Archives de catégorie : Intelligence informationnelle

Aéroport d’Orly. Une information sur les travaux 2017… dans les boîtes à lettres

L’aéroport de Paris-Orly effectue en 2017, pour la seconde année consécutive, d’importants travaux sur la piste n° 4. Celle-ci fermée, les atterrissages et les décollages des avions seront à nouveau reportés sur la piste n° 3 et la piste n° 2, ce qui occasionnera une augmentation des nuisances subies par les habitants des communes survolées.

Cet aéroport appartient au « Groupe ADP », entreprise française qui aménage et exploite 22 plate-formes aéroportuaires dans le monde, dont Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget. Le groupe a le statut de société anonyme depuis le décret du 20 juillet 2005. L’état français en est actionnaire à 67, 2%. Il est côté à l’Euronext.

Suite aux vives réactions exprimées durant les travaux conduits en 2016, un important dispositif de communication institutionnel est déployé en 2017. Le directeur de l’aéroport d’Orly, Frank MEREYDE s’est ainsi rendu personnellement dans plusieurs communes pour y tenir des réunions d’information, notamment  :

  • Viry-Châtillon, le vendredi 12 mai à 19 h, Gymnase Du Bellay,
  • Juvisy-sur-Orge, le 18 mai 2017, à 19 h 30, Espace Les Travées, rue du Docteur Vinot,
  • Athis-Mons, le lundi 29 mai 2017, à 19 h 30, salle Curie, place du général de Gaulle,
  • Savigny-sur-Orge, le mercredi 14 juin 2019, à 19 h, Salle des Fêtes,
  • Morsang-sur-Orge, le jeudi 22 juin 2017, à 19 h, salle Pablo Neruda.

Ce dispositif est complété par la distribution dans les boîtes à lettres des habitants des communes concernées d’un tract recto-verso de 21 x 29 cm. On le trouvera ci-dessous.

Groupe ADP, Aéroport de Paris-Orly, « Information sur les travaux de la piste 4 du 25 au 31 août 2007 », mai 2007, p. 1/2.

Groupe ADP, Aéroport de Paris-Orly, « Information sur les travaux de la piste 4 du 25 au 31 août 2007 », mai 2007, p. 2/2.


Deux commentaires de la rédaction

  • On ne trouve aucun quelconque engagement de la part du Groupe ADP sur la proportion maximale des vols sur la piste n° 2 durant les travaux.
  • Les créneaux sont plafonnés, certes. Mais, en période estivale, on peut légitimement penser que la densité du trafic est plus élevée que le reste de l’année. Des vols sont supprimés ou déviés durant les travaux avec une exploitation de la plate-forme modifiée. Là aussi, pas d’information concrète sur le sujet dans cette lettre.

RÉFÉRENCE
Groupe ADP, Aéroport de Paris-Orly, « Information sur les travaux de la piste 4 du 25 au 31 août 2007 », mai 2007, 2 p. (en cours de distribution sur la commune de Savigny-sur-Orge, le 20 juin 2017).

© Bernard MÉRIGOT, 21 juin 2017, 19 heures. Mise à jour le 22 juin 2017, 16 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Aéroport d’Orly. Les documents d’ADP sur les travaux de la piste 4 durant l’été 2017

Afin d’achever la rénovation de la piste 4 commencée au cours de la période estivale 2016, Paris Aéroport (ex-Aéroports de Paris / ADP depuis avril 2016) doit procéder à une nouvelle tranche de travaux du 25 juillet au 31 août 2017. Sa présentation a eu lieu le 25 avril dernier à l’attention des élus et de quelques associations riveraines membres de cercles très fermés comme celui de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport Paris-Orly. (1)

Quels sont les documents présentés par Paris Aéroport le 25 avril 2017 ?

Paris Aéroport a décidé de communiquer largement sur les travaux de l’été 2017 afin de ne pas reproduire les erreurs de l’année dernière. Ainsi, des réunions publiques peuvent être organisées ou coorganisées dans les communes survolées comme celle de ce vendredi 12 mai, à 19 h 30, à Viry-Châtillon. (2) De la documentation sera mise à disposition des habitants, une lettre leur sera également adressée. Des éléments d’information seront mis en ligne tels ceux ci-dessous :

1/ DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, 10 p. (3)

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 2/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 3/10. (ATT = Atterrissage. DEC = Décollage)

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 4/10. (ATT = Atterrissage. DEC = Décollage)

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 5/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 6/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 7/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 8/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 9/10.

2/ Groupe ADP, « Présentation des travaux de rénovation de la piste 4 à Orly. 25 avril 2017 », diaporama, document public, 8 p. (4)

Groupe ADP, « Présentation des travaux de rénovation de la piste 4 à Orly. 25 avril 2017 », diaporama, document public, p. 7/8.


Que doit-on retenir de la tranche 2017 ?

→ Les travaux relèvent de la sécurité et de la mise aux normes européennes des installations.

→ La durée des travaux a été revue à la baisse, mais faiblement puisque une petite poignée de jours (3 ou 4 selon les sources) a été retirée suite aux protestations des élus et des riverains survolés durant ces périodes particulières.

→ Pour les communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (ex-CALPE), aujourd’hui parties intégrantes de l’établissement public territorial n° 12 de la Métropole du Grand Paris dénommé Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), les nuisances seront à leur paroxysme. En effet, une commune comme Savigny-sur-Orge sur la trajectoire de la piste de secours n° 2 (nord-sud), donc non utilisée de façon régulière, sera survolée quotidiennement à moins de 1 000 mètres d’altitude, de 6 h à 23 h 30 ! Ce n’est plus de simples bouchons d’oreilles qu’il faudra aux Calpiens mais des casques anti-bruit de chantiers, des protections auditives pour les professionnels afin d’atténuer fortement les nuisances sonores de l’été 2017… Et dire que certaines associations de protection de l’environnement locales se félicitaient que cette commune ne figure plus dans le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Paris-Orly en 2011 !

→ Comme en 2016, Paris Aéroport prévoit de diminuer le trafic aérien. Quelle différence pour les Essonniens ? En 2016, près de 2 000 vols auraient été annulés ou déplacés… En 2017, 2 400 vols seront « ajustés » par les compagnies ! (3) Pour les populations riveraines habituellement non survolées en continu cela ne fera aucune différence.


Et pour 2018-2019, nuisances et pollutions sonores ou pas ?

Lors d’un entretien de TDNL/PEE avec Franck MEREYDE, directeur de Paris-Orly, a été évoquée la rénovation de la piste 3 prévue originellement en 2018 et 2019. (5) Elle est de nature différente et ne nécessiterait pas la fermeture de la piste comme dans le cadre des deux premières tranches de travaux sur la piste 4. Donc, les populations subissant d’importantes nuisances liées à l’utilisation intensive de la piste 2 ne seraient pas gênées par les dernières phases de rénovation et de modernisation des pistes de l’aéroport.

Pour être complet sur ce point, il faut ajouter qu’en 2019 les travaux pourront être réalisés en dehors de l’été. Les élus ont demandé qu’une concertation soit mise en place avec les populations survolées afin qu’elles choisissent la période la moins « nocive » pour leur santé. A suivre de près…

RÉFÉRENCES
1. Lire l’article de Bernard MÉRIGOT , « Réunion d’ADP sur les travaux 2017 à Viry-Châtillon le 12 mai », www.portes-essonne-environnement.fr, 4 mai 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/aeroport-dorly-reunion-dadp-sur-les-travaux-2017-a-viry-chatillon-le-12-mai/.
2. Pour mémoire, l’affiche de la réunion publique le vendredi 12 mai 2017, à 19 h 30, à Viry-Châtillon :

3. DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, 10 p. (pdf) : ORLY ADP TRAVAUX 2017 DETAILS.
4. Groupe ADP, « Présentation des travaux de rénovation de la piste 4 à Orly. 25 avril 2017 », diaporama, document public, 8 p. (pdf) : ORLY ADP PRESENTATION TRAVAUX 2017.
5. Interview de Franck MEREYDE, directeur de l’aéroport Paris-Orly, réalisée le jeudi 11 mai 2017 par Bernard MÉRIGOT pour le compte de TDNL (MALA/CAD/PEE). Un article sera co-publié prochainement sur les médias numériques associatifs.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 11 mai 2017, 19 heures. Mise à jour le 12 mai 2017, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Orge. Avis défavorable sur le plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille

Pour les citoyens, les enquêtes publiques sont des moments privilégiés d’accession aux informations publiques qui concernent leur territoire. C’est aussi une occasion pour eux, en tant qu’habitants et usagers d’exprimer leur propre expertise aux  élus et aux administrations locales.

Ce vendredi 21 avril 2017, Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture, Arts Découverte (CAD) ont inscrit conjointement leurs observations dans le Registre d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique du  « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines»  qui s’est déroulée du 13 mars  au 21 avril 2017. (1)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Dossiers communiqués dans le cadre de l’enquête publique du 13 mars au 21 avril 2017. Mairie de Savigny-sur-Orge, 13 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


Il existe une grande complexité de la réglementation sur les risques d’inondation.

« La prévention des risques naturels en France fait l’objet à la fois d’une réglementation générale et de réglementations spécifiques qui sont adaptées à des types de risques identifiés », écrit Pierre TIFFINE, professeur de droit public à l’université de Lorraine et Directeur adjoint de l’IRENEE. Il relève trois caractéristiques :

  • les règles en vigueur « sont caractérisées par leur grande complexité »,
  • leur grande technicité est loin d’être achevée du fait de l’évolution des techniques,
  • l’apparition inévitable de nouvelles catastrophes naturelles mettent en lumière des lacunes qui conduisent inévitablement à de nouvelles règles. (2)

Photographie aérienne de la vallée de l’Orge en 1957. Source : Archives Départementales de l’Essonne (articles 1236W 31 à 63). Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier. © AD91.


Les observations de PEE et de CAD

1. Actualité des inondations. Il convient de noter le contexte général de la prévention des inondations dont l’actualité est occupée en 2016/2017 par de nombreuses collectivités locales, administrations et organismes publics qui organisent expositions, colloques, débats sur ces sujets.

2. Le cadre légal et réglementaire du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est contraint. Dans la note de présentation de l’enquête publique, il est indiqué que ce plan a pour objet de délimiter à l’échelle communale ou intercommunale, les zones exposées aux risques naturels d’inondation afin de définir dans ces zones des mesures permettant d’atteindre les objectifs suivants :

  •  « limiter les implantations humaines dans les zones inondables et les interdire dans les zones les plus exposées,
  • préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques en amont et en aval et afin que les secteurs qui sont peu à peu urbanisés continuent à jouer leur rôle de régulation des crues,
  •  sauvegarder l’équilibre des milieux et la qualité des paysages à proximité des cours d’eau. »

3. L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines est organisé du 13 mars au 21 avril 2017. Celle-ci a lieu moins d’un an après les inondations qui ont frappé la plupart des communes, notamment celles situées en aval, en juin 2016. Il est à noter que plusieurs associations et médias associatifs – et collaboratifs – ont mis en ligne un certain nombre de documents sur le sujet.

4. Le plan soumis à enquête publique pose des problèmes majeurs.

  • Son contenu répond-il à la totalité des préoccupations des populations concernées ?
  • A-t-il pour objet d’empêcher la survenue d’évènements dommageables ?
  • Ou bien se limite-t-il seulement à en atténuer les effets ?

5. Pour les communes situées en aval (Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Athis-Mons…) qui ont été durement éprouvées par les inondations de juin 2016. Certaines questions demeurent sans réponse à ce jour concernant l’origine des eaux pluviales à l’origine des inondations. Il n’est pas normal de considérer que l’arrivée de quantités considérables d’eaux pluviales soient une fatalité que rien ne peut empêcher. Les inondations sont souvent causées, et toujours aggravées, par les ruissellements d’eau que la terre devrait absorber pour alimenter les nappes phréatiques.

  • Comment des permis de construire ont-ils pu être délivrés pour des constructions qui aujourd’hui sont situées en zone inondable ?
  • Le zonage réglementaire, constatant que des parcelles construites sont inondables, produit de facto un désengagement des collectivités à l’égard des causes des inondations. Celles-ci sont connues : disparition des terres agricoles, imperméabilisation des sols, densification de l’urbanisation… Suggérer que le destin d’une zone inondable est d’être inéluctablement inondée a pour effet de mettre le propriétaire, l’habitant, commerçant, artisan… concerné, dans une situation d’abandon de la part de la puissance publique, alors que c’est cette même puissance publique qui a autorisé une urbanisation irresponsable et inconséquente, tant en amont, qu’en aval.
  • Quelles garanties a-t-on que les mesures nécessaires sont prises dans les communes situées en amont afin que celles-ci cessent d’être à l’origine – par leurs rejets intempestifs d’eaux pluviales – de l’inondation des communes situées en aval ?

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes des associations PEE et CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 1 et 2.

Répondre que ces questions ne relèveraient pas des objectifs de l’enquête du PPRI n’est pas recevable. Nous pensons que l’enquête publique offre précisément un cadre approprié permettant de les poser

CONSIDÉRANT que le plan soumis à enquête publique comporte des silences et qu’il ne répond pas aux questions que se posent les riverains inondés périodiquement depuis des décennies, et aujourd’hui de plus en plus gravement.

Nous formulons un avis défavorable au vu du dossier présenté.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 20 avril 2017.

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Jean-Marie CORBIN, président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, directrice d’édition numérique
Culture, Arts Découverte (CAD)

Bernard MÉRIGOT, président

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes de PEE et de CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 3 et 4.


Articles en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr


RÉFÉRENCES
1. Pour lire les pièces du dossier notamment relatives au secteur aval de l’Orge : LAPEIGNE Marie, « Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-le-dossier-de-lenquete-publique/.

2. TIFFINE Pierre, « Les dispositifs juridiques de prévention des risques majeurs naturels en France », Revue Géographique de l’Est [En ligne], vol. 53 / 1-2 | 2013, mis en ligne le 20 septembre 2013, consulté le 19 avril 2017. URL : http://rge.revues.org/4567
3. Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est une association Loi de 1901 déclarée en sous-préfecture de Palaiseau (W913005471) le 10 janvier 2014. Elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre des actions qu’elle conduit. Média numérique référencé ISSN 2495-1161, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.portes-essonne-environnement.fr
4. Culture Arts Découverte (CAD) est une association « l’étude, la recherche, la défense et l’illustration de tout ce qui relève, dans le sens le plus large, du terme de patrimoine. Elle se propose notamment de favoriser la découverte des valeurs attachées à l’environnement. (…) Elle organise réunions, colloques, visites, stages, publications, enregistrements ». (Article 2 des statuts actualisés publiés au Journal officiel, 16 avril 1986, p. 836). Média numérique référencé ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.savigny-avenir.fr/qui-sommes-nous/culture-arts-decouverte-cad

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 21 avril 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique

Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) de l’Orge et de la Sallemouille est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. (1) Un site Internet dédié a été ouvert à l’occasion. Il est géré par la préfecture de l’Essonne. (2) Comme tous ces sites propres relatifs à une enquête inter-préfectorale de grande envergure ou les pages web des collectivités territoriales lors d’enquête particulière, le site du PPRI est éphémère ce qui signifie qu’au-delà d’une certaine date, les documents ne sont plus accessibles. Il en a été ainsi pour celle concernant l’Autoroute ferroviaire Atlantique en 2014. C’est la raison pour laquelle le présent média numérique met également en ligne les documents principaux des enquêtes publiques auxquelles il s’intéresse ainsi que les pdf des observations électroniques (lorsque cela est possible), les rapports et les conclusions des commissions d’enquête… C’est un moyen de conserver durablement une trace numérique de ces documents.


Les pièces principales du dossier d’enquête du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

Les fichiers ci-dessous concernent le dossier d’enquête et les documents graphiques des communes de l’ancienne agglomération Les Portes de L’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) et les communes limitrophes. Les pièces graphiques non insérées dans cet article et ne concernant pas le secteur calpien du PPRI de l’Orge pourront être réclamés auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne (service Environnement, bureau de la Prévention des risques et des nuisances, boulevard de France, à Évry, ddt91@essonne.gouv.fr, 01 60 76 32 00)  lorsque que le site temporaire dédié à l’enquête publique sera fermé.


Les documents généraux du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

1/ Sommaire (pdf, 1 p.) : 1. Sommaire PPRI ORGE SALLEMOUILLE EP 2017

Sommaire du dossier d’enquête publique du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille soumis en 2017, 1 p.

2/ Note de présentation (pdf, 3 p.)  : 2. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTE PRESENTATION EP 2017

Le PPRI de l’Orge et de la Sallemouille concerne 34 communes riveraines des deux cours d’eau. Extrait de la « Note de présentation » du PPRI soumis à enquête publique en 2017, p. 1/3.

3/ La notice de présentation (pdf, 69 p.)3. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTICE PRESENTATION EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », p. 6/69.

Ce document a pour objet de préciser notamment :
– la politique de prévention des risques,
– les effets du PPRI,
– les raisons de la prescription du PPRI sur le secteur géographique concerné,
– les phénomènes naturels pris en compte,
– les éléments de définition des aléas pris en compte,
– les éléments de définition des enjeux,
– les règles d’élaboration du zonage réglementaire à partir des aléas et des enjeux,
– la présentation du règlement et du zonage réglementaire.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », « Emplacement des stations hydrométriques et pluviométriques retenues », p. 26/69.

4/ Le règlement (pdf, 59 p.) : 4. PPRI ORGE SALLEMOUILLE REGLEMENT EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « La règle générale », p. 7/59.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « Le cas particulier des zones de confluence ». Cartographie Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon à la confluence du PPRI de la Seine, p. 7/59.

5/ Le bilan de la concertation 2012-2016 (4 pdf, 207 p.) :


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes règlementaires (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 13 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des aléas (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 12 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Épinay-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des enjeux (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 12 : Brétigny-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


RÉFÉRENCES
1. Pour plus d’information, lire : MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard, »Orge. Inondations. Enquête publique sur le plan de prévention des risques de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI) », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 mars 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-inondations-enquete-publique-sur-le-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-de-lorge-et-de-la-sallemouille-ppri/.
2. Les pièces du dossier sont consultables sur le site Internet dédié : 
http://enquetepublique-ppri.fr/.

© Marie LAPEIGNE, 16 avril 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. PLU de Savigny-sur-Orge. Le Tribunal administratif de Melun annule la délibération de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

« La délibération du 26 janvier 2016 de l’établissement public territorial Grand- Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont est annulée en tant qu’elle concerne la commune de Savigny-sur-Orge. »

Jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 5 avril 2017, M. Vagneux c/Établissement public territorial EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre, 8 p.

Savigny-sur-Orge. « Enquête publique de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) ». Ensemble des dossiers soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 mis à la disposition du public en mairie de Savigny-sur-Orge. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

La question du transfert de compétence des communes en matière d’urbanisme en faveur des intercommunalités n’est pas un problème théorique et abstrait. Il est pratique et concret en ce qu’il concerne tous les habitants. Les décisions des assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil territorial…) doivent respecter scrupuleusement la loi.

Nous avons publié plusieurs articles sur cette question dans lesquels nous nous interrogions sur la légalité du transfert de compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge à l’établissement public EPT 12 en 2016. (1) Un habitant de la commune, M. Olivier VAGNEUX,  a saisi le Tribunal administratif qui vient d’annuler la délibération de cette assemblée qui approuvait le PLU présenté par la commune. (2)

Au cours de la procédure d’instruction, Olivier VAGNEUX en tant que plaignant, a produit plusieurs mémoires. (3) Il convient de préciser que les arguments des défenseurs n’ont pas été rédigés ni par les services administratifs de l’EPT 12, ni par ceux de la commune de Savigny-sur-Orge, mais par un cabinet d’avocats, le Cabinet SEBAN, payé par chacune des collectivités. Ses arguments sont surprenants, puisque l’avocat a contesté que Olivier VAGNEUX avait un intérêt à agir. De tels propos sont contre le bon sens, puisque Olivier VAGNEUX habite la commune et y paye des impôts. Il va sans dire que le Tribunal administratif n’a pas retenu ce moyen dilatoire et a confirmé qu’il possédait bel et bien un évident intérêt à agir dans cette affaire de transfert de compétence en matière d’urbanisme entre la commune et l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. On se reportera à l’article « Savigny-sur-Orge-EPT n°12. La lettre d’Éric MEHLHORN sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ? », de Philippe TRENTY, publié le 7 février 2016 par Portes de l’Essonne Environnement. Il est en ligne sous le lien suivant :
http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-lettre-deric-mehlhorn-sur-le-transfert-de-competence-du-plu-est-elle-legale.
2.
En ce qui concerne le texte du jugement du Tribunal administratif annulant la délibération concernant le PLU de Savigny-sur-Orge, il est en ligne en pdf sous le lien suivant :
https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/04/11/le-tribunal-administratif-annule-une-deliberation-durbanisme-du-grand-orly-seine-bievre-pour-savigny-sur-orge/.
3. Autre article en ligne à lire :
VAGNEUX Olivier, « Le mémoire en défense de Savigny-sur-Orge dans l’affaire du PLU m’opposant à l’EPT 12 », 21 août 2016. https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/08/21/le-memoire-en-defense-de-savigny-sur-orge-dans-laffaire-du-plu-mopposant-a-lept-12/

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.