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Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées

Ce 18 janvier 2016, l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la municipalité de Savigny-sur-Orge, il y a près de 4 mois, est ouverte. Elle le sera jusqu’au 19 février 2016, soit pendant 33 jours. Les associations PEE et CAD étaient présentes dès 8 h 30. (1) Elles ont rencontré le commissaire enquêteur et obtenu la copie des avis des personnes publiques associées. (2) Que faut-il en retenir ?

Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif. (3)

I. UNE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (PPA) ?
En premier lieu, définissons la personne publique associée à l’élaboration d’un PLU. Il s’agit de l’État en la personne du préfet ou du sous-préfet et de leurs services, du conseil général devenu conseil départemental, du conseil régional, des chambres consulaires, des communes limitrophes, des communautés d’agglomération ou de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les syndicats de rivière, du représentant de l’autorité compétente en matière de transports urbains, de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, du représentant de l’organisme de gestion de parc naturel régional, des associations agréées au titre du code de l’environnement par le préfet, etc. Pour Savigny-sur-Orge, 27 entités ont été réunies autour de la table d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

En règle générale, ces personnes accompagnent les élus en portant sur le dossier du PLU un regard spécifique à leurs compétences propres. Cette consultation permet d’aboutir – en théorie – à un PLU partagé avec les partenaires institutionnels de la collectivité. Les formes ne sont pas imposées, elles sont à convenir avec les partenaires. Le plus souvent, les cabinets spécialisés dans l’élaboration d’un PLU conseillent d’organiser des réunions de présentation aux personnes publiques associées à des moments clés du déroulement de la procédure.

II. LES CATÉGORIES D’AVIS DES PPA

Avis favorable (sans réserve).
Avis favorable, sous réserve de prise en compte des observations citées dans un développement. Cela peut aboutir à modifier le projet.
Absence d’avis valant avis favorable sans réserve.
Avis défavorable

III. ANALYSE DES AVIS DES PPA

1. L‘avis de l’association locale, Elan-Savigny Environnement, PPA « agréée »
Oui. Vous lisez bien l’avant dernière ligne du tableau (illustration supra) : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Le document est officiel.

On passera sur la faute d’orthographe « abscence » (au lieu de « absence ») répétée sur 19 lignes. Vraisemblablement, les ordinateurs de la mairie ou de Codra ne sont pas dotés de correcteur orthographique…

Allons à l’essentiel : cette association, considérée par la mairie comme « agréée » alors qu’elle ne l’est plus depuis 2013, n’a porté aucun avis en tant que personne publique associée. Son silence vaut consentement : elle consent donc à ce projet de PLU sans aucune réserve. Elle est favorable à ce document d’urbanisme qui contient de nombreuses erreurs et absences sans compter les aberrations.

Encore plus intéressant. Sur le site Internet de cette association, un document est téléchargeable sur le sujet. Il a été mis en ligne le 8 janvier 2016. Que dit-il ? « Sollicitée trop (très ??) tardivement par la municipalité pour avis sur la version provisoire, l’association lui a déjà remis officieusement un document explicitant ses premières remarques en matière de protection du cadre de vie, déplacements, espaces verts, urbanisme, aménagements de l’aqueduc de la vanne. » (4)
1/ Le 15 septembre 2011, Elan – Savigny Environnement a sollicité son intégration dans le groupe de travail des personnes publiques associées. Le 22 septembre 2011, l’association a été acceptée par la maire de l’époque. 2/ Le 2 février 2012, Elan – Savigny Environnement, PPA, a contribué à l’élaboration du diagnostic en remettant au maire un ouvrage de 39 pages réalisé sous la direction de l’ancienne présidente. 3/ depuis 2011, en tant que PPA, Elan – Savigny Environnement a été conviée à toutes les réunions municipales relatives au PLU, y compris celle du 5 mai 2015 qui abordait la dernière phase de l’élaboration, à savoir le zonage et le règlement, présentés aux Saviniens le 20 mai 2015. 4/ Suite à l’arrêt du projet de PLU par la municipalité, le 25 septembre 2015, l’association a été destinataire d’un CD sur lesquels figuraient les documents publics du projet. Elle a eu trois mois pour remettre au maire son avis de PPA en vue de l’enquête publique. Et, contrairement à ce qu’elle affirme à ses lecteurs et à ses adhérents, elle n’a rien adressé puisque cela figure sur le document officiel et public des avis des PPA recensés, présenté aux Saviniens lors de l’enquête ! Qui croire ?

2. L’avis de la fédération Essonne Nature Environnement, PPA agréée
Cet avis a été adressé en RAR le 6 janvier 2016. Il a été enregistré par le cabinet du maire le surlendemain et, ensuite, il a mis 7 jours pour passer dudit cabinet au service de l’urbanisme. (5)

Contenant des considérations « techniques » dans la seconde partie, cet avis est jugé par le service de l’urbanisme de la ville, par la municipalité et par Codra comme « favorable » : d’où la mention « avis favorable 08/01/2016 » dans le tableau des PPA. Le raccourci est un peu facile, mais très utile pour le maire et pour la municipalité. Pourquoi ?

Les observations formulées dans la première partie de l’avis constituent davantage des réserves sur le projet de PLU qu’une acceptation. Ainsi, le président de la fédération relève que :
– le document « ne s’inscrit pas dans un projet de territoire élargi », notamment celui du Territoire n° 12 de la MGP,
– la « référence au SDRIF » (Schéma directeur de la région Ile-de-France) « est insuffisante »… « notamment en matière de logement, d’emploi ou de transport. », – la partie règlementaire « semble être en contradiction avec certains points du diagnostic »… « les dispositions réglementaires choisies ne sont pas adaptées pour mettre en œuvre un politique sociale ambitieuse. ».
Il conclut : « l’accent devrait être mis sur l’amélioration des conditions de vie des saviniens (sic) en privilégiant l’emploi, en maintenant et en développant le commerce actuel, en protégeant l’environnement et en qualifiant le patrimoine bâti de la commune. »

Oui, mais, loin du schéma argumentaire d’Aristote (du plus faible au plus fort argument), l’avis commence par pointer les éléments absents et pourtant essentiels dans la vie des Saviniens. Il se termine par des constatations purement techniques que le commun des mortels ne peut pas comprendre tant ses préoccupations quotidiennes sont loin de ce genre d’observations. Par ailleurs, la conclusion finale ne comporte ni la mention expresse « avis favorable », ni celle d’« avis défavorable » comme l’ont fait d’autres PPA. Nous sommes dans le plus évasif qui soit, ce qui revient de facto dans une enquête publique à classer l’avis dans la catégorie « favorable ». Tout bénéfice pour le maire de Savigny-sur-Orge qui peut maintenant arguer devant les associations environnementales locales, comme PEE ou CAD, que leur fédération a donné un avis favorable.

3. L’avis du conseil départemental de l’Essonne
On passera sur le fait que le tableau fait encore référence à l’ancienne dénomination, « conseil général » au lieu de « conseil départemental ».

L’avis est signé par Michel BOURNAT, vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, aux grand projets et à l’Europe. Tout un programme, notamment pour le maire de Gif-sur-Yvette et président de la Communauté Paris Saclay ! Il signe un « avis favorable… sous réserve de la prise en compte des remarques susvisées. » Quelles sont-elles ? Les réserves du conseil départemental sont rangées dans deux catégories : les déplacements, l’environnement et le cadre de vie. Rappelons que le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est aussi vice-président chargé du patrimoine du département. (6)

Sur la thématique des déplacements, le PLU de Savigny n’intègre pas le schéma directeur de la voirie départementale 2020. Or, ce document adopté en 2013 définit l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du réseau dans les communes. Il est suggéré au maire et conseiller départemental de Savigny de faire procéder à l’intégration… N’était-il pas déjà élu au conseil général de l’époque ?
Les plans d’alignement sur les départementales ont été abrogés par le conseil départemental en janvier 2014. Il est demandé de les retirer du projet de PLU. Le maire de Savigny n’était-il pas déjà élu au conseil départemental de l’époque ? Par ailleurs, pour la RD 167, le plan a été abrogé par le préfet ce qui a entraîné une mise à jour du plan d’occupation des sols (POS) de Savigny en novembre 2014. Eric MEHLHORN n’était-il pas maire à ce moment-là ?
Codra, cabinet chargé de l’élaboration du PLU par la commune de Savigny-sur-Orge, ne semble ne pas avoir utilisé les données les plus récentes en matière de trafic routier, ni fourni l’origine des sources puisque le vice-président BOURNAT suggère fortement à son collègue de mettre à jour lesdites données relatives à Savigny émanant du conseil général et de sourcer les documents. On est en droit de s’interroger sur le professionnalisme de ce cabinet spécialisé. (6 bis)

Abordons la thématique de l’environnement et du cadre de vie. L’avis débute par les espaces naturels sensibles (ENS). Le dossier du PLU est incomplet : il ne cite pas exhaustivement les zones existantes sur la commune et définies par délibération municipale en 1993 – à ce moment-là, Éric MEHLHORN n’était pas encore élu. L’aqueduc de la Vannes et les berges de l’Orge seraient susceptibles de devenir des ENS selon Michel BOURNAT, à la condition qu’Eric MEHLHORN les classent en zone N, ce qui n’est pour l’heure pas le cas dans le projet de PLU arrêté, alors que les associations environnementales locales le suggèrent depuis fort longtemps.
Les informations sur la faune et la flore sont très incomplètes. Pourtant, la commune compte une association spécialisée dans ce domaine (NaturEssonne). Des inventaires détaillés ont été réalisés sous la direction de Bernard MÉRIGOT, ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (historique, culturel, et naturel) et des Syndicats intercommunaux. Ils auraient pu être repris et actualisés !…
Le zonage d’assainissement n’est pas fourni dans le dossier alors qu’il est obligatoire…
Les cartes relatives aux zones inondables ne sont pas à la bonne échelle, celle qui permettrait « de visualiser plus en détail les secteurs impactés » sur la commune. Quand on a vécu les différentes inondations du bas de Savigny dans les années 1970 à 2005, on sait oh combien il est important de travailler sérieusement la question et de présenter à la population des documents clairs et précis !
Les énergies renouvelables et le développement des réseaux de chaleurs urbains apparaissent comme insuffisamment abordés et étudiés dans le projet de PLU…
Les plans d’exposition au bruit (PEB) et de gène sonore (PGS) de l’aéroport Paris-Orly ont été modifiés en 2012 et 2013… Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du conseil général adopté en 2013 n’est pas correctement mentionné…
Enfin, le conseil départemental incite la commune de Savigny à prendre en considération les évolutions relatives aux déchets !

A la lecture de cet avis, on éprouve un malaise. Soit le maire de la commune n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ou dans son département alors qu’il y est élu depuis 1995 pour l’une, depuis 2006 pour l’autre. Soit le cabinet Codra, prestataire de services, spécialisé dans l’élaboration des PLU, n’a pas effectué consciencieusement le travail professionnel que l’administré est en droit d’attendre ! On s’interroge. Pourquoi est-ce le vice-président du conseil départemental qui relève autant d’insuffisances ?

4. L’avis du Syndicat de l’Orge, ex-Syndicat mixte de la vallée Orge aval (SIVOA)
Le président François CHOLLEY émet un « avis favorable » assorti de « propositions »
– d’actualisation des données,
– de rectifier des intitulés de documents notamment relatifs au risque d’inondation,
– de mieux expliciter les trames verte et bleue relative aux continuités écologiques,
– d’intégration au document d’urbanisme du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille en cours d’élaboration,
– d’intégration de la vallée de l’Orge dans les espaces verts formant une continuité écologique,
– d’une déclinaison plus large du plan Zéro phyto,
– d’intégration des préconisations en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées conformément au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
– d’actualiser le plan de zonage relativement aux emplacements fonciers réservés au profit du Syndicat et qui aurait fait l’objet de courrier entre le président dudit Syndicat et le maire. (7)

Bref, le malaise persiste… Le maire, la municipalité, les fonctionnaires municipaux connaissent-ils les trames verte et bleue de sa commune ? Le cabinet Codra a-t-il vraiment réalisé le « Savigny que nous voulons » en matière d’environnement et de cadre de vie (leitmotiv de la réunion publique du 20 mai 2015) ? (7 bis)

5. L’avis du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Question sur des anomalies flagrantes. Le tableau présenté au public le 18 janvier 2016 à 8 h 30 mentionne en regard du SIAHVY, PPA, « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve ». Or, le SIAHVY a adressé au maire de Savigny-sur-Orge un avis daté du 7 janvier 2016, enregistré par le cabinet dudit maire le 6 janvier 2016 et par le service de l’urbanisme le 18 janvier 2016 ! Que doit-on penser de ces écarts de dates ?

L’avis n’est pas expressément formulé, toutefois le président Michel BARRET se trouve dans l’obligation de rappeler les prescriptions propres au SIAVHY relatives à l’assainissement, aux eaux pluviales et à la rivière adoptées par le conseil syndical et entérinées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge… De même, il est obligé de rappeler la nécessaire prise en compte des milieux des zones humides dans les PLU ! (8)

6. L’avis de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS)
Cet avis, « favorable » mais « sous réserve de… prise en compte » de nombreuses observations sur la santé des Saviniens, a été transmis à la Direction départementale des territoires (DDT), rattaché à la préfecture de l’Essonne. Il mentionne notamment l’absence d’études sanitaires relatives aux rayonnements non ionisants (les champs électriques et magnétiques) et les espèces végétales allergisantes, l’absence d’étude d’impact du développement des transports en commun sur la qualité de l’air, l’absence de préconisations architecturales réduisant l’exposition aux nuisances sonores dans les projets de construction de logement dans des zones impactées par le bruit… Bref, « le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne met pas assez en valeur l’impact des projets d’urbanisme sur la santé des habitants ». (9)

7. L’avis de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Essonne
La CCI a émis un « avis favorable » peu prolixe assorti d’une réserve, le tout en deux pages à peine, ne se préoccupant que de sa partie : l’économie. N’est-ce pas bien maigre pour la situation économique en péril de Savigny-sur-Orge ? Quelques fausses considérations pour les Saviniens sont approuvées comme étant de bonnes résolutions prises par la commune. Ainsi, la mixité fonctionnelle dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Gâtines. Certes, développer les entreprises de services (tels des restaurants) n’est pas une mauvaise idée pour les employés des PME de cette ZAC. Mais, l’ancienne municipalité avait aussi dans l’idée d’y créer des logements… Qu’en est-il finalement ? (10)

Concernant l’activité commerciale, et plus précisément, l’interdiction inscrite dans le règlement du PLU de « tout changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée dès lors qu’ils sont repérés sur le plan de zonage en tant que « linéaire commercial ». », trois observations doivent être formulées.
1/ Depuis des années, la ville de Savigny-sur-Orge n’est plus classée par les habitants dans la catégorie « ville attractive et vivante » mais dans la catégorie « dortoir ». Depuis, quelques mois, elle est passée de ce stade peu élogieux à celui de « ville mouroir ». Les commerces inhérents à la vie quotidienne ferment un à un. Ils sont presque immanquablement remplacés par des services tertiaires (banques, assurances, agences immobilières…) ou des sociétés de restauration rapide, sans parler des stores définitivement baissés qui ne se comptent plus. Voyez le quartier de Grand-Vaux. Il est loin le temps où le centre commercial était florissant. Voyez Savigny-sur-Orge, ville de plus de 37 000 habitants sans cinéma, sans théâtre, où il n’y a pratiquement plus de librairie et de maisons de la presse… Même à la gare, le kiosque à journaux ferme l’après-midi et le samedi. Questions : une municipalité est-elle vraiment en capacité à mener une politique économique ? Une municipalité doit-elle se préoccuper de l’installation des commerces et prendre des arrêtés autorisant des heures d’ouverture tardives (minuit) pour des commerces de boissons, générateurs d’attroupements, d’insécurité et de nuisances sonores pour les riverains ? Il n’est pas certain que les réponses soient affirmatives lorsque l’on étudie le cas de Savigny-sur-Orge.
2/ La crise économique avancée par la municipalité actuelle, fermant des structures municipales destinées à la jeunesse et à la culture, lui laissera t-elle la possibilité financière de s’attaquer véritablement aux causes d’un tissu commercial et de services de plus en plus défaillant pour les Saviniens ? N’est-ce pas plutôt dans un cadre territorial plus large qu’il faut raisonner en terme d’installation, de soutien, de création d’emplois ?
3/ Devant le peu de dynamisme des deux municipalités successives (2008-2016) à endiguer la fermeture des commerces de proximité, cette interdiction ne condamne t-elle pas la ville à devenir une ville de stores baissés plutôt qu’une ville, certes, où l’on dort mais où il y a aussi de la vie à l’intérieur des locaux laissés vides par les commerces désaffectés devenus habitations.

Enfin, la CCI soulève le problème de l’absence de projet relatif au très haut débit. Ce sujet n’a jamais intéressé les deux dernières municipalités (de 2008 à 2016), ni passionné le feu député- maire Jean MARSAUDON. De crainte que les citoyens soient plus informés qu’elles ?

8. L’avis de la commune de Longjumeau
Cet avis émane de son maire adjoint chargé de l’Urbanisme, des Transports et de la Ville connectée – cela existe donc à côté de chez nous. La ville de Longjumeau émet un « avis favorable » en quatre lignes, avec des « saltutations » (sic). (11)

A noter. La municipalité de Longjumeau a prévu d’installer une aire d’accueil des gens du voyage en limite de Morangis et de Savigny-sur-Orge, dans une zone très éloignée de toute école et du centre-ville longjumellois. Cela obligerait les communes de l’ex-CALPE à intégrer les enfants dans leurs effectifs scolaires, leurs écoles étant les plus proches du lieu choisi pour implanter cette aire.

9. Les avis de l’ancienne CALPE et de la commune de Viry-Châtillon ayant intégré l’ancienne CALPE et la MPG (EPT n°12) au 1er janvier 2016
Aucun avis : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Plus de 400 fonctionnaires à la CALPE entre 2013 et 2015, période où Savigny-sur-Orge a siégé au sein de la communauté d’agglomération, et aucun pour se pencher sur le PLU savinien ? Un maire de Savigny-sur-Orge, premier vice-président de la CALPE d’avril 2014 au 31 décembre 2015 sachant que le PLU serait soumis à enquête en janvier 2016, et aucune incitation à émettre ne serait-ce que 4 lignes comme à Longjumeau ! On se moque des Saviniens. (12)

10. L’avis de l’État via la sous-préfecture de Palaiseau
Celui qui prime sur tous les autres ! La sous-préfète de Palaiseau, par la direction départementale des territoires (DDT), donc l’État, émet un « avis défavorable » « au regard des garanties insuffisantes apportées sur la réponse aux besoins de la population en matière de logements, notamment sociaux, de l’absence de démonstration du respect des exigences du SDRIF en matière densification, et de l’insuffisante prise en compte des risques ». (13)

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 1/7.

Résumer l’avis défavorable de l’État est un exercice délicat tant les observations négatives sont nombreuses. Florilège.
– Le « PLU est un document prospectif à un horizon de 10 à 15 ans »… « Or, le projet de PLU arrêté analyse principalement les tendances démographiques et l’évolution du parc de logements de années passées. Il n’affiche pas d’objectif »…- Les « outils » (avancés dans le règlement du PLU et les huit orientations d’aménagement et de programmation) « et les éléments chiffrés ne suffisent pas à garantir la capacité de la commune à répondre à l’objectif fixé par la loi SRU. »
– « Le projet de PLU n’identifie aucun terrain » (pour les gens du voyage – obligation de 20 places sur le territoire savinien) « et n’apporte donc pas de réponse adaptée aux exigences du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage. »
– Le « SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 impose une augmentation minimale de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 % ». Or, il n’y a pas de « démonstration de l’atteinte de cet objectif » dans le rapport de présentation.
– « 17 % seulement de la commune sont occupés par une construction ». La « note d’enjeux du représentant de l’Etat » (…) « insistait sur la nécessité d’intégrer dans le PLU un diagnostic foncier faisant apparaître l’ensemble des parcelles mutables… Or, une telle étude ne figure pas au sein du projet de PLU. »
– Le « projet de PLU ne reprend pas strictement les emplacements réservés et instaurés par la déclaration d’utilité publique… pour permettre le projet du tram-train Massy-Évry (TTME). »
– « Il convient d’ajouter dans les documents graphiques les zones réglementées par les PPRI » (plans de préventions des risques d’inondation).
– Le PLU indique l’existence de deux « digues »… Lesquelles ? Que et qui protègent-elles ?
– Le « risque inondation par remontée de nappes n’est pas abordé alors que la commune présente des secteurs exposés de façon importante à cet aléa. »
– Des « mesures de protection des zones humides doivent être prévues dans le PLU. »

Conclusion de la représentante de l’État : « je vous invite à vous rapprocher de l’Établissement Public Territorial (EPT) « T12 » compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de PLU… En effet, comme le Préfet de l’Essonne vous l’a indiqué par courrier en date du 18 décembre 2015, l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à terme l’élaboration du PLU. »

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 5/7.

Bref, le maire de Savigny-sur-Orge, la municipalité, les services, le prestataire de service (Codra) sont incompétents pour gérer et mener à terme ce dossier avant le 27 mars 2017, date butoir pour faire aboutir un PLU sans quoi le territoire savinien serait soumis au règlement national d’urbanisme… Autant profiter de l’intégration dans l’EPT 12 compétent, lui, pour le faire aboutir !

Les avis des associations locales, non PPA, déposé ou en cours d’élaboration
L’association CAD a déposé dès l’ouverture de l’enquête publique un premier avis portant sur l’accès aux documents publics visés dans un PLU, et, sur l’absence d’anticipation des évolutions territoriales et administratives en cours dans ce projet. (14) Elle portera d’autres avis détaillés ultérieurement. L’avis de PEE sera également déposé dans le registre d’enquête publique en février 2016. Il sera aussitôt publié sur ce site.

A suivre…

RÉFÉRENCES
1. PEE, Portes de l’Essonne Environnement, association loi 1901 présidée par Jean-Marie CORBIN. CAD, Culture Arts Découverte, association loi 1901, présidée par Bernard MÉRIGOT, dont le site Internet est hébergé sur www.savigny-avenir.fr.
2. Intéressant ! A 8 h 30, ce 18 janvier 2016, le président de CAD s’est étonné auprès du commissaire enquêteur et par écrit de l’absence de publicité des documents publics du projet de PLU, en particulier de l’absence de mise à jour du site Internet dédié depuis l’hiver 2012-2013. Quelques heures plus tard, au moment où cet article est rédigé, la municipalité de Savigny-sur-Orge met enfin à jour le site Internet dédié au PLU !

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Première remarque : les éléments du dossier de PLU soumis à enquête sont téléchargeables.

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Page activée lors de la sélection du lien vers le dossier téléchargeable. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Deuxième remarque, qui risque de passer presque inaperçue à un œil non averti : la commune cède la poursuite de l’élaboration du PLU à… l’établissement public territorial n° 12. Pas étonnant vu l’avis défavorable de Madame la Sous-préfète de Palaiseau et sa conclusion prégnante sur la possibilité de la commune de transmettre le « bébé » à l’EPT !

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Les Saviniens pourront lire que « Suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?
3. Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif, copie autorisée par le commissaire enquêteur, mais ne figurant pas dans le dossier téléchargeable mis en ligne sur le site Internet de la ville.
4. Site internet de l’association Elan – Savigny Environnement consulté le 18 janvier 2016 (pdf : AVIS SSO PLU ESE 18 janvier 2016).
5. Lettre – avis de la fédération Essonne Nature Environnement, 5 janvier 2016, 3 p. (pdf : 5. SSO PLU AVIS ENE).
6. Lettre – avis du conseil départemental de l’Essonne, 23 décembre 2015, 28 p. (pdf : 6. SSO PLU AVIS CD91).
6 bis. Sur le cabinet Codra, voir le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2011/12/29/le-maire-de-savigny-sur-orge-confie-la-realisation-du-plu-au-cabinet-codra/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/03/12/savigny-sur-orge-un-mystere-dans-l%E2%80%99elaboration-du-diagnostic-du-plu/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/05/06/savigny-sur-orge-commission-municipale-de-lurbanisme-et-de-lenvironnement-04052012/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/05/savigny-sur-orge-un-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-1ere-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/06/savigny-sur-orge-le-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-2e-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/01/savigny-sur-orge-le-projet-damenagement-et-de-developpement-durable-padd/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/06/25/les-conseils-municipaux-sont-ils-des-lieux-dhyperparole-philippe-joseph-salazar/).
7. Lettre – avis du Syndicat de l’Orge, 29 décembre 2015, 3 p. (pdf : 7. SSO PLU AVIS SO).
7 bis. Voir l’article sur le présent site Internet publié par Philippe TRENTY, le 10 juin 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-le-conseil-municipal-deric-mehlhorn-reprend-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-plu-sans-concertation-bande-son/.
8. Lettre – avis du SIAHVY, 7 janvier 2016, 11 p. (pdf : 8. SSO PLU AVIS SIAHVY).
9. Lettre – avis de l’Agence régionale de la santé, 6 novembre 2015, 2 p. (pdf : 9. SSO PLU AVIS ARS).
10. Lettre – avis de la Chambre du commerce et de l’industrie, 10 décembre 2015, 2 p. (pdf : 10. SSO PLU AVIS CCI).
11. Lettre – avis de la ville de Longjumeau, 19 octobre 2015, 1 p. (pdf : 11. SSO PLU AVIS VL).
12. Voir le tableau supra.
13. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).
14. Avis déposé par Bernard MÉRIGOT, président de l’association CAD : voir le site Internet www.savigny-avenir.fr. (première partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/ ; deuxième partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/19/savigny-sur-orge-les-objectifs-du-plan-local-durbanisme-plu-font-limpasse-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-et-sur-le-schema-de-coherence-territorial-sco/).

Le président et l’exécutif du Territoire n° 12 de la MGP élus

Ce 12 janvier 2016, à 20 heures et des poussières, les 92 membres du jeune Territoire n° 12 (T 12) ont siégé pour la première fois afin d’installer le nouveau conseil territorial sis par décret à la mairie de Vitry-sur-Seine. Portes de l’Essonne Environnement était présente pour assister à cet évènement. (1)

« Installation du conseil territorial. Etablissement public territorial 12. Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont. Mardi 12 janvier 2016 », © photographie CAD/BM. Où est passée la CALPE ? Aucun élu de cette ancienne communauté fondue dans l’EPT 12 n’a fait de remarque sur le fait que le libellé ne comportait pas la dénomination des Portes de l’Essonne !

Le maire de Vitry-sur-Seine, Jean-Claude KENNEDY, a accueilli élus et public dans un espace composé de 3 salles. Aucun autre lieu hautement symbolique comme la mairie ne pouvait recevoir autant de personnes à la fois. Il n’a pas mentionné dans son discours l’insertion de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) au sein du Territoire 12. Aucun élu de cette ancienne communauté fondue dans l’EPT 12 n’a fait de remarque sur le fait que le libellé ne comportait pas la dénomination des Portes de l’Essonne !

Antoine GUISEPPONE, adjoint au maire d’Athis-Mons, ancien élu de la CALPE, a présidé le début de la séance en tant que doyen d’âge.

Antoine GUISEPPONE, élu d’Athis-Mons (ancienne CALPE), doyen d’âge, et Laurent BACQUART, ancien directeur général des services de la CALPE, pressenti pour devenir le directeur général des services de l’EPT 12. © photographie CAD/BM, 12 janvier 2016.

Puis, Patricia TORDJMANN, maire de Gentilly, a présenté la candidature de Michel LEPRÊTRE, maire adjoint communiste de Vitry-sur-Seine et ancien président de la communauté d’agglomération Seine Amont. Aucun autre candidat : sans réelle surprise, par 72 voix sur 92 votants, il a été élu président.

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT n° 12. © Photographie BM/CAD, 26 janvier 2016.

S’ensuivit une série d’allocutions, à commencer par celle du président. Un élu de Vitry, Jacques PERREUX (EELV) regretta qu’il n’y ait pas eu de débat pour désigner Michel LEPRÊTRE, mais le groupe écologiste travaillera de concert avec le président. Robin REDA, maire LR de Juvisy-sur-Orge, ancien président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), président du groupe LR – UDI – DVD au conseil territorial, demanda que le Territoire soit « utile aux habitants ».

Salle du conseil territorial n° 12, sise en mairie de Vitry-sur-Seine. Discours de Michel LEPRÊTRE. © photographie CAD/BM, 12 janvier 2016.

Vint ensuite l’élection du bureau. Michel LEPRÊTRE proposa qu’il soit constitué de 18 sièges de vice-présidents, plus 6 conseillers territoriaux supplémentaires, pour un territoire composé de 24 villes dirigées par 13 maires de gauche et 11 maires de droite.

La deuxième séance du conseil territorial n° 12 devrait avoir lieu le 26 janvier 2016.

Rappel : l’installation du conseil métropolitain du Grand Paris se tiendra le 22 janvier 2016.

L’exécutif du Territoire n° 12 élu (2)

Président : Michel LEPRÊTRE (PCF, 72 voix sur 92)
Première vice-présidente : Stéphanie DAUMIN (PCF, 88 voix sur 92)
Deuxième vice-présidente : Hélène de COMARMOND (PS, 84 voix sur 92)
Troisième vice-président : Richard DELL’AGNOLA (LR, 80 voix sur 92)
Quatrième vice-présidente : Anne-Marie GINGER (Gauche citoyenne/GC, 80 voix sur 92)
Cinquième vice-président : Jean-Luc LAURENT (MRC, 82 voix sur 92)
Sixième vice-président : Jean-Marie VILAIN (UDI, 85 voix sur 92)
Septième vice-présidente : Christine JANODET (GC, 85 voix sur 92)
Huitième vice-président : Vincent JEANBRUN (LR, 81 voix sur 92)
Neuvième vice-président : Eric MEHLHORN (LR, 81 voix sur 92)
Dixième vice-président : Romain MARCHAND (PCF, 82 voix sur 92)
Onzième vice-président : Pascal NOURY (DVG, 81 voix sur 92)
Douzième vice-président : Alexandre BOYER (PCF, 83 voix sur 92)
Treizième vice-présidente : Cécile VEYRUNES-LEGRAIN (PCF, 83 voix sur 92)
Quatorzième vice-président : Patrick DAUDET (PCF, 82 voix sur 92)
Quinzième vice-président : Elie YEBOUET (LR, 76 voix sur 92)
Seizième vice-président : Patrice DIGUET (PCF, 80 voix sur 92)
Dix-septième vice-président : Alain VÉDÈRE (DVD, 77 voix sur 92)
Dix-huitième vice-présidente : Sakina HAMID (LR, 76 voix sur 92)
Première conseillère supplémentaire : Christine RODIER (LR, 82 voix sur 92)
Deuxième conseiller supplémentaire : Françoise BAUD (PCF, 89 voix sur 92)
Troisième conseiller supplémentaire : Eric GRILLON (LR, 79 voix sur 92)
Quatrième conseiller supplémentaire : Richard DOMPS (PS, 80 voix sur 92)
Cinquième conseiller supplémentaire : Robin REDA (LR, 79 voix sur 92)
Sixième conseiller supplémentaire : Raymond CHARESSON (SE, 81 voix sur 92)

Photographie de famille de l’exécutif du conseil territorial n° 12. © photographie CAD/BM, 12 janvier 2016.

Le Territoire n° 12 et ses « élus » par commune (3) (4)

Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, 5 388 hab., plus petite commune du T 12)
Eric GRILLON, maire, 3e conseiller territorial supplémentaire, conseiller métropolitain :

Arcueil (Val-de-Marne, 19 746 hab.)
Daniel BREUILLER, maire, vice-président du conseil départemental, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Anne-Marie GILGER-TRIGON, adjointe au maire, 4e vice-présidente territoriale

Athis-Mons (Essonne, 30 094 hab.)
Antoine GUISEPPONE, 1er adjoint au maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Pascal PETETIN, conseiller municipal, conseiller territorial
Christine RODIER, maire, conseillère départementale déléguée, 1ère conseillère territoriale supplémentaire
Patrice SAC, conseiller municipal, conseiller territorial

Cachan (Val-de-Marne, 29 462 hab.)
Hélène de COMARMOND, 1ère adjointe au maire, vice-présidente du conseil départemental : 2e vice-présidente territorale
Jacques FOULON, adjoint au maire, conseiller territorial
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député-maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Edith PESCHEUX, adjointe au maire, conseillère territoriale

Chevilly-Larue (Val-de-Marne, 18 894 hab.)
Stéphanie DAUMIN, maire, 1ère vice présidente territoriale, conseillère métropolitaine
Christian HERVY, conseiller municipal délégué, conseiller territorial

Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, 42 769 hab., 4e commune du T 12)
Catherine DESPRÈS, adjointe au maire, conseillère territoriale
Patrice DIGUET, 1er adjoint au maire, 16e vice-président territorial
Ali Id ELOUALI, adjoint au maire, conseiller territorial
Didier GUILLAUME, maire, conseiller départemental, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Tonino PANETTA, conseiller municipal, conseiller territorial
Isabelle RIFFAUD, conseillère municipale, conseillère territoriale

Fresnes (Val-de-Marne, 26 645 hab.)
Jean-Jacques BRIDEY, député-maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Laurinda DA SILVA, 1ère adjointe au maire, conseillère territoriale
Richard DOMPS, conseiller municipal, 4e conseiller territorial supplémentaire
Denis HELBLING, conseiller municipal, conseiller territorial

Gentilly (Val-de-Marne, 16 427 hab.)
Patrick DAUDET, 1er maire adjoint, 14e vice-président territorial
Patricia TORDJMANN, maire, conseillère métropolitaine

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, 58 933 hab., 2e commune du T 12)
Annie-Paule APPOLAIRE, conseillère municipale, conseillère territoriale
Philippe BOUYSSOU, maire, conseiller métropolitain
Pierre CHIESA, conseiller municipal, conseiller territorial
Evelyne LESENS, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Romain MARCHAND, 1er adjoint au maire, 10e vice-président territorial
Marie PIERON, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Mourad TAGZOUT, conseiller municipal délégué, conseiller territorial
Bozena WOJCIECHOWSKI, adjointe au maire, conseillère territoriale

Juvisy-sur-Orge (Essonne, 15 545 hab.)
Michel PERRIMOND, adjoint au maire, conseiller territorial
Robin RÉDA, maire, conseiller régional, 5e conseiller territorial supplémentaire, conseiller métropolitain)

L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, 31 201 hab.)
Clément DECROUY, adjoint au maire, conseiller territorial
Vincent JEANBRUN, maire, conseiller départemental, conseiller régional, 8e vice-président territorial, conseiller métropolitain
Laure HUBERT, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Françoise SOURD, adjointe au maire, conseillère territoriale

Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, 25 863 hab.)
Sarah BENBELKACEM, adjointe au maire, conseillère territoriale
Lina BOYAU, conseillère municipale, conseillère territoriale
Jean-Luc LAURENT, député, maire démissionnaire, conseiller régional, 5e vice-président territorial, conseiller métropolitain
Jean-Marc NICOLLE, 1er adjoint au maire, pressenti pour être élu maire (16 janvier 2016), conseiller territorial

Morangis (Essonne, 12 456 hab.)
Pascal NOURY, maire, 11e vice-président territorial, conseiller métropolitain

Orly (Val-de-Marne, 22 377 hab.)
Thierry ATLAN, adjoint au maire, conseiller territorial
Nathalie BESNIET, adjointe au maire, conseillère territoriale
Christine JANODET, maire, conseillère départementale déléguée, 7e vice-présidente territoriale, conseillère métropolitaine

Paray-Vieille-Poste (Essonne, 7 290 hab.)
Alain VÉDÈRE, maire, 17e vice président territorial, conseiller métropolitain

Rungis (Val-de-Marne, 5 621 hab.)
Raymond CHARRESSON, maire, 6e conseiller territorial supplémentaire, conseiller métropolitain

Savigny-sur-Orge (Essonne, 37 206 hab., 5e commune du T 12)
Nadège ACHTERGAELE, 1ère adjointe au maire, conseillère territoriale
Sébastien BÉNETEAU, adjoint au maire, conseiller territorial
Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire, conseillère territoriale
Daniel GUETTO, adjoint au maire, conseiller territorial
Eric MEHLHORN, maire, vice-président du conseil départemental, 9e vice-président territorial, conseiller métropolitain

Thiais (Val-de-Marne, 29 280 hab.)
Dany BEUCHER, 1er adjoint au maire, conseiller territorial
Richard DELL’AGNOLA, maire, conseiller départemental, 3e vice-président territorial, conseiller métropolitain
Virginie LEURIN-MARCHEIX, conseillère municipale, conseillère territoriale
Pierre SÉGURA, conseiller municipal délégué, conseiller territorial

Valenton (Val-de-Marne, 12 819 hab.)
Françoise BAUD, maire, 3e conseillère territoriale supplémentaire, conseillère métropolitaine

Villejuif (Val-de-Marne, 57 184 hab. 3e commune du T 12)
Catherine CASEL, adjointe au maire, conseillère territoriale
Dominique GIRARD, conseiller municipal, conseiller territorial
Annie GRIVOT, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Franck LE BOHELLEC, maire, conseiller régional, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Franck PÉRILLAT-BOTTONET, conseiller municipal, conseiller territorial
Philippe VIDAL, adjoint au maire, conseiller territorial
Elie YEBOUET, conseiller municipal, 15e vice-président territorial

Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, 20 481 hab.)
Béatrice COLLET, adjointe au maire, conseillère territoriale
Pascal GAGNEPAIN, adjoint au maire, conseiller territorial
Sakina HAMID, 1ère adjointe au maire, 18e vice-présidente territoriale, conseillère métropolitaine

Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32 575 hab.)
Stéphanie ALEXANDRE, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Sylvie ALTMAN, maire, conseillère territoriale, conseillère métropolitaine
Alexandre BOYER, conseiller municipal délégué, 12e vice-président territoriale
Nathalie DINNER, adjointe au maire, vice-présidente du conseil départemental, conseillère territoriale
Philippe GAUDIN, conseiller municipal, conseiller territorial

Viry-Châtillon (Essonne, 31 132 hab.)
Jérôme BÉRANGER, 1er adjoint au maire, conseiller départemental délégué, conseiller territorial
Arielle MERRINA, adjointe au maire, conseillère territoriale
Laurent SAUERBACH, adjoint au maire, conseiller territorial
Jean-Marie VILAIN, maire, 6e vice-président territorial, conseiller métropolitain

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, 90 075 hab., 1ère commune du T 12, siège du T 12)
Alain AFFLATET, conseiller municipal, conseiller territorial
Pierre BELL-LLOCH, conseiller municipal, conseiller départemental, conseiller territorial
Jean-Marc BOURJAC, conseiller municipal délégué, conseiller territorial
Rémy CHICOT, adjoint au maire, conseiller territorial
Jean-Claude KENNEDY, maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Fabienne LEFEBVRE, conseillère municipale, conseillère territoriale
Michel LEPRÊTRE, adjoint au maire, président du Territoire n° 12, conseiller métropolitain
Isabelle LORAND, adjointe au maire, conseillère territoriale
Sylvie MONTOIR, conseillère municipale, conseillère territoriale
Jacques PERREUX, conseiller municipal, conseiller territorial
Sarah TAILLEBOIS, adjointe au maire, conseillère territoriale
Hocine TMIMI, conseiller départemental, conseiller territorial
Cécile VEYRUNES-LEGRAIN, 1ère adjointe au maire, 13e vice-présidente territoriale

NOTES
1. Confiscation de la démocratie ! Mépris vis-à-vis des citoyens d’une nouvelle circonscription administrative aussi grosse qu’un dinosaure, dans une Ile-de-France où il est difficile de circuler le soir… Combien pourront à l’avenir participer aux séances d’une instance qui dirigera leur vie ? Peu. Certains édiles ou présidents d’intercommunalités pratiquent la diffusion en direct des séances des conseils, sur les sites Internet des communes ou agglomérations. La mairie de Vitry-sur-Seine, siège du Territoire n° 12, partait bien en l’annonçant aussi sur son site Internet, comme nous l’avons indiqué dans un article publié le 8 janvier, capture d’écran à l’appui. Mais en réalité, ce ne fut pas le cas. Le site Internet de Vitry précisa quelques heures avant l’instant « i » que la séance serait prise en vidéo et qu’elle serait disponible le 13 janvier ! Que s’est-il passé entre la semaine dernière et ce 12 janvier 2016 ? Des élus se seraient-ils plaints de cette initiative de démocratie participative ? Ou est-ce dû à un problème technique ?

2. Seul le procès-verbal d’installation du conseil territorial de l’EPT 12 fera foi.

3. Rappelons que les Franciliens n’ont pas élu au suffrage universel (direct) ces hommes et ces femmes qui siègent au sein des premiers conseils de territoire et du premier conseil métropolitain. Aucun n’a reçu en mars 2014, lors des élections municipales, le mandat des électeurs pour conduire des projets dans les nouveaux périmètres franciliens. Certains élus n’ont même pas indiqué à leurs électeurs de l’époque qu’ils opteraient pour une entrée dans la MGP. Aucune consultation de la population n’a été faite dans de nombreuses communes. Par ailleurs, la loi créant la MGP a officialisé le cumul des mandats ! Voici les combinaisons basiques qui se présentent dans les 12 établissements publics territoriaux ou territoires grands-métropolitains :
– maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain, président d’un EPT
– maire conseiller territorial, conseiller métropolitain, vice-président d’un EPT (membre du bureau)- maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
– adjoint au maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain, président d’un EPT
– adjoint au maire, conseiller territorial, vice-président d’un EPT
– adjoint au maire, conseiller territorial
– conseiller municipal, conseiller territorial, conseiller métropolitain, président d’un EPT
– conseiller municipal, conseiller territorial, vice-président d’un EPT
– conseiller municipal, conseiller territorial
– autant de cas de figure auxquels vous pouvez ajouter d’autres combinaisons pour les élus qui cumulent déjà avec une fonction élective parlementaire (députée ou député, sénatrice ou sénateur) ou régionale (conseillère ou conseiller) ou départementale (conseillère départementale ou conseiller départemental, vice-présidente ou vice-président d’un conseil départemental) … Sans parler des présidences ou vice-présidences d’autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d’établissements publics territoriaux (tels les SDIS), d’offices publics (tels les offices publics de l’habitat)… Et, après, comment ne pas penser que les élus sont des professionnels de la res publica ! Plus les millefeuilles sont importants, plus les cumuls le sont aussi… Rien à voir avec ce qui pouvait se passer autrefois. Nous sommes entrés dans une autre dimension…

4. Dernière remarque. Ni le conseil de territoire, ni l’exécutif ne sont paritaires. Seulement 36 femmes sur 92 conseillers territoriaux, et 8 femmes sur 24 vice-présidents et conseillers territoriaux supplémentaires.

*****

13 janvier 2016, 7 h 30, comme indiqué sur le site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine, la vidéo de l’installation du conseil de territoire est en ligne : http://www.vitry94.fr/elus-action-citoyenne/metropole-du-grand-paris/#c14175.

Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision, de seconde ou de troisième révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, TERRITOIRE 12 ET PLU/PLUI

Dans le cadre de la préfiguration de la MGP et des territoires la divisant, des compétences ont été dévolues à ces nouvelles strates administratives.

Cinq compétences obligatoires sont exercées intégralement par les établissements publics territoriaux dès le 1er janvier 2016 :
– la politique de la ville,
– le plan local d’urbanisme,
– le plan climat-air-énergie,
– l’assainissement et l’eau,
– la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les communes membres d’un territoire ou d’un établissement public territorial (EPT) transfèrent donc l’intégralité de ces compétences à cet EPT. En « matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. »

La loi prévoit également qu’au niveau métropolitain, le conseil de la MGP soit appelé à exercer quatre compétences dans les domaines de :
– l’aménagement de l’espace métropolitain,
– la politique locale de l’habitat et du logement,
– le développement et l’aménagement économique, social et culturel,
– la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. (1)

Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris. Les compétences, p. 3. (2)

Pas simple dans ces conditions de construire un « nouveau » PLU lorsqu’on intègre un EPT, comme c’est le cas pour Juvisy-sur-Orge et les villes de l’ancienne CALPE, sachant qu’à terme, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sera élaboré à l’échelle de l’EPT 12 et qu’un schéma de cohérence territorial (SCoT) le sera également à l’échelle de la MGP. Conséquence immédiate : tout nouveau document d’urbanisme élaboré ou modifié actuellement à l’échelle d’une commune doit prendre impérativement en considération l’évolution des territoires dans lesquelles elle s’intègre.

Calendrier de transfert des compétences des EPT. Annexe n° 5 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 9. (3)

Calendrier de transfert des compétences de la MGP. Annexe n° 4 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 7. (3)

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU RÉVISÉ ARRÊTÉ PAR LES ÉLUS JUVISIENS

La ville de Juvisy-sur-Orge s’est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) en avril 2004. Il a été modifié deux fois, en 2007 et en 2011, afin d’être mis en compatibilité avec le projet du grand pôle intermodal de la ville. Par délibération en date du 2 décembre 2014, la municipalité a décidé de procéder à une nouvelle révision pour adapter son document d’urbanisme aux nouvelles dispositions réglementaires, notamment la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Les volontés exprimées par cette révision sont : « d’éviter un accroissement non maîtrisé de la constructibilité et de compenser la suppression du coefficient d’occupation des sols » (COS) « et des surfaces minimales des terrains par la combinaison de règles encadrant l’insertion des constructions (hauteurs, prospect, emprise au sol, etc.). » (4) Parallèlement, la municipalité procède à la révision de son règlement local de publicité – qui fera prochainement l’objet d’un article sur le présent site Internet.

Au printemps 2015, plusieurs réunions de concertation ont été conduites dans le but de présenter aux Juvisiens l’intérêt de la révision du PLU et les nouvelles orientations décidées par la majorité municipale en matière d’attractivité urbaine, de préservation de l’environnement, d’insertion de la trame verte et bleue, de promotion des énergies renouvelables, de mobilités en tout genre… Le diagnostic préalable à l’élaboration de ce nouveau PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 29 juin. (5)

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en conseil municipal le 13 octobre, avant d’être présenté aux administrés lors d’une réunion publique le 3 novembre, suivie d’une autre sur le règlement du PLU le 30 novembre. (6)

PAS DE DÉMOCRATIE SANS INFORMATION PARTAGÉE !

Lors de la séance du 16 décembre 2015, les élus de Juvisy-sur-Orge ont arrêté le projet de plan local d’urbanisme révisé. (7) Le site Internet de la ville ne publie pas les documents visés dans cette délibération, mais seulement les documents de zonage du PLU révisé en 2011 et les projections faites durant les réunions publiques de 2015. (8)

Pourtant, ces informations ardues et techniques sont nécessaire à la constitution du jugement de chacun des citoyens, des administrés, des habitants et ce, en particulier, à l’approche de l’enquête publique qui aura lieu dans les prochains mois. Elles doivent être publiées, au format numérique de préférence – pour une société qui compte de plus en plus de digital natives (open date, Internet, réseaux sociaux…) -, claires, lisibles, transparentes.

Dans une récente affaire similaire concernant une commune voisine (Savigny-sur-Orge), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a réaffirmé le caractère public, communicable et publiable des documents visés dans une délibération. (9) Adepte de l’open data, Portes de l’Essonne Environnement vous livre la teneur de ce nouveau PLU arrêté par les élus :

1/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement, 207 p. (pdf) : 1.1. PLU RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC ET EIE.

1.1. JSO RPLU R PRESENTATION - DSET - EIE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement arrêté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, p. 1.

2/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, 57 p. (pdf) : 1.2. PLU- RAPPORT DE PRESENTATION – JUSTIFICATIONS 2.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, arrêté par délibération du conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

3/ Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables, 25 p. (pdf) : 2. PLU – PADD.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 9. « Permettre un développement urbain respectueux de tous les quartiers ». « Assurer un cadre de vie qualitatif sur l’ensemble de la ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 13. « Révéler le patrimoine juvisien ». « Préserver l’environnement ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 19. « Développer l’offre de proximité et favoriser l’accueil d’activités économiques ». « Conforter le rôle de coeur d’agglomération du centre-ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 24. « Encourager l’usage des transports collectifs ». « Aménager l’espace public en faveur des modes doux ».

4/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3.PLU OAP.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Franchissement interquartiers », p. 3.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Trame verte et bleue », p. 4.

5/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement, 98 p. (pdf) : 4.PLU – REGLEMENT GENERAL.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1

6/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage (jpg) :

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

7/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires (jpg) :

5.2. JSO RPLU - PLAN MASSE H DEROGATOIRES

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

8/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion (jpg) :

5.3.1. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE FLAMMARION

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

9/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse (jpg) :

5.3.2. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE 18 AV TERRASSE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

1/ Lors de la réunion publique de lancement de la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Juvisy-sur-Orge le 2 avril 2015, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a représenté la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE) dont le président ne pouvait pas assister à cette partie de la concertation. Soulignons que, en janvier 2015, n’étant pas agréée, PEE avait demandé à ENE de s’intéresser à ce dossier du fait que 1/ la localité figure dans le secteur territorial de couverture statutaire de PEE, adhérente d’ENE ; 2/ que Juvisy-sur-Orge abrite la 3e gare ferroviaire de l’Ile-de-France. La fédération est agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne par arrêté pris en 2012. Elle a été intégrée par la municipalité de Juvisy-sur-Orge dans le corps des personnes publiques associées (PPA).

2/ Le président d’ENE a confirmé par mail que, le 30 décembre 2015, elle avait reçu le CD contenant les documents de la révision du PLU visés dans la délibération du 16 décembre 2015. Elle a donc 3 mois pour donner son avis de PPA sur le projet.

L’association PEE attendra, elle, l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 10-13 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
2. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris, décembre 2015, 5 p. (pdf : PLAQUETTE MGP_11-12-2015).
3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Annexes du Vademecum, septembre 2015, 12 p. (pdf : ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015).
4. Juvisy-sur-Orge, « Délibération n°116 du conseil municipal relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014 », 4 pages (pdf) : Délibération-N°116-du-Conseil-Municipal-relative-à-la-révision-du-PLU-séance-du-2-décembre-2014.
5. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du projet de ville lors des comités de quartier », février 2015 (7 p. – pdf : Projet ville – comites quartier – 02 2015) ; « Présentation lors du lancement de la révision du PLU et du RLP », 2 avril 2015 (18 p. – pdf : Lancement PLU RLP – 2 avril 2015) ; « Présentation du diagnostic préalable à l’élaboration du PLU », 29 juin 2015 (32 p. – pdf : Diagnostic RPLU – 29 juin 2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
6. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du PADD », 3 novembre 2015 (16 p. – pdf : Orientations PADD – 3 novembre 2015) ; « Présentation du règlement du PLU », 30 novembre 2015 (21 p. – pdf : RP R PLU – 30-novembre-2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
7. Juvisy-sur-Orge, « Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015 », délibération relative au PLU, p. 6 (pdf) : JSO CM 16 12 2015 PLU RLP.
8. Voir supra les notes 5 et 6. Site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge consulté le 11 janvier 2016 : http://www.juvisy.fr/le-plu/ (pdf : Le Plan local d’urbanisme ou PLU – Ville de Juvisy sur Orge).
9. Voir l’article sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.
10. Courriel du président de la fédération Essonne Nature Environnement au président de Portes de l’Essonne Environnement en date du 6 janvier 2016.

Territoire n° 12 de la MGP : séance d’installation du nouveau conseil territorial le 12 janvier 2016

Le territoire n° 12 (T 12) de la Métropole du Grand-Paris (MGP), encore appelé établissement public territorial n° 12 (EPT 12), est formé de 24 communes situées dans le Val-de-Marne et l’Essonne. Il est le deuxième territoire de la MGP en terme de population, après Paris intra-muros couvrant le territoire n° 1 : 679 463 TDouziens pour 6 968 951 Métropolitains ou Grand-Parisiens (population légale 2016). (1)

Carte des territoires de la MPG établie selon les décrets 2015-1655 à 2015-1665 fixant le périmètre et le siège des territoires de la Métropole du Grand Paris du 11/12/2015, publiée le 18 décembre 2015 par la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Ce 12 janvier 2016, à 20 heures, les élus de ce territoire siègeront pour la première fois afin d’installer le nouveau conseil territorial sis par décret à la mairie de Vitry-sur-Seine (2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine).

Conseil territorial n° 12, ordre du jour de la séance du 12 janvier 2016.

Sans réelle surprise, Michel LEPRÊTRE (maire-adjoint communiste de Vitry, ancien président de la communauté d’agglomération Seine Amont) devrait être élu président. Les 92 conseillers territoriaux éliront ensuite les membres du bureau (vice-présidents). (2)

La séance est publique. En principe, elle sera retransmise en direct sur le site de la ville de Vitry-sur-Seine (http://www.vitry94.fr/). => Voir Complément en date du 12 janvier 2016.

Conseil territorial 12 - Installation 12 janvier 2016 - direct

Capture d’écran du site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine, 7 janvier 2015.

Quels sont les conseillers territoriaux et les conseillers métropolitains du T 12 ?

Les conseillers territoriaux n’ont pas été élus au suffrage universel par la population. Au cours du mois de décembre 2015, chaque conseil municipal membre d’un EPT a désigné par un scrutin secret le ou les conseillers municipaux qui représenteraient leur commune au sein de l’EPT auquel il était rattaché et au sein du conseil de la MGP (conseil métropolitain). La répartition du nombre de sièges attribué par commune a été définie dans le Vademecum publié par la Mission de préfiguration du Grand Paris. (3)

Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, 5 388 hab., plus petite commune du T 12)
Eric GRILLON, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Arcueil (Val-de-Marne, 19 746 hab.)
Daniel BREUILLER, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Anne-Marie GINGER

Athis-Mons (Essonne, 30 094 hab.)
Antoine GUISEPPONE (conseiller territorial – doyen d’âge – et conseiller métropolitain)
Pascal PETETIN
Christine RODIER, maire
Patrice SAC

Cachan (Val-de-Marne, 29 462 hab.)
Hélène de COMARMOND
Jacques FOULON
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Edith PESCHEUX

Chevilly-Larue (Val-de-Marne, 18 894 hab.)
Stéphanie DAUMIN, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)
Christian HERVY

Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, 42 769 hab., 4e commune du T 12)
Catherine DESPRÈS
Patrice DIGUET
Ali Id ELOUALI
Didier GUILLAUME, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Tonino PANETTA
Isabelle RIFFAUD

Fresnes (Val-de-Marne, 26 645 hab.)
Jean-Jacques BRIDEY, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Laurinda DA SILVA
Richard DOMPS
Denis HELBLING

Gentilly (Val-de-Marne, 16 427 hab.)
Patrick DAUDET
Patricia TORDJMANN, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, 58 933 hab., 2e commune du T 12)
Annie-Paule APPOLAIRE
Philippe BOUYSSOU, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Pierre CHIESA
Evelyne LESENS
Romain MARCHAND
Marie PIERRON
Mourad TAGZOUT
Bozena WOJCIECHOWSKI

Juvisy-sur-Orge (Essonne, 15 545 hab.)
Michel PERRIMOND
Robin RÉDA, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, 31 201 hab.)
Clément DECROUY
Vincent JEANBRUN, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Laure HUBERT
Françoise SOURD

Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, 25 863 hab.)
Sarah BENBELKACEM
Lina BOYAU
Jean-Luc LAURENT, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Jean-Marc NICOLLE

Morangis (Essonne, 12 456 hab.)
Pascal NOURY, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Orly (Val-de-Marne, 22 377 hab.)
Thierry ATLAN
Nathalie BESNIET
Christine JANODET, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Paray-Vieille-Poste (Essonne, 7 290 hab.)
Alain VÉDÈRE, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Rungis (Val-de-Marne, 5 621 hab.)
Raymond CHARRESSON, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Savigny-sur-Orge (Essonne, 37 206 hab., 5e commune du T 12)
Nadège ACHTERGAELE
Sébastien BÉNETEAU
Anne-Marie GÉRARD
Daniel GUETTO
Eric MEHLHORN, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Thiais (Val-de-Marne, 29 280 hab.)
Dany BEUCHER
Richard DELL’AGNOLA, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Virginie LEURIN-MARCHEIX
Pierre SÉGURA

Valenton (Val-de-Marne, 12 819 hab.)
Françoise BAUD, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Villejuif (Val-de-Marne, 57 184 hab. 3e commune du T 12)
Catherine CASEL
Dominique GIRARD
Annie GRIVOT
Franck LE BOHELLEC, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Franck PÉRILLAT-BOTTONET
Philippe VIDAL
Elie YEBOUET

Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, 20 481 hab.)
Béatrice COLLET
Pascal GAGNEPAIN
Sakina HAMID (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32 575 hab.)
Stéphanie ALEXANDRE
Sylvie ALTMAN, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)
Alexandre BOYER
Nathalie DINNER
Philippe GAUDIN

Viry-Châtillon (Essonne, 31 132 hab.)
Jérôme BÉRANGER
Arielle MERRINA
Laurent SAUERBACH
Jean-Marie VILAIN, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, 90 075 hab., 1ère commune du T 12, siège du T 12)
Alain AFFLATET
Pierre BELL-LLOCH
Jean-Marc BOURJAC
Rémy CHICOT
Jean-Claude KENNEDY, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Fabienne LEFEBVRE
Michel LEPRÊTRE (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Isabelle LORAND
Sylvie MONTOIR
Jacques PERREUX
Sarah TAILLEBOIS
Hocine TMIMI
Cécile VEYRUNES-LEGRAIN

Carte du territoire n° 12 de la MGP, extraite du site Internet de la Préfiguration de la Métropole du Grand Paris. (4)

RÉFÉRENCES
1. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2016. 94-Val-de-Marne, décembre 2015, 11 p. (pdf) : INSEE POP VAL DE MARNE 2016.
2. Conseil territorial n° 12, ordre du jour de la séance du 12 janvier 2016 (pdf) : Conseil T 12 ODJ 16 janvier 2016.
F.D., « Vitry : Michel Leprêtre (PCF) devrait présider le T12 de la Métropole », www.leparisien.fr, 7 janvier 2016 (http://www.leparisien.fr/vitry-sur-seine-94400/vitry-michel-lepretre-pcf-devrait-presider-le-t12-de-la-metropole-07-01-2016-5430007.php).
3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 7-9 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
4. Carte extraite du site Internet de la Préfiguration de la Métropole du Grand Paris (http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/Les-territoires).

COMPLÉMENT en date du 12 janvier 2016

Confiscation de la démocratie ! Mépris vis-à-vis des citoyens d’une nouvelle circonscription administrative aussi grosse qu’un dinosaure, dans une Ile-de-France où il est difficile de circuler le soir… Combien pourront à l’avenir participer aux séances d’une instance qui dirigera leur vie ? Peu. Certains édiles ou présidents d’intercommunalités pratiquent la diffusion en direct des séances des conseils, sur les sites Internet des communes ou agglomérations. La mairie de Vitry-sur-Seine, siège du Territoire n° 12, partait bien en l’annonçant aussi sur son site Internet, comme nous l’avons indiqué dans cet article publié le 8 janvier, capture d’écran à l’appui. Mais en réalité, ce ne sera pas le cas. Le site Internet de Vitry précise désormais que la séance sera prise en vidéo et qu’elle sera disponible le 13 janvier !

Que s’est-il passé entre la semaine dernière et ce 12 janvier 2016 ? Des élus se seraient-ils plaints de cette initiative de démocratie participative ?

Capture d’écran du site Internet de Vitry-sur-Seine faisant machine arrière quant à la diffusion en directe de la première séance du conseil territorial n° 12, ce 12 janvier 2015. La capture a été faite ledit jour.

Voeux 2016. Demain, la fête ? (CALPE, EPT 12, MGP)

Il y a plus de quarante ans Michel FUGAIN et son Big Bazar se produisaient sur les écrans de télévision en chantant « C’est la fête ». Chanson caractéristique des variétés des années 70 où la jeunesse de l’époque affichait déjà ses préoccupations concernant la dégradation de l’environnement mais aussi un immense espoir de renouveau.

Nous voilà entrés dans l’année 2016, et cette chanson résume en grande partie l’édito des vœux aux lecteurs de notre webzine Portes de l’Essonne Environnement, portail de l’intelligence informationnelle, opérationnelle et territoriale.

L’INTÉGRATION DE LA CALPE DANS LA MGP

Le programme comme toujours reste dense en début d’année. Viry-Châtillon a intégré la CALPE. Les communes de la CALPE ont elles-mêmes intégré la Métropole du Grand Paris (MGP), plus précisément l’établissement public territorial (EPT) 12. Celui-ci regroupe 24 communes et près de 678 000 habitants, s’étendant le long de l’ancienne route nationale 7, des portes de Paris à Viry-Châtillon, sa limite sud.

Avec ses 92 conseillers territoriaux, cette strate supplémentaire aura à prouver son efficacité. Et là, rien n’est moins certain. Contrairement à l’assertion « plus c’est gros, mieux c’est », les faits le démontrent rarement. Pour faire le parallèle avec un déjeuner entre collègues de travail, les commandes sont individuelles, l’addition est commune, chacun en voulant pour son argent, la surenchère est systématique. À l’issue, la fiscalité explose alors que l’intercommunalité nous est initialement présentée comme économe car elle mutualise, soi-disant, les actions.

La première réunion du conseil de territoire n° 12, dont le siège est à Vitry-sur-Seine, est prévue le 12 janvier 2016 afin d’élire le président et les vice-présidents… Leur nom sera à lui seul tout un programme ! Ces conseillers territoriaux n’ont pas été élus au suffrage universel direct. Aucune concertation n’a été proposée aux Calpiens par les élus de la CALPE sur l’intégration de la communauté au sein de la MGP. (1)(2)(3)

L’installation du conseil métropolitain, réunissant l’ensemble des conseillers territoriaux de la métropole, et l’élection du président de la MGP se tiendront le 22 janvier 2016. (4)

AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET CADRE DE VIE. CALPE, EPT ET MGP ?

Qu’en sera-t-il de l’aménagement des territoires et du cadre de vie dans la MGP ? Par exemple, la ville de Savigny-sur-Orge que je connais fort bien pour y habiter, à cause du manque d’anticipation et d’ambition de son actuel maire doté d’un immobiliste perpétuel, elle est en train de passer du statut de ville dortoir à celui de ville mouroir. Tout ce qui ne faut pas faire est fait. Tout ce qui devrait être fait n’est pas fait. Savigny-sur-Orge se dotera d’un plan local d’urbanisme (PLU) plus de 15 ans après la publication de la loi SRU qui les intronise. Il faudra y être très attentif, car l’étude des documents du projet arrêté laisse augurer plus de béton avec des habitants toujours plus entassés dans des cages à lapins. (5) Qu’en seront-ils des révisions des PLU de Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons et de Viry-Châtillon avec l’entrée dans l’EPT 12 ? Qui prendront les véritables décisions pour ces dossiers puisque le vademecum de la création des EPT (publié en septembre 2015) précise que, dès le 1er janvier 2016, la politique de la ville et la plan local d’urbanisme sont exercés obligatoirement et intégralement par les territoires ? Enfin n’oublions la création du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à l’échelle de la MGP dans quelques mois que nos chers élus locaux semblent oublier ! (6)

Pourtant, une ville comme on la souhaite, c’est un lieu où l’on travaille, où l’on se déplace, où l’on s’instruit, où l’on se soigne, où l’on s’approvisionne, où l’on échange avec les autres notamment dans les cadres culturels et sportifs, où l’on se repose, où l’on se détend, où l’on vit tout simplement.

QUID DES TRANSPORTS ?

Le chantier des transports urbains répondront-ils aux attentes des « Sud-EPTiens 12 » ? Le T7 atteindra Juvisy-sur-Orge au prix d’une traversée souterraine désastreuse mais il bute sur l’aérogare sud d’Orly pour ensuite se perdre dans les méandres rungissois. Le Tram-Train Massy-Évry (TTME) passera à Savigny-sur-Orge sans s’y arrêter. La ligne d’autobus 183 sera remplacée par une ligne de tramway. Reste les projets structurants plus rapides des lignes de métro M14 et M18. Or, celles-ci sont terminus à l’aéroport Paris-Orly, à la future colossale aérogare qui s’élèvera contre l’avis des riverains et des associations environnementales de la construction d’un bâtiment de jonction entre Orly-Ouest et Orly-Est pour mieux développer le trafic aérien et faire sauter le couvre-feu à terme. Le prolongement des M14 et M18, pourtant très peu onéreux, à proximité des hangars de maintenance technique de Morangis n’est pas à l’ordre du jour aux yeux des seuls décideurs de la Métropole du Grand Paris. Reste les modes de circulation doux de type vélo et marche à pied, plus rapides pour le premier dans les faits que les autobus et à égalité avec le tramway. Encore faut-il que des pistes cyclables soient créées, ce qui n’est pas le cas dans le projet de PLU de Savigny ! Et que les trottoirs soient entretenus et praticables par tous les piétons, ce qui n’est guère le cas dans certaines zones calpiennes !

Hélas, pour sortir de la MGP, ne serait-ce que pour partir en vacances en famille, l’automobile restera pour encore plusieurs années la seule solution acceptable pour les usagers. En effet, les transports en commun doivent faire preuve d’une bien meilleure efficacité et d’une bien meilleure fiabilité qu’elles ne le sont actuellement. Cela passe par le remise en question d’organisations internes chez les opérateurs de transports, rien ne dit qu’une réforme soit possible tant les clivages internes persistent en certains endroits.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE, COMPÉTENCES DE LA MGP

L’EPT 12 de la région francilienne est pauvre en espaces verts, la plus pauvre des grandes métropoles européennes. Vu du satellite, la zone non-urbanisée semblant verte n’est en fait que la zone de l’aéroport d’Orly dont le rendement financier par mètre carré reste faible. Un aéroport occupe une surface impressionnante par rapport aux revenus générés. Sans compter les pollutions sonores et chimiques, un aéroport n’est pas un voisin très intéressant. Or, Paris-Orly est appelé à être de plus en plus gênant !

Restent des zones non-construites dans ce contexte ultra-urbanisé, je veux parler des cours d’eau tels que la Seine, l’Orge, la Bièvre et leurs rus… Toutes ces trames bleues malgré certains efforts de réhabilitation de-ci de-là ont une eau de piètre qualité.

DE LA NÉCESSAIRE TRILOGIE « INTELLIGENCE INFORMATIONNELLE, OPÉRATIONNELLE ET TERRITORIALE » EN 2016

De gros chantiers en perspective doivent être décidés et orientés en concertation avec les populations, voire mieux encore sous leur impulsion et dans la transparence totale. Il reste de nombreux progrès à accomplir. A l’heure du numérique à ultra haut débit et à ultra haute capacité, il n’est plus acceptable que des communes, des communautés d’agglomération ou de communes, certains organismes publics, certaines entités associatives persistent à faire de la rétention d’information au nom d’un je ne sais quel secret.

La culture participative ne doit pas être une simple idée couchée sur les papiers glacés des magazines des collectivités, elle doit s’accomplir par tous les acteurs de la société au quotidien. C’est ce à quoi nous nous employons à Portes de l’Essonne Environnement en mettant en avant les intelligences informationnelles et opérationnelles au service de l’intelligence territoriale, en publiant régulièrement les informations publiques nécessaires à la compréhension de la gestion d’un territoire.

Meilleurs vœux à nos lecteurs…

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum. Création des établissements publics territoriaux, et Annexes, septembre 2015, 28 p. et 12 p. (pdf) : VADEMECUM -septembre2015 ; Vademecum-EPT-calendrier ; ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015.

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016.

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016 suite.

2. « Décryptage sur le futur EPT. « Cap sur le Grand Paris en 2016 » », Les Portes magazine, n°26, janvier-février 2016, pp. 6-9 (pdf) : Décryptage Cap sur le Grand Paris en 2016.
3. Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à l’EPT n°12, site Internet www.legifrance.gouv.fr (pdf) : DECRET 2015-1665 du 11-12-2015 Legifrance.
4. Site internet de la préfiguration du Grand Paris consulté le 6 janvier 2015 : http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Meilleurs-voeux-2016.

Préfiguration du Grand Paris, Voeux 2016. Capture d’écran du site Internet consulté le 6 janvier 2016.

5. Voir le dossier du projet de PLU arrêté par délibération en date du 23 septembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
6. Au sujet des compétences de la MGP, voir la plaquette (pdf) : PLAQUETTE MGP_11-12-2015.

Les compétences au sein de la MGP et des EPT, La métropole du Grand Paris, plaquette de décembre 2015, p. 3.

En matière de PLU, il est précisé dans le Vademecum que « l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date » » (page 11).

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)