Archives de catégorie : Métropole du Grand Paris (MGP)

MGP. Ordre du jour du conseil métropolitain du 11 mars 2016

Le prochain conseil métropolitain du Grand Paris aura lieu le vendredi 11 mars 2016, à 9 heures, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

A l’ordre du jour, seront notamment abordés les points suivants (1) :

Modification de la composition du bureau et désignation des deux conseillers métropolitains appelés à y siéger
Désignation des conseillers métropolitains appelés à siéger au sein des sept commissions thématiques métropolitaines
Débat d’orientation budgétaire 2016
Création du tableau des emplois
Validation des orientations pour l’organisation du conseil de développement.

DOCUMENT

Invitation presse à la troisième séance du conseil de la métropole du Grand Paris, le 11 mars 2016.

SOURCE
1. Invitation presse à la séance du conseil de la métropole du Grand Paris, le 11 mars 2016.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.

	Positif	Négatif
Interne	Forces	Faiblesses
Externe	Opportunités	Menaces

Le but de l’analyse est :

de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

un état de l’existant : une situation, un environnement…
une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 16 février 2016

Le conseil territorial n° 12 se réunira le mardi 16 février 2016, à 19 heures en l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri-Gagarine).

EPT n° 12. Conseil territorial du 26 janvier 2016. © Photographie CAD.

Ordre du jour (1. sous réserve)(2. définitif)

Délégations de pouvoir au bureau et au président
Adoption de la charte de gouvernance
Adoption du rapport d’orientation budgétaire
Adhésion et désignation des représentants au syndicat mixte d’études Paris Métropole, à l’association des communautés de France, aux associations Nature Parif et Bruit Parif
Adhésion et désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Énergie pour les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM), au syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères, au syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des déchets Urbains du Val-de-Marne
Adhésion et désignation des représentants au syndicat des eaux d’Ile-de-France, au syndicat mixte de la vallée de l’Orge (Syndicat de l’Orge), au syndicat Intercommunal Assainissement Haute Vallée Yvette (SIAHVY), au syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres, au syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Seine-Amont
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne
Adhésion au groupement de commande du syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication
Signature de la convention cadre de la candidature au programme opérationnel régional FEDER-FSE, appel à projet régional INTERRACT’IF 2014-2020
Création d’une activité accessoire dans le cadre de la « formation des aidants familiaux » sur le territoire couvert par le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique au sein de l’Établissement Public Territorial ~~12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont~~
Adhésion au CNAS pour les agents transférés de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne et de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne
Liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour siéger comme commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs.
Création des emplois de direction de l’établissement public territorial

RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h ».
2. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », 2 pages (pdf) : EPT 12 ODJ du CT du 16-02-2016.

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 1/2

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 2/2.

3. Attention le communiqué de presse des services de l’ancienne CALPE (ci-dessous) annonce une heure différente : 20 heures !

Communiqué de presse CALPE : Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 20 h ».

NOTE
NDLR (Note de la rédaction) :

en bleu ce qui concerne plus précisément la partie essonnienne de l’EPT n° 12,
en vert les modifications dans l’ordre du jour définitif.

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La lettre d’Éric Mehlhorn sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ?

Grâce à ses investigations auprès des services de l’EPT n° 12 embryonnaires, Olivier VAGNEUX a réussi à se procurer la lettre en date du 8 janvier 2016 d’Eric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, au président du Territoire afin de lui demander de poursuivre l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. (1) Cette lettre pose un problème de gouvernance. Elle porte également un préjudice démocratique à la ville et aux Saviniens dans la mesure où, selon le code général des collectivités territoriales (CGCT), le code de l’urbanisme et le Vademecum de la Métropole du Grand Paris, le maire n’est pas autorisé à décider seul d’un tel transfert vers l’EPT. La demande doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération votée par le conseil municipal, puis adressée au contrôle de légalité exercé par les services du préfet.

Consultation par PEE du dossier du plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, dans le cadre de l’enquête publique, le 30 janvier 2016, aux services techniques. © Photographie Jean-Marie CORBIN.

Chronologie des faits avant analyse succincte de la lettre

1/ 30 juillet 2015. Les communes de la CALPE soutiennent l’amendement de la députée de la 7e circonscription de l’Essonne, Éva SAS, pour pourvoir intégrer la Métropole du Grand Paris (MGP), dans le cadre de la loi NOTRe.

2/ 4 septembre 2015. Adoption de la délibération par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge sur l’intégration de la commune dans la MGP.

3/ Septembre 2015. Publication du Vademecum de la Métropole du Grand Paris. Extrait : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. » ».

4/ 23 septembre 2015. Délibération de la ville de Savigny-sur-Orge adoptant le projet du PLU communal. (2)

5/ Décembre 2015. Le maire de Savigny-sur-Orge reçoit une lettre du préfet, datée 18 décembre 2016, dans laquelle le représentant de l’État indique la faisabilité de la poursuite du PLU communal par l’EPT « avec l’accord de la commune ». Cela ne signifie nullement que cet accord puisse émaner du maire, seul.

6/ 22 décembre 2015. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique sur le PLU avec mention de la transmission d’une copie des éléments de l’enquête au président de l’EPT.

7/ 31 décembre 2015. Publication de la première annonce légale dans Le Républicain avec mention du fait que ce n’est pas la commune qui se prononcera sur l’approbation du PLU mais l’EPT.

8/ 1er janvier 2016. Les cinq communes de l’ancienne CALPE, plus Viry-Châtillon, intègrent la MGP et l’EPT n° 12.

9/ 4 janvier 2016. Publication de l’annonce légale dans Le Parisien Essonne-matin avec mention du fait que ce n’est pas la commune qui se prononcera sur l’approbation du PLU mais l’EPT.

10/ 8 janvier 2016. Les instances de l’EPT n° 12 sont saisies par courrier du souhait du maire Éric MEHLHORN (seul) de transférer la poursuite du PLU au Territoire.

Copie de la lettre d’Éric MEHLHORN au président de l’EPT n° 12 – non encore élu – afin de faire transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT, 8 janvier 2016. Extraite du site Internet www.oliviervagneux.wordpress.com et de l’article publié le 5 février 2016 par Olivier VAGNEUX.

11/ 12 janvier 2016. Lettre de la sous-préfète de Palaiseau (personne publique associée) dans laquelle on peut lire en conclusion : « Toute nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. La poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT « T12 » devra être actée par une délibération du Conseil de territoire et nécessite préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération. ». Or, rappelons-le, le dernier conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a eu lieu le 14 décembre 2015. Aucune délibération n’a concerné le PLU communal ou une possible transmission de la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. (3)

12/ 12 janvier 2016. Installation du conseil territorial de l’EPT n° 12 et de son exécutif. Le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est élu 9^e vice-président.

13/ 18 janvier 2016. Ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU. Suite à une première observation insérée dans le registre d’enquête, le site Internet dédié de la ville commence enfin à faire apparaître des informations sur le dossier « PLU de Savigny / EPT n°12 ». (4)

14/ 20 janvier 2016. Diffusion du bulletin municipal qui ne mentionne pas le possible transfert de la compétence à l’EPT n° 12 bien que la loi le permette. Il ne mentionne pas non plus ce qui est indiqué dans l’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique, ni ce qui figure dans les annonces légales au sujet du transfert à l’EPT.

15/ 26 janvier 2016. Adoption par le conseil territorial de l’EPT n° 12 de la délibération n° 7, intitulée « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres ». Dans la note de synthèse, l’exposé des motifs mentionne : « L’établissement public territorial est compétent pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes et les mener à leur terme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause des objectifs, modalité de concertation, etc. fixés par la commune antérieurement au 1^er janvier 2016, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure. ».

16/ 27 janvier 2016 (enregistré le 28). Premier avis de PEE décelant un problème sur la légalité des modalités de transfert du PLU communal à l’EPT : absence de délibération du conseil municipal savinien et absence de communication aux Saviniens sur le sujet. Le site Internet de la ville est actualisé… (5)

17/ 30 janvier 2016. Deuxième avis de PEE mettant en évidence l’éventuel vice de forme de nature à affecter la validité de la délibération du conseil territorial sur la maîtrise du PLU communal de Savigny-sur-Orge et la perte de compétence sur ce dossier par la commune. La jurisprudence a démontré que le défaut de délibération adoptée en amont par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge implique irrémédiablement l’illégalité de la délibération d’approbation par le conseil territorial. (6)

18/ 5 février 2016. Mise en ligne de l’article d’Olivier VAGNEUX avec la lettre du maire de Savigny-sur-Orge datée du 8 janvier 2016.

Brève analyse de lettre du 8 janvier 2016 : en France, au XXIe siècle, le maire de Savigny-sur-Orge se comporterait-il comme un potentat ?

Que dit la lettre d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, au président de l’EPT n°12, rédigée par la Direction générale des services de la ville, datée du 8 janvier 2016 ?

« En application de l’article L 134-9 du Code de l’urbanisme, je vous demande de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge.
En effet, par délibération en date du 19 avril 2011, le Conseil municipal a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU.
Par délibération en date du 13 février 2013, le débat sans vote sur le projet d’aménagement et de développement durable s’est tenu en Conseil municipal.
Par délibération du 23 septembre 2015, le Conseil a arrêté le projet de PLU.
L’enquête publique se déroulera du 18 janvier au 19 février 2016 inclus.

Je vous donne donc l’accord de la commune pour mener à son terme la procédure engagée. »

Trois commentaires viennent immédiatement à l’esprit en lisant cette lettre.

Le premier (absent dans le texte) : à aucun moment, le maire ne mentionne l’adoption d’une délibération par le conseil municipal sur le transfert de la compétence de la commune à l’EPT n° 12. La lettre du maire au président du Territoire aurait dû être une lettre d’accompagnement d’une délibération visée par la préfecture.

Le second (mis en gras dans le texte par la rédaction de PEE) : par deux fois, le maire emploie le pronom de la première personne du singulier « je » alors que la demande de transfert devrait émaner du conseil municipal ainsi que l’accord de la commune ce que sous-entendait, bien évidemment, le préfet. En France, au XXIe siècle, le maire Éric MEHLHORN (LR) fait ainsi figure de potentat, de souverain absolu. « Je suis la ville de Savigny-sur-Orge. Je suis le conseil municipal de Savigny-sur-Orge. Je décide seul sans aucune concertation avec les élus et les Saviniens. Je suis le Louis XIV de Savigny-sur-Orge. »

Le troisième (souligné dans le texte par la rédaction de PEE) : l’accord est uniquement donné par le maire alors que la sous-préfète est claire dans sa lettre, il doit y avoir « préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération ». Le maire Éric MEHLHORN agit comme une personne disposant d’un pouvoir si important qu’il se passe de son conseil municipal de façon despotique sur un dossier primordial pour la vie future des Saviniens. Il se passe du rappel à la loi de la sous-préfète. Il se passe de l’avis de la représentante de l’État. Il se place au-dessus de la loi et de l’État.

L’avis du citoyen ne peut être que défavorable

Quelle sera la prochaine étape, avant ou après la clôture de l’enquête publique (19 février 2016) ? Le conseil municipal savinien se réunira-il prochainement ? Si oui, pour tenter d’adopter de façon rétroactive le transfert du PLU communal à l’EPT n° 12 ? La théorie juridique des actes rétroactifs est bien connue. Elle est le propre des régimes totalitaires. Aujourd’hui, de telles décisions ne sont possibles que si elles sont expressément prévues par la loi. Dans le cas présent du PLU communal, cela n’est pas prévu. Toutes les tentatives de régularisation a postériori doivent être par avance dénoncées.

L’absence de communication sur la maîtrise d’œuvre du PLU communal, l’imbroglio chronologique et la non conformité des actes du maire par rapport à la loi rappelée par les représentants de l’État (préfet, sous-préfète) réclament du citoyen une vigilance active sur le fond du PLU. En l’état, sur le dossier présent, son avis ne peut être que défavorable.

RÉFÉRENCES
1. Olivier VAGNEUX, « Quand le maire brade la souveraineté de sa commune », www.oliviervagneux.wordpress.com, 5 février 2016 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/02/05/quand-le-maire-de-savigny-sur-orge-brade-la-souverainete-de-sa-commune/.
2. Philippe TRENTY, « les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE », 28 octobre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
3. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.
4. Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. Quand les documents publics concernant l’urbanisme et l’environnement seront-ils mis en ligne par la mairie ? (Association CAD) », www.savigny-avenir.fr, 18 janvier 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/. Voir aussi les autres articles sur le PLU depuis 2011 mis en ligne sur ce site Internet.
5. Le premier avis défavorable de PEE figure dans l’article de Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire », 28 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-maitrise-doeuvre-du-plu-reprise-par-le-conseil-de-territoire/.
6. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Deuxième avis défavorable de PEE sur le projet de PLU », 30 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-deuxieme-avis-defavorable-de-pee-sur-le-projet-de-plu/.

Savigny-sur-Orge. Deuxième avis défavorable de PEE sur le projet de PLU

Ce 30 janvier 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement a rencontré le commissaire enquêteur de permanence lors de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Un deuxième avis défavorable a été porté sur le registre d’enquête. (1)

Dossier du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge, le 30 janvier 2016

OBJET : Deuxième avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques, 30 janvier 2016, [3 pages]

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Cet avis est constitué de cinq observations nouvelles relatives à la transparence sur la chronologie de transfert de la maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du projet de plan local d’urbanisme (PLU) soumis à la présente enquête publique entre le 18 janvier et le 19 février 2016 inclus.

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Sommaire

Chronologie. Absence de délibération du conseil municipal de Savigny-sur-Orge sur le transfert de compétence « PLU »

Obscure communication sur le site Internet dédié au PLU
Annonces légales sur l’enquête publique du PLU : le conseil de territoire
Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et président du conseil de territoire
Communication municipale « papier » sur le PLU différente de celle publiée dans la presse
Dossier soumis à enquête publique et EPT/MGP

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Chronologie
L’Établissement public territorial n°12, ayant compétence sur la poursuite de l’élaboration et des révisions des PLU communaux, a été installé le 12 janvier 2016, à Vitry-sur-Seine. La délibération du conseil de territoire adoptant la reprise des compétences communales de 18 localités, dont celles Savigny-sur-Orge, a été votée le 26 janvier 2016. Contrairement aux indications du préfet et de la sous-préfète de Palaiseau, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré en amont.

Obscure communication sur le site Internet dédié au PLU

Depuis le 26 janvier 2016 et l’envoi de l’avis n° 1 de PEE par courriel le 27 janvier 2016, une modification sur le site Internet dédié au PLU de la ville doit être relevée. Toutefois, la mention du transfert de la compétence de la commune vers l’EPT n° 12 est toujours aussi minimale pour le néophyte puisque, dans la rubrique « Les étapes », en bas de la page, il est indiqué : « Approbation du P.L.U. par l’Etablissement Public Territorial Numéro 12 ». Rien n’indique qu’une délibération ait été prise par la commune en ce sens. La raison tient au fait qu’elle ne l’a pas été à ce jour de l’enquête publique (30 janvier 2016).

Annonces légales sur l’enquête publique du PLU : le conseil de territoire

Dans les deux premières insertions relatives à l’enquête publique, publiées en page « Annonces légales » du Républicain le 31 décembre 2015 et du Parisien Essonne-matin le 4 janvier 2016, se trouvent mentionnés le passage suivant : « A l’issue de l’instruction, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et sur l’approbation des périmètres de protection modifiés ; il pourra au vu des conclusions des enquêtes publiques décider s’il a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU ou au projet de PPM en vue de cette approbation. »

Or, si la compétence « PLU » d’un EPT et l’intégration de la ville de Savigny-sur-Orge à l’EPT n° 12 sont légalement indéniables, à ces deux dates :

1/ il n’est pas mentionné dans l’annonce légale de quel conseil de territoire il s’agit ;
2/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’est pas encore installé ;
3/ le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré sur le transfert de compétence « PLU » à l’EPT n° 12 ;
4/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’a pas délibéré sur la poursuite de l’élaboration des PLU communaux par lui ;
5/ aucune communication aux Saviniens n’a été faite sur un possible transfert de maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du PLU communal et sur les éventuelles conséquences que cela peut avoir sur ce document d’urbanisme.

Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et président du conseil de territoire

Dans l’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU signé par Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire, le 22 décembre 2015, tamponné par les services de la sous-préfecture le 29 décembre 2015 (15 jours avant l’avis défavorable de la sous-préfète de Palaiseau), l’article 5 mentionne : « Une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, par le Maire, dès leur réception au Président de l’Etablissement Public Territorial 12, au préfet, ainsi qu’au Président du tribunal administratif de Versailles. »

Or, si la compétence « PLU » d’un EPT est légalement indéniable (ainsi que celle du plan local d’urbanisme intercommunal – PLUI), à ces deux dates :

1/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’est pas encore installé ;
2/ le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré sur le transfert de compétence « PLU » à l’EPT n° 12 ;
3/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’a pas délibéré sur la poursuite de l’élaboration des PLU communaux par lui ;
4/ aucune communication aux Saviniens n’a été faite sur un possible transfert de maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du PLU communal et sur les conséquences que cela peut avoir sur ce document d’urbanisme.

Communication municipale « papier » sur le PLU différente de celle publiée dans la presse

Le magazine municipal, « Vivre à Savigny-sur-Orge », pour la période allant de janvier à mars 2016, en distribution depuis le 20 janvier 2016, contient un entrefilet sur le PLU en page 16. L’enquête publique est évoquée en 9 lignes. Il ne mentionne en aucune façon la volonté de la municipalité de transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. Il ne mentionne pas qu’ « à l’issue de l’instruction, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ».

Certes l’information numérique est devenue un standard de communication, mais tous les Saviniens ne bénéficient pas d’un accès Internet (variation du niveau d’équipement suivant les catégories sociaux-professionnelles, l’âge, les moyens économiques, la couverture réseau des opérateurs, etc.) alors qu’un bulletin municipal papier est d’une accessibilité plus importante pour tout le monde. De fait, il a été observé par un sondage réalisé par PEE dans un quartier de Savigny-sur-Orge que la majeure partie des Saviniens interrogée ne sait pas ce qu’est un EPT, quelles sont ses compétences, que le PLU de la commune est transféré à l’EPT.

Dossier soumis à enquête publique et EPT/MGP

Enfin, dans les éléments « techniques » du dossier d’enquête, en dehors de certains avis des personnes publiques associées (en particulier, celui de la sous-préfète de Palaiseau), il n’a été retrouvé qu’une seule référence vague à l’établissement public territorial n° 12 de Métropole du Grand Paris (MGP). En effet, en page 9 du Rapport de présentation, en rouge, on peut lire : « Dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de France du 4 mars 2015 porté par l’État, figure l »hypothèse (sic) de rejoindre le Territoire « Val de Bièvre-Seine Amont-Grand Orly » de la future Métropole du Grand Paris. » C’est un peu court.

Ce rapport, approuvé en séance du conseil municipal le 23 septembre 2015, aurait mérité une annexe sur l’évolution communale et intercommunale choisie par le maire de la commune, à savoir l’intégration effective de la ville de Savigny-sur-Orge au sein de l’EPT n° 12 et de la MGP. Cette annexe aurait pu envisager les conséquences que cette intégration pouvait avoir sur la politique urbanistique de la ville pour les 10 à 15 ans à venir définie dans le projet de PLU soumis à enquête, cela concernant aussi bien son règlement que sa gouvernance, sans oublier la question du futur PLUI qui sera élaboré par l’EPT intégré, voire celle du futur schéma de cohérence territorial (SCOT) qui sera élaboré par la MGP. Les quatre mois séparant le 23 septembre 2015 au 18 janvier 2016 auraient du être mis à profit pour rédiger cette annexe et informer les Saviniens.

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Conclusions du présent avis n° 2
Monsieur le Commissaire enquêteur, l’association Portes de l’Essonne Environnement renouvelle son interrogation sur l’opportunité de la période choisie pour l’enquête publique du fait des changements de compétence et de gouvernance liés à l’intégration de la ville de Savigny-sur-Orge dans l’établissement public territorial n° 12 de la Métropole du Grand Paris, a fortiori des possibles modifications de compétences directionnelles du PLU communal alors qu’aucune communication n’a été faite à l’égard des Saviniens sur ce sujet.

L’association Portes de l’Essonne Environnement s’interroge sur la qualité de la communication à ce moment de l’élaboration du PLU. Tout semble être fait pour plonger le citoyen dans la confusion. Un jour, on communique dans un sens. Un autre jour, « au gré du vent », on communique dans un autre sens. Le tout sans aucune pédagogie citoyenne et démocratique. L’association Portes de l’Essonne Environnement regrette qu’une annexe sur les évolutions territoriales au 1^er janvier 2016, sur la gouvernance et les compétences PLU/PLUI/SCOT liées à l’intégration de Savigny-sur-Orge dans l’EPT n° 12 et dans la MGP, ainsi que sur les futures orientations urbanistiques de la ville de Savigny-sur-Orge dans ce nouveau cadre territorial, ne figure pas dans le dossier d’enquête publique.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des manques d’informations substantielles qui altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Jean-Marie CORBIN
Président de PEE

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Trésorière, Directrice d’édition numérique de PEE

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Pour information, le présent texte sera publié sur le site Internet www.portes-essonne-environnement.fr le 30 janvier 2016.

Fin du deuxième avis déposé le 30 janvier 2016

RÉFÉRENCE
1. « Deuxième avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques, 30 janvier 2016″, 3 pages (pdf) : SSO PLU PEE AVIS 2 30-01-2016s.

Dossier du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Registre d’enquête publique, p. 1. © Photographie BM/CAD.

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Archives de catégorie : Métropole du Grand Paris (MGP)

MGP. Ordre du jour du conseil métropolitain du 11 mars 2016

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 16 février 2016

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La lettre d’Éric Mehlhorn sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ?

Savigny-sur-Orge. Deuxième avis défavorable de PEE sur le projet de PLU