Accident de Brétigny-sur-Orge. La SNCF aurait cherché à manipuler des témoins de l’enquête

Lors de la journée portes ouvertes du Technicentre des Ardoines le 12 octobre 2013, un agent d’encadrement – en charge de nous faire visiter les ateliers – nous avait confirmé que la catastrophe qui était survenue trois mois auparavant, avait ébranlé par mal de certitudes et réveillé certains personnels sur leur façon de travailler. Les différents rapports qui se sont enchaînés depuis, font toujours le même constat accablant. (1) C’est cette fois-ci au tour du Canard enchaîné d’enfoncer le clou. Le journal révèle que tout agent de la SNCF susceptible d’être interrogé par les enquêteurs était prié, au cours d’un entretien préalable avec la direction, d’en dire le moins possible sur cette affaire.

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20 Minutes avec AFP
Publié le 26.01.2016 à 22:26
Mis à jour le 27.01.2016 à 11:41

« Des témoins se seraient prêté à un double langage. C’est ce que révèle Le Canard enchaîné dans son édition de ce mercredi, qui affirme que la SNCF aurait voulu « manipuler l’enquête » sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) en briefant ses employés avant leur audition par la justice.

L’hebdomadaire, qui dit avoir eu accès a de « nombreuses pièces de l’enquête », révèle que des dirigeants de la SNCF ont été placés sur écoute par les juges.

⇒ DEMAIN DANS « LE CANARD ». Accident de Brétigny : la SNCF a voulu tromper les juges. La preuve… — @canardenchaine (@canardenchaine) January 26, 2016

Ces écoutes mettent en évidence « un double langage » de la part de certains témoins, selon le Canard Enchaîné. Comme ce cadre qui déclare dans une conversation interceptée « Brétigny c’est des crevards. Faut tous les foutre dehors ! », mais qui assure ensuite aux juges ne pas savoir si les travaux de maintenance y sont correctement menés.

« Moi, je t’invite à ne rien apporter (aux policiers) »

L’hebdomadaire affirme que chaque cheminot concerné par l’enquête a été « invité à un entretien avec le service juridique » de la SNCF, suivie d’un débriefing après son audition par les enquêteurs.

« Moi, je t’invite à ne rien apporter (aux policiers)… Tu viens avec rien… Il faut attendre leurs demandes », déclare ainsi à un cheminot une femme cadre au service juridique, chargée selon l’hebdomadaire de préparer les employés.

« La direction juridique de SNCF (…) défend et accompagne ses salariés lorsqu’ils sont mis en cause dans l’exercice de leur fonction. C’est le cas pour l’instruction concernant l’accident de Brétigny », a réagi mardi soir l’entreprise ferroviaire dans un communiqué. « Les salariés auditionnés par les juges sont totalement libres de leurs propos », a-t-elle ajouté, se refusant à commenter un article basé sur des « documents (…) couverts par le secret de l’instruction ».

Seules deux personnes morales mises en examen

Le déraillement à Brétigny du train Paris-limoges, survenu le 12 juillet 2013, a fait sept morts et des dizaines de blessés, en raison d’une éclisse – sorte de grosse agrafe qui maintient alignés deux rails consécutifs -, dont une fissure n’avait pas été détectée lors des tournées de surveillance et dont trois des quatre boulons s’étaient cassés ou dévissés. L’éclisse avait alors pivoté, provoquant l’accident.

L’ensemble des rapports d’expertise arrivent à la conclusion qu’un défaut de maintenance sur les voies est à l’origine de l’accident. Depuis l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet d’Evry, seules deux personnes morales ont été mises en examen, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), toutes deux mises en cause pour homicides et blessures involontaires.

Trois cheminots de la SNCF, chargés de la surveillance des voies au moment du déraillement, ont par ailleurs été placés mi-janvier sous le statut de témoin assisté. » (2)(3)

RÉFÉRENCES
1. Voir l’article de Jean-Marie CORBIN, « La SNCF priée d’améliorer la gestion du réseau après Brétigny », sur le présent site Internet, 18 septembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-sncf-priee-dameliorer-la-gestion-du-reseau-apres-bretigny/.
2. Pour voir les vidéos de 20 minutes avec AFP, « Accident de Brétigny. La SNCF aurait « manipulé l’enquête » » : http://www.20minutes.fr/societe/1774011-20160126-video-accident-bretigny-sncf-manipule-enquete.
3. Lire également l’article : « Drame de Brétigny, la sncf aurait manipulé des témoins », www.leparisien.fr, 26 janvier 2016 : http://www.leparisien.fr/faits-divers/drame-de-bretigny-la-sncf-aurait-manipule-des-temoins-26-01-2016-5487567.php.

Morangis. La déchèterie vandalisée

L’information relayée sur le site internet Essonne Info laisse au premier abord dubitatif sur le mobile de ces effractions. Interrogé il y a quelques années sur la question, un agent en gardiennage du site en journée m’a confirmé que les métaux contenus dans les déchets électriques et électroniques intéressent la communauté des ferrailleurs. On constatera que la vidéosurveillance installée à la déchèterie de Morangis a atteint les limites de son efficacité.

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« Le SIREDOM, l’agence sud-francilienne de valorisation des déchets, a été victime d’actes de vandalisme sur un de ses équipement. La déchetterie de Morangis a ainsi été particulièrement touchée dans la nuit du 21 au 22 janvier.

En fin de semaine passée, les usagers de la déchetterie de Morangis n’ont pu accéder aux équipements des locaux. En effet, dans la nuit, plusieurs individus se sont introduits dans la propriété afin d’y dérober des équipements. Les individus auraient ainsi pénétré dans les locaux du gardiens, mais également dans ceux abritant les déchets électriques et les déchets dangereux, affirme le syndicat de traitement des déchets. Des dégâts et vols auraient ainsi été constatés.

Ce n’est pas la première fois que ce genre d’incident survient dans une des quinze déchetteries du SIREDOM. Stockant très souvent métaux, appareils électriques, et même outils informatiques, la société est très souvent en proie aux actes de vandalisme. Face à une situation qui n’évolue pas malgré les renforcements de sécurisation mis en place, le SIREDOM assure que les mesures de sécurité seront donc renforcées dans les prochaines semaines. En attendant, la société indique que le nécessaire a été fait afin de permettre la réouverture de la déchetterie de Morangis. » (1)

RÉFÉRENCE
1. Lana MULLER, « La déchetterie de Morangis verbalisée », www.essonneinfo.fr, 26 janvier 2016 : http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/87776/la-dechetterie-de-morangis-vandalisee/.

Athis-Mons. Réunion publique sur la révision du PLU, 20 janvier 2016. La bande son

Ce 20 janvier 2016, les Athégiens étaient conviés à une réunion dont le but était de les informer, dans le cadre de la concertation publique, du déroulé de la révision du PLU, des objectifs et des enjeux à long terme pour la ville et ses habitants. PEE était présente. (1)

La bande son de la réunion publique
(1 h 14. Pour faire démarrer la bande son, cliquer sur le triangle)

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RÉFÉRENCE
1. Pour en savoir plus sur la révision du PLU et les documents, lire l’article publié par Philippe TRENTY le 21 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/athis-mons-revision-du-plan-local-durbanisme-la-bande-son-de-la-reunion-du-20-janvier-2016/.

Métropole du Grand Paris. Installation de l’exécutif du conseil. Crise démocratique ou « gouvernance partagée » ?

Depuis le 1er janvier 2016, 131 communes parisiennes se sont unies dans la Métropole du Grand Paris (MGP). Elles ont désigné leurs représentants au sein de leur conseil municipal, soit 209 conseillers métropolitains. (1)

L’installation du conseil métropolitain

La séance d’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris s’est tenue ce 22 janvier 2016, à partir de 9 h 15, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), place d’Iéna à Paris (16e).

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) assistait aux premiers pas de la vie de cette immense collectivité territoriale de près de 7 millions d’habitants. En effet, l’un de ses membres a été accrédité par le service de presse de la MGP afin d’assister à l’installation parmi les journalistes : il s’agit de Bernard MÉRIGOT, président de Territoires et démocratie numérique locale dont le média numérique est www.savigny-avenir.fr (ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF 2016), et membre du conseil d’orientation de PEE.

Accréditation et dossier de presse relatif à l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris reçus par Bernard MÉRIGOT le 22 janvier 2016. © photographie CAD/BM.

Signalons que le site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris permettait de suivre en direct la séance. (2)

Trois conseillers métropolitains issus de l’ancienne CALPE et de l’EPT 12 lors de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris : Alain VÉDÈRE, Antoine GUISEPPONNE et Pascal NOURY. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Robin RÉDA, conseiller métropolitain, ancien président de la CALPE, en grande discussion avec Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, lors de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le temps des discours et des votes

La séance s’ouvre à 9 h 16 sous la présidence de la doyenne d’âge, Nicole GOUETTA (LR), maire de Colombes, présidente du Territoire n° 5. Le secrétariat de séance est attribué au benjamin de l’assemblée, Robin RÉDA (LR), maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller du Territoire n° 12. Il procède à l’appel des 209 membres du conseil métropolitain.

Au cours de son discours introductif, Nicole GOUETTA salue la naissance de la MGP. Elle s’inquiète notamment des baisses successives des dotations de l’État pour le fonctionnement des collectivités territoriales, la MGP étant un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre composé de 12 territoires, EPCI également (7 politiquement dirigés par la droite, 5 par la gauche).

Nicole GOUETTA, doyenne d’âge, préside l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le temps de l’élection du président arrive. Le parti Les Républicains (LR) présente la candidature de Patrick OLLIER (LR), député-maire de Rueil-Malmaison, conseiller du Territoire n° 4. Les différentes formations politiques s’expriment ensuite. Elles déclarent vouloir, de façon consensuelle, voter pour Patrick OLLIER.

Daniel GUIRAUD (PS), maire des Lilas, conseiller du Territoire n° 8. Il salue un accord de gouvernance pour la présidence et pour l’élection du bureau, faisant suite à des années de travail pour construire le projet métropolitain.
Dominique ADENOT (PCF-FG), maire de Champigny-sur-Marne, conseiller du Territoire n° 10. Il déplore l’absence de la « consultation des citoyens » dans la formation de la MGP. Ce qui « nourrit la grave crise démocratique » connue actuellement par le pays. Il souhaite une métropole solidaire ne fermant pas la porte à la grande couronne de la région parisienne.
Laurent LAFON (UDI), maire de Vincennes, conseiller du Territoire n° 10. Il estime cette métropole utile pour les concitoyens, pour l’aménagement du territoire et le logement. Il aspire à voir un jour toutes les communes réunies dans cette MGP.

A l’écoute des interventions des conseillers métropolitains précédant le vote du président du conseil de la Métropole du Grand Paris : Pascal NOURY à droite de Patrick OLLIER (rang central), Eric MEHLHORN (rang inférieur). © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Gilles CARREZ (LR), député-maire du Perreux-sur-Marne, conseiller du Territoire n° 10. La MGP, pour lui, est une « grande ambition » qui doit capter le développement économique, le développement culturel, la recherche, l’attractivité internationale.
Galla BRIDIER (EELV), conseillère de Paris, conseillère du Territoire n° 1. Elle souhaite « faire vivre la MGP pour favoriser le vivre ensemble » et « améliorer la qualité de vie des habitants ».
Marielle de SARNEZ (MoDem), conseillère de Paris, conseillère du Territoire n° 1. Elle formule le vœux d’une « assemblée au service de l’ensemble des concitoyens ».

Puis, vers 9 h 45, vient le temps du vote à bulletin secret pour le président. A 11 heures, sans surprise, après un vote et un dépouillement très longs, le premier président élu dans l’histoire de la MGP est Patrick OLLIER avec 192 voix pour sur 204 suffrages exprimés (12 bulletins blancs, 3 bulletins nuls, 207 inscrits et votants).

Le conseiller métropolitain Jean-Marie VILAIN signe la liste d’émargements après avoir voté pour le président du conseil de la Métropole du Grand Paris, le 22 janvier 2016. Capture d’écran de la séance transmise en direct par le CESE.

Lors de son discours, très ému, le président OLLIER s’est félicité de « l’accord de gouvernance partagée », « constitué dans un esprit constructif » avec des « discussions fortes », et de l’élaboration d’un « bureau équilibré », approuvé lors d’un déjeuner le 20 janvier 2016 avec toutes les tendances politiques représentées au conseil métropolitain. La MGP est une « œuvre utile » dans laquelle les conseillers devront « construire quelque chose qui n’existe pas encore », « porter des projets majeurs en transcendant les clivages politiques ». Contrairement à ce qui a été affirmé dans la presse, « la MGP n’aura pas de pieds d’argile »… (3 : intégralité du discours de Patrick OLLIER)

Le président de la MGP, Patrick OLLIER, prononce son discours aux côtés du benjamin de l’assemblée, Robin RÉDA. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Pour des raisons de temps, le président propose ensuite de procéder au vote électronique de chacun des postes de l’exécutif, à savoir 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués. Le préfet et directeur de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, François LUCAS, explique les modalités du scrutin électronique. Deux premières questions servent de galop d’essai, car la technique n’est pas le fort de certains conseillers, semble-t-il. D’ailleurs, les votes seront émaillés de petits incidents… 1/ Les conseillers acceptent-ils le nombre de 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués ? 207 votants : 205 pour, 0 contre, 2 abstentions. 2/ Les conseillers sont-ils d’accord pour voter électroniquement ? 207 votants : 207 pour.

Vote électronique du bureau du conseil de la Métropole du Grand Paris. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

Le président OLLIER soumet au vote la candidature d’Anne HIDALGO (PS), maire de Paris, conseillère métropolitaine du Territoire n° 1. 207 votants : 202 voix pour, 2 contre, 3 abstentions. Elle est élue première vice-présidente du conseil de la MGP. Cette dernière déclare « le moment historique ». Pour elle, « la gouvernance de la Métropole témoigne de notre capacité à dépasser les clivages partisans pour l’intérêt général de nos territoires. » De « grands défis » sont à relever dans une métropole « faite de disparités territoriales, de fractures sociales » mais possédant des « atouts impressionnants », avec des projets importants (tels les jeux olympiques…), se devant être compétitive avec les métropoles internationales. Elle entrevoit une « belle aventure collective » et souhaite « longue vie » à la métropole.

S’ensuit l’élection des 19 autres vice-présidents et des 7 conseillers délégués – le 8e sera élu lors de la prochaine séance. Philippe DALLIER et Jean-Christophe FROMENTIN interviennent brièvement, le premier pour expliquer ses différentes positions passées relatives à la MGP. Puis, à main-levée, deux délibérations sont adoptées à l’unanimité, l’instance métropolitaine n’ayant aucun locaux ni personnel pour le moment : 1/ l’installation provisoire du siège de la MGP dans les locaux de la Mission de préfiguration, au 19 rue Leblanc, à Paris (15e), 2/ la tenue des séances plénières dans l’hémicycle du CESE.

La séance est levée à 12 h 20, sans oublier de faire voter à main-levée la date de la prochaine séance : le vendredi 5 février 2016 sur le papier, annoncé pour le matin du 19 février 2016. (4) (Complément en date du 29 janvier 2016 : suite à la tenue du bureau de la MGP ce jour, le prochain conseil métropolitain est convoqué le jeudi 18 février 2016 à 9 heures au CESE)

Une conférence de presse et un buffet clôturent cette matinée historique…

Avant la conférence de presse des élus du conseil de la Métropole du Grand Paris, la « photo de famille » d’une partie de l’exécutif. © photographie CAD/BM, 22 janvier 2016.

L’exécutif de la MGP élu

Président
Patrick OLLIER (LR), Territoire n° 4 (192 voix, 12 bulletins blancs, 3 bulletins nuls, 207 votants)
1ère vice-présidente
Anne HIDALGO (PS), Territoire n° 1 (202 voix, 2 contre, 3 abstention, 207 votants)
2e vice-président
Gilles CARREZ (LR), Territoire n° 10 (204 voix, 0 contre, 0 abstention, 204 votants)
3e vice-président
André SANTINI (UDI), Territoire n° 3 (191 voix, 3 contre, 11 abstention, 205 votants)
4e vice-président
Patrick BRAOUEZEC (FG), Territoire n° 6 (198 voix, 2 contre, 4 abstention, 204 votants)
5e vice-président
Philippe DALLIER (LR), Territoire n° 9 (185 voix, 6 contre, 12 abstention, 203 votants)
6e vice-président
Daniel GUIRAUD (PS), Territoire n° 8 (199 voix, 2 contre, 4 abstention, 205 votants)
7e vice-président
Michel HERBILLON (LR), Territoire n° 10 (198 voix, 2 contre, 4 abstention, 204 votants)
8e vice-président
Daniel BREUILLER (EELV), Territoire n° 12 (191 voix, 4 contre, 4 abstention, 199 votants)
9e vice-président
Michel LEPRÊTRE (FG-PCF), Territoire n° 12 (201 voix, 1 contre, 1 abstention, 203 votants)
10e vice-président
Laurent LAFON (UDI), Territoire n° 10 (197 voix, 1 contre, 4 abstention, 202 votants)
11e vice-président
Georges SIFFREDI (LR), Territoire n° 2 (200 voix, 1 contre, 4 abstention 205 votants)
12e vice-président
Luc CARVOUNAS (PS), Territoire n° 11 (180 voix, 11 contre, 7 abstention, 198 votants)
13e vice-président
Eric CESARI (LR), Territoire n° 4 (192 voix, 5 contre, 7 abstention, 204 votants)
14e vice-président
Manuel AESCHLIMANN (LR), Territoire n° 5 (196 voix, 5 contre, 5 abstention, 206 votants)
15e vice-président
Laurent RIVOIRE (UDI), Territoire n° 8 (192 voix, 2 contre, 5 abstention, 199 votants)
16e vice-présidente
Séverine MAROUN (LR), Territoire n° 7 (200 voix, 2 contre, 1 abstention, 203 votants)
17e vice-président
Olivier KLEIN (PS), Territoire n° 9 (200 voix, 4 contre, 1 abstention, 205 votants)
18e vice-président
Sylvain BERRIOZ (LR), Territoire n° 10 (193 voix, 7 contre, 4 abstention, 204 votants)
19e vice-président
Daniel-Georges COURTOIS (LR), Territoire n° 1 (198 voix, 1 contre, 2 abstention, 201 votants)
20e vice-présidente
Danièle PRÉMEL (FG-PCF), Territoire n° 1 (203 voix, 1 contre, 1 abstention, 205 votants)
1er conseiller délégué
Claude GOASGUEN (LR), Territoire n° 1, questeur de la MGP (184 voix, 14 contre, 6 abstention, 204 votants)
2e conseillère déléguée
Frédérique CALANDRA (PS), rapporteuse spéciale, Territoire n° 1 (199 voix, 3 contre, 3 abstention, 205 votants)
3e conseiller délégué
Xavier LEMOINE (PCD), Territoire n° 9 (196 voix, 4 contre, 5 abstention, 205 votants)
4e conseiller délégué
Patrice LECLERC (FG-PCF), Territoire n° 5 (200 voix, 3 contre, 2 abstention, 205 votants)
5e conseiller délégué
William DELANNOY (UDI), Territoire n° 6 (194 voix, 3 contre, 6 abstention, 203 votants)
6e conseillère déléguée
Carine PETIT (PS), Territoire n° 1 (203 voix, 2 contre, 1 abstention, 206 votants)
7e conseiller délégué
Denis BADRÉ (MoDem), Territoire n°3 (202 voix, 2 contre, 2 abstention, 206 votants)
8e conseiller délégué
Il sera élu lors de la prochaine séance du conseil métropolitain. (5)

L’exécutif élu est constitué à ce jour, 22 janvier 2016, de :

28 membres : 1 président, 20 vice-présidents, 7 conseillers délégués
22 hommes (1 président, 16 vice-présidents, 5 conseillers délégués)
6 femmes (4 vice-présidentes, 2 conseillères déléguées)
11 membres du parti Les Républicains (LR), 6 membres du Parti socialiste (PS), 4 membres du parti Union des Démocrates et Indépendants (UDI), 4 membres du Front de gauche – Parti Communiste Français (FG-PCF), 1 membre du parti Mouvement Démocrate (MoDem), 1 membre du Parti chrétien-démocrate (PCD), 1 membre d’Europe Écologie Les Verts (EELV).

Quels conseillers pour quels territoires ?

Carte des territoires de la MPG établie selon les décrets 2015-1655 à 2015-1665 fixant le périmètre et le siège des territoires de la Métropole du Grand Paris du 11/12/2015, publiée le 18 décembre 2015 par la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Territoire n° 1 (Paris) : 62 conseillers métropolitains, 6 membres de l’exécutif
Territoire n° 2 (Hauts-de-Seine) : 11 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
Territoire n° 3 (Hauts-de-Seine) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 4 (Hauts-de-Seine) : 14 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 5 (Hauts-de-Seine, Val d’Oise) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 6 (Seine-Saint-Denis) : 12 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 7 (Seine-Saint-Denis) : 9 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
Territoire n° 8 (Seine-Saint-Denis) : 10 conseillers métropolitains, 2 membres de l’exécutif
Territoire n° 9 (Seine-Saint-Denis) : 14 conseillers métropolitains, 3 membres de l’exécutif
Territoire n° 10 (Val-de-Marne) : 15 conseillers métropolitains, 5 membres de l’exécutif
Territoire n° 11 (Val-de-Marne) : 17 conseillers métropolitains, 1 membre de l’exécutif
Territoire n° 12 (Essonne, Val-de-Marne) : 25 conseillers métropolitains (dont 6 de l’Essonne, à savoir Antoine GUISEPPONNE d’Athis-Mons, Robin REDA de Juvisy-sur-Orge, Pascal NOURY de Morangis, Alain VÉDÈRE de Paray-Vieille-Poste, Éric MEHLHORN de Savigny-sur-Orge, Jean-Marie VILAIN de Viry-Châtillon), 2 membres de l’exécutif

Liste des 209 conseillers métropolitains de la MGP, 22 janvier 2016 (6)
(cliquer pour agrandir l’image)

Notre conclusion

Depuis le vendredi 22 janvier 2016, un nouvel établissement public territorial, la Métropole du Grand Paris existe. Il possède un président, Patrick OLLIER, seul candidat, élu avec 94,12 % des voix exprimées. A la suite, 20 vice-présidents et 7 conseillers délégués ont été élus sensiblement dans les mêmes eaux.

Notre interrogation portera sur la « gouvernance partagée » annoncée par Patrick OLLIER. Dépassera-t-elle cette assemblée de conseillers métropolitains qui sont, dans leur immense majorité, maires de leur commune ?

D’une part, chacun dans leur ville, les conseillers métropolitains pratiquent-ils une « gouvernance partagée » avec les minorités de leurs conseils municipaux ? Et avec les habitants ? Pas sûr…

D’autre part, si une « gouvernance partagée » vient d’être pratiquée entre Les Républicains, le Parti socialiste, le Parti communiste, le Front de gauche… sera-t-elle pratiquée par la MGP à l’égard des 7 millions de citoyens de ce territoire ? Attendons de voir…

RÉFÉRENCES
1. La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 a été prévue par l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l’élaboration est issue de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le renouvellement des membres du conseil métropolitain, en 2020, se fera majoritairement au suffrage direct. (Décret du 30 septembre 2015 : MGP DECRET 30 09 2015).
2. Site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Dossier de presse de l’installation du conseil métropolitain, 14 p. (pdf) : MGP ICM DP 22 01 2016 (http://prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Installation-du-Conseil-de-la-metropole-du-Grand-Paris).
3. Discours du président de la Métropole du Grand Paris, Patrick OLLIER, 22 janvier 2016, 5 p. (pdf) : MGP ICM D Ollier 22 01 2016.
4. Calendrier prévisionnel des séances du conseil métropolitain du Grand Paris : https://www.lejournaldugrandparis.fr/grand-paris-composition-du-conseil-et-programme-de-travail/.

Conseil de la Métropole du Grand Paris. Calendrier prévisionnel des travaux entre janvier et juin 2016.

5. Seul le procès-verbal de l’installation du conseil de la Métropole du Grand Paris fera foi.
Complément en date du 18 février 2016 : Compte rendu de la séance du conseil métropolitain du 22 janvier 2016, 44 p. (pdf) : CM-PV du Conseil Métropolitain du 22.01.2016-1.
6. Liste des 209 conseillers métropolitains installés lors de la séance du 22 janvier 2016, extraite du site Internet de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (pdf : MGP LISTE CM AU 11-01-2016).

© Bernard MÉRIGOT, Paris, 22 janvier 2016, 19 h 00. Mise à jour le 18 février 2016, 22 h 00.
© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Savigny-sur-Orge, 22 janvier 2016, 21 h 00, mise à jour 23 janvier 2016, 13 h 30.

Complément en date du 12 avril 2016

A noter que, le 18 février 2016, un 8e conseiller métropolitain a été désigné afin qu’il entre dans le bureau, Valérie MAYER-BLIMONT (de Santeny). Lors de la séance du 11 mars, il a été procédé à l’élection de deux autres conseillers métropolitains délégués, Christian DUPUY (de Suresne) et Richard DELL’AGNOLA (de Thiais). Cela porte à 10 leur nombre. (1)

RÉFÉRENCE
1. Voir l’article de Bernard MÉRIGOT, « MGP. Les délégations des membres du bureau du conseil métropolitain du Grand Paris », www.portes-essonne-environnement.fr, 12 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-les-delegations-des-membres-du-bureau-du-conseil-de-la-metropole-du-grand-paris/.

Athis-Mons. Révision du plan local d’urbanisme, la réunion du 20 janvier 2016

La ville d’Athis-Mons se dote d’un plan local d’urbanisme en 2005, cinq ans après avoir approuvé son plan d’occupation des sols (POS). Trois modifications du PLU sont réalisées entre 2008, 2011 et 2013. Lors des élections municipales de mars 2014, la majorité change. Comme dans de nombreuses communes vivant une nouvelle « ère », elle décide d’effectuer sa propre révision du document d’urbanisme régissant son territoire dès le mois de décembre… Quelques mois plus tard, Athis-Mons entre dans l’établissement public territorial n° 12 qui élaborera le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et dans la Métropole du Grand Paris qui élaborera le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

« Quelle ville pour 2030 ? » Réunion publique du 20 janvier 2016 dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme de la ville d’Athis-Mons.

Les grands thèmes de la nouvelle révision du PLU

Le 24 septembre 2014, la municipalité d’Athis-Mons prescrit une première révision allégée de son plan local d’urbanisme. (1) Le 16 décembre 2015, elle prescrit une seconde révision afin de modifier le zonage de parcelles actuellement en zone N (espaces naturels) en zone UAb (espace à dominante urbaine mixte). L’intention est, notamment de construire un équipement scolaire et un accueil de loisirs. (2)

Quelles sont les principales raisons avancées par la municipalité de Christine RODIER (LR) pour réviser une quatrième fois le PLU ?

Arrêter le bétonnage dans les zones pavillonnaires afin de les préserver.
Intégrer de la ville à la Métropole du Grand Paris au 1^er janvier 2016. (C’est fait, non ?)
Favoriser les zones vertes pour que parents et enfants puissent profiter d’un cadre de vie agréable.
Préserver le coteau des Vignes.
Redéfinir le plan de circulation pour la tranquillité des habitants. (C’est fait aussi, non ?)
Anticiper la deuxième phase du tramway incluant la rénovation de la gare de Juvisy-sur-Orge. (Cette deuxième phase n’est-elle pas déjà sur les rails ?)
Conserver l’identité de la ville.

Ville d’Athis-Mons, « Quelle ville pour 2030 ? », p. 5-6-1.

Ville d’Athis-Mons, « Quelle ville pour 2030 ? », p. 2-3-4.

Le temps de la concertation publique

Capture d’écran du site Internet de la ville d’Athis-Mons, en date du 20 janvier 2016. En page actualité, l’annonce de la réunion publique dans le cadre de la concertation sur la révision du plan local d’urbanisme. (4)

L’association Portes de l’Essonne Environnement y était présente. Elle vous livre les diapositives présentées lors de cette réunion publique.

Christine RODIER (LR), maire d’Athis-Mons, introduisant la réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Les grands objectifs de la révision

Les ateliers de réflexion ouverts à tous les Athégiens sur inscription

Les documents relatifs au PLU 2013 en cours, en ligne sur le site Internet de la ville

Règlement du PLU (révision de juin 2011, 63 p., pdf) : 1. AM Reglement PLU 2011.
Plan de zonage (révision de janvier 2013)
Plan des servitudes d’utilité publique n° 1 (révision de janvier 2013)
Plan de servitudes d’utilité publique n° 2 (révision de janvier 2013)
Projet d’aménagement et de développement durable (2005, 14 p., pdf) : 5. AM PADD decembre 2005.
Orientations spécifiques (sans date, 13 p., pdf) : 6. AM PS PLU.

Prochain article : la bande son de la réunion du 20 janvier 2016.

RÉFÉRENCES
1. Ville d’Athis-Mons, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2014, 7 p. (pdf : AM CM CR du 24-09-2014).
2. Villes d’Athis-Mons, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015, 13 p. (pdf : AM CM CR 16-12-2015).
3. Ville d’Athis-Mons, « Quelle ville pour 2030 ? », 6 p. (pdf : AM PLU QV2030).
4. Capture d’écran du site Internet de la ville d’Athis-Mons, en date du 20 janvier 2016. En page actualité, l’annonce de la réunion publique dans le cadre de la concertation sur la révision du plan local d’urbanisme : http://www.mairie-athis-mons.fr/actualite/article_2304.htm.
5. Documents mis en ligne sur le site Internet de la ville d’Athis-Mons : http://www.mairie-athis-mons.fr/?p=_cadre-de-vie/urbanisme/plu&ctn=documents-et-plans.

Complément en date du 27 janvier 2016

Suite à la séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, PEE a appris que la ville d’Athis-Mons avait demandé que l’EPT n° 12 prenne en charge la poursuite de la révision du PLU. Aucune mention de cette demande de transfert n’a été faite durant cette réunion publique…

© Philippe TRENTY, 28 janvier 2016, 23 h 30.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)