La commune d’Athis-Mons (CALPE) a décidé de réviser son plan local d’urbanisme lors de son conseil municipal du 24 septembre 2014. Elle annonce l’ouverture de la phase de concertation.
Document : Athis-Mons, Avis au public, Révision du plan local d’urbanisme – ouverture de la concertation. Annonce légale, Le Républicain, 31 décembre 2015, p. 37.
© Philippe TRENTY, 31 décembre 2015.
La commune de Savigny-sur-Orge a délibéré afin d’arrêter son projet de plan local d’urbanisme le 23 septembre 2015. Rappelons ici qu’il s’agit d’un document public et publiable sur n’importe quel support que ce soit. (1)(2)
Les personnes publiques associées ont jusqu’au 9 janvier 2016 afin de rendre leur avis sur ce projet arrêté. Puis, ce sera au tour des administrés de donner leurs observations lors de l’enquête publique qui aura lieu du 18 janvier au 19 février 2016 inclus. L’association Portes de l’Essonne Environnement rencontrera le commissaire enquêteur. Elle déposera un avis qui sera publié sur le présent site Internet.
Document : Savigny-sur-Orge, Avis d’enquête publique relative aux projets de Plan local d’urbanisme et de périmètres de protection modifié des monuments historiques. Annonce légale, Le Républicain, 31 décembre 2015, p. 37.
RÉFÉRENCES
1. Pour consulter tous les éléments du projet soumis à l’enquête publique : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
2. Sur le caractère public d’un projet de PLU arrêté : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.
© Philippe TRENTY, 31 décembre 2015.
Lors du dernier conseil municipal de Savigny-sur-Orge, le 23 septembre 2015, les élus ont adopté le projet de plan local d’urbanisme (PLU) élaboré par le cabinet Codra sous les mandatures SPICHER-BERNIER et MEHLHORN. (1)
CD « Plan local d’urbanisme » de Savigny-sur-Orge, 23 septembre 2015.
RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU
Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision ou de seconde révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Pendant ce temps, à Savigny-sur-Orge, le projet de PLU est approuvé péniblement par le conseil avant enquête publique et approbation – éventuelle – du préfet … alors que la commune passera bientôt sous la coupe de la Métropole du Grand Paris (MGP, 1er janvier 2016), du 12e établissement public territorial (EPT qui n’est pas celui du Grand Orly) et du plan local d’urbanisme intercommunal qui régira dans les prochaines années l’urbanisme de la MGP ! (2) (3)
Que de temps perdu pour l’aménagement du territoire savinien qui ne respecte guère les principes du développement durable et ne répond plus – depuis fort longtemps – aux besoin de développement local, à une politique de l’habitat écoresponsable, enfin à une politique de déplacements écocitoyenne !
LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU ADOPTÉ PAR LES ÉLUS SAVINIENS
Adepte de l’open data, l’association Portes de l’Essonne Environnement a réussi à se procurer les documents publics constitutifs du projet de PLU, numérotés par le service de l’urbanisme municipal de 0 à 7. Elle vous en livre la teneur puisque le site Internet de la ville dédié au PLU – qui n’est pas à jour – ne les dévoile pas. Culte du secret et absence de transparence, quand vous tenez les élus…
0/ Délibération n°29/221 F URB du 23/09/2015 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation, 2 pages (pdf) : 0. SSO CM 23-09-2015 PLU.
Savigny-sur-Orge. Délibération n° 29/221 F URB du 23/09/2015 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation, p. 2.
1/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Rapport de présentation, 144 p. (pdf) : 1. SSO CM 23-09-2015 PLU Rapport Presentation.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Rapport de présentation, p. 1.
2/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), 17 pages (pdf) : 2. SSO CM 23-09-2015 PLU PADD.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 1.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 16 : Schéma de principe du PADD de Savigny-sur-Orge.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 17 : Schéma de principe du PADD de Savigny-sur-Orge, légendes.
3/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3. SSO CM 23-09-2015 PLU OAP.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, p. 1.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, p. 4 : plan « des secteurs de mutation urbaine potentielle, proches de la gare ou positionnés le long de l’axe urbain structurant Savigny-sur-Orge desservis par le bus ».
4/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, 204 pages (pdf) : 4. SSO CM 23-09-2015 PLU REGLEMENT.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 1.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 2 : Sommaire.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 104, annexe 2 : « Application des normes de stationnement (articles 12). La carte ci-dessous présente le périmètre de la zone 1 (500 m de la gare de Savigny-sur-Orge). Le reste du territoire de la commune est en zone 2. »
5/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Plan de zonage (pdf) : 5. SSO CM 23-09-2015 PLU Plan de zonage.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Plan de zonage.
6/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, 464 pages (document équivalent à 110,3 Mo que PEE tronçonne en 11 documents pdf) : 6.1 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 1-29 ; 6.2 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 30-76 ; 6.3 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 77-125 ; 6.4 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 126-151 ; 6.5 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 152-168 ; 6.6 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 169-222 ; 6.7 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 223-278 ; 6.8 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 279-303 ; 6.9 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 304-351 ; 6.10 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 352-425 ; 6.11 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 426-464.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 1.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 3 : Sommaire.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 161 : « Carte relative à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Commune de Savigny-sur-Orge ».
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 305 : « PERI de la vallée de l’Orge en Essonne ». (PERI : plan d’exposition aux risques naturels prévisibles d’inondation).
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 426 : « Plan d’exposition au bruit » (aéroport Paris-Orly).
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 453 : « Classement des infrastructures de transport terrestre. Réseau routier départemental en Essonne », « Classement bruit ».
7/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, 15 pages (pdf) : 7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, p. 1.
Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, p. 2 : Sommaire.
QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE
A noter quelques éléments étranges dans la divulgation de ces documents à un cercle restreint de destinataires, les personnes publiques associées ou consultées.
1/ Les documents ont été adressés par voie postale sur un CD avec une lettre d’accompagnement signée de Nadège ACHTERGAELE, première adjointe (alors chargée de l’urbanisme, des travaux et du cadre de vie), et préparée par une chargée de mission en poste à la mairie de Savigny-sur-Orge, sous la tutelle du cabinet Codra.
Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté, lettre d’envoi de la première adjointe aux personnes publiques associées et consultées, 25 septembre 2015 (recto).
Sur ce CD (voir l’illustration en début d’article), il manque un document, et non des moindres, puisqu’il s’agit du plan de zonage de septembre 2015. Une personne charitable en a certainement signalé l’absence car, quelques jours plus tard, un mail de la chargée de mission transmettait le document manquant par le biais de la plate-forme d’échange WeTransfer.
Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté. Fichier oublié sur le CD, adressé par We Transfer.
2/ La seule association locale ayant reçu le saint gral « pluien » est Elan Savigny Environnement, affublée d’un « agrée » (sic) soit « agréée ». Le milieu associatif environnemental sait combien il est important d’être agréé par une préfecture car c’est un « passe » bien pratique pour ester en justice et surtout obtenir des réponses écrites de la part des autorités territoriales. Or, l’agrément de cette association est caduque depuis deux ans. La préfecture de l’Essonne ne lui a pas renouvelé par arrêté en date du 13 septembre 2013. Il y a donc usurpation de titre si cette association continue d’utiliser cette mention pour atteindre ses objectifs et ses interlocuteurs, dont le maire de la commune.
Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté, lettre d’envoi de la première adjointe aux personnes publiques associées et consultées, 25 septembre 2015 (verso).
Où sont passées les autres associations consultées sous la mandature SPICHER-BERNIER ? Un mystère qui n’en est pas un : c’étaient des adeptes de Madame le Maire…
4/ La fédération Essonne Nature Environnement, agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne en 2012, a été finalement ajoutée en fin de liste après avoir été refusée par la première adjointe le 29 mai 2015.
L’association PEE attend l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !
RÉFÉRENCES
1. Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, note de synthèse de la délibération n° 29 du 23 septembre 2015 (pdf) : 2015-09-23 CM SSO NS 29 PLU.
2. Voir les articles : http://portes-essonne-environnement.fr/les-communes-de-la-calpe-aux-portes-de-la-metropole-du-grand-paris/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/journees-europeennes-du-patrimoine-2015-savigny-sur-orge-decor-de-dessin-anime/.
3. LAURENT Quentin, « Dernière ligne droite pour le Grand Paris », « Six villes du département sont concernées », Le Parisien Essonne matin, 27 septembre 2015, p. II (pdf) : 2015-10-27 LPE MGP.
Document : LAURENT Quentin, « Dernière ligne droite pour le Grand Paris », » Six villes du département sont concernées », Le Parisien Essonne matin, 27 septembre 2015, p. II.
© Philippe TRENTY, 28 octobre 2015.
LES DOCUMENTS D’UN PROJET DE PLU ARRÊTÉ SONT PUBLICS (CADA)
Réalisant un testing citoyen auprès de la mairie de Savigny-sur-Orge, un Savinien a essayé d’obtenir une copie du projet de PLU arrêté par la délibération municipale du 23 septembre 2015. Ayant seulement eu l’autorisation du maire de consulter ces documents publics visés par les élus, il a porté l’affaire devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci a rendu un avis le 17 décembre 2015 favorable au Savinien, enjoignant la commune à lui remettre une copie numérique ou papier. (Avis n°20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge, https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/12/19/savigny-sur-orge-la-cada-donne-raison-a-olivier-vagneux/).
Cette action citoyenne prouve que non seulement les documents visés sont publics, communicables selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais également publiables sur n’importe quel support que ce soit.
Le libre accès aux documents publics n’est jamais un acquit définitif. Il est le résultat d’un combat permanent. Chaque fois que des associations ou des citoyens mettent en ligne un document public illégalement gardé secret, ou dont on refuse la communication, ils agissent conformément à la démocratie en la faisant vivre et progresser.
Le récit d’une politique publique locale est toujours le récit mêlé d’histoires et de chronologies individuelles et collectives.
Avis de la CADA adressé à Olivier VAGNEUX sur la communication des documents du projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 (pdf) : Avis CADA PLU SSO Vagneux.
© Philippe TRENTY, 26 décembre 2015.
COMPLÉMENT en date du 7 janvier 2016
Avis de la fédération Essonne Nature Environnement, personne publique associée, sur le projet de PLU arrêté de la ville de Savigny-sur-Orge : http://ene91.fr/avis-de-la-federation-ene-sur-le-plu-arrete-de-savigny-sur-orge/.
© Philippe TRENTY, 7 janvier 2015.
L’édition 2015 des Journées européennes du patrimoine met à l’honneur le patrimoine du XXIe siècle, les créations architecturales et paysagères des quinze dernières années, symbolisant une « histoire d’avenir ». Faire table rase du passé étant une chose délicate, le concept ne peut se réaliser sans une once de référence au passé qu’il soit lointain ou proche.
Savigny-sur-Orge, quartier de la Ferme de Champagne. Photographie extraite du site Internet : www.archi-guide.com. Architectes : Céleste et Blanc. © Archi-guide / Guide architecture, cliché pris le 24 décembre 2011. (3 bis)
Il est un secteur où le renouvellement « philosophique » des projets se rapproche aisément de l’ancien ou se met carrément en opposition avec l’ancien, c’est celui de l’urbanisme. De nombreux édiles révisent actuellement le plan local d’urbanisme (PLU) de leur commune pour la deuxième ou troisième fois (tel Juvisy-sur-Orge). Certains, à la traîne, ne sont encore que dans la phase d’élaboration (tel Savigny-sur-Orge). D’autres sont parfois plus hardis lorsqu’ils ont accepté de créer un schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’urbanisme déterminant un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’habitat, d’aménagement commercial, de mobilité, d’environnement. Des élus, plus téméraires ou en avance sur leur temps, ont quant à eux franchi le pas du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) afin d’harmoniser au mieux leurs aménagements urbains ou ruraux. Ainsi, une centaine d’intercommunalités s’est lancée dans un PLUI en 2015 – aucune en Essonne. (1)
VILLES ET COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION AUJOURD’HUI, MGP DEMAIN : UNE SEULE ET MÊME POLITIQUE EN MATIÈRE D’URBANISME
Au 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) absorbera les communes de la CALPE. Quatre compétences obligatoires seront transférées à la MGP : 1/ l’aménagement de l’espace métropolitain, 2/ la politique locale de l’habitat, 3/ le développement et l’aménagement économique, social et culturel, 4/ la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. Un seul PLU pour tout le territoire de la MGP (intégralité de la compétence transférée dès 2016, mais avec une gestion communale des PLU tant que le PLUI n’est pas élaboré). Un seul SCOT pour tout le territoire de la MGP (en réflexion dès 2016, élaboré à compter du 1er janvier 2017). (2)
Métropole du Grand Paris. Mission de préfiguration, « Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRe du 7 août 2015 », page 4.
Dès lors, on peut s’inquiéter de la gestion des patrimoines architecturaux et culturels anciens de la CALPE et, notamment de celui de Savigny-sur-Orge peu mis à l’honneur depuis 2010. Idem pour les programmes de constructions nouvelles dont le style architectural de ce XIXe siècle n’est souvent guère inspiré. Quel sera celui de la MGP ? Mystère… Celui des cabinets d’architecte à la mode, très certainement ! A Savigny-sur-Orge, il est un quartier où les aménagements contemporains se multiplient : celui de la Ferme de Champagne. En janvier 2015, un terrain de 8 817 m2 a été cédé à la ville par le ministère de la Justice afin de bâtir une soixantaine de logements dans la lignée de ceux construits en 2009 et 2010, avenue de Longjumeau et avenue Jean-Marsaudon, très cubiques. (3)
Savigny-sur-Orge, quartier de la Ferme de Champagne. Photographie extraite du site Internet : www.archi-guide.com. Architecte : TGT. © Archi-guide / Guide architecture, cliché pris le 24 décembre 2011. (3 ter)
Ces édifices ne vous rappellent-ils pas les maisons du quartier où vit la jeune Petite Fille à qui un vieil aviateur raconte l’histoire du Petit Prince dans le dessin animé réalisé par Mark OSBORNE, sorti au cinéma en juillet 2015 ? (4) Est-ce cette architecture très carrée, sans âme, terne, atone, uniformisée, que l’on souhaite laisser aux générations futures de Grands-Parisiens saviniens ?
Le Petit Prince de Mark OSBORNE, © Paramount Pictures France. Sortie du film en salles de cinéma le 29 juillet 2015. Capture d’écran à partir d’un extrait vidéo publié sur Youtube, « En voiture », consulté le 19 septembre 2015. (4)
Au fait, la ferme de Champagne, qu’est-ce que c’était ? Retour vers le passé…
LA FERME DE CHAMPAGNE
Sis à Savigny-sur-Orge, le domaine de Champagne apparaît au XIIe siècle dans une charte du prieuré bénédictin de Marmoutiers comme lieu d’exploitation agricole. Le plateau calcaire, recouvert de limon très fertile, a donné le nom à la propriété. Elle appartient à Gace de Champagne, évêque de Laon, dont la demeure principale était située à l’endroit où le quartier de Clair-Village est construit.
En 1744, la ferme est la propriété de la famille Petit dont trois membres seront maires de Savigny : Charles Pierre (1800-1811), Jules Henri (1840-1843), enfin Charles Antoine (1869-1872). Sous la direction de ce dernier, le vaste domaine prospère et la polyculture intensive y règne. La célèbre maison Vilmorin s’y fournit en graines de betteraves et de blé dont la production pouvait atteindre jusqu’à trois tonnes de semences par jour. L’élevage est diversifié : 15 paires de bœufs, 250 moutons, dix chevaux, une basse-cour…
Savigny-sur-Orge. Vue aérienne de l’exploitation agricole de Champagne prise dans les années 1950. Carte postale du fonds privé CAD/BM.
En 1854, avec l’aide d’Hugues Champonnois, Charles Petit crée une usine où sont réalisés les premiers essais de distillerie de betterave à sucre. Un imposant portail d’entrée donne accès à une immense cour, où se trouvent les bâtiments agricoles. La maison de maître fait face à la distillerie reconnaissable à sa grande colonne de distillation et à sa haute cheminée. Au-dessus, se trouvent les dortoirs des ouvriers agricoles saisonniers venus essentiellement du Morvan et de Belgique. Chaque jour, 24 tonnes de betteraves (cultivées sur près de 70 hectares) peuvent être distillées dans le laboratoire donnant près de 2 800 litres d’alcool. Sur les cartes postales anciennes se trouve une mare alimentée par un puits de 18 m de profondeur. Elle était destinée au lavage des betteraves.
Baronne STAFFE, « La ferme de Champagne », Fermes et Châteaux, p. 283 (Savigny-sur-Orge). Fonds privé CAD/BM. Cliquer sur l’image pour l’agrandir.
Baronne STAFFE, « La ferme de Champagne », Fermes et Châteaux, p. 284 (Savigny-sur-Orge). Fonds privé CAD/BM. Cliquer sur l’image pour l’agrandir.
Savigny-sur-Orge. Une partie de l’étang de la distillerie de Champagne qui servait de bassin de lavage des betteraves en 1915. Carte postale du fonds privé CAD/BM affranchie en 1928.
C’est à la ferme de Champagne que les premiers tests de labourage avec une machine à vapeur tirant une charrue sont réalisés. En 1910, les hangars abritent le monoplan d’Émile Dubonnet. La Grande guerre achève le règne de la famille Petit. En 1916, Louis meurt au combat à Verdun laissant derrière lui de jeunes enfants. La ferme est vendue puis louée à une association ayant pour objectif la réinsertion des mutilés de guerre. La « Ferme des mutilés » est inaugurée par le Président Poincaré en octobre 1917.
Lucien FOURNIER, « La ferme des mutilés », L’Illustration, 20 octobre 1917, n° 3894, p. 404 (Savigny-sur-Orge). Fonds privé CAD/BM.
Lucien FOURNIER, « La ferme des mutilés », L’Illustration, 20 octobre 1917, n° 3894, p. 405 (Savigny-sur-Orge). Fonds privé CAD/BM.
Savigny-sur-Orge. Entrée de la ferme de Champagne, champs de betteraves au premier plan. Carte postale du fonds privé CAD/BM affranchie en décembre 1915.
Le domaine est ensuite acquis par le ministère de la Justice qui envisage d’y installer un centre pour les mineurs délinquants. Au lendemain de la Libération, le Centre d’Observation Public de l’Éducation Surveillée (COPES) ouvre ses portes… Il prend le nom de Centre d’Action Éducative (CAE) de la ferme de Champagne cinquante ans plus tard. (5)
RÉFÉRENCES
1. Voir le dossier sur les plans locaux d’urbanisme du site Internet de la revue Le Courrier des maires et des élus locaux : http://www.courrierdesmaires.fr/50175/104-plans-locaux-durbanisme-intercommunaux-plui-soutenus-financierement-par-letat/.
2. Nous aurons l’occasion de revenir sur le document suivant : Métropole du Grand Paris. Mission de préfiguration, « Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRe du 7 août 2015 », 26 pages (pdf extrait du site Internet http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/Dernieres-publications) : Presentation MGP loi NOTRe.
3. Jérôme LEMONNIER, « L’État cède ses terrains pour la création de logement », www.essonneinfo.fr, 13 janvier 2015 (pdf) : Essonne : L’Etat cède ses terrains pour la création de logements.
3 bis. http://www.archi-guide.com/PH/FRA/IDF/SaviOrgLogCompagnonTGT.jpg.
3 ter. http://www.archi-guide.com/PH/FRA/IDF/SaviOrgLogCompagnonCeBlc.jpg.
4. Le Petit Prince de Mark OSBORNE, © Paramount Pictures France, 29 juillet 2015. Capture d’écran à partir d’un extrait vidéo publié sur Youtube, « En voiture », consulté le 19 septembre 2015.
5. Article revu et corrigé extrait de Mémoire en Images, Savigny-sur-Orge, Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge sous la direction de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Alan Sutton, 2e édition, 2008, pp. 121-123.
© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 19 septembre 2015.
Bref historique du PLU
La délibération (n°8/446) prescrivant la mise en révision du Plan d’occupation des sols (POS) de Savigny-sur-Orge valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a été présentée au vote du conseil municipal savinien le 19 avril 2011. Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en a confié la mission au cabinet CODRA. Une exposition sur le diagnostic (étape 1) et les pistes d’enjeux du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD, étape 2) s’est tenue du 29 novembre 2012 au 7 janvier 2013. Ce document d’urbanisme prend en compte les orientations stratégiques de la politique d’aménagement, les ambitions pour le développement du territoire, les possibles évolutions de la ville. (1) Le 28 février 2013, le PADD a été soumis au conseil municipal sans vote. (2)
Février 2013 – Mai 2015…
Plus de deux années se sont écoulées avant que l’étape suivante (la 3e) ne soit publiquement mise en œuvre le mercredi 20 mai 2015, à la salle des fête de Savigny-sur-Orge, sous la présidence d’Éric MEHLHORN, maire, de Nadège ACHTERGAELE, adjointe chargée de l’Urbanisme, de Christine ROSSI, directrice générale des services techniques, et de Catherine BROWN, du cabinet CODRA. Devant 100 personnes dont un quart d’élus et de fonctionnaires sur une population de plus de 37 000 habitants (soit 0,27 % des Saviniens !), il a été procédé à la présentation de la traduction règlementaire du PADD qui indique les modalités de construction en définissant les droits à construire de chaque parcelle (le règlement), et à celle du zonage et des documents graphiques délimitant les différents secteurs en fonction de l’utilisation des sols. Ces documents sont opposables à toute personnes publiques ou privées.
Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 20 h 15. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 21 h 10, à cinq minutes de la fin de la réunion. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Fausses informations et silences…
Lorsque les grandes étapes de l’élaboration du PLU ont été définies en 2011, la phase 3 (règlement et zonage) devait faire l’objet d’une présentation aux personnes publiques et d’une exposition-concertation avant l’arrêt du PLU en conseil municipal, puis une enquête publique (annoncée le 20 mai pour septembre – octobre 2015), enfin une approbation du PLU en conseil municipal avant transmission aux services préfectoraux pour approbation également. Il semblerait que l’exposition-concertation ait été transformée en une réunion publique (celle du 20 mai 2015) quasi absente de tous les supports médiatiques communaux, à l’exception d’une simple affichette A4 défilant en partie haute du site Internet de la ville avec d’autres semblables concernant différentes manifestations sportives ou culturelles du mois !
Annonce de la réunion publique relative à la 3e phase de l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge, www.savigny.org. Capture d’écran BM/CAD-PEE, 4 mai 2015.
Ainsi, pour la majorité d’Eric MEHLHORN, la concertation est un exercice à effectuer en catimini. Pour vivre heureux, vivons cachés ! Son adjointe à l’urbanisme, Nadège ACHTERGAELE, a tenté de démontrer le contraire en affirmant que des acteurs de la société publique, de la société économique et de la société civile avaient été conviés à une réunion le 5 mai 2015 (58 minutes et 20 secondes de la bande son ci-dessous). Or, des personnes n’ont pas été informées de cette réunion de présentation du règlement et du zonage bien que, par lettre recommandée, elles aient demandé à participer à l’élaboration du PLU… Soit Eric MEHLHORN ne dit pas la vérité, soit son adjointe raconte n’importe quoi. Cela ne serait guère surprenant, au regard du nombre important de questions posées par des Saviniens qui sont restées sans réponse de la part des élus et des services municipaux de Savigny-sur-Orge.
On constate que la concertation n’existe pas à Savigny-sur-Orge ou alors à l’usage exclusif d’un cercle restreint de pro-mehlhorniens. D’ailleurs, le site Internet de la ville est explicite à ce sujet : depuis plusieurs semaines, l’onglet « PLU, concertation » aboutit sur une page « Not Found » (introuvable), tous comme les autres d’ailleurs, excepté celui d’accueil ! (3)
Site Internet dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, rubrique « P.L.U. » du site Internet de la ville (www.savigny.org). Page Accueil : 8 pages annoncées : Accueil, L’élaboration, Les étapes, Le diagnostic, Les points réalisés, Les points à venir, Concertation, Vos remarques. Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.
Page Concertation du site dédié sur le PLU de Savigny-sur-Orge : « Not Found ». Page introuvable, comme les 7 autres pages du site ! Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.
DOCUMENTS
1. Bande son de la réunion du 20 mai 2015 (1h15)
Intervenants : Eric MEHLHORN, maire ; Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme ; Christine ROSSI, directrice générale des services techniques ; Anne-Claire LEROY, chargée de mission ; Catherine BROWN, cabinet CODRA ; des élus et des Saviniens.
Pour écouter la bande son enregistrée par PEE au cours de la réunion, cliquer sur le carré noir comportant un triangle blanc :
2. Quelques photographies du diaporama présenté par Catherine BROWN, cabinet CODRA
Plan de zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Zoom sur le zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Zoom « Vieux Savigny » sur le zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Légende du zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Une du diaporama de Codra, PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
3. Le diaporama de CODRA étant un document financé par la ville de Savigny-sur-Orge, donc par les Saviniens, dans le cadre d’une mission approuvée par le conseil municipal, il est bien évident que le © apposé derrière le logo de CODRA sur les diapositives présentées le 20 mai 2015 au cours d’une réunion publique est inapproprié. Ce diaporama est un document public, appartenant à tous les Saviniens. Le voici restitué dans sa quasi totalité sous le pdf suivant : PLU DIAP CODRA PEE R mai 2015.
Reconstitution du diaporama « Règlement et zonage du PLU de Savigny-sur-Orge », présenté par CODRA, le 20 mai 2015. PEE/PT, 10 juin 2015.
SOURCES – RÉFÉRENCES
1. Le PADD (pdf) : 2013-02 SSO PADD.
2. Pour en savoir plus, lire la vingtaine d’articles critiques relatifs à l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site www.savigny-avenir.fr. Le dernier publié le 4 mai 2015 : http://www.savigny-avenir.fr/2015/05/04/la-reunion-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-du-20-mai-2015/.
3. Site dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, dépendant du site Internet de la ville : http://www.savigny.org/plu2/.
© Philippe TRENTY, 10 juin 2015.
