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Savigny-sur-Orge. Deuxième avis défavorable de PEE sur le projet de PLU

Ce 30 janvier 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement a rencontré le commissaire enquêteur de permanence lors de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Un deuxième avis défavorable a été porté sur le registre d’enquête. (1)

REGISTRES PLU SSO

Dossier du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge, le 30 janvier 2016

OBJET : Deuxième avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques, 30 janvier 2016, [3 pages]

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Cet avis est constitué de cinq observations nouvelles relatives à la transparence sur la chronologie de transfert de la maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du projet de plan local d’urbanisme (PLU) soumis à la présente enquête publique entre le 18 janvier et le 19 février 2016 inclus.

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Sommaire

Chronologie. Absence de délibération du conseil municipal de Savigny-sur-Orge sur le transfert de compétence « PLU »

  1. Obscure communication sur le site Internet dédié au PLU
  2. Annonces légales sur l’enquête publique du PLU : le conseil de territoire
  3. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et président du conseil de territoire
  4. Communication municipale « papier » sur le PLU différente de celle publiée dans la presse
  5. Dossier soumis à enquête publique et EPT/MGP

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Chronologie
L’Établissement public territorial n°12, ayant compétence sur la poursuite de l’élaboration et des révisions des PLU communaux, a été installé le 12 janvier 2016, à Vitry-sur-Seine. La délibération du conseil de territoire adoptant la reprise des compétences communales de 18 localités, dont celles Savigny-sur-Orge, a été votée le 26 janvier 2016. Contrairement aux indications du préfet et de la sous-préfète de Palaiseau, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré en amont.

  1. Obscure communication sur le site Internet dédié au PLU

Depuis le 26 janvier 2016 et l’envoi de l’avis n° 1 de PEE par courriel le 27 janvier 2016, une modification sur le site Internet dédié au PLU de la ville doit être relevée. Toutefois, la mention du transfert de la compétence de la commune vers l’EPT n° 12 est toujours aussi minimale pour le néophyte puisque, dans la rubrique « Les étapes », en bas de la page, il est indiqué : « Approbation du P.L.U. par l’Etablissement Public Territorial Numéro 12 ». Rien n’indique qu’une délibération ait été prise par la commune en ce sens. La raison tient au fait qu’elle ne l’a pas été à ce jour de l’enquête publique (30 janvier 2016).

  1. Annonces légales sur l’enquête publique du PLU : le conseil de territoire

Dans les deux premières insertions relatives à l’enquête publique, publiées en page « Annonces légales » du Républicain le 31 décembre 2015 et du Parisien Essonne-matin le 4 janvier 2016, se trouvent mentionnés le passage suivant : « A l’issue de l’instruction, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et sur l’approbation des périmètres de protection modifiés ; il pourra au vu des conclusions des enquêtes publiques décider s’il a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU ou au projet de PPM en vue de cette approbation. »

Or, si la compétence « PLU » d’un EPT et l’intégration de la ville de Savigny-sur-Orge à l’EPT n° 12 sont légalement indéniables, à ces deux dates :

1/ il n’est pas mentionné dans l’annonce légale de quel conseil de territoire il s’agit ;
2/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’est pas encore installé ;
3/ le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré sur le transfert de compétence « PLU » à l’EPT n° 12 ;
4/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’a pas délibéré sur la poursuite de l’élaboration des PLU communaux par lui ;
5/ aucune communication aux Saviniens n’a été faite sur un possible transfert de maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du PLU communal et sur les éventuelles conséquences que cela peut avoir sur ce document d’urbanisme.

  1. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et président du conseil de territoire

Dans l’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU signé par Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire, le 22 décembre 2015, tamponné par les services de la sous-préfecture le 29 décembre 2015 (15 jours avant l’avis défavorable de la sous-préfète de Palaiseau), l’article 5 mentionne : « Une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, par le Maire, dès leur réception au Président de l’Etablissement Public Territorial 12, au préfet, ainsi qu’au Président du tribunal administratif de Versailles. »

Or, si la compétence « PLU » d’un EPT est légalement indéniable (ainsi que celle du plan local d’urbanisme intercommunal – PLUI), à ces deux dates :

1/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’est pas encore installé ;
2/ le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré sur le transfert de compétence « PLU » à l’EPT n° 12 ;
3/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’a pas délibéré sur la poursuite de l’élaboration des PLU communaux par lui ;
4/ aucune communication aux Saviniens n’a été faite sur un possible transfert de maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du PLU communal et sur les conséquences que cela peut avoir sur ce document d’urbanisme.

  1. Communication municipale « papier » sur le PLU différente de celle publiée dans la presse

Le magazine municipal, « Vivre à Savigny-sur-Orge », pour la période allant de janvier à mars 2016, en distribution depuis le 20 janvier 2016, contient un entrefilet sur le PLU en page 16. L’enquête publique est évoquée en 9 lignes. Il ne mentionne en aucune façon la volonté de la municipalité de transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. Il ne mentionne pas qu’ « à l’issue de l’instruction, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ».

Certes l’information numérique est devenue un standard de communication, mais tous les Saviniens ne bénéficient pas d’un accès Internet (variation du niveau d’équipement suivant les catégories sociaux-professionnelles, l’âge, les moyens économiques, la couverture réseau des opérateurs, etc.) alors qu’un bulletin municipal papier est d’une accessibilité plus importante pour tout le monde. De fait, il a été observé par un sondage réalisé par PEE dans un quartier de Savigny-sur-Orge que la majeure partie des Saviniens interrogée ne sait pas ce qu’est un EPT, quelles sont ses compétences, que le PLU de la commune est transféré à l’EPT.

  1. Dossier soumis à enquête publique et EPT/MGP

Enfin, dans les éléments « techniques » du dossier d’enquête, en dehors de certains avis des personnes publiques associées (en particulier, celui de la sous-préfète de Palaiseau), il n’a été retrouvé qu’une seule référence vague à l’établissement public territorial n° 12 de Métropole du Grand Paris (MGP). En effet, en page 9 du Rapport de présentation, en rouge, on peut lire : « Dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de France du 4 mars 2015 porté par l’État, figure l »hypothèse (sic) de rejoindre le Territoire « Val de Bièvre-Seine Amont-Grand Orly » de la future Métropole du Grand Paris. » C’est un peu court.

Ce rapport, approuvé en séance du conseil municipal le 23 septembre 2015, aurait mérité une annexe sur l’évolution communale et intercommunale choisie par le maire de la commune, à savoir l’intégration effective de la ville de Savigny-sur-Orge au sein de l’EPT n° 12 et de la MGP. Cette annexe aurait pu envisager les conséquences que cette intégration pouvait avoir sur la politique urbanistique de la ville pour les 10 à 15 ans à venir définie dans le projet de PLU soumis à enquête, cela concernant aussi bien son règlement que sa gouvernance, sans oublier la question du futur PLUI qui sera élaboré par l’EPT intégré, voire celle du futur schéma de cohérence territorial (SCOT) qui sera élaboré par la MGP. Les quatre mois séparant le 23 septembre 2015 au 18 janvier 2016 auraient du être mis à profit pour rédiger cette annexe et informer les Saviniens.

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Conclusions du présent avis n° 2
Monsieur le Commissaire enquêteur, l’association Portes de l’Essonne Environnement renouvelle son interrogation sur l’opportunité de la période choisie pour l’enquête publique du fait des changements de compétence et de gouvernance liés à l’intégration de la ville de Savigny-sur-Orge dans l’établissement public territorial n° 12 de la Métropole du Grand Paris, a fortiori des possibles modifications de compétences directionnelles du PLU communal alors qu’aucune communication n’a été faite à l’égard des Saviniens sur ce sujet.

L’association Portes de l’Essonne Environnement s’interroge sur la qualité de la communication à ce moment de l’élaboration du PLU. Tout semble être fait pour plonger le citoyen dans la confusion. Un jour, on communique dans un sens. Un autre jour, « au gré du vent », on communique dans un autre sens. Le tout sans aucune pédagogie citoyenne et démocratique. L’association Portes de l’Essonne Environnement regrette qu’une annexe sur les évolutions territoriales au 1er janvier 2016, sur la gouvernance et les compétences PLU/PLUI/SCOT liées à l’intégration de Savigny-sur-Orge dans l’EPT n° 12 et dans la MGP, ainsi que sur les futures orientations urbanistiques de la ville de Savigny-sur-Orge dans ce nouveau cadre territorial, ne figure pas dans le dossier d’enquête publique.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des manques d’informations substantielles qui altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Jean-Marie CORBIN
Président de PEE

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Trésorière, Directrice d’édition numérique de PEE

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Pour information, le présent texte sera publié sur le site Internet www.portes-essonne-environnement.fr le 30 janvier 2016.

Fin du deuxième avis déposé le 30 janvier 2016

RÉFÉRENCE
1. « Deuxième avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques, 30 janvier 2016″, 3 pages (pdf) : SSO PLU PEE AVIS 2 30-01-2016s.

SSO PLU REP 1

Dossier du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Registre d’enquête publique, p. 1. © Photographie BM/CAD.

© Philippe TRENTY, 30 janvier 2016, 23 h 30.

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire

Ce mardi 26 janvier 2016, la deuxième séance du conseil territorial de l’EPT n° 12 a entériné la reprise de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, mais aussi celle des révisions des PLU des cinq autres communes essonniennes et de douze villes val-de-marnaises, par la nouvelle collectivité territoriale ! (1)(2) Différentes anomalies ont été décelées (voir document ci-dessous).

2016-01-26 EPT 12

Séance du conseil territorial de l’établissement public territorial (EPT n° 12), le 26 janvier 2016. © Photographie CAD/BM.

2016-01-26 EPT12 CT ODJ

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 1/2.

2016-01-26 EPT12 CT ODJ-1

EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », p. 2/2.

Tout cela, dans la plus pure tradition de la « chose secrète », notamment vis-à-vis des Saviniens qui n’ont pas été informés par leur maire, Éric MEHLHORN (LR), de son choix de transférer la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre du PLU communal soumis présentement à enquête publique. (3)

2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7

EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, p. 1/2.

2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7-1

EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, p. 2/2.

Avis défavorable n° 1 de PEE sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge

L’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a adressé au commissaire enquêteur, par mail (plu@savigny.org), un premier avis le 27 janvier 2016. Elle a demandé qu’il soit versé au Registre d’enquête papier à la date du 28 janvier 2016. Il est constitué de douze observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de PLU qui viennent d’être modifiée en cours d’enquête. Ses remarques portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis. Dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment par la représentante de l’État, nous sommes obligés d’émettre un avis défavorable sur le dossier présenté. (4)

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge, le 27 janvier 2016

OBJET : Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement (Note 1) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 [4 pages]

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Une enquête publique comporte un Registre d’enquête papier sur lequel les observations sont inscrites par ordre chronologique. L’adresse courriel dédiée à cette phase de l’élaboration du PLU (plu@savigny.org) représente un des moyens de transmission des avis, remarques et observations.

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que le présent avis adressé par courriel figure au Registre d’enquête papier à la date de réception, à savoir le jeudi 28 janvier 2016.

Cet avis est constitué de 12 observations relatives à la transparence et à la clarté sur la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage du projet de plan local d’urbanisme (PLU) soumis à la présente enquête publique entre le 18 janvier et le 19 février 2016 inclus. Elles portent donc uniquement sur la forme, l’association traitera du fond dans un second avis.

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Sommaire

  1. Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1er janvier 2016
  2. Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12
  3. Modalité de transfert
  4. Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12
  5. Situation de la modalité de transfert
  6. Communication de la commune sur le PLU
  7. Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU
  8. Absence de délibération communale sur le transfert du PLU
  9. Rupture de parallélisme des formes et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12
  10. Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État
  11. Qui est responsable du PLU ?
  12. Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

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  1. Compétence de l’EPT n° 12 en matière de PLU depuis le 1er janvier 2016

La commune de Savigny-sur-Orge a intégré l’EPT n° 12 le 1er janvier 2016. Cette collectivité territoriale possède la compétence PLU, résumée dans le Vademecum de la Métropole du Grand Paris, publié en septembre 2015 : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. » ».

  1. Participation du maire de Savigny-sur-Orge dans l’exécutif du conseil territorial de l’EPT n° 12

Le conseil territorial de l’EPT n° 12 a été installé le 12 janvier 2016. Le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, a été élu 9e vice-président.

  1. Modalité de transfert

Au cours de sa séance du 26 janvier 2016, le conseil territorial de l’EPT n° 12 a adopté la délibération n° 7, intitulée « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres ». (NDLR : 2) Dans la note de synthèse, l’exposé des motifs mentionne : « L’établissement public territorial est compétent pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes et les mener à leur terme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause des objectifs, modalité de concertation, etc. fixés par la commune antérieurement au 1er janvier 2016, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure. » Cet exposé n’est pas repris dans le corps de la délibération, même si les références à la loi sont citées. Rien n’indique que ces dispositions seront effectivement appliquées par la suite. On se peut se demander dans le cas de Savigny-sur-Orge si les erreurs, les manquements et les insuffisances du projet de PLU soumis à enquête publique, relevés notamment par le représentant de l’État et motivant son avis défavorable en date du 12 janvier 2016, perdureront sous la maîtrise de l’EPT n° 12.

  1. Absence dans le dossier d’enquête de la lettre du 8 janvier 2016 du maire à l’EPT n° 12

Il est indiqué dans le corps de la délibération citée ci-dessus que la commune Savigny-sur-Orge a saisi les instances de l’EPT n°12 par courrier en date du 8 janvier 2016 (alors que d’autres communes de l’EPT n° 12 l’ont fait par une délibération). Or, cette lettre de saisie n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. (NDLR : 2)

  1. Situation de la modalité de transfert

Le site Internet dédié au PLU de la ville de Savigny-sur-Orge (www.savigny.org/plu2/) mentionne en rubrique « Les points à venir » : « Poursuite de la Procédure d’élaboration par l’Etablissement Public de Territoire(.) La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence PLU intégralement dès le 1er janvier 2016. La procédure entamée par la commune avant la création de l’EPT n° 12 peut être poursuivie par ce dernier. Ainsi suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure ».

  1. Communication de la commune sur le PLU

Le magazine municipal, « Vivre à Savigny-sur-Orge », pour la période allant de janvier à mars 2016, en distribution depuis le 20 janvier 2016, contient un entrefilet sur le PLU en page 16. L’enquête publique est évoquée en seulement 9 lignes. Il ne mentionne en aucune façon la volonté de la municipalité de transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12.

  1. Avis défavorable du représentant de l’État, la sous-préfète de Palaiseau, sur le projet de PLU

L’avis défavorable de l’État, signé le 12 janvier 2016 par la sous-préfète de Palaiseau, personne publique associée, indique que le préfet de l’Essonne a écrit au maire de Savigny-sur-Orge le 18 décembre 2015 afin de l’informer que « l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à son terme l’élaboration du PLU. » Cette lettre relative à l’identité possible du maître d’œuvre du PLU communal n’a pas été versée au dossier soumis à la présente enquête publique. Elle constitue un document substantiel du PLU. Les Saviniens, les administrés, les citoyens sont en droit d’en avoir connaissance de cette lettre.

  1. Absence de délibération communale sur le transfert du PLU

Ce même avis défavorable de l’État précise également, dans sa conclusion : « Toute nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. La poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT « T12 » devra être actée par une délibération du Conseil de territoire et nécessite préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération. ». Le dernier conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a eu lieu le 14 décembre 2015. Aucune délibération n’a concerné le PLU communal ou une possible transmission de la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. Les Saviniens n’ont pas été informés de cette éventualité, même lors du dernier conseil municipal.

  1. Rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12

Par ailleurs, on relève que, dans la délibération n° 7 adoptée par le conseil territorial ce 26 janvier 2016, il y a rupture de parallélisme de forme et d’égalité entre les communes de l’EPT n° 12. En effet, quatre communes ont délibéré en décembre 2015 sur le transfert conformément à la loi, et aux indications des préfets. Huit communes se sont dispensées de le faire comme la ville de Savigny-sur-Orge. Cet éventuel vice de forme est de nature à affecter la validité de cette délibération du conseil territorial sur la maîtrise du PLU communal de Savigny-sur-Orge et la perte de compétence sur ce dossier par la commune. Le défaut de délibération, en amont par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge (comme le précise Madame la Sous-préfète), implique irrémédiablement, en aval par le conseil territorial, l’illégalité de la délibération d’approbation par ce dernier. (Note 2)

  1. Opportunité de la période choisie pour l’enquête, sans attendre l’avis du représentant de l’État

L’arrêté portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU a été signé par Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire, le 22 décembre 2015, soit 4 jours après la date de la lettre du préfet au maire, et 18 jours avant la lettre du maire au président de l’EPT n° 12. Les Saviniens sont en droit de se demander si la présente période de cette enquête publique (du 18 janvier au 19 février 2016) est opportune. Le citoyen n’a pas été informé qu’entre le 18 janvier, date de l’ouverture de l’enquête, et le 26 janvier 2016, date de l’adoption de la délibération par l’EPT n° 12, le maître d’œuvre et d’ouvrage changerait.

  1. Qui est responsable du PLU ?

Ce manque de transparence et de clarté présent dans ce dossier ne constitue pas un grief au fond du dossier de PLU, à savoir quelle politique en matière d’urbanisme doit-on concevoir et appliquer pour les 10 à 15 ans à venir à Savigny-sur-Orge, mais un grief sur la forme, les carences et la communication des documents. Les citoyens doivent être capables en lisant le dossier soumis à enquête publique de dire présentement qui a été, est, et sera l’artisan du PLU communal. Or, ce n’est pas le cas. Il est donc impératif que la délibération adoptée par l’EPT n° 12 ce 26 janvier 2016 soit portée au dossier d’enquête publique.

  1. Quelle lisibilité citoyenne sur la procédure du PLU ?

Quelques questions auxquelles nous demandons des réponses précises dans le cadre de la présente enquête et ce dans les meilleurs délais. Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision de transfert à l’EPT n° 12 ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT n° 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Les personnes publiques associées ont-elles été averties ? Si oui, quand ? Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ?

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Conclusions de ces 12 premières observations

Monsieur le Commissaire enquêteur, l’association Portes de l’Essonne Environnement demande, pour une transparence complète dans la concertation publique, que les pièces suivantes soient apportées au dossier soumis à la présente enquête publique ainsi que mises en ligne sur le site dédié au PLU de la ville :

  • la lettre du préfet de l’Essonne au maire de Savigny-sur-Orge en date du 18 décembre 2015, document public puisque cité dans la lettre – avis de la sous-préfète, personne publique associée,
  • la lettre du maire de Savigny-sur-Orge au président de l’EPT n° 12 en date du 8 janvier 2016, pièce visée dans une délibération donc document public selon la CADA (avis n° 20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge),
  • la délibération n° 7 « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres » adoptée le 26 janvier 2016 par le conseil territorial de l’EPT n°12.

Ces observations portant uniquement sur la forme, nous examinerons les questions de fond ultérieurement. Cependant, dans l’état actuel des documents présentés et au vu des avis émis notamment du représentant de l’État, nous ne pouvons émettre qu’un avis défavorable.

Jean-Marie CORBIN
Président de PEE

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Trésorière, Directrice d’édition numérique
de PEE

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Note 1 : Présentation de l’association
Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions. Son vecteur de communication est un média numérique associatif d’informations environnementales : le site internet www.portes-essonne-environnement.fr. Elle agit notamment sur les secteurs : 1/ des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) intégrées à l’établissement public territorial (EPT) n° 12 de la Métropole du Grand Paris (MGP), 2/ des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, 3/ du périmètre du Grand Orly, 4/ du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris. Le siège social de PEE est situé à Savigny-sur-Orge (91600).

Note 2 : Sur le défaut de délibération
Voir l’article d’Antoine DURUP de BALEINE, Premier conseiller à la cour administrative d’appel de Nantes, « Prescription de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme », AJDA, n° 1/2016, 18 janvier 2016, pp. 48-52.

Pour information, le présent texte sera publié sur le site Internet www.portes-essonne-environnement.fr le 28 janvier 2016.

Fin de l’avis en date du 27 janvier 2016

RÉFÉRENCES
1. EPT n° 12, « Convocation et ordre du jour de la séance du conseil territorial, le mardi 26 janvier 2016 à 20h00 », 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT ODJ.
2 EPT n° 12, « Exposé de motifs et projet de délibération n° 7 : Poursuite des procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres », séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, 2 pages (pdf) : 2016-01-26 EPT12 CT PDELIB7.
3. Lire les différents articles sur le sujet publiés sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-lept-12-poursuivra-t-il-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-de-la-commune-info-ou-intox/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/ ; http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
4. « Premier avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques transmis via le courriel plu@savigny.org, le 27 janvier 2016 »,  4 pages (pdf) : SSO PLU PEE AVIS 1 27-01-2016s.
NDLR 2 : Note de la rédaction voir référence n° 2.

NB : Un deuxième avis est en préparation pour la rencontre avec le commissaire enquêteur le samedi 30 janvier 2016. Il sera mis en ligne à cette date.

© Philippe TRENTY, 28 janvier 2016, 22 h 30.

Savigny-sur-Orge. Fortes inquiétudes sur la poste de Grand-Vaux

Suite aux restructurations des services postaux et au retrait de la délibération soumise au vote des conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge lors de la séance du 14 décembre 2015 (1), de fortes inquiétudes se font sentir parmi les habitants de Grand-Vaux concernant le maintien de ce service public dans un quartier à revitaliser d’urgence. Elles sont relayées par la presse départementale ce 12 janvier 2016. (document infra)

La note de synthèse de la délibération n° 1, « Présence postale : création d’un relais poste commerçant à Grand-Vaux », devait être présentée par Eric MEHLHORN, maire (LR), mais elle a été retirée de l’ordre du jour en raison de l’absence des représentants de La Poste. (2)

Quelles sont les véritables raisons de ce retrait ? Au regard de l’effectif administratif de La Poste, comment se fait-il qu’aucun cadre de cet établissement chargé d’un service public n’ait été disponible en Essonne pour remplacer au pied levé le ou les responsables qui devaient participer à la séance du 14 décembre ? Toute personne non élue peut prendre la parole lors d’une séance de conseil municipal afin d’expliquer plus en détail un sujet à la seule condition que le maire suspende pour quelques instants la séance. La présence de ces cadres n’avait aucun caractère obligatoire dans la mesure où, bien évidemment, cette question avait été préalablement examinée en commission municipale et que les usagers de Grand-vaux aient bénéficié d’une information.

DOCUMENT
Marie d’ORNELLAS, « Savigny-sur-Orge. L’avenir incertain de la poste de Grand-vaux », Le Parisien Essonne-matin, 12 janvier 2016, p. IV. (pdf : 2016-01-12 LPE POSTE GV).

2016-01-12 LPE POSTE GV

Document : Marie d’ORNELLAS, « Savigny-sur-Orge. L’avenir incertain de la poste de Grand-vaux », Le Parisien Essonne-matin, 12 janvier 2016, p. IV.

RÉFÉRENCES
1. Savigny-sur-Orge, « Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015 », 2 p.

2015-12-14 SSO CM DELIB 1 POSTE GV - 1

Savigny-sur-Orge, « Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015 », p. 1.

2015-12-14 SSO CM DELIB 1 POSTE GV - 2

Savigny-sur-Orge, « Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015 », p. 2.


2. Savigny-sur-Orge, « Note de synthèse de la délibération n° 1 de la séance du 14 décembre 2015. Présence postale : création d’un relais poste commerçant à Grand-Vaux », 1 p. (pdf : 2015-12-14 SSO CM DELIB 1 POSTE GV).

2015-12-14 SSO CM DELIB 1 POSTE GV - 3

Savigny-sur-Orge, « Note de synthèse de la délibération n° 1 de la séance du 14 décembre 2015. Présence postale : création d’un relais poste commerçant à Grand-Vaux », 1 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 12 janvier 2016.

Commentaire d’un lecteur, 12 janvier 2016

Un lecteur assidu du présent média numérique fait observer que la régression des services publics est constante à Savigny-sur-Orge depuis 2008.  Ainsi, « la poste centrale était ouverte de 8 h à 19 h jusqu’en 2006. Actuellement, elle n’est plus ouverte que de 8 h 30 à 18 h 00 en semaine, quand elle n’est pas fermée inopinément le midi, et le samedi matin de 8 h 30 à 12 h. Autant dire que pour un salarié en région parisienne, c’est un service quasi inutilisable. Sans compter avec les horaires des postes annexes de la commune. Un exemple : celle de la Grande-Rue à proximité du marché Davout n’est ouverte que les après-midis en semaine alors que les marchés ont lieu le matin ! »

Note de la rédaction, 12 janvier 2016 : On pourrait faire le parallèle avec les services de la SNCF (disparition du service grandes lignes à la gare de Savigny-sur-Orge) ou ceux de l’assurance maladie (disparition du centre CPAM de la rue des Chardonnerets). Ils ont été fermés, il y a quelques années. Lesdits services « publics » ont été transférés dans des communes bien plus petites que la 4e ville du département, et maintenant 5e ville de l’EPT n° 12, sans que les élus saviniens ne s’en préoccupent vraiment !

Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal d’Éric Mehlhorn reprend l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) sans concertation (bande son)

Bref historique du PLU
La délibération (n°8/446) prescrivant la mise en révision du Plan d’occupation des sols (POS) de Savigny-sur-Orge valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a été présentée au vote du conseil municipal savinien le 19 avril 2011. Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en a confié la mission au cabinet CODRA. Une exposition sur le diagnostic (étape 1) et les pistes d’enjeux du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD, étape 2) s’est tenue du 29 novembre 2012 au 7 janvier 2013. Ce document d’urbanisme prend en compte les orientations stratégiques de la politique d’aménagement, les ambitions pour le développement du territoire, les possibles évolutions de la ville. (1) Le 28 février 2013, le PADD a été soumis au conseil municipal sans vote. (2)

Février 2013 – Mai 2015…
Plus de deux années se sont écoulées avant que l’étape suivante (la 3e) ne soit publiquement mise en œuvre le mercredi 20 mai 2015, à la salle des fête de Savigny-sur-Orge, sous la présidence d’Éric MEHLHORN, maire, de Nadège ACHTERGAELE, adjointe chargée de l’Urbanisme, de Christine ROSSI, directrice générale des services techniques, et de Catherine BROWN, du cabinet CODRA. Devant 100 personnes dont un quart d’élus et de fonctionnaires sur une population de plus de 37 000 habitants (soit 0,27 % des Saviniens !), il a été procédé à la présentation de la traduction règlementaire du PADD qui indique les modalités de construction en définissant les droits à construire de chaque parcelle (le règlement), et à celle du zonage et des documents graphiques délimitant les différents secteurs en fonction de l’utilisation des sols. Ces documents sont opposables à toute personnes publiques ou privées.

0. REU PLU SALLE F 20 mai 2015

Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 20 h 15. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

000 SALLE 21h10

Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 21 h 10, à cinq minutes de la fin de la réunion. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Fausses informations et silences…
Lorsque les grandes étapes de l’élaboration du PLU ont été définies en 2011, la phase 3 (règlement et zonage) devait faire l’objet d’une présentation aux personnes publiques et d’une exposition-concertation avant l’arrêt du PLU en conseil municipal, puis une enquête publique (annoncée le 20 mai pour septembre – octobre 2015), enfin une approbation du PLU en conseil municipal avant transmission aux services préfectoraux pour approbation également. Il semblerait que l’exposition-concertation ait été transformée en une réunion publique (celle du 20 mai 2015) quasi absente de tous les supports médiatiques communaux, à l’exception d’une simple affichette A4 défilant en partie haute du site Internet de la ville avec d’autres semblables concernant différentes manifestations sportives ou culturelles du mois !

SSO PLU REU 20 MAI 2015 SI

Annonce de la réunion publique relative à la 3e phase de l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge, www.savigny.org. Capture d’écran BM/CAD-PEE, 4 mai 2015.

Ainsi, pour la majorité d’Eric MEHLHORN, la concertation est un exercice à effectuer en catimini. Pour vivre heureux, vivons cachés ! Son adjointe à l’urbanisme, Nadège ACHTERGAELE, a tenté de démontrer le contraire en affirmant que des acteurs de la société publique, de la société économique et de la société civile avaient été conviés à une réunion le 5 mai 2015 (58 minutes et 20 secondes de la bande son ci-dessous). Or, des personnes n’ont pas été informées de cette réunion de présentation du règlement et du zonage bien que, par lettre recommandée, elles aient demandé à participer à l’élaboration du PLU… Soit Eric MEHLHORN ne dit pas la vérité, soit son adjointe raconte n’importe quoi. Cela ne serait guère surprenant, au regard du nombre important de questions posées par des Saviniens qui sont restées sans réponse de la part des élus et des services municipaux de Savigny-sur-Orge.

On constate que la concertation n’existe pas à Savigny-sur-Orge ou alors à l’usage exclusif d’un cercle restreint de pro-mehlhorniens. D’ailleurs, le site Internet de la ville est explicite à ce sujet : depuis plusieurs semaines, l’onglet « PLU, concertation » aboutit sur une page « Not Found » (introuvable), tous comme les autres d’ailleurs, excepté celui d’accueil ! (3)

Onglet PLU

Site Internet dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, rubrique « P.L.U. » du site Internet de la ville (www.savigny.org). Page Accueil : 8 pages annoncées : Accueil, L’élaboration, Les étapes, Le diagnostic, Les points réalisés, Les points à venir, Concertation, Vos remarques. Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.

Concertation NOT FOUND

Page Concertation du site dédié sur le PLU de Savigny-sur-Orge : « Not Found ». Page introuvable, comme les 7 autres pages du site ! Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.

DOCUMENTS
1. Bande son de la réunion du 20 mai 2015 (1h15)
Intervenants : Eric MEHLHORN, maire ; Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme ; Christine ROSSI, directrice générale des services techniques  ; Anne-Claire LEROY, chargée de mission ; Catherine BROWN, cabinet CODRA ; des élus et des Saviniens.
Pour écouter la bande son enregistrée par PEE au cours de la réunion, cliquer sur le carré noir comportant un triangle blanc :

      REU%20PLU%2020%20MAI%202015

 

2. Quelques photographies du diaporama présenté par Catherine BROWN, cabinet CODRA

1. PLU Z

Plan de zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

2. PLAN SSO

Zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

4. PLAN Z EX

Zoom sur le zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

5. VIEUX SSO

Zoom « Vieux Savigny » sur le zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

3. LEGENDE PLU Z

Légende du zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

6. DIAP CODRA

Une du diaporama de Codra, PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

3. Le diaporama de CODRA étant un document financé par la ville de Savigny-sur-Orge, donc par les Saviniens, dans le cadre d’une mission approuvée par le conseil municipal, il est bien évident que le © apposé derrière le logo de CODRA sur les diapositives présentées le 20 mai 2015 au cours d’une réunion publique est inapproprié. Ce diaporama est un document public, appartenant à tous les Saviniens. Le voici restitué dans sa quasi totalité sous le pdf suivant : PLU DIAP CODRA PEE R mai 2015.

reconstitution

Reconstitution du diaporama « Règlement et zonage du PLU de Savigny-sur-Orge », présenté par CODRA, le 20 mai 2015. PEE/PT, 10 juin 2015.

SOURCES – RÉFÉRENCES
1. Le PADD (pdf) : 2013-02 SSO PADD.
2. Pour en savoir plus, lire la vingtaine d’articles critiques relatifs à l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site www.savigny-avenir.fr. Le dernier publié le 4 mai 2015 : http://www.savigny-avenir.fr/2015/05/04/la-reunion-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-du-20-mai-2015/.
3. Site dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, dépendant du site Internet de la ville : http://www.savigny.org/plu2/.

© Philippe TRENTY, 10 juin 2015.

La MJC de Savigny-sur-Orge « crèvera ? Crèvera pas ? »

Au cours de la précédente chronique de PEE sur la Maison des jeunes et de la culture savinienne, il a été fait mention du soutien continu « alternatif » de la municipalité à la MJC. (1) Pour illustrer cette terminologie, un étrange article a été retrouvé dans les colonnes du 50e numéro du bulletin paroissial Grain d’Orge de 1975 ! Intitulé « Crèvera ? Crèvera pas ? », son auteur A.O. PLAZER décrit les dialogues de sourds entre la MJC et la municipalité dirigée par Raymond BROSSEAU (PCF), maire, conseiller général, et ancien vice-président de la MJC ! (2)

Quelques phrases clés de février 1975 :
– « Je trouve regrettable qu’on en soit encore à se poser des questions sur la nécessité d’une MJC (…) » (Raymond BROSSEAU, futur candidat aux municipales de 1971)
– Raisons qui font que la MJC n’obtienne pas tous les moyens nécessaires à remplir sa vocation : « On allègue le bas étiage des finances, le poids des charges, la mauvaise volonté de l’Administration… » (A.O. PLAZER, auteur de l’article)
– « Savigny somnolente, Savigny ville endormie (…) ses habitants-marmottes (…) » (A.O. PLAZER)
– « On veut la mort du petit cheval » (A.O. PLAZER)

MJC GO FEVRIER 1975

Article « Crèvera ? Crèvera pas ? » au sujet de la MJC de Savigny-sur-Orge, publié dans Grain d’Orge, Courrier chrétien d’information de Savigny-sur-Orge, n° 50, février 1975, p. 7. Fonds privé AM.

Le lecteur jugera des similitudes avec la situation d’avril 2015 lorsque le maire Éric MEHLHORN décide de passer la subvention de 189 050 € (budget primitif 2014) à 0 € (budget primitif 2015) et de réintégrer en mairie le personnel communal mis à disposition sans aucune concertation et sans aucun dialogue avec le conseil d’administration et le directeur de la MJC.

Sources
1. Article « La MJC de Savigny-sur-Orge est-elle un équipement de luxe ? », publié le 25 avril 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-mjc-de-savigny-sur-orge-est-elle-un-equipement-de-luxe/.
2. Grain d’Orge, Courrier chrétien d’information de Savigny-sur-Orge, n° 50, février 1975, 8 p. Archives privées AM. (pdf : MJC GO FEVRIER 1975).

© Philippe TRENTY, 26 avril 2015.