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Associations – ENE. Récit de politique associative (2). Le nouveau bureau fédéral 2016

La vie d’une association locale ou d’une fédération départementale regroupant une cinquantaine d’associations de protection de l’environnement ne saurait se limiter à des évidences imposées. Comme toute collectivité, elle présente plusieurs niveaux de réalité, plusieurs niveaux de vérité : ce qu’elle paraît être (depuis l’extérieur) et ce qu’elle est (depuis l’intérieur), ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas, que ce soit volontairement ou bien involontairement.

Que ce soit une association locale ou une fédération départementale, l’entité participe à la vie publique locale. C’est à la fois un contre-pouvoir et un partenaire des pouvoirs publics, qu’ils soient administratifs (préfecture…), exécutifs (communes, intercommunalités, département…), et bien évidemment en tout premier lieu, citoyens. Il n’existe pas de politique publique sans récit de politique publique. De même, il n’existe pas de politique associative sans récit de politique associative. Comment le travail bénévole individuel s’insère-t-il au quotidien dans une gouvernance associative collective ?

Le 9 avril 2016 a eu lieu l’assemblée générale de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) à laquelle Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est adhérente depuis mars 2015. (1) Un nouveau bureau a été élu lors du conseil d’administration de 11 avril 2016. Interview de Sylvie MONNOTTE-MÉRIGOT, trésorière et directrice d’édition numérique de PEE, ancienne secrétaire générale d’ENE, administratrice d’ENE (mandat 2015-2018).

Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 19 janvier 2016. © Photographie BM/CAD, 2016.

Qu’est-ce qu’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération départementale ?

PEE. Vous avez été secrétaire générale adjointe de 2012 à 2015, puis secrétaire générale de 2015 à 2016 de la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE). Pouvez-nous nous expliquer pourquoi vous ne figurez plus dans le bureau de la fédération en 2016 ?
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT (SMM). Être secrétaire générale adjointe, puis secrétaire générale, est énergivore – voire épuisant – lorsque l’on aime faire son travail consciencieusement avec rigueur et discipline. Le côté « mémoire de l’association » est plaisant, mais c’est une fonction ingrate dont la mission n’est pas uniquement constituée de prises de notes pour élaborer des comptes rendus. Loin de là.

C’est deux dernières années, je me suis volontiers investie pour remettre à niveau, et à jour, un secrétariat « vivant », les documents administratifs, les tableaux informatisés des données, les comptes rendus, les dossiers thématiques informatisés, la boîte mails, le site Internet, les réseaux sociaux… J’ai très souvent fait face à des obstacles et à des difficultés lorsqu’il fallait rechercher les éléments constitutifs (des dossiers, des comptes rendus, des articles…), relancer la machine administrative et littéraire, se substituer à ceux qui ne remplissaient pas leur « attributions », affronter la paresse d’un vieux PC capricieux au secrétariat, braver les dysfonctionnements numériques sur le site Internet (tels un refus « têtu » d’enregistrement d’un brouillon ou d’un événement, une lenteur épouvantable de téléchargement d’une vidéo…) ou la boîte mails (telle la disparition des données sur son écran d’ordinateur après une importante maintenance de la part d’un opérateur comme cela est arrivé il y a quelques mois pour les mails contenus dans la boîte de réception et, dernièrement, pour les adresses du répertoire de contacts chez les clients d’Orange…), et trouver rapidement les remèdes afin de ne pas interrompre la continuité du service fédéral.

Document : Un exemple de fiche de poste de secrétaire général d’une association. Extrait de « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », brochure téléchargeable sur le site associatheque.fr, éditée par le Crédit Mutuel, pp. 2-3/4. (2)

Le poids personnel du bénévolat collectif

PEE. Quel temps de bénévolat avez-vous consacré à cette remise à niveau ?
SMM. Donner de son temps bénévolement est positif. On s’investit entièrement dans les missions que l’on considère utiles, passionnantes, intéressantes. C’est un acte volontaire et agréable si toutes les conditions s’y prêtent. Il n’existe pas de statut de bénévole comme dans d’autres pays, seulement un statut de volontaire. Tous milieux associatifs loi 1901 confondus, les dirigeants font de la « gestion désintéressée ». Certaines pratiques sont parfois tolérées comme une rémunération équivalente à la moitié ou au trois quarts du smic. Statutairement, ce n’est pas le cas à la fédération Essonne Nature Environnement. Seules les renonciations à remboursement de frais engagés pour le compte de l’association (tels les frais kilométriques) sont pratiquées.

Pour ma part, en 2014, j’ai comptabilisé 784 heures bénévoles au service de la fédération et parcourus 475 kilomètres. En 2015, 936 heures bénévoles ont été effectuées et 760 kilomètres parcourus. Dit ainsi, personne ne se représente vraiment ce que constituent ces heures de bénévolat mais, si je vous le traduis en nombre de semaines effectuées par un salarié, j’ai consacré 49 semaines entières sur 102 que comptent deux années. Soit encore près d’une semaine sur deux, à raison de 35 heures par semaine, dévolue entièrement à la fédération en deux ans, sans contrepartie, alors que je ne suis ni retraitée, ni femme au foyer, donc considérée dans les tableaux de l’INSEE comme étant active.

Les leçons de l’expérience personnelle

PEE. Même si vous êtes encore administratrice, que retenez-vous de votre passage au sein de la fédération départementale ?
SMM. Au niveau de la « problématique environnementale », comme on dit, nous avons tous un long combat à mener. Presque tout ce qui est acquis peut être remis en question à tout moment. Beaucoup reste à faire dans de nombreux domaines avec une régularité, une équité décisionnelle dans tous les dossiers traités et surtout un respect total de l’autre, même si on est en complet désaccord. Quant aux forces politiques dirigeantes, soit elles s’engagent d’une façon marginale au niveau local, soit elles ignorent ou méprisent tout simplement les questions écologiques et le caractère public des documents que les collectivités génèrent dans le domaine environnemental comme dans tous autres domaines d’ailleurs.

Les dossiers importants du département de l’Essonne (comme le Grand stade de rugby) font l’objet d’un intérêt particulier de la part de la fédération. Les grandes enquêtes publiques – qui sont toutes publiées sur le site Internet de la préfecture – méritent une plus grande attention de sa part et la rédaction systématique d’avis.

Au niveau des hommes et des femmes rencontrés, côtoyés, fréquentés, sauf cas particuliers, je salue leur militantisme, leur dévouement, leur passion pour la cause environnementale et, pour certains, leur courtoisie. D’une façon générale, lorsque l’on accepte de donner autant de temps à une association ou à une fédération, c’est que l’engagement est riche d’enseignement tant au niveau du sens donné et de la reconnaissance globale, des compétences acquises dans certains domaines, qu’au niveau de la satisfaction altruiste personnelle que l’on en retire.

Le travail d’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération : des gouttes de pluie sur une feuille si on ne s’y attèle pas au moins une heure au quotidien… © Photographie BM/CAD, 2016.

Réfléchir sur l’éthique et sur la gouvernance associative

PEE. Ces sujets sont-ils abordés par les responsables des grandes fédérations associatives ?
SMM. Elles le sont, mais pas à la fédération ENE, même en interne. On peut citer l’étude de l’association France Bénévolat sur Dysfonctionnements éthiques et de gouvernance des associations : la responsabilité morale des dirigeants. Depuis 2013, avec des associatifs et des chercheurs, je suis engagée dans une recherche-action sur la gouvernance associative. Nous constatons ainsi que le souhait de « voir davantage de jeunes » (des jeunes adultes, des actifs) dans les associations environnementales et leurs exécutifs ne se traduit pas dans les faits, ni par une réelle place, ni par une véritable écoute dans le fonctionnement de l’administration associative.

Un exemple : dès qu’une compétence est repérée (ou plusieurs), elle a tendance à être mobilisée voire sur-mobilisée par les instances dirigeantes qui sont vieillissantes, au risque de subir un déséquilibre dans l’engagement citoyen de la personne compétente. Autre exemple, dès qu’un problème survient, l’équipe dirigeante (le bureau « sachant » voire « auto-savant ») ne se pose généralement pas les bonnes questions, elle ne prend pas le temps de la réflexion sur « le pourquoi, comment, qui, que, quoi » ni surtout sur le « Suis-je dans l’erreur ? Et, si oui, comment remédier à cela ? ». Elle ne se remet jamais en question. Tout en se cachant derrière une prétendue gouvernance collégiale, il n’y a pas de souplesse dans les rouages. Elle est annoncée, mais pas pratiquée.

Rares sont les chartes associatives de déontologie ou les comités de prévention des dysfonctionnements. Pour avoir côtoyé les deux de près, je peux affirmer qu’il existe une très grande ressemblance entre les cadres associatifs environnementaux et les majorités politiques dans les collectivités territoriales, bien qu’ils s’en défendent ! Mais, je ne m’étendrais pas plus sur le sujet. Nous allons bientôt publier nos recherches. Des données restent encore à analyser, mais notre comité de rédaction est à l’œuvre…

Le temps de la fin du mandat

PEE. Et votre démission du mandat bénévole de secrétaire générale de la fédération essonnienne, le 8 avril 2016 ?
SMM. La charge de travail pour ENE devenait incompatible avec ma vie privée, ma vie professionnelle et sa nécessaire évolution, mes autres activités associatives en région parisienne et en province, le site Internet de PEE que nous « professionnalisons » progressivement (avec le suivi des dossiers de l’EPT n° 12 et de la MGP), et un grand projet privé/public qui devrait voir le jour dans quelques mois.

Accorder du temps à une association ou à une fédération demande des arrangements avec ses multiples vies quotidiennes, je ne le pouvais plus sans craindre pour mon équilibre. Le don de soi doit pouvoir se réaliser avec plaisir. Ce n’était plus le cas. J’ai donc donné ma démission de secrétaire générale le 8 avril 2016. Je demeure effectivement administratrice avec, pour le moment, deux représentations extérieures, l’une à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Orly, l’autre à la commission de suivi de site de l’usine d’incinération de Vert-de-Grand.

Voir et être vu

PEE. Dernière question, pourquoi le souhait de témoigner avec cette interview sur le site de PEE ?
SMM. Tout à d’abord en tant qu’historienne, je suis très attachée à la liberté d’expression, à la libre communication des pensées et des opinions dont les concepts ont été définis comme des droits fondamentaux dans la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 (articles 10 et 11), puis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (articles 18 et 19), surtout après les terribles événements vécus en 2015 et durant le premier trimestre 2016. Aucune entité ne doit se cacher derrière ses statuts ou son règlement intérieur pour dire que l’une ou l’autre de ses composantes ne peut pas faire usage de sa liberté d’expression ou de sa liberté de communiquer par un quelconque moyen que ce soit, notamment à des fins d’études et de récit de politique associative ou publique. Retirer ces droits fondamentaux, sanctionner leur utilisateur ou les autoriser de façon restrictive, c’est rétablir la censure et adopter une position anti-républicaine et anti-démocratique indigne d’un exécutif.

Ensuite, comme dans toute collectivité, il y a les indifférents et les envieux, ceux qui vous remercient et ceux qui vous critiquent, ceux qui font les deux en fonction du public qu’ils ont en face d’eux. Lorsqu’on occupe une fonction, quelle qu’elle soit, il faut aussi faire avec ceux qui voudraient bien être à votre place, c’est-à-dire les détracteurs qui voudraient vous voir ailleurs. Dans la politique associative, tout comme dans la sphère élective politique, nous sommes dans une pratique de terrain : on est à la fois observateur et objet d’observation. La question que l’on oublie de se poser, c’est : « Qui suis-je pour les autres ? ». Tout membre d’un exécutif de projet devrait s’interroger à ce sujet.

Dans l’action locale, ce qui est déterminant, c’est précisément le poids du local, dans un cadre que les historiens désignent sous le terme de « société d’interconnaissance ». Par le passé, mon époux a été la cible d’attaques virulentes dans le cadre de ses fonctions électives politiques. Je n’ai pas été épargnée. (3) Après ma démission de secrétaire générale, certains ont tenu des propos inexacts sur moi comme sur mon époux, voire des assertions diffamatoires.

La dimension démocratique d’un retrait ou d’une démission d’une fonction est souvent mal comprise. C’est comme si certains souhaitaient que le démissionnaire disparaisse complètement voire qu’il « meure moralement ». L’expérience politique et l’expérience associative bénévole, étroitement liées dans le milieu de l’environnement, sont des lieux d’engagement citoyen, d’enseignement et d’apprentissages. Ce sont surtout des lieux de pouvoir dès que l’on accepte des responsabilités. On devient une personne publique observée, épiée, jugée. En acceptant des fonctions dirigeantes au sein d’associations, en me retirant comme je viens de le faire, je n’échappe malheureusement pas à la règle.

Pour conclure sur une note plus légère, je souhaite bon courage au nouveau bureau pour mener les dossiers de fond qui ont été présentés lors de la dernière assemblée générale et œuvrer à la survie financière de la fédération. (4)

Recyclage des compétences : du cycle à la jardinière… © Photographie BM/CAD, 2016.

RÉFÉRENCES
1. Essonne Nature Environnement, « Convocation et ordre du jour de l’assemblée générale du 9 avril 2016 », 1 p. (pdf) : ENE CODJ AG 2016.
2. DOCUMENT : Crédit Mutuel, « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », téléchargeable sur le site associatheque.fr, 4 p (pdf) : CM F9 SG.
3. Note de la rédaction : Bernard MÉRIGOT a été adjoint au maire de la ville de Savigny-sur-Orge de 1983 à 2009, puis conseiller municipal de 2009 à 2014.
4. Conseil d’administration d’Essonne Nature Environnement, élection du bureau, 11 avril 2016 : Jean-Pierre MOULIN, président, Danièle ZANEBONI, Denis MAZODIER, Jean-François POITVIN, vice-présidents, Claude CARSAC, trésorier, Jean-Marie SIRAMY, secrétaire général, Alain SENÉE, secrétaire général adjoint (www.ene91.fr).

Commentaire du 27 avril 2016

A la suite à cet article, nous apprenons que Jean-Pierre MOULIN, président de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE), sous couvert d’une décision d’une réunion de bureau, a décidé de retirer la délégation de représentation à la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport Paris-Orly à Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT le 27 avril 2016, et ce, sans l’avertir au préalable.

A l’évidence, il s’agit aussi d’une mesure de rétorsion prise à la suite de l’intervention des associations locales saviniennes – à laquelle elle appartient – contre le rapport moral 2015 et le rapport financier 2015 lors de l’assemblée générale du 9 avril 2016 d’ENE. Une intervention qui était motivée par le fait que la fédération ne les avait pas soutenu dans l’affaire du plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge, allant de ce fait à l’encontre des intérêts de ses adhérents en les plaçant dans une situation très délicate.

Cette décision relative à la CCE d’Orly a été prise de façon unilatérale, sans aucune concertation avec l’intéressée. On notera que la gouvernance de la fédération est marquée par une absence de dialogue et par des pratiques autoritaires. Le président et son bureau se comportent comme une majorité municipale refusant tout dialogue avec les membres manifestant des avis différents des leurs. Ils ne parviennent pas à prendre en compte les observations exprimées de façon constructive.

Associations. Découvertes et silences de la première enquête de l’INSEE sur le monde associatif français

En mars 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié le rapport de sa première enquête sur une fraction particulière de la société civile française, le monde associatif. (1) Le but recherché était de mieux définir quantitativement et qualitativement le tissu social relevant de la loi 1901 et assimilé. Pour ce faire, l’INSEE a constitué un panel de 34 400 associations qui, par le biais d’un questionnaire délivré entre septembre et décembre 2014, ont répondu sur leurs ressources humaines, leurs ressources financières, leurs charges, leurs domaines d’activités, leur organisation, leur rayon d’intervention, leurs difficultés.

Les associations françaises, état des lieux en dix points

1/ La France associative de 2013, c’est 1,3 million d’associations actives, majoritairement des petites structures locales.

Document n° 1 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 1/4.

2/ Il existe quatre grands domaines d’intervention : le sport (24 %), les loisirs (22 %), la culture (18 %), la défense des causes, de droits ou d’intérêt (17 %).

Document n° 2 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 2/4.

3/ Seulement 12 % des associations emploient des salariés, surtout dans la sphère du social, du médical, de l’humanitaire, du caritatif, de la gestion de services économiques, de l’enseignement, enfin dans le monde culturel et sportif.

4/ En 2013, le volume des heures de travail rémunérées des salariés des associations représente l’équivalent de 1,3 million d’emplois à temps plein.

5/ La quasi-totalité des associations employeuses ou non-employeuses a recourt au bénévolat, soit 23 millions de participations bénévoles en 2013 – une personne pouvant évoluer dans une ou plusieurs structures. Le volume total du travail effectués par les bénévoles représente 680 000 emplois en équivalents temps plein.

Document n° 3 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

6/ Les associations employeuses concentrent 90 % des ressources financières, soit 94 milliards d’euros en 2013 (sur un total de 104 milliards).

7/ Les ressources financières proviennent principalement d’activités privées (34,3 milliards d’euros), puis d’activités publiques (28,6 milliards), de subventions (18,6 milliards, des cotisations (10,9 milliards), des dons ou de mécénat (4,3 milliards).

Document n° 4 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

8/ Plus de la moitié des associations bénéficient d’avantages en nature, relevant essentiellement de mise à disposition de locaux (52 % des associations).

9/ Le champ d’action associatif est essentiellement local, puis intercommunal, avec une différenciation importante selon le secteur d’activité.

10/ En 2013, 35 % des associations – surtout employeuses – font partie d’un ou plusieurs réseaux afin de mutualiser les moyens ou coordonner des actions.

Une absence dans cette enquête : l’étude de la gouvernance associative

Il aurait été intéressant de posséder des éléments statistiques sur la gouvernance associative tant sur les effectifs composants l’exécutif (à savoir le bureau, le conseil d’administration, le conseil d’orientation et les fonctions qui gravitent autour de cet exécutif tels les chargés de mission non reconnus dans les statuts), que sur la façon dont cet exécutif gouverne et communique vers ses membres internes, les membres adhérents et le monde extérieur. Cet aspect de l’étude aurait pu permettre de juger du niveau démocratique des décisions prises au sein des associations, des démarches démocratiques descendantes (top-down) ou ascendantes (bottom-up) employées, de la portée des dialogues internes ou externes, de la valorisation de la participation bénévole. Il aurait fallu pour cela prendre en considération la typologie sociétale des associations, le nombre de participants dans l’exécutif, leurs adhérents, leurs formes de légitimité, leurs ressources, leurs objets ou projets associatifs, l’étendue de leur champ d’action, leur efficacité, leurs adaptations à la transformation du bénévolat à laquelle on assiste de nos jours.

Les compétences des gouvernants associatifs doivent s’adapter de façon continue à l’évolution des besoins des membres associatifs exécutifs ou simples adhérents, des publics, des collectivités territoriales. Il ne faut pas avoir peur de parler de professionnalisation des tâches remplies par l’ensemble des acteurs associatifs, y compris des bénévoles, pour faire face aux difficultés rencontrées depuis quelques années tels le vieillissement des cadres, l’affaiblissement des ressources lié pour bon nombre de petites associations à une baisse des subventions publiques, l’existence d’un fossé entre l’idéal associatif et la masse de travail effectuée par un exécutif bénévole afin de parvenir à porter un (ou des) projet(s) au plus haut des cimes et à le (ou les) mettre en œuvre.

Les associations sont des réponses aux carences des institutions publiques et des sociétés privées. Une fois créées, le temps passant, faute de s’ouvrir à un nouveau public et de faire évoluer elles-mêmes leurs actions et les moyens qu’elles mettent en œuvre pour les conduire, elles sont frappées par le mal vécu par toute institution : agir non pas pour faire, mais agir pour durer.

En 2014, l’assemblée nationale a diligenté une enquête sur « les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle » afin de proposer des « réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social ». Certaines personnes auditionnées ont prononcé des paroles fortes sur la gouvernance.

Une « association dotée d’une bonne gouvernance a beaucoup moins de mal à faire face à ses difficultés ». Nathalie BLUM, directrice générale du Comité de la Charte.
La gouvernance associative « n’est souvent pas assez collégiale ». Le président d’association doit être « un primus inter pares, qui ne s’occupe pas personnellement de tout ». Dominique THIERRY, président de France Bénévolat.
La « gouvernance de nos organisations est assurée par des bénévoles, qui y consacrent une grande partie de leur temps. Ce sont des “passeurs” : ils sont là pour assurer la pérennité d’une association, voire pour accroître son activité, puis ils passent le témoin pour que la structure puisse continuer à vivre […] En raison des difficultés financières et des responsabilités importantes qui pèsent sur nos organisations, nous avons de plus en plus de mal à attirer de jeunes administrateurs, de sorte que 70 % de ceux qui sont en place ont plus de soixante ans, 72 % d’entre eux s’étant engagés depuis plus de cinq ans et presque tous étant des retraités. La difficulté de renouveler cette gouvernance vieillissante est grave pour l’avenir : si nous n’en triomphons pas, nous risquons de voir bien des associations péricliter demain ». Yves-Jean DUPUIS, directeur général de la FEHAP.
Du « fait de la complexité croissante des contrôles à effectuer pour garantir la transparence, il nous faut veiller à la fois à la compétence de nos dirigeants et à leur indépendance. […] Nous avons revu notre projet associatif en conséquence, afin d’éviter que quiconque ne se sente lésé. Cette évolution était inéluctable ». Agnès de FLEURIEU, vice-présidente du Comité de la Charte.
Les « associations qui résistent le mieux, comme l’AVISE a pu le constater, sont celles qui ont la gouvernance la plus solide, ce qui suppose un bon conseil d’administration composé de personnes compétentes capables de piloter un modèle économique […] et, pour les associations employeuses, une bonne articulation entre le conseil d’administration, l’équipe technique et la direction. Il me semble que cette dimension n’est pas assez prise en compte, notamment pour ce qui est de la formation des administrateurs. » Hugues SIBILLE, vice-président du Crédit coopératif, président de l’AVISE.

La commission termine la partie sur la gouvernance ainsi : « Les pouvoirs publics peuvent apporter une contribution à l’entreprise de rénovation interne de la gouvernance associative, en œuvrant à renforcer les compétences des administrateurs en poste ou à venir – « compétences » devant ici s’entendre comme l’ensemble des qualités nécessaires au pilotage d’un projet associatif et non pas comme un ensemble de savoirs managériaux mimant ceux nécessaires à la vie des entreprises. » Et, elle conclut son rapport par : « Les associations, enfin, doivent s’atteler à leur rénovation interne, notamment pour ajuster leur gouvernance et revivifier l’engagement des adhérents dans un processus démocratique totalement assumé, nécessaire à la vitalité républicaine ! » (3)

Les associations doivent être des lieux d’engagement, des lieux de volontariat, des lieux d’emploi, des lieux de valorisation, des lieux d’écoute, des lieux de communication et de dialogue courtois, des lieux d’entraide et d’ouverture, des lieux de passages de témoin, des lieux de partage de compétences, des lieux d’échanges décisionnels non créateur de tensions, des lieux de démarches « bottom-up » (de la base vers la tête) où la gouvernance se doit d’être la plus transparente possible. En l’absence, les membres bénévoles ou salariés ne voient plus l’intérêt de servir une cause ou de poursuivre une mission comportant trop de ressemblances avec certaines dérives autoritaires trop souvent vécues dans les sphères économiques et politiques. Beaucoup de chemin reste à parcourir dans la rénovation interne…

RÉFÉRENCES
1. REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, 4 p. (pdf) : INSEE P Mars 2016.
2. Document 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

Document n° 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

3. Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, tome 1, n° 2383, 20 novembre 2014, 204 p., tome 2, n° 2383, 20 novembre 2014, 294 p.

Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées

Ce 18 janvier 2016, l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la municipalité de Savigny-sur-Orge, il y a près de 4 mois, est ouverte. Elle le sera jusqu’au 19 février 2016, soit pendant 33 jours. Les associations PEE et CAD étaient présentes dès 8 h 30. (1) Elles ont rencontré le commissaire enquêteur et obtenu la copie des avis des personnes publiques associées. (2) Que faut-il en retenir ?

Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif. (3)

I. UNE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (PPA) ?
En premier lieu, définissons la personne publique associée à l’élaboration d’un PLU. Il s’agit de l’État en la personne du préfet ou du sous-préfet et de leurs services, du conseil général devenu conseil départemental, du conseil régional, des chambres consulaires, des communes limitrophes, des communautés d’agglomération ou de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les syndicats de rivière, du représentant de l’autorité compétente en matière de transports urbains, de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, du représentant de l’organisme de gestion de parc naturel régional, des associations agréées au titre du code de l’environnement par le préfet, etc. Pour Savigny-sur-Orge, 27 entités ont été réunies autour de la table d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

En règle générale, ces personnes accompagnent les élus en portant sur le dossier du PLU un regard spécifique à leurs compétences propres. Cette consultation permet d’aboutir – en théorie – à un PLU partagé avec les partenaires institutionnels de la collectivité. Les formes ne sont pas imposées, elles sont à convenir avec les partenaires. Le plus souvent, les cabinets spécialisés dans l’élaboration d’un PLU conseillent d’organiser des réunions de présentation aux personnes publiques associées à des moments clés du déroulement de la procédure.

II. LES CATÉGORIES D’AVIS DES PPA

Avis favorable (sans réserve).
Avis favorable, sous réserve de prise en compte des observations citées dans un développement. Cela peut aboutir à modifier le projet.
Absence d’avis valant avis favorable sans réserve.
Avis défavorable

III. ANALYSE DES AVIS DES PPA

1. L‘avis de l’association locale, Elan-Savigny Environnement, PPA « agréée »
Oui. Vous lisez bien l’avant dernière ligne du tableau (illustration supra) : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Le document est officiel.

On passera sur la faute d’orthographe « abscence » (au lieu de « absence ») répétée sur 19 lignes. Vraisemblablement, les ordinateurs de la mairie ou de Codra ne sont pas dotés de correcteur orthographique…

Allons à l’essentiel : cette association, considérée par la mairie comme « agréée » alors qu’elle ne l’est plus depuis 2013, n’a porté aucun avis en tant que personne publique associée. Son silence vaut consentement : elle consent donc à ce projet de PLU sans aucune réserve. Elle est favorable à ce document d’urbanisme qui contient de nombreuses erreurs et absences sans compter les aberrations.

Encore plus intéressant. Sur le site Internet de cette association, un document est téléchargeable sur le sujet. Il a été mis en ligne le 8 janvier 2016. Que dit-il ? « Sollicitée trop (très ??) tardivement par la municipalité pour avis sur la version provisoire, l’association lui a déjà remis officieusement un document explicitant ses premières remarques en matière de protection du cadre de vie, déplacements, espaces verts, urbanisme, aménagements de l’aqueduc de la vanne. » (4)
1/ Le 15 septembre 2011, Elan – Savigny Environnement a sollicité son intégration dans le groupe de travail des personnes publiques associées. Le 22 septembre 2011, l’association a été acceptée par la maire de l’époque. 2/ Le 2 février 2012, Elan – Savigny Environnement, PPA, a contribué à l’élaboration du diagnostic en remettant au maire un ouvrage de 39 pages réalisé sous la direction de l’ancienne présidente. 3/ depuis 2011, en tant que PPA, Elan – Savigny Environnement a été conviée à toutes les réunions municipales relatives au PLU, y compris celle du 5 mai 2015 qui abordait la dernière phase de l’élaboration, à savoir le zonage et le règlement, présentés aux Saviniens le 20 mai 2015. 4/ Suite à l’arrêt du projet de PLU par la municipalité, le 25 septembre 2015, l’association a été destinataire d’un CD sur lesquels figuraient les documents publics du projet. Elle a eu trois mois pour remettre au maire son avis de PPA en vue de l’enquête publique. Et, contrairement à ce qu’elle affirme à ses lecteurs et à ses adhérents, elle n’a rien adressé puisque cela figure sur le document officiel et public des avis des PPA recensés, présenté aux Saviniens lors de l’enquête ! Qui croire ?

2. L’avis de la fédération Essonne Nature Environnement, PPA agréée
Cet avis a été adressé en RAR le 6 janvier 2016. Il a été enregistré par le cabinet du maire le surlendemain et, ensuite, il a mis 7 jours pour passer dudit cabinet au service de l’urbanisme. (5)

Contenant des considérations « techniques » dans la seconde partie, cet avis est jugé par le service de l’urbanisme de la ville, par la municipalité et par Codra comme « favorable » : d’où la mention « avis favorable 08/01/2016 » dans le tableau des PPA. Le raccourci est un peu facile, mais très utile pour le maire et pour la municipalité. Pourquoi ?

Les observations formulées dans la première partie de l’avis constituent davantage des réserves sur le projet de PLU qu’une acceptation. Ainsi, le président de la fédération relève que :
– le document « ne s’inscrit pas dans un projet de territoire élargi », notamment celui du Territoire n° 12 de la MGP,
– la « référence au SDRIF » (Schéma directeur de la région Ile-de-France) « est insuffisante »… « notamment en matière de logement, d’emploi ou de transport. », – la partie règlementaire « semble être en contradiction avec certains points du diagnostic »… « les dispositions réglementaires choisies ne sont pas adaptées pour mettre en œuvre un politique sociale ambitieuse. ».
Il conclut : « l’accent devrait être mis sur l’amélioration des conditions de vie des saviniens (sic) en privilégiant l’emploi, en maintenant et en développant le commerce actuel, en protégeant l’environnement et en qualifiant le patrimoine bâti de la commune. »

Oui, mais, loin du schéma argumentaire d’Aristote (du plus faible au plus fort argument), l’avis commence par pointer les éléments absents et pourtant essentiels dans la vie des Saviniens. Il se termine par des constatations purement techniques que le commun des mortels ne peut pas comprendre tant ses préoccupations quotidiennes sont loin de ce genre d’observations. Par ailleurs, la conclusion finale ne comporte ni la mention expresse « avis favorable », ni celle d’« avis défavorable » comme l’ont fait d’autres PPA. Nous sommes dans le plus évasif qui soit, ce qui revient de facto dans une enquête publique à classer l’avis dans la catégorie « favorable ». Tout bénéfice pour le maire de Savigny-sur-Orge qui peut maintenant arguer devant les associations environnementales locales, comme PEE ou CAD, que leur fédération a donné un avis favorable.

3. L’avis du conseil départemental de l’Essonne
On passera sur le fait que le tableau fait encore référence à l’ancienne dénomination, « conseil général » au lieu de « conseil départemental ».

L’avis est signé par Michel BOURNAT, vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, aux grand projets et à l’Europe. Tout un programme, notamment pour le maire de Gif-sur-Yvette et président de la Communauté Paris Saclay ! Il signe un « avis favorable… sous réserve de la prise en compte des remarques susvisées. » Quelles sont-elles ? Les réserves du conseil départemental sont rangées dans deux catégories : les déplacements, l’environnement et le cadre de vie. Rappelons que le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est aussi vice-président chargé du patrimoine du département. (6)

Sur la thématique des déplacements, le PLU de Savigny n’intègre pas le schéma directeur de la voirie départementale 2020. Or, ce document adopté en 2013 définit l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du réseau dans les communes. Il est suggéré au maire et conseiller départemental de Savigny de faire procéder à l’intégration… N’était-il pas déjà élu au conseil général de l’époque ?
Les plans d’alignement sur les départementales ont été abrogés par le conseil départemental en janvier 2014. Il est demandé de les retirer du projet de PLU. Le maire de Savigny n’était-il pas déjà élu au conseil départemental de l’époque ? Par ailleurs, pour la RD 167, le plan a été abrogé par le préfet ce qui a entraîné une mise à jour du plan d’occupation des sols (POS) de Savigny en novembre 2014. Eric MEHLHORN n’était-il pas maire à ce moment-là ?
Codra, cabinet chargé de l’élaboration du PLU par la commune de Savigny-sur-Orge, ne semble ne pas avoir utilisé les données les plus récentes en matière de trafic routier, ni fourni l’origine des sources puisque le vice-président BOURNAT suggère fortement à son collègue de mettre à jour lesdites données relatives à Savigny émanant du conseil général et de sourcer les documents. On est en droit de s’interroger sur le professionnalisme de ce cabinet spécialisé. (6 bis)

Abordons la thématique de l’environnement et du cadre de vie. L’avis débute par les espaces naturels sensibles (ENS). Le dossier du PLU est incomplet : il ne cite pas exhaustivement les zones existantes sur la commune et définies par délibération municipale en 1993 – à ce moment-là, Éric MEHLHORN n’était pas encore élu. L’aqueduc de la Vannes et les berges de l’Orge seraient susceptibles de devenir des ENS selon Michel BOURNAT, à la condition qu’Eric MEHLHORN les classent en zone N, ce qui n’est pour l’heure pas le cas dans le projet de PLU arrêté, alors que les associations environnementales locales le suggèrent depuis fort longtemps.
Les informations sur la faune et la flore sont très incomplètes. Pourtant, la commune compte une association spécialisée dans ce domaine (NaturEssonne). Des inventaires détaillés ont été réalisés sous la direction de Bernard MÉRIGOT, ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (historique, culturel, et naturel) et des Syndicats intercommunaux. Ils auraient pu être repris et actualisés !…
Le zonage d’assainissement n’est pas fourni dans le dossier alors qu’il est obligatoire…
Les cartes relatives aux zones inondables ne sont pas à la bonne échelle, celle qui permettrait « de visualiser plus en détail les secteurs impactés » sur la commune. Quand on a vécu les différentes inondations du bas de Savigny dans les années 1970 à 2005, on sait oh combien il est important de travailler sérieusement la question et de présenter à la population des documents clairs et précis !
Les énergies renouvelables et le développement des réseaux de chaleurs urbains apparaissent comme insuffisamment abordés et étudiés dans le projet de PLU…
Les plans d’exposition au bruit (PEB) et de gène sonore (PGS) de l’aéroport Paris-Orly ont été modifiés en 2012 et 2013… Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du conseil général adopté en 2013 n’est pas correctement mentionné…
Enfin, le conseil départemental incite la commune de Savigny à prendre en considération les évolutions relatives aux déchets !

A la lecture de cet avis, on éprouve un malaise. Soit le maire de la commune n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ou dans son département alors qu’il y est élu depuis 1995 pour l’une, depuis 2006 pour l’autre. Soit le cabinet Codra, prestataire de services, spécialisé dans l’élaboration des PLU, n’a pas effectué consciencieusement le travail professionnel que l’administré est en droit d’attendre ! On s’interroge. Pourquoi est-ce le vice-président du conseil départemental qui relève autant d’insuffisances ?

4. L’avis du Syndicat de l’Orge, ex-Syndicat mixte de la vallée Orge aval (SIVOA)
Le président François CHOLLEY émet un « avis favorable » assorti de « propositions »
– d’actualisation des données,
– de rectifier des intitulés de documents notamment relatifs au risque d’inondation,
– de mieux expliciter les trames verte et bleue relative aux continuités écologiques,
– d’intégration au document d’urbanisme du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille en cours d’élaboration,
– d’intégration de la vallée de l’Orge dans les espaces verts formant une continuité écologique,
– d’une déclinaison plus large du plan Zéro phyto,
– d’intégration des préconisations en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées conformément au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
– d’actualiser le plan de zonage relativement aux emplacements fonciers réservés au profit du Syndicat et qui aurait fait l’objet de courrier entre le président dudit Syndicat et le maire. (7)

Bref, le malaise persiste… Le maire, la municipalité, les fonctionnaires municipaux connaissent-ils les trames verte et bleue de sa commune ? Le cabinet Codra a-t-il vraiment réalisé le « Savigny que nous voulons » en matière d’environnement et de cadre de vie (leitmotiv de la réunion publique du 20 mai 2015) ? (7 bis)

5. L’avis du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Question sur des anomalies flagrantes. Le tableau présenté au public le 18 janvier 2016 à 8 h 30 mentionne en regard du SIAHVY, PPA, « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve ». Or, le SIAHVY a adressé au maire de Savigny-sur-Orge un avis daté du 7 janvier 2016, enregistré par le cabinet dudit maire le 6 janvier 2016 et par le service de l’urbanisme le 18 janvier 2016 ! Que doit-on penser de ces écarts de dates ?

L’avis n’est pas expressément formulé, toutefois le président Michel BARRET se trouve dans l’obligation de rappeler les prescriptions propres au SIAVHY relatives à l’assainissement, aux eaux pluviales et à la rivière adoptées par le conseil syndical et entérinées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge… De même, il est obligé de rappeler la nécessaire prise en compte des milieux des zones humides dans les PLU ! (8)

6. L’avis de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS)
Cet avis, « favorable » mais « sous réserve de… prise en compte » de nombreuses observations sur la santé des Saviniens, a été transmis à la Direction départementale des territoires (DDT), rattaché à la préfecture de l’Essonne. Il mentionne notamment l’absence d’études sanitaires relatives aux rayonnements non ionisants (les champs électriques et magnétiques) et les espèces végétales allergisantes, l’absence d’étude d’impact du développement des transports en commun sur la qualité de l’air, l’absence de préconisations architecturales réduisant l’exposition aux nuisances sonores dans les projets de construction de logement dans des zones impactées par le bruit… Bref, « le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne met pas assez en valeur l’impact des projets d’urbanisme sur la santé des habitants ». (9)

7. L’avis de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Essonne
La CCI a émis un « avis favorable » peu prolixe assorti d’une réserve, le tout en deux pages à peine, ne se préoccupant que de sa partie : l’économie. N’est-ce pas bien maigre pour la situation économique en péril de Savigny-sur-Orge ? Quelques fausses considérations pour les Saviniens sont approuvées comme étant de bonnes résolutions prises par la commune. Ainsi, la mixité fonctionnelle dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Gâtines. Certes, développer les entreprises de services (tels des restaurants) n’est pas une mauvaise idée pour les employés des PME de cette ZAC. Mais, l’ancienne municipalité avait aussi dans l’idée d’y créer des logements… Qu’en est-il finalement ? (10)

Concernant l’activité commerciale, et plus précisément, l’interdiction inscrite dans le règlement du PLU de « tout changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée dès lors qu’ils sont repérés sur le plan de zonage en tant que « linéaire commercial ». », trois observations doivent être formulées.
1/ Depuis des années, la ville de Savigny-sur-Orge n’est plus classée par les habitants dans la catégorie « ville attractive et vivante » mais dans la catégorie « dortoir ». Depuis, quelques mois, elle est passée de ce stade peu élogieux à celui de « ville mouroir ». Les commerces inhérents à la vie quotidienne ferment un à un. Ils sont presque immanquablement remplacés par des services tertiaires (banques, assurances, agences immobilières…) ou des sociétés de restauration rapide, sans parler des stores définitivement baissés qui ne se comptent plus. Voyez le quartier de Grand-Vaux. Il est loin le temps où le centre commercial était florissant. Voyez Savigny-sur-Orge, ville de plus de 37 000 habitants sans cinéma, sans théâtre, où il n’y a pratiquement plus de librairie et de maisons de la presse… Même à la gare, le kiosque à journaux ferme l’après-midi et le samedi. Questions : une municipalité est-elle vraiment en capacité à mener une politique économique ? Une municipalité doit-elle se préoccuper de l’installation des commerces et prendre des arrêtés autorisant des heures d’ouverture tardives (minuit) pour des commerces de boissons, générateurs d’attroupements, d’insécurité et de nuisances sonores pour les riverains ? Il n’est pas certain que les réponses soient affirmatives lorsque l’on étudie le cas de Savigny-sur-Orge.
2/ La crise économique avancée par la municipalité actuelle, fermant des structures municipales destinées à la jeunesse et à la culture, lui laissera t-elle la possibilité financière de s’attaquer véritablement aux causes d’un tissu commercial et de services de plus en plus défaillant pour les Saviniens ? N’est-ce pas plutôt dans un cadre territorial plus large qu’il faut raisonner en terme d’installation, de soutien, de création d’emplois ?
3/ Devant le peu de dynamisme des deux municipalités successives (2008-2016) à endiguer la fermeture des commerces de proximité, cette interdiction ne condamne t-elle pas la ville à devenir une ville de stores baissés plutôt qu’une ville, certes, où l’on dort mais où il y a aussi de la vie à l’intérieur des locaux laissés vides par les commerces désaffectés devenus habitations.

Enfin, la CCI soulève le problème de l’absence de projet relatif au très haut débit. Ce sujet n’a jamais intéressé les deux dernières municipalités (de 2008 à 2016), ni passionné le feu député- maire Jean MARSAUDON. De crainte que les citoyens soient plus informés qu’elles ?

8. L’avis de la commune de Longjumeau
Cet avis émane de son maire adjoint chargé de l’Urbanisme, des Transports et de la Ville connectée – cela existe donc à côté de chez nous. La ville de Longjumeau émet un « avis favorable » en quatre lignes, avec des « saltutations » (sic). (11)

A noter. La municipalité de Longjumeau a prévu d’installer une aire d’accueil des gens du voyage en limite de Morangis et de Savigny-sur-Orge, dans une zone très éloignée de toute école et du centre-ville longjumellois. Cela obligerait les communes de l’ex-CALPE à intégrer les enfants dans leurs effectifs scolaires, leurs écoles étant les plus proches du lieu choisi pour implanter cette aire.

9. Les avis de l’ancienne CALPE et de la commune de Viry-Châtillon ayant intégré l’ancienne CALPE et la MPG (EPT n°12) au 1er janvier 2016
Aucun avis : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Plus de 400 fonctionnaires à la CALPE entre 2013 et 2015, période où Savigny-sur-Orge a siégé au sein de la communauté d’agglomération, et aucun pour se pencher sur le PLU savinien ? Un maire de Savigny-sur-Orge, premier vice-président de la CALPE d’avril 2014 au 31 décembre 2015 sachant que le PLU serait soumis à enquête en janvier 2016, et aucune incitation à émettre ne serait-ce que 4 lignes comme à Longjumeau ! On se moque des Saviniens. (12)

10. L’avis de l’État via la sous-préfecture de Palaiseau
Celui qui prime sur tous les autres ! La sous-préfète de Palaiseau, par la direction départementale des territoires (DDT), donc l’État, émet un « avis défavorable » « au regard des garanties insuffisantes apportées sur la réponse aux besoins de la population en matière de logements, notamment sociaux, de l’absence de démonstration du respect des exigences du SDRIF en matière densification, et de l’insuffisante prise en compte des risques ». (13)

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 1/7.

Résumer l’avis défavorable de l’État est un exercice délicat tant les observations négatives sont nombreuses. Florilège.
– Le « PLU est un document prospectif à un horizon de 10 à 15 ans »… « Or, le projet de PLU arrêté analyse principalement les tendances démographiques et l’évolution du parc de logements de années passées. Il n’affiche pas d’objectif »…- Les « outils » (avancés dans le règlement du PLU et les huit orientations d’aménagement et de programmation) « et les éléments chiffrés ne suffisent pas à garantir la capacité de la commune à répondre à l’objectif fixé par la loi SRU. »
– « Le projet de PLU n’identifie aucun terrain » (pour les gens du voyage – obligation de 20 places sur le territoire savinien) « et n’apporte donc pas de réponse adaptée aux exigences du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage. »
– Le « SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 impose une augmentation minimale de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 % ». Or, il n’y a pas de « démonstration de l’atteinte de cet objectif » dans le rapport de présentation.
– « 17 % seulement de la commune sont occupés par une construction ». La « note d’enjeux du représentant de l’Etat » (…) « insistait sur la nécessité d’intégrer dans le PLU un diagnostic foncier faisant apparaître l’ensemble des parcelles mutables… Or, une telle étude ne figure pas au sein du projet de PLU. »
– Le « projet de PLU ne reprend pas strictement les emplacements réservés et instaurés par la déclaration d’utilité publique… pour permettre le projet du tram-train Massy-Évry (TTME). »
– « Il convient d’ajouter dans les documents graphiques les zones réglementées par les PPRI » (plans de préventions des risques d’inondation).
– Le PLU indique l’existence de deux « digues »… Lesquelles ? Que et qui protègent-elles ?
– Le « risque inondation par remontée de nappes n’est pas abordé alors que la commune présente des secteurs exposés de façon importante à cet aléa. »
– Des « mesures de protection des zones humides doivent être prévues dans le PLU. »

Conclusion de la représentante de l’État : « je vous invite à vous rapprocher de l’Établissement Public Territorial (EPT) « T12 » compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de PLU… En effet, comme le Préfet de l’Essonne vous l’a indiqué par courrier en date du 18 décembre 2015, l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à terme l’élaboration du PLU. »

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 5/7.

Bref, le maire de Savigny-sur-Orge, la municipalité, les services, le prestataire de service (Codra) sont incompétents pour gérer et mener à terme ce dossier avant le 27 mars 2017, date butoir pour faire aboutir un PLU sans quoi le territoire savinien serait soumis au règlement national d’urbanisme… Autant profiter de l’intégration dans l’EPT 12 compétent, lui, pour le faire aboutir !

Les avis des associations locales, non PPA, déposé ou en cours d’élaboration
L’association CAD a déposé dès l’ouverture de l’enquête publique un premier avis portant sur l’accès aux documents publics visés dans un PLU, et, sur l’absence d’anticipation des évolutions territoriales et administratives en cours dans ce projet. (14) Elle portera d’autres avis détaillés ultérieurement. L’avis de PEE sera également déposé dans le registre d’enquête publique en février 2016. Il sera aussitôt publié sur ce site.

A suivre…

RÉFÉRENCES
1. PEE, Portes de l’Essonne Environnement, association loi 1901 présidée par Jean-Marie CORBIN. CAD, Culture Arts Découverte, association loi 1901, présidée par Bernard MÉRIGOT, dont le site Internet est hébergé sur www.savigny-avenir.fr.
2. Intéressant ! A 8 h 30, ce 18 janvier 2016, le président de CAD s’est étonné auprès du commissaire enquêteur et par écrit de l’absence de publicité des documents publics du projet de PLU, en particulier de l’absence de mise à jour du site Internet dédié depuis l’hiver 2012-2013. Quelques heures plus tard, au moment où cet article est rédigé, la municipalité de Savigny-sur-Orge met enfin à jour le site Internet dédié au PLU !

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Première remarque : les éléments du dossier de PLU soumis à enquête sont téléchargeables.

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Page activée lors de la sélection du lien vers le dossier téléchargeable. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Deuxième remarque, qui risque de passer presque inaperçue à un œil non averti : la commune cède la poursuite de l’élaboration du PLU à… l’établissement public territorial n° 12. Pas étonnant vu l’avis défavorable de Madame la Sous-préfète de Palaiseau et sa conclusion prégnante sur la possibilité de la commune de transmettre le « bébé » à l’EPT !

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Les Saviniens pourront lire que « Suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?
3. Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif, copie autorisée par le commissaire enquêteur, mais ne figurant pas dans le dossier téléchargeable mis en ligne sur le site Internet de la ville.
4. Site internet de l’association Elan – Savigny Environnement consulté le 18 janvier 2016 (pdf : AVIS SSO PLU ESE 18 janvier 2016).
5. Lettre – avis de la fédération Essonne Nature Environnement, 5 janvier 2016, 3 p. (pdf : 5. SSO PLU AVIS ENE).
6. Lettre – avis du conseil départemental de l’Essonne, 23 décembre 2015, 28 p. (pdf : 6. SSO PLU AVIS CD91).
6 bis. Sur le cabinet Codra, voir le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2011/12/29/le-maire-de-savigny-sur-orge-confie-la-realisation-du-plu-au-cabinet-codra/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/03/12/savigny-sur-orge-un-mystere-dans-l%E2%80%99elaboration-du-diagnostic-du-plu/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/05/06/savigny-sur-orge-commission-municipale-de-lurbanisme-et-de-lenvironnement-04052012/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/05/savigny-sur-orge-un-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-1ere-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/06/savigny-sur-orge-le-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-2e-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/01/savigny-sur-orge-le-projet-damenagement-et-de-developpement-durable-padd/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/06/25/les-conseils-municipaux-sont-ils-des-lieux-dhyperparole-philippe-joseph-salazar/).
7. Lettre – avis du Syndicat de l’Orge, 29 décembre 2015, 3 p. (pdf : 7. SSO PLU AVIS SO).
7 bis. Voir l’article sur le présent site Internet publié par Philippe TRENTY, le 10 juin 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-le-conseil-municipal-deric-mehlhorn-reprend-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-plu-sans-concertation-bande-son/.
8. Lettre – avis du SIAHVY, 7 janvier 2016, 11 p. (pdf : 8. SSO PLU AVIS SIAHVY).
9. Lettre – avis de l’Agence régionale de la santé, 6 novembre 2015, 2 p. (pdf : 9. SSO PLU AVIS ARS).
10. Lettre – avis de la Chambre du commerce et de l’industrie, 10 décembre 2015, 2 p. (pdf : 10. SSO PLU AVIS CCI).
11. Lettre – avis de la ville de Longjumeau, 19 octobre 2015, 1 p. (pdf : 11. SSO PLU AVIS VL).
12. Voir le tableau supra.
13. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).
14. Avis déposé par Bernard MÉRIGOT, président de l’association CAD : voir le site Internet www.savigny-avenir.fr. (première partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/ ; deuxième partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/19/savigny-sur-orge-les-objectifs-du-plan-local-durbanisme-plu-font-limpasse-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-et-sur-le-schema-de-coherence-territorial-sco/).

1946 – 2016 : il y a 70 ans, les Américains rendaient l’aéroport de Paris-Orly aux Français

A l’heure où la rénovation et l’extension de l’aéroport de Paris-Orly sont de plus en plus contestées par les associations environnementales qui, en 2015, ont déposé un recours au tribunal administratif de Versailles contre le permis de construire d’un bâtiment de jonction entre les deux aérogares Ouest et Sud. (1)

A l’heure où les populations riveraines et survolées sont en droit de se demander si cela ne cache pas une volonté de la société Aéroport de Paris (ADP) d’accroître le trafic sur cette plate-forme aéroportuaire et de faire sauter les verrous du plafonnement et du couvre-feu nocturne. (2)

A l’heure où les nuisances exponentielles épuisent les Sud-Franciliens qui se prennent à rêver d’une délocalisation d’Orly. (3)(4)

Et, dans le cadre de sa démarche d’intelligence territoriale éclairée par l’histoire locale, l’association Portes de l’Essonne Environnement vous propose de découvrir un article publié en 1950 dans la revue SESAM (Société savante et artistique de la banlieue parisienne sud) : « L’aéroport de Paris-Orly » par Louis BRUNEL. (5)

Illustration de l’article de Louis BRUNEL, « L’aéroport de Paris-Orly », SESAM, 1950, p. 356.

Créé pendant la Première Guerre mondiale par les Américains sur la plaine du Longboyau à proximité de zones habitées, l’aérodrome d’Orly est une base arrière dans les opérations de défense et d’offensive contre l’Allemagne. Les premiers bâtiments réservés à l’aviation civile sont édifiés entre 1921 et 1923. Orly devient sept ans plus tard un des principaux centres français de l’aviation de tourisme. Les années 30 voient fleurir de nombreuses sociétés privées dites clubs d’aviation. En septembre 1939, les services de l’Armée de l’air française réquisitionnent terrains et hangars. Mais, avec l’arrivée des Allemands, l’aérodrome passe sous l’autorité de la Luftwaffe qui s’empare des terrains avoisinants et crée les deux premières pistes en ciment (Nord-Sud, Est-Ouest). Bombardé en mai et juin 1944 par les Alliés, les premiers appareils de l’US Air Forces atterrissent à Orly le 22 août : les Américains occupent Orly, le remettent en état, installent les prémices d’une technologie moderne (tour de contrôle, radio-guidage des avions en vol et télécommunications au sol). Le 7 novembre 1944, l’aérodrome militaire modernisé est rendu par le gouvernement américain à son homologue français. (6)

Vue aérienne extraite de l’article de Louis BRUNEL, « L’aéroport de Paris-Orly », SESAM, 1950, p. 352. On aperçoit les trois pistes de l’aéroport, le vieil Athis (au premier plan), la mairie, le parc d’Avaucourt, l’église, le château, la cité Air-France, la ville de Paris et la tour Eiffel (en arrière-plan).

L’actuel Paris-Orly et le Grand Orly se profilent à l’horizon en 1948-1950. Jugez-en plutôt avec ces lignes sur l’avant-projet résumé par l’érudit BRUNEL : « L’Aéroport d’Orly doit être considérablement agrandi et devenir au stade extrême de son développement la pièce maîtresse de l’équipement aérien de la Région Parisienne et même de la France… Cet effort doit pourtant être consenti par la France, quelles que soient les difficultés présentes, car notre Pays ne saurait rester à l’écart de cette nouvelle activité internationale qui lui permettra d’augmenter son influence et qui sera sans aucun doute profitable à son économie. »

« Avant-projet de l’aéroport d’Orly, plan général », extrait de l’article de Louis BRUNEL, « L’aéroport de Paris-Orly », SESAM, 1950, p. 349.

Intrigués par cet avant-projet et les similitudes d’éléments de communication employés par l’érudit et les dirigeants d’ADP sur la « nécessaire » extension d’Orly aujourd’hui ? Faites une pause « histoire locale », lisez l’article de Louis BRUNEL (pdf) : SESAM PARIS ORLY 1950.

Et dans tout cela, où se situe le riverain d’hier et d’aujourd’hui ?

RÉFÉRENCES
1. Conférence débat organisée par Essonne Nature Environnement le 24 septembre 2015, intitulée « Quel avenir pour l’aéroport d’Orly et ses populations riveraines ? Nuisances généralisées, paupérisation des territoires. Délocalisation partielle ou totale ? » : http://ene91.fr/quel-avenir-pour-laeroport-dorly-et-ses-populations-riveraines-nuisances-generalisees-pauperisation-des-territoires-delocalisation-partielle-ou-totale-conference-debat/.
2. Voir les vidéos 14 à 19 de la conférence d’ENE sur la page Dailymotion de la fédération : http://www.dailymotion.com/video/x3bnhie_14-l-aeroport-d-orly-delocalisation-partielle-ou-totale-conference-du-24-septembre-2015-partie-1-6_news, et suivantes.
3. Voir les sites Internet des associations AVEVY (http://www.avevy.com/) et ADVOCNAR (http://www.advocnar.fr/).
4. Convergence associative, Le dossier noir du transport aérien, novembre 2015, 24 p. (pdf) : Dossier-noir-du-transport-aerien.

Convergence associative, Le dossier noir du transport aérien, novembre 2015, 24 p.

5. BRUNEL Louis, « L’aéroport de Paris-Orly », SESAM, Revue savante et artistique de la banlieue parisienne sud, volume VII, 4e année, 1950, pp. 339-356 (pdf) : SESAM PARIS ORLY 1950.

Une de couverture de la revue SESAM, éditée à Athis-Mons, volume VII, 1950. Tour Agnès Sorel, façade arrière du château de Savigny-sur-Orge devenu annexe du lycée Lakanal (puis lycée Jean-Baptiste Corot), en 1950.

6. Pour en web-savoir plus sur l’histoire de l’aéroport de Paris-Orly : https://fr.wikipedia.org/wiki/A%C3%A9roport_de_Paris-Orly.

Manifestation contre les nuisances aériennes le 10 novembre 2015

Traces de passages d'avions au petit matin dans le ciel CALPIEN

Depuis plusieurs décennies, le transport aérien bénéficie d’avantages concurrentiels que n’ont pas les autres moyens de transports comme par exemple une très faible taxation des carburants. Alors que les lois même de la physique précisent oh combien, il est difficile et énergivore de maintenir un objet en l’air pendant une longue durée, l’avion reste un moyen de transport rapide et très économique pour ses clients.

Ces avantages dont les premiers octrois remontent à plusieurs décennies, lui procurent une confortable distorsion de concurrence et a pour conséquence un engouement sans limite au mépris même de toute considération écologique et de développement durable.

Dans cette optique de développement, les aéroports parisiens anticipant cette croissance toujours florissante, investissent massivement dans les infrastructures, comme par exemple la mise en chantier de la jonction des aérogares sud et ouest d’Orly.

Bien que disposant d’arrêté et de décret limitant son activité aéroportuaire, les décideurs gérants Orly seront très probablement tentés de les remettre en question afin de satisfaire leur engouement insatiable de croissance économique.

C’est pourquoi Portes de l’Essonne Environnement, sous la bannière d’Essonne Nature Environnement et du Forum contre les nuisances aériennes, vous invitent à participer au rassemblement Élus-Riverains pour une réduction des nuisances aériennes en Île-de-France le 10 novembre 2015, à 18 heures devant le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie au 246, boulevard Saint-Germain à Paris dans le 7ème arrondissement (hôtel de Roquelaure où siègent Ségolène ROYAL et son cabinet).

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)