Archives de catégorie : Urbanisme

Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal d’Éric Mehlhorn reprend l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) sans concertation (bande son)

Bref historique du PLU
La délibération (n°8/446) prescrivant la mise en révision du Plan d’occupation des sols (POS) de Savigny-sur-Orge valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a été présentée au vote du conseil municipal savinien le 19 avril 2011. Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en a confié la mission au cabinet CODRA. Une exposition sur le diagnostic (étape 1) et les pistes d’enjeux du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD, étape 2) s’est tenue du 29 novembre 2012 au 7 janvier 2013. Ce document d’urbanisme prend en compte les orientations stratégiques de la politique d’aménagement, les ambitions pour le développement du territoire, les possibles évolutions de la ville. (1) Le 28 février 2013, le PADD a été soumis au conseil municipal sans vote. (2)

Février 2013 – Mai 2015…
Plus de deux années se sont écoulées avant que l’étape suivante (la 3e) ne soit publiquement mise en œuvre le mercredi 20 mai 2015, à la salle des fête de Savigny-sur-Orge, sous la présidence d’Éric MEHLHORN, maire, de Nadège ACHTERGAELE, adjointe chargée de l’Urbanisme, de Christine ROSSI, directrice générale des services techniques, et de Catherine BROWN, du cabinet CODRA. Devant 100 personnes dont un quart d’élus et de fonctionnaires sur une population de plus de 37 000 habitants (soit 0,27 % des Saviniens !), il a été procédé à la présentation de la traduction règlementaire du PADD qui indique les modalités de construction en définissant les droits à construire de chaque parcelle (le règlement), et à celle du zonage et des documents graphiques délimitant les différents secteurs en fonction de l’utilisation des sols. Ces documents sont opposables à toute personnes publiques ou privées.

Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 20 h 15. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Réunion PLU de Savigny-sur-Orge. Le public à 21 h 10, à cinq minutes de la fin de la réunion. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Fausses informations et silences…
Lorsque les grandes étapes de l’élaboration du PLU ont été définies en 2011, la phase 3 (règlement et zonage) devait faire l’objet d’une présentation aux personnes publiques et d’une exposition-concertation avant l’arrêt du PLU en conseil municipal, puis une enquête publique (annoncée le 20 mai pour septembre – octobre 2015), enfin une approbation du PLU en conseil municipal avant transmission aux services préfectoraux pour approbation également. Il semblerait que l’exposition-concertation ait été transformée en une réunion publique (celle du 20 mai 2015) quasi absente de tous les supports médiatiques communaux, à l’exception d’une simple affichette A4 défilant en partie haute du site Internet de la ville avec d’autres semblables concernant différentes manifestations sportives ou culturelles du mois !

Annonce de la réunion publique relative à la 3e phase de l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge, www.savigny.org. Capture d’écran BM/CAD-PEE, 4 mai 2015.

Ainsi, pour la majorité d’Eric MEHLHORN, la concertation est un exercice à effectuer en catimini. Pour vivre heureux, vivons cachés ! Son adjointe à l’urbanisme, Nadège ACHTERGAELE, a tenté de démontrer le contraire en affirmant que des acteurs de la société publique, de la société économique et de la société civile avaient été conviés à une réunion le 5 mai 2015 (58 minutes et 20 secondes de la bande son ci-dessous). Or, des personnes n’ont pas été informées de cette réunion de présentation du règlement et du zonage bien que, par lettre recommandée, elles aient demandé à participer à l’élaboration du PLU… Soit Eric MEHLHORN ne dit pas la vérité, soit son adjointe raconte n’importe quoi. Cela ne serait guère surprenant, au regard du nombre important de questions posées par des Saviniens qui sont restées sans réponse de la part des élus et des services municipaux de Savigny-sur-Orge.

On constate que la concertation n’existe pas à Savigny-sur-Orge ou alors à l’usage exclusif d’un cercle restreint de pro-mehlhorniens. D’ailleurs, le site Internet de la ville est explicite à ce sujet : depuis plusieurs semaines, l’onglet « PLU, concertation » aboutit sur une page « Not Found » (introuvable), tous comme les autres d’ailleurs, excepté celui d’accueil ! (3)

Site Internet dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, rubrique « P.L.U. » du site Internet de la ville (www.savigny.org). Page Accueil : 8 pages annoncées : Accueil, L’élaboration, Les étapes, Le diagnostic, Les points réalisés, Les points à venir, Concertation, Vos remarques. Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.

Page Concertation du site dédié sur le PLU de Savigny-sur-Orge : « Not Found ». Page introuvable, comme les 7 autres pages du site ! Capture d’écran PT/PEE, 10 juin 2015.

DOCUMENTS
1. Bande son de la réunion du 20 mai 2015 (1h15)
Intervenants : Eric MEHLHORN, maire ; Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme ; Christine ROSSI, directrice générale des services techniques ; Anne-Claire LEROY, chargée de mission ; Catherine BROWN, cabinet CODRA ; des élus et des Saviniens.
Pour écouter la bande son enregistrée par PEE au cours de la réunion, cliquer sur le carré noir comportant un triangle blanc :

REU%20PLU%2020%20MAI%202015

2. Quelques photographies du diaporama présenté par Catherine BROWN, cabinet CODRA

Plan de zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge. © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Zoom sur le zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Zoom « Vieux Savigny » sur le zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Légende du zonage, document du PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

Une du diaporama de Codra, PLU de Savigny-sur-Orge (voir le pdf en point 3). © BM/CAD-PEE, 20 mai 2015.

3. Le diaporama de CODRA étant un document financé par la ville de Savigny-sur-Orge, donc par les Saviniens, dans le cadre d’une mission approuvée par le conseil municipal, il est bien évident que le © apposé derrière le logo de CODRA sur les diapositives présentées le 20 mai 2015 au cours d’une réunion publique est inapproprié. Ce diaporama est un document public, appartenant à tous les Saviniens. Le voici restitué dans sa quasi totalité sous le pdf suivant : PLU DIAP CODRA PEE R mai 2015.

Reconstitution du diaporama « Règlement et zonage du PLU de Savigny-sur-Orge », présenté par CODRA, le 20 mai 2015. PEE/PT, 10 juin 2015.

SOURCES – RÉFÉRENCES
1. Le PADD (pdf) : 2013-02 SSO PADD.
2. Pour en savoir plus, lire la vingtaine d’articles critiques relatifs à l’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge sur le site www.savigny-avenir.fr. Le dernier publié le 4 mai 2015 : http://www.savigny-avenir.fr/2015/05/04/la-reunion-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-du-20-mai-2015/.
3. Site dédié au PLU de Savigny-sur-Orge, dépendant du site Internet de la ville : http://www.savigny.org/plu2/.

Tram-train Massy-Évry (TTME ou tram express sud) : la préparation du chantier…

Initialement prévue en 2018, la mise en service de la liaison Massy-Évry est maintenant envisagée pour 2019. Elle a pour corolaire la suppression de la branche C8-Z6 du RER-C reliant Juvisy-sur-Orge à Versailles-Chantier, tout en la maintenant opérationnelle dans sa portion Massy-Versailles en attendant la mise en service du prolongement du tram-train entre ces deux villes prévue, elle, pour 2020 ! Au final, les voyageurs du tram express sud se verront proposer un trajet sans correspondance entre les chefs-lieux départementaux de l’Essonne et des Yvelines pendant que ceux transitant vers la troisième gare d’Ile-de-France (Juvisy-sur-Orge) seront obligés de faire un changement à Épinay-sur-Orge… Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliquer ? (1)

En ce mois d’avril 2015, le Syndicat des transport d’Ile-de-France (STIF) distribue le numéro 7 du Tram-train Massy-Évry. Le journal focalisé sur les préparatifs du chantier. Il doit démarrer en 2016. (2)

Tram-train Massy-Évry. Le journal, n° 7, avril 2015, recto. © STIF.

Il annonce également l’intervention de divers concessionnaires sur le périmètre du tracé afin de dévier certains réseaux souterrains, en particulier ceux ayant trait à l’eau potable, l’assainissement, le gaz, l’électricité, les communications.

Tram-train Massy-Évry. Le journal, n° 7, avril 2015, verso. © STIF.

Les opérateurs informent de la réalisation de 3 287 sondages géotechniques à ce jour afin d’adapter au mieux la capacité du sol à supporter la plateforme du TTME.

Pour finir, un dispositif de communication papier et Internet sur le chantier sera mis en place dès l’été 2015 dans le but d’informer les populations concernées de l’évolution des travaux. (3)

Sources
1. Voir les précédents articles de PEE sur le sujet : http://portes-essonne-environnement.fr/le-tram-train-massy-evry-deja-en-retard/, http://portes-essonne-environnement.fr/tram-train-massy-evry-tramway-t7-entretien-avec-le-stif/.
2. STIF – Transamo, Tram-train Massy-Évry. Le journal, n° 7, avril 2015, 2 p. (pdf : 2015-04 STIF TTME L7).
3. Pour en savoir plus : www.tramtrain-massyevry.fr.

Renaturation du lit et des berges de la rivière Orge sur le Coteau des Vignes à Athis-Mons

Le projet de renaturation de 930 ml de lit et des berges de l’Orge au Coteau des Vignes sur la commune d’Athis-Mons comprend notamment le démantèlement du barrage à clapet Mozart. Il s’agit d’un barrage à vanne composé d’un volet métallique (le clapet), plus haut que la retenue d’eau, qui pivote sur le fond de la rivière (le radier) et dont le relèvement et l’abaissement du clapet est commandé à distance. (1)(2)

Syndicat de l’Orge, « Demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnent pour le démantèlement du clapet Mozart et la renaturation du lit et des berges de l’Orge sur le Coteau des Vignes, commune d’Athis-Mons », page 1 du dossier. © Syndicat de l’Orge, avril 2014.

Entre 2007 et 2013, le Syndicat mixte intercommunal de la vallée de l’orge aval (SIVOA) a conduit une concertation avec le public, les associations locales, les riverains et les élus dans le cadre de sa politique de restauration hydro-morphologique de l’Orge et de ses affluents (contrat de bassin « Agir pour l’Orge »). Le dossier sera examiné en commission local de l’eau (CLE) Orge-Yvette ce mercredi 18 mars 2015, avant d’être soumis à enquête publique du 24 mars au 24 avril 2015 puisqu’il s’agit d’une opération susceptible d’affecter l’environnement. La décision d’autorisation d’effectuer les travaux sera assurée par le préfet de l’Essonne après un avis du conseil de l’environnement et des risques sanitaires et écologiques (CODERST). Ces travaux seront conduits par le Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA).

1. Les travaux ont pour objectifs :

de restaurer les systèmes d’eau courante favorables aux transferts sédimentaires,
de diversifier les biocénoses du lit mineur coexistant dans le biotope de la rivière – la biocénose désignant l’ ensemble des êtres vivants, espèces végétales et espèces animales -,
d’éliminer les nuisances dues à une trop faible lame d’eau,
d’améliorer la qualité de la ressource en eau en augmentant la capacité d’autoépuration par le développement de plantes hélophytes – une plante « hélophyte » est enracinée sous l’eau, ou en grande partie sous l’eau, mais ses tiges, ses feuilles et ses fleurs sont aériennes -,
d’améliorer la libre circulation des espèces aquatiques, notamment piscicoles,
de favoriser le développement de formations végétales et accroître la biodiversité,
d’éviter la colonisation des abords immédiats de la rivières par les espèces xénophytes envahissantes (renouée du japon, buddleia, faux acacia…) et de supprimer les cultivars de peupliers présents au sommet des berges.

Syndicat de l’Orge, plan de coupe après abaissement du clapet extrait du dossier, page 66. © Syndicat de l’Orge, avril 2014.

2. Caractéristiques du projet

Renaturation du cours d’eau.
Diversification des faciès de berges : banquettes végétalisées, risbermes (banc alluvial).
Création d’un milieu annexe relié à l’Orge (eau permanente).
Destruction du clapet Mozart et de deux exutoires d’eaux pluviales bétonnés.
Utilisation de techniques de génie végétal pour le confortement des berges à l’emplacement des ouvrages bétonnés détruits.
Éloignement et restauration de la promenade de l’Orge.
Création d’une passerelle sur pilotis.

3. Consultation des associations

En page 113 du dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau pour ces travaux, il est mentionné que les associations se sont exprimées dans le cadre des concertations : Amicale du Jardin Jovet, Association de défense de l’environnement et de la nature d’Athis-Mons (ADANA), Confédération du logement et du cadre de vie (CCLV), Association locale d’Environnement de Juvisy-sur-Orge (ALE), Abeille Athégienne, Les Amis du Coteau des Vignes…

Ce projet s’inscrit dans un programme plus vaste d’aménagement et de gestion du Coteau des Vignes, à savoir la valorisation écologique, paysagère et sociale d’un site d’une trentaine d’hectares sis à Athis-Mons.

Syndicat de l’Orge, plan de localisation du Coteau des Vignes extrait du dossier, page 22. © Syndicat de l’Orge, « weborge SIVOA », avril 2014.

Les remarques formulées par les associations au cours de la concertation doivent être prises en considération par les maîtres d’œuvres afin de ne pas détruire un espace naturel sensible classé par le conseil général de l’Essonne alors même que les travaux sur les berges de l’Orge visent à renforcer et à protéger la biodiversité animale et végétale. En août 2014, ALE émettait 10 propositions de bon sens. (3) En voici les grandes lignes :

Maintenir l’état d’espace sauvage et naturel.
Intervention priorisant les méthodes douces afin de ne pas endommager le sol et le couvert végétal, associant la préservation des vieux arbres.
Aménagement de telle sorte à préserver les espèces animales existantes et à favoriser l’apparition de nouvelles.
Plantation d’espèces d’arbres adaptés aux caractéristiques pédologiques du coteau.
Ouverture du site au public modérée, encadrée, en périphérie, sans atteinte à la flore et à la faune aquatique pour ce qui est des berges de l’Orge.
Conservation des cheminements existants sous forme unique de sentiers de randonnée en terre sans accès aux engins motorisés.
Conservation de la capacité du site à absorber les pluies.
Création de poste de gardes champêtres pour la sensibilisation des publics et la surveillance.
Implantation d’aires de jeux à éviter, absence d’éclairage.
Création de parking automobiles à éviter.

Syndicat de l’Orge, localisation des habitats naturels sur le Coteau des Vignes extrait du dossier, page 62. © Syndicat de l’Orge, avril 2014, et conseil général de l’Essonne / conservatoire des espaces naturels sensibles / IGN, janvier 2007.

Le Syndicat de l’Orge, lui, vise l’amélioration de la qualité des eaux de la rivière, de la biodiversité, de la continuité écologique. Il s’agit de rendre « naturels » des milieux qui ont perdu leurs propriétés. De ce fait, la démarche n’est jamais complétement « naturelle ». Il est évident qu’un retour à un bon état écologique peut faire l’objet d’interprétations différentes, voire conflictuelles, ou poser des problèmes de conflits d’intérêts entres utilisateurs du milieu et/ou de ses ressources. (4)

4. Conclusion

La renaturation à laquelle se consacre le Syndicat intercommunal de l’Orge s’inscrit dans un programme de restitution d’un environnement naturel à la rivière. Celui-ci comprend de nombreuses réalisations. On peut citer à proximité d’Athis-Mons, le parc de Morsang – Savigny (communes de Morsang-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge), ou encore les travaux en cours d’achèvement, en ce printemps 2015, entre les communes de Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. Toutes ces opérations ont été menées avec compétences et sérieux afin d’éviter tout incident irréversible sur la faune et la flore durant la phase de chantier.

D’importantes études hydrauliques ont été conduites préalablement à l’élaboration de ce projet. Les associations locales n’ont pas publié, à notre connaissance, d’opposition sur les travaux envisagés afin de démanteler le dernier obstacle sur l’Orge à la continuité écologique entre Brétigny-sur-Orge et la Seine (le barrage à clapet Mozart), et de renaturer les berges. En l’état, et compte tenu des opérations réalisées précédemment par le Syndicat de l’Orge, Portes de l’Essonne Environnement émettra un avis favorable lorsque le moment de l’enquête publique sera venu, sous réserve de la prise en considération des remarques faites par l’association ALE.

SOURCES
1. SYNDICAT DE l’ORGE (SIVOA), « Démantèlement du clapet Mozart et renaturalisation du lit et des berges de l’Orge sur le Coteau des Vignes, Commune d’Athis-Mons, avril 2014, Demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et L.214-6 du Code de l’environnement. 122 pages + annexes. http://syndicatdelorge.fr/enquetes-publiques/328-demantelement-ouvrage-hydraulique-et-renaturation-des-berges-coteau-des-vignes-a-athis-mons.html.
2. Dossier de l’enquête publique (pdf) : 1. AVIS ENQUETE ; 2. PROJET SO COTEAU DES VIGNES ; 3. PLAN ETAT INITIAL ; 4. PLAN PROJET ; 5. PROFIL. Une version papier de ce dossier est, notamment, consultable au siège de la fédération Essonne Nature Environnement, membre de la commission locale de l’eau (CLE) Orge-Yvette.
3. ASSOCIATION LOCALE DE L’ENVIRONNEMENT (ALE), Juvisy-sur-Orge, « Le Coteau des Vignes : un espace à dédier à la biodiversité animale et végétale. Propositions de l’ALE pour l’aménagement du Coteau des Vignes ». http://alejuvisy.free.fr/art_coteau-vignes.php.
4. GERMAINE M. A. et BARRAUD R. « L’analyse des conflits liés aux opérations de restauration écologique dans les petites vallées de l’ouest de la France Contribution à la compréhension de la mise en patrimoine de la nature », in Patrimonialiser la nature, 2011.

Élections départementales de mars 2015 : 50 binômes de candidats ont répondu au Pacte de la fédération ENE

L’association Porte de l’Essonne Environnement (PEE) est membre de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE). Il y a quelques semaines, cette dernière a adressé par courriel aux 93 binômes de candidats essonniens un Pacte départemental pour l’Essonne afin d’apprécier le niveau d’engagement des futurs élus « dans la protection de la nature et du cadre de vie dans un souci de respect global de l’environnement ». (1)(2)

PEE approuve entièrement cette démarche et a transmis à ENE les coordonnées des candidats des cantons composant la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne. Elle se fait aujourd’hui le relais de l’article sur les réponses reçues par la fédération, « Les candidats essonniens aux élections départementales de mars 2015 répondent au Pacte d’ENE » : http://ene91.fr/les-candidats-essonniens-aux-elections-departementales-de-mars-2015-repondent-au-pacte-dene/. (3)

Une observation de taille. Les candidats issus de la majorité calpienne UMP n’ont apporté aucune réponse alors que le Pacte évoquait des problèmes majeurs tels ceux du déplafonnement d’Orly qui est à craindre dans les prochains mois, du passage de l’autoroute ferroviaire Atlantique sur le réseau ferré de banlieue vétuste, de l’urbanisme favorisant la densification sans cohérence avec le tissu existant, de la concertation avec les habitants et toutes les associations sans esprit partisan ou de « pré-carréisme ».

SOURCES
1. Pacte départemental pour l’Essonne : ENE – PACTE DEPARTEMENTAL ESSONNE 2015 def.
2. Le courriel aux candidats des cantons de la CALPE a été envoyé le 3 mars 2015 par la fédération ENE, en fonction des adresses mails de campagne rendues publiques à ce jour. Les candidats avaient jusqu’au 12 mars 2015 inclus pour répondre. A noter, les fédérations politiques du département ont reçu une copie du Pacte.
Sur le canton d’Athis-Mons
– Sylvie CLERC et Patrice SAC (sylvie.clerc@essonne2015.fr et patrice.sac@essonne2015.fr) : le binôme Union de la Gauche a répondu collectivement.
– Mounia BENAILI et Jean-Christophe TON-THAT : le binôme Font de Gauche n’a pas pu être joint (pas d’adresse courriel, pas de site Internet à jour).
– Pascal PICARD et Christine RODIER : le binôme UMP n’a pas pu être contacté (pas d’adresse courriel permettant l’envoi du Pacte en pièce jointe).
– Flavia MANGANO et Jimmy MINGOT (secretairefn91@gmail.com) : le binôme Front national a répondu collectivement.
– Lisa HADDAD et Laurent JACOBELLI (cantonathis2015@gmail.com) : le binôme Debout la France n’a pas répondu.
Sur le canton de Savigny-sur-Orge
– Chririnne ARDAKANI et Pierre GUYARD (chirinne.ardakani@essonne2015.fr et pierre.guyard@essonne2015.fr) : le binôme Union de la Gauche a répondu collectivement.
– Martial GAUTIER et Odile TOITOT (fdgsavigny91@laposte.net) : le binôme Front de Gauche n’a pas répondu.
– Eric MEHLHORN et Brigitte VERMILLET (mehlhorn.vermillet@gmail.com) : le binôme Union de la Droite n’a pas répondu.
– Michel FESLER et Audrey GUIBERT (secretairefn91@gmail.com) : le binôme Front national a répondu collectivement.
– Maïa HAYWARD et Olivier VAGNEUX (olivier@vagneux.fr) : le binôme Divers droite n’a pas répondu.
3. Site Internet www.ene91.fr.

Les sens interdits fleurissent à la CALPE : le printemps avant le printemps

Décidément, les Calpiens assistent soit au printemps avant le printemps, soit au tournage d’une mauvaise série à leur dépens avec en toile de fond une application de la signalétique du Code de la route par des maires qui, sous couvert d’une motivation a priori honorable (réduire les nuisances), sont en fait peu attentifs au vécu de leurs concitoyens.

SOUVENONS-NOUS DE LA FIN DE L’ÉTÉ 2014

Fin août 2014, les riverains et les usagers réguliers de l’intersecteur résidentiel de Paray-Vieille-Poste / Athis-Mons / Morangis / Savigny-sur-Orge (secteur des 4 communes ou de la Voie-verte) subissent la mise en place d’un plan de circulation truffé de sens interdits. On pouvait lire entre les lignes de la prose du maire de Paray-Vieille-Poste : « Halte. On ne passe plus dans ma ville » ou « Stop. Trouvez-vous un autre chemin pour entrer dans ma ville ou en sortir » ou encore « Vous êtes riverains, qu’importe si vous devez faire des kilomètres avant de pouvoir rentrer chez vous »… En quelques semaines, la révolte gronde si fort qu’Alain VÉDÈRE doit reculer. Ne subsistent alors que quelques panneaux tel celui de l’avenue Charles-de-Gaulle à Paray-Vieille-Poste, très gênant pour les Saviniens en transit mais apparemment pas pour le maire de Savigny-sur-Orge. (1) Depuis lors, nombreux sont ceux qui passent outre cette interdiction restreinte aux seuls véhicules légers. Il suffit de se poster au carrefour quelques heures pour s’en apercevoir…

Savigny - Paray accès bloqué avenue CdG 2014-08-31

AGITATION DANS LE LANDERNEAU CALPIEN

Voici, que le 18 février 2015, la maire d’Athis-Mons, Christine RODIER, décide d’implanter un sens interdit condamnant l’avenue Jean-Jacques Rousseau, à titre expérimental jusqu’au 28 mai et dans l’attente du plan intercommunal de circulation prévu pour… 2016 !

Aussitôt une pétition est organisée contre ce 7e, ce 9e, ce 10e… panneau d’interdiction dans ce secteur – on ne sait plus. Elle recueille en quelques jours plus de 200 signatures, tandis que les maires se renvoient la balle ou le panneau « c’est pas moi, c’est l’autre qui ne la joue pas collectif dans ce dossier ». (2)

Le président de la CALPE, Robin REDA, siffle alors la mi-temps. Se posant en arbitre, il organise une réunion le 26 février 2015 afin d’accélérer la concertation des seuls élus sur le plan intercommunal de circulation. Il ressort de cette rencontre « sereine » que 1/ ledit plan entrera en vigueur en septembre 2015, 2/ les maires pourront – en attendant – installer des sens de circulation provisoires « concertés », et 3/ le sort du sens interdit de l’avenue Charles-de-Gaulle à Paray sera décidé prochainement. (3)

QUI DÉTIENT LE POUVOIR DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE ?

Le maire et/ou le président de la communauté d’agglomération. L’autorité est partagée suivant le type de voirie concernée et la localisation. Le maire est responsable de la sûreté et de la commodité du passage dans les voies publiques. Il peut décider de mesures restrictives (telle la mise en place de sens interdits). En vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sur les voies d’intérêt communautaire, les maires ont la faculté de transférer aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) leurs pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement. Par contre, à Paris, le préfet de police se substitue au maire et exerce lesdites compétences. (4)

La signalisation routière est réglée par des textes réglementaires. Sa mise en place relève donc de la compétence des maires et parfois, si des transferts ont été effectués, de celle des présidents d’intercommunalité. Les maires de la CALPE ont-ils transféré cette compétence à la CALPE, notamment pour l’élaboration d’un plan intercommunal de circulation ? Parmi les compétences obligatoires se trouvent celle de l’élaboration et de la gestion du plan communautaire de déplacements urbains (PCDU). La CALPE « assure l’aménagement et l’entretien de l’espace public : voirie, trottoirs, éclairage public, signalisation ». Dans la mesure où les maires de Paray-Vieille-Poste et d’Athis-Mons ont décidé d’implanter des sens interdits sur leur voirie, cela signifie que le transfert n’a pas été fait. Le manque de transparence dans la gestion de l’EPCI empêche toute réponse explicite. Aucune information sur le sujet n’est véritablement dispensée à l’attention des Calpiens sur le site Internet de l’agglomération ! (5)

ET LA CONCERTATION CITOYENNE DANS CE DOSSIER ?

Quid d’une vaste concertation citoyenne sur ce plan intercommunal de circulation, avec les élus, les fonctionnaires, les riverains, les usagers, les associations, les acteurs économiques locaux de la CALPE ? On peut constater que, comme à l’habitude des maires des contrées très urbanisées n’ayant pas mis en place des conseils de quartier structurés, agissant entre eux ou avec une minuscule poignée d’associations dites « de cadre de vie » hyper-sélectionnées par les élus (pour ne pas dire très proches d’eux), il n’existe pas chez ces dirigeants d’approche ascendante (des citoyens vers les élus, dite bottom-up) caractérisant le principe général de fonctionnement d’une démarche de concertation publique. Les maires imposent leurs décisions.

Faut-il leur rappeler quelques textes fondateurs de toute démarche démocratique visant le bien public, susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ? De la convention d’Aarhus (1998) à la directive européenne d’évaluation des politiques publiques (1985) en passant la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution française (2004), ces textes prévoient que 1/ chaque citoyen dispose d’un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par les autorités publiques, 2/ il peut participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une répercussion sur l’environnement. A minima, puisque ces maires agissent afin de réduire les nuisances et les dangers, ce plan intercommunal de circulation aura des incidences notables sur l’environnement et le cadre de vie des Calpiens. N’ont-ils donc pas le droit de contribuer à sa conception, à quelque niveau que ce soit ?

Enfin, combien de temps les frondeurs Alain VÉDÈRE et Christine RODIER tiendront-ils sans être atteint par une nouvelle crise de « sensinterdite aigüe » ? A peine cinq mois se sont écoulés entre les interdits de l’un et ceux de l’autre.

OÙ EST PASSÉE L’INTELLIGENCE TERRITORIALE DES ÉLUS DE LA CALPE ?

Le moins que l’on puisse dire c’est que ces maires sont étrangers à une intelligence territoriale intercommunale active mais uniquement réactive puisque le président de la CALPE est obligé de convoquer des réunions en urgence pour les faire s’entendre entre eux. Idem pour l’intelligence opérationnelle concertée… Et, aujourd’hui, ils ne sont que 5 au sein de l’intercommunalité. Qu’en sera-t-il lorsqu’ils seront plus nombreux ? Avec le maire de Viry-Châtillon intégré dans le cadre décisionnel calpien par le préfet de région lors de la nouvelle carte intercommunale. Sans le maire de Paray-Vieille-Poste, partant dans les méandres de la Métropole du Grand Paris (MGP). Avec le maire de Draveil, selon une rumeur fort intéressante au demeurant ? Avec les maires du Grand Orly puisque les élus calpiens veulent intégrer ce « mixte de pôle urbain et économique / contrat de développement territorial » qui – chut, il ne faut pas effrayer les Calpiens – sera une composante de la Métropole du Grand Paris ?

QUI DÉCIDERA DEMAIN DE LA SIGNALÉTIQUE ROUTIÈRE SUR LES COMMUNES DE LA CALPE ?

D’un côté , la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a créé le contrat de développement territorial (CDT), instrument permettant de mettre en œuvre les objectifs du Grand Paris (transports, développement économique, urbanisme, logement, etc…). Les CDT de la Métropole du Grand Paris sont des outils de planification et de programmation élaborés conjointement par les collectivités territoriales et l’État. L’accord cadre du CDT du Grand Orly a été signé le 6 novembre 2013. (6)

De l’autre côté, le territoire du Grand Orly est formé de communes situées en Essonne et dans le Val-de-Marne, ce département étant absorbé par la Métropole du Grand Paris selon les termes de la loi MAPTAM du 16 décembre 2010. (5) Pourquoi donc ne pas dire directement aux Calpiens que le souhait de leurs élus est d’intégrer le Grand Orly qui doit lui-même intégrer la Métropole du Grand Paris !

La Métropole du Grand Paris. Carte établie en février 2014 téléchargeable sur le site Internet www..ateliergrandparis.fr. (7)

Détail intéressant. Dans la préfiguration du Grand Paris, bon nombre des compétences des élus municipaux deviendront métropolitaines. Ainsi, la responsabilité de l’aménagement des territoires deviendra une compétence métropolitaine. Sur le périmètre de la MGP, les conseils de territoire prendront la suite des intercommunalités existantes. La loi indique qu’ils exerceront la compétence en matière de politique de la ville qui est attribuée à la métropole. (8) Bref, le millefeuille administratif n’est qu’un prétexte pour vendre les redécoupages intercommunaux. Il n’est pas prêt de disparaître. Mais, il s’agit d’un autre sujet…

Dans la présente affaire, qui détiendra le pouvoir de police demain ? Qui prendra la décision d’implanter les futurs sens interdits aux usagers et aux riverains locaux si la CALPE intègre la Métropole du Grand Paris ? Le maire ? Le président du conseil de territoire dont dépendra la commune ? L’éventuel préfet de police de la MGP à l’instar de l’actuel préfet de police de Paris ? Autant de questions auxquelles les citoyens sont en droit d’obtenir des réponses claires et précises de la part des autorités publiques avant les prochaines échéances électorales.

RÉFÉRENCES
1. Voir l’article de Jean-Marie CORBIN, « Paray-Vieille-Poste, ça n’a pas de sens », 15 septembre 2014 : http://portes-essonne-environnement.fr/paray-vieille-poste-ca-na-pas-sens/.
2. Cédric SAINT-DENIS, « Les maires dans l’impasse à cause… des sens interdits », Le Parisien Essonne matin, 25 février 2015, p. I (pdf) : 2015-02-25 LP Sens interdits Athis-Paray.
3. Cédric SAINT-DENIS, « Vers une issue dans la guerre des sens interdits », Le Parisien Essonne matin, 27 février 2015, p. II (pdf) : 2015-02-27 LP Sens Interdits suite.
4. Le Grand Orly. Accord cadre du contrat de développement territorial, 6 novembre 2013, 85 p. (pdf) : 2013-11-06 CDT GRAND ORLY Accord cadre.
4. Voir les articles relatifs au pouvoir de police dans le Code général des collectivités territoriales.
5. Site internet de la CALPE : http://www.portesessonne.fr/.
6. Site Internet de la préfecture de la région Ile-de-France. http://www.ile-de-france.gouv.fr/gdparis/Metropole-du-Grand-Paris.
7. Site Internet de l’Atelier international du Grand Paris. http://www.ateliergrandparis.fr/ressources/cartemetropole/.
8. La Métropole du Grand Paris en préfiguration. Dossier du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, janvier 2015, 4 p. (pdf) : MGP PREFIG – DOSSIER PRIDF janvier 2015.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)