Archives de catégorie : Intelligence opérationnelle

Crue cinquantennale de juin 2016. État de catastrophe naturelle : 115 communes essonniennes concernées

Après avoir déclaré l’état de catastrophe naturelle pour 85 communes de l’Essonne le 8 juin 2016 suite aux inondations vécues en ce début de mois, le Conseil des ministres a intégré dans le classement 30 nouvelles communes lors de la séance du 15 juin. Au-delà des crues des années 1955 (centennale) 1978, 1982, 1983, 1999 et 2001, le département francilien a été touché au deux-tiers. (1)(2)

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Crue de l’Orge, secteur Kennedy à Savigny-sur-Orge. © Photographie FCM pour PEE, 2 juin 2016.

Les PPRI de l’Orge et de l’Yvette
Pour le secteur qui concerne l’ancienne communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, le Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA) et le syndicat de l’Yvette (SIAHVY) confirment que la crue peut être considérée comme cinquentennale voire plus. Pour l’Orge, le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est en cours de révision depuis de nombreuses années sur la base d’une crue centennale. Fin 2015, le préfet de l’Essonne avait prolongé de deux années les études. (3) Aujourd’hui, la nouvelle préfète souhaite donner plus de vigueur à son élaboration. Pour l’Yvette, le PPRI est établi sur un schéma de 20 ans. La révision peut se fonder sur des modèles de crue de 25 à 30 ans, mais le syndicat estime qu’il n’a pas les moyens d’aller au-delà. (4)

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Crue de l’Orge, secteur Kennedy, rue de Morsang à Savigny-sur-Orge. © Photographie FCM pour PEE, 2 juin 2016.

Des PPRI à revoir sérieusement
La plupart des PPRI – au nombre de cinq plus un en projet – ont été réalisés dans années 1990, puis révisés dans les années 2000-2013. Ils ne sont plus adaptés. (5) Des destructions de haies, des défauts d’entretien, des autorisations de constructions individuelles ou collectives dans des zones inondables délivrées pour faire face au besoin de logement ou d’équipements sans prendre la peine d’étudier l’histoire des terrains tout au long du siècle dernier, une absence d’anticipation dans la sécurisation des lieux habités bien des études aient été réalisées pour certains quartiers… (6) Tels sont les principaux griefs que l’on pourrait reprocher aux élus et à l’administration en charge de prévenir les risques d’inondations.

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Crue de l’Orge, rue de Morsang à Savigny-sur-Orge. © Photographie FCM pour PEE, 2 juin 2016.

Le 22 juin 2016, une réunion doit être organisée avec les maires et les syndicats des rivières. On peut regretter que les associations environnementales représentant la société civile, donc les administrés touchés par les récentes inondations, n’aient pas été conviées.

DOCUMENTS SUR LE PERI ET LE  PPRI DE L’ORGE

Le plan d’exposition aux risques naturels prévisibles d’inondation (PERI) porte sur le risque d’Inondation par débordement de cours d’eau. Pour la vallée de l’Orge inférieure (aval), il a été approuvé par commune au début des années 1990 soit, par exemple, le 31 mars 1994 pour la commune de Savigny-sur-Orge. Il a été révisé en 2005.

1. PERI SSO 1992-1993

Document : PERI de Savigny-sur-Orge, plan de zonage en inondation, 1992-1993.

En 1995, l’évolution en plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) est instaurée par la loi. Le PPRI de la vallée de l’Orge et de la Sallemouille est prescrit le 21 décembre 2012, prescription prorogée le 21 décembre 2015 pour une durée de 18 mois afin de pouvoir le mettre en comptabilité avec le plan de gestion des risques d’inondations (PGRI). (7)

  • Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Notice de présentation, consultation, 2015 (pdf) : 8. PPRI Orge Sallemouille N VC 2015.
  • Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Règlement, consultation, 2015 (pdf) : 9. PPRI Orge Sallemouille R VC 2015.
  • Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. La cartographie réglementaire, 2015 :
10. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P14

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois – Savigny-sur-Orge.

11. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P15

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 15 : Savigny-sur-Orge – Viry-Châtillon.

12. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P16

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 16 : Savigny-sur-Orge – Athis-Mons.

13. PPRI Orge Sallemouille P Carto REG P17

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Cartographie règlementaire, projet de 2015. Planche 17 : Juvisy-sur-Orge – Athis-Mons.

  • Le projet du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Étude des aléas d’inondation, 2015 :
14. PPRI ORGE SALLEMOUILLE ALEAS 2014 P21

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Étude des aléas d’inondation, 2015. Planche 21 : Épinay-sur-Orge – Savigny-sur-Orge.

15. PPRI ORGE SALLEMOUILLE ALEAS 2014 P22

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Étude des aléas d’inondation, 2015. Planche 22 : Savigny-sur-Orge – Juvisy-sur-Orge.

16. PPRI ORGE SALLEMOUILLE ALEAS 2014 P23

Document : PPRI de l’Orge et de la Sallemouille. Étude des aléas d’inondation, 2015. Planche 23 : Juvisy-sur-Orge – Athis-Mons.

  • Préfecture de l’Essonne : Dossier départemental des risques naturels, 2014 (pdf) : 6. PREF91 DDRM 2014.

RÉFÉRENCES
1/ Ministère de l’Intérieur, « Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel de la République française, Texte 15, NOR : INTE1615488A, 5 p. (pdf) : joe_20160609_0133_0015. Communes de l’Essonne concernées par les inondations et les coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 : Athis-Mons, Auvernaux, Avrainville, Bièvres, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Boussy-Saint-Antoine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Breuillet, Breux-Jouy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Bures-sur-Yvette, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chamarande, Champcueil, Champlan, Cheptainville, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Courdimanche-sur-Essonne, Crosne, Dannemois, Dourdan, Draveil, Echarcon, Epinay-sur-Orge, Etampes, Etiolles, Etréchy, Evry, Ferté-Alais (La), Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Igny, Itteville, Janville-sur-Juine, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Leudeville, Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Mennecy, Milly-la-Forêt, Montgeron, Morigny-Champigny, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Chéron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Vrain, Saint-Yon, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Soisy-sur-Seine, Val-Saint-Germain (Le), Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Videlles, Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Villeconin, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.

joe_20160609_0133_0015

Ministère de l’Intérieur, « Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel de la République française, Texte 15, NOR : INTE1615488A, p. 1.

2/ Ministère de l’Intérieur, « Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel de la République française, Texte 30, NOR : INTE1616446A, 5 p. (pdf) : joe_20160616_0139_0030. Communes de l’Essonne concernées par les inondations et les coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 : Auvers-Saint-Georges, Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boullay-les-Troux, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chauffour-lès-Etréchy, Courson-Montloup, D’Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart, Fontenay-lès-Briis, Grigny, Lisses, Maisse, Moigny-sur-Ecole, Molières (Les), Morangis, Nainville-les-Roches, Prunay-sur-Essonne, Richarville, Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Souzy-la-Briche, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Vert-le-Petit, Villabé, Villemoisson-sur-Orge.
3. Cécile CHEVALLIER, Sébastien MORELLI, « Les leçons d’une crue », Le Parisien Essonne-matin, 15 juin 2016, pp. II-III (pdf) : 2016-06-15 LPE CRUE.
4. Préfectures de l’Essonne et des Yvelines, Arrêté interpréfectoral portant prorogation du délai d’établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, 2015-DDT-SE n° 676 du 21 décembre 2015, 3 p. (pdf) : 7. PPRI ORGE SALLEMOUILLE PROROG 2015.
5. Lire sur le site Internet de la préfecture de l’Essonne la rubrique « Risque d’inondation » : http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Risque-inondation. Les cinq PPRI en exercice sont ceux de l’Yerres (approuvé le 18 juin 2012), de l’Yvette (approuvé le 26 septembre 2006), de la Seine (approuvé le 20 octobre 2003), de l’Essonne (approuvé le 18 juin 2012) et de l’Orge aval (ancien plan d’exposition aux risques inondation (PERI) de la vallée de l’Orge aval avec un arrêté préfectoral d’approbation par commune les 13 décembre 1993 et 31 mars 1994). Le PPRI de l’Orge et de son affluent la Sallemouille est en projet.
6. Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. La vulnérabilité aux inondations du bassin de l’Orge aval n’a pas été prise en compte », www.savigny-avenir.fr, 3 juin 216 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/06/03/savigny-sur-orge-la-vulnerabilite-aux-inondations-du-bassin-de-lorge-aval-na-pas-ete-prise-en-compte/.
7. Voir le site Internet de la préfecture de l’Essonne : http://essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Risque-inondation/PPRi-de-l-Orge-et-de-la-Sallemouille-projet.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 17 juin 2016, 22 h 30.

MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris

Depuis quelques semaines, suite à l’intervention de Patrick OLLIER sur la méthode de travail et les objectifs fixés pour la métropole du Grand Paris (MGP), lors du 2e conseil métropolitain (18 février 2016), une certaine presse spécialisée s’est emparée du programme d’actions prévu pour la première année d’existence de l’hyper-collectivité territoriale française. (1) Le 1er avril, lors de la 4e séance, la métropole s’est dotée de son premier budget, d’un montant dépassant les 3,4 milliards d’€. (2)

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Séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les grandes lignes du programme d’actions 2016

Ces actions portent principalement sur la définition de l’intérêt métropolitain avec la mise en place de commissions de travail et d’un conseil de développement coprésidé par Philippe LAURENT, le tout en partenariat avec les instances de la région Ile-de-France en raison de la complémentarité entre les deux entités décisionnelles politiques qui doit exister.

Dans le domaine environnemental, la MGP décide de s’approprier la compétence relative à la qualité de l’air. Elle prévoit l’élaboration d’un plan climat air énergie autour notamment de la rénovation thermique des bâtiments et de la réduction des gaz à effet de serre. Des « chantiers symboliques » sont en marche. Retenons la création envisagée d’un fonds de transition énergétique et d’un Vélib métropolitain. (3)

Dans le domaine économique, la MGP interviendra en s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII) mené par la région. La mobilisation sur les enjeux des différentes fonctions de l’espace métropolitain passera par l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) sous la direction de Philippe DALLIER. La Métropole réfléchira en 2016 à différentes dispositions devant encourager et favoriser les aides entrepreneuriales et l’attractivité du territoire. Ainsi envisage t-elle la création d’un guichet unique pour accompagner les entreprises métropolitaines, une charte sur la logistique, un plan hôtelier, un comité de pilotage sur l’économie circulaire…

Dans le secteur de l’habitat et du logement, la MGP s’attachera à élaborer un programme de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’emploiera à prendre une part active dans les politiques de rénovation urbaine.

Le but poursuivit : être capable avant la fin 2016 d’avoir une définition de l’aménagement du territoire métropolitain qui, sur le modèle du « Réinventons Paris », se placera dans le cadre d’un « Inventons la Métropole » afin de démontrer le dynamisme du territoire et la « volonté d’exister tous ensemble » chère à Patrick OLLIER.

MGP CM 18-02-2016 PP

Point presse après la séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les faiblesses d’un tel programme

Il ressort du discours de Patrick OLLIER à la fois un réel optimisme entreprenant mais aussi une grande naïveté. Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que ce programme est fondé sur trois éléments incontrôlables en l’état :

  • la disponibilité des élus cumulant une infinité de mandat locaux, départementaux, territoriaux et qui, donc, devront se dégager du temps afin de participer aux commissions, aux groupes de travail, aux comité de pilotages…
  • si les rapports entre la métropole et la ville de Paris semblent amorcés et « sur les rails », les rapports entre la métropole et la région Ile-de-France sont moins évidents. Notamment lorsque l’on entend Patrick OLLIER dire qu’il faut que Valérie PÉCRESSE, présidente de la région, doit « autoriser ses vice-présidents à avoir des conversations et des discussions » avec ceux de la métropole ! S’ils existent sur le papier ou face à la presse, les bons rapports et la complémentarité ne vont pas de soi ! Entrons-nous dans une guerre de compétences, de jalousies territoriales ?
  • enfin, les services, les fonctionnaires et les locaux de la métropole ne sont pas entièrement constitués. (5) Se donner un but, c’est bien. Se donner les moyens doit être concomitant. A ce titre, le budget primitif a été adopté le 1er avril 2016. La MGP dispose d’un budget dépassant les 3,4 milliards d’€. Le fonds d’investissement métropolitain pour assurer le programme établi dans les deux sphères de compétences mises en avant en 2016 (développement économique et développement durable) est de 55 millions d’€. Il sera attribué aux communes et aux établissements publics territoriaux sur la base de projets.

Reste à réfléchir, à se mettre à l’ouvrage et à concrétiser… Autre programme !

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Discours prononcé par Monsieur Patrick OLLIER lors de la séance du conseil métropolitain du jeudi 18 février 2016 », 6 p. (pdf) : MGP CM DPO 18-02-2016.
2. MGP, « La Métropole du Grand Paris a adopté son premier budget ! », communiqué de presse, 1er avril 2016, 1p. (pdf) : .MGP CM CP BUDGET 01-04-2016. Sur le sujet , lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Nombreuses interrogations sur le budget 2016 », www.savigny-avenir.fr, 31 mars 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/31/metropole-du-grand-paris-nombreuses-interrogations-sur-le-budget-2016/.
3. Lire l’article sur l’adoption du Rapport de développement durable 2016 : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016 », www.portes-essonne-environenment.fr, 1er avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-le-rapport-sur-le-developpement-durable-vote-le-1er-avril-2016/.
4. En ce mois d’avril 2016, la métropole vient tout juste de se doter d’un directeur général des services en la personne de Thomas DEGOS, ancien préfet du Morbihan. Les postes budgétaires relatifs aux agents de la MGP ont été créés lors du conseil du 11 mars 2016. Les dispositions concernant le personnel métropolitain ne seront adoptées que lors du conseil du 23 mai 2016… MGP. « Le bureau de la Métropole du Grand Paris s’est réuni au salon de l’AMIF le 13 avril 2016 », communiqué de presse, 13 avril 2016, 1 p. (pdf) : MGP B CP 13 avril 2016.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 13 avril 2016, 21 h 00.

Savigny-sur-Orge. De mystérieuses bandes jaunes dans les rues…

Chaud devant…

Le jeudi 11 février 2016, vers 13 h 30, les employés d’un prestataire de services circulant dans une camionnette « Marquage » ont peint (à chaud !) une ligne jaune discontinue du côté des numéros pairs de la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. A l’origine, cette bordure de trottoir est peinte en jaune dans une première section, puis et en bleu, avec un panneau indiquant que le conducteur se trouve dans une zone bleue où le stationnement est à durée illimitée, gratuit, mais contrôlé par disque.

Rue Galvani Bandes 1

Double marquage sur la chaussée (jaune) et sur la bordure de trottoir (jaune et bleue) dans la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. Une nouvelle signalétique qui ne se trouve pas dans le code de la route ! © Photographie BM/CAD, 11 février 2016.

Ces prestataires officient pour le compte du service voirie de l’ancienne CALPE ou de la commune. Plus personne ne sait très bien de qui relève cette compétence avec les évolutions territoriales vécues depuis le 1er janvier 2016 ! En tous les cas, les élus et les services de cette collectivité responsable viennent d’inventer une nouvelle signalétique relative à l’arrêt et au stationnement… Quelle sera l’amende pour le contrevenant ?

Jaune, bleu, jaune…

En effet, l’intelligibilité de cette signalisation est incertaine, puisqu’on trouve successivement, selon les parties :

  • une bordure de trottoir peinte en jaune + à 0,70 cm de la bordure, une bande jaune peinte sur la chaussée,
Rue Galvani Bandes 3

Double marquage sur la chaussée (jaune) et sur la bordure de trottoir (jaune) dans la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. Une nouvelle signalétique qui ne se trouve pas dans le code de la route ! © Photographie BM/CAD, 11 février 2016.

  • une bordure de trottoir peinte en bleu + à 0,70 cm de la bordure, une bande jaune peinte sur la chaussée.
Rue Galvani Bandes 2

Double marquage sur la chaussée (jaune) et sur la bordure de trottoir (jaune et bleue) dans la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. Une nouvelle signalétique qui ne se trouve pas dans le code de la route ! © Photographie BM/CAD, 11 février 2016.

Un riverain du quartier dont la fille est en train de passer le permis de conduire ne comprend pas la signification de cette deuxième bande jaune peinte parallèlement. PEE non plus d’ailleurs !

« C’est la première fois que je vois ce type de marquage, il va falloir réviser le code de la route pour ajouter cette signalisation. Il est vrai que le stationnement de véhicules dans la rue, en impasse, gêne ou empêche les camions de ramassage des déchets ménagers de remonter la rue en marche arrière. Mais, pourquoi ne pas procéder à une signalisation conforme aux textes du code de la route en vigueur ? »

Ce qui est sûr, c’est que la décision concernant le marquage au sol n’a été précédée par aucune concertation ni information des riverains de la rue Galvani.

RÉFÉRENCE
Code de la route sur le site Internet www.Legifrance.gouv.fr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159563&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090727.

© Bernard MÉRIGOT, 22 janvier 2016, 19 h 00.

 

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.

Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La lettre d’Éric Mehlhorn sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ?

Grâce à ses investigations auprès des services de l’EPT n° 12 embryonnaires, Olivier VAGNEUX a réussi à se procurer la lettre en date du 8 janvier 2016 d’Eric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, au président du Territoire afin de lui demander de poursuivre l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. (1) Cette lettre pose un problème de gouvernance. Elle porte également un préjudice démocratique à la ville et aux Saviniens dans la mesure où, selon le code général des collectivités territoriales (CGCT), le code de l’urbanisme et le Vademecum de la Métropole du Grand Paris, le maire n’est pas autorisé à décider seul d’un tel transfert vers l’EPT. La demande doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération votée par le conseil municipal, puis adressée au contrôle de légalité exercé par les services du préfet.

PLU STM SSO

Consultation par PEE du dossier du plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, dans le cadre de l’enquête publique, le 30 janvier 2016, aux services techniques. © Photographie Jean-Marie CORBIN.

Chronologie des faits avant analyse succincte de la lettre

1/ 30 juillet 2015. Les communes de la CALPE soutiennent l’amendement de la députée  de la 7e circonscription de l’Essonne, Éva SAS, pour pourvoir intégrer la Métropole du Grand Paris (MGP), dans le cadre de la loi NOTRe.

2/ 4 septembre 2015. Adoption de la délibération par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge sur l’intégration de la commune dans la MGP.

3/ Septembre 2015. Publication du Vademecum de la Métropole du Grand Paris. Extrait : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. » ».

4/ 23 septembre 2015. Délibération de la ville de Savigny-sur-Orge adoptant le projet du PLU communal. (2)

5/ Décembre 2015. Le maire de Savigny-sur-Orge reçoit une lettre du préfet, datée 18 décembre 2016, dans laquelle le représentant de l’État indique la faisabilité de la poursuite du PLU communal par l’EPT « avec l’accord de la commune ». Cela ne signifie nullement que cet accord puisse émaner du maire, seul.

6/ 22 décembre 2015. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique sur le PLU avec mention de la transmission d’une copie des éléments de l’enquête au président de l’EPT.

7/ 31 décembre 2015. Publication de la première annonce légale dans Le Républicain avec mention du fait que ce n’est pas la commune qui se prononcera sur l’approbation du PLU mais l’EPT.

8/ 1er janvier 2016. Les cinq communes de l’ancienne CALPE, plus Viry-Châtillon, intègrent la MGP et l’EPT n° 12.

9/ 4 janvier 2016. Publication de l’annonce légale dans Le Parisien Essonne-matin avec mention du fait que ce n’est pas la commune qui se prononcera sur l’approbation du PLU mais l’EPT.

10/ 8 janvier 2016. Les instances de l’EPT n° 12 sont saisies par courrier du souhait du maire Éric MEHLHORN (seul) de transférer la poursuite du PLU au Territoire.

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Copie de la lettre d’Éric MEHLHORN au président de l’EPT n° 12 – non encore élu – afin de faire transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT, 8 janvier 2016. Extraite du site Internet www.oliviervagneux.wordpress.com et de l’article publié le 5 février 2016 par Olivier VAGNEUX.

11/ 12 janvier 2016. Lettre de la sous-préfète de Palaiseau (personne publique associée) dans laquelle on peut lire en  conclusion : « Toute nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. La poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT « T12 » devra être actée par une délibération du Conseil de territoire et nécessite préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération. ». Or, rappelons-le, le dernier conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a eu lieu le 14 décembre 2015. Aucune délibération n’a concerné le PLU communal ou une possible transmission de la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. (3)

12/ 12 janvier 2016. Installation du conseil territorial de l’EPT n° 12 et de son exécutif. Le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est élu 9e vice-président.

13/ 18 janvier 2016. Ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU. Suite à une première observation insérée dans le registre d’enquête, le site Internet dédié de la ville commence enfin à faire apparaître des informations sur le dossier « PLU de Savigny / EPT n°12 ». (4)

14/ 20 janvier 2016. Diffusion du bulletin municipal qui ne mentionne pas le possible transfert de la compétence à l’EPT n° 12 bien que la loi le permette. Il ne mentionne pas non plus ce qui est indiqué dans l’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique, ni ce qui figure dans les annonces légales au sujet du transfert à l’EPT.

15/ 26 janvier 2016. Adoption par le conseil territorial de l’EPT n° 12 de la délibération n° 7, intitulée « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres ». Dans la note de synthèse, l’exposé des motifs mentionne : « L’établissement public territorial est compétent pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes et les mener à leur terme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause des objectifs, modalité de concertation, etc. fixés par la commune antérieurement au 1er janvier 2016, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure. ».

16/ 27 janvier 2016 (enregistré le 28). Premier avis de PEE décelant un problème sur la légalité des modalités de transfert du PLU communal à l’EPT : absence de délibération du conseil municipal savinien et absence de communication aux Saviniens sur le sujet. Le site Internet de la ville est actualisé… (5)

17/ 30 janvier 2016. Deuxième avis de PEE mettant en évidence l’éventuel vice de forme de nature à affecter la validité de la délibération du conseil territorial sur la maîtrise du PLU communal de Savigny-sur-Orge et la perte de compétence sur ce dossier par la commune. La jurisprudence a démontré que le défaut de délibération adoptée en amont par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge implique irrémédiablement l’illégalité de la délibération d’approbation par le conseil territorial. (6)

18/ 5 février 2016. Mise en ligne de l’article d’Olivier VAGNEUX avec la lettre du maire de Savigny-sur-Orge datée du 8 janvier 2016.

Brève analyse de lettre du 8 janvier 2016 : en France, au XXIe siècle, le maire de Savigny-sur-Orge se comporterait-il comme un potentat ?

Que dit la lettre d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, au président de l’EPT n°12, rédigée par la Direction générale des services de la ville, datée du 8 janvier 2016 ?

« En application de l’article L 134-9 du Code de l’urbanisme, je vous demande de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge.
En effet, par délibération en date du 19 avril 2011, le Conseil municipal a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU.
Par délibération en date du 13 février 2013, le débat sans vote sur le projet d’aménagement et de développement durable s’est tenu en Conseil municipal.
Par délibération du 23 septembre 2015, le Conseil a arrêté le projet de PLU.
L’enquête publique se déroulera du 18 janvier au 19 février 2016 inclus.

Je vous donne donc l’accord de la commune pour mener à son terme la procédure engagée. »

Trois commentaires viennent immédiatement à l’esprit en lisant cette lettre.

Le premier (absent dans le texte) : à aucun moment, le maire ne mentionne l’adoption d’une délibération par le conseil municipal sur le transfert de la compétence de la commune à l’EPT n° 12. La lettre du maire au président du Territoire aurait dû être une lettre d’accompagnement d’une délibération visée par la préfecture.

Le second (mis en gras dans le texte par la rédaction de PEE) : par deux fois, le maire emploie le pronom de la première personne du singulier « je » alors que la demande de transfert devrait émaner du conseil municipal ainsi que l’accord de la commune ce que sous-entendait, bien évidemment, le préfet. En France, au XXIe siècle, le maire Éric MEHLHORN (LR) fait ainsi figure de potentat, de souverain absolu. « Je suis la ville de Savigny-sur-Orge. Je suis le conseil municipal de Savigny-sur-Orge. Je décide seul sans aucune concertation avec les élus et les Saviniens. Je suis le Louis XIV de Savigny-sur-Orge. »

Le troisième (souligné dans le texte par la rédaction de PEE) : l’accord est uniquement donné par le maire alors que la sous-préfète est claire dans sa lettre, il doit y avoir « préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération ». Le maire Éric MEHLHORN agit comme une personne disposant d’un pouvoir si important qu’il se passe de son conseil municipal de façon despotique sur un dossier primordial pour la vie future des Saviniens. Il se passe du rappel à la loi de la sous-préfète. Il se passe de l’avis de la représentante de l’État. Il se place au-dessus de la loi et de l’État.

L’avis du citoyen ne peut être que défavorable

Quelle sera la prochaine étape, avant ou après la clôture de l’enquête publique (19 février 2016) ? Le conseil municipal savinien se réunira-il prochainement ? Si oui, pour tenter d’adopter de façon rétroactive le transfert du PLU communal à l’EPT n° 12 ? La théorie juridique des actes rétroactifs est bien connue. Elle est le propre des régimes totalitaires. Aujourd’hui, de telles décisions ne sont possibles que si elles sont expressément prévues par la loi. Dans le cas présent du PLU communal, cela n’est pas prévu. Toutes les tentatives de régularisation a postériori doivent être  par avance dénoncées.

L’absence de communication sur la maîtrise d’œuvre du PLU communal, l’imbroglio chronologique et la non conformité des actes du maire par rapport à la loi rappelée par les représentants de l’État (préfet, sous-préfète) réclament du citoyen une vigilance active sur le fond du PLU. En l’état, sur le dossier présent, son avis ne peut être que défavorable.

RÉFÉRENCES
1. Olivier VAGNEUX, « Quand le maire brade la souveraineté de sa commune », www.oliviervagneux.wordpress.com, 5 février 2016 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/02/05/quand-le-maire-de-savigny-sur-orge-brade-la-souverainete-de-sa-commune/.
2. Philippe TRENTY, « les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE », 28 octobre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
3. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.
4. Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. Quand les documents publics concernant l’urbanisme et l’environnement seront-ils mis en ligne par la mairie ? (Association CAD) », www.savigny-avenir.fr, 18 janvier 2016 :  http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/. Voir aussi les autres articles sur le PLU depuis 2011 mis en ligne sur ce site Internet.
5. Le premier avis défavorable de PEE figure dans l’article de Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire », 28 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-maitrise-doeuvre-du-plu-reprise-par-le-conseil-de-territoire/.
6. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Deuxième avis défavorable de PEE sur le projet de PLU », 30 janvier 2016 :  http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-deuxieme-avis-defavorable-de-pee-sur-le-projet-de-plu/.

© Philippe TRENTY, 7 février 2016, 17 h 00.