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Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.

Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Des milliers de manifestants défilent contre Monsanto

Monsanto est le symbole même de l’entreprise qui continue d’une manière décomplexée à introduire de force ses produits phytosanitaires dont la toxicité a été démontrée plusieurs fois. Présente à la manifestation du samedi 23 mai 2015 en France contre la société américaine, Marie-Monique ROBIN avait publié le documentaire Notre poison quotidien diffusé sur la chaîne ARTE en 2010 (http://www.arte.tv/fr/notre-poison-quotidien/3673748.html). Pendant ce temps plusieurs communes membres de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) continuent d’épandre des pesticides dans la plus totale opacité.

© Jean-Marie CORBIN, 25 mai 2015.

DOCUMENT
AFP, le 24 mai 2015

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi en France contre le géant américain de la biotechnologie agricole Monsanto, et plus spécialement contre les OGM, pesticides et autres produits chimiques, dans le cadre d’une mobilisation mondiale.

Des appels à manifester avaient été lancés dans 35 villes françaises au total, mais également dans de nombreuses villes à travers le monde (plus de 400 dans une quarantaine de pays).

A Paris, de 2.000 à 3.000 personnes ont effectué une marche entre la place Denfert-Rochereau et le Champs-de-Mars, accompagnées par des percussions.

A l’appel de collectifs citoyens et de nombreuses associations comme Greenpeace, le collectif « Alternatiba » ou « stop Tafta », les manifestants ont défilé derrière la banderole « Paris marche contre Monsanto », scandant notamment « Vade retro Monsanto », « Monsanto non, ma santé oui » ou encore « Des OGM ? on n’en veut pas ! ».

Parmi les manifestants figurait Marie-Monique Robin, l’auteur du livre Le monde sans Monsanto qui a dénoncé samedi matin sur RTL un scandale à venir du type de celui de l’amiante. « L’enjeu est énorme », a-t-elle ajouté.

A Rennes, environ 1.400 personnes, selon la police, ont manifesté dans le centre-ville, dans un cortège coloré réunissant des personnes de tous âges, au son de roulements de tambour.

« Je pense beaucoup aux enfants que je pourrais avoir plus tard », a expliqué l’une des participantes, Aurélia, 28 ans, coiffée d’un épi de maïs en papier barré d’un « stop OGM ».

L’herbicide Roundup, produit-phare de Monsanto récemment classé comme « cancérogène probable » par l’agence du cancer de l’Organisation mondiale de la santé, était particulièrement ciblé par les manifestants : « Envie d’un petit suicide collectif ? Ayez le réflexe Roudup », proclamait ainsi une pancarte, au-dessous d’une tête de mort en carton.

1.400 personnes ont également défilé à Nantes et 1.600 à Lorient où les manifestants, partis du centre-ville, ont rejoint le port de commerce de Kergroise, l’une des portes d’entrée du soja transgénique en France.

A Toulouse, plusieurs dizaines de manifestants ont envahi samedi le rayon jardinerie d’un hypermarché près de Toulouse, pour en retirer les flacons d’herbicides – tel le Roundup.

A Strasbourg, entre 800 et un millier de manifestants se sont rassemblés devant le Parlement européen, avant de se coucher sur le sol pour observer une minute de silence devant le Conseil de l’Europe, « en hommage aux victimes existantes et à venir empoisonnées par les pesticides », selon l’un des organisateurs.

A Lyon, quelque 500 personnes ont défilé dans le centre, arborant des affiches colorées et des petits panneaux moquant les firmes agrochimiques.

300 personnes ont également manifesté à Tours.

Pour le collectif citoyen « les Engraineurs », qui a organisé les manifestations en France, cette mobilisation vise à œuvrer en faveur d’« une agriculture respectueuse de la santé des travailleurs, des consommateurs et des générations futures, pour un nouveau modèle agricole respectueux de l?environnement ».

Lancée en 2013 par la mouvance Occupy, la Marche mondiale contre Monsanto se réclame « d‘une dynamique citoyenne, autogérée par les groupes qui s’en emparent localement ».

En Suisse, environ 2.500 personnes ont manifesté dans les villes de Bâle et de Morgues où Monsanto possède son siège pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient.

500 personnes ont, par ailleurs, défilé à Ouagadougou (Burkina Faso) contre le géant américain qui a introduit le coton transgénique dans le pays en 2003.

Herbicides et pesticides à tout vent : la convention Phyt’Eaux Cités bafouée par la ville de Savigny-sur-Orge

Depuis le 20 avril 2015, les députés examinent une nouvelle fois la loi sur l’interdiction des produits chimiques dans l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades accessibles ou ouverts au public votée le 6 février 2014. La loi Labbé fixe au 1er janvier 2020, pour les collectivités, l’affranchissement de tous produits phytosanitaires dans les lieux publics en excluant les terrains de sport, les cimetières et la voirie (trottoirs). (1)

Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, mise sur le « zéro phyto » total dès le 1er janvier 2017. Son projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les dispositions prévues par la loi Labbé en élargissant le champ d’application à l’ensemble des espaces publics, voiries comprises. (2)

2011 Quartier des fleurs

Quad pulvérisant des produits phytosanitaires sur les trottoirs de Savigny-sur-Orge (quartier des fleurs) : bientôt interdit … © JMC, octobre 2014.

Pendant ce temps-là, à Savigny-sur-Orge, les herbicides et les pesticides sont dispersés à tout vent alors que la commune s’est engagée dans le programme Phyt’Eaux Cités en 2010. (3)

Après avoir alerté l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) en octobre 2014, les Saviniens s’inquiètent de nouveau au sujet des traitements phytosanitaires effectués dans les rues de la commune par la société « Forêts d’Ile-de-France », adjudicataire du marché public communal « Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge » en 2013. Leur santé est encore mise à mal par les personnels chargés de répandre un produit nocif sur les trottoirs, surtout lorsque ledit produit les asperge et entre en contact avec leur peau en raison d’un mauvais réglage du pulvérisateur et d’une lance mal maîtrisée par son utilisateur. Des témoignages nous ont ainsi été rapportés le 20 avril 2015 (rue du Vert-Galant) et le 21 avril 2015 (avenue Carnot).

Coïncidence : ce même 21 avril 2015, les services de la ville de Savigny-sur-Orge ont publié un nouvel avis de marché public de prestations de services selon le principe de la procédure adaptée intitulé « Désherbage et traitement herbicide et thermique des espaces publics ». Mais, l’objet du marché ne reprend malheureusement pas le terme « thermique ». Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n’étant pas mis en ligne sur le site Internet de la mairie bien que ce soit un document public, il est impossible de contrôler que cette caractéristique est effectivement présente dans l’appel d’offre. (4)

SSO RC MARCHE DTHT 21 avril 2015 p. 1

Ville de Savigny-sur-Orge, Marché public de prestations de services : Désherbage et traitement herbicide thermique des espaces publics, 21 avril 2015, p. 1.

PEE a donc adressé une lettre recommandée à Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, avec copie notamment à Brigitte VERMILLET, vice-présidente de la CALPE et du conseil départementale de l’Essonne en charge des affaires environnementales, afin de demander :

  • pour quelles raisons des traitements chimiques ont été et sont effectués dans la commune, notamment en octobre 2014 et en avril 2015, postérieurement à la signature de la convention Phyt’Eaux Cités,
  • de confirmer que la commune respecte, et fait respecter par ses prestataires, son engagement de 2010, à savoir de ne plus avoir recours à des produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides),
  • de communiquer une copie des rapports annuels (documents publics) que la commune adresse conformément à la convention,
  • de communiquer une copie du CCTP du marché en cours (publication le 21 avril 2015, date limite de réception des offres le 18 mai 2015). (5)

L’utilisation des produits phytosanitaires a des effets sur la santé des habitants de la commune comme de toutes personnes y séjournant, sur les allergies, sur la pollution de l’air, et sur la qualité des eaux pluviales rejetées dans les rivières Orge et Yvette (pour la ville de Savigny-sur-Orge). L’Assemblée nationale débat actuellement de l’interdiction totale des produits chimiques dans les espaces publics au 1er janvier 2017. Plus tôt cette disposition sera effective, mieux ce sera. En attendant, les maires peuvent la devancer pour le bien-être de leurs administrés.

Sources
1. Loi Labbé du 6 février 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&dateTexte&categorieLien=id.
2. Extraits du compte rendu de la séance du 13 février 2015 mis en ligne sur le site Internet du Sénat (www.senat.fr) : SENAT CRI SEANCE 13 FEVRIER 2015 PH.
TORGEMENT Émilie, « Zéro pesticide, ça coûte cher », Le Parisien, 17 avril 2015, p. 13 (pdf) : .
3. Lire l’article sur le présent site Internet en date du 14 octobre 2014 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-des-saviniens-sinquietent-de-lutilisation-de-pesticides-par-la-mairie/.
4. Ville de Savigny-sur-Orge, « Règlement de consultation du marché public de prestations de services : Désherbage et traitement herbicide et thermique des espaces publics », publié sur le site Internet de la ville le 21 avril 2015, 7 p. (pdf) :SSO RC MARCHE DTHT 21 avril 2015.
5. Document : Lettre RAR de PEE à Éric MELHLORN, maire de Savigny-sur-Orge, en date du 24 avril 2015 – signature mairie 27 avril 2015, avis réception reçu le 28 avril 2015 (pdf) : 2015-04-24 L PEE BM SSO EM PH.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 28 avril 2015.