurs de transports, rien ne dit qu’une réforme soit possible tant les clivages internes persistent en certains endroits.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE, COMPÉTENCES DE LA MGP

L’EPT 12 de la région francilienne est pauvre en espaces verts, la plus pauvre des grandes métropoles européennes. Vu du satellite, la zone non-urbanisée semblant verte n’est en fait que la zone de l’aéroport d’Orly dont le rendement financier par mètre carré reste faible. Un aéroport occupe une surface impressionnante par rapport aux revenus générés. Sans compter les pollutions sonores et chimiques, un aéroport n’est pas un voisin très intéressant. Or, Paris-Orly est appelé à être de plus en plus gênant !

Restent des zones non-construites dans ce contexte ultra-urbanisé, je veux parler des cours d’eau tels que la Seine, l’Orge, la Bièvre et leurs rus… Toutes ces trames bleues malgré certains efforts de réhabilitation de-ci de-là ont une eau de piètre qualité.

DE LA NÉCESSAIRE TRILOGIE « INTELLIGENCE INFORMATIONNELLE, OPÉRATIONNELLE ET TERRITORIALE » EN 2016

De gros chantiers en perspective doivent être décidés et orientés en concertation avec les populations, voire mieux encore sous leur impulsion et dans la transparence totale. Il reste de nombreux progrès à accomplir. A l’heure du numérique à ultra haut débit et à ultra haute capacité, il n’est plus acceptable que des communes, des communautés d’agglomération ou de communes, certains organismes publics, certaines entités associatives persistent à faire de la rétention d’information au nom d’un je ne sais quel secret.

La culture participative ne doit pas être une simple idée couchée sur les papiers glacés des magazines des collectivités, elle doit s’accomplir par tous les acteurs de la société au quotidien. C’est ce à quoi nous nous employons à Portes de l’Essonne Environnement en mettant en avant les intelligences informationnelles et opérationnelles au service de l’intelligence territoriale, en publiant régulièrement les informations publiques nécessaires à la compréhension de la gestion d’un territoire.

Meilleurs vœux à nos lecteurs…

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum. Création des établissements publics territoriaux, et Annexes, septembre 2015, 28 p. et 12 p. (pdf) : VADEMECUM -septembre2015 ; Vademecum-EPT-calendrier ; ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015.

Vademecum-EPT-calendrier 2016

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016.

Vademecum-EPT-calendrier 2016 suite

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016 suite.

2. « Décryptage sur le futur EPT. « Cap sur le Grand Paris en 2016 » », Les Portes magazine, n°26, janvier-février 2016, pp. 6-9 (pdf) : Décryptage Cap sur le Grand Paris en 2016.
3. Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à l’EPT n°12, site Internet www.legifrance.gouv.fr (pdf) : DECRET 2015-1665 du 11-12-2015 Legifrance.
4. Site internet de la préfiguration du Grand Paris consulté le 6 janvier 2015 : http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Meilleurs-voeux-2016.

Prefig MGP Voeux 2016

Préfiguration du Grand Paris, Voeux 2016. Capture d’écran du site Internet consulté le 6 janvier 2016.

5. Voir le dossier du projet de PLU arrêté par délibération en date du 23 septembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
6. Au sujet des compétences de la MGP, voir la plaquette (pdf) : PLAQUETTE MGP_11-12-2015.

PLAQUETTE MGP_11-12-2015 P 3

Les compétences au sein de la MGP et des EPT, La métropole du Grand Paris, plaquette de décembre 2015, p. 3.

En matière de PLU, il est précisé dans le Vademecum que « l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme :  « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date » » (page 11).

© Jean-Marie CORBIN, Président de Portes de l’Essonne Environnement, le 6 janvier 2016.