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Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées

Ce 18 janvier 2016, l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la municipalité de Savigny-sur-Orge, il y a près de 4 mois, est ouverte. Elle le sera jusqu’au 19 février 2016, soit pendant 33 jours. Les associations PEE et CAD étaient présentes dès 8 h 30. (1) Elles ont rencontré le commissaire enquêteur et obtenu la copie des avis des personnes publiques associées. (2) Que faut-il en retenir ?

Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif. (3)

I. UNE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (PPA) ?
En premier lieu, définissons la personne publique associée à l’élaboration d’un PLU. Il s’agit de l’État en la personne du préfet ou du sous-préfet et de leurs services, du conseil général devenu conseil départemental, du conseil régional, des chambres consulaires, des communes limitrophes, des communautés d’agglomération ou de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les syndicats de rivière, du représentant de l’autorité compétente en matière de transports urbains, de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, du représentant de l’organisme de gestion de parc naturel régional, des associations agréées au titre du code de l’environnement par le préfet, etc. Pour Savigny-sur-Orge, 27 entités ont été réunies autour de la table d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

En règle générale, ces personnes accompagnent les élus en portant sur le dossier du PLU un regard spécifique à leurs compétences propres. Cette consultation permet d’aboutir – en théorie – à un PLU partagé avec les partenaires institutionnels de la collectivité. Les formes ne sont pas imposées, elles sont à convenir avec les partenaires. Le plus souvent, les cabinets spécialisés dans l’élaboration d’un PLU conseillent d’organiser des réunions de présentation aux personnes publiques associées à des moments clés du déroulement de la procédure.

II. LES CATÉGORIES D’AVIS DES PPA

Avis favorable (sans réserve).
Avis favorable, sous réserve de prise en compte des observations citées dans un développement. Cela peut aboutir à modifier le projet.
Absence d’avis valant avis favorable sans réserve.
Avis défavorable

III. ANALYSE DES AVIS DES PPA

1. L‘avis de l’association locale, Elan-Savigny Environnement, PPA « agréée »
Oui. Vous lisez bien l’avant dernière ligne du tableau (illustration supra) : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Le document est officiel.

On passera sur la faute d’orthographe « abscence » (au lieu de « absence ») répétée sur 19 lignes. Vraisemblablement, les ordinateurs de la mairie ou de Codra ne sont pas dotés de correcteur orthographique…

Allons à l’essentiel : cette association, considérée par la mairie comme « agréée » alors qu’elle ne l’est plus depuis 2013, n’a porté aucun avis en tant que personne publique associée. Son silence vaut consentement : elle consent donc à ce projet de PLU sans aucune réserve. Elle est favorable à ce document d’urbanisme qui contient de nombreuses erreurs et absences sans compter les aberrations.

Encore plus intéressant. Sur le site Internet de cette association, un document est téléchargeable sur le sujet. Il a été mis en ligne le 8 janvier 2016. Que dit-il ? « Sollicitée trop (très ??) tardivement par la municipalité pour avis sur la version provisoire, l’association lui a déjà remis officieusement un document explicitant ses premières remarques en matière de protection du cadre de vie, déplacements, espaces verts, urbanisme, aménagements de l’aqueduc de la vanne. » (4)
1/ Le 15 septembre 2011, Elan – Savigny Environnement a sollicité son intégration dans le groupe de travail des personnes publiques associées. Le 22 septembre 2011, l’association a été acceptée par la maire de l’époque. 2/ Le 2 février 2012, Elan – Savigny Environnement, PPA, a contribué à l’élaboration du diagnostic en remettant au maire un ouvrage de 39 pages réalisé sous la direction de l’ancienne présidente. 3/ depuis 2011, en tant que PPA, Elan – Savigny Environnement a été conviée à toutes les réunions municipales relatives au PLU, y compris celle du 5 mai 2015 qui abordait la dernière phase de l’élaboration, à savoir le zonage et le règlement, présentés aux Saviniens le 20 mai 2015. 4/ Suite à l’arrêt du projet de PLU par la municipalité, le 25 septembre 2015, l’association a été destinataire d’un CD sur lesquels figuraient les documents publics du projet. Elle a eu trois mois pour remettre au maire son avis de PPA en vue de l’enquête publique. Et, contrairement à ce qu’elle affirme à ses lecteurs et à ses adhérents, elle n’a rien adressé puisque cela figure sur le document officiel et public des avis des PPA recensés, présenté aux Saviniens lors de l’enquête ! Qui croire ?

2. L’avis de la fédération Essonne Nature Environnement, PPA agréée
Cet avis a été adressé en RAR le 6 janvier 2016. Il a été enregistré par le cabinet du maire le surlendemain et, ensuite, il a mis 7 jours pour passer dudit cabinet au service de l’urbanisme. (5)

Contenant des considérations « techniques » dans la seconde partie, cet avis est jugé par le service de l’urbanisme de la ville, par la municipalité et par Codra comme « favorable » : d’où la mention « avis favorable 08/01/2016 » dans le tableau des PPA. Le raccourci est un peu facile, mais très utile pour le maire et pour la municipalité. Pourquoi ?

Les observations formulées dans la première partie de l’avis constituent davantage des réserves sur le projet de PLU qu’une acceptation. Ainsi, le président de la fédération relève que :
– le document « ne s’inscrit pas dans un projet de territoire élargi », notamment celui du Territoire n° 12 de la MGP,
– la « référence au SDRIF » (Schéma directeur de la région Ile-de-France) « est insuffisante »… « notamment en matière de logement, d’emploi ou de transport. », – la partie règlementaire « semble être en contradiction avec certains points du diagnostic »… « les dispositions réglementaires choisies ne sont pas adaptées pour mettre en œuvre un politique sociale ambitieuse. ».
Il conclut : « l’accent devrait être mis sur l’amélioration des conditions de vie des saviniens (sic) en privilégiant l’emploi, en maintenant et en développant le commerce actuel, en protégeant l’environnement et en qualifiant le patrimoine bâti de la commune. »

Oui, mais, loin du schéma argumentaire d’Aristote (du plus faible au plus fort argument), l’avis commence par pointer les éléments absents et pourtant essentiels dans la vie des Saviniens. Il se termine par des constatations purement techniques que le commun des mortels ne peut pas comprendre tant ses préoccupations quotidiennes sont loin de ce genre d’observations. Par ailleurs, la conclusion finale ne comporte ni la mention expresse « avis favorable », ni celle d’« avis défavorable » comme l’ont fait d’autres PPA. Nous sommes dans le plus évasif qui soit, ce qui revient de facto dans une enquête publique à classer l’avis dans la catégorie « favorable ». Tout bénéfice pour le maire de Savigny-sur-Orge qui peut maintenant arguer devant les associations environnementales locales, comme PEE ou CAD, que leur fédération a donné un avis favorable.

3. L’avis du conseil départemental de l’Essonne
On passera sur le fait que le tableau fait encore référence à l’ancienne dénomination, « conseil général » au lieu de « conseil départemental ».

L’avis est signé par Michel BOURNAT, vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, aux grand projets et à l’Europe. Tout un programme, notamment pour le maire de Gif-sur-Yvette et président de la Communauté Paris Saclay ! Il signe un « avis favorable… sous réserve de la prise en compte des remarques susvisées. » Quelles sont-elles ? Les réserves du conseil départemental sont rangées dans deux catégories : les déplacements, l’environnement et le cadre de vie. Rappelons que le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est aussi vice-président chargé du patrimoine du département. (6)

Sur la thématique des déplacements, le PLU de Savigny n’intègre pas le schéma directeur de la voirie départementale 2020. Or, ce document adopté en 2013 définit l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du réseau dans les communes. Il est suggéré au maire et conseiller départemental de Savigny de faire procéder à l’intégration… N’était-il pas déjà élu au conseil général de l’époque ?
Les plans d’alignement sur les départementales ont été abrogés par le conseil départemental en janvier 2014. Il est demandé de les retirer du projet de PLU. Le maire de Savigny n’était-il pas déjà élu au conseil départemental de l’époque ? Par ailleurs, pour la RD 167, le plan a été abrogé par le préfet ce qui a entraîné une mise à jour du plan d’occupation des sols (POS) de Savigny en novembre 2014. Eric MEHLHORN n’était-il pas maire à ce moment-là ?
Codra, cabinet chargé de l’élaboration du PLU par la commune de Savigny-sur-Orge, ne semble ne pas avoir utilisé les données les plus récentes en matière de trafic routier, ni fourni l’origine des sources puisque le vice-président BOURNAT suggère fortement à son collègue de mettre à jour lesdites données relatives à Savigny émanant du conseil général et de sourcer les documents. On est en droit de s’interroger sur le professionnalisme de ce cabinet spécialisé. (6 bis)

Abordons la thématique de l’environnement et du cadre de vie. L’avis débute par les espaces naturels sensibles (ENS). Le dossier du PLU est incomplet : il ne cite pas exhaustivement les zones existantes sur la commune et définies par délibération municipale en 1993 – à ce moment-là, Éric MEHLHORN n’était pas encore élu. L’aqueduc de la Vannes et les berges de l’Orge seraient susceptibles de devenir des ENS selon Michel BOURNAT, à la condition qu’Eric MEHLHORN les classent en zone N, ce qui n’est pour l’heure pas le cas dans le projet de PLU arrêté, alors que les associations environnementales locales le suggèrent depuis fort longtemps.
Les informations sur la faune et la flore sont très incomplètes. Pourtant, la commune compte une association spécialisée dans ce domaine (NaturEssonne). Des inventaires détaillés ont été réalisés sous la direction de Bernard MÉRIGOT, ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (historique, culturel, et naturel) et des Syndicats intercommunaux. Ils auraient pu être repris et actualisés !…
Le zonage d’assainissement n’est pas fourni dans le dossier alors qu’il est obligatoire…
Les cartes relatives aux zones inondables ne sont pas à la bonne échelle, celle qui permettrait « de visualiser plus en détail les secteurs impactés » sur la commune. Quand on a vécu les différentes inondations du bas de Savigny dans les années 1970 à 2005, on sait oh combien il est important de travailler sérieusement la question et de présenter à la population des documents clairs et précis !
Les énergies renouvelables et le développement des réseaux de chaleurs urbains apparaissent comme insuffisamment abordés et étudiés dans le projet de PLU…
Les plans d’exposition au bruit (PEB) et de gène sonore (PGS) de l’aéroport Paris-Orly ont été modifiés en 2012 et 2013… Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du conseil général adopté en 2013 n’est pas correctement mentionné…
Enfin, le conseil départemental incite la commune de Savigny à prendre en considération les évolutions relatives aux déchets !

A la lecture de cet avis, on éprouve un malaise. Soit le maire de la commune n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ou dans son département alors qu’il y est élu depuis 1995 pour l’une, depuis 2006 pour l’autre. Soit le cabinet Codra, prestataire de services, spécialisé dans l’élaboration des PLU, n’a pas effectué consciencieusement le travail professionnel que l’administré est en droit d’attendre ! On s’interroge. Pourquoi est-ce le vice-président du conseil départemental qui relève autant d’insuffisances ?

4. L’avis du Syndicat de l’Orge, ex-Syndicat mixte de la vallée Orge aval (SIVOA)
Le président François CHOLLEY émet un « avis favorable » assorti de « propositions »
– d’actualisation des données,
– de rectifier des intitulés de documents notamment relatifs au risque d’inondation,
– de mieux expliciter les trames verte et bleue relative aux continuités écologiques,
– d’intégration au document d’urbanisme du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille en cours d’élaboration,
– d’intégration de la vallée de l’Orge dans les espaces verts formant une continuité écologique,
– d’une déclinaison plus large du plan Zéro phyto,
– d’intégration des préconisations en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées conformément au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
– d’actualiser le plan de zonage relativement aux emplacements fonciers réservés au profit du Syndicat et qui aurait fait l’objet de courrier entre le président dudit Syndicat et le maire. (7)

Bref, le malaise persiste… Le maire, la municipalité, les fonctionnaires municipaux connaissent-ils les trames verte et bleue de sa commune ? Le cabinet Codra a-t-il vraiment réalisé le « Savigny que nous voulons » en matière d’environnement et de cadre de vie (leitmotiv de la réunion publique du 20 mai 2015) ? (7 bis)

5. L’avis du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Question sur des anomalies flagrantes. Le tableau présenté au public le 18 janvier 2016 à 8 h 30 mentionne en regard du SIAHVY, PPA, « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve ». Or, le SIAHVY a adressé au maire de Savigny-sur-Orge un avis daté du 7 janvier 2016, enregistré par le cabinet dudit maire le 6 janvier 2016 et par le service de l’urbanisme le 18 janvier 2016 ! Que doit-on penser de ces écarts de dates ?

L’avis n’est pas expressément formulé, toutefois le président Michel BARRET se trouve dans l’obligation de rappeler les prescriptions propres au SIAVHY relatives à l’assainissement, aux eaux pluviales et à la rivière adoptées par le conseil syndical et entérinées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge… De même, il est obligé de rappeler la nécessaire prise en compte des milieux des zones humides dans les PLU ! (8)

6. L’avis de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS)
Cet avis, « favorable » mais « sous réserve de… prise en compte » de nombreuses observations sur la santé des Saviniens, a été transmis à la Direction départementale des territoires (DDT), rattaché à la préfecture de l’Essonne. Il mentionne notamment l’absence d’études sanitaires relatives aux rayonnements non ionisants (les champs électriques et magnétiques) et les espèces végétales allergisantes, l’absence d’étude d’impact du développement des transports en commun sur la qualité de l’air, l’absence de préconisations architecturales réduisant l’exposition aux nuisances sonores dans les projets de construction de logement dans des zones impactées par le bruit… Bref, « le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne met pas assez en valeur l’impact des projets d’urbanisme sur la santé des habitants ». (9)

7. L’avis de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Essonne
La CCI a émis un « avis favorable » peu prolixe assorti d’une réserve, le tout en deux pages à peine, ne se préoccupant que de sa partie : l’économie. N’est-ce pas bien maigre pour la situation économique en péril de Savigny-sur-Orge ? Quelques fausses considérations pour les Saviniens sont approuvées comme étant de bonnes résolutions prises par la commune. Ainsi, la mixité fonctionnelle dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Gâtines. Certes, développer les entreprises de services (tels des restaurants) n’est pas une mauvaise idée pour les employés des PME de cette ZAC. Mais, l’ancienne municipalité avait aussi dans l’idée d’y créer des logements… Qu’en est-il finalement ? (10)

Concernant l’activité commerciale, et plus précisément, l’interdiction inscrite dans le règlement du PLU de « tout changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée dès lors qu’ils sont repérés sur le plan de zonage en tant que « linéaire commercial ». », trois observations doivent être formulées.
1/ Depuis des années, la ville de Savigny-sur-Orge n’est plus classée par les habitants dans la catégorie « ville attractive et vivante » mais dans la catégorie « dortoir ». Depuis, quelques mois, elle est passée de ce stade peu élogieux à celui de « ville mouroir ». Les commerces inhérents à la vie quotidienne ferment un à un. Ils sont presque immanquablement remplacés par des services tertiaires (banques, assurances, agences immobilières…) ou des sociétés de restauration rapide, sans parler des stores définitivement baissés qui ne se comptent plus. Voyez le quartier de Grand-Vaux. Il est loin le temps où le centre commercial était florissant. Voyez Savigny-sur-Orge, ville de plus de 37 000 habitants sans cinéma, sans théâtre, où il n’y a pratiquement plus de librairie et de maisons de la presse… Même à la gare, le kiosque à journaux ferme l’après-midi et le samedi. Questions : une municipalité est-elle vraiment en capacité à mener une politique économique ? Une municipalité doit-elle se préoccuper de l’installation des commerces et prendre des arrêtés autorisant des heures d’ouverture tardives (minuit) pour des commerces de boissons, générateurs d’attroupements, d’insécurité et de nuisances sonores pour les riverains ? Il n’est pas certain que les réponses soient affirmatives lorsque l’on étudie le cas de Savigny-sur-Orge.
2/ La crise économique avancée par la municipalité actuelle, fermant des structures municipales destinées à la jeunesse et à la culture, lui laissera t-elle la possibilité financière de s’attaquer véritablement aux causes d’un tissu commercial et de services de plus en plus défaillant pour les Saviniens ? N’est-ce pas plutôt dans un cadre territorial plus large qu’il faut raisonner en terme d’installation, de soutien, de création d’emplois ?
3/ Devant le peu de dynamisme des deux municipalités successives (2008-2016) à endiguer la fermeture des commerces de proximité, cette interdiction ne condamne t-elle pas la ville à devenir une ville de stores baissés plutôt qu’une ville, certes, où l’on dort mais où il y a aussi de la vie à l’intérieur des locaux laissés vides par les commerces désaffectés devenus habitations.

Enfin, la CCI soulève le problème de l’absence de projet relatif au très haut débit. Ce sujet n’a jamais intéressé les deux dernières municipalités (de 2008 à 2016), ni passionné le feu député- maire Jean MARSAUDON. De crainte que les citoyens soient plus informés qu’elles ?

8. L’avis de la commune de Longjumeau
Cet avis émane de son maire adjoint chargé de l’Urbanisme, des Transports et de la Ville connectée – cela existe donc à côté de chez nous. La ville de Longjumeau émet un « avis favorable » en quatre lignes, avec des « saltutations » (sic). (11)

A noter. La municipalité de Longjumeau a prévu d’installer une aire d’accueil des gens du voyage en limite de Morangis et de Savigny-sur-Orge, dans une zone très éloignée de toute école et du centre-ville longjumellois. Cela obligerait les communes de l’ex-CALPE à intégrer les enfants dans leurs effectifs scolaires, leurs écoles étant les plus proches du lieu choisi pour implanter cette aire.

9. Les avis de l’ancienne CALPE et de la commune de Viry-Châtillon ayant intégré l’ancienne CALPE et la MPG (EPT n°12) au 1er janvier 2016
Aucun avis : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Plus de 400 fonctionnaires à la CALPE entre 2013 et 2015, période où Savigny-sur-Orge a siégé au sein de la communauté d’agglomération, et aucun pour se pencher sur le PLU savinien ? Un maire de Savigny-sur-Orge, premier vice-président de la CALPE d’avril 2014 au 31 décembre 2015 sachant que le PLU serait soumis à enquête en janvier 2016, et aucune incitation à émettre ne serait-ce que 4 lignes comme à Longjumeau ! On se moque des Saviniens. (12)

10. L’avis de l’État via la sous-préfecture de Palaiseau
Celui qui prime sur tous les autres ! La sous-préfète de Palaiseau, par la direction départementale des territoires (DDT), donc l’État, émet un « avis défavorable » « au regard des garanties insuffisantes apportées sur la réponse aux besoins de la population en matière de logements, notamment sociaux, de l’absence de démonstration du respect des exigences du SDRIF en matière densification, et de l’insuffisante prise en compte des risques ». (13)

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 1/7.

Résumer l’avis défavorable de l’État est un exercice délicat tant les observations négatives sont nombreuses. Florilège.
– Le « PLU est un document prospectif à un horizon de 10 à 15 ans »… « Or, le projet de PLU arrêté analyse principalement les tendances démographiques et l’évolution du parc de logements de années passées. Il n’affiche pas d’objectif »…- Les « outils » (avancés dans le règlement du PLU et les huit orientations d’aménagement et de programmation) « et les éléments chiffrés ne suffisent pas à garantir la capacité de la commune à répondre à l’objectif fixé par la loi SRU. »
– « Le projet de PLU n’identifie aucun terrain » (pour les gens du voyage – obligation de 20 places sur le territoire savinien) « et n’apporte donc pas de réponse adaptée aux exigences du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage. »
– Le « SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 impose une augmentation minimale de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 % ». Or, il n’y a pas de « démonstration de l’atteinte de cet objectif » dans le rapport de présentation.
– « 17 % seulement de la commune sont occupés par une construction ». La « note d’enjeux du représentant de l’Etat » (…) « insistait sur la nécessité d’intégrer dans le PLU un diagnostic foncier faisant apparaître l’ensemble des parcelles mutables… Or, une telle étude ne figure pas au sein du projet de PLU. »
– Le « projet de PLU ne reprend pas strictement les emplacements réservés et instaurés par la déclaration d’utilité publique… pour permettre le projet du tram-train Massy-Évry (TTME). »
– « Il convient d’ajouter dans les documents graphiques les zones réglementées par les PPRI » (plans de préventions des risques d’inondation).
– Le PLU indique l’existence de deux « digues »… Lesquelles ? Que et qui protègent-elles ?
– Le « risque inondation par remontée de nappes n’est pas abordé alors que la commune présente des secteurs exposés de façon importante à cet aléa. »
– Des « mesures de protection des zones humides doivent être prévues dans le PLU. »

Conclusion de la représentante de l’État : « je vous invite à vous rapprocher de l’Établissement Public Territorial (EPT) « T12 » compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de PLU… En effet, comme le Préfet de l’Essonne vous l’a indiqué par courrier en date du 18 décembre 2015, l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à terme l’élaboration du PLU. »

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 5/7.

Bref, le maire de Savigny-sur-Orge, la municipalité, les services, le prestataire de service (Codra) sont incompétents pour gérer et mener à terme ce dossier avant le 27 mars 2017, date butoir pour faire aboutir un PLU sans quoi le territoire savinien serait soumis au règlement national d’urbanisme… Autant profiter de l’intégration dans l’EPT 12 compétent, lui, pour le faire aboutir !

Les avis des associations locales, non PPA, déposé ou en cours d’élaboration
L’association CAD a déposé dès l’ouverture de l’enquête publique un premier avis portant sur l’accès aux documents publics visés dans un PLU, et, sur l’absence d’anticipation des évolutions territoriales et administratives en cours dans ce projet. (14) Elle portera d’autres avis détaillés ultérieurement. L’avis de PEE sera également déposé dans le registre d’enquête publique en février 2016. Il sera aussitôt publié sur ce site.

A suivre…

RÉFÉRENCES
1. PEE, Portes de l’Essonne Environnement, association loi 1901 présidée par Jean-Marie CORBIN. CAD, Culture Arts Découverte, association loi 1901, présidée par Bernard MÉRIGOT, dont le site Internet est hébergé sur www.savigny-avenir.fr.
2. Intéressant ! A 8 h 30, ce 18 janvier 2016, le président de CAD s’est étonné auprès du commissaire enquêteur et par écrit de l’absence de publicité des documents publics du projet de PLU, en particulier de l’absence de mise à jour du site Internet dédié depuis l’hiver 2012-2013. Quelques heures plus tard, au moment où cet article est rédigé, la municipalité de Savigny-sur-Orge met enfin à jour le site Internet dédié au PLU !

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Première remarque : les éléments du dossier de PLU soumis à enquête sont téléchargeables.

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Page activée lors de la sélection du lien vers le dossier téléchargeable. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Deuxième remarque, qui risque de passer presque inaperçue à un œil non averti : la commune cède la poursuite de l’élaboration du PLU à… l’établissement public territorial n° 12. Pas étonnant vu l’avis défavorable de Madame la Sous-préfète de Palaiseau et sa conclusion prégnante sur la possibilité de la commune de transmettre le « bébé » à l’EPT !

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Les Saviniens pourront lire que « Suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?
3. Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif, copie autorisée par le commissaire enquêteur, mais ne figurant pas dans le dossier téléchargeable mis en ligne sur le site Internet de la ville.
4. Site internet de l’association Elan – Savigny Environnement consulté le 18 janvier 2016 (pdf : AVIS SSO PLU ESE 18 janvier 2016).
5. Lettre – avis de la fédération Essonne Nature Environnement, 5 janvier 2016, 3 p. (pdf : 5. SSO PLU AVIS ENE).
6. Lettre – avis du conseil départemental de l’Essonne, 23 décembre 2015, 28 p. (pdf : 6. SSO PLU AVIS CD91).
6 bis. Sur le cabinet Codra, voir le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2011/12/29/le-maire-de-savigny-sur-orge-confie-la-realisation-du-plu-au-cabinet-codra/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/03/12/savigny-sur-orge-un-mystere-dans-l%E2%80%99elaboration-du-diagnostic-du-plu/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/05/06/savigny-sur-orge-commission-municipale-de-lurbanisme-et-de-lenvironnement-04052012/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/05/savigny-sur-orge-un-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-1ere-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/06/savigny-sur-orge-le-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-2e-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/01/savigny-sur-orge-le-projet-damenagement-et-de-developpement-durable-padd/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/06/25/les-conseils-municipaux-sont-ils-des-lieux-dhyperparole-philippe-joseph-salazar/).
7. Lettre – avis du Syndicat de l’Orge, 29 décembre 2015, 3 p. (pdf : 7. SSO PLU AVIS SO).
7 bis. Voir l’article sur le présent site Internet publié par Philippe TRENTY, le 10 juin 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-le-conseil-municipal-deric-mehlhorn-reprend-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-plu-sans-concertation-bande-son/.
8. Lettre – avis du SIAHVY, 7 janvier 2016, 11 p. (pdf : 8. SSO PLU AVIS SIAHVY).
9. Lettre – avis de l’Agence régionale de la santé, 6 novembre 2015, 2 p. (pdf : 9. SSO PLU AVIS ARS).
10. Lettre – avis de la Chambre du commerce et de l’industrie, 10 décembre 2015, 2 p. (pdf : 10. SSO PLU AVIS CCI).
11. Lettre – avis de la ville de Longjumeau, 19 octobre 2015, 1 p. (pdf : 11. SSO PLU AVIS VL).
12. Voir le tableau supra.
13. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).
14. Avis déposé par Bernard MÉRIGOT, président de l’association CAD : voir le site Internet www.savigny-avenir.fr. (première partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/ ; deuxième partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/19/savigny-sur-orge-les-objectifs-du-plan-local-durbanisme-plu-font-limpasse-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-et-sur-le-schema-de-coherence-territorial-sco/).

Les privilèges et les risques de l’histoire locale (Guy THUILLIER et Jean TULARD). Interview

« L’historien local a des privilèges. Il a un terrain de chasse privilégié, un temps libre assuré, il peut mener son effort », écrivent Guy THUILLIER et Jean TULARD dans leur livre Histoire locale et régionale. Ils poursuivent. « Mais on voit bien les risques : un sentiment de la propriété exagéré, la fermeture sur soi, la surestimation des travaux, une dispersion fâcheuse, l’incapacité de transmettre son savoir ». (1) Ils appellent l’historien local à réagir contre ce que les deux auteurs désignent sous le terme de « dérives ».

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT autour de l’expérience de la publication en 2005 du livre Mémoire en images : Savigny-sur-Orge. (2) (3)

Guy THUILLIER et Jean TULARD, Histoire locale et régionale, PUF, 1992.

L’HISTOIRE LOCALE EN LIGNE

Question. Qu’est-ce qui fait exister l’histoire locale ?
Bernard MÉRIGOT. Il est essentiel de considérer qu’aucune « histoire » n’existe « en soi ». Il y a deux conditions pour qu’elle existe.

Premièrement, elle doit être constituée. Ce qui « existe », ce sont des documents. Le travail de la recherche historique consiste à les trouver, les identifier, les dater, les analyser… pour en faire un récit. Ces documents ne sont pas tous préexistants : pour une part, ils doivent être « inventés », c’est-à-dire produits (photographies, entretiens…). Un document isolé ne signifie rien tant qu’il n’est pas mis en perspective par une problématique et mis en rapport avec d’autres documents.
http://www.savigny-avenir.fr/2007/11/20/patrimoine-et-recherches-en-histoire-locale/
Deuxièmement, elle doit être publiée, c’est-à-dire, mise à la disposition de tous. Pendant des siècles, cela s’est fait par le livre. Cela se fait encore par le livre, mais de moins en moins. Aujourd’hui, depuis le tournant des années 2000, le mode de recherche, d’identification, d’accès… des documents se fait, depuis le monde entier, par Internet. Cela entraine des conséquences : ce n’est plus le document matériel qui est important, mais l’identification du document (textes, images, enregistrements, vidéos…), et son accès, sous une forme numérique (scan, jpeg…). La « richesse » d’une documentation pour un travail de recherche n’est plus matérielle (des livres), mais est constituée par des données (un accès Internet, leur téléchargement). L’enjeu est désormais de trouver ces données, et d’en garder durablement la trace.
http://www.savigny-avenir.fr/bernard-merigot/histoire-de-savigny-sur-orge/

MISE EN LIGNE DE TOUS DOCUMENTS PUBLICS

Question. Qu’en est-il de l’édition par Internet de documents historiques et de documents publics ?
Bernard MÉRIGOT. Comment apprécier à un moment donné l’état (la richesse ou la pauvreté…) d’un fonds de documents historiques ou de documents publics ? Tout simplement par l’existence des documents qui sont en ligne sur Internet et accessibles, par tous et à tout moment, dans le cadre de l’Open Data. Il s’agit à la fois des documents originaux bruts (scan de document public, de document d’archive…) et, bien évidemment, de leur références administratives, archivistiques, bibliographiques, muséales… On observe aujourd’hui la pauvreté de beaucoup de sites « officiels » de mairies et de collectivités locales. Elles sont dans la «communication», c’est-à-dire dans le secret et la rétention d’informations, mais pas dans l’Open Data. En revanche, de très nombreux documents publics sont rendus publics par des associations ou par des initiatives individuelles.

DOCUMENTS HISTORIQUES ET DOCUMENTS PUBLICS

Question. Donc, tous les documents publics sont des documents historiques ?
Bernard MÉRIGOT. L’histoire ne s’arrête pas. Il n’y a pas d’une part les documents concernant le Maréchal DAVOUT (1770-1823) qui relèveraient de l’histoire et, d’autre part, les comptes rendus du conseil municipal de 2015 qui ne possèderaient pas de qualité historique. Cette conception est erronée : tout ce qui se passe dans un territoire concerne l’histoire de ce territoire. Le plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) vient en enquête publique le 18 janvier 2016. Où trouve t-on le pdf du dossier complet ? Si on effectue une interrogation (le 12 janvier 2016) sur le site officiel de la mairie de Savigny-sur-Orge (www.savigny.org), ce document est inexistant. Le dernier document en ligne date de 2012, soit il y a quatre ans ! En revanche, on le trouve le pdf complet sur des sites d’associations. Depuis le 28 octobre 2015, sur http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/ ; depuis le 5 janvier 2016, sur https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/01/05/savigny-sur-orge-lance-lenquete-publique-pour-son-plan-local-durbanisme-plu/

POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES

Question. Qu’est-ce qu’une politique publique locale à l’égard de l’histoire ?
Bernard MÉRIGOT. Qu’est-ce qu’une politique publique locale ? C’est le fait de mettre en œuvre des moyens publics pour des actions et des réalisations d’intérêt général. Chaque commune, et chaque communauté, pour les compétences qu’elle exerce, conduit de facto – même de façon inconsciente – une politique publique locale culturelle, sportive, sociale, scolaire… Chacune se traduit par des décisions et par l’inscription au budget de la collectivité des dépenses d’investissement et de fonctionnement correspondantes.

Dans le domaine de la politique municipale à l’égard de l’histoire, cela s’est traduit, dans le cas présent, par un soutien apporté par Jean MARSAUDON, le député maire, et par l’incorporation du projet au récit de la politique publique locale.

On peut dire qu’il y a, mutatis mutandis, un « fait du maire », comme on dit dans le langage courant, un « fait du prince », c’est-à-dire un acte arbitraire émanant du responsable d’un exécutif : un maire, ou une municipalité, peut décider une chose. Rien ne les y oblige. Ils peuvent aussi ne pas décider cette chose. Ou encore, un maire peut décider une chose, et son successeur décider le contraire. Dans tous les cas, il convient de porter un regard critique sur le système aux motifs de la décision qui crée, comme à celle qui annule, et au récit qui est fait de cette politique publique.

L’histoire locale ne saurait être monophonique. Il ne faut pas confondre une histoire locale officielle, faite par le maire et par l’administration, et l’histoire locale critique, qui est nécessairement polyphonique.

Il est évident que les politiques publiques locales, pour un secteur donné, ne suivent jamais une évolution linéaire, mais plutôt sinusoïdale, avec des hauts et des bas. Il y a des avancées et des reculs, des actions qui sont engagées. En 1991, Jean MARSAUDON (maire de 1983 à 2008) crée le service du Patrimoine (un bureau, un fonctionnaire à temps plein, un budget). En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER (maire de 2008 à 2014) supprime le service du Patrimoine (plus de bureau, plus de fonctionnaire, cessation des actions en cours, dispersion et destruction des archives du service).
http://www.savigny-avenir.fr/2010/09/09/la-fin-du-service-du-patrimoine-1991-2009/

HISTOIRE GLOBALE, HISTOIRE LOCALE

Question. En quels termes l’histoire globale et l’histoire locale ont-elles été décrites par le feu le député-maire lors de la publication de l’ouvrage Mémoire en images : Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. Dans sa préface, Jean MARSAUDON cite l’historien Raoul GIRARDET : « Il existe une mémoire officialisée, codifiée, pérennisée : celle d’une démarche historique reconnue dans sa spécificité méthodologique qui étend sa curiosité jusqu’aux premiers pas de l’aventure humaine. Mais il existe aussi une mémoire d’une plus courte durée, parcellisée, individualisée : celle du souvenir personnel, d’une réalité momentanément vécue et dont l’image et le récit se trouvent retransmis de génération en génération. »

Il concluait : « Par cette publication, ces deux mémoires se trouvent réunies. Celle de l’histoire globale, reconstituée, intellectualisée, interprétée. Et celle de l’histoire locale, partielle, héritée, riche d’un passé vécu, personnel, familial. Leur rencontre constitue des repères précieux pour mieux aborder l’avenir. » (4)

RÉFÉRENCES
1. THUILLIER Guy et TULARD Jean, Histoire locale et régionale, PUF, 1992, p.
2. Bernard MÉRIGOT, adjoint au maire de Savigny-sur-Orge (1983-2009), conseiller municipal (2009-2014).
3. Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge (Christian AUCLAIR, Henri BONNIN, Annie DEPRINCE, Simone DUSSART, Françoise JOSSEAUME, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Muriel VAILLANT, préface de Jean MARSAUDON), Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2005 (première édition), 128 p., ISBN 2-84910-340-3.
Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge (Christian AUCLAIR, Henri BONNIN, Annie DEPRINCE, Simone DUSSART, Françoise JOSSEAUME, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Muriel VAILLANT, préface de Jean MARSAUDON), Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2008, (seconde édition), 128 p., ISBN 2-84910-340-3.
4. MARSAUDON Jean, « Préface », Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2005, p. 7, ISBN 2-84910-340-3.

NOTE
Co-publication de cet article sur le site www.savigny-avenir.fr et le présent site Internet.

Cartes postales anciennes de Savigny-sur-Orge : une histoire locale en vidéo (2006)

Ou comment un ouvrage d’histoire locale est-il né à Savigny-sur-Orge en 2005 ? Ou comment mettre l’histoire locale au service des intelligences informationnelle et territoriale d’aujourd’hui au moment de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) ?

Vue aérienne des coteaux de Savigny-sur-Orge prise vers 1955, du collège Paul-Bert vers le Plateau. Collection privée ML.

Le Groupe de recherche sur l’histoire de Savigny-sur-Orge
En février 1998, sous la direction de Gérard FAM, un groupe de cartophiles se réunit en section « Savigny-sur-Orge par les cartes postales » au sein de l’association Art et loisirs à Savigny afin d’inventorier et d’étudier les cartes postales publiées sur la commune de Savigny-sur-Orge. (1) Très vite, il entrevoit la possibilité de mieux appréhender ce qu’aujourd’hui l’association Portes de l’Essonne Environnement appelle l’intelligence territoriale savinienne, du Moyen Âge aux années 1980, en élargissant l’étude de ces images cartonnées par celle de l’histoire de la ville et de ses habitants.

Lithographie de 1845 réalisée depuis l’actuelle avenue Charles-de-Gaulle, carte postale écrite en avril 1915. Collection privée ML.

Soutenus par la municipalité de l’époque, les érudits locaux décident d’organiser une première exposition à la salle des fêtes, en novembre 2001, en adjoignant aux cartes postales de nombreuses sources originales diverses et variées – plans, écrits, archives municipales, ouvrages, objets, etc. (2) Fort d’un franc succès, un catalogue regroupant les principaux documents présentés est envisagé. Gérard FAM ne peut hélas plus poursuivre l’aventure. Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, historienne, le remplace en décembre 2001. Elle supervise la réalisation d’un second montage de l’exposition à la Bibliothèque-Médiathèque André-Malraux de Savigny en janvier 2002. (3)

Les cartophiles partent en quête de nouveautés chez les différents collectionneurs du secteur. L’association d’accueil ne leur est plus d’utilité. Ils se constituent donc en Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge avec un port d’attache, la mairie, son service du Patrimoine et son service des Archives. (4)

Café Mathubert, près de la gare de Savigny-sur-Orge, carte postale affranchie en 1918. Collection privée AM.

Le temps passe. En février 2005, à la demande du député-maire Jean MARSAUDON passionné par l’histoire napoléonienne et par l’histoire de sa ville, la publication du catalogue est relancée sous la direction de Bernard MÉRIGOT, maire adjoint chargé du Patrimoine et des Syndicats intercommunaux, directeur et co-auteur du bulletin « La Mémoire de Savigny-sur-Orge » depuis plus de dix ans. (5) Il se transforme en véritable livre : Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, publié en septembre 2005 par les éditions Alan Sutton. Autre succès. En à peine quelques mois, l’édition est épuisée ! (6)

Première et quatrième de couverture de l’ouvrage « Mémoire en images : Savigny-sur-Orge », Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge, Alan Sutton, septembre 2005 (réédition 1er trimestre 2008), 128 p., ISBN : 2-84910-340-3.

En décembre 2005, le député maire et son adjoint proposent au Groupe la vente du livre sur un stand professionnel, celui du libraire Thierry AUNEAU (« Atout papier »), lors de la prochaine cérémonie des vœux. L’idée germe d’un montage d’une vidéo regroupant les principales cartes postales exposées en 2001, symboles de passé mais aussi richesses pour l’histoire urbanistique présente.

Le pré aux Houches au temps des chevaux, quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge, carte postale écrite en 1976. Collection privée DB.

La vidéo
Un choix est effectué par l’auteure principale de l’ouvrage, en accord avec les cartophiles du Groupe et les élus. Le montage de la vidéo est confiée à Christian DENIS, photographe prestataire de la mairie. Cette vidéo est présentée lors des vœux de la municipalité aux Saviniens le 14 janvier 2006. Dix ans plus tard, elle n’est toujours pas en ligne sur le site Internet de la ville que ce soit en rubrique « Archives & Histoire » ou en rubrique « P.L.U. » ! Aussi, l’association Portes de l’Essonne Environnement a t-elle décidé de publier ce document visuel public (7) :

Vidéo montée par Christian DENIS, sous la direction de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT,
responsable du Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge,
afin de présenter l’ouvrage Mémoire en images : Savigny-sur-Orge
publié aux éditions Alan Sutton en 2005 (128 p). (8)
Durée de la vidéo : 5 minutes 10 secondes.
Cliquer sur le triangle au centre de l’écran pour la démarrer.

L’ouvrage est réédité au cours du 1er trimestre 2008, suite au décès de la conseillère générale Simone DUSSART et à la tenue d’une nouvelle exposition de cartes postales en novembre 2007. (9) Un an plus tard, la nouvelle maire de la commune décide de ne plus soutenir le Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge. Il est interdit de réunion en mairie. Le nouveau livre en préparation est en danger. Les sources originales publiques deviennent inaccessibles. Le service du Patrimoine est dissout à la rentrée 2009. Le maire adjoint chargé du Patrimoine retire sa confiance au maire et démissionne de sa fonction en octobre 2009…

Les panneaux de la seconde exposition et des sources originales privées prêtées sont restés soit chez le prestataire de la mairie, soit dans les locaux de la mairie, depuis plusieurs mois en attente de numérisation… Que sont-ils devenus ? Ont-ils été remis ou déposés au service des Archives après octobre 2009 ? En tous les cas, le second livre ne s’est pas fait, faute de moyens et des documents non rendus par la mairie. Pourtant, une manifestation est prévue à Savigny-sur-Orge le week-end des 23 et 24 janvier 2016 autour du livre historique et de « L’histoire de Savigny-sur-Orge par les cartes postales ». Certains membres du Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge et l’ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (de 1989 à 2009) n’ont pas été contactés par les élus actuels, ni invités à découvrir cette manifestation. Une affaire politique… (10)

Une histoire locale citoyenne
Dommage, car l’Histoire n’est la propriété de personne. Elle appartient à toutes les générations passées, présentes et à venir ! L’histoire des lieux ne devrait pas avoir d’étiquette politique. Elle est citoyenne. La conserver, la faire vivre, l’enseigner, la transmettre, la faire aimer forment « une tâche essentielle pour toute collectivité », écrivait Jean MARSAUDON dans les années 1990-2000. (11)

Il ne s’agit pas, ici, d’une appropriation de l’histoire de la commune par telle ou telle personne, telle ou telle entité. Les érudits locaux et les historiens sont des vecteurs de transmission de découvertes, de savoirs, d’instants passés vécus. Ils suscitent des curiosités, sauvegardent la mémoire locale en la faisant resurgir de l’oubli ou en la préservant de la destruction. Selon Bernard MÉRIGOT, « c’est le devoir de chaque génération d’assurer les conditions qui permettent de transmettre aux générations qui lui succèderont, aussi bien ce qu’elle a reçu que ce qu’elle réalise elle-même ». (12) Les collectivités territoriales sont ainsi des facilitatrices de communication de l’histoire locale, une histoire publique. Pour la faire vivre, celle-ci dépend de toutes les bonnes volontés, professionnelles et érudites, privées et publiques, sans condition. Ce n’est apparemment pas le cas à Savigny-sur-Orge depuis 2009. (13) A vous de juger.

Carrefour de la route de Montlhéry et de la rue Edouard-Branly à Savigny-sur-Orge, carte postale affranchie en 1928. Collection privée ML.

RÉFÉRENCES
1. Les premiers membres du groupe de cartophiles et érudits locaux étaient, par ordre alphabétique : Christian AUCLAIR, Simone BONNIN puis, après son décès, son époux Henri BONNIN, Gérard FAM (quatre Saviniens détenteurs de collection de cartes postales et d’archives privées), Françoise JOSSEAUME (ancienne maire-adjointe de 1981 à 1987, appartenant à une très vieille famille savinienne, férue d’histoire locale et possédant un fonds d’archives privées important), Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT (historienne, auteur, co-auteur de nombreux livres et d’articles en rapport avec l’histoire locale et patrimoniale, chargée de la collecte des documents et de la rédaction du manuscrit « Mémoire en images : Savigny-sur-Orge »).

Préface du député-maire Jean MARSAUDON, p. 7 de l’ouvrage « Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, édition 2005.

2. L’exposition « 380 cartes postales de Savigny-sur-Orge » a été présentée du 25 au 27 octobre 2001 à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge.

Carte postale d’invitation à l’exposition « 380 cartes postales de Savigny-sur-Orge », présentée du 25 au 27 octobre 2001 à la salle des fête de Savigny-sur-Orge par le groupe d’étude « Savigny-sur-Orge par les cartes postales ». Collection privée CAD.

3. L’exposition a été adaptée au dimension de salle d’exposition de la Bibliothèque-Médiathèque André-Malraux afin de poursuivre l’ouverture au public du 18 au 30 janvier 2002, notamment des scolaires visiteurs et participants au concours sur les cartes postales organisé dans le cadre du Prix du Patrimoine 2002 de la ville de Savigny-sur-Orge.

Avenue du 11 novembre à Savigny-sur-Orge, carte postale écrite en 1929. Collection privée SD.

4. Au fil du temps, se sont intégrés au groupe d’étude originel : Annie DEPRINCE (fonctionnaire territoriale de la ville de Savigny-sur-Orge, responsable du service des Archives et de la documentation), Simone DUSSART (conseillère générale, passionnée d’histoire locale à travers les cartes postales), Bernard MÉRIGOT (maire adjoint de 1981 à 2009, chargé du Patrimoine, des Syndicats intercommunaux et du Développement durable, appartenant à une vieille famille savinienne, et dont la grand-mère a été conseillère municipale et présidente de la Croix-Rouge locale, possédant un fonds d’archives privées important) et Muriel VAILLANT (fonctionnaire territoriale de la ville de Savigny-sur-Orge, responsable du service du Patrimoine).

Cour de la mairie de Savigny-sur-Orge dans les années 1950, avec la borne n° 10 ornée d’un bonnet phrygien. Collection privée AM.

5. Sous la direction de Bernard MÉRIGOT, « La Mémoire de Savigny-sur-Orge », 18 numéros parus entre septembre 1993 et janvier 2008.

Ville de Savigny-sur-Orge, sous la direction de Bernard MÉRIGOT, « La Mémoire de Savigny-sur-Orge », n° 1, septembre 1993, p. 1. Fond privé BM.

6. Réunis en membres du Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge, les cartophiles publient Mémoire en images : Savigny-sur-Orge aux éditions Alan Sutton sous la direction de l’historienne professionnelle, Sylvie MONNIOTTE, qui a conçu les notices, les introductions, puis défini l’imposition des cartes postales dans l’ouvrage. Chacun y a apporté sa pierre, chacun a été considéré comme auteur et a perçu des droits d’auteur, y compris les fonctionnaires… Les pages de cet ouvrage sont/seront disponibles en pdf sur le site www.savigny-avenir.fr : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/02/savigny-sur-orge-lhistoire-par-le-livre-en-ligne-petite-histoire-de-la-commune/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/05/savigny-sur-orge-lhistoire-par-le-livre-en-ligne-1-le-chateau/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/07/savigny-sur-orge-lhistoire-par-le-livre-en-ligne-2-autour-du-chateau/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/09/savigny-sur-orge-lhistoire-par-le-livre-en-ligne-3-le-quartier-de-la-gare/ (publication des autres chapitres à suivre prochainement sur ledit site).

La gare de Savigny-sur-Orge inaugurée en 1904, carte postale écrite en 1916. Collection privée HB.

7. La vidéo avait été dupliquée en plusieurs exemplaires, remis notamment à certains élus, à des services municipaux et Groupe d’étude… Quant à l’ouvrage, il est consultable à la Bibliothèque-Médiathèque André-Malraux.

La pharmacie Normale de la rue Nouvelle à Savigny-sur-Orge, carte postale écrite en 1908. Collection privée ML.

8. Le Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge n’existe plus. Il n’est donc plus domicilié en mairie de Savigny-sur-Orge.
9. Exposition « Savigny au siècle dernier. Exposition de cartes postales sur les commerces, les écoles, La Savinière » a été présentée du 21 au 25 novembre 2007 à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge. Voir la présentation de cette exposition sur le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2007/11/01/savigny-sur-orge-au-siecle-dernier-les-commerces-les-ecoles-la-saviniere/) et dans la plaquette « La Mémoire de Savigny-sur-Orge » sous la direction de Bernard MÉRIGOT, n° 16, novembre 2007 (12 p., pdf : MSSO – Novembre 2007).

Affiche de l’exposition « Savigny au siècle dernier. Exposition de cartes postales sur les commerces, les écoles, La Savinière « , présentée du 21 au 25 novembre 2007 à la salle des fête de Savigny-sur-Orge par le Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge. Fonds privé CAD.

Ville de Savigny-sur-Orge, sous la direction de Bernard MÉRIGOT, « La Mémoire de Savigny-sur-Orge », n° 16, novembre 2007, p. 1. Fond privé BM.

10. Pour rédiger cet article, nous avons rencontré certains cartophiles, membres du Groupe d’étude. Si Éric MEHLHORN, maire (LR), et ses adjoints chargés étaient un peu censés, ils aideraient à la renaissance du Groupe d’étude d’histoire locale de Savigny-sur-Orge afin de soutenir la publication du second livre d’histoire locale par les cartes postales dont l’élaboration était bien avancée ! D’autant que, nous avons appris en écrivant cet article, que les parents de l’actuelle première adjointe avaient rejoint le Groupe en 2008. Mais, pour des raisons strictement politiques, hélas, les élus actuels n’en feront rien…
Une manifestation doit avoir lieu les 23 et 24 janvier 2016 sur le site administratif de la mairie, organisée par la municipalité mehlhornienne. L’ancienne responsable et auteure principale du Groupe d’étude (Sylvie MONNIOTTE), le maire adjoint honoraire chargé jadis du Patrimoine et de la Bibliothèque-Médiathèque André-Malraux (Bernard MÉRIGOT) et certains auteurs, cartophiles de Savigny et membres du Groupe, tous résidant encore à Savigny-sur-Orge, nous ont indiqué qu’ils n’avaient pas été contactés pour retracer l’histoire du Groupe d’étude sur l’histoire locale, celle de l’ouvrage Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, celle des nombreuses manifestations autour du livre présidées par l’adjoint durant 20 ans à la bibliothèque-médiathèque, ou encore celle du bulletin « La Mémoire de Savigny-sur-Orge ». Cette manifestation s’intitule pourtant « L’histoire par le livre. 1ère rencontre autour du livre historique » et une exposition de cartes postales « Histoire de Savigny-sur-Orge au travers des cartes postales ».
Retrouverons-nous le fond des fameux panneaux de la seconde exposition (rédactionnels, agrandissements…) et des sources originales non restitués aux membres du Groupe ? Le maire Eric MEHLHORN et son service des Archives se serviront-ils du travail du Groupe, du premier ouvrage, du projet presque achevé du second, des « Mémoires » locales, sans avoir la courtoisie républicaine d’informer de la tenue de cette manifestation certains anciens érudits locaux ? Nulle doute que la réponse soit oui !

Enfants et instituteurs au milieu de l’avenue de la Gare, à proximité de l’école communale de garçons (Ferdinand-Buisson), lieu d’apprentissage des valeurs républicaines comme la courtoisie… Carte postale écrite en 1907, collection privée CAD.

11. Citation figurant dans de nombreuses préfaces de Jean MARSAUDON publiée en une de couverture du bulletin « La Mémoire de Savigny-sur-Orge » (cf. op. cit. illustration de la note n° 5)
12. Bernard MÉRIGOT n’a cessé d’écrire et de réécrire cette phrase dans les éditoriaux des différentes publications municipales dont il avait la direction entre 1993 et 2008, en en faisant une référence. Il la signe pour la première fois en septembre 1993, lors de la parution du n° 1 de « La Mémoire de Savigny-sur-Orge » (8 p., pdf : MSSO – Septembre 1993).

Ville de Savigny-sur-Orge, sous la direction de Bernard MÉRIGOT, « La Mémoire de Savigny-sur-Orge », n° 1, septembre 1993, p. 2. Fond privé BM.

13. Lire l’interview de Bernard MÉRIGOT, co-publiée sur le site Internet www.savigny-avenir.fr et sur le site de PEE, à la suite de cet article, le 14 janvier 2016 : « Les privilèges et les risques de l’histoire locale (Guy THUILLIER et Jean TULARD). Interview ».

Le président et l’exécutif du Territoire n° 12 de la MGP élus

Ce 12 janvier 2016, à 20 heures et des poussières, les 92 membres du jeune Territoire n° 12 (T 12) ont siégé pour la première fois afin d’installer le nouveau conseil territorial sis par décret à la mairie de Vitry-sur-Seine. Portes de l’Essonne Environnement était présente pour assister à cet évènement. (1)

« Installation du conseil territorial. Etablissement public territorial 12. Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont. Mardi 12 janvier 2016 », © photographie CAD/BM. Où est passée la CALPE ? Aucun élu de cette ancienne communauté fondue dans l’EPT 12 n’a fait de remarque sur le fait que le libellé ne comportait pas la dénomination des Portes de l’Essonne !

Le maire de Vitry-sur-Seine, Jean-Claude KENNEDY, a accueilli élus et public dans un espace composé de 3 salles. Aucun autre lieu hautement symbolique comme la mairie ne pouvait recevoir autant de personnes à la fois. Il n’a pas mentionné dans son discours l’insertion de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) au sein du Territoire 12. Aucun élu de cette ancienne communauté fondue dans l’EPT 12 n’a fait de remarque sur le fait que le libellé ne comportait pas la dénomination des Portes de l’Essonne !

Antoine GUISEPPONE, adjoint au maire d’Athis-Mons, ancien élu de la CALPE, a présidé le début de la séance en tant que doyen d’âge.

Antoine GUISEPPONE, élu d’Athis-Mons (ancienne CALPE), doyen d’âge, et Laurent BACQUART, ancien directeur général des services de la CALPE, pressenti pour devenir le directeur général des services de l’EPT 12. © photographie CAD/BM, 12 janvier 2016.

Puis, Patricia TORDJMANN, maire de Gentilly, a présenté la candidature de Michel LEPRÊTRE, maire adjoint communiste de Vitry-sur-Seine et ancien président de la communauté d’agglomération Seine Amont. Aucun autre candidat : sans réelle surprise, par 72 voix sur 92 votants, il a été élu président.

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT n° 12. © Photographie BM/CAD, 26 janvier 2016.

S’ensuivit une série d’allocutions, à commencer par celle du président. Un élu de Vitry, Jacques PERREUX (EELV) regretta qu’il n’y ait pas eu de débat pour désigner Michel LEPRÊTRE, mais le groupe écologiste travaillera de concert avec le président. Robin REDA, maire LR de Juvisy-sur-Orge, ancien président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), président du groupe LR – UDI – DVD au conseil territorial, demanda que le Territoire soit « utile aux habitants ».

Salle du conseil territorial n° 12, sise en mairie de Vitry-sur-Seine. Discours de Michel LEPRÊTRE. © photographie CAD/BM, 12 janvier 2016.

Vint ensuite l’élection du bureau. Michel LEPRÊTRE proposa qu’il soit constitué de 18 sièges de vice-présidents, plus 6 conseillers territoriaux supplémentaires, pour un territoire composé de 24 villes dirigées par 13 maires de gauche et 11 maires de droite.

La deuxième séance du conseil territorial n° 12 devrait avoir lieu le 26 janvier 2016.

Rappel : l’installation du conseil métropolitain du Grand Paris se tiendra le 22 janvier 2016.

L’exécutif du Territoire n° 12 élu (2)

Président : Michel LEPRÊTRE (PCF, 72 voix sur 92)
Première vice-présidente : Stéphanie DAUMIN (PCF, 88 voix sur 92)
Deuxième vice-présidente : Hélène de COMARMOND (PS, 84 voix sur 92)
Troisième vice-président : Richard DELL’AGNOLA (LR, 80 voix sur 92)
Quatrième vice-présidente : Anne-Marie GINGER (Gauche citoyenne/GC, 80 voix sur 92)
Cinquième vice-président : Jean-Luc LAURENT (MRC, 82 voix sur 92)
Sixième vice-président : Jean-Marie VILAIN (UDI, 85 voix sur 92)
Septième vice-présidente : Christine JANODET (GC, 85 voix sur 92)
Huitième vice-président : Vincent JEANBRUN (LR, 81 voix sur 92)
Neuvième vice-président : Eric MEHLHORN (LR, 81 voix sur 92)
Dixième vice-président : Romain MARCHAND (PCF, 82 voix sur 92)
Onzième vice-président : Pascal NOURY (DVG, 81 voix sur 92)
Douzième vice-président : Alexandre BOYER (PCF, 83 voix sur 92)
Treizième vice-présidente : Cécile VEYRUNES-LEGRAIN (PCF, 83 voix sur 92)
Quatorzième vice-président : Patrick DAUDET (PCF, 82 voix sur 92)
Quinzième vice-président : Elie YEBOUET (LR, 76 voix sur 92)
Seizième vice-président : Patrice DIGUET (PCF, 80 voix sur 92)
Dix-septième vice-président : Alain VÉDÈRE (DVD, 77 voix sur 92)
Dix-huitième vice-présidente : Sakina HAMID (LR, 76 voix sur 92)
Première conseillère supplémentaire : Christine RODIER (LR, 82 voix sur 92)
Deuxième conseiller supplémentaire : Françoise BAUD (PCF, 89 voix sur 92)
Troisième conseiller supplémentaire : Eric GRILLON (LR, 79 voix sur 92)
Quatrième conseiller supplémentaire : Richard DOMPS (PS, 80 voix sur 92)
Cinquième conseiller supplémentaire : Robin REDA (LR, 79 voix sur 92)
Sixième conseiller supplémentaire : Raymond CHARESSON (SE, 81 voix sur 92)

Photographie de famille de l’exécutif du conseil territorial n° 12. © photographie CAD/BM, 12 janvier 2016.

Le Territoire n° 12 et ses « élus » par commune (3) (4)

Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, 5 388 hab., plus petite commune du T 12)
Eric GRILLON, maire, 3e conseiller territorial supplémentaire, conseiller métropolitain :

Arcueil (Val-de-Marne, 19 746 hab.)
Daniel BREUILLER, maire, vice-président du conseil départemental, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Anne-Marie GILGER-TRIGON, adjointe au maire, 4e vice-présidente territoriale

Athis-Mons (Essonne, 30 094 hab.)
Antoine GUISEPPONE, 1er adjoint au maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Pascal PETETIN, conseiller municipal, conseiller territorial
Christine RODIER, maire, conseillère départementale déléguée, 1ère conseillère territoriale supplémentaire
Patrice SAC, conseiller municipal, conseiller territorial

Cachan (Val-de-Marne, 29 462 hab.)
Hélène de COMARMOND, 1ère adjointe au maire, vice-présidente du conseil départemental : 2e vice-présidente territorale
Jacques FOULON, adjoint au maire, conseiller territorial
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député-maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Edith PESCHEUX, adjointe au maire, conseillère territoriale

Chevilly-Larue (Val-de-Marne, 18 894 hab.)
Stéphanie DAUMIN, maire, 1ère vice présidente territoriale, conseillère métropolitaine
Christian HERVY, conseiller municipal délégué, conseiller territorial

Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, 42 769 hab., 4e commune du T 12)
Catherine DESPRÈS, adjointe au maire, conseillère territoriale
Patrice DIGUET, 1er adjoint au maire, 16e vice-président territorial
Ali Id ELOUALI, adjoint au maire, conseiller territorial
Didier GUILLAUME, maire, conseiller départemental, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Tonino PANETTA, conseiller municipal, conseiller territorial
Isabelle RIFFAUD, conseillère municipale, conseillère territoriale

Fresnes (Val-de-Marne, 26 645 hab.)
Jean-Jacques BRIDEY, député-maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Laurinda DA SILVA, 1ère adjointe au maire, conseillère territoriale
Richard DOMPS, conseiller municipal, 4e conseiller territorial supplémentaire
Denis HELBLING, conseiller municipal, conseiller territorial

Gentilly (Val-de-Marne, 16 427 hab.)
Patrick DAUDET, 1er maire adjoint, 14e vice-président territorial
Patricia TORDJMANN, maire, conseillère métropolitaine

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, 58 933 hab., 2e commune du T 12)
Annie-Paule APPOLAIRE, conseillère municipale, conseillère territoriale
Philippe BOUYSSOU, maire, conseiller métropolitain
Pierre CHIESA, conseiller municipal, conseiller territorial
Evelyne LESENS, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Romain MARCHAND, 1er adjoint au maire, 10e vice-président territorial
Marie PIERON, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Mourad TAGZOUT, conseiller municipal délégué, conseiller territorial
Bozena WOJCIECHOWSKI, adjointe au maire, conseillère territoriale

Juvisy-sur-Orge (Essonne, 15 545 hab.)
Michel PERRIMOND, adjoint au maire, conseiller territorial
Robin RÉDA, maire, conseiller régional, 5e conseiller territorial supplémentaire, conseiller métropolitain)

L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, 31 201 hab.)
Clément DECROUY, adjoint au maire, conseiller territorial
Vincent JEANBRUN, maire, conseiller départemental, conseiller régional, 8e vice-président territorial, conseiller métropolitain
Laure HUBERT, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Françoise SOURD, adjointe au maire, conseillère territoriale

Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, 25 863 hab.)
Sarah BENBELKACEM, adjointe au maire, conseillère territoriale
Lina BOYAU, conseillère municipale, conseillère territoriale
Jean-Luc LAURENT, député, maire démissionnaire, conseiller régional, 5e vice-président territorial, conseiller métropolitain
Jean-Marc NICOLLE, 1er adjoint au maire, pressenti pour être élu maire (16 janvier 2016), conseiller territorial

Morangis (Essonne, 12 456 hab.)
Pascal NOURY, maire, 11e vice-président territorial, conseiller métropolitain

Orly (Val-de-Marne, 22 377 hab.)
Thierry ATLAN, adjoint au maire, conseiller territorial
Nathalie BESNIET, adjointe au maire, conseillère territoriale
Christine JANODET, maire, conseillère départementale déléguée, 7e vice-présidente territoriale, conseillère métropolitaine

Paray-Vieille-Poste (Essonne, 7 290 hab.)
Alain VÉDÈRE, maire, 17e vice président territorial, conseiller métropolitain

Rungis (Val-de-Marne, 5 621 hab.)
Raymond CHARRESSON, maire, 6e conseiller territorial supplémentaire, conseiller métropolitain

Savigny-sur-Orge (Essonne, 37 206 hab., 5e commune du T 12)
Nadège ACHTERGAELE, 1ère adjointe au maire, conseillère territoriale
Sébastien BÉNETEAU, adjoint au maire, conseiller territorial
Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire, conseillère territoriale
Daniel GUETTO, adjoint au maire, conseiller territorial
Eric MEHLHORN, maire, vice-président du conseil départemental, 9e vice-président territorial, conseiller métropolitain

Thiais (Val-de-Marne, 29 280 hab.)
Dany BEUCHER, 1er adjoint au maire, conseiller territorial
Richard DELL’AGNOLA, maire, conseiller départemental, 3e vice-président territorial, conseiller métropolitain
Virginie LEURIN-MARCHEIX, conseillère municipale, conseillère territoriale
Pierre SÉGURA, conseiller municipal délégué, conseiller territorial

Valenton (Val-de-Marne, 12 819 hab.)
Françoise BAUD, maire, 3e conseillère territoriale supplémentaire, conseillère métropolitaine

Villejuif (Val-de-Marne, 57 184 hab. 3e commune du T 12)
Catherine CASEL, adjointe au maire, conseillère territoriale
Dominique GIRARD, conseiller municipal, conseiller territorial
Annie GRIVOT, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Franck LE BOHELLEC, maire, conseiller régional, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Franck PÉRILLAT-BOTTONET, conseiller municipal, conseiller territorial
Philippe VIDAL, adjoint au maire, conseiller territorial
Elie YEBOUET, conseiller municipal, 15e vice-président territorial

Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, 20 481 hab.)
Béatrice COLLET, adjointe au maire, conseillère territoriale
Pascal GAGNEPAIN, adjoint au maire, conseiller territorial
Sakina HAMID, 1ère adjointe au maire, 18e vice-présidente territoriale, conseillère métropolitaine

Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32 575 hab.)
Stéphanie ALEXANDRE, conseillère municipale déléguée, conseillère territoriale
Sylvie ALTMAN, maire, conseillère territoriale, conseillère métropolitaine
Alexandre BOYER, conseiller municipal délégué, 12e vice-président territoriale
Nathalie DINNER, adjointe au maire, vice-présidente du conseil départemental, conseillère territoriale
Philippe GAUDIN, conseiller municipal, conseiller territorial

Viry-Châtillon (Essonne, 31 132 hab.)
Jérôme BÉRANGER, 1er adjoint au maire, conseiller départemental délégué, conseiller territorial
Arielle MERRINA, adjointe au maire, conseillère territoriale
Laurent SAUERBACH, adjoint au maire, conseiller territorial
Jean-Marie VILAIN, maire, 6e vice-président territorial, conseiller métropolitain

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, 90 075 hab., 1ère commune du T 12, siège du T 12)
Alain AFFLATET, conseiller municipal, conseiller territorial
Pierre BELL-LLOCH, conseiller municipal, conseiller départemental, conseiller territorial
Jean-Marc BOURJAC, conseiller municipal délégué, conseiller territorial
Rémy CHICOT, adjoint au maire, conseiller territorial
Jean-Claude KENNEDY, maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
Fabienne LEFEBVRE, conseillère municipale, conseillère territoriale
Michel LEPRÊTRE, adjoint au maire, président du Territoire n° 12, conseiller métropolitain
Isabelle LORAND, adjointe au maire, conseillère territoriale
Sylvie MONTOIR, conseillère municipale, conseillère territoriale
Jacques PERREUX, conseiller municipal, conseiller territorial
Sarah TAILLEBOIS, adjointe au maire, conseillère territoriale
Hocine TMIMI, conseiller départemental, conseiller territorial
Cécile VEYRUNES-LEGRAIN, 1ère adjointe au maire, 13e vice-présidente territoriale

NOTES
1. Confiscation de la démocratie ! Mépris vis-à-vis des citoyens d’une nouvelle circonscription administrative aussi grosse qu’un dinosaure, dans une Ile-de-France où il est difficile de circuler le soir… Combien pourront à l’avenir participer aux séances d’une instance qui dirigera leur vie ? Peu. Certains édiles ou présidents d’intercommunalités pratiquent la diffusion en direct des séances des conseils, sur les sites Internet des communes ou agglomérations. La mairie de Vitry-sur-Seine, siège du Territoire n° 12, partait bien en l’annonçant aussi sur son site Internet, comme nous l’avons indiqué dans un article publié le 8 janvier, capture d’écran à l’appui. Mais en réalité, ce ne fut pas le cas. Le site Internet de Vitry précisa quelques heures avant l’instant « i » que la séance serait prise en vidéo et qu’elle serait disponible le 13 janvier ! Que s’est-il passé entre la semaine dernière et ce 12 janvier 2016 ? Des élus se seraient-ils plaints de cette initiative de démocratie participative ? Ou est-ce dû à un problème technique ?

2. Seul le procès-verbal d’installation du conseil territorial de l’EPT 12 fera foi.

3. Rappelons que les Franciliens n’ont pas élu au suffrage universel (direct) ces hommes et ces femmes qui siègent au sein des premiers conseils de territoire et du premier conseil métropolitain. Aucun n’a reçu en mars 2014, lors des élections municipales, le mandat des électeurs pour conduire des projets dans les nouveaux périmètres franciliens. Certains élus n’ont même pas indiqué à leurs électeurs de l’époque qu’ils opteraient pour une entrée dans la MGP. Aucune consultation de la population n’a été faite dans de nombreuses communes. Par ailleurs, la loi créant la MGP a officialisé le cumul des mandats ! Voici les combinaisons basiques qui se présentent dans les 12 établissements publics territoriaux ou territoires grands-métropolitains :
– maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain, président d’un EPT
– maire conseiller territorial, conseiller métropolitain, vice-président d’un EPT (membre du bureau)- maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain
– adjoint au maire, conseiller territorial, conseiller métropolitain, président d’un EPT
– adjoint au maire, conseiller territorial, vice-président d’un EPT
– adjoint au maire, conseiller territorial
– conseiller municipal, conseiller territorial, conseiller métropolitain, président d’un EPT
– conseiller municipal, conseiller territorial, vice-président d’un EPT
– conseiller municipal, conseiller territorial
– autant de cas de figure auxquels vous pouvez ajouter d’autres combinaisons pour les élus qui cumulent déjà avec une fonction élective parlementaire (députée ou député, sénatrice ou sénateur) ou régionale (conseillère ou conseiller) ou départementale (conseillère départementale ou conseiller départemental, vice-présidente ou vice-président d’un conseil départemental) … Sans parler des présidences ou vice-présidences d’autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d’établissements publics territoriaux (tels les SDIS), d’offices publics (tels les offices publics de l’habitat)… Et, après, comment ne pas penser que les élus sont des professionnels de la res publica ! Plus les millefeuilles sont importants, plus les cumuls le sont aussi… Rien à voir avec ce qui pouvait se passer autrefois. Nous sommes entrés dans une autre dimension…

4. Dernière remarque. Ni le conseil de territoire, ni l’exécutif ne sont paritaires. Seulement 36 femmes sur 92 conseillers territoriaux, et 8 femmes sur 24 vice-présidents et conseillers territoriaux supplémentaires.

*****

13 janvier 2016, 7 h 30, comme indiqué sur le site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine, la vidéo de l’installation du conseil de territoire est en ligne : http://www.vitry94.fr/elus-action-citoyenne/metropole-du-grand-paris/#c14175.

Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision, de seconde ou de troisième révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, TERRITOIRE 12 ET PLU/PLUI

Dans le cadre de la préfiguration de la MGP et des territoires la divisant, des compétences ont été dévolues à ces nouvelles strates administratives.

Cinq compétences obligatoires sont exercées intégralement par les établissements publics territoriaux dès le 1er janvier 2016 :
– la politique de la ville,
– le plan local d’urbanisme,
– le plan climat-air-énergie,
– l’assainissement et l’eau,
– la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les communes membres d’un territoire ou d’un établissement public territorial (EPT) transfèrent donc l’intégralité de ces compétences à cet EPT. En « matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. »

La loi prévoit également qu’au niveau métropolitain, le conseil de la MGP soit appelé à exercer quatre compétences dans les domaines de :
– l’aménagement de l’espace métropolitain,
– la politique locale de l’habitat et du logement,
– le développement et l’aménagement économique, social et culturel,
– la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. (1)

Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris. Les compétences, p. 3. (2)

Pas simple dans ces conditions de construire un « nouveau » PLU lorsqu’on intègre un EPT, comme c’est le cas pour Juvisy-sur-Orge et les villes de l’ancienne CALPE, sachant qu’à terme, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sera élaboré à l’échelle de l’EPT 12 et qu’un schéma de cohérence territorial (SCoT) le sera également à l’échelle de la MGP. Conséquence immédiate : tout nouveau document d’urbanisme élaboré ou modifié actuellement à l’échelle d’une commune doit prendre impérativement en considération l’évolution des territoires dans lesquelles elle s’intègre.

Calendrier de transfert des compétences des EPT. Annexe n° 5 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 9. (3)

Calendrier de transfert des compétences de la MGP. Annexe n° 4 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 7. (3)

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU RÉVISÉ ARRÊTÉ PAR LES ÉLUS JUVISIENS

La ville de Juvisy-sur-Orge s’est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) en avril 2004. Il a été modifié deux fois, en 2007 et en 2011, afin d’être mis en compatibilité avec le projet du grand pôle intermodal de la ville. Par délibération en date du 2 décembre 2014, la municipalité a décidé de procéder à une nouvelle révision pour adapter son document d’urbanisme aux nouvelles dispositions réglementaires, notamment la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Les volontés exprimées par cette révision sont : « d’éviter un accroissement non maîtrisé de la constructibilité et de compenser la suppression du coefficient d’occupation des sols » (COS) « et des surfaces minimales des terrains par la combinaison de règles encadrant l’insertion des constructions (hauteurs, prospect, emprise au sol, etc.). » (4) Parallèlement, la municipalité procède à la révision de son règlement local de publicité – qui fera prochainement l’objet d’un article sur le présent site Internet.

Au printemps 2015, plusieurs réunions de concertation ont été conduites dans le but de présenter aux Juvisiens l’intérêt de la révision du PLU et les nouvelles orientations décidées par la majorité municipale en matière d’attractivité urbaine, de préservation de l’environnement, d’insertion de la trame verte et bleue, de promotion des énergies renouvelables, de mobilités en tout genre… Le diagnostic préalable à l’élaboration de ce nouveau PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 29 juin. (5)

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en conseil municipal le 13 octobre, avant d’être présenté aux administrés lors d’une réunion publique le 3 novembre, suivie d’une autre sur le règlement du PLU le 30 novembre. (6)

PAS DE DÉMOCRATIE SANS INFORMATION PARTAGÉE !

Lors de la séance du 16 décembre 2015, les élus de Juvisy-sur-Orge ont arrêté le projet de plan local d’urbanisme révisé. (7) Le site Internet de la ville ne publie pas les documents visés dans cette délibération, mais seulement les documents de zonage du PLU révisé en 2011 et les projections faites durant les réunions publiques de 2015. (8)

Pourtant, ces informations ardues et techniques sont nécessaire à la constitution du jugement de chacun des citoyens, des administrés, des habitants et ce, en particulier, à l’approche de l’enquête publique qui aura lieu dans les prochains mois. Elles doivent être publiées, au format numérique de préférence – pour une société qui compte de plus en plus de digital natives (open date, Internet, réseaux sociaux…) -, claires, lisibles, transparentes.

Dans une récente affaire similaire concernant une commune voisine (Savigny-sur-Orge), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a réaffirmé le caractère public, communicable et publiable des documents visés dans une délibération. (9) Adepte de l’open data, Portes de l’Essonne Environnement vous livre la teneur de ce nouveau PLU arrêté par les élus :

1/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement, 207 p. (pdf) : 1.1. PLU RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC ET EIE.

1.1. JSO RPLU R PRESENTATION - DSET - EIE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement arrêté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, p. 1.

2/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, 57 p. (pdf) : 1.2. PLU- RAPPORT DE PRESENTATION – JUSTIFICATIONS 2.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, arrêté par délibération du conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

3/ Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables, 25 p. (pdf) : 2. PLU – PADD.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 9. « Permettre un développement urbain respectueux de tous les quartiers ». « Assurer un cadre de vie qualitatif sur l’ensemble de la ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 13. « Révéler le patrimoine juvisien ». « Préserver l’environnement ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 19. « Développer l’offre de proximité et favoriser l’accueil d’activités économiques ». « Conforter le rôle de coeur d’agglomération du centre-ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 24. « Encourager l’usage des transports collectifs ». « Aménager l’espace public en faveur des modes doux ».

4/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3.PLU OAP.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Franchissement interquartiers », p. 3.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Trame verte et bleue », p. 4.

5/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement, 98 p. (pdf) : 4.PLU – REGLEMENT GENERAL.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1

6/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage (jpg) :

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

7/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires (jpg) :

5.2. JSO RPLU - PLAN MASSE H DEROGATOIRES

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

8/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion (jpg) :

5.3.1. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE FLAMMARION

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

9/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse (jpg) :

5.3.2. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE 18 AV TERRASSE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

1/ Lors de la réunion publique de lancement de la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Juvisy-sur-Orge le 2 avril 2015, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a représenté la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE) dont le président ne pouvait pas assister à cette partie de la concertation. Soulignons que, en janvier 2015, n’étant pas agréée, PEE avait demandé à ENE de s’intéresser à ce dossier du fait que 1/ la localité figure dans le secteur territorial de couverture statutaire de PEE, adhérente d’ENE ; 2/ que Juvisy-sur-Orge abrite la 3e gare ferroviaire de l’Ile-de-France. La fédération est agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne par arrêté pris en 2012. Elle a été intégrée par la municipalité de Juvisy-sur-Orge dans le corps des personnes publiques associées (PPA).

2/ Le président d’ENE a confirmé par mail que, le 30 décembre 2015, elle avait reçu le CD contenant les documents de la révision du PLU visés dans la délibération du 16 décembre 2015. Elle a donc 3 mois pour donner son avis de PPA sur le projet.

L’association PEE attendra, elle, l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 10-13 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
2. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris, décembre 2015, 5 p. (pdf : PLAQUETTE MGP_11-12-2015).
3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Annexes du Vademecum, septembre 2015, 12 p. (pdf : ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015).
4. Juvisy-sur-Orge, « Délibération n°116 du conseil municipal relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014 », 4 pages (pdf) : Délibération-N°116-du-Conseil-Municipal-relative-à-la-révision-du-PLU-séance-du-2-décembre-2014.
5. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du projet de ville lors des comités de quartier », février 2015 (7 p. – pdf : Projet ville – comites quartier – 02 2015) ; « Présentation lors du lancement de la révision du PLU et du RLP », 2 avril 2015 (18 p. – pdf : Lancement PLU RLP – 2 avril 2015) ; « Présentation du diagnostic préalable à l’élaboration du PLU », 29 juin 2015 (32 p. – pdf : Diagnostic RPLU – 29 juin 2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
6. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du PADD », 3 novembre 2015 (16 p. – pdf : Orientations PADD – 3 novembre 2015) ; « Présentation du règlement du PLU », 30 novembre 2015 (21 p. – pdf : RP R PLU – 30-novembre-2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
7. Juvisy-sur-Orge, « Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015 », délibération relative au PLU, p. 6 (pdf) : JSO CM 16 12 2015 PLU RLP.
8. Voir supra les notes 5 et 6. Site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge consulté le 11 janvier 2016 : http://www.juvisy.fr/le-plu/ (pdf : Le Plan local d’urbanisme ou PLU – Ville de Juvisy sur Orge).
9. Voir l’article sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.
10. Courriel du président de la fédération Essonne Nature Environnement au président de Portes de l’Essonne Environnement en date du 6 janvier 2016.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)