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La problématique des déchets en France. Formation ENE

Le samedi 7 mars 2015, la fédération Essonne Nature Environnement organisait une formation sur la problématique des déchets en France. Elle était animée par Michel LEGEAY, ingénieur de l’industrie et des mines, ancien divisionnaire au ministère de l’Environnement, ancien directeur technique à la Semardel.
Des membres de l’association PEE ont participé à cette formation pendant laquelle un diaporama a été présenté. Dans sa présentation d’origine, il est disponible sur le site Internet de la fédération ENE (pdf extrait en document n° 1) ; il est également consultable en texte ci-dessous. Afin d’approfondir le sujet, un article du magazine Que choisir ? est proposé en document n° 2.

DOCUMENTS
1. Cours_ENE_Dechets-07 mars 2015-La problematique des dechets en France, extrait du site Internet de la fédération ENE : www.ene91.fr.
2. Elisabeth CHESNAIS, « Déchets ménagers. La réduction à la peine », Que Choisir ?, novembre 2014, pp. 21-23 : Que Choisir 530 dec2014 – Dechets menager, la reduction a la peine.

FORMATION DE MICHEL LEGEAY ©, DIAPORAMA

« Ne pas prévoir, c’est déjà gémir » – Léonard de Vinci

LES DÉCHETS : DES ENJEUX CONSIDÉRABLES

Longtemps ignorés, les déchets constituent désormais dans la vie de tous les jours une préoccupation qui ne cesse de s’accroître à mesure que le temps passe. Loin de nous la période de la décharge dans laquelle tout s’entasse et s’élimine sous le feu purificateur. Face aux faits têtus de Montchanin, d’Entressen, de la dioxine de l’UIOM de Gilly-sur-Isère, des points noirs, etc. , les citoyens et leurs représentants (élus, associations) ont exprimé alors de vives préoccupations qui se sont rejointes au niveau européen. De nombreuses demandes, relayées par les médias, ont alors abouti devant les autorités européennes et nationales qui ont mis en œuvre une politique audacieuse de gestion du problème.

S O M M A I R E

Nature des déchets
Pourquoi se préoccuper des déchets ?
L’importance des gisements
Les acteurs des déchets et leur rôle
La prévention et l’écoconception

1- Les grandes natures de déchets

Dangereux (fioul, radium)
Inertes (gravats, bétons)
Non dangereux (OM, plastiques)

Les déchets dangereux sont définis par le décret du 18 avril 2002 : ce sont les déchets marqués d’un astérisque de la liste en annexe 2. Ils présentent au moins une des propriétés de danger suivantes et ils doivent être traités dans des installations appropriées.

Annexe 1 du Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 :

Explosifs
Comburants
Inflammables
Irritants
Nocifs
Toxiques
Cancérogènes
Corrosifs
Infectieux
Toxiques pour la reproduction
Mutagènes
Ecotoxiques

Les déchets inertes : définition donnée par art 2 directive du Conseil du 26 avril 1999. (Ils ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante en cas de stockage)

Les déchets non dangereux : les déchets ménagers et les DIB+BTP (DBE). (Tous les autres)

Le cas particulier des déchets ultimes – art L541-1-III du Code de l’environnement (CE) :

Cas particulier des déchets dont on a extrait le maximum possible de la part valorisable aux conditions techniques et économiques du moment. Ainsi, avec le temps, il sera possible de réintégrer dans un processus industriel tout ou partie d’un déchet considéré comme ultime dans le passé. Exemple des boues aurifères qui contiennent encore un peu d’or ou des composants soudés sur des plaquettes qui deviennent source de métaux rares pour les industries électroniques.

2- Pourquoi se préoccuper des déchets ?

Par rapport à la santé.
Par rapport aux impacts environnementaux sur l’air, l’eau, le sol, la chaîne alimentaire ou les paysages.
Par rapport aux impacts économiques pour l’entreprise et pour le pays.

2-1 Par rapport à la santé

Certains déchets sont qualifiés de dangereux quand ils peuvent porter une atteinte directe à la santé humaine du fait qu’ils possèdent une ou plusieurs des propriétés suivantes (annexe 1 du Décret n°2002-540 du 18 avril 2002) :

Explosifs
Comburants
Inflammables
Irritants
Nocifs
Toxiques
Cancérogènes
Corrosifs
Infectieux
Toxiques pour la reproduction
Mutagènes
Ecotoxiques

2-2 Par rapport aux impacts environnementaux

A- L’eau
La pollution des eaux des rivières et des eaux souterraines est bien connue. Chacun y est sensible. Mais, parmi les eaux de surface, on oublie bien souvent la mer. Certains états ont ainsi, faute de réglementation internationale, utilisés l’immersion de déchets dans des grands fonds pour les éliminer. Le temps que peut prendre la nature pour réduire ces atteintes peut alors largement dépasser les temps de l’échelle humaine.

B – L’air
Certains déchets entre eux ou au contact de l’eau peuvent émettre des gaz qui peuvent être dangereux (inflammables, irritants ou toxiques).
Les déchets peuvent engendrer de graves pollutions de l’air lorsqu’ils sont mal éliminés dans des incinérateurs mal réglés ou à l’air libre.
Des déchets fermentescibles peuvent dégager du gaz méthane qui participe significativement à l’effet de serre.

C. Le sol
C’est la pollution la plus pernicieuse, car elle frappe avec retard. Lorsque cette pollution a été mise en évidence, il est très souvent trop tard pour mobiliser les moyens nécessaires à sa disparition.

On y trouve :

des friches industrielles,
des anciennes décharges,
des sols pollués par des retombées atmosphériques, des déversements de substances polluantes ou des accidents de transport ou de manutention.

D – La chaîne alimentaire
Des végétaux cultivés sur des terrains pollués par des déchets dangereux peuvent devenir inconsommables pour l’alimentation humaine en raison des teneurs en substances toxiques qui auront pu migrer du sol vers la plante lors de sa culture.
Ce risque de migration a également été mis en évidence pour les denrées animales provenant de l’élevage ou de la pêche (mercure, PCB, dioxine, etc.).

E – Les paysages
Le grand public et ses relais (associations, élus, médias) accordent à juste titre, une place croissante à la protection des paysages. Lorsqu’ils sont dégradés par des déchets abandonnés, leur restauration est longue, coûteuse et pas obligatoirement complète.
Aussi, tout projet de création d’installations de transit, de stockage ou d’élimination de déchets, suspecté de porter atteinte au paysage, doit faire l’objet de propositions pertinentes d’intégration.
Les arguments employés relèvent malheureusement, en matière d’ ICPE déchet, plus souvent du « NIMBY » (Not In My BackYard) ou du « NIMEY » (Not In My Electoral Year) que de l’analyse impartiale de l’impact réel décrit dans l’étude d’impact.

tas d'ordures dans un camp de roms à Ivry-sur-Sine 2015-03-14

Accumulation de déchets urbains dans un camp de roms à Ivry-sur-Seine. © PEE, mars 2015.

2-3 Par rapport aux impacts économiques

Au niveau de l’entreprise (comme des ménages) :
Les déchets font partie intégrante de l’entreprise « fantôme », entreprise parallèle dont la finalité est de peser le plus possible au niveau des coûts sans que personne, par habitude ou automatisme, ne remette en cause les mauvais gestes.
C’est l’entreprise qui gaspille sans le savoir en ne mettant pas de robinets d’eau automatiques, en laissant les éclairages allumés, les machines sous-tension, en renouvelant des achats de fournitures sans remise en cause, etc.
Cette entreprise, qui produit aussi des déchets, a oublié qu’il a fallu des matières premières, des investissements machines, du temps salarié ainsi que de l’énergie pour les fabriquer.
Et en plus, elle accepte sans sourciller de payer pour l’éliminer.
Cette approche est la raison d’être des études déchets.

Tubes fluorescents enfouis dans l'enceinte du point de collecte des déchets à l'intérieur d'un entreprise au Kremlin-Bicêtre - (c) 2015 Jean-Marie CORBIN PEE

Tubes fluorescents enfouis dans l’enceinte du point de collecte des déchets à l’intérieur d’une entreprise au Kremlin-Bicêtre. © Jean-Marie Corbin, PEE, mars 2015.

Au niveau national :

Les matières premières industrielles
La perte des matières premières contenues dans les déchets peut contribuer à fragiliser le pays dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’étranger pour son approvisionnement. Réduire la quantité de déchets et valoriser les déchets résiduels comme matières premières secondaires doivent être retenues parmi les priorités de l’État comme de tout entrepreneur.

La balance commerciale
Les matières premières pèsent de plus en plus lourd dans le plateau de la balance des paiements. Les tensions internationales sur les marchés des matières premières sont devenues très élevées avec les nouveaux pays émergents que sont la Chine, l’Inde et le Brésil. Les matières premières secondaires peuvent contribuer à l’amélioration de la balance commerciale.

L’énergie
La valorisation peut contribuer à économiser des matières premières mais également à devenir une source indirecte d’économie d’énergie, voire une source directe de production de combustible solide de récupération. Les cimentiers utilisent ces CSR en substitution partielle de combustibles fossiles et les premières installations de production thermiques basées sur la gazéification commencent à s’imposer au lieu et place des grosses chaufferies ou des incinérateurs à récupération d’énergie.
D’autres recherches et développements se poursuivent pour fabriquer des combustibles liquides à partir de CSR.

Note de PEE : Les CSR sont les combustibles solides de récupération, c’est-à-dire plastiques (mais non chlorés ou fluorés), cartons propres, bois non recyclable mais ne contenant pas ou très peu de substances toxiques – les traverses de chemin de fer imprégnées de créosote sont donc exclues. Les cimentiers très gourmands en énergie sont les clients de ce type de déchets.

L’emploi
La bonne gestion des déchets nécessite de nouvelles compétences que les acteurs publics ou privés développent désormais : ambassadeurs du tri, responsables de tri, chefs de quart, techniciens de maintenance, responsable de déchetterie, etc., qui sont des emplois non délocalisables.

3- L’importance des gisements

Il est intéressant de comparer ce que le pays consomme globalement de matières pour son économie et ce qu’il produit en terme de déchets.
L’examen du différentiel devrait permettre d’identifier les priorités à agir pour réduire les impacts et effets négatifs évoqués en amont.

Matières mobilisées par l’économie en France

En 2011, 803 millions de tonnes ont été destinées à satisfaire les besoins de l’économie française (886 Mt en 2007) :

397 Mt de matériaux de construction (»50%)
228 Mt de biomasse agricole, bois et produits dérivés (»28%)
137 Mt de combustibles fossiles (»17%)
41 Mt de matériaux divers
17 Mt de minéraux métalliques (»2%)
18 Mt de minéraux industriels (»2%)
6 Mt d’autres produits (»1%)

Rapportée à la population, la consommation de matières représente 12,4 t/hab en 2011, alors qu’il était de 14,3 t/hab en 2007.
Ces matériaux alimentent en partie la production de déchets.

Quelques chiffres de production de déchets

Quelques chiffres de production tirés des données de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME-2014)

En France (2010) : 355 millions de tonnes (MT) répartis en :

banals des entreprises : 50,2 MT
industriels dangereux : 11,3 MT
bâtiment, travaux publics (BTP) et mines : 260 MT
les ménages : 29,5 MT dont OMR 15 MT
les collectivités locales : 3,8 MT
activités de soins (DASRI) : 0,2 MT

Production annuelle de déchets par habitant : 452 kg dont 314 kg de déchets ménagers en 2010 (source : ADEME rapport édition 2014).

Le secteur de la construction BTP représente 73,2 % du total.

La production totale des ménages et des collectivités locales représente donc un total de 33,3 MT soit 9,3 % de la totalité des déchets produits dans notre pays.

La production des déchets banals des entreprises représente 43 MT soit 12,1% de la production nationale.

Les déchets industriels dangereux (DID) ne représentent eux qu’un total de 11,5 MT soit environ 3,2 % de la totalité des déchets produits. La chimie de base, la sidérurgie-cokerie et la fonderie sont les principaux secteurs d’activités de production de déchets industriels dangereux (56 % des DID).

Pour l’Essonne en 2012

533 kt de déchets ménagers et assimilés DMA produits dont :

265 kt d’ordures ménagères et assimilées OMA (dont verres 21 kt, emballages/papiers 42 kt, etc.)
205 kt de déchets occasionnels DO (déchets ponctuels des ménages : DEEE, déchets verts, encombrants, textiles, etc.)

205 kg/hab de déchets occasionnels DO en Essonne contre 113 kg/hab en Ile de France en raison de la mise en place d’un réseau dense de déchèteries (1 pour 49000 hab contre 1 pour 70000 hab en Ile de France) et d’une proximité plus grande (moins de déplacement).
Une accessibilité des déchèteries plus grande en Essonne par des horaires d’ouverture plus adaptés aux besoins des habitants.
Une sensibilité accrue des habitants et de leurs représentants à une bonne gestion des déchets.

Note de PEE : Le département de l’Essonne se distingue positivement par rapport au reste de l’Ile-de-France. Sur la volumétrie, les déchets verts comptent pour une part importante des volumes collectés. Il convient de se demander s’il est raisonnable de concentrer la totalité des déchets verts sur l’unique site de compostage de la SEMARDEL à Vert-le Grand pour la moitié du département de l’Essonne. Vu le volume et la nature même de ce type de déchet, son compostage réparti sur plusieurs sites ne devrait pas poser de problème environnementaux majeurs et réduirait sans aucun doute le coût d’acheminement.
Par ailleurs, le compostage des déchets verts n’est pas la meilleure valorisation possible. Carbonés par essence, ils pourraient être valorisables en pellets verts, on pense notamment aux branchages de fort diamètre, aux souches et aux troncs.

Évolution en France de la production moyenne d’OM et assimilée par habitant 1960-2011. Diaporama de Michel Legeay, 7 mars 2015, ENE.

Que retenir de ces chiffres ?

La perte des matières premières contenues dans les déchets contribue à fragiliser la France dans la mesure où elle est dépendante de l’étranger pour bon nombre de ses matières premières (papiers, cartons, métaux, plastiques, combustibles liquides, etc.).
L’approvisionnement en énergie, malgré son important parc électronucléaire, pèse lourd dans le plateau négatif de la balance commerciale car nous n’avons investi que dans l’électricité et peu dans la chaleur.
Certains déchets sont exportés à bas prix pour être valorisés à l’extérieur et reviennent en France sous forme de produits finis.
En puisant dans le gisement de déchets que le pays produit, l’effort de valorisation devrait permettre de réduire significativement le déséquilibre de la balance de paiement.
En développant la recherche-développement dans ce secteur, le pays favorisera la mise en place d’outils nouveaux répondant aux attentes des territoires et des industriels utilisateurs et, in fine, créera des emplois dont la particularité est qu’ils ne sont pas délocalisables.

► D’une manière générale mais il faut rester prudent car cela évolue, la notion de déchet semble indépendante de son caractère réutilisable ou recyclable, de l’intention de son détenteur de le faire traiter ou non, de sa dangerosité ou non, de sa valeur économique ou de son intégration dans un processus de production.

► Le débat reste ouvert, sachant qu’il n’est pas purement environnemental puisqu’il comporte une dimension économique indéniable et il se poursuit au niveau européen sur les notions controversées de matière première secondaire ou de déchet.

► Même s’il a été réglé pour un certain nombre de produits (papier, carton, ferrailles, plastiques), il se poursuit actuellement sur la notion de combustible de déchets ou combustible solide de récupération selon la terminologie récente de l’ADEME, qui, dans le climat international actuel, prend toute son importance.

Une réglementation est née depuis le 15 juillet 1975

La France a promulgué sa première loi sur les déchets le jour même de la publication de la directive européenne sur les déchets.

Elle institue une logique dans la production des déchets :

Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas (priorité aux technologies propres).
Si on en produit, on doit faire en sorte qu’il puisse être valorisé en matière première secondaire (MPS) (organisation de collectes séparatives, installations de tri-transit performantes) par recyclage, réemploi ou réutilisation.
Sinon, on doit en extraire le maximum de son potentiel énergétique, (récupération d’énergie dans les UIOM, production de méthane, fabrication de CSR dans des centres de tri à partir de déchets secs non minéraux, etc.).
Enfin, s’il n’existe pas d’autres alternatives, on doit le stocker dans des installations appropriées.
A cette gradation correspond une taxation (TGAP) qui décroît en fonction de l’effort fait pour valoriser et réduire les nuisances.

Note de PEE : Les déchets ultimes inertes ne sont pas toujours stockés en tas. Ils peuvent très bien finir en remblais routier.

L’enjeu est enfin considérable en terme financier.

La dépense nationale de gestion des déchets s’élève à 16,7 milliards d’€ en 2012 , soit + 6 % par rapport à 2011 alors que la croissance moyenne depuis 2000 est de + 5 %.

La dépense relative au service public de gestion des déchets ménagers s’élève en 2012 à 9600 M d’€ représentant une augmentation de + 3 % sur 2011. Les dépenses des administrations publiques sont de 1550 M d’€ en 2012, soit + 2,8 %.
Quant à celle des entreprises, elle s’élève à 5250 M d’€, + 15,3 % par rapport à 2011, mais + 3,6 % par an depuis 2000. (source ex IFEN)
Le chiffre d’affaire 2012 des entreprises du déchet est de 15 milliards d’ € (84900 emplois) et le CA 2012 des entreprises du recyclage affiliées à FEDEREC est de 11,3 milliards d’ € (source FEDEREC) pour 1300 entreprises représentant 2500 établissements, dont beaucoup ont moins de 20 salariés mais on observe une tendance à la concentration.
En 2012, les effectifs employés par les entreprises affiliées à FEDEREC représentent 26000 salariés (source FEDEREC).

Par les dépenses « déchets » (en milliards d’ €) faites par les administrations, les entreprises et les ménages :

2001	2005	2008	2011	2012
9,7	11,5	13,6	15,8	16,7

Soit depuis 2001, une augmentation moyenne de + 5 % par an. (Sources exIFEN)

Note de PEE : Depuis 2000, la « production » des ordures ménagères baisse mais les coûts augmentent. Cela est essentiellement dû aux coûts des collectes. Les opérateurs (Suez, Veolia, …) ont tout à gagner à voir leur nombre s’accroître étant payés au nombre de tournées.
Par ailleurs, la répartition des coûts n’est pas équitable : l’activité industrielle génère 90 % des déchets et ne prends en charge que 50 % => 9,6 Mds € en 2012.

Évolution de la TGAP

La baisse des rentrées TGAP déchets ne peut permettre de continuer à contribuer au financement d’installations de valorisation des déchets (centres de tri, méthaniseurs, valorisation du biogaz, les combustibles liquides de substitution, etc.) ou des recherches-développements de nouveaux procédés.
La TGAP a permis de favoriser la mise en place de solutions d’amélioration du fonctionnement des installations existantes (captation du biogaz, exploitation en mode bioréacteur des ISDND, amélioration de la performance énergétique des incinérateurs, développement des valorisations matière par des installations modernes de tri, des installations de compostage ou de production d’engrais).
Le caractère incitatif ainsi observé fait que la TGAP va évoluer en augmentant son taux, en atténuant les effets de modulation (NOx < 80, valo biogaz > 75 %, exploitation certifiée ISO, haute performance énergétique, etc.) et se caler mieux encore sur les effets environnementaux des installations (gaz à effet de serre, consommation d’énergie, émissions sonores, pollution de l’air, etc.).
Ces nouvelles ressources serviront en priorité à accompagner le développement de la valorisation des déchets organiques et des déchets du BTP.

Les installations du secteur des déchets en 2010

366 installations de tri (8 301 kt),
114 incinérateurs avec dispositif de valorisation énergétique (13782 kt),
15 incinérateurs sans dispositif de valorisation (355 kt),
14 incinérateurs de déchets industriels dangereux,
593 unités de compostage (6 233 kt),
9 installations de méthanisation (471 kt),
57 installation de maturation de mâchefers (2 216 kt),
4561 déchèteries,
250 CSDND,
14 CSDD (ex classe 1).

Destinations des déchets ménagers collectés en 2010

Stockage : 40 % des quantités collectées
Traitement thermique : 29 % des quantités collectées
Tri pour recyclage : 17 % des quantités collectées
Compostage : 6 % des quantités collectées
Méthanisation : 1 % des quantités collectées
Refus des traitements : 7 % des quantités collectées sont essentiellement dirigées vers le stockage (2/3) et l’incinération (1/3).

La valorisation des déchets en 2010

En 2010, 5,7 Mt de déchets d’emballages ont été valorisées (recyclage matière + valorisation énergétique), soit 68 % du gisement global des déchets d’emballages (8,3 Mt). Le recyclage a permis d’éviter 19,6 Mt d’émissions de CO2 et de réutiliser au total 15 Mt de matériaux (bois, papier, cartons, verre, plastiques, etc.).
Toujours en 2010, l’incinération de 14,2 Mt a permis de produire 3 657 GWh Electrique et 7589 GWh Thermique.
Également en 2010, 2,1 Mt de compost ont été produites à partir des 6,2 Mt de déchets végétaux.

Les coûts de la gestion des déchets ménagers

Ils ne cessent de progresser. Pourquoi ?

développement des collectes sélectives et des déchetteries (1500 en 1996, 4500 en 2011),
ils concernent tous les déchets municipaux (les déchets des ménages mais aussi le nettoyage des espaces communs et des marchés, des services techniques, élagages, etc.)
volonté des élus de fournir le meilleur service,
pas ou peu de compétence déchets indépendante autour des élus,
corrélativement, une pression forte des sociétés de service pour en vendre le maximum,
peu d’imagination dans la réduction des coûts,
peu de contraintes sur la réduction à la source,
le consommateur ne réagit pas encore (le seuil d’intolérance n’est pas atteint) sauf dans certains cas (passage TEOM à REOM).
De 160 à 250 € par tonne (moyenne 188 €/t)
De 73 à 115 € par habitant et par an (moyenne : 85 €)

Note de PEE : La TEOM (Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères) concerne le propriétaire. Elle est payée en même temps que les impôts fonciers. La REOM est identifiée sur les occupants. Elle est trop complexe à mettre en place. La TEOMI, i comme incitative, est basée sur la pesée. Il existe une redevance spéciale pour les commerçants et les artisans. Le rédacteur de ces lignes connaît un artisan qui ajoute frauduleusement dans ses déchets ménagers jusqu’à 600 litres de déchets professionnels par semaine. Ce cas n’est peut-être pas isolé.
La collecte et le traitement des déchets sont financés au niveau résidentiel par la TEOM et par les communes et les communautés de communes. Notons que la CALPE – avec l’aval des vice-présidents de communes concernées de Morangis et Savigny-sur-Orge – a augmenté le taux de la TEOM en 2015 de 5,6 % à l’occasion du transfert des compétences des communes vers la communauté de communes. Voilà un bel exemple qui brise le mythe du gain systématique de productivité par la mutualisation des moyens des communes vers les communautés de communes.

4- Les acteurs des déchets et leurs rôles

Pouvoirs publics français et communautaire (MEEDE, MEIN, Agriculture, santé , Défense, DG XI, DG XII)
Les établissements publics (ADEME, INERIS, BRGM, Institut de Veille Sanitaire, AFSSAPS, etc.)
Les éco organismes : ECO-EMBALLAGE, RECYLUM, ECOLOGIC, ECOSYSTEME, COREPILE, CYCLAMED, ALIAPUR, ECOFOLIO, ECOMOBILIER, VALDELIA, etc.
Les collectivités locales et leurs établissements publics : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines.
Les syndicats de communes ou communautés de communes : (SIVU, SIVOM, SYCTOM, etc.)
Les citoyens et leurs associations : (ENE, FNE, UFC, Robin des Bois, etc.)
Les organismes consultatifs : Conseil national des déchets (CND), Commission nationale du débat public (CNDP),Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)
Les commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques : Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS)
Les professionnels : Producteurs ou non de déchets, Associations de professionnels de l’environnement (ASTEE, AFITE, etc.)
Les organismes représentant les professionnels : CCI, Syndicats : FNADE, UNED, FEDEREC, etc.

La collecte des déchets à l'entrée des grandes surfaces commerciales frisent hélas fréquemment le n'importe quoi où piles et lampes fluo-compactes sont mélangées - (c) Jean-Marie CORBIN PEE 8 juillet 2014

La collecte des déchets à l’entrée des grandes surfaces commerciales frisent fréquemment le n’importe quoi. Piles et lampes fluo-compactes sont ici mélangées. © Jean-Marie Corbin, PEE, 8 juillet 2014.

5- La prévention et l’éco conception

La France produit plus de 350 Mt de déchets par an qu’il faut mettre en regard des 800 Mt qu’elle utilise pour son économie. Il y a donc beaucoup à faire pour réduire la quantité de déchets produit. La nécessité d’établir un plan de prévention s’est imposé ces dernières années avec comme objectif cette réduction de la quantité produite.
Un programme national de prévention déchets 2014-2020 a été établi en fixant 13 axes en direction des ménages, des entreprises, des industries, des collectivités territoriales et des services de l’Etat :

Les entreprises sont invitées à intégrer l’éco-conception dans leurs processus de production
Augmenter la durée de vie des produits (pièces détachées, garanties allongées)
Mieux gérer les déchets dans les entreprises (intérêt des études déchets)
Développer le réemploi des matériaux issus des déchets du BTP
Privilégier la réparation des produits et les achats d’occasion
Mieux gérer les déchets alimentaires et les déchets verts (compostage)
Lutter contre le gaspillage alimentaire en partenariat avec les commerçants et grandes surfaces
Consommer responsable (suppression des sacs de caisse, auto partage, location de véhicules ou d’appareils, etc.)
Généraliser progressivement la fiscalité incitative en fonction de la quantité de déchets produite et d’autres paramètres
Sensibiliser les acteurs, les ménages et les entreprises
Déployer la prévention dans les territoires par la mise en place de mesures concrètes
Montrer l’exemple dans l’Administration : réduction des déchets de bureau, prise en compte dans les procédures d’achat publiques
Réduire les déchets marins

Note de PEE : Le problème est que la durabilité d’un bien est l’ennemie de la société de consommation. Sans obsolescence programmée, pas de renouvellement et donc pas de profit. Ensuite, les filières de collecte sélective et de recyclage sont loin d’atteindre les performances qu’elles devraient atteindre. Nul ignore la mise en place depuis 2009 de lampes fluo-compactes plus chères, ultra-polluantes par rapport aux lampes à incandescence dont le coté « énergivore » était beaucoup moins préoccupant que l’on a bien voulu nous faire croire. Sachez que selon Recylum, l’organisme en charge de la collecte, les lampes fluocompactes usagées sont collectées à moins de 50 % en 2014, autant dire un fiasco !

Recylum. Taux de collecte des lampes usagées en 2014.

N.B. : L’objectif 2015 en 2005 était de réduire la production à 200 kg/hab. On n’en est loin puisqu’on produit encore 314 kg/hab en moyenne nationale. L’effort est à poursuivre !

Le proche avenir
Indépendamment des efforts mis en œuvre de réduction à la source, il restera des déchets. Intuitivement, une bonne exploitation de ce gisement de déchets doit conduire à investir pour le valoriser et à induire en conséquence la création d’emplois non délocalisables dont la société civile a besoin.
Ces 10 prochaines années verront donc des efforts significatifs d’investissement par les entreprises et des évolutions réglementaires par nos gouvernants pour enfin permettre qu’une bonne partie de ces résidus soient reconnus comme des produits qu’il conviendra de mieux préparer en amont pour en tirer en aval le maximum aux plans technique, économique et environnemental. Elles se substitueront en partie aux matières premières naturelles au bénéfice entre autres de notre qualité de vie, de notre balance des paiements et de la création d’emplois.

Herbicides et pesticides à tout vent : la convention Phyt’Eaux Cités bafouée par la ville de Savigny-sur-Orge

Depuis le 20 avril 2015, les députés examinent une nouvelle fois la loi sur l’interdiction des produits chimiques dans l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades accessibles ou ouverts au public votée le 6 février 2014. La loi Labbé fixe au 1er janvier 2020, pour les collectivités, l’affranchissement de tous produits phytosanitaires dans les lieux publics en excluant les terrains de sport, les cimetières et la voirie (trottoirs). (1)

Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, mise sur le « zéro phyto » total dès le 1er janvier 2017. Son projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les dispositions prévues par la loi Labbé en élargissant le champ d’application à l’ensemble des espaces publics, voiries comprises. (2)

Quad pulvérisant des produits phytosanitaires sur les trottoirs de Savigny-sur-Orge (quartier des fleurs) : bientôt interdit … © JMC, octobre 2014.

Pendant ce temps-là, à Savigny-sur-Orge, les herbicides et les pesticides sont dispersés à tout vent alors que la commune s’est engagée dans le programme Phyt’Eaux Cités en 2010. (3)

Après avoir alerté l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) en octobre 2014, les Saviniens s’inquiètent de nouveau au sujet des traitements phytosanitaires effectués dans les rues de la commune par la société « Forêts d’Ile-de-France », adjudicataire du marché public communal « Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge » en 2013. Leur santé est encore mise à mal par les personnels chargés de répandre un produit nocif sur les trottoirs, surtout lorsque ledit produit les asperge et entre en contact avec leur peau en raison d’un mauvais réglage du pulvérisateur et d’une lance mal maîtrisée par son utilisateur. Des témoignages nous ont ainsi été rapportés le 20 avril 2015 (rue du Vert-Galant) et le 21 avril 2015 (avenue Carnot).

Coïncidence : ce même 21 avril 2015, les services de la ville de Savigny-sur-Orge ont publié un nouvel avis de marché public de prestations de services selon le principe de la procédure adaptée intitulé « Désherbage et traitement herbicide et thermique des espaces publics ». Mais, l’objet du marché ne reprend malheureusement pas le terme « thermique ». Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n’étant pas mis en ligne sur le site Internet de la mairie bien que ce soit un document public, il est impossible de contrôler que cette caractéristique est effectivement présente dans l’appel d’offre. (4)

Ville de Savigny-sur-Orge, Marché public de prestations de services : Désherbage et traitement herbicide thermique des espaces publics, 21 avril 2015, p. 1.

PEE a donc adressé une lettre recommandée à Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, avec copie notamment à Brigitte VERMILLET, vice-présidente de la CALPE et du conseil départementale de l’Essonne en charge des affaires environnementales, afin de demander :

pour quelles raisons des traitements chimiques ont été et sont effectués dans la commune, notamment en octobre 2014 et en avril 2015, postérieurement à la signature de la convention Phyt’Eaux Cités,
de confirmer que la commune respecte, et fait respecter par ses prestataires, son engagement de 2010, à savoir de ne plus avoir recours à des produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides),
de communiquer une copie des rapports annuels (documents publics) que la commune adresse conformément à la convention,
de communiquer une copie du CCTP du marché en cours (publication le 21 avril 2015, date limite de réception des offres le 18 mai 2015). (5)

L’utilisation des produits phytosanitaires a des effets sur la santé des habitants de la commune comme de toutes personnes y séjournant, sur les allergies, sur la pollution de l’air, et sur la qualité des eaux pluviales rejetées dans les rivières Orge et Yvette (pour la ville de Savigny-sur-Orge). L’Assemblée nationale débat actuellement de l’interdiction totale des produits chimiques dans les espaces publics au 1^er janvier 2017. Plus tôt cette disposition sera effective, mieux ce sera. En attendant, les maires peuvent la devancer pour le bien-être de leurs administrés.

Sources
1. Loi Labbé du 6 février 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&dateTexte&categorieLien=id.
2. Extraits du compte rendu de la séance du 13 février 2015 mis en ligne sur le site Internet du Sénat (www.senat.fr) : SENAT CRI SEANCE 13 FEVRIER 2015 PH.
TORGEMENT Émilie, « Zéro pesticide, ça coûte cher », Le Parisien, 17 avril 2015, p. 13 (pdf) : .
3. Lire l’article sur le présent site Internet en date du 14 octobre 2014 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-des-saviniens-sinquietent-de-lutilisation-de-pesticides-par-la-mairie/.
4. Ville de Savigny-sur-Orge, « Règlement de consultation du marché public de prestations de services : Désherbage et traitement herbicide et thermique des espaces publics », publié sur le site Internet de la ville le 21 avril 2015, 7 p. (pdf) :SSO RC MARCHE DTHT 21 avril 2015.
5. Document : Lettre RAR de PEE à Éric MELHLORN, maire de Savigny-sur-Orge, en date du 24 avril 2015 – signature mairie 27 avril 2015, avis réception reçu le 28 avril 2015 (pdf) : 2015-04-24 L PEE BM SSO EM PH.

La journée annuelle des Goûteurs d’Eau

Le 23 novembre 2014 a eu lieu la journée annuelle des Goûteurs d’Eau sur le site de production d’eau potable de Morsang-sur-Seine. Depuis une dizaine d’années, le distributeur d’eau Lyonnaise des Eaux (groupe Suez) s’entoure de goûteurs d’eau bénévoles afin de suivre la qualité gustative de l’eau potable distribuée dans les réseaux dont elle a en concession. Les goûteurs d’eau sont le complément des analyses traditionnelles réalisées sur 54 paramètres de qualité (microbiologiques et chimiques) dans le but d’améliorer la qualité gustative de l’eau du robinet.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à la lecture de l’article (http://portes-essonne-environnement.fr/etre-gouteur-deau-chez-lyonnaise-des-eaux/).

L’après-midi fut consacrée non seulement à la visite des installations de potabilisation de l’eau puisée dans la Seine en contrebas mais aussi à l’exploration de différents ateliers présentant le rôle de l’eau potable dans notre vie. C’est aussi l’occasion pour le fournisseur d’établir un lien avec la clientèle.

Le site de production d’eau potable de Morsang-sur-Seine. © Jean-Marie CORBIN, novembre 2014.

Le premier atelier était consacré aux micropolluants.

Même si le traitement par charbon actif est très performant, et même si l’étude de l’UFC Que Choisir (4) relève que l’eau potable distribuée en France est chère mais de bonne qualité, il subsiste toutefois la question des micropolluants. Il s’agit de dizaines, de centaines voire de centaines de milliers de molécules. L’appellation micropolluants est un nom « fourre tout » comprenant substances et molécules d’origines différentes. Ils proviennent de l’activité humaine industrielle, agricole et domestique (cosmétiques, médicaments…). La meilleure approche reste celle de la prévention, c’est-à-dire la réduction des émissions à la source notamment auprès des plus gros émetteurs.

Journée des Goûteurs d’Eau : découverte des paramètres chimiques de l’eau. © Jean-Marie CORBIN, novembre 2014.

Planche présentant les micropolluant de l'eau - © 2014 Lyonnaise des Eaux

Planche présentant les micropolluants de l’eau. © Lyonnaise des Eaux, 2014.

Le second atelier était consacré au budget de l’eau.

Par cet atelier, la Lyonnaise voulait contredire l’idée reçue que l’eau est chère. Si, dans l’absolu, ce n’est pas faux, on remarque toutefois que le prix de l’eau s’est fortement enchérie depuis ces dernières années. Ce que n’a pas manqué de constater non seulement l’UFC Que Choisir à travers une étude mais aussi les relevés de prix de l’eau sur le versant Yvette de la Ville de Savigny-sur-Orge. Ces relevés commencent depuis l’année 2000 et dénotent une augmentation de plus 50 % du prix de l’eau. Ces augmentations concernent non seulement le prix de l’eau potable mais aussi le prix de l’assainissement des eaux usées et des taxes perçues par des organismes d’agence de l’eau.

Comparatif entre le prix de l'eau du robinet et de l'eau en bouteille - © 2014 Lyonnaise de Eaux

Comparatif entre le prix de l’eau du robinet et de l’eau en bouteille. © Lyonnaise des Eaux, 2014.

Les rapports entre concessionnaires de distribution de l’eau potable et partisans d’une distribution d’eau en régie sont assez tendus. Les premiers arguant de normes de production de plus en plus exigeantes et d’investissements soutenus sur le long terme. Les seconds accusant les premiers de bénéfices excessifs et de vivre en rentiers. Notons que le débat s’est très fortement envenimé au cours de l’été 2012 au moment de la découverte d’un blogueur officiant secrètement pour le compte de la Lyonnaise des Eaux. (1)

À 5 € le m3 (2)(3), et à la lecture de l’article de l’UFC Que Choisir (4) sur le sujet, nous pensons que Lyonnaise des Eaux a une marge de progrès à faire en faveur du pouvoir d’achat de leurs clients…

Le troisième atelier était consacré à la détection des fuites.

Y étaient présentés les différents moyens de détection des fuites dans les canalisations. La distribution de l’eau se faisant par un réseau enfoui, la localisation et la réparation d’une fuite sont des opérations fastidieuses. La production d’eau potable a toutefois aussi un coût qui est répercutée sur l’ensemble des abonnés. Il faut mener une traque régulière des pertes en eau sans toutefois que son coût dépasse celui de la perte. L’évaluation des pertes se calcule a fortiori entre les volumes d’eau produits et les cumuls de consommation chez les abonnés. À notre connaissance, il n’existe pas de comptages volumétriques intermédiaires pouvant aider à localiser les zones plus propices aux pertes en eaux. D’ailleurs, la mise en place s’avérerait probablement très compliquée vu le caractère hétérogène du réseau comme j’ai pu le constater. Ainsi, au cours de travaux de raccordement au bas de la rue Boileau à Savigny-sur-Orge, j’ai pu observer les branchements des particuliers sur une canalisation de plusieurs dizaines de centimètres de diamètre.

Planche présentant la traque des fuites - © 2014 Lyonnaise des Eaux

Planche présentant la traque des fuites. © Lyonnaise des Eaux, 2014.

Matériels pour détecter les fuites. © Jean-Marie CORBIN, novembre 2014.

Enfin, la visite était clôturée par la visite de l’usine en elle-même.

Site de production de Morsang sur Seine Jet d'eau - © Jean-Marier CORBIN 2014-11-23

Site de production de Morsang-sur-Seine. Jet d’eau. © Jean-Marie CORBIN, 23 novembre 2014.

Le traitement se déroule en plusieurs étapes qui comportent filtrages et désinfections. (5)

Synoptique du traitement de l'eau potable - © 2014 Lyonnaise de Eaux

Synoptique du traitement de l’eau potable. © Lyonnaise des Eaux, 2014.

L’eau de la Seine est débarrassée de ses éléments solides avant pompage. Elle est ensuite une première fois désinfectée avec de l’ozone qui est du tri-oxygène (O₃). Notons que si la planète vient à manquer d’ozone dans les hautes couches de l’atmosphère, celui-ci est un polluant à notre niveau. Il est donc confiné dans le dispositif de traitement et doit aucunement s’en échapper.

Ensuite, à l’aide d’un additif de floculation, les particules sont sédimentées dans un bassin. Les boues sont collectées et valorisées pour épandage.

Puis, l’eau est filtrée sur deux filtres successifs à charbon actif avec désinfection intermédiaire à l’ozone. Il s’agit du même dispositif que l’on trouve dans les carafes d’eau ou dans les aquariums en plus sophistiqué, bien évidemment. D’ailleurs, le charbon actif est régénéré de nombreuses fois alors qu’il est à usage unique à nos domiciles.

Ensuite, l’eau est désinfectée avec un traitement à la lumière ultra-violette de type C (UVC de 253,7 nm) réputée pour être un bactéricide et un « viruscide » efficace mais pas définitif. Notons que la maquette présentée ne comporte pas de véritables tubes à lumière ultraviolette bien trop dangereux pour la santé.

L’eau traitée est enfin stockée dans des réservoirs avant distribution, car la consommation des ménages n’est pas régulière au fil d’une journée. Y est ajouté du chlore pour éviter le retour des germes pathogènes pendant la distribution. La quantité de chlore est fortement majorée à la demande des autorités sanitaires dans le but de limiter les risques d’une pollution bactériologique par malveillance. Une correction du pH est nécessaire est l’issue du traitement.

Site de production de Morsang-sur-Seine. © Jean-Marie CORBIN, 23 novembre 2014.

SOURCES

Revue de presse d’Essonne Info sur la distribution de l’eau à Viry-Châtillon : revue de presse d’Essonne-Info sur la distribution de l’eau à Viry-Châtillon (http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/29856/il-se-faisait-passer-pour-un-ecolo-castelvirois/ , http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/29206/la-lyonnaise-des-eaux-se-desolidarise-de-sa-section-locale/ et http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/29846/le-retour-en-grace-de-la-regie-publique-de-leau/).
Tarifs eau Savigny sur Orge versant Yvette de 2000 à 2015 (format XLS).
eau-tarifs CALE (Viry et Grigny) 2014 (PDF).
Que Choisir Dossier Eau – 2012-03 et 2013-11 (PDF 12 pages).
Site de production de Morsang sur Seine – (c) Jean-Marie CORBIN et la Lyonnaise des Eaux 2014-11-23.
Richard Scarry – La ronde Joyeuse des Métiers – Ed Random house – le traitement de l’eau Note : excellente collection à destination des jeunes enfants mais désormais introuvable.

Interdiction des feux de cheminée : l’État fait machine arrière

L’affaire était sur le grill depuis bien longtemps, un de nos membres du conseil d’orientation nous l’avait signalé dès mars 2013. L’article, extrait du site Internet Boulevard Voltaire en date de juin 2013, était clair à ce sujet. Comme d’habitude, c’est seulement au moment où la menace est là que l’on s’agite.

En premier, il convient de s’interroger sur la possibilité de faire appliquer cette mesure d’interdiction. Les municipalités sont déjà débordées sur les questions d’urbanisme. Interrogée sur l’aspect réglementaire de l’édification d’une clôture pleine en béton, la municipalité de Savigny-sur-Orge a mis presque 3 mois et demi pour réagir. Quant à ma question concernant le contrôle de conformité des ravalements de façade avec déclaration préalable systématique, elle a été éludée.

L’impact sur la pollution atmosphérique des feux de cheminée est souvent comparée à celle des automobiles, jamais à celle des camions et encore moins à celle des avions. Et pourtant ce qui passe au-dessus de nos têtes ne rejette pas des petites « fleufleurs ». Il suffit d’approcher l’aéroport d’Orly pour se rendre compte que l’odeur acre de combustion n’est pas celle de voisins préparant un moment de convivialité entre amis en allumant le barbecue avec des produits pétroliers pourtant vendu dans le commerce mais bien celle de réacteurs d’avions donnant leur maximum d’effort à l’instant du décollage (bruyant par ailleurs).

Feu de cheminée - © JM Corbin 2015-01-06

L’interdiction ciblait principalement les foyers ouverts. Chacun sait que les cheminées à foyer ouvert ont un piètre rendement. Ils ne peuvent guère chauffer convenablement une habitation. En effet, l’air sain de la pièce est aspiré avec les fumées dans le conduit de cheminée. En remplacement, de l’air frais provenant de l’extérieur pénètre par toutes les ouvertures au point de transformer les pièces avoisinantes en glacières.

En vérité, se chauffer au bois est devenu un luxe même avec un foyer fermé ou un poêle à bois. En effet, les collectivités s’accaparent de plus en plus les réserves de bois. Ainsi, depuis janvier 2014, l’aéroport de Roissy se chauffe au bois. Dans les autres régions, la communauté de l’Abbevillois en Picardie s’est convertie au chauffage au bois au grand désarroi des habitants à proximité de la forêt domaniale de Crécy. Même-là, le prix du bois a flambé – 55 € le stère et non pas le mètre cube où la différence est de 25 %.

D’ailleurs, les ménages qui ont des difficultés pour se chauffer, ne se chauffent plus au bois mais avec des poêles à pétrole ! Ces engins (made in China) sont beaucoup plus toxiques car les produits de la combustion restent dans la pièce même dotés de sécurité avec un pétrole vendu comme désaromatisé. Au mieux, l’atmosphère sera difficilement respirable et chargée d’humidité. Cela fera le bonheur des champignons se développant sur les parois froides car, en plus, les ménages qui ont des difficultés financières pour se chauffer vivent souvent dans des habitations mal ou pas calorifugées.

Pour une rare fois, l’État a fait machine arrière en annulant l’arrêté du préfet de région interdisant les feux de cheminée au 1^erjanvier 2015 – arrêté du 25 mars 2013. Il s’est rendu compte qu’il s’était fourvoyé dans une mesure d’écologie punitive complètement déconnectée de la réalité. Ségolène Royal pourtant régulièrement raillée – y compris par ses alliés politiques – a fait preuve d’une grande clairvoyance sur le sujet.

RÉFÉRENCES
1. Arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France : arrete_application_vfinale_cle134e15 – Prefecture IDF – 2014-06-17
2. Ministère de l’Environnement, Lettre annulant l’interdiction des feux de cheminée au 1er janvier 2015 : 2014-12-15 Feux de cheminee Lettre de S ROYAL aux prefets
3. Boulevard Voltaire, Nicolas Gauthier – Faire du feu dans sa cheminée ce sera bientôt interdit – 17 décembre 2014 : bvoltaire.fr – nicolas gauthier- faire-du-feu-dans-sa-cheminee-ce-sera-bientot-interdit 2013-12-17
4. Chauffage au bois à l’aéroport de Roissy – Le Moniteur – 29 janvier 2014 : Un quart du chauffage de l’aéroport de Roissy désormais assuré au bois – Le moniteur d’après une dépêche AFP 2014-01-29

Savigny-sur-Orge. Des Saviniens s‘inquiètent de l’utilisation de pesticides par la mairie

Une ancienne Savinienne travaillant à Savigny-sur-Orge nous transmet le témoignage suivant : « Le lundi 6 octobre 2014, entre 10 et 11 heures du matin, circulant avenue Carnot, j’ai vu des hommes, munis de masques, qui pulvérisaient des pesticides sur les trottoirs. Ce n’est pas la première fois. Je suis très étonnée par cette pratique qui est polluante et dangereuse. Elle est désormais interdite et remplacée par un arrachage manuel ou bien par une destruction thermique, l’un et l’autre respectueux de l’environnement et sans effet sur la qualité des eaux de ruissellement et de celle des rivières. De plus, j’ai constaté le manque de précaution manifesté par ces personnes, tant pour elles-mêmes que pour les passants. Comment se fait-il que de tels agissements puissent encore avoir lieu ? Au nom de quoi mairie répand-elle des pesticides dans les rues de la commune ? » Elle n’est pas la seule à avoir attiré l’attention de PEE sur ce sujet. Depuis une dizaine de jours, les quartiers de Savigny-sur-Orge sont sillonnés par des « extra-terrestres » chargés par Eric MEHLHORN, maire UMP, de répandre de l’herbicide dans les lieux publics, sur la voirie…

Sommaire de l’article
1. Analyse de PEE
2. Documents
3. Articles mis en ligne sur le présent site
4. Sources

1. ANALYSE DE PEE

Question. L’épandage de pesticides dans les lieux publics est-il interdit ?
Réponse. Oui.Le Parlement français a définitivement adopté, le jeudi 23 janvier 2014, une loi interdisant les produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) dans les espaces verts publics. L’Assemblée nationale a voté ce texte dans les mêmes termes que le Sénat le 19 novembre 2013. Outre les écologistes, les socialistes, les radicaux, l’UDI et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les élus UMP se sont prononcés contre ou abstenus, comme le notait le journal Le Monde. (1)

Question. Quels sont les fondements de cette loi ?
Réponse. En juin 2014, une vaste expertise collective pilotée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) faisait état d’une « présomption forte » de lien entre certains cancers ainsi que la maladie de Parkinson avec l’usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent. Selon l’étude, l’exposition des femmes enceintes — les agricultrices mais aussi les femmes qui utilisent les pesticides à des fins domestiques — augmente également le risque, pour l’enfant à naître, de tumeurs cérébrales, de leucémies, de troubles de la motricité fine ou de déficit cognitif. (cf document n°2)

Question. Que dit la loi ?
Réponse. Le texte interdit aux personnes privées ou publiques d’utiliser les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades « accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé », à l’exception des voies ferrées, des pistes d’aéroport ou des autoroutes pour des « raisons de sécurité publique ». Les pesticides pourront par contre toujours être utilisés en cas d’urgence sanitaire.
Par ailleurs, à partir du 1^er janvier 2022, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites. Cette disposition vise les 45 % de Français qui possèdent un jardin ou un potager. Au total, cette loi concerne 5 à 10 % des pesticides utilisés en France — le reste étant destiné à l’agriculture.

Question. A partir de quand cette loi est-elle applicable ?
Réponse. Le texte indique comme date d’application le 1^er janvier 2020, dans six ans. Mais le temps presse et le nombre victimes augmente ! C’est pourquoi, face à ce danger avéré, nombre de communes n’ont pas attendu la loi pour bannir les pesticides : 40 % d’entre elles ont déjà mis en œuvre un plan « zéro phyto ».
C’est ainsi qu’à Versailles (Yvelines), les produits phytosanitaires ont été intégralement remplacés par des désherbeurs thermiques et par des débroussailleuses classiques et l’utilisation toute simple de binettes. Ce sont ainsi 130 000 litres de produits chimiques qui ne sont plus déversés chaque année dans la nappe phréatique. Il en est de même à Nantes qui a réduit, entre 2003 et 2012, sa consommation de produits chimiques (- 95 %), ainsi qu’à Rennes (- 90 %). En outre, la municipalité de Versailles déclare économiser 25 500 euros par an.

Question. La situation est-elle préoccupante ?
Réponse. Oui. L’Institut de veille sanitaire (IVS) a effectué des analyses de sang auprès de 3 100 personnes durant les années 2006-2007. Elles ont révélé des taux de concentration de pesticides trois fois plus important chez les Français que chez les Américains ou les Allemands. (2)
La France est, en 2014, le premier consommateur de pesticides en Europe. Le plan Ecophyto, lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement afin de réduire l’usage des produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2018, ne montre pas les résultats escomptés.

Question. La commune de Savigny-sur-Orge a-t-elle pris des engagements pour ne plus employer de produits chimiques ?
Réponse. OUI ! La commune est membre de deux syndicats intercommunaux de rivière, le Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de l’Yvette (SIAHVY) et le Syndicat de l’Orge (Syndicat intercommunal de l’Orge Aval, ex-SIVOA). Elle a signé la Charte Phyt’eaux Cités le 25 mai 2010. (3 ; cf document n°3) Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, était alors maire-adjoint chargé du cadre de vie. Depuis, la ville s’est vue attribuer trois trèfles ! (4) Pourtant, selon les témoignages récents en notre possession, les engagements ne sont pas respectés.

VIVRE A SAVIGNY - MAG MUN - FEV-MARS 2011 p. 6

« Pour une utilisation maîtrisée des produits phytosanitaires », Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, janvier-février 2011, p. 6.

Question. Quelle est la preuve que la commune procède à des traitements chimiques dans les rues de la commune ?
Réponse. En 2013, la mairie de Savigny-sur-Orge a attribué un marché public avec la Société FORET Ile-de-France pour un montant de 82 863,68 € pour effectuer le « traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge » (cf document n° 1). Il est en contradiction avec les engagements pris en 2010.
Nous précisons que ce dossier est établi à partir des documents publics auxquels nous avons pu avoir accès. S’il devait s’avérer que notre article comporte des erreurs, nous rectifierons les informations qui seraient erronées.

Conclusion. Le conseil d’orientation de PEE demandera à Eric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, à disposer d’une copie :

du cahier des charges du marché public,
de l’acte d’engagement par la mairie de Savigny-sur-Orge de la société,
d’un certificat du prestataire de service décrivant les produits pulvérisés, leur quantité, la date et le lieu de leur épandage.

2. DOCUMENTS

1/ Document n° 1. Le marché public 2013 de « traitement herbicide » de la mairie de Savigny-sur-Orge.
2/ Document n° 2. Pesticides, les preuves du danger s’accumulent.
3/ Document n° 3. Phyt’eaux cités, l’engagement de la commune du 25 mai 2010.

1/ DOCUMENT n°1. LE MARCHÉ DE « TRAITEMENT HERBICIDE » DE LA MAIRIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.

MARCHÉ PUBLIC
Référence du marché : 528342
Date de clôture estimée : 15/04/2013
État : Première publication
Organisme : Savigny-sur-Orge
Intitulé : Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge
Procédure : Procédure adaptée
Type de marché : Service
Date limite de dépôt des plis : 15/04/2013 à 12 h 00

DESCRIPTION
Département de publication : 91
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Savigny-sur-Orge
Correspondant : Le maire, 48 av Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544109, fax : 0169544039, courriel : s-desa@savigny.org, adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d’acheteur : http://savigny.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge
Type de marché de services : 27. L’avis implique un marché public
Des variantes seront-elles prises en compte ? : non
Prestation divisée en lot : non
Durée du marché ou délai d’exécution : en 24 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : euro

CONDITIONS DE PARTICIPATION
• Critères de sélection des candidatures : Candidatures appréciées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Formulaire DC3 , Acte d’engagement
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance
• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l’attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : – Prix (50 %) – Valeur technique (50 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15/04/2013 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l’article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur le profil acheteur www.e-marchespublics.com
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15/03/2013
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l’organisme : Ville de Savigny-sur-Orge service marchés publics, Correspondant : Sylvia de Sa, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544109, fax : 0169544039, courriel : s-desa@savigny.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l’organisme : Ville de Savigny-sur-Orge service technique – voirie, Correspondant : Isabelle Drappier, 3 avenue du Garigliano, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544120, fax : 0169961530, courriel : i-drappier@savigny.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Documents gratuits. Profil acheteur www.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Nom de l’organisme : Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél : 0139205400
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Ville de Savigny-sur-Orge service juridique, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544118, fax : 0169544039, courriel : s-davin@savigny.org

CONTACT ADMINISTRATIF :
Nom : Sylvia de Sa
Entité : Ville de Savigny-sur-Orge, Service marchés publics, 48 avenue Charles de Gaulle 91600 Savigny-sur-Orge (Code INSEE: 91589)
Tel : 0169544109, Fax : 0169544039, Courriel : s-desa@savigny.org

CONTACT TECHNIQUE :
Nom : Isabelle Drappier
Entité : Ville de Savigny-sur-Orge. Service technique. Voirie, 3 avenue du Garigliano 91600 Savigny-sur-Orge (Code INSEE: 91589).
Tel : 0169544120, Fax : 0169961530, Courriel : i-drappier@savigny.org

RÉFÉRENCES
Site internet de la ville de Savigny-sur-Orge : http://www.savigny.org/IMG/pdf/marche_public_2013.pdf (le document en pdf : marche_public_2013).
Site internet des marchés publics : http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_143_245058.html (le document en pdf : Savigny sur Orge – Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de savigny-sur-orge. – E-marchespublics).

Site internet www.foret-idf.fr, société Forêt Ile-de-France adjudicatrice du marché savinien le 11 juin 2013 : utilisatrice de « quad pour le traitement phytosanitaire ».

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DOCUMENT n°2 : PESTICIDES, LES PREUVES DU DANGER S’ACCUMULENT.

« En dépit des dénégations des industriels du secteur, les pesticides sont bel et bien impliqués dans un grand nombre de pathologies lourdes – cancers, maladies du sang, troubles neurologiques, malformations, etc. – dont l’incidence tend à augmenter dans le monde. C’est l’idée-force d’une impressionnante expertise collective menée sur l’ensemble des connaissances internationales actuelles, et pilotée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui l’a rendue publique jeudi 13 juin.

Cette synthèse rassemble les données épidémiologiques issues de nombreux pays (Etats-Unis, Canada, Australie, Finlande, Danemark, etc.), qui précisent les effets sanitaires des principaux produits phytosanitaires : insecticides, herbicides et fongicides. Une grande part du rapport concerne les expositions professionnelles (agriculteurs, ouvriers du secteur agrochimique, etc.), mais aussi les personnes vivant ou travaillant dans ou à proximité de zones agricoles. En France, terre d’agriculture, 15 % de la population sont ainsi concernés.

DES AUGMENTATIONS SIGNIFICATIVES DE RISQUES

Après avoir passé au crible la littérature scientifique internationale, les experts concluent que l’exposition à des pesticides conduit à « des augmentations de risques significatives pour plusieurs pathologies ».

C’est ainsi que chez les agriculteurs, les ouvriers de l’industrie qui fabriquent ces produits ou ceux qui les appliquent, il y a une « présomption forte » d’association entre une exposition professionnelle aux pesticides et la survenue de certaines proliférations malignes de cellules lymphoïdes (lymphomes non hodgkiniens) et de cancers de la prostate. Les agriculteurs et les applicateurs de pesticides sont également exposés à un risque accru de myélome multiple, une autre prolifération maligne dans la moelle osseuse. Et ce n’est pas tout. Que ce soit dans le cadre d’expositions professionnelles ou non, les adultes présentent un plus grand risque à développer une maladie de Parkinson.

Un lien avec d’autres pathologies comme les tumeurs du système nerveux central est aussi suspecté. En Gironde, par exemple, région viticole très consommatrice de pesticides, l’incidence de ces maladies est trois fois supérieure au niveau national. Entre 2000 et 2007, elle a augmenté de 17 %.

ATTENTION AU SYNDROME DU RÉVERBÈRE

Les travaux internationaux examinés mettent en lumière un autre fait majeur : la période de vulnérabilité que représente la grossesse. « Il y a une présomption forte d’un lien entre une exposition professionnelle de la femme enceinte à certains pesticides et un risque accru pour l’enfant de présenter un hypospadias ou de développer, plus tard, un cancer cérébral ou une leucémie », constate l’épidémiologiste Sylvaine Cordier (Inserm, université Rennes-I) et coauteure du rapport. Selon des données internationales, l’exposition professionnelle du père ou de la mère augmente de 30 % à 53 % le risque de tumeurs cérébrales de l’enfant à naître.

Les agricultrices enceintes ne sont pas les seules concernées. Celles qui habitent dans des zones agricoles d’épandage ou celles qui utilisent les pesticides à des fins domestiques le sont également : « Des études montrent un risque augmenté, pour l’enfant à naître, de leucémies, de troubles de la motricité fine, de déficit cognitif, de troubles du comportement comme l’hyperactivité », ajoute M^me Cordier.

Si les preuves sont suffisantes pour agir vis-à-vis de certains produits – les organochlorés et les organophosphorés – Jean-Paul Moatti, directeur de l’Institut thématique « Santé publique » commun aux organismes de recherche publics français met en garde : « Attention au syndrome du réverbère où l’on ne regarde que ce qui est éclairé. Notre expertise collective pointe le développement de nombreuses pathologies, mais de futurs travaux pourraient découvrir des effets insoupçonnés des pesticides analysés, ou mettre en évidence la toxicité d’autres substances. »

DES DÉCISIONS POLITIQUES ATTENDUES

Les auteurs recommandent donc d’« améliorer les connaissances sur l’exposition des populations » et d’obtenir la composition complète des produits mis sur le marché, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, les formules commerciales restant protégées par le secret industriel. En Europe, ces données ne peuvent être réclamées par un seul pays – comme aux États-Unis –, car elles relèvent de la règlementation communautaire.

« Si les auteurs de cette large expertise réclament surtout que l’on fasse plus de recherche, dit de son côté François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures, ils n’en tirent pas moins des conclusions très fortes, qui doivent mener à des décisions politiques : vente des pesticides interdites à des utilisateurs non professionnels ou interdiction pour les collectivités publiques d’y avoir recours… »

Retirer du marché les produits est parfois nécessaire mais pas toujours suffisant. Les scientifiques le savent bien. « De nombreux produits ont été interdits mais les plus persistants demeurent présents dans l’environnement ou s’accumulent dans la chaîne alimentaire, dont l’homme constitue le dernier maillon. » Pour le député socialiste Gérard Bapt, qui avait déjà lancé l’alerte sur les dangers sanitaires du bisphénol A, et qui a organisé la présentation des résultats de l’expertise à l’Assemblée nationale, « ce travail montre l’ampleur du problème en matière de santé publique. La question est de savoir si, comme dans le cas du chlordécone aux Antilles, nous n’avons pas dépassé le point de non-retour ». »

RÉFÉRENCE
BENKIMOUN Paul et FOUCART Stéphane, « Pesticides : les preuves du danger s’accumulent », Le Monde, 13 juin 2013. http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/13/pesticides-les-preuves-du-danger-s-accumulent_3429549_3244.html

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DOCUMENT n°3 : PHYT’EAUX CITÉS, L’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DU 25 MAI 2010.

Depuis le 25 mai 2010, notre commune a rejoint le programme Phyt’Eaux Cités, une démarche de prévention et de sensibilisation pour limiter l’emploi des produits phytosanitaires sur les bassins de la Seine, de l’Orge et de l’Yvette. La charte Phyt’Eaux Cités concerne 73 communes, majoritairement en Essonne, situées dans les bassins de l’Yvette, de l’Orge aval et de la Seine de Evry à Ivry-sur-Seine. Ces bassins contribuent à l’alimentation de six prises d’eau potable sur la Seine en amont de Paris.

Cette démarche de préservation de l’environnement s’adresse aux services espaces verts et voirie municipaux qui contribuent pour presque la moitié à la contamination de l’eau par les produits phytosanitaires d’origine urbaine, ainsi qu’à d’autres applicateurs de ces produits, dont les particuliers, les golfs, les Directions Départementales de l’Équipement, les Conseils généraux et les gestionnaires de voies ferrées ou d’autoroutes.

L’usage croissant des produits phytosanitaires est une cause majeure de pollution des rivières en Ile-de-France, nécessitant la mise en œuvre de traitements toujours plus performants et coûteux pour la production d’eau potable. La pollution dans le territoire de Phyt’Eaux Cités est majoritairement d’origine urbaine.

En tant qu’adhérentes, les communes bénéficient gratuitement d’un audit de ses pratiques phytosanitaires, d’une formation du personnel communal et de la mise en place d’un plan de gestion des espaces communaux. Cela se traduit concrètement par l’application de pratiques phytosanitaires raisonnées.

Selon les propositions de l’équipe Phyt’Eaux Cités, de nouveaux procédés d’entretien des espaces communaux plus respectueux de l’environnement peuvent être envisagés, comme le paillage déjà mis en place dans divers massifs de fleurs et arbustes de la ville, le fauchage ou encore le désherbage manuel notamment des voiries, ainsi que l’entrée de la végétation spontanée dans la commune.

En effet, faire place à ces plantes appelées injustement mauvaises herbes ou herbes folles poussant sur nos trottoirs est le moyen le plus efficace de diminuer ou même stopper les traitements chimiques, mais aussi de renouer avec la nature qui nous entoure pour mieux la préserver.

Cet engagement et la politique volontariste menée par notre commune ont été récompensé en 2010, par l’obtention Trèfle Phyt’Eaux Cités pour sa gestion différenciée à l’usage raisonné ou alternatif des produits phytosanitaires.

RÉFÉRENCES
ARTELIA, « Projet Phyt’eaux cités. Programme d’aide aux collectivités pour limiter l’emploi de produits phytosanitaires », Fiche de présentation, 2007, 1 p. http://www.arteliagroup.com/sites/default/files/projet/fichesPDF/fr/eau/eau_ressource_eau_france_appui_projet_phyteaux_cites_0.pdf.
Ville de Savigny-sur-Orge, Vivre à Savigny-sur-Orge, magazine municipal de janvier-février 2011, p. 6. (pdf : VIVRE A SAVIGNY – MAG MUN – JANVIER-FEV 2011 p. 6).

3. ARTICLES EN LIGNE SUR LE PRÉSENT SITE

Pesticides à Juvisy-sur-Orge, un conseiller municipal d’opposition interpelle PEE. Le 7 juillet 2014, Nicolas GONNOT conseiller municipal d’opposition (PS) à Juvisy-sur-Orge nous a alerté par mail sur l’usage des pesticides dans la ville de Juvisy-sur-Orge. L’acte réalisé sous l’autorité du nouveau maire et président de la CALPE, Robin REDA (UMP), n’est pas très heureux et les conséquences pour l’environnement sont lourdes. LES PESTICIDES, SOLUTION […]
http://portes-essonne-environnement.fr/pesticides-a-juvisy-sur-orge-un-conseiller-municipal-dopposition-interpelle-pee/.

Les pesticides : un danger environnemental, une menace pour notre santé. La Gazette de Séraphine. La France est le premier consommateur de pesticides en Europe. Le plan Ecophyto, lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement afin de réduire l’usage des produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2018, ne montre pas les résultats escomptés. Car des pesticides, il y en a partout : […]
http://portes-essonne-environnement.fr/les-pesticides-un-danger-environnemental-une-menace-pour-notre-sante/.

4. SOURCES
(1) Le Monde, 23 janvier 2014.
(2) DE LATOUR Geneviève, Pesticides : une prise de sang qui fait mal, Agence de veille sanitaire, 11 avril 2011.
(3) Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, janvier-février 2011, p. 6.
(4) Syndicat de l’Orge, Compte-rendu de l’assemblée générale du 21 octobre 2011, p. 11 (document en pdf : SIVOA AG du 21 10 2011).

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