Archives de catégorie : Santé publique

La journée annuelle des Goûteurs d’Eau

Le 23 novembre 2014 a eu lieu la journée annuelle des Goûteurs d’Eau sur le site de production d’eau potable de Morsang-sur-Seine. Depuis une dizaine d’années, le distributeur d’eau Lyonnaise des Eaux (groupe Suez) s’entoure de goûteurs d’eau bénévoles afin de suivre la qualité gustative de l’eau potable distribuée dans les réseaux dont elle a en concession. Les goûteurs d’eau sont le complément des analyses traditionnelles réalisées sur 54 paramètres de qualité (microbiologiques et chimiques) dans le but d’améliorer la qualité gustative de l’eau du robinet.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à la lecture de l’article (http://portes-essonne-environnement.fr/etre-gouteur-deau-chez-lyonnaise-des-eaux/).

L’après-midi fut consacrée non seulement à la visite des installations de potabilisation de l’eau puisée dans la Seine en contrebas mais aussi à l’exploration de différents ateliers présentant le rôle de l’eau potable dans notre vie. C’est aussi l’occasion pour le fournisseur d’établir un lien avec la clientèle.

Le site de production d’eau potable de Morsang-sur-Seine. © Jean-Marie CORBIN, novembre 2014.

Le premier atelier était consacré aux micropolluants.

Même si le traitement par charbon actif est très performant, et même si l’étude de l’UFC Que Choisir (4) relève que l’eau potable distribuée en France est chère mais de bonne qualité, il subsiste toutefois la question des micropolluants. Il s’agit de dizaines, de centaines voire de centaines de milliers de molécules. L’appellation micropolluants est un nom « fourre tout » comprenant substances et molécules d’origines différentes. Ils proviennent de l’activité humaine industrielle, agricole et domestique (cosmétiques, médicaments…). La meilleure approche reste celle de la prévention, c’est-à-dire la réduction des émissions à la source notamment auprès des plus gros émetteurs.

Journée des Goûteurs d’Eau : découverte des paramètres chimiques de l’eau. © Jean-Marie CORBIN, novembre 2014.

Planche présentant les micropolluant de l'eau - © 2014 Lyonnaise des Eaux

Planche présentant les micropolluants de l’eau. © Lyonnaise des Eaux, 2014.

Le second atelier était consacré au budget de l’eau.

Par cet atelier, la Lyonnaise voulait contredire l’idée reçue que l’eau est chère. Si, dans l’absolu, ce n’est pas faux, on remarque toutefois que le prix de l’eau s’est fortement enchérie depuis ces dernières années. Ce que n’a pas manqué de constater non seulement l’UFC Que Choisir à travers une étude mais aussi les relevés de prix de l’eau sur le versant Yvette de la Ville de Savigny-sur-Orge. Ces relevés commencent depuis l’année 2000 et dénotent une augmentation de plus 50 % du prix de l’eau. Ces augmentations concernent non seulement le prix de l’eau potable mais aussi le prix de l’assainissement des eaux usées et des taxes perçues par des organismes d’agence de l’eau.

Comparatif entre le prix de l'eau du robinet et de l'eau en bouteille - © 2014 Lyonnaise de Eaux

Comparatif entre le prix de l’eau du robinet et de l’eau en bouteille. © Lyonnaise des Eaux, 2014.

Les rapports entre concessionnaires de distribution de l’eau potable et partisans d’une distribution d’eau en régie sont assez tendus. Les premiers arguant de normes de production de plus en plus exigeantes et d’investissements soutenus sur le long terme. Les seconds accusant les premiers de bénéfices excessifs et de vivre en rentiers. Notons que le débat s’est très fortement envenimé au cours de l’été 2012 au moment de la découverte d’un blogueur officiant secrètement pour le compte de la Lyonnaise des Eaux. (1)

À 5 € le m3 (2)(3), et à la lecture de l’article de l’UFC Que Choisir (4) sur le sujet, nous pensons que Lyonnaise des Eaux a une marge de progrès à faire en faveur du pouvoir d’achat de leurs clients…

Le troisième atelier était consacré à la détection des fuites.

Y étaient présentés les différents moyens de détection des fuites dans les canalisations. La distribution de l’eau se faisant par un réseau enfoui, la localisation et la réparation d’une fuite sont des opérations fastidieuses. La production d’eau potable a toutefois aussi un coût qui est répercutée sur l’ensemble des abonnés. Il faut mener une traque régulière des pertes en eau sans toutefois que son coût dépasse celui de la perte. L’évaluation des pertes se calcule a fortiori entre les volumes d’eau produits et les cumuls de consommation chez les abonnés. À notre connaissance, il n’existe pas de comptages volumétriques intermédiaires pouvant aider à localiser les zones plus propices aux pertes en eaux. D’ailleurs, la mise en place s’avérerait probablement très compliquée vu le caractère hétérogène du réseau comme j’ai pu le constater. Ainsi, au cours de travaux de raccordement au bas de la rue Boileau à Savigny-sur-Orge, j’ai pu observer les branchements des particuliers sur une canalisation de plusieurs dizaines de centimètres de diamètre.

Planche présentant la traque des fuites - © 2014 Lyonnaise des Eaux

Planche présentant la traque des fuites. © Lyonnaise des Eaux, 2014.

Matériels pour détecter les fuites. © Jean-Marie CORBIN, novembre 2014.

Enfin, la visite était clôturée par la visite de l’usine en elle-même.

Site de production de Morsang sur Seine Jet d'eau - © Jean-Marier CORBIN 2014-11-23

Site de production de Morsang-sur-Seine. Jet d’eau. © Jean-Marie CORBIN, 23 novembre 2014.

Le traitement se déroule en plusieurs étapes qui comportent filtrages et désinfections. (5)

Synoptique du traitement de l'eau potable - © 2014 Lyonnaise de Eaux

Synoptique du traitement de l’eau potable. © Lyonnaise des Eaux, 2014.

L’eau de la Seine est débarrassée de ses éléments solides avant pompage. Elle est ensuite une première fois désinfectée avec de l’ozone qui est du tri-oxygène (O₃). Notons que si la planète vient à manquer d’ozone dans les hautes couches de l’atmosphère, celui-ci est un polluant à notre niveau. Il est donc confiné dans le dispositif de traitement et doit aucunement s’en échapper.

Ensuite, à l’aide d’un additif de floculation, les particules sont sédimentées dans un bassin. Les boues sont collectées et valorisées pour épandage.

Puis, l’eau est filtrée sur deux filtres successifs à charbon actif avec désinfection intermédiaire à l’ozone. Il s’agit du même dispositif que l’on trouve dans les carafes d’eau ou dans les aquariums en plus sophistiqué, bien évidemment. D’ailleurs, le charbon actif est régénéré de nombreuses fois alors qu’il est à usage unique à nos domiciles.

Ensuite, l’eau est désinfectée avec un traitement à la lumière ultra-violette de type C (UVC de 253,7 nm) réputée pour être un bactéricide et un « viruscide » efficace mais pas définitif. Notons que la maquette présentée ne comporte pas de véritables tubes à lumière ultraviolette bien trop dangereux pour la santé.

L’eau traitée est enfin stockée dans des réservoirs avant distribution, car la consommation des ménages n’est pas régulière au fil d’une journée. Y est ajouté du chlore pour éviter le retour des germes pathogènes pendant la distribution. La quantité de chlore est fortement majorée à la demande des autorités sanitaires dans le but de limiter les risques d’une pollution bactériologique par malveillance. Une correction du pH est nécessaire est l’issue du traitement.

Site de production de Morsang-sur-Seine. © Jean-Marie CORBIN, 23 novembre 2014.

SOURCES

Revue de presse d’Essonne Info sur la distribution de l’eau à Viry-Châtillon : revue de presse d’Essonne-Info sur la distribution de l’eau à Viry-Châtillon (http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/29856/il-se-faisait-passer-pour-un-ecolo-castelvirois/ , http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/29206/la-lyonnaise-des-eaux-se-desolidarise-de-sa-section-locale/ et http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/29846/le-retour-en-grace-de-la-regie-publique-de-leau/).
Tarifs eau Savigny sur Orge versant Yvette de 2000 à 2015 (format XLS).
eau-tarifs CALE (Viry et Grigny) 2014 (PDF).
Que Choisir Dossier Eau – 2012-03 et 2013-11 (PDF 12 pages).
Site de production de Morsang sur Seine – (c) Jean-Marie CORBIN et la Lyonnaise des Eaux 2014-11-23.
Richard Scarry – La ronde Joyeuse des Métiers – Ed Random house – le traitement de l’eau Note : excellente collection à destination des jeunes enfants mais désormais introuvable.

Interdiction des feux de cheminée : l’État fait machine arrière

L’affaire était sur le grill depuis bien longtemps, un de nos membres du conseil d’orientation nous l’avait signalé dès mars 2013. L’article, extrait du site Internet Boulevard Voltaire en date de juin 2013, était clair à ce sujet. Comme d’habitude, c’est seulement au moment où la menace est là que l’on s’agite.

En premier, il convient de s’interroger sur la possibilité de faire appliquer cette mesure d’interdiction. Les municipalités sont déjà débordées sur les questions d’urbanisme. Interrogée sur l’aspect réglementaire de l’édification d’une clôture pleine en béton, la municipalité de Savigny-sur-Orge a mis presque 3 mois et demi pour réagir. Quant à ma question concernant le contrôle de conformité des ravalements de façade avec déclaration préalable systématique, elle a été éludée.

L’impact sur la pollution atmosphérique des feux de cheminée est souvent comparée à celle des automobiles, jamais à celle des camions et encore moins à celle des avions. Et pourtant ce qui passe au-dessus de nos têtes ne rejette pas des petites « fleufleurs ». Il suffit d’approcher l’aéroport d’Orly pour se rendre compte que l’odeur acre de combustion n’est pas celle de voisins préparant un moment de convivialité entre amis en allumant le barbecue avec des produits pétroliers pourtant vendu dans le commerce mais bien celle de réacteurs d’avions donnant leur maximum d’effort à l’instant du décollage (bruyant par ailleurs).

Feu de cheminée - © JM Corbin 2015-01-06

Feu de cheminée – © Jean-Marie Corbin, 2015

L’interdiction ciblait principalement les foyers ouverts. Chacun sait que les cheminées à foyer ouvert ont un piètre rendement. Ils ne peuvent guère chauffer convenablement une habitation. En effet, l’air sain de la pièce est aspiré avec les fumées dans le conduit de cheminée. En remplacement, de l’air frais provenant de l’extérieur pénètre par toutes les ouvertures au point de transformer les pièces avoisinantes en glacières.

En vérité, se chauffer au bois est devenu un luxe même avec un foyer fermé ou un poêle à bois. En effet, les collectivités s’accaparent de plus en plus les réserves de bois. Ainsi, depuis janvier 2014, l’aéroport de Roissy se chauffe au bois. Dans les autres régions, la communauté de l’Abbevillois en Picardie s’est convertie au chauffage au bois au grand désarroi des habitants à proximité de la forêt domaniale de Crécy. Même-là, le prix du bois a flambé – 55 € le stère et non pas le mètre cube où la différence est de 25 %.

D’ailleurs, les ménages qui ont des difficultés pour se chauffer, ne se chauffent plus au bois mais avec des poêles à pétrole ! Ces engins (made in China) sont beaucoup plus toxiques car les produits de la combustion restent dans la pièce même dotés de sécurité avec un pétrole vendu comme désaromatisé. Au mieux, l’atmosphère sera difficilement respirable et chargée d’humidité. Cela fera le bonheur des champignons se développant sur les parois froides car, en plus, les ménages qui ont des difficultés financières pour se chauffer vivent souvent dans des habitations mal ou pas calorifugées.

Pour une rare fois, l’État a fait machine arrière en annulant l’arrêté du préfet de région interdisant les feux de cheminée au 1^erjanvier 2015 – arrêté du 25 mars 2013. Il s’est rendu compte qu’il s’était fourvoyé dans une mesure d’écologie punitive complètement déconnectée de la réalité. Ségolène Royal pourtant régulièrement raillée – y compris par ses alliés politiques – a fait preuve d’une grande clairvoyance sur le sujet.

RÉFÉRENCES
1. Arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France : arrete_application_vfinale_cle134e15 – Prefecture IDF – 2014-06-17
2. Ministère de l’Environnement, Lettre annulant l’interdiction des feux de cheminée au 1er janvier 2015 : 2014-12-15 Feux de cheminee Lettre de S ROYAL aux prefets
3. Boulevard Voltaire, Nicolas Gauthier – Faire du feu dans sa cheminée ce sera bientôt interdit – 17 décembre 2014 : bvoltaire.fr – nicolas gauthier- faire-du-feu-dans-sa-cheminee-ce-sera-bientot-interdit 2013-12-17
4. Chauffage au bois à l’aéroport de Roissy – Le Moniteur – 29 janvier 2014 : Un quart du chauffage de l’aéroport de Roissy désormais assuré au bois – Le moniteur d’après une dépêche AFP 2014-01-29

Savigny-sur-Orge. Des Saviniens s‘inquiètent de l’utilisation de pesticides par la mairie

Une ancienne Savinienne travaillant à Savigny-sur-Orge nous transmet le témoignage suivant : « Le lundi 6 octobre 2014, entre 10 et 11 heures du matin, circulant avenue Carnot, j’ai vu des hommes, munis de masques, qui pulvérisaient des pesticides sur les trottoirs. Ce n’est pas la première fois. Je suis très étonnée par cette pratique qui est polluante et dangereuse. Elle est désormais interdite et remplacée par un arrachage manuel ou bien par une destruction thermique, l’un et l’autre respectueux de l’environnement et sans effet sur la qualité des eaux de ruissellement et de celle des rivières. De plus, j’ai constaté le manque de précaution manifesté par ces personnes, tant pour elles-mêmes que pour les passants. Comment se fait-il que de tels agissements puissent encore avoir lieu ? Au nom de quoi mairie répand-elle des pesticides dans les rues de la commune ? » Elle n’est pas la seule à avoir attiré l’attention de PEE sur ce sujet. Depuis une dizaine de jours, les quartiers de Savigny-sur-Orge sont sillonnés par des « extra-terrestres » chargés par Eric MEHLHORN, maire UMP, de répandre de l’herbicide dans les lieux publics, sur la voirie…

Sommaire de l’article
1. Analyse de PEE
2. Documents
3. Articles mis en ligne sur le présent site
4. Sources

1. ANALYSE DE PEE

Question. L’épandage de pesticides dans les lieux publics est-il interdit ?
Réponse. Oui.Le Parlement français a définitivement adopté, le jeudi 23 janvier 2014, une loi interdisant les produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) dans les espaces verts publics. L’Assemblée nationale a voté ce texte dans les mêmes termes que le Sénat le 19 novembre 2013. Outre les écologistes, les socialistes, les radicaux, l’UDI et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les élus UMP se sont prononcés contre ou abstenus, comme le notait le journal Le Monde. (1)

Question. Quels sont les fondements de cette loi ?
Réponse. En juin 2014, une vaste expertise collective pilotée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) faisait état d’une « présomption forte » de lien entre certains cancers ainsi que la maladie de Parkinson avec l’usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent. Selon l’étude, l’exposition des femmes enceintes — les agricultrices mais aussi les femmes qui utilisent les pesticides à des fins domestiques — augmente également le risque, pour l’enfant à naître, de tumeurs cérébrales, de leucémies, de troubles de la motricité fine ou de déficit cognitif. (cf document n°2)

Passage d’un quad pour le traitement phytosanitaire à Savigny-sur-Orge, en avril 2011, quartier des fleurs. © JMC.

Question. Que dit la loi ?
Réponse. Le texte interdit aux personnes privées ou publiques d’utiliser les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades « accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé », à l’exception des voies ferrées, des pistes d’aéroport ou des autoroutes pour des « raisons de sécurité publique ». Les pesticides pourront par contre toujours être utilisés en cas d’urgence sanitaire.
Par ailleurs, à partir du 1^er janvier 2022, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites. Cette disposition vise les 45 % de Français qui possèdent un jardin ou un potager. Au total, cette loi concerne 5 à 10 % des pesticides utilisés en France — le reste étant destiné à l’agriculture.

Question. A partir de quand cette loi est-elle applicable ?
Réponse. Le texte indique comme date d’application le 1^er janvier 2020, dans six ans. Mais le temps presse et le nombre victimes augmente ! C’est pourquoi, face à ce danger avéré, nombre de communes n’ont pas attendu la loi pour bannir les pesticides : 40 % d’entre elles ont déjà mis en œuvre un plan « zéro phyto ».
C’est ainsi qu’à Versailles (Yvelines), les produits phytosanitaires ont été intégralement remplacés par des désherbeurs thermiques et par des débroussailleuses classiques et l’utilisation toute simple de binettes. Ce sont ainsi 130 000 litres de produits chimiques qui ne sont plus déversés chaque année dans la nappe phréatique. Il en est de même à Nantes qui a réduit, entre 2003 et 2012, sa consommation de produits chimiques (- 95 %), ainsi qu’à Rennes (- 90 %). En outre, la municipalité de Versailles déclare économiser 25 500 euros par an.

Question. La situation est-elle préoccupante ?
Réponse. Oui. L’Institut de veille sanitaire (IVS) a effectué des analyses de sang auprès de 3 100 personnes durant les années 2006-2007. Elles ont révélé des taux de concentration de pesticides trois fois plus important chez les Français que chez les Américains ou les Allemands. (2)
La France est, en 2014, le premier consommateur de pesticides en Europe. Le plan Ecophyto, lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement afin de réduire l’usage des produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2018, ne montre pas les résultats escomptés.

Question. La commune de Savigny-sur-Orge a-t-elle pris des engagements pour ne plus employer de produits chimiques ?
Réponse. OUI ! La commune est membre de deux syndicats intercommunaux de rivière, le Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de l’Yvette (SIAHVY) et le Syndicat de l’Orge (Syndicat intercommunal de l’Orge Aval, ex-SIVOA). Elle a signé la Charte Phyt’eaux Cités le 25 mai 2010. (3 ; cf document n°3) Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, était alors maire-adjoint chargé du cadre de vie. Depuis, la ville s’est vue attribuer trois trèfles ! (4) Pourtant, selon les témoignages récents en notre possession, les engagements ne sont pas respectés.

VIVRE A SAVIGNY - MAG MUN - FEV-MARS 2011 p. 6

« Pour une utilisation maîtrisée des produits phytosanitaires », Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, janvier-février 2011, p. 6.

Question. Quelle est la preuve que la commune procède à des traitements chimiques dans les rues de la commune ?
Réponse. En 2013, la mairie de Savigny-sur-Orge a attribué un marché public avec la Société FORET Ile-de-France pour un montant de 82 863,68 € pour effectuer le « traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge » (cf document n° 1). Il est en contradiction avec les engagements pris en 2010.
Nous précisons que ce dossier est établi à partir des documents publics auxquels nous avons pu avoir accès. S’il devait s’avérer que notre article comporte des erreurs, nous rectifierons les informations qui seraient erronées.

Conclusion. Le conseil d’orientation de PEE demandera à Eric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, à disposer d’une copie :

du cahier des charges du marché public,
de l’acte d’engagement par la mairie de Savigny-sur-Orge de la société,
d’un certificat du prestataire de service décrivant les produits pulvérisés, leur quantité, la date et le lieu de leur épandage.

2. DOCUMENTS

1/ Document n° 1. Le marché public 2013 de « traitement herbicide » de la mairie de Savigny-sur-Orge.
2/ Document n° 2. Pesticides, les preuves du danger s’accumulent.
3/ Document n° 3. Phyt’eaux cités, l’engagement de la commune du 25 mai 2010.

1/ DOCUMENT n°1. LE MARCHÉ DE « TRAITEMENT HERBICIDE » DE LA MAIRIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.

MARCHÉ PUBLIC
Référence du marché : 528342
Date de clôture estimée : 15/04/2013
État : Première publication
Organisme : Savigny-sur-Orge
Intitulé : Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge
Procédure : Procédure adaptée
Type de marché : Service
Date limite de dépôt des plis : 15/04/2013 à 12 h 00

DESCRIPTION
Département de publication : 91
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Savigny-sur-Orge
Correspondant : Le maire, 48 av Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544109, fax : 0169544039, courriel : s-desa@savigny.org, adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d’acheteur : http://savigny.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge
Type de marché de services : 27. L’avis implique un marché public
Des variantes seront-elles prises en compte ? : non
Prestation divisée en lot : non
Durée du marché ou délai d’exécution : en 24 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : euro

CONDITIONS DE PARTICIPATION
• Critères de sélection des candidatures : Candidatures appréciées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Formulaire DC3 , Acte d’engagement
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance
• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l’attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : – Prix (50 %) – Valeur technique (50 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15/04/2013 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l’article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur le profil acheteur www.e-marchespublics.com
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15/03/2013
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l’organisme : Ville de Savigny-sur-Orge service marchés publics, Correspondant : Sylvia de Sa, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544109, fax : 0169544039, courriel : s-desa@savigny.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l’organisme : Ville de Savigny-sur-Orge service technique – voirie, Correspondant : Isabelle Drappier, 3 avenue du Garigliano, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544120, fax : 0169961530, courriel : i-drappier@savigny.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Documents gratuits. Profil acheteur www.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Nom de l’organisme : Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél : 0139205400
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Ville de Savigny-sur-Orge service juridique, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544118, fax : 0169544039, courriel : s-davin@savigny.org

CONTACT ADMINISTRATIF :
Nom : Sylvia de Sa
Entité : Ville de Savigny-sur-Orge, Service marchés publics, 48 avenue Charles de Gaulle 91600 Savigny-sur-Orge (Code INSEE: 91589)
Tel : 0169544109, Fax : 0169544039, Courriel : s-desa@savigny.org

CONTACT TECHNIQUE :
Nom : Isabelle Drappier
Entité : Ville de Savigny-sur-Orge. Service technique. Voirie, 3 avenue du Garigliano 91600 Savigny-sur-Orge (Code INSEE: 91589).
Tel : 0169544120, Fax : 0169961530, Courriel : i-drappier@savigny.org

RÉFÉRENCES
Site internet de la ville de Savigny-sur-Orge : http://www.savigny.org/IMG/pdf/marche_public_2013.pdf (le document en pdf : marche_public_2013).
Site internet des marchés publics : http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_143_245058.html (le document en pdf : Savigny sur Orge – Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de savigny-sur-orge. – E-marchespublics).

Site internet www.foret-idf.fr, société Forêt Ile-de-France adjudicatrice du marché savinien le 11 juin 2013 : utilisatrice de « quad pour le traitement phytosanitaire ».

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DOCUMENT n°2 : PESTICIDES, LES PREUVES DU DANGER S’ACCUMULENT.

« En dépit des dénégations des industriels du secteur, les pesticides sont bel et bien impliqués dans un grand nombre de pathologies lourdes – cancers, maladies du sang, troubles neurologiques, malformations, etc. – dont l’incidence tend à augmenter dans le monde. C’est l’idée-force d’une impressionnante expertise collective menée sur l’ensemble des connaissances internationales actuelles, et pilotée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui l’a rendue publique jeudi 13 juin.

Cette synthèse rassemble les données épidémiologiques issues de nombreux pays (Etats-Unis, Canada, Australie, Finlande, Danemark, etc.), qui précisent les effets sanitaires des principaux produits phytosanitaires : insecticides, herbicides et fongicides. Une grande part du rapport concerne les expositions professionnelles (agriculteurs, ouvriers du secteur agrochimique, etc.), mais aussi les personnes vivant ou travaillant dans ou à proximité de zones agricoles. En France, terre d’agriculture, 15 % de la population sont ainsi concernés.

DES AUGMENTATIONS SIGNIFICATIVES DE RISQUES

Après avoir passé au crible la littérature scientifique internationale, les experts concluent que l’exposition à des pesticides conduit à « des augmentations de risques significatives pour plusieurs pathologies ».

C’est ainsi que chez les agriculteurs, les ouvriers de l’industrie qui fabriquent ces produits ou ceux qui les appliquent, il y a une « présomption forte » d’association entre une exposition professionnelle aux pesticides et la survenue de certaines proliférations malignes de cellules lymphoïdes (lymphomes non hodgkiniens) et de cancers de la prostate. Les agriculteurs et les applicateurs de pesticides sont également exposés à un risque accru de myélome multiple, une autre prolifération maligne dans la moelle osseuse. Et ce n’est pas tout. Que ce soit dans le cadre d’expositions professionnelles ou non, les adultes présentent un plus grand risque à développer une maladie de Parkinson.

Un lien avec d’autres pathologies comme les tumeurs du système nerveux central est aussi suspecté. En Gironde, par exemple, région viticole très consommatrice de pesticides, l’incidence de ces maladies est trois fois supérieure au niveau national. Entre 2000 et 2007, elle a augmenté de 17 %.

ATTENTION AU SYNDROME DU RÉVERBÈRE

Les travaux internationaux examinés mettent en lumière un autre fait majeur : la période de vulnérabilité que représente la grossesse. « Il y a une présomption forte d’un lien entre une exposition professionnelle de la femme enceinte à certains pesticides et un risque accru pour l’enfant de présenter un hypospadias ou de développer, plus tard, un cancer cérébral ou une leucémie », constate l’épidémiologiste Sylvaine Cordier (Inserm, université Rennes-I) et coauteure du rapport. Selon des données internationales, l’exposition professionnelle du père ou de la mère augmente de 30 % à 53 % le risque de tumeurs cérébrales de l’enfant à naître.

Les agricultrices enceintes ne sont pas les seules concernées. Celles qui habitent dans des zones agricoles d’épandage ou celles qui utilisent les pesticides à des fins domestiques le sont également : « Des études montrent un risque augmenté, pour l’enfant à naître, de leucémies, de troubles de la motricité fine, de déficit cognitif, de troubles du comportement comme l’hyperactivité », ajoute M^me Cordier.

Si les preuves sont suffisantes pour agir vis-à-vis de certains produits – les organochlorés et les organophosphorés – Jean-Paul Moatti, directeur de l’Institut thématique « Santé publique » commun aux organismes de recherche publics français met en garde : « Attention au syndrome du réverbère où l’on ne regarde que ce qui est éclairé. Notre expertise collective pointe le développement de nombreuses pathologies, mais de futurs travaux pourraient découvrir des effets insoupçonnés des pesticides analysés, ou mettre en évidence la toxicité d’autres substances. »

DES DÉCISIONS POLITIQUES ATTENDUES

Les auteurs recommandent donc d’« améliorer les connaissances sur l’exposition des populations » et d’obtenir la composition complète des produits mis sur le marché, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, les formules commerciales restant protégées par le secret industriel. En Europe, ces données ne peuvent être réclamées par un seul pays – comme aux États-Unis –, car elles relèvent de la règlementation communautaire.

« Si les auteurs de cette large expertise réclament surtout que l’on fasse plus de recherche, dit de son côté François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures, ils n’en tirent pas moins des conclusions très fortes, qui doivent mener à des décisions politiques : vente des pesticides interdites à des utilisateurs non professionnels ou interdiction pour les collectivités publiques d’y avoir recours… »

Retirer du marché les produits est parfois nécessaire mais pas toujours suffisant. Les scientifiques le savent bien. « De nombreux produits ont été interdits mais les plus persistants demeurent présents dans l’environnement ou s’accumulent dans la chaîne alimentaire, dont l’homme constitue le dernier maillon. » Pour le député socialiste Gérard Bapt, qui avait déjà lancé l’alerte sur les dangers sanitaires du bisphénol A, et qui a organisé la présentation des résultats de l’expertise à l’Assemblée nationale, « ce travail montre l’ampleur du problème en matière de santé publique. La question est de savoir si, comme dans le cas du chlordécone aux Antilles, nous n’avons pas dépassé le point de non-retour ». »

RÉFÉRENCE
BENKIMOUN Paul et FOUCART Stéphane, « Pesticides : les preuves du danger s’accumulent », Le Monde, 13 juin 2013. http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/13/pesticides-les-preuves-du-danger-s-accumulent_3429549_3244.html

***

DOCUMENT n°3 : PHYT’EAUX CITÉS, L’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DU 25 MAI 2010.

Depuis le 25 mai 2010, notre commune a rejoint le programme Phyt’Eaux Cités, une démarche de prévention et de sensibilisation pour limiter l’emploi des produits phytosanitaires sur les bassins de la Seine, de l’Orge et de l’Yvette. La charte Phyt’Eaux Cités concerne 73 communes, majoritairement en Essonne, situées dans les bassins de l’Yvette, de l’Orge aval et de la Seine de Evry à Ivry-sur-Seine. Ces bassins contribuent à l’alimentation de six prises d’eau potable sur la Seine en amont de Paris.

Cette démarche de préservation de l’environnement s’adresse aux services espaces verts et voirie municipaux qui contribuent pour presque la moitié à la contamination de l’eau par les produits phytosanitaires d’origine urbaine, ainsi qu’à d’autres applicateurs de ces produits, dont les particuliers, les golfs, les Directions Départementales de l’Équipement, les Conseils généraux et les gestionnaires de voies ferrées ou d’autoroutes.

L’usage croissant des produits phytosanitaires est une cause majeure de pollution des rivières en Ile-de-France, nécessitant la mise en œuvre de traitements toujours plus performants et coûteux pour la production d’eau potable. La pollution dans le territoire de Phyt’Eaux Cités est majoritairement d’origine urbaine.

En tant qu’adhérentes, les communes bénéficient gratuitement d’un audit de ses pratiques phytosanitaires, d’une formation du personnel communal et de la mise en place d’un plan de gestion des espaces communaux. Cela se traduit concrètement par l’application de pratiques phytosanitaires raisonnées.

Selon les propositions de l’équipe Phyt’Eaux Cités, de nouveaux procédés d’entretien des espaces communaux plus respectueux de l’environnement peuvent être envisagés, comme le paillage déjà mis en place dans divers massifs de fleurs et arbustes de la ville, le fauchage ou encore le désherbage manuel notamment des voiries, ainsi que l’entrée de la végétation spontanée dans la commune.

En effet, faire place à ces plantes appelées injustement mauvaises herbes ou herbes folles poussant sur nos trottoirs est le moyen le plus efficace de diminuer ou même stopper les traitements chimiques, mais aussi de renouer avec la nature qui nous entoure pour mieux la préserver.

Cet engagement et la politique volontariste menée par notre commune ont été récompensé en 2010, par l’obtention Trèfle Phyt’Eaux Cités pour sa gestion différenciée à l’usage raisonné ou alternatif des produits phytosanitaires.

RÉFÉRENCES
ARTELIA, « Projet Phyt’eaux cités. Programme d’aide aux collectivités pour limiter l’emploi de produits phytosanitaires », Fiche de présentation, 2007, 1 p. http://www.arteliagroup.com/sites/default/files/projet/fichesPDF/fr/eau/eau_ressource_eau_france_appui_projet_phyteaux_cites_0.pdf.
Ville de Savigny-sur-Orge, Vivre à Savigny-sur-Orge, magazine municipal de janvier-février 2011, p. 6. (pdf : VIVRE A SAVIGNY – MAG MUN – JANVIER-FEV 2011 p. 6).

3. ARTICLES EN LIGNE SUR LE PRÉSENT SITE

Pesticides à Juvisy-sur-Orge, un conseiller municipal d’opposition interpelle PEE. Le 7 juillet 2014, Nicolas GONNOT conseiller municipal d’opposition (PS) à Juvisy-sur-Orge nous a alerté par mail sur l’usage des pesticides dans la ville de Juvisy-sur-Orge. L’acte réalisé sous l’autorité du nouveau maire et président de la CALPE, Robin REDA (UMP), n’est pas très heureux et les conséquences pour l’environnement sont lourdes. LES PESTICIDES, SOLUTION […]
http://portes-essonne-environnement.fr/pesticides-a-juvisy-sur-orge-un-conseiller-municipal-dopposition-interpelle-pee/.

Les pesticides : un danger environnemental, une menace pour notre santé. La Gazette de Séraphine. La France est le premier consommateur de pesticides en Europe. Le plan Ecophyto, lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement afin de réduire l’usage des produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2018, ne montre pas les résultats escomptés. Car des pesticides, il y en a partout : […]
http://portes-essonne-environnement.fr/les-pesticides-un-danger-environnemental-une-menace-pour-notre-sante/.

4. SOURCES
(1) Le Monde, 23 janvier 2014.
(2) DE LATOUR Geneviève, Pesticides : une prise de sang qui fait mal, Agence de veille sanitaire, 11 avril 2011.
(3) Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, janvier-février 2011, p. 6.
(4) Syndicat de l’Orge, Compte-rendu de l’assemblée générale du 21 octobre 2011, p. 11 (document en pdf : SIVOA AG du 21 10 2011).

L’enfer de la promiscuité des transports en commun (métro, transilien, ligne du RER-C…)

La revue numérique metropolitique.eu a publié deux articles forts intéressants sur la promiscuité dans les transports en commun : « L’enfer, dans la métro parisien, c’est les autres », de Martin KONING et Luke HAYWOOD (2 octobre 2014, 1) faisant suite à « Comment supporte-t-on les rames bondées ? Le rôle des émotions dans le métro parisien » , de Martin ARANGUREN et Stéphane TONNELAT (14 octobre 2013, 2).

L’INCONFORT, UNE NOTION POLITIQUE

L’introduction de KONING et HAYWOOD est pertinente. On génère de l’inconfort routier qui se reporte ensuite en inconfort des transports en commun. Le cas de Paris étudié depuis 2001 est éloquent. En une dizaine d’années, la municipalité parisienne a tenté de résoudre les problèmes de congestion routière en provoquant davantage de congestion routière pour inciter les usagers à se reporter vers les transport en commun. Mais, les transports en commun n’ayant pas ou peu augmenté leur capacité, ces derniers se sont retrouvés encore plus congestionnés.

C’est sur cette même base que le chantier du tramway T7 a été lancé ! Surcongestionner l’ex-N7 pour inciter un report vers le tramway. Encore faut-il pour être attractif avoir un minimum de performances. Deux critères fonctionnels se dégagent : rapidité et confort. Le T7 a une faible fréquentation entre Portes de l’Essonne et le MIN de Rungis. Il est confortable car des places assises restent disponibles, mais il est excessivement lent. Le phénomène s’inverse sur la section qui relie le MIN à Villejuif-Louis-Aragon. À peine inauguré, le T7 devient inconfortable à cause de sa sur-fréquentation. Comme tout transport de surface, sa rapidité reste plafonnée par les intersections routières à franchir à allure réduite.

QUELLES CONCESSIONS POUR PLUS DE CONFORT ?

KONING et HAYWOOD traitent du seuil d’acceptabilité du métro parisien congestionné. Deux interrogations en ressortent :

Pour votre confort, êtes-vous prêt à allonger votre temps parcours ? Cet allongement se traduit, soit par un changement d’itinéraire, soit par un laisser passer une rame. Remarquons que la seconde attitude relève de la totale naïveté. Aux heures de pointe toutes les rames qui se succèdent sont bondées.
Êtes-vous prêt à payer plus cher pour votre confort ? C’est, d’une manière sous-jacente, prôner le rétablissement des premières classes ! Cette conception archaïque et discriminatoire des voyageurs se soldait par des compartiments moins occupés au détriment des autres. Notons que le projet CDG Express repose sur la base d’une tarification fortement différenciée en fonction du confort et de la rapidité visée.

Ce genre de propos seraient inacceptables si le STIF en venait à les reprendre à son compte.

Les transports en commun sont déjà très lents. Les voyageurs les empruntent majoritairement à des fins utilitaires. Quel plaisir y prendrait-on à y flâner ?
En réalité, pendant des décennies, les premières classes ne furent majoritairement réservées qu’aux fraudeurs et aux castes privilégiées des personnels travaillant dans les transports – largement pratiqué notamment à la SNCF. En septembre 1999, lors de l’abandon des premières classes dans les RER et les trains de banlieue SNCF, le STIF avoua piteusement que sa billetterie des tickets de première classe était plus de 20 fois inférieure à celle des tickets de seconde.

UN SEUIL D’ACCEPTABILITÉ DIFFÉRENT

Dessins représentant différents niveaux d’occupation d’un compartiment de métro. Les personnes interrogées doivent indiquer à partir de quel seuil cela devient pénible pour eux. © KONING et HAYWOOD.

À la lecture de l’étude KONING-HAYWOOD, on s’aperçoit que les voyageurs et les opérateurs de transport ne partagent pas le même niveau du seuil d’acceptabilité. Pour le commun des usagers, voyager debout plusieurs dizaines de minutes – comme c’est désormais le cas du RER-C – est inacceptable. À la RATP, les calculs en passagers debout sont établis sur une base de 4 voyageurs au m² (carte n°6), soit un carré de 100 x 100 cm. À titre de comparaison, une cabine de douche médiane mesure 80 x 80 cm, une cabine téléphonique 90 x 90 cm. Pour les cabines, seuls quelques excentriques s’amusent à s’y tasser en si grand nombre. Les opérateurs de transport prendraient-ils les usagers pour des excentriques ?

Photograph by Joe Munroe in LIFE Magazine, 1959, Saint Mary's College of California. 22 students vie for world record in phone booth occupancy. Photo: Joe Munroe

Joe MUNRO a photographié, pour Life Magazine, en 1959, 22 étudiants du Saint Mary’s College of California entassés dans une cabine téléphonique. © Joe MUNROE.

LES ÉMOTIONS CALMENT-ELLES RÉELLEMENT LE JEU ?

Le second article analyse les réactions entre les voyageurs dans les flux de montée et de descente aux stations en période de pointe. Autant dire que les enquêteurs n’ont pas manqué de « matière » pour mener leurs observations. ARANGUREN et TONNELET ont déterminé que les émotions sont des modes de gestion de situations problématiques. Ainsi, les « petites émotions … contribuent à l’ordre social du métro. » Elles permettent la retenue des usagers qui « au lieu de se taper dessus, restent stoïques, été comme hiver, sur les quais et dans les rames du métro ». Cependant, ils ne peuvent s’empêcher de conclure par la véritable question : ces petites émotions sont-elles encore efficaces lors d’une perturbation continue des transports en commun. « Jusqu’à quel point fonctionnent-elles ? » Les usagers de la ligne du RER-C sont ainsi actuellement excédés par les retards et les incidents répétés, les suppressions de train, les ralentissements, les travaux au coup par coup, les agressions, bref l’obsolescence de la ligne qui ne retrouvera sa « fiabilité » que dans plusieurs années si l’on en croit les dirigeants de la SNCF et du STIF !

En définitive, la forte promiscuité subie et la lenteur des transports en commun continuent fortement à dissuader les usagers de l’automobile à renoncer à leur véhicules individuels qui dégradent l’environnement urbain. Pire, involontairement, elles incitent les usagers actuels des transports en commun las d’un réseau obsolète et saturé à prendre – ou reprendre – leurs véhicules !

La pénibilité des transports en commun doit être bien davantage prise en compte dans les contrats qui lient opérateurs de transport en commun et le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le STIF. Les critères actuels sont encore trop permissifs.

DOCUMENTS :
1. Martin KONING & Luke HAYWOOD, « L’enfer, dans le métro parisien, c’est les autres », Métropolitiques, 1er octobre 2014. URL : http://www.metropolitiques.eu/L-enfer-dans-le-metroparisien-c.html. Article en pdf : Metropolitique-Lenfer-dans-le-metro-parisien-cest-les-autres-2014-10-01.
2. Martin ARANGUREN & Stéphane TONNELAT, « Comment supporte-t-on les rames bondées ? Le rôle des émotions dans le métro parisien », Métropolitiques, 14 octobre 2013. URL : http://www.metropolitiques.eu/Comment-supporte-t-on-les-rames.html. Article en pdf : metropolitique – comment supporte-t-on les rames bondees 2013-10-10.

Autoroute ferroviaire Atlantique (AFA), rapports et avis de la commission d’enquête

Le 9 septembre 2014, la préfecture du Pas-de-Calais, centralisatrice des éléments relatifs aux enquêtes publiques sur le projet d’AFA, a mis en ligne les rapports, avis et conclusions de la commission présidée par Jean-Pierre CHAULET. (1) Extraits et analyse de PEE.

Sommaire de l’article
1. Une enquête sur l’intérêt général de l’opération (extraits des rapports)
2. Douze thèmes examinés (extrait des rapports)
3. Conclusion de la deuxième enquête sur la déclaration de projet (extrait du rapport)
4. Première analyse de PEE
Sources
Documents

1. UNE ENQUÊTE SUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’OPÉRATION

L’enquête préalable à la déclaration de projet devait « vérifier, en recueillant les observations du public, si les travaux envisagés sur le réseau ferré de France présentent un caractère d’intérêt général. Si la procédure est menée à son terme, cette enquête devrait aboutir à une déclaration de projet prise par le président de Réseau Ferré de France en tant que président d’établissement public…
L’enquête ne prévoyant pas d’expropriation il n’y a pas lieu de recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. La commission d’enquête » s’est prononcée « uniquement sur l’intérêt général de l’opération.
Le critère de l’intérêt général d’une opération sur lequel la commission d’enquête doit se prononcer est essentiellement déterminé par les autorités administratives, ce qui signifie qu’il est à la fois subjectif et variable dans le temps et qu’il convient alors de s’assurer de la présence de ce critère pour savoir si une activité donnée est conduite dans l’intérêt général. C’est donc un critère tenant plus au but de l’activité poursuivie qu’à son objet.
Pour juger qu’une activité vise un but d’intérêt général, il faut s’appuyer sur certaines considérations théoriques. Ainsi, l’intérêt général se distingue de l’intérêt individuel ou même de la somme de ces intérêts individuels. C’est une notion qui dépasse ces intérêts et qui s’impose à eux, au nom du bien commun.
Dans ce cadre, la jurisprudence a étendu progressivement sa conception de l’intérêt général, en reconnaissant de manière toujours plus large la présence d’un intérêt général (théâtre, activités culturelles, sportives, de loisirs ou de tourisme).
Donc en l’absence d’expropriation (qui amènerait la commission d’enquête à se prononcer sur l’utilité publique de l’opération) et donc aussi en l’absence d’atteinte au droit de propriété, le bilan que dressera la commission d’enquête l’amènera à confronter l’intérêt général avec les atteintes environnementales, l’atteinte aux intérêts privés, l’atteinte aux autres intérêts publics et le coût financier du projet. » (2)

2. DOUZE THÈMES EXAMINÉS (1ère et 2e enquêtes)

La commission d’enquête a identifié douze thèmes principaux « correspondant à l’essentiel des préoccupations exprimées par le public dans les observations déposées sur les registres d’enquête, les courriers envoyés au président de la commission d’enquête et les courriels enregistrés sur le registre électronique mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais, autorité organisatrice de l’enquête. » (3)

1. Les nuisances sonores et vibratoires, la pollution et les effets sur la santé,
2. Les transport des matières dangereuses,
3. Les dépréciations immobilières,
4. les itinéraires empruntés par la future autoroute ferroviaire (le tracé, variantes et suggestions),
5. La concertation et la qualité des dossiers,
6. La rentabilité et l’économie générale de l’autoroute ferroviaire Atlantique,
7. La sécurité et le ralentissement en terme de sécurité routière,
8. La création ultérieure éventuelle de plateformes intermédiaires en région parisienne,
9. Le mode de traction (électrique ou diésel ?),
10. Le système de transport choisi,
11. Le mauvais état du réseau notamment en région parisienne et l’entretien des ouvrages,
12. L’impact environnemental du projet notamment sur la faune et la flore.

Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête sur l’AFA présidée par Jean-Pierre CHAULET (2e enquête), remis le 3 septembre 2014 au préfet du Pas-de-Calais. Page de garde.

3. CONCLUSION DE LA DEUXIÈME ENQUÊTE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET

« Sur le fond de cette enquête relative aux travaux prévus sur le réseau ferré de France.

Après avoir examiné l’ensemble des critères relatifs à cette déclaration de projet, la commission d’enquête considère que cette seconde enquête ne remet pas en cause les conclusions dégagées lors de la première enquête, et :

Estime que ce projet :
– tient compte des principales critiques apportées en matière de transport de matières dangereuses en interdisant le transport des matières les plus sensibles, en limitant le tonnage de celles qui seront transportées tout en en assurant le contrôle durant tout le transport ;
– contribuera, mais de manière limitée à la dépréciation des biens, due essentiellement au fret ferroviaire actuel ;
– n’a d’autre choix que l’itinéraire proposé, notamment en région parisienne, compte tenu du réseau existant et de l’héritage historique ;
– permettra, par le choix du système MODALHOR, de satisfaire les besoins des transporteurs modestes en matière de ferroutage ;
– aura sur la faune et la flore un impact très limité pendant la phase de travaux sur le réseau ferré de France et négligeable en phase d’exploitation.

Regrette que ce projet :
– n’ait pas été précédé d’une large concertation associant notamment l’ensemble des maires et des acteurs économiques concernés ;
– ait été présenté à l’enquête publique sous forme d’un dossier très volumineux, touffu et confus n’ayant pas permis aux commissaires enquêteurs de renseigner plus précisément le public présent à leurs permanences ;
– ait abordé le problème des plateformes intermédiaires jetant la confusion dans l’esprit du public alors que ce n’était pas l’objet de l’enquête ;

Recommande :
– de prendre en compte l’existence possible de « hubs » ferroviaires sur le trajet de cette AFA, entrainant une concentration de passages se traduisant par une fermeture très fréquente voire parfois continue du passage à niveau concerné à certains moments de la journée et de minimiser, autant que faire se peut ces « hubs » pour éviter que de tels phénomènes ne se produisent ;
– dans l’attente d’une libération de l’itinéraire passant par Angoulême, lorsque la construction de la ligne LGV-SEA sera terminée, d’accélérer le développement du mode de traction bi mode électrique-diesel pour y recourir au plus vite.

Mais surtout la commission d’enquête considère qu’il est essentiel de corriger tous les points noirs, notamment sonores, apparus sur l’ensemble du parcours, et particulièrement en zone urbaine dense, au fur et à mesure du développement du fret.

EN CONCLUSION la commission d’enquête à l’unanimité de ses membres considère que l’opération envisagée est d’intérêt général et donne un AVIS FAVORABLE à la déclaration de projet nécessaire à la réalisation des travaux sur le réseau ferré national sous les Trois RESERVES suivantes:
(Si l’une des réserves n’est pas levée par les maîtres d’ouvrage le rapport est réputé défavorable).
RESERVE 1 :
RFF devra s’engager à désigner un interlocuteur unique par région chargé de faciliter la communication et les relations entre les propriétaires, les élus et les associations ;
RESERVE 2 :
RFF devra s’engager à procéder à la pose de systèmes antivibratoires, au cas par cas, sur les portions de voies identifiées comme génératrices de dommages majeurs sur les immeubles et ouvrages ;
RESERVE 3 :
S’agissant des nuisances sonores, RFF devra s’engager :
– à identifier lors d’études ultérieures conduites par un organisme indépendant du maître d’ouvrage tous les immeubles ou autres ouvrages susceptibles d’être impactés ;
– à réaliser selon les prescriptions de cet organisme des modélisations plus approfondies avant de finaliser les choix techniques et le dimensionnement des protections phoniques à effectuer ;
– à les traiter spécifiquement, selon un échéancier ne pouvant dépasser la mise en service des quatre ARQ(NDLR : ARQ signifie allers-retours quotidiens) en trains de 1050 m (Octobre 2021). » (4)

4. PREMIÈRE ANALYSE DE PEE

Tous les points abordés dans l’avis conjoint émis par les associations environnementales essonniennes (ENE, CAD, PEE) et francilienne (IDFE) ont été repris par la commission d’enquête. (5) Elle est d’une façon générale d’accord avec les arguments avancés. Toutefois, elle a donné un avis favorable à ce projet d’intérêt général, assorti de trois réserves qui, si l’une d’elles venait à ne pas être levée, transformerait celui-ci en avis défavorable. Est-ce un bon ou un mauvais point pour les riverains de la future AFA ?

Première réserve : la nomination d’un interlocuteur unique par région pour la communication. Action facile pour les opérateurs ! Nommer, oui. Mais, ensuite, sur le terrain, comment les riverains pourront-ils le rencontrer, lui exposer leur crainte, être pris en considération ? Les communes mettront-elles à disposition des locaux, organiseront-elles des réunions ? Quelles seront les modalités d’expression, de dialogue, de débat, de compte rendu ? N’y aura-t-il pas deux vitesses de communication locale, l’une rapide chez les maires qui se sont immédiatement souciés de l’impact de l’AFA sur leur territoire et chez leurs administrés, l’autre lente – voire quasi nulle – chez les élus qui ne se sont pas exprimés sur le sujet ? Et tout cela dans un temps record puisque l’AFA est supposée être mise en service fin 2015 – début 2016.

Deuxième réserve : la pose de système antivibratoire, au cas par cas, sur des portions génératrices de dommages majeurs. La prise en considération d’une nuisance bien connue chez tous les riverains de la ligne du RER-C et de la Grande ceinture est minorée par la précaution oratoire « cas par cas » et « dommages majeurs ». Quel sera le seuil d’acceptabilité au-delà duquel le dommage sera jugé majeur ? Comment les inspecteurs peuvent-ils juger sur un territoire, par sondage global, par sondage particulier sur la ligne, chez les riverains en visitant chacune des propriétés, sur déclaration publique ? Oublie-t-on l’origine des tissus pavillonnaires de la région parisienne tel celui des maisons en meulières des XIXe et première moitié du XXe siècles construites, parfois par les propriétaires eux-mêmes, donc sans aucune norme antivibration ? Avec quelle publicité de l’inspection au sein des communes ou quel programme communal d’inspection ? Avec quelle réactivité chez les élus en matière de communication ? Les nuisances vibratoires seront-elles vraiment prises en compte sur la durée et, surtout seront-elles réévaluées annuellement ? Quel en sera le coût et le surcoût pour le projet ? Au regard du déroulement des enquêtes publiques, de la faible information et de la qualité médiocre des dossiers, il est à craindre que, seul, un très petit nombre de lieux sera doté de système antivibratoire alors que c’est toute la région parisienne qui souffre depuis des décennies !

Troisième réserve : identification et modélisation des nuisances sonores par un organisme indépendant afin de placer des protections phoniques, suivant les recommandations dudit organisme, avant octobre 2021. Sous-entendu : aux endroits les plus exposés ? Auxquels cas cela est nettement insuffisant. Comme l’on pouvait s’y attendre, l’enquête a été un exutoire pour les riverains résidents en zone urbaine dense, excédés par l’intensification des nuisances sonores ces dernières années. Les mesures de protection annoncées régulièrement par les opérateurs dans leurs différents programmes de rénovation ou de modernisation sont invisibles. Elles ne semblent pas produire d’effet. Sont-elles seulement réelles pour le citoyen lambda ? Non, parce que la résorption est toujours limitée à des points dits « noirs » en oubliant que le seuil d’acceptabilité des nuisances sonores relève d’un vécu psychologique donc d’une question de santé publique. Le sujet doit être traité dans son ensemble, pas de façon séquencée et restrictive. Un train de fret d’un kilomètre de long, même équipé de la dernière génération de matériaux, sera toujours source de nuisances sonores pour les riverains se trouvant en immédiate limite de protection phonique et au-delà (ceux vivant dans les aires de résonances ou d’échos). Où sera positionné le curseur de l’égalité de tous les citoyens devant le traitement des nuisances à la source et en façade ?

En résumé, la commission d’enquête réaffirme régulièrement son souhait de voir RFF investir dans la réduction des nuisances sonores et vibratoires dans les zones densément peuplées, comme la région parisienne, « pour une meilleure acceptabilité sociale » du projet par les « populations concernées ». (6) Mais, la subordination de l’avis à trois réserves trop généralistes, peu contraignantes, concernant des nuisances « historiques », pouvant être aisément levées par les opérateurs dans des proportions minimes, est bien trop faible pour bloquer le projet d’AFA soumis.

Association environnementale, PEE milite en faveur du ferroutage. C’est une nécessité absolue afin de réduire le trafic des poids lourds et leurs impacts négatifs sur la santé, mais pas dans ces conditions pour une région aussi densément peuplée que l’Ile-de-France, souffrant à l’excès de nuisances et d’un réseau de transports ferrés saturé et défaillant. Les associations ont eu l’occasion de le rappeler en évoquant la possibilité d’un contournement faisant l’objet d’une véritable concertation dans un récent article paru dans le média numérique Essonneinfo.fr. (7) La commission d’enquête le reconnaît elle-même : les « alternatives de contournement » de la région sont « quasi-inexistantes » en l’état du réseau ferré français, cependant « le seuil de saturation » sur les itinéraires choisis « sera très rapidement atteint condamnant à terme tout développement ultérieur » de l’AFA ! (8) Projeter une autoroute ferroviaire sans avenir, est-ce bien raisonnable par les temps actuels de crise économique ? Il apparaît donc urgent de demander à l’État de contraindre la SNCF et RFF à contourner la région parisienne en créant une ligne dédiée au fret, comme c’est le cas dans d’autres pays européens.

SOURCES
1. Les avis de la commission visant les deux enquêtes ont été remis au préfet du Pas-de-Calais le 3 septembre 2014. Le dossier complet sur l’AFA est consultable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais : www.pas-de-calais.gouv.fr.
2. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, p. 117.
3. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, p. 117.
4. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, pp. 127-129.
5. Avis conjoint défavorable des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE), Culture Arts Découverte (CAD) et des fédérations Essonne Nature Environnement (ENE), Ile-de-France Environnement (IDFE) : http://portes-essonne-environnement.fr/autoroute-ferroviaire-atlantique-2e-enquete-avis-defavorable-de-pee/.
6. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, p. 94.
7. Jérôme LEMONNIER, « L’autoroute ferroviaire Atlantique toujours autant malmenée », Essonneinfo.fr, 9 septembre 2014 (pdf) : Essonne : L’Autoroute ferroviaire Atlantique toujours autant malmenée – 9 septembre 2014.
8. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, p. 122.

DOCUMENTS
Première enquête publique : rapport, avis et conclusion de la commission d’enquête (pdf) : 5. AFA CE 1e enquete Rapport – Parties 1 et 2 ; 6. AFA CE 1e enquete Rapport – Partie 3 ; 7. AFA CE 1e enquete Rapport – Partie 4 – Avis et conclusions ; 9. AFA CE 1e enquete Complément 1 – 302 courriels ; 10. AFA CE 1e enquete Complément 2 – 57 courriers ; 11. AFA CE 1e enquete Complément 3.
Deuxième enquête publique : rapport, avis et conclusion de la commission d’enquête (pdf) : 1. AFA CE 2e enquete Rapport ; 2. AFA CE 2e enquete Annexe ; 3. AFA CE 2e enquete Complément 1 – 176 courriels ; 4. AFA CE 2e enquete Complement 2 – 20 courriers.

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Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)