Bref historique du PLU
La délibération (n°8/446) prescrivant la mise en révision du Plan d’occupation des sols (POS) de Savigny-sur-Orge valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a été présentée au vote du conseil municipal savinien le 19 avril 2011. Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en a confié la mission au cabinet CODRA. Une exposition sur le diagnostic (étape 1) et les pistes d’enjeux du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD, étape 2) s’est tenue du 29 novembre 2012 au 7 janvier 2013. Ce document d’urbanisme prend en compte les orientations stratégiques de la politique d’aménagement, les ambitions pour le développement du territoire, les possibles évolutions de la ville. (1) Le 28 février 2013, le PADD a été soumis au conseil municipal sans vote. (2)
Février 2013 – Mai 2015…
Plus de deux années se sont écoulées avant que l’étape suivante (la 3e) ne soit publiquement mise en œuvre le mercredi 20 mai 2015, à la salle des fête de Savigny-sur-Orge, sous la présidence d’Éric MEHLHORN, maire, de Nadège ACHTERGAELE, adjointe chargée de l’Urbanisme, de Christine ROSSI, directrice générale des services techniques, et de Catherine BROWN, du cabinet CODRA. Devant 100 personnes dont un quart d’élus et de fonctionnaires sur une population de plus de 37 000 habitants (soit 0,27 % des Saviniens !), il a été procédé à la présentation de la traduction règlementaire du PADD qui indique les modalités de construction en définissant les droits à construire de chaque parcelle (le règlement), et à celle du zonage et des documents graphiques délimitant les différents secteurs en fonction de l’utilisation des sols. Ces documents sont opposables à toute personnes publiques ou privées.
Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 20 h 15. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 21 h 10, à cinq minutes de la fin de la réunion. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Fausses informations et silences…
Lorsque les grandes étapes de l’élaboration du PLU ont été définies en 2011, la phase 3 (règlement et zonage) devait faire l’objet d’une présentation aux personnes publiques et d’une exposition-concertation avant l’arrêt du PLU en conseil municipal, puis une enquête publique (annoncée le 20 mai pour septembre – octobre 2015), enfin une approbation du PLU en conseil municipal avant transmission aux services préfectoraux pour approbation également. Il semblerait que l’exposition-concertation ait été transformée en une réunion publique (celle du 20 mai 2015) quasi absente de tous les supports médiatiques communaux, à l’exception d’une simple affichette A4 défilant en partie haute du site Internet de la ville avec d’autres semblables concernant différentes manifestations sportives ou culturelles du mois !
Annonce de la réunion publique relative à la 3e phase de l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge, www.savigny.org. Capture d’écran BM/CAD-PEE, 4 mai 2015.
Ainsi, pour la majorité d’Eric MEHLHORN, la concertation est un exercice à effectuer en catimini. Pour vivre heureux, vivons cachés ! Son adjointe à l’urbanisme, Nadège ACHTERGAELE, a tenté de démontrer le contraire en affirmant que des acteurs de la société publique, de la société économique et de la société civile avaient été conviés à une réunion le 5 mai 2015 (58 minutes et 20 secondes de la bande son ci-dessous). Or, des personnes n’ont pas été informées de cette réunion de présentation du règlement et du zonage bien que, par lettre recommandée, elles aient demandé à participer à l’élaboration du PLU… Soit Eric MEHLHORN ne dit pas la vérité, soit son adjointe raconte n’importe quoi. Cela ne serait guère surprenant, au regard du nombre important de questions posées par des Saviniens qui sont restées sans réponse de la part des élus et des services municipaux de Savigny-sur-Orge.
On constate que la concertation n’existe pas à Savigny-sur-Orge ou alors à l’usage exclusif d’un cercle restreint de pro-mehlhorniens. D’ailleurs, le site Internet de la ville est explicite à ce sujet : depuis plusieurs semaines, l’onglet « PLU, concertation » aboutit sur une page « Not Found » (introuvable), tous comme les autres d’ailleurs, excepté celui d’accueil ! (3)
Site Internet dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, rubrique « P.L.U. » du site Internet de la ville (www.savigny.org). Page Accueil : 8 pages annoncées : Accueil, L’élaboration, Les étapes, Le diagnostic, Les points réalisés, Les points à venir, Concertation, Vos remarques. Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.
Page Concertation du site dédié sur le PLU de Savigny-sur-Orge : « Not Found ». Page introuvable, comme les 7 autres pages du site ! Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.
DOCUMENTS
1. Bande son de la réunion du 20 mai 2015 (1h15)
Intervenants : Eric MEHLHORN, maire ; Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme ; Christine ROSSI, directrice générale des services techniques ; Anne-Claire LEROY, chargée de mission ; Catherine BROWN, cabinet CODRA ; des élus et des Saviniens.
Pour écouter la bande son enregistrée par PEE au cours de la réunion, cliquer sur le carré noir comportant un triangle blanc :
REU%20PLU%2020%20MAI%202015
2. Quelques photographies du diaporama présenté par Catherine BROWN, cabinet CODRA
Plan de zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Zoom sur le zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Zoom « Vieux Savigny » sur le zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Légende du zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
Une du diaporama de Codra, PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.
3. Le diaporama de CODRA étant un document financé par la ville de Savigny-sur-Orge, donc par les Saviniens, dans le cadre d’une mission approuvée par le conseil municipal, il est bien évident que le © apposé derrière le logo de CODRA sur les diapositives présentées le 20 mai 2015 au cours d’une réunion publique est inapproprié. Ce diaporama est un document public, appartenant à tous les Saviniens. Le voici restitué dans sa quasi totalité sous le pdf suivant : PLU DIAP CODRA PEE R mai 2015.
Reconstitution du diaporama « Règlement et zonage du PLU de Savigny-sur-Orge », présenté par CODRA, le 20 mai 2015. PEE/PT, 10 juin 2015.
SOURCES – RÉFÉRENCES
1. Le PADD (pdf) : 2013-02 SSO PADD.
2. Pour en savoir plus, lire la vingtaine d’articles critiques relatifs à l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site www.savigny-avenir.fr. Le dernier publié le 4 mai 2015 : http://www.savigny-avenir.fr/2015/05/04/la-reunion-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-du-20-mai-2015/.
3. Site dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, dépendant du site Internet de la ville : http://www.savigny.org/plu2/.
© Philippe TRENTY, 10 juin 2015.