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Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées

Ce 18 janvier 2016, l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la municipalité de Savigny-sur-Orge, il y a près de 4 mois, est ouverte. Elle le sera jusqu’au 19 février 2016, soit pendant 33 jours. Les associations PEE et CAD étaient présentes dès 8 h 30. (1) Elles ont rencontré le commissaire enquêteur et obtenu la copie des avis des personnes publiques associées. (2) Que faut-il en retenir ?

Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif. (3)

I. UNE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (PPA) ?
En premier lieu, définissons la personne publique associée à l’élaboration d’un PLU. Il s’agit de l’État en la personne du préfet ou du sous-préfet et de leurs services, du conseil général devenu conseil départemental, du conseil régional, des chambres consulaires, des communes limitrophes, des communautés d’agglomération ou de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les syndicats de rivière, du représentant de l’autorité compétente en matière de transports urbains, de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, du représentant de l’organisme de gestion de parc naturel régional, des associations agréées au titre du code de l’environnement par le préfet, etc. Pour Savigny-sur-Orge, 27 entités ont été réunies autour de la table d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

En règle générale, ces personnes accompagnent les élus en portant sur le dossier du PLU un regard spécifique à leurs compétences propres. Cette consultation permet d’aboutir – en théorie – à un PLU partagé avec les partenaires institutionnels de la collectivité. Les formes ne sont pas imposées, elles sont à convenir avec les partenaires. Le plus souvent, les cabinets spécialisés dans l’élaboration d’un PLU conseillent d’organiser des réunions de présentation aux personnes publiques associées à des moments clés du déroulement de la procédure.

II. LES CATÉGORIES D’AVIS DES PPA

Avis favorable (sans réserve).
Avis favorable, sous réserve de prise en compte des observations citées dans un développement. Cela peut aboutir à modifier le projet.
Absence d’avis valant avis favorable sans réserve.
Avis défavorable

III. ANALYSE DES AVIS DES PPA

1. L‘avis de l’association locale, Elan-Savigny Environnement, PPA « agréée »
Oui. Vous lisez bien l’avant dernière ligne du tableau (illustration supra) : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Le document est officiel.

On passera sur la faute d’orthographe « abscence » (au lieu de « absence ») répétée sur 19 lignes. Vraisemblablement, les ordinateurs de la mairie ou de Codra ne sont pas dotés de correcteur orthographique…

Allons à l’essentiel : cette association, considérée par la mairie comme « agréée » alors qu’elle ne l’est plus depuis 2013, n’a porté aucun avis en tant que personne publique associée. Son silence vaut consentement : elle consent donc à ce projet de PLU sans aucune réserve. Elle est favorable à ce document d’urbanisme qui contient de nombreuses erreurs et absences sans compter les aberrations.

Encore plus intéressant. Sur le site Internet de cette association, un document est téléchargeable sur le sujet. Il a été mis en ligne le 8 janvier 2016. Que dit-il ? « Sollicitée trop (très ??) tardivement par la municipalité pour avis sur la version provisoire, l’association lui a déjà remis officieusement un document explicitant ses premières remarques en matière de protection du cadre de vie, déplacements, espaces verts, urbanisme, aménagements de l’aqueduc de la vanne. » (4)
1/ Le 15 septembre 2011, Elan – Savigny Environnement a sollicité son intégration dans le groupe de travail des personnes publiques associées. Le 22 septembre 2011, l’association a été acceptée par la maire de l’époque. 2/ Le 2 février 2012, Elan – Savigny Environnement, PPA, a contribué à l’élaboration du diagnostic en remettant au maire un ouvrage de 39 pages réalisé sous la direction de l’ancienne présidente. 3/ depuis 2011, en tant que PPA, Elan – Savigny Environnement a été conviée à toutes les réunions municipales relatives au PLU, y compris celle du 5 mai 2015 qui abordait la dernière phase de l’élaboration, à savoir le zonage et le règlement, présentés aux Saviniens le 20 mai 2015. 4/ Suite à l’arrêt du projet de PLU par la municipalité, le 25 septembre 2015, l’association a été destinataire d’un CD sur lesquels figuraient les documents publics du projet. Elle a eu trois mois pour remettre au maire son avis de PPA en vue de l’enquête publique. Et, contrairement à ce qu’elle affirme à ses lecteurs et à ses adhérents, elle n’a rien adressé puisque cela figure sur le document officiel et public des avis des PPA recensés, présenté aux Saviniens lors de l’enquête ! Qui croire ?

2. L’avis de la fédération Essonne Nature Environnement, PPA agréée
Cet avis a été adressé en RAR le 6 janvier 2016. Il a été enregistré par le cabinet du maire le surlendemain et, ensuite, il a mis 7 jours pour passer dudit cabinet au service de l’urbanisme. (5)

Contenant des considérations « techniques » dans la seconde partie, cet avis est jugé par le service de l’urbanisme de la ville, par la municipalité et par Codra comme « favorable » : d’où la mention « avis favorable 08/01/2016 » dans le tableau des PPA. Le raccourci est un peu facile, mais très utile pour le maire et pour la municipalité. Pourquoi ?

Les observations formulées dans la première partie de l’avis constituent davantage des réserves sur le projet de PLU qu’une acceptation. Ainsi, le président de la fédération relève que :
– le document « ne s’inscrit pas dans un projet de territoire élargi », notamment celui du Territoire n° 12 de la MGP,
– la « référence au SDRIF » (Schéma directeur de la région Ile-de-France) « est insuffisante »… « notamment en matière de logement, d’emploi ou de transport. », – la partie règlementaire « semble être en contradiction avec certains points du diagnostic »… « les dispositions réglementaires choisies ne sont pas adaptées pour mettre en œuvre un politique sociale ambitieuse. ».
Il conclut : « l’accent devrait être mis sur l’amélioration des conditions de vie des saviniens (sic) en privilégiant l’emploi, en maintenant et en développant le commerce actuel, en protégeant l’environnement et en qualifiant le patrimoine bâti de la commune. »

Oui, mais, loin du schéma argumentaire d’Aristote (du plus faible au plus fort argument), l’avis commence par pointer les éléments absents et pourtant essentiels dans la vie des Saviniens. Il se termine par des constatations purement techniques que le commun des mortels ne peut pas comprendre tant ses préoccupations quotidiennes sont loin de ce genre d’observations. Par ailleurs, la conclusion finale ne comporte ni la mention expresse « avis favorable », ni celle d’« avis défavorable » comme l’ont fait d’autres PPA. Nous sommes dans le plus évasif qui soit, ce qui revient de facto dans une enquête publique à classer l’avis dans la catégorie « favorable ». Tout bénéfice pour le maire de Savigny-sur-Orge qui peut maintenant arguer devant les associations environnementales locales, comme PEE ou CAD, que leur fédération a donné un avis favorable.

3. L’avis du conseil départemental de l’Essonne
On passera sur le fait que le tableau fait encore référence à l’ancienne dénomination, « conseil général » au lieu de « conseil départemental ».

L’avis est signé par Michel BOURNAT, vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, aux grand projets et à l’Europe. Tout un programme, notamment pour le maire de Gif-sur-Yvette et président de la Communauté Paris Saclay ! Il signe un « avis favorable… sous réserve de la prise en compte des remarques susvisées. » Quelles sont-elles ? Les réserves du conseil départemental sont rangées dans deux catégories : les déplacements, l’environnement et le cadre de vie. Rappelons que le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est aussi vice-président chargé du patrimoine du département. (6)

Sur la thématique des déplacements, le PLU de Savigny n’intègre pas le schéma directeur de la voirie départementale 2020. Or, ce document adopté en 2013 définit l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du réseau dans les communes. Il est suggéré au maire et conseiller départemental de Savigny de faire procéder à l’intégration… N’était-il pas déjà élu au conseil général de l’époque ?
Les plans d’alignement sur les départementales ont été abrogés par le conseil départemental en janvier 2014. Il est demandé de les retirer du projet de PLU. Le maire de Savigny n’était-il pas déjà élu au conseil départemental de l’époque ? Par ailleurs, pour la RD 167, le plan a été abrogé par le préfet ce qui a entraîné une mise à jour du plan d’occupation des sols (POS) de Savigny en novembre 2014. Eric MEHLHORN n’était-il pas maire à ce moment-là ?
Codra, cabinet chargé de l’élaboration du PLU par la commune de Savigny-sur-Orge, ne semble ne pas avoir utilisé les données les plus récentes en matière de trafic routier, ni fourni l’origine des sources puisque le vice-président BOURNAT suggère fortement à son collègue de mettre à jour lesdites données relatives à Savigny émanant du conseil général et de sourcer les documents. On est en droit de s’interroger sur le professionnalisme de ce cabinet spécialisé. (6 bis)

Abordons la thématique de l’environnement et du cadre de vie. L’avis débute par les espaces naturels sensibles (ENS). Le dossier du PLU est incomplet : il ne cite pas exhaustivement les zones existantes sur la commune et définies par délibération municipale en 1993 – à ce moment-là, Éric MEHLHORN n’était pas encore élu. L’aqueduc de la Vannes et les berges de l’Orge seraient susceptibles de devenir des ENS selon Michel BOURNAT, à la condition qu’Eric MEHLHORN les classent en zone N, ce qui n’est pour l’heure pas le cas dans le projet de PLU arrêté, alors que les associations environnementales locales le suggèrent depuis fort longtemps.
Les informations sur la faune et la flore sont très incomplètes. Pourtant, la commune compte une association spécialisée dans ce domaine (NaturEssonne). Des inventaires détaillés ont été réalisés sous la direction de Bernard MÉRIGOT, ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (historique, culturel, et naturel) et des Syndicats intercommunaux. Ils auraient pu être repris et actualisés !…
Le zonage d’assainissement n’est pas fourni dans le dossier alors qu’il est obligatoire…
Les cartes relatives aux zones inondables ne sont pas à la bonne échelle, celle qui permettrait « de visualiser plus en détail les secteurs impactés » sur la commune. Quand on a vécu les différentes inondations du bas de Savigny dans les années 1970 à 2005, on sait oh combien il est important de travailler sérieusement la question et de présenter à la population des documents clairs et précis !
Les énergies renouvelables et le développement des réseaux de chaleurs urbains apparaissent comme insuffisamment abordés et étudiés dans le projet de PLU…
Les plans d’exposition au bruit (PEB) et de gène sonore (PGS) de l’aéroport Paris-Orly ont été modifiés en 2012 et 2013… Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du conseil général adopté en 2013 n’est pas correctement mentionné…
Enfin, le conseil départemental incite la commune de Savigny à prendre en considération les évolutions relatives aux déchets !

A la lecture de cet avis, on éprouve un malaise. Soit le maire de la commune n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ou dans son département alors qu’il y est élu depuis 1995 pour l’une, depuis 2006 pour l’autre. Soit le cabinet Codra, prestataire de services, spécialisé dans l’élaboration des PLU, n’a pas effectué consciencieusement le travail professionnel que l’administré est en droit d’attendre ! On s’interroge. Pourquoi est-ce le vice-président du conseil départemental qui relève autant d’insuffisances ?

4. L’avis du Syndicat de l’Orge, ex-Syndicat mixte de la vallée Orge aval (SIVOA)
Le président François CHOLLEY émet un « avis favorable » assorti de « propositions »
– d’actualisation des données,
– de rectifier des intitulés de documents notamment relatifs au risque d’inondation,
– de mieux expliciter les trames verte et bleue relative aux continuités écologiques,
– d’intégration au document d’urbanisme du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille en cours d’élaboration,
– d’intégration de la vallée de l’Orge dans les espaces verts formant une continuité écologique,
– d’une déclinaison plus large du plan Zéro phyto,
– d’intégration des préconisations en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées conformément au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
– d’actualiser le plan de zonage relativement aux emplacements fonciers réservés au profit du Syndicat et qui aurait fait l’objet de courrier entre le président dudit Syndicat et le maire. (7)

Bref, le malaise persiste… Le maire, la municipalité, les fonctionnaires municipaux connaissent-ils les trames verte et bleue de sa commune ? Le cabinet Codra a-t-il vraiment réalisé le « Savigny que nous voulons » en matière d’environnement et de cadre de vie (leitmotiv de la réunion publique du 20 mai 2015) ? (7 bis)

5. L’avis du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Question sur des anomalies flagrantes. Le tableau présenté au public le 18 janvier 2016 à 8 h 30 mentionne en regard du SIAHVY, PPA, « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve ». Or, le SIAHVY a adressé au maire de Savigny-sur-Orge un avis daté du 7 janvier 2016, enregistré par le cabinet dudit maire le 6 janvier 2016 et par le service de l’urbanisme le 18 janvier 2016 ! Que doit-on penser de ces écarts de dates ?

L’avis n’est pas expressément formulé, toutefois le président Michel BARRET se trouve dans l’obligation de rappeler les prescriptions propres au SIAVHY relatives à l’assainissement, aux eaux pluviales et à la rivière adoptées par le conseil syndical et entérinées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge… De même, il est obligé de rappeler la nécessaire prise en compte des milieux des zones humides dans les PLU ! (8)

6. L’avis de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS)
Cet avis, « favorable » mais « sous réserve de… prise en compte » de nombreuses observations sur la santé des Saviniens, a été transmis à la Direction départementale des territoires (DDT), rattaché à la préfecture de l’Essonne. Il mentionne notamment l’absence d’études sanitaires relatives aux rayonnements non ionisants (les champs électriques et magnétiques) et les espèces végétales allergisantes, l’absence d’étude d’impact du développement des transports en commun sur la qualité de l’air, l’absence de préconisations architecturales réduisant l’exposition aux nuisances sonores dans les projets de construction de logement dans des zones impactées par le bruit… Bref, « le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne met pas assez en valeur l’impact des projets d’urbanisme sur la santé des habitants ». (9)

7. L’avis de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Essonne
La CCI a émis un « avis favorable » peu prolixe assorti d’une réserve, le tout en deux pages à peine, ne se préoccupant que de sa partie : l’économie. N’est-ce pas bien maigre pour la situation économique en péril de Savigny-sur-Orge ? Quelques fausses considérations pour les Saviniens sont approuvées comme étant de bonnes résolutions prises par la commune. Ainsi, la mixité fonctionnelle dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Gâtines. Certes, développer les entreprises de services (tels des restaurants) n’est pas une mauvaise idée pour les employés des PME de cette ZAC. Mais, l’ancienne municipalité avait aussi dans l’idée d’y créer des logements… Qu’en est-il finalement ? (10)

Concernant l’activité commerciale, et plus précisément, l’interdiction inscrite dans le règlement du PLU de « tout changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée dès lors qu’ils sont repérés sur le plan de zonage en tant que « linéaire commercial ». », trois observations doivent être formulées.
1/ Depuis des années, la ville de Savigny-sur-Orge n’est plus classée par les habitants dans la catégorie « ville attractive et vivante » mais dans la catégorie « dortoir ». Depuis, quelques mois, elle est passée de ce stade peu élogieux à celui de « ville mouroir ». Les commerces inhérents à la vie quotidienne ferment un à un. Ils sont presque immanquablement remplacés par des services tertiaires (banques, assurances, agences immobilières…) ou des sociétés de restauration rapide, sans parler des stores définitivement baissés qui ne se comptent plus. Voyez le quartier de Grand-Vaux. Il est loin le temps où le centre commercial était florissant. Voyez Savigny-sur-Orge, ville de plus de 37 000 habitants sans cinéma, sans théâtre, où il n’y a pratiquement plus de librairie et de maisons de la presse… Même à la gare, le kiosque à journaux ferme l’après-midi et le samedi. Questions : une municipalité est-elle vraiment en capacité à mener une politique économique ? Une municipalité doit-elle se préoccuper de l’installation des commerces et prendre des arrêtés autorisant des heures d’ouverture tardives (minuit) pour des commerces de boissons, générateurs d’attroupements, d’insécurité et de nuisances sonores pour les riverains ? Il n’est pas certain que les réponses soient affirmatives lorsque l’on étudie le cas de Savigny-sur-Orge.
2/ La crise économique avancée par la municipalité actuelle, fermant des structures municipales destinées à la jeunesse et à la culture, lui laissera t-elle la possibilité financière de s’attaquer véritablement aux causes d’un tissu commercial et de services de plus en plus défaillant pour les Saviniens ? N’est-ce pas plutôt dans un cadre territorial plus large qu’il faut raisonner en terme d’installation, de soutien, de création d’emplois ?
3/ Devant le peu de dynamisme des deux municipalités successives (2008-2016) à endiguer la fermeture des commerces de proximité, cette interdiction ne condamne t-elle pas la ville à devenir une ville de stores baissés plutôt qu’une ville, certes, où l’on dort mais où il y a aussi de la vie à l’intérieur des locaux laissés vides par les commerces désaffectés devenus habitations.

Enfin, la CCI soulève le problème de l’absence de projet relatif au très haut débit. Ce sujet n’a jamais intéressé les deux dernières municipalités (de 2008 à 2016), ni passionné le feu député- maire Jean MARSAUDON. De crainte que les citoyens soient plus informés qu’elles ?

8. L’avis de la commune de Longjumeau
Cet avis émane de son maire adjoint chargé de l’Urbanisme, des Transports et de la Ville connectée – cela existe donc à côté de chez nous. La ville de Longjumeau émet un « avis favorable » en quatre lignes, avec des « saltutations » (sic). (11)

A noter. La municipalité de Longjumeau a prévu d’installer une aire d’accueil des gens du voyage en limite de Morangis et de Savigny-sur-Orge, dans une zone très éloignée de toute école et du centre-ville longjumellois. Cela obligerait les communes de l’ex-CALPE à intégrer les enfants dans leurs effectifs scolaires, leurs écoles étant les plus proches du lieu choisi pour implanter cette aire.

9. Les avis de l’ancienne CALPE et de la commune de Viry-Châtillon ayant intégré l’ancienne CALPE et la MPG (EPT n°12) au 1er janvier 2016
Aucun avis : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Plus de 400 fonctionnaires à la CALPE entre 2013 et 2015, période où Savigny-sur-Orge a siégé au sein de la communauté d’agglomération, et aucun pour se pencher sur le PLU savinien ? Un maire de Savigny-sur-Orge, premier vice-président de la CALPE d’avril 2014 au 31 décembre 2015 sachant que le PLU serait soumis à enquête en janvier 2016, et aucune incitation à émettre ne serait-ce que 4 lignes comme à Longjumeau ! On se moque des Saviniens. (12)

10. L’avis de l’État via la sous-préfecture de Palaiseau
Celui qui prime sur tous les autres ! La sous-préfète de Palaiseau, par la direction départementale des territoires (DDT), donc l’État, émet un « avis défavorable » « au regard des garanties insuffisantes apportées sur la réponse aux besoins de la population en matière de logements, notamment sociaux, de l’absence de démonstration du respect des exigences du SDRIF en matière densification, et de l’insuffisante prise en compte des risques ». (13)

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 1/7.

Résumer l’avis défavorable de l’État est un exercice délicat tant les observations négatives sont nombreuses. Florilège.
– Le « PLU est un document prospectif à un horizon de 10 à 15 ans »… « Or, le projet de PLU arrêté analyse principalement les tendances démographiques et l’évolution du parc de logements de années passées. Il n’affiche pas d’objectif »…- Les « outils » (avancés dans le règlement du PLU et les huit orientations d’aménagement et de programmation) « et les éléments chiffrés ne suffisent pas à garantir la capacité de la commune à répondre à l’objectif fixé par la loi SRU. »
– « Le projet de PLU n’identifie aucun terrain » (pour les gens du voyage – obligation de 20 places sur le territoire savinien) « et n’apporte donc pas de réponse adaptée aux exigences du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage. »
– Le « SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 impose une augmentation minimale de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 % ». Or, il n’y a pas de « démonstration de l’atteinte de cet objectif » dans le rapport de présentation.
– « 17 % seulement de la commune sont occupés par une construction ». La « note d’enjeux du représentant de l’Etat » (…) « insistait sur la nécessité d’intégrer dans le PLU un diagnostic foncier faisant apparaître l’ensemble des parcelles mutables… Or, une telle étude ne figure pas au sein du projet de PLU. »
– Le « projet de PLU ne reprend pas strictement les emplacements réservés et instaurés par la déclaration d’utilité publique… pour permettre le projet du tram-train Massy-Évry (TTME). »
– « Il convient d’ajouter dans les documents graphiques les zones réglementées par les PPRI » (plans de préventions des risques d’inondation).
– Le PLU indique l’existence de deux « digues »… Lesquelles ? Que et qui protègent-elles ?
– Le « risque inondation par remontée de nappes n’est pas abordé alors que la commune présente des secteurs exposés de façon importante à cet aléa. »
– Des « mesures de protection des zones humides doivent être prévues dans le PLU. »

Conclusion de la représentante de l’État : « je vous invite à vous rapprocher de l’Établissement Public Territorial (EPT) « T12 » compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de PLU… En effet, comme le Préfet de l’Essonne vous l’a indiqué par courrier en date du 18 décembre 2015, l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à terme l’élaboration du PLU. »

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 5/7.

Bref, le maire de Savigny-sur-Orge, la municipalité, les services, le prestataire de service (Codra) sont incompétents pour gérer et mener à terme ce dossier avant le 27 mars 2017, date butoir pour faire aboutir un PLU sans quoi le territoire savinien serait soumis au règlement national d’urbanisme… Autant profiter de l’intégration dans l’EPT 12 compétent, lui, pour le faire aboutir !

Les avis des associations locales, non PPA, déposé ou en cours d’élaboration
L’association CAD a déposé dès l’ouverture de l’enquête publique un premier avis portant sur l’accès aux documents publics visés dans un PLU, et, sur l’absence d’anticipation des évolutions territoriales et administratives en cours dans ce projet. (14) Elle portera d’autres avis détaillés ultérieurement. L’avis de PEE sera également déposé dans le registre d’enquête publique en février 2016. Il sera aussitôt publié sur ce site.

A suivre…

RÉFÉRENCES
1. PEE, Portes de l’Essonne Environnement, association loi 1901 présidée par Jean-Marie CORBIN. CAD, Culture Arts Découverte, association loi 1901, présidée par Bernard MÉRIGOT, dont le site Internet est hébergé sur www.savigny-avenir.fr.
2. Intéressant ! A 8 h 30, ce 18 janvier 2016, le président de CAD s’est étonné auprès du commissaire enquêteur et par écrit de l’absence de publicité des documents publics du projet de PLU, en particulier de l’absence de mise à jour du site Internet dédié depuis l’hiver 2012-2013. Quelques heures plus tard, au moment où cet article est rédigé, la municipalité de Savigny-sur-Orge met enfin à jour le site Internet dédié au PLU !

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Première remarque : les éléments du dossier de PLU soumis à enquête sont téléchargeables.

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Page activée lors de la sélection du lien vers le dossier téléchargeable. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Deuxième remarque, qui risque de passer presque inaperçue à un œil non averti : la commune cède la poursuite de l’élaboration du PLU à… l’établissement public territorial n° 12. Pas étonnant vu l’avis défavorable de Madame la Sous-préfète de Palaiseau et sa conclusion prégnante sur la possibilité de la commune de transmettre le « bébé » à l’EPT !

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Les Saviniens pourront lire que « Suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?
3. Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif, copie autorisée par le commissaire enquêteur, mais ne figurant pas dans le dossier téléchargeable mis en ligne sur le site Internet de la ville.
4. Site internet de l’association Elan – Savigny Environnement consulté le 18 janvier 2016 (pdf : AVIS SSO PLU ESE 18 janvier 2016).
5. Lettre – avis de la fédération Essonne Nature Environnement, 5 janvier 2016, 3 p. (pdf : 5. SSO PLU AVIS ENE).
6. Lettre – avis du conseil départemental de l’Essonne, 23 décembre 2015, 28 p. (pdf : 6. SSO PLU AVIS CD91).
6 bis. Sur le cabinet Codra, voir le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2011/12/29/le-maire-de-savigny-sur-orge-confie-la-realisation-du-plu-au-cabinet-codra/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/03/12/savigny-sur-orge-un-mystere-dans-l%E2%80%99elaboration-du-diagnostic-du-plu/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/05/06/savigny-sur-orge-commission-municipale-de-lurbanisme-et-de-lenvironnement-04052012/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/05/savigny-sur-orge-un-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-1ere-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/06/savigny-sur-orge-le-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-2e-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/01/savigny-sur-orge-le-projet-damenagement-et-de-developpement-durable-padd/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/06/25/les-conseils-municipaux-sont-ils-des-lieux-dhyperparole-philippe-joseph-salazar/).
7. Lettre – avis du Syndicat de l’Orge, 29 décembre 2015, 3 p. (pdf : 7. SSO PLU AVIS SO).
7 bis. Voir l’article sur le présent site Internet publié par Philippe TRENTY, le 10 juin 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-le-conseil-municipal-deric-mehlhorn-reprend-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-plu-sans-concertation-bande-son/.
8. Lettre – avis du SIAHVY, 7 janvier 2016, 11 p. (pdf : 8. SSO PLU AVIS SIAHVY).
9. Lettre – avis de l’Agence régionale de la santé, 6 novembre 2015, 2 p. (pdf : 9. SSO PLU AVIS ARS).
10. Lettre – avis de la Chambre du commerce et de l’industrie, 10 décembre 2015, 2 p. (pdf : 10. SSO PLU AVIS CCI).
11. Lettre – avis de la ville de Longjumeau, 19 octobre 2015, 1 p. (pdf : 11. SSO PLU AVIS VL).
12. Voir le tableau supra.
13. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).
14. Avis déposé par Bernard MÉRIGOT, président de l’association CAD : voir le site Internet www.savigny-avenir.fr. (première partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/ ; deuxième partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/19/savigny-sur-orge-les-objectifs-du-plan-local-durbanisme-plu-font-limpasse-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-et-sur-le-schema-de-coherence-territorial-sco/).

Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision, de seconde ou de troisième révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, TERRITOIRE 12 ET PLU/PLUI

Dans le cadre de la préfiguration de la MGP et des territoires la divisant, des compétences ont été dévolues à ces nouvelles strates administratives.

Cinq compétences obligatoires sont exercées intégralement par les établissements publics territoriaux dès le 1er janvier 2016 :
– la politique de la ville,
– le plan local d’urbanisme,
– le plan climat-air-énergie,
– l’assainissement et l’eau,
– la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les communes membres d’un territoire ou d’un établissement public territorial (EPT) transfèrent donc l’intégralité de ces compétences à cet EPT. En « matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. »

La loi prévoit également qu’au niveau métropolitain, le conseil de la MGP soit appelé à exercer quatre compétences dans les domaines de :
– l’aménagement de l’espace métropolitain,
– la politique locale de l’habitat et du logement,
– le développement et l’aménagement économique, social et culturel,
– la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. (1)

Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris. Les compétences, p. 3. (2)

Pas simple dans ces conditions de construire un « nouveau » PLU lorsqu’on intègre un EPT, comme c’est le cas pour Juvisy-sur-Orge et les villes de l’ancienne CALPE, sachant qu’à terme, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sera élaboré à l’échelle de l’EPT 12 et qu’un schéma de cohérence territorial (SCoT) le sera également à l’échelle de la MGP. Conséquence immédiate : tout nouveau document d’urbanisme élaboré ou modifié actuellement à l’échelle d’une commune doit prendre impérativement en considération l’évolution des territoires dans lesquelles elle s’intègre.

Calendrier de transfert des compétences des EPT. Annexe n° 5 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 9. (3)

Calendrier de transfert des compétences de la MGP. Annexe n° 4 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 7. (3)

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU RÉVISÉ ARRÊTÉ PAR LES ÉLUS JUVISIENS

La ville de Juvisy-sur-Orge s’est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) en avril 2004. Il a été modifié deux fois, en 2007 et en 2011, afin d’être mis en compatibilité avec le projet du grand pôle intermodal de la ville. Par délibération en date du 2 décembre 2014, la municipalité a décidé de procéder à une nouvelle révision pour adapter son document d’urbanisme aux nouvelles dispositions réglementaires, notamment la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Les volontés exprimées par cette révision sont : « d’éviter un accroissement non maîtrisé de la constructibilité et de compenser la suppression du coefficient d’occupation des sols » (COS) « et des surfaces minimales des terrains par la combinaison de règles encadrant l’insertion des constructions (hauteurs, prospect, emprise au sol, etc.). » (4) Parallèlement, la municipalité procède à la révision de son règlement local de publicité – qui fera prochainement l’objet d’un article sur le présent site Internet.

Au printemps 2015, plusieurs réunions de concertation ont été conduites dans le but de présenter aux Juvisiens l’intérêt de la révision du PLU et les nouvelles orientations décidées par la majorité municipale en matière d’attractivité urbaine, de préservation de l’environnement, d’insertion de la trame verte et bleue, de promotion des énergies renouvelables, de mobilités en tout genre… Le diagnostic préalable à l’élaboration de ce nouveau PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 29 juin. (5)

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en conseil municipal le 13 octobre, avant d’être présenté aux administrés lors d’une réunion publique le 3 novembre, suivie d’une autre sur le règlement du PLU le 30 novembre. (6)

PAS DE DÉMOCRATIE SANS INFORMATION PARTAGÉE !

Lors de la séance du 16 décembre 2015, les élus de Juvisy-sur-Orge ont arrêté le projet de plan local d’urbanisme révisé. (7) Le site Internet de la ville ne publie pas les documents visés dans cette délibération, mais seulement les documents de zonage du PLU révisé en 2011 et les projections faites durant les réunions publiques de 2015. (8)

Pourtant, ces informations ardues et techniques sont nécessaire à la constitution du jugement de chacun des citoyens, des administrés, des habitants et ce, en particulier, à l’approche de l’enquête publique qui aura lieu dans les prochains mois. Elles doivent être publiées, au format numérique de préférence – pour une société qui compte de plus en plus de digital natives (open date, Internet, réseaux sociaux…) -, claires, lisibles, transparentes.

Dans une récente affaire similaire concernant une commune voisine (Savigny-sur-Orge), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a réaffirmé le caractère public, communicable et publiable des documents visés dans une délibération. (9) Adepte de l’open data, Portes de l’Essonne Environnement vous livre la teneur de ce nouveau PLU arrêté par les élus :

1/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement, 207 p. (pdf) : 1.1. PLU RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC ET EIE.

1.1. JSO RPLU R PRESENTATION - DSET - EIE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement arrêté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, p. 1.

2/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, 57 p. (pdf) : 1.2. PLU- RAPPORT DE PRESENTATION – JUSTIFICATIONS 2.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, arrêté par délibération du conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

3/ Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables, 25 p. (pdf) : 2. PLU – PADD.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 9. « Permettre un développement urbain respectueux de tous les quartiers ». « Assurer un cadre de vie qualitatif sur l’ensemble de la ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 13. « Révéler le patrimoine juvisien ». « Préserver l’environnement ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 19. « Développer l’offre de proximité et favoriser l’accueil d’activités économiques ». « Conforter le rôle de coeur d’agglomération du centre-ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 24. « Encourager l’usage des transports collectifs ». « Aménager l’espace public en faveur des modes doux ».

4/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3.PLU OAP.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Franchissement interquartiers », p. 3.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Trame verte et bleue », p. 4.

5/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement, 98 p. (pdf) : 4.PLU – REGLEMENT GENERAL.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1

6/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage (jpg) :

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

7/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires (jpg) :

5.2. JSO RPLU - PLAN MASSE H DEROGATOIRES

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

8/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion (jpg) :

5.3.1. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE FLAMMARION

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

9/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse (jpg) :

5.3.2. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE 18 AV TERRASSE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

1/ Lors de la réunion publique de lancement de la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Juvisy-sur-Orge le 2 avril 2015, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a représenté la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE) dont le président ne pouvait pas assister à cette partie de la concertation. Soulignons que, en janvier 2015, n’étant pas agréée, PEE avait demandé à ENE de s’intéresser à ce dossier du fait que 1/ la localité figure dans le secteur territorial de couverture statutaire de PEE, adhérente d’ENE ; 2/ que Juvisy-sur-Orge abrite la 3e gare ferroviaire de l’Ile-de-France. La fédération est agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne par arrêté pris en 2012. Elle a été intégrée par la municipalité de Juvisy-sur-Orge dans le corps des personnes publiques associées (PPA).

2/ Le président d’ENE a confirmé par mail que, le 30 décembre 2015, elle avait reçu le CD contenant les documents de la révision du PLU visés dans la délibération du 16 décembre 2015. Elle a donc 3 mois pour donner son avis de PPA sur le projet.

L’association PEE attendra, elle, l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 10-13 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
2. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris, décembre 2015, 5 p. (pdf : PLAQUETTE MGP_11-12-2015).
3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Annexes du Vademecum, septembre 2015, 12 p. (pdf : ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015).
4. Juvisy-sur-Orge, « Délibération n°116 du conseil municipal relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014 », 4 pages (pdf) : Délibération-N°116-du-Conseil-Municipal-relative-à-la-révision-du-PLU-séance-du-2-décembre-2014.
5. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du projet de ville lors des comités de quartier », février 2015 (7 p. – pdf : Projet ville – comites quartier – 02 2015) ; « Présentation lors du lancement de la révision du PLU et du RLP », 2 avril 2015 (18 p. – pdf : Lancement PLU RLP – 2 avril 2015) ; « Présentation du diagnostic préalable à l’élaboration du PLU », 29 juin 2015 (32 p. – pdf : Diagnostic RPLU – 29 juin 2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
6. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du PADD », 3 novembre 2015 (16 p. – pdf : Orientations PADD – 3 novembre 2015) ; « Présentation du règlement du PLU », 30 novembre 2015 (21 p. – pdf : RP R PLU – 30-novembre-2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
7. Juvisy-sur-Orge, « Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015 », délibération relative au PLU, p. 6 (pdf) : JSO CM 16 12 2015 PLU RLP.
8. Voir supra les notes 5 et 6. Site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge consulté le 11 janvier 2016 : http://www.juvisy.fr/le-plu/ (pdf : Le Plan local d’urbanisme ou PLU – Ville de Juvisy sur Orge).
9. Voir l’article sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.
10. Courriel du président de la fédération Essonne Nature Environnement au président de Portes de l’Essonne Environnement en date du 6 janvier 2016.

PEE vous adresse ses voeux les plus sincères pour 2016… au sein de l’EPT 12 (ou du T 12) de la MGP

Horloge du Palais de la Cité (Paris) avant sa restauration en 2012. Voeux de PEE pour 2016. © photographie : SMM/BM CAD pour PEE, 2011/2015.

Le conseil d’administration de Portes de l’Essonne Environnement (PEE) vous adresse ses meilleurs vœux pour 2016. L’entrée des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) et de Viry-Châtillon dans la Métropole du Grand Paris (MGP) est en vigueur depuis ce 1er janvier 2016, 00 h 00. L’association PEE maintient les mêmes exigences citoyennes à l’égard des nouvelles structures territoriales que celles qu’elle a manifestées à l’égard de la CALPE : transparence des décisions, accès à tous les documents publics, concertation… que ce soit pour la protection de l’environnement, le patrimoine, le cadre de vie, les aménagements… de la partie sud de l’établissement public territorial (EPT) ou du territoire (T) n° 12 de la MGP.

1^er janvier 2016. L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » continue

L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » a été créée en 2014 (Journal officiel du 25 janvier 2014).

La dénomination « Les Portes de l’Essonne » a désigné, de 2000 à 2015, la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 102 591 habitants comprenant cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).

A compter du 1^er janvier 2016, les compétences de la CALPE – agrandie de Viry-Châtillon – ont été transférées, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, à une nouvelle collectivité territoriale appelée établissement public territorial n° 12 de 679 463 habitants, comprenant 24 communes.

Cette évolution ne modifie en rien, ni la dénomination, ni l’objet social de l’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » tels qu’ils figurent aux articles de ses statuts. Ceux-ci demeurent inchangés. « L’association portes de l’Essonne environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ».

Il est à noter qu’en 2014, l’association a préfiguré l’évolution institutionnelle qui est intervenue en 2015 et en 2016.

L’association Portes de l’Essonne Environnement persiste à défendre une conception de l’organisation territoriale fondée sur une superficie permettant des relations de proximité entre les citoyens, les élus et les administrations locales.

PEE formule le vœu que les élus et les administrations soient chaque jour imprégnés d’une réelle culture participative : un territoire ne peut se gérer qu’avec ses habitants et non contre eux.

Les Portes de l’Essonne (2000-2015)
Siège social : Athis-Mons (Essonne).
5 communes (102 591 habitants)
Athis-Mons (30 094 habitants), Juvisy-sur-Orge (15 545 habitants), Morangis (12 456 habitants), Paray-Vieille-Poste (7 290 habitants), Savigny-sur-Orge (37 206 habitants).

SOURCE : INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016.

Etablissement public territorial 12 (EPT 12 / T 12) (2015- )
Val de Bièvre, Seine Amont, Grand Orly, Portes de l’Essonne
Siège social : Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
24 communes (679 463 habitants / INSEE 2016)
Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine,
Essonne : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Carte des territoires de la MGP -avec tableau - 11-12-2015

La carte des territoires de la MGP arrêtée par décret le 11 décembre 2015, extraite du site http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/Dernieres-publications. L’ancienne Calpe se trouve dans le cercle rouge.

Les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE

Lors du dernier conseil municipal de Savigny-sur-Orge, le 23 septembre 2015, les élus ont adopté le projet de plan local d’urbanisme (PLU) élaboré par le cabinet Codra sous les mandatures SPICHER-BERNIER et MEHLHORN. (1)

CD « Plan local d’urbanisme » de Savigny-sur-Orge, 23 septembre 2015.

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision ou de seconde révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Pendant ce temps, à Savigny-sur-Orge, le projet de PLU est approuvé péniblement par le conseil avant enquête publique et approbation – éventuelle – du préfet … alors que la commune passera bientôt sous la coupe de la Métropole du Grand Paris (MGP, 1er janvier 2016), du 12e établissement public territorial (EPT qui n’est pas celui du Grand Orly) et du plan local d’urbanisme intercommunal qui régira dans les prochaines années l’urbanisme de la MGP ! (2) (3)

Que de temps perdu pour l’aménagement du territoire savinien qui ne respecte guère les principes du développement durable et ne répond plus – depuis fort longtemps – aux besoin de développement local, à une politique de l’habitat écoresponsable, enfin à une politique de déplacements écocitoyenne !

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU ADOPTÉ PAR LES ÉLUS SAVINIENS

Adepte de l’open data, l’association Portes de l’Essonne Environnement a réussi à se procurer les documents publics constitutifs du projet de PLU, numérotés par le service de l’urbanisme municipal de 0 à 7. Elle vous en livre la teneur puisque le site Internet de la ville dédié au PLU – qui n’est pas à jour – ne les dévoile pas. Culte du secret et absence de transparence, quand vous tenez les élus…

0/ Délibération n°29/221 F URB du 23/09/2015 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation, 2 pages (pdf) : 0. SSO CM 23-09-2015 PLU.

Savigny-sur-Orge. Délibération n° 29/221 F URB du 23/09/2015 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation, p. 2.

1/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Rapport de présentation, 144 p. (pdf) : 1. SSO CM 23-09-2015 PLU Rapport Presentation.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Rapport de présentation, p. 1.

2/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), 17 pages (pdf) : 2. SSO CM 23-09-2015 PLU PADD.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 1.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 16 : Schéma de principe du PADD de Savigny-sur-Orge.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 17 : Schéma de principe du PADD de Savigny-sur-Orge, légendes.

3/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3. SSO CM 23-09-2015 PLU OAP.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, p. 1.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, p. 4 : plan « des secteurs de mutation urbaine potentielle, proches de la gare ou positionnés le long de l’axe urbain structurant Savigny-sur-Orge desservis par le bus ».

4/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, 204 pages (pdf) : 4. SSO CM 23-09-2015 PLU REGLEMENT.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 1.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 2 : Sommaire.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 104, annexe 2 : « Application des normes de stationnement (articles 12). La carte ci-dessous présente le périmètre de la zone 1 (500 m de la gare de Savigny-sur-Orge). Le reste du territoire de la commune est en zone 2. »

5/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Plan de zonage (pdf) : 5. SSO CM 23-09-2015 PLU Plan de zonage.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Plan de zonage.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 1.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 3 : Sommaire.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 161 : « Carte relative à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Commune de Savigny-sur-Orge ».

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 305 : « PERI de la vallée de l’Orge en Essonne ». (PERI : plan d’exposition aux risques naturels prévisibles d’inondation).

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 426 : « Plan d’exposition au bruit » (aéroport Paris-Orly).

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 453 : « Classement des infrastructures de transport terrestre. Réseau routier départemental en Essonne », « Classement bruit ».

7/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, 15 pages (pdf) : 7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations.

7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, p. 1.

7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations 2

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, p. 2 : Sommaire.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

A noter quelques éléments étranges dans la divulgation de ces documents à un cercle restreint de destinataires, les personnes publiques associées ou consultées.

1/ Les documents ont été adressés par voie postale sur un CD avec une lettre d’accompagnement signée de Nadège ACHTERGAELE, première adjointe (alors chargée de l’urbanisme, des travaux et du cadre de vie), et préparée par une chargée de mission en poste à la mairie de Savigny-sur-Orge, sous la tutelle du cabinet Codra.

Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté, lettre d’envoi de la première adjointe aux personnes publiques associées et consultées, 25 septembre 2015 (recto).

Sur ce CD (voir l’illustration en début d’article), il manque un document, et non des moindres, puisqu’il s’agit du plan de zonage de septembre 2015. Une personne charitable en a certainement signalé l’absence car, quelques jours plus tard, un mail de la chargée de mission transmettait le document manquant par le biais de la plate-forme d’échange WeTransfer.

Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté. Fichier oublié sur le CD, adressé par We Transfer.

2/ La seule association locale ayant reçu le saint gral « pluien » est Elan Savigny Environnement, affublée d’un « agrée » (sic) soit « agréée ». Le milieu associatif environnemental sait combien il est important d’être agréé par une préfecture car c’est un « passe » bien pratique pour ester en justice et surtout obtenir des réponses écrites de la part des autorités territoriales. Or, l’agrément de cette association est caduque depuis deux ans. La préfecture de l’Essonne ne lui a pas renouvelé par arrêté en date du 13 septembre 2013. Il y a donc usurpation de titre si cette association continue d’utiliser cette mention pour atteindre ses objectifs et ses interlocuteurs, dont le maire de la commune.

Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté, lettre d’envoi de la première adjointe aux personnes publiques associées et consultées, 25 septembre 2015 (verso).

Où sont passées les autres associations consultées sous la mandature SPICHER-BERNIER ? Un mystère qui n’en est pas un : c’étaient des adeptes de Madame le Maire…

4/ La fédération Essonne Nature Environnement, agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne en 2012, a été finalement ajoutée en fin de liste après avoir été refusée par la première adjointe le 29 mai 2015.

L’association PEE attend l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, note de synthèse de la délibération n° 29 du 23 septembre 2015 (pdf) : 2015-09-23 CM SSO NS 29 PLU.
2. Voir les articles : http://portes-essonne-environnement.fr/les-communes-de-la-calpe-aux-portes-de-la-metropole-du-grand-paris/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/journees-europeennes-du-patrimoine-2015-savigny-sur-orge-decor-de-dessin-anime/.
3. LAURENT Quentin, « Dernière ligne droite pour le Grand Paris », « Six villes du département sont concernées », Le Parisien Essonne matin, 27 septembre 2015, p. II (pdf) : 2015-10-27 LPE MGP.

Document : LAURENT Quentin, « Dernière ligne droite pour le Grand Paris », » Six villes du département sont concernées », Le Parisien Essonne matin, 27 septembre 2015, p. II.

LES DOCUMENTS D’UN PROJET DE PLU ARRÊTÉ SONT PUBLICS (CADA)
Réalisant un testing citoyen auprès de la mairie de Savigny-sur-Orge, un Savinien a essayé d’obtenir une copie du projet de PLU arrêté par la délibération municipale du 23 septembre 2015. Ayant seulement eu l’autorisation du maire de consulter ces documents publics visés par les élus, il a porté l’affaire devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci a rendu un avis le 17 décembre 2015 favorable au Savinien, enjoignant la commune à lui remettre une copie numérique ou papier. (Avis n°20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge, https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/12/19/savigny-sur-orge-la-cada-donne-raison-a-olivier-vagneux/).

Cette action citoyenne prouve que non seulement les documents visés sont publics, communicables selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais également publiables sur n’importe quel support que ce soit.

Le libre accès aux documents publics n’est jamais un acquit définitif. Il est le résultat d’un combat permanent. Chaque fois que des associations ou des citoyens mettent en ligne un document public illégalement gardé secret, ou dont on refuse la communication, ils agissent conformément à la démocratie en la faisant vivre et progresser.

Le récit d’une politique publique locale est toujours le récit mêlé d’histoires et de chronologies individuelles et collectives.

Avis de la CADA adressé à Olivier VAGNEUX sur la communication des documents du projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 (pdf) : Avis CADA PLU SSO Vagneux.

COMPLÉMENT en date du 7 janvier 2016
Avis de la fédération Essonne Nature Environnement, personne publique associée, sur le projet de PLU arrêté de la ville de Savigny-sur-Orge : http://ene91.fr/avis-de-la-federation-ene-sur-le-plu-arrete-de-savigny-sur-orge/.

Faut vraiment prolonger le T7 ?

Diantre, voilà un président d’une association de protection de l’environnement et de l’intelligence territoriale qui semble douter de la présomption irréfragable de la supériorité des tramways sur les autres transports individuels notamment motorisés.

Et pourquoi pas ? Pour être supérieur, il faut que ce transport en commun soit performant. Et il ne faut pas que ce soit au prix de coûts astronomiques de réalisation et d’exploitation, ni au prix de régressions inacceptables en temps de parcours.

Faites confiance au 30 ans d’expertise d’usage du rédacteur de ces lignes !

Est-ce bien raisonnable de proposer aux usagers de parcourir les 18 km qui séparent Savigny-sur-Orge au Kremlin-Bicêtre en 1h40 ? Soit 45 min en bus 292, plus 35 min en T7, plus 15 minutes en métro ligne 7, plus enfin le reste perdu en temps de correspondances et d’acheminement domicile / arrêt de bus et bouche de métro au lieu de travail. Autant dire que dans sa version actuelle le T7 est peu intéressant. Et les faits tendent à le prouver. Dans la dizaine d’usagers aux heures de pointe au départ du terminus des Portes de l’Essonne, il n’y a personne avec une valise aux abords de l’aéroport d’Orly. Le lobby des taxis peuvent se rendormir tranquille, la concurrence ne viendra pas de là. Le T7 ne se remplit que dans les zones où il a remplacé d’anciennes lignes d’autobus comme à Rungis ou à Chevilly-Larue. Je n’ai repéré personne qui a parcouru la ligne T7 de bout en bout en dehors de moi qui l’expérimentait. Les gens ne sont pas fous.

Citations dérisoires entendues ci et là

Utilisez les parkings Véligo.
Comme les tramways sont interdits aux bicyclettes, les usagers sont obligés à laisser leur vélos au parking payant de la gare de tramway de départ pour ensuite prolonger leur parcours en tramway. Libre à eux de louer un Velib à la gare d’arrivée. Est-ce pour mieux inciter à l’usage des parkings vélo payants que la piste cyclable traversant l’aéroport d’Orly a été démolie pour laisser la place au tramway ? En vérité, la disparition est le fruit de l’inconséquence et de l’imprévision de la maîtrise d’ouvrage (le STIF) pas suffisamment présente sur le terrain.

On va pouvoir faire ses courses au centre commercial Belle-Épine le samedi.
Sans aucun doute les bras encombrés des courses de la semaine, on est « heureux » de devoir passer plus d’une heure (debout) sur le chemin du retour après avoir perdu une bonne heure à aller, tout ça pour protéger la planète. Notons que le temps parcours est au maximum d’une vingtaine de minutes en automobile le samedi.

Le T7 est et sera interconnecté

A Villejuif. 5 minutes à pied pour un bon marcheur. Bof.
A Orly. Pas de chance, l’arrêt du T7 se trouve à l’est d’Orly Sud tandis que le pôle gare M14-M18-TGV est prévu entre les actuelles aérogares Sud et Ouest.
A Juvisy-sur-Orge. le T7 arriverait sur l’actuelle gare routière. Ceux qui la fréquente actuellement savent qu’elle se trouve loin des quais et que le couloir qui débouche à l’extérieur est déjà complètement saturé à ses trois accès.

J’ajouterais bien un petit mot sur l’intérêt sociétal pour Juvisy-sur-Orge (cadre de vie, requalification) et sur l’intérêt économique (chiffre d’affaire en hausse de quasi 20 % pour les commerçants sur l’axe d’un tramway) (fin de citation). Voici une monumentale erreur de raisonnement où le effets et les causes sont mélangés. Le rôle d’un tramway est de transporter des voyageurs d’un point à un autre, pas de leur faire du lèche-vitrine. L’usager est davantage captivé par ce qu’il regarde sur son smartphone que ce qui défile quotidiennement et répétitivement sous ses yeux.

Les conseilleurs ne doivent pas être les usagers … ni les payeurs

Le coût de la première partie du T7 a déjà dépassé les 500 millions d’euros pour une fréquentation famélique. Le coût de son prolongement à plus d’un milliard d’euros promet d’être astronomique. Et ce n’est pas son passage à proximité de l’observatoire Camille-Flammarion qui en est la cause, mais la traversée en tunnel sous le parc de Juvisy-sur-Orge juste après. La question du financement d’un tunnel ne représente pas un inconvénient pour ses défendeurs alors que, sur le dossier du TTME (Tram-train Massy-Évry), ces mêmes personnes avaient jadis défendu une traversée de Savigny-sur-Orge sans arrêt et une traversée dégradante du parc du Séminaire à Morsang-sur-Orge, maux nécessaires pour une réalisation « économique » du TTME. Voilà un bel exemple de cohérence !

Le Sous-Marin Jaune © Heinz Edelmann 1968

Aux partisans de la traversée en tunnel, je suggère que la chaudronnerie des rames soient repeintes en jaune pour être raccord avec la chanson des Beatles Yellow Submarine. En effet, le parc de Juvisy-sur-Orge est truffé de sources. Les promeneurs et les cyclistes qui traversent le parc dont je fait partie le savent bien, car leurs résurgences coulent toute l’année. Vue d’une auto, c’est sans aucun doute moins visible. Est-ce-là la raison de leur ignorance de la topologie des lieux ?

Un tracé alternatif, via le pont des Belles Fontaines, fut un temps envisagé, mais cela impliquait une centaine de mètre en voie unique. Solution, inacceptable par les défenseurs de la traversée en tunnel, notons que ces mêmes défenseurs sont moins regardants sur la question des 2 à 3 km en voie unique du TTME entre Épinay-sur-Orge et Morsang-sur-Orge. Où est la logique ?

Intérieur du T7 au départ de la station des Portes de l'Essonne un matin de semaine à 8h13 © Jean-Marie CORBIN 2015

Intérieur « bondé » du T7 au départ de la station des Portes de l’Essonne un matin de semaine à 8h13. © Jean-Marie CORBIN, 2015.

En résumé, nous nous retrouvons avec un tramway coûteux peu efficace. Fort de ce constat, plutôt que de s’interroger sur les causes de cet « échec » et de proposer des solutions, un collectif de la « fuite en avant » s’est formé pour rendre cette ligne de tramway encore plus exorbitante et, sans aucun doute, au détriment de projets plus utiles comme le prolongement du service voyageurs des lignes de métro 14 et 18 aux terminus techniques de Morangis (50 millions d’euros soit 20 fois moins cher).

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)