Archives de catégorie : Documents publics

Aéroport d’Orly. Chronique des travaux 2016 (5) : la fin des nuisances pour la vallée de l’Orge annoncée ce lundi 5 septembre ?

Les travaux de la piste 4 de l’aéroport de Paris-Orly se sont bel et bien achevés le dimanche 28 août 2016. Pourtant, les riverains de la vallée de l’Orge ont continué à subir des nuisances sonores toute la semaine suivante, et notamment avec le passage fort bruyant d’un vieux « coucou » probablement des années 1950-1960, à très basse altitude au-dessus du secteur de Juvisy-sur-Orge et Savigny-sur-Orge les 29 et 31 août.

Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a aussitôt interrogé la Maison de l’environnement et du développement durable de l’aéroport Paris-Orly par courriel. Une réponse téléphonique nous a été donnée le jeudi 1er septembre. (1)


Des travaux qui n’en finissent pas de finir

La première tranche de travaux de rénovation et de mise aux normes européennes de la piste 4 a pris fin le dimanche 28 août 2016, comme convenu dans le planning annoncé par Paris-Aéroport du groupe Aéroports de Paris (ADP). Le hic, c’est que la piste 4 rouverte n’était pas suffisamment propre pour permettre aux gros porteurs de manœuvrer en toute sécurité. Le temps de son nettoyage, une dizaine d’aéronefs imposants par jour ont donc décollé de la piste 3, par vent d’ouest notamment, durant la semaine écoulée, entraînant sur leur passage au-dessus des communes de l’ancienne CALPE des nuisances sonores plus ou moins sourdes. Avec un peu plus d’attention, il semblerait toutefois qu’à l’écoute des bruits aériens, le chiffre d’une dizaine soit un peu faible… Cette semaine « complémentaire » de travaux doit s’achever ce dimanche 4 septembre. L’exploitation normale de la plate-forme d’Orly doit reprendre pleinement le lundi 5 septembre. Les riverains de la vallée de l’Orge habituellement non concernés par les survols quotidiens devraient retrouver une quiétude aérienne relative et temporaire.

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Avion survolant Savigny-sur-Orge en direction de la piste 2 de l’aéroport Paris-Orly. © Photographie MFM, 23 août 2016, 12 h 31.

La gestion des mécontentements

Petit plus de la conversation : ADP et la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) doivent réaliser prochainement un bilan des six semaines de travaux 2016. Les nombreuses plaintes, pétitions et réclamations faites par les riverains, les élus et les administrés, donneraient à réfléchir pour les travaux 2017, 2018 et 2019. Un nouveau mode opératoire, un autre calendrier, d’autres méthodes… seraient à l’étude afin de ne pas connaître l’important flux de remontées négatives.

Les associations environnementales publieront-elles sur leurs sites Internet toutes les informations de première main qu’elles recevront lors des prochaines réunions de la commission consultative de l’environnement de Paris-Orly afin que les citoyens puissent se faire une idée par eux-mêmes des futures nuisances auxquelles ils seront confrontés ? Et les élus ? Il faut l’espérer car, pour cette année, la communication des documents et comptes-rendus qu’ils soient fournis par ADP, par les associations ou par les collectivités locales elles-mêmes n’a pas été à la hauteur des nuisances subies. (2)

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Présentation aux membres de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport Paris-Orly des travaux de rénovation de la piste 06-24 dite 4. © Photographie SMM, 15 avril 2016.

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Aéroports de Paris, « Rénovation de la piste 06-24 sur l’aéroport Paris-Orly », présentation aux membres de la commission consultative de l’environnement de Paris-Orly, le 15 avril 2016, diapositive n° 2/8. Document public publié par aucune association environnementale ou collectivité territoriale, ni ADP.

Un objet polluant non identifié

Pour finir, au sujet du vieux « coucou » survolant en quasi rase-motte des maisons du secteur de l’Orge aval, ADP est dans le flou le plus complet. Cet avion a été vu et entendu le 29 août aux alentours de 11 heures et le 31 août vers 14 h 20. Or, il n’apparaît pas sur le logiciel « Vitrail » développé par ADP afin de visualiser les trajectoires des avions. Il ne s’agit pas du fameux DC décollant et atterrissant parfois d’Orly. La Maison de l’environnement conclut donc qu’il s’agit d’un avion de collection ayant manœuvré depuis des aéroports secondaires tels que Toussus-le-Noble ou Le-Bourget…


Un couvre-feu « respecté » semble-t-il

Autre information donnée par mail cette fois-ci concernant les nuisances sonores la nuit, entre 23 h 30 et 6 h, à savoir lors du couvre-feu d’Orly. Tout l’été, les Sud-Franciliens ayant dormi la fenêtre ouverte ont pu entendre des avions survoler leur commune. Selon la Maison de l’environnement, « l’analyse des données informatiques fournies par les services de la navigation aérienne indique que » ces vols s’opèrent « au départ ou à l’arrivée de Paris Charles-de-Gaulle », aéroport non soumis au couvre-feu. C’est ainsi qu’au-dessus des communes de l’ancienne CALPE, des aéronefs types A388, A343, B777 ont créé et créent des nuisances sonores nocturnes alors qu’ils volent à une altitude comprise entre 3 500 et 4 000 mètres. (3)


La règle, c’est de polluer… L’exception, c’est de ne pas polluer

Le groupe Aéroports de Paris a réussi, au fil des années, à imposer aux riverains un véritable renversement des valeurs. La règle n’est plus celle du calme, de la tranquillité et du silence. Celle-ci réside désormais dans les cerveaux. Les nuisances sont devenues relatives – d’autres subissent davantage de nuisances – et temporaires – le calme ne durera pas.

Les nuisances sonores parviennent à occulter les autres nuisances : celles de la pollution de l’air, des rejets de gaz de combustion, des poussières des réacteurs… Rappelons qu’Orly n’est pas né dans une plaine isolée mais a été construit à l’intérieur d’un espace déjà urbanisé. (4) La DGAC se dit consciente « de l’impact sur les populations riveraines des survols dus à un plan de circulation aérienne exceptionnel très dépendant des travaux réalisés par ADP ». Sous couvert de la « sécurité aéronautique », on en oublie la santé des Sud-Franciliens.


RÉFÉRENCES
1. Appel téléphonique de la Maison de l’environnement et du développement durable de l’aéroport Paris-Orly à la directrice d’édition numérique de PEE, le 1er septembre 2016 à 13 h 43.
2. Le présent site Internet s’étant vu attribué un numéro ISSN répertorié par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en juillet 2016 comme média numérique, des démarches sont actuellement effectuées auprès d’ADP afin de participer aux conférences de presse. La rédaction espère ainsi pouvoir pallier l’absence de publication numérique de tous les documents originaux publics, sous des formats pdf ou jpg, et sans filtre, par les associations environnementales et les collectivités membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) d’Orly. Un exemple, le diaporama de présentation des travaux 2016 élaboré par ADP afin de faire comprendre les enjeux de la rénovation aux membres de la CCE présents à la réunion du 15 avril 2016 : Aéroports de Paris, « Rénovation de la piste 06-24 sur l’aéroport Paris-Orly » (pdf), ADP RTO 15 avril 2016
.
3. Courriels échangés entre la Maison de l’environnement et du développement durable de l’aéroport Paris et PEE, entre la DGAC et PEE, durant la période des travaux 2016.
4. LAPEIGNE Marie, « 1946-2016 : il y a 70 ans, les Américains rendaient l’aéroport de Paris-Orly aux Français », www.portes-essonne-environnement.fr, 9 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/1946-2016-il-y-a-70-ans-les-americains-rendaient-laeroport-de-paris-orly-aux-francais/.

© Paul-André BEAUJEAN, 4 septembre 2016, 23 h 20.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.


Complément en date du 5 septembre 2016

Premiers couacs pour la reprise de l’exploitation normale de la plate-forme d’Orly annoncée pour ce jour par la Maison de l’environnement de l’aéroport le jeudi 1er septembre ! Dès la première heure d’ouverture, les nuisances sourdes des gros porteurs décollant ou atterrissant de la piste 3 au lieu de la 4 rompent le silence du ciel calpien et val d’orgien. Au bout d’une semaine de nettoyage, la piste 4 serait-elle toujours impropre à la circulation de ces aéronefs ou les aiguilleurs du ciel n’ont-ils pas été avertis du retour à la « normale » programmé pour ce 5 septembre ? A suivre…

Paul-André BEAUJEAN, 5 septembre 2016, 7 h 55.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.


Complément n° 2 en date du 5 septembre 2016

Le président de Portes de l’Essonne Environnement précise l’information suivante : « Concernant l’avion qui a survolé Savigny-sur-Orge mercredi, je l’ai vu faire son beau virage à droite au-dessus de la ville. Il s’agit bien du fameux DC-3 de l’association France DC-3. Il se préparait certainement pour atterrir sur la piste n° 2 d’Orly, son aéroport d’attache. Il en a été dérouté au dernier moment, la piste n° 3 en intersection étant probablement occupée. Il est étonnant de lire dans l’article de notre rédacteur et ami BEAUJEAN que la Maison de l’environnement d’Orly n’était pas au courant de sa sortie. Serions-nous plus attentifs qu’eux à ce qui se passe dans notre espace aérien ? » (Courriel de JMC, Savigny-sur-Orge, 5 septembre 2016, 13 h 17).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 5 septembre 2016, 13 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.


Complément n° 3 en date du 10 septembre 2016

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les nuisances aériennes subsistantes après les travaux de l’été sur la piste 4 de Paris-Orly. Certains se posent des questions sur les anomalies sonores sourdes vécues quotidiennement, de jour comme de nuit, avec des avions transitant au-dessus des communes sud-franciliennes depuis les aéroports Charles-de-Gaulle, Le-Bourget ou Toussus-le-Noble à plus de 3 000 mètres d’altitude faisant en sorte que notre ciel ne soit plus d’un calme olympien. D’autres se demandent si les trajectoires n’ont pas été modifiées dans une toute relative discrétion puisque cela doit être acté par la DGAC, notamment, et travaillé en amont comme celles qui seront opérationnelles en décembre 2016. Enfin, il y a ce DC3 qui survole l’ancienne agglomération Les Portes de l’Essonne régulièrement depuis plusieurs jours à grand renfort de bruit et de pollution, comme ce matin du 10 septembre 2016 aux alentours de 10 heures : un superbe joujou pour les passionnés de l’association France DC3, un faiseur de nuisances pour tous les survolés. La rédaction de PEE investiguera sur toutes ces interrogations. Nous reviendrons donc sur ces sujets dans les prochaines semaines.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 10 septembre 2016, 10 h 40.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Juvisy-sur-Orge. Le commissaire enquêteur rend son rapport sur la révision du PLU, mais de Marcoussis !

Comment peut-on faire des copier-collers du rapport sur un plan local d’urbanisme d’une commune, en l’occurrence celle de Marcoussis, pour rédiger le rapport sur celui d’une autre commune, celle de Juvisy-sur-Orge ? (1)

PLU Juvisy RC Couv

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge…, première de couverture.

C’est ce que le commissaire enquêteur Serge CRINE devra expliquer aux Juvisiens ! A-t-il rendu un rapport favorable à la révision du PLU de Juvisy ou un rapport sur Marcoussis ? Quelle est la part propre au dossier juvisien et celle au dossier marcoussissien ? Les administrés sont en droit de demander des comptes au préfet et au tribunal administratif de Versailles qui a nommé ce commissaire enquêteur. C’est ce que fera très certainement l’association AJUV qui a déjà repéré d’importants vices de forme. (2)

 

PLU Juvisy RC P69

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge…, p. 69.

RÉFÉRENCES
1. Serge CRINE, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme, la modification des périmètres de protection des monuments historiques et la révision du règlement local de publicité. Enquête publique du 11 avril au 17 mai 2016, 23 juin 2016, 72 p. (pdf) : PLU Juvisy RC 2016.

2. Lire l’article de l’Association « Juvisy, unis pour la ville » (AJUV) : « Contre un projet de PLU inacceptable, les Juvisiens mobilisés », 24 juin 2016, http://blog.ajuv.fr/2016/06/contre-un-projet-de-plu-inacceptable-les-juvisiens-mobilises.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 6 juillet 2016, 21 h 30.

Savigny-sur-Orge. PLU, le maire refuse de communiquer le rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge s’est terminée le 19 février 2016. (1) Le commissaire enquêteur devait remettre son avis et son rapport un mois plus tard, le 19 mars 2016. Un délai supplémentaire d’un mois lui a été accordé par le maire Éric MEHLHORN (LR), sans que cela ne soit spécifié aux administrés via le site Internet par exemple puisque il n’y a plus de bulletin municipal régulier dans cette ville de plus de 37 000 habitants (4e de l’Essonne).

En réalité, il y eut deux enquêtes publiques organisées conjointement, à savoir : le projet de PLU et le projet des périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques (PPMMH). Les documents publics, les deux dossiers « rapport et avis » du commissaire enquêteur, ont été remis au maire le vendredi 15 avril 2016. (2)

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Avis conjoint des associations PEE et CAD déposé dans le registre d’enquête publique sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge le 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

Le 18 avril 2016, des Saviniens se sont rendus au service de l’urbanisme afin de pouvoir prendre connaissance des documents. Il leur a été donné une fin de non recevoir et demandé de se rendre en mairie afin de voir le cabinet du maire. Ces Saviniens s’y sont rendus. Réponse : le cabinet ne veut pas les recevoir… Bref, le maire de Savigny-sur-Orge refuse de communiquer des documents publics. (3)

Or l’annonce légale, publiée par la ville de Savigny-sur-Orge le 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016 dans la presse locale, stipule bien que à « l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAVIGNY-SUR-ORGE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. » (4) Nous lisons bien : sans délai. Nous lisons bien : pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il ne reste aux citoyens que dix mois et non onze pour prendre connaissance des rapports puisque le commissaire enquêteur a mis deux mois pour les rédiger !

Ce même 18 avril 2016, ces mêmes Saviniens se sont rapprochés de la préfecture de l’Essonne et de l’EPT n° 12 afin de communiquer le refus du maire de Savigny-sur-Orge et pouvoir recevoir les documents publics par leurs intermédiaires. Fait étonnant, la préfecture n’aurat pas encore reçu copie de ces rapports !

Les rapports et les conclusions du commissaire enquête peuvent être soit favorables, soit favorables avec réserve(s), soit défavorables. Rappelons, que l’État, par l’intermédiaire de la sous-préfète de Palaiseau, avait émis un avis défavorable au projet de PLU. (5) Si le commissaire enquêteur a rendu également un avis défavorable, voire un avis favorable avec réserve(s), on comprend qu’Éric MEHLHORN veuille cacher les insuffisances de dossiers montés par ses services et du cabinet Codra…

Une question se pose cependant : quand les maires et leurs administrations prendront-ils la mesure que nous ne sommes plus sous le règne du secret administratif mais dans celui de la transparence des décisions publiques ?


ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU ET DES PPMMH DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Faits et dates à retenir

  • Lundi 18 janvier 2016, 8 h 30
    Ouverture de l’enquête publique aux services techniques municipaux.
  • Vendredi 19 février 2016, 17 h
    Clôture de l’enquête publique.
  • Samedi 19 mars 2016
    Date prévue pour la remise des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur (1 mois)
    Prolongation du délai…
  • Vendredi 15 avril 2016
    Date d’arrivée des rapports en mairie.
  • Lundi 18 avril 2016
    Refus de la mairie de communiquer les rapports du commissaire enquêteur.
    Saisine du préfet et de l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU), www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016  : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-defavorable-au-plan-local-durbanisme-plu/.
2. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques », www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-favorable-aux-projets-de-perimetres-de-protection-modifies-des-monuments-historiques/.
3.. Pour en savoir plus, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics », www.savigny-avenir.fr, 18 avril 2016 :  http://www.savigny-avenir.fr/2016/04/18/plan-local-durbanisme-plu-anthropologie-du-refus-par-les-mairies-de-communiquer-des-documents-publics/.
4. Philippe TRENTY, « Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 31 décembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/enquete-publique-du-18-janvier-au-19-fevrier-2016-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge/.
5. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », www.portes-essonne-environnement.fr, 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.

©  Paul-André BEAUJEAN, 20 avril 2016, 18 h 20.


Complément de la rédaction en date du 21 avril 2016

Ce jour, Olivier VAGNEUX a réussi à obtenir les rapports du commissaire enquêteur par l’intermédiaire de l’EPT 12. Les conclusions sont favorables avec réserves. Bien évidemment, nous allons en prendre connaissance et les analyser en portant notre attention sur les réponses opposées aux Saviniens mais surtout aux arguments défavorables de l’État.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Olivier VAGNEUX publié le 21 avril 2016 sur le site du Savinien libéré : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/21/le-commissaire-enqueteur-rend-un-avis-favorable-au-projet-de-plu-de-savigny-sur-orge/.

© PEE, 21 avril 2016, 16 h 35.

Juvisy-sur-Orge – EPT n° 12. Enquête publique sur le projet de PLU révisé du 11 avril au 17 mai 2016

Lors du conseil territorial de l’EPT n° 12 du 26 janvier 2016, le transfert de compétence des communes membres vers l’établissement public territorial en matière de poursuite de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) fut approuvé. (1) Le conseil municipal de Juvisy-sur-Orge a ensuite adopté deux délibérations relatives à ce transfert et à la convention de gestion de services entre les deux entités territoriales le 4 février 2016. (2)

Les modalités de l’enquête publique conjointe
Le 21 mars 2016, Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT n° 12, arrête les modalités de l’enquête publique conjointe sur le projet de révision du PLU de Juvisy-sur-Orge, le projet de révision du règlement local de publicité (RLP)  ainsi que la modification des périmètres de protection des monuments historiques. (3) Deux jours plus tard, la première annonce légale est publiée dans les colonnes du Parisien Essonne-matin. L’enquête se déroulera du 11 avril au 17 mai 2016.
(4)

2016-03-23 LPE JSO EP PLU-RLP

Document : Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI.

Un open data incomplet des documents publics soumis à enquête
Les pièces des trois dossiers sont consultables sur le site Internet de la ville, mais également sur le présent site Internet pour la partie PLU depuis le 12 janvier 2016. (5)

On peut regretter cependant que les dossiers numériques ne soient pas complets sur le site Internet de la municipalité juvisienne. En effet, certaines pièces relatives aux annexes du PLU, aux avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ne sont pas publiées. Or, ce sont des documents que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère comme étant publics. Pourquoi ne sont-ils pas alors mis en ligne comme les autres ? A quand l’open data de tous les documents publics à Juvisy-sur-Orge ?

Un élément d’explication pour les PPA. Elles avaient jusqu’au 30 mars 2016 pour adresser leur avis, notamment la fédération Essonne Nature Environnement qui a pour habitude de ne pas donner expressément d’avis favorable ou défavorable mais des observations techniques rangées automatiquement par les communes dans  la catégorie « avis favorable ». Certaines PPA ont donc peut-être envoyé tardivement leur copie, frisant la date limite alors qu’elles ont trois mois pour le faire… Cela ne devrait en rien gêner une mise en ligne continue de ce qui est déjà parvenu en mairie de Juvisy. Un site Internet d’une collectivité publique est fait pour être alimenté régulièrement, non pour faire de la rétention de documents publics. (6)

L’EPT n° 12 approuvera le PLU et le RLP
A la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour remettre ses rapports et ses conclusions. Le conseil de l’EPT n° 12 aura ensuite la charge d’adopter le PLU et le RLP. Le préfet de l’Essonne arrêtera, lui, les périmètres de protection modifiés.

RÉFÉRENCES
1. Article de Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil territorial », publié le 28 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-maitrise-doeuvre-du-plu-reprise-par-le-conseil-de-territoire/.
2. Ville de Juvisy-sur-Orge, « Métropole du Grand Paris – Transfert de la compétence en matière de PLU – poursuite par l’EPT12 des procédures engagées avant le 1er janvier 2016 », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016 ; « Métropole du Grand Paris – Convention de gestion de services entre l’EPT12 et la Ville de Juvisy-sur-Orge pour l’exercice de la compétence transférée en matière de plan local d’urbanisme », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016, 14 p. (pdf) : 2016-02-04 JSO CM PLU.
3. EPT n° 12, arrêté n° 2016_0001 en date du 21 mars 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 A2016_0001 RPLU JSO.
4. Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI (pdf) : 2016-03-23 LPE JSO EP PLU-RLP.
5. Article de Philippe TRENTY, « Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015 », publié le 12 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/juvisy-sur-orge-les-documents-de-la-revision-du-plan-local-durbanisme-plu-arrete-le-16-decembre-2015/

6. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine : http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le PLU :
1. Les pièces administratives
Délibération n° 116 du conseil municipal, relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014
Délibération sur le débat relatif au PADD
Délibération sur le PLU arrêté
Bilan de la concertation
Décision de la DRIEE (Dispense d’évaluation environnementale)
2. Les pièces du dossier de PLU
Rapport de présentation
Le rapport de justifications et impacts sur l’environnement
Le projet d’aménagement et de développement durable
Les orientations d’aménagement et de programmation
La pièce écrite du règlement
3. Les pièces graphiques du règlement
Plan de zonage
Le plan des hauteurs dérogatoires
Le plan masse du site 18 avenue de la Terrasse
Le plan masse de l’ilot Flammarion
Les annexes. ⇒ Elles sont déclarées consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge sur le site Internet de la ville.
Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

SI JSO 2 avril 2016 PLU

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le RLP :
1. Les pièces administratives
Délibération sur la révision du RLP
Débat d’orientation relatif au Réglement local de publicité du conseil municipal du 13 octobre 2015
Délibération arrêt du RLP
L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). ⇒ Il n’est pas publié sur le site Internet de la ville. Sera-t-il consultable à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?
2. Les pièces du dossier RLP

Le rapport de présentation
Le règlement
Le plan de zonage
Les limites d’agglomération
Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

SI JSO 2 AVRIL 2016 RLP

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour la modification des périmètres de protection des monuments historiques :
1. Les pièces de dossier
Rapport de présentation portant sur la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy
Délibération du conseil municipal concernant la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy

JSO PPMMH

Nouveau périmètre de protection des monuments historiques de Juvisy-sur-Orge (en bleu) soumis à enquête publique, extrait du Rapport de présentation de l’architecte des bâtiments de France en date du 23 décembre 2015.

© Philippe TRENTY, 23 mars 2016, 15 h 30. Modifié le 2 avril 2016, 16 h 45.


Complément de l’article à l’ouverture de l’enquête publique, ce 11 avril 2016

Le site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge a enfin mis en ligne les éléments manquants du dossier du plan local d’urbanisme (PLU) et de règlement local de publicité (RLP). La ville a réalisé un effort dans son open data. Il manque toujours les annexes du projet de révision du PLU. (1)

Les pièces du PLU qui manquaient le 2 avril 2016
Les avis des personnes publiques associées :
Avis de la Direction départementale des territoires
Avis du Conseil départemental – Direction de l’innovation et du développement des territoires
Avis de la Direction régionale des affaires culturelles en Île-de-France (DRAC)
Avis de l’Agence régionale de santé Île-de-France (ARS)
Avis de l’Académie de Versailles – direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Essonne
Avis du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF)
Avis de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE)
Avis du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA)
Avis de la SNCF immobilier
Avis du Syndicat des transports en Île de France (STIF)
Avis de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne (CCI)
Avis de la ville de Savigny-sur-Orge – Services techniques / division de l’Urbanisme

JSO PLU SI Capture Ecran 11 avril 2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 11 avril 2016.

Les pièces du RLP qui manquaient le 2 avril 2016
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CNDPS) – Compte rendu de la réunion du 17 février 2016

JSO RLP SI Capture Ecran 11 avril 2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

Les avis des Personnes Publiques Associées :
Avis de l’Union nationale de la publicité extérieure (UPE)

JSO RLP SI Capture Ecran 11 avril 2016 2

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

RÉFÉRENCE
1. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine :
http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/ (site Internet consulté le 11 avril 2016).

© Philippe TRENTY, 11 avril 2016, 19 h 00.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.