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Territoire n° 12 de la MGP : séance d’installation du nouveau conseil territorial le 12 janvier 2016

Le territoire n° 12 (T 12) de la Métropole du Grand-Paris (MGP), encore appelé établissement public territorial n° 12 (EPT 12), est formé de 24 communes situées dans le Val-de-Marne et l’Essonne. Il est le deuxième territoire de la MGP en terme de population, après Paris intra-muros couvrant le territoire n° 1 : 679 463 TDouziens pour 6 968 951 Métropolitains ou Grand-Parisiens (population légale 2016). (1)

Carte des territoires 11-12-2015

Carte des territoires de la MPG établie selon les décrets 2015-1655 à 2015-1665 fixant le périmètre et le siège des territoires de la Métropole du Grand Paris du 11/12/2015, publiée le 18 décembre 2015 par la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Ce 12 janvier 2016, à 20 heures, les élus de ce territoire siègeront pour la première fois afin d’installer le nouveau conseil territorial sis par décret à la mairie de Vitry-sur-Seine (2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine).

Conseil T 12 ODJ 12 janvier 2016

Conseil territorial n° 12, ordre du jour de la séance du 12 janvier 2016.

Sans réelle surprise, Michel LEPRÊTRE (maire-adjoint communiste de Vitry, ancien président de la communauté d’agglomération Seine Amont) devrait être élu président. Les 92 conseillers territoriaux éliront ensuite les membres du bureau (vice-présidents). (2)

La séance est publique. En principe, elle sera retransmise en direct sur le site de la ville de Vitry-sur-Seine (http://www.vitry94.fr/). => Voir Complément en date du 12 janvier 2016.

Conseil territorial 12 - Installation 12 janvier 2016 - direct

Capture d’écran du site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine, 7 janvier 2015.

Quels sont les conseillers territoriaux et les conseillers métropolitains du T 12 ?

Les conseillers territoriaux n’ont pas été élus au suffrage universel par la population. Au cours du mois de décembre 2015, chaque conseil municipal membre d’un EPT a désigné par un scrutin secret le ou les conseillers municipaux qui représenteraient leur commune au sein de l’EPT auquel il était rattaché et au sein du conseil de la MGP (conseil métropolitain). La répartition du nombre de sièges attribué par commune a été définie dans le Vademecum publié par la Mission de préfiguration du Grand Paris. (3)

Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, 5 388 hab., plus petite commune du T 12)
Eric GRILLON, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Arcueil (Val-de-Marne, 19 746 hab.)
Daniel BREUILLER, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Anne-Marie GINGER

Athis-Mons (Essonne, 30 094 hab.)
Antoine GUISEPPONE (conseiller territorial – doyen d’âge – et conseiller métropolitain)
Pascal PETETIN
Christine RODIER, maire
Patrice SAC

Cachan (Val-de-Marne, 29 462 hab.)
Hélène de COMARMOND
Jacques FOULON
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Edith PESCHEUX

Chevilly-Larue (Val-de-Marne, 18 894 hab.)
Stéphanie DAUMIN, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)
Christian HERVY

Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, 42 769 hab., 4e commune du T 12)
Catherine DESPRÈS
Patrice DIGUET
Ali Id ELOUALI
Didier GUILLAUME, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Tonino PANETTA
Isabelle RIFFAUD

Fresnes (Val-de-Marne, 26 645 hab.)
Jean-Jacques BRIDEY, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Laurinda DA SILVA
Richard DOMPS
Denis HELBLING

Gentilly (Val-de-Marne,  16 427 hab.)
Patrick DAUDET

Patricia TORDJMANN, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, 58 933 hab., 2e commune du T 12)
Annie-Paule APPOLAIRE

Philippe BOUYSSOU, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Pierre CHIESA
Evelyne LESENS
Romain MARCHAND
Marie PIERRON
Mourad TAGZOUT
Bozena WOJCIECHOWSKI

Juvisy-sur-Orge (Essonne, 15 545 hab.)
Michel PERRIMOND
Robin RÉDA, maire  (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, 31 201 hab.)
Clément DECROUY
Vincent JEANBRUN, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Laure HUBERT

Françoise SOURD

Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, 25 863 hab.)
Sarah BENBELKACEM
Lina BOYAU
Jean-Luc LAURENT, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Jean-Marc NICOLLE

Morangis (Essonne, 12 456 hab.)
Pascal NOURY, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Orly (Val-de-Marne, 22 377 hab.)
Thierry ATLAN
Nathalie BESNIET
Christine JANODET, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Paray-Vieille-Poste (Essonne, 7 290 hab.)
Alain VÉDÈRE, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Rungis (Val-de-Marne, 5 621 hab.)
Raymond CHARRESSON, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Savigny-sur-Orge (Essonne, 37 206 hab., 5e commune du T 12)
Nadège ACHTERGAELE
Sébastien BÉNETEAU
Anne-Marie GÉRARD
Daniel GUETTO
Eric MEHLHORN, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Thiais (Val-de-Marne, 29 280 hab.)
Dany BEUCHER
Richard DELL’AGNOLA, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Virginie LEURIN-MARCHEIX
Pierre SÉGURA

Valenton (Val-de-Marne, 12 819 hab.)
Françoise BAUD, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Villejuif (Val-de-Marne, 57 184 hab. 3e commune du T 12)
Catherine CASEL
Dominique GIRARD
Annie GRIVOT
Franck LE BOHELLEC, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Franck PÉRILLAT-BOTTONET
Philippe VIDAL
Elie YEBOUET

Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, 20 481 hab.)
Béatrice COLLET
Pascal GAGNEPAIN
Sakina HAMID (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32 575 hab.)
Stéphanie ALEXANDRE
Sylvie ALTMAN, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)
Alexandre BOYER

Nathalie DINNER
Philippe GAUDIN

Viry-Châtillon (Essonne, 31 132 hab.)
Jérôme BÉRANGER
Arielle MERRINA
Laurent SAUERBACH
Jean-Marie VILAIN, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, 90 075 hab., 1ère commune du T 12, siège du T 12)
Alain AFFLATET
Pierre BELL-LLOCH
Jean-Marc BOURJAC
Rémy CHICOT
Jean-Claude KENNEDY, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Fabienne LEFEBVRE

Michel LEPRÊTRE (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Isabelle LORAND
Sylvie MONTOIR

Jacques PERREUX
Sarah TAILLEBOIS
Hocine TMIMI
Cécile VEYRUNES-LEGRAIN

SI PMGP CARTE DU T 12

Carte du territoire n° 12 de la MGP, extraite du site Internet de la Préfiguration de la Métropole du Grand Paris. (4)

RÉFÉRENCES
1. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2016. 94-Val-de-Marne, décembre 2015, 11 p. (pdf) : INSEE POP VAL DE MARNE 2016.
2. Conseil territorial n° 12, ordre du jour de la séance du 12 janvier 2016 (pdf) : Conseil T 12 ODJ 16 janvier 2016.
F.D., « Vitry : Michel Leprêtre (PCF) devrait présider le T12 de la Métropole », www.leparisien.fr, 7 janvier 2016 (http://www.leparisien.fr/vitry-sur-seine-94400/vitry-michel-lepretre-pcf-devrait-presider-le-t12-de-la-metropole-07-01-2016-5430007.php).

3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 7-9 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
4. Carte extraite du site Internet de la Préfiguration de la Métropole du Grand Paris (http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/Les-territoires).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT – Bernard MÉRIGOT, 8 janvier 2016.


COMPLÉMENT en date du 12 janvier 2016

Confiscation de la démocratie ! Mépris vis-à-vis des citoyens d’une nouvelle circonscription administrative aussi grosse qu’un dinosaure, dans une Ile-de-France où il est difficile de circuler le soir… Combien pourront à l’avenir participer aux séances d’une instance qui dirigera leur vie ? Peu. Certains édiles ou présidents d’intercommunalités pratiquent la diffusion en direct des séances des conseils, sur les sites Internet des communes ou agglomérations. La mairie de Vitry-sur-Seine, siège du Territoire n° 12, partait bien en l’annonçant aussi sur son site Internet, comme nous l’avons indiqué dans cet article publié le 8 janvier, capture d’écran à l’appui. Mais en réalité, ce ne sera pas le cas. Le site Internet de Vitry précise désormais que la séance sera prise en vidéo et qu’elle sera disponible le 13 janvier !

Que s’est-il passé entre la semaine dernière et ce 12 janvier 2016 ? Des élus se seraient-ils plaints de cette initiative de démocratie participative ?

VITRY EPT 12 MAJ SITE

Capture d’écran du site Internet de Vitry-sur-Seine faisant machine arrière quant à la diffusion en directe de la première séance du conseil territorial n° 12, ce 12 janvier 2015. La capture a été faite ledit jour.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT – Bernard MÉRIGOT, 12 janvier 2016.

Voeux 2016. Demain, la fête ? (CALPE, EPT 12, MGP)

Il y a plus de quarante ans Michel FUGAIN et son Big Bazar se produisaient sur les écrans de télévision en chantant « C’est la fête ». Chanson caractéristique des variétés des années 70 où la jeunesse de l’époque affichait déjà ses préoccupations concernant la dégradation de l’environnement mais aussi un immense espoir de renouveau.

Nous voilà entrés dans l’année 2016, et cette chanson résume en grande partie l’édito des vœux aux lecteurs de notre webzine Portes de l’Essonne Environnement, portail de l’intelligence informationnelle, opérationnelle et territoriale.

L’INTÉGRATION DE LA CALPE DANS LA MGP

Le programme comme toujours reste dense en début d’année. Viry-Châtillon a intégré la CALPE. Les communes de la CALPE ont elles-mêmes intégré la Métropole du Grand Paris (MGP), plus précisément l’établissement public territorial (EPT) 12. Celui-ci regroupe 24 communes et près de 678 000 habitants, s’étendant le long de l’ancienne route nationale 7, des portes de Paris à Viry-Châtillon, sa limite sud.

Avec ses 92 conseillers territoriaux, cette strate supplémentaire aura à prouver son efficacité. Et là, rien n’est moins certain. Contrairement à l’assertion « plus c’est gros, mieux c’est », les faits le démontrent rarement. Pour faire le parallèle avec un déjeuner entre collègues de travail, les commandes sont individuelles, l’addition est commune, chacun en voulant pour son argent, la surenchère est systématique. À l’issue, la fiscalité explose alors que l’intercommunalité nous est initialement présentée comme économe car elle mutualise, soi-disant, les actions.

La première réunion du conseil de territoire n° 12, dont le siège est à Vitry-sur-Seine, est prévue le 12 janvier 2016 afin d’élire le président et les vice-présidents… Leur nom sera à lui seul tout un programme ! Ces conseillers territoriaux n’ont pas été élus au suffrage universel direct.  Aucune concertation n’a été proposée aux Calpiens par les élus de la CALPE sur l’intégration de la communauté au sein de la MGP. (1)(2)(3)

L’installation du conseil métropolitain, réunissant l’ensemble des conseillers territoriaux de la métropole, et l’élection du président de la MGP se tiendront le 22 janvier 2016. (4)

AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET CADRE DE VIE. CALPE, EPT ET MGP ?

Qu’en sera-t-il de l’aménagement des territoires et du cadre de vie dans la MGP ? Par exemple, la ville de Savigny-sur-Orge que je connais fort bien pour y habiter, à cause du manque d’anticipation et d’ambition de son actuel maire doté d’un immobiliste perpétuel, elle est en train de passer du statut de ville dortoir à celui de ville mouroir. Tout ce qui ne faut pas faire est fait. Tout ce qui devrait être fait n’est pas fait. Savigny-sur-Orge se dotera d’un plan local d’urbanisme (PLU) plus de 15 ans après la publication de la loi SRU qui les intronise. Il faudra y être très attentif, car l’étude des documents du projet arrêté laisse augurer plus de béton avec des habitants toujours plus entassés dans des cages à lapins. (5) Qu’en seront-ils des révisions des PLU de Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons et de Viry-Châtillon avec l’entrée dans l’EPT 12 ? Qui prendront les véritables décisions pour ces dossiers puisque le vademecum de la création des EPT (publié en septembre 2015) précise que, dès le 1er janvier 2016, la politique de la ville et la plan local d’urbanisme sont exercés obligatoirement et intégralement par les territoires ? Enfin n’oublions la création du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à l’échelle de la MGP dans quelques mois que nos chers élus locaux semblent oublier ! (6)

Pourtant, une ville comme on la souhaite, c’est un lieu  où l’on travaille, où l’on se déplace,  où l’on s’instruit, où l’on se soigne, où l’on s’approvisionne, où l’on échange avec les autres notamment dans les cadres culturels et sportifs, où l’on se repose, où l’on se détend, où l’on vit tout simplement.

QUID DES TRANSPORTS ?

Le chantier des transports urbains répondront-ils aux attentes des « Sud-EPTiens 12 »  ? Le T7 atteindra Juvisy-sur-Orge au prix d’une traversée souterraine désastreuse mais il bute sur l’aérogare sud d’Orly pour ensuite se perdre dans les méandres rungissois. Le Tram-Train Massy-Évry (TTME) passera à Savigny-sur-Orge sans s’y arrêter. La ligne d’autobus 183 sera remplacée par une ligne de tramway. Reste les projets structurants plus rapides des lignes de métro M14 et M18. Or, celles-ci sont terminus à l’aéroport Paris-Orly, à la future colossale aérogare qui s’élèvera contre l’avis des riverains et des associations environnementales de la construction d’un bâtiment de jonction entre Orly-Ouest et Orly-Est pour mieux développer le trafic aérien et faire sauter le couvre-feu à terme. Le prolongement des M14 et M18, pourtant très peu onéreux, à proximité des hangars de maintenance technique de Morangis n’est pas à l’ordre du jour aux yeux des seuls décideurs de la Métropole du Grand Paris. Reste les modes de circulation doux de type vélo et marche à pied, plus rapides pour le premier dans les faits que les autobus et à égalité avec le tramway. Encore faut-il que des pistes cyclables soient créées, ce qui n’est pas le cas dans le projet de PLU de Savigny ! Et que les trottoirs soient entretenus et praticables par tous les piétons, ce qui n’est guère le cas dans certaines zones calpiennes !

Hélas, pour sortir de la MGP, ne serait-ce que pour partir en vacances en famille, l’automobile restera pour encore plusieurs années la seule solution acceptable pour les usagers. En effet, les transports en commun doivent faire preuve d’une bien meilleure efficacité et d’une bien meilleure fiabilité qu’elles ne le sont actuellement. Cela passe par le remise en question d’organisations internes chez les opérateurs de transports, rien ne dit qu’une réforme soit possible tant les clivages internes persistent en certains endroits.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE, COMPÉTENCES DE LA MGP

L’EPT 12 de la région francilienne est pauvre en espaces verts, la plus pauvre des grandes métropoles européennes. Vu du satellite, la zone non-urbanisée semblant verte n’est en fait que la zone de l’aéroport d’Orly dont le rendement financier par mètre carré reste faible. Un aéroport occupe une surface impressionnante par rapport aux revenus générés. Sans compter les pollutions sonores et chimiques, un aéroport n’est pas un voisin très intéressant. Or, Paris-Orly est appelé à être de plus en plus gênant !

Restent des zones non-construites dans ce contexte ultra-urbanisé, je veux parler des cours d’eau tels que la Seine, l’Orge, la Bièvre et leurs rus… Toutes ces trames bleues malgré certains efforts de réhabilitation de-ci de-là ont une eau de piètre qualité.

DE LA NÉCESSAIRE TRILOGIE « INTELLIGENCE INFORMATIONNELLE, OPÉRATIONNELLE ET TERRITORIALE » EN 2016

De gros chantiers en perspective doivent être décidés et orientés en concertation avec les populations, voire mieux encore sous leur impulsion et dans la transparence totale. Il reste de nombreux progrès à accomplir. A l’heure du numérique à ultra haut débit et à ultra haute capacité, il n’est plus acceptable que des communes, des communautés d’agglomération ou de communes, certains organismes publics, certaines entités associatives persistent à faire de la rétention d’information au nom d’un je ne sais quel secret.

La culture participative ne doit pas être une simple idée couchée sur les papiers glacés des magazines des collectivités, elle doit s’accomplir par tous les acteurs de la société au quotidien. C’est ce à quoi nous nous employons à Portes de l’Essonne Environnement en mettant en avant les intelligences informationnelles et opérationnelles au service de l’intelligence territoriale, en publiant régulièrement les informations publiques nécessaires à la compréhension de la gestion d’un territoire.

Meilleurs vœux à nos lecteurs…

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum. Création des établissements publics territoriaux, et Annexes, septembre 2015, 28 p. et 12 p. (pdf) : VADEMECUM -septembre2015 ; Vademecum-EPT-calendrier ; ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015.

Vademecum-EPT-calendrier 2016

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016.

Vademecum-EPT-calendrier 2016 suite

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016 suite.

2. « Décryptage sur le futur EPT. « Cap sur le Grand Paris en 2016 » », Les Portes magazine, n°26, janvier-février 2016, pp. 6-9 (pdf) : Décryptage Cap sur le Grand Paris en 2016.
3. Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à l’EPT n°12, site Internet www.legifrance.gouv.fr (pdf) : DECRET 2015-1665 du 11-12-2015 Legifrance.
4. Site internet de la préfiguration du Grand Paris consulté le 6 janvier 2015 : http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Meilleurs-voeux-2016.

Prefig MGP Voeux 2016

Préfiguration du Grand Paris, Voeux 2016. Capture d’écran du site Internet consulté le 6 janvier 2016.

5. Voir le dossier du projet de PLU arrêté par délibération en date du 23 septembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
6. Au sujet des compétences de la MGP, voir la plaquette (pdf) : PLAQUETTE MGP_11-12-2015.

PLAQUETTE MGP_11-12-2015 P 3

Les compétences au sein de la MGP et des EPT, La métropole du Grand Paris, plaquette de décembre 2015, p. 3.

En matière de PLU, il est précisé dans le Vademecum que « l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme :  « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date » » (page 11).

© Jean-Marie CORBIN, Président de Portes de l’Essonne Environnement, le 6 janvier 2016.

PEE vous adresse ses voeux les plus sincères pour 2016… au sein de l’EPT 12 (ou du T 12) de la MGP

PEE VOEUX 2016

 Horloge du Palais de la Cité (Paris) avant sa restauration en 2012. Voeux de PEE pour 2016. © photographie : SMM/BM CAD pour PEE, 2011/2015.

Le conseil d’administration de Portes de l’Essonne Environnement (PEE) vous adresse ses meilleurs vœux pour 2016. L’entrée des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) et de Viry-Châtillon dans la Métropole du Grand Paris (MGP) est en vigueur depuis ce 1er janvier 2016, 00 h 00. L’association PEE maintient les mêmes exigences citoyennes à l’égard des nouvelles structures territoriales que celles qu’elle a manifestées à l’égard de la CALPE : transparence des décisions, accès à tous les documents publics, concertation… que ce soit pour la protection de l’environnement, le patrimoine, le cadre de vie, les aménagements… de la partie sud de l’établissement public territorial (EPT) ou du territoire (T) n° 12 de la MGP.

1er janvier 2016. L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » continue

L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » a été créée en 2014 (Journal officiel du 25 janvier 2014).

La dénomination « Les Portes de l’Essonne » a désigné, de 2000 à 2015, la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 102 591 habitants comprenant cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).

A compter du 1er janvier 2016, les compétences de la CALPE – agrandie de Viry-Châtillon – ont été transférées, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, à une nouvelle collectivité territoriale appelée établissement public territorial n° 12 de 679 463 habitants, comprenant 24 communes.

Cette évolution ne modifie en rien, ni la dénomination, ni l’objet social de l’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » tels qu’ils figurent aux articles de ses statuts. Ceux-ci demeurent inchangés. « L’association portes de l’Essonne environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ».

Il est à noter qu’en 2014, l’association a préfiguré l’évolution institutionnelle qui est intervenue en 2015 et en 2016.

L’association Portes de l’Essonne Environnement persiste à défendre une conception de l’organisation territoriale fondée sur une superficie permettant des relations de proximité entre les citoyens, les élus et les administrations locales.

PEE formule le vœu que les élus et les administrations soient chaque jour imprégnés d’une réelle culture participative : un territoire ne peut se gérer qu’avec ses habitants et non contre eux.


Les Portes de l’Essonne (2000-2015)
Siège social : Athis-Mons (Essonne).

5 communes (102 591 habitants)
Athis-Mons (30 094 habitants), Juvisy-sur-Orge (15 545 habitants), Morangis (12 456 habitants), Paray-Vieille-Poste (7 290 habitants), Savigny-sur-Orge (37 206 habitants).

SOURCE : INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016.

Etablissement public territorial 12 (EPT 12 / T 12) (2015- )
Val de Bièvre, Seine Amont, Grand Orly, Portes de l’Essonne
Siège social : Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

24 communes (679 463 habitants / INSEE 2016)
Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine,
Essonne : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Carte des territoires de la MGP -avec tableau - 11-12-2015

La carte des territoires de la MGP arrêtée par décret le 11 décembre 2015, extraite du site http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/Dernieres-publications. L’ancienne Calpe se trouve dans le cercle rouge.

© PEE, 1er janvier 2016.

Les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE

Lors du dernier conseil municipal de Savigny-sur-Orge, le 23 septembre 2015, les élus ont adopté le projet de plan local d’urbanisme (PLU) élaboré par le cabinet Codra sous les mandatures SPICHER-BERNIER et MEHLHORN. (1)

PLU SSO CD Photo

CD « Plan local d’urbanisme » de Savigny-sur-Orge, 23 septembre 2015.

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision ou de seconde révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Pendant ce temps, à Savigny-sur-Orge, le projet de PLU est approuvé péniblement par le conseil avant enquête publique et approbation – éventuelle – du préfet … alors que la commune passera bientôt sous la coupe de la Métropole du Grand Paris (MGP, 1er janvier 2016), du 12e établissement public territorial (EPT qui n’est pas celui du Grand Orly) et du plan local d’urbanisme intercommunal qui régira dans les prochaines années l’urbanisme de la MGP ! (2) (3)

Que de temps perdu pour l’aménagement du territoire savinien qui ne respecte guère les principes du développement durable et ne répond plus – depuis fort longtemps – aux besoin de développement local, à une politique de l’habitat écoresponsable, enfin à une politique de déplacements écocitoyenne !

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU ADOPTÉ PAR LES ÉLUS SAVINIENS

Adepte de l’open data, l’association Portes de l’Essonne Environnement a réussi à se procurer les documents publics constitutifs du projet de PLU, numérotés par le service de l’urbanisme municipal de 0 à 7. Elle vous en livre la teneur puisque le site Internet de la ville dédié au PLU – qui n’est pas à jour – ne les dévoile pas. Culte du secret et absence de transparence, quand vous tenez les élus…

0/ Délibération n°29/221 F URB du 23/09/2015 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation, 2 pages (pdf) : 0. SSO CM 23-09-2015 PLU.

0. SSO CM 2015-09-23 DELIB PLU

Savigny-sur-Orge. Délibération n° 29/221 F URB du 23/09/2015 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation, p. 2.

1/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Rapport de présentation, 144 p. (pdf) : 1. SSO CM 23-09-2015 PLU Rapport Presentation.

1. SSO CM 23-09-2015 PLU Rapport Presentation

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Rapport de présentation, p. 1.

2/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), 17 pages (pdf) : 2. SSO CM 23-09-2015 PLU PADD.

2. SSO CM 23-09-2015 PLU PADD

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 1.

2. SSO CM 23-09-2015 PLU PADD SPO1

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 16 : Schéma de principe du PADD de Savigny-sur-Orge.

2. SSO CM 23-09-2015 PLU PADD SPO2

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 17 : Schéma de principe du PADD de Savigny-sur-Orge, légendes.

3/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3. SSO CM 23-09-2015 PLU OAP.

3. SSO CM 23-09-2015 PLU OAP

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, p. 1.

3. SSO CM 23-09-2015 PLU OAP2

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, p. 4 : plan « des secteurs de mutation urbaine potentielle, proches de la gare ou positionnés le long de l’axe urbain structurant Savigny-sur-Orge desservis par le bus ».

4/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, 204 pages (pdf) : 4. SSO CM 23-09-2015 PLU REGLEMENT.

4. SSO CM 23-09-2015 PLU REGLEMENT1

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 1.

4. SSO CM 23-09-2015 PLU REGLEMENT2

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 2 : Sommaire.

4. SSO CM 23-09-2015 PLU REGLEMENT3

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 104, annexe 2 : « Application des normes de stationnement (articles 12). La carte ci-dessous présente le périmètre de la zone 1 (500 m de la gare de Savigny-sur-Orge). Le reste du territoire de la commune est en zone 2. »

5/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Plan de zonage (pdf) : 5. SSO CM 23-09-2015 PLU Plan de zonage.

5. SSO CM 23-09-2015 PLU Plan de zonage

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Plan de zonage.

6/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, 464 pages (document équivalent à 110,3 Mo que PEE tronçonne en 11 documents pdf) : 6.1 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 1-29 ; 6.2 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 30-76 ; 6.3 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 77-125 ; 6.4 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 126-151 ; 6.5 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 152-168 ; 6.6 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 169-222 ; 6.7 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 223-278 ; 6.8 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 279-303 ; 6.9 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 304-351 ; 6.10 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 352-425 ; 6.11 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes pp. 426-464.

6 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes p. 1

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 1.

6 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes p. 3

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 3 : Sommaire.

6 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes p. 161

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 161 : « Carte relative à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Commune de Savigny-sur-Orge ».

6 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes p. 305

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 305 : « PERI de la vallée de l’Orge en Essonne ». (PERI : plan d’exposition aux risques naturels prévisibles d’inondation).

6 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes p. 426

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 426 : « Plan d’exposition au bruit » (aéroport Paris-Orly).

6 SSO CM 23-09-2015 PLU Annexes p. 453

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 453 : « Classement des infrastructures de transport terrestre. Réseau routier départemental en Essonne », « Classement bruit ».

7/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, 15 pages (pdf) : 7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations.

7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, p. 1.

7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations 2

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, p. 2 : Sommaire.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

A noter quelques éléments étranges dans la divulgation de ces documents à un cercle restreint de destinataires, les personnes publiques associées ou consultées.

1/ Les documents ont été adressés par voie postale sur un CD avec une lettre d’accompagnement signée de Nadège ACHTERGAELE, première adjointe (alors chargée de l’urbanisme, des travaux et du cadre de vie), et préparée par une chargée de mission en poste à la mairie de Savigny-sur-Orge, sous la tutelle du cabinet Codra.

SSO PLU LE 25-09-2015 recto

Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté, lettre d’envoi de la première adjointe aux personnes publiques associées et consultées, 25 septembre 2015 (recto).

Sur ce CD (voir l’illustration en début d’article), il manque un document, et non des moindres, puisqu’il s’agit du plan de zonage de septembre 2015. Une personne charitable en a certainement signalé l’absence car, quelques jours plus tard, un mail de la chargée de mission transmettait le document manquant par le biais de la plate-forme d’échange WeTransfer.

WT ACL PLU Plan zonage

Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté. Fichier oublié sur le CD, adressé par We Transfer.

2/ La seule association locale ayant reçu le saint gral « pluien » est Elan Savigny Environnement, affublée d’un « agrée » (sic) soit « agréée ». Le milieu associatif environnemental sait combien il est important d’être agréé par une préfecture car c’est un « passe » bien pratique pour ester en justice et surtout obtenir des réponses écrites de la part des autorités territoriales. Or, l’agrément de cette association est caduque depuis deux ans. La préfecture de l’Essonne ne lui a pas renouvelé par arrêté en date du 13 septembre 2013. Il y a donc usurpation de titre si cette association continue d’utiliser cette mention pour atteindre ses objectifs et ses interlocuteurs, dont le maire de la commune.

SSO PLU LE 25-09-2015 verso

Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté, lettre d’envoi de la première adjointe aux personnes publiques associées et consultées, 25 septembre 2015 (verso).

Où sont passées les autres associations consultées sous la mandature SPICHER-BERNIER ? Un mystère qui n’en est pas un : c’étaient des adeptes de Madame le Maire…

4/ La fédération Essonne Nature Environnement, agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne en 2012, a été finalement ajoutée en fin de liste après avoir été refusée par la première adjointe le 29 mai 2015.

L’association PEE attend l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, note de synthèse de la délibération n° 29 du 23 septembre 2015 (pdf) : 2015-09-23 CM SSO NS 29 PLU.
2. Voir les articles : http://portes-essonne-environnement.fr/les-communes-de-la-calpe-aux-portes-de-la-metropole-du-grand-paris/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/journees-europeennes-du-patrimoine-2015-savigny-sur-orge-decor-de-dessin-anime/.
3. LAURENT Quentin, « Dernière ligne droite pour le Grand Paris », « Six villes du département sont concernées », Le Parisien Essonne matin, 27 septembre 2015, p. II (pdf) : 2015-10-27 LPE MGP.

2015-10-27 LPE MGP copie

Document : LAURENT Quentin, « Dernière ligne droite pour le Grand Paris »,  » Six villes du département sont concernées », Le Parisien Essonne matin, 27 septembre 2015, p. II.

© Philippe TRENTY, 28 octobre 2015.


LES DOCUMENTS D’UN PROJET DE PLU ARRÊTÉ SONT PUBLICS (CADA)
Réalisant un testing citoyen auprès de la mairie de Savigny-sur-Orge, un Savinien a essayé d’obtenir une copie du projet de PLU arrêté par la délibération municipale du 23 septembre 2015. Ayant seulement eu l’autorisation du maire de consulter ces documents publics visés par les élus, il a porté l’affaire devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci a rendu un avis le 17 décembre 2015 favorable au Savinien, enjoignant la commune à lui remettre une copie numérique ou papier. (Avis n°20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge, https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/12/19/savigny-sur-orge-la-cada-donne-raison-a-olivier-vagneux/).

Cette action citoyenne prouve que non seulement les documents visés sont publics, communicables selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais également publiables sur n’importe quel support que ce soit.

Le libre accès aux documents publics n’est jamais un acquit définitif. Il est le résultat d’un combat permanent. Chaque fois que des associations ou des citoyens mettent en ligne un document public illégalement gardé secret, ou dont on refuse la communication, ils agissent conformément à la démocratie en la faisant vivre et progresser.

Le récit d’une politique publique locale est toujours le récit mêlé d’histoires et de chronologies individuelles et collectives.

Avis de la CADA adressé à Olivier VAGNEUX sur la communication des documents du projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 (pdf) : Avis CADA PLU SSO Vagneux.

© Philippe TRENTY, 26 décembre 2015.


COMPLÉMENT en date du 7 janvier 2016
Avis de la fédération Essonne Nature Environnement, personne publique associée, sur le projet de PLU arrêté de la ville de Savigny-sur-Orge : http://ene91.fr/avis-de-la-federation-ene-sur-le-plu-arrete-de-savigny-sur-orge/.

©  Philippe TRENTY, 7 janvier 2015.

Faut vraiment prolonger le T7 ?

Diantre, voilà un président d’une association de protection de l’environnement et de l’intelligence territoriale qui semble douter de la présomption irréfragable de la supériorité des tramways sur les autres transports individuels notamment motorisés.

Et pourquoi pas ? Pour être supérieur, il faut que ce transport en commun soit performant. Et il ne faut pas que ce soit au prix de coûts astronomiques de réalisation et d’exploitation, ni au prix de régressions inacceptables en temps de parcours.

Faites confiance au 30 ans d'expertise d'usage du rédacteur de ces lignes !

Faites confiance au 30 ans d’expertise d’usage du rédacteur de ces lignes !

Est-ce bien raisonnable de proposer aux usagers de parcourir les 18 km qui séparent Savigny-sur-Orge au Kremlin-Bicêtre en 1h40 ? Soit 45 min en bus 292, plus 35 min en T7, plus 15 minutes en métro ligne 7, plus enfin le reste perdu en temps de correspondances et d’acheminement domicile / arrêt de bus et bouche de métro au lieu de travail. Autant dire que dans sa version actuelle le T7 est peu intéressant. Et les faits tendent à le prouver. Dans la dizaine d’usagers aux heures de pointe au départ du terminus des Portes de l’Essonne, il n’y a personne avec une valise aux abords de l’aéroport d’Orly. Le lobby des taxis peuvent se rendormir tranquille, la concurrence ne viendra pas de là. Le T7 ne se remplit que dans les zones où il a remplacé d’anciennes lignes d’autobus comme à Rungis ou à Chevilly-Larue. Je n’ai repéré personne qui a parcouru la ligne T7 de bout en bout en dehors de moi qui l’expérimentait. Les gens ne sont pas fous.

Citations dérisoires entendues ci et là

Utilisez les parkings Véligo.
Comme les tramways sont interdits aux bicyclettes, les usagers sont obligés à laisser leur vélos au parking payant de la gare de tramway de départ pour ensuite prolonger leur parcours en tramway. Libre à eux de louer un Velib à la gare d’arrivée. Est-ce pour mieux inciter à l’usage des parkings vélo payants que la piste cyclable traversant l’aéroport d’Orly a été démolie pour laisser la place au tramway ? En vérité, la disparition est le fruit de l’inconséquence et de l’imprévision de la maîtrise d’ouvrage (le STIF) pas suffisamment présente sur le terrain.

On va pouvoir faire ses courses au centre commercial Belle-Épine le samedi.
Sans aucun doute les bras encombrés des courses de la semaine, on est « heureux » de devoir passer plus d’une heure (debout) sur le chemin du retour après avoir perdu une bonne heure à aller, tout ça pour protéger la planète. Notons que le temps parcours est au maximum d’une vingtaine de minutes en automobile le samedi.

Le T7 est et sera interconnecté

  • A Villejuif. 5 minutes à pied pour un bon marcheur. Bof.
  • A Orly. Pas de chance, l’arrêt du T7 se trouve à l’est d’Orly Sud tandis que le pôle gare M14-M18-TGV est prévu entre les actuelles aérogares Sud et Ouest.
  • A Juvisy-sur-Orge. le T7 arriverait sur l’actuelle gare routière. Ceux qui la fréquente actuellement savent qu’elle se trouve loin des quais et que le couloir qui débouche à l’extérieur est déjà complètement saturé à ses trois accès.

Projet d'Orly (objectif 24h/24 et 500 000 mouvements par an ?) avec les interconnexions des métros, du TGV et du tramway 7

J’ajouterais bien un petit mot sur l’intérêt sociétal pour Juvisy-sur-Orge (cadre de vie, requalification) et sur l’intérêt économique (chiffre d’affaire en hausse de quasi 20 % pour les commerçants sur l’axe d’un tramway) (fin de citation). Voici une monumentale erreur de raisonnement où le effets et les causes sont mélangés. Le rôle d’un tramway est de transporter des voyageurs d’un point à un autre, pas de leur faire du lèche-vitrine. L’usager est davantage captivé par ce qu’il regarde sur son smartphone que ce qui défile quotidiennement et répétitivement sous ses yeux.

Les conseilleurs ne doivent pas être les usagers … ni les payeurs

Le coût de la première partie du T7 a déjà dépassé les 500 millions d’euros pour une fréquentation famélique. Le coût de son prolongement à plus d’un milliard d’euros promet d’être astronomique. Et ce n’est pas son passage à proximité de l’observatoire Camille-Flammarion qui en est la cause, mais la traversée en tunnel sous le parc de Juvisy-sur-Orge juste après. La question du financement d’un tunnel ne représente pas un inconvénient pour ses défendeurs alors que, sur le dossier du TTME (Tram-train Massy-Évry), ces mêmes personnes avaient jadis défendu une traversée de Savigny-sur-Orge sans arrêt et une traversée dégradante du parc du Séminaire à Morsang-sur-Orge, maux nécessaires pour une réalisation « économique » du TTME. Voilà un bel exemple de cohérence !

Le Sous-Marin Jaune © Heinz Edelmann 1968

Le Sous-Marin Jaune © Heinz Edelmann 1968.

Aux partisans de la traversée en tunnel, je suggère que la chaudronnerie des rames soient repeintes en jaune pour être raccord avec la chanson des Beatles Yellow Submarine. En effet, le parc de Juvisy-sur-Orge est truffé de sources. Les promeneurs et les cyclistes qui traversent le parc dont je fait partie le savent bien, car leurs résurgences coulent toute l’année. Vue d’une auto, c’est sans aucun doute moins visible. Est-ce-là la raison de leur ignorance de la topologie des lieux ?

Un tracé alternatif, via le pont des Belles Fontaines, fut un temps envisagé, mais cela impliquait une centaine de mètre en voie unique. Solution, inacceptable par les défenseurs de la traversée en tunnel, notons que ces mêmes défenseurs sont moins regardants sur la question des 2 à 3 km en voie unique du TTME entre Épinay-sur-Orge et Morsang-sur-Orge. Où est la logique ?

Intérieur du T7 au départ de la station des Portes de l'Essonne un matin de semaine à 8h13 © Jean-Marie CORBIN 2015

Intérieur « bondé » du T7 au départ de la station des Portes de l’Essonne un matin de semaine à 8h13. © Jean-Marie CORBIN, 2015.

En résumé, nous nous retrouvons avec un tramway coûteux peu efficace. Fort de ce constat, plutôt que de s’interroger sur les causes de cet « échec » et de proposer des solutions, un collectif de la « fuite en avant » s’est formé pour rendre cette ligne de tramway encore plus exorbitante et, sans aucun doute, au détriment de projets plus utiles comme le prolongement du service voyageurs des lignes de métro 14 et 18 aux terminus techniques de Morangis (50 millions d’euros soit 20 fois moins cher).

© Jean-Marie CORBIN, 8 octobre 2015.