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Orge. Une rivière à l’heure du changement climatique. Quel avenir pour le Syndicat de l’Orge ?

Inondations, sécheresses, pollutions des rivières, défense de la biodiversité… autant d’événements en lien direct avec le changement climatique (1) auquel nous sommes confrontés en ce début de XXIe sicle.  Autant de domaines vis-à-vis desquels une catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) joue un rôle déterminant : les syndicats de rivière,  comme dans le département de l’Essonne, le Syndicat de l’Orge qui regroupe 59 communes et 9 communautés d’agglomération.
Son président François CHOLLEY, maire de Villemoisson-sur-Orge, a prononcé une importante allocution le jeudi 30 janvier 2020 à l’occasion de la présentation les vœux de cette collectivité dont l’action concerne 420 000 habitants.

Bilan de mandat ?  Ou pot de départ ? interrogea François CHOLLEY au début de son intervention. Au-delà de la présentation des actions menées, notamment durant l’année 2019, il a dressé le plan de ce qui pourrait constituer le programme des six prochaines années (2020-2026). Une occasion de réfléchir aux caractéristiques particulières de l’exercice des pouvoirs des collectivités publiques comme des citoyens à l’égard de cet étrange bien commun de l’humanité qu’est l’eau.

Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.

TOUS LES SIX ANS. La vie des institutions territoriales locales (communes, communautés de communes, communauté d’agglomération, établissements publics territoriaux, syndicats intercommunaux…), ainsi que celle des femmes et des hommes siégeant dans leurs organismes exécutifs, est séquencée en tranches de six années. Elles sont rythmées par les élections municipales comme celles des 15 et 22 mars 2020 qui verront le renouvellement des 34 967 conseils municipaux de France. Après le sexenat 2004-2020 qui s’achève au mois de mars, celui de 2020-2026 lui succédera. 

UNE VISIBILITÉ DISCRÈTE. Autant les médias se répandent, en ce mois de février, en commentaires sur la partie la plus visible, celle de l’élection des maires, autant ils omettent d’évoquer les élections au sein des autres exécutifs territoriaux.
Les élections au scrutin direct des conseils municipaux seront suivies aussitôt par d’autres élections, au scrutin indirect, concernant le renouvellement des exécutifs des communautés de communes, des syndicats intercommunaux, des syndicats de rivière, de collecte et de traitement, et pour certains territoires, d’établissements publics territoriaux (EPT), de métropoles…

CONNAISSANCE ET ACTION. François CHOLLEY a rappelé que l’année écoulée a permis une connaissance affinée de la rivière (mesures, études hydrauliques…). Elle a vu une réduction des freins hydrauliques et une facilitation des écoulements de la rivière (retrait des seuils et des embâcles, évasement des berges…) permettant un étalement des crues dans le lit majeur, ainsi qu’une sensibilisation et un accompagnement des habitants pour leur protection individuelle.

Il cita la construction du bassin de rétention à Briis-sous-Forges, la création de fossés ralentisseurs à Pecqueuse pour limiter le ruissellement, et le renforcement des parapets de la Morte-Rivière à Viry-Châtillon. Les 25 bassins de retenue, situés tout au long de la rivière, ont une capacité de rétention de 2 750 000 m3. (2)

  1. Épisodes de sécheresse. Les bassins de retenue situés en amont  doivent-ils servir à soutenir l’étiage de l’aval de la rivière ?
  2. Ruissellements agricoles. Peut-on admettre que les terres situées en amont, en ne retenant pas les eaux de pluie, inondent l’aval ?
  3. Zones inondables. Les points noirs inondables doivent-ils continuer à être urbanisés ?
  4. Zones à inonder en priorité (ZIP). Doit-on créer des zones qui seraient inondées pour éviter que d’autres le soient ?
  5. Zones naturelles gérées par le syndicat. Elles répondent à un besoin grandissant des habitants et sont sur-fréquentées durant certains week-end, au détriment de la faune et de la flore. Doit-on en limiter l’usage ?
  6. Gouvernance. Comment faire pour associer plus étroitement et de façon suivie les représentants des 59 communes composant de Syndicat de l’Orge ?

François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge lors de son allocution au cours de la cérémonie des vœux du jeudi 30 janvier 2020 au Trianon. Photographie BM/CAD pour PEE.

L’EAU QUI TOMBE DU CIEL. « Le courage de la goutte d’eau, c’est qu’elle ose tomber dans le désert ». C’est par cette citation de l’écrivain chinois LAO SHE que François CHOLLEY a terminé son allocution. (3)

C’est une façon de rappeler la dépendance de la terre, de la nature et de l’espèce humaine à l’égard de l’eau qui « tombe du ciel ». La terre en absorbe une partie. Les surfaces imperméables en rejettent une autre partie. L’excédent alimente les nappes phréatiques. Enfin, les sources forment les ruisseaux, les rivières et les fleuves.

Pas assez d’eau, et c’est la sécheresse, trop d’eau et c’est l’inondation.

L’homme ne commande pas à la pluie. Il est sans pouvoir pour décider ni des endroits où elle tombe, ni des dates où elle tombe. Pas plus qu’il ne connait les quantités qui tomberont et les durées des « épisodes pluvieux » que les bulletins météorologiques annoncent.

A lui de « gérer », c’est-à-dire de prévoir à la fois le prévisible et l’imprévisible, dans l’instant et pour le futur, de cette ressource essentielle à la vie en prenant en compte ses trois aspects essentiels : l’eau potable, les eaux pluviales, les eaux usées.

EAU POTABLE, EAU PLUVIALE, EAU USÉE. Trois problèmes simples, dans trois domaines, dont les réponses sont complexes sous trois aspects : celui de la quantité, de la qualité et du coût :

  • un captage, un traitement et une distribution en eau potable,
  • une collecte, une régulation et un traitement de l’eau pluviale permettant son réemploi,
  • une collecte et un traitement et le rejet de l’eau usée.

HISTOIRE DE RÉSEAUX. Le rapport tissé par les hommes avec ces trois problèmes de l’eau (potable, pluviale, usée) a une histoire. Elle s’est manifestée par des réseaux, à la fois matériels et immatériels, visibles et invisibles, prenant la forme de solutions institutionnelles et sociétales tantôt publiques tantôt privées. Celles-ci comprennent :

  • l’État français et ses représentants départementaux qui, par tradition, veulent tout contrôler, tout réglementer, sans jamais posséder la totalité ni des informations pour décider, ni les ressources financières pour intervenir.
  • les collectivités publiques locales (communes, intercommunalités…) qui vivent ce qui se passe sur leur territoire, et qui attendent que les solutions concrètes et pratiques soient trouvées et mises en œuvre rapidement.
  • les entreprises privées de service qui assurent des services, qui investissent, et qui comptent évidemment retirer des profits de leur activité.
  • les citoyens, habitants, contribuables, électeurs, abonnés, clients… qui ne savent pas toujours bien qui fait quoi, et qui veulent être consultés, donner leur avis sur le fonctionnement de ces réseaux dans lesquels ils sont impliqués, et participer aux décisions majeures.

Il doit être souligné que les législations successives récentes, en regroupant un certain nombre de structures territoriales, ont produit un double effet, de nature contradictoire :
1. permettre une approche plus globale qu’elle ne l’était précédemment,
2. éloigner – de fait – les citoyens des lieux de décision.
Un seul exemple, ce n’est plus le conseil municipal (qui est proche), mais c’est l’intercommunalité (qui est plus éloignée), qui envoie ses délégués aux syndicats intercommunaux.

EXISTE-T-IL UNE INTENTIONNALITÉ DE L’EAU ? La pensée de l’écrivain LAO SHE ouvre un espace de réflexion et d’interrogation. En attribuant une qualité morale (le courage) à la goutte d’eau, il introduit un paradoxe : celui de l’intentionnalité des phénomènes naturels. Une goutte d’eau peut-elle être inutile ? En évoquant le territoire où s’accomplit un phénomène naturel (le désert), il suggère, selon un mode ironique, l’indécision qui existe entre des causes et des effets, et sur ce qui est jugé utile ou inutile. Utile à qui ? Inutile à quoi ? Aujourd’hui, une goutte d’eau n’est rien. Mais il n’en est pas de même si, demain, la pluie se mettait à tomber de façon continue sur les déserts et cessait de tomber en Ile-de France.

A l’heure de la transition climatique du XXIe siècle, l’eau fait partie des biens communs de l’humanité. Le courage, c’est d’oser s’occuper du bien commun sans perdre de vue qu’il appartient à tout le monde. C’est ce que le Syndicat de l’Orge effectue pour sa part, dans ses deux domaines d’intervention : l’eau pluviale (rivière) et de l’eau usée (assainissement). Il entend les poursuivre pour le prochain sexenat 2020-2026.

Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.

CONCLUSION

LA GESTION DE L’EAU EST-ELLE UN PARADIGME IDÉOLOGIQUE ? Pour les deux anthropologues Barbara CASCIARRI et Mauro VAN AKEN, l’eau constitue « une entrée dans les dynamiques et les flux du contemporain ». (4) Leur expérience de chercheurs de terrain leur permet de dire qu’entre les deux cheminements mêlés des « flux d’eau » et les « flux de pouvoir », aucune « question d’eau » ne peut jamais cacher sa dimension politique.

On ne peut admettre que l’eau devenirne une simple question de gouvernance, aussi complexe et partagée soit-elle. Utilisée dans ce contexte précis, la « gouvernance » constitue à l’évidence un paradigme idéologique (c’est-à-dire, une représentation du monde imposée, une manière unique de voir les choses, un courant de pensée majoritaire, dans un moment donné). Il voudrait imposer de transformer d’office tout « discours sur l’eau », en un problème de « gestion de l’eau ». C’est ce qui constitue un masque : la gestion de l’eau ne peut pas faire plaisir à tout le monde : elle impose des choix. Seul celui du bien commun devrait  l’emporter.

Lorsque des zones inondables urbanisées sont inondées (par une subversion marine ou à la suite d’un évènement climatique). Cela est dans l’ordre des choses, puisquele destin d’une zone inondable est précisément d’être inondée un jour ou l’autre.
Au lendemain des inondations, l’État et son administration ne tiennent jamais un discours de reconnaissance de responsabilité. Au contraire, ministres et préfets font porter la responsabilité sur les collectivités territoriales, et sur leurs représentants. Comme chaque fois que ce même État, et cette même administration préfectorale, qui exerçait avant que les constructions ne soient réalisées, le contrôle de légalité des permis de construire dont la délivrance ont eu pour conséquence  construction d’habitations dans des zones inondables, c’est-à-dire, inconstructibles ?

Les partages multiples entre les décisions, les financements et les responsabilités concernant les rivières obéissent à des modalités distinctes. N’oublions pas que l’eau des rivières, leurs inondations, leur sécheresses, leurs pollutions demeurent des problèmes de nature politique. « Qui est responsable des dommages et des destructions causées par l’eau ?  La question qui en commande une autre qui exerce quel pouvoir sur l’eau ?

RÉFÉRENCES

1. Le changement climatique (« Climate change » en anglais) désigne la modification durable des paramètres statistiques du climat global de la Terre et de ses climats régionaux.
Le réchauffement climatique est consécutif aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines qui modifient la composition de l’atmosphère de la planète.

2. Syndicat de l’Orge (Établissement public de coopération intercommunale, EPCI)

  • 420 000 habitants
  • 59 communes
  • 9 communautés d’agglomération
  • 225 kilomètres carrés de bassin versant
  • 300 kilomètres de cours d’eau (l’Orge et ses affluents : le Blutin, la Sallemouille, la Bretonnière, le Mort Ru, la Renarde, la Rémarde, la Prédecelle…)
  • 400 hectares d’espaces naturels

Au fil de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020.

3. LAO SHE, Quatre générations sous un même toit (1949). Traduction française publiée par Mercure de France et Folio. Vol I (1996), Vol II (1998), Vol III (2000). Préfaces de Jean-Marie LE CLÉZIO et Paul BADY.
Lao She est le pseudonyme de SHU QUIGCHUN (1899-1966), écrivain chinois. Il s’est suicidé à la suite de violences dont il a été victime durant la Révolution culturelle chinoise.

4. CASCIARRI Barbara et VAN AKEN Mauro, « Anthropologie et eau(x) affaires globales, eaux locales et flux de cultures », Journal des anthropologues, n° 132-133, 2013. http://journals.openedition.org/jda/4903

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 7 février 2020.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2020

 

Promenade de l’Orge. L’ouverture d’un passage à travers l’hôpital du Perray-Vaucluse

Une arlésienne au moins trentenaire

Le 11 juillet 2019, le Syndicat de l’Orge nous conviait à l’inauguration du couloir traversant l’emprise de l’hôpital du Perray-Vaucluse. Ce couloir tant attendu et long d’un kilomètre, relie désormais les berges aménagées à la promenade en aval de Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon avec celles en amont de Saint-Michel-sur-Orge en direction de Brétigny-sur-Orge et au-delà.

Nous ne pouvions être présents à l’inauguration en cette période estivale, mais, nous avons tenu à nous rendre sur place dès le dimanche 21 juillet 2019.

Rappelons, qu’auparavant le promeneur comme l’usager au quotidien étaient obligés de contourner l’hôpital par un détour de plusieurs kilomètres le long d’une route très fréquentée.

Ainsi Xavier, étudiant l’IUT de Brétigny-sur-Orge et domicilié à Savigny-sur-Orge, gagnera au moins 10 minutes par trajet qui n’en comptera plus que 30 au lieu de 40 jusqu’à présent.

Le couloir est d’ores et déjà très fréquenté que ce soit le dimanche comme le reste de la semaine en période scolaire dans une ambiance totale de quiétude.

Cette liaison était vraiment indispensable et les arguments récurrents du Groupe de Santé Public du Perray-Vaucluse (dont le siège se trouve à Paris 13) opposé pendant trop longtemps à son aménagement, ne nous avaient jamais franchement convaincu.

Nous sommes heureux que les négociations aient pu enfin aboutir. Le Syndicat de l’Orge a donc obtenu un accord pour l’acquisition foncière avec le groupe de santé Perray-Vaucluse sous certaines conditions notamment du respect des patients présent sur le site de l’hôpital. Ainsi le couloir n’est ouvert que de 7h à 19h. Il suis le tracé du collecteur d’eau usée le long de la Boëlle et non pas le cours d’eau principal de l’Orge. Entre l’Orge et la Boëlle, une clôture a été édifiée sur 1500 m afin de protéger d’éventuelles incursions indésirables dans la zone humide. L’ensemble des terrains acquis représentent 23 hectares dont 17 pour la zone humide et 6 d’espace boisé classé. Les travaux de cette première phase ont coûté 190 000 €.

Une étude plus globale sera lancée fin 2019 afin d’établir un diagnostic du site et d’envisager les opportunités d’évolution sur le long terme.

DOCUMENTS

  1. Le plan de situation : http://portes-essonne-environnement.fr/perray-vaucluse-avec-legendes/
  2. L’actualité publiée sur le site du Syndicat de l’Orge : http://www.syndicatdelorge.fr/toute-l-actualite/643-la-nouvelle-promenade-perray-vaucluse-et-l-espace-naturel-du-breuil.html
  3.  La vidéo officielle de l’inauguration : https://youtu.be/rxSFtyjmHj4
  4. En savoir plus sur le Syndicat de l’Orge : http://www.syndicatdelorge.fr/

© Jean-Marie CORBIN, 15 septembre 2019. Article mis en ligne le 19 septembre 2019

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

Orge. Avis défavorable sur le plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille

Pour les citoyens, les enquêtes publiques sont des moments privilégiés d’accession aux informations publiques qui concernent leur territoire. C’est aussi une occasion pour eux, en tant qu’habitants et usagers d’exprimer leur propre expertise aux  élus et aux administrations locales.

Ce vendredi 21 avril 2017, Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture, Arts Découverte (CAD) ont inscrit conjointement leurs observations dans le Registre d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique du  « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines»  qui s’est déroulée du 13 mars  au 21 avril 2017. (1)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Dossiers communiqués dans le cadre de l’enquête publique du 13 mars au 21 avril 2017. Mairie de Savigny-sur-Orge, 13 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

Il existe une grande complexité de la réglementation sur les risques d’inondation.

« La prévention des risques naturels en France fait l’objet à la fois d’une réglementation générale et de réglementations spécifiques qui sont adaptées à des types de risques identifiés », écrit Pierre TIFFINE, professeur de droit public à l’université de Lorraine et Directeur adjoint de l’IRENEE. Il relève trois caractéristiques :

  • les règles en vigueur « sont caractérisées par leur grande complexité »,
  • leur grande technicité est loin d’être achevée du fait de l’évolution des techniques,
  • l’apparition inévitable de nouvelles catastrophes naturelles mettent en lumière des lacunes qui conduisent inévitablement à de nouvelles règles. (2)

Photographie aérienne de la vallée de l’Orge en 1957. Source : Archives Départementales de l’Essonne (articles 1236W 31 à 63). Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier. © AD91.

Les observations de PEE et de CAD

1. Actualité des inondations. Il convient de noter le contexte général de la prévention des inondations dont l’actualité est occupée en 2016/2017 par de nombreuses collectivités locales, administrations et organismes publics qui organisent expositions, colloques, débats sur ces sujets.

2. Le cadre légal et réglementaire du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est contraint. Dans la note de présentation de l’enquête publique, il est indiqué que ce plan a pour objet de délimiter à l’échelle communale ou intercommunale, les zones exposées aux risques naturels d’inondation afin de définir dans ces zones des mesures permettant d’atteindre les objectifs suivants :

  •  « limiter les implantations humaines dans les zones inondables et les interdire dans les zones les plus exposées,
  • préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques en amont et en aval et afin que les secteurs qui sont peu à peu urbanisés continuent à jouer leur rôle de régulation des crues,
  •  sauvegarder l’équilibre des milieux et la qualité des paysages à proximité des cours d’eau. »

3. L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines est organisé du 13 mars au 21 avril 2017. Celle-ci a lieu moins d’un an après les inondations qui ont frappé la plupart des communes, notamment celles situées en aval, en juin 2016. Il est à noter que plusieurs associations et médias associatifs – et collaboratifs – ont mis en ligne un certain nombre de documents sur le sujet.

4. Le plan soumis à enquête publique pose des problèmes majeurs.

  • Son contenu répond-il à la totalité des préoccupations des populations concernées ?
  • A-t-il pour objet d’empêcher la survenue d’évènements dommageables ?
  • Ou bien se limite-t-il seulement à en atténuer les effets ?

5. Pour les communes situées en aval (Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Athis-Mons…) qui ont été durement éprouvées par les inondations de juin 2016. Certaines questions demeurent sans réponse à ce jour concernant l’origine des eaux pluviales à l’origine des inondations. Il n’est pas normal de considérer que l’arrivée de quantités considérables d’eaux pluviales soient une fatalité que rien ne peut empêcher. Les inondations sont souvent causées, et toujours aggravées, par les ruissellements d’eau que la terre devrait absorber pour alimenter les nappes phréatiques.

  • Comment des permis de construire ont-ils pu être délivrés pour des constructions qui aujourd’hui sont situées en zone inondable ?
  • Le zonage réglementaire, constatant que des parcelles construites sont inondables, produit de facto un désengagement des collectivités à l’égard des causes des inondations. Celles-ci sont connues : disparition des terres agricoles, imperméabilisation des sols, densification de l’urbanisation… Suggérer que le destin d’une zone inondable est d’être inéluctablement inondée a pour effet de mettre le propriétaire, l’habitant, commerçant, artisan… concerné, dans une situation d’abandon de la part de la puissance publique, alors que c’est cette même puissance publique qui a autorisé une urbanisation irresponsable et inconséquente, tant en amont, qu’en aval.
  • Quelles garanties a-t-on que les mesures nécessaires sont prises dans les communes situées en amont afin que celles-ci cessent d’être à l’origine – par leurs rejets intempestifs d’eaux pluviales – de l’inondation des communes situées en aval ?

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes des associations PEE et CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 1 et 2.

Répondre que ces questions ne relèveraient pas des objectifs de l’enquête du PPRI n’est pas recevable. Nous pensons que l’enquête publique offre précisément un cadre approprié permettant de les poser

CONSIDÉRANT que le plan soumis à enquête publique comporte des silences et qu’il ne répond pas aux questions que se posent les riverains inondés périodiquement depuis des décennies, et aujourd’hui de plus en plus gravement.

Nous formulons un avis défavorable au vu du dossier présenté.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 20 avril 2017.

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Jean-Marie CORBIN, président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, directrice d’édition numérique
Culture, Arts Découverte (CAD)
Bernard MÉRIGOT, président

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes de PEE et de CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 3 et 4.

Articles en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr

RÉFÉRENCES
1. Pour lire les pièces du dossier notamment relatives au secteur aval de l’Orge : LAPEIGNE Marie, « Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-le-dossier-de-lenquete-publique/.
2. TIFFINE Pierre, « Les dispositifs juridiques de prévention des risques majeurs naturels en France », Revue Géographique de l’Est [En ligne], vol. 53 / 1-2 | 2013, mis en ligne le 20 septembre 2013, consulté le 19 avril 2017. URL : http://rge.revues.org/4567
3. Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est une association Loi de 1901 déclarée en sous-préfecture de Palaiseau (W913005471) le 10 janvier 2014. Elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre des actions qu’elle conduit. Média numérique référencé ISSN 2495-1161, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.portes-essonne-environnement.fr
4. Culture Arts Découverte (CAD) est une association « l’étude, la recherche, la défense et l’illustration de tout ce qui relève, dans le sens le plus large, du terme de patrimoine. Elle se propose notamment de favoriser la découverte des valeurs attachées à l’environnement. (…) Elle organise réunions, colloques, visites, stages, publications, enregistrements ». (Article 2 des statuts actualisés publiés au Journal officiel, 16 avril 1986, p. 836). Média numérique référencé ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.savigny-avenir.fr/qui-sommes-nous/culture-arts-decouverte-cad

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 21 avril 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique

Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) de l’Orge et de la Sallemouille est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. (1) Un site Internet dédié a été ouvert à l’occasion. Il est géré par la préfecture de l’Essonne. (2) Comme tous ces sites propres relatifs à une enquête inter-préfectorale de grande envergure ou les pages web des collectivités territoriales lors d’enquête particulière, le site du PPRI est éphémère ce qui signifie qu’au-delà d’une certaine date, les documents ne sont plus accessibles. Il en a été ainsi pour celle concernant l’Autoroute ferroviaire Atlantique en 2014. C’est la raison pour laquelle le présent média numérique met également en ligne les documents principaux des enquêtes publiques auxquelles il s’intéresse ainsi que les pdf des observations électroniques (lorsque cela est possible), les rapports et les conclusions des commissions d’enquête… C’est un moyen de conserver durablement une trace numérique de ces documents.

Les pièces principales du dossier d’enquête du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

Les fichiers ci-dessous concernent le dossier d’enquête et les documents graphiques des communes de l’ancienne agglomération Les Portes de L’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) et les communes limitrophes. Les pièces graphiques non insérées dans cet article et ne concernant pas le secteur calpien du PPRI de l’Orge pourront être réclamés auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne (service Environnement, bureau de la Prévention des risques et des nuisances, boulevard de France, à Évry, ddt91@essonne.gouv.fr, 01 60 76 32 00)  lorsque que le site temporaire dédié à l’enquête publique sera fermé.

Les documents généraux du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

1/ Sommaire (pdf, 1 p.) : 1. Sommaire PPRI ORGE SALLEMOUILLE EP 2017

Sommaire du dossier d’enquête publique du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille soumis en 2017, 1 p.

2/ Note de présentation (pdf, 3 p.)  : 2. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTE PRESENTATION EP 2017

Le PPRI de l’Orge et de la Sallemouille concerne 34 communes riveraines des deux cours d’eau. Extrait de la « Note de présentation » du PPRI soumis à enquête publique en 2017, p. 1/3.

3/ La notice de présentation (pdf, 69 p.) :  3. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTICE PRESENTATION EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », p. 6/69.

Ce document a pour objet de préciser notamment :
– la politique de prévention des risques,
– les effets du PPRI,
– les raisons de la prescription du PPRI sur le secteur géographique concerné,
– les phénomènes naturels pris en compte,
– les éléments de définition des aléas pris en compte,
– les éléments de définition des enjeux,
– les règles d’élaboration du zonage réglementaire à partir des aléas et des enjeux,
– la présentation du règlement et du zonage réglementaire.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », « Emplacement des stations hydrométriques et pluviométriques retenues », p. 26/69.

4/ Le règlement (pdf, 59 p.) : 4. PPRI ORGE SALLEMOUILLE REGLEMENT EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « La règle générale », p. 7/59.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « Le cas particulier des zones de confluence ». Cartographie Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon à la confluence du PPRI de la Seine, p. 7/59.

5/ Le bilan de la concertation 2012-2016 (4 pdf, 207 p.) :

Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes règlementaires (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 13 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des aléas (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 12 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Épinay-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des enjeux (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 12 : Brétigny-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

RÉFÉRENCES
1. Pour plus d’information, lire : MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard, »Orge. Inondations. Enquête publique sur le plan de prévention des risques de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI) », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 mars 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-inondations-enquete-publique-sur-le-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-de-lorge-et-de-la-sallemouille-ppri/.
2. Les pièces du dossier sont consultables sur le site Internet dédié :  http://enquetepublique-ppri.fr/.

© Marie LAPEIGNE, 16 avril 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Orge. Au revoir Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA) et SISBO, bonjour SIBO !

A ce jour, la rivière Orge est gérée par deux syndicats intercommunaux distincts dont le périmètre est à cheval sur l’Essonne et les Yvelines (54 communes) :

  • le Syndicat mixte du bassin supérieur de l’Orge (SISBO) pour la partie amont,
  • le Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval (SIVOA devenu Syndicat de l’Orge) pour la partie aval.

Siège social du Syndicat de l’Orge, 163 route de Fleury, Viry-Châtillon (Essonne). © Photographie, BM/CAD pour PEE, 27 février 2017.

Par arrêté inter-départemental du 10 février 2017, ces deux structures sont fondues au sein d’un seul syndicat, le Syndicat Mixte du bassin de l’Orge (SIBO), dont le siège est fixé à Ollainville (Essonne).

Les différents organes délibérants des anciens syndicats ont trois mois pour se prononcer sur les statuts et le nouveau périmètre d’action du nouveau syndicat qui sera notamment compétent sur la rivière, l’aménagement des espaces naturels et l’assainissement.

RÉFÉRENCE
1. Préfecture de l’Essonne, Recueil des actes administratifs, n° 021, 15 février 2017 : arrêté inter-départemental n° 2017-PREF-DRCL/071 du 10 février 2017, 21 p. (pdf) : PREF ESSONNE RAA FUSION SIVOA-SIBSO.

© Bernard MÉRIGOT, membre de la commission consultative des services publics Écologie et Paysage au titre de PEE, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), 22 mars 2017, 14 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.