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Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire

Ce mardi 26 janvier 2016, la deuxième séance du conseil territorial de l’EPT n° 12 a entériné la reprise de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, mais aussi celle des révisions des PLU des cinq autres communes essonniennes et de douze villes val-de-marnaises, par la nouvelle collectivité territoriale ! (1)(2) Différentes anomalies ont été décelées (voir document ci-dessous).

2016-01-26 EPT 12

Séance du conseil territorial de l’établissement public territorial (EPT n° 12), le 26 janvier 2016. © Photographie CAD/BM.

2016-01-26 EPT12 CT ODJ

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 1/2.

2016-01-26 EPT12 CT ODJ-1

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 2/2.

Tout cela, dans la plus pure tradition de la « chose secrète », notamment vis-à-vis des Saviniens qui n’ont pas été informés par leur maire, Éric MEHLHORN (LR), de son choix de transférer la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre du PLU communal soumis présentement à enquête publique. (3)

2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7

EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, p. 1/2.

2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7-1

EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, p. 2/2.

Avis défavorable n° 1 de PEE sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a adressé au commissaire enquêteur, par mail (plu@savigny.org), un premier avis le 27 janvier 2016. Elle a demandé qu’il soit versé au Registre d’enquête papier à la date du 28 janvier 2016. Il est constitué de douze observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de PLU qui viennent d’être modifiée en cours d’enquête. Ses remarques portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis. Dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment par la représentante de l’État, nous sommes obligés d’émettre un avis défavorable sur le dossier présenté. (4)

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge, le 27 janvier 2016

OBJET : Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement (Note 1) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 [4 pages]

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Une enquête publique comporte un Registre d’enquête papier sur lequel les observations sont inscrites par ordre chronologique. L’adresse courriel dédiée à cette phase de l’élaboration du PLU (plu@savigny.org) représente un des moyens de transmission des avis, remarques et observations.

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que le présent avis adressé par courriel figure au Registre d’enquête papier à la date de réception, à savoir le jeudi 28 janvier 2016.

Cet avis est constitué de 12 observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de plan local d’urbanisme (PLU) soumis à la présente enquête publique entre le 18 janvier et le 19 février 2016 inclus. Elles portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis.

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Sommaire

  1. Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1er janvier 2016
  2. Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12
  3. Modalité de transfert
  4. Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12
  5. Situation de la modalité de transfert
  6. Communication de la commune sur le PLU
  7. Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU
  8. Absence de délibération communale sur le transfert du PLU
  9. Rupture de parallélisme des formes et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12
  10. Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État
  11. Qui est responsable du PLU ?
  12. Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

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  1. Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1er janvier 2016

La commune de Savigny-sur-Orge a intégré l’EPT n° 12 le 1er janvier 2016. Cette collectivité territoriale possède la compétence PLU, résumée dans le Vademecum de la Métropole du Grand Paris, publié en septembre 2015 : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. » ».

  1. Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12

Le conseil territorial de l’EPT n° 12 a été installé le 12 janvier 2016. Le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, a été élu 9e vice-président.

  1. Modalité de transfert

Au cours de sa séance du 26 janvier 2016, le conseil territorial de l’EPT n° 12 a adopté la délibération n° 7, intitulée « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres ». (NDLR : 2) Dans la note de synthèse, l’exposé des motifs mentionne : « L’établissement public territorial est compétent pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes et les mener à leur terme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause des objectifs, modalité de concertation, etc. fixés par la commune antérieurement au 1er janvier 2016, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure. » Cet exposé n’est pas repris dans le corps de la délibération, même si les références à la loi sont citées. Rien n’indique que ces dispositions seront effectivement appliquées par la suite. On se peut se demander dans le cas de Savigny-sur-Orge si les erreurs, les manquements et les insuffisances du projet de PLU soumis à enquête publique, relevés notamment par le représentant de l’État et motivant son avis défavorable en date du 12 janvier 2016, perdureront sous la maîtrise de l’EPT n° 12.

  1. Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12

Il est indiqué dans le corps de la délibération citée ci-dessus que la commune Savigny-sur-Orge a saisi les instances de l’EPT n°12 par courrier en date du 8 janvier 2016 (alors que d’autres communes de l’EPT n° 12 l’ont fait par une délibération). Or, cette lettre de saisie n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. (NDLR : 2)

  1. Situation de la modalité de transfert

Le site Internet dédié au PLU de la ville de Savigny-sur-Orge (www.savigny.org/plu2/) mentionne en rubrique « Les points à venir » : « Poursuite de la Procédure d’élaboration par l’Etablissement Public de Territoire(.) La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence PLU intégralement dès le 1er janvier 2016. La procédure entamée par la commune avant la création de l’EPT n° 12 peut être poursuivie par ce dernier. Ainsi suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure ».

  1. Communication de la commune sur le PLU

Le magazine municipal, « Vivre à Savigny-sur-Orge », pour la période allant de janvier à mars 2016, en distribution depuis le 20 janvier 2016, contient un entrefilet sur le PLU en page 16. L’enquête publique est évoquée en seulement 9 lignes. Il ne mentionne en aucune façon la volonté de la municipalité de transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12.

  1. Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU

L’avis défavorable de l’État, signé le 12 janvier 2016 par la sous-préfète de Palaiseau, personne publique associée, indique que le préfet de l’Essonne a écrit au maire de Savigny-sur-Orge le 18 décembre 2015 afin de l’informer que « l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à son terme l’élaboration du PLU. » Cette lettre relative à l’identité possible du maître d’œuvre du PLU communal n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. Elle constitue un document substantiel du PLU. Les Saviniens, les administrés, les citoyens sont en droit d’en avoir connaissance de cette lettre.

  1. Absence de délibération communale sur le transfert du PLU

Ce même avis défavorable de l’État précise également, dans sa conclusion : « Toute nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. La poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT « T12 » devra être actée par une délibération du Conseil de territoire et nécessite préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération. ». Le dernier conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a eu lieu le 14 décembre 2015. Aucune délibération n’a concerné le PLU communal ou une possible transmission de la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. Les Saviniens n’ont pas été informés de cette éventualité, même lors du dernier conseil municipal.

  1. Rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12

Par ailleurs, on relève que, dans la délibération n° 7 adoptée par le conseil territorial ce 26 janvier 2016, il y a rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12. En effet, quatre communes ont délibéré en décembre 2015 sur le transfert conformément à la loi, et aux indications des préfets. Huit communes se sont dispensées de le faire comme la ville de Savigny-sur-Orge. Cet éventuel vice de forme est de nature à affecter la validité de cette délibération du conseil territorial sur la maîtrise du PLU communal de Savigny-sur-Orge et la perte de compétence sur ce dossier par la commune. Le défaut de délibération, en amont par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge (comme le précise Madame la Sous-préfète), implique irrémédiablement, en aval par le conseil territorial, l’illégalité de la délibération d’approbation par ce dernier. (Note 2)

  1. Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État

L’arrêté portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU a été signé par Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire, le 22 décembre 2015, soit 4 jours après la date de la lettre du préfet au maire, et 18 jours avant la lettre du maire au président de l’EPT n° 12. Les Saviniens sont en droit de se demander si la présente période de cette enquête publique (du 18 janvier au 19 février 2016) est opportune. Le citoyen n’a pas été informé qu’entre le 18 janvier, date de l’ouverture de l’enquête, et le 26 janvier 2016, date de l’adoption de la délibération par l’EPT n° 12, le maître d’œuvre et d’ouvrage changerait.

  1. Qui est responsable du PLU ?

Ce manque de transparence et de clarté présent dans ce dossier ne constitue pas un grief au fond du dossier de PLU, à savoir quelle politique en matière d’urbanisme doit-on concevoir et appliquer pour les 10 à 15 ans à venir à Savigny-sur-Orge, mais un grief sur la forme, les carences et la communication des documents. Les citoyens doivent être capables en lisant le dossier soumis à enquête publique de dire présentement qui a été, est, et sera l’artisan du PLU communal. Or, ce n’est pas le cas. Il est donc impératif que la délibération adoptée par l’EPT n° 12 ce 26 janvier 2016 soit portée au dossier d’enquête publique.

  1. Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

Quelques questions auxquelles nous demandons des réponses précises dans le cadre de la présente enquête et ce dans les meilleurs délais. Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision de transfert à l’EPT n° 12 ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT n° 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Les personnes publiques associées ont-elles été averties ? Si oui, quand ? Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ?

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Conclusions de ces 12 premières observations

Monsieur le Commissaire enquêteur, l’association Portes de l’Essonne Environnement demande, pour une transparence complète dans la concertation publique, que les pièces suivantes soient apportées au dossier soumis à la présente enquête publique ainsi que mises en ligne sur le site dédié au PLU de la ville :

  • la lettre du préfet de l’Essonne au maire de Savigny-sur-Orge en date du 18 décembre 2015, document public puisque cité dans la lettre – avis de la sous-préfète, personne publique associée,
  • la lettre du maire de Savigny-sur-Orge au président de l’EPT n° 12 en date du 8 janvier 2016, pièce visée dans une délibération donc document public selon la CADA (avis n° 20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge),
  • la délibération n° 7 « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres » adoptée le 26 janvier 2016 par le conseil territorial de l’EPT n°12.

Ces observations portant uniquement sur la forme, nous examinerons les questions de fond ultérieurement. Cependant, dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment du représentant de l’État, nous ne pouvons émettre qu’un avis défavorable.

Jean-Marie CORBIN
Président de PEE

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Trésorière, Directrice d’édition numérique
de PEE

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Note 1 : Présentation de l’association
Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions. Son vecteur de communication est un média numérique associatif d’informations environnementales : le site internet www.portes-essonne-environnement.fr. Elle agit notamment sur les secteurs : 1/ des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) intégrées à l’établissement public territorial (EPT) n° 12 de la Métropole du Grand Paris (MGP), 2/ des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, 3/ du périmètre du Grand Orly, 4/ du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris. Le siège social de PEE est situé à Savigny-sur-Orge (91600).

Note 2 : Sur le défaut de délibération
Voir l’article d’Antoine DURUP de BALEINE, Premier conseiller à la cour administrative d’appel de Nantes, « Prescription de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme », AJDA, n° 1/2016, 18 janvier 2016, pp. 48-52.

Pour information, le présent texte sera publié sur le site Internet www.portes-essonne-environnement.fr le 28 janvier 2016.

Fin de l’avis en date du 27 janvier 2016

RÉFÉRENCES
1. EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT ODJ.
2 EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7.
3. Lire les différents articles sur le sujet publiés sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-lept-12-poursuivra-t-il-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-de-la-commune-info-ou-intox/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
4. « Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 »,  4 pages (pdf) : SSO PLU PEE AVIS 1 27-01-2016s.
NDLR 2 : Note de la rédaction voir référence n° 2.

NB : Un deuxième avis est en préparation pour la rencontre avec le commissaire enquêteur le samedi 30 janvier 2016. Il sera mis en ligne à cette date.

© Philippe TRENTY, 28 janvier 2016, 22 h 30.

Athis-Mons. Réunion publique sur la révision du PLU, 20 janvier 2016. La bande son

Ce 20 janvier 2016, les Athégiens étaient conviés à une réunion dont le but était de les informer, dans le cadre de la concertation publique, du déroulé de la révision du PLU, des objectifs et des enjeux à long terme pour la ville et ses habitants. PEE était présente. (1)

AM SI CONCERTATION PLU CE 2
La bande son de la réunion publique
(1 h 14. Pour faire démarrer la bande son, cliquer sur le triangle)

      AM_PLU_20_01_2016-mono

 

RÉFÉRENCE
1. Pour en savoir plus sur la révision du PLU et les documents, lire l’article publié par Philippe TRENTY le 21 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/athis-mons-revision-du-plan-local-durbanisme-la-bande-son-de-la-reunion-du-20-janvier-2016/.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 24 janvier 2016, 22 h 00.

Savigny-sur-Orge. L’EPT 12 poursuivra-t-il l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune ? Info ou intox ?

L’information dispensée sur le site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge, le 18 janvier 2016, est si importante, qu’elle mérite un article à elle seule, et non une note en référence d’un article ! (1)

Le maire de la commune, Éric MEHLHORN (LR), confie la « poursuite de la Procédure d’élaboration par l’Etablissement Public de Territoire. La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence PLU intégralement dès le 1er janvier 2016. La procédure entamée par la commune avant la création de l’EPT n° 12 peut être poursuivie par ce dernier. Ainsi suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » (2)

SI PLU SSO 19-01-2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge dédié au plan local d’urbanisme, 19 janvier 2016.

Information importante, pourquoi ?

Premièrement, c’est un aveu d’impuissance de la part d’une collectivité, de son maire et de ses fonctionnaires de réaliser un document essentiel à la vie d’une cité et de ses habitants. Rappelons qu’un PLU envisage l’avenir de la ville à un horizon d’une petite quinzaine d’années tant dans son emprunte territoriale que dans son attractivité pour ceux qui y vivent, y travaille, y pratiquent des activités économiques, éducatives, culturelles, sportives, etc.

Deuxièmement, l’établissement public territorial n° 12 est encore une toute jeune entité puisqu’elle n’a que 20 jours d’existence. Ses élus et ses fonctionnaires n’ont pas encore pris leurs marques que le maire de Savigny-sur-Orge déclare par Internet vouloir leur confier le destin urbanistique de la commune. Comment en est-on arrivé là ?

Chronologie d’une faillite dans la mission donnée à des élus, des fonctionnaires, un prestataire de services

  • 19 avril 2011, le conseil municipal dirigé par Laurence SPICHER-BERNIER (LR, puis CNIP, puis UDI) adopte la délibération relative à la  « Mise en révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) valant élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Savigny-sur-Orge ».
  • 29 août 2011, la maire passe un appel d’offres intitulé « Marché public pour la réalisation d’études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge  » suivant un « Cahier des charges du marché public de prestations intellectuelles, procédures adaptées ».
  • 21 novembre 2011, la maire prend la décision n° 1439 établissant le contrat avec le  « Cabinet CODRA sis 157, rue des Blains à Bagneux (92220), portant sur un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Savigny-sur-Orge, pour un montant de 66.290,00 € HT, soit 79.282,84 € TTC ».
  • 28 février 2013, le cabinet Codra présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) devant le conseil municipal. Il est débattu sans vote.
  • 20 mai 2015, Eric MEHLHORN, maire (LR), et le cabinet Codra présente à une centaine de Saviniens avertis depuis peu le « Savigny que nous voulons » (zonage et règlement du PLU).
  • 23 septembre 2015, le conseil municipal arrête le projet de plan local d’urbanisme communal (délibération n° 29/221).
  • 25 septembre 2015, Nadège ACHTERGAELE (LR), première adjointe chargée du Renouvellement urbain, du Cadre de vie et de l’Urbanisme, adresse aux personnes publiques associées le projet de PLU afin qu’elles remettent leur avis dans un délai de 3 mois.
  • 10 décembre 2015, le président du tribunal administratif de Versailles nomme un commissaire enquêteur.
  • 18 décembre 2015, le préfet de l’Essonne adresse un courrier au maire dans lequel il lui confirme que l’EPT « a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à son terme l’élaboration du PLU »… Eric MEHLHORN serait-il inquiet ? Inquiet en raison de l’insuffisance multiple du document d’urbanisme que la ville a adopté ? Inquiet en raison de l’insuffisance de ses élus et de ses services, incapables de mener à terme le PLU ?
  • 22 décembre 2015, l’adjointe Nadège ACHTERGAELE signe l’arrêté « Portant ouverture de l’enquête publique conjointe relative au projet de Plan local d’Urbanisme et de périmètres de protection modifiés aux abords des monuments historiques de la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE. »
  • 1er janvier 2016, la commune de Savigny-sur-Orge intègre l’établissement public territorial (EPT ou Territoire) n° 12 de la Métropole du Grand Paris.
  • 12 janvier 2016, la sous-préfète de Palaiseau adresse un courrier au maire savinien afin de lui signifier l’avis défavorable de la représentante de l’État au projet de PLU arrêté, avis motivé par de nombreuses observations négatives et une conclusion prégnante sur la compétence « PLU » de l’EPT n° 12.
  • 12 janvier 2016, Eric MEHLHORN (LR) est élu 9e vice-président de l’EPT n°12.
  • 13 janvier 2016, l’avis défavorable de l’État est enregistré au secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge, avec copie à la direction générale des services (DGS) et au cabinet du maire, puis transmission au service technique municipal (STM) ledit jour, et au service de l’urbanisme le lendemain.
  • 18 janvier 2016, 8 h 30, l’enquête publique s’ouvre. Elle durera 33 jours (jusqu’au 19 février 2016). Après avoir longuement discuté avec le commissaire enquêteur, le président de l’association CAD dépose le premier avis dans le registre. Il réclame une publicité plus large concernant l’existence de l’enquête publique, avec la mise en ligne des documents du PLU sur le site Internet communal. Quelques heures plus tard, le site dédié de la ville est mis à jour… L’information est diffusée. (3)

Pourquoi l’EPT n° 12 peut-elle reprendre la compétence « PLU » ?

Nous avons déjà eu l’occasion de citer la partie relative à la compétence PLU des EPT, extraite du Vademecum de la Métropole du Grand Paris, publié en septembre 2015 : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date ». (4)

La sous-préfète de Palaiseau est claire, elle aussi. En « l’absence d’aboutissement de l’élaboration du PLU avant le 27 mars 2017 le territoire communal serait soumis, aux termes de la loi ALUR, au règlement national d’urbanisme. » (5) Son avis défavorable sur le projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 implique une reprise quasi total du document afin d’ « intégrer » ses « observations formulées, d’approfondir la réflexion et d’examiner la procédure adaptée aux modifications, substantielles, qui doivent être apportées au projet de PLU. » (6) Ajoutons à cela toutes les observations faites par les autres personnes publiques associations…

Eric MEHLHORN aurait donc compris que, quelles que soient les observations faites par les Saviniens, son PLU serait d’office retoqué par la préfecture si ses services s’avéraient incapables de procéder aux corrections demandées par l’État. Il s’est vu acculé à mettre entre les mains de l’EPT n° 12 son PLU, à le « mettre sous tutelle », afin qu’il soit terminé avant la date fatidique du 27 mars 2017…

Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… (Voir le paragraphe « Complément » sous cet article) Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?

Justement, que devient l’enquête publique en cours, à peine ouverte ?

L’association Portes de l’Essonne Environnement incite tous les Saviniens à consulter tranquillement le dossier sur Internet et à apposer dans le registre d’enquête, aux services techniques, un avis sur le sujet… Les éléments seront ensuite transmis au service ad’hoc de l’EPT n° 12 qui reprendra le dossier après que le conseil municipal de Savigny-sur-Orge aura donné son « accord formel » (…) « sous la forme d’une délibération », comme l’indique la représentante de l’État.

La sous-préfète précise aussi dans sa lettre – avis que toute « nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. » Avec ce dernier, les Saviniens auront peut-être une seconde chance d’obtenir une véritable concertation sur leur avenir…

RÉFÉRENCES
1. Article sur le présent site Internet, publié par Philippe TRENTY le 19 janvier 2016, note n° 2 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.
2 Information publiée sur le site www.savigny.org, rubrique « P.L.U. » transférant sur le site dédié http://www.savigny.org/plu2/index.htm, rubrique « Les points à venir » (http://www.savigny.org/plu2/venir.htm).
3. Voir les références de l’article cité ci-dessus en note 1.
4. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 11 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
5. Le règlement national d’urbanisme (RNU) est un ensemble de dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme (plan local d’urbanisme pour les villes ou carte communale pour les villages). Les règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… Elles figurent dans les articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme. Les dispositions d’urbanisme sont prises par le préfet au nom de l’État.
6. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).

© Philippe TRENTY, 20 janvier 2016, 8 h 00.

Compléments en date du 20 janvier 2016, 15 h 30

On nous signale la distribution en cours du bulletin intitulé « Vivre à Savigny-sur-Orge. Magazine municipal > Janvier à Mars 2016 ». Effectivement, il a été mis en ligne très récemment, pour ne pas dire il y a quelques heures, sur le site Internet de la ville. Aucune allusion au transfert de l’élaboration du PLU à l’EPT 12 pourtant annoncée sur le même site Internet…

SSO MM 01-2016 PLU P16

« Vivre à Savigny-sur-Orge. Magazine municipal > Janvier à Mars 2016 », p. 16.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 20 janvier 2016, 15 h 45.

Voeux 2016. Demain, la fête ? (CALPE, EPT 12, MGP)

Il y a plus de quarante ans Michel FUGAIN et son Big Bazar se produisaient sur les écrans de télévision en chantant « C’est la fête ». Chanson caractéristique des variétés des années 70 où la jeunesse de l’époque affichait déjà ses préoccupations concernant la dégradation de l’environnement mais aussi un immense espoir de renouveau.

Nous voilà entrés dans l’année 2016, et cette chanson résume en grande partie l’édito des vœux aux lecteurs de notre webzine Portes de l’Essonne Environnement, portail de l’intelligence informationnelle, opérationnelle et territoriale.

L’INTÉGRATION DE LA CALPE DANS LA MGP

Le programme comme toujours reste dense en début d’année. Viry-Châtillon a intégré la CALPE. Les communes de la CALPE ont elles-mêmes intégré la Métropole du Grand Paris (MGP), plus précisément l’établissement public territorial (EPT) 12. Celui-ci regroupe 24 communes et près de 678 000 habitants, s’étendant le long de l’ancienne route nationale 7, des portes de Paris à Viry-Châtillon, sa limite sud.

Avec ses 92 conseillers territoriaux, cette strate supplémentaire aura à prouver son efficacité. Et là, rien n’est moins certain. Contrairement à l’assertion « plus c’est gros, mieux c’est », les faits le démontrent rarement. Pour faire le parallèle avec un déjeuner entre collègues de travail, les commandes sont individuelles, l’addition est commune, chacun en voulant pour son argent, la surenchère est systématique. À l’issue, la fiscalité explose alors que l’intercommunalité nous est initialement présentée comme économe car elle mutualise, soi-disant, les actions.

La première réunion du conseil de territoire n° 12, dont le siège est à Vitry-sur-Seine, est prévue le 12 janvier 2016 afin d’élire le président et les vice-présidents… Leur nom sera à lui seul tout un programme ! Ces conseillers territoriaux n’ont pas été élus au suffrage universel direct.  Aucune concertation n’a été proposée aux Calpiens par les élus de la CALPE sur l’intégration de la communauté au sein de la MGP. (1)(2)(3)

L’installation du conseil métropolitain, réunissant l’ensemble des conseillers territoriaux de la métropole, et l’élection du président de la MGP se tiendront le 22 janvier 2016. (4)

AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET CADRE DE VIE. CALPE, EPT ET MGP ?

Qu’en sera-t-il de l’aménagement des territoires et du cadre de vie dans la MGP ? Par exemple, la ville de Savigny-sur-Orge que je connais fort bien pour y habiter, à cause du manque d’anticipation et d’ambition de son actuel maire doté d’un immobiliste perpétuel, elle est en train de passer du statut de ville dortoir à celui de ville mouroir. Tout ce qui ne faut pas faire est fait. Tout ce qui devrait être fait n’est pas fait. Savigny-sur-Orge se dotera d’un plan local d’urbanisme (PLU) plus de 15 ans après la publication de la loi SRU qui les intronise. Il faudra y être très attentif, car l’étude des documents du projet arrêté laisse augurer plus de béton avec des habitants toujours plus entassés dans des cages à lapins. (5) Qu’en seront-ils des révisions des PLU de Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons et de Viry-Châtillon avec l’entrée dans l’EPT 12 ? Qui prendront les véritables décisions pour ces dossiers puisque le vademecum de la création des EPT (publié en septembre 2015) précise que, dès le 1er janvier 2016, la politique de la ville et la plan local d’urbanisme sont exercés obligatoirement et intégralement par les territoires ? Enfin n’oublions la création du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à l’échelle de la MGP dans quelques mois que nos chers élus locaux semblent oublier ! (6)

Pourtant, une ville comme on la souhaite, c’est un lieu  où l’on travaille, où l’on se déplace,  où l’on s’instruit, où l’on se soigne, où l’on s’approvisionne, où l’on échange avec les autres notamment dans les cadres culturels et sportifs, où l’on se repose, où l’on se détend, où l’on vit tout simplement.

QUID DES TRANSPORTS ?

Le chantier des transports urbains répondront-ils aux attentes des « Sud-EPTiens 12 »  ? Le T7 atteindra Juvisy-sur-Orge au prix d’une traversée souterraine désastreuse mais il bute sur l’aérogare sud d’Orly pour ensuite se perdre dans les méandres rungissois. Le Tram-Train Massy-Évry (TTME) passera à Savigny-sur-Orge sans s’y arrêter. La ligne d’autobus 183 sera remplacée par une ligne de tramway. Reste les projets structurants plus rapides des lignes de métro M14 et M18. Or, celles-ci sont terminus à l’aéroport Paris-Orly, à la future colossale aérogare qui s’élèvera contre l’avis des riverains et des associations environnementales de la construction d’un bâtiment de jonction entre Orly-Ouest et Orly-Est pour mieux développer le trafic aérien et faire sauter le couvre-feu à terme. Le prolongement des M14 et M18, pourtant très peu onéreux, à proximité des hangars de maintenance technique de Morangis n’est pas à l’ordre du jour aux yeux des seuls décideurs de la Métropole du Grand Paris. Reste les modes de circulation doux de type vélo et marche à pied, plus rapides pour le premier dans les faits que les autobus et à égalité avec le tramway. Encore faut-il que des pistes cyclables soient créées, ce qui n’est pas le cas dans le projet de PLU de Savigny ! Et que les trottoirs soient entretenus et praticables par tous les piétons, ce qui n’est guère le cas dans certaines zones calpiennes !

Hélas, pour sortir de la MGP, ne serait-ce que pour partir en vacances en famille, l’automobile restera pour encore plusieurs années la seule solution acceptable pour les usagers. En effet, les transports en commun doivent faire preuve d’une bien meilleure efficacité et d’une bien meilleure fiabilité qu’elles ne le sont actuellement. Cela passe par le remise en question d’organisations internes chez les opérateurs de transports, rien ne dit qu’une réforme soit possible tant les clivages internes persistent en certains endroits.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE, COMPÉTENCES DE LA MGP

L’EPT 12 de la région francilienne est pauvre en espaces verts, la plus pauvre des grandes métropoles européennes. Vu du satellite, la zone non-urbanisée semblant verte n’est en fait que la zone de l’aéroport d’Orly dont le rendement financier par mètre carré reste faible. Un aéroport occupe une surface impressionnante par rapport aux revenus générés. Sans compter les pollutions sonores et chimiques, un aéroport n’est pas un voisin très intéressant. Or, Paris-Orly est appelé à être de plus en plus gênant !

Restent des zones non-construites dans ce contexte ultra-urbanisé, je veux parler des cours d’eau tels que la Seine, l’Orge, la Bièvre et leurs rus… Toutes ces trames bleues malgré certains efforts de réhabilitation de-ci de-là ont une eau de piètre qualité.

DE LA NÉCESSAIRE TRILOGIE « INTELLIGENCE INFORMATIONNELLE, OPÉRATIONNELLE ET TERRITORIALE » EN 2016

De gros chantiers en perspective doivent être décidés et orientés en concertation avec les populations, voire mieux encore sous leur impulsion et dans la transparence totale. Il reste de nombreux progrès à accomplir. A l’heure du numérique à ultra haut débit et à ultra haute capacité, il n’est plus acceptable que des communes, des communautés d’agglomération ou de communes, certains organismes publics, certaines entités associatives persistent à faire de la rétention d’information au nom d’un je ne sais quel secret.

La culture participative ne doit pas être une simple idée couchée sur les papiers glacés des magazines des collectivités, elle doit s’accomplir par tous les acteurs de la société au quotidien. C’est ce à quoi nous nous employons à Portes de l’Essonne Environnement en mettant en avant les intelligences informationnelles et opérationnelles au service de l’intelligence territoriale, en publiant régulièrement les informations publiques nécessaires à la compréhension de la gestion d’un territoire.

Meilleurs vœux à nos lecteurs…

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum. Création des établissements publics territoriaux, et Annexes, septembre 2015, 28 p. et 12 p. (pdf) : VADEMECUM -septembre2015 ; Vademecum-EPT-calendrier ; ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015.

Vademecum-EPT-calendrier 2016

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016.

Vademecum-EPT-calendrier 2016 suite

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016 suite.

2. « Décryptage sur le futur EPT. « Cap sur le Grand Paris en 2016 » », Les Portes magazine, n°26, janvier-février 2016, pp. 6-9 (pdf) : Décryptage Cap sur le Grand Paris en 2016.
3. Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à l’EPT n°12, site Internet www.legifrance.gouv.fr (pdf) : DECRET 2015-1665 du 11-12-2015 Legifrance.
4. Site internet de la préfiguration du Grand Paris consulté le 6 janvier 2015 : http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Meilleurs-voeux-2016.

Prefig MGP Voeux 2016

Préfiguration du Grand Paris, Voeux 2016. Capture d’écran du site Internet consulté le 6 janvier 2016.

5. Voir le dossier du projet de PLU arrêté par délibération en date du 23 septembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
6. Au sujet des compétences de la MGP, voir la plaquette (pdf) : PLAQUETTE MGP_11-12-2015.

PLAQUETTE MGP_11-12-2015 P 3

Les compétences au sein de la MGP et des EPT, La métropole du Grand Paris, plaquette de décembre 2015, p. 3.

En matière de PLU, il est précisé dans le Vademecum que « l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme :  « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date » » (page 11).

© Jean-Marie CORBIN, Président de Portes de l’Essonne Environnement, le 6 janvier 2016.

PEE vous adresse ses voeux les plus sincères pour 2016… au sein de l’EPT 12 (ou du T 12) de la MGP

PEE VOEUX 2016

 Horloge du Palais de la Cité (Paris) avant sa restauration en 2012. Voeux de PEE pour 2016. © photographie : SMM/BM CAD pour PEE, 2011/2015.

Le conseil d’administration de Portes de l’Essonne Environnement (PEE) vous adresse ses meilleurs vœux pour 2016. L’entrée des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) et de Viry-Châtillon dans la Métropole du Grand Paris (MGP) est en vigueur depuis ce 1er janvier 2016, 00 h 00. L’association PEE maintient les mêmes exigences citoyennes à l’égard des nouvelles structures territoriales que celles qu’elle a manifestées à l’égard de la CALPE : transparence des décisions, accès à tous les documents publics, concertation… que ce soit pour la protection de l’environnement, le patrimoine, le cadre de vie, les aménagements… de la partie sud de l’établissement public territorial (EPT) ou du territoire (T) n° 12 de la MGP.

1er janvier 2016. L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » continue

L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » a été créée en 2014 (Journal officiel du 25 janvier 2014).

La dénomination « Les Portes de l’Essonne » a désigné, de 2000 à 2015, la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 102 591 habitants comprenant cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).

A compter du 1er janvier 2016, les compétences de la CALPE – agrandie de Viry-Châtillon – ont été transférées, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, à une nouvelle collectivité territoriale appelée établissement public territorial n° 12 de 679 463 habitants, comprenant 24 communes.

Cette évolution ne modifie en rien, ni la dénomination, ni l’objet social de l’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » tels qu’ils figurent aux articles de ses statuts. Ceux-ci demeurent inchangés. « L’association portes de l’Essonne environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ».

Il est à noter qu’en 2014, l’association a préfiguré l’évolution institutionnelle qui est intervenue en 2015 et en 2016.

L’association Portes de l’Essonne Environnement persiste à défendre une conception de l’organisation territoriale fondée sur une superficie permettant des relations de proximité entre les citoyens, les élus et les administrations locales.

PEE formule le vœu que les élus et les administrations soient chaque jour imprégnés d’une réelle culture participative : un territoire ne peut se gérer qu’avec ses habitants et non contre eux.

Les Portes de l’Essonne (2000-2015)
Siège social : Athis-Mons (Essonne).
5 communes (102 591 habitants)
Athis-Mons (30 094 habitants), Juvisy-sur-Orge (15 545 habitants), Morangis (12 456 habitants), Paray-Vieille-Poste (7 290 habitants), Savigny-sur-Orge (37 206 habitants).

SOURCE : INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016.

Etablissement public territorial 12 (EPT 12 / T 12) (2015- )
Val de Bièvre, Seine Amont, Grand Orly, Portes de l’Essonne
Siège social : Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
24 communes (679 463 habitants / INSEE 2016)
Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine,
Essonne : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Carte des territoires de la MGP -avec tableau - 11-12-2015

La carte des territoires de la MGP arrêtée par décret le 11 décembre 2015, extraite du site http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/Dernieres-publications. L’ancienne Calpe se trouve dans le cercle rouge.

© PEE, 1er janvier 2016.