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Savigny-sur-Orge. L’EPT 12 poursuivra-t-il l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune ? Info ou intox ?

L’information dispensée sur le site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge, le 18 janvier 2016, est si importante, qu’elle mérite un article à elle seule, et non une note en référence d’un article ! (1)

Le maire de la commune, Éric MEHLHORN (LR), confie la « poursuite de la Procédure d’élaboration par l’Etablissement Public de Territoire. La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence PLU intégralement dès le 1er janvier 2016. La procédure entamée par la commune avant la création de l’EPT n° 12 peut être poursuivie par ce dernier. Ainsi suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » (2)

Capture d’écran du site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge dédié au plan local d’urbanisme, 19 janvier 2016.

Information importante, pourquoi ?

Premièrement, c’est un aveu d’impuissance de la part d’une collectivité, de son maire et de ses fonctionnaires de réaliser un document essentiel à la vie d’une cité et de ses habitants. Rappelons qu’un PLU envisage l’avenir de la ville à un horizon d’une petite quinzaine d’années tant dans son emprunte territoriale que dans son attractivité pour ceux qui y vivent, y travaille, y pratiquent des activités économiques, éducatives, culturelles, sportives, etc.

Deuxièmement, l’établissement public territorial n° 12 est encore une toute jeune entité puisqu’elle n’a que 20 jours d’existence. Ses élus et ses fonctionnaires n’ont pas encore pris leurs marques que le maire de Savigny-sur-Orge déclare par Internet vouloir leur confier le destin urbanistique de la commune. Comment en est-on arrivé là ?

Chronologie d’une faillite dans la mission donnée à des élus, des fonctionnaires, un prestataire de services

19 avril 2011, le conseil municipal dirigé par Laurence SPICHER-BERNIER (LR, puis CNIP, puis UDI) adopte la délibération relative à la « Mise en révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) valant élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Savigny-sur-Orge ».
29 août 2011, la maire passe un appel d’offres intitulé « Marché public pour la réalisation d’études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge » suivant un « Cahier des charges du marché public de prestations intellectuelles, procédures adaptées ».
21 novembre 2011, la maire prend la décision n° 1439 établissant le contrat avec le « Cabinet CODRA sis 157, rue des Blains à Bagneux (92220), portant sur un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Savigny-sur-Orge, pour un montant de 66.290,00 € HT, soit 79.282,84 € TTC ».
28 février 2013, le cabinet Codra présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) devant le conseil municipal. Il est débattu sans vote.
20 mai 2015, Eric MEHLHORN, maire (LR), et le cabinet Codra présente à une centaine de Saviniens avertis depuis peu le « Savigny que nous voulons » (zonage et règlement du PLU).
23 septembre 2015, le conseil municipal arrête le projet de plan local d’urbanisme communal (délibération n° 29/221).
25 septembre 2015, Nadège ACHTERGAELE (LR), première adjointe chargée du Renouvellement urbain, du Cadre de vie et de l’Urbanisme, adresse aux personnes publiques associées le projet de PLU afin qu’elles remettent leur avis dans un délai de 3 mois.
10 décembre 2015, le président du tribunal administratif de Versailles nomme un commissaire enquêteur.
18 décembre 2015, le préfet de l’Essonne adresse un courrier au maire dans lequel il lui confirme que l’EPT « a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à son terme l’élaboration du PLU »… Eric MEHLHORN serait-il inquiet ? Inquiet en raison de l’insuffisance multiple du document d’urbanisme que la ville a adopté ? Inquiet en raison de l’insuffisance de ses élus et de ses services, incapables de mener à terme le PLU ?
22 décembre 2015, l’adjointe Nadège ACHTERGAELE signe l’arrêté « Portant ouverture de l’enquête publique conjointe relative au projet de Plan local d’Urbanisme et de périmètres de protection modifiés aux abords des monuments historiques de la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE. »
1er janvier 2016, la commune de Savigny-sur-Orge intègre l’établissement public territorial (EPT ou Territoire) n° 12 de la Métropole du Grand Paris.
12 janvier 2016, la sous-préfète de Palaiseau adresse un courrier au maire savinien afin de lui signifier l’avis défavorable de la représentante de l’État au projet de PLU arrêté, avis motivé par de nombreuses observations négatives et une conclusion prégnante sur la compétence « PLU » de l’EPT n° 12.
12 janvier 2016, Eric MEHLHORN (LR) est élu 9e vice-président de l’EPT n°12.
13 janvier 2016, l’avis défavorable de l’État est enregistré au secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge, avec copie à la direction générale des services (DGS) et au cabinet du maire, puis transmission au service technique municipal (STM) ledit jour, et au service de l’urbanisme le lendemain.
18 janvier 2016, 8 h 30, l’enquête publique s’ouvre. Elle durera 33 jours (jusqu’au 19 février 2016). Après avoir longuement discuté avec le commissaire enquêteur, le président de l’association CAD dépose le premier avis dans le registre. Il réclame une publicité plus large concernant l’existence de l’enquête publique, avec la mise en ligne des documents du PLU sur le site Internet communal. Quelques heures plus tard, le site dédié de la ville est mis à jour… L’information est diffusée. (3)

Pourquoi l’EPT n° 12 peut-elle reprendre la compétence « PLU » ?

Nous avons déjà eu l’occasion de citer la partie relative à la compétence PLU des EPT, extraite du Vademecum de la Métropole du Grand Paris, publié en septembre 2015 : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date ». (4)

La sous-préfète de Palaiseau est claire, elle aussi. En « l’absence d’aboutissement de l’élaboration du PLU avant le 27 mars 2017 le territoire communal serait soumis, aux termes de la loi ALUR, au règlement national d’urbanisme. » (5) Son avis défavorable sur le projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 implique une reprise quasi total du document afin d’ « intégrer » ses « observations formulées, d’approfondir la réflexion et d’examiner la procédure adaptée aux modifications, substantielles, qui doivent être apportées au projet de PLU. » (6) Ajoutons à cela toutes les observations faites par les autres personnes publiques associations…

Eric MEHLHORN aurait donc compris que, quelles que soient les observations faites par les Saviniens, son PLU serait d’office retoqué par la préfecture si ses services s’avéraient incapables de procéder aux corrections demandées par l’État. Il s’est vu acculé à mettre entre les mains de l’EPT n° 12 son PLU, à le « mettre sous tutelle », afin qu’il soit terminé avant la date fatidique du 27 mars 2017…

Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… (Voir le paragraphe « Complément » sous cet article) Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?

Justement, que devient l’enquête publique en cours, à peine ouverte ?

L’association Portes de l’Essonne Environnement incite tous les Saviniens à consulter tranquillement le dossier sur Internet et à apposer dans le registre d’enquête, aux services techniques, un avis sur le sujet… Les éléments seront ensuite transmis au service ad’hoc de l’EPT n° 12 qui reprendra le dossier après que le conseil municipal de Savigny-sur-Orge aura donné son « accord formel » (…) « sous la forme d’une délibération », comme l’indique la représentante de l’État.

La sous-préfète précise aussi dans sa lettre – avis que toute « nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. » Avec ce dernier, les Saviniens auront peut-être une seconde chance d’obtenir une véritable concertation sur leur avenir…

RÉFÉRENCES
1. Article sur le présent site Internet, publié par Philippe TRENTY le 19 janvier 2016, note n° 2 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.
2 Information publiée sur le site www.savigny.org, rubrique « P.L.U. » transférant sur le site dédié http://www.savigny.org/plu2/index.htm, rubrique « Les points à venir » (http://www.savigny.org/plu2/venir.htm).
3. Voir les références de l’article cité ci-dessus en note 1.
4. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 11 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
5. Le règlement national d’urbanisme (RNU) est un ensemble de dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme (plan local d’urbanisme pour les villes ou carte communale pour les villages). Les règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… Elles figurent dans les articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme. Les dispositions d’urbanisme sont prises par le préfet au nom de l’État.
6. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).

Compléments en date du 20 janvier 2016, 15 h 30

On nous signale la distribution en cours du bulletin intitulé « Vivre à Savigny-sur-Orge. Magazine municipal > Janvier à Mars 2016 ». Effectivement, il a été mis en ligne très récemment, pour ne pas dire il y a quelques heures, sur le site Internet de la ville. Aucune allusion au transfert de l’élaboration du PLU à l’EPT 12 pourtant annoncée sur le même site Internet…

« Vivre à Savigny-sur-Orge. Magazine municipal > Janvier à Mars 2016 », p. 16.

Voeux 2016. Demain, la fête ? (CALPE, EPT 12, MGP)

Il y a plus de quarante ans Michel FUGAIN et son Big Bazar se produisaient sur les écrans de télévision en chantant « C’est la fête ». Chanson caractéristique des variétés des années 70 où la jeunesse de l’époque affichait déjà ses préoccupations concernant la dégradation de l’environnement mais aussi un immense espoir de renouveau.

Nous voilà entrés dans l’année 2016, et cette chanson résume en grande partie l’édito des vœux aux lecteurs de notre webzine Portes de l’Essonne Environnement, portail de l’intelligence informationnelle, opérationnelle et territoriale.

L’INTÉGRATION DE LA CALPE DANS LA MGP

Le programme comme toujours reste dense en début d’année. Viry-Châtillon a intégré la CALPE. Les communes de la CALPE ont elles-mêmes intégré la Métropole du Grand Paris (MGP), plus précisément l’établissement public territorial (EPT) 12. Celui-ci regroupe 24 communes et près de 678 000 habitants, s’étendant le long de l’ancienne route nationale 7, des portes de Paris à Viry-Châtillon, sa limite sud.

Avec ses 92 conseillers territoriaux, cette strate supplémentaire aura à prouver son efficacité. Et là, rien n’est moins certain. Contrairement à l’assertion « plus c’est gros, mieux c’est », les faits le démontrent rarement. Pour faire le parallèle avec un déjeuner entre collègues de travail, les commandes sont individuelles, l’addition est commune, chacun en voulant pour son argent, la surenchère est systématique. À l’issue, la fiscalité explose alors que l’intercommunalité nous est initialement présentée comme économe car elle mutualise, soi-disant, les actions.

La première réunion du conseil de territoire n° 12, dont le siège est à Vitry-sur-Seine, est prévue le 12 janvier 2016 afin d’élire le président et les vice-présidents… Leur nom sera à lui seul tout un programme ! Ces conseillers territoriaux n’ont pas été élus au suffrage universel direct. Aucune concertation n’a été proposée aux Calpiens par les élus de la CALPE sur l’intégration de la communauté au sein de la MGP. (1)(2)(3)

L’installation du conseil métropolitain, réunissant l’ensemble des conseillers territoriaux de la métropole, et l’élection du président de la MGP se tiendront le 22 janvier 2016. (4)

AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET CADRE DE VIE. CALPE, EPT ET MGP ?

Qu’en sera-t-il de l’aménagement des territoires et du cadre de vie dans la MGP ? Par exemple, la ville de Savigny-sur-Orge que je connais fort bien pour y habiter, à cause du manque d’anticipation et d’ambition de son actuel maire doté d’un immobiliste perpétuel, elle est en train de passer du statut de ville dortoir à celui de ville mouroir. Tout ce qui ne faut pas faire est fait. Tout ce qui devrait être fait n’est pas fait. Savigny-sur-Orge se dotera d’un plan local d’urbanisme (PLU) plus de 15 ans après la publication de la loi SRU qui les intronise. Il faudra y être très attentif, car l’étude des documents du projet arrêté laisse augurer plus de béton avec des habitants toujours plus entassés dans des cages à lapins. (5) Qu’en seront-ils des révisions des PLU de Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons et de Viry-Châtillon avec l’entrée dans l’EPT 12 ? Qui prendront les véritables décisions pour ces dossiers puisque le vademecum de la création des EPT (publié en septembre 2015) précise que, dès le 1er janvier 2016, la politique de la ville et la plan local d’urbanisme sont exercés obligatoirement et intégralement par les territoires ? Enfin n’oublions la création du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à l’échelle de la MGP dans quelques mois que nos chers élus locaux semblent oublier ! (6)

Pourtant, une ville comme on la souhaite, c’est un lieu où l’on travaille, où l’on se déplace, où l’on s’instruit, où l’on se soigne, où l’on s’approvisionne, où l’on échange avec les autres notamment dans les cadres culturels et sportifs, où l’on se repose, où l’on se détend, où l’on vit tout simplement.

QUID DES TRANSPORTS ?

Le chantier des transports urbains répondront-ils aux attentes des « Sud-EPTiens 12 » ? Le T7 atteindra Juvisy-sur-Orge au prix d’une traversée souterraine désastreuse mais il bute sur l’aérogare sud d’Orly pour ensuite se perdre dans les méandres rungissois. Le Tram-Train Massy-Évry (TTME) passera à Savigny-sur-Orge sans s’y arrêter. La ligne d’autobus 183 sera remplacée par une ligne de tramway. Reste les projets structurants plus rapides des lignes de métro M14 et M18. Or, celles-ci sont terminus à l’aéroport Paris-Orly, à la future colossale aérogare qui s’élèvera contre l’avis des riverains et des associations environnementales de la construction d’un bâtiment de jonction entre Orly-Ouest et Orly-Est pour mieux développer le trafic aérien et faire sauter le couvre-feu à terme. Le prolongement des M14 et M18, pourtant très peu onéreux, à proximité des hangars de maintenance technique de Morangis n’est pas à l’ordre du jour aux yeux des seuls décideurs de la Métropole du Grand Paris. Reste les modes de circulation doux de type vélo et marche à pied, plus rapides pour le premier dans les faits que les autobus et à égalité avec le tramway. Encore faut-il que des pistes cyclables soient créées, ce qui n’est pas le cas dans le projet de PLU de Savigny ! Et que les trottoirs soient entretenus et praticables par tous les piétons, ce qui n’est guère le cas dans certaines zones calpiennes !

Hélas, pour sortir de la MGP, ne serait-ce que pour partir en vacances en famille, l’automobile restera pour encore plusieurs années la seule solution acceptable pour les usagers. En effet, les transports en commun doivent faire preuve d’une bien meilleure efficacité et d’une bien meilleure fiabilité qu’elles ne le sont actuellement. Cela passe par le remise en question d’organisations internes chez les opérateurs de transports, rien ne dit qu’une réforme soit possible tant les clivages internes persistent en certains endroits.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE, COMPÉTENCES DE LA MGP

L’EPT 12 de la région francilienne est pauvre en espaces verts, la plus pauvre des grandes métropoles européennes. Vu du satellite, la zone non-urbanisée semblant verte n’est en fait que la zone de l’aéroport d’Orly dont le rendement financier par mètre carré reste faible. Un aéroport occupe une surface impressionnante par rapport aux revenus générés. Sans compter les pollutions sonores et chimiques, un aéroport n’est pas un voisin très intéressant. Or, Paris-Orly est appelé à être de plus en plus gênant !

Restent des zones non-construites dans ce contexte ultra-urbanisé, je veux parler des cours d’eau tels que la Seine, l’Orge, la Bièvre et leurs rus… Toutes ces trames bleues malgré certains efforts de réhabilitation de-ci de-là ont une eau de piètre qualité.

DE LA NÉCESSAIRE TRILOGIE « INTELLIGENCE INFORMATIONNELLE, OPÉRATIONNELLE ET TERRITORIALE » EN 2016

De gros chantiers en perspective doivent être décidés et orientés en concertation avec les populations, voire mieux encore sous leur impulsion et dans la transparence totale. Il reste de nombreux progrès à accomplir. A l’heure du numérique à ultra haut débit et à ultra haute capacité, il n’est plus acceptable que des communes, des communautés d’agglomération ou de communes, certains organismes publics, certaines entités associatives persistent à faire de la rétention d’information au nom d’un je ne sais quel secret.

La culture participative ne doit pas être une simple idée couchée sur les papiers glacés des magazines des collectivités, elle doit s’accomplir par tous les acteurs de la société au quotidien. C’est ce à quoi nous nous employons à Portes de l’Essonne Environnement en mettant en avant les intelligences informationnelles et opérationnelles au service de l’intelligence territoriale, en publiant régulièrement les informations publiques nécessaires à la compréhension de la gestion d’un territoire.

Meilleurs vœux à nos lecteurs…

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum. Création des établissements publics territoriaux, et Annexes, septembre 2015, 28 p. et 12 p. (pdf) : VADEMECUM -septembre2015 ; Vademecum-EPT-calendrier ; ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015.

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016.

MGP, Vademecum EPT, calendrier 2016 suite.

2. « Décryptage sur le futur EPT. « Cap sur le Grand Paris en 2016 » », Les Portes magazine, n°26, janvier-février 2016, pp. 6-9 (pdf) : Décryptage Cap sur le Grand Paris en 2016.
3. Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à l’EPT n°12, site Internet www.legifrance.gouv.fr (pdf) : DECRET 2015-1665 du 11-12-2015 Legifrance.
4. Site internet de la préfiguration du Grand Paris consulté le 6 janvier 2015 : http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-1/Meilleurs-voeux-2016.

Préfiguration du Grand Paris, Voeux 2016. Capture d’écran du site Internet consulté le 6 janvier 2016.

5. Voir le dossier du projet de PLU arrêté par délibération en date du 23 septembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
6. Au sujet des compétences de la MGP, voir la plaquette (pdf) : PLAQUETTE MGP_11-12-2015.

Les compétences au sein de la MGP et des EPT, La métropole du Grand Paris, plaquette de décembre 2015, p. 3.

En matière de PLU, il est précisé dans le Vademecum que « l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date » » (page 11).

PEE vous adresse ses voeux les plus sincères pour 2016… au sein de l’EPT 12 (ou du T 12) de la MGP

Horloge du Palais de la Cité (Paris) avant sa restauration en 2012. Voeux de PEE pour 2016. © photographie : SMM/BM CAD pour PEE, 2011/2015.

Le conseil d’administration de Portes de l’Essonne Environnement (PEE) vous adresse ses meilleurs vœux pour 2016. L’entrée des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) et de Viry-Châtillon dans la Métropole du Grand Paris (MGP) est en vigueur depuis ce 1er janvier 2016, 00 h 00. L’association PEE maintient les mêmes exigences citoyennes à l’égard des nouvelles structures territoriales que celles qu’elle a manifestées à l’égard de la CALPE : transparence des décisions, accès à tous les documents publics, concertation… que ce soit pour la protection de l’environnement, le patrimoine, le cadre de vie, les aménagements… de la partie sud de l’établissement public territorial (EPT) ou du territoire (T) n° 12 de la MGP.

1^er janvier 2016. L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » continue

L’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » a été créée en 2014 (Journal officiel du 25 janvier 2014).

La dénomination « Les Portes de l’Essonne » a désigné, de 2000 à 2015, la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 102 591 habitants comprenant cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).

A compter du 1^er janvier 2016, les compétences de la CALPE – agrandie de Viry-Châtillon – ont été transférées, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, à une nouvelle collectivité territoriale appelée établissement public territorial n° 12 de 679 463 habitants, comprenant 24 communes.

Cette évolution ne modifie en rien, ni la dénomination, ni l’objet social de l’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » tels qu’ils figurent aux articles de ses statuts. Ceux-ci demeurent inchangés. « L’association portes de l’Essonne environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ».

Il est à noter qu’en 2014, l’association a préfiguré l’évolution institutionnelle qui est intervenue en 2015 et en 2016.

L’association Portes de l’Essonne Environnement persiste à défendre une conception de l’organisation territoriale fondée sur une superficie permettant des relations de proximité entre les citoyens, les élus et les administrations locales.

PEE formule le vœu que les élus et les administrations soient chaque jour imprégnés d’une réelle culture participative : un territoire ne peut se gérer qu’avec ses habitants et non contre eux.

Les Portes de l’Essonne (2000-2015)
Siège social : Athis-Mons (Essonne).
5 communes (102 591 habitants)
Athis-Mons (30 094 habitants), Juvisy-sur-Orge (15 545 habitants), Morangis (12 456 habitants), Paray-Vieille-Poste (7 290 habitants), Savigny-sur-Orge (37 206 habitants).

SOURCE : INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016.

Etablissement public territorial 12 (EPT 12 / T 12) (2015- )
Val de Bièvre, Seine Amont, Grand Orly, Portes de l’Essonne
Siège social : Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
24 communes (679 463 habitants / INSEE 2016)
Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine,
Essonne : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Carte des territoires de la MGP -avec tableau - 11-12-2015

La carte des territoires de la MGP arrêtée par décret le 11 décembre 2015, extraite du site http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/Dernieres-publications. L’ancienne Calpe se trouve dans le cercle rouge.

Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal d’Éric Mehlhorn reprend l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) sans concertation (bande son)

Bref historique du PLU
La délibération (n°8/446) prescrivant la mise en révision du Plan d’occupation des sols (POS) de Savigny-sur-Orge valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a été présentée au vote du conseil municipal savinien le 19 avril 2011. Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en a confié la mission au cabinet CODRA. Une exposition sur le diagnostic (étape 1) et les pistes d’enjeux du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD, étape 2) s’est tenue du 29 novembre 2012 au 7 janvier 2013. Ce document d’urbanisme prend en compte les orientations stratégiques de la politique d’aménagement, les ambitions pour le développement du territoire, les possibles évolutions de la ville. (1) Le 28 février 2013, le PADD a été soumis au conseil municipal sans vote. (2)

Février 2013 – Mai 2015…
Plus de deux années se sont écoulées avant que l’étape suivante (la 3e) ne soit publiquement mise en œuvre le mercredi 20 mai 2015, à la salle des fête de Savigny-sur-Orge, sous la présidence d’Éric MEHLHORN, maire, de Nadège ACHTERGAELE, adjointe chargée de l’Urbanisme, de Christine ROSSI, directrice générale des services techniques, et de Catherine BROWN, du cabinet CODRA. Devant 100 personnes dont un quart d’élus et de fonctionnaires sur une population de plus de 37 000 habitants (soit 0,27 % des Saviniens !), il a été procédé à la présentation de la traduction règlementaire du PADD qui indique les modalités de construction en définissant les droits à construire de chaque parcelle (le règlement), et à celle du zonage et des documents graphiques délimitant les différents secteurs en fonction de l’utilisation des sols. Ces documents sont opposables à toute personnes publiques ou privées.

Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 20 h 15. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 21 h 10, à cinq minutes de la fin de la réunion. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Fausses informations et silences…
Lorsque les grandes étapes de l’élaboration du PLU ont été définies en 2011, la phase 3 (règlement et zonage) devait faire l’objet d’une présentation aux personnes publiques et d’une exposition-concertation avant l’arrêt du PLU en conseil municipal, puis une enquête publique (annoncée le 20 mai pour septembre – octobre 2015), enfin une approbation du PLU en conseil municipal avant transmission aux services préfectoraux pour approbation également. Il semblerait que l’exposition-concertation ait été transformée en une réunion publique (celle du 20 mai 2015) quasi absente de tous les supports médiatiques communaux, à l’exception d’une simple affichette A4 défilant en partie haute du site Internet de la ville avec d’autres semblables concernant différentes manifestations sportives ou culturelles du mois !

Annonce de la réunion publique relative à la 3e phase de l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge, www.savigny.org. Capture d’écran BM/CAD-PEE, 4 mai 2015.

Ainsi, pour la majorité d’Eric MEHLHORN, la concertation est un exercice à effectuer en catimini. Pour vivre heureux, vivons cachés ! Son adjointe à l’urbanisme, Nadège ACHTERGAELE, a tenté de démontrer le contraire en affirmant que des acteurs de la société publique, de la société économique et de la société civile avaient été conviés à une réunion le 5 mai 2015 (58 minutes et 20 secondes de la bande son ci-dessous). Or, des personnes n’ont pas été informées de cette réunion de présentation du règlement et du zonage bien que, par lettre recommandée, elles aient demandé à participer à l’élaboration du PLU… Soit Eric MEHLHORN ne dit pas la vérité, soit son adjointe raconte n’importe quoi. Cela ne serait guère surprenant, au regard du nombre important de questions posées par des Saviniens qui sont restées sans réponse de la part des élus et des services municipaux de Savigny-sur-Orge.

On constate que la concertation n’existe pas à Savigny-sur-Orge ou alors à l’usage exclusif d’un cercle restreint de pro-mehlhorniens. D’ailleurs, le site Internet de la ville est explicite à ce sujet : depuis plusieurs semaines, l’onglet « PLU, concertation » aboutit sur une page « Not Found » (introuvable), tous comme les autres d’ailleurs, excepté celui d’accueil ! (3)

Site Internet dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, rubrique « P.L.U. » du site Internet de la ville (www.savigny.org). Page Accueil : 8 pages annoncées : Accueil, L’élaboration, Les étapes, Le diagnostic, Les points réalisés, Les points à venir, Concertation, Vos remarques. Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.

Page Concertation du site dédié sur le PLU de Savigny-sur-Orge : « Not Found ». Page introuvable, comme les 7 autres pages du site ! Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.

DOCUMENTS
1. Bande son de la réunion du 20 mai 2015 (1h15)
Intervenants : Eric MEHLHORN, maire ; Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme ; Christine ROSSI, directrice générale des services techniques ; Anne-Claire LEROY, chargée de mission ; Catherine BROWN, cabinet CODRA ; des élus et des Saviniens.
Pour écouter la bande son enregistrée par PEE au cours de la réunion, cliquer sur le carré noir comportant un triangle blanc :

REU%20PLU%2020%20MAI%202015

2. Quelques photographies du diaporama présenté par Catherine BROWN, cabinet CODRA

Zoom « Vieux Savigny » sur le zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

3. Le diaporama de CODRA étant un document financé par la ville de Savigny-sur-Orge, donc par les Saviniens, dans le cadre d’une mission approuvée par le conseil municipal, il est bien évident que le © apposé derrière le logo de CODRA sur les diapositives présentées le 20 mai 2015 au cours d’une réunion publique est inapproprié. Ce diaporama est un document public, appartenant à tous les Saviniens. Le voici restitué dans sa quasi totalité sous le pdf suivant : PLU DIAP CODRA PEE R mai 2015.

Reconstitution du diaporama « Règlement et zonage du PLU de Savigny-sur-Orge », présenté par CODRA, le 20 mai 2015. PEE/PT, 10 juin 2015.

SOURCES – RÉFÉRENCES
1. Le PADD (pdf) : 2013-02 SSO PADD.
2. Pour en savoir plus, lire la vingtaine d’articles critiques relatifs à l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site www.savigny-avenir.fr. Le dernier publié le 4 mai 2015 : http://www.savigny-avenir.fr/2015/05/04/la-reunion-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-du-20-mai-2015/.
3. Site dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, dépendant du site Internet de la ville : http://www.savigny.org/plu2/.

La Savinière, un établissement modèle… qui ne l’est plus pour la municipalité savinienne !

Encore quelques semaines avant l’été 2015… Encore quelques classes saviniennes à La Savinière… Encore quelques riches heures d’aventure pour les enfants et les adolescents de Savigny… Encore quelques tâches à accomplir pour le personnel encadrant vendéen… Puis, sur décision du maire de Savigny-sur-Orge et de sa majorité lors du conseil municipal du 13 avril 2015, le rideau tombera définitivement. (1)

Retour sur un fleuron savinien fort apprécié des enfants, des adolescents, des parents, des enseignants, « un établissement modèle de classes de mer et d’éveil à la nature », comme le titrait Ouest-France en 1973 (2) :

Document : « Un établissement modèle de classes de mer et d’éveil à la nature. Le centre permanent de la Savinière », Ouest-France, 7 juin 1973. Fonds privé AM.

Les employés du centre La Savinière ont appris la nouvelle de la fermeture comme tous les Saviniens : par la presse le 11 avril 2015. Aucune concertation avec le personnel vendéen, aucune rencontre organisée sur le sujet avec son homologue tranchais alors qu’il semblerait que le maire Eric MEHLHORN (UMP) se soit rendu à La Savinière la semaine précédant le vote de la délibération fatidique.

Document : VAIRÉ Audrey, « La Savinière va fermer, 22 employés sont concernés », Ouest-France, 16 avril 2015. (3)

Les motifs avancés pour cette fermeture : le centre serait non seulement déficitaire, mais nécessiterait également des remises aux normes trop coûteuses pour les finances de la ville selon Eric MEHLHORN. Une poignée de notables conseillers municipaux et adjoints au maire – parmi eux une ancienne directrice d’école primaire à Savigny-sur-Orge – élus par une minorité de votants décident donc unilatéralement de mettre à bas le patrimoine des Saviniens. (4) Cette attitude n’est pas sans rappeler l’affaire du château de Grand-Val dans les années 1950-1960, voué à la démolition lors du passage de l’autoroute A6 parce que le maire de l’époque n’avait pas voulu l’acquérir (5). Or, à ce moment-là, il n’était pas question d’« écoute » et de « concertation » citoyenne, de « favoriser l’égalité des chances et l’accès aux loisirs pour tous », de « préserver « votre » cadre de vie », de transparence dans la gestion des affaires publiques inscrites dans la propagande du candidat aux élections municipales… (6)

Il est un fait que, depuis plusieurs décennies, de nombreux centres tel que celui de La Savinière ont fermé sur la côte Atlantique. Au fil du temps, les communes n’ont pas su investir, reconvertir et faire des projections économiques pour garder leur patrimoine délocalisé. Des tentatives ont été entreprises (exemple le camping de La Savinière). Elles n’ont pas été concluantes. Depuis les années 1990, les fermetures et les disparitions de centres de vacances ou de centres éducatifs sont légion. La Vendée et la Loire-Atlantique ont ainsi perdu plus de 60 % de leurs « colonies » implantées sur leur territoire entre 1880 et 2010. (7) Or, jusqu’à ce jour, La Savinière et la ville de Savigny-sur-Orge ont résisté à ce mouvement. Pourquoi défaillir maintenant sans aucun débat citoyen sur le sujet ? L’histoire de La Savinière, c’est l’histoire de La Tranche-sur-Mer et de Savigny-sur-Orge, l’histoire des Tranchais et des Saviniens.

Sources
1. Voir article précédent sur le sujet : http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-et-savigny-sur-orge-apres-83-ans-dhistoire-damour-eric-mehlhorn-decide-une-separation-fatale/.
2. « Un établissement modèle de classes de mer et d’éveil à la nature. Le centre permanent de la Savinière », Ouest-France, 7 juin 1973. Archives privées AM (pdf : 1973 OF LS E MODELE).
3. VAIRÉ Audrey, « La Savinière va fermer, 22 employés sont concernés », Ouest-France, 16 avril 2015.
4. Voir article de Bernard MÉRIGOT : http://www.savigny-avenir.fr/2015/04/27/savigny-sur-orge-a-lheure-des-coupes-budgetaires-recits-de-politique-publique-locale-je-suis-la-creche-je-suis-la-maison-des-jeunes-et-de-la-culture-je-suis-la-saviniere-je-suis-sports/.
5. Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge sous la direction de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Mémoire en images. Savigny-sur-Orge, Alan Sutton, 2008, 128 p. Sur le château de Grand-Val, pp. 79-88.
6. La propagande électorale du candidat Eric MEHLHORN (UMP) lors des élections municipales de mars 2014, voir article de Bernard MÉRIGOT : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/decodage-type-dun-programme-pour-les-elections-municipales-eric-mehlhorn/. Le programme en pdf : Programme MEHLHORN -Bon Sens 2014 (« Cette brochure exprime nos engagements. Je vous invite à la conserver pour en vérifier la réalisation dans les 6 années à venir. », Éric MEHLHORN).
7. GRIMAUD Romain, Le patrimoine des colonies de vacances sur le littoral de Vendée et de Loire-Atlantique, 2009, 59 p. (pdf : GRIMAUD 2009 Etude patrimoine colonies vacances).

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