Archives de catégorie : CADA

Les privilèges et les risques de l’histoire locale (Guy THUILLIER et Jean TULARD). Interview

« L’historien local a des privilèges. Il a un terrain de chasse privilégié, un temps libre assuré, il peut mener son effort », écrivent Guy THUILLIER et Jean TULARD dans leur livre Histoire locale et régionale. Ils poursuivent. « Mais on voit bien les risques : un sentiment de la propriété exagéré, la fermeture sur soi, la surestimation des travaux, une dispersion fâcheuse, l’incapacité de transmettre son savoir ». (1) Ils appellent l’historien local à réagir contre ce que les deux auteurs désignent sous le terme de « dérives ».

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT autour de l’expérience de la publication en 2005 du livre Mémoire en images : Savigny-sur-Orge. (2) (3)

Guy THUILLIER et Jean TULARD, Histoire locale et régionale, PUF, 1992.

L’HISTOIRE LOCALE EN LIGNE

Question. Qu’est-ce qui fait exister l’histoire locale ?
Bernard MÉRIGOT. Il est essentiel de considérer qu’aucune « histoire » n’existe « en soi ». Il y a deux conditions pour qu’elle existe.

Premièrement, elle doit être constituée. Ce qui « existe », ce sont des documents. Le travail de la recherche historique consiste à les trouver, les identifier, les dater, les analyser… pour en faire un récit. Ces documents ne sont pas tous préexistants : pour une part, ils doivent être « inventés », c’est-à-dire produits (photographies, entretiens…). Un document isolé ne signifie rien tant qu’il n’est pas mis en perspective par une problématique et mis en rapport avec d’autres documents.
http://www.savigny-avenir.fr/2007/11/20/patrimoine-et-recherches-en-histoire-locale/
Deuxièmement, elle doit être publiée, c’est-à-dire, mise à la disposition de tous. Pendant des siècles, cela s’est fait par le livre. Cela se fait encore par le livre, mais de moins en moins. Aujourd’hui, depuis le tournant des années 2000, le mode de recherche, d’identification, d’accès… des documents se fait, depuis le monde entier, par Internet. Cela entraine des conséquences : ce n’est plus le document matériel qui est important, mais l’identification du document (textes, images, enregistrements, vidéos…), et son accès, sous une forme numérique (scan, jpeg…). La « richesse » d’une documentation pour un travail de recherche n’est plus matérielle (des livres), mais est constituée par des données (un accès Internet, leur téléchargement). L’enjeu est désormais de trouver ces données, et d’en garder durablement la trace.
http://www.savigny-avenir.fr/bernard-merigot/histoire-de-savigny-sur-orge/

MISE EN LIGNE DE TOUS DOCUMENTS PUBLICS

Question. Qu’en est-il de l’édition par Internet de documents historiques et de documents publics ?
Bernard MÉRIGOT. Comment apprécier à un moment donné l’état (la richesse ou la pauvreté…) d’un fonds de documents historiques ou de documents publics ? Tout simplement par l’existence des documents qui sont en ligne sur Internet et accessibles, par tous et à tout moment, dans le cadre de l’Open Data. Il s’agit à la fois des documents originaux bruts (scan de document public, de document d’archive…) et, bien évidemment, de leur références administratives, archivistiques, bibliographiques, muséales… On observe aujourd’hui la pauvreté de beaucoup de sites « officiels » de mairies et de collectivités locales. Elles sont dans la «communication», c’est-à-dire dans le secret et la rétention d’informations, mais pas dans l’Open Data. En revanche, de très nombreux documents publics sont rendus publics par des associations ou par des initiatives individuelles.

DOCUMENTS HISTORIQUES ET DOCUMENTS PUBLICS

Question. Donc, tous les documents publics sont des documents historiques ?
Bernard MÉRIGOT. L’histoire ne s’arrête pas. Il n’y a pas d’une part les documents concernant le Maréchal DAVOUT (1770-1823) qui relèveraient de l’histoire et, d’autre part, les comptes rendus du conseil municipal de 2015 qui ne possèderaient pas de qualité historique. Cette conception est erronée : tout ce qui se passe dans un territoire concerne l’histoire de ce territoire. Le plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) vient en enquête publique le 18 janvier 2016. Où trouve t-on le pdf du dossier complet ? Si on effectue une interrogation (le 12 janvier 2016) sur le site officiel de la mairie de Savigny-sur-Orge (www.savigny.org), ce document est inexistant. Le dernier document en ligne date de 2012, soit il y a quatre ans ! En revanche, on le trouve le pdf complet sur des sites d’associations. Depuis le 28 octobre 2015, sur http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/ ; depuis le 5 janvier 2016, sur https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/01/05/savigny-sur-orge-lance-lenquete-publique-pour-son-plan-local-durbanisme-plu/

POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES

Question. Qu’est-ce qu’une politique publique locale à l’égard de l’histoire ?
Bernard MÉRIGOT. Qu’est-ce qu’une politique publique locale ? C’est le fait de mettre en œuvre des moyens publics pour des actions et des réalisations d’intérêt général. Chaque commune, et chaque communauté, pour les compétences qu’elle exerce, conduit de facto – même de façon inconsciente – une politique publique locale culturelle, sportive, sociale, scolaire… Chacune se traduit par des décisions et par l’inscription au budget de la collectivité des dépenses d’investissement et de fonctionnement correspondantes.

Dans le domaine de la politique municipale à l’égard de l’histoire, cela s’est traduit, dans le cas présent, par un soutien apporté par Jean MARSAUDON, le député maire, et par l’incorporation du projet au récit de la politique publique locale.

On peut dire qu’il y a, mutatis mutandis, un « fait du maire », comme on dit dans le langage courant, un « fait du prince », c’est-à-dire un acte arbitraire émanant du responsable d’un exécutif : un maire, ou une municipalité, peut décider une chose. Rien ne les y oblige. Ils peuvent aussi ne pas décider cette chose. Ou encore, un maire peut décider une chose, et son successeur décider le contraire. Dans tous les cas, il convient de porter un regard critique sur le système aux motifs de la décision qui crée, comme à celle qui annule, et au récit qui est fait de cette politique publique.

L’histoire locale ne saurait être monophonique. Il ne faut pas confondre une histoire locale officielle, faite par le maire et par l’administration, et l’histoire locale critique, qui est nécessairement polyphonique.

Il est évident que les politiques publiques locales, pour un secteur donné, ne suivent jamais une évolution linéaire, mais plutôt sinusoïdale, avec des hauts et des bas. Il y a des avancées et des reculs, des actions qui sont engagées. En 1991, Jean MARSAUDON (maire de 1983 à 2008) crée le service du Patrimoine (un bureau, un fonctionnaire à temps plein, un budget). En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER (maire de 2008 à 2014) supprime le service du Patrimoine (plus de bureau, plus de fonctionnaire, cessation des actions en cours, dispersion et destruction des archives du service).
http://www.savigny-avenir.fr/2010/09/09/la-fin-du-service-du-patrimoine-1991-2009/

HISTOIRE GLOBALE, HISTOIRE LOCALE

Question. En quels termes l’histoire globale et l’histoire locale ont-elles été décrites par le feu le député-maire lors de la publication de l’ouvrage Mémoire en images : Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. Dans sa préface, Jean MARSAUDON cite l’historien Raoul GIRARDET : « Il existe une mémoire officialisée, codifiée, pérennisée : celle d’une démarche historique reconnue dans sa spécificité méthodologique qui étend sa curiosité jusqu’aux premiers pas de l’aventure humaine. Mais il existe aussi une mémoire d’une plus courte durée, parcellisée, individualisée : celle du souvenir personnel, d’une réalité momentanément vécue et dont l’image et le récit se trouvent retransmis de génération en génération. »

Il concluait : « Par cette publication, ces deux mémoires se trouvent réunies. Celle de l’histoire globale, reconstituée, intellectualisée, interprétée. Et celle de l’histoire locale, partielle, héritée, riche d’un passé vécu, personnel, familial. Leur rencontre constitue des repères précieux pour mieux aborder l’avenir. » (4)

RÉFÉRENCES
1. THUILLIER Guy et TULARD Jean, Histoire locale et régionale, PUF, 1992, p.
2. Bernard MÉRIGOT, adjoint au maire de Savigny-sur-Orge (1983-2009), conseiller municipal (2009-2014).
3. Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge (Christian AUCLAIR, Henri BONNIN, Annie DEPRINCE, Simone DUSSART, Françoise JOSSEAUME, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Muriel VAILLANT, préface de Jean MARSAUDON), Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2005 (première édition), 128 p., ISBN 2-84910-340-3.
Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge (Christian AUCLAIR, Henri BONNIN, Annie DEPRINCE, Simone DUSSART, Françoise JOSSEAUME, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Muriel VAILLANT, préface de Jean MARSAUDON), Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2008, (seconde édition), 128 p., ISBN 2-84910-340-3.
4. MARSAUDON Jean, « Préface », Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2005, p. 7, ISBN 2-84910-340-3.

NOTE
Co-publication de cet article sur le site www.savigny-avenir.fr et le présent site Internet.

Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision, de seconde ou de troisième révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, TERRITOIRE 12 ET PLU/PLUI

Dans le cadre de la préfiguration de la MGP et des territoires la divisant, des compétences ont été dévolues à ces nouvelles strates administratives.

Cinq compétences obligatoires sont exercées intégralement par les établissements publics territoriaux dès le 1er janvier 2016 :
– la politique de la ville,
– le plan local d’urbanisme,
– le plan climat-air-énergie,
– l’assainissement et l’eau,
– la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les communes membres d’un territoire ou d’un établissement public territorial (EPT) transfèrent donc l’intégralité de ces compétences à cet EPT. En « matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. »

La loi prévoit également qu’au niveau métropolitain, le conseil de la MGP soit appelé à exercer quatre compétences dans les domaines de :
– l’aménagement de l’espace métropolitain,
– la politique locale de l’habitat et du logement,
– le développement et l’aménagement économique, social et culturel,
– la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. (1)

Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris. Les compétences, p. 3. (2)

Pas simple dans ces conditions de construire un « nouveau » PLU lorsqu’on intègre un EPT, comme c’est le cas pour Juvisy-sur-Orge et les villes de l’ancienne CALPE, sachant qu’à terme, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sera élaboré à l’échelle de l’EPT 12 et qu’un schéma de cohérence territorial (SCoT) le sera également à l’échelle de la MGP. Conséquence immédiate : tout nouveau document d’urbanisme élaboré ou modifié actuellement à l’échelle d’une commune doit prendre impérativement en considération l’évolution des territoires dans lesquelles elle s’intègre.

Calendrier de transfert des compétences des EPT. Annexe n° 5 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 9. (3)

Calendrier de transfert des compétences de la MGP. Annexe n° 4 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 7. (3)

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU RÉVISÉ ARRÊTÉ PAR LES ÉLUS JUVISIENS

La ville de Juvisy-sur-Orge s’est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) en avril 2004. Il a été modifié deux fois, en 2007 et en 2011, afin d’être mis en compatibilité avec le projet du grand pôle intermodal de la ville. Par délibération en date du 2 décembre 2014, la municipalité a décidé de procéder à une nouvelle révision pour adapter son document d’urbanisme aux nouvelles dispositions réglementaires, notamment la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Les volontés exprimées par cette révision sont : « d’éviter un accroissement non maîtrisé de la constructibilité et de compenser la suppression du coefficient d’occupation des sols » (COS) « et des surfaces minimales des terrains par la combinaison de règles encadrant l’insertion des constructions (hauteurs, prospect, emprise au sol, etc.). » (4) Parallèlement, la municipalité procède à la révision de son règlement local de publicité – qui fera prochainement l’objet d’un article sur le présent site Internet.

Au printemps 2015, plusieurs réunions de concertation ont été conduites dans le but de présenter aux Juvisiens l’intérêt de la révision du PLU et les nouvelles orientations décidées par la majorité municipale en matière d’attractivité urbaine, de préservation de l’environnement, d’insertion de la trame verte et bleue, de promotion des énergies renouvelables, de mobilités en tout genre… Le diagnostic préalable à l’élaboration de ce nouveau PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 29 juin. (5)

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en conseil municipal le 13 octobre, avant d’être présenté aux administrés lors d’une réunion publique le 3 novembre, suivie d’une autre sur le règlement du PLU le 30 novembre. (6)

PAS DE DÉMOCRATIE SANS INFORMATION PARTAGÉE !

Lors de la séance du 16 décembre 2015, les élus de Juvisy-sur-Orge ont arrêté le projet de plan local d’urbanisme révisé. (7) Le site Internet de la ville ne publie pas les documents visés dans cette délibération, mais seulement les documents de zonage du PLU révisé en 2011 et les projections faites durant les réunions publiques de 2015. (8)

Pourtant, ces informations ardues et techniques sont nécessaire à la constitution du jugement de chacun des citoyens, des administrés, des habitants et ce, en particulier, à l’approche de l’enquête publique qui aura lieu dans les prochains mois. Elles doivent être publiées, au format numérique de préférence – pour une société qui compte de plus en plus de digital natives (open date, Internet, réseaux sociaux…) -, claires, lisibles, transparentes.

Dans une récente affaire similaire concernant une commune voisine (Savigny-sur-Orge), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a réaffirmé le caractère public, communicable et publiable des documents visés dans une délibération. (9) Adepte de l’open data, Portes de l’Essonne Environnement vous livre la teneur de ce nouveau PLU arrêté par les élus :

1/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement, 207 p. (pdf) : 1.1. PLU RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC ET EIE.

1.1. JSO RPLU R PRESENTATION - DSET - EIE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement arrêté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, p. 1.

2/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, 57 p. (pdf) : 1.2. PLU- RAPPORT DE PRESENTATION – JUSTIFICATIONS 2.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, arrêté par délibération du conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

3/ Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables, 25 p. (pdf) : 2. PLU – PADD.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 9. « Permettre un développement urbain respectueux de tous les quartiers ». « Assurer un cadre de vie qualitatif sur l’ensemble de la ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 13. « Révéler le patrimoine juvisien ». « Préserver l’environnement ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 19. « Développer l’offre de proximité et favoriser l’accueil d’activités économiques ». « Conforter le rôle de coeur d’agglomération du centre-ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 24. « Encourager l’usage des transports collectifs ». « Aménager l’espace public en faveur des modes doux ».

4/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3.PLU OAP.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Franchissement interquartiers », p. 3.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Trame verte et bleue », p. 4.

5/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement, 98 p. (pdf) : 4.PLU – REGLEMENT GENERAL.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1

6/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage (jpg) :

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

7/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires (jpg) :

5.2. JSO RPLU - PLAN MASSE H DEROGATOIRES

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

8/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion (jpg) :

5.3.1. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE FLAMMARION

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

9/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse (jpg) :

5.3.2. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE 18 AV TERRASSE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

1/ Lors de la réunion publique de lancement de la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Juvisy-sur-Orge le 2 avril 2015, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a représenté la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE) dont le président ne pouvait pas assister à cette partie de la concertation. Soulignons que, en janvier 2015, n’étant pas agréée, PEE avait demandé à ENE de s’intéresser à ce dossier du fait que 1/ la localité figure dans le secteur territorial de couverture statutaire de PEE, adhérente d’ENE ; 2/ que Juvisy-sur-Orge abrite la 3e gare ferroviaire de l’Ile-de-France. La fédération est agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne par arrêté pris en 2012. Elle a été intégrée par la municipalité de Juvisy-sur-Orge dans le corps des personnes publiques associées (PPA).

2/ Le président d’ENE a confirmé par mail que, le 30 décembre 2015, elle avait reçu le CD contenant les documents de la révision du PLU visés dans la délibération du 16 décembre 2015. Elle a donc 3 mois pour donner son avis de PPA sur le projet.

L’association PEE attendra, elle, l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 10-13 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
2. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris, décembre 2015, 5 p. (pdf : PLAQUETTE MGP_11-12-2015).
3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Annexes du Vademecum, septembre 2015, 12 p. (pdf : ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015).
4. Juvisy-sur-Orge, « Délibération n°116 du conseil municipal relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014 », 4 pages (pdf) : Délibération-N°116-du-Conseil-Municipal-relative-à-la-révision-du-PLU-séance-du-2-décembre-2014.
5. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du projet de ville lors des comités de quartier », février 2015 (7 p. – pdf : Projet ville – comites quartier – 02 2015) ; « Présentation lors du lancement de la révision du PLU et du RLP », 2 avril 2015 (18 p. – pdf : Lancement PLU RLP – 2 avril 2015) ; « Présentation du diagnostic préalable à l’élaboration du PLU », 29 juin 2015 (32 p. – pdf : Diagnostic RPLU – 29 juin 2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
6. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du PADD », 3 novembre 2015 (16 p. – pdf : Orientations PADD – 3 novembre 2015) ; « Présentation du règlement du PLU », 30 novembre 2015 (21 p. – pdf : RP R PLU – 30-novembre-2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
7. Juvisy-sur-Orge, « Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015 », délibération relative au PLU, p. 6 (pdf) : JSO CM 16 12 2015 PLU RLP.
8. Voir supra les notes 5 et 6. Site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge consulté le 11 janvier 2016 : http://www.juvisy.fr/le-plu/ (pdf : Le Plan local d’urbanisme ou PLU – Ville de Juvisy sur Orge).
9. Voir l’article sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.
10. Courriel du président de la fédération Essonne Nature Environnement au président de Portes de l’Essonne Environnement en date du 6 janvier 2016.

Voeux 2016. Demain, la fête ? (CALPE, EPT 12, MGP)

Il y a plus de quarante ans Michel FUGAIN et son Big Bazar se produisaient sur les écrans de télévision en chantant « C’est la fête ». Chanson caractéristique des variétés des années 70 où la jeunesse de l’époque affichait déjà ses préoccupations concernant la dégradation de l’environnement mais aussi un immense espoir de renouveau.

Nous voilà entrés dans l’année 2016, et cette chanson résume en grande partie l’édito des vœux aux lecteurs de notre webzine Portes de l’Essonne Environnement, portail de l’intelligence informationnelle, opérationnelle et territoriale.

L’INTÉGRATION DE LA CALPE DANS LA MGP

Le programme comme toujours reste dense en début d’année. Viry-Châtillon a intégré la CALPE. Les communes de la CALPE ont elles-mêmes intégré la Métropole du Grand Paris (MGP), plus précisément l’établissement public territorial (EPT) 12. Celui-ci regroupe 24 communes et près de 678 000 habitants, s’étendant le long de l’ancienne route nationale 7, des portes de Paris à Viry-Châtillon, sa limite sud.

Avec ses 92 conseillers territoriaux, cette strate supplémentaire aura à prouver son efficacité. Et là, rien n’est moins certain. Contrairement à l’assertion « plus c’est gros, mieux c’est », les faits le démontrent rarement. Pour faire le parallèle avec un déjeuner entre collègues de travail, les commandes sont individuelles, l’addition est commune, chacun en voulant pour son argent, la surenchère est systématique. À l’issue, la fiscalité explose alors que l’intercommunalité nous est initialement présentée comme économe car elle mutualise, soi-disant, les actions.

La première réunion du conseil de territoire n° 12, dont le siège est à Vitry-sur-Seine, est prévue le 12 janvier 2016 afin d’élire le président et les vice-présidents… Leur nom sera à lui seul tout un programme ! Ces conseillers territoriaux n’ont pas été élus au suffrage universel direct. Aucune concertation n’a été proposée aux Calpiens par les élus de la CALPE sur l’intégration de la communauté au sein de la MGP. (1)(2)(3)

L’installation du conseil métropolitain, réunissant l’ensemble des conseillers territoriaux de la métropole, et l’élection du président de la MGP se tiendront le 22 janvier 2016. (4)

AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET CADRE DE VIE. CALPE, EPT ET MGP ?

Qu’en sera-t-il de l’aménagement des territoires et du cadre de vie dans la MGP ? Par exemple, la ville de Savigny-sur-Orge que je connais fort bien pour y habiter, à cause du manque d’anticipation et d’ambition de son actuel maire doté d’un immobiliste perpétuel, elle est en train de passer du statut de ville dortoir à celui de ville mouroir. Tout ce qui ne faut pas faire est fait. Tout ce qui devrait être fait n’est pas fait. Savigny-sur-Orge se dotera d’un plan local d’urbanisme (PLU) plus de 15 ans après la publication de la loi SRU qui les intronise. Il faudra y être très attentif, car l’étude des documents du projet arrêté laisse augurer plus de béton avec des habitants toujours plus entassés dans des cages à lapins. (5) Qu’en seront-ils des révisions des PLU de Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons et de Viry-Châtillon avec l’entrée dans l’EPT 12 ? Qui prendront les véritables décisions pour ces dossiers puisque le vademecum de la création des EPT (publié en septembre 2015) précise que, dès le 1er janvier 2016, la politique de la ville et la plan local d’urbanisme sont exercés obligatoirement et intégralement par les territoires ? Enfin n’oublions la création du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à l’échelle de la MGP dans quelques mois que nos chers élus locaux semblent oublier ! (6)

Pourtant, une ville comme on la souhaite, c’est un lieu où l’on travaille, où l’on se déplace, où l’on s’instruit, où l’on se soigne, où l’on s’approvisionne, où l’on échange avec les autres notamment dans les cadres culturels et sportifs, où l’on se repose, où l’on se détend, où l’on vit tout simplement.

QUID DES TRANSPORTS ?

Le chantier des transports urbains répondront-ils aux attentes des « Sud-EPTiens 12 » ? Le T7 atteindra Juvisy-sur-Orge au prix d’une traversée souterraine désastreuse mais il bute sur l’aérogare sud d’Orly pour ensuite se perdre dans les méandres rungissois. Le Tram-Train Massy-Évry (TTME) passera à Savigny-sur-Orge sans s’y arrêter. La ligne d’autobus 183 sera remplacée par une ligne de tramway. Reste les projets structurants plus rapides des lignes de métro M14 et M18. Or, celles-ci sont terminus à l’aéroport Paris-Orly, à la future colossale aérogare qui s’élèvera contre l’avis des riverains et des associations environnementales de la construction d’un bâtiment de jonction entre Orly-Ouest et Orly-Est pour mieux développer le trafic aérien et faire sauter le couvre-feu à terme. Le prolongement des M14 et M18, pourtant très peu onéreux, à proximité des hangars de maintenance technique de Morangis n’est pas à l’ordre du jour aux yeux des seuls décideurs de la Métropole du Grand Paris. Reste les modes de circulation doux de type vélo et marche à pied, plus rapides pour le premier dans les faits que les autobus et à égalité avec le tramway. Encore faut-il que des pistes cyclables soient créées, ce qui n’est pas le cas dans le projet de PLU de Savigny ! Et que les trottoirs soient entretenus et praticables par tous les piétons, ce qui n’est guère le cas dans certaines zones calpiennes !

Hélas, pour sortir de la MGP, ne serait-ce que pour partir en vacances en famille, l’automobile restera pour encore plusieurs années la seule solution acceptable pour les usagers. En effet, les transports en commun doivent faire preuve d’une bien meilleure efficacité et d’une bien meilleure fiabilité qu’elles ne le sont actuellement. Cela passe par le remise en question d’organisations internes chez les opérateurs de transports, rien ne dit qu’une réforme soit possible tant les clivages internes persistent en certains endroits.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE, COMPÉTENCES DE LA MGP

L’EPT 12 de la région francilienne est pauvre en espaces verts, la plus pauvre des grandes métropoles européennes. Vu du satellite, la zone non-urbanisée semblant verte n’est en fait que la zone de l’aéroport d’Orly dont le rendement financier par mètre carré reste faible. Un aéroport occupe une surface impressionnante par rapport aux revenus générés. Sans compter les pollutions sonores et chimiques, un aéroport n’est pas un voisin très intéressant. Or, Paris-Orly est appelé à être de plus en plus gênant !

Restent des zones non-construites dans ce contexte ultra-urbanisé, je veux parler des cours d’eau tels que la Seine, l’Orge, la Bièvre et leurs rus… Toutes ces trames bleues malgré certains efforts de réhabilitation de-ci de-là ont une eau de piètre qualité.

DE LA NÉCESSAIRE TRILOGIE « INTELLIGENCE INFORMATIONNELLE, OPÉRATIONNELLE ET TERRITORIALE » EN 2016

De gros chantiers en perspective doivent être décidés et orientés en concertation avec les populations, voire mieux encore sous leur impulsion et dans la transparence totale. Il reste de nombreux progrès à accomplir. A l’heure du numérique à ultra haut débit et à ultra haute capacité, il n’est plus acceptable que des communes, des communautés d’agglomération ou de communes, certains organismes publics, certaines entités associatives persistent à faire de la rétention d’information au nom d’un je ne sais quel secret.

La culture participative ne doit pas être une simple idée couchée sur les papiers glacés des magazines des collectivités, elle doit s’accomplir par tous les acteurs de la société au quotidien. C’est ce à quoi nous nous employons à Portes de l’Essonne Environnement en mettant en avant les intelligences informationnelles et opérationnelles au service de l’intelligence territoriale, en publiant régulièrement les informations publiques nécessaires à la compréhension de la gestion d’un territoire.

Meilleurs vœux à nos lecteurs…

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum. Création des établissements publics territoriaux, et Annexes, septembre 2015, 28 p. et 12 p. (pdf) : VADEMECUM -septembre2015 ; Vademecum-EPT-calendrier ; ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015.

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016.

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016 suite.

2. « Décryptage sur le futur EPT. « Cap sur le Grand Paris en 2016 » », Les Portes magazine, n°26, janvier-février 2016, pp. 6-9 (pdf) : Décryptage Cap sur le Grand Paris en 2016.
3. Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à l’EPT n°12, site Internet www.legifrance.gouv.fr (pdf) : DECRET 2015-1665 du 11-12-2015 Legifrance.
4. Site internet de la préfiguration du Grand Paris consulté le 6 janvier 2015 : http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Meilleurs-voeux-2016.

Préfiguration du Grand Paris, Voeux 2016. Capture d’écran du site Internet consulté le 6 janvier 2016.

5. Voir le dossier du projet de PLU arrêté par délibération en date du 23 septembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
6. Au sujet des compétences de la MGP, voir la plaquette (pdf) : PLAQUETTE MGP_11-12-2015.

Les compétences au sein de la MGP et des EPT, La métropole du Grand Paris, plaquette de décembre 2015, p. 3.

En matière de PLU, il est précisé dans le Vademecum que « l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date » » (page 11).

Les documents d’un projet de PLU arrêté sont publics (CADA)

Réalisant un testing citoyen auprès de la mairie de Savigny-sur-Orge, un Savinien a essayé d’obtenir une copie du projet de PLU arrêté par la délibération municipale du 23 septembre 2015. Ayant seulement eu l’autorisation du maire de consulter ces documents visés par les élus, il a porté l’affaire devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci a rendu un avis le 17 décembre 2015 favorable au Savinien, enjoignant la commune à lui remettre une copie numérique ou papier. (1)(2)

Cette action citoyenne prouve que non seulement les documents visés dans une délibération sont publics et communicables selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais également publiables sur n’importe quel support que ce soit. En l’occurrence, pour le projet de PLU arrêté, ce n’est pas la ville de Savigny-sur-Orge qui a publié les documents visés publics, mais l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le présent site Internet le 28 octobre 2015. (3)

Le libre accès aux documents publics n’est jamais un acquit définitif. Il est le résultat d’un combat permanent. Chaque fois que des associations ou des citoyens mettent en ligne un document public illégalement gardé secret, ou dont on refuse la communication, ils agissent conformément à la démocratie en la faisant vivre et progresser. (4)

Le récit d’une politique publique locale est toujours le récit mêlé d’histoires et de chronologies individuelles et collectives.

RÉFÉRENCES
1. VAGNEUX Olivier, « Savigny-sur-Orge : la CADA donne raison à Olivier VAGNEUX », 19 décembre 2015 (https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/12/19/savigny-sur-orge-la-cada-donne-raison-a-olivier-vagneux/).
2. Avis de la CADA adressé à Olivier VAGNEUX sur la communication des documents du projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 : Avis n° 20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge, (pdf : Avis CADA PLU SSO Vagneux).
3. TRENTY Philippe, « Les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE », 28 octobre 2015 (http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/).
4. MÉRIGOT Bernard, « Le plan local d’urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales », 5 octobre 2015 (http://www.savigny-avenir.fr/2015/10/05/le-plan-local-durbanisme-plu-la-scandaleuse-question-de-la-retention-de-documents-publics-par-les-administrations-locales/).

Les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE

Lors du dernier conseil municipal de Savigny-sur-Orge, le 23 septembre 2015, les élus ont adopté le projet de plan local d’urbanisme (PLU) élaboré par le cabinet Codra sous les mandatures SPICHER-BERNIER et MEHLHORN. (1)

CD « Plan local d’urbanisme » de Savigny-sur-Orge, 23 septembre 2015.

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision ou de seconde révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Pendant ce temps, à Savigny-sur-Orge, le projet de PLU est approuvé péniblement par le conseil avant enquête publique et approbation – éventuelle – du préfet … alors que la commune passera bientôt sous la coupe de la Métropole du Grand Paris (MGP, 1er janvier 2016), du 12e établissement public territorial (EPT qui n’est pas celui du Grand Orly) et du plan local d’urbanisme intercommunal qui régira dans les prochaines années l’urbanisme de la MGP ! (2) (3)

Que de temps perdu pour l’aménagement du territoire savinien qui ne respecte guère les principes du développement durable et ne répond plus – depuis fort longtemps – aux besoin de développement local, à une politique de l’habitat écoresponsable, enfin à une politique de déplacements écocitoyenne !

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU ADOPTÉ PAR LES ÉLUS SAVINIENS

Adepte de l’open data, l’association Portes de l’Essonne Environnement a réussi à se procurer les documents publics constitutifs du projet de PLU, numérotés par le service de l’urbanisme municipal de 0 à 7. Elle vous en livre la teneur puisque le site Internet de la ville dédié au PLU – qui n’est pas à jour – ne les dévoile pas. Culte du secret et absence de transparence, quand vous tenez les élus…

0/ Délibération n°29/221 F URB du 23/09/2015 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation, 2 pages (pdf) : 0. SSO CM 23-09-2015 PLU.

Savigny-sur-Orge. Délibération n° 29/221 F URB du 23/09/2015 : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation, p. 2.

1/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Rapport de présentation, 144 p. (pdf) : 1. SSO CM 23-09-2015 PLU Rapport Presentation.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Rapport de présentation, p. 1.

2/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), 17 pages (pdf) : 2. SSO CM 23-09-2015 PLU PADD.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 1.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 16 : Schéma de principe du PADD de Savigny-sur-Orge.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), p. 17 : Schéma de principe du PADD de Savigny-sur-Orge, légendes.

3/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3. SSO CM 23-09-2015 PLU OAP.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, p. 1.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Orientations d’aménagement et de programmation, p. 4 : plan « des secteurs de mutation urbaine potentielle, proches de la gare ou positionnés le long de l’axe urbain structurant Savigny-sur-Orge desservis par le bus ».

4/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, 204 pages (pdf) : 4. SSO CM 23-09-2015 PLU REGLEMENT.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 1.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 2 : Sommaire.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Règlement, p. 104, annexe 2 : « Application des normes de stationnement (articles 12). La carte ci-dessous présente le périmètre de la zone 1 (500 m de la gare de Savigny-sur-Orge). Le reste du territoire de la commune est en zone 2. »

5/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Plan de zonage (pdf) : 5. SSO CM 23-09-2015 PLU Plan de zonage.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Plan de zonage.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 1.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 3 : Sommaire.

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 161 : « Carte relative à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Commune de Savigny-sur-Orge ».

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 305 : « PERI de la vallée de l’Orge en Essonne ». (PERI : plan d’exposition aux risques naturels prévisibles d’inondation).

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 426 : « Plan d’exposition au bruit » (aéroport Paris-Orly).

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Annexes, p. 453 : « Classement des infrastructures de transport terrestre. Réseau routier départemental en Essonne », « Classement bruit ».

7/ Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, 15 pages (pdf) : 7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations.

7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, p. 1.

7. SSO CM 23-09-2015 PLU Cahier Recommandations 2

Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91). Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Le Boulevard. Le Centre ancien, p. 2 : Sommaire.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

A noter quelques éléments étranges dans la divulgation de ces documents à un cercle restreint de destinataires, les personnes publiques associées ou consultées.

1/ Les documents ont été adressés par voie postale sur un CD avec une lettre d’accompagnement signée de Nadège ACHTERGAELE, première adjointe (alors chargée de l’urbanisme, des travaux et du cadre de vie), et préparée par une chargée de mission en poste à la mairie de Savigny-sur-Orge, sous la tutelle du cabinet Codra.

Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté, lettre d’envoi de la première adjointe aux personnes publiques associées et consultées, 25 septembre 2015 (recto).

Sur ce CD (voir l’illustration en début d’article), il manque un document, et non des moindres, puisqu’il s’agit du plan de zonage de septembre 2015. Une personne charitable en a certainement signalé l’absence car, quelques jours plus tard, un mail de la chargée de mission transmettait le document manquant par le biais de la plate-forme d’échange WeTransfer.

Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté. Fichier oublié sur le CD, adressé par We Transfer.

2/ La seule association locale ayant reçu le saint gral « pluien » est Elan Savigny Environnement, affublée d’un « agrée » (sic) soit « agréée ». Le milieu associatif environnemental sait combien il est important d’être agréé par une préfecture car c’est un « passe » bien pratique pour ester en justice et surtout obtenir des réponses écrites de la part des autorités territoriales. Or, l’agrément de cette association est caduque depuis deux ans. La préfecture de l’Essonne ne lui a pas renouvelé par arrêté en date du 13 septembre 2013. Il y a donc usurpation de titre si cette association continue d’utiliser cette mention pour atteindre ses objectifs et ses interlocuteurs, dont le maire de la commune.

Savigny-sur-Orge, projet de plan local d’urbanisme arrêté, lettre d’envoi de la première adjointe aux personnes publiques associées et consultées, 25 septembre 2015 (verso).

Où sont passées les autres associations consultées sous la mandature SPICHER-BERNIER ? Un mystère qui n’en est pas un : c’étaient des adeptes de Madame le Maire…

4/ La fédération Essonne Nature Environnement, agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne en 2012, a été finalement ajoutée en fin de liste après avoir été refusée par la première adjointe le 29 mai 2015.

L’association PEE attend l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, note de synthèse de la délibération n° 29 du 23 septembre 2015 (pdf) : 2015-09-23 CM SSO NS 29 PLU.
2. Voir les articles : http://portes-essonne-environnement.fr/les-communes-de-la-calpe-aux-portes-de-la-metropole-du-grand-paris/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/journees-europeennes-du-patrimoine-2015-savigny-sur-orge-decor-de-dessin-anime/.
3. LAURENT Quentin, « Dernière ligne droite pour le Grand Paris », « Six villes du département sont concernées », Le Parisien Essonne matin, 27 septembre 2015, p. II (pdf) : 2015-10-27 LPE MGP.

Document : LAURENT Quentin, « Dernière ligne droite pour le Grand Paris », » Six villes du département sont concernées », Le Parisien Essonne matin, 27 septembre 2015, p. II.

LES DOCUMENTS D’UN PROJET DE PLU ARRÊTÉ SONT PUBLICS (CADA)
Réalisant un testing citoyen auprès de la mairie de Savigny-sur-Orge, un Savinien a essayé d’obtenir une copie du projet de PLU arrêté par la délibération municipale du 23 septembre 2015. Ayant seulement eu l’autorisation du maire de consulter ces documents publics visés par les élus, il a porté l’affaire devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci a rendu un avis le 17 décembre 2015 favorable au Savinien, enjoignant la commune à lui remettre une copie numérique ou papier. (Avis n°20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge, https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/12/19/savigny-sur-orge-la-cada-donne-raison-a-olivier-vagneux/).

Cette action citoyenne prouve que non seulement les documents visés sont publics, communicables selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais également publiables sur n’importe quel support que ce soit.

Le récit d’une politique publique locale est toujours le récit mêlé d’histoires et de chronologies individuelles et collectives.

Avis de la CADA adressé à Olivier VAGNEUX sur la communication des documents du projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 (pdf) : Avis CADA PLU SSO Vagneux.

COMPLÉMENT en date du 7 janvier 2016
Avis de la fédération Essonne Nature Environnement, personne publique associée, sur le projet de PLU arrêté de la ville de Savigny-sur-Orge : http://ene91.fr/avis-de-la-federation-ene-sur-le-plu-arrete-de-savigny-sur-orge/.

Portes de l'Essonne Environnement

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